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Arrêté - arrete 10 2025 portant interdiction temporaire de circulation place du paquis festivites 13 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 10 2025 portant interdiction temporaire de circulation place du paquis festivites 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES ARDENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE SORMONNE
ARRÊTÉ N ° 10/2025
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Place du Pâquis
à l’occasion des festivités du 13 juillet 2025
Le Maire de la commune de SORMONNE :
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de la région,
Considérant que la circulation des véhicules et leur stationnement sur la Place du Pâquis peut occasionner des accidents lors des festivités du 13 juillet 2025,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement de tout véhicule sera interdit, sauf pour les riverains occupants, Place du Pâquis, à l’occasion des festivités du 13 juillet, à compter du dimanche 13 juillet 2025, 18 heures jusqu’au lundi 14 juillet 2025, 6h00.
ARTICLE 2 : Des barrières « rue barrée » seront placés à chaque zone d’accès.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : L’application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution.
Fait à SORMONNE, le 1er juillet 2025
Le Maire
François DENEUX
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 008-210803904-20250704-ARR10_2025-AR