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Arrêté - Arrete de circulation n°31 2023 Marquage au sol Ave de Nettleham
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°31 2023 Marquage au sol Ave de Nettleham)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE n°31/ 2023
Règlementation provisoire de la circulation
Ville de Muisanne Avenue de Nettleham - Alternat République Française «
Dépurte ment de la Sarthe
+
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux sur la chaussée Avenue de Nettleham, dans le cadre des travaux du marquage au sol dans le cadre de la
reprise des plateaux surélevés au droît du collège à Mulsanne et devant être réalisés par COLAS,
ARRÊTÉ
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier comme suit :
du lundi 27 février et le vendredi 3 mars 2023 :
e Alternat : Avenue de Nettleham au droit du collège et du gymnase
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux. Le
dépassement sera également interdit dans l'emprise du chantier. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30
Km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chaque extrémité du chantier par l’entreprise en
charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. 2
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 6 février 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
PR NA Hôtel de Ville - Place jean Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne 2 02 43 39 13 39 - À 02 43 39 13 33 - 5J contact@mulsanne.fr - “Ë www.mulsanne.fr \