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Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2014.11.17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ë 2 U L PROCES VERBAL 7
= | CONSEIL MUNICIPAL pass | AVOIITE | bu 17 NOVEMBRE
2014 à 20H00 |
Présents :
Mrs GODOY - DESBLACHES - Mme HENRY - Mrs REMMERIE - DALY - ALBERT - Mme- ASTIER - M. FERDOEL -
Mmes BERGMANN - DEPAIX - Mrs LALOUETTE - MARTIN - Mmes DUPLESSIS C. - DUPLESSIS E. -
MARTINEAU - Mrs CHARRIER - KLIMCZAK - SORAIS
ABSENTE AYANT DONNE POUVOIR
Mme BERTAULT à Mr GODOY
Secrétaire de séance : Mile Elodie DUPLESSIS
Remarques apportées au compte-rendu du dernier conseil : Néant
Retraits à l’ordre du jour :
- Taxe de séjour 2015
- Contrat de partenariat Api Beezness
Ajouts à l’ordre du jour :
- Contrats « Fête de l’environnement »
- Adhésion 2014 au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Décisions prises depuis le dernier conseil :
- 2014.10.17/66: Acquisition, installation, formation et maintenance de progiciels métiers — BERGER LEVRAULT et ADUCTIS
- _ 2014.11.04/67 : Bail 9 rue des Ecoles pour 264.31 € TTC
Présentation de Madame Christelle DUCROCOQ, Directrice Générale des Services Adjointe
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
e CC-CVL- Attribution de compensation
Monsieur le Maire expose :
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.), après s'être fait présenter les
comptes modifie l'attribution de compensation de la Commune d’Avoine ainsi qu’il suit :
ATTRIBUTION DE COMPENSATION AVOINE :
Attribution de compensation année 2013 2.391.914 €
Charges transférées et/ou restituées +23.769 €
Attribution de compensation 2014 2.415.683 €
Cette attribution de compensation s’élèvera donc à 2.415.683 € pour l’année 2014.
Accord à l'unanimité. e CC-CVL- Convention relative à l'instruction des actes d'urbanisme
Monsieur DESBLACHES informe que dans le cadre des dispositions contenues dans la loi ALUR, des
modifications interviennent quant à l'instruction des autorisations de droits des sols (ADS) pour les
communes de plus de 10 000 habitants ou les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000
habitants.
Dans le cadre de ses habilitations, la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL)
dispose d’une structure d'instruction des actes d'urbanisme, sans préjudice du pouvoir de décision qui
demeure de la compétence exclusive du Maire. Les communes demeurent libres d'utiliser ce service
commun de mutualisation de l'instruction des actes d'urbanisme.
Une convention pourrait être signée en tripartite entre les services de l’Etat (Direction Départementale
des Territoires), la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) et la commune d’Avoine.
Ce service commun se reposera sur le service Urbanisme de la Ville de Chinon avec la mise à disposition
d’un agent de la Direction Départementale des Territoires jusqu’au 30 juin 2015.
En effet, au titre de cette convention, cet agent reprendra l'instruction des Autorisations des Droits des
Sols sur les quatre communes du Véron dès le 1” décembre 2014 et des onze autres communes à
compter du 1° janvier 2015. Cet agent serait ensuite recruté par la CC-CVL au 1° juillet 2015.
Ilest proposé au Conseil de signer cette convention.
Accord à l'unanimité.
e CC-CVL- Convention de servitudes de passage
Monsieur DESBLACHES soumet au Conseil, la convention de servitude de passage en terrain privé
émanant de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL).
Cette convention a pour but d'autoriser la CC-CVL à effectuer les travaux nécessaires de pose de
canalisations (Eau potable, Eaux usées, Gaz, Electricité et Télécommunications) et fourreaux relatifs à la
construction du DOJO.
En contre partie, la CC-CVL s'engage à :
e Effectuer toutes les réparations, dépannages ou interventions si le dit poste présentait
une défaillance de fonctionnement due à ce raccordement.
e Se charger de la maintenance courante d'exploitation du matériel concernant le poste de
relevage.
+ Aréaliser à ses frais la division parcellaire.
La présente convention prend effet à la date de ce jour et est conclue pour la durée des canalisations.
Accord à l'unanimité. e CC-CVL- Convention de Fourrière communautaire
Monsieur le Maire soumet au Conseil la convention relative à la fourrière communautaire émanant de la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL).
Cette convention a pour but de permettre à la commune d’Avoine de pouvoir placer les chiens et chats
adultes trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire.
Cette convention fixe, également, les conditions d'utilisation de la fourrière communautaire située sur la
commune de Savigny en Véron.
Seule la prestation de capture et de conduite des animaux à la fourrière reste à la charge de la commune.
Accord à l'unanimité.
e CC-CVL— Convention de mutualisation du Dispositif Temps d'Activités Périscolaires
Madame HENRY signale que le Conseil de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL)
réuni le 24 septembre dernier a approuvé la mise en place d’une convention de mutualisation pour la
gestion des Temps d'Activités Périscolaire (TAP) en faveur des communes.
Cette convention a pour objet de définir les conditions d'organisation du service Enfance Jeunesse
communautaire en matière de :
- Encadrement des enfants dans le cadre des TAP
- Préparation et mise en place du projet d'animation de ces TAP
- Fourniture des matériels pédagogiques et différents consommables nécessaire au bon fonctionnement des TAP.
Le service Enfance Jeunesse de la CC CVL est chargé par la commune de la mise en place de ces TAP.
