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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 035 recueil des actes administratifs special(2)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 035 recueil des actes administratifs special(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2020-035
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2020 Sommaire
DDFIP du Doubs
25-2020-06-02-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-05-29-001 - arrêté d'approbation du document d'orientations du SGS de la SARL
METABIEF aventures (2 pages) Page 6
25-2020-05-29-004 - Arrêté de Dérogation à l'APPB Écrevisses pour l'enterrement de
fibres optiques le long du Bief Noir sur Amathay-Vesigneux et Longeville (3 pages) Page 9
25-2020-05-28-014 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le Département du Doubs
(cercle 2 et 3) pour l'année 2020 (3 pages) Page 13
Maison d'arrêt de Besançon
25-2020-05-29-003 - Annexe délégation de signature du chef d'établissement de la maison
d'arrêt de Bessançon (6 pages) Page 17
25-2020-05-29-002 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt
de Bessançon (3 pages) Page 24
Préfecture du Doubs
25-2020-05-28-013 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du Musée Courbet à Ornans (2
pages) Page 28
25-2020-06-02-004 - DS ouverture fermeture DDFIP T GALVAIN (1 page) Page 31
25-2020-06-02-002 - DS Thierry GALVAIN DDFIP juin 2020 (3 pages) Page 33
25-2020-06-02-003 - DS Thierry GALVAIN DDFIP pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 37
SDIS 25
25-2020-05-28-017 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. (2 pages) Page 40
25-2020-05-28-016 - Arrêté portant nomination du Conseiller technique départemental de
l'équipe groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) et de
son adjoint. (2 pages) Page 43
25-2020-05-28-015 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental «
Feux de Forêts » et de l’adjoint au conseiller technique départemental. (2 pages) Page 46
2 DDFIP du Doubs
25-2020-06-02-001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II au code général des impôts Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
DDFIP du Doubs - 25-2020-06-02-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 3 Direction départementale des finances publiques du Doubs
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Page 1
Nom - Prénom Responsables des services Service des Impôts des Entreprises :
COLL Michèle BESANÇON BEE Marie-Line MONTBELIARD KOEBELE Norbert PONTARLIER Service des Impôts des Particuliers :
PIERROT Thierry
STAMPONE Eddie MONTBELIARD MARECHAL Bruno PONTARLIER Service des Impôts des Particuliers – Service des impôts des Entreprises TOURNIER Daniel MORTEAU Pôles
LAURENT-DOINEAU Marie-Armelle Pôle de contrôle et d'expertise COURTOIS Jacques Pôle de recouvrement spécialisé Brigades
PERNOT René pôle de contrôle revenus et patrimoine SABY-LAUDIJOIS Karine 1ère brigade départementale de vérification CATHELINE Nicolas 2ème brigade départementale de vérification PERNOT René Cellule de contrôle sur pièces des particuliers Services fonciers
COINE Michel Service de la publicité foncière et d'enregistrement BESANCON 1 COINE Michel Service de la publicité foncière BESANCON 2 MARTZOLFF Patricia Service de la publicité foncière et d'enregistrement MONTBELIARD PENAGOS Florian Service départemental des impôts fonciers
BESANÇON
DDFIP du Doubs - 25-2020-06-02-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 4 Direction départementale des finances publiques du Doubs
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Page 2
Nom - Prénom Responsables des services Trésoreries mixtes
ROSE-HANO Laurent AUDINCOURT DENECHERE Frédéric BAUME LES DAMES ROBINET Caroline
OUDOT Agnès L'ISLE SUR LE DOUBS GOUGAT Mickaël MAICHE PERROT Eric ORNANS GENIQUET Emmanuel POUILLEY LES VIGNES NARDY Nicole SAINT VIT- BOUSSIERES COMMAN Jean-Paul VALDAHON
HÉRIMONCOURT
DDFIP du Doubs - 25-2020-06-02-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 5 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-05-29-001
arrêté d'approbation du document d'orientations du SGS de
la SARL METABIEF aventures
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-05-29-001 - arrêté d'approbation du document d'orientations du SGS de la SARL METABIEF aventures 6 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
Unité Sécurité Routière, Gestion de Crises, Transports
portant approbation du document d’orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS)
de la SARL Métabief Aventures pour le parc Métabief Aventures
LE PRÉFET DU DOUBS
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.342-12 et R.342-12-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS)
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de la gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme
Vu l’arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010 ;
Vu la proposition du document d’orientation du SGS dans sa version B du 26 mai 2020 présentée par la SARL Métabief Aventures ;
Vu l’avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) – Bureau Nord-Est, en date du 27 mai 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-04-15-006 du 15 avril 2020 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2020-04-20-002 du 20 avril 2020 portant subdélégation de signature générale de M. Christian SCHWARTZ à ses collaborateurs ;
Considérant que le document présenté par l’exploitant permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme,
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 www.doubs.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-05-29-001 - arrêté d'approbation du document d'orientations du SGS de la SARL METABIEF aventures 7 A R R Ê T É
Article 1 : Dispositions générales
Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) de la SARL Métabief Aventures pour le parc Métabief Aventures dans sa version B du 26 mai 2020 est approuvé.
