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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - PV CC 130524 et annexes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - PV CC 130524 et annexes)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
57 A.
TERRITOIRES VENDOMOIS
Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
1/56
Conseil de Communauté
Séance du lundi 13 mai 2024 à 18h30
Grande salle du Minotaure
8 rue César de Vendôme
à Vendôme
CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ SOUMIS À L’APPROBATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 24 JUIN 2024
PROCÈS-VERBAL
Le lundi 13 mai 2024 à 18h30, les membres du conseil de communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la salle de réunions Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme, à Vendôme, sur convocation adressée par le président, 6 mai 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance avec l’ordre du jour suivant :
1 Présentation de la Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher sur les ZAER (zones d'accélération des énergies renouvelables) en présence du sous-préfet de Vendôme
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
2 Test pour vote au scrutin public et au scrutin secret
ASSEMBLEES
3 Composition du conseil communautaire – Actualisation au 13 mai 2024
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
4 Désignation du secrétaire de séance
5 Approbation des procès-verbaux du conseil de communauté du 25 mars 2024 6 Régie Pôle nautique – Information
7 Communication des délibérations du bureau communautaire
8 Communication des décisions du président
SANTE
9 Dénomination de la maison médicale : maison médicale Serge Lepage
ASSEMBLEES
10 Composition du bureau communautaire – Maintien d'un poste de membre du bureau devenu vacant
11 Election du quatorzième membre du Bureau
12 Représentations – Commissions thématiques n° 2, n° 3 et n° 4 – Désignation d'un nouveau membre
13 Représentations – SCOT-TGV – Election d'un délégué titulaire
14 Représentations – Comité de programmation LEADER – Election d'un délégué titulaire 15 Représentations – Collège Honoré de Balzac à Saint-Amand-Longpré – Désignation d'un délégué titulaire
16 Représentations – ValDem – Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
2/56
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
17 Vente d’un terrain situé à Saint-Amand-Longpré pour les développements de la SAS VSF
ENFANCE / JEUNESSE
18 Règlement intérieur des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) gérés par la Communauté à compter du 8 juillet 2024
ENVIRONNEMENT
19 ValDem – Rapport d'activités 2022
GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
20 Clapet des Grands-Prés à Vendôme – Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle 21 Seuil du camping à Savigny-sur-Braye – Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
22 Clapet de Villeprovert à Morée – Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux
INTERCOMMUNALITE
23 Modification des statuts de la communauté d'agglomération Territoires vendômois (compétences petite enfance-enfance-jeunesse)
MOBILITES
24 Mise à jour des règlements intérieurs des transports Move urbains et non urbains
POLITIQUE DE LA VILLE
25 Validation du Contrat de ville de Vendôme Engagements quartiers 2030
RESSOURCES HUMAINES
26 Modification du tableau des emplois permanents 2024
27 Accueil des personnes condamnées à des Travaux d'intérêt général
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU (présent de la
délibération n° 1 à la délibération
n° 17donne procuration à Jacky
FOUSSARD de la délibération
n° 18 à la délibération n° 27)
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER (donne
procuration à Claude GÉROLA de
la délibération n° 1 à la délibération
n° 6
présent de la délibération n° 7 à la
délibération n° 27)
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Sandrine HERTZ
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
(donne procuration à Benoît
GARDRAT de la délibération n°1 à
la délibération n° 10
présent de la délibération n° 11 à la
délibération n° 27)
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN (donne procuration à
Sylvie BONNET de la délibération
n° 1 à la délibération n°3
présent de la délibération n° 4 à la
délibération n° 27)
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY (absent de
la délibération n° 1 à la délibération
n° 3présent de la délibération n°4 à
la délibération n° 27)
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT (présent de la
délibération n° 1 à la délibération
n° 22donne procuration à Philippe
BOUCHET de la délibération n°23
à la délibération n°27) Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
3/56
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT (présent de
la délibération n° 1 à la délibération
n° 17 donne procuration à Annette
GARNIER de la délibération n°18
à la délibération n°27)
Sylvie NORGUET
Solange BRIANT (présent de la
délibération n° 1 à la délibération
n° 18 absent de la délibération n° 19
à la délibération n°27)
François CHEROUTE
Philippe LEFÈVRE
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
Absents ou suppléés :
Lydie BOULAY
Patrick HUGUET
Michel DENIAU
Mickaël CASROUGE
Cécilia NAUCHE
Thierry FLEURY
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Philippe POUDRAI
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
David CORBEAU
Didier TRENTESAUX
Michel RANDUINEAU
Simon HOUDEBERT
Thierry FOURMONT
Sabine GREULICH
Alain LAJOUX
Absents ayant donné procuration :
Jean-Claude GERBAUD donne procuration à Bernard BONHOMME Philippe BRAEM donne procuration à Jean-Luc NEXON
Yann TRIMARDEAU donne procuration à Bruno BARBIER
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Sandrine HERTZ
Jean-François LOISEAU donne procuration à Gilles LEGUEREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Simon HOUDEBERT (absent de la délibération n°1 à la délibération n°3 donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY de la délibération n° 4 à la délibération n°27) Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Marwane CHABBI Jimmy MARCILLY donne procuration à Laurent BRILLARD
Yolande MORALI donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Christophe CHAPUIS donne procuration à Patrick CALLU
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Alain VÉRITÉ donne procuration à Philippe MERCIER
Albert PIGOREAU donne procuration à Claire GRANGER
Cette séance a fait l’objet d’un enregistrement audio.
Conformément à la délibération n° TVD20200716-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations ont été adoptées au scrutin public ou secret, par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
La note de synthèse a été adressée aux membres du Conseil des maires le 2 mai 2024.
Laurent BRILLARD, Président, souhaite la bienvenue aux membres du conseil de communauté. Il constate le quorum et déclare la séance ouverte.
Avant de débuter cette séance, il invite les élus à observer une minute de silence à la mémoire de Serge Lepage, décédé le 3 avril 2024 et rappelle ses différentes fonctions : conseiller municipal et maire de Saint-Amand-Longpré depuis 1995, conseiller général, président de la communauté de communes Beauce Gâtine, conseiller communautaire titulaire de Territoires vendômois et membre du bureau communautaire depuis 2017.
Laurent Brillard donne ensuite la parole à Daniel ROGER conseiller communautaire suppléant depuis le 3 avril 2024, élu maire de Saint-Amand-Longpré le 16 avril 2024. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Daniel ROGER se présente (né en 1950, agriculteur retraité, conseiller municipal de Saint-Amand-Longpré depuis 1995) et rappelle les 29 années passées aux côtés de Serge Lepage.
1. : Présentation de la Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher sur les ZAER (zones d'accélération des énergies renouvelables)
Présentation (voir annexe) des zones d'accélération pour la production des énergies renouvelables par Anna Deshayes, cheffe du service accompagnement des territoires, en présence d'Alain Hamraoui, secrétaire général adjoint-chef du pôle interministérialité et ingénierie à la Sous-préfecture de Vendôme.
2. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Test pour vote au scrutin public et au scrutin secret
3. ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 13 mai 2024
Délibération
n° TVD20240513-03
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 66 Pouvoirs : 19 Votants : 85 Pour : 85 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 273-5, L. 273-6, L. 273-9, L. 273-10, L.273-11 et L. 273-12 alinéa 2 ;
Vu les statuts de Territoires vendômois ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2019-09-18-003 du 18 septembre 2019 portant recomposition du Conseil communautaire de Territoires vendômois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les résultats électoraux des scrutins municipaux des 15 mars et 28 juin 2020, et pour la commune d’Epuisay des élections partielles complémentaires des 19 et 26 septembre 2021 ;
Vu l’installation le 16 juillet 2020 du conseil communautaire de Territoires vendômois ; Vu les délibérations n° TVD20200716-01, n° TVD20200727-00, n° TVD20201005-01, n° TVD20201207-01, n° TVD20210215-01, n° TVD20210322-01, n° TVD20210517-01, n° TVD20211115-01, n° TVD20211207-01, n° TVD20220328-01, n° TVD20220620-03, n° TVD20220926-03, n° TVD20230206-01, n° TVD20230515-01 et n° TVD20240116-02 modifiant la délibération d’installation n° TVD20200716-01 du 16 juillet 2020 des délégués titulaires et suppléants du Conseil communautaire ;
Vu l’article L. 273-5 du code électoral qui dispose que nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement ;
Considérant que les élus appelés à siéger au sein de l’assemblée délibérante des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont élus au suffrage universel direct pour les communes de plus de 1 000 habitants ;
Considérant que l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit un suppléant pour les communes, quelle que soit leur taille, qui n’ont qu’un siège de conseiller communautaire ; Considérant que lorsque la commune de plus de 1 000 habitants ne dispose que d’un seul siège de conseiller communautaire, le siège vacant est pourvu par le candidat supplémentaire, conformément à l’article L.2739-I-alinéa 1 du code électoral ;
Considérant que lorsque la commune ne dispose que d’un siège de conseiller communautaire, le siège de suppléant est pourvu par le premier conseiller municipal élu sur la liste des élus aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire ;
Considérant le décès le 3 avril 2024 de Serge Lepage, conseiller communautaire titulaire de la commune de Saint-Amand-Longpré ;
Considérant que Sandrine Hertz est conseillère communautaire suppléante de la commune de Saint-Amand-Longpré ;
Considérant que Sandrine Hertz devient conseillère communautaire titulaire de la commune de Saint-Amand-Longpré ;
Considérant la vacance du siège de conseiller communautaire suppléant de la commune de Saint-Amand-Longpré ;
Considérant que Daniel ROGER est le premier conseiller municipal élu sur la liste Ensemble pour Saint-Amand-Longpré, des élus aux sièges de conseiller municipal de la commune de Saint-Amand-Longpré ; Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
5/56
Vu la démission d’Annie Guellier le 5 avril 2024 de son mandat de conseillère municipale de la commune de Vendôme, sur la liste Vendômois naturellement, impliquant concomitamment la fin de son mandat de conseillère communautaire ;
Vu les démissions successives des suivants de la liste Vendômois naturellement appelés à siéger au conseil municipal de Vendôme et candidats au conseil communautaire : Coralie Boulot le 8 avril 2024, Dominique Lemay le 15 avril 2024, Brigitte Mélay le 22 avril 2024, Patrick Lambert le 29 avril 2024, Anne Rouzé le 6 mai 2024, Patrick Lecocguen le 13 mai 2024 ;
Considérant que Sabine Greulich est la suivante de liste ;
Considérant que la condition du suivant de liste de même sexe que la conseillère communautaire est de nouveau remplie ;
Considérant par conséquent la prise de fonction de conseillère communautaire titulaire de Sabine Greulich en sa qualité de suivante de même sexe de la liste Vendômois naturellement avec effet au 13 mai 2024.
En conséquence, à compter du 13 mai 2024, sont appelés pour siéger au sein du conseil communautaire de Territoires vendômois :
- Sandrine Hertz en tant que conseillère communautaire titulaire pour représenter la commune de Saint-Amand-Longpré ;
- Daniel ROGER en tant que conseiller communautaire suppléant pour représenter la commune de Saint-Amand-Longpré ;
- Sabine Greulich en tant que conseillère communautaire titulaire pour représenter la commune de Vendôme.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment les articles L. 273-5, L. 273-6, L. 273-9, L. 273-10, L.273-11 et L. 273-12 alinéa 2 ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de prendre acte que Sandrine Hertz représente la commune de Saint-Amand-Longpré en tant que conseillère communautaire titulaire ;
- de prendre acte que Daniel ROGER, conseiller communautaire suppléant de la commune de Saint-Amand-Longpré peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ;
- de prendre acte que Sabine Greulich représente la commune de Vendôme en tant que conseillère communautaire titulaire ;
- de prendre acte de la composition actualisée du conseil communautaire de Territoires vendômois au 13 mai 2024 :
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Ambloy Lydie Boulay TVD20201005-01 Jacky Girault TVD20201005-01 Areines Nicole Jeantheau Jean-Jacques Loubère Artins Patrick Huguet Corentin Lemoine Authon Marie-José Cintrat Dominique Oury (Madame) Azé Maryvonne Boulay Louis Delgado
Bonneveau Mickaël Huard Magalie MARY TVD20220620-03
Cellé Jean-Claude Gerbaud Nicolas Rabot TVD20230206-01 Coulommiers-la-Tour Alain Souvrain Virginie Renou Crucheray Bruno Barbier Jérôme Gaultier
Danzé Thierry Sifantus Patricia Ruban Stoerkel TVD20210215-01
Épuisay Michel Deniau Solange Briant Faye Annette Garnier Philippe Buttieu Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Fontaine-les-Coteaux Philippe Braem Nathalie Ploux Fortan Mickaël Casrouge François Chéroute Gombergean Sylvie Deux Rashidi Mouzdalifa Houssay Cécilia Nauche Pascal Chevais Huisseau-en-Beauce Chantal Fedele Jean-Marc Veaux La Ville-aux-Clercs Bruno Dupré Séverine Lemarié Lancé Yann Trimardeau Christophe Nivault Lavardin Thierry Fleury Brigitte Rillié Les Essarts Gilles Souriau Vincent Hasni Les Hayes Sylvain Corbeau Daniel Bioré Les Roches-L’Evêque Philippe Colart Patrick Proust Lunay Michel Chartrain Brigitte Harang Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé Yves Capelle Mazangé Patrick Brionne Evelyne Viros Meslay Jacky Foussard Alain Halajko Montoire-sur-le-Loir Arnaud Tafilet
Montoire-sur-le-Loir Sophie Douaud
Montoire-sur-le-Loir Patrick Tafilet TVD20210517-01 Montoire-sur-le-Loir Ingrid Chartier-Malécot
Montoire-sur-le-Loir Guillaume Henrion
Montrouveau Yves Dolbeau André Denully Naveil Magali Marty-Royer
Naveil Claude Gérola TVD20210322-01 Naveil Philippe Poudrai
Nourray Dominique Dhuy (Monsieur) Francis SIMON Périgny Jean-François Loiseau Jean-Paul Clamens Pray Erick Gougé Philippe Lefèvre Prunay-Cassereau Eric Bardet Christian Habold Rahart Caroline Lemaître Karine Maury Rocé Régis Chevallier Alan Mercier Saint-Amand-Longpré Sandrine Hertz Daniel ROGER Saint-Arnoult Laurent GAUTHIER Patrice Bataille Saint-Firmin-des-Prés Benoit Rousselet Sylvie Ruelle
Saint-Gourgon Christine Toreau Philippe Larangé TVD20220328-01
Saint-Jacques-des-Guérets Loïc Saillard Eric Rochereau Saint-Martin-des-Bois David Corbeau Patrice Dauffy Saint-Ouen Christophe MARION
Saint-Ouen Véronique Champdavoine
Saint-Ouen Jérôme Bredon
Saint-Ouen Jeanine Vaillant
Saint-Rimay Yves Rolland Daniel Huger Sainte-Anne Laure Antheaume Pierre-Alain Violet Sasnières Claire Granger Patricia Mangeot Savigny-sur-Braye Joël Prenant
Savigny-sur-Braye Stéphanie Bigot
Savigny-sur-Braye Didier Trentesaux TVD20211207-01 Selommes Claire Foucher-Maupetit Philippe Bellanger Sougé Bernard Bonhomme Valérie Blanquet Ternay Joël Heuzé Régis Mannechez Thoré-la-Rochette Thierry Benoist Jérôme Bougelot Tourailles Michel Randuineau Didier Lallier Trôo Jean-Luc Nexon Alain Deniau Vallée-de-Ronsard Philippe Mercier Nicole Goyard Vendôme Laurent Brillard
Vendôme Michèle Corvaisier
Vendôme Simon Houdebert TVD20220926-03 Vendôme Minthy Mabiala-Boussi Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
7/56
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Vendôme Benoît Gardrat
Vendôme Clara Dodin
Vendôme Nicolas Haslé
Vendôme Béatrice Arruga
Vendôme Marwane Chabbi
Vendôme Philippe Chambrier
Vendôme Agnès MacGillivray
Vendôme Sam Ba
Vendôme Alia Hammoudi
Vendôme Tural Keskiner TVD20220926-03 Vendôme Floriane Cassaud
Vendôme Jimmy Marcilly TVD20220926-03 Vendôme Sylvie Bonnet
Vendôme Thierry Fourmont
Vendôme Yolande Morali
Vendôme Reyhan Dogan TVD20201207-01 Vendôme Christophe Chapuis
Vendôme Caroline Besnard
Vendôme Patrick Callu
Vendôme Sabine Greulich
Vendôme Pierre Fournet-Fayard TVD20220926-03
Villavard Aimé Houdebert Monique Bonnefois Villechauve Alain Lajoux Stéphane Guérin Villedieu-le-Château Alain Vérité Anita Moulut Villemardy Gilles Leguereau Gérard DAVID Villeporcher Philippe Bouchet Denis Proust Villerable Marie-Pierre Laurenceau
TVD20220926-03 / TVD20230206-01 /
TVD20230515-01
Laurent Cruchet
TVD20230515-01
Villeromain François Cochet Olivier Leroy Villetrun Anne-Marie HUBERT Sylvie Fermé Villiersfaux Sylvie Norguet Philippe Desvaux TVD20220328-01
Villiers-sur-Loir Albert Pigoreau Françoise-Huguette Méraud-Boyer
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
4. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance
Délibération
n° TVD20240513-04
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 68 Pouvoirs : 19 Votants : 87 Pour : 86 Contre : 0 Abstention : 1
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de secrétaires de l’assemblée délibérante sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.
Le conseil peut adjoindre à ses secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
8/56
Ces règles sont transposables aux organes délibérants des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2121-15 qui disposent qu’au début de chacune de ses séances, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu’il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, en conséquence un secrétaire de séance : Joël Prenant.
Vous voudrez bien désigner également en qualité de secrétaire auxiliaire : Eric Barthez, directeur général des services.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 86 voix pour et 1 abstention (Joël PRENANT), ADOPTE la délibération présentée.
5. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Approbation des procès-verbaux du conseil de communauté du 25 mars 2024
Délibération
n° TVD20240513-05
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 68 Pouvoirs : 19 Votants : 87 Pour : 87 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le procès-verbal de la réunion du conseil de communauté du 25 mars 2024 doit être approuvé par l’assemblée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-1 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé d’approuver les procès-verbaux du conseil de communauté du 25 mars 2024 transmis par voie dématérialisée le 6 mai 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
6. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Régie Pôle nautique – Information
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
Le conseil d’administration de la Régie du Pôle nautique s’est réuni le 27 mars 2024. Liste des délibérations examinées - Conseil d'administration de la Régie Pôle Nautique du mercredi 27 mars 2024
Régie du Pôle CONSEIL D’ADMINISTRATION
nautique de mercredi 27 mars 2024
Territoires à 17h30
Vendômois Aile Saint-Jacques — Parc Ronsard rue Poterie à Vendôme
Liste des délibérations examinées
Transmission aux membres du conseil d'administration le 5 avril 2024 Destinataires : Publication sur le site internet www.territoiresvendomois.eu le 3 avril 2024
Secrétaire de séance : | Albert PIGOREAU
Présents :
Laurent BRILLARD Minthy MABIALA-BOUSSI Arnaud TAFILET Christophe ATRY (absent de la délibération n°1 à la Jimmy MARCILLY délibération n°3 Albert PIGOREAU présent de la délibération n°4 à la délibération n°9) Joël PRENANT | Marie-Pierre AUGIER Marie-Christine SAUVE Jérôme LEFER Gilles LEGUEREAU
Absents et/ou excusés :
David CORBEAU Philippe GOUET Christine TOREAU Chloé COUVREUR Karine GLOANEC-MAURIN Karine GUILLET
Absents ayant donné procuration : Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD Patrick CALLU donne procuration à Marie-Christine SAUVE
Objet de la délibération Résultat du vote
1. SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE : Désignation d'un secrétaire de séance , 7 (n° RPND20240327-01) A l'unanimité des votants
2. SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE : Procès-verbal du mercredi 21 février 2024 - Approbation A l'unanimité des votants (n° RPND20240327-02)
3. SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE : Communication des décisions du Président A l'unanimité des votants (n° RPND20240327-03)
4. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Vote du budget primitif 2024 , Luz (n° RPND20240327-04) A l'unanimité des votants
5. COMMANDE PUBLIQUE : Convention de groupement de commande entre la communauté d'agglomération Territoires vendômois, la commune de Vendôme, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de Territoires vendômois, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vendôme et la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN) pour la passation des accords-cadres de fourniture de carburant (hors GPL) pour le parc de véhicules et d'engins par cartes accréditives
(n° RPND20240327-05)
6. COMMANDE PUBLIQUE : Convention de groupement de commande entre la communauté d'agglomération Territoires vendômois, la commune de Vendôme et la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN) pour la passation d'un accord-cadre de de prestations de blanchisserie, collecte et livraison de linge, articles textiles
(n° RPND20240327-06)
A l'unanimité des votants
A l'unanimité des votants
1/2
Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
9/56
Vous trouverez, ci-après pour information, la liste des délibérations examinées lors de cette réunion. 2024 03 27_liste des délibérations
Objet de la délibération Résultat du vote
7. COMMANDE PUBLIQUE : Convention de groupement de commande entre la communauté d'agglomération Territoires vendômois, la commune de Vendôme, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de Territoires vendêmois, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vendôme, la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN), le Syndicat mixte du SCoT des territoires du grand vendômois (SCOT) et le Programme de réussite éducative des Rottes (PRE) pour le renouvellement des marchés publics d'assurances
(n° RPND20240327-07)
A l'unanimité des votants
8. RESSOURCES HUMAINES : Ratios d'avancement de grade
(n° RPND20240327-08) A l'unanimité des votants
9. RESSOURCES HUMAINES : Remboursement des frais de mission (n° RPND20240327-09) A l'unanimité des votants
Fin de la séance à 18h20.
2/2
Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
10/56 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
11/56
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
7. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des délibérations du bureau communautaire
Délibération
n° TVD20240513-07
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 69 Pouvoirs : 18 Votants : 87 Pour : 87 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 porte délégation d’attributions au bureau communautaire.
L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu’à chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-après les délibérations prises par les bureaux communautaires des 18 et 25 mars 2024 :
Date Numéro de l’acte Objet de l’acte Page
(dans cahier
des
délibérations)
1 - ARCHIVES
18/03/24 TVB20240318-03 Adhésion à l'Association des archivistes français 11
2 - COMMANDE PUBLIQUE
18/03/24 TVB20240318-04
Convention de groupement de commande entre la Communauté
d'agglomération Territoires vendômois, la commune de
Vendôme et la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de prestations
de blanchisserie, de collecte et de livraison de linge et d'articles
textiles
14
18/03/24 TVB20240318-05
Convention de groupement de commande entre la Communauté
d'agglomération Territoires vendômois (CATV), la commune de
Vendôme, le Centre intercommunal d'action sociale de
Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal d'action
sociale de Vendôme (CCAS) et la Régie du Pôle nautique de
Territoires vendômois (RPN) pour la passation d'accords-cadres
de fourniture de carburant (hors GPL) pour le parc de véhicules
et d'engins par cartes accréditives
19
18/03/24 TVB20240318-06
Convention de groupement de commande entre la
Communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV), la
commune de Vendôme, le Centre intercommunal d'action
sociale de Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal
d'action sociale de Vendôme (CCAS) et la Régie du Pôle
nautique de Territoires vendômois (RPN) le Syndicat mixte du
SCOT des territoires du grand vendômois (SCOT) et la Régie du
programme de réussite des Rottes (PRE) pour le renouvellement
des marchés publics d'assurances
25 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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3 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
18/03/24 TVB20240318-07 SAS Kapieco – Projet de développement à Selommes 30
18/03/24 TVB20240318-08 SARL Desoeuvre Jonathan – Projet de développement à Montoire-sur-le-Loir 32
18/03/24 TVB20240318-09 Tourisme – Projet de développement de Musikenfête à Montoire-sur-le-loir 34
18/03/24 TVB20240318-10
SONOPOL – Projet de développement à Vendôme –
Modification de la décision n° TVB20240129-10 du 29 janvier
2024
36
4 - ENFANCE / JEUNESSE
18/03/24 TVB20240318-11 Conventions de prestations de service avec la commune de Villedieu-le-Château 38
25/03/24 TVB20240325-02 Subvention 2024 à des associations organisatrices d'accueil collectif de mineurs à destination des enfants et des jeunes 42
5 - POLITIQUE DE LA VILLE
25/03/24 TVB20240325-03
Programme d'actions 2024 du Contrat de ville – Cofinancement
des actions 2024 dans le domaine de l'emploi, de l'insertion
professionnelle et de la culture
51
6 - SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
18/03/24 TVB20240318-01 Désignation du secrétaire de séance 63
18/03/24 TVB20240318-02 Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 29 janvier 2024 65
25/03/24 TVB20240325-01 Désignation du secrétaire de séance 67
7 - STRATEGIE FINANCIERE
25/03/24 TVB20240325-04
Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024
et conventions avec les associations Echo des mots et USV
triathlon
69
8 - TARIFS
18/03/24 TVB20240318-12 Petite enfance – Modification des tarifs applicables dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) 77
18/03/24 TVB20240318-13 Maison natale de Ronsard – Tarifs billetterie – Actualisation (gratuités), à compter du 18 mars 2024 80
18/03/24 TVB20240318-14 Maison natale de Ronsard – Tarifs boutique, à compter du 18 mars 2024 83
9 - TOURISME
25/03/24 TVB20240325-05 Subvention 2024 à l'Office de tourisme et convention d'objectifs 86
Le dispositif de ces délibérations a été présenté dans le document transmis en version dématérialisée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des délibérations des bureaux communautaires des 18 et 25 mars 2024 prises par délégation du conseil de communauté.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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8. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du président
Délibération
n° TVD20240513-08
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 69 Pouvoirs : 18 Votants : 87 Pour : 87 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 porte délégation d’attributions au président.
