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Compte-Rendu - CR 13 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 01 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
lundi
13
janvier
2020
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EYZAT,
Marie
MONTEIL,
Claude
LAMART,
Guy
BOYER,
Henry
VERGNE,
Andre
AUBERT,
Stephane
LESTIEVENT,
Elodie
SERTILLANGE,
Yannick
COSTE Absente
: Christelle
GRAVIERE
Représentée:
Christine
MARTIN
représentée
par
Elodie
SERTILLANGE
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Marie
MONTEIL
Ordre
du
jour:
1-Encaissement
d'un
chèque
don
anonyme
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
généreux
donateur
a
fait
un
don
de
14
629.20€
pour
la
réinstallation
du
clocheton
de
l'Eglise
.
Après
en
avoir
délibére
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
Accepte
ce
don
pour
la
réinstallation
du
clocheton
Charge
le
Maire
d'établir
le
titre
de
recettes
au
compte
10251
"Dons
et
legs
en
capital"
2-Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2020
Vu
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
générale
des
collectivités
territoriales, Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
la
commune
peut,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater,
donc
de
payer,
des
dépenses
d'investissements
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétés
l'année
précédente.
Conformément
aux
textes
applicables ,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
15
000€
La
dépense
d'investissement
concernée
est
la
suivante:
-Article
213-Immobilisations
en
cours-
Réinstallation
clocheton:
15
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3-Demande
de
subvention
Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaque
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
émanant
de
l'Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaque
sollicitant
la
commune
pour
une
subvention
pour
l'année
2020.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
par
nombre
d'habitant.
Il précise
à
l'assemblée
que
la
population
municipale
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2020
est
de
139
habitants. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,8
pour
2
abstentions,
décide
d'
accorder
de
subvention
pour
l'année
2020
à
l'Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaque
soit
1
€
/ habitant
soit
139
€.
4-Demande
de
subvention
les
PEP
63
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'une
demande
de
subvention
est
sollicitée
par
l'Association
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
pour
l'année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
ne
pas
accorder
de
subvention
pour
l'année
2020
à
l'Association
Pupilles
de
l'Enseignement
Public.
5-Approbation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
"Agence
de
GEstion
et
Développement
Informatique"
AGEDI
Pour
rappel
le
syndicat
mixte
A.GE.D.I.
a
été
constitué
par
arrêté
préfectoral
le
22
janvier
1998.
Les
statuts
ont
ensuite
été
modifiés
par
un
arrêté
du
16
juin
2011
qui
a
entériné
la
transformation
du
syndicat
mixte
en
syndicat
intercommunal
ayant
pour
objet
la
mutualisation
des
services
informatiques,
télématiques
et
prestations
de
services
portant
sur
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
technologie
et
d'accompagnement
des
collectivités
membres
dans
le fonctionnement
et
le
développement
de
leur
système
d’information
(NTIC).
Le
syndicat
a
décidé,
à
la
demande
de
l'administration,
de
revoir
ses
statuts.
Il est
décidé
d'adapter
la
forme
juridique
aux
besoins
en
passant
de
syndicat
mixte
fermé
à
Syndicat
Informatique
Mixte
Ouvert
et
de
modifier
l’objet
du
syndicat
(article
3).
Après
approbation
des
statuts
par
le
comité
syndical
lors
de
la
séance
du
4
décembre
2019,
le
Syndicat
A.GE.D..
sollicite
ses
membres
afin
de
délibérer
sur
le
projet
de
modification
statutaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
l'ensemble
des
modifications
statutaires
et
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
A.GE.D.I.,
joint
en
annexe,
e
APPROUVE
le
passage
de
syndicat
mixte
fermé
en
Syndicat
Mixte
Ouvert,
e
APPROUVE
la
modification
de
l’objet
du
syndicat,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
valider
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
informatique
A.GE.D.I. Le
Maire
Bruno
EYZAT