Article 2 : Exécution de l’arrêté
• Madame la Présidente du Conseil départemental du Doubs,
• Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du
Haut-Doubs,
• Monsieur le directeur de la SARL Métabief Aventures,
• Madame le Maire de la commune de Métabief,
• Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs,
• Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs,
• Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
• Monsieur le responsable du bureau nord-est du service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L’exploitant affichera le présent arrêté de façon visible pour les usagers
Article 3 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr./
Fait à Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
par subdélégation, la responsable du service
Coordination, Sécurité, Conseil aux
Territoires,
Nathalie LINARD
2/2
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-05-29-001 - arrêté d'approbation du document d'orientations du SGS de la SARL METABIEF aventures 8 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-05-29-004
Arrêté de Dérogation à l'APPB Écrevisses pour
l'enterrement de fibres optiques le long du Bief Noir sur
Amathay-Vesigneux et Longeville
Arrêté de Dérogation à l'APPB Écrevisses pour l'enterrement de fibres optiques le long du cours
d'eau Le Bief Noir sur les communes d'Amathay-Vesigneux et de Longeville
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-05-29-004 - Arrêté de Dérogation à l'APPB Écrevisses pour l'enterrement de fibres optiques le long du Bief Noir sur Amathay-Vesigneux et Longeville 9 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction départementale des territoires
du Doubs
Arrêté
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE DE L’ÉCREVISSE À PATTES BLANCHES ET DES ESPÈCES PATRIMONIALES ASSOCIÉES
DU DÉPARTEMENT DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 411-1, L 411-2 et L 415-1 à L 415-5, R 411-1 à R 411-6, R 411-10 à R 411-17 et R 415-1 du Code de l’environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-04-15-006 du 15 avril 2020 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-04-20-002 du 20 avril 2020 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral 2009-1908-03054 du 19 août 2009 modifié par l’arrêté préfectoral 2012 074- 0005 du 14 mars 2012 portant sur la protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées (Doubs).
VU la demande complète de dérogation à l’arrêté préfectoral sus-visé, émanant du pétitionnaire, le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit, 6 rue du Collège, 25800 VALDAHON en date du 25/05/2020, liée et nécessaire aux travaux de pose de gaines souterraines et de tirage de fibres optiques avec des chambres de tirages concernant le domaine public, chemin rural, communes d’AMATHAY- VESIGNEUX et de LONGEVILLE, concernée par l’arrêté sus-visé ;
CONSIDÉRANT les dispositions prises pour adapter préventivement le projet en vue d’éviter de porter atteinte aux intérêts naturels remarquables motivant le périmètre protégé, l'absence d'alternatives à son positionnement plus éloigné du cours d’eau compte tenu de sa finalité et des contraintes diverses s’exerçant ;
CONSIDÉRANT que l’application des prescriptions du présent arrêté permettra de garantir l’absence d’incidences négatives significatives temporaires et permanentes sur le milieu aquatique situé au cœur de la protection instaurée;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 11 de l'arrêté sus-visé une dérogation peut être délivrée après un avis simple du groupe de travail ou de tout ou partie de ses membres ;
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-05-29-004 - Arrêté de Dérogation à l'APPB Écrevisses pour l'enterrement de fibres optiques le long du Bief Noir sur Amathay-Vesigneux et Longeville 10 ARRÊTE
ARTICLE 1 – Objet de l’arrêté
Par dérogation à l’article 9 de l'arrêté préfectoral de protection de biotope sus-visé, le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit, représenté par Monsieur CHAUVIN, Directeur, est autorisé à procéder et à faire procéder, sur l’emprise susvisée, aux travaux de pose de gaines souterraines et de tirage de fibres optiques avec des chambres de tirages.