L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu’à chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-après les décisions prises par le président du 12 mars au 19 avril 2024 :
Date Numéro de l’acte Objet de l’acte
Page
(dans
cahier des
décisions)
1 - AMENAGEMENT
12/03/2024 TVP-202403-110 Observatoire de l’économie et des territoires de Loir-et-Cher – Renouvellement adhésion 2024 92
2 - ASSEMBLEES
15/04/2024 TVP-202404-183 Intercommunalités de France/AdCF – Renouvellement de l’adhésion pour 2024 93
3 - ASSURANCES
12/03/2024 TVP-202403-109 Parc automobile – Cession d’un véhicule – Modification de la décision n° TVP-202402-056 du 5 février 2024 94
4 - ATTRACTIVITE CULTURELLE
19/03/2024 TVP-202403-117
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 29 au 30 mars
2024 pour les prestations techniques d’un spectacle intitulé
Obscur organisé par l’association La Wish au 3ème volume du
Minotaure à Vendôme
95
19/03/2024 TVP-202403-119
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 21 mars 2024
pour la prestation technique d’un spectacle intitulé Antichambre
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
96
19/03/2024 TVP-202403-120
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 20 mars 2024
pour le montage technique d’un spectacle intitulé Un beau jour
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois à
l’Espace culturel de Lunay
97
19/03/2024 TVP-202403-121
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 19 mars 2024
pour le montage technique d’un spectacle intitulé Voyage au
bout de l’ennui organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
98
19/03/2024 TVP-202403-122
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 26 mars 2024
pour la prestation technique d’un spectacle intitulé Voyage au
bout de l’ennui organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
99
19/03/2024 TVP-202403-123
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 22 mars 2024
pour la prestation d’un concert intitulé Zéro gravity organisé par
l’association Figures libres au 3ème volume du Minotaure
100
19/03/2024 TVP-202403-124
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 20 au
23 mars 2024 pour le montage technique et la prestation d’un
spectacle intitulé Un beau jour organisé par l’EPCC l’Hectare –
Territoires vendômois à l’Espace culturel de Lunay
101 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
14/56
4 - ATTRACTIVITE CULTURELLE
19/03/2024 TVP-202403-125
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 20 au
23 mars 2024 pour le montage technique et la prestation d’un
spectacle intitulé Un beau jour organisé par l’EPCC l’Hectare –
Territoires vendômois à l’Espace culturel de Lunay
102
19/03/2024 TVP-202403-126
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 23 mars 2024
pour le démontage technique d’un spectacle intitulé Un beau
jour organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois à
l’Espace culturel de Lunay
103
19/03/2024 TVP-202403-127
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 22 mars 2024
pour la prestation d’un concert intitulé Zéro gravity organisé par
l’association Figures libres au 3ème volume du Minotaure
104
19/03/2024 TVP-202403-128
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 20 au
23 mars 2024 pour le montage technique et la prestation d’un
spectacle intitulé Un beau jour organisé par l’EPCC l’Hectare –
Territoires vendômois à l’Espace culturel de Lunay
105
19/03/2024 TVP-202403-129
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 29 mars 2024
pour la prestation technique d’un spectacle intitulé Obscur
organisé par l’association La Wish au 3ème volume du
Minotaure à Vendôme
106
19/03/2024 TVP-202403-130
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 25 mars 2024
pour le montage technique d’un spectacle intitulé Voyage au
bout de l’ennui organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
107
19/03/2024 TVP-202403-131
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 19 au
20 mars 2024 pour le montage technique d’un spectacle intitulé
Un beau jour organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires
vendômois à l’Espace culturel de Lunay
108
19/03/2024 TVP-202403-132
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 21 au
22 mars 2024 pour le montage technique et la prestation d’un
concert intitulé Zéro gravity organisé par l’association Figures
libres au 3ème volume du Minotaure
109
21/03/2024 TVP-202403-136
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 23 mars 2024
pour le démontage technique d’un spectacle intitulé Un beau
jour organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois à
l’espace culturel de Lunay
110
26/03/2024 TVP-202403-142
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 26 mars 2024
pour la prestation technique d’un spectacle intitulé Voyage au
bout de l’ennui organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
111
28/03/2024 TVP-202403-145
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 29 mars 2024
pour la prestation technique d’un spectacle intitulé Obscur
organisé par l’association La Wish au 3ème volume du
Minotaure à Vendôme
112
03/04/2024 TVP-202404-151
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 avril 2024 pour
la prestation d’un concert intitulé Samba de la muerte organisé
par l’association Figures libres au 3ème volume du Minotaure
113
03/04/2024 TVP-202404-152
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 avril 2024 pour
le montage technique d’un concert organisé par l’association
Muz’attitude au théâtre du Minotaure à Vendôme
114
03/04/2024 TVP-202404-153
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 avril 2024 pour
le montage technique d’un concert organisé par l’association
Muz’attitude au théâtre du Minotaure à Vendôme
115
03/04/2024 TVP-202404-154
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 avril 2024 pour
le montage technique d’un concert organisé par l’association
Muz’attitude au théâtre du Minotaure à Vendôme
116
03/04/2024 TVP-202404-155
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 4 avril 2024 pour
la prestation technique d’un spectacle intitulé Smashed2
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
117
03/04/2024 TVP-202404-156
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 avril 2024 pour
la prestation d’un concert intitulé Samba de la muerte organisé
par l’association Figures libres au 3ème volume du Minotaure
118 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
15/56
4 - ATTRACTIVITE CULTURELLE
03/04/2024 TVP-202404-157
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 6 avril 2024 pour
la prestation technique d’un concert organisé par l’association
Muz’attitude au théâtre du Minotaure à Vendôme
119
03/04/2024 TVP-202404-158
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 3 avril 2024 pour
le montage technique d’un spectacle intitulé Smashed2 organisé
par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
120
03/04/2024 TVP-202404-159
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 5 avril 2024 pour
le montage technique d’un concert organisé par l’association
Muz’attitude au théâtre du Minotaure à Vendôme
121
08/04/2024 TVP-202404-166
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 12 avril 2024 pour
la prestation d’un spectacle intitulé Dafné Kritharas en quintet
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
122
08/04/2024 TVP-202404-167
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 13 avril 2024 pour
la prestation d’un spectacle intitulé Plateaux partagés organisé
par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
123
08/04/2024 TVP-202404-168
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 8 avril 2024 pour
le démontage technique d’un concert organisé par l’association
Muz’attitude au théâtre du Minotaure à Vendôme
124
08/04/2024 TVP-202404-169
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 10 avril 2024 pour
la prestation d’un concert organisé par l’école de musiques
Territoire vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
125
08/04/2024 TVP-202404-170
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 8 avril 2024 pour
le démontage technique d’un concert organisé par l’association
Muz’attitude au théâtre du Minotaure à Vendôme
126
08/04/2024 TVP-202404-171
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 13 avril 2024 pour
la prestation d’un spectacle intitulé Plateaux partagés organisé
par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
127
08/04/2024 TVP-202404-172
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 10 avril 2024 pour
la prestation d’un concert organisé par l’école de musiques
Territoire vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
128
08/04/2024 TVP-202404-173
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 8 au 9 avril 2024
pour le montage technique et la prestation d’un spectacle intitulé
Plateaux partagés organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
129
08/04/2024 TVP-202404-174
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 6 avril 2024 pour
la prestation technique d’un concert organisé par l’association
Muz’attitude au théâtre du Minotaure à Vendôme
130
08/04/2024 TVP-202404-175
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 8 avril 2024 pour
le démontage technique d’un concert organisé par l’association
Muz’attitude au théâtre du Minotaure à Vendôme
131
11/04/2024 TVP-202404-177
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 12 avril 2024 pour
la prestation d’un spectacle intitulé Dafné Kritharas en quintet
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
132
15/04/2024 TVP-202404-178
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 16 avril 2024 pour
la prestation d’un spectacle intitulé Plateaux partagés organisé
par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
133
15/04/2024 TVP-202404-179
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 16 avril 2024 pour
la prestation d’un spectacle intitulé Plateaux partagés organisé
par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
134
15/04/2024 TVP-202404-180
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 16 avril 2024 pour
la prestation d’un spectacle intitulé Plateaux partagés organisé
par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
135 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
16/56
4 - ATTRACTIVITE CULTURELLE
15/04/2024 TVP-202404-181
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 17 au
19 avril 2024 pour la prestation d’un concert et d’un film
organisés par l’association Prokino dans le cadre du festival du
film au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
136
15/04/2024 TVP-202404-182
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 15 au
16 avril 2024 pour la prestation d’un concert et d’un film
organisés par l’association Prokino dans le cadre du festival du
film au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
137
18/04/2024 TVP-202404-189
Convention de mise à disposition du Manège Rochambeau à
Guy de Malherbe dans le cadre de son exposition
monographique
138
19/04/2024 TVP-202404-193
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 27 avril 2024 pour
la prestation d’un concert organisé par l’association Figures
libres au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
142
19/04/2024 TVP-202404-194
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 27 avril 2024 pour
la prestation d’un concert organisé par l’association Figures
libres au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
143
19/04/2024 TVP-202404-195
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 28 avril 2024 pour
la prestation d’un concert organisé par l’association Loir
évènements au théâtre du Minotaure à Vendôme
144
19/04/2024 TVP-202404-196
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 28 avril 2024 pour
la prestation d’un concert organisé par l’association Loir
évènements au théâtre du Minotaure à Vendôme
145
19/04/2024 TVP-202404-199
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 27 avril 2024 pour
la prestation d’un concert organisé par l’association Figures
libres au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
146
5 - COMMANDE PUBLIQUE
19/03/2024 TVP-202403-116 Procédure adaptée – Travaux divers de voirie 2024 / 2026 – Modification de la décision n° TVP-202403-107 147
18/04/2024 TVP-202404-190
Procédure adaptée – Lutte contre les frelons asiatiques (VESPA
VELUTINA NIGRITHORAX) – Destruction des nids sur le
territoire de la communauté d'agglomération Territoires
vendômois – Lot n° 1 : communes du secteur ouest – Attribution
de l’accord-cadre n° TV-23-029
148
18/04/2024 TVP-202404-191
Procédure adaptée – Lutte contre les frelons asiatiques (VESPA
VELUTINA NIGRITHORAX) – Destruction des nids sur le
territoire de la communauté d'agglomération Territoires
vendômois – Lot n° 2 : communes du secteur est – Attribution
de l’accord-cadre n° TV-23-030
150
19/04/2024 TVP-202404-197
Appel d’offres ouvert – Accord-cadre mono-attributaire à bons
de commandes n° 2024-010 conclu par le groupement d’intérêt
public Approlys – Lot 1 : Acquisition, livraison et installation de
mobiliers administratifs – Accord-cadre n° TV-24-018
(numérotation interne)
152
19/04/2024 TVP-202404-198
Appel d’offres ouvert – Accord-cadre multi-attributaires à bons
de commandes en cascade n° 2024-015 conclu par le
groupement d’intérêt public Approlys – Lot 6 : Acquisition,
livraison et installation de mobiliers administratifs issus du
réemploi ou de la réutilisation – Accord-cadre n° TV-24-019
(numérotation interne)
154
6 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
19/03/2024 TVP-202403-133 Participation au Salon de l’immobilier d’entreprise (SIMI) 2024 156
08/04/2024 TVP-202404-165
Bâtiment Outremer, pépinière d’entreprises numériques à
Vendôme – Location temporaire du local P102 à la société
IKASSO
157 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
17/56
7 - ECOLE DE MUSIQUE TERRITOIRES VENDOMOIS
20/03/2024 TVP-202403-134
Sites de Vendôme, Montoire-sur-le-Loir et Savigny-sur-Braye –
Demandes de subventions au conseil départemental pour
l’achat de partitions, la rénovation ou l’achat d’instruments de
musique et l’aide au fonctionnement des établissements
artistiques – Année 2024
158
8 - ENFANCE / JEUNESSE
12/03/2024 TVP-202403-111 Demande de subvention à la Caisse d’allocations familiales de Loir et-Cher pour l’organisation des chantiers citoyens en 2024 159
03/04/2024 TVP-202404-160
Mise à disposition à la Mission locale du vendômois de biens et
de matériels pédagogiques et techniques dans le cadre de
projets impliquant des jeunes du territoire
160
18/04/2024 TVP-202404-188 Location de deux minibus de la Maison familiale rurale (MFR) de Saint-Firmin-des-Prés 163
9 - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
04/04/2024 TVP-202404-162 Maison natale de Ronsard – Mise à disposition à l’association Historius de panneaux d’exposition sur l’époque de Ronsard 166
19/04/2024 TVP-202404-192
Convention de mise à disposition des œuvres de Frédéric Lère à
la Maison natale Pierre de Ronsard du 29 avril au 30 septembre
2024
168
10 - FONCIER
13/03/2024 TVP-202403-112 Location – Mise à disposition de la Communauté d’un logement 7 rue Edouard Branly par la commune de Vendôme 172
19/03/2024 TVP-202403-115 Avenant n° 1 au bail commercial consenti à la SAS Hexagon Metrology – 8 rue Marc Seguin à Vendôme 177
29/03/2024 TVP-202403-149 Bail civil consenti à l’association Vendômois handicap – 37 rue du Gripperay à Vendôme 180
11 - GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
04/04/2024 TVP-202404-163 Convention pour Travaux d’intérêt général sur le Gratteloup à La Ville-aux-Clercs 184
12 - LOGISTIQUE
11/04/2024 TVP-202404-176 Mise à disposition de matériel à l’association Les amis de la mousse 190
13 - MEDIATHEQUE ET LECTURE PUBLIQUE
20/03/2024 TVP-202403-135
Contrat de cession avec l’association Patchrock pour un
spectacle intitulé SUUIJ à la médiathèque de Vendôme le
19 juin 2024
192
25/03/2024 TVP-202403-140
Contrat de cession avec l’artiste Corinne Duchêne pour un
spectacle intitulé J’ai vu le loup, le renard et la belette, à la
médiathèque de Savigny-sur-Braye le 15 septembre 2024
194
16/04/2024 TVP-202404-184
Numérisation des manuscrits médiévaux de la médiathèque de
Vendôme – Convention avec l’Institut de recherche et d’histoire
des textes
196
17/04/2024 TVP-202404-185 Contrat de cession avec la Compagnie SMOG pour un spectacle intitulé Méchant ! à la médiathèque de Vendôme le 3 juillet 2024 215
14 - PATRIMOINE ET EFFICACITE ENERGETIQUE
17/04/2024 TVP-202404-187 Renouvellement du contrat de maintenance des défibrillateurs dans les bâtiments communautaires 217 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
18/56
15 - PETITE ENFANCE
21/03/2024 TVP-202403-137
Location de la salle des associations de Saint-Amand-Longpré à
la Communauté pour les animations du Relais petite enfance
intercommunal (RPEI)
220
21/03/2024 TVP-202403-138 Location de la salle des associations d’Authon à la Communauté pour les ateliers du Relais petite enfance intercommunal (RPEI) 222
21/03/2024 TVP-202403-139
Location de la salle des associations de Ternay à la
Communauté pour les animations du Relais petite enfance
intercommunal (RPEI)
225
28/03/2024 TVP-202403-146
Mise à disposition de l’accueil de loisirs La maison des lutins à
Montoire sur-le-Loir pour les ateliers d’éveil du Relais petite
enfance intercommunal (RPEI)
228
16 - POLITIQUE DE LA VILLE
29/03/2024 TVP-202403-147 Accord cadre portant préfiguration du contrat de ville du quartier prioritaire des Rottes 2024-2030 231
17 - RESSOURCES HUMAINES
14/03/2024 TVP-202403-113 Actions ponctuelles de formation 236
14/03/2024 TVP-202403-114 Actions ponctuelles de formation 237
26/03/2024 TVP-202403-141 Actions ponctuelles de formation 238
29/03/2024 TVP-202403-148 Actions ponctuelles de formation 239
18 - STRATEGIE FINANCIERE / EQUIPEMENTS SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE
05/04/2024 TVP-202404-164 Demande de financement au dispositif de prévention des noyades de l'Agence nationale du sport (ANS) 240
19 - STRATEGIE FINANCIERE / VOIRIE
28/03/2024 TVP-202403-144
Demande de financement pour le renouvellement du parc
d’éclairage public à leds 2024 dans les zones industrielles (ZI)
de la Communauté
241
20 - SYSTEMES D’INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
02/04/2024 TVP-202404-150 Contrat de prestations de service pour la maintenance et l’hébergement du logiciel de gestion de la vie associative 243
21 - TARIFS
26/03/2024 TVP-202403-143
Maison natale de Ronsard – Convention de partenariat tarifaire
avec le Prieuré Saint Cosme, demeure de Ronsard, en Indre-et-
Loire
257
Le dispositif de ces décisions a été présenté dans le document transmis en version dématérialisée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des décisions du président du 12 mars au 19 avril 2024 prises par délégation du conseil de communauté.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
19/56
9. SANTE : Dénomination de la maison médicale : maison médicale Serge Lepage
Délibération
n° TVD20240513-09
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 69 Pouvoirs : 18 Votants : 87 Pour : 87 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Suite au décès de Serge Lepage, maire de la commune de Saint-Amand-Longpré et fondateur de la maison médicale amandinoise, le président de la communauté d’agglomération Territoires vendômois ainsi que l’ensemble des professionnels de santé souhaitent modifier la dénomination de la structure afin de mettre en avant l’impact et l’influence que Serge Lepage a eus sur la création et le fonctionnement de cette maison de santé.
Une nouvelle dénomination est proposée : Maison médicale Serge Lepage.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver la proposition de changement de dénomination de la maison médicale de Saint-Amand-Longpré ;
- d’approuver la dénomination Maison médicale Serge Lepage ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
10. ASSEMBLEES : Composition du bureau communautaire – Maintien d'un poste de membre du bureau devenu vacant
Délibération
n° TVD20240513-10
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 69 Pouvoirs : 18 Votants : 87 Pour : 87 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu le code électoral ; Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice- présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Pour les métropoles, le nombre de vice-présidents est fixé à vingt (…) ; Vu la délibération n° TVD20200716-07 du conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant détermination du nombre de vice-présidents à 15 et des autres membres du bureau à 14 ; Vu la délibération n° TVD20220926-07 du conseil communautaire du 26 septembre 2022 portant suppression d’un poste de vice-président devenu vacant et portant le nombre de vice-présidents à 14 ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 16 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des vice-présidents et des membres du bureau, proclamant Serge Lepage cinquième membre du bureau communautaire ;
Considérant le décès le 3 avril 2024 de Serge Lepage, cinquième membre du bureau communautaire ; Considérant qu’en application de l’article L 2122-10 applicable par renvoi aux établissements publics de coopération intercommunale, il convient de décider de maintenir le poste de cinquième membre du bureau communautaire ;
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de maintenir le poste de membre du bureau devenu vacant ;
- de placer ce poste au quatorzième rang ;
- de prendre acte que les membres du bureau élus le 16 juillet 2020 placés à un rang inférieur au poste vacant supprimé se trouvent automatiquement promus d'un rang :
Membre Albert Pigoreau
Membre Maryvonne Boulay
Membre Clara Dodin
Membre Michel Chartrain
Membre Sylvie Norguet
Membre Dominique Dhuy
Membre Thierry Fleury
Membre Bruno Dupré
Membre Benoît Gardrat
Membre Thierry Sifantus
Membre Sylvie Deux
Membre François Cochet
Membre Eric Bardet
Membre
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Date du vote : 13/05/2024 - 19h30
Votants : 87
Voix totales : 87
Voix exprimées : 84
Majorité absolue des voix exprimées : 43
Mode de scrutin :
Abstentions :
Blancs :
Non votés :
Sièges :
Secret
h
©
M
Hertz Sandrine 65 voix
Boulay Lydie 9 voix
Benoist Thierry 9 voix
Corbeau David 1 voix
Élu(e)
Non élu(e)
Non élu(e)
Non élu(e)
Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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11. ASSEMBLEES : Election du quatorzième membre du Bureau
Délibération
n° TVD20240513-11
Nombre de membres au moment du vote :
En exercice : 100 Présents : 70 Pouvoirs : 17 Votants : 87
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux qui dispose que le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau doivent être élus lors de la première réunion du conseil communautaire ;
Considérant que l’article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que « (…) les dispositions (…) relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale (…) ». Considérant le décès le 3 avril 2024 de Serge Lepage, cinquième membre du bureau communautaire ; Considérant que le conseil de communauté a maintenu le nombre de postes de membres du bureau à 14 ; Considérant que le poste vacant devient celui de quatorzième membre du bureau ; Considérant que les postes inférieurs au rang de cinquième membre du bureau se trouvent promus d’un rang ;
Les vice-présidents et les autres membres du Bureau sont élus, au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu la délibération du conseil communautaire du 13 mai 2024 décidant le maintien du poste de membre du Bureau devenu vacant.
PROPOSITION :
Le président propose la candidature de Sandrine Hertz à la fonction de quatorzième membre du bureau.
Il demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence d’autre candidat, il enregistre cette seule candidature et déclare le scrutin ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Le président annonce le résultat du scrutin.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
------------------------------------ DTA
041- -20240513-TVD20240513-113-DE
Communauté d'agglomération Terrilélres Ver res vendémois
Æ Conseil communautaire du 13 mai 2024 à 18 h 30 ii Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme
| Élection du 14°"° membre du bureau communautaire
Le Président de séance, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 à L. 2122-12 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du 14m membre du bureau communautaire conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Ilest proposé la candidature de Madame Sandrine HERTZ.
Chaque délégué a voté au scrutin secret, conformément aux dispositions du code électoral, sous le contrôle des assesseurs.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne NH. À DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66
du code électoral : DiaNBssssrsemmmnres à 3. Miles ‘adiés
RESTE, pour le nombre des pe BAIE ARR SUR SE 84 Malo a olu TR 4.2. voix Émg Mantes: MERT.2... RNA RAD £S.. voix Ont obtenu M OU Boules. Man a Re de à À. voix BENDIST... DA D À, voix
Fe Énuis sübose. Les H TÉCTÉ, ayant obtenu la majorité absolue -ou—relatwe, a été proclamée ME meme Mmemlu du Quuau et a êté immédiatement installé. DEUXIÈME TOUR DE SCRUFIN Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'Urne 7 un À DÉDUIRE : bulletins litigieux énu S aux articles L. 65 et L. 66
du code électoral : Macau us Bliss ose
RESTE, pour le nombre-des suffrages exprimés .................. Majorité absolue TE Voix Ce TT dé OO voix Ont obtenu Mn voix RSR one danmenetemdanté, as voix
M... ayant obtenu la majorité” absolue ou relative, a été proclamé et a été immédiatement installé
TROISIÈME TOUR DE UTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ,.... us À DÉDUIRE : bulletins litigieux énuméréé aux articles L. 65 et L. 66
du code électoral : RD.
NU. us
RESTE, pour le nombre des PROD mureoamamananss “nus Majorité absolue # RS ENRES ‘ésos voix PS ma voix Ont obtenu orcumesanreditrananeemete ss HS NES voix
MsonesuninÉnssevumEemnannsimenenanense ts. is voix
M ie ayant obtenu la majorité absolue ou relative, a été proclamé et a été immédiatement installé.
Signatures
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Caufént BRILLARD A PRENANT
Président car tait de À ant
Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
22/56 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
23/56
12. ASSEMBLEES : Représentations – Commissions thématiques n° 2, n° 3 et n° 4 – Désignation d'un nouveau membre
Délibération
n° TVD20240513-12
Nombre de membres au moment du vote :
En exercice : 100 Présents : 70 Pouvoirs : 17 Votants : 87
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le conseil communautaire a décidé, lors de sa séance le 16 juillet 2020 par délibération n° TVD20200727-04, de former les commissions communautaires permanentes suivantes :
1- Stratégie financière et ressources humaines ;
2- Attractivité économique et touristique, animation du patrimoine et agriculture ;
3- Services publics aux populations : Action sociale et santé, action culturelle, lecture publique et écoles de musique, équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, petite enfance, enfance, jeunesse et politique de la ville ;
4- Aménagement de l’espace et attractivité résidentielle, infrastructures, mobilités, logement et habitat, gens du voyage ;
5- Politiques environnementales : protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie.
Chaque commission est composée de deux collèges :
collège des conseillers communautaires titulaires : 20 membres ;
collège des élus municipaux : ouvert à tout élu municipal.
La composition à ce jour des commissions est la suivante :
2 - ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE, ANIMATION DU PATRIMOINE ET AGRICULTURE
COMMUNES MEMBRES
Naveil Magali Marty-Royer TVD20201005-06 Azé Maryvonne Boulay TVD20201005-06 Sasnières Claire Granger TVD20201005-06 Savigny-sur-Braye Joël Prenant TVD20201005-06 Trôo Jean-Luc Nexon TVD20201005-06 Thoré-la-Rochette Thierry Benoist TVD20201005-06 Vendôme Patrick Callu TVD20201005-06 Gombergean Sylvie Deux TVD20201005-06 Montoire-sur-le-Loir Sophie Douaud TVD20201005-06 Montoire-sur-le-Loir Guillaume Henrion TVD20201005-06 Montoire-sur-le-Loir Arnaud Tafilet TVD20210517-05 Saint-Amand Longpré Serge Lepage TVD20201005-06 Saint-Firmin-des-Prés Benoit Rousselet TVD20201005-06 Saint-Ouen Jeanine Vaillant TVD20201005-06 Savigny-sur-Braye Stéphanie Bigot TVD20201005-06 Vendôme Michèle Corvaisier TVD20201005-06 Vendôme Thierry Fourmont TVD20201005-06 Vendôme Nicolas Haslé TVD20201005-06 Vendôme Agnès MacGillivray TVD20201005-06 Villiers-sur-Loir Albert Pigoreau TVD20201005-06 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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3 - SERVICES PUBLICS AUX POPULATIONS : ACTION SOCIALE ET SANTÉ, ACTION CULTURELLE, LECTURE PUBLIQUE ET ECOLES DE MUSIQUE, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS D’INTERET COMMUNAUTAIRE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET POLITIQUE DE LA VILLE
Communes Membres
Selommes Claire Foucher-Maupetit TVD20201005-06 Montoire-sur-le-Loir Ingrid Chartier-Malécot TVD20201005-06 Montoire-sur-le-Loir Arnaud Tafilet TVD20201005-06 Vendôme Sam Ba TVD20201005-06 Vendôme Clara Dodin TVD20201005-06 Saint-Ouen Véronique Champdavoine TVD20201005-06 Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé TVD20201005-06 Vendôme Caroline Besnard TVD20201005-06 Houssay Cécilia Nauche TVD20201005-06 Crucheray Bruno Barbier TVD20201005-06 Huisseau-en-Beauce Chantal Fedele TVD20201005-06 La Ville-aux-Clercs Bruno Dupré TVD20201005-06 Saint-Amand-Longpré Serge Lepage TVD20201005-06 Saint-Martin-des-Bois David Corbeau TVD20201005-06 Vendôme Béatrice Arruga TVD20201005-06 Vendôme Sylvie Bonnet TVD20201005-06 Vendôme Floriane Bertin-Decroocq TVD20201207-05 Vendôme Jimmy Marcilly TVD20220926-09 Vendôme Yolande Morali TVD20201005-06 Villetrun Anne-Marie HUBERT TVD20201005-06
4 - AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE, INFRASTRUCTURES, MOBILITES, LOGEMENT ET HABITAT, GENS DU VOYAGE
Communes Membres
Vallée-de-Ronsard Philippe Mercier TVD20201005-06 Vendôme Nicolas Haslé TVD20201005-06 Saint-Ouen Christophe MARION TVD20201005-06 Vendôme Caroline Besnard TVD20201005-06 Mazangé Patrick Brionne TVD20201005-06 Vendôme Annie Guellier TVD20220328-05 Azé Maryvonne Boulay TVD20201005-06 Danzé Thierry Sifantus TVD20201005-06 Lunay Michel Chartrain TVD20201005-06 Montoire-sur-le-Loir Guillaume Henrion TVD20201005-06 Montrouveau Yves Dolbeau TVD20201005-06 Saint-Amand Longpré Serge Lepage TVD20201005-06 Naveil Philippe Poudrai TVD20201005-06 Savigny-sur-Braye Joël Prenant TVD20201005-06 Selommes Claire Foucher-Maupetit TVD20201005-06 Vendôme Marwane Chabbi TVD20201005-06 Vendôme Alia Hammoudi TVD20201005-06 Vendôme Reyhan Dogan TVD20201207-05 Villavard Aimé Houdebert TVD20201005-06 Villiersfaux Sylvie Norguet TVD20201005-06
Considérant le décès le 3 avril 2024 de Serge Lepage, conseiller communautaire titulaire de la commune de Saint-Amand-Longpré ;
Considérant que Serge Lepage était membre de ces trois commissions ; Considérant qu’il convient de désigner un nouveau membre dans ces trois commissions. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de désigner un nouveau membre dans les commissions n° 2, n° 3 et n° 4 ;
- de prendre acte de la composition actualisée de ces commissions ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
13. ASSEMBLEES : Représentations – SCOT-TGV – Election d'un délégué titulaire
Délibération
n° TVD20240513-13
Nombre de membres au moment du vote :
En exercice : 100 Présents : 70 Pouvoirs : 17 Votants : 87
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le Syndicat mixte du schéma directeur de l’agglomération vendômoise (SCOT TGV) dont les membres sont les communautés de communes des Collines du Perche, du Perche et Haut vendômois, et la communauté d’agglomération Territoires vendômois a pour compétence l’élaboration, l’approbation, la modification, la révision, le suivi et l’évaluation du schéma de cohérence territoriale.
Les statuts du syndicat disposent dans leur article 4 que le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des EPCI membres dans les conditions prévues aux articles L. 5711-1, L. 5211-7 et L. 5211-8 du CGCT à raison de :
- deux délégués minimum par EPCI ;
- un délégué supplémentaire par tranche de 2 500 habitants.
Le comité syndical est ainsi composé :
- Communauté des Collines du Perche : 5 délégués ;
- Communauté du Perche et Haut vendômois : 6 délégués ;
- Communauté Territoires vendômois : 25 délégués.
Pour chaque délégué titulaire, les communautés membres désignent des délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical en cas d’empêchement des délégués titulaires avec voix délibérative. D
Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Par délibérations n° TVD20200716-14 du 16 juillet 2020, n° TVD20210927-05 et TVD20230515-09 du 15 mai 2023, Territoires vendômois a élu les 25 délégués titulaires et 25 délégués suppléants suivants pour siéger au sein du comité syndical SCOT-TGV :
Délégués titulaires
Territoires vendômois
(25)
Nicolas Haslé TVD20200716-14
Laurent Brillard TVD20200716-14
Benoît Gardrat TVD20200716-14
Sophie Douaud TVD20200716-14
Michel Métier TVD20200716-14
Nicole Jeantheau TVD20200716-14
Dominique Oury TVD20200716-14
Maryvonne Boulay TVD20200716-14
Michel Randuineau TVD20210927-05
Bruno Dupré TVD20200716-14
Yann Trimardeau TVD20200716-14
Thierry Fleury TVD20200716-14
Dominique Beauvallet TVD20200716-14
Magali Marty-Royer TVD20200716-14
Dominique Dhuy TVD20200716-14
Régis Chevallier TVD20200716-14
Serge Lepage TVD20200716-14
Laurent GAUTHIER TVD20200716-14
Joël Prenant TVD20200716-14
Claire Foucher-Maupetit TVD20200716-14
Bernard Bonhomme TVD20200716-14
Thierry Boulay TVD20200716-14
Sébastien Gatellet TVD20200716-14
Philippe Mercier TVD20200716-14
Christian Montaru TVD20200716-14
Reyhan Dogan TVD20200716-14
Thierry Fourmont TVD20200716-14
Arnaud Tafilet TVD20200716-14
Anne-Marie Bouzouraa TVD20200716-14
Patrick Huguet TVD20200716-14
Jean-Claude Gerbaud TVD20200716-14
Bruno Barbier TVD20200716-14
Thierry Sifantus TVD20200716-14
Annette Garnier TVD20200716-14
Patrick Renard TVD20200716-14
Sébastien Hucteau TVD20200716-14
Yves Capelle TVD20200716-14
Patrick Brionne TVD20200716-14
Jacky Foussard TVD20200716-14
Jean-Paul Clamens TVD20200716-14
David Corbeau TVD20200716-14
Daniel Huger TVD20200716-14
Olivier Hovasse TVD20200716-14
Mikaelle Savatier TVD20200716-14
Philippe Bouchet TVD20200716-14
Laurent Cruchet TVD20230515-09
Francis Hérault TVD20200716-14
Anne-Marie HUBERT TVD20200716-14
Françoise-Huguette Méraud-Boyer TVD20200716-14
Sylvie Norguet TVD20200716-14
Considérant le décès le 3 avril 2024 de Serge Lepage, conseiller communautaire titulaire de la commune de Saint-Amand-Longpré ;
Considérant que Serge Lepage était délégué titulaire au sein du Comité syndical du syndicat SCOT-TGV ;
Considérant qu’il convient de pourvoir ce siège vacant. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, à scrutin secret, un délégué titulaire pour siéger au sein du Comité syndical du syndicat SCOT-TGV.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
14. ASSEMBLEES : Représentations – Comité de programmation LEADER – Election d'un délégué titulaire
Délibération
n° TVD20240513-14
Nombre de membres au moment du vote :
En exercice : 100 Présents : 70 Pouvoirs : 17 Votants : 87
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le syndicat mixte du Pays vendômois est la structure porteuse du Groupe d’action local (GAL) qui gère le programme européen Leader 2014-2020.
L’instance décisionnelle du GAL est le Comité de programmation. Ce comité est composé de membres publics et privés.
Territoires vendômois est représenté par quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour siéger dans le collège public.
Le conseil communautaire a désigné le 5 octobre 2020 (délibération n° TVD20201005-14) les délégués pour siéger au comité de programmation Leader :
Délégués titulaires Délégués suppléants Laurent GAUTHIER TVD20201005-14 Magali Marty-Royer TVD20201005-14 Serge Lepage TVD20201005-14 Minthy Mabiala-Boussi TVD20201005-14 Ingrid Chartier-Malécot TVD20201005-14 Nicolas Haslé TVD20201005-14 Thierry Benoist TVD20201005-14 Jean-Luc Nexon TVD20201005-14
Considérant le décès le 3 avril 2024 de Serge Lepage, conseiller communautaire titulaire de la commune de Saint-Amand-Longpré ;
Considérant que Serge Lepage était délégué titulaire ;
Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder, au scrutin secret, à l’élection d’un délégué titulaire représentant Territoires vendômois au sein du Comité de programmation LEADER. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
15. ASSEMBLEES : Représentations – Collège Honoré de Balzac à Saint-Amand-Longpré – Désignation d'un délégué titulaire
Délibération
n° TVD20240513-15
Nombre de membres au moment du vote :
En exercice : 100 Présents : 70 Pouvoirs : 17 Votants : 87
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La composition des conseils d’école est fixée par le code de l’éducation, notamment son article L. 421-2, modifié par décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014.
Celui-ci dispose que les conseils d'administration des collèges, lycées et des établissements d'éducation spéciale, comprennent :
- un représentant de la commune siège de l'établissement ;
- et lorsqu’il existe, un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) où est situé l’établissement.
Le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale, n’assiste qu’à titre consultatif dans les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécialisée.
Le Conseil communautaire, lors de ses séances du 16 juillet 2020 et du 15 mai 2023 a désigné les membres titulaires et les membres suppléants pour siéger au sein des conseils d’administration des collèges et lycées suivants :
Etablissement Membres titulaires Membres suppléants
Lycée Ronsard (Vendôme) Albert PIGOREAU Yann TRIMARDEAU
Lycée professionnel Ampère (Vendôme) Magali MARTY-ROYER Bruno BARBIER
Collège Robert Lasneau (Vendôme) Laure ANTHEAUME Marie-Pierre LAURENCEAU
Collège Jean Emond (Vendôme) Jacky FOUSSARD Véronique CHAMPDAVOINE
Collège Honoré de Balzac (Saint-Amand) Serge LEPAGE Dominique DHUY
Collège Clément Janequin (Montoire) Arnaud TAFILET David CORBEAU
Considérant le décès le 3 avril 2024 de Serge Lepage, conseiller communautaire titulaire de la commune de Saint-Amand-Longpré ;
Considérant que Serge Lepage était membre titulaire pour représenter Territoires vendômois au sein du conseil d’administration du collège Honoré de Balzac à Saint-Amand-Longpré ; Considérant qu’il convient de pourvoir ce siège vacant au sein du Conseil d’administration du collège Honoré de Balzac ;
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, à scrutin secret, un membre titulaire pour représenter Territoires vendômois au sein du Conseil d’administration du collège Honoré de Balzac à Saint-Amand-Longpré. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
16. ASSEMBLEES : Représentations – ValDem – Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant
Délibération
n° TVD20240513-16
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 70 Pouvoirs : 17 Votants : 87 Pour : 87 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Créé en 1975, le Syndicat de collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers du Vendômois (ValDem) est en charge de la collecte des déchets ménagers produits par les habitants de ses communes membres.
Le syndicat organise et assure la maîtrise d’ouvrage de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers ainsi que des autres déchets qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites peuvent être collectés et traités sans sujétion technique particulière (déchets assimilés).
Il regroupe les communautés de communes de Beauce-Val de Loire, du Perche et Haut-Vendômois et la communauté d’agglomération Territoires vendômois.
Le conseil communautaire de Territoires vendômois a élu le 16 juillet 2020 (délibération n° TVD20200716-15) 49 délégués titulaires et 43 délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical ValDem, et a procédé u remplacement de délégués lors des conseils communautaires des 5 octobre 2020, 7 décembre 2020, 22 mars 2021, 27 septembre 2021, 28 mars 2022 et 16 mai 2022 (délibérations n° 20201005-05, n° TVD20201207-09, TVD20210322-08, TVD20210927-04, TVD20220328-07, TVD20220516-06, TVD20220926-13, TVD20230403-25, TVD20230515-07 TVD20231113-06 et TVD20240325-06) :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Territoires
vendômois
Nicole Jeantheau TVD20200716-15 Éric Riotteau TVD20200716-15 Arnaud Ferrand TVD20200716-15 Jean-Luc Cintrat TVD20200716-15 Martine Joly-Lavrieux TVD20200716-15 Laure-Aline Chéramy TVD20200716-15 Anne Chesnesec TVD20250325-06 Evelyne Serreau TVD20200716-15 Bruno Barbier TVD20200716-15 Xavier Fiquet TVD20200716-15 Dominique Besson-Soubou TVD20200716-15 Francis Brault TVD20210927-04 Jean Barbereau TVD20200716-15 Pascal Haudouin TVD20200716-15 Annette Garnier TVD20200716-15 Frédéric Nédélec TVD20231113-06 Mickaël Casrouge TVD20200716-15 Martine Pomme-Puit TVD20200716-15 Rashidi Mouzdalifa TVD20200716-15 Joël Renard TVD20200716-15 Chantal Fedele TVD20200716-15 Jean-Marc Veaux TVD20200716-15 Benoît Minier TVD20200716-15 Guilhem Ruellan TVD20200716-15 Karine Huet TVD20200716-15 Tony Legendre TVD20200716-15 Brigitte Harang TVD20200716-15 Julie Lukacs TVD20200716-15 Yves Capelle TVD20200716-15 Nathalie Ailloud TVD20200716-15 Jean-Yves Ozan TVD20200716-15 Corinne Joussard TVD20200716-15 Alain Halajko TVD20200716-15 Jean-Pierre Sales TVD20200716-15 Valérie Fabri-Bergé TVD20210322-08 Claude Gérola TVD20210322-08 Nadia Gouillou TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Dominique Dhuy TVD20200716-15 Julien Cherrier TVD20200716-15 Jean-Paul Clamens TVD20200716-15 Régine Guellier TVD20200716-15 Mickaël Courtin TVD20200716-15 Jean-Marc Lacroix TVD20200716-15 Alain Bucheron TVD20200716-15 Jean-Pierre Dubray TVD20200716-15 Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Délégués titulaires Délégués suppléants
Territoires
vendômois
Thierry Cosme TVD20200716-15 Alan Mercier TVD20200716-15 Sandrine Hertz TVD20200716-15 Jean-Michel Chalon TVD20200716-15 Philippe Larangé TVD20220328-07 Éric Monjol TVD20200716-15 Fleur Rousseau TVD20200716-15 Frédéric Balleur TVD20200716-15 Benoit Rousselet TVD20200716-15 Stéphane Baranger TVD20200716-15 Jeannine Vaillant TVD20200716-15 Laure Guenet TVD20200716-15 Jérôme Bredon TVD20200716-15 Marie-France Caffin TVD20200716-15 Jacky Rousseau TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Joseph Limouzin TVD20200716-15 Philippe Bellanger TVD20200716-15 Thierry Boulay TVD20200716-15 Jérôme Bougelot TVD20200716-15 Éric Dessay TVD20201005-05 Michel Randuineau TVD20220328-07 Benoît Gardrat TVD20200716-15 Muriel Régnard TVD20200716-15 Philippe Chambrier TVD20200716-15 Sylvie Bonnet TVD20200716-15 Nicolas Haslé TVD20200716-15 Christophe Chapuis TVD20200716-15 Maryline Aubert-Neilz TVD20220926-13 Annie Guellier TVD20220328-07 Thierry Fourmont TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Agnès MacGillivray TVD20201207-09 / TVD20200716-15 Laurent GAUTHIER TVD20200716-15 / TVD20200716-15 Pierre Fournet-Fayard TVD20230403-25 / TVD20200716-15 Pascal Leroi TVD20200716-15 Francis Gousseau TVD20200716-15 Julien Courtois TVD20200716-15 Christine Roussineau TVD20200716-15 Anthime Bord TVD20230515-07 Thomas Guérin TVD20230515-07 Francis Hérault TVD20200716-15 Nadine Damier TVD20200716-15 Monique Chouteau TVD20200716-15 Claire Bourgeois TVD20200716-15 Philippe Desvaux TVD20220516-06 Patrice Breton TVD20220516-06 Albert Pigoreau TVD20200716-15 Odile Mésange TVD20200716-15
Vu la démission de Nadia Gouillou de son mandat de conseillère municipale de la commune de Naveil ;
Considérant que Nadia Gouillou était déléguée titulaire au sein du Comité syndical ValDem ; Considérant qu’il convient de pourvoir ce siège vacant au sein du Comité syndical de ValDem ; Considérant la proposition du conseil municipal de Naveil de désigner Claude Gérola, actuellement délégué suppléant au sein du Comité syndical de ValDem, délégué titulaire ; Considérant qu’il convient de pourvoir ce siège vacant de délégué suppléant au sein du Comité syndical de ValDem ;
Considérant la proposition du conseil municipal de Naveil de désigner Marie-Hélène Moreau, déléguée suppléante au sein du Comité syndical de ValDem.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, à scrutin secret, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Comité syndical de ValDem.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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17. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain situé à Saint-Amand-Longpré pour les développements de la SAS VSF
Délibération
n° TVD20240513-17
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 70 Pouvoirs : 17 Votants : 87 Pour : 87 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-09 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Magali Marty-Royer, vice-présidente déléguée à l'attractivité économique ; Magali MARTY-ROYER, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La SAS Vitro’Service France (VSF) est implantée dans la zone d’activités de Saint-Amand-Longpré où elle exerce historiquement ses activités de stockage et distribution de vitrages automobiles. Aujourd’hui, la croissance de l’entreprise l’amène à solliciter l’achat d’un terrain contigu pour faire face à des besoins de parking.
