Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - note daffichage CM 17 Juin 2026
Déliberation - Liste delib. 19.02.26
Déliberation - Liste des deliberations CM du 04.04.2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 05.04.23
Déliberation - LISTE DELIBERATINS CM 21 001
Déliberation - Liste des Delibs CM du 19.12.2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 220922
Déliberation - cm 17 06 2026 liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations CM 22 04 2026
Déliberation - liste deliberations CM 15 06 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 17 06 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 17 06 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
GAint cc
pierre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
N° de la
DELIBERATION
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2026-57 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - Approuve à l'unanimité
N°DCM2026-58 INSTAURATION DE LA TAXE DE SÉJOUR AU
RÉEL
-Décide à l'unanimité
N°DCM2026-59 MISE EN PLACE D'UNE TAXE D'HABITATION
MAJOREE SUR LES RESIDENCES
SECONDAIRES : AU TITRE DES LOGEMENTS
MEUBLES ; CODE GENERAL DES IMPOTS,
ARTICLE 1407 TER
-Décide à l'unanimité
N°DCM2026-60 INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA
PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TPE)
-Décide à 25 voix positives et
1 abstention.
N°DCM2026-61 GROUPE SCOLAIRE DE TOISINGES :
CONVENTION DE REPARTITION DES
CHARGES ENTRE LA COMMUNE ET LA
CCPR
- Approuve à l'unanimité
Autorise à l'unanimité
N°DCM2026-62 CONVENTION D'OCCUPATION D'UN
TERRAIN PRIVE
-Approuve à l'unanimité
-Autorise à l'unanimité
N°DCM2026-63 PERIMETRE D'ETUDES : MODIFICATION DE
LA CARTOGRAPHIE
-Accepte à l'unanimité
-Décide à l'unanimité
Publié le 19 Juin 2026
Le Maire,
Valérie BOUVIER
Le Secrétaire,
Dimitri PANGALOS