Procès Verbal - PV 18.06.2024

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Procès Verbal - PV 18.06.2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Moissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.06.2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Département ds Jura PROCÈS-VERBAL DU 18 JUIN 2024

MAIRIE

DE Convocation : 11/06/2024

MOISSEVY

39290 Présents : MM. MMES. BARBIER Emmanuel - BERNOUX Céline - BOUCHARD Brigitte - NES JACQUET Serge - NICOLIN Sacha - OCLER Christine — RACINE Benoît - RICHARD Pascale - ROUSSELET Céline - ROUSSELET Philippe —- TRONCIN Dominique - VEURIOT Stéphanie

Autres invités : MMES. CHAPUIS Adeline - AMODRU Nathalie

Absents excusés : MM. MME. BALLOT Dany - DAUDY François

Absent non excusé : M. MAGDELAINE Martial

Membres exercice = 15 — Présents = 12 — Votants = 12

Affichage : 26/06/2024

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Madame OCLER Christine est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ordre du jour du Conseil municipal — Séance du 18 juin 2024

- Procès-verbal du Conseil municipal du 02/04/2024 — Approbation - Prime pouvoir d’achat - Délibération

Compte épargne temps

- Création / Suppression postes Foyer Logement — Délibération

- Détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables

(ENR) -— Délibération

- _ SACEM - Vendredis festifs - Délibération

Point scolarité

- Foyer Logement

- Questions diverses

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01 - CONSEIL MUNICIPAL — Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2024 Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de Conseil en date du 02 avril 2024. Après avoir entendu les observations données par le Conseil municipal, ce dernier est adopté à l’unanimité moins une abstention.

02 — Prime pouvoir d’achat

Monsieur le Maire rappelle que parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Après avis du Comité Social Territorial du centre de gestion en date du 25 mars 2024, le projet de délibération de Pinstauration de cette prime a été approuvé pour la somme de 300 euros brut au prorata du temps de travail pour tous les agents remplissant les conditions d’attribution.

Après discussion, le Conseil municipal décide d’attribuer cette prime.

03 — Compte Epargne temps

Le Maire rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d'un CET. Sa mise en place est proposée au Conseil municipal afin d’offrir la possibilité aux agents de cumuler une partie des congés qu’ils n’auront pas pu poser durant l’année civile.

Le Conseil municipal après en avoir discuté, adopte la proposition du Maire et décide de saisir le Comité social territorial. Après avis de ce dernier une délibération sera à prendre au prochain Conseil municipal.04 — Création / Suppression postes Foyer Logement

Le Maire propose à l'assemblée la suppression des deux emplois d’agents sociaux sur le grade d’agent social ppal 2° classe à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaire, et :

- La création d’un emploi d’agent social sur le grade d’agent social ppal 1° classe à temps non complet à raison de

25 heures hebdomadaire à compter du 01/09/2024,

- La création d’un emploi d’agent social sur le grade d’agent social ppal 1° classe à temps non complet à raison de

30 heures hebdomadaire à compter du 01/09/2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition du Maire et de modifier comme suit le

tableau des emplois :

Nouvelle situation au 01/09/2024 :

Filière administrative Filière Technique Filière sociale Durée hebdomadaire

1 attaché territorial

fonction Directeur du 35 heures

Foyer logement

1 rédacteur principale 2ème

classe fonction secrétaire 35 heures

Accueil du Foyer

logement

Î | Adjoint technique 35 heures

territorial

1 Adjoint technique

territorial (agent de 20 heures

restauration)

1 agent social fonction 16 heures

animation

: : agent LE 25 heures principal 1ère classe

. 1 agent Hop 30 heures principal 1ère classe

1 agent social 31 heures

2 agents sociaux 30 heures

2 agents sociaux 28 heures

1 agent social principal 25 heures

lère classe

05- Détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR) Le Maire indique que grâce à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en

fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables. La commune avait précédemment délibéré le 4 décembre 2023 s’engageant dans l’accélération de la production d'énergie

renouvelable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de lancer la concertation du public auprès des administrés de la commune sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) et propose que l’ensemble du bâti, parcs et jardins des zone U du village s’inscrive dans la loi d’accélération (hors éolien). Il précise que la concertation du public se fera pour une durée de 15 jours par le biais du bulletin d’information de la commune, le site internet, le panneau d’information situé sur la place de la Fontaine et Papplication « Panneau Pocket ». Les administrés pourront contacter la mairie par mail ou par téléphone.

206 — SACEM

Le Maire rappelle qu’il est possible de mandater les associations situées sur le territoire de la commune pour les évènements faisant appel à des intervenants musicaux à l’initiative de la commune par délibération. Il est nécessaire de les déclarer à la SACEM

Après délibération, le Conseil municipal décide de mandater les associations pour les évènements programmés à

l'initiative de la commune de MOISSEY pour l’année 2024 et demande à bénéficier du forfait annuel d’un montant de 327,83 € HT.