Par courriel du 12 avril 2024, le président de la SAS a confirmé sa décision d’acquérir les parcelles cadastrées section YB n° 44 (pour partie d’environ 1 580 m²) et YB n° 59 (1 012 m²), classées en zone Ui au Plan local d’urbanisme (PLU), zone Ui correspondant à une zone urbaine d'activités économiques existantes, pour une contenance totale de 2 592 m² environ, moyennant le prix net vendeur de 14 euros HT le m², TVA éventuellement en sus et frais d’acte en sus.
Considérant que cette vente permettra le développement de l’entreprise.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’avis du service des domaines du 10 avril 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de vendre à la SAS VSF siégeant ZA les Bréviaires à Saint-Amand-Longpré (41310) ou à toute personne physique ou morale s’y substituant pour le même objet, les parcelles cadastrées section YB n° 44 (pour partie d’environ 1 580 m²) et YB n° 59 (1 012 m²), pour une contenance totale de 2 592 m² environ, situées dans la zone d’activités des Bréviaires, Le grand Claireau à Saint-Amand-Longpré, en vue de permettre le développement de l’entreprise ;
- de vendre ce terrain libre d’occupation moyennant le prix net vendeur de 14 euros HT/ m², TVA éventuellement en sus et frais d’acte en sus ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
------------------------------------ 1SA
21U9A
—
S91121A919
SaP
\7
- 21d8u07-puEU\/-JUIPS
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Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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18. ENFANCE / JEUNESSE : Règlement intérieur des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) gérés par la Communauté à compter du 8 juillet 2024
Délibération
n° TVD20240513-18
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 68 Pouvoirs : 19 Votants : 87 Pour : 87 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-13 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Sam Ba, vice-président délégué à l'enfance et jeunesse ;
Sam BA, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le règlement spécifique des activités de loisirs prévoit en son article 2 que les usagers des services doivent respecter les règlements intérieurs des équipements gérés par Territoires vendômois. Pour les sept Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) organisés par la Communauté, les règles de fonctionnement des accueils sont précisées dans les projets pédagogiques des centres de loisirs portés à la connaissance des parents.
Ces documents ne constituent pas toutefois des règlements intérieurs, et il est donc nécessaire de soumettre à l’approbation du conseil communautaire un règlement pour tous les accueils collectifs de mineurs accueillant des enfants de 3 à 13 ans, détaillant notamment les questions relatives à l’hygiène, aux accidents et urgences médicales, au respect des horaires, ou au respect des règles de vivre ensemble au sein des structures.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le règlement intérieur ci-joint des accueils de loisirs sans hébergement de Territoires vendômois, applicable à compter du 8 juillet 2024 ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’enfance et à la jeunesse à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
------------------------------------ Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Règlement intérieur des Accueils de loisirs sans hébergement
de Territoires vendômois
INFORMATIONS GENERALES
La communauté d’agglomération a en charge la gestion des Accueils collectifs de mineurs (ACM) (aussi nommé accueil de loisirs) suivants :
- ACM LES GALOPINS (Vendôme) ;
- ACM LA BULLE D’AIR (Naveil) ;
- ACM LES DEBROUILLARDS (Saint Firmin) ;
- ACM LES MOUSSAILLONS (Thoré-la-Rochette) ;
- ACM LA MAISON DES LUTINS (Montoire-sur-le-loir) ;
- ACM LES LUCIOLES (Savigny-sur-Braye) ;
- ACM SELOMMES.
Le règlement intérieur est un outil de communication qui permet d’informer les parents sur les conditions de fonctionnement de l’accueil et de définir les notions de responsabilité incombant à chacun (organisateurs, parents, enfants, équipes d’animation).
A la différence d’une simple garderie, les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sont déclarés auprès du Service Départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) et auprès des services du Département (service de la Protection Maternelle Infantile, la PMI). Ils sont soumis à une législation et à une réglementation spécifique à l'accueil collectif de mineurs. Ils sont avant tout des lieux d'accueil, d'éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 3 à 13 ans en dehors des temps scolaires (temps extrascolaire).
Le personnel qui encadre les enfants est un personnel qualifié et professionnel. Les ACM, lieux de proximité au service des familles, possèdent un projet éducatif. L’équipe de direction travaille avec l’équipe d’animation à la rédaction d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif. Les projets sont affichés dans les structures et sont à la disposition des familles sur simple demande. Pour certaines animations, l’équipe peut faire appel à des intervenants extérieurs diplômés (sportifs, culturels…) le plus souvent par le biais d’associations locales ou départementales reconnues. Tout cela dans l’objectif de pouvoir accompagner l’enfant vers une sensibilisation aux arts, à la culture, aux sports, à l’environnement… tout en conservant une dimension ludique.
Les ACM sont situés dans des locaux adaptés à l’accueil du public et ont reçu l’agrément de la SDJES.
Ils fonctionnent sur les périodes d’ouverture suivantes :
- ACM LES GALOPINS (Vendôme) : Toussaint, Noël, Hiver, Printemps, Juillet, Août : de 8h à 18h avec un accueil de 8h à 9h et de 17h à 18h ;
- ACM LA BULLE D’AIR (Naveil) : Toussaint, Noël, Hiver, Printemps, Juillet : de 8h à 18h avec un accueil de 8h à 9h et de 17h à 18h ;
- ACM LES DEBROUILLARDS (Saint Firmin) : Toussaint, Hiver, Printemps, Juillet : de 8h à 18h avec un accueil de 8h à 9h et de 17h à 18h ;
- ACM LES MOUSSAILLONS (Thoré) : Toussaint, Hiver, Printemps, Juillet : de 8h à 18h avec un accueil de 8h à 9h et de 17h à 18h ;
- ACM LES LUTINS (Montoire) : Toussaint, Noël, Hiver, Printemps, Juillet, fin Août : de 7h15 à 18h30 avec un accueil de 7h15 à 9h et de 17h à 18h30 ;
- ACM LES LUCIOLES (Savigny-sur-Braye) : Toussaint, Noël, Hiver, Printemps, Juillet, fin Août : de 7h15 à 18h30 avec un accueil de 7h15 à 9h et de 17h à 18h30 ;
- ACM SELOMMES : Juillet : de 8h à 18h.
Article 1 : INSCRIPTIONS
L’inscription administrative pour les ACM est obligatoire. Elle se fait auprès du guichet unique à la Mairie ou à la mairie annexe ou en ligne via le portail famille https://territoiresvendomois.fr Vous devez vous identifier pour accéder au service du portail en ligne. Si vous ne possédez pas encore de code famille, adressez-vous au guichet unique. L’inscription est valide dès lors que le dossier administratif est complet. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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UN ENFANT QUI N’A PAS FAIT L’OBJET D’UNE INSCRIPTION PREALABLE NE POURRA PAS ÊTRE PRIS EN CHARGE PAR L’EQUIPE. Aucun remboursement ne sera prévu pour les enfants absents durant leur séjour, sauf pour maladie, et uniquement sur présentation d’un certificat médical, à défaut la journée sera facturée. Le coût du repas n’est pas déduit du remboursement de la journée. Tout enfant inscrit la semaine complète, et qui change d’avis en cours de séjours, ne sera pas remboursé.
Pour les petites et les grandes vacances
Vacances de Toussaint et Noël- Périodes d’inscription
- Inscription en septembre
Vacances d’Hiver - Possibilités d’inscription
-Inscription en janvier
Vacances de Printemps – Possibilité d’inscription
-Inscription en mars
Vacances d’été – Période d’inscription
-Inscription en mai et à la semaine complète
Article 2 : TARIFICATION
Les tarifs appliqués sont définis par délibération du bureau communautaire par délégation du conseil. Le tarif de base voté peut être modulé :
- en fonction du quotient familial du foyer ;
- en fonction de la commune de domicile de l’enfant.
Les mini-camps programmés dans le cadre des ACM font l’objet d’une inscription complémentaire au Guichet unique, par l’Espace famille, ou auprès de la structure en fonction des places disponibles après le début de la période de vacances.
Les personnes qui ne présentent pas les pièces nécessaires à l’établissement du quotient familial se verront appliquer par défaut le tarif maximum.
Article 3 : HYGIENE ET SANTE
Pour les accueils de la journée, le personnel des structures peut être amené à délivrer un médicament, aux conditions de fournir à la fois la boîte du médicament avec le nom de l’enfant, l’ordonnance décrivant la posologie et une autorisation écrite des parents. Dans certains cas, un projet d’accueil individualisé (PAI) décrivant les mesures à prendre par le personnel devra être fourni par les parents.
Si un problème de santé se révèle au cours de la journée, le directeur de la structure avertit le responsable légal ou la personne indiquée lors de l’inscription afin que l’enfant soit pris en charge par un des responsables référencés. Il est donc impératif que le dossier de l’enfant soit correctement complété et signé.
En cas de maladie contagieuse, l'enfant doit être gardé par ses parents. Un certificat de non-contagion doit être remis au responsable de l’ACM avant de confier à nouveau l'enfant. Les enfants ayant un problème de santé récurrent (asthme, diabète…) peut-être accueilli à condition d’avoir établi un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
Pour un accueil adapté, il est nécessaire de signaler lors de l’inscription, si l’enfant présente des troubles du comportement ou autre déficience physique ou psychique afin que soit mis en place un protocole d’accueil avec la famille et la direction de l’accueil de loisirs. Les jours et durées d’inscription pourront alors être adaptés en fonction des capacités de l’enfant et des éventuels moyens complémentaires à mettre en œuvre.
En cas d’intolérance ou d’allergie alimentaire, le responsable légal doit se faire connaître au moment de l’inscription pour la mise en place d’un PAI conformément à la réglementation en rigueur. Il appartient alors à la famille de fournir à l’enfant un panier repas sans rupture de la chaîne du froid (sac isotherme et pack eutectique), identifié au nom de l’enfant et dans le respect des normes d’hygiène. La responsabilité de la famille reste entière en ce cas.
Tous les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations. Dans la négative, l'inscription sera refusée. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Article 4 : VETEMENTS ET ACCESSOIRES
L'enfant ne doit porter aucun objet de valeur ni apporter de jouets venant de la maison. L’ACM décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Article 5 : LES RETARDS
Le personnel de la collectivité n’est pas habilité à assurer l’accueil des mineurs en dehors des heures d’ouverture des structures ou de fonctionnement des activités. Dans le cas où ni le responsable légal, ni une personne habilitée ne seraient venus chercher un enfant, à l’heure de la fermeture d’une structure, des recherches téléphoniques seront effectuées par le personnel présent qui utilisera les numéros de téléphone communiqués lors de l’inscription. Dans le cas où ses recherches resteraient infructueuses, la hiérarchie sera informée, ainsi que les services de Police ou de Gendarmerie qui pourront faire assurer la prise en charge de l’enfant par les autorités compétentes.
Tout retard exceptionnel devra être immédiatement signalé ou faire l’objet d’un accord tacite avec la direction. En cas de retards répétés des parents (ou des personnes autorisées), un courrier de rappel au règlement sera envoyé au responsable légal. Après 3 rappels à la règle, la collectivité pourra procéder à l’exclusion de l’usager.
Les horaires d’ouverture sont propres à chaque structure. Cependant, tous les enfants doivent être arrivés sur les structures au plus tard à 9h le matin et pris en charge à 17h au plus tôt. Au-delà de cette horaire, l’équipe peut refuser l’accueil de l’enfant.
Article 6 - ACCIDENTS – Urgences médicales
En cas d’urgence, il est systématiquement fait appel aux pompiers et/ou SAMU qui prennent l’usager en charge et assurent son transfert vers un établissement hospitalier. En cas d’accident, une déclaration est effectuée par le responsable de la structure auprès du service assurances de la collectivité. Le responsable légal d’un enfant mineur est informé simultanément. Il doit être joignable à tout moment pendant le temps où l’enfant est accueilli, ou avoir précisé le nom et les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence, conformément au dossier d’inscription.
Article 7 - RESPONSABILITES
- celle de l’organisateur débute à l’arrivée de l’enfant dans les locaux quand sa présence aura été pointée et elle s’arrête avec l’arrivée du parent ou de l’accompagnateur désigné ; - l’enfant ne pourra quitter le centre de loisirs pendant les heures d’accueil (9h00-17h00) uniquement à titre exceptionnel pour un RDV médical de l’enfant. Un justificatif d’absence et une décharge de responsabilité devra être renseignée et signée ;
- il est vivement recommandé de laisser les objets de valeur, les consoles de jeux, les téléphones portables…. à la maison afin d’en éviter la détérioration ou la perte. En cas de perte, de détérioration ou de vol, l’ACM ne pourra être tenu responsable ;
- il est conseillé que chaque enfant (- 6 ans) soit équipé d’un sac à dos qu’il laissera au vestiaire et sortira en cas de besoin et où il pourra ranger ses affaires personnelles. Le port de bijoux présentant un danger est interdit dans le cadre de l’ACM ;
- les familles sont invitées à lire les informations affichées régulièrement sur le panneau prévu à cet effet à l’entrée de l’ACM.
Article 8 - EXCLUSION
Les usagers sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie des structures et activités. En cas de non-respect de ces règles par des mineurs, le responsable légal est systématiquement informé des problèmes rencontrés. Il peut être convoqué par le responsable de la structure ou par toute personne dûment mandatée, pour une recherche de solutions appropriées. Si le comportement persiste, une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée par la collectivité, après envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception. Les parents et enfants doivent :
- respecter l’ensemble des personnes présentes sur les accueils : jeunes, animateurs, administrés et personnels ;
- respecter les termes du présent règlement (respects des horaires, des délais d’annulation et de réservation…).
En cas de non-respect du règlement, un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive de l’accès au service peut être prononcée par le Président de la Communauté d’Agglomération ou son représentant. Tout manquement grave à la discipline et toute attitude incorrecte (violences physiques ou verbales…) seront immédiatement signalés aux représentants légaux. Tout comportement dangereux pour l’enfant lui-même, le groupe d’enfants et/ou d’adultes pourra être sanctionné par une exclusion provisoire voire définitive de l’enfant selon la gravité des faits. Dans ce cas, la famille ne pourra prétendre à aucun remboursement. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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19. ENVIRONNEMENT : ValDem – Rapport d'activités 2022
Délibération
n° TVD20240513-19
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 67 Pouvoirs : 19 Votants : 86 Pour : 84 Contre : 0 Abstention : 2
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-18 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Laurent GAUTHIER, vice-président délégué à la politique de traitement et de valorisation des déchets ; Laurent GAUTHIER, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La communauté d’agglomération Territoires vendômois adhère au titre de sa compétence Protection et mise en valeur de l’environnement, à ValDem (Syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets ménagers et assimilés), pour environ 47 000 habitants du Vendômois soit 52 communes.
ValDem exerce depuis sa création en 1999, une mission de service public de gestion des déchets des ménages et des professionnels lorsque leurs déchets sont assimilables par leur nature à des déchets ménagers (articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales). Depuis le 1er janvier 2020, la compétence traitement a été transférée à ValEco.
Conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, ce syndicat présente aux collectivités membres, les principaux indicateurs techniques et financiers relatifs à l’exercice 2022 d’exploitation du service.
Le 12 juillet 2023, ValDem a transmis à la Communauté son rapport d’activités pour l’année 2022 tel qu’il a été approuvé en 2023 par son comité syndical.
On peut noter les principales informations suivantes :
- évolution des tonnages de déchets ménagers stables ;
- évolution croissante et significative des déchets recyclables (+ 16 % en trois ans) ; - évolution du tonnage du verre en légère augmentation (+ 6 % en trois ans) ; - diminution des visites en déchetterie (- 12 % en un an) ;
- augmentation très nette du coût en carburant des camions bennes (+ 30 % en un an) ; - en prévision de la loi du 1er janvier 2024 sur les biodéchets, les particuliers s’équipent de composteurs, co-financés par ValDem, et peuvent choisir entre des modèles de 300, 340 ou 600 litres ; - extension du compostage collectif (+ 100 % en un an) ;
- création d’un nouveau site internet en 2022 ;
- des incertitudes demeurent pour l’année 2023 :
la fluctuation du cours de certains matériaux ;
la baisse des soutiens de certains Eco-organismes ;
les évolutions des normes d’exploitation des sites et leur mise en sécurité ; la hausse exponentielle de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) jusqu’à 2025 ;
- projets en cours de réalisation :
démarrage du centre de tri interdépartemental Tri Val de Loire à Parçay-Meslay et premiers apports (emballages/papiers) à l’automne 2023 ;
déploiement des composteurs partagés sur le territoire dans le cadre de la réglementation du tri à la source des biodéchets (obligatoire à compter du 1er janvier 2024) ; mise en place du PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés) à partir de début 2024 ;
développement de nouvelles filières en déchèteries suite à la loi AGEC du 10 février 2020 : dépôt de palettes, prêt de gobelets réutilisables pour événement, meubles (vente éphémère selon le stock), vélos (recyclerie de Vendôme).
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de prendre acte du rapport d’activités 2022 du syndicat ValDem ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la politique de traitement et de valorisation des déchets à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire une intervention :
« Il y a eu, en 2022, une aide directe accordée aux entreprises du privé, qui ont touché la TICPE, alors que nous, service public, ne pouvions pas y prétendre. Pour 2023 c’est environ 20 000€.
La TGAP a augmenté. Considérablement. Cette trajectoire de hausse de la TGAP, selon le ministre Béchu, a été programmée, jusqu'en 2025. Mais une récente déclaration du même Béchu, laisse à penser que cela pourrait dépasser 2025.
Toujours selon le ministre, cette trajectoire à la hausse serait associée à des contreparties financières, et là, je le cite « pour les collectivités comme pour les entreprises qui engagent des projets industriels de tri et de recyclage des déchets, de manière à les accompagner dans l'évolution des pratiques ».
Quelles contreparties financières? Quels soutiens financiers? En a-t-on vu la couleur, à VALDEM ou dans les autres structures publiques?
La franchise de taxe sur l’élimination des déchets ménagers sur la part des déchets non recyclables aurait donné aux collectivités des marges de manœuvre pour investir dans l’économie circulaire et en particulier dans le tri à la source des biodéchets, alors qu’elles sont aujourd’hui insuffisamment accompagnées. Notons que, malgré l’absence de franchise de taxe, VALDEM s’investit déjà dans l’économie circulaire. Parmi les autres solutions proposées mais non prises en compte par le gouvernement : assujettir les produits de grande consommation non recyclables ou ré-employables à une TGAP « amont » payée par les producteurs.
Autre proposition: le retour des recettes de la hausse du produit de la TGAP vers le financement d’actions vertueuses dans lesquelles s’engagent les collectivités dans le traitement des déchets. Ce que fait VALDEM, mais sur ses fonds propres.
L’évolution des paramètres de la TGAP devient urgente. On ne peut pas simplement se contenter d’une « nouvelle trajectoire » de la TGAP déchets ».
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 84 voix pour et 2 abstentions (Benoit ROUSSELET, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la délibération présentée.
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Rapport d’activités 2022 du syndicat ValDem présenté en annexe. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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20. GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Clapet des Grands- Prés à Vendôme – Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
Délibération
n° TVD20240513-20
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 67 Pouvoirs : 19 Votants : 86 Pour : 84 Contre : 0 Abstention : 2
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-19 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Bernard Bonhomme, vice-président délégué à la protection de l’environnement et à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
Bernard BONHOMME, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Dans le but de respecter la réglementation en matière de continuité écologique (article L. 214-17 du code de l’environnement), une étude d’aménagement a été menée par le bureau d’études Arcadis sur le clapet des Grands-Prés à Vendôme.
Cette étude, qui figurait au programme d’opérations du contrat territorial Loir médian et affluents 2016-2020, s’est achevée en ce début d’année 2024.
A la suite de la concertation menée avec les partenaires du territoire, il est envisagé des travaux de réhabilitation du clapet existant avec franchissement de l’ouvrage par une rivière de contournement à la pointe des Grands-Prés.
Un état projeté en vue aérienne de la rivière de contournement est présenté ci-joint.
Les aménagements prévus ont pour objectifs principaux de restaurer le libre transit piscicole et sédimentaire (sable, graviers, cailloux, …) et de favoriser les écoulements en période de crue.
De plus, le niveau d’eau au droit de la prise d’eau potable d’Areines sera maintenu, tout comme la répartition hydraulique des différents bras du Loir en centre-ville de Vendôme.
Ces travaux sont inscrits au programme d’opérations du contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028, signé le 11 décembre 2023. De ce fait, des aides financières peuvent ainsi être sollicitées, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement prévisionnel
des travaux sur le clapet des Grands-Prés
Montant prévisionnel des travaux 450 000€ HT
Montant de la maîtrise d’œuvre 67 500€ HT
___________
TOTAL 517 500€ HT
Agence de l’Eau Loire-Bretagne (50 %) 258 750€ HT
Département de Loir-et-Cher (10 %) 51 750€ HT
Commune de Vendôme (40 %) 207 000€ HT
__________
TOTAL 517 500€ HT
Le reste à charge ci-dessus est supporté par la commune de Vendôme car elle est propriétaire de l’ouvrage.
Ce plan de financement prévisionnel est conforme à l’inscription budgétaire 2024 de la collectivité.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n° TVD20230403-34 du 3 avril 2023 et n° TVD20230626-13 du 26 juin 2023 approuvant le contrat territorial Loir médian et affluents ; Vu la décision n° TVP20230822-353 du 24 août 2023 autorisant la demande de financement pour le contrat territorial Loir médian et affluents ; Réhabilitation du
clapet existant
rivière de
contourne
Etat projeté en vue aérienne de la rivière de contournement des Grand-Prés
Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Vu la délibération n° TVD20221212-26 du 12 décembre 2022 relative à la décision de scénario définitif de l’étude continuité écologique Vendôme-Naveil (précisant le scénario 3 retenu pour le clapet des Grands-Prés en phase d’avant-projet définitif) ;
Vu la délibération n° VVD20231214-10 du conseil municipal de Vendôme du 14 décembre 2023 donnant un avis favorable sur le contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le programme et de valider l’enveloppe prévisionnelle estimée des travaux du clapet des Grands-Prés à Vendôme ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conformément à la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au président, ce dernier sollicitera par voie de décision l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement, des habilitations ou des agréments auprès de l’Union européenne , de l’Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements de droit public ou privé, et signer les conventions et contrats réglant les modalités d’attribution de ces financements.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 84 voix pour et 2 abstentions (Benoit ROUSSELET, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la délibération présentée.
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21. GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Seuil du camping à Savigny-sur-Braye – Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
Délibération
n° TVD20240513-21
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 67 Pouvoirs : 19 Votants : 86 Pour : 86 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-19 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Bernard Bonhomme, vice-président délégué à la protection de l’environnement et à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
Bernard BONHOMME, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Dans le but de respecter la réglementation en matière de continuité écologique (article L. 214-17 du code de l’environnement), une étude d’aménagement a été menée par le bureau d’études Artelia sur la rivière de la Braye à Savigny-sur-Braye.
Cette étude, qui figurait au programme d’opérations du contrat territorial Loir médian et affluents 2016-2020, s’est achevée au cours de l’année 2020.
A la suite de la concertation menée avec les partenaires du territoire, sont envisagés les travaux de restauration suivants :
1) nettoyage sur la végétation du bras en rive droite de l’île de loisirs ; 2) démolition et reconstruction du déversoir en amont de l’île de loisirs ; 3) suppression du vannage de décharge de l’ancien moulin ;
4) nivellement du bras usinier de l’ancien moulin ;
5) suppression du vannage sur le bras principal de la Braye ;
6) suppression du seuil et de la passerelle piétonne du camping avec mise en place d’une nouvelle passerelle ;
7) création de micro-seuils franchissables par la faune piscicole ;
8) création de banquettes alternées submersibles (minérales et végétales) ; 9) reprise d’un abreuvoir existant.
Ces opérations d’aménagement sont matérialisées sur le plan de localisation ci-joint.
Les aménagements prévus ont pour objectifs principaux de restaurer le libre transit piscicole et sédimentaire (sable, graviers, cailloux, …), de rendre son caractère naturel à la Braye en diversifiant les écoulements et les habitats bénéfiques à la biodiversité et de favoriser les écoulements en période de crue.
De plus, le niveau d’eau au droit du pont gothique sera maintenu afin de ne pas endommager ses fondations immergées.
Les opérations 1 à 5 en page précédente ont déjà été réalisées sous la forme d’une première tranche de travaux en septembre/octobre 2021. Il convient désormais d’engager la seconde tranche de travaux, à savoir les opérations 6 à 9.
Concernant l’opération numéro 6, le remplacement de la passerelle piétonne du camping a été abandonné. En effet, cette dernière a été emportée par la crue de mars 2020 et la commune de Savigny- sur-Braye ne souhaite pas remettre en place une nouvelle passerelle. Il est donc uniquement envisagé de démolir le seuil résiduel de la passerelle encore existant.
Les opérations 7 à 9 demeurent inchangées.
Cette seconde tranche de travaux est inscrite au programme d’opérations du contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028, signé le 11 décembre 2023. De ce fait, des aides financières peuvent ainsi être sollicitées, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement prévisionnel des travaux sur le seuil du camping
Montant prévisionnel des travaux 200 000€ HT
Montant de la maîtrise d’œuvre 30 000€ HT
__________
TOTAL 230 000€ HT S} Supsression vannage principal, des
murs de berge et de ses equipements
Le ”
:
©) Mise en piacs de
PR bonguetes aneméess
y £ pare dun È +
6) Suppression eu seuilposserele et ”
replacement de là passerele en leu et "
place de l'existant à ;
Plan de localisation des opérations d'a area à Savigny-sur-Braye
Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Agence de l’Eau Loire-Bretagne (50 %) 115 000€ HT
Région Centre-Val de Loire (20 %) 46 000€ HT
Département de Loir-et-Cher (15 %) 34 500€ HT
Territoires vendômois (15 %) 34 500€ HT
__________
TOTAL 230 000€ HT
Ce plan de financement prévisionnel est conforme à l’inscription budgétaire 2024 de la collectivité.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, et notamment l’article L. 214-17 ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 modifiée portant délégation du conseil communautaire au président ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n° TVD20230403-34 du 3 avril 2023 et n° TVD20230626-13 du 26 juin 2023 approuvant le contrat territorial Loir médian et affluents ; Vu la décision n° TVP20230822-353 du 24 août 2023 autorisant la demande de financement pour le contrat territorial Loir médian et affluents ;
Vu la délibération n° D-Cne/2023-122 du 6 décembre 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Braye donnant un l’avis favorable sur le contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le programme et de valider l’enveloppe prévisionnelle des travaux estimée ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Conformément à la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au président, ce dernier sollicitera par voie de décision l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement, des habilitations ou des agréments auprès de l’Union européenne , de l’Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements de droit public ou privé, et signer les conventions et contrats réglant les modalités d’attribution de ces financements. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
43/56
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
22. GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Clapet de Villeprovert à Morée – Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux
Délibération
n° TVD20240513-22
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 67 Pouvoirs : 19 Votants : 86 Pour : 86 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-19 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Bernard Bonhomme, vice-président délégué à la protection de l’environnement et à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
Bernard BONHOMME, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Dans le but de respecter la réglementation en matière de continuité écologique (article L. 214-17 du code de l’environnement), des travaux sont envisagés par la communauté du Perche et Haut Vendômois (CPHV) sur le clapet de Villeprovert (communes de Morée/Saint-Hilaire-la-Gravelle) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement prévisionnel
des travaux sur le clapet de Villeprovert
DEPENSES
Montant prévisionnel des travaux 300 000€ HT
Montant de la maîtrise d’œuvre 45 000€ HT
__________
TOTAL 345 000€ HT
RECETTES
Département de Loir-et-Cher (10 %) 34 500€ HT
CPHV (90 %) 310 500€ HT
__________
TOTAL 345 000€ HT
Conformément à l’article 7 de la convention de service unifié GEMAPI du 11 décembre 2023, en tant qu’opération pour compte de tiers, la CATV engagera et mandatera les dépenses et encaissera les recettes liées à cette opération (maîtrise d’œuvre et travaux).
La CATV adressera à la CPHV l’état définitif des dépenses en fin d’opération pour remboursement du reste à charge dans un délai de 2 mois maximum.
Cette opération n’aura donc aucun impact sur l’équilibre budgétaire de la CATV.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu le code de l’environnement, et notamment l’article L. 214-17 ;
Vu la convention de service unifié GEMAPI du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 modifiée portant délégation du conseil communautaire au président ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CPHV du 15 avril 2024 approuvant le programme et validant l’enveloppe prévisionnelle des travaux sur le clapet de Villeprovert. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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PROPOSITION :
Conformément à la décision rendue par la communauté du Perche et Haut vendômois, il vous est proposé :
- d’approuver le programme et de valider l’enveloppe prévisionnelle des travaux ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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Convention de service unifié GEMAPI du 11 décembre 2023 présentée en annexe.
23. INTERCOMMUNALITE : Modification des statuts de la communauté d'agglomération Territoires vendômois (compétences petite enfance-enfance-jeunesse)
Délibération
n° TVD20240513-23
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 66 Pouvoirs : 20 Votants : 86 Pour : 86 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a modifié la gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant, en faisant des communes les autorités organisatrices de cet accueil. À compter du 1er janvier 2025, les communes seront autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. À ce titre, elles seront compétentes pour :
1. recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles en termes de services aux familles, et les modes d’accueil disponibles sur le territoire ;
2. informer et accompagner les familles des enfants de moins de 3 ans et les futurs parents ; 3. planifier, au regard du recensement de ces besoins, le développement des modes d’accueil ; 4. soutenir la qualité des modes d’accueil.
Les compétences n° 1 et 2 sont exercées obligatoirement par toutes les communes. Les compétences n° 3 et 4 sont exercées obligatoirement par les communes de plus de 3 500 habitants.
Afin de garantir une continuité de l’action communautaire déployée en matière de petite enfance et de ne pas découper et complexifier l’exercice de cette compétence, il vous est proposé de modifier les statuts de façon à ce que la Communauté soit autorité organisatrice de petite enfance en lieu et place des communes.
VISAS :
Vu la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi et notamment ses articles 17, 18 et 19 modifiant la gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5211-17-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-19-003 du 19 décembre 2016 portant création de la communauté d’agglomération territoires vendômois issue de la fusion des communautés de communes de Beauce et Gâtine, du Pays de Vendôme, de Vallées Loir-et-Braye et du Vendômois Rural ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant exercice de la compétence GEMAPI ; Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2018-12-26-002 du 26 décembre 2018 portant modification de l’article 6 des statuts de CATV ; Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
45/56
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2019-11-22-006 du 22 novembre 2019 portant modification des compétences obligatoires exercées par la CATV ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2023 portant modification des compétences obligatoires et facultatives exercées par la CATV ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Considérant que la procédure de modification statutaire dans ce cadre nécessite :
1. une délibération du conseil de communauté ;
2. une notification de cette délibération aux communes membres qui disposent de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable ; 3. un accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population). Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (c’est le cas de la commune de Vendôme) ; 4. une décision de modification des statuts prise par arrêté du préfet.
