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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 088 recueil des actes administratifs du 21 mars 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 088 recueil des actes administratifs du 21 mars 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2022-088
PUBLIÉ LE 21 MARS 2022 Sommaire
DDETS 13 /
13-2022-03-14-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame OUAFIKI ASSABIR Karima domiciliée 63
Avenue Raymond Poincaré - 13090 AIX EN PROVENCE (3 pages) Page 4
13-2022-03-14-00021 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un
organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur Sébastien
PRUDHOMME, en qualité de Gérant de la SARL «DOMINO SERVICES MRS »
dont le siège social est situé 26A, Boulevard Baille - 13006 MARSEILLE (3
pages) Page 8
13-2022-03-14-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Philippe GENNA en qualité de Gérant
de la SARL « SAP GARDEN» dont l’établissement principal est situé 1A
Chemin des Castors - 13240 SEPTEMES LES VALLONS _ (2 pages) Page 12
13-2022-03-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame DE QUINA Catherine en qualité de
Micro-entrepreneur, domiciliée 705, chemin de la Thuilière, Résidence
Khamisis-Villa 22 - 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 15
13-2022-03-14-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Madame Leïla MEGUENNI-TANI en
qualité de Micro-entrepreneur domiciliée 2 place Espercieux - Collège
Jean-Claude Izzo - 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 18
13-2022-03-14-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame MARLOTTI Karen en qualité de
Micro-entrepreneur, domiciliée 1 traverse des pêcheurs 13960 SAUSSET LES
PINS (2 pages) Page 21
13-2022-03-14-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame MIRA Erika en qualité de
Micro-entrepreneur domiciliée 105 rue Lagremeuse - Bât. Le Terra B - LA
DURANNE, 13100 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 24
13-2022-03-14-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame MOUSSOT Patricia en qualité de
Entrepreneur Individuel domiciliée, 91 impasse clos de la Begude - 13360 LA
BEGUDE (3 pages) Page 27
13-2022-03-14-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame OTMANI Nawel en qualité de
Micro-entrepreneur 23 rue des Cigarières, Bât 6 - 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 31
13-2022-03-14-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Sébastien PRUDHOMME en
qualité de Gérant de la SARL « DOMINO SERVICES MRS » dont le siège
social est 26A, boulevard Baille – 13006 MARSEILLE (3 pages) Page 34
2 13-2022-03-14-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur David Nowacki en qualité de Gérant, de
la SAS « NOWACADEMY» dont l’établissement principal est situé, 151
traverse de la Gouffonne - 13009 LES BAUMETTES (2 pages) Page 38
13-2022-03-14-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur MORGAND Christophe en qualité de
Entrepreneur Individuel domicilié, Résidence Bleu Soleil, 3 rue de l'Europe -
13140 MIRAMAS (3 pages) Page 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2022-01-24-00059 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre
des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR DE
ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et Marie-Curie - Clos Gaspard
- 13870 ROGNONAS. (3 pages) Page 45
13-2022-01-24-00063 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre
des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR
EYGALIERES" sise Avenue de la Lèque - Quartier Jean Moulin - 13810
EYGALIERES. (3 pages) Page 49
13-2022-01-24-00061 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre
des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR RELAIS
13" sise Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT REMY DE PROVENCE
CEDEX. (3 pages) Page 53
13-2022-01-24-00060 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de l'association locale "ADMR DE
ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et Marie-Curie - Clos Gaspard
- 13870 BARBENTANE. (4 pages) Page 57
13-2022-01-24-00064 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de l'association locale "ADMR EYGALIERES" sise
Avenue de la Lèque - Quartier Jean Moulin - 13810 EYGALIERES. (4 pages) Page 62
13-2022-01-24-00062 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de l'association locale "ADMR RELAIS 13" sise Route
de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT REMY DE PROVENCE CEDEX. (4 pages) Page 67
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2022-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers (2 pages) Page 72
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2022-03-21-00002 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange
Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe
de France à celle de la Côte-d’Ivoire le vendredi 25 mars 2022 à 21h15 (2
pages) Page 75
3 DDETS 13
13-2022-03-14-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame OUAFIKI
