Conseil Municipal - Conseil municipal 29 juin 2026

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Conseil Municipal - Conseil municipal 29 juin 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 29 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JUIN 2026 A 18H30

L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du 22 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 18

Etaient présents : Mmes Marie Josèphe ALVES, Brigitte BOURGEOIS, Stéphanie DUGOURD, Carole GEROUDET, Catherine JOCHUM, Katarzyna LIARDET, Amandine SOUSA, Laetitia VENNER et MM. Antoine JACQUET, Sylvain KOPYLA, Laurent SAGE, Patrick SAILLARD, Werner VON GROS.

Procurations : Jacques MERCHE à Patrick SAILLARD, Guy MOCELLIN à Carole GEROUDET, Melissa BRAENDLI à Katarzyna LIARDET, Fabien VASSALLI à Laetitia VENNER, Emeline VELLUZ à Antoine JACQUET.

Absent excusé : Michel AMADOR.

Madame Amandine SOUSA est élue secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

• VIE COMMUNALE

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2026-03-17-24 DU 22 MARS 2026 ET ADOPTION D’UNE NOUVELLE DELIBERATION FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES DES ELUS – DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,

Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022,

Vu le budget communal,2/22

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal,

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui- même la diminuer,

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et élus. Elle précise que la différenciation des taux d’indemnités est justifiée par la nature, l’étendue et l’intensité des délégations effectivement exercées, lesquelles entraînent une charge de travail, une quotité de travail et un niveau de responsabilité distincts selon les fonctions confiées.

Madame le maire invite le conseil municipal à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De retirer la délibération n°2026-03-17-24 du 22 mars 2026 fixant les montants des indemnités des élus ;

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux

délégués est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par

l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Fonctions Taux appliqués de

l’indice brut terminal de

la fonction publique –

En pourcentage

1er adjoint 21.38

2ème adjoint 21.38

3ème adjoint 21.38

1er Conseiller municipal

délégué

8.55

2ème Conseiller municipal

délégué

5.70

3ème Conseiller municipal

délégué

8.55

4ème Conseiller municipal

délégué

5.70

5ème Conseiller municipal

délégué

8.55

6ème Conseiller municipal

délégué

5.703/22

- Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales,

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement,

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Cette nouvelle délibération vient, à la demande du contrôle de légalité de la Préfecture, préciser la nature de la différenciation des taux appliqués selon les élus.

Madame Marie Josèphe ALVES rejoint le conseil municipal.

ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2026-03-18-25 DU 22 MARS 2026 ET ADOPTION D’UNE NOUVELLE DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L 2122-22 et L 2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat :

- D’abroger la délibération n°2026-03-18-25 prise le 22 mars 2026,

- De confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite déterminée par le conseil municipal de 2.500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire ou

annuel de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent

fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 50.000 € hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;4/22

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-

2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un

montant inférieur à 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

pour les communes de moins de 50 000 habitants. Les actions concernées sont les

suivantes : actions introductives, en défense, désistement ; les ordres juridictionnels :

ordre administratif, constitutionnel, judiciaire ; les actions civiles, pénales, prud'homales,

sociales, commerciales ; les dépôts de plainte et constitution de parties civiles à l'encontre

des auteurs de délits et les contraventions et crimes commis à l'encontre des intérêts de

la commune. Les niveaux d'instance concernés sont : 1ère instance, appel et cassation.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10.000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à

la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant

les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 500.000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du même code ;5/22

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, dans la limite de 4.600 euros ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite de 20.000 € ;

26° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 50.000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

29° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 euros, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé

par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte

au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

A la demande du contrôle de légalité de la Préfecture, cette nouvelle délibération vient modifier et préciser le point n°16.

DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES PAR LE MAIRE – RETRAIT ET ADOPTION DE NOUVEAUX ARRETES

Madame le maire donne lecture des arrêtés de fonction aux adjoints et de signature pour

certains d’entre eux. Les élus prennent acte de ces informations et Mme le maire procède

à la signature des arrêtés.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2026-06-11-50 du 29 juin 2026

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.6/22

Date Objet

18/06/2026 Signature d’un devis de 7.040,00 € HT pour la réparation du réseau d’éclairage public Route de Marcorens.

Madame Catherine JOCHUM rejoint le conseil municipal.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CANTINE ET PERISCOLAIRE – DELIBERATION Werner VON GROSS expose le nouveau projet de règlement de fonctionnement cantine et périscolaire pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2026 et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce document.

Après avoir entendu l’exposé, lecture du projet de règlement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’adopter le règlement intérieur de la cantine et périscolaire tel que proposé, - D’autoriser Madame le Maire à signer le règlement, à l’adresser à chaque famille et de le faire appliquer à compter du 1er septembre 2026.