ARTICLE 2 – Définition et Modalités d’exécution
Les travaux seront réalisés conformément aux dispositions décrites dans les pièces techniques de la demande de dérogation susvisée, dans le respect des modalités et prescriptions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Il revient au pétitionnaire d’assurer l’information préalable d’éventuels tiers impliqués dans le chantier : emprise du périmètre protégé, nature des enjeux, conditions d’exécution des travaux définies dans le présent cadre de dérogation.
ARTICLE 3 – Obligation d'information préalable au commencement des travaux et d'Information
La Direction Départementale des Territoires du Doubs (03 81 65 62 75 ou ddt-ernf@doubs.gouv.fr) et le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB SD 25, 9, rue du Colonel Boyer 25800 VALDAHON: 03.81.52.25.46 - ou sd25@ofb.gouv.fr) devront être prévenus deux jours avant le démarrage du chantier.
ARTICLE 4 - Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire.
En vue de l’information des tiers, il sera :
* affiché pendant toute la durée des travaux :
- en mairie des communes concernées,
- sur le lieu du chantier, par le soin du pétitionnaire ;
* publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Besançon.
ARTICLE 5 -Prescriptions particulières en cas d’incident et de pollution accidentelle
Tout incident ou dysfonctionnement devra être signalé sans délai au service police de l’eau de la DDT : 03 81 65 62 75 ou ddt-ernf@doubs.gouv.fr, avec les dispositions prises pour y remédier.
En cas de pollution accidentelle, le service police de l’eau (ERNF) de la DDT et le service départemental de l’OFB devront être immédiatement prévenus (coordonnées à l'article 4).
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-05-29-004 - Arrêté de Dérogation à l'APPB Écrevisses pour l'enterrement de fibres optiques le long du Bief Noir sur Amathay-Vesigneux et Longeville 11 Yannick CADET
A
Chef du service
ARTICLE 6 - Sanctions pénales encourues
En cas de non-respect des dispositions de l'arrêté de protection de biotope sus-visé et des dispositions du présent arrêté, le pétitionnaire est passible des sanctions pénales prévues par l'article R. 415-1 du code de l’environnement.
Ces sanctions ne sont pas exclusives de celles liées à d’autres réglementations auxquelles le pétitionnaire contreviendrait simultanément en ne respectant pas les dispositions sus-mentionnées.
ARTICLE 7 -Voie de recours
Ainsi que prévu à l’article L. 216-2 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette saisine est possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 - Autres réglementations
Le pétitionnaire devra se conformer à toutes les lois et règlements en vigueur. La présente dérogation ne le dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 10 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, le Directeur Départemental des Territoires du Doubs, les Maires d’AMATHAY-VESIGNEUX et de LONGEVILLE, les agents assermentés et commissionnés de l'Office Français de la Biodiversité, les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés à cet effet par le Ministre chargé de la protection de la nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
BESANÇON, le 29 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef de service eau, risques, nature et forêt
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-05-29-004 - Arrêté de Dérogation à l'APPB Écrevisses pour l'enterrement de fibres optiques le long du Bief Noir sur Amathay-Vesigneux et Longeville 12 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-05-28-014
Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation par
le loup dans le Département du Doubs (cercle 2 et 3) pour
l'année 2020
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-05-28-014 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le Département du Doubs (cercle 2 et 3) pour l'année 2020 13 me =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service eau, risque, nature, forêt
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°25-2020-
Portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup dans le département du Doubs (cercle 2 et 3) pour l’année 2020
Vu la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D114-11 à D114-17 :
Vu le décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l’environnement
dans les espaces ruraux ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup :;
Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 relatif à l’opération de protection de l’environnement
dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation:
Vu l'arrêté n° 2020-02-18-001 du 17 février 2020 du préfet du Jura portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1, 2 et 3) pour l’année 2020 ;
Vu l’arrêté n°70-2020-04-10-002 du 10 avril 2020 du préfet de la Haute-Saône portant délimitation des communes du département de la Haute-Saône dans lesquelles le dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation par le loup peut être mise en œuvre pour l’année 2020 ;
Vu le plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage :
Vu l’avis des Présidents de la chambre interdépartementale d’agriculture du Doubs et Territoire de Belfort, de la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté, du syndicat ovin de Franche-Comté et de l’institut de l’élevage consultés par voie électronique dans la période d’état d’urgence sanitaire, du 29 avril au 6 mai 2019 ;
Vu l'avis favorable du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup en date du 28 mai 2020 ;
