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Procès Verbal - 26.04 PV CM 20 avril 2026
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Procès Verbal - 2026.07.20 PV conseil municipal du 20 juillet 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.07.20 PV conseil municipal du 20 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ARGONAY
»=-
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 20 juillet 2026 à 18h30 Sous la Présidence de Pierre JACQUET, Maire
L'an deux mille vingt-six,
le
lundi 20 juillet à
18h30,
le Conseil Municipal d'ARGONAY s'est
réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal d'Argonay, Etaient présents
:
BAUSSAND
Roger,
CHIROSSEL
Grégory,
DEBRUILLE
Marlène,
DESBIOLLES
Pascale,
DUFOUR
Christine,
FAVRE
Claire,
FRANÇOIS
Gilles,
GRANCHER
Philippe,
GUENIN
Camille,
HUPPI
Chantale,
KAYA
Asena,
KRYEZI
Mujadin,
LOUIS
Jérémy,
PECCOUX
Mathieu,
PERRILLAT-COLLOMB
Elodie,
SCROFANI
Fabien,
SERAIN
Virginie,
THOMY
Nathalie,
VALLÉE
Margaux
Pouvoirs :
GUIFFRAY
Maxence
à
PECCOUX
Mathieu,
JOUVE
Hubert
à
LOUIS
Jérémy,
LEFEBVRE
Sylvie
à
FAVRE
Claire, SUBLET Ludovic à JACQUET Pierre, THOMAS- FERRANDINI
Mélisa
à
KAYA
Asena,
VEZINHET
Clément
à
SCROFANI
Fabien,
VOUILLEMONT
Nicolas à FRANÇOIS Gilles
FRANÇOIS Gilles,
Conseiller Municipal, désignée par le Conseil, a
pris
place au
bureau en
qualité de secrétaire.
Art. L. 2121-10 du Code des Collectivités territoriales :
«Le Maire de la Commune d'ARGONAY certifie que la convocation du Conseil Municipal a été publiée le
13 juillet 2026 et qu'elle a été mentionnée au Registre des délibérations ». Art.
L. 2121-25 du Code des Collectivités territoriales :
«la liste des délibérations examinées a été affichée et mise en ligne sur le site internet de
la commune le 23 juillet 2026.
APPROBATION DU P.V. des RÉUNIONS des précédents CONSEILS MUNICIPAUX.
Le Conseil Municipal approuve le P.V. de la
réunion du 29 juin 2026
à l'unanimité des membres présents ou représentés 2026/80
(1/5)
—- Création d'un
poste d’animateur et de
gestionnaire culturel en lieu et
place
d'un poste d'animateur à temps non complet (29.75/35ème) après annudlisation du temps de travail Rapport de Monsieur le Maire : Par
délibération
DEL2023/051
du
26
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
création d'un poste d'animateur à temps non complet au service Enfance Jeunesse. L'agent
occupant
ce
poste
avait
pour
missions
principales
la
gestion
de
la
BCD
et
l'animation des ateliers informatiques en lien avec les enseignants ainsi que l'encadrement des enfants sur le temps méridien et du soir. Après
ajustement
des
besoins
et suite
au
départ
de
l'agent
en
charge
d'accompagner
l'équipe associative de la bibliothèque, il s'avère opportun de créer Un poste d'animateur et
de
gestionnaire
culturel
à
raison
de
29.75/35ème
annudalisées
dans
le
cadre
d'une
mutation interne. La répartition des heures serait à titre indicatif la suivante : 24 heures hebdomadaires pour la bibliothèque sur 44 semaines, 9 heures hebdomadaires pour le groupe scolaire sur le temps scolaire. La mise à disposition de l'agent auprès de la bibliothèque fera l'objet ultérieurement d'un arrêté
de
Monsieur
le
Maire
et
d'une
convention
conclue
entre
la
collectivité
et
la
bibliothèque
explicitant
la
nature
des
fonctions
confiées,
les
conditions
d'emploi,
les
modalités du contrôle et de l'évaluation des activités, les modalités de remboursement de la rémunération,
les
missions
de service
public
confiées
à
l'agent,
notamment la
gestion
communale du réseau Bibliofil. Il
est
rappelé
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
©,
étendu au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. llest également rappelé que, conformément à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
sont
occupés
par
des
fonctionnaires. Toutefois,
dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
Un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. La nomination pourra intervenir à compter du
1e septembre 2026.