Considérant l’intérêt de la continuité de l’action communautaire en matière de politique d’accueil du jeune enfant ;
Considérant que cette continuité sera garantie en permettant à la Communauté de devenir autorité organisatrice de la petite enfance en lieu et place des communes;
Il vous est proposé :
- d’approuver la modification de l’article n° 6-2-8 des statuts de la Communauté, relatif à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, tels qu’annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser le président à notifier aux maires des communes membres cette délibération afin de soumettre ce projet de modification des statuts à l’approbation des conseils municipaux qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer ;
- de solliciter le Préfet de Loir-et-Cher pour la prise d’un arrêté portant modification des statuts de la communauté avec effet au 1er janvier 2025 ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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Extrait des statuts de la communauté Territoires vendômois
Dernière modification le 9 janvier 2023
Proposition de modification des statuts soumise
au Conseil communautaire du 13 mai 2024
6-2-8-PETITE ENFANCE -ENFANCE ET JEUNESSE
Petite enfance
Création, gestion, animation des structures d’accueil petite enfance (notamment établissements d’accueil des jeunes enfants, relais assistantes maternelles, etc.) et soutien des structures associatives agissant en faveur de la petite enfance. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
46/56
En tant qu’autorité organisatrice de la petite enfance : recensement des besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles en termes de services aux familles, et les modes d’accueil disponibles sur le territoire, information et accompagnement des familles des enfants de moins de 3 ans et les futurs parents, planification, au regard du recensement de ces besoins, du développement des modes d’accueil et soutien de la qualité des modes d’accueil
Enfance
Création, gestion, animation des accueils de loisirs et soutien aux structures sous forme associative ou de SIVOS proposant ce type d’accueils, organisés sur le territoire sur les temps extra-scolaires.
Jeunesse
- Création, gestion, animation de structures (accueils de jeunes type maison de quartier, maison de jeunes (MDJ), point rencontres jeunes,…) ou mise en œuvre d’actions (animation, séjour, actions d’information et de prévention des risques, accompagnement de projet,…) contribuant à l’accompagnement non spécialisé des jeunes. Soutien aux structures associatives agissant dans ce domaine (en dehors du champ scolaire) ;
- Coordination, gestion et animation du projet éducatif local, des Contrats enfance jeunesse (CEJ) et du réseau des acteurs locaux.
24. MOBILITES : Mise à jour des règlements intérieurs des transports Move urbains et non urbains
Délibération
n° TVD20240513-24
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 66 Pouvoirs : 20 Votants : 86 Pour : 86 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé, vice-président délégué aux mobilités ;
Nicolas HASLÉ, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Depuis le 3 septembre 2018, les services de transport en commun Move des lignes urbaines, non urbaines, scolaires et à la demande sont organisés sur l’ensemble du territoire par la Communauté.
Afin de définir les conditions et les modalités de prise en charge des voyageurs sur les lignes du réseau de transport Move (les conditions d’accès, les inscriptions, les conditions d’utilisation, les infractions, les indisciplines, le transport d’objets, les réclamations…), des règlements intérieurs au réseau Move sont applicables sur les lignes du réseau.
Depuis 2023, le réseau de transport a évolué, avec notamment l’intégration de la commune de Naveil sur le réseau urbain, nécessitant une mise à jour des règlements.
Des modifications de forme ont été apportées aux règlements existants, permettant une meilleure lisibilité de ces quatre règlements :
- le règlement d’utilisation du service Transport des usagers scolaires ; - le règlement d’utilisation des services urbains et interurbains Transport des usagers non scolaires ;
- le règlement d’utilisation du service Transport à la demande réseau urbain ; - le règlement d’utilisation du service Transport à la demande non urbain.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver les quatre différents règlements intérieurs ci-joints des services du réseau Move ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
47/56
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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25. POLITIQUE DE LA VILLE : Validation du Contrat de ville de Vendôme Engagements quartiers 2030
Délibération
n° TVD20240513-25
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 66 Pouvoirs : 20 Votants : 86 Pour : 84 Contre : 0 Abstention : 2
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-25 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Clara Dodin, Conseillère communautaire déléguée à la politique de la ville ; Clara DODIN, Conseillère communautaire déléguée, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le Contrat de ville de Vendôme signé le 15 juillet 2015 et prorogé jusque fin 2023, a guidé l’action des collectivités, de l’Etat et de l’ensemble des partenaires et acteurs impliqué pour améliorer les conditions de vie des habitants du quartier prioritaire des Rottes, dans le cadre de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ayant l’objectif d’assurer l’égalité entre les territoires et de réduire les écarts de développement entre les quartiers en difficulté et leur environnement communal et intercommunal.
La nouvelle génération des Contrats de ville 2024-2030 s’est élaborée dans le cadre de la loi Lamy de 2014, avec la volonté de l’Etat d’actualiser la géographie prioritaire de la politique de la ville et de permettre aux habitants des quartiers prioritaires de s’exprimer sur leurs attentes et leurs priorités en termes d’actions à mener.
Le nouveau Contrat de ville de Vendôme s’est ainsi construit en 2023 sur la base :
- des échanges menés avec les habitants du quartier des Rottes entre les mois de juin et octobre 2023 dans le cadre de questionnaires médiatisés ;
- de l’évaluation partenariale du Contrat de ville réalisée en 2022 ; - des échanges avec les acteurs et partenaires du Contrat de ville dans le cadre, notamment, de groupe de travail thématiques.
Il se déploiera sur un quartier dont les contours ont évolué dans le cadre de l’actualisation de la géographie de la politique de la ville, le nouveau périmètre réglementaire du quartier prioritaire des Rottes ayant été fixé par le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (voir annexe 1).
Le Contrat de ville de Vendôme 2024-2030 ambitionne, comme le précédent, de mettre au premier plan la mobilisation des crédits de droit commun, avec un recours aux moyens spécifiques de la politique de la ville lorsque la nature des difficultés le nécessite.
Il constituera le socle évolutif des réflexions et des actions qui seront conduites en direction du quartier prioritaire des Rottes et de ses habitants au regard des enjeux identifiés localement :
L’émancipation de tous les habitants
- par la réussite éducative et scolaire ;
- par l’accès à la santé, aux soins et à la prévention ;
- par la participation des habitants et la citoyenneté ;
- par la tranquillité publique.
L’accès à l’emploi, l’insertion et la formation
Le renouvellement urbain intégrant les enjeux liés à la transition écologique
Le contrat cadre sera signé par :
- l’Etat ;
- la communauté d’agglomération Territoires vendômois ;
- la commune de Vendôme ;
- la région Centre-Val de Loire ;
- le conseil départemental ;
- la direction académique des services de l’éducation nationale ;
- France travail ;
- La Procureure de la République ;
- l’Agence régionale de la santé ;
- la Caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher ; Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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- la Caisse d’allocations familiale de Loir-et-Cher ;
- la Caisse des dépôts et consignations ;
- la Chambre de métiers et de l’artisanat de Loir-et-Cher ;
- la Chambre du commerce et de l’industrie de Loir-et-Cher ;
- l’OPH Terres de Loire habitat ;
- la SA d’HLM Loir-et-Cher logement ;
- la SA d’HLM 3 F Centre Val de Loire.
Considérant que le comité de pilotage du Contrat de ville réuni le jeudi 21 mars 2024 a examiné et validé les termes du Contrat de ville de Vendôme Engagement Quartiers 2030.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver les termes du Contrat de ville de Vendôme qui, pour la période 2024-2030 constituera le socle de l’intervention de la communauté d’agglomération, de la Ville, de l’Etat, et de leurs partenaires pour agir en faveur du quartier prioritaire des Rottes et de ses habitants ;
- d’autoriser le Président ou la conseillère communautaire déléguée à la politique de la ville à signer ledit Contrat de ville 2024-2030 et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire une intervention :
« Au-delà du nouveau périmètre, ce qui est la véritable nouveauté avec notamment l’intégration du bureau de poste conservé après une lutte acharnée, 9 années après le 1er contrat, nous ne constatons pas d’évolution des conditions de vie des habitants de ce quartier voire même une dégradation avec « …un niveau de pauvreté préoccupant page 4».
Toujours autant de misère et donc de fragilité des personnes dont 50% vit en dessous du seuil de pauvreté (1 158 €/mois). Et un revenu disponible médian 13160€ !
Malgré d’importants travaux pour de meilleures conditions d’accueil dans les écoles, la réussite scolaire n’est pas au rendez-vous.
Les questions de santé, soins comme prévention, sont une problématique quotidienne malgré la présence de la MSPU qui n’a absolument pas répondu aux besoins.
L’accès au droit n’est pas en reste avec les nombreuses difficultés à réaliser les démarches administratives toujours plus complexes, malgré les aides « d’écrivains publics » des différents services à la population. En ce qui concerne la tranquillité, bien qu’à la question sur ce que les habitants préfèrent dans leur quartier la réponse est « nous apprécions vivre dans un quartier calme, sans gros problème d’insécurité …page 43 » les mêmes signalent aussi des incivilités notamment nocturnes en période estivale. Ce quartier a pourtant un véritable potentiel avec un indice de jeunesse le plus élevé de la ville. Mais cette jeunesse vit dans un environnement ou l’Indice de Position Social (80) est le plus faible de la ville. Lorsque l’on sait que le parcours de vie est principalement déterminé par la réussite scolaire et qu’aujourd’hui notre quartier n’a toujours pas les moyens apportés par l’éducation prioritaire, le nouveau contrat ne fera que contenir le « déclassement » de sa population
Cette nouvelle feuille de route bardée de bonnes intentions se heurtera de nouveau au choix de société actuel, c'est-à-dire une société à deux vitesses.
Aussi il est nécessaire de revendiquer la possibilité d’obtenir les moyens de l’éducation prioritaire de manière à bannir la ségrégation résidentielle.
Un autre levier est celui de la construction de logements neufs accessibles pour les revenus modestes et intermédiaires ce que le projet de renouvellement urbain devra intégrer. En ce qui concerne la tranquillité et le vivre ensemble, plutôt que le déploiement de caméras, ne pourrait-on pas avoir une véritable police de proximité pour ne pas arriver à des opérations « place nette » et des gardiens d’immeuble mieux formés à la médiation ?
Enfin, la lutte contre les bas revenus, 1er constat de ce rapport, est celle d’une véritable augmentation des salaires et non pas un saupoudrage de mesurettes cache misère. » 1. Centre culturel des Rottes
(Espace de vie sociale)
2. Maison de santé
pluridisciplinaire universitaire
(MSPU) e Bâtiment à
vocation mixte - Emprise
foncière vouée à la
construction
3. Collège Jean Emond
4. Mairie annexe des Rottes -
Poste + Bibliothèque des
Rottes - Centre social de
Vendôme + Pôle petite
enfance communautaire
{
{
: Ancien périmètre réglementaire du GPVI 1
q BI Nouveau périmètre réglementaire 20249
î
Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 84 voix pour et 2 abstentions (Philippe BRAEM, Jean-Luc NEXON), ADOPTE la délibération présentée.
------------------------------------
Annexe 1
Nouveau périmètre réglementaire du quartier prioritaire des Rottes fixé par le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, entré en vigueur le 1er janvier 2024
Projet de Contrat de ville 2024-2030 présenté en annexe.
26. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 2024
Délibération
n° TVD20240513-26
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 66 Pouvoirs : 20 Votants : 86 Pour : 86 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° CPV-D-141215-11 du 14 décembre 2015, le conseil communautaire a adopté le tableau des emplois permanents.
Il convient aujourd’hui de le modifier en créant l’emploi suivant : régisseur général d’exploitation.
L’article L. 332-8-1° du code général de la fonction publique prévoit que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels « lorsque qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ». Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Emplois
Libellé du
poste et
fonctions
Quotité
du
temps
de
travail
Missions
Cadre
d'emploi
possible
pour ce
poste
Rémuné
ration
Durée
du
contrat
Régisseur
général
d’exploitation
35 h
Sous l’autorité du directeur technique, le régisseur est
responsable de la préparation, de la planification, de
l’exploitation et de la coordination technique des
évènements organisés au sein des établissements et
évènements gérés par la direction de l’attractivité
culturelle. Il coordonne les solutions techniques en
réponse aux exigences de sécurité, aux fiches techniques
des spectacles, aux demandes des différents
organisateurs et des artistes/compagnies.
Absence
de cadre
d’emploi
IB : 707
IM : 592 3 ans
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de créer l’emploi ci-dessus ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
27. RESSOURCES HUMAINES : Accueil des personnes condamnées à des Travaux d'intérêt général
Délibération
n° TVD20240513-27
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 66 Pouvoirs : 20 Votants : 86 Pour : 86 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Dans le cadre de sa politique publique de prévention de la délinquance, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois souhaite accueillir dans ses services des personnes condamnées à effectuer des Travaux d’intérêt général (TIG). Cet accueil s’inscrit désormais dans la politique de ressources humaines plus particulièrement dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de la fonction publique territoriale.
Il s’agit dans le cadre d’une politique visant un développement de réponses éducatives et de réparation de la délinquance, de favoriser l’accueil de ces personnes suivies par le service d’insertion et de probation du Loir-et-Cher (SPIP41) ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Crée par la loi du 10 juin 1983, le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l’incarcération qui consiste en un travail non rémunéré (actuellement de 20 à 400 heures) au sein d’une association, d’une collectivité publique, d’un établissement public ou d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public. Procès-verbal - Conseil Communautaire du lundi 13 mai 2024
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Le TIG tend vers trois objectifs :
- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit d’une collectivité, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d’assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles ;
- permettre au tribunal d’éviter de prononcer une peine d’emprisonnement de courte durée, dès lors qu’elle ne s’avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés ;
- impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de valider le principe d’accueil de personnes condamnées à effectuer des Travaux d’intérêt général (TIG) au sein des services communautaires ;
- de solliciter auprès du tribunal de grande instance l’inscription de la communauté d’agglomération Territoires vendômois sur la liste des collectivités souhaitant accueillir des personnes condamnées à effectuer des Travaux d’intérêt général (TIG) ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Joël PRENANT Laurent BRILLARD
Fin de la séance à 20h30. Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Définition des zones d'accélération pour la
production d'énergies renouvelables (ZAER)
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Zone préférentielle pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, établie par délibération du conseil municipal après concertation du public (laquelle est réalisée selon des modalités définies librement), et respectant les principes suivants :
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 2
Définitions
1°/ contribuer à atteindre, à terme, les objectifs nationaux en termes de transition énergétique ; 2°/ contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement ; 3°/ prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies mentionnées au présent I pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ;
4°/ être définie, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;
5°/ à l'exception des procédés de production en toiture, ne pas être comprise dans les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ; 6°/ être identifiée en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique prévu à l'article L. 318-8-2 du code de l'urbanisme, afin de valoriser les zones d'activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables. Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Installations terrestres de production d'énergies renouvelables :
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 3
Définitions
Installations terrestres de production d’énergie à partir de sources non fossiles renouvelables Solaire photovoltaïque
Solaire thermique
Éolien
Hydroélectricité
Géothermie
Biogaz / biométhane
Bois énergie / biomasse Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Le maire est au centre des décisions dans la planification des zones d'accélération de la production d’'EnR
Le maire est : FA
responsable de l'identification des zones AËER
| 7 | l'organisateur de la concertation citoyenne selon les modalités qu'il juge NN NN pertinentes
D0F00 Le maire fait délibérer le conseil municipal sur les zones d'accélération identifiées,
puis transmet la cartographie établie à l'EPCI
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 4
Le rôle du maire
•
•
Demander l’avis des gestionnaires d’aires protégées (APPB, RNN, RNR, RNCFS, RBD, sites du CEN) pour les communes concernées Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Le président de l’EPCI est le garant de la cohérence inter-communale des zones d'accélération Après réception des cartes des zones d'accélération par l'EPCI, un débat au sein de l'EPCI est organisé sur la cohérence de ces zones entre elles et avec le projet du territoire. L'EPCI peut proposer des zones supplémentaires ou des modifications de zones à la commune
(D la commune les accepte ou les rejette.
L'EPCI peut contribuer activement à la définition des zones, sur demande des communes.
Le président de l’EPCI participe à la conférence territoriale organisée par le référent préfectoral unique, après arrêt de la cartographie départementale
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 5
Le rôle du président de l’EPCI
Es PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Lgalité
Fraternité
Étape 1
/ CE j Ÿ réPuBuiQuE Energies renouvelables eo FRANÇAISE | :
fa Portail cartographique
Accuall{ SalslodeZAER SuividesZAER Gestion des utilisateurs +
Cliquez sur «Saisie de
ZAER».
© Skitterphoto - Flxabay
Le portail carto
renouvelables
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 6
Représentation cartographique sur
https://planification.climat-energie.gouv.fr/
Tutoriel pour saisir une ZAER :
https://youtu.be/zfMwESemjDs?si=uQdDI-pTS4sG7g6s
2ème possibilité : importer une ZAER préparée hors ligne
https://youtu.be/cHEKNBnS_RE?si=-XySgtfxv0COJT6Z E = Étape 2 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER Liberté
Egalité
Fraternité
I
1
1
L
( de Bluye h
Vous pouvez mettre en
plein écran.
Déplacez la carte fonc-
tion de votre zone puis
sélectionnez
Puis sélectionnez l'outil
pour dessiner une
surface.
Informations complémentaires
di
S)
© Mes ZAER O1
ee
© Potentiel éolen terrestre - … © 1]
——. | © Plan IGN épuré Or" | —0
© Photographies aériennes © 1]
+ de données
Ne —.., J
S Vous permet
d'afficher ou de
masquer des couches
de données diponible
vous fournissant des
informations.
. Vous pouvez saisir et compléter plusieurs
zones avant d'enregistrer.
Conseil : Pensez à enregistrer régulièrement
pendant vos travaux.
- Le téléchargement concerne l'ensemble des
zones saisies.
. À titre d'information, vous pourrez
également modifier votre zone et ses attributs
dans la section «Suivi de la ZAER»
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 7 E = z
PRÉFET Etape 3 DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Lgalité
Fraternité . Dès que vous avez dessiné votre zone,
une page attributs de la zone ZAER
Attributs de la ZAER apparaît, vous permettant de compléter Informations générales les informations.
Nom de la ZAER * . Certaines sont initialisées
PNA ee automatiquement, il vous reste à compléter les manquantes. Informations géographiques
èce do lasone (ET + Vous pouvez distinguer les obligatoires des facultatives grâce à l'astérisque. 63039/71.508680453
Rapport entre la surface de la ZA et la commune (en %)
N'oubliez pas de valider 13.9031
Commune (code postal) *
Le ci d'oulomadie Bon à savoir : l'attribut est l'information
RAran sémantique qui permet de caractériser la
zone.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 8 Es PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité 1
Fraternité Ét a Pp e 4 I
O242 Hameau
KL
7 BA Ô L 2 2 f
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n. F7) d», _2Pierrelon
12 Ÿ dé
Bur-Ouvèze
Montagne de Bluye
J
Modifier une zone
x Géometrie de la zone
Pour modifer la forme d'une zone,
vous devez d'abord la sélectionner,
à l'aide de x (cf image) puis
maintenir le clic gauche à l'endroit
voulu (sommet ou arête) et le
déplacer selon vos préférences.
Attention : vous devez vérifier que
votre zone est bien sélectionnée.
Elle doit être en blanc transparent
avec Un contour bleu pour pouvoir
effectuer ces actions.
De la même manière, après avoir
sélectionné votre zone, vous pouvez
soit :
Lu] Supprimer
L Télécharger
& Informations de la zone
Pour effectuer les actions suivantes,
assurez-vous de sortir de
Pour modifier les attributs, il est
nécessaire de sélectionner et de
cliquer sur la zone (elle doit devenir
rouge). Maintenant, vous pouvez
cliquer sur le bouton AI.
Une fois vos zones enregistrées, elles
apparaîtront dans la section «Suivi
des ZAER».
n Enregistrer
FT
RÉPUBLIQUE Energies renouvelables vi FRANÇAISE : :
Le Portail cartographique
Accueil Saisie de ZAER Suivi des ZAER Gestion des utilisateurs +
Accueil > Zones d'accélération
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 9 Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Lgalité
ternii Fraternité
à Saffrette
Attention, pensez à enregistrer vos
différentes saisies.
= A Enregistrer
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 10
Tutoriel pour soumettre une ZAER pour arrêt :
https://youtu.be/z1aptJsgLXg?si=zPbA8tDdp2rtmc_L Es PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
[1] Soumettre mes zones d'accélération pour avis
Ç [2] Soumettre mes zones d'accélération pour arrêt
ER + EE
Une fois l'enregistrement fait, en
dessous de la carte, vous pouvez
cliquer sur «Soumettre mes zones
d'accélération pour arrêt»
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 11 PRÉFET FE
DE LOIR-ET-CHER RÉPUBLIQUE Energies renouvelables vi Lgalité FRANÇAISE | Fraternité Liber Portail cartographique £palité Prstrsmite
Accueil Saisie de ZAER Suivi des ZAER Gestion des utilisateurs +
Accueil > Zones d'accélération
(1) résultats
b]146 2 12%
Gares
Ü Date de sarsie : 04-12-2023 1MWh
Date de soumission : 04-12-2023
Pour voir vos zones, cliquez en haut sur
«Suivi des ZAER». À gauche un filtre,
sélectionnez «Demande d'arrêt».
Pensez à valider.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024 12 Es PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 18/04/2024
Contact : ddt-aper@loir-et-cher.gouv.fr VERRE EMBALLAGES PAPIER OMR
RAPPORT ANNUEL 2022
RAPPORT PRÉSENTÉ LE 28 JUIN 2023
Rapport à la disposition du public au siège
de ValDem et des collectivités membres
SYNDICAT VALDEM - ALLÉE CAMILLE VALLAUX - 41100 VENDÔME www.valdem.fr - 02.54.89.41.17 - secretariat@valdem.fr SOMMAIRE
PRÉSENTATION DU SYNDICAT .............................. 3 TERRITOIRE - COMPÉTENCES - HISTORIQUE .....................................................................................3
TERRITOIRE..........................................................................................................................................................................3 COMPÉTENCES .................................................................................................................................................................3 HISTORIQUE ....................................................................................................................................................................... 4 ORGANISATION DU SYNDICAT ...............................................................................................................5 LE PERSONNEL ........................................................................................................................................6 MOYENS & MATÉRIEL ..............................................................................................................................8
INDICATEURS TECHNIQUES ................................. 8 COLLECTE .................................................................................................................................................8
COLLECTE SÉLECTIVE EN PORTE À PORTE ..................................................................................................8 GESTION DES BACS .................................................................................................................................................... 10 DÉCHETTERIES ET PLATEFORME DÉCHETS VERTS .............................................................................. 10 AUTRES FILIÈRES EN APPORT VOLONTAIRE...............................................................................................14 TONNAGE TOTAL COLLECTÉ ...............................................................................................................................14 LE CENTRE DE TRANSFERT - LE TRANSPORT...................................................................................15 LE TRAITEMENT & LA VALORISATION DES DÉCHETS .......................................................................15 TONNAGES TRIÉS..........................................................................................................................................................15 LOCALISATION DES UNITÉS DE VALORISATION .....................................................................................16 COMPOSTAGE .................................................................................................................................................................17 MISE À DISPOSITION DE BROYEURS ................................................................................................................17
COMMUNICATION .............................................. 18
ÉCONOMIE CIRCULAIRE ..................................... 20 LABELLISATION ......................................................................................................................................20
LA DÉMARCHE ...............................................................................................................................................................20 LES ACTIONS ...................................................................................................................................................................20
INDICATEURS FINANCIERS ................................. 22 MODALITÉS D’EXPLOITATION DU SERVICE ........................................................................................22
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT & D’INVESTISSEMENT ..............................................................22 RECETTES DE FONCTIONNEMENT & D’INVESTISSEMENT ..............................................................23 RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN DÉTAIL ....................................................................................... 24 EMPRUNTS..............................................................................................................................................24
CONCLUSION ...................................................... 25 FAITS MARQUANTS 2022 .......................................................................................................................25 D ES 3
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romain
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le Gaulois Gombergean
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St Gourgon
Fortan
Lunay
Romilly
du Perche
La Ville
aux
Clercs
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Lisle
Pezou
Renay
Lignières
Fréteval
St Hilaire
la Gravelle
St Jean
Froidmentel
Busloup
La
Bosse
Moisy
Ecoman
La
Chapelle
Enchérie
Beauvilliers
Viévy
le Rayé
PRÉSENTATION DU SYNDICAT
ValDem est un syndicat mixte fermé. Il est soumis
au droit des collectivités locales, et est géré par
des élus, assurant le service public de gestion des
déchets du Vendômois.
TERRITOIRE - COMPÉTENCES - HISTORIQUE
Point particulier pour la commune de Landes le
Gaulois, où ValDem assure une prestation de
collecte dans le cadre d’une convention avec
Agglopolys (communauté d’agglomération de
Blois) et ValEco.
Après la collecte, les déchets sont acheminés
vers des installations de traitement adaptées,
en vue d’un recyclage ou d’une valorisation,
conformément à la règlementation.
Depuis le 1er janvier 2020, la compétence
traitement a été transférée à ValEco.
52 + 1 COMMUNES 47 555 HABITANTS POPULATION SEMI-RURALE
21 715 FOYERS
COMPÉTENCES
TERRITOIRE
COLLECTE EN
PORTE A PORTE
COLLECTE EN APPORT
VOLONTAIRE
DÉCHETTERIES ET
PLATEFORME DE DÉCHETS VERTS
VALORISATION
PAR REVENTE DES
DÉCHETS RECYCLABLES
COMPOSTAGE
INDIVIDUEL &
COLLECTIF
COMMUNICATION
& SENSIBILISATION
POPULATION INSEE //
Page 4
HISTORIQUE
1975 Création du
SIEOM.
(Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères du Vendômois)
1999 Le syndicat devient VALDEM.
Mise en place de la collecte sélective.
Implantation de
7 déchetteries.
1998-2004
2002 Construction d’un
centre de transfert
automatisé
pour limiter les
transports.
2006 Collecte en mélange dans
le bac jaune des journaux-
papiers-magazines.
2007 Reprise en régie du
gardiennage en déchetterie.
2009 Labellisation Qualitri.
2012 Reprise en régie de la prestation de collecte,
changement de fréquence des emballages en
mélange (C0.5), collecte du verre en apport
volontaire.
2013 Réhabilitation de l’ancienne
décharge de Lignières.
2015 Ouverture de la plateforme
d’apport de déchets verts.
2019 Départ de l’atelier palettes de la
Recyclerie du bâtiment multifonctions.
2017 Construction du bâtiment multifonctions
à toiture photovoltaïque.
2020 Transfert de la
compétence
traitement à
ValEco.
2021 Développement des
composteurs collectifs.
2022 Mise en place de l’extension des
consignes de tri au 1er janvier. Page 5 Page 5
ORGANISATION DU SYNDICAT
Les délégué(e)s élu(e)s au sein des conseils
communautaires (chaque commune étant
représentée), décident des affaires du syndicat,
des modes de gestion et votent le budget lors des
comités syndicaux. Ils se réunissent au minimum
4 fois par an.
LE BUREAU
2020- 2026
63 Élus
6 ans de mandat
Membres
Jean-Paul CLAMENS 1er adjoint au maire de Périgny
Mickaël COURTIN Conseiller municipal de Pray
Gabrielle FAUDET-NELLENBACH 1ère adjointe au maire de Pezou
Annette GARNIER Maire de Faye
Jean-Claude GAUTHIER Maire de Villerable
Laurent GAUTHIER Vice-Président de Territoires Vendômois en
charge des déchets
Karine HUET Conseillère municipale de Lancé
Nicole JEANTHEAU Maire d’Areines
Martine JOLY-LAVRIEUX Conseillère municipale d’Azé
Albert PIGOREAU Maire de Villiers sur Loir
Jean-Pierre SAMSON 3ème adjoint au maire de Lignières
VICE PRÉSIDENT
PRÉSIDENT
THIERRY BOULAY
VICE PRÉSIDENTE
BENOIT GARDRAT BRIGITTE HARANG JEANINE VAILLANT ALAIN DEREVIER VICE PRÉSIDENT VICE PRÉSIDENTE 1ER ADJOINT AU MAIRE DE VENDÔME CONSEILLÈRE MUNICIPALE DE LUNAY MAIRE DE ST OUEN CONSEILLER MUNICIPAL DE MORÉE
, VICE PRÉSIDENT ValEco, PRÉSIDENT SPL TRI VAL DE LOIR(E) Page 6
LE PERSONNEL
ORGANIGRAMME 2022
Thierry BOULAY
Président du Syndicat
Flora LAVERGNE
Directrice Générale des Services
Sébastien GATELLET
Stratégie, veille
réglementaire, suivi du tri...
Pauline LION
Communication
Ayse YURTBASI
Comptabilité
Nadège VERDONCK
Actions de proximité
Alexandra BERNARD
Déchetteries et professionnels
David FRANCOIS
Collecte
Guillaume MINIER
Adjoint collecte
PÔLE PILOTAGE PÔLE ADMINISTRATIF PÔLE TECHNIQUE
Agents de
déchetteries
Agents de
collecte
Christelle LEGROUX
Ressources humaines
Solenne DUCARD
Economie circulaire et
professionnels
PÔLE COMMUNICATION
Ambassadeurs du tri
Véronique GENET
Accueil
Agents
volants
Agents à
responsabilités
spécifiques
Julie LEDUC
Chargée de
communication
digitale
EFFECTIFS
34 AGENTS DE
COLLECTE
56%
15 AGENTS D’ACCUEIL
EN DÉCHETTERIE
25%
10 AGENTS
ADMINISTRATIFS
16%
3 AMBASSADEURS
DU TRI
3%
61 AGENTS
24 TITULAIRES/
STAGIAIRES
12 CDI
25 CDD
SOIT 41%
SOIT 20%
SOIT 39%
17 FEMMES 44 HOMMES
soit
27,87%
soit
72,13%
PARITÉ Page 7 Page 7
soit
10%
TEMPS DE TRAVAIL ET ABSENTÉISME
729 JOURS MALADIES
ORDINAIRES
198 JOURS MALADIES
LONGUES & GRAVES
soit
87%
53 TEMPS
PLEIN
6 TEMPS
NON COMPLET
2 TEMPS
PARTIEL
277 JOURS ACCIDENT
DU TRAVAIL
MOUVEMENTS DE PERSONNEL
Un agent polyvalent a demandé sa mutation chez ValEco au
31 Août 2022.
FORMATIONS
1 DÉPART EN
RETRAITE
au 30.11.2022
53 109,37 €
TOTAL DU
BUDGET
soit
3%
Un emploi à temps non complet (ou incomplet)
est un emploi créé pour une durée de travail
inférieure à la durée légale de travail.
Le travail à temps partiel correspond à un
travail dont la durée est inférieure à la durée
de travail prévue pour le salarié à temps
plein, sur demande de l’agent.
Un agent de catégorie B a été mis à disposition de ValEco
à hauteur de 45 % de son temps de travail sur l’ensemble de
l’année 2022, afin d’assurer le traitement des déchets de ValDem.
Un agent de catégorie C a été mis à disposition de ValEco
à hauteur de 10% de son temps de travail sur l’ensemble de
l’année 2022, afin d’assurer la gestion du centre de transfert de
ValDem.
33 241,22 € CNFPT
FRAIS DE MISSION
FORMATION
cotisation annuelle
ORGANISMES
EXTÉRIEURS 17 675,20 €
2 192,95 €
12
3
3
1
1
6
2
33
19
7
63
105
10
7
84
28
588
406
Apprendre les gestes et postures / EIFL
CACES / EIFL
CACES R 490 / PROMOTRANS
FCO / ECF
Leçon de conduite / CROIX ROUGE
SST recyclage / APAVE
Formation Amiante / PROMOTRANS
Formations sur le site ValDem / CNFPT
Formations extérieures / CNFPT
0 100 200 300 400 500 600 700
NOMBRE D'HEURES EFFECTIF LILI
ssssossess
D ÉLELELE
Page 8
MOYENS & MATÉRIEL
INDICATEURS TECHNIQUES
LOCAUX ADMINISTRATIFS
& TECHNIQUES
allée Camille Vallaux, VENDÔME
BENNES
dédiées au service de collecte
11 140 COLONNES
À VERRE
sur le territoire
1 CAMION GRUE
ET SA REMORQUE
pour la collecte du verre
et l’échange des bennes
ferraille des déchetteries.
VÉHICULES
UTILITAIRES
2 VOITURES DE
SERVICE
1 CHARIOT
TÉLESCOPIQUE
COLLECTE
COLLECTE SÉLECTIVE EN PORTE À PORTE
Habitat
individuel
Vendôme
«hyper centre»
Habitat
collectif
Ordures ménagères
Emballages recyclables
Verre
Porte à porte
1 fois par semaine
Porte à porte
1 fois toutes les
2 semaines
Apport volontaire
Porte à porte
2 fois par semaine
Porte à porte
2 fois par semaine
Porte à porte
1 fois par semaine
Porte à porte
1 fois toutes les
2 semaines
Porte à porte
1 fois toutes les
2 semaines
DÉCHETTERIES
sur le territoire
7 + 1
+ PLATEFORME
DÉCHETS VERTS
5
mis à disposition
par ValEco Page 9 Page 9
2020
2021
Pour des raisons techniques et environnementales ou d’accessibilité par les camions, ont été mis en place :
- des points de regroupement (PR) : les conteneurs collectifs et les bacs restent en place en permanence,
- des points de présentation (PP) : les usagers conservent leurs bacs et les apportent sur cet espace uniquement le jour de la collecte (à sortir la veille au soir).
