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Compte-Rendu - CR 12 mai 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 mai 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Données personnelles,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
jeudi
12
mai
2022
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
Andre
AUBERT,
Guy
BOYER,
Eliane
MAGNY,
Samuel
AUBERT,
Bernadette
ROUSSEAU,
Alexandre
GUILLAUME
Excusé:
Jean-Claude
PARREY
donne
pouvoir
à
Bruno
EYZAT
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
ROUSSEAU
Ordre
du
jour:
1-Demande
de
subvention
Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaque
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
émanant
de
l'Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaque
sollicitant
une
subvention
pour
l'année
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
de
1€
par
habitant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accorder
une
subvention
pour
l'année
2022
à
l'Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaque
d'un
montant
de
138€. 2-Encaissement
d'un
chèque
don
Monsieur
Jean
Claude
MANARANCHE
propose
de
financer
les
travaux
de
réhabilitation
du
chemin
de
Vareyre. Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'encaisser
le
chèque
de
Monsieur
et
Madame
MANARANCHE
Jean
Claude
d'un
montant
de
759.24€.
3-Convention
Mise
en
conformité
du
traitement
des
données
informatiques
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'au
regard
du
volume
important
des
nouvelles
obligations
légales
imposées
par
le
RGDP
et
des
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le Syndicat
Mixte
AGE
DI
présente
un
intérêt
certain.
Le
Syndicat
Mixte
À
GE
D
I propose,
des
ressources
mutualisées
et
la
mise
à
disposition
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Le
coût
annuel
du
service
est
de
50€
pour
toutes
les
collectivités
adhérentes
au
service
RGPD
du
Syndicat
Mixte.
La
convention
prendra
effet
le 01/06/2022.
Le
délégué
de
la
Protection
des
Données
désigné
par
le Comité
Syndical
A.GE.D.I.
mutualisé
est
M.Didier
SAINT-MAXENT.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
A-GE.D.I.pour
la
mise
en
conformité
du
traitement
des
données
informatiques.
4-Cession
parcelle
sectionale
à
Auzolle
Petite
Fouroux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suivant
la
délibération
en
date
du
1er
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a accepté
la cession
d'une
partie
des
parcelles
sectionales
C1
et C143
appartenant
aux
habitants
d'Auzolle
Petite
d'une
superficie
de
20
000
m°?
( moyennant
la somme
de
0.20€/m?°
soit
4
000€
au
profit
de
la
SCI
B2J).
Le
procès-verbal
des
opérations
de
vote
des
ayants
droit
a
été
établi
le
05
mai
2022.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
résultats:
-Inscrits:7 -Votants:7 -Nuls:0 -Oui:4 -Non:3. Le
Conseil
Municipal,
au
vu
des
résultats,
à l'unanimité
des
membres
votants,
accepte
de
céder
à
la
SCI
B2J
une
surface
de
20
000
m?
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
C1
et C143.
La
SCI
B2J
a pour
projet
de
créer
une
ferme
apicole
afin
de
favoriser
la
biodiversité
ainsi
que
dans
un
but
pédagogique.
Le
terrain
ne
doit
servir
qu'à
l'implantation
de
ruches
et non
à
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
ni
à
la
pose
d'éoliennes
(CUb
n°063
437
22
V0003
refusé
le
27
avril
2022).
L'usage
de
l'argent
de
la vente
sera
défini
par
le Conseil
municipal.
Erreur
_sur
l'Echo
Spécial
Finances
Dans
la
section
d'investissement
en
recettes
la
somme
des
subventions
est
de
67
485.60€
et
non
de
23
115.00€
(oubli
des
restes
à
réaliser)
12
400,00
7
698,78
1
071,00
6 344,62
& Fonds
de
compensation
de
TVA
8
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
Subventions
d'investissement
m Emprunts
et
Dettes
& Virement
section
de
fonc-
tionnement
m Amortissement & Don
leg
Le
Maire
Bruno
EYZAT