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Déliberation - Bureau rd BIS 2023 04 20
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - Bureau rd BIS 2023 04 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 36
Réunion de bureau – Relevé de décisions
Date : Jeudi 20 avril 2023, 14h00
Excusés : Claude FOUREL, Pierre MAISONNAT, Laurent BARRUYER, Jean-Paul VALLES, Jean-Louis MORIN
Diffusion : Conseillers d’Agglomération, mairies, CODIR
Affaires courantes
Patrimoine/moyens généraux - Adhésion au groupement de commande SDE 07 audit
énergétique
Le SDE07 propose à ARCHE Agglo d’adhérer à un groupement de commandes en vue de la réalisation
d’audits énergétiques sur nos bâtiments, en application du Code de la commande publique, entre les
personnes publiques dont les bâtiments à auditer sont situés sur le territoire du département de l’Ardèche
et département limitrophe
Ces audits auront un double objectif à savoir :
Répondre aux exigences du décret tertiaire relatif à la réalisation de travaux permettant de réaliser
une baisse de 60 % des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de l’agglomération
de plus de 1000 m²,
Répondre aux exigences demandées pour l’obtention des subventions Etat DETR.
L’adhésion à ce groupement de commandes est gratuite et donnera la possibilité à l’agglomération de
commander un audit via le SDE07, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.
Considérant la convention ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-président en charge du Patrimoine à signer tous les documents
relatifs à l’adhésion à ce groupement de commandes.
Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération
Patrimoine/moyens généraux – lancement du marché « produits d’entretien » Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture et de livraison de produits d'usage courant, de produits aérosols et désodorisants, petits matériels et accessoires d'entretien ménager, de produits d'hygiène et d'essuyage, de sacs plastiques ainsi que de produits et petits équipements d'entretien pour l'ensemble des équipement d’ARCHE Agglo.
Un accord cadre à bons de commande mono attributaire a été contracté en date du 24 juillet 2018 pour
la fourniture de produits et matériels d’entretien pour une durée d’un an reconductible 3 fois un an.
Ce marché est arrivé à échéance en juillet dernier. Il convient de le relancer.
Il est donc proposé de lancer un nouveau marché de fourniture de produits et matériels d’entretien.
La consultation est allotie de la manière suivante : Page 2 sur 36
Lot n°1 : Fourniture d’articles de ménage
Lot n°2 : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène
Lot n°3 : Fourniture de consommables et distributeurs
Lot n°4 : Fourniture de produits à usage unique et sacs poubelles
Eléments substantiels de la consultation
Procédure : consultation selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1
et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
Type de marché : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au moyen de bons de
commande avec un minimum et un maximum.
Montant annuel des mini / maxi :
Lot n°1 : Fourniture d’articles de ménage : montant mini : 5 000 € HT/an - Maxi : 25 000 € HT/an
Lot n°2 : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène : montant mini : 20 000 € HT/an - maxi
: 95 000 € HT/an
Lot n°3 : Fourniture de consommables et distributeurs : montant mini : 20 000 € HT/an - maxi :
95 000 € HT/an
Lot n°4 : Fourniture de produits à usage unique et sacs poubelles Montant : mini : 8 000 € HT/an
- maxi :
40 000 € HT/an
Tous les deux mois, un bon de commande sera envoyé au titulaire du marché suivant les prix inscrits au
Bordereau de Prix Unitaires avec livraison sur les divers sites d’ARCHE Agglo.
Si des produits ne sont pas recensés dans les BPU des divers lots, des commandes avec remise sur le prix
catalogue pourront être réalisées.
Durée : an renouvelable 3 fois (4 ans maximum) et sera passé en procédure d’appel d’offres ouvert.
Pondération des Critères de jugement des offres :
40 points pour le prix
60 points pour la valeur technique
Calendrier proposé :
Date lancement de la consultation : mi – mai 2023
Date limite de réception des offres : mi-juin 2023
Date prévisionnel de notification : mi-juillet 2023
Démarrage des prestations : fin juillet 2023
Soumis au vote du conseil d’agglo du 3 mai 2023
Il est demandé au Bureau puis au Conseil d’Agglomération :
de valider le principe de cette consultation ainsi que les caractéristiques principales du contrat,
d’autoriser le lancement de la consultation sous forme de marché / accord cadre à bons de
commande, selon une procédure d’appel d’offres ouvert.
d’autoriser le Président à signer le futur marché,
Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération
Patrimoine/moyens généraux – lancement du marché « acquisition de véhicules » Le présent marché a pour objet l’acquisition de véhicules neufs pour les divers services d’ARCHE Agglo. Il est notamment prévu l’achat d’un véhicule hybride de segment B de préférence voir C pour la direction générale ainsi que la possibilité d’acheter en cours d’année 2023 des véhicules électriques de segment B (type 208 / Clio). Page 3 sur 36
Il est donc proposé de lancer un MAPA (marché à procédure adaptée) pour permettre l’acquisition de ces
véhicules neufs ou de démonstration.
La consultation est allotie de la manière suivante :
Tranche ferme : Fourniture d’un véhicule hybride neuf ou de démonstration,
Tranche optionnelle 1 : Fourniture d’un véhicule électrique neuf ou de démonstration
Tranche optionnelle 2 : Fourniture d’un véhicule électrique neuf ou de démonstration
Tranche conditionnelle 3 : Fourniture d’un véhicule électrique neuf ou de démonstration
Procédure : procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Type de marché : marché ordinaire.
Estimation des divers lots :
Tranche ferme : montant 30 000 € TTC
Tranche optionnelle 1 : montant 35 000€ TTC
Tranche optionnelle 2 : montant 35 000 € TTC
Tranche optionnelle 3 : montant 35 000 € TTC
En cas d’affermissement de 2 ou 3 tranches optionnelles en même temps, une remise sera demandée au
fournisseur.
Durée : les tranches optionnelles pourront être engagées jusqu’au 31 décembre 2023.
Pondération des Critères de jugement des offres :
60 points pour le prix
40 points pour la valeur technique
Calendrier proposé :
Date lancement de la consultation : mai 2023
Date limite de réception des offres : fin mai 2023
Date prévisionnel de notification : juin 2023
Il est proposé :
de valider le principe de cette consultation ainsi que les caractéristiques principales du contrat,
d’autoriser le lancement de la consultation sous forme d’un MAPA.
d’autoriser le Président à signer le futur marché.
Avis favorable du bureau - Non soumis au Conseil d’agglomération
Petite enfance – marché « fourniture des repas », structure d’accueil des jeunes enfants Un premier marché avait été passé pour une période de 4 ans pour la fourniture de repas et goûters pour les enfants accueillis en EAJE d’ARCHE Agglo ; celui-ci se terminant au 6 octobre 2023. Comme énoncé (article 2.3) dans la convention de partenariat et de conventionnement entre ARCHE Agglo et l’association Planète Môme (délibération 2022-716), il a été proposé à l’association Planète Môme d’adhérer au marché pour les 11 EAJE gérés par ARCHE Agglo.
Tout comme pour le précédent marché, l’association représentée par sa co-Présidente Mme Vareille a fait
part par mail du 10 janvier 2023, de son souhait d’adhérer à ce marché, l’association Planète Môme restant
responsable de l’exécution de sa partie du marché (respect des mini-maxi et paiement des factures
afférentes).
Il convient donc de constituer un groupement de commandes avec Planète Môme et de désigner ARCHE
Agglo « coordonnateur du groupement ». La collectivité aura la charge de la procédure de dévolution
des marchés publics jusqu’à la signature des marchés par les membres du groupement.
Il est proposé dans un souci d’optimisation financière et de fonctionnement des EAJE, de passer pour une
période de 1 an renouvelable 3 fois selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et Page 4 sur 36
R.2124-2 du code de la commande publique) et en accord-cadre à bons de commande (articles R.2162-
1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique (CCP) mono-attributaire
Les clauses principales (ayant fait l’objet d’une relecture par l’association Planète Môme et en
transversalité avec le service Environnement et qui seront présentées en Commission Petite Enfance-
Parentalité du 24 avril) sont :
Le respect des recommandations et textes règlementaires (GEMRCN : Groupe d’Etude des
Marchés de Restauration Collective et Nutrition, PNNS : Programme National Nutrition Santé,
Loi Egalim, Loi Climat, …)
Proposition de menus adaptés pour les tranches d’âge (moins de 7 mois, 7 à 12 mois, 12 à
18 mois et 18 à 36 mois)
Livraison en liaison froide le matin entre 7h15 et 9h30
L’évaluation des besoins en nombre de repas et de goûters est :
REPAS Minimum Maximum
11 EAJE
ARCHE Agglo Minimum : 30 000 Maximum : 52 000
EAJE
Planète Môme Minimum : 6 000 Maximum 13 000
TOTAL Minimum de 36 000 repas par an Maximum de 65 000 repas par an
GOUTERS Minimum Maximum
11 EAJE
ARCHE Agglo
Minimum 20 000 goûters Maximum 40 000 goûters
Constitution de stocks tampons en cas de non livraison pour raisons exceptionnelles,
météorologiques, techniques, …
Proposition de produits « épicerie »
La Commission Petite Enfance- Parentalité qui se réunira le 24 avril fixera les caractéristiques substantielles
de la procédure et du marche
Il est proposé :
de valider la convention de groupement de commande
et le principe de cette consultation dont les éléments seront fournis au Conseil.
Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération
Petite enfance – Marché de fourniture d’électroménager semi professionnel et réparation
- Groupement de commande avec Planète Môme
Un premier marché avait été passé pour une période de 1 an pour la fourniture et l’entretien de lave-
linge, sèche-linge et lave-vaisselle semi-professionnels pour les EAJE d’ARCHE Agglo ; celui-ci se
terminant au 14 juin 2023.
Comme énoncé (article 2.3) dans la convention de partenariat et de conventionnement entre ARCHE
Agglo et l’association Planète Môme (délibération 2022-716), il a été proposé à l’association Planète
Môme d’adhérer au marché simplifié passé pour les 11 EAJE gérés par ARCHE Agglo.
L’association représentée par sa co-Présidente Mme Vareille a fait part, par mail du 3 avril 2023, de son
souhait d’adhérer à ce marché, l’association Planète Môme restant responsable de l’exécution de sa partie
du marché (et du paiement des factures afférentes). Page 5 sur 36
Il convient donc de constituer un groupement de commandes avec Planète Môme et de désigner ARCHE
Agglo « coordonnateur du groupement ». La collectivité aura la charge de la procédure de dévolution
des marchés publics jusqu’à la signature des marchés par les membres du groupement.
Il est proposé dans un objectif d’optimisation financière et de fonctionnement des EAJE, de passer pour
une période de 2 ans et pour un montant inférieur à 40 000 € hors taxe un marché simplifié pour l’achat
et l’entretien des électro-ménagers semi-professionnels (lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle)
conformément à l’article R.2122-8 du code de la Commande Publique (marchés passés sans publicité ni
mise en concurrence en raison de leur montant) .