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-05-28-014 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le Département du Doubs (cercle 2 et 3) pour l'année 2020 14 Considérant les données relatives au suivi de l’espèce Canis lupus et les indices de présence relevés par les membres du réseau grands prédateurs dans le département du Doubs ;
Considérant que 19 actes de prédation sur troupeaux domestiques pour lesquels la responsabilité du loup n’a pas été écartée ont été enregistrés dans le département du Doubs depuis 2011 ;
Considérant le classement de communes en cercles 1, 2 et 3 dans le département du Jura et en cercle 3 dans le département de la Haute-Saône, limitrophes du département du Doubs ;
Considérant que deux constats de dommages sur troupeau domestique pour lesquels la responsabilité du loup n’a pas été écartée, ont été réalisés en 2019 sur la commune de Dampjoux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs :
ARRETE
Article 1°: Conformément à l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 susvisé, relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (OPEDER grands prédateurs), la liste des communes constituant les cercles 2 et 3 dans le département du Doubs, à compter de la date de signature du présent arrêté, est la suivante :
- Le cercle 2 est constitué des communes suivantes :
BIEF FEULE
CHAPELLE DES BOIS MERCEY LE GRAND
CHATELBLANC NOIREFONTAINE
CHAUX NEUVE LES TERRES DE CHAUX DAMPJOUX VAUX ET CHANTEGRUE ETRABONNE VILLARS SOUS DAMPJOUX
- Le cercle 3 est constitué de toutes les communes du département du Doubs qui ne sont pas incluses dans le cercle 2.
Article 2 : Le périmètre des cercles 2 et 3 est cartographié en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté cesse de produire ses effets au 31 décembre 2020 à minuit.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, jusqu’au 25 août 2020. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs et le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 2 8 MA] 2020
Le Ne
ne - sl
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-05-28-014 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le Département du Doubs (cercle 2 et 3) pour l'année 2020 15 ANNEXE 1
Cartographie des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation
par le loup dans le département du Doubs (cercle 2 et 3) pour l’année 2020
EL] Cerde 2
ES] Cercle 3
E = 24
Liene Éynlhoi + Fratrrené
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
DT
25-
14/05/2020
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-05-28-014 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le Département du Doubs (cercle 2 et 3) pour l'année 2020 16 Maison d'arrêt de Besançon
25-2020-05-29-003
Annexe délégation de signature du chef d'établissement de
la maison d'arrêt de Bessançon
Délégation de signature
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2020-05-29-003 - Annexe délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bessançon 17 0TOC
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Maison d'arrêt de Besançon - 25-2020-05-29-003 - Annexe délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bessançon 23 Maison d'arrêt de Besançon
25-2020-05-29-002
Délégation de signature du chef d'établissement de la
maison d'arrêt de Bessançon
Délégation de signature
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2020-05-29-002 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bessançon 24 Liberté ° Liberté» Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DIJON
LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT DE LA MAISON D’ARRÊT DE BESANÇON
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24.
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 25 Juillet 2017 nommant MonsŒur JEAN-MICHEL
LAURENT en qualité de chef d’établissement de la Maison d'Arrêt de BESANÇON.
Monsieur Jean-Michel LAURENT, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt de BESANCON
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Véronica GISCON, Directrice Adjointe, aux fins de signer au nom
du Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à Madame WINCKLER Isabelle, Inspectrice , aux fins de signer au nom du
Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente est donnée à Madame Christelle PITTION, Attachée d'Administration, Responsable des
services administratifs et financiers, aux fins de signer au nom du Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de
Besançon, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier SCHELE, Capitaine Pénitentiaire, Chef de Détention, aux fins de signer au nom du Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric BLANC, Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au
nom du Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente est donnée à Madame HAUTEFAYE Christelle, Major, aux fins de signer au nom du
Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau ci- joint.
1/3
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2020-05-29-002 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bessançon 25 Article 7 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane MAZUYER, Major, aux fins de signer au nom du Chef
d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 08 :
Délégation permanente est donnée à Madame Lætitia DUMUR, Première Surveillante, aux fins de signer au nom
du Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Besançon toutes les décisions individuelles visées dans le tableau
ci-joint.