ASSABIR Karima domiciliée 63 Avenue Raymond
Poincaré - 13090 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OUAFIKI ASSABIR Karima domiciliée 63 Avenue Raymond Poincaré - 13090 AIX EN PROVENCE 4 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° 13-2022-03-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909631046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 1er février 2022 par Madame Karima OUAFIKI ASSABIR en qualité de Entrepreneur Individuel, pour l’organisme « OUAFIKI ASSABIR Karima » dont l’établissement principal est situé 63 Avenue Raymond Poincaré - 13090 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N°SAP909631046 pour le ou les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance informatique à domicile ;
Collecte et livraison de linge repassé ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde enfant + 3 ans ;
Livraison de courses à domicile ;
Livraison de repas à domicile ;
Maintenance et vigilance temporaires de résidence ;
Petits travaux de jardinage ;
Préparation de repas à domicile ;
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OUAFIKI ASSABIR Karima domiciliée 63 Avenue Raymond Poincaré - 13090 AIX EN PROVENCE 5 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Soin et promenade des animaux pour personnes dépendantes ;
Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OUAFIKI ASSABIR Karima domiciliée 63 Avenue Raymond Poincaré - 13090 AIX EN PROVENCE 6 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OUAFIKI ASSABIR Karima domiciliée 63 Avenue Raymond Poincaré - 13090 AIX EN PROVENCE 7 DDETS 13
13-2022-03-14-00021
Arrêté portant renouvellement d’agrément
d’un organisme de services à la personne au
bénéfice de Monsieur Sébastien PRUDHOMME,
en qualité de Gérant de la SARL «DOMINO
SERVICES MRS » dont le siège social est situé
26A, Boulevard Baille - 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00021 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur Sébastien PRUDHOMME, en qualité de Gérant de la SARL «DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est situé 26A, 8 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRETE N° PORTANT RENOUVELLEMENT D’ AGREMENT D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP517529277
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n°13-2017-02-03-009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de Services à la Personne délivré le 06 janvier 2017 à la SARL « DOMINO SERVICES MRS»,
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 21 décembre 2021 par Monsieur Sébastien PRUDHOMME, en qualité de Gérant de la SARL «DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est situé 26A, Boulevard Baille - 13006 MARSEILLE et déclarée complète le 28 décembre 2021,
Vu la demande d’avis adressée en date du 1er mars 2022 à Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique,
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément répond aux dispositions prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00021 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur Sébastien PRUDHOMME, en qualité de Gérant de la SARL «DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est situé 26A, 9 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL « DOMINO SERVICES MRS» dont le siège social est situé 26A, Boulevard Baille - 13006 MARSEILLE est renouvelé à compter du 06 janvier 2022 pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés ; Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon les modes PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône.
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00021 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur Sébastien PRUDHOMME, en qualité de Gérant de la SARL «DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est situé 26A, 10 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00021 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur Sébastien PRUDHOMME, en qualité de Gérant de la SARL «DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est situé 26A, 11 DDETS 13
13-2022-03-14-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Philippe
GENNA en qualité de Gérant de la SARL « SAP
GARDEN» dont l’établissement principal est
situé 1A Chemin des Castors - 13240 SEPTEMES
LES VALLONS _
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Philippe GENNA en qualité de Gérant de la SARL « SAP GARDEN» dont l’établissement principal est situé 1A Chemin des Castors - 13240 12 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° 13-2022-03-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 908412745
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 03 janvier 2022 par Monsieur Philippe GENNA en qualité de Gérant de la SARL « SAP GARDEN» dont l’établissement principal est situé 1A Chemin des Castors - 13240 SEPTEMES LES VALLONS et enregistré sous le N° SAP908412745 pour le ou les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Philippe GENNA en qualité de Gérant de la SARL « SAP GARDEN» dont l’établissement principal est situé 1A Chemin des Castors - 13240 13 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Philippe GENNA en qualité de Gérant de la SARL « SAP GARDEN» dont l’établissement principal est situé 1A Chemin des Castors - 13240 14 DDETS 13
