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Arrêté - 2023 205T Opéra Limoges esplanade Jacques Chirac Chantebus
Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 205T Opéra Limoges esplanade Jacques Chirac Chantebus)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de |
onazo
ARRÊTÉ 2023-205 PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DU STATIONNEMENT ESPLANADE JACQUES CHIRAC À L'OCCASION DE L'INSTALLATION D'UNE SCÈNE ITINÉRANTE “CHANTEBUS"
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2271-1 et suivants ; - Vule Code de La voirie routière, les articles L.116-1 à L.116-8, R116-2 ; - Vu le Code de la route :
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu la demande formulée auprès de Monsieur Le Maire de La commune de Panazol, par Monsieur Valentin Besson, assistant à La programmation de l'Opéra de Limoges, d'installer à Panazol Le dimanche 8 octobre 2023, une scène itinérante (bus aménagé) dénommée “Chantebus" en vue de donner un concert (les Deux aveugles”, opérette d'Offenbach) sur l'esplanade Jacques Chirac pendant le déroulement du marché dominical;
- Considérant qu'il convient de règlementer pour des raisons de sécurité, Le dimanche 8 octobre 2023, l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement des véhicules sur une portion de l'esplanade Jacques Chirac pour le stationnement du bus aménagé “Chantebus':
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le stationnement et La circulation des véhicules autres que Le bus aménagé “Chantebus”, Les véhicules de service ou de secours seront interdits sur la portion de l'esplanade Jacques Chirac réservée à son installation, Le dimanche 8 octobre 2023, de 8H00 à 13H00.
ARTICLE 2 : Les services techniques municipaux mettront en place un barrièrage délimitant cette portion de l'esplanade Jacques Chirac.
ARTICLE 3 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services compétents.
ARTICLE 4 : L'organisateur devra veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune
dégradation ne soit commise,
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 12 septembre 2023