Déliberation - OCTOBRE 2021

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Déliberation - OCTOBRE 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Pout. Lien du pdf (Déliberation - OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, COMMUNE DE

LE POUT

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-et-un octobre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle polyvalente, en session ordinaire sur convocation du 14 octobre 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JOYEUX, Maire de la commune de LE POUT.

Présents : Jean-Luc JOYEUX, Ramona CHETRIT, Isabelle AUVRAY, Jean-Benoît MILAN, Cynthia BERNAL, Gilles BEUSCART, Martine CARBONNIER, Laurent CESCHIN, Matthieu DESFORGES, Emilie JAHAN, Enguerran LAVIE, Jean-Christophe LUCAS, Nellie PARZYCH, Stéphanie RIFFAUD.

Excusé : Laurent CESCHIN donne pouvoir à Jean-Luc JOYEUX

Absent : Laurent MORETTI.

Secrétaire de séance : Jean-Cristophe LUCAS

Le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal du 15 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 42-2021 / VALIDATION DU RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE « EAU POTABLE » du SIAEPA DE BONNETAN

Monsieur le Maire présente le rapport publié par le SIAEPA lors du Conseil syndical du 16 septembre 2021. La collectivité ou l’autorité délégante a l’obligation de produire un rapport annuel sur le prix et la Qualité du Service public (RPQS).

Le rapport comprend une liste d’indicateurs techniques et financiers.

Le service « Eau Potable » du SIAEPA dessert 14 communes, 13 073 abonnés et 3 609 habitants. Pour ce faire, 5 forages peuvent fournir jusqu’à 11500 m3 par jour. Pour rappel le forage le plus productif est celui situé au lieu-dit Rouchon à Le Pout.

Avec 3% d’augmentation du nombre d’abonnés entre 2019 et 2020, notre commune affiche une des plus fortes progressions. A noter que sur la même période et sur l’ensemble des communes desservies, on note une baisse du volume moyen par abonné, de 119,2 à 118,4 m3 par an.

La problématique du réseau de distribution (long de 397 km) est l’importance des pertes, en progression constante. Rapporté à la production en augmentation, le rendement du réseau reste stable mais médiocre, avec 70,2% pour 2020.

La tarification du service a subi une augmentation de 1,3% entre 2019 et 2020 et s’élève désormais à 2,15 €/m3.

Ce rapport réglementaire, doit permettre l’information du public, est consultable sur le site www.services.eaufrance.fr.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité (13 voix pour – 1 abstention) des membres présents ou représentés :

- DECIDE d’adopter le RPQS 2020 du service « Eau potable » géré par le SIAEPA de BONNETAN

COMPTE-RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2021DÉLIBÉRATION 43-2021/ VALIDATION DU RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

« ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL » du SIAEPA de BONNETAN

Monsieur le Maire présente le rapport publié par le SIAEPA concernant le Service Public de l’Assainissement Non Collectif 2020 (SPANC). . La collectivité ou l’autorité délégante a l’obligation de produire un rapport annuel sur le prix et la Qualité du Service public (RPQS).

Le rapport comprend une liste d’indicateurs techniques et financiers.

La commune délègue au SIAEPA la gestion de l’assainissement non collectif. Pour 2020 le SPANC concerne 18 communes totalisant 40473 habitants. Sur ce territoire 9465 habitants ont recours à l’assainissement non collectif via 3785 installations.

Le taux de conformité des 1708 installations contrôlées en 2020 s’élève à 62,08%. A noter que 3 installations ont été déclarées non-conformes sur notre commune.

Ce rapport réglementaire, doit permettre l’information du public, est consultable sur le site www.services.eaufrance.fr.

Par conséquent, il est proposé, si ces dispositions recueillent l’agrément du conseil municipal, d’adopter la

délibération suivante :

- RPQS service « Assainissement non collectif » : Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des

Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix

et la qualité du service d’Assainissement non collectif. Ce rapport établi et adopté par le Comité Syndical du

SIAEPA de BONNETAN doit être présenté aux conseils municipaux des communes adhérentes dans les douze

mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE à l’unanimité d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public 2020 (RPQS)

d'Assainissement non-collectif tel que défini ci-dessus .