13-2022-03-14-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DE QUINA
Catherine en qualité de Micro-entrepreneur,
domiciliée 705, chemin de la Thuilière,
Résidence Khamisis-Villa 22 - 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DE QUINA Catherine en qualité de Micro-entrepreneur, domiciliée 705, chemin de la Thuilière, Résidence Khamisis-Villa 22 - 13400 AUBAGNE 15 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° 13-2022-03-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP788732758
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 10 janvier 2022 par Madame Catherine DE QUINA en qualité de Micro- entrepreneur, pour l’organisme « DE QUINA Catherine» dont l’établissement principal est situé 705, chemin de la Thuilière, Résidence Khamisis-Villa 22 - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N°SAP788732758 pour le ou les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DE QUINA Catherine en qualité de Micro-entrepreneur, domiciliée 705, chemin de la Thuilière, Résidence Khamisis-Villa 22 - 13400 AUBAGNE 16 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DE QUINA Catherine en qualité de Micro-entrepreneur, domiciliée 705, chemin de la Thuilière, Résidence Khamisis-Villa 22 - 13400 AUBAGNE 17 DDETS 13
13-2022-03-14-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Madame
Leïla MEGUENNI-TANI en qualité de
Micro-entrepreneur domiciliée 2 place
Espercieux - Collège Jean-Claude Izzo - 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame Leïla MEGUENNI-TANI en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée 2 place Espercieux - Collège Jean-Claude Izzo - 13002 MARSEILLE 18 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° 13-2022-03-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909057770
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 27 janvier 2021 par Madame Leïla MEGUENNI-TANI en qualité de Micro- entrepreneur, pour l’organisme « MEGUENNI-TANI Leïla» dont l’établissement principal est situé 2 place Espercieux - Collège Jean-Claude Izzo - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N°SAP909057770 pour le ou les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame Leïla MEGUENNI-TANI en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée 2 place Espercieux - Collège Jean-Claude Izzo - 13002 MARSEILLE 19 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame Leïla MEGUENNI-TANI en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée 2 place Espercieux - Collège Jean-Claude Izzo - 13002 MARSEILLE 20 DDETS 13
13-2022-03-14-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MARLOTTI
Karen en qualité de Micro-entrepreneur,
domiciliée 1 traverse des pêcheurs 13960
SAUSSET LES PINS
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARLOTTI Karen en qualité de Micro-entrepreneur, domiciliée 1 traverse des pêcheurs 13960 SAUSSET LES PINS 21 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° 13-2022-03-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888688710
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 24 janvier 2022 par Madame Karen MARLOTTI en qualité de Micro- entrepreneur, pour l’organisme « MARLOTTI Karen» dont l’établissement principal est situé 1 traverse des pêcheurs 13960 SAUSSET LES PINS et enregistré sous le N°SAP888688710 pour le ou les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARLOTTI Karen en qualité de Micro-entrepreneur, domiciliée 1 traverse des pêcheurs 13960 SAUSSET LES PINS 22 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARLOTTI Karen en qualité de Micro-entrepreneur, domiciliée 1 traverse des pêcheurs 13960 SAUSSET LES PINS 23 DDETS 13
13-2022-03-14-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MIRA Erika
en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée 105
rue Lagremeuse - Bât. Le Terra B - LA DURANNE,
13100 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MIRA Erika en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée 105 rue Lagremeuse - Bât. Le Terra B - LA DURANNE, 13100 AIX EN PROVENCE 24 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° 13-2022-03-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909353773
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 24 janvier 2022 par Madame Erika MIRA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l’organisme « MIRA Erika» dont l’établissement principal est situé 105 rue Lagremeuse - Bât. Le Terra B - LA DURANNE, 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N°SAP909353773 pour le ou les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MIRA Erika en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée 105 rue Lagremeuse - Bât. Le Terra B - LA DURANNE, 13100 AIX EN PROVENCE 25 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MIRA Erika en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée 105 rue Lagremeuse - Bât. Le Terra B - LA DURANNE, 13100 AIX EN PROVENCE 26 DDETS 13
