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Compte-Rendu - CR 12 mai 9 juin 23 rectifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 mai 9 juin 23 rectifie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
12
mai
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
:Bruno
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
Guy
BOYER,
Eliane
MAGNY,
Samuel
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY,
Bernadette
ROUSSEAU,
Alexandre
GUILLAUME
Absent
: André
AUBERT
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
ROUSSEAU
Ordre
du
jour:
1-Transfert
des
biens
de
section
à
la
commune
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'article
L2411-12-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
à
la
demande
du
conseil
municipal
que
soit
prononcé
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
"le
transfert
à
la
commune
de
tout
ou
partie
des
biens,
droits
et
obligations
d'une
section".
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
transfert
des
biens
peut
être
prononcé
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
la
section
d'Auzolle
Petite-Fouroux
n'a
pas
de
revenu
depuis
des
années
et
que
l'intégralité
des
services
fiscaux
est
réglée
par
la
commune
.
Après
en
avoir
délibéré
5
voix
Pour
et
3
voix
Contre
(Samuel
AUBERT,
Alexandre
GUILLAUME,
Bernadette
ROUSSEAU)
le
conseil
municipal
décide
de
transférer
l'
ensemble
des
biens
de
section
d'
Auzolle
Petite-Fourroux
dans
le
domaine
communal
,charge
le
Maire
de
lancer
la
procédure
et
demande
au
représentant
de
l'Etat
de
prononcer
le
transfert
des
parcelles
à
la
commune.
Identification
des
biens
de
section
transférés
à la
commune
de
TREMOUILLE
SAINT-LOUP
SECTION
D'AUZOLLE
PETITE-FOURROUX
{SECTION
N°
LIEU
DIT
SURFACE
|
_]
C
I
COMMUNAL
LACHAUD
37
À
|
C
2
COMMUNAL
LACHAUD
93
À
E
Ü
3
COMMUNAL
LACHAUD
LHA
32
À 60CA
Œ
4
COMMUNAL
LACHAUD
51A55CA.
E
C
5
COMMUNAL
LACHAUD
15
HA
41
À 55CA
C
143
COMMUNAL
LACHAUD
1HA
79
À
L
TOTAL
|
20
HA
34
À 70
CA
2-Demande
de
subvention
pour
classe
de
mer
RPI
BAGNOLS
- LARODDE
Monsieur
AUBERT
Samuel
concerné
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'allouer
une
subvention
d'un
montant
de
262.20
€
au
RPI
BAGNOLS-LARODDE
(4
enfants
scolarisés).
3-Vente
d'herbe
VU,
la
décision
d'entretenir
la
parcelle
D
211
à
côté
de
la
mairie,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'encaisser
le
chèque
de
Monsieur
SERTILLANGE
Nicolas
d'un
montant
de
50.00€
4-Location
à
l'année
du
gite
954
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
louer
le
gîte
954
à
l'année
pour
un
montant
de
250€
+
électricité
20cts
le
kwh
+
forfait
eau
. Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
09
juin
2022
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
:Bruno
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
Andre
AUBERT,
Guy
BOYER,
Eliane
MAGNY,
Samuel
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY,
Bernadette
ROUSSEAU,
Alexandre
GUILLAUME
Excusés : Secrétaire(s)
de
la
séance
:Bernadette
ROUSSEAU
Ordre
du
jour:
Désignation
des
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l'élections
des
sénateurs
M.
Bruno
EYZAT
aété
proclamé
élu
au
Ler
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat.
Le
maire
a rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d’exercer
leurs
fonctions
après
l'ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants.
Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
M.
PARREY
Jean-Claude
a été
proclamé
élu
au
1er
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat.
M.
CONSTANTIN
Alexander
a été
proclamé
élu
au
Ler
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat.
M.
AUBERT
André
a été
proclamé
élu
au
1er
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat.
Informations:
Depuis
cette
année,
les
composteurs
individuels
sont
mis
à
disposition
sans
facturation
aux
usagers.
En
contrepartie,
ceux-ci
doivent
suivre
une
petite
formation
(une
heure
environ)
d'initiation
aux
bonnes
pratiques
du
compostage.
Une
session
de
formation/distribution
aura
lieu:
le
lundi
18
septembre
à
17h
à
la
salle
des
Associations