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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 068 Consultation Achat Point A TEMPS OCCASION
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 068 Consultation Achat Point A TEMPS OCCASION)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
FA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-068
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
Octobre
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En exercice:
22 |
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
12
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
Titulaires
présents
:
18
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
sous
la
F
|
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
>
(ASE YORK GOIRSEEEVS)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires :
2
10
octobre
2025
Votants
:
20
Pour :
20
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
|
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
Son
0 |
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
LANCEMENT
D’UNE
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE)
CONSULTATION
EN VUE
REDEMPT
Véronique
(Pouvoir à Eric LAVOREL)
D’ACQUERIR
UN
POINT
A TEMPS
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Christian LATOUILLE
AUTOMATIQUE D'OCCASION
Dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Voirie
»,
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
est
envisagé
de
procéder
à
l'acquisition
d’un
nouveau
matériel
pour
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
Point
à
Temps
sur
la
voirie
intercommunale.
Il indique
qu'une
proposition
a
été
demandée
au
début
de
l’été
à
l'UGAP
(Union
des
Groupements
d'Achat
Public)
en
vue
de
connaitre
le
coût
d’un
matériel
neuf.
Il précise
que
le
coût
d'un
matériel
neuf
est
évalué
par
cet
établissement
à
environ
380
000.00
€
HT
et
que
le
délai
de
livraison
est
de
l’ordre
de
10
à
13
mois.
Compte
tenu
des
incertitudes
sur
l’évolution
des
ressources
financières
des
collectivités
locales,
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
lui
semble
préférable
de
privilégier
l'acquisition
d'un
matériel
d'occasion.
Il propose
donc
au
conseil
communautaire
de
lancer
une
consultation,
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée,
en
vue
d'acquérir
un
PATA
(Point
à
temps
automatique)
de
19
tonnes
d'occasion. | précise
les
caractéristiques
principales
du
matériel
recherché :
—
Une
largeur
de
travail
de
3.20
M,
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251020-2025-068-DE Date de télétransmission : 03/11/2025 Date de réception préfecture : 03/11/2025 —
Une
cuve
d'émulsion
de
bitume
réchauffée
et calorifugée
d’une
capacité
de
3
000
litres
à 4
500
litres,
—
Une
pompe
à
liant
asservie
à
la
vitesse
et
à
la
largeur
de
travail,
—
Une
benne
à
gravillon
d'une
capacité
de
4
à
5
M,
—
Un
gravillonneur
de
3.20
M
de
large,
—
Possibilité
d'utiliser
le matériel
en
marche
arrière,
—
Un
bac
de
reprise
à
l'arrière,
—
Une
lance
à
main
située
à
l'arrière
de
l'équipement,
—
Un
automate
permettant
la
gestion
du
dosage
de
liant
et
de
gravillons,
—
Le
véhicule
devra
être
équipé
du
matériel
de
sécurité
(Gyrophares)
nécessaire
pour
intervenir
sur
la
voirie.
Il propose
ensuite
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
lancer
une
consultation
en
vue
d'acquérir
un
matériel
de
type
PATA
19
tonnes
qui
puisse
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
pour
entretenir
la
voirie
intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
DECIDE
de
procéder
à
l'acquisition
d’un
Point
à
Temps
Automatique
de
19
tonnes
d'occasion,
AUTORISE
le
Président
à
lancer
cette
consultation,
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
en
publiant
l'avis
de
marché
dans
un
journal
d'annonces
légales,
AUTORISE
le
Président
à
retenir
l'offre
qui
sera
la
mieux
adaptée
par
rapport
aux
besoins
de
la
collectivité,
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
devis
de
la
proposition
qui
sera
retenue
et
à
régler
le
montant
de
cette
acquisition
au
profit
du
prestataire
choisi.
PS
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
VICQ
SUR
BREUILH,
LE
20
OCTOBRE
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Christian
LATOUILLE
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251020-2025-068-DE Date de télétransmission : 03/11/2025 Date de réception préfecture : 03/11/2025