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Document publié le Vendredi 25 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 25
Absents représentés 10
Absents 3
VOTES :
POUR 35
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un juillet à 19h00, le Conseil communautaire dûment convoqué le 15 juillet 2025, s’est réuni Salle d'animation d'Entremont 62 place des Oisillons GLIERES VAL DE BORNE, sous la Présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ETAIENT PRESENTS (25) :
M. VALLI Stéphane, M. MERMIN Jean-Pierre, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme GAY Agnès, M. SERVOZ Claude, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme COFFY Géraldine, Mme MICHEL Sheila, Mme JORAT Josiane, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean- Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRESENTES (10) :
M. LAYAT Didier a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick a donné pouvoir à Mme COFFY Géraldine, Mme MEYER Marie-Laure a donné pouvoir à M. BROISIN Sébastien, Mme BALLARA Patricia a donné pouvoir à Mme WATT CHEVALLIER Aline, Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à Mme JORAT Josiane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. MALLINJOUD Jean-Paul a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. NAVARRO Daniel a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme FERRARINI Valèrie a donné pouvoir à M. PERY Christophe
ABSENTS (3) :
Mme VINUREL Marie-Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_112_2025 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS NON PERMANENTS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 332-23 1° et 2° ; VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT la réglementation en matière d’accueil des enfants lors des temps périscolaires et extrascolaires ; CONSIDÉRANT qu’au regard des effectifs permanents, certains enfants sont toujours sur liste d’attente pour la prochaine rentrée scolaire 2025/2026, et que leur accueil est conditionné au recrutement effectif de nouveaux personnels ; CONSIDÉRANT qu’afin d’envisager l’accueil de ces enfants à la restauration scolaire, la garderie périscolaire, l’accompagnement à la scolarité, ainsi que le centre de loisirs sans hébergement le mercredi ou lors des vacances, il est nécessaire de procéder aux recrutements d’agents non titulaires ;
CONSIDÉRANT la réorganisation du service petite enfance ;
CONSIDÉRANT que l’ouverture du site de la côte d’Hyot nécessite de consacrer l’équivalent de 0,2 ETP aux différentes tâches administratives ;
CONSIDÉRANT que ce temps administratif sera réalisé par un agent référent de la micro crèche déjà en fonction ;
Page 1 sur 2 CONSIDÉRANT que dans ces conditions, il est nécessaire de renforcer les équipes à hauteur de 0,2 ETP afin de ne pas mettre en difficulté les équipes lors du détachement de l’agent chargé des activités administratives ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
➢ APPROUVE la création :
• de trois postes d’agents d’animation à temps non complet (2 postes à 18/35ème et un poste à 13/35ème), pour une durée de 12 mois à compter de la date de création du contrat. Ces agents seront recrutés sur le grade des adjoints d’animation,
• d’un poste d’agent social à temps non complet (7/35ème ), pour une durée d’un an à compter de la date de création du contrat et recruté sur le grade d’agent social,
AUTORISE ➢ Monsieur le président ou son représentant légal à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance,
Julien MERCIER
Le Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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