Article 09 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel RUFFINONTI, Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Michel GARCIA, Premier Surveillant, aux fins de signer au nom
du Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau
ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Damien BRIEY, Premier Surveillant, aux fins de signer au nom
du Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau
ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe HAUTEFAYE, Premier Surveillant à la Maison
d'arrêt de Vesoul, aux fins de signer au nom du Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les
décisions individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente est donnée Monsieur Denis DEVARREWAERE, Premier Surveillant, aux fins de signer
au nom du Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Ludovic BERT, Premier Surveillant, aux fins de signer au nom
du Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Sébastien MOUREY, Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick PETIT, Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du
Chef d'EÉtablissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 17 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Ludovic PIOTTE, Premier Surveillant, aux fins de signer au nom
du Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 :
Délégation permanente est donnée à Madame Cindy DE CAPRIO, Première Surveillante, aux fins de signer au nom du Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau ci-joint.
2/3
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2020-05-29-002 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bessançon 26 Article 19:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas MUNIER, Premier Surveillant, aux fins de signer au nom
du Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau
ci-joint.
Article 20:
Délégation permanente est donnéeà Monsieur Jean-Blaise REPP, Premier surveillant, aux fins de signer au nom
du Chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, toutes les décisions individuelles visées dans le tableau
ci-joint.
Fait à Besançon, le 29 mai 2020
Le Chef d'Établissement
Jean-Michel LAURENT
3/3
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2020-05-29-002 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bessançon 27 Préfecture du Doubs
25-2020-05-28-013
Arrêté portant autorisation d'ouverture du Musée Courbet à
Ornans
Préfecture du Doubs - 25-2020-05-28-013 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du Musée Courbet à Ornans 28 EX À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° du 2 8 MAI 2020
portant autorisation d’ouverture du musée Courbet
sur la commune d’Ornans
Le Préfet du Doubs,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 septembre 2018, portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la demande de Mme la présidente du conseil départemental du Doubs en date du 20 mai 2020 sollicitant la réouverture du musée Courbet à Ornans à compter du 05 juin 2020 ;
Vu la demande du maire d’Ornans du 27 mai 2020 sollicitant la réouverture du musée Courbet ;
Considérant que l’article 10 1 alinéa 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrit la possibilité pour le préfet de département, après avis du maire, d’autoriser l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions relatives aux mesures d’hygiène et distanciation physique ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRETE
Article 1°: Le musée Courbet situé sur la commune d’Ornans est autorisé à ouvrir à compter du 05 juin 2020 et jusqu’à la levée des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ou à la prise de mesures nationales ou locales plus restrictives.
Préfecture du Doubs - 25-2020-05-28-013 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du Musée Courbet à Ornans 29 Article 2 : Cette réouverture doit être mise en œuvre dans le cadre d’un plan de reprise d’activité conforme aux directives émises le 8 mai 2020 par la direction générale des patrimoines du ministère de la culture.
Article 3 : L’établissement doivent présenter la capacité de mettre en œuvre, pour ses agents comme pour ses visiteurs, les mesures de protection indispensables de prévention à la propagation du virus, dans le cadre de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatif à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale.
Article 4: Le non respect de ces obligations pourra donner lieu au retrait de l’autorisation préfectorale d’ouverture.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le maire d’Ornans, Mme la présidente du conseil départemental du Doubs, Mme la directrice régionale des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Besançon, le 2 8 MAI 2020
Le Préfet,
CR Joël MATHURIN
ND
Préfecture du Doubs - 25-2020-05-28-013 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du Musée Courbet à Ornans 30 Préfecture du Doubs
25-2020-06-02-004
DS ouverture fermeture DDFIP T GALVAIN
portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-02-004 - DS ouverture fermeture DDFIP T GALVAIN 31 Liberté * Liberté» Égaln » Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ N°
portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Doubs
LE PRÉFET DU DOUBS |
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs à
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Thierry GALVAIN, Administrateur Général des Finances Publiques en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs ;
Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 11 mai 2020 fixant au 1° juin 2020 la date d'installation de M. Thierry GALVAIN dans les fonctions de Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRÊTE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Thierry GALVAIN, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Doubs, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs aux jours et horaires d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Doubs.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur-départemental des finances publiques du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2020
CE V7 Joël MATHURIN
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-02-004 - DS ouverture fermeture DDFIP T GALVAIN 32 Préfecture du Doubs
25-2020-06-02-002
DS Thierry GALVAIN DDFIP juin 2020
portant délégation de signature à M. Thierry GALVAIN Administrateur Général des Finances
Publiques Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-02-002 - DS Thierry GALVAIN DDFIP juin 2020 33 ue É
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRÊTÉ n° 25- BCEEP- 2020
portant délégation de signature à M. Thierry GALVAIN
Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs
LE PRÉFET DU DOUBS |
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu lordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs :;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Thierry GALVAIN, Administrateur Général des Finances Publiques en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs ;
Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 11 mai 2020 fixant au 1 juin 2020 la date d'installation de M. Thierry GALVAIN dans les fonctions de Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs ;
Vu Parrêté interministériel! du 29 janvier 1973 rendant applicable dans le département le régime des procédures foncières institué par les articles R. 1212-9 à R. 1212-16 du code général de la propriété des personnes publiques, par le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation des acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements et par l’article 4 du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Art. 1”. - Délégation de signature est donnée à M. Thierry GALVAIN, Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :
Pour les départements en « service foncier ».