La commune au titre de sa compétence scolaire est responsable dudit dispositif TAP. À ce titre, la
commune d’Avoine pourra solliciter le concours technique de la CC CVL pour mettre en place ces TAP.
Accord à l’unanimité.
Monsieur CHARRIER souhaiterait connaître l'impact financier de la mise en place de ces TAP.
Madame HENRY précise qu'aujourd'hui en l'absence de certaines données, l'estimation serait inexacte et
prématurée. Toutefois, ces informations seront communiquées dès que possible aux membres du conseil.
e Parcelle AL 688 « La Caillerie »
Pour information, Monsieur le Maire précise qu’un projet de vente de ladite parcelle est envisagé pour la
construction d’un hôtel. Une division parcellaire doit être effectuée en amont pour préserver les espaces
verts attenants à ce terrain et notamment une bande en bordure de route où se situe le calvaire. Le prix
de vente au m° sera de 30€.
Cette information n’a pas fait l’objet d'observation. ° Modification du tableau des effectifs au 1° janvier 2015 :
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les modifications suivantes :
Ancien grade Nouveau grade
Rédacteur principal 2°" classe Attaché territorial
Adjoint administratif principal 2°" classe | Rédacteur territorial
Accord à l'unanimité.
e Fête de l'Environnement :
Monsieur REMMERIE présente les différents contrats proposés dans le cadre de cette manifestation
programmée le 7 juin 2015 et détaillés ci-après :
- Contrat GYROFUN avec Fun Animations pour un montant de 3 000 € TTC (1 abstention)
- Contrat Latitude Nordique pour un montant de 850 € TTC {1 abstention)
- Contrat SARL CRC Fauconnerie pour un montant de1 650 € TTC {1 abstention)
- Contrat HIPPO TAM TAM pour un montant de 990 € TTC (2 abstentions)
- Contrat Association Robinson pour un montant de 394.20 € TTC (1 abstention)
-__ Contrat avec Musicolo pour un montant de 447 € TTC {2 abstentions)
e Festivités de Noël 2014
Madame HENRY propose dans le cadre des festivités destinées aux enfants un spectacle intitulé « Bal
pour la marmaille » présenté par l'Association Limouz’art Productions pour un montant de 2 202.22 € TTC
le 16 décembre prochain.
Accord à l'unanimité
e Saison Culturelle 2014/2015
Monsieur DALY présente les contrats proposés dans le cadre de la Saison Culturelle :
- Contrat ID MUSIC « ILENE BARNES » du 10/01/2015 pour un montant de 3 692.50 TTC.
- Contrat TEOTOM Compagnie « Christelle CHOLLET — Made in Chollet » du 11/03/2015 pour un
montant de 5 275 € TTC.
-__ Contrat Association : les 3 points de suspension pour la « Grande Saga de la Françafrique » du
21/03/2015 pour un montant de 2 679.70 € TTC.
- Contrat SARL MP MUSIC (Enzo Productions) « Trio CASADESUS/ENHCO » du 19/05/2015 pour un
montant de 5 802.50 € TTC.
Accord à l'unanimité. e Divers:
» > Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de
ses Affluents d’Indre et Loire (SICALA)
Monsieur DESBLACHES signale que la Communauté de Communes de Chinon Vienne et Loire créée
depuis le 1” Janvier 2014 a décidé d’adhérer à SICALA et ce pour les 13 communes qui la composent.
A cet effet, il convient de valider la modification des articles 1, 5 et 6 relatifs aux statuts du SICALA.
Accord à l'unanimité.
> SIEIL- Adhésion au groupement de commande pour l’achat de gaz et d'électricité
Monsieur DESBLACHES propose au Conseil d’adhérer au groupement de commandes du SIEL pour l'achat
de gaz et d'électricité. En effet, il rappelle la fin des tarifs réglementés pour le gaz au 01/01/2015 et pour
l'électricité au 01/01/2016. II sera donc nécessaire de mettre en concurrence les différents fournisseurs.
Le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire), le SDE 28 (Syndicat Départemental
d’Energies d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l'Indre), en leur qualité de
membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement
situés sur leurs départements respectifs.
La commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de
chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
il semble primordial d'adhérer à ce groupement de commandes du fait de la complexité technique de ces
marchés et de la concurrence.
Accord à l'unanimité.
> Conseil National des Villes et Villages Fleuris :
Monsieur DESBLACHES informe le Conseil du maintien de la 4°"® fleur (courrier reçu ce jour) et propose
d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris au titre de l’année 2014. La cotisation annuelle
s'élève à 200 € TTC.
Accord à l’unanimité.
° Informations diverses:
Monsieur GODOY fait part au Conseil :
- des remerciements de Madame CHALIGNY suite aux condoléances présentées par le Conseil Municipal.
- des remerciements de Madame GRELET à l’occasion de la cérémonie organisée pour ses 100 ans. Madame HENRY signale que des remerciements du Conseil ont été adressés à M. GALLET, Directeur de
l'Ecole Joliot Curie pour la participation remarquable des enfants à la cérémonie du 11 Novembre.
Monsieur SORAIS tient à signaler la formation d’un nid de poule à hauteur du « STOP » situé Rue Duguay
Trouin.
Monsieur CHARRIER souhaiterait obtenir le coût du Festival «Avoine Zone Blues 2014» ainsi que
l'estimation du taux de fréquentation. Monsieur le Maire précise que les chiffres seront communiqués
aux membres du Conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie DUPLESSIS Didie S