Procès Verbal - PV CM 2019 04 11

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Procès Verbal - PV CM 2019 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

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L'an deux mil dix-neuf, le 11 avril à 20h15,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric Breton, Maire.

Etaient présents : Eric Breton, Patrice Bonnet, Mathilde Cheron-Dutot, Sophie Deschamps, Jocelyn Hebert, Jean-Luc Legras, Pierre Polverari,

Absents excusés : Nelly Claes, Fabien Couegnoux, Solange Ledy, Jean-Baptiste Quinet (a donné pouvoir à Jean-Luc Legras),

Patrice Bonnet a été nommé secrétaire.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

1) Délibération 2019-11 : Affectation de résultat suite à l’approbation du compte administratif communal 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, du report des résultats de clôture 2018 comme suit :

Section Investissement :

BP 2019 : inscription au compte 001 (dépenses), de la somme de 12 144.36 €

Section Fonctionnement :

BP 2019 : inscription au compte 002 (recettes), de la somme de 128 083.62 €

2) Délibération 2019-12 : Vote des taux d’imposition 2019

Vu le Code général des impôts ;

Le Maire rappelle au conseil,

Considérant le budget primitif 2019 communal proposé équilibré en section de fonctionnement par un produit attendu de la fiscalité directe totale de 120 788 € ; il est proposé de maintenir les taux d’imposition identiques à ceux de 2018.

Les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes seraient de :

Séance du 11 avril 2019

Nombre de conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 7

- Votants : 8

- Absents : 4

- Exclus : 0

DEPARTEMENT DU

VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CANTON DE

VAUREAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HODENT

DU 11 AVRIL 2019

Date de convocation :

4 avril 2019

Date d’affichage :

4 avril 2019Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

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Taux 2019 Evolution 2018/2019

Taxe d’Habitation (TH) 13.30 % 0% Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) 16.31 % 0% Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) 80.03 % 0%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions faites.

3) Délibération 2019-13 : Vote du budget communal 2019.

M. le Maire expose le budget primitif communal 2019 à hauteur de :

- section investissement en dépenses et en recettes : 500 044.36 €

- section fonctionnement en dépenses et en recettes : 341 224.91 €.

Lors de la présentation du budget, il est proposé d’affecter 14 000 euros au compte 022 (dépenses imprévues).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité, approuvent le budget primitif de l’année 2019 de la commune et l’ensemble des propositions faites.

4) Délibération 2019-14 : Récapitulatif des investissements 2019 prévus au budget communal.

Suite au vote du budget primitif 2019 approuvé précédemment, une liste d'investissements est confirmée : ballon d’eau chaude à l’école (réalisé), aménagement paysager (réalisé), solde enfouissement des lignes du programme du SIERC 2017, solde de l’étude de faisabilité et réalisation des travaux d’agrandissement du cimetière, travaux de voirie (rue de la Clé des Champs, rue des Sorbiers, Route de Genainville en agglomération), équipement numérique, copieur multifonctions, signalétique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions faites.

5) Délibération 2019-15 : Amortissements du budget communal.

En 2018, le solde des travaux d’enfouissement des lignes du programme 2016 du SIERC a été réglé pour un montant de 31 491 euros.

Le Maire propose au conseil d’amortir cette somme en 2019, sur une durée de 25 ans, soit un amortissement annuel de 1 259.64 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

6) Délibération 2019-16 : Subventions versées aux organismes privés ou associations en 2019.

Suite au vote du budget primitif 2019 approuvé précédemment, les montants des subventions accordés pour l’année 2019 sont les suivants :

- CCAS de Hodent : 1 000,00 €

- Coopérative scolaire de l’école maternelle de Hodent : 200,00 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

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Ils sont identiques à l’année 2018.

Vu les contraintes budgétaires, il est proposé de répondre négativement à toute autre demande de subventions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions faites.

7) Délibération 2019-17 : Affectation du résultat suite à l’approbation du compte administratif assainissement 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, du report des résultats de clôture 2018 comme suit :

Section Investissement :

BP 2019 : inscription au compte 001 (recettes), de la somme de 6 152.44 €

Section Fonctionnement :

BP 2019 : inscription au compte 002 (recettes), de la somme de 97 222.99 €

8) Délibération 2019-18 : Vote du budget assainissement 2019.

M. le Maire expose le budget primitif assainissement 2019 à hauteur de :

- section investissement en dépenses et en recettes : 92 212.90 €

- section fonctionnement en dépenses et en recettes : 112 777.47 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité, approuvent le budget primitif de l’année 2019 de l’assainissement et l’ensemble des propositions faites.

9) Délibération 2019-19 : Récapitulatif des investissements 2019 prévus au budget assainissement.

