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Arrêté - Arrêté 2023 284 du 28 11 2023 Portant règlementation à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Esplanade Jacques Chirac le vendredi 8 décembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 284 du 28 11 2023 Portant règlementation à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Esplanade Jacques Chirac le vendredi 8 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-284 PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ESPLANADE JACQUES CHIRAC
LE VENDREDI 8 DECEMBRE 2023
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2212-1 et suivants :
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 ;
- Vu le Code de la route;
- Vu le Code Pénal. l'article R.610-5 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, le stationnement sur l'esplanade Jacques Chirac, à l'occasion de la « lancement des illuminations de Noël » le vendredi 8 décembre 2023:
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules autres que Les véhicules de secours et des services municipaux sera interdite esplanade Jacques Chirac, le vendredi 8 décembre 2023 pendant une heure entre 18h00 et 19h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules autres que les véhicules de secours et des services municipaux sera interdit sur l'esplanade Jacques Chirac, le vendredi 8 décembre 2023 de 18h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : Une signalisation sera mise en place et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Les véhicules contrevenant au présent arrêté seront verbalisés par Les services compétents.
ARTICLE 5 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment Les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens.
ARTICLE 6 : Madame La Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de La Sécurité Publique de la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL. le 28 novembre 2023
SO Pa ke Maire,