Les clauses principales (ayant fait l’objet d’une relecture par l’association Planète Môme et qui seront
présentées en Commission Petite Enfance-Parentalité du 24 avril) sont :
Fourniture du matériel sus-cité
Garantie 2 ans pièces et mains d’œuvre
Livraison et mise en service gratuites
En attente de la livraison de l’appareil neuf, mise à disposition gratuite pour toute la période
d’un appareil similaire de prêt (à titre gracieux)
Entretien et réparation :
Intervention dans les 24 heures souhaitée (à défaut dans les 72 heures)
En cas de réparation impossible sur site, mise à disposition immédiate d’un matériel de prêt
similaire (à titre gracieux)
Forfait fixe de déplacement pour toutes les crèches
Cette proposition sera transmise à 3 prestataires du territoire (ou proches) susceptibles de pouvoir
répondre à un tel marché, dont le prestataire qui avait obtenu le marché sur la période précédente.
Les critères d’évaluation des offres (ayant fait l’objet d’une relecture par l’association Planète Môme et
qui seront proposés en Commission Petite Enfance-Parentalité du 24 avril sont :
Pour l’achat de matériel :
le prix
les critères techniques (indice de réparabilité, temps d’un cycle, …)
des critères environnementaux (classe de l’appareil)
Pour l’entretien et les réparations
les délais d’intervention
le prêt de matériel de remplacement
le coût des pannes les plus courantes
Ce marché simplifié n’est pas soumis à délibération
La convention de de groupement de commandes est soumise à délibération.
Avis favorable du bureau – Dossier soumis au Conseil d’agglomération pour la convention
de groupement de commandes Page 6 sur 36
Environnement - Campagne sensibilisation scolaire 23/24 : choix des prestataires En mars 2020, un accord cadre relatif aux campagnes pédagogiques sur le thème de l’environnement à destination du public scolaire en 4 lots a été conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an. L’accord-cadre à bons de commande prend fin en juillet 2023. Il a été nécessaire de relancer ce marché.
Le nouveau marché concerne la réalisation des animations sur le thème de l’environnement pour les
élèves d’écoles maternelles et élémentaires publiques et privées des communes du territoire durant
l’année scolaire.
Ce marché doit également permettre aux enfants accueillis dans les ALSH du territoire de
bénéficier d’une sensibilisation sur les mêmes thématiques que les écoles.
Il s’agit d’un marché de services alloti de la manière suivante :
Lot 1 : thématique des rivières
Lot 2 : thématique agriculture – alimentation
Lot 3 : thématique des espaces naturels
Lot 4 : thématique du climat
Lot 5 : animations multi-thématiques au sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Chaque lot de l’accord-cadre comprend un minimum et un maximum fixé en quantité :
Pour les classes (écoles) :
Lot Mini annuel Maxi annuel
Lot 1 : thématique des rivières 40 classes 90 classes
Lot 2 : thématique agriculture –
alimentation 10 classes 50 classes
Lot 3 : thématique des espaces naturels 10 classes 30 classes
Lot 4 : thématique du climat 10 classes 30 classes
Pour le lot n°5 : animations multi-thématiques au sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) :
Mini annuel Maxi annuel
0 session 10 sessions
1 session = 3 séances de 2 heures sur 1 semaine par vacances scolaires.
La campagne de sensibilisation 2023-2024 commencera aux vacances scolaires de la Toussaint
2023 et sera déployée dans le cadre du réseau de coordination territorial des ALSH.
Pour ce nouveau marché, un nouvel enjeu a été ajouté :
L’enjeu « santé et environnement », fort du constat du réseau régional d'éducation à l'environnement et
à la citoyenneté vers un développement durable (GRAINE) et de l’Instance Régionale d'Education et de
Promotion Santé (IREPS), plusieurs sujets ponctuels de santé-environnement commencent à être perçus,
comme les perturbateurs endocriniens, les pesticides ou la pollution atmosphérique, mais il manque
encore une perception globale des liens et interactions entre notre santé et notre environnement pour
agir efficacement.
Cet enjeu est « nouveau » pour la collectivité. Ce thème s’applique aux élèves des écoles élémentaires
publiques et privées ET aux enfants accueillis dans les ALSH. Page 7 sur 36
Les variantes étaient interdites pour ce marché.
La durée de chaque lot de l’accord-cadre est de 1 an à compter de la notification du 1er bon de commande
pour que les prestations s’exécutent pendant l’année scolaire 2023-2024.
Chaque lot de l’accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
La consultation a été lancée le 07 février 2023 sur la plateforme AWS, au BOAMP et au JOUE et sur le
profil acheteur d’Arche Agglo, indiquant comme date limite de réception des offres le 10 mars 2023 à
12H00.
La procédure de passation utilisée a été la procédure d’appel d’offres ouverte. Elle est soumise aux
dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est passé sur offre de prix unitaires ; les services seront rémunérés selon les quantités
réellement exécutées et en application des prix unitaires du présent marché.
5 offres ont été déposées avant la date limite de réception des plis, à savoir :
Lot 1 : thématique des rivières
Groupement conjoint ZIMELINE (mandataire) / SESIE (26100 Romans sur Isère)
Lot 2 : thématique agriculture / alimentation
Groupement conjoint CIVAM 26 (mandataire) / CIVAM 07 / PAR 4 CHEMINS / MYCELIUM (26120
MALISSARD)
Lot 3 : thématique des espaces naturels
Entreprise LPO Auvergne-Rhône-Alpes (69007 Lyon)
Lot 4 : thématique du climat
Entreprise POLLEN SCOP (07200 AUBENAS)
Lot 5 : animations multi-thématiques au sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Entreprise POLLEN SCOP (07200 AUBENAS)
Les offres ont été jugées au regard des critères suivants :
Prix des prestations (40 points)
Valeur technique (60 points) jugée au regard des sous-critère suivants :
Qualité du contenu pédagogique pour chaque lot (40 points) : Outils et supports
pédagogiques adaptés aux différentes tranches d’âge et à chaque thématique / Lot, fiche
pédagogique A4 recto pour chaque thème défini dans le CCTP au sein de chaque lot
Moyens humains affectés au marché (20 points) : détail des CV, expérience des candidats,
formation.
Les offres techniques ont été jugées conformes aux cahier des charges et aux attentes de la collectivité,
c’est pourquoi nous proposons de signer les lots de cette consultation avec :
Lot 1 : thématique des rivières
Au groupement conjoint ZIMELINE (mandataire) / SESIE (26100 Romans sur Isère) pour un
montant de 108 000 € TTC sur la base du BPU valant DQE.
Lot 2 : thématique agriculture / alimentation
Au groupement conjoint CIVAM 26 (mandataire) / CIVAM 07 / PAR 4 CHEMINS / MYCELIUM
(26120 MALISSARD) pour un montant de 105 000 € TTC sur la base du BPU valant DQE.
Lot 3 : thématique des espaces naturels
A l’entreprise LPO Auvergne-Rhône-Alpes (69007 Lyon) pour un montant de 39 750 € TTC sur
la base du BPU valant DQE.
Lot 4 : thématique du climat
A l’entreprise POLLEN SCOP (07200 AUBENAS) pour un montant de 37 800 € TTC sur la base
du BPU valant DQE.
Lot 5 : animations multi-thématiques au sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
A l’entreprise POLLEN SCOP (07200 AUBENAS) pour un montant de 8 400 € TTC sur la base du
BPU valant DQE. Page 8 sur 36
Une hausse d’environ 10% a été constaté sur les lots 1, 2, 3 et 5 par rapport au précédent marché.
Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération
Environnement : Milieux / ENS : Contrat Ardèche Nature 2023 - 2026 - Convention de
partenariat et validation du programme d'action 2023
(Contrat et fiches actions disponibles en téléchargement)
ARCHE Agglo s’engage depuis 2015 auprès du Département de l’Ardèche dans l’élaboration et la mise
en œuvre de la gestion durable de l’Espace Naturel Sensible des gorges du Doux, du Duzon et de la
Daronne (ENS DDD) réparti sur 2 540 ha et 10 communes : Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Vieux, Saint-
Victor, Saint-Barthélémy-le-Plain, Colombier-le-Jeune, Plats, Lemps, Etables, Saint-Jean-de-Muzols et
Tournon-sur-Rhône.
En 2022/2023, le Département a mis à jour, de manière concertée, son Schéma Directeur des ENS
ardéchois Horizon 2030. Dans ce cadre, il a maintenu une enveloppe financière annuelle pour la
préservation et la mise en valeur de ce patrimoine naturel et établi un Contrat Atout Nature (CAN) et
des objectifs sur 4 ans, renouvelables, pour chaque ENS dont la plupart sont pilotés par une structure
coordinatrice locale.
C’est ainsi que pour l’ENS DDD, ARCHE Agglo bénéficie de 40 000 €/an d’aide du CD 07 pour la mise en
œuvre des actions répondant aux objectifs ainsi que pour l’animation du site.
Le Comité de suivi de l’ENS DDD, composé des élus des 10 communes, de partenaires scientifiques, de
représentants d’usagers et de propriétaires impliqués dans la gestion du site s’est réuni le 22 février 2023
pour partager les objectifs 2023-2026 et le programme d’actions 2023.
Les objectifs 2023-2026 du CAN ENS DDD :
Objectif 1 : Préserver les vieilles forêts
Objectif 2 : Préserver les milieux ouverts
Objectif 3 : Inventorier et suivre les espèces faune et flore liées aux milieux aquatiques
Objectif 4 : Concilier les usages
Objectif 5 : Sensibiliser-Eduquer à la nature
Plan de financement prévisionnel 2023 :
Intitulé de l'action Montant de l'action
HT
ou
TTC
Financement du Dpt Autofinancement
Montant (1) taux Montant (1) taux
Animation et coordination (80% ETP) 30 000,00 € TTC 20 000,00 € 67% 10 000,00 € 33%
30 000,00 € TTC 20 000,00 € 67% 10 000,00 € 33%
Education à la nature à destination des
scolaires (Campagne pédagogique AA) 33 780,00 € TTC 20 000,00 € 59% 13 780,00 € 41%
33 780,00 € TTC 20 000,00 € 59% 13 780,00 € 41%
63 780,00 € TTC 40 000,00 € 63% 23 780,00 € 37%
A noter que compte-tenu des délais imposés par le Département dans la construction du programme
2023, des actions complémentaires ne figurant pas au CAN 2023-2026 ont d’ores et déjà été engagées
avec le concours d’autres financeurs (ex : valorisation de la station géologique de Mordane et des boucles
de Morens et Maçon-Gouny 80% LEADER).