En cas de jour férié tombant un jour de collecte, la collecte du jour férié est reportée au lendemain et les autres jours de collecte qui suivent le sont également.
La collecte des déchets ménagers s’effectue à partir de 6h30 et jusqu’à la fin des services. Les horaires de passage peuvent varier selon les impondérables (travaux, pannes, aléas météorologiques etc.)
LA PRODUCTION DE DÉCHETS
191,8 kg/hab 54,1 kg/hab 39 kg/hab
183,5 kg/hab 50,4 kg/hab 35 kg/hab
181,49 kg/hab 57,68 kg/hab 37,51 kg/hab 2022
248 kg/hab 50 kg/hab 32 kg/hab
basé sur la population INSEE
basé sur la population INSEE
basé sur la population DGF
moyenne nationale moyenne
nationale
moyenne
nationale
CONSOMMATION EN CARBURANT DES BENNES
La quantité de gazole consommée pour
l’année 2022 est de 157 538,54 Litres
pour un coût de 230 806,59 € HT et
248 212 kilomètres de collecte.
DE CONSOMMATION MOYENNE
63,47 L/100 km
La quantité d’Oléo 100 consommée
depuis septembre 2022 est de 9 516,32
Litres pour un coût de 15 136,66 € HT
et 13 979 kilomètres de collecte.
2020
66,75 L/100 km
2021
66,78 L/100 km
SUR LE COÛT DU GAZOLE PAR RAPPORT À 2021
+30,33% <<"
LL LILI
+
w
i À
Page 10
11841
21783
13603
10279
14895
21246
47926
63549
10967
20505
12485
8761
12623
18894
45834 44882
DANZE MORÉE NAVEIL SELOMMES ST AMAND LONGPRÉ ST OUEN VENDÔME PLATEFORME DV
2021 2022
DÉCHETTERIES ET PLATEFORME DÉCHETS VERTS
174 951 VISITEURS
8,06 visites par foyer/an
-14,25% par rapport à 2021
130 069 VISITES DÉCHETTERIES 44 882 VISITES PLATEFORME
DÉCHETS VERTS
VISITES EN DÉCHETTERIES ET SUR LA PLATEFORME DÉCHETS VERTS
13 702,39 t COLLECTÉES EN DÉCHETTERIE
& PLATEFORME DE DÉCHETS VERTS
- 12,62 % par rapport à 2021
GESTION DES BACS
1157 INTERVENTIONS
+12,66% par rapport à 2021
» 53 retraits,
» 122 réparations (couvercles, axes de roues/couvercles…),
» 262 mises en place (nouvelles habitations),
» 560 échanges (changement de taille de bac),
» 160 remplacements (bacs volés, brulés, cuves cassées.).
soit et
DEMANDES DE BACS
POUR MANIFESTATIONS
38
2 815,50€ FACTURÉ Page 11Page 11
TONNAGE & RÉPARTITION EN POURCENTAGE DES APPORTS
ECO
DDS
&
DDS
7,5%
3,3%
0,5%
0,6% 7,4%
27,3%
3,8%
0,43%
39%
6 081,54 t
35,4%
4 640,68 t
37,4%
5 123,75 t
25,7%
4 014,08 t
29%
3 816,02 t
3 745,8 t
17%
2 668,7 t 1 172,9 t
3,6% 558,17 t 3,4% 526,66 t
516,55 t 73,7 t
16,9%
2 217,46 t
15,88%
2 176,2 t
964,69 t
8% 1 099,45 t
4,1% 544,78 t
3,4% 464,3 t
3,6% 468,50 t
3,9%
535,99 t
3%
398,60 t
3,15% 431,2 t
78,1t
58,92 t
0,49%
66,77 t
2020
2021
2022
DÉCHETS
VERTS
TOUT
VENANT GRAVATS
ÉCO
MOBILIER FERRAILLE D3E CARTONS
SYNTHÈSE PAR DÉCHET ET PAR DÉCHETTERIE (EN TONNE)
2022 Danzé Morée Selommes Naveil
Déchets verts 261,69
St Amand St Ouen Vendôme Plateforme Total
Cartons
Gravats
Encombrants
Ferrailles
DEEE
DDS
ECO DDS
ECO Mobilier
TOTAL
20,608
161,68
89,31
5,11
5,81
39,91
311,96
33,64
516,46
50,76
280,34
156,06
9,10
10,86
53,84
487,72
67,62
188,62
20,04
146,60
48,74
3,75
3,74
21,53
405,02
27,88
284,64
26,44
167,60
80,52
5,32
4,54
33,58
278,64
35,76
130,38
7,70
7,57
53,63
53,24
405,02
249,04
50,21
205,54
11,92
9,57
76,86
78,84
620,86
300,66
91,96
388,90
22,21
18,50
151,85
167,32
1 434,92
882,24
275,98
3 872,34 5 123,75
929,72 1 632,76 667,58 905,08 956,79 1 396,20 3 341,91 3 872,34
535,998
2 176,20
3 745,80
464,30
431,20
58,92
66,77
1 099,45
13 702,39 Page 12
RÉPARTITION DES TONNAGES PAR DÉCHETTERIE
Danzé
Naveil
Morée
St Amand
Selommes
St Ouen
30%
plateforme
24%
12c%
26%
24%
plateforme
28%
24%
plateforme
12% 12% 7% 8% 7%
10% 10% 9%
7% 8% 7%
6% 6% 7%
6% 5% 5%
Vendôme
2021
2020
2022 Page 13Page 13
COLLECTE DES DEEE (OU D3E)
Votre contribution à la collecte en 2022
26/09/2007 Votre 1 ère collecte date du :
Votre performance de collecte d’appareils 2022
Performances nationales des collectivités
territoriales desservies par ecosystem
47 555
rural
Le nombre d’habitants mentionné dans votre Convention OCAD3E s’élève à :
2021
(tonnes)
2022
(tonnes)
160,8 GEM HF
74,1 GEM F
52,3 ÉCRANS
229,4 PAM
0,1 LAMPES + TUBES
516,8 432,7
Progression
des flux
2021/2022
-14,8%
-13,9%
-23,4%
-17%
-
-16,25% TOTAL
Vous avez collecté
en 2022
3 325
*Calcul sur la base du recensement INSEE 2020 (valable au 1er janvier 2023).
Collectivités
territoriales
Votre département affiche
une performance de : 7,82
Votre région affiche
une performance de :
La performance
de votre collectivité est :
Votre
collectivité
fait partie
du milieu :
Performance filière en
(kg/hab/an*)
9,1 kg
7,95
Milieu
Semi-urbain (entre 70 et 700 hab/km²)
Urbain (> 700 hab/km²)
Performance
2021
10,26 kg/ha/an
7,11 kg/ha/an
2,77 kg/ha/an
Performance
2022
9,81 kg/ha/an
7,15 kg/ha/an
2,85 kg/ha/an
Rural (< 70 hab/km²)
appareils
108 203
lampes
d’appareils/
hab/an
Votre performance est basée uniquement sur la collecte réalisée sur les points d'enlèvements de votre collectivité.
Les performances nationales sont basées uniquement sur la collecte des appareils
électriques et électroniques.
137
63,8
40
190,3
1,5
Gros ÉlectroMénager
Hors Froid
Gros ÉlectroMénager
Froid
Petit Appareil Ménager LL LL
Page 14
TONNAGE TOTAL COLLECTÉ
26 893 t
DE DÉCHETS
soit 565,5 kg PAR HABITANT EN 2022
13 157,96 t 13 702,39 t 135,31 t
580 kg/hab
moyenne nationale
AUTRES FILIÈRES EN APPORT VOLONTAIRE
ValDem collecte l’amiante pour les particuliers sur
rendez-vous.
Il y a eu 33 dépôts d’amiante sur le site de ValDem
pour un coût facturé de 5 476,12 €. D’AMIANTE
déposées et traitées
3,5 t
DE PNEUS
20,5 t
ValDem collecte les pneus des particuliers sur rendez-vous les mardis,
mercredis et en dépôt libre le samedi.
Ces dépôts ont lieu sur le site de ValDem.
Les pneus conformes sont repris gratuitement, et les pneus troués, sales, peints ou éventrés sont facturés 0,40€/kg.
D’EAU
Le recyclage des pneus usagés collectés en 2021 a permis d’économiser
l’équivalent de :
557 802 L DE CARBURANT 38 778 L 438 486 kwh Page 15Page 15
LE CENTRE DE TRANSFERT - LE TRANSPORT
Le centre de transfert, qui appartient à ValEco depuis le 1er
janvier 2020, permet de regrouper les déchets non recyclables
et recyclables collectés chaque jour, avant leur envoi vers le
centre de traitement approprié. Il permet de rationaliser les
transports, limitant ainsi des vidages sur plusieurs lieux de
stockage différents, et le nombre de bennes sur la route. Cette
installation, totalement automatisée, est gérée par un logiciel
spécifiquement créé pour notre service de collecte.
Le transport des semi-remorques remplis de déchets vers les
unités de traitement correspondantes a été confié à l’entreprise
CHAVIGNY (41).
337 ROTATIONS
POUR LES NON-RECYCLABLES
- 23 PAR RAPPORT À 2021
25,939 t en moyenne
par semi-remorque
317 ROTATIONS
POUR LES EMBALLAGES RECYCLABLES
+ 2 PAR RAPPORT À 2021
9,010 t en moyenne
par semi-remorque
61 ROTATIONS
POUR LE VERRE
-3 PAR RAPPORT À 2021
28,685 t en moyenne
par semi-remorque
LE TRAITEMENT & LA VALORISATION DES DÉCHETS
TONNAGES TRIÉS
Pour les recyclables, nous pouvons identifier
les quantités par nature de matériaux triés
au centre de tri :
CARTON/CARTONNETTE
+169,55 t PAR RAPPORT À 2021
soit + 29,45 %
745,2t BRIQUE ALIMENTAIRE
+ 26,723 t PAR RAPPORT À 2021
soit - 27,97 %
59,1t
PLASTIQUE (FLACONNAGE)
+ 312,534 t PAR RAPPORT À 2021
soit + 158,27%
510t ACIER
+ 60,18 t PAR RAPPORT À 2021
soit + 69,55 %
146,7t ALUMINIUM
+ 9,1541 t PAR RAPPORT À 2021
soit + 104,665 %
17,9t
GROS DE MAGASIN
+ 36.433 t PAR RAPPORT À 2020
soit + 58.3 %
98.92t
REFUS DE TRI
- 256,58 t PAR RAPPORT À 2021
soit - 36,83 %
440t
Extension des consignes de
tri au 1er janvier 2022
- 19,02 t PAR RAPPORT À 2021
- 19,23 %
GROS DE MAGASIN
79,9t JRM
- 7,624 t PAR RAPPORT À 2021
soit - 1,08%
695,9t IIS
COREPILE
Page 16
LOCALISATION DES UNITÉS DE VALORISATION
ORDURES MÉNAGÈRES
CHAVIGNY
USINE
D’INCINÉRATION
Valcante / Suez, (41) mâchefers pour remblai de route
Électricité et
chauffage
EXEMPLES DE
VALORISATION
CHAVIGNY
CENTRE
DE TRI
SÉCHÉ
à Changé (53)
EMBALLAGES
VALORISATION
Arcelor, ESPAGNE Ferraille valorisée
Lave-vaisselle
Cadre de vélo
Carton
Bouteille et
flaconnage
Fibres pour
couettes etc.
Rouleau de
papier toilette
Papier journal et
autres papiers
acier
aluminium
cartons
plastique
brique alimentaire
JRM
VALORISATION
Cornec, (60)
VALORISATION
Saica paper France, (10)
VALORISATION
Valorplast, FRANCE
VALORISATION
Essity, (27)
VALORISATION
Norske Skog, (88)
VERALLIA
VERRE VALORISATION
Verallia, (16)
Verre
EXEMPLES DE
VALORISATION
Gravats VEOLIA (41) VALORISATION Remblai
Ferraille MENUT (41) RECYCLAGE Métallurgie /
valorisation de matière
Encombrants VEOLIA (41) ENFOUISSEMENT
Déchets verts VEOLIA (41) COMPOSTAGE
Huiles BS ENVIRONNEMENT & VEOLIA (41) TRAITEMENT Huiles minérales (Quatra, BE) (cosmétiques,
combustibles etc.)
Batteries MENUT (41) TRAITEMENT Cimenterie
(Recyclex, 69) & stockage
Déchets Toxiques BS ENVIRONNEMENT & ECO DDS (41) TRAITEMENT Stockage Piles COREPILE TRAITEMENT Stockage ON NE MET PAS r r
8... Won COm)0$ te / Eu ee” 4 parce que le compostage valorise les W déchets organiques et produit un engrais pour les plantations (CETTE NET CI L'ASSOCIATION ATHENA 06 24 199254 Tonte de gazon, cendres, COMPOST@ASSO-ATHENA.FR herbes, viande et poisson, tiques biodégradables, VER E sacs plast
un peu de broyat crottes de carnivores SEZ par-dessus
ns # __ le compost
chaque année
6 ENRICHISSEZ
2" Chez vous et dons Matières humides : Restes de fruits, È VA vos déchets organiques votre quartier légumes et autres plantes en morceai marc de café et thé avec leur filtre SDS RCA papier, restes de féculents, coques
de noix et pépins
Matières sèches : Kraft et carton brut
en morceaux, broyat
LIU
LL
Page 17Page 17
COMPOSTAGE
Le compostage individuel permet de valoriser
chez soi la majorité des déchets organiques
(de jardin, de cuisine) et d’obtenir ainsi son
propre engrais naturel. ValDem propose à la
vente depuis 2000, des composteurs avec
leur bioseau accompagné de leur guide.
Depuis août 2021, deux tailles de
composteurs sont proposées aux administrés:
300 ou 600 litres. Les composteurs 300 litres
ont été en rupture de stock durant 9 mois en
2022. Les composteurs 600 litres ont été en
rupture de stock pendant près de 5 mois. C’est
pourquoi, ValDem a du proposer une alternative
de composteurs en plastique recyclé d’une
contenance de 340L.
COMPOSTEURS 300L
distribués en 2022
- 223 par rapport à 2021
76
20€ l’unité
COMPOSTEURS 600L
distribués en 2022
+ 62 par rapport à 2021
104
26€ l’unité
MISE À DISPOSITION DE BROYEURS
Le syndicat met gratuitement des broyeurs à
disposition des administrés. En 2022, ce sont
31 administrés qui ont bénéficié de ce service.
Le prêt de broyeur a été arrêté en avril 2022
pour cause de maintenance du matériel.
BROYEURS THERMIQUES
2 BROYEURS ÉLECTRIQUES 29 AIDES AU BROYAGE 12 achats, 9 locations et 3 prestations de broyage.
24
COMPOSTAGE COLLECTIF
SITES DE COMPOSTAGE
10
COLLECTIF EN FONTIONNEMENT
INSTALLATIONS
en 2022
5
• LUNAY, Foyer APF
• ST OUEN, Rue du Clos de Bel Air
• THORE LA ROCHETTE, Rue de
la vallée
• VENDOME, Jardin SAVS
• VENDOME, Résidence privée Les
jardins du Loir
COMPOSTEURS 340L
distribués en 2022
49
20€ l’unité Offrir une 2°° vie 2) Offrir une 27° vie #Y Offrir une 2°" vie AN,
à vos emballages ? « » ValDem à vos emballages ? « À ValDem à vos emballages ? « » ValDem , ar . AS , RS C'est tout un art ! C'est tout un art ! C'est tout un art !
BSS ES ECS
Mon appli tout terrain,
mon appli du quotidien !
Page 18
COMMUNICATION
LES ACTIONS DE COMMUNICATION
Avril 2022 – « Le Tri, c’est Top »
• Affichage Abribus dans le centre de Vendôme
• Affichage sur le réseau Loire Vision, sur les vitrines des commerçants • Affichage 4x3 sur les axes routiers et le centre de Vendôme
• Insertion Presse : La Nouvelle République et Le Petit Vendômois
• Diffusion sur le site www.valdem.fr
• Diffusion sur facebook.com/valdem41
CAMPAGNE DE PRÉVENTION
ValDem a toujours donné une grande importance à la communication, en privilégiant la sensibilisation des usagers plutôt que le levier financier.
Cet engagement social est renforcé par les objectifs fixés par
les éco organismes comme CITEO qui imposent des actions de communication et de prévention chaque année.
BUDGET COMMUNICATION
2022
2,44 € /hab
Décembre 2022 – « Le couteau suisse »
• Affichage Abribus dans le centre de
Vendôme
• Affichage sur le réseau Loire Vision, sur les
vitrines des commerçants
• Affichage 4x3 sur les axes routiers et le
centre de Vendôme
• Insertion Presse : La Nouvelle République et
Le Petit Vendômois
• Diffusion sur le site www.valdem.fr
• Diffusion sur facebook.com/valdem41
• Diffusion sur instagram.com/valdem_41
CAMPAGNE DE PRÉVENTION _—
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OS
Syndicat de collecte et de valorisation des déchets du
Vendômois
ValDem collecte en régie les déchets des ménages de 52
communes du Vendômois en porte à porte.
@ wwwvaldem.fr
è Suivi(e) par lessoeurspiqureblois
Suivi(e) + Écrire Contacter #2
Alternatives. FAQ TRI SERD 2022 À propos
ValDem .-::
info #45
qui Le parcours Le dépose Je réduis
€ vaiem sommes des déchets- mes déchets mes déchets
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INFOS
SAT TAU
de valorisation di
Le
Horaires des déchetteries Obtenir un composteur
O ©
Letri Professionnels Contact
CCE EEE
CONSIGNE PLASTIQUE: PLPDMA - JE DONNE GRANDE AFFLUENCE FAUSSE BONNE IDÉE MON AVIS! POUR NOTRE VENTE
o1-juin Mal 05 a
03 03 PETIT-DÉJEUNER ZÉRO-DÉCHET ° JUIN > JUIN te repas le plus Important de La Journée !
L'AGENDA
RECYCLONS LES VÉLOS 17 17 °
JUIN > JUIN RSS Penn ep Page 19Page 19
Eco-ateliers : un atelier par mois animé par l’association Athéna
• Février – Fabrication de produits ménagers
• Mars – Le grand tri
• Avril – Jardinage au naturel
• Mai – Salle de bain zéro déchet (annulé)
• Juin – Bien être des bébés et enfants
• Septembre – Zéro-déchet dans ma cuisine
• Octobre – Ma salle de bain zéro déchet
• Novembre – Visite de l’usine d’incinération
• Décembre – Fabrication de savons
SENSIBILISATION / EVENEMENTIEL
CRÉATION D’UN NOUVEAU SITE INTERNET :
Actualités mises à jour régulièrement !
• ValDem Info n°45 – Juillet 2022 – 8 pages –
Présentation du budget & des services de ValDem
• ValDem Info n°46 – Décembre 2022 – Dossier : Tri
à la source des biodéchets, le test
• Calendrier de collecte pour les bulletins municipaux
des communes du territoire
• Newsletter mensuelle
• Impression 100 adhésifs PMR
• Impression 200 carnets de bons payants
déchetteries
• Impression 400 livrets pédagogiques Valcante
• Impression 10 panneaux pour le compostage
collectif
ÉDITIONS
Compte Instagram (instagram.com/valdem_41) - 1 reel par semaine Page Facebook (facebook.com/valdem41) - 2 publications par semaine Site internet (www.valdem.fr) et articles sur le site internet
Application mobile : « Mes déchets ValDem »
Encarts presse : 4 Nouvelle République – 4 Petit Vendômois
Articles presse : 15 Nouvelle République – 2 Petit Vendômois
MÉDIAS Nouveau
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TRANSITION
ECOLOGIQUE
k
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
gén
Page 20
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
LA DÉMARCHE
LABELLISATION
LES ACTIONS
APPROVISIONNEMENT DURABLE
Eco-ateliers : 8 ateliers par an sont animés par
l’association ATHENA auprès des administrés
afin de leur proposer des alternatives à la
consommation (fabrication de produits ménagers,
astuces zéro déchets etc.).
ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE
Mise en place d’un dépôt de palettes gratuit pour les
professionnels, ensuite réparées par une entreprise
locale afin d’être remises sur le marché.
PALETTES
réparées et réintroduites
sur le marché
904
Le syndicat ValDem s’est engagé dans une stratégie
territoriale d’économie circulaire pour conforter les
actions antérieures et atteindre les objectifs de la Loi
de Transition Énergétique pour le Croissance Verte
(LTECV) et de la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie
Circulaire (AGEC).
ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ
Broyeurs : Prêt de broyeurs aux particuliers pour
les habitats individuels et mutualisation de broyeurs
pour les habitats collectifs. Participation à l’achat de
broyeurs et à la location à hauteur de 20€.
Gobelets : Prêt de gobelets réutilisables.
GOBELETS PRÊTÉS
5 960
PRÊTS DE BROYEURS
31
PARTICIPATIONS
12
À L’ACHAT
PARTICIPATIONS
9
À LA LOCATION Page 21Page 21
CONSOMMATION RESPONSABLE
Composteurs : Choix de composteurs en bois
issus de forêts éco-gérées.
Récupération des eaux de pluies :
D’EAU DE PLUIE
dédiés au nettoyage des
camions bennes
50 000 L
ALLONGEMENT DE DURÉE DE VIE
RECYCLAGE
Sauvons les meubles & Recyclons les Vélos: Ventes éphémères dans les locaux ValDem de meubles, vélos et articles d’extérieur sauvés de la déchetterie.
Dons de mobiliers : dons de meubles sauvés de
la déchetterie aux mairies, aux associations et à la
Recyclerie de Vendôme.
Bacs reformés et recyclés : les bacs cassés sont recyclés pour une valorisation de matière.
Réduction des déchets sauvages : depuis juillet 2021 ValDem collecte l’amiante et les pneus et prête du matériel pour le ramassage des déchets sur les bords de routes.
Augmentation du nombre de filières en déchetterie.
DE VENTE
reversés pour partie à l’association
Mesley Traces
5 477,45 €
Édition mars 2022
7,4 t sauvés
www.valdem.fr
vendome
Chèque ou espèces
Paiement
contact
contraintes COVID
Pass vaccinal obligatoire
Port du masque obligatoire
Sous réserve de modification des conditions
02 54 89 41 17
dans les locaux de
ZI Sud - Allee Camille Vallaux
vente
de meubles et objets
Vente a petits prix
sauves de la dechetterie
9h
16h
samedi 26 mars 2022
Fonds reverses
a l’association
meslay Traces
02 54 56 43 43
CRÉATION
&
IMPRESSION
DE VENTE
reversés pour partie à
l’association Dos d’Âne
8 921,93 €
Édition octobre 2022
12,1 t sauvés
www.valdem.fr
vendome
Chèque ou espèces
uniquement
(Prévoyez de la petite
monnaie !)
Paiement
contact 02 54 89 41 17
dans les locaux de
ZI Sud - Allee Camille Vallaux
vente
sauves de la dechetterie
9h
16h
samedi 8 octobre 2022
Fonds reverses
a l’association
dos d'ane
de meubles, objets et velos
Vente a petits prix
isf-communication.com
création & impression
DE VENTE
5 324,19 €
Édition juin 2022
5,1 t sauvés
dont
Chèque ou espèces
paiement :
Samedi 18 juin 2022
9h-13h
Z.I. SUD Vendôme
Vente à petits prix
de vélos et
matériel de Plein air
Syndicat Valdem
allée Camille Vallaux
41100 Vendôme
www.valdem.fr
Sauvés de la déchetterie
Recyclons Recyclons les Vélos les Vélos Page 22
INDICATEURS FINANCIERS
MODALITÉS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Sont réalisés en régie :
LA COLLECTE
depuis le 1er janvier 2012
LE GARDIENNAGE
DES DÉCHETTERIES
depuis le 1er janvier 2007
Sont assurés par des prestataires :
INCINÉRATION
DES OMR
TRI & VALORISATION
DES DÉCHETS RECYCLABLES
TRANSPORT & TRAITEMENT
DES DÉCHETS DE DÉCHETTERIE
FACTURATION 2022 DES PRESTATIONS FAISANT L’OBJET DE MARCHÉS PUBLICS
Objet du marché Entreprise prestataire Fin du marché Montant TTC facturé en 2022
Déchetteries : Evacuation
et traitement des déchets
diffus spécifiques
Déchetteries : Evacuation
et conditionnement des
cartons
Déchetteries : Evacuation
et traitement des déchets
verts
Déchetteries : Evacuation
et traitement des déchets
encombrants
Déchetteries : Evacuation
et valorisation des gravats
BS
ENVIRONNEMENT
VEOLIA SOCCOIM
VEOLIA SOCCOIM
VEOLIA SOCCOIM
VEOLIA SOCCOIM
31/12/2024
31/12/2024
31/12/2024
31/12/2024
31/12/2024
56 059,65 €
63 192,50 €
151 888,21 €
636 202,92 €
56 274,70 €
Transport / Tri VEOLIA SOCCOIM 31/12/2024 718 772,17 € Page 23 Page 23
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT & D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT & D’INVESTISSEMENT
TOTAL 7 288 991 €
5,6%
94,4%
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
407 931 €
dont
Acquisition conteneurs 149 153 €
Emprunts 157 478 €
Concession et droits 1 793 €
Frais d’études 16 626 €
Matériel de transport 21 900 €
Matériel informatique 21 269 €
Mobilier 4 204€
Amortissement 4 087€
Report résultat 31 421€
DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
6 881 060 €
• Fournitures et services exterieurs
1 364 544 €
19,8%
15,6%
11%
17,2%
32,9%
0,3%
0,36%
2,8%
• Marché incinération, traitement 1 073 925 €
• Marché tri 760 826 €
• Marché pour les déchetteries 1 181 123 €
• Charges de personnel 2 262 866 €
• Intérêts des emprunts 21 903 €
• Charges de gestion courante/impôts/
charges exceptionnelles 24 575 €
• Amortissements 191 298 €
TOTAL 10 393 578€
10,29%
89,71%
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1 069 470 €
dont
Fctva 14 443 €
Amortissements 191 298 €
Ecédent de fonctionnement 63 485 €
Emprunt 800 000€
Vente panneaux 244 €
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
9 324 108 €
42%
7%
6%
10%
35%
• TEOM 3 936 358 €
• Excédent antérieur + Atténuation
de charges 3 266 416 €
• Redevance spéciale, produits gestion,
redevance déchetteries 658 977 €
• Revente matière 583 038 €
• CITEO, eco-organisme 879 319 € <<
si we L
©
BB
Page 24
LA TEOM
RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN DÉTAIL
Les recettes de fonctionnement sont essentiellement
constituées par la TEOM : Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères basée sur le foncier bâti.
Elle est calculée à partir du coût du service par
habitant sur la base de :
76,36€
LES APPORTS PAYANTS EN DÉCHETTERIE
LA REDEVANCE SPÉCIALE DES PROFESSIONNELS
POUR LES PRESTATIONS PAYANTES
23 913,35 €
LE SOUTIEN DES ÉCO ORGANISMES
CITEO
818 875,61 €
LES PRODUITS DE LA VENTE DES MATÉRIAUX COLLECTÉS
2020 2022
VERRE
ACIER
ALUMINIUM
JOURNAUX
FERRAILLE - BAT
VERALLIA
VEOLIA
NORSKE SKOG
MENUT
40 023 €
21 503 €
9 655 €
111 632 €
107 644 €
144 648 €
31 048,42 €
PLASTIQUES
CARTONS
TOTAL
VEOLIA
VALORPLAST
VEOLIA 118 271 €
553 376 €
5 441 €
2 020 €
51 038 €
40 198 €
13 577 €
5 803 €
145 860 €
27 783 €
10 089,12 €
3 838,69 €
44 663,53 €
125 602,35 €
52 469,75 €
11 497,81 €
279 209,67 €
L’encours de la dette est de 1 715 038,25 € au 31 décembre 2022 (soit 36,06 € par habitant).
L’annuité des emprunts en 2022 s’élève à : 157 477,53 €.
EMPRUNTS
ÉCOSYSTEM
33 879,70 €
2021
MAIRIES, COMMERCES &
ADMINISTRATIONS
598 537 € Page 25 Page 25
CONCLUSION
FAITS MARQUANTS 2022
Mise en place de l’extension des consignes de
tri pour les emballages.
Mise en place de la collecte spécifique des PR
en tri sélectif.
Mise en commande de 3 véhicules neufs de
collecte, de marques Scania, Eurovoirie et
Terberg pour un montant de 590 700€ HT.
Livraison prévue pour le dernier trimestre 2023. LA DE LOIR-ET-CHER Liberté PREFET Égalité Fraternité
CONTRAT
D E V I L L E de Vendôme
Engagements Quartiers 2030
Quartier prioritaire des Rottes
2024●2030
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240513-TVD20240513-25C-CC
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 1
Sommaire
1. Un périmètre réglementaire du quartier prioritaire renouvelé ......p3
2. Principales données sociodémographiques ....................................p4
3. L’émancipation de tous les habitants ...............................................p7
3.1 Réussite scolaire et éducative ........................................p7
3.2 Santé, accès aux soins et prévention ............................p12
3.3 Citoyenneté et participation des habitants .................p14
3.4 Accès aux droits et aux services publics .......................p16
3.5 Tranquillité publique .........................................................p19
4. Les habitants du quartier face à l’emploi.........................................p21
5. Le renouvellement urbain et les enjeux liés à
la transition écologique .......................................................................p25
6. La gouvernance du Contrat de ville .................................................p31
7. Les engagements spécifiques des partenaires ..............................p36
8. Annexes..................................................................................................p41
8.1 La synthèse de la concertation des habitants .............p41
8.2 Les données sociodémographiques du quartier.........p46
8.3 La composition du comité de pilotage ........................p61 2
Préambule
Le premier Contrat de ville de Vendôme a été signé le 15 juillet 2015 pour guider l’action de l’ensemble des partenaires mobilisés pour agir en direction du quartier prioritaire des Rottes et de ses habitants.
L’élaboration du Contrat de ville Engagement Quartiers 2030
s’est construite dans un cadre national intégrant :
Mars 2023 Les travaux de la « commission Mechmache »
pour engager un processus de participation
citoyenne, en prenant en compte la parole et
les contributions de tous les habitants des
quartiers populaires, notamment pour
construire les Contrats de ville 2024-2030
Juin 2023 Le processus d’actualisation de la géographie
prioritaire de la politique de la ville pour être au
plus près des réalités sociales des territoires
Août 2023 La circulaire relative à l’élaboration de la
nouvelle génération de Contrats de ville 2024-
2030
Octobre 2023 Les orientations du Comité interministériel des
villes (CIV)
Janvier 2024 L’instruction relative à la gouvernance des
Contrats de ville Encagements Quartiers 2030
Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, la ville de Vendôme, en collaboration avec l’Etat et avec les partenaires a déroulé un processus d’élaboration de cette nouvelle feuille de route visant à agir de façon concertée et ciblée pour impacter favorablement le cours de la vie du plus grand nombre en prenant en compte :
_les constats et perspective de l’évaluation partenariale du Contrat de ville 2015-2021 produite en 2022
_les contributions des habitants issues de la démarche de concertation réalisée entre les mois de juin et octobre 2023
_les échanges au sein des groupes thématiques partenariaux
2014
Loi du 21 février 2014
de programmation
pour la ville et la
cohésion urbaine
Décret n° 2014-767
du 3 juillet 2014 fixant
le périmètre définitif
du quartier prioritaire
des Rottes
2015
15 juillet : signature
du Contrat de ville de
Vendôme 2015-2020
2018
Evaluation à mi-
parcours du Contrat
de ville
2019
13 décembre :
signature du
protocole de
rénovation du Contrat
de ville (2019-2022)
2022
Prorogation du
Contrat de ville jusque
fin 2023
Evaluation du
Contrat de ville 2015-
2021
CONTRAT DE VILLE
2015-2023
En quelques dates 3
En 2014, le quartier des Rottes a été retenu au titre des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sur la base d’une analyse prenant en compte le critère unique de concentration des ménages à bas revenus (revenus inférieur à 60 % du revenu médian), identifiant toutes les concentrations urbaines de pauvreté.
En 2022, pour être au plus près des réalités sociales des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville s’est engagée sur la base des données de population et de ses revenus et dans le cadre d’échanges à l’échelle départementale entre le Préfet et les élus locaux, sous l’égide de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT).
Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, entré en vigueur le 1er janvier 2024, a ainsi pris en compte les propositions d’évolutions du périmètre réglementaire du quartier des Rottes visant à son extension.
Un périmètre du
quartier renouvelé
1. Centre culturel des Rottes
(Espace de vie sociale)
2. Maison de santé
pluridisciplinaire universitaire
(MSPU) ● Bâtiment à
vocation mixte ● Emprise
foncière vouée à la
construction
3. Collège Jean Emond
4. Mairie annexe des Rottes ●
Poste ● Bibliothèque des
Rottes ● Centre social de
Vendôme ● Pôle petite
enfance communautaire
Ancien périmètre réglementaire du QPV
Nouveau périmètre réglementaire 2024 Taux de variation annuel mo
de la population (en %)
DEN à +05
-05à0
DEN 15-05
ET Inférieur à - 1,5
Nombre de jeunes de moins de 20 ans
pour 100 personnes de 65 ans et plus en 2018
BR :50etolus
BR :00à 150
ES 50à100
C7] moins de 50
CT unies doute aie
4
Quartier prioritaire des Rottes : une légère diminution de la
population et un niveau de pauvreté toujours très préoccupant
● Un quartier qui accueille toujours
1 vendômois sur 5
Une légère baisse de la population mais un des deux
quartiers les plus peuplés de la commune
Le quartier des Rottes compte en 2018 3038 habitants et
enregistre un recul de population de 1,05 % par an entre
2013 et 2018 (ancien périmètre réglementaire du quartier).
