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Déliberation - 2021 58
Déliberation - 2023 77
Déliberation - 2023 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
e
>
Publié
le
D
|
e
ID
: 005-210500583-20230710-202358-DE
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2023
DÉLIBERATION
N°2023-58
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents :
7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
dix
juillet
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
juillet
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
-
LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
SEGOND
Eric
- LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
-
LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Philippe
Objet
: AFFOUAGE
2023
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
d‘attribuer
à
l’affouage
les
arbres
présents
sur
La
parcelle
11.
Chaque
lot
représentant
4
stères
de
mélèze
et/ou
sapin
à
abattre
et
à
débarder
pour
un
montant
de
45€
TTC
pour
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
d’effectuer
la
coupe
d’affouage
2023
sous
la
garantie
de
trois
habitants
solvables :
>
Eric
SEGOND
>
André
BOISSET
>
Philippe
BOISSET
Le
délai
d'exploitation
étant
le
31
décembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
ID
: 005-210500583-20230710-202358-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
attribuer
à
l’affouage
les
arbres
présents
sur
la
parcelle
11.
Chaque
lot
représentant
4
stères
de
mélèze
et/ou
sapin
à
abattre
et
à
débarder
pour
un
montant
de
45€
TTC
pour
l’année
2023.
Autorise
le
Maire
à
nommer
Eric
SEGOND,
André
BOISSET
et
Philippe
BOISSET
garants
de
la
coupe
d’affouage
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
D’ASTROS