13-2022-03-14-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MOUSSOT
Patricia en qualité de Entrepreneur Individuel
domiciliée, 91 impasse clos de la Begude - 13360
LA BEGUDE
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOUSSOT Patricia en qualité de Entrepreneur Individuel domiciliée, 91 impasse clos de la Begude - 13360 LA BEGUDE 27 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° 13-2022-03-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP510350721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 9 février 2022 par Madame Patricia MOUSSOT en qualité de Entrepreneur Individuel, pour l’organisme « MOUSSOT Patricia» dont l’établissement principal est situé 91 impasse clos de la Begude - 13360 LA BEGUDE et enregistré sous le N°SAP510350721 pour le ou les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) Accompagnement des enfants de + 3 ans
Assistance administrative à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) Collecte et livraison de linge repassé
Conduite du véhicule personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH) Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant + 3 ans
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Petits travaux de jardinage
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOUSSOT Patricia en qualité de Entrepreneur Individuel domiciliée, 91 impasse clos de la Begude - 13360 LA BEGUDE 28 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préparation de repas à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOUSSOT Patricia en qualité de Entrepreneur Individuel domiciliée, 91 impasse clos de la Begude - 13360 LA BEGUDE 29 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOUSSOT Patricia en qualité de Entrepreneur Individuel domiciliée, 91 impasse clos de la Begude - 13360 LA BEGUDE 30 DDETS 13
13-2022-03-14-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame OTMANI
Nawel en qualité de Micro-entrepreneur 23 rue
des Cigarières, Bât 6 - 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OTMANI Nawel en qualité de Micro-entrepreneur 23 rue des Cigarières, Bât 6 - 13003 MARSEILLE 31 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° 13-2022-03
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889169496
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 8 février 2022 par Madame Nawel OTMANI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l’organisme « OTMANI Nawel» dont l’établissement principal est situé 23 rue des Cigarières, Bât 6 - 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N°SAP 889169496 pour le ou les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OTMANI Nawel en qualité de Micro-entrepreneur 23 rue des Cigarières, Bât 6 - 13003 MARSEILLE 32 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OTMANI Nawel en qualité de Micro-entrepreneur 23 rue des Cigarières, Bât 6 - 13003 MARSEILLE 33 DDETS 13
13-2022-03-14-00020
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur
Sébastien PRUDHOMME en qualité de Gérant de
la SARL « DOMINO SERVICES MRS » dont le siège
social est 26A, boulevard Baille – 13006
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Sébastien PRUDHOMME en qualité de Gérant de la SARL « DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est 26A, boulevard Baille – 34 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP517529277
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément délivré le 06 janvier 2022 à la SARL « DOMINO SERVICES MRS »,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d’activités de Services à la Personne a été déposée le 21 décembre 2021 auprès de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône par Monsieur Sébastien PRUDHOMME en qualité de Gérant de la SARL « DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est 26A, boulevard Baille – 13006 MARSEILLE.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 06 janvier 2022 le récépissé de déclaration n°13-2017-02-03-010 du 06 janvier 2017.
A compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP517529277 pour l’exercice des activités suivantes :
- Relevant de la déclaration et soumises à agrément mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés à domicile (modes prestataire et mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Sébastien PRUDHOMME en qualité de Gérant de la SARL « DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est 26A, boulevard Baille – 35 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (modes prestataire et mandataire - département des Bouches-du-Rhône ;
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Maintenance et vigilance temporaire de résidence ;
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Soins esthétiques pour personnes dépendantes.
Soin et promenade des animaux pour personnes dépendantes.