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-02-002 - DS Thierry GALVAIN DDFIP juin 2020 34 Numéro Nature des attributions Références
Î Toutes opérations se rapportant à la passation et à la | Art. L.3212-2, KR. 1111-2, R. 2123- signature au nom de l’Etat des actes de gestion, |2, R. 2123-8, R. 2222-], R. 2222-6, d'utilisation et de cession des biens domaniaux R. 2222-9, KR. 2222-15, R. 2222-24, R.3211-3, KR. 3211-4, R. 3211-6,R.
3211-7, R. 3211-25, R. 3211-26, KR.
3211-39, R. 3211-44 R. 3212-] du
code général de la propriété des
personnes publiques, art. A. 116 du
code du domaine de l'Etat, art. R.
322-8-1 du code de
l'environnement.
2 Passation au nom de l’Etat des actes d’acquisition, de | Art. R. 1212-I et R. 4111-8 du code prise en location d’immeubles et de droits| général de la propriété des immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les | personnes publiques. services publics civils ou militaires de l’Etat.
3 Autorisation d’incorporation au domaine public des| Art. R. 2111-1 du code général de la biens du domaine privé de l’Etat. propriété des personnes publiques.
4 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la | Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code signature des conventions d’utilisation avec le service | général de la propriété des ou l’établissement utilisateur. personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements. Art. R. 2124-67, R. 2222-18 et K. 4121-3 du code général de la
propriété des personnes publiques.
6 Instances domaniales de toute nature autres que | Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2,
celles qui se rapportent à l’assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
R. 2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5,R.
2331-6, KR. 3231-1, R. 3231-2 et K.
AI1I-11 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-02-002 - DS Thierry GALVAIN DDFIP juin 2020 35 3/3
Numéro Nature des attributions Références
7 A titre de «service foncier»: tous actes de
procédures et toutes formalités relatifs aux
acquisitions d’immeubles, de droits immobiliers ou
de fonds de commerce poursuivies, soit à l’amiable,
soit par voie d’expropriation, à l’exclusion de ceux
visés aux articles R. 1212-12 et R. 1212-13 du code
général de la propriété des personnes publiques et
aux articles 4 et 5 du décret n° 67-568 du 12 juillet
1967 relatif à la réalisation d’acquisitions foncières
pour le compte des collectivités publiques dans
certains départements.
Dans les cas d’opérations poursuivies pour le
compte des départements, de communes ou
d’établissements publics dépendant de ces
collectivités, signature de la convention conclue
avec ces collectivités ou établissements en vue de
l’accomplissement de ces opérations par les services
de la direction générale des finances publiques.
Aït. R. 1212-9 à KR. 1212-11, KR.
1212-14 et R. 1212-23 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
Art. 4 du décret n° 2011-1612 du
22 novembre 2011 relatif aux
première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires
du code général de la propriété des
personnes publiques.
Décret n° 67-568 du 12 juillet
1967.
Art. 59 du décret n° 2004-374 du
29 avril 2004.
Art. 2. - M. Thierry GALVAIN, Directeur Départemental de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs, peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cette délégation de signature sera prise, au nom du Préfet du Doubs, par arrêté de délégation qui devra être transmis au Préfet du Doubs.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2020.
