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Déliberation - DELIB 2020 08 19 Subvention exceptionnelle au COS
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020 08 19 Subvention exceptionnelle au COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
.
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt et le 10
Décembre
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
dans
le lieu de ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation
: le 2 Décembre
2020
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie-Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-François,
TROTIN
Sylvie,
GUY
Fernand,
SERRIE
Jean-
Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
GONZALVEZ
Colette,
TEXTORIS
Dominique,
MARY
Bernard,
DARNER
Marie,
CAMPS
Claude,
COLMENERO
Carole,
CATHALA
Jérôme,
TREMOUILLE
Arnaud,
BEZAULT
Alexandre,
FERRER
Lucy,
TILLOIS
Pierre,
Monique
MORELL,GRIEU
Alain,
LESIEUR
Brigitte,
CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe,
Caroline
LANGLAIS Absents
excusés
:
Secrétaire
de
Séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2020/08/19:
Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
sociales
du
Personnel
Matière
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le Maire
Le
comité
des
œuvres
sociales
organise
chaque
année
des
manifestations
qui
lui permet
de financer
les bons
de
Noël
au
personnel
adhérent.
Cette
année,
compte
tenu
du
contexte
lié à la crise
sanitaire
qui
a entrainé
l'annulation
des
manifestations
permettant
de
rentrer les fonds
nécessaires,
il est proposé
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
5 200
€.
Celle-ci
permettra
de
maintenir
le bon
de
noël
d'un
montant
de
140
€ pour
chaque
agent
adhérent.
Après
en avoir délibéré à
l'unanimité,
le Conseil Municipal :
Article
1:
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
5 200
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
(COS)
afin de maintenir le bon
de noël au
personnel
communal.
Article
2 : DIT
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2020,
Chapitre
65.
Article 3 : AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout acte
utile permettant
la mise en œuvre
de
la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois et an que
dessus
Vote
Pour
: 29
Contre Abstention
:
? 6 LauYénce AUSINA
PUBLIÉ
LE...
1 1 DEC. 2020
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20201210-2020-08-19-DE Date de télétransmission : 11/12/2020 Date de réception préfecture : 11/12/2020