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Conseil Municipal - CM 2014 04 29
Conseil Municipal - CM du 29 04 2014
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Tél : 05.59.69.19.11
Fax : 05.59.60.01.19
loubieng.fr
www.loubieng.fr
400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril. à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.
Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Hervé BERGEROT (3° Adjoint), Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel
LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA : Mesdames Amandine POUSTIS (2°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.
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Absent et exeusé : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY —
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Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée délibérante le budget primitif de l'exercice 2014 du
lotissement communal et lui demande de se prononcer.
Le Conseil municipal après avoir discuté le projet,
DECIDE de voter ce budget par chapitre qui se résume de la façon suivante :
* Dépenses de fonctionnement.
* Recettes de fonctionnement.
. 123 090 euros
. 123 090 euros
+ Dépenses d'investissement + Recettes d'investissement
… 92 370 euros
. 92 370 euros
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents. Pour extrait,
Le Maire, Francis LARROQUE. Tél : 05.59.60.19.11
Fax : 05.59.60.01.19. CE 400 chemin de l'Église 64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.
Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire). Hervé BERGEROT (3° Adjoint),
Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA ; Mesdames Amandine POUSTIS (2° Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.
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Absent et exeusé : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY a
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Sea de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA. en #
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée délibérante le budget primitif de l'exercice 2014 et lui
demande de se prononcer.
Le Conseil municipal après avoir discuté le projet,
DECIDE de voter ce budget par chapitre qui se résume de la façon suivante :
341 882 euros
341 822 euros
+ Dépenses de fonctionnement
* Recettes de fonctionnement .
64 996 euros
64 996 euros
* Dépenses d'investissement
* Recettes d'investissement
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre Les membres présents.
Pour extrait,
Le Maire,
Francis LARROQUE. 5 MAI 204
MCE
Tél : 05.59.69.19.11,
Fax : 05.59.69.01.19.
loubieng.fr
400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.
Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Hervé BERGEROT (3°Adjoint),
Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude € AVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel
LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA ; Mesdames Amandine POUSTIS (2°Adjoint), Anne-Marie
BALASQUE et Sandy LARROQUE. Membres en exercice [IT
Absent et exeusé : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY fentes fnéveun fr
Pour 10 Secri Monsieur
Jérémy LAUDA. ns 2
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’il est souhaîtable que le Conseil Municipal
prenne une délibération de principe autorisant l'engagement de telle ou telle catégorie de dépenses à
imputer à l'article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et
l'ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE l'engagement des catégories de dépenses suivantes et leur imputation à l’article
6232 dans le Budget Primitif 2014 :
- Gerbes de fleurs,
= Apéritifs,
- Cadeaux ou récompenses, - Primes,
Ainsi fait et délibéré les jours.
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents.
Pour extrait.
Le Maire.
LE MAIRE {
FRANCIS LARROQUE Tél : 05.59.69.19.11
400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril. à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.
Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire). Hervé BERGEROT (3 Adjoint),
Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel
LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA ; Mesdames Amandine POUSTIS (2°Adjoint). Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.
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Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY Mere 81 Pr 1
Monsieur Jérémy LAUDA. ce #
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il serait souhaitable, lors d'événements
particuliers, tels que décès, naissance, mariage, départ à la retraite ou en mutation concernant
un élu, un employé communal, un de leurs proches, ou toute personne ayant collaboré étroitement avec la municipalité. de permettre d'offrir un cadeau ou une gerbe au nom de la Commune, sans avoir à réunir systématiquement le Conseil Municipal, ce que l'urgence rend souvent impossible.
Il en va de même lors de réunions de travail avec des techniciens ou personnalités extérieurs à la commune, où il est d'usage d'inviter ces personnes au restaurant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses
susmentionnées, dans la limite d'un montant unitaire de 200 €
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire,
Francis LARROQUE. Tél : 05.59,69.19.11 400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances. sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.
Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Hervé BERGEROT (3° Adjoint), Jacques LAULHÉ (1° Adjoint).
Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE
et Jérémy LAUDA ; Mesdames Amandine POUSTIS (2°Adjoint), Anne-Marie
BALASQUE et Sandy LARROQUE. sent
Absent et excusé ; Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY Meet tn re 1e
Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA. ce #
Monsieur le Mairie expose au Conseil que la commune est appelée à demander le concours de Monsieur Éric MORICEAU, receveur municipal, pour des prestations de conseil en matière économique,
financière et budgétaire.
Ces prestations peuvent être rémunérées par les collectivités locales sur la base des arrêtés
interministériels des 21 mars 1962 et 16 décembre 1983.
Considérant les services rendus,
le Conseil Municipal. après en avoir délibéré,
DECIDE d'allouer à Monsieur Éric MORICEAU, à taux plein, les indemnités prévues aux textes
susvisés.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Francis LARROQUE. Tél : 05,50.60.19.11
Fax : 05,59.60.01.10. 400 chemin de l'Église 64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Muni
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.
Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Hervé BERGEROT (3° Adjoint).
Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDË) Lionel
LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA ; Mesdames Amandine POUSTIS (2*Adjoint}, Anne-Marie
BALASQUE et Sandy LARROQUE.
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Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA. Contre 0 moe ë Abstenre 00
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations décidant des durées d'amortissement des biens renouvelables.
