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Déliberation - dlibration 632026 modifiant la dlibration n232026 du 09 avril2026 fixant les indemnits de fonction des lus
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 632026 modifiant la dlibration n232026 du 09 avril2026 fixant les indemnits de fonction des lus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfeclure
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
rose
12
JUN
707
MR
1D
971-219711058-20260604-632026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SUADELOURE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
du
JEUDI
04
JUIN
2026
ME
DESSSESTESRE
Effectif
du
Conseil:
e9
Présents
5
20
PE
ne
Absents
et
Excusé(es)
:
04
Délibération
affichée
Procuration(s)
.
05
Le
12
JUN
N°
d'ordre
:63/2026
Domaine
d'intervention
:5.6/Exercice
des
mandats
locaux
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
jeudi
quatre
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-
neuf
mai,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
GUILLAUME
Bernard,
1*
Maire- Adjoint.
La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
le
29
mai
2026.
PRÉSENTS
_: M.
GUILLAUME
Bernard,
1“
Maire-Adjoint:
- Mme
RODES
Brigitte,
2ème
Maire-Adjoint:
- Mme
OTTO
Julie,
4%
Maire-Adjoint
:
M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire-
Adjoint:
-M.
MIRRE
Jocelyn:-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M
JEANNETE
Joël,
-Mme
LESTIN
Léna:
- M.
RUART
Alex;
- Mme
RODES
Nicole
: -
M.
TABAR
Patrice
: -
Mme
JÉREMIE
Marie
Louise: - M
FARIAL
Harold
:
- Mme
RAMASSAMY
Betty.
- M.
MARCEL
Didier
:-
Mme
OUSSELIN
Johanna
:-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:-
M.
MUSQUET
Jean-
Marie
: - Mme
PAISLEY
Yanetti
:
- M.
GENDREY
Roland
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: -
M.
ATALLAH
André,
Maire
(procuration
donnée
à M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Adjoint)
: M.
CARRIÈRE
Pierre,
7È"* Maire-
Adjoint
(procuration
donnée
à
Mme
LYSIMAQUE
Maguy,
Conseillère
Municipale)
:
Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly,
8*"Maire-Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier,
Conseiller
Municipal)
:-Mme
PÉLLERIN
Alicia,
Conseillère
Municipale
(procuration
donnée
à
Mme
RAMASSAMY
Betty,
Conseillère
Municipale)
:-M.LOBEAU
Joël,
Conseiller
Municipal
( procuration
donnée
à M.
MUSQUET
Jean-Marie,
Conseiller
Municipal
).
ABSENTS
: M
ISSA
Jean-François,
3è"*
Maire-Adjoint
-Mme
LACROIX
Jenia,
62"
Maire-
Adjoint
: -M.
PERAIN
Franck
:-Mme
EDDO
Nathalie
: Conseillers
Municipaux.
Les
20
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a
été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
OTTO
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LA
DÉLIBÉRATION
N°
23-2026
DU
09
AVRIL
2026
FIXANT
LES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX Envoyé en préfecture le 12/08/2025 Reçu en préfecture le 12/06/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
OÙ
04 JUIN
2026
- DELIB
N° 63/2026
- REF
: 5. 6EXERCKCE
DES
MANDATS
LOCA
publié
le
j
7
JUIN
F7
ER
N 7
« DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LA DÉLIBÉRATION
N°23/2026
DU
09 AVRIL
2026
FIXANT
LES
INDE]
£
LUE
ADJOINTS, ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX. »
10:971-21871 105820260604 632026-DE
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le Maire
expose
qu'à
la suite
des
élections
municipales
et de
l'installation
du
Conseil
municipal,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et,
le
cas
échéant,
aux
Conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation.
Ces
indemnités
sont
régies
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
délibération
n°23/2026,
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
municipaux
délégués.
Toutefois,
une
erreur
matérielle
est
intervenue
dans
la rédaction
de
cette
délibération
concernant
le nombre
de
Conseillers
municipaux
bénéficiant
d'une
indemnité
de
fonction.