Il est proposé :
de signer le Contrat Atout Nature ENS DDD 2023-2026., Page 9 sur 36
de valider le programme d’actions ENS DDD 2023 et de solliciter les financements,
Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération
Assainissement – Marché de travaux d’extension du réseau d’assainissement Chemin de
Palisson à Sécheras
ARCHE Agglo, Unité Eau et Assainissement, en lien avec la commune de Sécheras souhaite assurer une
extension de réseau d’assainissement, chemin de Palisson, situé en aval immédiat du centre bourg. Cette
zone a fait l’objet de plusieurs constructions ou projets de constructions. La desserte de ce secteur par
l’assainissement collectif devient un enjeu intéressant pour le quartier. ARCHE Agglo, Unité Eau et
Assainissement, a donc étudié l’opportunité d’assainir les maisons riveraines au chemin de Palisson. Des
enquêtes de branchement ont été menées pour chaque maison.
Ce projet a été retenu pour l’exercice 2023 et le Cabinet BEAUR chargé de la maîtrise d’œuvre de cette
opération. Le projet a été rendu et présenté en mairie.
Il est chiffré en une tranche ferme pour 54 840 €HT (175 ml de réseau de collecte des eaux usées) et une
tranche optionnelle 1 pour 16 456 €HT (45 ml de réseau de collecte des eaux usées).
La tranche conditionnelle permettrait de supprimer une canalisation existante située en propriété privée.
La réfection de chaussée est prévue par gravillonnage type bi-couche.
Ces dépenses sont inscrites au budget 2023.
Objet de la consultation
Extension du réseau EU chemin du Palisson, sur la commune de Sécheras.
Le programme de travaux de la Tranche Ferme comprend notamment environ :
175 ml de réseau EU DN200 PVC CR16 avec 4 regards Ø 1000
20 ml de réseau EU DN160 PVC CR16 pour 6 Branchement.
Le programme de travaux de la Tranche Optionnelle 1 comprend notamment environ :
45 ml de réseau EU DN200 PVC CR16 avec 1 regards Ø 1000
6 ml de réseau EU DN160 PVC CR16 pour 2 Branchement.
Les éléments substantiels de la consultation sont les suivants :
Procédure : adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles
L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. L’objet du marché ne permet pas
l’identification de prestations distinctes.
Allotissement : le marché n’est pas alloti.
Le marché comprendra les tranches de travaux annuelles résumées ci-dessous,
Tranche Ferme Extension Chemin du Palisson,
Tranche Optionnelle 1 Extension
Estimation € HT : ces travaux ont été estimés par le Cabinet BEAUR à 54 840 €HT pour la tranche ferme
et 16 456 €HT pour la tranche optionnelle 1.
Variante : non autorisées.
Durée :
Tranche Ferme Période préparation Délai d’exécution Travaux
15 jours ouvrés 20 jours ouvrés à compter de l’ordre de service
de démarrage travaux
Tranche Optionnelle 1 Période préparation Délai d’exécution Travaux
15 jours ouvrés 10 jours ouvrés à compter de l’ordre de service
de démarrage travaux
Pondération des Critères de jugement des offres :
60 points pour le prix
40 points pour la valeur technique Page 10 sur 36
Les qualifications demandées seront FNTP 5144, 2321,
Avis favorable du bureau – Dossier non soumis au Conseil d’agglomération
Mobilité/finances – Accès en mobilité douce au collège de Mercurol-Veaunes Le 12 octobre 2022, le conseil d’agglomération ARCHE Agglo a approuvé le plan d’action du Schéma Directeur Cyclable. ARCHE Agglo en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité propose un plan d’actions comprenant des aménagements à mener jusqu’à l’horizon 2036 afin de déployer un réseau cyclable d’environ 130 kilomètres répartis sur 17 itinéraires armatures.
Les statuts d’ARCHE Agglo précise une prise de compétence sur « Création, aménagement, signalisation
et entretien des itinéraires de mobilité douce : la Viarhona, la liaison entre la Viarhona et le Train de
l'Ardèche, le projet de liaison douce en rive gauche et en rive droite du Rhône et les voies inscrites au
schéma des mobilités douces (schéma des pistes cyclables). »
Au titre de sa compétence voirie la commune est maître d’ouvrage sur les aménagements de voirie en
agglomération et doit en assurer l’entretien.
Le projet a vocation à permettre la desserte du collège de Mercurol à la fois pour les véhicules légers, le
transport collectif et les modes doux. Aussi il couvre des compétences relevant à la fois de la Commune
et d’ARCHE Agglo.
Pour la réussite du projet, la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage unique commune pour ces
aménagements est privilégiée avec une maîtrise d’œuvre unique pour la phase de conception et de
travaux. Cette démarche répond à une recherche d’efficacité et d’optimisation des investissements
publics.
Les ouvrages et espaces de compétence Commune et réalisés par mandat de travaux sont les suivants :
tous les équipements et ouvrages d’éclairage public ;
la reprise de chaussée ;
les voies ou espaces dédiées à tout mode de déplacement motorisés, espaces verts, réseaux
d’eau potable.
Les ouvrages et équipements de compétence ARCHE Agglo concernés par la réalisation des
aménagements cyclables et réalisés par mandat de travaux sont :
La création d’une piste cyclable et chemin piétonnier bidirectionnels sur le Chemin des Blés,
réseaux d’assainissement Eaux usées (EU) ou Eaux pluviales (EP), une partie des espaces verts.
Dans le cadre de ce projet commun, pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les
parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage puisque la réalisation de ces
aménagements relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages.
L’opération est estimée à 325 K€ HT.
La répartition des travaux entre les 2 collectivités est estimée comme suit :
COMMUNE ARCHE AGGLO
Voie Circulation VL/PL 102 062,00 €
Voie cyclable et piétonnière 90 006.50 €
Carrefour sur RD 11 860,20 €
Espaces verts 6 285,00 € 7 285,00 €
Fourreau basse tension 5 650,00 € Page 11 sur 36
Au regard de cette répartition des travaux, et en application de la convention de co-maîtrise d’ouvrage,
ARCHE Agglo versera à la commune la somme de 159 974.60 € sur présentation d’un bilan incluant les
dépenses acquittées et les subventions perçues.
Il convient de préciser que la convention prévoit la rétrocession de l’ensemble des ouvrages à la
commune afin qu’elle assume la gestion et l’entretien de l’ensemble de la voie, y compris des
infrastructures de mobilité douce.
Considérant la convention de co maitrise d’ouvrage
Avis favorable du bureau - Dossier soumis à un prochain Conseil d’agglomération
Finances – Fonds de concours à la commune de Tournon-sur-Rhône pour l’acquisition
d’un local à destination de professionnels de santé.
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permettant aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de verser un fonds de concours
aux communes membres, après délibérations concordantes du Conseil d’Agglomération et des conseils
municipaux concernés ;
Vu la délibération n° 2021-351 du 7 juillet 2021 portant sur les règles d’attribution des fonds de concours
aux communes ;
Vu la délibération n°41.2023.065 du 6 avril 2023 de la commune de Tournon sollicitant l’attribution d’un
fonds de concours de 50 000 € pour l’acquisition d’un local à destination de professionnels de santé d’un
montant de 229 000€. La charge nette de la commune est de129 000€ ;
Considérant l’inscription des crédits au budget 2023 au chapitre 204 (opération 1006) du budget
principal ;
Il est proposé d’approuver l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Tournon d’un montant
de 50 000 € pour l’acquisition d’un local à destination de professionnels de santé.
Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération
Finances – Fonds de concours à la commune de Saint-Donat sur l’Herbasse pour la
réalisation de l’accès en mobilité douce au collège Joséphine Baker. Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permettant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux communes membres, après délibérations concordantes du Conseil d’Agglomération et des conseils municipaux concernés ;
Vu la délibération n° 2021-351 du 7 juillet 2021 portant sur les règles d’attribution des fonds de concours
aux communes en application du 3ème alinéa qui stipule qu’ARCHE Agglo pourra intervenir sous forme
de fonds de concours les projets communaux ayant un lien direct avec les compétences
communautaires. ;
Vu la délibération n° 2023-033 du 4 avril 2023 de la commune de Saint Donat sur l’Herbasse sollicitant
l’attribution d’un fonds de concours de de 134 762,25€ pour la réalisation de l’accès au collège Joséphine
Baker, dont une partie est constitué d’une voie cyclable et dont les travaux s’élèvent à 1 292 061,54€ HT.
La charge nette de la commune est de 302 159,29€.
Eclairage public 17 541,00 €
Eaux pluviales 18 019,00 €
Sous-total Travaux 131 538,00 € 92 087,70 €
Révision coûts travaux estimatif (14%) 18 415,32 € 17 803.90 €
Frais de maîtrise d’œuvre 15 000,00 € 15 000,00 €
Sous-total Travaux 164 953,32 € 159 974,60 € Page 12 sur 36
Considérant les statuts d’ARCHE Agglo et la compétence « Création, aménagement, signalisation et
entretien des itinéraires de mobilité douce : la Viarhona, la liaison entre la Viarhona et le Train de
l'Ardèche, le projet de liaison douce en rive gauche et en rive droite du Rhône et les voies inscrites au
schéma des mobilités douces (schéma des pistes cyclables). »
Considérant la délibération 2022-600 du 12 octobre 2022, approuvant le plan d’action du Schéma
Directeur Cyclable. ARCHE Agglo d’ARCHE Agglo en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité et
proposant un plan d’actions comprenant des aménagements à mener jusqu’à l’horizon 2036 afin de
déployer un réseau cyclable d’environ 130 kilomètres répartis sur 17 itinéraires armatures.
Il est proposé d’approuver l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Donat d’un
montant de 134 762,25€ pour la réalisation de la voie cyclable dans le cadre des mobilités douces.
Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération
Aménagement – Urbanisme - Subvention pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de
la commune de Chanos-Curson
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat approuvé le 6 février 2019, les
communes peuvent recevoir une aide de 5 000€ pour la révision de leur Plan Local d’Urbanisme ou
lorsque l’élaboration ou la révision du PLU est imposée (mise en compatibilité avec le PLH, le SCoT ou ou
la réglementation) cette somme est de 10 000€.
L’engagement de cette somme est effectué sous réserve que les éléments du PADD soient conformes aux
orientations du PLH et des politiques environnementales de l’agglomération. Le solde est effectué sous
réserve que le PLU approuvé soit conforme aux orientations du PLH.
Dans le cadre de la révision de son PLU, la commune de Chanos-Curson a transmis son PADD débattu en
conseil municipal. En matière d’habitat, la commune prévoit les principales orientations suivantes : prévoir
une soixantaine de logements nouveaux, recentrer le développement résidentiel sur les villages en
particulier Chanos, produire 8 logements locatifs sociaux qui sont en cohérence avec le PLH au regard
des opérations déjà réalisées.