Il est précisé que le traitement de l'agent sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade et du cadre d'emplois auquel il appartient. L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
prévu
par
la
délibération
adoptée
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
pour les
fonctions
correspondant au
grade
de
référence qui sera retenu et à l'emploi concerné. Compte
tenu
de ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal est invité à adopter la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
à
supprimer
la
délibération
DEL2023/051
du
26 juin
2023,
enfin,
à
modifier en conséquence le tableau des effectifs étant précisé que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2026. Vu la délibération DEL2023/051
du 26
juin 2023,
Vu l'article L.313-1
du Code général de la fonction publique, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
CRÉE
Un
poste
d'animateur et
de
gestionnaire
culturel
à
raison
de
29.75/85ème
annudalisées ;
>
SUPPRIME la délibération DEL2023/051
du 26 juin 2023 créant un poste d'animateur à
temps non complet ([29,75/35ème)
;
>
PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2026.
La présente délibération est approuvée à
l'unanimité des membres présents et représentés.
2026/81
(2/5)
- Tarifs du service enfance jeunesse = 2026/2027
Rapport de Camille GUENIN Par délibération
du
26
mai 2025,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
les
tarifs
du
service
Enfance
Jeunesse
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Ces
tarifs
avaient
été
entièrement
remaniés y compris les tranches de quotient familial. La commission Enfance Jeunesse s'est interrogée sur la reconduction à l'identique des tarifs pour l'année scolaire 2026-2027. Lors de
cet examen,
il
a
été remarqué que
les tarifs «journée avec
PAI »
(repas fourni par
les parents)
appliqués pour l'accueil de loisirs étaient bien en deçà de ceux avec le repas.
En
effet,
le
tarif
de
la
pause
méridienne
{repas
et
encadrement)
avait
été
déduit.
Or,
il
convenait d'êter uniquement le coût du repas.
Il s'avère donc nécessaire de réajuster ces
tarifs. ll
est ainsi
proposé au
Conseil
Municipal
de reconduire
les
tarifs
de
l'année scolaire 2025-
2026
pour l'année
2026-2027 en
modifiant
Uniquement les
tarifs
avec
PAI
de
l'accueil
de
loisirs.
ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN
Quotient
familial
Forfait
matin
QF
Tranches
7h30-8h30
|
< 750 €
2.00 €
2
| 751€
à
1000€
2.60
€
3
|
1
001
à
1
250
€
2.80
€
4
|
1251
à
1
500€
3.00
€
5
| 1
501
à 2000
€
3.40
€
6
|
2001
à 3000
€
3,80
€
7
> 3 000 €
4,20 €
ACCUEIL DE LA PAUSE MERIDIENNE
Quotient familial
Accueil
Accueil
QF
Tranches
avec repas
avec
PAI
]
< 750 €
3.50 €
2.00 €
2
| 751€
à
1000€
4.50 €
2.60
€
3
|
1
001
à
1
250€
5.60
€
2.80
€
4
|
1
251
à
1
500€
6.20 €
3.00
€
5
|
1
501
à 2000
€
6.80 €
3.40
€
6
| 2001
à 3000 €
7.20 €
3,80 €
7
> 3
000 €
8.00
€
4.20
€
Tarif
repas adulte
: 7
€ ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR
(*)
QF
rnchés
16h30
|
16h30
|
16h30
|
16h30
16h30
|
16h30
|
16h30
17h00
|
17h15
|
17h30
|
17h45
18h00
|
18h15
|
18h30
]
< 750 €
1.25€
|
1./5€
|
2.25€
|
2./5€
|
325€
|
3./5€
|
425€
2
| /51€à1000€
1.55€
|
2.20€
|
2,85€
|
350€
|
415€
|
480€
|
545€
3
|
1001
à1250€
170€
|
2.40€
|
310€
|
380€
|
450€
|
5.20€
|
590€
4
|
1251
à
1
500€
1.80€
|
2.55€
|
330€
|
405€
|
480€
|
5.55€
|
6.30€
5
| 1501à2000€
|
2.10€
|
2.95€
|
3,80€
|
465€
|
550€
|
6.35€
|
7.20€
6 7 °)
2001
à 3000€
|
2.80€
|
3.25€
|
420€
|
515€
|
6.10€
|
7.05€
|
800€
> 3 000 €
2.50€
|
38.55€
|
460€
|
565€
|
6.70€
|
7.75€
|
8.80€
Le coût du goûter est inclus dans les tarifs.
