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Compte-Rendu - CR 01 avril 2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
o1
avril
2022
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EYZAT,
André
AUBERT,
Guy
BOYER,
Eliane
MAGNY,
Samuel
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY,
Bernadette
ROUSSEAU,
Alexandre
GUILLAUME
Excusés
: Alexander
CONSTANTIN
donne
pouvoir
à Guy
BOYER
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
ROUSSEAU
Ordre
du
jour:
1- Vote
du
Budget
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
5 voix
pour
et 4 voix
contre
(André
AUBERT,
Alexandre
GUILLAUME,
Bernadette
ROUSSEAU,
Samuel
AUBERT)d'
adopter
le
budget
primitif
2022
voté
par
nature,
par
chapitre,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2021,
Le
budget
s'équilibre
en :
* section
de
fonctionnement
à
181
000.00
€
* section
d'investissement
à
144
300.00€
soit
un
budget
total
de
trois
cent
vingt
cinq
mille
trois
cent
euros
(325
300.00€).
2-
Rénovation
complète
en
LED
et
mise
aux
normes
des
commandes
EP
étude
faite
par
le
SIEG
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
devis
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
du
réseau
d'éclairage
public
faite
par
le
SIEG.
Le
devis
se
compose
en
deux
parties:
-Mise
aux
normes
des
commandes
EP:
Traitement
de
2
commandes
d'éclairage
public
Sécurisation
des
armoires
et
mise
en
oeuvre
d'horloges
astronomiques
pour
une
gestion
précise
des
temps
d'allumage
et
extinction
des
éclairages.
Montant
des
travaux:
3
280€
HT
dont
1
312€
HT
à
la
charge
de
la
commune(soit
40%)
-Réfection
des
lanternes
en
LED:
Traitement
de
10
lanternes
avec
le
remplacement
de
9
lanternes
et
le
rééquipement
d'une
autre
lanterne. Montant
des
travaux:
6
720€
HT
dont
3
362.40€
à
la
charge
de
la
commune
(soit
50%)
La
convention
portera
sur
la
totalité
des
travaux:
10
000€
HT
dont
4
674.40€
HT
à
la
charge
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la
proposition
du
SIEG
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
la
dévolution
des
travaux
et
pour
effectuer
les
actes
de
gestion
nécessaires
à
leur
réalisation
complète.
3-Demande
de
subvention
de
l'AMF-Téléthon
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
5
voix
pour,
3
voix
contre
(André
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY,
Alexandre
GUILLAUME)
et
1 abstention
(Bruno
EYZAT)
d'allouer
une
subvention
d'un
montant
de
1 €
par
habitant
soit
138€.
4-Demande
de
subvention
pour
le
Judo
Club
du
Plateau
Bortois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
ne
pas
accorder
de
subvention
au
Judo
Club
du
Plateau
Bortois. 5-Vente
d'une
parcelle
sectionale
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a
été
saisi
d'une
demande
émanant
de
la SCI
B2J,
pour
l'acquisition
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
C1
et
C143
situées
à
Auzolle
Petite
sur
le
territoire
de
TREMOUILLE
SAINT-LOUP,
appartenant
à
la
section
de
TREMOUILLE
SAINT-LOUP.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
un
prix
de
vente
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal:
-fixe
le prix
de
vente
à 0.20€
le m2:
-décide
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
SCI
B2J:
-Valide
la
liste
composée
de
7
électeurs.
6-Acquisition
d
une
étrave
pour
matériel
de
déneigement
Monsieur
le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'acquérir
une
étrave
pour
matériel
de
déneigement.
Il
informe
l'assemblée
de
la
possibilité
qui
s'offre
à
la
Commune
d'obtenir
une
subvention
pour
cet
investissement
auprès
du
Conseil
Général
du
Puy-de-Dôme.
Le
taux
de
la
subvention
serait
de
80
%
du
montant
HT(plafond
de
la
subvention
8
000€).
Monsieur
le
Maire
présente
2
devis
établis
par
les
Etablissements
TINET
et
FAURE
AGRICULTURE.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
Conseil
Municipal :
- donne
son
accord
pour
| ‘acquisition
d'une
étrave;
- choisit
le
devis
de
l'entreprise
TINET
pour
un
montant
de
8
600.00€
HT
;
- Sollicite
l'aide
financière
du
Conseil
Général
du
Puy-de-Dôme
et
approuve
le
dossier
de
demande
de
subvention.
7-Columbarium:
tarifs
des
concessions
Monsieur
le Maire
explique
à
l'assemblée
que
suite
à la réalisation
d'un
columbarium
dans
le cimetière
communal
il convient
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
de
ce
columbarium.
Après
discussion
et
renseignements
pris
auprès
des
communes
limitrophes
pour
avoir
une
fourchette
de
prix,
il propose
d'appliquer
les
tarifs
de
250€
pour
une
concession
de
15
ans
et 500€
pour
une
concession
de
30
ans
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
valider
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
soit:
- 250
€
pour
une
concession
de
15
ans
- 500
€
pour
une
concession
de
30
ans.
8-Questions
diverses
Taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
contributions
directes
pour
l'année
2022
et
d'appliquer
les
taux
suivants :
- taxe
foncière
bâtie
8.29
%
- taxe
foncière
non
bâtie
59.52
%
Informations
Vous
n'êtes
pas
encore
inscrit
sur
les
listes
électorales
pour
les
prochaines
élections
législatives
des
12
et
19
juin
2022
Vous
avez
jusqu'au
mercredi
4
mai
2022
pour
faire
en
ligne
grâce
au
téléservice
disponible
sur
Service-Public.fr
et
jusqu'au
vendredi
6
mai
pour
faire
la
démarche
en
mairie
où
par
courrier.
La
cérémonie
du
8
mai
aura
lieu
à
9h30
au
monument
aux
morts.
Rectification
du
point
7
du
Compte
rendu
du
21/01/2022
Les
tarifs
pour
la
maison
des
associations
sont
pour
2022:
HABITANTS
ASSOCIATIONS
LOCATION
Commune
Hors
Commune
Extérieures
CAUTION
(1)
Commune
SALLE
(2)
120.00€
170.00€
120.00€
300.00€
MATERIELS
30€/jour
30€/jour
30€/jour
1
000.00€
CHAUFFAGE
30€/jour
30€/jour
30€/jour
30€/jour
Le
Maire,
Bruno
EYZAT