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Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Pout.
Lien du pdf (Déliberation - NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE
LE POUT
L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, à la mairie, en session ordinaire sur convocation du 9 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JOYEUX, Maire de la commune de LE POUT.
Présents : Jean-Luc JOYEUX, Ramona CHETRIT, Isabelle AUVRAY, Jean-Benoît MILAN, Cynthia BERNAL, Gilles BEUSCART, Laurent CESCHIN, Matthieu DESFORGES, Emilie JAHAN, Enguerran LAVIE, Jean-Christophe LUCAS, Nellie PARZYCH, Stéphanie RIFFAUD.
Absents : Martine CARBONNIER et Laurent MORETTI.
Secrétaire de séance : Matthieu DESFORGES
Le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal du 21 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 47-2021 / CRÉATION EMPLOI AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser
les opérations du « recensement citoyen 2022 » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création d’un
emploi d’agent contractuel de droit public en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison : d’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, pour la période allant du
20/01/2022 au 19/02/2022.
La rémunération est calculée sur la base de l’indice brut 359.
La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de transport.
COMPTE-RENDU DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2021 DÉLIBÉRATION 48-2021/MODIFICATION DE LA DELIBERATION n°40.2021 SUR LE PASSAGE A LA
M57 AU 01/01/2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018,
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.
Le référentiel M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local, il présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2023.
Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 habitants), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié, qui n’impose pas l’établissement d’un règlement budgétaire et financier.
Cette modification de nomenclature comptable entraine un changement de maquette budgétaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets (Commune, Assainissement, CCAS, Lotissement) de la commune de Le Pout en adoptant la M57 simplifiée au 01/01/2022n’obligeant pas la collectivité à rédiger un règlement budgétaire et financier.
- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
INFORMATIONS DIVERSES :
Référent sécurité routière : à la demande de la Préfecture de la Gironde, un référent communal a été désigné au sein du Conseil municipal, M. Matthieu DESFORGES.
Lotissement « Terrasse Saint-Martin » : les travaux de voirie ont été réalisés en octobre. Avant de clôturer ce budget annexe, il reste des plantations a réaliser.
Enquête publique sur le nouveau zonage d’assainissement : l’enquête a débuté le 15/11/2021 et se clôturera le 16/12/2021.
Point budgétaire : le 18/11/2021, la situation financière de la commune est bonne et laisse présager la réalisation d’excédent de fonctionnement d’environ 50 000€.
FIN DE SÉANCE À 23H00
Isabelle AUVRAY Cynthia BERNAL Gilles BEUSCART Martine CARBONNIER
Laurent CESCHIN
Ramona CHETRIT Matthieu DESFORGES Émilie JAHAN Jean-Luc JOYEUX Enguerran LAVIE Jean-Christophe
LUCAS
Jean-Benoît MILAN Laurent MORETTI Nellie PARZYCH Stéphanie RIFFAUD