ACCUEIL DE LOISIRS -— Mercredis et vacances scolaires
Quotient familial
Prix à la journée [*)
Prix matinée
QF
Tranches
Avec repas
Avec PAI
Avec repas
|
Avec PAI
[
< 750 €
14.00 €
12.50 €
8.75 €
7,25€
2
751
€ à
1
000
€
17.00
€
15.10 €
10,75 €
8.85
€
3
1
001
à
1
250 €
20.00 €
17.20 €
12,80 €
10.00 €
gl
1
251
à 1
500
€
23.00 €
19.80 €
14,60 €
11.40
€
5
1
501
à 2 000 €
27.00 €
23.60 €
16,90 €
13.50 €
6
2 001
à 3 000
€
29.00
€
25.20
€
18,10 €
14.30
€
7
|
>3000€ et Extérieurs
31.00 €
27.20 €
19,50 €
15.70 €
{(*}
Accueil uniquement à la journée pour les vacances
PENALITES
Enfant non inscrit préalablement Arrivée des parents après
10€
18h30
Restaurant scolaire
Enfant non inscrit préalablement
5 €/enfant/temps d'accueil
Périscolaire matin et soir
5 € en sus du prix du repas
10€
+ Prix de la journée si place
non réattribuée
Arrivée des parents après la
10€
fermeture du service Annulation
hors
délai/ou
.
......
absence injustifiée
Accueil de loisirs Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
APPROUVE les tarifs du Service Enfance Jeunesse tels que proposés pour l'année 2026-2027.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. 2026/82
(3/5)
-
Marché
de
restauration
collective
en
liaison
froide
-
Groupement
de
commande - Attribution du marché Rapport de Camille GUENIN Il est rappelé que par délibération 2024/047, le conseil municipal avait attribué le marché de restauration
collective
pour les besoins
du
groupe scolaire,
de l'accueil
de
loisirs et de
la crèche dont l'échéance arrive à son terme le 31
août prochain.
Une nouvelle procédure de consultation a été lancée parles services. Il
s'agit
d'un
accord-cadre
d'une
durée
d'une
année
renouvelable
deux
fois
dont
le
montant maximum a été fixé à 723 000 € HT. Le
marché
a fait
l'objet d'une
publication sur le site
mp74.fr en
date du
11
juin 2026
ainsi
que dans le Dauphiné Libéré en date du
16 juin 2026.
Les critères de jugement étaient les suivants : Prix
des
prestations
: 30%
Valeur
technique
: 70%
La commission consultative pour les MAPA s'est réunie le
10 juillet 2026 pour ouvrir les plis.
Deux offres ont été réceptionnées : 1.
Restauration
Pour Collectivités
(RPC)
2.
SAS LEZTROY
La
commission
précitée
s'est à
nouveau
réunie
le
20 juillet pour émettre
Un
avis suite à
l'analyse
de
ces
offres
réalisée
par
les
services.
L'analyse
des
offres
a
donné
les
résultats
suivants
: Prix des
Valeur
prestations
|
technique
Roi
Na
Total sur 100|
Classement
,
ote
ote
n°
ENTREPRISE
Montant TTG de offre À
ss | Londérés
rectifiée
sur 30
sur 70
1
RPC
218 052,81
30,00
42,00
72,00
2
2
LEZTROY
269 426,00
24,28
66,00
90,28
1
La commission consultative pour les MAPA propose au Conseil Municipal de retenir l'offre la mieux-disante, à savoir celle de la SAS LEZTROY, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le
marché
subséquent.
Vu le Code de la Commande Publique ; Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
réalisé
;
VU
l'avis de la commission consultative pour les MAPA réunie les
10 et 20 juillet 2026 ;
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
>
VALIDE l'avis de la commission consultative pour les MAPA :
>
ATTRIBUE le marché de restauration collective à
la SAS
LEZTROY ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
tout
document nécessaire à l'application de la présente délibération.