En
effet,
quatre
Conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
n'avaient
pas
été
intégrés
dans
le tableau
récapitulatif
des
indemnités.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
modification
de
la
délibération
susvisée
afin
de
régulariser
cette
situation
et
de
fixer
une
nouvelle
répartition
des
indemnités
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Basse-Terre
relève
désormais
de
la strate
démographique
comprise
entre
3
500
et
9
999
habitants.
À
ce
titre,
l'enveloppe
indemnitaire
maximale
mensuelle
a
été
ramenée
de
13
030
€
lors
de
la
précédente
mandature
à
10
065
€
pour
la
mandature
actuelle.
Cette
enveloppe
bénéficie
de
la
majoration
de
25
%
applicable
aux
communes
chefs-lieux
de
département,
portant
à
12
580,76
€
les
indemnités
versées
et
leurs
majorations.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
les
dispositions
des
articles
L.
2123-20
à L.
2123-24-1
et
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la loi n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
: VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire,
de
8 adjoints
et
15
conseillers
municipaux
VU
la demande
expresse
du
maire
de
percevoir
une
indemnité
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
;
VU
la délibération
n°23/2026
du
09
avril
2026
portant
fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
; Envoyé
en
préfeclure
la
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2626
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04 JUIN
2026
+ DELIB
N° 63/2026
- REF
: 5.6EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAÏ
Pubiié
le
1
7
JUN
1976
ER
« DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LA
DÉLIBÉRATION
N°23/2026
DU
09 AVRIL
2026
FIXANT
LES
INDE)
L£
ADJOINTS, ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. »
lost
oE es zGzÈ DE
CONSIDÉRANT
qu'il appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
indemnités
de
fonction
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Basse-Terre
relève
de
la strate
de
population
comprise
entre
3500
et
9900
habitants
:
CONSIDÉRANT
que
le montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égai
au
total
des
indemnités
maximales
du maire
et des adjoints :
CONSIDÉRANT
que
les
indemnités
éventuellement
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués
le sont
par
prélèvement
sur
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
dans
le respect
du
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
:
CONSIDÉRANT
qu'une
erreur
matérielle
est
intervenue
dans
la rédaction
de
la
délibération
susvisée
concernant
le nombre
de
conseillers
municipaux
bénéficiant
d'une
indemnité
de
fonction
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'intégrer
quatre
conseillers
municipaux
délégués
supplémentaires
au
bénéfice
d'une
indemnité
de
fonction :
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
;
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ.
SOIT
21
VOIX
POUR
DONT
04
PROCURATIONS
(M.
ATALLAH
André
; M.
CARRIERE
Pierre,
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
Mme
PELLERIN
Alicia)
02
CONTRES
(M. MUSQUET
Jean-Marie)
DONT
01
PROCURATION
(M. LOBEAU
Joël)
02
ABSTENTIONS
(Mme
PAISLEY
Yanetti,
M.
GENDREY
Roland}
ARTICLE
1
: DE
MODIFIER
la
délibération
n°23/2026
du
09
avril
2026
afin
de
régulariser
l'intégration
de
quatre
conseillers
municipaux
délégués
au
titre
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
fonction.
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
cette
mesure
prendra
effet
à compter
du
O1
juillet
2026.
ARTICLE
3
: DE
FIXER
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale
autorisée. ARTICLE
4
: DE
PRÉCISER
que
le tableau
annexé à
la
présente
délibération
annule
et
remplace
le tableau
annexé
à
la délibération
n°23/2026. Envoyé en préleclure le 12/06/2026 Reçu en
ET
le 12/06/2026
CONSEIL
MUNICIPAL DU D4 JUIN 2026: DELIB N° GA2UAS = REF: SSIEXERCICE DES MANDATS LOCAÏ
Puéle
{7
JUN
2929
ER
« DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LA DÉLIBÉRATION
N°23/2026 DU 09 AVRIL 2026 FIXANT LES INDE]
ADJOINTS, ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. »
DsSz al
dre
éacroe
ARTICLE
5
:
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
inscrits
sur
le
budget
de
la
Ville
restent
inchangés.