- Relevant de la déclaration, soumises à autorisation et exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Sébastien PRUDHOMME en qualité de Gérant de la SARL « DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est 26A, boulevard Baille – 36 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Sébastien PRUDHOMME en qualité de Gérant de la SARL « DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est 26A, boulevard Baille – 37 DDETS 13
13-2022-03-14-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur David
Nowacki en qualité de Gérant, de la SAS «
NOWACADEMY» dont l’établissement principal
est situé, 151 traverse de la Gouffonne - 13009
LES BAUMETTES
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur David Nowacki en qualité de Gérant, de la SAS « NOWACADEMY» dont l’établissement principal est situé, 151 traverse de la Gouffonne - 13009 LES 38 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° 13-2022-03-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904768363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 1er février 2022 par Monsieur David Nowacki en qualité de Gérant, de la SAS « NOWACADEMY» dont l’établissement principal est situé, 151 traverse de la Gouffonne - 13009 LES BAUMETTES et enregistré sous le N° SAP904768363 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE:
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur David Nowacki en qualité de Gérant, de la SAS « NOWACADEMY» dont l’établissement principal est situé, 151 traverse de la Gouffonne - 13009 LES 39 55, Boulevard Perier - 04 91 57 96 22 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur David Nowacki en qualité de Gérant, de la SAS « NOWACADEMY» dont l’établissement principal est situé, 151 traverse de la Gouffonne - 13009 LES 40 DDETS 13
13-2022-03-14-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MORGAND
Christophe en qualité de Entrepreneur Individuel
domicilié, Résidence Bleu Soleil, 3 rue de l'Europe
- 13140 MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MORGAND Christophe en qualité de Entrepreneur Individuel domicilié, Résidence Bleu Soleil, 3 rue de l'Europe - 13140 MIRAMAS 41 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° 13-2022-03-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524814027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 9 janvier 2022 par Monsieur Christophe MORGAND en qualité de Entrepreneur Individuel, pour l’organisme « MORGAND Christophe» dont l’établissement principal est situé Résidence Bleu Soleil, 3 rue de l'Europe - 13140 MIRAMAS et enregistré sous le N° SAP524814027 pour le ou les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance administrative à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Collecte et livraison de linge repassé ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de courses à domicile ;
Livraison de repas à domicile ;
Petits travaux de jardinage ;
Préparation de repas à domicile ;
Soin et promenade des animaux pour pers. Dépendantes ;
Travaux de petit bricolage.
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MORGAND Christophe en qualité de Entrepreneur Individuel domicilié, Résidence Bleu Soleil, 3 rue de l'Europe - 13140 MIRAMAS 42 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 14 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MORGAND Christophe en qualité de Entrepreneur Individuel domicilié, Résidence Bleu Soleil, 3 rue de l'Europe - 13140 MIRAMAS 43 55, Boulevard Perier - - Mel : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2022-03-14-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MORGAND Christophe en qualité de Entrepreneur Individuel domicilié, Résidence Bleu Soleil, 3 rue de l'Europe - 13140 MIRAMAS 44 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2022-01-24-00059
Arrêté portant renouvellement d'agrément au
titre des services à la personne au bénéfice de
l'association locale "ADMR DE
ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et
Marie-Curie - Clos Gaspard - 13870 ROGNONAS.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00059 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et 45 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRETE N° PORTANT RENOUVELLEMENT D’ AGREM ENT D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP782763148
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n°13-2017-03-24-014 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de Services à la Personne délivré le 19 janvier 2017 à l’Association locale « ADMR DE ROGNONAS- BARBENTANE »,
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 22 septembre 2021 par Madame Marie-Jeanne GRASSI, en qualité de Présidente de l’Association locale « ADMR DE ROGNONAS- BARBENTANE » dont le siège social est situé 8, Rue Pierre et Marie-Curie - Clos Gaspard - 13870 ROGNONAS et déclarée complète le 22 septembre 2021,
Vu la demande d’avis adressée en date du 23 novembre 2021 à Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique,
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément répond aux dispositions prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00059 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et 46 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l’Association locale « ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE » dont le siège social est situé 8, Rue Pierre et Marie-Curie - Clos Gaspard - 13870 ROGNONAS est renouvelé à compter du 19 janvier 2022 pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés ; Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon les modes PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône.
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00059 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et 47 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00059 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et 48 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2022-01-24-00063
Arrêté portant renouvellement d'agrément au
titre des services à la personne au bénéfice de
l'association locale "ADMR EYGALIERES" sise
Avenue de la Lèque - Quartier Jean Moulin -
13810 EYGALIERES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00063 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR EYGALIERES" sise Avenue de la Lèque - Quartier Jean 49 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRETE N° PORTANT RENOUVELLEMENT D’ AGREM ENT D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP381371103
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n°13-2017-03-24-010 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de Services à la Personne délivré le 19 janvier 2017 à l’Association locale « ADMR D’EYGALIERES »,
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 13 septembre 2021 par Monsieur Alain BUIRE, en qualité de Président de l’Association locale « ADMR D’EYGALIERES » dont le siège social est situé Avenue de la Lèque - Quartier Jean Moulin - 13810 EYGALIERES et déclarée complète le 13 septembre 2021,
Vu la demande d’avis adressée en date du 23 novembre 2021 à Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique,
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément répond aux dispositions prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00063 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR EYGALIERES" sise Avenue de la Lèque - Quartier Jean 50 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l’Association locale « ADMR D’EYGALIERES » dont le siège social est situé Avenue de la Lèque - Quartier Jean Moulin - 13810 EYGALIERES est renouvelé à compter du 19 janvier 2022 pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés ; Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon les modes PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône.