La présente délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés avec 24 voix « pour » et 3 abstentions
(LOUIS Jérémy,
PERRILLAT-COLLOMB
Elodie et JOUVE
Hubert). 2026/83
(4/5)
- Réhabilitation du terrain de football en gazon naturel au stade Zappelli -
Avenant au marché de maîtrise d'œuvre Rapport de Roger BAUSSAND Il est rappelé que par délibération
DEL2024/051
du 24 juin 2024,
le Conseil MUnicipal avait
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
la
société
CHANÉAC
SPORT
SARL
pour
un
montant de 28 350 € HT, soit 34 020 €TTC, montant basé sur l'estimation des travaux arrêtée à
1
500 000 € HT.
ll
est précisé que le
montant du
marché comportait Un forfait provisoire de rémunération
de
25
650 €
HT correspondant à
la
mission
de
base ainsi
qu'une
mission
complémentaire
d'ordonnancement,
de
pilotage
et
de
coordination
[OPC)
pour
Un
montant
de
2 700 € HT. AU terme des études du projet et conformément à la délibération DEL2026/017 du 9 février 2026
portant
approbation
définitive
du
programme,
le
coût
prévisionnel
sur
lequel
s'engage le maître d'œuvre s'établit à
1
308 3383.33 € HT.
Ainsi,
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
hors
mission
complémentaire
OPC,
passe
de
25
650.00
€
HT
à
22 371.93
€
HT,
selon
l'article
8.3
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
une
diminution
d'honoraires de 3 278.07 € HT (12.78 %). Ils'avère en conséquence nécessaire d'établir Un avenant au marché de maîtrise d'œuvre portant modification du marché pour un montant de - 3 278.07 € portant ainsi la mission de base à 22 371.93 € HT et le nouveau
montant du marché à 25 071.93 € HT, soit 30 086.32 €
TIC. ll est en conséquence demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'avenant n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
tel
que
présenté
et
autoriser Monsieur le
Maire
à
le
signer. Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
APPROUVE l'avenant n°1
au marché de maitrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du
terrain de foot en gazon
naturel du stade ZAPPELLI pour un montant de - 3 278.07 €
à intervenir avec la société CHANÉAC SPORT SAR. ;
>
PRÉCISE que
le
nouveau
montant du marché s'élève ainsi à
25 071.93 € HT, soit
30
086.32
€
TTC
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
tout
document nécessaire à l'application de la présente délibération.
La présente délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés avec 23 voix ({ pour » ef 4 voix « contre »
(JOUVE Hubert, LOUIS Jérémy, PERRILLAT-COLLOMB
Elodie, THOMY Naïhdalie). 2026/84 (5/5) - Réhabilitation du terrain de football en gazon naivrel au stade Zappelli - Atiribution du marché Rapport de Roger BAUSSAND Par
délibération
DEL2026/017
du
9
février
2026,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme définitif de travaux relatif à
la
réhabilitation
du
terrain
de foot en
herbe pour
un montant de
1
570 000 €TTC. Une
procédure
de
consultation
a
été
lancée
par
les
services.
Il
s'agit
d'une
procédure
adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1
et R2128-1
1° du Code de la
commande publique. Les travaux sont décomposés en deux lots : Lot n°1
: Terrassements, revêtements, terrain de sport, clôture et VRD
Lot n°2 : Eclairage Cette procédure a fait l'objet d'une publication sur le site mp74.fr en date du 29 mai 2026 ainsi que dans le Dauphiné Libéré le 3 juin 2026. Les critères de jugement étaient les suivants : Prix des prestations : 407 Valeur technique : 60% La commission consultative pour les MAPA s'est réunie le 23 juin 2026 pour ouvrir les plis et s'est
à
nouveau
réunie
le
10
juillet
2026
pour
présentation
de
l'analyse
réalisée
par
la
maftrise d'œuvre. Deux offres
ont
été
réceptionnées pour le
lot
n°1
(Terrassements,
revêtements,
terrain
de
sport, clôture et VRD)
:
1.
COSEEC France
2.
MITHIEUX TP/PARCS ET SPORTS
L'analyse des offres a donné le classement suivant :
MITHIEUX
TP
/
COSÉEC France | BARS ET SPORTS
Estimation MOE en € HT
1
196 463,50 €
1
196 463,50 €
Montant de l'offre en € HT
1279791,14€
1
099 608,93 €
Note prix sur 40 points
34,37
40,00
{offre moins-disante/offre considérée) Qualité
des matériaux
ei
fournitures
20,00
20,00
Note sur 20 points
Moyens humains et matériels
Note sur 5 points
A8
08
Méthodologie d'exécution et compréhension du chantier
30,00
24,00
Note sur 30 points Environnement Note sur 5 points
1:09
#00
Note technique
56,00
53.00
Sur 60 points
Note totale sur 100 points
90,37
93,00
Classement
7
]
Six offres ont été réceptionnées pour le lot n°2 (Eclairage)
:
1.
