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Arrêté - arrete 17 2025 portant modification de circulation provisoire rle fontaine de puss et cahusson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 17 2025 portant modification de circulation provisoire rle fontaine de puss et cahusson)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
DÉPARTEMENT DES ARDENNES RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SORMONNE
ARRÊTÉ N ° 17/2025
Portant modification provisoire de circulation
Ruelle de la Fontaine de Pussemaux, rue du Cahusson et ruelle de la Fonderie
Le Maire de la commune de SORMONNE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales
et complétée par différents textes dont la dernière modification d’ordonnance n°2021-1574 du 24
novembre 2021 ;
VU la demande en date du 02 décembre 2025 par laquelle la société SCEE, mandatée dans le
cadre de travaux de renforcement du réseau électrique sur le secteur, demande la fermeture
temporaire de la ruelle de la Fontaine de Pussemaux et rue du Cahusson, ainsi que l’autorisation
la mise en double sens de la ruelle de la Fonderie ;
A R R Ê T E
Article 1 – Autorisation : La circulation est strictement interdite (sauf riverains), ruelle de la Fontaine de Pussemaux et rue du Cahusson, à l’occasion de travaux voirie, à compter du lundi 08 décembre 2025 à partir de 08h00 jusqu’à la fin des travaux. La ruelle de la Fonderie sera exceptionnellement ouverte en double sens pour les accès aux chemins de Taillefer et Fond du Ruisseau.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : L’application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution.
Fait à SORMONNE, le 5 décembre 2025
Le Maire,
François DENEUX