Art. 4. - Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le _ 2 JUIN 2020
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Joël MATHURIN
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-02-002 - DS Thierry GALVAIN DDFIP juin 2020 36 Préfecture du Doubs
25-2020-06-02-003
DS Thierry GALVAIN DDFIP pouvoir adjudicateur
portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Thierry
GALVAIN, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-02-003 - DS Thierry GALVAIN DDFIP pouvoir adjudicateur 37 La b A
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PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ N° 25-BCEEP-2020
portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Thierry GALVAIN, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs
LE PRÉFET DU DOUBS |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Thierry GALVAIN, Administrateur Général des Finances Publiques en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs ;
Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 11 mai 2020 fixant au 1° juin 2020 la date d'installation de M. Thierry GALVAIN dans les fonctions de Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination de Mme Christine LORENZELLI au grade d'Administratrice des Finances Publiques, responsable départementale de la Politique Immobilière de l'Etat et responsable de la Mission départementale Risques et Audit à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1”: Délégation est donnée à M. Thierry GALVAIN, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs, à l'effet de signer, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-02-003 - DS Thierry GALVAIN DDFIP pouvoir adjudicateur 38 Article 2: Délégation est donnée à Mme Christine LORENZELLI, responsable de la Mission départementale Risques et Audit à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs, à l'effet de signer, les actes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur. En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Christine LORENZELLI, Mme Laurence LEMBERET, responsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs reçoit la même délégation.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : L'usage de cette délégation fera l'objet d'un bilan adressé au délégant tous les six mois.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs, le Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs, l'adjointe et la responsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le — ? JUIN 2029
—
A
D
Joël MATHURIN
Préfecture du Doubs - 25-2020-06-02-003 - DS Thierry GALVAIN DDFIP pouvoir adjudicateur 39 SDIS 25
25-2020-05-28-017
Arrêté portant nomination du conseiller technique
départemental de l'équipe d'intervention en milieu
aquatique et subaquatique.
SDIS 25 - 25-2020-05-28-017 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. 40 < À
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PRÉFET DU DOUBS
- 1/2 -
Le Préfet du Doubs,
Chevallier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° portant nomination du conseiller technique départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° SDIS-GGO-MOO-20150630-002 du 30 juin 2015 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique. Vu l'arrêté n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 modifié portant règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-DCL-2019-02-04-005 du 4 février 2019 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours par intérim ;
ARRETE
Article 1
Monsieur Dominique SCHAER, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental du Doubs, est nommé conseiller technique départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. Il est placé sous l'autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Article 2
Le responsable départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique désigné à l’article 1 du présent arrêté a autorité sur tous les personnels spécialisés en intervention aquatique et subaquatique.
Article 3
Le conseiller technique départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique est chargé, en relation avec les différents groupements, services et unités du service départemental d’incendie et de secours, des missions suivantes :
SDIS 25 - 25-2020-05-28-017 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. 41 - 2/2 -
- organisation structurelle et fonctionnement de l'unité ;
- équipements (définition des besoins, définition technique…) ;
- formation de spécialisation des personnels ;
- formation continue (exercices locaux et départementaux, recyclages, contrôle d'aptitude opérationnelle…) ;
- définition des procédures d'intervention (fiches d'engagement, ordre d'opération…) ;
- coordination avec l'Etat Major Zonal.
Article 4 L’arrêté préfectoral modificatif n° SDIS-GGO-MOO-20150630-002 du 30 juin 2015 susvisé est abrogé.
Article 5
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs, le conseiller technique départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-05-28-017 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. 42 SDIS 25
25-2020-05-28-016
Arrêté portant nomination du Conseiller technique
départemental de l'équipe groupe de reconnaissance et
d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) et de son
adjoint.
SDIS 25 - 25-2020-05-28-016 - Arrêté portant nomination du Conseiller technique départemental de l'équipe groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) et de son adjoint. 43 < À
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PRÉFET DU DOUBS
- 1/2 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Arrêté n° portant nomination du Conseiller technique départemental de l'équipe groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) et de son adjoint.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-17-12-07100 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe GRIMP ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° SDIS-GGO-MOO-20150630-001 du 30 juin 2015 portant nomination du conseiller technique départemental de l’équipe GRIMP et des adjoints au Conseiller technique départemental ;
Vu l'arrêté n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 modifié portant règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-DCL-2019-02-04-005 du 4 février 2019 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE
Article 1 Monsieur Bruno PATTON, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental du Doubs, est nommé conseiller technique départemental de l'équipe dénommée « Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) ». Il est placé sous l'autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Article 2 Le responsable départemental de l'équipe GRIMP, désigné à l’article 1 du présent arrêté, a autorité sur tous les personnels spécialisés en GRIMP.