Il présente aux membres du conseil le tableau d'amortissement de la Commune de Loubieng et les biens à intégrer dans le Budget Primitif pour l’année 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE le tableau d'amortissement des biens de la commune de Loubieng joint en annexe,
DECIDE d'intégrer dans le budget primitif 2014 les biens concernés,
Ainsi fait et délibéré les jours.
mois et an que dessus. et ont
Signé au registre les membres présents, Pour extrait,
Le Maire,
Francis LARROQUE. Commune de LOUBIENG
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.
Étaient présents: Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Hervé BERGEROT (3°Adjoint),
Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel
LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA ; Mesdames Amandine POUSTIS (2°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE.
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Absent et exeusé : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY Pour 5
Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA. ce .
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des
quatre grands impôts locaux notamment :
- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
- les taux appliqués l’année dernière, et Le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 135 606 €,
Après en avoir délibéré,
Fixe les taux d'imposition pour l’année 2014 comme suit
TAXES TAUX 2013 TAUX 2014 BASES 2014 | PRODUITS 2014
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Ainsi fait et délibéré les jours.
mois et an que dessus. et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait.
Le Maire,
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Fax : 05.59.69.01.10.
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64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le vingtneuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis LARROQUE.
Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Hervé BERGEROT (37Adjoint), Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA : Mesdames
Amandine POUSTIS (2°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE. rembres en exerce [IT
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Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA. a. #
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Monsieur le Maire rappelle la délibération relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal en date du 10 avril 2014.
T1 expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2 2) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses competences et que. dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il demande au conseil municipal de se prononcer sur trois autres délégations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes
+ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas trois ans :
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1 500 euros :
+ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents, Pour extrait,
Le Maire
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Tél : 05.59.69.19.11 400 chemin de l'Église Fax : 05.59.60.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr ngfr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.
Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Hervé BERGEROT (3°Adjoint),
Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE. Lionel
LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA ; Mesdames Amandine POUSTIS (2° Adjoint). Anne-Marie
BALASQUE et Sandy LARROQUE. rembres en exerce [IT
Membres Présents T1 Absent et excusé : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY Membre Absent — [97
Pour 10
Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA. Ce n
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’un administré pour louer la salle annexe de la Mairie le week-
end du 17 et 18 mai 2014.
N'ayant pas reçu délégation du conseil municipal pour signer le contrat de location, il demande à ce dernier de se
prononcer sur cette location.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents:
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location correspondant au Week-End du 17 et 18
mai 2014.
Ainsi fait et dé les jours, mois et an que dessus, et ont
Signé au registre les membres présents, Pour extrait,
Le Maire, Francis LARROQUE. ï | -5Mizm |
= Tél :05.59,69.19.11
400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19. 64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr mww-loubiengfr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.
Étaient présents : Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Hervé BERGEROT (3° Adjoint),
Jacques LAULHÉ (1° Adjoint). Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel
LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA ; Mesdames Amandine POUSTIS (2°Adjoint), Anne-Marie
BALASQUE et Sandy LARROQUE. eee [nr
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Monsieur Jérémy LAUDA. ce 2
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'à la suite du renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de désigner les membres qui représenteront le conseil municipal au sein du comité de pilotage (CO.PIL)
qui gère la mise en place et l’organisation des activités périscolaires.
Ce CO.PIL est composé d'élus, de représentants des parents d'élèves, des enseignants de notre école et des intervenants et animateurs des activités périscolaire:
Monsieur le Maire demande done au conseil de désigner ses représentants au sein de cette commission
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité des membres présents:
- DESIGNE :
+ Madame Anne-Marie BALASQUE,
+ Monsieur Cédric LAGADÈRE,
+ Monsieur Lionel LAMAZÈRE
pour représenter la Commune au sein du comité de pilotage
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, et ont
signé au registre Les membres présents, Pour extrait,
Le Maire, Francis LARROQUE. Tél: 05.59.69.19.11
Fax : 0S.59.69.01.19. 400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG mairi Joubieng.fr www-loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LARROQUE.
Étaient présents ; Messieurs Francis LARROQUE (Maire), Hervé BERGEROT (3° Adjoint),
Jacques LAULHÉ (1° Adjoint), Jean-Claude CAZENAVE, Cédric LAGARDÈRE, Lionel LAMAZÈRE et Jérémy LAUDA ; Mesdames Amandine POUSTIS (2°Adjoint), Anne-Marie BALASQUE et Sandy LARROQUE. bre creer [Tr
Absent et exeusé : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY re me 1
faire de Séance : Monsieur Jérémy LAUDA. ce _
Monsieur le Maire informe les conseillers que, suite au renouvellement des membres des conseils municipaux, la Commune de Loubieng doit désigner son représentant qui siègera à la commission locale chargée de l'évaluation des transferts de charges de la communauté de Communes de Lacq-Orthez. Cette commission aura pour mission de calculer le montant de l'attribution de compensation des Communes puisque les statuts et les compétences de la communauté de Communes ont été modifiés.
Il précise que cette commission sera composée d’un membre de chaque conseil municipal des Communes de la communauté de Communes de Lacq-Orthez.
Monsieur le Maire demande donc au conseil de désigner son représentant au sein de cette commission
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
- DESIGNE Monsieur Jacques LAULHÉ pour représenter la Commune au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la communauté des Communes de Lacg-Orthez.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents, Pour extrait,
Le Maire,
Francis LARROQUE