19 % de la population vendômoise réside dans le quartier
en 2018.
● Toujours le quartier le plus jeune de Vendôme
Un quartier qui accueille toujours plus de familles avec
enfants et de familles nombreuses que les autres
quartiers de Vendôme
En 2018, le quartier des Rottes présente l’indice de
jeunesse le plus élevé parmi tous les quartiers de
Vendôme.
Principales données
sociodémographiques
2 jeunes
de moins de 20 ans
pour 1 senior
de 65 ans ou plus en 2018
QPV Taille moyenne des ménages
par IRIS (en nb de personnes)
DE 2: etplus
Eu 20à21
[1] Moins de 2
C_] Limites du quartier prioritaire
Part des familles nombreuses (en %)
parmi les familles avec enfant(s)
de moins de 25 ans en 2018
BR 2:ctous
D 20325
EM 15à 20
[___] Moins de 15
C1] Limites du quartier prioritaire
Part des familles monoparentales (en %)
parmi les familles avec enfant(s)
de moins de 25 ans
BR “0
DM 6e 30 à 40
5
Le quartier des Rottes est toujours celui qui
compte le plus de familles avec enfants :
31,3 % des ménages sont des familles avec
enfant(s) même si entre 2013 et 2018 le
nombre de familles avec enfants diminue
(- 95 familles soit une diminution de 5,7
points).
La part des familles nombreuses progresse
entre 2013 (29 %) et 2018 (32,3%) dans le
quartier des Rottes qui demeure le quartier
qui regroupe de plus en plus les familles
nombreuses de la commune : 25 % en 2008
et 35 % en 2018.
C’est également dans le quartier des Rottes
que l’on retrouve le plus grand nombre de
familles monoparentales (168 en 2018,
relativement stable +10 en 5 ans).
Leur proportion est importante : 37,6% en
2018 et en hausse de 7points en 5 ans.
La proportion de familles monoparentales est
encore plus élevée dans deux autres
secteurs de la ville : quartier Gérard Yvon
(45,5 % proportion stable) et Centre-ville où
leur présence a fortement progressé au
cours des dernières années (+14 points en 5
ans).
Des ménages de plus petite taille : la taille des
ménages diminue entre 2013 en 2018 passant de
2,3 à 2,1 personnes par ménage en 5 ans. 24 000 atic _
Centre-Väl de Loire | . é France Métropolitaine
3 Loir-et-Cher
000 Sud
Gérard Yvon
Vendôme _
0 000
8 000 d'agglomération
des indicateurs :
6 000
5 &
EE 6 à 4 000 Georges Clemenceau E —»855
—— QPV (Les Rottes) 3 5 . ñ ñ
L2 000
LO 000
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0
Part des ménages imposés un©
Médiane des revenus disponibles ou nn
Taux de pauvreté
(60 % du revenu disponible) ou nn
Taux de bas revenus déclarés
(60 % du revenu déclaré par UC médian) ou nn
Part des prestations sociales dans
le revenu disponible des ménages
Part de la_Ropulation couverte
par la C2S non participative*
(parmi les assurés et ayants-droit CPAM)
Part des foyers allocataires CAF perçevant e
u nn
ou n
Part des familles monoparentales parmi les
ménages u nn
ou nn
BH Rang du OPV de Vendome B Nb de OPV en région Centre-Val de Loire
pour lesquels l'information est disponible
*ex-CMUC
6
Un quartier dont 50 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté en 2019, mettant en évidence la très grande fragilité des personnes qui y résident
Un positionnement moins favorable sur les questions de revenus, comparé aux 52 autres quartiers prioritaires de la Région Centre Val de Loire
Situation la plus défavorable au dernier rang
Taux de pauvreté 2019
●QPV : 49,9%
●Vendôme : 19 %
Revenu disponible médian 2019
●QPV : 13 160 €
●Vendôme : 20 200 €
Revenu disponible médian
2019 en €
Taux de pauvreté en 2019 ÉCTET ELLE
RTE
ESS
RS
SHOIP
XND
S822D,1
7
Réussite éducative et scolaire
Extrait du rapport du comité interministériel des villes (CIV) d’octobre 2023 : « Mère des batailles contre l’assignation à résidence et pour l’égalité des chances, l’éducation fait l’objet d’un investissement très spécifique dans les quartiers, notamment dans le cadre de la géographie prioritaire (REP et REP+) ».
▬ Contexte et constats
L’éducation se positionne parmi les principales préoccupations des habitants du quartier prioritaire
Principales préoccupations
des habitants 8
les conditions d’accueil des enfants et des équipes éducatives et favoriser une plus grande mixité sociale et culturelle (plus de 7,5 M€ investis)
▬ Les écarts en termes de réussite scolaire, entre le groupes scolaire Jules Ferry et les autres groupes scolaires de la commune, demeurent très significatifs avec des familles présentant de grandes difficultés sociales et un investissement dans le suivi éducatif de leur(s) enfant(s) peu soutenu (Indice de position sociale 2023 : 80)
▬ Un groupe scolaire qui ne bénéficie pas des moyens de l’éducation prioritaire qui pourraient produire un réel effet levier pour permettre aux enfants issus du quartier prioritaire de bénéficier de plus d’égalité face à la réussite scolaire et éducative.
▬ De nombreuses actions et projets sont déployés en direction des enfants et de leurs familles pour renouer un lien solide et favoriser une plus grande réussite des enfants et notamment :
• Des ateliers parentalité mis en place par la
ville au sein des écoles depuis 2017
• Mise en place de la « Rentrée des
partenaires » au sein des écoles pour
échanger et informer les parents
• Mise en place début 2024 de l’opération
« Ouvrir l’école aux parents pour la réussite
des enfants » (OEPRE)
• Expérimentation en 2023-2024 du Programme
de soutien aux familles et à la parentalité
(PSFP) piloté par l’association OPPELIA-VRS
• Ouverture d’une unité pédagogique pour
élèves allophones arrivants (UPE2A) à la
rentrée 2023
• Un programme de réussite éducative (PRE) qui
fédère constructivement les acteurs éducatifs
et socioéducatifs autour de
l’accompagnement personnalisé des enfants
de 2 à 16 ans et de leurs familles issues du
quartier prioritaire (63 enfants et 50 familles
accompagnées fin 2023)
• Des dispositifs d’accompagnement à la
scolarité portés par le PRE et le Centre social
de Vendôme, ce dernier, dans le cadre d’un
contrat local d’accompagnement à la
scolarité (CLAS) soutenu par la CAF41 avec 57
enfants accompagnés fin 2023 9
▬ En termes d’accès à la culture et aux pratiques artistiques, de nombreuses actions de sensibilisation, de découverte, de pratiques et d’accompagnement des habitants, des jeunes et des enfants qui rencontrent leur public, mais, en ce qui concerne les enfants et les jeunes, toujours peu d’inscrits issus du quartier prioritaire dans des structures type, école de musique, activités artistiques mises en place par la collectivité…
▬ En termes d’accès aux pratiques sportives, des pratiques sportives qui touchent d’avantage les garçons que les filles et qui s’exercent surtout en dehors des structures associatives
▬ Objectifs partagés
Mobiliser tous les moyens spécifiques et renforcés pour le groupe scolaire Jules Ferry, dont la situation des enfants face à la réussite scolaire demeure défavorable malgré l’ensemble des moyens partenariaux déployés
▬ Le Comité interministériel des villes d’octobre 2023 fixe notamment comme objectif « d’assurer la convergence du zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de celui de l’éducation prioritaire en assurant, dès 2024, un traitement spécifique des écoles orphelines.
▬ Un collège Jean Emond, désormais intégré dans le périmètre réglementaire du quartier prioritaire qui bénéficie d’une réelle mixité sociale (indice de position sociale 2023 : 103) lié au secteur de recrutement qui dépasse de celui du quartier et de la ville de Vendôme et qui accueille environ 20 % d’élèves issus du quartier prioritaire.
▬ Des enjeux qui résident potentiellement dans la mise en œuvre de moyens spécifiques renforcés prenant en compte l’environnement socio-économique particulièrement faible des élèves accueillis dans le groupe scolaire Jules Ferry et les difficultés scolaires qui en résultent.
→Demeurer en veille active sur les évolutions de la géographie de l’éducation prioritaire.
→Pérenniser les dispositifs mis en œuvre par l’éducation nationale au sein du groupe scolaire Jules Ferry : unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) avec un poste à temps complet en 2024 et dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE).
→Développer l’accueil des enfants de moins de 3 ans (classe de toute petite section - TPS) dans le cadre d’une démarche partenariale permettant d’orienter les enfants les plus concernés, lorsque pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques, les familles sont éloignées de la culture scolaire.
→ Envisager la mise en œuvre du dispositif « Notre école, faisons-la ensemble » permettant aux écoles volontaires d’impulser une démarche participative afin de faire émerger des projets innovants destinés à améliorer le bien-être, réduire les inégalités et développer l’excellence dans les apprentissages. 10
Poursuivre, développer et expérimenter les dispositifs favorisant l’implication des parents dans le parcours éducatif de leur(s) enfants(s) pour une plus grande réussite éducative et scolaire
▬ Poursuivre la dynamique impulsée par le Programme de réussite éducative (PRE), en lien avec les acteurs éducatifs et socio-éducatifs, pour construire des parcours individualisés à destination des enfants du quartier :
→en veillant au taux de renouvellement des enfants accompagnés dans le cadre du dispositif par une mobilisation de l’ensemble des partenaires au premier rang desquels, l’Education nationale, pour identifier les enfants susceptibles de bénéficier d’un soutien renforcé.
→en évaluant et en adaptant annuellement les actions spécifiques mises en œuvre, et leur impact sur le parcours des enfants accompagnés.
→en renforçant les liens avec les familles en encourageant les parents à s’impliquer dans le parcours de réussite éducative de leurs(s) enfants(s) accompagnés par le dispositif.
▬ Poursuivre, développer, adapter, les actions parentalité déployées par la ville (service cohésion sociale et centre social), l’éducation nationale et l’ensemble des partenaires et renforcer leur coordination et leur complémentarité.
▬ Accompagner les associations impliquées dans l’accompagnement à la parentalité au titre desquels, notamment, le lieu d’écoute parents-enfants « La Cabane à Mots » géré par l’association l’Echo des mots.
Conforter et adapter l’ensemble des actions et des projets déployés en direction des enfants et des jeunes du quartier et de leurs familles
▬ Poursuivre le travail partenarial avec le Service de prévention spécialisée de l’Association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs (ACESM) notamment :
→par un accompagnement financier de la structure par la ville de Vendôme dans le cadre de conventions triennales (44 500 € par an pour la période 2023-2025).
→ en favorisant la mise en place de chantiers éducatifs pour les jeunes de plus de 16 ans du quartier, avec une diversification des chantiers proposés en lien, notamment, avec les services de la collectivité.
▬ Maintenir et adapter l’offre d’activités portée par la direction Enfance jeunesse en direction des enfants et des jeunes du quartier prioritaire :
→en renforçant l’attractivité de l’accueil jeune du quartier pour les plus de 13 ans, par la création en 2024 d’un nouvel espace L’Annexe situé face au Lycée Ronsard et à proximité du collège Jean-Emond et ce, conformément au projet éducatif et à la convention territoriale globale (CFTG) signée avec la CAF 41
→en poursuivant les actions partenariales lors de la mise en œuvre de projets transversaux (quartiers de saisons, Printemps de Rottes, temps spécifiques au Centre culturel …) 11
→en maintenant l’accès aux jeunes du quartier prioritaire aux chantiers citoyens mis en place par la Direction enfance jeunesse durant la période estivale
▬ Développer les partenariats avec les clubs sportifs pour favoriser des temps de sensibilisation à la pratique du d’activité physique et au sport santé, dans le cadre d’actions ou de manifestations dans le quartier (mercredis découvertes, Printemps des Rottes, activités déployées par Direction enfance jeunesse, Quartiers de saisons, et actions spécifiques mises en place dans le cadre des appels à projets annuels)
▬ Consolider et renforcer des partenariats (déjà très forts) avec les acteurs culturels du territoire pour conforter l’accès à l’offre culturelle et aux pratiques artistiques, par la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et d’accompagnement des publics dès le plus jeune âge (Hectare (spectacles), CICLIC (ciné goûter), Figures Libres (ateliers et Rockomotives), Wish association (ateliers), Zone i (action sur site) Vendôme au château, festival du Quatuor Voce, Assemblage…) 80
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Santé et accès aux soins et prévention
▬ Contexte et constats
La santé et l’accès aux soins se posent comme les préoccupations premières des habitants du quartier prioritaire des Rottes qui font part de problèmes de santé mais surtout des grandes difficultés pour accéder aux consultations de médecins généralistes et
spécialistes faisant état d’un manque de praticiens.
Principales préoccupations
des habitants 13
Principaux partenaires
- Agence régionale de la santé
- Coordination du Contrat local de santé
- Caisse primaire d’assurance maladie
- Département et Maison départementale
de la cohésion sociale
- Centre intercommunal d’action sociale
- Communauté professionnelle territoriale
de santé du vendômois (CPTS)
- Centre régional de coordination des
dépistages du cancer (CRCDC)
- Ligue contre le cancer
- Association Osons nous soigner
- Addictions France
- Fédération régionale des acteurs en
promotion de la santé (FRAPS 41)
- Centre hospitalier de Vendôme et service
de la PASS
- CeGIDD (centre gratuit d’information, de
dépistage et de diagnostic des infections)
- Centre hospitalier de Blois (vaccination)
- Association OPPELIA-VRS
- Association Parenthèse
- Maison de santé pluridisciplinaire Barillet
- MSPU Vendôme
- Santé Escale 41
- Planning familial
- Dispensaire de soins 14
Citoyenneté et particpation des
habitants
L’instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 du 4 janvier 2024 rappelle que « la participation citoyenne doit être systématiquement prise en compte pour l’élaboration des contrats de ville, notamment pour en identifier les grandes thématiques, les projets à réaliser et les indicateurs à suivre, puis tout au long de la vie du contrat de ville ». Elle précise « que les formats de participation pourront être divers (conseils citoyens, tables de quartiers, maison de projets…), l’objectif étant de s’appuyer sur les démarches déjà engagées sur le territoire ».
▬ Contexte et constats
▬ Instauré par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, le premier Conseil citoyen des Rottes a été installé en mai 2016, dans le cadre d’une procédure d’appel à volontariat auprès de tous les habitants du quartier, intégrant des rencontres préalables avec les habitants. Ce conseil citoyen a été renouvelé en 2019.
▬ Accompagné par une animatrice, les membres du Conseil citoyen ont bénéficié de formations pour mieux appréhender leur rôle et l’environnement institutionnel dans lequel ils évoluaient.
▬ Intéressés par la construction de projets concrets pour le quartier, les membres du Conseil citoyen ont par contre peiné à s’emparer de « l’outil » Contrat de ville et à se projeter dans la participation à des instances institutionnelles.
▬ Si la crise sanitaire a clairement mise à mal les dynamiques collectives de participation des habitants et détérioré les liens sociaux, la reprise et le déploiement des activités, notamment, à partir des structures de proximité dans le quartier (centre culturel des Rottes, centre social de Vendôme…) permet aujourd’hui de retrouver un public nombreux exprimant la volonté de retrouver des moments de convivialité, notamment festifs, dans le quartier et de construire des projets dans un cadre collectif.
▬ Objectifs partagés
▬ Définir le cadre renouvelé de concertation permettant la participation des habitants à la vie du contrat de ville en envisageant tous les formats de participation (conseils citoyens, tables de quartiers…) afin de répondre aux objectifs d’information, de consultation, de concertation, voire de co-décision au sein des instances de gouvernance du contrat de ville. 15
▬ S’appuyer sur toutes les formes de participation qui s’expriment au travers l’investissement des habitants du quartier dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets et d’actions ayant souvent une dimension partenariale, et à titre d’exemples :
→Implication des femmes du quartier et d’ailleurs dans le fonctionnement des ateliers Entr’Elles et la préparation de la journée/soirée Entr’Elles ayant pour ambition de promouvoir les droits des femmes dans un esprit festif et convivial.
→Implication des habitants dans la préparation des temps festifs du quartier et notamment le Printemps des Rottes et les Quartiers de saisons.
▬ Développer les actions et projets de sensibilisation à la laïcité et aux valeurs de la république et l’engagement citoyen en s’appuyant notamment, sur les projets déployés par le Centre social de Vendôme et le Centre culturel des Rottes
▬ Développer les actions et projets de sensibilisation à l’écocitoyenneté :
→Mobiliser le partenariat associatif pour faire émerger des actions dans le cadre de l’appel à projets annuel du Contrat de ville.
→Conforter et développer les actions écocitoyennes mises en œuvre à partir du Centre social et du Centre culturel.
→Associer les bailleurs sociaux à la mise en place d’actions dans le cadre notamment, de projets financés au travers les conventions relatives à l’abattement de la TFPB dans le quartier prioritaire, qui devront être renouvelées pour les années qui viennent. ÉCTETETIINT
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16
Accès aux droits et aux services publics
▬ Contexte et constats
Pour les habitants du quartier, la problématique de l’accès aux droits réside essentiellement dans les difficultés à réaliser les démarches administratives dématérialisées en autonomie, soit qu’ils sont éloignés de l’usage du numérique soit qu’ils ne disposent pas des outils pour les effectuer.
Principales préoccupations
des habitants 17
▬ Une multiplication des démarches administratives dématérialisées qui accroit globalement le recours des personnes à une aide extérieure pour les réaliser ou pour être accompagnées, au regard de l’éloignement des usages du numérique et/ou de l’absence de moyens matériels pour effectuer les démarches.
▬ Des difficultés d’accès aux droits en général qui produit des situations de non recours et freinent le parcours des personnes que ce soit dans le domaine de l’accès à l’emploi, à la santé, à l’offre éducative culturelle et sportive …
▬ Objectifs partagés
▬ Création en 2024 du Guichet unique des Rottes, dans le bâtiment accueillant le CIAS afin de regrouper différents services et de créer un guichet unique d’accueil des usagers, de la mairie annexe des Rottes (services du Guichet unique intégrant la station CNI-Passeports), du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS), du Point justice et du Point d’accès au numérique pour les démarches administratives.
Création du Guichet unique des
Rottes (GUR) dans le bâtiment du
Centre intercommunal d’action
sociale, pour un accueil unique des
usagers quelle que soit la demande
▬ Engagement de réflexions et d’échanges avec les services de l’Etat pour compléter l’offre au sein du Guichet unique des Rottes, en y adossant un espace France services, rejoignant ainsi les orientations du dernier Comité interministériel des villes d’octobre 2023, en termes de déploiement de l’offre France services au sein des quartiers prioritaires.
▬ S’appuyer sur l’existence de ce nouvel espace d’accès aux droits et aux services dans le quartier prioritaire pour :
→renforcer la communication auprès des usagers du quartier en s’appuyant notamment sur l’ensemble des partenaires et acteurs en lien avec les habitants.
→développer des temps d’information et de sensibilisation à destination des habitants du quartier en lien avec les partenaires : opérateurs de 18
services publics, associations du Point justice, Maison des solidarités du Département…
▬ Favoriser la plus grande coordination entre l’accueil unique du Guichet unique des Rottes et le service Accueil, évaluation et orientation de la Maison des solidarités, pour mieux répondre aux besoins des usagers par des orientations et des accompagnements, y compris physiques et mettre en place des temps de rencontres réguliers associant l’ensemble des agents concernés.
▬ s’appuyer sur les réflexions portées à l’échelle des bassins de vie dans le cadre du HUB LO en Centre-Val de Loire pour identifier les besoins dans le cadre de la construction des Projets numériques de territoire.
▬ Renforcer des actions et des projets partenariaux favorisant l’accès au numérique des habitants, en s’appuyant notamment, sur les interventions mises en place à partir du Centre social de Vendôme, du Centre culturel des Rottes et des ressources des différents partenaires (conseillers numériques de Territoires vendômois et Département) et notamment :
→Poursuivre les ateliers savoirs de base et numérique portés par le CRIA au Centre social et avec les permanences du Criabus.
→Développer les ateliers d’accès au numérique, notamment dans le cadre du dispositif France services dans le quartier prioritaire.
→Poursuivre les ateliers informatiques (aide à l'utilisation d'outils numériques, ordinateurs, smartphones, tablettes, ...) encadrés par les bénévoles du Centre social. il
Tranquilité publique
Aménagement et
(Te Tel TL
Propreté urbaine
Vivre
ensemble
19
Tranquillité publique
▬ Contexte et constats
Les habitants des Rottes placent la question de la Tranquillité
publique comme l’une des priorités en termes d’actions en direction du quartier prioritaire
→en faisant part des désagréments liés au bruit nocturne surtout durant la période estivale.
→en regrettant l’extinction de l’éclairage public trop tôt le soir.
→en constatant la consommation de produits illicites et d’alcool dans l’espace public (surtout la population jeune)
Ce que les habitants aiment le
moins dans leur quartier 20
▬ d’un besoin complémentaire de vidéoprotection, notamment sur l’axe de la rue
de la Tuilerie (entrée dans le quartier à partir du centre-ville et de la rue des
Maillettes).
▬ de difficultés d’interventions liées à l’absence d’éclairage public la nuit.
▬ d’un urbanisme global du quartier qui ne facilite pas leurs interventions.
▬ de difficultés aux abords du Centre commercial avec des regroupements plus fréquents de population qui « gênent » l’activité commerciale et un patio intérieur difficilement gérable en termes d’action.
▬ Objectifs partagés
▬ En termes de veille et de partenariat, activer une instance intégrant la Police nationale ; la Police municipale, les équipes du Centre culturel des Rottes, les bailleurs sociaux (Terres de Loire Habitat, 3 F centre Val de Loire et Loir-et-Cher Logement) avec une fréquence d’une rencontre par trimestre, avec la possibilité d’ouvrir cette instance à d’autres partenaires selon les problématiques constatées.
▬ En termes de prévention situationnelle :
→Intégrer les besoins du quartier des Rottes dans les réflexions visant à déployer la vidéoprotection à Vendôme.
→Intégrer aux réflexions engagées en termes de programmation urbaine, les mesures pouvant être mises en œuvre le plus en amont possible, pour éviter les problématiques d’insécurité et de tranquillité publique.
→ Réfléchir à toutes les mesures permettant une intervention plus aisée des forces de l’ordre et permettant d’éviter la commission de faits (éclairage public, stockage des conteneurs d’ordures ménagères…)
▬ En termes de prévention globale :
→activer la procédure de rappel à l’ordre dans le cadre d’une convention renouvelée à intervenir entre le Maire et la Procureure de la République, et mobiliser les Travaux d’intérêt général (TIG)
→poursuivre le partenariat resserré avec le Service de prévention spécialisée de l’ACESM, qui mène au quotidien une action de terrain permettant de maintenir le lien avec les jeunes, notamment du quartier prioritaire.
→envisager des actions permettant de favoriser le rapprochement entre la Police et la population et mobiliser, le cas échéant, le délégué à la cohésion police-population du département pour intervenir en direction des habitants du quartier prioritaire des Rottes.
→déployer, le cas échéant et si l’évolution de la situation l’exige, la présence de médiateurs participant à la tranquillisation du quartier par une présence rassurante contribuant à réduire le sentiment d'insécurité. 80
70
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▬ Contexte et constats
Pour les habitants du quartier, la question de l’emploi demeure une préoccupation essentielle avec des problématiques identifiées d’obstacles à l’accès à l’emploi ou l’insertion professionnelle relevant de freins à la mobilité, à l’accès aux droits, à la santé et l’accès aux soins…
Principales préoccupations
des habitants [|
22
▬ On observe globalement une surreprésentation des personnes en âge de travailler qui se déclarent sans activité au sein du quartier prioritaire, avec deux fois plus d’actifs inoccupés et deux fois plus d’inactifs, ni retraités, ni étudiants. Seulement 44 % des habitants âgés de 15 à 64 ans sont en emploi contre 63 % dans le reste de la ville.
▬ Le taux d’activité des femmes est moins élevé dans le quartier prioritaire (53 % dans le QPV contre 65 à 72 % dans les autres quartiers de Vendôme) et les femmes ne représentent que 46 % des demandeurs d’emploi résidant dans le quartier des Rottes.
▬ Alors que la part des demandeurs d’emploi non qualifiés issus du quartier prioritaire demeure nettement supérieure à celle constatée pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, quelles que soient les catégories, le nombre de demandeurs d’emploi peu qualifiés a nettement baissé au cours de l’année 2020, alors que le nombre de ceux les plus qualifiés restait relativement stable.
▬ La part des jeunes accompagnés par la Mission locale du Vendômois a progressé : 16,6 % des jeunes accueillis en 2023 étaient issus du quartier prioritaire (10 % en 2022) et 16,3 % des jeunes accompagnés en 2023 (151) sont issus du quartier prioritaire avec une surreprésentation de jeunes sans diplôme (43,7% pour les jeunes du QPV / 28 % pour les jeunes ML).
▬ …mais un retour difficile vers l’activité des publics éloignés de l’emploi
▬ Si les demandeurs d’emploi sont globalement moins nombreux, ils cumulent pour beaucoup, de multiples obstacles et freins entravant leur insertion professionnelle : demandeurs d’emploi longue durée, les jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEETS), primo arrivants, personnes peu qualifiées, les femmes, les invisibles, les personnes présentant des problématiques de santé, de mobilité, d’accès et d’ouverture de droits en général …
▬ Les offres d’emploi sont relativement nombreuses, notamment dans des secteurs d’activités localement en tension (services à la personne, industrie, restauration…), mais elles ne trouvent pas preneurs et ce, quel que soit le niveau de qualification.
516
443
326
246
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T4 -2019 T4 -2020 T4 -2021 T4 - 2022
DE/ABC – Vendôme hors QPV - 10,7 %
DE/A – Vendôme hors QPV - 17,7 %
- 14,1 % DE/ABC – QPV
- 25,5 % DE/A – QPV 23
▬ Objectifs partagés
▬ Développer les actions et projets prioritairement en direction des publics, hommes et femmes, les plus éloignés de l’emploi
En termes de mobilisation des publics
▬ Renforcer les actions de proximité permettant aux habitants du quartier d’accéder/ de rencontrer les différents acteurs de l’emploi :
→Poursuite des P’tits Dèjs de l’emploi.
→Organisation de Job Dating et de forum de l’emploi dans le quartier, notamment en lien avec la DDETSPP41.
→Expérimentation de nouveaux modes d’interventions hors les murs.
▬ Expérimenter des modes d’intervention permettant la création de liens entre les personnes dans le cadre d’actions de proximité, collectives et fédératrices permettant aux personnes de travailler, notamment sur leurs freins dans l’accès à l’emploi.
▬ Poursuivre et renforcer les actions liées à l’estime de soi, le savoir être, la motivation, la valeur travail.
▬ Valoriser les compétences avec la prise en compte de la notion de transférabilité, avec à titre d’exemple les compétences acquises par « les femmes au foyer ».
En termes de freins à l’emploi
▬ participer aux réflexions partenariales pour identifier des solutions innovantes en termes de garde d’enfants dans le cadre notamment du futur Pacte des solidarités (France travail-Conseil départemental, CAF 41, DDETSPP41, collectivités…)
▬ réfléchir à la mise en place d’actions sur le français langue étrangère à visée professionnelle en mobilisant des actions existantes dans le cadre du plan de formation régionale avec notamment le GRETA et ALIRE.
▬ mettre en place des actions en termes de mobilité qui demeure un frein globalement identifié par l’ensemble des partenaires.
▬ développer plus globalement les actions liées à l’accès aux droits permettant de lever des freins en termes d’accès à la formation et à l’emploi.
▬ En termes d’attractivité des métiers, cibler des actions sur les préjugés existants sur certains métiers et secteurs d’activités et développer les visites d’entreprises.
En termes de coordination et d’échanges entre acteurs de l’emploi
▬ Echanger avec les acteurs réunis au sein du réseau des acteurs de l’emploi pour que soient pris en compte les enjeux spécifiques liés à l’emploi dans le quartier prioritaire. 24
▬ Organiser des temps de réunion réguliers avec les acteurs de l’emploi pour favoriser l’émergence, dans un cadre partenarial, d’actions collectives de repérage et de mobilisation des publics du quartier des Rottes et expérimenter des modalités d’intervention priorisant des démarches de proximité.
▬ Améliorer les prescriptions vers les actions spécifiques du Contrat de ville :
→par la mise en place de temps d’informations spécifiques en direction des prescripteurs, pour présenter les actions Emploi et insertion professionnelle mises en œuvre dans le cadre des programmes annuels.
→par le renforcement des liens avec France travail et les services sociaux (Maison des solidarités et Centre intercommunal d’action sociale) pour développer les orientations vers les actions emploi et insertion professionnelle, notamment des bénéficiaires du RSA. 7 TE
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25
Le quartier des Rottes se développe au milieu des années 50’, au nord de la ville sur la plaine agricole, dans un contexte de forts besoins en logements pour une main d’œuvre des communes environnantes attirée par l’activité industrielle de la Ville.
Le développement du quartier à dominante d’habitat collectif et individuel, se structure à partir des avenues Georges Clemenceau et Jean Moulin, et s’accompagne entre 1961 et 1979 de la construction de nombreux équipements publics et privés répondant aux besoins de la population : commerce, culte, services, éducation, culture, sport…
Depuis, le quartier des Rottes a toujours fait l’objet d’interventions soutenues visant à maintenir un bon niveau d’équipements publics, une présence forte des services publics et un cadre de vie agréable pour les habitants du quartier au travers, notamment, de l’ensemble des dispositifs de la politique de la ville : développement social des quartiers (DSQ), Contrat urbain de cohésion sociale et Contrat de ville.
▬ Contexte et constats
▬ Principales caractéristiques urbaines du quartier prioritaire
▬ Le quartier des Rottes constitue la polarité nord de
la ville avec le secteur de la gare TER qui fait
aujourd’hui l’objet d’un appel à projet pour son
aménagement avec à termes, un quartier renouvelé
à dominante d’habitat, qui jouera pleinement son rôle
de trait d’union avec le centre-ville et ses faubourgs.
▬ L’implantation d’équipements structurants dans le
secteur gare depuis quelques années (complexe
cinématographique, pôle multimodal et maison de
santé pluridisciplinaire universitaire en 2021) ont déjà
fortement amorcé cette jonction entre le nord et le
centre-ville.
Renouvellement urbain et
enjeux liés à la transition
écologique Animation de la vie sociale — Culture
1. Centre culturel des Rottes
2. Centre social de Vendème
5. Bioiotnèque des Ro
Commerces
4 Centre commercia des Rottes
5. Espace commercia Jean Moulin
Equipements sociaux et médicosociaux
6. Centre intercommunda d'action social
(CLAS] - EHPAD la Ciorière des Couris —
Foyer logement Casis
7. Maïson des solidarités ou Département
Equipements scolaires
8. Groupe scolaire Jules Femy
ÿ. Colège Jean Emond
Equipement petites enfance
12 Pête petite enfance communautaire
Structure médicale
13. Maison de sonté plridiscipinaire
uriversitore [MSPU)
Accès aux droits et services publics
14. Moñie annexe des Rottes et Point
d'accès qu numérique pour les
démarches administratives (P@&nda)
15. Point Justice
26
▬ En termes d’espaces publics, le quartier des
Rottes offre une qualité paysagère enraciné
dans la plaine alluviale et calé au pied des
coteaux nord avec une forte ambiance
végétale. La densité de logements (40
logements / ha) laisse la place à des espaces
publics généreux qui méritent pour certains
des requalifications.
▬ Le quartier des Rottes est un quartier bien doté en équipements qui pour certains ont une vocation communale voire communautaire. Si certains équipements ont d’ores et déjà fait l’objet de lourdes réhabilitations et restructurations (notamment le Pôle petite enfance de Territoires vendômois et le groupe scolaire jules Ferry), d’autres méritent aujourd’hui des interventions voire un renouvellement.
▬ En termes de logements, le quartier prioritaire est quasi exclusivement composé de logements locatifs sociaux collectifs construit entre 1958 et 1988, ce parc représentant plus de 50 % de l’offre du parc social communal (1328 logements).
Entre 2010 et 2022, 44,5 % du parc social du quartier prioritaire a bénéficié d’une réhabilitation thermique (591 logements).
Les enjeux demeurent forts en termes de réhabilitation à forte portée thermique mais également en termes d’adaptation, de diversification et renouvellement du parc, afin de favoriser les parcours résidentiels et une plus grande mixité sociale. OVAIRES AN 1 (AA AE
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18,6% | L
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40,1%
as Terres de Loire Habitat
# Loir-et-Cher Logement
#3F Centre Val de Loire
a =
27
Répartition du parc social entre les trois bailleurs
▬ Deux secteurs à forts enjeux
Les réflexions et les projets engagés par la collectivité ont permis d’identifier deux
principaux secteurs à enjeux en termes de programmation et d’évolutions urbaines :
▬ Le secteur Pasteur, au nord du quartier prioritaire
_Les bases de la mutation à venir de ce secteur du
quartier ont été posées par la fermeture du groupe
scolaire Louis Pasteur dans le cadre de la
réorganisation de l’accueil des élèves du nord de la
ville dans les écoles Jules Ferry (quartier prioritaire) et
Anatole France (à proximité du quartier prioritaire),
avec notamment l’objectif de favoriser une plus
grande mixité sociale et culturelle.