Madame le maire remercie M. VON GROSS, la commission enfance jeunesse et le service administratif qui ont travaillé sur ce nouveau projet qui nécessitait une remise à jour.

Werner VON GROSS précise :

- Restauration scolaire : le dispositif cantine à un euro est maintenu pour les foyers les plus précaires. Les tranches de quotient CAF ont été modifiées par paliers en gardant un tarif social pour les plus petits revenus. En outre, les tarifs ont été étudiés en comparaison avec ceux appliqués dans les communes alentours (Douvaine, Chens sur Léman notamment).

- Accueil périscolaire : légère augmentation des prix dans un souci de rentabilité. Un tarif à la demi-heure est maintenant proposé. Le goûter reste offert mais le montant est dorénavant connu des familles (1 euro/enfant/goûter).

Il reste dans tous les cas un surcoût pour la commune concernant les repas, frais de personnel, coût énergétique notamment.

Une pénalité pour récupérer en retard un enfant est ajoutée : 5 euros par quart d’heure à partir de 18h30 et une pénalité est appliquée pour les familles qui laissent leur(s) enfant(s) en cas d’imprévu (la veille ou le jour même).

La facturation sera réelle en fonction des présences. Il faudra à l’avenir évoluer vers système de pointage informatisé.

Il ajoute que la commune, via la commission enfance-jeunesse, va travailler sur une amélioration qualitative du goûter, de l’accompagnement des enfants et des animations.

Il est décidé de fermer l’accueil périscolaire du mercredi matin en raison d’un déficit d’inscriptions (1-2 enfants par mercredi). Les horaires du personnel seront utilisés pour organiser des réunions d’équipe.

L’accès au logiciel sera bloqué après 2 impayés et une pénalité de 15 euros par facture impayée appliquée par la Trésorerie afin de couvrir les frais de recouvrement.

Les parents seront informés du nouveau règlement ces prochains jours par mailing.7/22

Par ailleurs, un nouveau responsable du service et pôle enfance-jeunesse est en cours de recrutement. Il prendra ses fonctions le 03 août 2026 et devra développer, entre autres, l’accueil des adolescents.

M. VON GROSS conclut : le fonctionnement du service cantine et périscolaire à vocation à rester familial et à l’écoute des familles. Les parents pourront prendre contact avec le responsable du service qui sera bien sûr à l’écoute des demandes particulières.

CLECT - DELIBERATION

Madame le maire explique que pour faire suite à la séance Conseil Communautaire du 05 mai 2026, conformément à la délibération relative à la création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), il appartient à chaque commune de procéder à la désignation de ses représentants (1 titulaire et 1 suppléant) et d’en informer l’agglomération.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d’agglomération « Thonon Agglomération »,

VU la délibération n° CC2026.00142 du 05 mai 2026 de Thonon Agglomération portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Désigne au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées créée entre Thonon Agglomération et ses communes membres pour la durée du mandat :

• M. Werner VON GROSS en qualité de membre titulaire,

• Mme Laetitia VENNER en qualité de membre suppléant.

Laetitia VENNER précise que la CLECT permet de répartir au mieux les missions entre Thonon Agglomération et les communes.

• MARCHÉ

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE – DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-23 ;

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 du Code de la commande publique,

Vu le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2026-03-12-19 du Conseil Municipal portant sur la déclaration sans

suite et infructueuse et l’autorisation de la relance de la consultation,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 13/03/2026 et fixant au 21/04/2026, à

12h00, la date limite de réception des offres du marché pour l’extension et la8/22

réhabilitation du groupe scolaire des Mogets,

Vu l’avis de la CAO en date du 10/06/2026,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a lancé une consultation

en vue de la réalisation de travaux d'extension du groupe scolaire des Mogets. Cette

consultation est une procédure adaptée, conformément aux dispositions du Code de la

Commande Publique. L’estimation était établie à 5 100 000.00 € HT et la limite des offres

a été fixée au 21/04/2026.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1. Prix des prestations : 55 %

2. Valeur technique (moyens humains, organisation de l’entreprise dédiée à l’opération, méthodologies, respect du planning) : 40 %

3. Valeur environnementale (démarche environnementale : performances énergétiques, émissions carbone, nuisances sonores…) : 5 %

Pour rappel, le lot 2 – Terrassement VRD a été attribué à la société EIFFAGE lors de la CAO

du 05/06/2026.

Aujourd’hui, il convient de retenir les entreprises qui ont candidaté pour les lots :

- Renforcement des sols, lot 1

- Espaces verts, lot 3

- Gros œuvre – étanchéité, lot 4

- Façades ITE, lot 5

- Structure bois – couverture – bardage, lot 6

- Menuiseries extérieures aluminium – serrurerie, lot 7

- Menuiseries intérieures, lot 8

- Plafonds – plâtrerie – peinture, lot 9

- Chape – carrelage – faïence, lot 10

- Sols souples, lot 11

- CVC – plomberie, lot 12

- Electricité CFO – CFA, lot 13

- Ascenseurs, lot 14

- Cuisine, lot 15

Les négociations ont été menées avec les candidats lorsque cela était prévu. Les

entreprises retenues sont celles ayant obtenu le meilleur classement à l’issue de l’analyse

multicritère prévue au règlement de consultation.