Il est proposé d’engager la subvention suivante : 10 000€.
Pour mémoire:
L’objectif est d’accompagner les communes dans l’élaboration ou révision de leur document d’urbanisme
afin de garantir la compatibilité avec le PLH et plus généralement, d’anticiper les demandes d’avis des
Personnes Publiques Associées lors de l’arrêt du document.
Instruction des dossiers :
- Demande, au moment du lancement de la démarche. ARCHE Agglo accuse réception du dossier
et demande le cas échéant les pièces manquantes.
- Après le débat sur le PADD en Conseil municipal, ARCHE agglo doit être destinataire du PV
et du PADD complet pour engager la subvention. Après vérification de la cohérence entre le
PADD et le PLH, l’aide est engagée. ARCHE Agglo informe la commune de l’engagement. La
commune peut alors demander un acompte de 30%.
- Le solde de la subvention est versé après l’approbation du document.
Rappel des aides :
10 000€ pour une élaboration ou une révision imposée (c’est-à-dire pour la mise en compatibilité avec
le SCoT, le PLH ou la règlementation). Avec l’approbation du SCoT et celle récente du PLH, les procédures
actuellement en cours sont quasiment toutes concernées.
5 000€ pour une révision non imposée
Avis favorable du bureau - Dossier soumis au Conseil d’agglomération Page 13 sur 36
Dossiers à enjeux
Environnement rapporteur Stéphanie NOUGUIER
Plan Alimentaire inter Territorial – Stratégie et plan d’actions pluriannuels 2023-2028 Page 14 sur 36 Page 15 sur 36
Considérant le Plan Climat Air Energie Territorial de 2019,
Considérant la délibération du 8 avril 2021 pour candidater au Programme National pour l’Alimentation
et au Plan de Relance pour un Projet Alimentaire inter-Territorial (PAiT) porté par ARCHE Agglo, en
partenariat avec la Communauté de Communes de Rhône Crussol,
Considérant la reconnaissance du PAIT en août 2021 par le Ministère de l’agriculture pour utiliser la
marque collective « Projet Alimentaire Territorial reconnu par le ministère de l’agriculture », labellisé de
niveau 1 « projet émergent ». Page 16 sur 36
Considérant la sélection du PAiT par l’État et la DRAAF (Direction Régionale de l’Agriculture l’Alimentation
et la Forêt) en septembre 2021 et l’obtention de la subvention de 100 000 € dans le cadre du Plan France
Relance,
Considérant la convention signée avec l’État et la DRAAF pour la période allant du mois d’avril 2021 à
avril 2024,
Considérant la constitution du COPIL pour ce projet constitué de Stéphanie Nouguier, Pascal Balaÿ pour
ARCHE Agglo et Jean Riaillon et Denis Dupin pour la Communauté de Communes de Rhône Crussol,
Considérant le plan d’actions pluriannuel 2023-2028 associé à chacun de ces enjeux :
Il est demandé au Bureau puis au Conseil d’Agglomération :
D’approuver les 3 enjeux stratégiques du Projet Alimentaire inter-Territorial
D’approuver les 30 actions identifiées pour ces 3 axes stratégiques
De solliciter les partenaires financiers selon leur règlement en vigueur
D’autoriser le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Avis favorable du bureau – dossier soumis au Conseil d’Agglomération
Projet Alimentaire inter-Territorial : programme 2023
Considérant l’avis des élus de la Commission Environnement du 14 février 2023 pour ARCHE Agglo, l’avis
des élus de la Commission Agricole du 7 février 2023 de la Communauté de Communes de Rhône Crussol
et l’avis des élus du Comité de Pilotage du PAiT du 2 mars 2023.
Il est proposé de sélectionner quelques actions à réaliser pour 2023 afin de décliner le programme
pluriannuel 2023-2028 :
Enjeu 1 : Favoriser l’accès à une alimentation de qualité pour tous
Pour cet enjeu, il est proposé de flécher du temps d’animation en interne : via une apprentie, en poste
depuis septembre 2022 sur le volet alimentation, et de solliciter l’expertise des partenaires suivants : La
Fédération Départementale des CIVAM 07, la Fédération Départementale des CIVAM 26 et l’IREPS 07 afin
de réaliser l’action n°3 : renforcer la coordination entre les associations d’aide alimentaire. L’action
3 étant assez globale, elle pourra permettre de décliner éventuellement d’autres actions : action 4, action
6, action 7 et les actions 8 et 9. Page 17 sur 36
Schéma :
Plan de financement :
- Prestation de 13 500 € maximum pour 40 jours d’accompagnements jusqu’à septembre 2024
(expertise identifiée auprès du CIVAM 07, de l’IREPS 07 et du CIVAM 26).
- Financement de 50 % par le Plan National pour l’Alimentation (convention DRAAF jusqu’à septembre
2024)
GLOSSAIRE
ADDEAR - Associations Départementale pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural
CIVAM - Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
DRAAF - Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
IREPS - Instance Régionale d'Education et de Promotion Santé
PAiT – Projet Alimentaire inter-Territorial
PNA – Programme National pour l’Alimentation
Enjeu 2 : Faciliter l’installation des porteurs de projets agricoles et la structuration des filières
agroalimentaires locales
Pour cet enjeu, la transmission des corps de ferme (action 14) et la valorisation des métiers agricoles
(action 17) sont apparus comme prioritaires suite aux commissions et au comité de pilotage.
Pour l’action 14, en complément du règlement d’aide à l’installation agricole en vigueur sur ARCHE
Agglo, deux temps forts pourraient être organisés côté Ardèche et également côté Drôme :
Une demi-journée « casse-croute » installation-transmission, à destination des agriculteurs cédants
et des porteurs de projet – co-animé techniquement par les ADDEAR et les Chambre d’agriculture
Une journée de formation à destination des élus communaux concernant les enjeux de la transmission
agricole sur leur territoire (quels leviers ? quelle veille ?) avec une visite de terrain sur une ferme pour
Favoriser une répartition adaptée des points de vente alimentaires de qualité sur le territoire
•1- Développer l’offre alimentaire en milieu rural – soutien à l’émergence de points de vente adaptés
•2 - Soutien aux mobilités douces pour faciliter l'accès aux points de vente alimentaires
•3 - Renforcer la coordination des acteurs et actions de l’aide alimentaire
•4 - Faciliter l'accès à l'aide alimentaire en soutenant le développement d'une aide alimentaire itinérante
Faciliter l’accès économique à une alimentation de qualité
•5 - Expérimenter une action de Sécurité Sociale Alimentaire
•6 - Proposer des chantiers de glanage
•7 - Se rapprocher des centres d'éducation populaire afin de rapprocher l'offre alimentaire de qualité et accessible des publics précaires (communiquer sur l’offre existante, créer des groupements d'achats etc.)
Eduquer à une alimentation saine et durable
•8 - Diversifier les actions de sensibilisation du grand public à une alimentation de qualité (pour atteindre de nouveaux publics et changer les habitudes)
•9 - Pérenniser et diversifier les actions de sensibilisation des scolaires à une alimentation de qualité et durable
•10 - Augmenter le nombre de jardins partagés
•11 - Renforcer l’exemplarité des collectivités dans les services protocolaires en termes d’alimentation durable
Missions
apprentie
+ expertise
du CIVAM 07
avec IREPS 07
et CIVAM 26
En cours avec le travail en transversalité pour
les marchés pour les repas des crèches et ALSH Page 18 sur 36
illustrer un parcours de transmission – co-animé techniquement par les ADDEAR et les Chambres
d’agriculture avec une intervention de Solidarité Paysans.
Pour l’action 17, un partenariat avec une classe de BAC Pro Commerce au Lycée Gabriel Faure de
Tournon est en cours. Cette action porte sur le thème de l’alimentation durable et les circuits courts.
Des liens avec le forum de l’emploi et le forum des métiers sont également possibles en inter-service.
Plan de financement :
- Prestation de 13 000 € maximum (expertise identifiée auprès des Chambres d’agriculture 26 et 07,
des ADDEAR 26 et 07 et de Solidarité Paysans)
- Pas de financement identifié
Enjeu 3 : Encourager la diversification et le changement de pratiques agricoles pour réduire les
risques économiques et environnementaux
Pour cet enjeu, l’accompagnement des producteurs vers des systèmes agricoles vertueux (action 25) et le
renforcement de l‘utilisation des infrastructures de stockage de l’eau existantes (action 27) sont apparus
comme prioritaires suite aux commissions et au comité de pilotage.
Pour l’action 25 : des accompagnements techniques et collectifs pourront être proposés aux agriculteurs
sur les thématiques suivantes : fertilité des sols et matière organique, couverts végétaux, préservation de
la ressource en eau. Ces accompagnements techniques pourront s’appuyer sur l’expertise des structures
telles que les Chambre d’agriculture, le réseau AgriBio et autres.
Pour l’action 27 : des accompagnements techniques concernant les modes de production vertueux en
matière de préservation de la ressource en eau pourront être proposés. Un partenariat avec la
Communauté de Communes Rhône Crussol pour essaimer leur expérience de key-line design sur ARCHE
Agglo pourra être établi. Cela pourra s’inscrire dans le cadre de la candidature à l’AMI de l’Agence de
l’Eau portée par Rhône Crussol.
Plan de financement :
- Prestation de 12 000 € maximum (expertise identifié auprès des Chambres d’agriculture, du réseau
AgriBio et autres structures compétentes techniquement sur les thématiques agricoles).
- Financement en cours de demande à l’Agence de l’Eau pour le projet avec la Communauté de
Communes de Rhône Crussol (pilotage par CCRC pour la demande de financement)
Il est demandé au Bureau puis au Conseil d’Agglomération :
D’approuver ce programme d’actions pour 2023
De solliciter les partenaires financiers selon leurs règlements en vigueur
D’autoriser le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Avis favorable du bureau – Dossier soumis au Conseil d’Agglomération
Jeunesse rapporteur Delphine COMTE
Développement d’une offre de loisirs de proximité pour les enfants sur le bassin de vie de
St Félicien
Pour permettre aux enfants de son territoire d’avoir accès à une offre de loisirs durant les vacances
scolaires, ARCHE Agglo développe une politique enfance volontariste de longue date qui se matérialise
dans le cadre de la CTG autour de 2 ambitions :
permettre au plus grand nombre d’enfants du territoire d’accéder dès 3 ans à des loisirs éducatifs
de qualité hors temps scolaire (accompagnement financier des gestionnaires d’accueil de mineurs)
soutenir les familles pour concilier vie personnelle et activité professionnelle (accompagnement
financier des familles). Page 19 sur 36
Le territoire de l’agglomération est maillé de 14 Accueils de Loisirs dont deux sont gérés directement par
ARCHE Agglo ; l’un des deux étant basé sur la commune de Saint Félicien.