DÉLIBÉRATION 44-2021 / VALIDATION DU RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU service

« ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

Ainsi, tous les ans, les communes doivent renseigner des indicateurs faisant état du fonctionnement du système d’assainissement collectif. La DDT contrôle et valide les données avant que le RPQS soit généré.

Sur le territoire de la commune et pour l’année 2020, 338 habitants ont recours à l’assainissement collectif pour 130 abonnés, en augmentation de 6,6% par rapport à 2019. Le réseau de collecte est entièrement constitué de réseau séparatif, pour une longueur de 2,72 km, avec 2 bassins de rétention (Terre de Mauret et Saint-Angel).

En 2020, 12 560 m3 ont été facturés, en baisse de 1,4% par rapport à 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE d’approuver le RPQS du service de l’Assainissement Collectif 2020.DÉLIBÉRATION 45-2021 / INSTAURATION D’UN CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN CAS DE MUTATION

L’article L. 2224-8 du CGCT pose le principe d’une compétence obligatoire des communes en matière d’assainissement.

Cette compétence comprend :

Au titre de l’assainissement collectif, la mission de « contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites ».

L’article L.1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau.

L’article L.1331-4 du code de la santé publique affirme que « les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent-être réalisés dans les conditions fixées à l’article L.1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

S’agissant de l’assainissement collectif, la commune peut rendre obligatoire le contrôle de conformité lors des mutations, pour s’assurer de la conformité des raccordements au réseau collectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi sur l’eau

Vu le Code de l’urbanisme,

Considérant qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement notamment par le biais des contrôles de conformité,

Considérant la nécessité d’harmoniser les pratiques entre assainissement non collectif et assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi

que leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement collectif.

- PRECISE que ce contrôle sera opéré par SUEZ EAU France et que la prestation sera facturée

directement au propriétaire qui vend son bien.

Le Maire, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DÉLIBÉRATION 46-2021 / PLANTATION D’UNE HAIE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE AU TITRE DE LA GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES

En février 2021, la Conseil municipal, par sa délibération n°08/2021, demandait une subvention pour la végétalisation du talus du tennis et du talus du bassin de rétention d’un lotissement communal.

Le Département n’avait pas retenu notre demande car le projet n’avait pas été validé par un organisme agréé (CAUE 33 ou Association Arbres et Paysages 33).Depuis lors, Mme Sylvie PAULIET, conseillère paysage du CAUE 33, est venue sur site. Le projet de plantation établi par la MFR de La Sauve pour le talus du terrain de tennis a été validé par la conseillère paysage du CAUE 33.

Monsieur le Maire présente le projet de plantation de haies sur le talus jouxtant le terrain de tennis communal situé sur espace ouvert au public.

Le but de la végétalisation de cet espace est de lui donner un aspect naturel et de limiter son entretien par le service technique communal. La variété des plantes et arbustes permettra de maintenir la biodiversité en offrant des abris et des sites de reproduction pour la faune sauvage.

Création d’une haie sur espace public : 1 995.30 €

Montant de la subvention demandée au Département (60 %) : __1 197.18 € COEFF DE SOLIDARITE 2021 DEPARTEMENT * 1.19 _______ 1 424.64 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une aide d’un montant de 1 424.64 € au Département de la Gironde au titre de la gestion écologique des espaces.

INFORMATIONS DIVERSES :

- PROJET D’UNE PISCINE A LATRESNE : Monsieur le Maire informe le Conseil d’un projet de piscine couverte et chauffée sur la commune de Latresne. Cette piscine, privée, aurait pour mission principale la formation de Maîtres-Nageurs-Sauveteurs. Mais elle pourrait aussi proposer l’apprentissage de la natation aux élèves scolarisés dans les communes environnantes. Un tarif préférentiel serait accordé aux communes soutenant financièrement le projet.

À ce sujet, une délibération sera prochainement présentée lors d’un Conseil municipal.

FIN DE SÉANCE À 23H00

Isabelle AUVRAY Cynthia BERNAL Gilles BEUSCART Martine CARBONNIER

Laurent CESCHIN

Ramona CHETRIT Matthieu DESFORGES Émilie JAHAN Jean-Luc JOYEUX Enguerran LAVIE

Jean-Christophe

LUCAS

Jean-Benoît MILAN Laurent MORETTI Nellie PARZYCH Stéphanie RIFFAUD