Lot 1 : Renforcement des sols

Deux offres ont été reçues :

- Entreprise KELLER,

- Entreprise MENARD

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 10/06/2026 afin de proposer un choix de

prestataires au Conseil Municipal. La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise

suivante :

- Entreprise KELLER pour un montant de 32 000.00 € HT.

Lot 3 : Espaces verts – deux tranches optionnelles : aire de jeux et cours d’école9/22

Deux offres ont été reçues :

- Entreprise LA LIGNE DU TEMPS,

- Entreprise SOCIETE D’AMENAGEMENT D’ESPACES VERTS

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise SOCIETE D’AMENAGEMENT D’ESPACES VERTS pour un montant de 111 419.45 € HT sans la tranche optionnelle.

Lot 4 : Gros œuvre - étanchéité

Six offres ont été reçues :

- Entreprise TRINDADE,

- Entreprise MONTESSUIT

- Entreprise ZANETTO

- Entreprise VISION CONSTRUCTION

- Entreprise BACCHETTI

- Entreprise MOUCHET

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise MONTESSUIT pour un montant de 650 000.00 € HT.

Lot 5 : Façades ITE

Huit offres ont été reçues :

- Entreprise VENTURAS

- Entreprise AB FACADES- ERDIK

- Entreprise SEDIP

- Entreprise ATES FILS

- Entreprise GF FACADES

- Entreprise CALIS

- Entreprise YENER FACADE

- Entreprise NEBIHU

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise VENTURAS pour un montant de 150 962.25 € HT.

Lot 6 : Structure bois – couverture - bardage

Trois offres ont été reçues :

- Entreprise LP CHARPENTE

- Entreprise DARVEY SAS

- Entreprise FAVRAT

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise LP CHARPENTE pour un montant de 1 367 569.56 € HT.

Lot 7 : Menuiseries extérieures aluminium -serrurerie – avec PSE n°2 : changement des

stores existants

Trois offres ont été reçues :10/22

- Entreprise ROGUET

- Entreprise ORIEL

- Entreprise NUOVALU

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise ROGUET pour un montant de 300 270.90 € HT.

Lot 8 : menuiseries intérieures

Six offres ont été reçues :

- Entreprise LAGEM

- Entreprise MENUISERIE PELLET JAMBAZ

- Entreprise TENBO

- Entreprise VF AGENCEMENT

- Entreprise SA BRUNO VERGORI ET FILS

- Entreprise GUY PERRACINO

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise LAGEM pour un montant de 246 152.26 € HT

Lot 9 : Plafonds – plâtrerie - peinture

Douze offres ont été reçues :

- Entreprise PONCET DECORS

- Entreprise ALBERT ET RATTIN

- Entreprise FAYA PLATRERIE

- Entreprise ENFANT DU LEMAN

- Entreprise NIKOLLI

- Entreprise BOUJON PLAQUISTE

- Entreprise NEBIHU

- Entreprise FOREZ DECORS

- Entreprise SEDIP

- Entreprise ATES FILS

- Entreprise EMP

- Entreprise SAS GEORGES PLANTAZ

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise PONCET DECORS pour un montant de 400 132.48€ HT

Lot 10 : Chape – carrelage - faïence

Onze offres ont été reçues :

- Entreprise SAS LAC CARRELAGE

- Entreprise SAVOISIENNE DE CARRELAGE

- Entreprise CONCEPT REALISATION CARRELAGES

- Entreprise GC POSE – Groupe GABRIELI

- Entreprise SAS BOUJON CARRELAGE

- Entreprise D & B CARRELAGE

- Entreprise DIEZ CARRELAGE

- Entreprise VISION CONSTRUCTION

- Entreprise IMPOCO CATANIA

- Entreprise SEDIP11/22

- Entreprise CHAPE CONCEPT

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise SAS LAC CARRELAGE pour un montant de 71 680.09 € HT

Lot 11 : Sols souples

Huit offres ont été reçues :

- Entreprise SAS SOCIETE DHIEN SOLS

- Entreprise BS RENOV ALPES

- Entreprise ISER’SOL

- Entreprise SAS LAPORTE

- Entreprise CHABLAISIENNE DE REVETEMENTS

- Entreprise PARQUETSOL

- Entreprise APM

- Entreprise SEDIP

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise SAS LAPORTE pour un montant de 63 102.00 € HT.

