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Déliberation - DEC2022 87 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION T
Déliberation - 412025 demandes de subventions au CD30 pour les logements communaux 251118 0 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 412025 demandes de subventions au CD30 pour les logements communaux 251118 0 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération
du
conseil
municipal
CURE
de
|
Demandes
de
subvention
au
CD30
a
Capelle
e
Masmolène
pour
les
logements
communaux
Département
du
Gard
Eu
N°41/2025 Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Extrait
du
registre
des
deliberations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
Commune
de
La
|
à
Capelle
et
Masmolène
Jeudi
13
novembre
2025
à 19h30
…:
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
treize
novembre
2025
à 19h30
le
conseil
municipal
s’est
réuni
Date
de
la
convocation
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
08/11/2025
pa
Le
:
Membres
|Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
|
|
|
Date
d’affichage
de
la
convocation
1-
Monsieur
GAYTE
Xavier
E
1
À
|
A
08/11/2025
2 Madame
CREISSEN
Viviane
X
.
|
|
|
+——
_
|
RS
ee
mm
h
3 Monsieur
PAUL
François
XX
|
|
4 —
Monsieur
SERRES
Hervé
SX
—
1
méme
À
un
=
=
ESS
=
Nombre
de
conseillers
:11
$ —
Monsieur
PESENTI
Anthony
U
X
En
exercice
9
6-
CLAUX
Elodie
.
|
‘ X
|
Quorum
5
7 Madame
DURANDO
Françoise
X
|
récents
7
8-
FORIEL
Jonathan
|
X
Représentés
0
9 —
GIULIANI
Stéphanie
|
nn:
|
ce
Votants
7
|
Secrétaire
de
séance
(art.
L.2121-15
CGT)
Viviane
CREISSEN
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 18/11/2025 Reçu en préfecture le 18/11/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251113-412025-DE Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
prévisionnels
de
la
rénovation
des
chauffage)
de
l’ancien
lavoir
de
Masmolène,
du
presbytère,
des
logements
de
l’ancienne
école
de
Masmolène.
Ces
opérations
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
583
220
€
HT
(300
400
€
pour
le
lavoir
et
185
600
€
pour
le
presbytère,
73
670
€
pour
l’école
de
La
Capelle
et
23
350
€
pour
l'école
de
Masmoëène
} est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
du
conseil
départemental.
Les
travaux
seront
réalisés
au
cours
de
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
DEMANDER °
En
complément
des
demandes
au
titre
de
la
DTER/DSIL
(140
440
€)
et
du
fonds
verts
(185
136
€)
une
subvention
au
titre
du
contrat
territorial
du
conseil
départemental
de
18
%
soit
105
330
€
- S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
le
montant
correspondant
au
reste
à charge
après
les
attributions
des
subventions - AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susvisés
Le
Maire, -
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 18/11/2025 Reçu en préfecture le 18/11/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251113-412025-DE