_La libération du foncier par la démolition
programmée en 2024 des bâtiment de l’ancienne
école ouvre le champ de d’une réfléxion intégrant :
→un amégament du secteur prenant en compte différentes fonctions : habitat, espaces publics, renouvellement et / ou réhabilitation d’équipements (reconstruction du gymnase Clemenceau et réhabilitation/extension du Centre culturel des Rottes).
→une requalification des espaces publics au profit d’une meilleure végétalisation et d’une meilleure prise en compte des mobilités actives avec la mobilisation du Fonds vert pour le projet d’aménagement global du secteur.
→une offre renouvelée de logements avec de nouvelles formes urbaines(petits immeubles R + 2, maisons de ville) en prenant en compte le projet de la SA d’HLM Loir-et-Cher Logement de potentiemment démolir un voir deux immeubles situés rue Pierre Brossolette. 28
▬ Le cœur de quartier organisé autour du centre commercial
_Le cœur de quartier s’organise autour du Centre commercial
qui compte 13 cellules occupées autour d’un patio
(équipement privé).
_Véritable lieu de vie et d’échanges, les abords du Centre
commercial (avenue Georges Clémenceau) accueille le
marché dominical, temps fort de la vie du quartier ayant un
rayonnement à minima communal.
_La physionomie du cœur du quartier a fortement évolué depuis la démolition récente d’un immeuble à l’arrière du Centre commercial, qui a laissé place à un espace enherbé qui fera l’objet de réflexions.
_Les enjeux en termes d’aménagement de ce cœur de quartier reposent sur la requalification des espaces publics, notamment ceux libérés par la démolition, avec en réflexions la création d’un espace public central, partagé, de rencontres et fédérateur autour du centre commercial et impliquent :
→le réaménagement global de l’espace façades à façades autour du Centre commercial avec l’intégration des espaces résidentiels du boulevard de France.
→le questionnement autour de la suppression des rues Pascal et Branly permettant d’offrir un espace public généreux en prolongement du centre commercial et ouvrant à la possibilité de rééquilibrer le linéaire commercial sur la façade est.
→l’amélioration du Centre commercial et de ses abords.
→la création de d’espaces protégés pour les circulations douces piétons et cycles sur des itinéraires à identifier.
Ancien
groupe
scolaire Louis
Pasteur
Centre culturel
Gymnase
Clemenceau
Secteur de réflexion de
Loir-et-Cher Logement
GUR CITADIA UE EN OEUVRE
Centre commercial
Espace libéré par la
Race Aeds Danan
E éidertiel
Lnatdie France avec
l'implantation de la
phamrece du quartier
29
▬ Vers une programmation urbaine globale
▬ Engagement fin novembre 2023 d’une étude de programmation urbaine portant sur le quartier prioritaire des Rottes
_Cette étude a été engagée dans le cadre d’une convention entre l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et la ville de Vendôme et confiée au Cabinet d’étude CITADIA (urbanisme, architecture et paysage) et le Cabinet VILLE en ŒUVRE (stratégie juridique, économique, opérationnelle des projets urbains et immobiliers).
_Elle a pour objectif de produire un plan d’aménagement d’ensemble (grandes fonctionnalités envisagées, trame viaire, futures ilots, démolitions et construction, traitement des espaces non bâtis) et de poser une feuille de route opérationnelle avec un accompagnement à la conduite de projet.
Novembre 2023……………………………………………………………………………> juin 2024
●Phase 1
Diagnostic et premières
propositions
1. Prise de connaissance du
site et des acteurs
2. Diagnostic synthétique
quartier et acteurs
3. Premiers Bilans en termes
urbain et gouvernance
●Phase 2
Plan d’aménagement et suivi
du projet
1. Plan d’aménagement
d’ensemble
2. Programmation &
planification de la
requalification urbaine :
vers l’opérationnalité
●Phase 3
Suivi des équipes
Feuille de route
opérationnelle et
accompagnement à la
conduite de projet 30
Comité de pilotage
- Maire de Vendôme
- Sous-préfet de Vendôme
- Maire-adjoint délégué aux grands
projets, à l’urbanisme, la politique
foncière et la ville numérique
- Maire-adjointe déléguée à la cohésion
sociale
- Directeur général des services
- Directeurs généraux adjoints
- Chargé de mission régional -ANCT
- Directrice de l’urbanisme et de
l’aménagement de l’espace
- Directrice Vivre ensemble et politique
de la ville
- Chef de projet petites villes de demain
- Secrétaire général adjoint-Chef du
pôle interministérialité et ingénierie de
la sous-préfecture
- Déléguée du préfet en charge de la
politique de la ville – DETTSPP 41
- Chargée de mission de la cohésion
des territoires – Préfecture
- Adjoint au chef de service
Accompagnement des territoires –
DDT 41
- Chargée de mission revitalisation des
centres-villes et centres-bourgs - DDT
41 31
La politique de la ville a vocation à intervenir de façon subsidiaire sur les besoins non pourvus dans un objectif d’égalité des chances, en complément du droit commun.
La gouvernance du Contrat de ville renvoie à la question de la mobilisation de l’ensemble des partenaires, pour actionner l’ensemble des politiques de droits commun mobilisables pour répondre aux enjeux d’une intervention concrète et concertée en direction du quartier prioritaire et de ses habitants, pour améliorer leur vie au quotidien.
Le Contrat de ville est ainsi envisagé comme un outil d’organisation et de mobilisation, aussi bien pour la collectivité porteuse, pour l’Etat et pour les partenaires impliqués, que ce soient les signataires ou ceux intervenant au quotidien en direction des habitants du quartier.
La gouvernance du Contrat de ville renvoie également aux modalités de participation des habitants du quartier prioritaire à la vie du Contrat de ville.
L’instruction relative à la gouvernance des Contrats de ville Engagement Quartiers 2030 du 4 janvier 2024 précise les modalités de mobilisation, de structuration et de gouvernance des Contrats de ville autour de trois orientations :
_Une nouvelle génération de Contrats Engagement Quartiers 2030 sui doivent traduire une mobilisation partenariale élargie à l’échelle de chaque quartier.
_Une participation citoyenne qui doit systématiquement être prise en compte pour l’élaboration des Contrats de ville, notamment pour en identifier les grandes thématiques, les projets à réaliser et les indicateurs à suivre et ensuite être partie prenante de la vie du Contrat de ville.
_Une nécessaire articulation des Contrats de ville avec l’ensemble des contractualisations et programmes départementaux, nationaux et européens mis en œuvre sur le territoire afin de s’assurer de la mobilisation du droit commun et notamment le schéma des solidarités départemental, le pacte des solidarités porté par direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les subventions des bailleurs sociaux dans le cadre des conventions d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou les fonds européens gérés par le conseil régional.
▬ Le pilotage du contrat de ville
Le Contrat de ville est piloté au niveau local par la Communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV) compétente en matière de politique de la ville, en lien étroit avec la Ville de Vendôme où se situe le quartier prioritaire des Rottes et aux côtés de l’Etat.
Gouvernance du
Contrat de ville 32
Ce pilotage associant Ville et Communauté au sein d’une administration locale unique optimise la transversalité et la complémentarité des interventions publiques conduites sur le territoire et plus particulièrement en direction du quartier des Rottes et de ses habitants.
Il garantit une meilleure prise en compte de la politique de la ville dans les politiques sectorielles portées aux niveaux communal et intercommunal et notamment :
- La stratégie de développement économique (CATV)
- La politique de l’habitat et du cadre de vie (CATV)
- La politique sociale du CIAS
- La politique d’aménagement et d’urbanisme (ville et CATV)
- La politique enfance et jeunesse (CATV)
- La politique scolaire (Ville)
- La politique culturelle (CATV)
- La politique en faveur du sport et des équipements sportifs (Ville et CATV),
- La stratégie en termes de démocratie locale et de participation des habitants (Ville)
▬ Les instances de pilotage
▬ Le comité de pilotage
L’article 6 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dispose : « qu’une instance de pilotage est instituée en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du contrat de ville. Son organisation et son fonctionnement sont précisés par les signataires du contrat de ville ».
Composition
- La composition du comité de pilotage prend en compte la dimension transversale, partenariale et opérationnelle de la mise en œuvre du Contrat de ville. Elle intègre ainsi des représentants élus de l’administration locale unique, les services de l’Etat et des partenaires institutionnels.
- Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet de Loir-et-Cher et le Président de territoires vendômois.
- Les signataires du Contrat de ville sont membres de droit, ayant voix délibérative, du comité de pilotage.
Cf. annexe 3 : composition du comité de pilotage
Rôle
Le comité de pilotage est responsable de la bonne mise en œuvre du Contrat de ville. A ce titre,
- il fixe les objectifs et la stratégie à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs sur la base d’indicateurs qui seront définis dans un cadre partenarial. 33
- il suit et évalue la mise en œuvre du Contrat de ville et valide, le cas échéant, des réorientations au regard des évolutions constatées.
- il veille à la dynamique partenariale sur laquelle se base la mise en œuvre du Contrat de ville.
- il veille à la bonne mobilisation du droit commun et à l’emploi des crédits spécifiques de la politique de la ville au travers du bilan qui lui est présenté et du plan d’actions annuel qu’il valide.
▬ Le comité opérationnel
Composition
Le comité opérationnel du Contrat de ville est composé :
- du Préfet ou son représentant
- du Maire-Président
- de la conseillère communautaire déléguée à la politique de la ville - du Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la déléguée du Préfet dans les quartiers (DDETSPP41)
- de la déléguée du Préfet dans les quartiers
- du chargé de mission politique de la ville de la DDETSPP41
- de la directrice vivre ensemble et politique de la ville
- du directeur général adjoint en charge des services à la population - de la chargée de mission politique de la ville de Territoire vendômois - des partenaires associés au processus de l’appel à projets annuel (CAF41, Conseil départemental et bailleurs sociaux notamment).
La composition de ce comité opérationnel pourra être élargie, en tant que de besoin, à d’autres partenaires ou d’autres services de la ville et de l’agglomération.
Rôle
Le Comité opérationnel :
- prépare les comités de pilotage du Contrat de ville
- prépare les bilans annuels
- présente au comité de pilotage les éléments d’observation et d’évaluation - propose, le cas échéant, des réorientations du projet du Contrat de ville - présente un programme annuel d’actions élaboré dans un cadre partenarial et fait le lien, à ce titre, entre les groupes de travail thématiques et le comité de pilotage.
Le Comité opérationnel se réunit en tant que besoins. 34
▬ Les instances thématiques
Les instances thématiques du Contrat de ville se composent :
_d’un comité de pilotage Réussite éducative et Programme de réussite éducative (PRE) qui se réunit annuellement
_des instances de pilotage du projet de renouvellement urbain (comité technique et comité de pilotage)
_de groupes de travail thématiques partenariaux dans les domaines :
→de l’emploi, de l’insertion et de la formation
→de la santé, de l’accès aux soins et de la prévention
→de la veille en matière de tranquillité publique 35
▬ L’appel à projets annuel
Depuis 2018, le programme annuel du Contrat de ville de Vendôme se construit dans le cadre d’un appel à projets lancé auprès des associations et structures locales et départementales.
La mise en place de ces appels à projets annuels a permis de mobiliser plus fortement les acteurs locaux et départementaux dans la mise en œuvre d’actions spécifiquement construites pour répondre aux besoins des habitants du quartier des Rottes. Il a également permis de renouveler et de diversifier la nature des interventions quel qu’en soit le domaine.
Le processus d’appel à projets annuel intégrera :
_l’organisation d’une rencontre annuelle avec les partenaires du contrat de ville, préalablement au lancement de l’appel à projets, pour en définir les principales orientations et évaluer l’impact des interventions financières (instruction 4/01/2024)
_L’organisation d’une réunion post-appel à projets avec l’ensemble des porteurs de projets et prescripteurs pour présenter la programmation annuelle, pour favoriser ensuite la mobilisation des publics ciblés et les interactions entre les différents porteurs de projets
_l’association plus large des partenaires au comité opérationnel chargé de proposer au comité de pilotage la sélection des projets constituant la programmation annuelle du Contrat de ville et notamment la Caisse d’allocations familiales 41, le Conseil départemental et les bailleurs sociaux.
_la mise en place de conventions d’objectifs (CPO) pour soutenir les associations implantées localement, avec un objectif de 50% des conventions de financement conclues sous la forme de conventions pluriannuelles, à destination principalement des associations locales et des PRE, afin de leur permettre de se projeter budgétairement sur plusieurs années (3 ans maximum), et de les soulager de la charge administrative annuelle de répondre à l’appel à projet d’objectif.
_la possibilité ouverte à l’Etat de financer, à la marge, des frais de fonctionnement pour les petites associations (aide aux associations composées exclusivement de bénévoles notamment) et l'investissement dans le cadre de l'appel à projet (circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration de la nouvelle génération 2024- 2030 des contrats de ville). Il
36
▬ la Région Centre Val de Loire
▬ La mobilisation de la Région
La Région Centre - Val de Loire, soucieuse d’un aménagement équilibré du territoire, facteur de cohésion sociale et territoriale, souhaite poursuivre son soutien en faveur des quartiers défavorisés. Le présent article précise les compétences et priorités régionales qui rejoignent les actions qui seront engagés dans les Contrats de ville en faveur des quartiers défavorisés.
A ce titre, un certain nombre d’actions répondant aux enjeux définis et s’inscrivant dans le programme d’actions du Contrat de Ville peuvent donner lieu à une mobilisation de la Région au titre de ses politiques de droit commun, qu’elles soient sectorielles ou contractuelles.
Concernant les enjeux liés à « l’émancipation pour tous » :
En matière d’action éducative et du public jeune, la Région intervient pour l’amélioration des conditions d’accueil dans les établissements à travers les travaux qu’elle conduit et les actions éducatives qu’elle pilote ou co-pilote. Plus globalement, telle qu’exprimée et précisée dans le pacte régional des jeunes 2022- 2028, la Région porte des ambitions et des actions en faveur de la jeunesse.
Concernant l’accès aux soins et à la santé, la Région favorise notamment le déploiement des structures d’exercice regroupé et s’investit dans le champ du salarié des professionnels de santé via le GIP Pro santé.
En matière de soutien aux actions culturelles et sportives, la Région encourage l’accès à la culture et l’exercice des droits culturels pour toutes et tous, le mouvement sportif dans ses actions d’encadrement (soutien à l’emploi associatif), d’équipement (aide au matériel) et favorise l’utilisation des infrastructures sportives des lycées …
La Région agit pour l’égalité des chances notamment à travers des leviers en faveur de l’inclusion numérique.
Autour des enjeux liés au « plein emploi pour les habitants »
Au titre de la compétence Formation Professionnelle, en faveur de la mobilisation des publics vers la formation, notamment les dispositifs de formation aux compétences de base et transversales, actions DEFI – Développement de l’Emploi par des Formations Inclusives
Engagements spécifiques 37
En faveur du soutien à la création et au développement d’activités, à travers ses outils d’aide aux entreprises et de soutien aux projets d’immobiliers d’accueil d’entreprises en articulation avec les EPCI.
Concernant l’économie sociale et solidaire, la Région est particulièrement attentive au développement des emplois non délocalisables, notamment dans le cadre des structures relevant de l’économie sociale et solidaire.
Par ailleurs, la mobilité figure parmi un des freins à l’emploi pour lesquels la Région a des capacités d’action y compris dans ses quartiers : pour identifier et faciliter l’accès aux solutions de mobilité (conseils en mobilité, mobilités solidaires…), et pour encourager les mobilités douces et accompagner les dynamiques en faveur du report modal.
Autour d’enjeux liés à la « transition écologique et énergétique » :
La Région fait de la lutte contre le changement climatique un axe majeur et transverse de ses politiques publiques. La Région est engagée notamment en faveur de la réduction des besoins énergétiques des logements et des bâtiments publics en soutenant des rénovations complètes permettant un réel gain énergétique. Le déploiement d’ENR est également favorisé par la Région.
L’amélioration du confort thermique des espaces publics constitue un axe prioritaire d’adaptation au changement climatique. Le recyclage du foncier constitue également un levier sur lequel la Région souhaite s’investir.
La Région peut accompagner des initiatives en faveur des circuits alimentaires de proximité et de l’économie circulaire.
La Région a fait du renouveau démocratique et de l’égalité entre les femmes et les hommes des marqueurs forts de son action et déploie des mesures en la matière.
Enfin, la Région, aux côtés de l’Etat soutient le centre de ressources Villes au carré pour ses actions de veille, expertise et conseils auprès des acteurs de la politique de la ville et constitue un relais avec les chefs de projets.
La Région interviendra dans le respect des procédures régionales, et dans la limite des crédits votés au budget régional. Ceux-ci pourront être activés après formulation d’une demande. A l’issue de l’instruction, la Commission permanente régionale sera sollicitée, seule compétente pour accorder l’attribution d’une aide régionale. Les montants de subventions régionales qui pourraient apparaitre dans le présent Contrat seraient mentionnés à titre indicatif et n’engagent pas la collectivité régionale. La Région s’engage à faire connaitre auprès des chefs de projet politique de la Ville les différents dispositifs régionaux mobilisables pour atteindre les objectifs du Contrat de Ville.
▬ La mobilisation des fonds européens
En adéquation avec la stratégie européenne en matière de développement territorial et avec l’Accord de Partenariat entre l’Etat français et la Commission européenne relatif à la gestion des fonds européens en France, le Conseil régional, autorité de gestion du Programme Centre-Val de Loire et Interrégional Loire FEDER/FSE+ 2021/2027 a défini des mesures qui ont vocation à s’inscrire dans les priorités identifiées dans les contrats de ville :
- En matière de développement économique et de médiation numérique - En faveur de territoires résilients avec des leviers en faveur de la transition énergétique et écologique et la mobilité urbaine 38
- Pour la promotion de l’économie sociale et solidaire, la création et reprise d’entreprises pour des publics vulnérables, la formation des demandeurs d’emplois et en particulier des jeunes
- L’accès aux soins
La Région s’engage à renforcer la connaissance de ces dispositifs auprès notamment des chefs de projet de la politique de la ville.
▬ l’Agence régionale de santé Centre Val de Loire
La lutte contre les inégalités sociales de santé est une priorité nationale.
Dans ce cadre, le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) de l’ARS CVL fait partie intégrante du Projet Régional de santé (PRS) 2023-2028.
Pour faire reculer les inégalités de santé, le PRAPS s’appuie sur un partenariat entre les acteurs institutionnels, associatifs, collectivités territoriales, professionnels du champ sanitaire, social, médico-social et usagers.
La transversalité et l’articulation des politiques publiques différentes mais néanmoins complémentaires sont socles de ce programme. La politique de la ville en fait partie et permet donc une mise en œuvre efficiente du PRAPS.
Pour faire reculer les inégalités, l’ARS Centre-Val de Loire confirme poursuivre et renforcer, avec l’ensemble des opérateurs de la prévention, du secteur social, du secteur médico-social, du secteur sanitaire, l’accompagnement des publics en quartier politique de la ville. Ce soutien s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de droit commun avec une attention particulière aux populations vulnérables.
Selon le principe de l’universalisme proportionné, l’ARS CVL soutient la mise en œuvre de dispositifs d’aller-vers, les actions de prévention, d’éducation la santé, de médiation en santé et le développement des outils de littératie en santé.
Les orientations du projet régional de santé s’inscrivent dans les ambitions du contrat de ville.
Le développement des compétences psychosociales et une action précoce dès le plus jeune âge avec un accompagnement à la parentalité en lien avec les autres acteurs institutionnels sont à développer.
De par leur parfaite connaissance du territoire et du maillage avec les acteurs locaux, il est à noter que les Contrats Locaux de Santé, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé et les Contrats Locaux de Santé Mentale ont un rôle à jouer afin d’orienter/adapter les actions santé des Contrats de Ville en fonction des besoins de la population pour améliorer l’accès aux soins mais aussi la santé dans sa globalité avec une approche prévention. 39
Fait à Vendôme, le
Xavier PELLETIER
Préfet de Loir-et-Cher
Laurent BRILLARD
Maire de Vendôme
Clara DODIN
Conseillère communautaire
déléguée à la politique de la ville
François BONNEAU
Président de la Région
Centre-Val de Loire
Philippe GOUET
Président du Conseil départemental
Charlotte BELUET
Procureure de la République
Clara de BORT
Directrice générale de l’Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire
Solène BERIVIN
Directrice académique des services
de l’éducation nationale
Pierre CUCHET
Directeur de la Caisse primaire
d’assurance maladie de Loir-et-Cher
Pascal MARCHAND
Directeur France travail de Vendôme
Stéphane BURET
Président de la Chambre de métiers et
de l’artisanat de Loir-et-Cher
Delphine LEVY
Directrice de la Caisse d’allocations
familiales de Loir-et-Cher 40
Sophie FERRACCI
Directrice régionale de la Caisse des
Dépôts et consignations
Marie-Noëlle AMIOT
Présidente de la Chambre de
commerce et de l’industrie
e Loir-et-Cher
Erik LEDORGUET
Directeur général de Terres de Loire
Habitat
Éric NADOT
Directeur général de Loir-et-Cher
Logement
Souleye DIOUF
Directeur général de 3 F Centre-Val de
Loire 41
Annexes © Profil des habitants qui se sont exprimés
= Hommes » Femmes
Autant d'hommes que de femmes 5e sont exprimés
19,3%
p 182%
21,6%
1868 // A”
273%
* Moins de 5 ans rs Entre Set9 ans «Entre 10 et 19 ans
» Entre 20 et 19 ans » Plus de 30 ans
Des anciennetés de résidence toutes représentées
103%
= En emploi »Retraité » sans emploi
65% 438
ÿ. —— _ 441%
*18-24ars » 25-34 ans » 35-49 ans
26,55 /1
# 50-64 ans s 65 ans et plus
Une représentation de toutes les tranches
d'âges des habitants du quartier
“@R
— 154%
4518NN
» je vis seul » Je vis en couple sans enfants
» Je vis en couple avec enfants » Je vis seul avec mes enfants
48,5 % des personnes questionnées sont sans emploi
Parmi ces personnes, 70 % sont des femmes et 51,5 %
recherche un emploi dans différents domaines : aide à
domicile, prêt à porter. propreté jardinage. petite
enfance
42
Annexe 1 ● Contributions des habitants du quartier prioritaire ® Principales préoccupations des habitants
La santé
Déplacements
Les habitants font part de problèmes de santé
mais surtout du manque de médecins et de Les habitants souhaiteraient une plus
spécialistes accessibles à Vendôme. grande fréquence de bus.
Certains d’entre eux n'ont pas de médecins
traitant
80
70
60
50
= Ho 2 © Ô
C . te
Lo] S Le =: 30 id Q as CN = F4 PA [e) OÜ =) = Ne
mn ® U a CRE 20 = 2 ü Ph
Le) 64 U = NT o Ü nE
10 = s £
[a]
0
—+
DR
Accès aux droits
Les habitants font part de difficultés pour faire leurs démarches souvent
complexes
@ Ce que les habitants préfèrent dans leur quartier
Le vivre ensemble La proximité
Les habitants apprécient vivre dans un
quartier où les échanges sont faciles, où la
solidarité joue un rôle important, où la
mixité se vit tranquillement, où il règne
Les habitants apprécient pourvoir accéder
à tous les services et équipements à pied :
écoles, commerces, accès aux arrêts de
bus, le marché du dimanche.
globalement une bonne ambiance
Animations
Proximité, quartier à | dans le
taille humaine quartier
Tranquilité
AC Tue 1S publique
La Tranquillité publique
Les habitants apprécient vivre dans un
quartier calme, tranquille sans gros
problèmes d'insécurité
Animations dans le quartier
Les habitants apprécient les
animations et les activités
mises en place dans le
quartier, notamment à partir
du Centre culturel et du
Centre social et apprécient les
liens avec les animateurs
43 © Ce que les habitants aimeht le moins dans leur quartier
La Tranquillité publique
Les habitants :
-font essentiellement état des désagréments liés au
bruit nocturne surtout durant la période estivale
-regrettent que les lampadaires soient éteints la nuit
-constatent la consommation de produits illicites et
d'alcool dans l'espace public (surtout les jeunes)
Aménagement et
CT LE
Propreté urbaine Tranquilité publique
Aménagements et équipements
7
Vivre
ensemble
Les habitants aimeraient :
-que les espaces publics vieillissants autour des
immeubles soient améliorés
-que le Centre commercial soit amélioré
-que les circulations et les stationnements soient
mieux organisés
Le vivre ensemble
Les habitants regrettent le manque de
savoir vivre ensemble avec parfois des
propos racistes et le manque de respect
les uns envers les autres de façon
générale
© Thémotiques d'améliorations souhaitées par les habitants
Aménagement des espaces
publics et environnement
Souhait d'activités et
de services
des
transports en
commun
44 paces
u mobilier
Améliorer la tranquillité publique
{bruit le soir, incilités, usages de Pants tele RTE
produits illicites dans l'espace public, | dialogue avec
installer une caméra derrière le la police Renforcer la
centre commercial.) nationale sécurité
La majorité des attentes des habitants concernant
l'aménagement relèvent de l'amélioration des
espaces publics résidentiels avec la pose de bancs,
de tables de pique-nique, des arbres pour
l'ombrage… visant plus l'amélioration du cadre de vie
de proximité.
Trois points cristalisent l'attention :
e Le stationnement et la sécurisation des abords de
l'école Jules Ferry
+ Le réaménagement de la Place Alexis Danan
e L'amélioration du Centre commercial et de ses
abords
Les habitants ont surtout fait part de souhaits en
termes d'offre d'activités et loisirs pour les enfants et
les jeunes dans le quartier et du souhait d'une plus
grande offre de temps festifs à caractère culturel
notamment au sein du quartier.
Le questionnaire a mis en évidence dans sa partie
«ce qui vous plait dans le quartier » que le calme et la
tranquillité étaient plutôt des points forts du cadre de
vie des habitants même si certains soulignaient les
problématiques d'incivilités.
Les souhaits en termes d'amélioration de la tranquillité
publiques, concernent souvent les troubles sonores liés
à la présence de personnes dans l'espace public le
soir, surtout durant la période estivale.
Ilne se dégage pos des paroles d'habitants recueilles
un sentiment d'insécurité propre au quartier des
Rottes.
Offre d'équipements Offre de services Mobilités
Les habitants souhaiteraient pouvoir Les habitants souhaiteraient pouvoir Les habitants souhaiteraient que le accéder à des équipements sportifs plus | accéder à des cabinets médicaux système des transports en commun soit
ouverts (city stade, parc musculation, amélioré gymnase ouvert.)
Amélioration des logements
Les habitants souhaiteraient des
améliorations thermiques et de
sonorisation des logements.
45 . rm ce PRÉFET
[FE EE — DE LOIR-ET-CHER ir
ES Eee l'Observatoire
Juin 2022 #166
Tableau de bord politique de la ville
Bilan 2021 - Suivi du quartier prioritaire de Vendôme
Ce tatieou de bord s'inscrit dans le partenariat établi entre le Ville de Vendome et l'Observatoire de l'éconcmiée at des terhioires. L'objectif est le
Céreloppemnent des connaissances sur le Quartier entrant dans le cadre de le politique de le ville et le protection d'un sapport d'aide à le décision, de sensibilisation at de débet sur les enjeux de la politique de le ville sur le teerhioire. La Vile & souhaité suivre le quartier prioritaire des Rottes,
en le cornperennt aux autres Quartiers de le ville Orts). S'attachant à meserer les évolutions qui ont pu ntervenis &s cours de le période 2015-2072, ce ubleau de bord vise également à produire des éléments entrent dans l'évalsetion dy contret de ville qui s'achève.
D'aprés source . ANSEE - Vie de Vente - Minishire de de cohéaise des tros
PRE PET ER UE D UT 2 DAT M OT LU à.
46
Annexe 2 ● Tableau de bord Quartier prioritaire des Rottes
(Observatoire de l’économie et des territoires 2021) 1 Vendômois sur 5 est issu du QPV
1 Vendümots mer 5 vit dans le quertier des Noenbre d'habitants en 2018 et taux de varistion annuel moyen Rottes (5 CSS habitants) en 2018. . L Rama cernes ce ls popuishon entre 2013 et 2018 per hns et pour le QPV
Y ent un peu moins prononcée que ders le -
reste de Vendäme (- 1 % chaque année contre OPV Les Rottes : - 1 % par an
- 1,2 5) En $ ans, 1 habitent sur 20 & quitté le Reste de Vendome : - 1,2 % par an querter.
prioritaire de le Poltique de la Ville (PV),
le déclin démographique et en revanche
nettement plus marqué {- 21 % en moyenne
choque armée ser la dernière période
qimiuenrael
C Warsbre Ctaldtares en ZE 18
Tan de cartaton arcasti Eggs
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DEN vivier h 12
MT Cum pme Les brin port des Sécoupages rataiques rracors-
rares de lirese qui perrnenent de comparer 48 D'après source ANSÉE - RP 2013 et 2078 Exgéoitation prtuipete fronts quatien. Vendème cornpte & bris. Les don-
nées r'étart partons dinporile qu'au ven des bris
et non du OP, l'irin Cocrges Cemencaau ters slors
weime pour preserter de mariere primates ls
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Dirin ZL Nord ragroupe trés pou d'hsbtares (23
core L 200 à 3 O00 pour les autres brin). Pour aies
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Population 2018 per quartier et evolution
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1 .164 .s1
Prounces-Jea Érmcnd 2204 14 ‘7 +10
Cérerd Yon 2% 1 -29 -20
berneré Hernet 1755 11 - -24
Cerrre Vile 147 ’ -.7 -47
sud 3073 19 -20 -61
Le Tuflerte Courtires 1751 11 -» -52
D'arbs mure INSEE - RP 2015 et 2018 Expéchation priricipate.
p RE EE Te EE UT LT M TL Me:
47 Des ménages de plus petite taille que 5 ans auparavant
Durs le not de Vendtiens, le soenben de panceume
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Cette évhfion degloue pour parte per l'eugrertation
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contre 16 X saufement de lernerntée des srérugent.
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Ce Cmemmncemns ent asile quartier où lon retrouve le pis
gd socrire de tarsdhes sccoçerertshes 128 en AS
Ce chiffre ent ons léghes hunams pur emppoet à ZUL3 (+ 6 X,
sh D terrdes mispéirrerteies). les regrisertert 13 X
des mére à: quarts koctre 5 à 2% ders ben astres ira)
et 2 X den farnilhes avec ententes
Corne pour Les ferdies reorniemses le
mention des fard mmoncçnewtaius des ls
… mgreté (6 X den fade emcropmerths de
L ve vient dus l'iris Cumercen: en 2028 etre
RL IT EL
Nombre moyen de perzonnes par menage et zæeion les iris en 2018
D'aprés source : INSEE - RP 2013 et 2018
fépartton des rrénages et des types de tarnilles avec enfants de Vendôme selon
qu'ils vivent dans ou hors de l'iris Clemenceau en 2018
Structure fermiisie en 2018 et evolution
Ferre scrrbte met
ELLU ET
>
Farsdies rorcçerertses Taille moyenne des ménages
ET 7") [LT LEE TE TO je el
215218 % rl AIS en point
Provices Jen Emord m 5 “ 4 21 00
Gérard Yvon m .295 12% 125 16 01 Bernard arret 1 -S4 4 ‘a4 17 -01 Centre Vie 1 5 “ 519 1# -01 sd ss 115 154 151 20 -02 La lulerte Courtres 29 #43 4 43 22 -02 D'aprés source : INSEE - RP 2008 2013 et 2018
RETENU TT Mu a. L
48 Clemenceau : 31 % Proportion de familles avec enfants en 2018 par hrs Ree de Vendome : 20 à
Part des ménages (en %] composés d'une famille evec ervtsnts
de moirs de 25 ans en 2018
[un ELLE EN 2:20
CL] oies de 20
[ ] unies ds quart prior.
2008 22
t & D'aprés source : (INSEE - RP 2013 et 2018
Proporbon de familles nombreuses parmi les familles avec enfants
en 2018 per ins Clemenceau : 32 %
Ree de Vendome : 17 %
Port des familles nombreuses" (es ]
per rru les familles avec errant
de moine de 25 ans en 2018
En =
EN 242
15.2
Mots de
[ ] Lintes du quart: , s
* Fate limt De j MERE Ce pt ms hd Ent
RL
200 23
à. 4 D'aprés source INSEE - RP 2013 et 2018
CEE
Clemenceau : 3 %
Ree de Vendome : 32 à
D'aprés source : INSEE - RP 2013 et 2018
L OR TU ER PER UT, LOT M TL Vu:
49 Une population beaucoup plus jeune
Noenbre de jeunes de moins de 20 ans pour 100 personnes de
65 ons et plus en 2018 per iris La populetion des fMottes ent besucoup plus
“jeunes que celle de reste de le ville : l'indice
de jauranse est 3,6 fois plus important dans l'iris Nombre de jeunes Se moins de 20 ons
Cemencesu que dans le reste de Vendème. pour 100 persoenes de &5 ar ce plus M est copendent en baisse par rapport à 2013 en os
-11% 0 ot pm
00 20
ED 204 100
C2 moins de 20
Cette carectérihtique ext bien ville sur le pyramide des âges dont le base est large (les enfents sont
beaucoup ples nombreux que les personnes
into) Contrairement sus révesus géographiques ES supérieurs (Vendüme, le département), & y «
un anxcédent de jeunes séuhes (15-24 ans). À
us ge où on observe habituellement we départ
manif pour les études supérieures os le prerrier
empiol, ce constat d'explque sotenmert per Les
aux études supérieures. Lorsqu'Es y ecchdert, Les dfficultés financières 10164 également us frein au D'avrés source INSEE - RP 200 IIS et 2018 départ (coût de l'accès #s ibgement notamment). . . . . Le proportion de jeunes non insérés (ni e= eric, Pyramide des ages compearee des Rottes et de Vendome mors en 2018
ne fwmaton) et épsenent élevée aus Micttes :
près d'un Sers des 16-25 am sont concernés en
2019 contre 18 X pour l'ensemble de la ville).