Lot 12 : CVC - plomberie

Cinq offres ont été reçues :

- Entreprise OXALLI

- Entreprise EITF

- Entreprise LOPEZ

- Entreprise PESSEY FOURNIER

- Entreprise AQUATAIR

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise OXALLI pour un montant de 835 760.18 € HT.

Lot 13 : Electricité CFO - CFA

Une offre a été reçue :

- Entreprise ELTIS

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise ELTIS pour un montant de 328 348.41 € HT

Lot 14 : Ascenseurs

Cinq offres ont été reçues :

- Entreprise TK ELEVATOR

- Entreprise OTIS

- Entreprise ORONA

- Entreprise NSA

- Entreprise ACAF12/22

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise TK ELEVATOR pour un montant de 20 800.00 € HT.

Lot 15 : Cuisine

Trois offres ont été reçues :

- Entreprise NEVETECNIC

- Entreprise SAVEC

- Entreprise ROUSSEY ET FILS

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante :

- Entreprise ROUSSEY ET FILS pour un montant de 113 112.00 € HT.

Le conseil municipal procède au vote :

Abstention : 1 voix – Laurent SAGE

Contre : 0 voix

Pour : 17 voix - Marie Josèphe ALVES, Melissa BRAENDLI, Brigitte BOURGEOIS, Stéphanie

DUGOURD, Carole GEROUDET, Catherine JOCHUM, Katarzyna LIARDET, Amandine SOUSA,

Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER et MM. Fabien VASSALLI, Antoine JACQUET, Sylvain

KOPYLA, Guy MOCELLIN, Jacques MERCHE, Patrick SAILLARD, Werner VON GROS.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents

et représentés :

- Décide de valider la proposition de la CAO de retenir les entreprises :

- Lot 1 – KELLER

- Lot 2 – EIFFAGE (CAO du 05/06/26 -pour un montant de 524 018.40 € HT)

- Lot 3 –SOCIETE D’AMENAGEMENT D’ESPACES VERTS

- Lot 4 –MONTESSUIT

- Lot 5 –VENTURAS

- Lot 6 –LP CHARPENTE

- Lot 7 –ROGUET

- Lot 8 –LAGEM

- Lot 9 –PONCET DECORS

- Lot 10 –SAS LAC CARRELAGE

- Lot 11 –SAS LAPORTE

- Lot 12 –OXALLI

- Lot 13 –ELTIS

- Lot 14 –TK ELEVATOR13/22

- Lot 15 –ROUSSEY ET FILS

Pour un montant global de 5 215 327,98 € HT, soit un écart de + 115 327.98 € HT,

représentant + 2.26 % par rapport à l’estimation prévisionnelle.

- Décide d’attribuer les marchés de travaux relatifs à l’extension et la réhabilitation

du groupe scolaire des Mogets aux entreprises désignées ci-dessus pour les montants

indiqués.

- Autorise Madame le Maire à signer les marchés publics correspondants ainsi que

tous les documents afférents à leur exécution : ordres de service, avenants éventuels…

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Madame le maire propose de présenter ce projet (plan, budget…) à la réunion agents élus

programmée le 24 septembre 2026.

Carole GEROUDET demande si les frais de voirie sont comptabilisés : c’est effectivement

le cas, tout comme les réseaux et les espaces paysagers.

Les travaux débuteront le 30 juin 2026. Le parking et les réseaux seront ainsi terminés

pour la rentrée de septembre 2026. Les fondations commenceront à la Toussaint et la

livraison est prévue en septembre 2028.

Des réunions de chantier sont prévues tous les mercredis matins et le suivi est bien assuré

entre l’architecte et le maitre d’œuvre.

MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE – DELIBERATION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que La commune de Loisin assure la

restauration scolaire au bénéfice des élèves du groupe scolaire des Mogets. Ce service

représente environ 21 000 repas servis par an, pour un montant annuel de marché

d'environ 215 000 €.

Dans ce cadre, la commune doit lancer un nouveau marché public de restauration scolaire

afin d’assurer la continuité du service et dont les conditions sont les suivantes :

● Date de début du marché : 1er mars 2027

● Durée initiale : 1 an, soit jusqu'au 28 février 2028

● Reconductions possibles : 2 fois 1 an, portant la durée maximale à 3 ans (fin au 28 février 2030)

● Montant estimé : environ 215 000 € TTC par an.

En conséquence, Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à :

● Lancer la procédure de passation d'un nouveau marché public de restauration scolaire

● Choisir la procédure adaptée ou formalisée selon le montant estimé et les seuils en vigueur

● Signer le marché et tous les actes y afférents avec le prestataire retenu à l'issue de la mise en concurrence

● Prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :14/22

- Décide de prendre acte de la fin du marché public de restauration scolaire conclu

pour le groupe scolaire des Mogets.

