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Arrêté - Arrete municipal 034 2022 Deplacement marche place de la Telecabine 1
Document publié le Dimanche 24 avril 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 034 2022 Deplacement marche place de la Telecabine 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
4
6 MARIE
MORILLON 1e ARRETE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 34/2022 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DE LA TELECABINE
LE 24 AVRIL 2022
Le Maire de la commune de Morillon,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.417-6 ;
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213;
VU le décret 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la
République ;
VU la délibération du 02 juillet 2020 adoptant le principe de la tenue d’un marché annuel dominical sur le
territoire communal ;
CONSIDÉRANT qu’il a lieu de déplacer le marché dominical normalement implanté devant la mairie de la
commune en raison de la tenue des élections présidentielles 2022 afin de permettre un libre accès aux
bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la place de la Télécabine à
MORILLON, afin de pouvoir procéder à l’organisation du marché dominical ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 6 :
3494944444
ARRETE
L'arrêt et le stationnement, sur la place de la télécabine seront interdits du samedi 23 avril
2022 à 23 heures au dimanche 24 avril 2022 à 16 heures.
Les véhicules contrevenants pourront faire l’objet d’une verbalisation aux termes des articles
précités et être enlevés et conduits à la fourrière.
Une signalisation réglementaire sera mise en place sur cette zone.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l’Etat.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification.
Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter
de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient
deux mois après le recours gracieux.
Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée à :
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns,
Monsieur le chef de centre de secours de Samoëns,
Le domaine skiable Grand Massif Domaines Skiables,
Le SIMG,
Le Responsable des Services Techniques de la commune de Morillon,
Le Responsable de la Police Municipale de la commune de Morillon
Registre des arrêtés,
Affichage en mairie.
Page1]2 RS MARIE
MORILLON +
Fait à Morillon, le 16 avril 2022
Le Maire
Par délégation, la 2è"€ Adjointe
Lisette CHEVRIER-DELACOSTE
Notiié le: Z Ale &f2re
Affiché le : ?Alo( De 2T
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