Conseil Municipal - CM du 10 04 2014

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Conseil Municipal - CM du 10 04 2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Loubieng. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, NAME

Tél : 05.59,69.19.11.

Fax : 05.59.60.01.10 400 chemin de l'Église

64 300 LOUBIENG mairie @loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG

Séance du 10 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis

LARROQUE.

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire). Jacques LAULHÉ (1° Adjoint. Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE, Jérémy LAUDA et Lionel POURTAU-MONDOUTEY ;

Mesdames Amandine POUSTIS (2° Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.

Absent et exeusé : Monsieur Hervé BERGEROT (3° Adjoint)

ecrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la Commune au Syndicat de Gréchez.

11 précise que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat, il convient de procéder à la désignation de deux délégués par Commune membre.

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

NOMME comme représentants de la commune auprès du Syndicat de Gréchez :

- Madame Amandine POUSTIS. - Monsieur Jérémy LAUDA.

NOMME comme suppléant de la commune auprès du Syndicat de Gréchez :

- Madame Sophie BRARD. |

- Monsieur Jacques LAULHÉ,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération

- à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques - à Monsieur le Président du Syndicat de Gréchez.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

Signé au registre les membres présents.

Pour extrait.

Le Maire.

LE MAIRE

FRANCIS LARROQ16 AVR. 201 Tél : 05.59.69.19.11 Fax : 05.59.69.01.19.

mairie@loubieng.fr

400 chemin de l’Église

64 300 LOUBIENG

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG

Séance du 10 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1° Adjoint). Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE, Jérémy LAUDA et Lionel POURTAU-MONDOUTEY Mesdames Amandine POUSTIS (2*Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.

Absent et exeusé : Monsieur Hervé BERGEROT (3*Adjoint)

Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

OBJET : Renouve

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent

renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui du correspondant défense pour la Commune de

Loubieng.

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal.

NOMME Monsieur Jérémy LAUDA, conseiller municipal, correspondant défense pour la

Commune de Loubieng.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

Signé au registre les membres présents.

Pour extrait,

Le Maire.

LE MAIRE

FRANCIS LARROQUETAGe

Tél :05.59.69.10.11

Fax : 05.59.60.01.19.

mairietéloubieng.fr

www-loubieng.fr

400 chemin de l'Église

64 300 LOUBIENG

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG

Séance du 10 avril 2014

e commune, régulièrement L'an deux mille quatorze, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE, Jérémy LAUDA et Lionel POURTAU-MONDOUTEY :;

Mesdames Amandine POUSTIS (2*Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQU

Absent et exeusé : Monsieur Hervé BERGEROT (3° Adjoint)

Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 concernant la composition et la mise en place du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide que le Conseil d'Administration comprendra, outre le

Maire qui en a la présidence,

+ 4 membres élus du Conseil Municipal.

+4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil

Municipal,

Le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection de ses représentants qui seront

1. Monsieur Lionel LAMAZERE,

2. Monsieur Cédric LAGARDERE,

3. Monsieur Jean-Claude CAZENAVE,

4. Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY,

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.

LE MAIRE

FRANCIS LARROQUEArU

HeFTAE RE]

| 46 av 2m

bre Se ae 400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19. 64 300 LOUBIENG

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG

Séance du 10 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis

LARROQUE.

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE, Jérémy LAUDA et Lionel POURTAU-MONDOUTEY.

Mesdames Amandine POUSTIS (2 Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.

Absent et exeusé : Monsieur Hervé BERGEROT (3”Adjoint).

Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

OBJET : Renouvellement du Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le renouvellement des membres du Conseil Municipal entraîne celui des membres de la Caisse des Écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection du Conseil d'Administration de l'école

Les résultats du vote sont les suivants :

1. Monsieur Lionel LAMAZERE

2. Monsieur Cédric LAGARDERE

3. Madame Anne-Marie BALASQUE

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.

LE MAIR

FRANCIS LARROQUEMinie

Tél :05.50.60.19.11 Fax : 05,59.69,01.19

mairie @loubieng.fr www Joubieng,

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MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG

Séance du 10 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis

LARROQUE

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire). Jacques LAULHÉ (1° Adjoint). Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE, Jérémy L'AUDA et Lionel POURTAU-MONDOUTEY ;

Mesdames Amandine POUSTIS (2°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.

Absent et excusé : Monsieur Hervé BERGEROT (3° Adjoint).

Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération du 24 janvier 2003 et du 14 mars 2008 décidant d’adhérer à l'Association « Mémoire du canton de Lagor et de la vallée du Laà » et de nommer comme représentants de la commune Madame Annie CAMBET et Jacques LAMAISON.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le récent

renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE : - la nomination comme représentants de la commune de Madame Annie CAMBET et de Monsieur Jacques LAMAISON.

Ainsi fait et délibéré les jours.

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.

LE MAIRE

FRANGIS LARROQUEELE

Tél : 05.59.69.19.11

Fax : 05.50.69.01.19 mairie@loubieng.fr 400 chemin de l'Église 64 300 LOUBIENG

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG

Séance du 10 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Francis

LARROQUE,

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1? Adjoint), Jean-

CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE, Jérémy LAUDA et Lionel POURTAU-MONDOUTEY Mesdames Amandine POUSTIS (2° Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE,

Absent et exeusé : Monsieur Hervé BERGEROT (3°Adjoint).

ecré de ce : Monsieur Jérémy LAUDA.