- Autorise Madame le Maire à lancer la procédure de passation d’un nouveau marché

public de restauration scolaire, à signer ledit marché avec le prestataire retenu à l’issue de

la mise en concurrence, ainsi qu’à prendre toutes les décisions nécessaires à son exécution.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

- Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Werner VON GROSS ajoute qu’une CAO sera organisée pendant l’été. Les élus déplorent une qualité de repas médiocre malgré une augmentation des tarifs. Toutefois, la remise en chauffe doit être améliorée. Stéphanie DUGOURD propose d’afficher des fiches protocoles à destination des agents.

• URBANISME

NUMEROTATION DE PROPRIETE M. ET MME GFELLER- DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-23 ;

Vu la demande de numérotation de M. GFELLER Pierre-Yves et Mme GFELLER Marion afin

que la commune procède à la numérotation de leur propriété sise rue des Mogets suite à

leur permis de construire n°74 150 20 B 0008.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par M.

GFELLER Pierre-Yves et Mme GFELLER Marion afin que la commune procède à la

numérotation de leur propriété sise rue des Mogets suite à leur permis de construire

n°74 150 20 B 0008.

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la

numérotation de la propriété de M. GFELLER Pierre-Yves et Mme GFELLER Marion comme

indiqué ci-dessous.

La propriété portera le numéro suivant :

Adresse actuelle Adresse future

- rue des Mogets sans numéro (parcelle A

n°1486)

- rue des Mogets sans numéro (parcelle A

n°1485)

- 111, rue des Mogets

- 119, rue des Mogets

Il est précisé que les boîtes aux lettres devront être implantées en bordure du domaine public.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder à la numérotation de la propriété de M. GFELLER Pierre-Yves et

Mme GFELLER Marion comme indiqué ci-dessus.

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.

CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE ZD 183 MME BUGNON - DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-23 ;15/22

Vu la propriété communale cadastrée section ZD n°183,

Vu la demande présentée par Mme BUGNON Anne-Marie portant sur l’acquisition partielle

de la parcelle communale ZD n°183,

Considérant l’engagement de la commune relatif à la cession partielle de la parcelle ZD

n°183,

Compte tenu de l’intérêt de l’opération, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

• D'approuver la cession à l'euro symbolique d'une emprise de 134 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ZD n°183 au profit de Mme BUGNON Anne-Marie ; au prix d’un euro symbolique,

• De préciser que les frais de géomètre, de notaire et tous les frais afférents à cette cession seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la cession à l'euro symbolique d'une emprise de 134 m² à détacher de la

parcelle cadastrée section ZD n°183 au profit de Mme BUGNON Anne-Marie ; au

prix d’un euro symbolique,

- Précise que les frais de géomètre, de notaire et tous les frais afférents à cette

cession seront à la charge exclusive de l'acquéreur,

- Autorise Mme le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tout document nécessaire

à l’exécution de la présente délibération.

CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2241-1 et

L. 2121-29 ;

VU les articles 637 et suivants du Code Civil : définissant la servitude comme une charge imposée sur un fonds au profit d'un autre fonds,

VU les articles L. 162-1 et suivants du Code Rural : régissant les chemins d'exploitation, qui peuvent faire l'objet d'un droit de passage au bénéfice des propriétaires riverains.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Loisin est propriétaire

du chemin d'exploitation cadastré section ZD n°194. Ce chemin est utilisé depuis de très

nombreuses années comme voie d'accès par les propriétaires de la parcelle voisine

cadastrée section ZD n°710 issue de la parcelle ZD n°145 (propriété des consorts

DUCROZ).

À ce jour, aucun titre juridique ne formalise ce droit de passage. Afin de régulariser cette

situation et de sécuriser l'accès des propriétaires de la parcelle ZD n°710, madame le Maire

propose au Conseil Municipal de créer une servitude de passage sur le chemin communal

ZD n°194.

La description de la servitude est la suivante :

- Fonds dominant (bénéficiaire) : parcelle ZD n°710 – propriété des consorts DUCROZ

- Fonds servant (chemin communal) : parcelle ZD n°194 – propriété de la commune de LOISIN

Et de confier la rédaction de l’acte notarié à Maître Dominique NAZ, notaire à DOUVAINE.