Ce centre de loisirs ne fonctionne plus depuis les vacances d’automne 2021 faute de personnel diplômé
qui candidate. En effet, le secteur de l'animation connaît depuis plusieurs années une crise de vocation qui
impacte fortement les accueils de mineurs. La possibilité de fonctionner en multi-sites à un seul directeur
avec l’ALSH situé à Tournon s/Rhône n’a pas été acceptée par la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations.
Proposition : lancer un Appel à projet auprès des opérateurs / associations locaux
Face à cette situation qui perdure depuis 2021, le choix a été fait de lancer un appel à projet pour répondre
à cette problématique d’accès aux loisirs des enfants sur le secteur de Saint Félicien et inviter les porteurs
de projet à définir le contenu d’une réponse.
Une convention d’objectifs et de moyens sera signée avec le lauréat (Circulaire du 18 janvier 2010 relative
aux relations entre les pouvoirs publics et les associations).
NB : cette circulaire clarifie les règles financières entre collectivités publique et associations et les sécurisent
par le biais de convention d’objectifs.
Pour pouvoir prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit être à l’initiative du projet ; c’est le
cas quand le projet développé par l’association s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets lancé par une
collectivité publique. L’appel à projet définit le cadre et la problématique et c’est l’association qui en définit
le contenu et la solution. A contrario si la collectivité est à l’initiative du projet, on se situe dans le cadre de
la commande publique.
Le cadre de l’AAP :
Objet :
Soutien d’un projet de développement d’une offre de loisirs de proximité pour les enfants du
territoire positionné sur le bassin de vie de Saint Félicien
Mobilisation d’une enveloppe financière (montant non mentionnée dans l’AAP, le maximum étant
le reste à charge moyen de l’ALSH ST Félicien constaté sur les 4 dernières années ; 25€/ jour
d’accueil)
Structures eligibles
Association Loi 1901
Avec siège social sur ARCHE Agglo
Objectifs attendus
Une offre d'activités de loisirs de proximité pour les enfants conformes aux attentes des habitants
Une valorisation des dynamiques et des ressources locales
Des activités sous forme ludique ou d’initiation
Localisation
Bassin de vie de St Félicien
Dans des locaux adaptés (possible école St Félicien)
Possibilité de sorties hors les murs
Public concerne : enfants âgés de 3 à 11 ans
Cadre reglementaire
Code de l’Action sociale et des Familles et Code de la Santé Publique
Relève du régime de l’Accueil Collectif de Mineurs, l’accueil d’au moins sept mineurs, en dehors d’une
famille, pendant au moins 14 jours (consécutifs ou non) au cours d’une même année sur le temps Page 20 sur 36
extrascolaire ou périscolaire, pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement, se
caractérisant par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il est offert une diversité
d’activités organisée.
L’organisation d’activités de loisirs mono-activité n’est pas considéré comme un Accueil Collectif de
Mineurs.
Temps d’intervention
Pendant les vacances scolaires d’été à minima, démarrage à l’été 2023
Possibilité pour le candidat de proposer des activités pendant les petites vacances
Proposition pedagogique
Le projet doit prendre en compte :
L’accueil et la participation de tous les enfants
L’inclusion du handicap
Des activités adaptées aux tranches d’âge
Une offre autre que de la simple consommation
L’impact du projet sur l’environnement
Conditions particulieres d’exécution
Le porteur de projet devra veiller à :
La qualification des intervenants
Mettre en place une tarification adaptée aux familles
Impliquer les familles
Le soutien financier d’ARCHE Agglo sera ≤ 80% du budget du projet. Le maximum des aides publiques
totales seront ≤ 80% du budget.
Le logo d’ARCHE Agglo devra être positionné sur tous les supports de communication.
ARCHE Agglo ne fournit pas le matériel et fournitures nécessaires aux activités.
Calendrier et selection du laureat
L’appel à projet sera lancé le 24/4/2023 au grand public via le site internet, les réseaux, les ALSH du
territoire, les associations d’éducation populaire et les communes. Les communes du bassin de vie de St
Félicien seront sollicitées pour communiquer l’appel à projet à leurs associations locales.
Le jury de sélection se déroulera le 15 mai 2023 (Delphine Comte, Yann EYSSAUTIER, Christine
DUPORTAIL, le Directeur des Solidarités et la Directrice Adjointe) selon les critères d’éligibilité suivants :
Démarrage du projet à l’été 2023
Inscription du projet sur le bassin de vie de St Félicien
Pertinence des objectifs du projet au regard des besoins identifiés sur le territoire concerné
Capacité à mettre en œuvre le projet et cohérence des moyens mobilisés par rapport aux objectifs
visés
Qualité pédagogique du projet au regard de la description des activités envisagées et de sa mise
en œuvre
Compétences et expériences des encadrants et intervenants mobilisées
Respect de la réglementation en vigueur
Viabilité du projet à long terme
Montage budgétaire et existence de co-financements
Faculté à associer les familles et créer du lien
Existence d’une démarche de suivi et d’évaluation Page 21 sur 36
Le conseil d’agglomération du 7/6 sera sollicité pour approbation de la convention d’objectifs et de
financement entre ARCHE Agglo et le lauréat.
Une communication sera organisée auprès des familles via les écoles.
Avis favorable du bureau pour lancer cet appel à projet, inclure dans le jury un élu du
territoire de St-Félicien. Un point sera fait au bureau du 17 mai – Dossier soumis au Conseil
d’agglomération en juin 2023
Développement local - rapporteur Xavier ANGELI
Renouvellement du Conseil de développement – Sélection des nouveaux membres Suite à la présentation du rapport d’activités en début d’année, il a été acté de renouveler un appel à candidatures pour remplacer les membres ayant démissionnés sur les collèges « association » et « citoyen ». Pour ce faire une communication adaptée a été engagée via la presse, la diffusion sur panneaux lumineux et site internet des communes..
Les différentes étapes de l’appel à candidature sont rappelées ci-dessous :
Organisation d’une réunion d’information le 21 mars (15 nouveaux candidats présents)
Appel à candidatures a pris fin au 30 mars
Réception de 27 candidatures
Le groupe Fonctionnement du CODEV (5 membres) a retenu 25 candidatures (2 personnes n’ont pas
souhaité confirmer leur candidature suite à la réunion de présentation)
Il convient que le bureau se positionne pour arrêter définitivement les nouveaux membres. Page 22 sur 36
Informations sur le collège « Institutions » :
Le collège « Institutions » est composé de représentants qui se mobilisent peu ou pas sur les temps de
réunion.
participe ne participe pas
Cécile GRUAT (Fédération BPT 07/26) Aurélie SAUZET COUIX (UMIH)
Samuel DESMARQUOY (CMA Drôme) Benoit GAUTHIER (CMA Ardèche)
Fabien BERTOLAMI Cci Drôme
(inscrit en tant qu’entreprise à la création du CODEv
et depuis 2022, représentant CCI Drôme)
Hervé BLAISE (CAPEB Drôme)
Cédric FAYOL (Pôle Emploi ) Grégory CHARDON (Chambre d’Agriculture 26
Patricia ROCHE (Chambre d’agriculture 07)
Les membres du Conseil de Développement s’interrogent sur le fait également d’identifier de nouveaux
membres pour remplacer les membres inactifs. Il convient de rappeler que les membres du collège
« institution » ont été nommés sur proposition et non suite à un appel à candidature.
Pour mémoire les prochains temps de travail du CODEV :
Avis sur le projet de Territoire
Un temps de présentation du projet de territoire pour la production d’un avis est programmé le
6 et/ou 13 juin avec les membres du CODEV
Informations sur les réunions programmées avec les groupes de travail
o Réunion économie/emploi programmée le 25 avril (Intervention technique de Amélie
Skubich et Carole Maray)
o Réunion sur la thématique de l’eau à programmer en mai (intervention technique et/ou
élus en charge de l’eau)
Avis favorable du bureau - Collège « institution » laissé en l’état – Soumis au Conseil
d’agglomération Page 23 sur 36
Politiques contractuelles - rapporteur Pierre MAISONNAT
Conventionnement avec le département de l’Ardèche dans le cadre d’Atout Ruralité
Ardèche
Le département de l’Ardèche souhaite contractualiser pour une période de 4 ans (2023-2026) pour
l’attribution d’un montant de subventions de 426 386 euros.
Les bénéficiaires sont les Communautés de communes et Communautés d’agglomération, à l’exception
des collectivités regroupant moins de cinq communes ardéchoises.
Les opérations éligibles portent sur des projets d’investissement permettant la création et la
réhabilitation d’équipements témoignant d’un intérêt pour les habitants :
Equipements favorisant l’accès à la santé
Equipements scolaires, équipements d’accueil de la petite enfance, enfance, jeunesse
Equipements culturels, patrimoniaux et de loisirs, équipements sportifs
Alimentation en eau potable, assainissement, rivières
Vidéo protection
Autre…
Les dépenses éligibles sont celles liées à l’acquisition (foncier et bâtiments) et à la réalisation de travaux
à l’exclusion de : · Tous frais annexes (études préalables, frais d’ingénierie, frais de notaire…),· Matériel
roulant, · Réseaux secs (fibre, téléphone, électricité…)
Les modalités de l’aide sont les suivantes :
L’aide départementale prend la forme d’une enveloppe d’aide pluriannuelle calculée au prorata de la
population DGF par intercommunalité pour 4 ans (2023-2027). A cet effet, une convention précisant
le programme d’actions sera conclue entre chaque collectivité et le Département. Cette
programmation pourra faire l’objet d’une révision annuelle.
Le taux d’aide maximum par opération s’élève à 50 % du montant hors taxe des dépenses éligibles
dans le respect du taux minimum d’autofinancement (20%) prévu par l’article L 1111-10 du CGCT
concernant les interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Modalités de dépôt de la demande : à l’issue de la signature du contrat pluriannuel conclu entre la
collectivité et le Département, la collectivité sera tenue de déposer une demande pour chaque opération
figurant dans le programme d’actions.
Avis favorable du bureau – Dossier soumis au Conseil d’Agglomération Page 24 sur 36
Tourisme - rapporteur Claude FOUREL
Domaine du lac de Champos - Convention avec Enseignement des Premiers Secours et
du Sauvetage Aquatique (EPSSA) pour le soutien aux formations des surveillants de
baignade du Domaine
L'EPSSA 26-07 (Enseignement des Premiers Secours et du Sauvetage Aquatique) est un organisme local
de formation et de recyclage pour les BNSSA, brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Une
quarantaine de candidats sont inscrits aux examens du diplôme pour cette année 2023. Les dates
d'examen auront lieu les 1er et 8 mai prochain.
De son côté, le domaine de Lac de Champos a besoin d’embaucher des agents pour sécuriser la baignade :
Des vacataires à partir des du 18 mai les week-end et jours fériés au 30 juin.