Suite au vote du budget primitif 2019 de l’assainissement approuvé précédemment, une liste d'investissements est confirmée : renouvellement du dégraisseur de la station d’épuration, renouvellement du motoréducteur de la turbine de la station d’épuration.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions faites

10) Délibération 2019-20 : Amortissements du budget assainissement.

En 2018, la réfection d’un affaissement suite à la restructuration de l’assainissement a été réalisée pour un montant de 4 651.96 euros. Le Maire propose au conseil d’amortir cette somme dès 2019, sur une durée de 15 ans, soit un amortissement annuel de 310.13 euros.

Il est également proposé d’amortir sur 1 an, une valeur résultant des travaux d’interconnexion Hodent-Genainville pour 1,01 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

11) Délibération 2019-21 : Choix des sociétés réalisant les diagnostics des logements communaux.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

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Cette décision est reportée ultérieurement, une seule proposition ayant été reçue à ce jour.

12) Délibération 2019-22 : Répartition des charges de chauffage entre la mairie et le logement instituteur.

Le Maire rappelle au conseil la délibération 2018-61 prise lors de la séance du 12 décembre 2018 concernant le logement instituteur. Mme Duquenne, l’institutrice qui occupe actuellement ce logement (3 Grande Rue, situé au-dessus de la mairie), a informé le Maire qu’elle pourrait bénéficier d’une intégration dans le corps des Professeurs des Ecoles à compter de septembre 2019 et par conséquent, ne pourrait plus bénéficier du logement instituteur, avec ce nouveau statut. Suite à sa demande et après débat, le Conseil Municipal a décidé d’établir un contrat de location pour ce logement, de fixer le loyer à 500,00 euros hors charges par mois et de fixer une participation aux charges de gaz pour le chauffage proportionnelle aux logements.

Pour faire suite à cette délibération et afin d’établir la répartition proportionnelle des charges entre la mairie et le logement communal, M. Bonnet, Maire-Adjoint, a réalisé les mesures suivantes :

- hauteur de plafond similaire dans la mairie et le logement,

- surface au sol de la mairie : 64.90 m², dont une partie non chauffée (réserve et cave), soit 56.40 m².

- surface au sol du logement : 30 m² (environ) au rez-de-chaussée + 57 m² à l’étage. Soit un total de 86.90 m².

Cela représente, sur la surface totale du bâtiment, 39.40% pour la mairie et 60.6% pour le logement.

Le Maire propose au conseil de fixer la répartition des charges de chauffage ainsi : 40% pour la mairie / 60% pour le logement communal à compter du 1er septembre 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

13) Délibération 2019-23 : Proposition de cession à la commune de la parcelle A318.

Le Maire rappelle au conseil l’accord de principe qui lui avait été donné pour l’acquisition de la parcelle A318 par la commune. Cette parcelle appartient à M. Ravier. Il a formalisé sa proposition de vente de la parcelle à la mairie, pour un montant de 700 euros, par courrier en date du 1er mars 2019. Le Maire en fait lecture au conseil.

Le Maire propose au conseil que la commune achète la parcelle A318 d’une surface de 6a 93ca à M. Ravier pour un montant de 700 euros net vendeur, et demande l’autorisation au conseil de signer les documents qui s’y rapportent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

14) Délibération 2019-24 : Décisions du Maire n°2.

M. le Maire expose, que dans le cadre de ses délégations, il a pris les décisions suivantes :

- Modification des contrats téléphoniques Orange afin d’intégrer le forfait du téléphone portable au contrat de la ligne fixe et internet de la maire.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

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Jusqu’à présent, le contrat de la ligne fixe et internet de la mairie (Optimale Pro Intense) s’élevait à 96 euros TTC par mois (dont 6 euros TTC de location Live Box) et celui du portable s’élevait à 29.99 euros par mois. Soit un montant mensuel total de 125.99 euros TTC.

Le nouveau contrat s’élève à 114 euros TTC par mois (dont 6 euros TTC de location Live Box), comprenant la ligne fixe, l’internet et le téléphone portable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, n’émet pas de remarque sur ces décisions et accepte tous les montants engagés.

15) Délibération 2019-25 : Indemnités de conseil de la Perceptrice.

Le Maire présente l’indemnité de conseil au titre de l’année 2018 sollicitée par Mme Bellier, Trésorière de la Perception de Magny-en-Vexin, pour un montant de 124.89 euros brut, pour une période de 120 jours.

Le Maire émet un avis favorable pour le versement de l’indemnité de conseil au taux de 100%, soit 124.89 euros brut, ou 113 euros net, pour cette période 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve le versement de cette indemnité au titre de l’année 2018.

16) Questions diverses

Emplacement réservé n°1 au PLU : demande de nouvel avis sur une répartition riverains/commune (dossier déjà évoqué en début de mandat)

Qualité de l’air dans les écoles : un suivi de la qualité doit être mis en place afin de respecter la réglementation.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire, Eric Breton