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Arrêté - arrete 22 2025 portant modification de circulation provisoire paquis et font. de pussemaux pour travaux reseaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 22 2025 portant modification de circulation provisoire paquis et font. de pussemaux pour travaux reseaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ARDENNES RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SORMONNE
ARRÊTÉ N ° 22/2025
Portant modification provisoire de circulation et stationnement
Place du Pâquis et ruelle de la Fontaine de Pussemaux
Le Maire de la commune de SORMONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales
et complétée par différents textes dont la dernière modification d’ordonnance n°2021-1574 du 24
novembre 2021 ;
VU la demande en date du 15 décembre 2025 par laquelle la société Champagne TP, mandatée
dans le cadre de travaux de renforcement du réseau électrique sur le secteur, demande la
modification temporaire de circulation et de stationnement à l’entrée de la place du Pâquis et de la
ruelle de la Fontaine de Pussemaux ;
A R R Ê T E
Article 1 – Autorisation : La circulation est alternée et limitée à 30km/h, le stationnement est provisoirement interdit des deux côtés, à l’entrée de la place du Pâquis et de la ruelle de la Fontaine de Pussemaux, à l’occasion de travaux voirie, du lundi 12 au vendredi 16 janvier 2026 inclus, à partir de 08h00.
Article 2 : L’accessibilité des secours et services est maintenue. Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : L’application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution.
Fait à SORMONNE, le 16 décembre 2025
Le Maire,
François DENEUX