07 — Point scolarité

La fermeture de l’école de Montmirey-la-Ville étant actée pour septembre 2025, les communes de Moissey, Frasne-les Meulières, Peintre et Pointre ainsi que la Communauté d’agglomération du Grand Dole ont engagé une réflexion pour

accueillir les élèves après cette date. Monsieur le Maire évoque deux possibilités, soit l'aménagement du rez-de chaussée du foyer logement, soit la construction d’un bâtiment (pôle scolaire) sur un terrain communal ou réaménagement et extension du bâtiment de l’ancienne Poste tout en conservant la possibilité du regroupement des services Maire, Agence

postale communale et France Services. Plusieurs études sur le coût financier de ce réaménagement seront effectuées. Le choix d’une solution doit être validé courant septembre.

Par ailleurs, le foyer logement voit de nouveaux résidents s’installer et la maison pour tous n’a pas donné suite au courrier de la commune à ce sujet.

Le Grand Dole ayant la compétence Extra-scolaire, Périscolaire et restauration, participera aux dépenses (investissement et fonctionnement).

Les demandes de subventions doivent impérativement être déposées avant la fin de l’année 2024, Le Maire va prochainement se rapprocher des Maires concernés et le Grand Dole afin d’échanger sur les options possibles.

A savoir également que le programme « Village d’avenir » est renouvelé et nous le sollicitons pour financer notre, celui- ci étant avantageux.

Une certitude, les classes de Moïssey seront maintenues et Moissey sera le point central des aménagements.

08 — Foyer Logement

De nouveaux résidents sont arrivés au Foyer Logement, 5 logements sont encore disponibles à ce jour et quelques demandes sont en cours de confirmation.

La rénovation des logements s’effectue par l’agent communal Philippe BARATA et les bénévoles (peinture, cuisine, etc.).

La Communauté d’agglomération du Grand Dole et la ville de Dole ont également fourni leur appui pour le remplissage de la résidence autonomie.

Renouvellement photocopieurs

Présentation d’une étude commerciale de la société ISI REPRO par Benoît Racine, adjoint, pour le renouvellement des photocopieurs de la Mairie, France services, Foyer Logement et école.

Les photocopieurs actuels de marque CANON seront remplacés par du matériel neuf de marque Konica Minolta. La proposition financière est plus intéressante que les contrats actuels, à savoir :

SITUATION ACTUELLE PROPOSITION ISIREPRO

4 photocopieurs 4 photocopieurs

Location + maintenance : 2 079.60 € HT / Trimestre | Location + maintenance : 1 558.00 € HT / Trimestre

Le Conseil municipal, après délibération, accepte à l’unanimité, le renouvellement du parc et la proposition financière.

Activités Loisirs Pops

L'association Loisirs Pop a sollicité l’implication de la commune pour définir des dates et lieux d’intervention dans le cadre d’un projet d’activités pour les jeunes de 11 à 18 ans durant l’été semaines 30 et 31. L’objectif est de réunir plusieurs communes avec une situation géographique similaire pour des animations sportives, culturelles et manuelles. Christine OCLER, adjointe, se charge de les contacter pour l’année prochaine, le délai étant trop court pour cet été.

Feux d'artifices

Des feux d’artifices auront lieu le 13 juillet à 22h sur l’esplanade du château à l’occasion de la fête nationale.Subventions aux associations

Les associations de la commune demandent comme chaque année une participation financière de la commune. Les demandes de subventions ont été délibérées et votées par le conseil municipal à l’unanimité. Elles sont réparties comme suit :

Secrétaire de Mairie du JURA : 40.00 € Donneurs de sang : 100.00 €

ADMR : 200.00 € Moissey Pétanque : 900.00 €

Souvenir Français : 100.00 € A.S. Moissey (foot) : 1 900.00 € Foyer Rural : 1 900.00 € Parents d’élèves (APE) : 300.00 €

VTT : 100.00 € Les Petits Nounours : 500.00 €

CRIC : 150.00 € ACCA de Moissey (chasseurs) : 600.00 €

Echo de la Serre : 100.00 € Lieutenant Louveterie : 100.00 € Show Patate : 700.00 € Serre Vivante : 0.00 €

Installation de projecteurs

Deux projecteurs ont été installés sur l’Esplanade et financés par l’association « Moissey Pétanque ».

Renouvellement d'association

L'association « Les sans soucis du Mont-Guérin » ( Foyer logement) va être recrée.

Fin de séance : 23h00

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance, Dominique TRONCIN Christine OCLER