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Déliberation - Liste des deliberation du 28 novembre 2022 1
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du 28 novembre 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal – séance du 17 octobre 2022
N° de la
Délibération
Résumé Vote
60/2022 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
17 octobre 2022
Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité
61/2022 Vitesse excessive route de Saint Médard –
Etude de devis pour l’acquisition de panneaux
de circulation à 30 km/h
Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité
62/2022 Convention SAUR pour contrôle et entretien
des appareils de défense incendie
Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité
63/2022 Maires Ruraux – Participation à l’action « Elus
Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un
référent au sein du Conseil Municipal (lutte
contre la violence faite aux femmes)
Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité
64/2022 Mise en non-valeur des recettes non perçues Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité
65/2022 Demande d’ajout de 3 sujets à l’ordre du jour Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité
66/2022 Etude de devis création d’un caniveau en vue
de l’assainissement d’un chemin rural
Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité
67/2022 Demande de subvention de la crèche « Le
Nuage Rose »
Pour
Contre
Absentions
12
0
1
Approuvé
68/2022 Décision Modificative Pour Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité
69/2022 Redevance d’Occupation du Domaine Public
due par les opérateurs de télécommunication
Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité
70/2022 Groupe de Secours Catastrophe Français
Demande de subvention Exceptionnelle
Pour
Contre
Absentions
0
13
0
Refusé à
l’unanimité
71/2022 Borne de recharge électrique pour les véhicules Pour
Contre
Absentions
13
0
0
Approuvé à
l’unanimité