La servitude est accordée à titre gratuit. Elle n'entraîne aucune recette ni dépense pour la16/22

commune. Les frais d’acte seront à la charge des bénéficiaires.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la création d’une servitude de passage sur le chemin d’exploitation

communal cadastré section ZD n°194 au profit de la parcelle ZD n°710,

- Précise que les frais de notaire et tous les frais afférents à cette servitude seront à

la charge exclusive des bénéficiaires,

- Précise que Maître Dominique NAZ, notaire sera en charge de rédiger l’acte notarié,

- Autorise Mme le Maire à signer la servitude de passage ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

• INTERCOMMUNALITE

ADHESION AU DISPOSITIF ACHATS PUBLICS MUTUALISES DU SYANE – DELIBERATION Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 à L2113-5,

Vu la délibération DEL-2025-228 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025,

portant sur la mise en place du dispositif Achats Publics Mutualisés,

Vu la délibération DEL-2025-229 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025,

portant sur la création de la centrale d’achat du Syane,

Vu la délibération DEL-2025.00301 du Bureau Syndical du Syane en date du 11 décembre

2025, portant sur l'adhésion à la CANUT en tant que groupe de structures,

Vu la version en vigueur des conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés,

telles que délibérées par le Comité Syndical du Syane,

Vu la version en vigueur des conditions particulières de fonctionnement de la Centrale

d’achat du Syane, telles que délibérées par le Bureau Syndical du Syane,

Vu la version en vigueur des conditions particulières d'accès à la CANUT, telles que

délibérées par le Bureau Syndical du Syane.

Madame le maire explique que par délibération en date du 16 octobre 2025, le Syane a mis en place un dispositif Achats Publics Mutualisés visant à mettre à disposition des collectivités de Haute-Savoie un ensemble d'outils complémentaires pour accompagner le développement des politiques énergétique et numérique du territoire, en s'appuyant sur les expertises en lien avec son domaine de compétences.

Conçu comme une boîte à outils opérationnelle, le dispositif s'articule autour de plusieurs leviers accessibles aux adhérents du Syane :

• Un accès à des marchés orientés énergie et numérique, portés par la Centrale d'achat du Syane ;

• Un accès aux achats groupés d'énergie (gaz et électricité) et numériques, qui seront intégrés dans la Centrale d'achat du Syane à compter des prochaines consultations ;17/22

• Un accès à des marchés de la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms) sélectionnés par le Syane, pour les mettre à disposition de ses seuls adhérents.

Ce dispositif revêt plusieurs intérêts :

• Des marchés publics de travaux et de services prêts à être exécutés ; • Un outil technique et juridique sur les sujets liés aux transitions énergétique et numérique ;

• Une optimisation des ressources et des économies grâce à la mutualisation des achats ;

• Une sécurisation des achats et un suivi rigoureux des prestataires.

L'adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » vaut, par principe, adhésion automatique à la Centrale d'achat du Syane ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane.

À ce titre, et conformément à la délibération du Comité syndical du Syane n° DEL-2025- 228 du 16 octobre 2025, l'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions particulières applicables à chacun des outils du dispositif, et les accepter sans réserve.

Les modalités d'accès aux marchés sont différenciées selon trois catégories :

1. Les marchés standards ouverts à tous les adhérents sans conditions spécifiques ; 2. Les marchés standards « accessibles sous conditions », en raison de leur technicité ou de leur articulation avec les offres de service du Syane ; 3. Les marchés groupés d'énergie, qui répondent à des règles de fonctionnement particulières.

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence. L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat est autonome dans l'exécution du marché (recensement des besoins, émission de l'ordre de service, passation du bon de commande, réception des prestations et paiement des factures).

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés.

Le conseil municipal procède au vote :

Abstention : 1 voix – Stéphanie DUGOURD

Contre : 0 voix

Pour : 17 voix - Marie Josèphe ALVES, Melissa BRAENDLI, Brigitte BOURGEOIS, Carole

GEROUDET, Catherine JOCHUM, Katarzyna LIARDET, Amandine SOUSA, Emeline VELLUZ,

Laetitia VENNER et Antoine JACQUET, Sylvain KOPYLA, Jacques MERCHE, Guy MOCELLIN,

Laurent SAGE, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Werner VON GROS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :18/22

• Décide d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés et ce faisant adhère à la Centrale d'achat du Syane et accède à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane pour ses adhérents ;

• Accepte les conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés ainsi que les conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane et d'accès à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms ; • Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment les lettres d'engagement aux marchés de la Centrale d'achat, dans le respect des compétences qui lui ont été déléguées par l'Assemblée délibérante.

• FINANCES

EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES MOGETS – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT - DELIBERATION

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations en date du 22 août 2022

et du 15 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal approuvait respectivement le

programme de l’extension du groupe scolaire et le plan de financement. Il est proposé de

mettre à jour le plan de financement comme suit :

Coût du projet HT Recettes prévisionnelles

Extension du

groupe scolaire

Maîtrise d’œuvre :

636.945,35 € HT

Travaux :

4.130.000,00 € HT

AMO – CT – CSPS –

relevés…:

264.948,07 € HT

Aléas : 165.200,00 €

Subvention Région

CAR

250.000,00 €

Subvention CDAS 300.000,00 €

Subvention DETR 350.000,00 €

Subvention CAF 300.000,00 €

Subvention LEADER 100.000,00 €

Subvention Plan forêt

bois 2023-2027

50.000,00 €

Auto-financement 2.497.800,48 €

Emprunt 1.349.292,94 €

TOTAL 5.197.093,42 € HT TOTAL 5.197.093,42 € HT

Le conseil municipal procède au vote :

Abstention : 1 voix – Laurent SAGE

Contre : 0 voix

Pour : 17 voix - Marie Josèphe ALVES, Melissa BRAENDLI, Brigitte BOURGEOIS, Stéphanie

DUGOURD, Carole GEROUDET, Catherine JOCHUM, Katarzyna LIARDET, Amandine SOUSA,

Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER et MM. Fabien VASSALLI, Antoine JACQUET, Sylvain

KOPYLA, Guy MOCELLIN, Jacques MERCHE, Patrick SAILLARD, Werner VON GROS.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents

et représentés :

- Valide le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions précitées et toutes autres

subventions ou certificats d’économies d’énergie (CEE) ;19/22

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir.

POINT INFORMATION THONON AGGLOMERATION

Les élus ont pris connaissance des articles publiés par Thonon Agglomération.

• TOUR DE TABLE

Katarzyna LIARDET explique que la crèche est actuellement fermée en raison des fortes chaleurs. Deux enfants ont fait des malaises et la décision a été prise avec la directrice suite aux préconisations de la PMI. Il a été demandé au responsable des services techniques d’ouvrir les locaux tôt le matin et un filtre anti UV a été posé sur les vitres mais cela assombrit la pièce.

Werner VON GROSS propose de prévoir au budget 2027 l’achat de climatiseurs pour certains locaux communaux. Les élus débattent. Laurent SAGE appelle à la vigilance concernant les coûts pour la commune d’une telle consommation d’énergie et propose une étude par la commission environnement. Pour l’instant l’agglomération n’envisage pas d’achat mutualisé.

Carole GEROUDET prend la parole :

- Commission CMJ :

Conseil Municipal des Jeunes 2024/2026 : dernière réunion de fin de mandat le 17 juin.

Les jeunes ont élaboré la nouvelle fiche de candidature. Celles-ci seront à déposer avant

le 23 septembre pour un vote et dépouillement le 3 octobre au matin. Il y aurait un bureau

de vote identique aux élections municipales. Un goûter devait être organisé avec les

résidents des domiciles regroupés mais les dates proposées ne convenaient pas. Un pizza

partie est prévue à la rentrée pour remercier les jeunes pour leur implication lors du

mandat.

- Commission Association :

Le colloque des associations s’est déroulé le 13 juin. Il a eu un bel échange et la date

avancée dans l’année a été appréciée par tous car cela a permis de faire le point sur les

locations de salles.

Un groupe WhatsApp « Lois’asso » sera créé afin d’échanger avec les dirigeants

uniquement et ainsi pourvoir s’entraider pour tout besoin de matériel ou humain lors des

manifestations. Des informations, comme les affiches d’événements à diffuser et partager,

pourront également être transmises par ce groupe.

Les conventions de locations et tarifications seront réexaminées cet été.

- Commission communication :

Il convient de revoir la distribution du Lois ’info car certains habitants ne l’ont pas reçu.

Par ailleurs, une plaquette d’information est en cours de réalisation avec les numéros utiles

et la liste des activités et associations sur Loisin. On peut remercier le travail de l’agent de

l’accueil et sa stagiaire. Katarzyna LIARDET ajoute qu’un volet « fond frontalier » apparait

sur la plaquette ; précisant qu’il n’y a pas d’impôts supplémentaires à payer.20/22

Point « Virades de l’espoir » le 27 septembre au château Thénières : pour rappel trois

communes se regroupent Ballaison, Massongy et Loisin. La dernière réunion publique se

déroulera le 9 septembre à Ballaison. Carole GEROUDET remercie les associations pour

leur implication et participation à cette virade de l’espoir 2026.

Horaires travaux jardinage et bricolage le week-end : proposition de commencer dès 8h

comme cela se fait sur plusieurs communes du Bas Chablais. Laetitia VENNER suggère un

créneau 10h-12h le dimanche. Ce point mérite discussion et un projet sera présenté

prochainement aux membres du conseil municipal.

Stéphanie DUGOURD demande à quelle fréquence la société récupère les déchets sur les sites de tri sélectif et si le prix est identique pour une collecte ou un contrôle. La demande avait été faite pour deux ramassages systématiques par semaine. L’agglomération détient cette compétence.

Stéphanie DUGOURD ajoute que le matériel de ménage mis à disposition pour la salle des fêtes est hors d’usage et certains produits d'entretien ne sont pas étiquetés. Les usagers qui paient la location doivent disposer d’un bon matériel. Cela va être effectivement revu. Laetitia VENNER dit que l’état des lieux est réalisé le lundi et qu’un agent communal nettoie la salle deux fois par semaine. Une entreprise pourrait venir faire un ménage plus approfondi en cours d’année.

