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Arrêté - arrete du maire 056 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 056 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE SURTAINVILLE
50270
Arrêté du Maire du 18 septembre 2026 — n°056/2026
ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ET DE CIRCULATION
RER
Le Maire de la Commune de SURTAINVILLE,
Vu, le code général des collectivités territoriales concernant les pouvoirs de police du Maire, notamment les
articles L 2212-1 et suivants, L 2213-23 et 2542-4,
Vu, le code de la route,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de Mme PRENAT Anne-Sylvie, directrice de l’école de Surtainville en date du 18 septembre 2026
sollicitant l’autorisation de privatiser le parking de l’école ;
CONSIDERANT que des élèves de l’école de Surtainville vont participer à l’activité « foot à l’école » sur plusieurs
séances : les vendredis 25 septembre 2026, 2 octobre 2026, 9 octobre 2026 et 16 octobre 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le parking de l’école sera fermé les vendredis 25 septembre 2026, 2 octobre 2026, 9 octobre 2026
et 16 octobre 2026, de 9 h 30 à 11 h 50 et de 13h30 à 15 h 00.
ARTICLE4 : La signalisation adéquate sera assurée par les employés communaux.
ARTICLE5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément
aux Lois.
ARTICLE6 : La Brigade de Gendarmerie des Pieux et Monsieur le Maire seront chargés chacun en ce qui le
concerne du présent arrêté.
ARTICLE7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mr le Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux,
- Mr le Chef du Centre de Secours des Pieux,
= Mrle Directeur de l’Agence Technique Départementale du Cotentin,
- La Direction des transports et des mobilités du Cotentin,
- Mme la Directrice de l’école de Surtainville.
Fait à Surtainville, le 18 septembre 2026
Le Maire
LARONCHE Sébastien.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc — 14000
CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification:
Commune de Surtainville - arrêté du maire du 18 septembre 2026 - n°056-2026