Des agents à temps complet ensuite du 1er juillet au 3 septembre 2023, 7 jours sur 7.
Ses besoins portent sur 3 agents à temps complet pour juillet et août et 1 agent à temps non complet en
renfort les Week-end et jours fériés.
A ce jour, les recrutements sont en cours et seul un candidat à temps complet a pu être officialisé. Ainsi,
il reste à recruter 2 temps complets et 1 temps non complet. Le peu de candidatures reçu ne permet pas
au domaine de constituer une équipe complète.
Le centre de formation EPSSA 26/07 relaye auprès de ces candidats nos offres d'emploi. Les candidats
seront libres de postuler ou pas. En Drôme Ardèche, Le Lac est "en concurrence" avec les autres sites de
baignade et piscines. Aussi, la simple diffusion des offres ne semble pas suffisante pour être attractif vis-
à-vis des candidats potentiels.
En effet, le Domaine de Champos rencontre ces dernières années de plus en plus de difficulté dans le
recrutement de ses agents de surveillance de baignade BNSSA, BPJEPS AAN. Ces difficultés se sont
accrues depuis la crise sanitaire de 2020/2022.
L’expérience des dernières années pose la question et la nécessité de positionner le domaine de façon
attractive vis-à-vis des candidats et de sécuriser leur recrutement pour pouvoir assurer l'exploitation
"Vitale" du Domaine.
A 1 mois 1/2 du démarrage de la saison, il paraît essentiel de d’étudier la possibilité de participer au
financement de la formation du BNSSA en contrepartie d’un engagement sur 1 ou 2 saison (s). Cette
convention pourrait être mise en place dès cette année (avant Mai).
Le représentant du centre de formation précise que le fait de participer au financement permet
d’augmenter le nombre de candidatures. Le lac des Vernets a déjà mis en œuvre la démarche et réussit à
couvrir l'ensemble de leur besoin par ce biais.
Sur le principe des conventions établies pour les BAFA, il est proposé une convention tripartite entre A/A,
l'EPSSA et le BNSSA sur la base des principes suivants :
L’aide de ARCHE Agglo serait calculée selon le nombre de saison(s) ou mi- saison(s) (de 1 à 2 saisons ou
mi-saison(s) consécutive(s)) que le titulaire du BNSSA effectuera au Domaine du Lac de Champos en tant
que surveillant de baignade. Page 25 sur 36
Sur la base du coût de la session de formation générale de l’EPSSA 26/07 fixé à 680.00 € TTC pour 2023,
ARCHE Agglo pourrait apporter une financement direct pour :
Montant formation BNSSA : 680.00€ TTC Montants TTC remboursés
Après la 1ère saison complète 50% soit 340.00 €
Après la 2ème saison complète consécutive 50% soit 340.00 €
Reste à charge pour le titulaire du BNSSA 0% soit 0.00€
Montant formation BNSSA : 680.00€ TTC Montants TTC remboursés
Après la 1ère mi- saison 25% soit 170.00 €
Après la 2ème mi- saison consécutive 25% soit 170.00 €
Reste à charge pour le titulaire du BNSSA 50% soit 340.00€
Une saison complète est considérée sur une base de 35 heures hebdomadaire de travail sur juillet ET
août soit 303 heures du 1er juillet au 31 août.
Une mi- saison est considérée sur une base de 35 heures de travail hebdomadaire sur juillet OU août
soit 152 heures du 1er juillet au 31 juillet OU du 1er août au 31 août.
Avis favorable du bureau – Dossier non soumis au Conseil d’agglomération Page 26 sur 36
Urbanisme- rapporteur Yann EYSSAUTIER - Jean-Louis MORIN
Convention exceptionnelle pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à
Tain-l’Hermitage
La commune de Tain-l’Hermitage en attente du recrutement d’un instructeur n’est pas en capacité
d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.
L’équipe du service ADS d’ARCHE Agglo sera prochainement au complet. Le service sera en capacité
d’assurer temporairement l’instruction de certains actes pour le compte de la commune (Permis de
Construire, Permis de Construire modificatifs, Déclarations Préalables « complexes », Permis d’Aménager).
Il est proposé que la commune puisse confier l’instruction de ce type de dossiers au service ADS de l’agglo
par le biais d’une convention de 3 mois renouvelable une fois soit 6 mois max. Sur 6 mois, l’estimation de
la charge de travail supplémentaire pourrait correspondre à environ 23 dossiers soit 18 eqPC soit de
l’ordre de 76h d’instruction (environ 13h/mois)
L’instruction sera facturée à la commune au coût équivalent PC en vigueur dans la convention 2021-2023.
Considérant le projet de convention :
Avis favorable du bureau – Dossier soumis au Conseil d’Agglomération Page 27 sur 36
Politiques et actions communautaires
Emploi - rapporteur Michel BRUNET et Delphine COMTE
Bilan de l’action Emploi / Orientation d’ARCHE Agglo
Les politiques de l’emploi portées par l’agglomération se font via une action transversale à la fois en lien
avec la compétence de développement économique, le monde de l’entreprise comme vis-à-vis des
publics cibles (en recherche d’emplois, de formation et/ou orientation). Elles sont aussi marquées par une
volonté d’intervenir plus particulièrement auprès de la jeunesse.
Les actions menées en la matière concourent à :
Renforcer l’attractivité du territoire sur ces sujets d’emploi ;
Accompagner les entreprises sur leur besoin et notamment sur les secteurs en tension ;
Informer, sensibiliser faire découvrir les métiers et les emplois au public jeune.
La complexité de l’intervention d’ARCHE Agglo réside dans le fait qu’il existe une multitude d’acteurs et
de dispositifs en faveur de l’orientation / la formation / l’emploi / l’insertion sur le territoire. ARCHE Agglo
se positionne donc pour le moment en observateur actif de cet écosystème afin d’assurer coordination
et lisibilité des actions de ses partenaires à l’échelle de son territoire.
L’implication de la Direction de l’Economie pour l’emploi sur le territoire augmente de manière
significative depuis fin 2021. La Direction s’efforce de répondre positivement aux sollicitations des
partenaires pour développer des actions terrain en faveur de l’emploi.
ARCHE Agglo participe donc à plusieurs réseaux et initiatives, notamment en lien avec le Service Jeunesse.
Elements chiffres
Données conjoncturelles (à fin décembre 2022)
Population
Hausse du nombre d’habitants : + 3,4% sur 5 ans
Les – de 30 ans représentent 1/3 de la population du territoire
Sur 5 ans, baisse de la population de – de 45 ans.
Vieillissement du territoire (cf. annexe)
Actifs
35 060 actifs sur AA
Hausse de 0,3% sur 5 ans
Plus de 60% des actifs ont entre 25 et 54 ans
Baisse de la population active âgée de 15 à 24 ans : - 3,9 %
Taux de chômage Drôme : 7,8%. Sur un an, baisse de 0,9 points.
De manière globale, depuis 2015, le taux de chômage diminue, avec un rebond en 2020.
Demande d’emploi (à fin février 2023)
Catégorie A - demandeurs d’emploi sans aucune activité : 2 382 demandeurs d’emploi
1 398 sont inscrits depuis moins d’un an
375 ont – de 26 ans
1 314 ont un niveau de formation infra bac
Baisse de 8,4 % sur un an
Représentent 44% de la demande d’emploi totale
Catégorie A, B et C – Demandeurs d’emploi sans aucune activité + demandeurs d’emploi avec une activité
réduite : 4 780 demandeurs d’emploi Page 28 sur 36
2 466 sont inscrits depuis moins d’un an
728 ont – de 26 ans
2 339 ont un niveau de formation infra bac
Baisse de 4,9 % sur un an
Représentent 89% de la demande d’emploi totale
L’emploi salarié privé hors agriculture (décembre 2021 / décembre 2022)
14 222 salariés sur le territoire AA, + 4,8% sur un an
45 % dans les services / 27 % dans l’industrie (cf. annexe)
1 444 établissements +5,6 % sur un an
51 % dans les services / 23 % dans le commerce
7 235 recrutements hors intérim + 9,7 % sur un an
54 % dans les services / 19 % dans le commerce / 18 % dans l’industrie
45 % en CDI / 15 % en CDD > 6 mois
2 591 – de 26 ans
Principaux secteurs recruteurs :
Commerce de gros de fruits et légumes
Nettoyage courant des bâtiments
Restauration rapide
Administration publique générale
Restauration traditionnelle
4 850 offres d’emploi + 24,4 % sur un an
44 % dans les services / 32 % dans l’industrie
61 % emploi durable
Actions menées depuis 2022
Du stade vers l’emploi
Evènement piloté par la Préfecture de l’Ardèche et Pôle emploi Tournon et qui s’est déroulé le mardi 21
juin 2022 au stade Léon Sausset.
Objectif : organiser des entretiens de recrutement (job dating) après avoir mélangé de façon anonyme
demandeurs d’emploi et recruteurs sur des ateliers sportifs.
Bilan :
95 demandeurs d’emploi présents, dont 25% de jeunes
18 entreprises présentes
117 participants au total
Suite au premier contact, 20 à 25 matchs positifs vers une embauche directe (contrat
classique ou alternance), ou vers un deuxième rendez-vous programmé
Sur les 10 entreprises, 11 recrutements directs + 1 immersion programmée à la Maison
Tournonaise.
Sur les postes proposés, en majorité en CDI et ensuite alternance / intérim.
SPIE 07
Plusieurs actions à destination des entreprises ont été conduites dans le cadre de la démarche partenariale
du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi Ardèche (SPIE 07) :
Petit déjeuner entreprises le 16 septembre à ARCHE Agglo Mauves : Immersion.
11 entreprises présentes : Belli Développement, Autocars Ginhoux, Foncia, Revol
Porcelaine, Valrhona, Althéora, Fareva, Intermarché Tain, Eni Propreté, Comptoir
Rhodanien, Trigano VDL. Page 29 sur 36
Rencontre des professionnels de la Petite Enfance le 20 octobre à Mauves : demande faite par
Pascale Chanut de contribuer aux actions pour pallier aux problématiques de recrutement des
assistants maternels et du personnel crèches. Lien avec les travaux enclenchés par la DDETSPP
Ardèche.
Rallye des entreprises en octobre / novembre : 9 entreprises ont ouvert leurs portes aux
demandeurs d’emploi
o Cave de Tain : 10 inscriptions et 8 présents.
o Saviel le 14/11 : 13 inscriptions et 8 présents.
o Bridor le 16/11, 2 sessions : en tout 11 inscriptions et 6 présents.
o Valrhona le 16 novembre : 13 inscrits et 9 présents.
o Revol le 21 novembre : 9 inscrits.
o Cosmopar le 22 novembre, 2 sessions : 17 inscrits et 15 présents.
o Trigano VDL le 22 novembre « industrie au féminin » : 11 inscrites et 10 présentes.
o Mc Coating le 24 novembre : 11 inscrits et 7 présents.
o Trigano VDL le 24 novembre : 24 inscrits et 16 présents.
o Valrhona le 25 novembre : 14 inscrits et 8 présents.
o Menuiserie Delaye le 25 novembre : 9 inscrits et 6 présents.