BOUYGUES ES
2.
CECCON
BTP
3.
EP SIG
4.
NGE ES
5.
PORCHERON L'analyse a donné les résultats suivants :
BOUYGUES ES
| CECCON BTP
EPSIG
NGE ES
PORCHERON
SOBECA
Estimation
MOE en
€HT
111 870,00 €
111 870,00 €
111 870,00 €
111 870,00 €
111 870,00 €
111 870,00 €
Montant de l'offre en €HT
93 696,80 €
87 771,40 €
100 361,40 €
134 897,06 €
92 595,68 €
75 326,20 €
hote
prix
sur
40
points
—
32,16
34,33
30,02
22,34
32,54
40,00
(offre moins-disante / offre considérée) Qualité des matériaux et fournitures pour
l'ensemble du chantier
8,00
20,00
20,00
16,00
16,00
16,00
Note sur 20 points
Moyens humains et matériels affectés au
chantier
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
Note
sur
5
points
Méthodoloie d'exécution et compréhension du
chantier
24,00
24,00
24,00
24,00
18,00
18,00
Note sur 30 points
Environnement
4,00
5,00
2,00
5,00
3,00
3,00
Note sur 5 points Note technique
x
41,00
54,00
51,00
50,00
42,00
42,00
Note sur 60 points
Note totale sur 100 points
73,16
88,33
81,02
72,34
74,54
82,00
Classement
5
1
3
6
4
2
Compte
tenu
de ce
qui
précède,
la
commission
consultative
pour les
MAPA
propose
de
retenir les offres les mieux-disantes pour chacun des lots, à savoir : >
Pour le lot n°1
« Terrassements,
revêtements,
terrain
de sport,
clôture et VRD »,
l'offre de
l'entreprise MITHIEUX TP/PARCS ET SPORTS pour Un montant de 1
099 608,93 € HT;
>
Pour
le
lot
n°2
«Eclairage »,
l'offre
de
l'entreprise
CECCON
BTP
pour
Un
montant
de
87 771.40 € HT.
Vu le Code de la Commande Publique ; Vu l'avis d'appel public à la concurrence réalisé ; VU l'avis de la commission consultative pour les MAPA réunie les 23
juin et
10
juillet 2026 ;
Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
>
VALIDE l'avis de la commission consultative pour les MAPA ;
>.
ATTRIBUE comme suit
le
marché de travaux pour la réhabilitation du
terrain de foot
en gazon naturel du stade ZAPPELLI :
e
Lot
n°1
«Terrassements,
revêtements,
terrain
de
sport,
clôture
et
VRD »,
à
l'entreprise MITHIEUX TP/PARCS
ET SPORTS pour un montant de
1
099
608,93 €
HT
;
e
Lot
n°2
«Eclairage»
à
l'entreprise
CECCON
BTP
pour
Un
montant
de
87 771.40 € HT.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
attributaires
retenus
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente délibération.
La présente délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés avec 23 voix « pour » et 4 voix « contre »
(JOUVE Hubert, LOUIS Jérémy, PERRILLAT-COLLOMB
Elodie, THOMY Nathalie). DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
+
Décision
2026/020 de
ne
pas
préempter Un
bien
situé
505
route du
Gros
Chêne,
cadastré section AB
112, AB
113, AB
114 et AB 382 d'une contenance de
3 622 m2
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée.
2026/80 (1/5) - Création d'un poste d'animateur et de gestionnaire culturel en lieu et place d'un poste d'animateur à temps non complet (29.75/35ème)
après annualisation du temps
de travail 2026/81
(2/5) - Tarifs du service enfance jeunesse - 2026/2027
2026/82
(3/5)
-
Marché
de
restauration
collective
en
liaison
froide
-
Groupement
de
commande - Attribution du
marché
2026/83 (4/5) - Réhabilitation du terrain de football en gazon naturel au stade Zappelli - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre 2026/84(5/5)
- Réhabilitation du terrain de foofball en gazon
naturel au stade Zappelli —
Attribution du marché
ë,
Le Secrétaire de séance,
fe
!
TT
|
Pierre JACQUET
Gilles FRANÇOIS