Stéphanie DUGOURD propose de recruter un gardien ; par exemple une personne logée dans l’appartement qui est situé au-dessus de la salle des fêtes. Laetitia VENNER dit que cet appartement est déjà occupé mais c’est une idée à retenir.

Werner VON GROSS suggère de retenir des frais de ménage sur la caution si les locaux sont rendus en mauvais état.

Les élus proposent de travailler sur ce sujet afin d’améliorer le service rendu aux habitants. Carole GEROUDET ajoute qu’un nouveau règlement va être travaillé et les tarifs réévalués.

Werner VON GROSS demande si les bénévoles de la bibliothèque ont toujours besoin d’étagères : c’est le effectivement le cas.

Catherine JOCHUM évoque les « Cahiers repères ». Il s’agit d’une étude en deux parties faite par l’union de l’habitat social sur le thème de l’habitat inclusif mis en place par les bailleurs sociaux et les communes. Le deuxième cahier porte sur les logements intergénérationnels. A ce titre, la commune a été contactée pour une visite des domiciles regroupés : très novateurs dans ce domaine en Haute Savoie et qui pourraient devenir un modèle. Lors de la visite, la SA Mt Blanc a remarqué qu’il aurait été intéressant de faire intervenir une ergothérapeute. Ils envisagent donc de prendre à leur charge une visite avec une professionnelle. Catherine JOCHUM explique que dans les préconisations, une salle climatisée serait intéressante pour les résidentes âgées.

Laurent SAGE dit qu’il existe un règlement local de publicité communal qui régit l’installation des panneaux publicitaires permanents et temporaires. Un recensement effectué en 2018 dénombrait 56 panneaux dont 26 non conformes. Une taxe peut être appliquée selon le type de panneaux publicitaires, la commission envisage donc de reprendre ce dossier. Brigitte BOURGEOIS confirme qu’une tarification avait été votée lors d’un précédent conseil municipal (RLPI).21/22

Amandine SOUSA évoque le suivi de la canicule par le CCAS. Une vingtaine de personnes vulnérables doivent être contactées tous les deux jours afin de s’assurer de leur état de santé et rappeler les conseils à suivre. En mairie, une salle climatisée est mise à disposition.

Le CCAS se réunit le 30 juin.

Antoine JACQUET explique que l’apiculteur va récolter le miel cet été. Une petite animation sera organisée fin août et pourrait être développée en 2027. Laetitia VENNER rappelle la convention signée pour l’installation de la ruche sur Loisin.

Antoine JACQUET a participé à une réunion avec Thonon Agglomération à propos des feux de forêts et risques d’incendie majorés sur les communes de Loisin, Douvaine et Massongy qui ont une forte activité agricole. D’ici 2050, en partenariat avec le SDIS, il faudra référencer les pistes praticables et fournir des plans et données utiles notamment l’accès au Géoparc du Chablais.

Laetitia VENNER annonce l’agenda à venir :

- 06 juillet municipalité à 18h30 ;

- 29 août diner canadien entre élus et leur famille ;

- 31 août municipalité à 18h30 ;

- 21 septembre municipalité à 18h30 ;

- 24 septembre réunion agents/élus. Réunion de travail d’une heure en première partie puis reste de la soirée plus festive.

- 27 septembre « Virades de l’espoir » et vote aux élections sénatoriales.

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 07 septembre 2026 à 18h30.

La séance est levée à 21h30.22/22

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2026-06-10-49 – Retrait de la délibération n°2026-03-17-24 du 22 mars 2026 et adoption d’une nouvelle délibération fixant les montants des indemnités des élus – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-11-50 – Abrogation de la délibération n°2026-03- 18-25 du 22 mars 2026 et adoption d’une nouvelle délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal -Approuvée,

- Délibération n°2026-06-12-51 – Approbation du règlement de fonctionnement cantine et périscolaire à compter du 1er septembre 2026 – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-13-52 – CLECT – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-14-53 – Attribution du marché de l’extension du groupe scolaire - Approuvée,

- Délibération n°2026-06-15-54 – Attribution du marché de restauration scolaire - Approuvée,

- Délibération n°2026-06-16-55 - Numérotation de propriété M. et Mme GFELLER – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-17-56 – Vente partielle de la parcelle ZD 183 Mme BUGNON - Approuvée,

- Délibération n°2026-06-18-57 – Création d’une servitude passage – Approuvée,

- Délibération n°2026-06-19-58 – Adhésion au dispositif achats publics mutualisés du Syane – Approuvée

- Délibération n°2026-06-20-59 – Extension du groupe scolaire des Mogets – Modification du plan de financement – Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,