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Document publié le Vendredi 25 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 25
Absents représentés 10
Absents 3
VOTES :
POUR 35
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un juillet à 19h00, le Conseil communautaire dûment convoqué le 15 juillet 2025, s’est réuni Salle d'animation d'Entremont 62 place des Oisillons GLIERES VAL DE BORNE, sous la Présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ETAIENT PRESENTS (25) :
M. VALLI Stéphane, M. MERMIN Jean-Pierre, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme GAY Agnès, M. SERVOZ Claude, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme COFFY Géraldine, Mme MICHEL Sheila, Mme JORAT Josiane, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean- Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRESENTES (10) :
M. LAYAT Didier a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick a donné pouvoir à Mme COFFY Géraldine, Mme MEYER Marie-Laure a donné pouvoir à M. BROISIN Sébastien, Mme BALLARA Patricia a donné pouvoir à Mme WATT CHEVALLIER Aline, Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à Mme JORAT Josiane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. MALLINJOUD Jean-Paul a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. NAVARRO Daniel a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme FERRARINI Valèrie a donné pouvoir à M. PERY Christophe
ABSENTS (3) :
Mme VINUREL Marie-Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_130_2025 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION GESTION CANTINE – ANNEES SCOLAIRES 2024/2025 ET 2025/2026 – AVENANT N°1
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2331-2, L5211-3 et L5214-23 ; VU l’arrêté préfectoral n°DRCL-BCLB-2025-0006 du 18 novembre 2025 approuvant les statuts n°16 de la Communauté de communes Faucigny-Glières ;
VU la délibération n°175-2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières du 18 novembre 2024 relatif à la définition de l’intérêt communautaire, portant notamment compétence en 7.2.6 Action sociale d’intérêt communautaire – petite enfance, enfance, jeunesse ;
VU la délibération n°122-2024 du conseil communautaire du 15 juillet 2024 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec l’association gestion cantine pour les années 2024/2025 et 2025/2026 ; CONSIDÉRANT que l’association gestion cantine assure, depuis septembre 2001, la gestion de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire et depuis 2012 une activité d’accueil de loisirs sans hébergement, à Glières-Val-de-Borne, conformément aux prescriptions de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que l’association gestion cantine a présenté un bilan comptable déficitaire, en dépit des efforts consentis et de l’augmentation de ses produits d’exploitation ;
CONSIDÉRANT que l’association fait face, sur l’année scolaire 2024/2025, à une hausse estimée à 14,4 % de salaires et de charges ;
Page 1 sur 2 CONSIDÉRANT que l’association a exprimé le souhait de passer à une convention calée sur l’année civile à compter de l’année 2026, ce qui représente un intérêt partagé pour l’association et pour la CCFG ; CONSIDÉRANT qu’il convient en conséquence de modifier par avenant la convention d’objectifs et de moyens en cours ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association gestion cantine pour les années 2024/2025 et 2025/2026 ;
• APPROUVE la participation financière de la CCFG à 108 000 € pour l’année scolaire 2024-2025 ; • AUTORISE le président ou son représentant légal à signer cet avenant ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance,
Julien MERCIER
Le Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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