ARTICLE
6
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations
Certifiée exécutoire, compte tenu de
7
JUN 2976
Fait à Basse-Terre,
le :
.
La transmission en Préfecture le :
1 0
JUIN 2076
12
JUN 75%
L'affichage
et/ou la publication le :
Eou
la notification
le :
Le
Maire,
Four. 18 To
Ra
ÀRE
A
Le
Maire
LS CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2026 - DELIB N° 63/2026 - REF : S.6/EXERCICE DES MANDATS LOCA]
pubiié te
« DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LA
DÉLIBÉRATION
N°23/2026
DU
09 AVRIL
2026
FIXANT
LES
IND:
ADJOINTS,
ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX.
n
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
19
0:
CR
À
JeUVascé
1D.971-219711058-20260604-632026-DE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE FONCTION
DES ÉLUS
Annexe
de
la délibération
n°63/2026
du
Conseil
Municipal
Prise
d'effet
à compter
du OI"
juillet
2026
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
termina
-
Maire
: 43,34%
-_
Adjoint
: 17,52%
-
Conseillers
municipaux
: 4,09%
FONCTION
| 1°" adjoint
au
maire
| 2è"e
adjoint
au
maire
37%
adjoint
au maire
_4è%
adjoint
au maire
| 5°%
adjoint
au maire
6?" adjoint
au maire
7°"* adjoint au maire 8?"* adjoint
au maire
Co
Conseiller
municipal
délégué
au
logement
et à
| l'habitat Conseiller
municipal
délégué
à
l'urbanisme
réglementaire Conseiller
municipal
délégué
au
patrimoine
historique
et
à la transition
écologique
| Conseiller
municipal
délégué
au protocole
et
| à la jeunesse
.
L
Conseiller
municipal
délégué
à la santé
et à la
transformation
numérique
Conseiller
municipal
délégué
aux
séniors
et
au
lien
intergénérationnel
Conseiller
municipal
délégué
à la politique
de
la ville Conseiller
municipal
communication Conseiller
municipal
délégué
à
l'attractivité
économique
et
au
pilotage
de
la
stratégie
immobilière Conseiller
municipal
délégué
à la proximité
et
tranquillité
publique
délégué
à
la
—+- 1 Taux appliqué
TL
Montont
brut
_%a)
Mensuel
(2)
|
43.34%
| 178150€
|
17,52%
|
___
720.16€
17,52%
|
720.16€
___1752%
72016€
|
__17,52%
| __
720,16€
|
_1752%
|
72016€
17,52%
780,16€
|
1752%
T2016€
|
17,52%
720,16€
4,09%
168,12€
4,09%
168,12€
409%
168,12€
|
4,09%
168,12€
4,09%
168,12€
4.09%
168,12€
4,09%
168,12€
4.09%
168,12€
4,09%
168,12€
4,09%
168,12€ CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2026 - DELIB N° 63/2026 - REF : S.GIEXERCICE DES MANDATS LOCAÏ « DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LA
DÉLIBÉRATION
N°23/2026
DU
09 AVRIL
2026
FIXANT
LES
INDE
ADJOINTS,
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX.
»
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfeciure
le
12/06/2026
Publié
le
HN
nv
10:
on-2107r 16880
0i-c32028
0e
Conseiller
municipal
délégué
à
la
vie
4,09%
168,12€
associative Conseiller
municipal
délégué
à
4,09%
168,12€
l'environnement
et au
cadre
de
vie
Conseiller
municipal
délégué
au
sport
4,09%
168,12€
Conseiller
municipal
délégué
à l'insertion
R
409%
168,12€
Conseiller
municipal
délégué
à l'accessibilité
4,09%
168,12€
(1)
Indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(à
titre
indicatif
: 1027
- taux
au
ler janvier
2024
en
vigueur)
(2)
Le
montant
est
indicatif
et
sera
automatiquement
révisé
en
fonction
de
l'évolution
réglementaire
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.