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il lui appartient, en application des

dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. d’élire les membres

de la commission d'appel d'offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission comprend outre le Maire,

Président, 3 membres du Conseil Municipal auxquels s'ajoutent le comptable de la commune et le

représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression

des Fraudes, ces deux derniers n'ayant que voix consultative. En outre. le Maire a la possibilité de

ger avec voix consultative à cette commission en raison de désigner des personnalités appelées à leur compétence, c’est le cas pour le maître d'oeuvre d’une opération

Monsieur le Maire précise que les membres élus de la commission d'appel d'offres

peuvent être désignés soit pour la durée du mandat, soit avant la réunion de la commission d'appel

d'offres pour un projet précis. Il propose au Conseil Municipal d’élire trois membres titulaires et trois membres suppléants pour la durée du mandat.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal.

APPROUVE l'élection, pour la durée du mandat, de

- Monsieur Cédric LAGARDERE,

- Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY,

- Monsieur Hervé BERGEROT.

en qualité de délégués titulaires,- Monsieur Lionel LAMAZERE

- Monsieur Jacques LAULHÉ,

- Madame Amandine POUSTIS.

en qualité de délégués suppléants,

CHARGE le Maire de faire viser par les services compétents de la Préfecture la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours.

mois et an que dessus, et ont

Signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.

LE MAIRE

FRANCIS LARROQUE400 chemin de l’Église

64 300 LOUBIENG www.loubieng.fr

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MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG

Séance du 10 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le dix avril, à vingt heures trent le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE, Jérémy LAUDA et Lionel POURTAU-MONDOUTEY ;

Mesdames Amandine POUSTIS (2*Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.

Absent et exeusé : Monsieur Hervé BERGEROT (3° Adjoint).

Sec de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent

renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui du référent sécurité routière pour la Commune de

Loubieng.

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

NOMME Monsieur Francis LARROQUE, Maire, référent sécurité routière pour la

Commune de Loubieng.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus. et ont

signé au registre les membres présents.

Pour extrait,

Le Mai

LE MAIRE

FRANCIS LARROQUEHAE

16 AVR. 2014

400 chemin de |”! Fax : 05.59.60.01.10.

64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr ww.loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG

Séance du 10 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué. s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis

LARROQUE.

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire). Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE, Jérémy LAUDA et Lionel POURTAU-MONDOUTEY; Mesdames Amandine POUSTIS (2*Adjoint). Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.

Absent et exeusé : Monsieur Hervé BERGEROT (3° Adjoint).

Secrétai de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA

OBJE' = au Syndicat Intercommunal de Lagor.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de Lagor.

11 précise que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndieat, il convient de procéder à la désignation de deux délégués par Commune membre.

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

DMME comme représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Lagor

- Monsieur Francis LARROQUE.

= Monsieur Jacques LAULHÉ.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques - à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Lagor.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.

LE MAIRE

FRANCIS LARROQUETél :05.59.69.19.11

Fax : 05.59.69.01.19.

mairie@loubieng.fr

400 chemin de l’Égli:

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MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG

Séance du 10 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.

Étaient_présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1° Adjoint, Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE, Jérémy LAUDA et Lionel POURTAU-MONDOUTEY Mesdames Amandine POUSTIS (2*Adjoint}, Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.

Absent et exeusé : Monsieur Hervé BERGEROT (3° Adjoint).

Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la commune au Syndicat d'Énergie des Pyrénées-Atlantiques.

11 précise que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat, il convient de procéder à la désignation d’un délégué et d’un supplément par Commune membre.

Invité à se pronancer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

NOMME comme représentant de la commune auprès du Syndicat d'Électrification :

= Monsieur Francis LARROQUE.

NOMME comme suppléant de la commune auprès du Syndicat d'Énergie :

= Monsieur Jacques LAULHÉ,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération

- à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques - à Madame la Présidente du Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, et ont

signé au registre Les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.

LE MAIRRENE

Tél: 05.59.69.19.11

Fax : 05,59.69.01.19. 400 chemin de l'Église

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MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG

Séance du 10 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué. s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.

Étaient_présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE, Jérémy LAUDA et Lionel POURTAU-MONDOUTEY Mesdames Amandine POUSTIS (2°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.

Absent et exeusé : Monsieur Hervé BERGEROT (3° Adjoint).

Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent renouvellement du Conseil

Municipal entraîne celui des délégués de la commune au Syndicat des Eaux Gave et Baïse,

11 précise que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat, il

convient de procéder à la désignation de deux délégués par Commune membre

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

NOMME comme représentants de la commune auprès du Syndicat des Eaux Gave et Baïse

- Monsieur Jean-Claude CAZENAVE.

- Madame Sandy LARROQUE.

NOMME comme suppléant de la commune auprès du Syndicat des Eaux Gave et Baise

= Monsieur Jacques LAMAISON.

- Madame Annie CAMBET

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération

- à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques - à Monsieur le Président du Syndicat des Eaux Gave et Baïse.

Ainsi fait et délibéré les jours.

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.

LE MAIRE ee FRANCIS

LARROQUETél : 05.59.69.19.11

Fax : 05.59.69.01.19.

mairietæloubieng.fr

400 chemin de l'Église

64 300 LOUBIENG

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG

Séance du 10 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis

LARROQUE.

Étaïent_présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE, Jérémy LAUDA et Lionel POURTAU-MONDOUTEY : Mesdames Amandine POUSTIS (2*Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.

Absent et excusé ; Monsieur Hervé BERGEROT (3*Adjoint)

de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA

Municipal:

M. le Maire expose que les dispositions du code général des colle conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, tés territoriales (article L. 2122-22) permettent au

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes

1° De fixer, dans les limites d’un montant de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :

2° De prendre toute décision concemant la préparation, la passation. l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 3 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

4 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts:

6° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle: cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont Signé au registre les membres présents,

Pour extrait, Le Maire.