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Arrêté - Arrêté 2023 168 du 12 07 2023 Portant règlementation provisoire de lo'ccupation du domaine public et communal, du stationnement et de la circulation à l'occasion d'un diner dansant en plein air Esplanade Jacques Chirac et Parc de la Beausserie
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 168 du 12 07 2023 Portant règlementation provisoire de lo'ccupation du domaine public et communal, du stationnement et de la circulation à l'occasion d'un diner dansant en plein air Esplanade Jacques Chirac et Parc de la Beausserie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-168 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL, DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
À L'OCCASION D'UN DINER DANSANT EN PLEIN AIR
ESPLANADE JACQUES CHIRAC ET PARC DE LA BEAUSSERIE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants ; - Vu le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 : - Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.113-2 ; L.116-1 à L116-8, R.116-2 : - Vu le Code pénal l'article R.610-5 ;
- Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public et de règlementation de La circulation formulée le 6 juillet 2023 par Monsieur le Président de l'association Trait d'Union Panazol, Robert DESBORDES, pour l'organisation d'un diner dansant en plein air, Le vendredi 14 juillet 2023 :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité publique, l'occupation du domaine public et Le stationnement des véhicules Esplanade Jacques Chirac, à l'occasion d'un diner dansant en plein air, organisé par l'association Trait d'Union Panazol, du jeudi 13 juillet 2023 à 9H00 au vendredi 14 juillet 2023 à ODHO0;
ARRÊTE :
ARTICLE_ 1“: L'association Trait d'Union Panazol est autorisée à occuper le domaine public pour l'organisation de la manifestation citée dans sa demande aux lieux suivants : - Partie arrière de l'Esplanade Jacques Chirac,
-__ Parc de la Beausserie.
ARTICLE 2: Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sauf aux véhicules des organisateurs, de service et de secours du jeudi 13 juillet 2023 à 09h00 jusqu'au vendredi 14 juillet 2023 à DOh00 sur la partie arrière de l'Esplanade Jacques Chirac et ce conformément au plan annexé au présent arrêté ;
ARTICLE 3: Les organisateurs devront veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respectée et qu'aucune dégradation ne soit commise.
ARTICLE 4: La Commune de Panazol se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, au cours ou à l'occasion du déroulement de la manifestation.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 12 juillet 2023
Le Maire, LEE.
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