Bilan plutôt positif avec des entretiens et des embauches.
Petit déjeuner entreprises le 19 janvier à Pôle emploi Tournon : Accueil et intégration des salariés.
8 entreprise présentes : Tremplin Services, Mercato de l’emploi, Saviel, Ets Bailleul, Maison
Delas, CAPEB Ardèche, Revol, garage automobile.
Opération « Pilote ton job »
Il s’agit d’une opération conduite par l’Agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprises à l’occasion du passage
du Rallye Monte-Carlo Historique à Tournon le dimanche 29 janvier 2023 entre 14h et 18h.
Ils souhaitent s’appuyer sur cet événementiel pour promouvoir les entreprises, les métiers et les offres de
postes du secteur industrie/services aux industries.
Deux actions ont été conduites en Drôme-Ardèche : une à Valence et une à Tournon. ARCHE Agglo a
travaillé avec la Mairie de Tournon et le Comité des fêtes pour proposer un espace de 100 m² avec un
chapiteau pour accueillir 10 à 15 entreprises volontaires pour présenter leurs métiers et leurs opportunités
d’emploi.
7 entreprises présentes : Kalistrut, Revol, Saviel, Trigano VDL, Althéora, L’Atelier des 4 Collines, IFARE,
Valrhona
Plus de 150 visiteurs accueillis
15ème Forum de l’Emploi le mercredi 15 mars à Mauves. partenariat avec Pôle emploi Tournon.
71 structures présentes le jour J : pas de défection de dernière minute.
6 univers thématiques : Institutionnels, Agriculture / Arboriculture / Viticulture, Industrie,
Hôtellerie / Restauration / Animation / Tourisme, Santé / Services à la personne, Bâtiment /
Transport / Commerce.
1 nouveauté cette année : un espace de découverte interactive des entreprises et des métiers
avec présence de salariés pour échanger, présentation de produits / process, etc.
Plus de 450 visiteurs ont été accueillis sur la demi-journée (très légère progression par rapport à
2022).
Un job en local
Initiative portée par la MJC du Pays de l’Herbasse et le club d’entreprises ARCADE en lien avec Pôle emploi
Romans et la Mission locale Drôme des Collines Royans Vercors.
Cette opération de recrutement a eu lieu le vendredi 17 mars à la MJC de Saint Donat sur l’Herbasse.
ARCHE Agglo a été sollicitée en tant que partenaire. La date retenue, à 2 jours seulement du Forum de
l’emploi, n’est pas très heureuse. Page 30 sur 36
26 structures ont participé à l’opération, en dehors des partenaires emploi. Sur ces 26 exposants, 3
n’étaient pas du territoire : Artim (Agence d’intérim du groupe Archer à Romans), MMD à Granges les
Beaumont et l’Atelier des 4 Collines à Hauterives. Et 4 avaient participé le mercredi 15 mars au Forum de
l’emploi ARCHE Agglo à Mauves.
L’événement a attiré 250 visiteurs entre 15h et 21h.
Transversalite avec le service jeunesse
Dans le cadre de l’ambition territoriale orientation, formation et emploi des jeunes, portée par Delphine
COMTE, plusieurs actions sont conduites en transversalité par les Directions solidarités-jeunesse et
Economie Emploi, avec un objectif commun : rapprocher les jeunes des entreprises/organismes
employeurs du territoire, favoriser leur interconnaissance dès le collège.
Les actions bénéficient du soutien financier annuel de l’Agence Auvergne Rhône-Alpes Orientation (au
titre des Appels à projet Forum des métiers et Actions orientation Familles), pour un montant de 16 k €
(6k FMF / 10 k € actions orientation familles). En 2023, le Département de la Drôme a apporté une
subvention de 2 k € pour l’action FMF.
2ème édition du Forum des Métiers et des Formations
Le jeudi 26 janvier à l’Espace Rochegude.
84 exposants inscrits / 97 en 2022
79 exposants présents sur les 3 villages : 26 sur la formation et 12 sur l'orientation
5 stands métiers ARCHE Agglo : Assainissement et Eau potable, RH, Petite Enfance, Rivières,
Solidarités, Culture.
Plus de 700 collégiens entre 9h et 16h
Une centaine de : lycéens, jeunes Missions locales et jeunes Pôle emploi entre 9h et 16h
202 personnes sur le créneau 17h-19h / 250 en 2022
Un projet à forte dimension partenariale avec : un comité de pilotage territorial, une articulation
des professionnels éducatifs et représentants du monde socioéconomique
Des actions de préparation menées dans les établissements avec un Guide de visite collégiens
Budget de l’opération hors RH mutualisées : 25 k € en 2022 (budget jeunesse)
Soutien aux missions locales
ARCHE Agglo soutient les deux missions locales intervenant sur son territoire, au titre de leurs missions
d'accompagnement des 16-25 ans sortis du système scolaire dans le cadre de leur parcours d'insertion
socio-professionnelle. Ce soutien est inscrit dans une convention d'objectifs, avec un financement à l'euro
habitant.
Mission Locale Nord Ardèche (MLNA)
Secteur d'intervention : 20 communes du versant Ardéchois de l'Agglo
Antenne fixe à Tournon sur Rhône
Convention du 01/01/2022 au 31/12/2026
Financement : 1.5 € * 25 706 habitants (données 2021), soit une dotation annuelle de 38 559 €
Mission Locale Drôme des Collines Royans Vercors (MLDCRV)
Secteur d'intervention : ex Communautés de Communes de l'Hermitage et du Pays de
l'Herbasse
5 lieux de permanences sur Tain l'Hermitage, La Roche de Glun et Saint Donat sur l'Herbasse
Convention du 01/01/2021 au 31/12/2026
Financement : 1.4 € * 33762 habitants, soit une dotation annuelle de 47 267 € (2022) Page 31 sur 36
En matière de publics touchés, les chiffres cumulés des deux structures représentaient en 2021 :
685 jeunes du territoire accompagnés
285 jeunes reçus en premier accueil
Les missions locales sont par ailleurs partenaires d'ARCHE Agglo sur les forums de territoire, Forum de
l’emploi et Fdes métiers et formations, et participent au comité de pilotage jeunesse annuel.
En matière de gouvernance, des représentants élus ARCHE Agglo siègent dans les instances des deux
associations, Conseil d'Administration et/ou bureau.
Le suivi des conventions se traduit par la remise d'un bilan d'activité territorialisé, et des rencontres
techniques avec les services de l'Agglo.
La Caravane des Métiers
Opération conduite par la Région et la Ville de Tournon le lundi 3 avril Quai Farconnet.
Le concept : la Caravane des métiers est un forum itinérant novateur dédié à l’orientation et la découverte
des métiers. Une quinzaine de véhicules et d’engins de démonstration menés par le bus de l’orientation
viendront rencontrer les publics en Auvergne-Rhône-Alpes.
Etaient présents : le Bus de l’Orientation de la Région, le camion des Métiers du Transport et de la
Logistique, le camion du Bâtiment / Construction, le camion de Polyvia (plasturgie), l’Armée, la
Gendarmerie, la Police Nationale, les Pompiers de Tournon, un espace Artisanat et le village de l’emploi
auquel ARCHE Agglo a participé.
Pour qui ? Collégiens, lycéens, étudiants, parents, adultes en reconversion, demandeurs d’emploi, etc.
3 établissements scolaires du territoire ont participé avec quelques classes : Collège Notre-Dame, Lycée
La Pélissière, Lycée Marius Bouvier.
Capsules Vidéos Métiers territoire
Atelier de 2 jours en direction de jeunes Mission Locale : « Je Filme un métier ». Réalisation de 6 capsules
vidéos métiers annuels avec des entreprises ou organismes du territoire désireux de faire découvrir leur
métier et leur entreprise.
Production de capsules d’environ 3 minutes, en format SMARPHONE, destinées à être diffusés aux jeunes
du territoire
Accompagnement et montage par un vidéaste professionnel
Accompagnement jeunesse par un conseiller Mission Locale ou le service Jeunesse ARCHE Agglo
Une restitution annuelle organisée par les jeunes vers les familles et partenaires
Entreprises et organismes partenaires 2022 : Biscuiterie Pitôt, Cave Nancy et Julien Cécillon, Maya
Communication, ARCHE Agglo Rivières, Hôpital de Tournon, MJC des 2 Rives.
15 jeunes en CEJ (Contrat d’engagement jeunes) à la MLNA ont participé au projet en 2022
Budget de l’opération hors RH Jeunesse : 17 k € (budget jeunesse)
Parcours énigme entreprises
Un projet initié avec le Club ARCADE visant à faire découvrir les entreprises du territoire par les jeunes,
cible élèves de 4ème collège.
Un lancement du projet en 2022 avec recueil des besoins, formalisation du projet, mobilisation des
entreprises partenaires, groupe test jeunes accueils de jeunes MJC CST
Mise en place d’une plateforme numérique avec géolocalisation des entreprises et parcours découverte.
Organisée autour des 7 Univers Métiers du FMF auquel est rajouté l’Univers Sécurité-Défense-Secours.
Expérimentation avec des classes test au printemps 2023
Montée en charge prévue à partir de septembre : développement du volet animation ludique, nouvelles
entreprises partenaires, plus de classes touchées dans le cadre du Parcours Avenir Collège
Budget de l’opération : 7 k € pour le lancement du projet Page 32 sur 36
Budget prévisionnel 2023-2024 : 6 k € (développement de la plate-forme et du volet animation)
Parcours découverte Univers métiers 5ème
Une action construite et animée par le Service jeunesse ARCHE Agglo dans le cadre du Parcours Avenir
Collège, à destination des classes 5ème
Un atelier de 2 heures de sensibilisation, acquisition de vocabulaires, et construction en salle d’un mini
forum des métiers autour des 7 univers métiers du FMF auquel est rajouté l’Univers Sécurité-Défense-
Secours
En 2023 : Atelier proposé aux 5 classes de 5ème du collège Joséphine Baker sur 2 jours
Budget de l’opération : Service jeunesse AA
Actions de préparation au monde professionnel en établissement
Depuis 2022, des interventions de préparation au monde professionnel et notamment prépa stages sont
menées dans des établissements du territoire.
Action actuellement menée avec ARCADE au lycée La Pélissière
Sur demande des établissements
Budget annuel moyen : 3 k € (Budget Jeunesse)
Autres actions en établissement
ARCHE Agglo intervient également sur demande des établissements pour accompagner des semaines
découvertes métiers.
