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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 034 Vente du Camion de Point A TEMPS
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 034 Vente du Camion de Point A TEMPS)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
20
Mars
2024
A
la salle
des
fêtes
de
La
Porcherie
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
12
Mars
2024
o
Présents
:
PRESENT |
ABSENT
PRESENT |
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
"
Absents : o
Mme
Nathalie
CHAUMEILL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mr
Jean-Luc
LACHAUD,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Eric
DUPONT,
o
Mr
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON,
o
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
était
absente
excusée,
"
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
=
DÉLIBÉRATION
N°2024-034
CONCERNANT
LA
MISE
EN
VENTE
DU
CAMION
DE
POINT
A
TEMPS
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
possède
un
camion
de
marque
RENAULT
immatriculé
CF-959-DQ
qui
a été
mise
en
circulation
le
5
Juin
2020
qui
est
équipé
d’un
Point
à
Temps
Automatique
(PATA)
et
qui
était
utilisé
pour
réaliser
les
travaux
d'entretien
des
voiries.
Il
précise
que
le
châssis
du
matériel
de
goudronnage
est
détérioré
et
que
le
coût
de
réparation
risque
d’être
disproportionné
par
rapport
à
la
valeur
du
véhicule.
Il
propose
donc
à
l'assemblée
de
procéder
à
la
vente
de
ce
véhicule
sur
un
site
Internet
dédié
aux
ventes
aux
enchères
des
collectivités
locales
du
type
AGORASTORE.
Ce
type
de
site
permet
de
vendre
ce
matériel
au
plus
offrant
en
assurant
la
transparence
e
mise
en
concurrence
des
ventes.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240320-2024-034-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 Le
site
Internet
AGORASTORE
se
rémunère
en
prenant
un
pourcentage
du
montant
de
la
transaction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
+
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
vendre
aux
enchères
ce
matériel
au
plus
offrant,
+
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
vente.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
LA
PORCHERIE,
LE
20
MARS
2024
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
À
Votants
21
/e$
Exprimés
21
#
.
D
7
Contre
0
{
| 3
S
Pour
21
|
Abstentions
(
\
\Æ Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240320-2024-034-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024