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Déliberation - liste des deliberations 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal – séance du 12 septembre 2022
N° de la
Délibération
Résumé Vote
35/2022 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
4 juillet 2022
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
36/2022 Commission des Finances Pour Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
37/2022 Commission de Gestion des Animaux Pour Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
38/2022 Modification des Statuts Territoire Energie 47 Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
39/2022 Transport Scolaire Pour Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
40/2022 Adhésion à l’assistance mutualisée par
Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47)
auprès des communes pour la maitrise des
infrastructures de communications
électroniques, et des redevances dues par les
opérateurs de communications électroniques
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
41/2022 Aménagement de l’Espace
Actualisation des taux de la taxe
d’aménagement intercommunale
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
42/2022 Répartition de la taxe d’aménagement
intercommunale
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
43/2022 Ajout de 3 sujets Pour Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
44/2022 Fiscalité Professionnelle Unique Pour Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
45/2022 Désignation des délégués auprès du SIVU
Chenil Fourrière
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
46/2022 Travaux de Voirie Parking de la Bascule Pour Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
47/2022 Acquisition de Panneaux de circulation
Pont de Pérignac
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
48/2022 Acquisition de Panneaux de circulation
Au niveau du chemin « Place de l’Eglise
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
49/2022 Acquisition de Matériel pour la cantine de
l’école
Pour
Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité
50/2022 Décision Modificative Pour Contre
Absentions
14
0
0
Approuvé à
l’unanimité