Conseil Municipal - CM 25 09 2014

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Conseil Municipal - CM 25 09 2014 Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Loubieng. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 09 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, 400

MAÏL€

PA. - PRÉFÉCTURE - AR.

= 1 OCT. 2014

[SERVICE Tél : 05.59.69.19.11. chemin de l’Église

64 300 LOUBIENG www.loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENCG.

Séance du 25 septembre 2014

L'an deux mille quatorze, le six vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1°Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZEÈRE et Jérémy LAUDA ;

Mesdames Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.

Membres en exercice | 11

Absents et excusés : Madame Amandine POUSTIS (2° Adjoint au Meme Présen a Maire), Messieurs Hervé BERGEROT (3° Adjoint) et Lionel Pour 08 POURTAU-MONDOUTEY. Contre 00 Abstention 00

Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

Vul

Lee

e code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

onseil municipal décide,

d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1,5 %

à compter du 1° janvier 2015;

d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

1° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

2° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés :

3° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017).

Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est

transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le ler jour du pème mois suivant son adoption.Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire,

Francis LARROQUE.MAÎU E

PA. - PRÉFECTURE AR.

= À OCT. 2014

Tél : 05.59.69.19.11.

400 chemin de l'Église

64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr www. loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 25 septembre 2014

L’an deux mille quatorze, le six vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAUL HÉ (1°Adjoint), Jean-Claude

CAZENAVE Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA; Mesdames Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE. Membres en exercice _| 11

Absents et excusés : Madame Amandine POUSTIS (2° Adjoint au Maire), FMembres Présents 108 sel 03 Messieurs Hervé BERGEROT (3° Adjoint) et Lionel POURTAU- [er {9e MONDOUTEY. pour eu

Abstention 00

Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre en date du 19 septembre 2014 de Madame Sabine CASTILLON, Présidente du Comité des Parents d’élèves de Loubieng, sollicitant une aide financière pour l’organisation d’un séjour « classe découverte » pour les enfants de l’école de la Commune.

Monsieur le Maire propose d’octroyer la somme de 1 845 € (45 € x 41 enfants) pour aider à l’organisation de ce séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’octroyer la somme de 1 845 € pour aider à l’organisation de ce séjour pour les enfants

de l’école de la Commune.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront ouverts au Budget Primitif 2015.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire,

Francis LARROQUE.ALU =

FA = PRÉFECTURE - AR

= 4 OCT. 2014 Tél : 05.59.69.19.11. D5.59.69.01.19. 400 chemin de l’Église

64 300 LOUBIENG SERVICE mairie@loubieng.fr Fax :

www. loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 25 septembre 2014

L'an deux mille quatorze, le six vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1°Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA; Mesdames Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE. Membres en exercice | 11

Absents et excusés : Madame Amandine POUSTIS (2° Adjoint au Maire), nes ren fe : : Se ie 5 embres Absents | 03 Messieurs Hervé BERGEROT (3° Adjoint) et Lionel POURTAU- Pour 08 MONDOUTEY. Contre 00 Abstention 00

Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

Il est rappelé que la loi de finances rectificative pour 2014 qui comporte des dispositions relatives à la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricite (TCCFE), a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet dernier et a été publiée au JO du 9 août 2014 (loi n° 2104-891).

Ce texte a apporté des modifications à la rédaction antérieure de l'article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule désormais dans son dernier alinéa que : « Le syndicat intercommunal. peut reverser à une commune... une fraction de la taxe perçue sur son territoire, par délibérations concordantes du syndicat et de la commune, prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 À bis du code général des impôts », c'est-à-dire avant le 1° octobre de l'année pour l'année suivante, puis notifiée ensuite au comptable dans les 15 jours suivant cette date limite d'adoption.

Le Comité Syndical du SDEPA, ayant délibéré le 14 octobre 2011 en faveur du reversement de 70% du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux communes de moins de 2000 habitants du département, il convient que la commune de LOUBIENG délibère à son tour pour accepter ce reversement, conformément aux textes précités et afin de continuer à percevoir ce produit en 2015.

Le Conseil Municipal,

© Vu le dernier alinéa de l'article L 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le premier alinéa de l'article 1639À bis du Code Général des Impôts,Considérant la nécessité pour la commune de continuer à percevoir en 2015, la fraction de la Taxe

Communale sur la Consommation Finale d'Electricité reversée par le SDEPA, représentant 70% du produit total de la taxe collectée sur la commune.

Après en avoir délibéré,

DECIDE:

e d'émettre un avis favorable au reversement par le SDEPA a la commune de LOUBIENG de 70% du produit total de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité collectée par le

syndicat sur la commune.

e de notifier cette délibération au comptable public dans les 15 jours suivant la date limite d'adoption.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents.

Pour extrait,

Le Maire,

Francis LARROQUE.MA E

Tél: 05.59.69.19.11.

.69.01.19.

mairie@loubieng.fr

www.loubieng.fr

400 chemin de l’Église

64 300 LOUBIENG

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 25 septembre 2014

L'an deux mille quatorze, le six vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.

Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Jacques LAULHÉ (1°Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZEÈRE et Jérémy LAUDA ; Mesdames Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.

Membres en exercice _] 11

Absents et excusés : Madame Amandine POUSTIS (2° Adjoint au Membres Fees # Maire), Messieurs Hervé BERGEROT (3° Adjoint) et Lionel Pour 08 POURTAU-MONDOUTEY. Contre 00 Abstention 00

Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA.

Monsieur le Maire présente le chèque de la compagnie d’assurance GROUPAMA d’un montant de 424,58 € qui correspondant au remboursement intégral du sinistre survenu au logement communal

du 05 chemin de Haderne (changement d’une vitre à une porte d’entrée suite à un acte de vandalisme).

Monsieur le Maire demande aux conseillers de délibérer afin d’accepter ce chèque et de procéder à son encaissement.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le chèque de notre compagnie d’assurance d’un montant de 424,58 €

Ainsi fait et délibéré les jours.

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire,

Francis LARROQUE.