En 2021 et 2022 : animations classes de 4 èmes collèges Joséphine Baker à Saint Donat en lien avec le
Bus de l’orientation
En 2023 : animation d’un atelier auprès du dispositif trajectoire du Lycée Marius Bouvier (jeunes
décrocheurs)
Promotion des dispositifs de stages professionnels à l’étranger
Depuis 2022, ARCHE Agglo est partenaire des ERASMUS Days, en partenariat avec Maison de l’Europe –
Europe Direct 2607, Lycée Gabriel Faure, MLNA, pour promouvoir et faire connaitre les programmes de
stages à l’étranger.
1ère édition en 2022
Environ 1000 personnes touchées en 2022 (via différentes animations proposées sur 3 jours)
Budget annuel moyen : 4 k € (Budget Jeunesse)
Autres actions partenariales
Point Info Jeunesse : Au titre de sa politique jeunesse, ARCHE Agglo finance les POINTS INFOS
JEUNESSE qui assure des missions d’information sur l’orientation et les métiers, de recherche
d’emploi et stages.
o 2 PIJ sont présents sur le territoire : TOURNON avec l’espace jeunesse du CST, SAINT
DONAT avec la MJC du Pays de l’Herbasse.
o Les PIJ sont également partenaires du FMF, et ont animé en 2023 le LABO Orientation de
la 2ème édition.
Ateliers support CEJ : Plusieurs projets sont par ailleurs menés avec les Missions Locales du
territoire, notamment MLNA, en lien avec les politiques jeunesse, EAC et Lecture Publique. En
2023, des ateliers seront mis en place avec le service culture, notamment dans le cadre des
Festivals « Mix’in City » et « Partir en Livre pour la jeunesse », avec des jeunes en CEJ Mission
Locale.
Chantiers éducatifs : ARCHE Agglo est partenaire de l’ADSEA 07 qui organise des chantiers
éducatifs pour des jeunes en rupture. Depuis 2022, des chantiers sont réalisés pour le balisage
des sentiers de randonnées ARCHE Agglo. L’objectif de ces sentiers est de travailler sur l’insertion
professionnelle.
Suite à l’arrêt de l’enveloppe du Département 07 sur ces chantiers, la continuité de ces supports
d’insertion sont en questionnement. Page 33 sur 36
Comité Local Ecole Entreprises (CLEE) Nord Drôme : instance pilotée par le CIO de Romans
(Centre d’Informations et d’Orientation) et qui vise à rapprocher le monde scolaire du monde
économique par le biais de plusieurs actions partenariales (ateliers dans les classes, organisation
de forums, visites d’entreprises, etc.). ARCHE Agglo a été sollicitée pour faire partie de ce CLEE
afin de faire du lien avec le territoire et les entreprises.
Travail partenarial
ARCHE Agglo fait désormais régulièrement le lien avec Pôle emploi, les missions locales, les DDETS, les
conseils départementaux, l’agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprises, etc…
Participation à plusieurs instances partenariales :
Transitions Pro Ardèche et Transitions Pro Drôme : groupes de travail pilotés de part et d’autre
du Rhône par les délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles de part et
d’autre du Rhône (DDETS Drôme et DDETSPP Ardèche). Il s’agit d’accompagner les entreprises
concernées par les mutations économiques et faciliter la mise en place de solutions
(mobilisation notamment du dispositif Transitions collectives – Transco).
SPIE Drôme : mise en place de la démarche partenariale pilotée par le Conseil départemental
de la Drôme. Participation aux réunions, comités de pilotage et groupes de travail.
Focus territoire de l’Herbasse : une rencontre a été réalisée mardi 21 mars avec Pôle emploi Romans et
la Mission locale Drôme des Collines Royans Vercors (équipe de Romans) afin de faire le point sur les
articulations possibles sur le territoire de l’Herbasse. En effet, ce territoire ne dépend pas des partenaires
« historiques » d’ARCHE Agglo en matière d’emploi, la Direction de l’Economie ayant des habitudes de
travail avec Pôle emploi Tournon, la Mission locale Nord Ardèche et la Mission locale Drôme des Collines
Royans Vercors antenne de Saint Vallier. Plusieurs pistes existent pour développer la coopération avec
ces structures : renforcement de la communication, rencontres régulières pour échanger sur les actions
de chacun et visites d’entreprises notamment.
Un travail identique va être conduit sur le bassin de Saint Félicien afin d’être au plus près des réalités du
territoire : rencontre avec Pôle emploi Annonay et l’équipe Annonay de la Mission locale Nord Ardèche. Page 34 sur 36
Arcade : le club d’entreprises s’est saisi de plusieurs sujets dans son action avec ses membres, dont la
Jeunesse et l’Emploi. ARCHE Agglo aimerait pouvoir se coordonner avec ces groupes de travail, toujours
dans l’objectif d’assurer une bonne lisibilité des initiatives sur le territoire. Ainsi, il serait bon de rencontrer
les 2 groupes de travail afin de faire le point et échanger.
Comité de pilotage Jeunesse ARCHE Agglo : ARCHE Agglo organise annuellement un comite de
pilotage jeunesse qui rassemble l’ensemble des acteurs publics jeunesse, dont les partenaires emploi
formation, pour partager à l’échelle du territoire les projets, les dispositifs, les besoins et les enjeux de
partenariat.
En 2023 : le comité de pilotage a été organisé dans les locaux de l’entreprise MECELEC ALTHEORA avec
un focus mis sur emploi jeunes entreprises territoire.
Quelles perspectives pour l’action de l’agglomeration ?
Le bilan des actions menées montre que l’agglomération apporte aujourd’hui une vraie valeur ajoutée
dans la coordination des acteurs qui permet de territorialiser l’intervention en matière d’emplois, c’est-
à-dire, d’adapter les réponses des partenaires institutionnels aux besoins du territoire sur ses différents
bassins de vie et d’emplois.
Les premiers bilans montrent l’intérêt de poursuivre les actions permettant d’améliorer la réponse au
besoin des entreprises et en faveur des publics jeunes.
Cela pourrait constituer les premiers axes d’une stratégie en matière d’emplois qui reste encore à
construire à l’échelle de l’agglomération.
Assainissement - rapporteur Pascal CLAUDEL
Projet de station d’épuration de Tain l’Hermitage
Eléments contextuels
La station d’épuration de Tain a été mise en demeure par les services de l’Etat en 2018 qui a demandé la
transmission d’un échéancier et d’un plan d’actions visant la mise en conformité du système
d’assainissement, ainsi que la régularisation administrative des ouvrages de rejet.
La station d’épuration et les réseaux sont régulièrement classés « non conformes » au titre de la
législation.
La commune avait alors engagé un Schéma directeur d’assainissement avec un dossier administratif pour
autoriser en l’état le système d’assainissement de Tain.
Dans la continuité, en 2021, ARCHE Agglo a dû produire le plan d’actions et l’échéancier sollicités par la
Police de l’Eau visant la mise en conformité du système d’assainissement. Page 35 sur 36
Ce plan d’actions vise la reconstruction de la station d’épuration
avec un début des travaux à échéance fin 2025.
Une étude de faisabilité a été engagée par ARCHE Agglo en janvier 2023. Le Bureau d’études choisi,
SAFEGE, a été mandaté pour mener cette étude et remettre les conclusions d’ici fin septembre 2023. Pour
rappel, l’objectif de l’étude est de :
déterminer la capacité de la future station d'épuration et le futur site d’implantation,
estimer les coûts de l’opération (investissement et exploitation),
établir l’Avant-Projet technique de la filière qui aura été validée,
et établir le planning de phasage des travaux.
Les enjeux
Nous détaillons ci-dessous les principaux enjeux de ce dossier qui seront à traiter dans les mois ou années
à venir :
Evaluation de la pollution domestique et industrielle
La capacité de traitement de la STEP est de l’ordre de 19 500 équivalents habitants. Au regard de l’analyse
des pollutions entrantes, des pics de pollution, atteignant les 45 000 équivalents habitants, sont
observés à certaines périodes de l’année. Ces dépassements sont dus principalement aux rejets vinicoles
et agroalimentaires qui peuvent représenter 75 % de la pollution de pointe reçue sur la station
d’épuration.
Il s’agira de définir, en lien avec les industriels, les charges de pollution qui seront admises sur la
future station, ainsi que les conditions techniques et financières pour lesquelles ces charges seront
traitées.
Contraintes des futurs sites
2 sites sont à l’étude pour cette nouvelle station d’épuration
Le site 1, où se trouve l’actuelle station d’épuration avec comme contraintes fortes, une superficie
restreinte mais également une difficulté de continuité de service de traitement durant la phase
de travaux
Le site 2, 800 mètres au sud de l’actuelle station d’épuration, situé sur une parcelle agricole avec
des vergers exploités. Cette parcelle a également plusieurs contraintes notamment la
consommation de terres agricoles existantes mais aussi l’acceptation sociologique induite par un
futur site industriel.
Financement du projet
Le montant du projet n’est pas encore arrêté mais sera au-delà de la dizaine du million d’euros.
A ce jour, l’Agence de l’Eau, principal financeur pour ce type de dossier, a émis, de manière officieuse, une
réponse négative sur le financement possible de la station de Tain.
Le 11ème programme de l’Agence ne permet plus d’aider les collectivités pour la remise en conformité
des stations d’épuration dont la finalité est de répondre au développement du territoire et/ou à
l'obsolescence des ouvrages. Des aides pour l’épuration des eaux usées restent possibles uniquement si
le programme de mesures de l’Agence prévoit un impact sur un milieu de rejet classé sensible (c’est
actuellement le cas pour les réseaux d’assainissement de Tain mais pas pour la station d’épuration dont
le rejet est au Rhône).
En revanche, l’Agence aide des actions en lien avec le changement climatique et les innovations.
Dans notre étude, des solutions innovantes sont étudiées telle que la production d’énergie renouvelable
(Méthanisation), récupération de chaleur sur la station d’épuration, réutilisation des eaux usées traitées,
récupération de nutriments dans les boues (azote, phosphore). Ces solutions pourront peut-être être
aidées par l’Agence de l’Eau. Page 36 sur 36
ARCHE Agglo devra également convaincre l’Agence de l’eau (pour le 12ème programme) de l’impact
avéré du système d’assainissement de Tain (réseau et station d’épuration) sur le milieu naturel.
En synthèse, les multiples enjeux autour de ce projet sont :
arrêter la capacité future de traitement qui devra réponde aux besoins des entreprises
du territoire tout en restant cohérent avec les besoins de la collectivité et de la capacité
financière d’ARCHE Agglo à porter le projet.
disposer d’un site qui soit accepté socialement pour permettre de réaliser des travaux
dans un délai court, répondant à la mise en demeure.
créer une station d’épuration dont des enjeux seront en lien avec le changement
climatique.
arriver à mobiliser des aides à hauteur des enjeux de ce projet.
La séance est levée à 16h45.