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00063 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR EYGALIERES" sise Avenue de la Lèque - Quartier Jean 51 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00063 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR EYGALIERES" sise Avenue de la Lèque - Quartier Jean 52 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2022-01-24-00061
Arrêté portant renouvellement d'agrément au
titre des services à la personne au bénéfice de
l'association locale "ADMR RELAIS 13" sise Route
de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT REMY DE
PROVENCE CEDEX.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00061 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR RELAIS 13" sise Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT 53 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRETE N° PORTANT RENOUVELLEMENT D’ AGREM ENT D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP434204699
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n°13-2017-04-04-008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de Services à la Personne délivré le 19 janvier 2017 à l’Association locale « ADMR RELAIS 13 »,
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 24 septembre 2021 par Monsieur Alain BUIRE, en qualité de Président de l’Association locale « ADMR RELAIS 13 » dont le siège social est situé Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT REMY DE PROVENCE CEDEX et déclarée complète le 24 septembre 2021,
Vu la demande d’avis adressée en date du 23 novembre 2021 à Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique,
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément répond aux dispositions prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00061 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR RELAIS 13" sise Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT 54 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l’Association locale « ADMR RELAIS 13 » dont le siège social est situé Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT REMY DE PROVENCE CEDEX est renouvelé à compter du 19 janvier 2022 pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés ; Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon les modes PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône.
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00061 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR RELAIS 13" sise Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT 55 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00061 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR RELAIS 13" sise Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT 56 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2022-01-24-00060
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de l'association locale
"ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8,
Rue Pierre et Marie-Curie - Clos Gaspard - 13870
BARBENTANE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00060 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et Marie-Curie - Clos 57 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP782763148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément délivré le 19 janvier 2022 à l’Association locale « ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE »,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d’activités de Services à la Personne a été déposée le 22 septembre 2021 auprès de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône par Madame Marie-Jeanne GRASSI en qualité de Présidente de l’Association locale « ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE » dont le siège social est situé 8, Rue Pierre et Marie-Curie - Clos Gaspard - 13870 BARBENTANE.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 19 janvier 2022 le récépissé de déclaration n°13-2017-03-31-010 du 31 mars 2017.
A compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP782763148 pour l’exercice des activités suivantes :
- Relevant de la déclaration et soumises à agrément :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés à domicile (modes prestataire et mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00060 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et Marie-Curie - Clos 58 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (modes prestataire et mandataire - département des Bouches-du-Rhône ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (mode mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail (mode mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail (mode mandataire - département des Bouches-du-Rhône).
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ; Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances ; Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00060 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et Marie-Curie - Clos 59 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Soins esthétiques pour personnes dépendantes.
- Relevant de la déclaration, soumises à autorisation et exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00060 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et Marie-Curie - Clos 60 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00060 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR DE ROGNONAS-BARBENTANE" sise 8, Rue Pierre et Marie-Curie - Clos 61 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2022-01-24-00064
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de l'association locale
"ADMR EYGALIERES" sise Avenue de la Lèque -
Quartier Jean Moulin - 13810 EYGALIERES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00064 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR EYGALIERES" sise Avenue de la Lèque - Quartier Jean Moulin - 13810 62 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP381371103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément délivré le 19 janvier 2022 à l’Association locale « ADMR D’EYGALIERES »,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d’activités de Services à la Personne a été déposée le 13 septembre 2021 auprès de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône par Monsieur Alain BUIRE en qualité de Président de l’Association locale « ADMR D’EYGALIERES » dont le siège social est situé Avenue de la Lèque Quartier Jean Moulin - 13810 EYGALIERES.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 19 janvier 2022 le récépissé de déclaration n°13-2017-03-24-011 du 31 mars 2017.
A compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP381371103 pour l’exercice des activités suivantes :
- Relevant de la déclaration et soumises à agrément :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés à domicile (modes prestataire et mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00064 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR EYGALIERES" sise Avenue de la Lèque - Quartier Jean Moulin - 13810 63 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (modes prestataire et mandataire - département des Bouches-du-Rhône ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (mode mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail (mode mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail (mode mandataire - département des Bouches-du-Rhône).
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ; Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances ; Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00064 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR EYGALIERES" sise Avenue de la Lèque - Quartier Jean Moulin - 13810 64 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Soins esthétiques pour personnes dépendantes.
- Relevant de la déclaration, soumises à autorisation et exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00064 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR EYGALIERES" sise Avenue de la Lèque - Quartier Jean Moulin - 13810 65 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00064 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR EYGALIERES" sise Avenue de la Lèque - Quartier Jean Moulin - 13810 66 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2022-01-24-00062
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de l'association locale
"ADMR RELAIS 13" sise Route de Maillane - BP 32 -
13532 SAINT REMY DE PROVENCE CEDEX.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00062 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR RELAIS 13" sise Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT REMY DE 67 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP434204699
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément délivré le 19 janvier 2022 à l’Association locale « ADMR RELAIS 13 »,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d’activités de Services à la Personne a été déposée le 24 septembre 2021 auprès de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône par Monsieur Alain BUIRE en qualité de Président de l’Association locale « ADMR RELAIS 13 » dont le siège social est situé Route de Maillane - BP 32 13532 SAINT REMY DE PROVENCE CEDEX.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 19 janvier 2022 le récépissé de déclaration n°13-2017-04-06-022 du 06 avril 2017.
A compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP434204699 pour l’exercice des activités suivantes :
- Relevant de la déclaration et soumises à agrément :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés à domicile (modes prestataire et mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00062 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR RELAIS 13" sise Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT REMY DE 68 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (modes prestataire et mandataire - département des Bouches-du-Rhône ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (mode mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail (mode mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail (mode mandataire - département des Bouches-du-Rhône).
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ; Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances ; Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00062 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR RELAIS 13" sise Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT REMY DE 69 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Soins esthétiques pour personnes dépendantes.
- Relevant de la déclaration, soumises à autorisation et exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00062 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR RELAIS 13" sise Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT REMY DE 70 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2022-01-24-00062 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR RELAIS 13" sise Route de Maillane - BP 32 - 13532 SAINT REMY DE 71 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-03-21-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des chasses particulières
(cages-pièges) aux sangliers
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 72 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Dossier suivi par : Michel ATTALI
Objet : Cages-Pièges n° 2022-101
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7,
Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, Directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande présentée par M. Thierry Etienne Lieutenant de Louveterie, de la 11ᵉ circonscription, en date du 15/03/2022,
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Une (1) cage-piège est installée en vue de piéger des sangliers sur la propriété de M. DEREAU Jean Yves demeurant, 717, Chemin Notre Dame des Anges. Le Logis neuf 13590 ALLAUCH.
M. Jean Yves DEREAU est habilité à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture.
Article 2 :
La destruction des sangliers piégés sera faite par M. Thierry ETIENNE, Lieutenant de Louveterie de la 11ᵉ circonscription.
L’autorisation de cette chasse particulière est accordée jusqu’au 31 mai 2022.
Article 3 :
La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 73 Article 4 :
À l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :
o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application : Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire peut exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 6, suivi et exécution :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, • Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, • Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône • M. Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie,
• Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, • Le Maire de la commune d’Allauch,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 21 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
L’adjoint au chef du S.M.E.E.,
signé
Frédéric ARCHELAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 74 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2022-03-21-00002
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d’engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l’équipe de France à celle de la
Côte-d’Ivoire le vendredi 25 mars 2022 à 21h15
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-03-21-00002 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe 75 Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe de France à celle de la Côte-d’Ivoire
le vendredi 25 mars 2022 à 21h15
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 25 mars 2022 à 21h15, au stade Orange Vélodrome à Marseille entre l’équipe de France et celle de la Côte-d’Ivoire attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille comporte un risque pour les biens et les personnes ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier - Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à Marseille du 25 mars 2022 à 12h00 au 26 mars 2022 à 1h00, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du dr. Rodocanachi
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-03-21-00002 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe 76 Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, affiché à la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Marseille, le 21 mars 2022
Pour la préfète de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-03-21-00002 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe 77