Article 3 Le conseiller technique départemental de l'équipe GRIMP est chargé, en relation avec les différents groupements, services et unités du service départemental d’incendie et de secours, des missions suivantes :
- organisation structurelle et fonctionnement de l'unité ;
- équipements (définition des besoins, définition technique, …) ;
- formation de spécialisation des personnels ;
- formation continue (exercices locaux et départementaux, recyclages, contrôle d'aptitude opérationnelle, …) ;
- définition des procédures d'intervention (fiches d'engagement, ordre d'opération, …) ;
- coordination avec l'Etat Major Zonal.
SDIS 25 - 25-2020-05-28-016 - Arrêté portant nomination du Conseiller technique départemental de l'équipe groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) et de son adjoint. 44 - 2/2 -
Article 4 Monsieur Didier LARRIERE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé
adjoint au conseiller technique départemental de l’équipe GRIMP.
Placé sous l'autorité directe du conseiller technique départemental, Monsieur Didier LARRIERE est chargé, en sa qualité d’adjoint au conseiller technique départemental de le suppléer et le cas échéant de le conseiller dans tous les domaines d'activité de l'équipe GRIMP.
Article 5 L’arrêté préfectoral modificatif n° SDIS-GGO-MOO-20150630-001 du 30 juin 2015 susvisé est abrogé.
Article 6 Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs, le conseiller technique départemental de l'équipe GRIMP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-05-28-016 - Arrêté portant nomination du Conseiller technique départemental de l'équipe groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) et de son adjoint. 45 SDIS 25
25-2020-05-28-015
Arrêté portant nomination du conseiller technique
départemental « Feux de Forêts » et de l’adjoint au
conseiller technique départemental.
SDIS 25 - 25-2020-05-28-015 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental « Feux de Forêts » et de l’adjoint au conseiller technique départemental. 46 < À
Liberté « Égalité + Fraternité
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PRÉFET DU DOUBS
- 1/2 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Arrêté n° portant nomination du conseiller technique départemental « Feux de Forêts » et de l’adjoint au conseiller technique départemental.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours feux de forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 25-2016-04-12-008 du 19 avril 2016 portant nomination du Responsable départemental Feux de Forêts et des adjoints au Responsable départemental ;
Vu l'arrêté n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 modifié portant règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-DCL-2019-02-04-005 du 4 février 2019 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE
Article 1 Monsieur Samuel GUICHARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au sein du corps départemental du Doubs, est nommé conseiller technique départemental dans le domaine « Feux de forêts ». Il est placé sous l'autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs.
Article 2 Le conseiller technique départemental « Feux de forêts » a autorité sur tous les personnels spécialisés en matière de feux de forêts.
Article 3 Le Responsable départemental « Feux de forêts » est chargé, en relation avec les différents groupements, services et unités du service départemental d’incendie et de secours, des missions suivantes :
- organisation et préparation des colonnes de renforts feux de forêts ; - équipements (définition des besoins, définition technique, …) ;
- formation de spécialisation des personnels ;
- formation continue (exercices locaux et départementaux, recyclages, contrôle d'aptitude opérationnelle, …) ;
- définition des procédures d'intervention (fiches d'engagement, ordre d'opération, …) ;
- coordination avec l'Etat Major Zonal.
SDIS 25 - 25-2020-05-28-015 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental « Feux de Forêts » et de l’adjoint au conseiller technique départemental. 47 - 2/2 -
Article 4 Monsieur Matthieu VIEILLEDENT, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au sein du corps départemental du Doubs, est nommé adjoint au conseiller technique départemental « Feux de forêts » désigné à l’article 1 du présent arrêté.
Placé sous l'autorité directe du conseiller technique départemental, Monsieur Matthieu VIEILLEDENT est chargé de suppléer ce dernier et, le cas échéant, de le conseiller dans tous les domaines relatifs aux feux de forêts.
Article 5 L’arrêté préfectoral modificatif n° 25-2016-04-12-008 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
Article 6 Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs et le conseiller technique départemental « Feux de forêts », sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et du recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-05-28-015 - Arrêté portant nomination du conseiller technique départemental « Feux de Forêts » et de l’adjoint au conseiller technique départemental. 48