Les derrières données dhpontles fort cependant
état d'une dimimtion de leur proportion (12 %
des 16-25 ans en 2019 contre 39 X en 2017) Des
données pl récentes re 10n1 malheureusernent
pas encore dhponibles pour évalser l'impact de Le
crise sanitaire sur cet indicateur.
EI Lnéice de jeuneme ent le norrère de
penonres de moins de 20 ra pour 100
penonres de 5 ans et phm. Ph un Indice de jes-
meme et élevé, pla le pocdiaticr d'un euartier at
te «jure.
PATTES de momz de 20 ans
pour 1 senior de 63 ons ou plus en 2018
CP RE D'aprés sarce INSEE - RP 2018
è S
612 271,7 610 1714 514 184 675 149 2%
Provinces-leen Érrond 320 145 251 10,5 218 29 «7 244 2% 13,5 50 268
Gérard Yvon 2 LA4 559 131 357 114 es? 32 5 125 en 301
ternerd Harnet 263 2,3 2% 119 27 124 517 24 248 143 59 724
Centre v'lle 173 117 32%, 2,7 219 149 318 74 175 119 25 222
vd s7 172 se: 183 41 160 73 302 3æ 100 25% 24
La Tuterte Courtes 20 157 219% 125 24 114 ess A 274 15,6 178 302
RE TT EP De LE NS TT NA a. s
50 Une situation financière des ménages très défavorable
… Mais qui s'améliore
D dues SEA
50% à verdime). CROATIE te
Ces indicateurs se sont copondant légèrement sméllsrés dans Le CES ETES er 11 2
peu ples Importente des revenus" Maune de + 9 X du revenu méélen 7! % aux Rottes contre + 7 X à Vendbme et + & X eu nvesu ation). Le
révenu disponible médion aux Mottes atteint 13 160 € en 2029 ; Ni des foyers fiscaux Ne elni@ tr
reste très inférieur à cœux observés dans les autres quartiers de Le . " ville Quiqu'à 46 % Inférieur à colul observé à le Toflerie Courtires). Imposes
‘hs évobtions ou nveou lbcef sont à prendre avec précostion sein
Prseé.
Répartition du QPV des Rottes, de certains Iris de Vendôme et des niveaux géographiques supérieurs selon les revenus net mme bent tien
21009 tarcate CICR OR D)
de Loire Le AUTO EE
Vendôme: 19%
22 000
Ï LONTD PRCT TN OO OT EURE)
(g20000 QPV {Les Rottes) : 13 160€ 7 EEE + 1 Li
és
16 009
Lrssttos très défevorsble
2
14 009 Cecrges Camencems 3 - CPV (Les Rome) TX
des indicateurs: 12 009
8 =.
jE , " 10 009
ao 39,9 29,0 20 “2 2, ce
Taux de pauweté 2019 (en x)
Socut catique pou les taux de pasvmié de à bis de wcdèue [nbmet du
optique) Pour hémmmtes, nus momces dChgochies médlises 200 sut Pardacns dau frnced : 20 UD € J bmenaet beam : 22 400 € / Conte wie : 22 RU €
De Ur ircétu ke an rrénage) est contitéré comme passe lorsau/ 8 VE era D'aprés source : INSEE PLOSOP 2014 ef 2018 - per iris
sn ménage dort le avan de de et ifériner we seal de pureté. En
Pounen et en Durope, le tend ant Le pus soumet find à CO % de rhmams de vie
métlan Le twss de pasrwaté rontiare correspond à le proportton €'ec-
wa (ou de ménages) dtnrt en atuntion de pauvreté monétaire.
es MORT EU NEUT 2 Ja RP UNIS ENT DUT Mt TL Mu
51 Le nombre de bénéficiaires du RSA œurmit légèrement Éroiution du nombre de bénéficiaires du RSA dans le QPV boisé ertre fn 2016 et fin 2020 der le quertier des fottes et der le reste de Vendome entre 2016 et 2020
{- 2%, 291 alocstatres fn 2020) tandis Qu'il aurait sensiblement
augmenté dars le reste de le ville. on hante de Vendème Le PV contirnse malgré tout de concentrer les a locataires du RSA de
le vile (45 X d'entre eux y résident).
De mére, comparée aux autres quertien prioritaires de le région — CertreValdeloke, le situetion eux fottes est plutôt moiss -2% défuvomble qu'il y à 5 ans. Le quartier est ainsi passé de 44 cong (sur 52) au 39 rang concernant le taux de pauvreté [qui reste D'avrés source CNAF 2016 ei 2000 (dorrbes es SU12
touous parmi les plus élevés).
Pour d'astres indicateurs, Il est esleux positionné, avec per exerrple des proportions plus taltles de tarnlles moncperentsles de ten
siccstaires du RSA et de bénéficiaires de la couverture santé Proportion de benefidsires du RSA en 2020 par Iris
* Les changements de méthodologies rendent les cha d'ncifions pes "2
bustes : elles sort & prondre ouec précaution
D'aprbs sources . CNAF eu 51/12/2000 INSEE - RP 20718
Positicenermnent du QPV de Vendome parmi les S2 QPV comparables de ls region
Ommtion le pin Sélecrmèe en) STE CNT
ES
Mbdiane den reves noces ME à: 60€
nl _ _ * DA to de bn mm 0 dm pe mn) EE
Pr pren de re mr 2 Part de Le population couverte per le CZ5 non particisative® RE #1 227% (parreé les envires et æyarrts éroût CJ'AM] :
Pr pr ar A AP: 2 « pr ds ts parmesan CE + <<: «
UE marc ds CPV de Vendôme en 2016 ME nan à: Qfv de versiéme en 2020
| È Nb de CPV en région Centre- Val de Loire CM
D'aprés sources : see - RP 2018, FloSofi 2010 CNAF 2000, CNAM 2021
RTS ER hd de DT 6 TT 2 p
52 Une plus faible proportion d'actifs en emploi et davantage
de chômage au sein du QPV
Corne de nomtreuses Villes de taille merpente, Vanéüme erregiotre on , : : . i Su ÉRRQS sen lus folbie eu'es no Repartbon de ls populstion de 15 8 64 ans, des octfs en emplon
(71% contre 74 X}. Le teux d'activité (personne en emploi ou demnan- et des demandeurs d'emploi® par termtoire
cœurs d'emploi) ders l'iris Chormerceau eut largement Inférieur à cuhol
Ciobelement, on y obnerve une su-raprésenteion des personnes en
âge de trovailier qui se déclarent sens activité (2 fois plus d'actifs lsoc- PRES CEE cupés et 2 ob phes d'inactifs ri retraités ni étedlants) Seubernent 44 X des hobliants bgés de 15 à 64 ans sont en emploi contre 65 X dans be reste de le ville. Cerrasteun S'errçho* —— —
Les habitants de Pris Chernencees cumulent un taux d'activité faible 31/12/2000 - et un indice de chômage élest, ce qui les piece dans une situetion très
défuvcrebie vis à vis de l'emploi MOérarcoss M éarstens hors Oénancass Pour hdlcetion, eu tivesu du QPV anpct, 42 % des 15-64 ans 100t an æ Asec
emploi en 2017 (contre 59 X pour Le le]. Le tesx daicend à 52% pour cothgurme es f (contre 54 % pour le vie) SORITENEE PEN RURORERQUER ES
Répartition comparce de ls population de 15 5 64 ans en 2018 (en %} por territoire
ce rm TS + «+ D)
en nr ox nr 1Dn
nm Actifs en eerglioi m Act occupés léemanteurs d'ermpéoi)
_ Onudants et stagiaires moe rémunérés Dotraités et précetrstée D añires insctite®
Le population actise est composée des perce occupent un emplol et des periontes en recherche d'emploi.
Source : INSEE - RP 2018 fregroupement par iris)
*Pacyones ms EC prctsssiconale Le recherchent pas ut pit ef D'Édeet pas « rotatés » Gerscones eu Dyer. en naLecoé Ce Pavel ému.
Toux d'activité et indice de chômage per territoire
to:
72
Cé de hoctuee (VUS Comme de and
vonttons cames à to baie me tbe
penpatie docti poreé LD page 12
héve de 15 à 64 mm fomdnemet
a % en emploi &s à Le mchwehe
dun conpioih à es pengoctien die 7
te de tonantoux Cosgii paré LL
catte pogaltion pce (6,0 M). :
2 702
‘ La Tutiorte Court - ius pes _ 2
- TE
ce
co:
10,8 1:20 20€ 2:90 202 2:0 2
néics de chômage fab de demandeurs d'emploi cet. À, B et C pour 100 sctifin)
Source : Pile Empor-DARES, STMT 31/12/2020 - DEFM irecris en cotégres À, 8 ét C, intés - AP 2018
|
(el RTE CNEU TS 2 TE EPP NE RENE TT Ne IN LIT TA Se
53 Un recul du chômage plus marqué dans le territoire du QPV
Par rapport au reste de la ville, l'évoltion du chômage appersit phas Évolution ce du nombre de demandeurs d'emploi® fuvcesble pour le QPY qui erregistre un met recul du nombre de entre le territowe du QPV et le reste de ls ville
dernendeun d'ernploi imscrits à Pôle emploi : 443 fn 2021 contre 541 (base 100 au 1er trimestre X119
début 2019, 108 une base de 18 %X (contre 14 % pour le reste dela **
ville). = Cette baixse s'eccertue dern le CPV à partir du secondtrimestre 2020, 120 période de premier confinement lié à le che sanitaire, avant une
tabilsetion ertre septembre 2020 et saptemiee 2021. Le dernier 2 se trimentre 20121 enregirte un nouvess fléchiasement, comme pour les es
autres querten de vendéime. en a
"
Le nomire de demandeurs d'emploi syst eu une activité >» su cœur du mo (catégorie & et C} est reletivement sable IA 12 2 T4 1 I2 IA I4 IL 2 1 depuis 2 ans alonm que les demandeurs d'emploi qui n'ont pes 2019 2020 20021 trovalllé dons le moi (catégorie A) volent leurs eflectifs se
réduire, en portier dens le période récente : - 27 % en $ ans ; RS RS - 23 X au cours des 1 dernières armées. Source Pôle cmgho - SV12/2001
Dorrées varseses per le Crection régorete de Pole emploi qui
La port des demandeurs d'emploi n'ayant pas trevailé »s cours den Dés Migirament des oéles canselties par l'iese,
de mots femtégorie A) tend donc à se réduire parmi l'ensemble DEFM inscris en catégories À & dt C
catégorie À parrei l'ernemble des chômeur dans le quertier derneure toutetce supérieure à cle esregistrée dans le reste de le ville
T2__72 T3 V4 T2 V2 T3 V4 3 T2 T3 T4
HOtA MOt.betc
Sarce Poôte emploi 30/12/2001, Dormées transmises par le Cec-
Con régoraede de Poe eng qui érert trés égérenert des séries
orsohées per (race
| Part des demandeur: d'empioi® sans aCtIVRE parmi cœux
Demandeurs d'emploi au 31/12/21 tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en %) RE Port des ct Ar le meci des cmt AB etC)
ei
| | | | | l
202974 2074 202174
MOPV - Les fotos HVendéme mors CPV
Sarce Pôle emploi 30/12/2021, Dornées varsemises par le Crecton égorate de Fe engis Qi Sérert trés Mgérenert des séries cormohites per [rate * DEFM rocris en catégories À, Ë «t C
Ctégortes À, © et ©: Sarrandeurs d'emploi tarnst Ce tnire den notes pontih de recherche
d'ergiel
Cet. À : aune acte pu cours du moe
Cnt. D : pyart ausrcé une ncEvé réduite de 22 heures ou moine pe cœurs da oi
Cet. C : myart auercé une ncEwté réduite de pla de 22 heures pu cours du rois
E = TT LT: à | 12.
RELCS EE % 2
RTE ER pue CT ENT TT M a 9
54 Baisse sensible du nombre d'inscrits à Pôle emploi
non qualifiés
Latre 2019 et 2021, c'est donc le nombre de demandeurs d'emploi de catégorne À les moirs éloignés de l'emploi (éenandeurs deprits roots d'un en) qui à le plus fortement régrassé der le QPY. Le none de
ceux iracrits depub pes longterres {1 an et plus], donc plus éloigné de l'erngéet, à œsnx dirrérrsé mat dans une moindre rmremre.
Au cour de l'année 2020 le montre de dernendeurs d'emploi peu
quelfiés »« netternent bein !- 15%) celus des plis quelfiés « égale- rrert batsé man à un rythme mois soutenu (- 4 X) L'année suiverte, le reprae économique s« davantage profité sx derns ndeur d'enphoi non qualifiés &- 2 X contre - 3% pour Les autres).
Au final, le montre d'inscrits non qualifiés se réduit 3 fois plus que pour les qualifiés : - 27 %X entre mars 2029 et décernire 2021 contre - PA pour les pernonnes quelilées (5c cadres, agents de malrise, etc. ).
Les demandeurs d'errshi nos qualifiés sont désorrmah nettement moirs normbress qæ les derneniein dernçlex quebfiés.
Le nombre important de formations mhes en place pet expliquer Le batse d: nombre de derneniesn d'ernçle ronquelfies Ces fsemetions
ont égalerrent pu permettre un certain nombre de retours à l'emploi.
Au sein du CPV, le nombre d'allocatatres du RSA Inscrits à Pôle emploi cacile autour de 150 chaque trimestre. Ben qu'en légère baisse fn
2021, leur proportion parmi les demandeur d'emploi reste élevée (20 % des catégorie À Ên 2021) et n'a pes retrouvé s10n niveau de 2019, avant la crise saritaire.
200 2e
DS
20 es 24
240
22
30: oc
120
160
") 12 13 14 11 1) 1 14 1 1 1 14
—— Non quaifé ——Quatié
Sexsce Pole emgés - 3112/2021 Derrées Wermentses par ke Drection régurute Ge Pots engin Qi Mférert trés Mgérenert das séries corses per lis
* DEFM bacstts en catégories À, Ë etC
Catégories À BetC deneders d'empl lens de faire des actes posts de recherche d'eamplon
Cat À. sans acthtié eu cours di mots
CatË cyert eue re acthiié réiie de TE leures Ou tons y
cas du nos
Cat C° ayert auercé une actirié réie de ps de TE laure au
cass du os
Demandes d'engins non quiés . mancure, Carier spécialisé
Évolution du nombre de demandeurs d' « re le
pt pr per à sd
26ion l'ancienneté d'inscription et la catégorie (en nombre)
Ont. A CGtbec
1
+
EI + a
11 +
77
42
Dmoirsdunen Miélens 2er 04 pan
Sasce Pôle emgis 3012/2001, Corrées Wensises per le Direc-
bon régoruate Ge Pts ennçées A Mlérert trés Mgérenent des sérias
consoédhées per lire
dersandeur d'emploi de longue
238 durée (irucrits depuis 1 en ou
plus) eu 31/12/2021
EL % COR 27 NT 7 EL
O inscrits depuis 2 ons où plus
Érchtion de 1e part des demandeurs
RSA eu zein du QPV (en
23 x21 11,1 214 3,3 20 224
HN
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 3 T2 1) %
ZU13 "204
Sasce Pole amis 3012/2001, Dorrées Wensises par le Direc-
bon régorate Ge Pts ennçpies A Mférert trés gérant des séris
consobhées pr lire
* DEFM tracts er catégories À, Ë et C
Demandeurs d'emploi au 31/12/2021 dont :
LEP
45 A COURT IL IR Ed Put)
le Lez Fchez de l'Obrarvebare - Jus DCI - N°66 - Oscarvaters de l'Écoromse st dez Terrèarez
55 Les femmes et les jeunes sous-représentés parmi Les
demandeurs d'emploi
En 2018, le toux d'activité des femmes état de 55 X dans lris C demandeurs . 2020 Cemencess contre 65 à 72% dans les autres its de le vie. De
Les femmes 2e représentent Que 46 X des demandeurs
résident dons le QPV des Mottes (contre 52 % dens le reste de Le vla). Ce déséquilibre Mormmes/lormmes s'accentue avec Le temps : en éécernière 2014 os dénoenteelt autant d'horrimes que de femmes
parmi Les dernendeurs d'emploi dans le CPV (245 bornes pour 242 fermes).
Les jeunes de mom de 26 mts sont eux autal s0us-représentés
parmi les demendeurs d'emploi résidart dars le quartier des Mottes (12 % contre 16 % à Vendiene hors QPV). Leur proportion est mots importante que dans de nombreux quartiers pricheires de le régice. COPY [Les Aiotten Verdi hors CP
2 s'agit pourtant d'une tranche d'âge importante dans le population du RS. RS Quartier et près d'un tiers des 26-25 ans n'ait pes Imsdré (nl en emgiel Source : Pois emploi - DARES, STMT 31/12/2020, ti en formation) en 2019-2000. * DEFH iscriès 0 catégories À, 5 et C D'est possible que notre d'entre œux ne fassent pus Le démarche de
s'hacrire à Pôle emploi ; d'après le Mission Locale, 40 X des jeunes e des + tranche mn sols ne sont pes Inscris. RE
x
14%
20% 2
10%
12%
LEE TA En N TE UE STEPEt
LUE 38 . CPV [Les Rottes) Vercéens boes CPV moins de 26 ans CLSE yes Mons de 26ers Mée26h4Derm 120 rs et plus
@ : 115 Source fée - DARES, STMT 31/12/2020 LE Lt SLT soit 26 % pe drecriis en cotégores À, B et C
Les demandeurs d'emploi :
ee ne
Deneton à plus Cubes aies me des mi cg
es RE : RE CR EN :: ::*
RENE ++
Part des DEFM de longue éurée
Port des 50 ans at plus
Port des Jeunes non iraérés (16-25 arc)
Per des res NE ©: ::«
nssehageeenstesee LE |
Part des cu. A par sc ABC) ss: « Port des moins de 26 an DENON 2 119%
BCE: 54
DANCE ‘+ 45%
DE ang &5 QFv de vendime en 2020
Evolsion 2019-2000 du nb de DEFM cet. ABC
Evolution 2019-2020 éu nb de DEFM cat. A
EL targ de OV de Vanéées en 2016
D»: Nb de Qv en région Centre-vai de Loire
Musee d'opvée sources : Pôle emploi - DARES, STMT a 91/12/2020" DEFM ivecrits +0 catégories À, 5 etC
Mirbtère de l'Éducation Netbeae - RP 2017
DEFM de bague durée : chers bvecrits Caps ! en at plus
REC ET ST EP EU Sn TT CL EUR TT US: 4 L y
56 Le nombre d'élèves baisse dans le premier degré, les
classes s'allègent
Sue à le forte baise de le natalité intervenue dans les armées 2010 Cette baie d'eflectfs à mécaniquement abeimé le sombre mon le nombre d'élèves scolermés dans les écoles publiques de le ville à d'élèves acxuellhs per clause (le nombre de chanses étant resté stable chuté |: 18 %X en 3 ons , passant de 1 236 en 2018 à 1013 en 20211 sur le péricdel. Les chases des groupes scolaires du nord de le ville
Dern les écoles du nord de le vile (dans ou proche du CV] regrousent 10rt plutôt mois chargées que celles du reste de le ville (excepté pour 4) élèves en 2021 (45 X des élèves du public] Le babse à été mom Yvonne Chollet). marquée [- 11 X).
Répartition des eleves par ecole matemelle et Elémentaire publique 3 Vendôme
sux rentrees 2018-2019 et 2021-2022
Rentrée 2018-2019
vaene 24e ed Vers
ss 1m
Londe »“ St Los ns x f Puget mm N\, m 2 Land 2e
7 108 nt Em LL
d = 2e _ ns
T1 vs 277
Em moche 1@n 220 N,_ Fetes 1m ut are ” "#2 it orre
Lancet On Lam Te
Ver ge - Victes bug - Cor vamgatie su vagme h 4 Écoie putique de Verrieres 24
x | CCE LLEALE un
L| L'art le secteur de recrtement comgrend une parie di CPV en 2021
sers ben avec le QPV en 2021
D'aprés source Acadéene Oriébens- Tours lors cissses of ébves S'ULIS)
Nombre moyen d'éleves par Gesze dans les écoles maternelles et élémentaires de Vendôme aux rentrees 2018-2019 et 2021-2022
Mo ma 2) 27 234 118 4 : ET 207 119 114 19,2
| | | |
éme Las facon abei Plorse Oman ..… ‘ue Move Les fonde areas Jaur Los Yeca re hcere
Cor Putou fruce lLesshe Im os Of Oure Fe ry ane Lurdthe Le Poigiet Oxbe Cus e Victe lugo VAL étrveu) or up 123% étre Cu gas La Carnegie
Écoe putique de Verdiiere
M 24e cars le PV en 2021
DU dont le secteur de recrutement comprend une partie du QPY en 2001
sers Len avec le CPV en 2021
EE D'eprés sarce Acedéese Ortéans- Tours (rs chasses et éhères S'ULLE)
L'école Louts pasteur, qui état atuée Snre Le CP à terme à ln
rertrée 2009 en rnlacn d'un rrarque de rrêxté et de 1e vétumé.
Dyn es on report de © cames nur l'accie Jules Ferry et 4 mur
Aanmole leunce.
RE PE SC EE UT LOT NT TT ee:
57 Une absence de mixité sociale à Jules Ferry
Le quasi totalité des élèves de l'école Jutes ferry (shube dans le Q#V)
vivent dans des ones (carreau de 200 mètres de été) où les niveaux de rovenus moyens not perrné Les plus falbles de le région (2/10 contre esstros 4/10 pour l'ensemble de Le vile). Le fermeture de l'écote Louts Pasteur (en 2019 pour l'élémentaire et 2021 pour le matersatie)
déérlement shuée durs le QPY, à entrainé une modilicstion de le sectorisetion scolaire. Line pertie de 10 secteur de recrutement à éré rattachée à Dules Perry, l'axtre à Anstoie France, plus à l'ouest.
Auparavant fréquentée per des élèves résident dents des 10ne8
péogrephiques fsrorhées (come le Qquertier Tullerlei-Courties), l'école Anatole France à gage en mixé sociale grbce à ce redécoupage (arrivée d'élèves vivent dars des ones socialement défsrortdes).
Le profil social des élèves de l'école Louis Pergeud (ris Sad} se
mpproche davantage de calul de l'école Jules ferry : pou de mbdté œvac une large malorité d'élèves bssss de carreaux à fables niveaux de vie.
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58 Les 3/4 des collégiens vivant dans le QPV ont un indice de
position sociale défavorisé
140 élèves de collège où Segpe résident à Vendime La proportion d'étves orientés en section adaptée après le CMZ (SEOPA) ent plus
importarte éars le population ds QPV per rapport au reste de la ve Le à augmenté entre 2029 et 2071, pamart de 6,4 à 10,1 X lalors que leur proportion hors CV est restée kientique entre les deus armées : 16%
Le collège jeun Emond, dont le secteur de recrutement comprend le quertier des Mottes présente un indice de postionnemment social (#5) moyen inférieur de 20 points à cebsi du collège Robert Laneau
Entre 2019 et 2021 les #5 des élèves des collèges de le wile ont tous suarnenté |S'erviron 3 points).
Orientation des élevez Vendémois apres le CM zelon leur lieu de residence
2019 2021
Compris entre 38 et 179, l'indice de position sociale (NS) des élèves ent construit à partir des CSP des parents et est dhpontible pour Les
éhèves du secondete Phss cet indice est élevé, plis le contete femihel de l'élève ent favorable à 12 réuste scolaire.
Pour 87 X des collégiens résident dans le quertier des Mottes, le conteste fnmillal est défevorsble à le réumite scoleire contre
25 X seulement en dehors du quertier pricrhiaire. L'IPS moyen des collégiens virent dern le OPV est faible : 24 contre 115 en moyenne
dans le reste de Le ville.
Les écarts ertre les dfférertes zones de le ville sont importants
(sresque du simple au double errtre les #5 moyen à Chernenceau et en Cortre vie).
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+ d'aprés source Académie Otéarns- Eure 2001
Répartition des élèves de collège (norz SEGPA] selon leur indice de poztion zocisle (IPS) en 2021 per lieu de résidence Adpertiton des éièves an 5 moyen
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Obssrvatote d'arée source Académie Oriéans- Lure 2001
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59 Davantage d'orientations vers les filières professionnelles,
les écarts se creusent avec le reste de la ville
ATS bycéens (flères générale, technologique ou professionelle) Ooec en théorie 55 élèves de CMZ sur 200 scxéderot es bycée en flo résident à Vendee en 2021. pérérile où technologique ln vivent aux Roties contre 74/2100 sl vivert e deboen du quartier priortaire.
La proportion d'élèves orientés en flère promsioemelie après le 1°" et ph trportaste der le pogelation de CPV : 2,5%, soû 14 poirts de ph Comme pour les coligienn, les chances de réumate scolaire des lycéens que dure Le suste che Le wife : l'écart entre les deux territoires dent pur afleuss sésident dens le CPV sont bamup pla fÉslèles que durs les atims care entre 2029 et XUL œurien de Vendième (95 rncryen de 71 certe 1194
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Observatoire d'arde source Académie Oréars- Lure 2001
Répartition des élèves de lycées (flièrez GT) selon leur Indice de position zocisie (IPS) en 2021 per lieu de résidence
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servie d'aprés source Académie Oriéars- Lure 2001
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60 61
Annexe 3 ● Composition du comité de pilotage
Coprésidence
Le Préfet ou son représentant et le Président de Territoires vendômois
Membres ayant voix délibérative
Etat
_ Le Préfet de Loir-et-Cher ou son représentant
_ Le Directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant _ Le Directeur France Travail de Vendôme ou son représentant _ Le Directeur départemental de l’Agence régionale de la santé ou son représentant
Ville et territoires vendômois
_ Le Maire de Vendôme, Président de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois ou son représentant
_ La conseillère communautaire déléguée à la politique de la ville _ La Maire adjointe déléguée à la cohésion sociale
_ La Vice-présidente déléguée à attractivité économique, l’insertion, la formation et - suivi du conseil de développement ou son représentant
_ Le Vice-président délégué à l’attractivité résidentielle ou son représentant _ Le Vice-président délégué à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ou son représentant
_ La Maire-adjointe déléguée à la vie scolaire ou son représentant _ La vice-présidente du Centre intercommunal d’action sociale ou son représentant
Partenaires signataires
_ Le Président du Conseil régional ou son représentant
_ Le Président du Conseil départemental ou son représentant _ La Procureure de la République ou son représentant
_ Le Président de la Chambre du commerce et de l'industrie de Loir-et-Cher ou son représentant
_ Le Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Loir-et-Cher ou son représentant
_ Le Directeur général de l’OPH Terres De Loire Habitat ou son représentant _ Le Directeur général de la SA d'HLM 3F Centre-Val de Loire ou son représentant _ Le Directeur général de la SA d'HLM Loir-et-Cher Logement ou son représentant _ Le Directrice régionale Caisse des dépôts et consignations ou son représentant _ La Directrice de la Caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher ou son représentant _ Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher ou son représentant
Services associés ayant voix consultative
_ Le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
_ Le Directeur du Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion du Loir-et- Cher de la PJJ
_ Le Directeur départemental de la sécurité publique
_ Le Directeur départemental des territoires
_ Le Directeur de la Mission locale du Vendômois
_ Le Référent Contrat de ville de la Région centre
_ La Déléguée du Préfet dans les quartiers
_ Le Directeur de cabinet du Maire et du Président
_ Le Directeur général adjoint services à la population
_ La Directrice du vivre ensemble et de la politique de la ville 62
_ Le Directeur du développement économique
_ Le Directeur de l’enfance et de la jeunesse
_ La Directrice de la vie scolaire
_ La Directrice du Programme de réussite éducative
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240513-TVD20240513-25C-CC
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 MISE EN ŒUVRE DE LA COMPETENCE GEMAPI
CONVENTION DE GESTION DE SERVICE UNIFIE
Bassin versant du Loir Médian
ENTRE La communauté de communes du Perche et Haut vendômois, dont le siège est fixé Place
ET
ET
ET
ET
Pierre Genevée, 41160 Fréteval, représentée par M. Alain BOURGEOIS, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du conseil communautaire du 3 juillet 2023, ci-après dénommée CCPHV,
D'UNE PART,
La communauté de communes Beauce Val de Loire, dont le siège est fixé 9 rue Nationale,
41500 Mer, représentée par M. Pascal HUGUET, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du conseil communautaire du 22 juin 2023, ci-après dénommée CCBVL,
D'AUTRE PART,
La communauté de communes des Terres du Val de Loire, dont le siège est fixé 32 rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire, représentée par M. Jean-Pierre DURAND, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2023, ci-après dénommée CCTVL,
D'AUTRE PART,
La communauté de communes des Collines du Perche, dont le siège est fixé BP 6, 41170 Mondoubleau, représentée par Mme Karine GLOANEC MAURIN, dûment habilitée à signer la présente convention par une délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2023, ci-après dénommée CCCP,
D'AUTRE PART,
La communauté d'agglomération Territoires vendômois, dont le siège est fixé Hôtel de ville et de communauté, parc Ronsard, BP 20107, 41106 Vendôme cedex, représentée par M. Laurent BRILLARD, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du conseil communautaire du 3 avril 2023, ci-après dénommée CATV,
PRÉAMBULE
Les cinq communautés du bassin versant Loir médian exercent, depuis le 1°" janvier 2018, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par l’article L.211-7 du Code de l'environnement et ses statuts en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
La volonté des collectivités impliquées dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI a permis la réalisation d'un premier contrat territorial Loir médian et affluents 2016-2020, signé avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et la Région Centre-Val de Loire. Les communautés du bassin versant s'entendent depuis juillet 2018 pour mettre en place une coopération sous la forme d’une convention de service unifié (articles L. 5111-1 et L. 5111-1-1 du code général des collectivités territoriales). La dernière convention en date ayant pris fin au 31 décembre 2022, il est ainsi proposé de la renouveler.
A la suite d'une évaluation critique du premier contrat territorial par un bureau d'études et d’une concertation menée avec les acteurs du territoire, il est souhaité de relancer un nouveau contrat territorial sur la période 2023-2028. Ce contrat territorial de 6 ans sera scindé en deux phases de 3 ans, 2023-2025 puis 2026-2028. Une programmation priorisée et ambitieuse est proposée pour la phase 2023-2025, avec des engagements financiers de la part de chacun des signataires (partenaires financiers et maîtres d'ouvrages). Pour la phase 2026-2028, une ébauche de programmation est pour le moment pré-identifiée. Cette dernière sera rediscutée et étoffée lors de l'avenant de mi-contrat fin 2025. Cet avenant aura également pour but de redéfinir les engagements financiers de chacun des signataires.
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Au vu des engagements financiers encore à redéfinir par certains partenaires pour la période 2026-2028, une seconde convention de service unifié sera envisagée pour cette période. A ce jour, les communautés CCBVL, CCCP, CCPHV et CCTVL ne souhaitent pas créer les services spécialisés nécessaires pour l'exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant du Loir médian. Afin d'assurer toutes les missions relevant de cette compétence sur l’ensemble du territoire, une mise à disposition des 4 agents du service GEMAPI de la CATV est ainsi envisagée.
Convention de service unifié
Le service unifié constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements de différentes structures pour une mise en commun des moyens, afin de favoriser la réalisation d’une mission d'intérêt public locale sur un territoire. Il est géré par une personne morale cocontractante pour le compte des autres cocontractants (biens, personnels et services). Cette convention vise à préciser les conditions dans lesquelles la communauté assurera, le temps de la durée de la présente convention, les missions liées à la gestion de la compétence et aux opérations techniques sur les ouvrages. L'objectif poursuivi est le respect de la logique de bassin versant dans un souci de cohérence des actions et de continuité du contrat territorial de bassin ainsi que la bonne gestion des deniers publics.
ARTICLE 1er : OBJET ET PÉRIMÈTRE DE LA CONVENTION
La CATV met à disposition des communautés CCPHV, CCBVL, CCTVL et CCCP son service de gestion de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que les équipements nécessaires dans le cadre d'une bonne organisation des services pour assurer la gestion de la compétence GEMAPI, comprenant les missions 1, 2, 5, 8 au titre des compétences obligatoires et éventuellement au titre des compétences optionnelles les missions 6, 10, 11, et 12 issues de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement avec notamment des missions sur la lutte contre la pollution, la surveillance de la ressource en eau et l’animation ainsi que l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des ouvrages hydrauliques.
Pour mémoire, les missions précitées sont les suivantes :
Missions au titre des compétences obligatoires
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau.….; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides … ;
Missions au titre des compétences optionnelles
6° La lutte contre la pollution ;
10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L'animation et la concertation
ARTICLE 2 : MODALITÉS D'ORGANISATION DES MISSIONS La CATV exerce les missions objet de la présente convention au nom et pour le compte des communautés.
- Elle s'engage à respecter l’ensemble des normes, procédures et réglementations applicables ainsi que tout texte juridiquement opposable dans l'exercice de la compétence qui lui incombe au titre de la présente convention.
- La CATV met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon exercice de la compétence qui lui est confiée dans la limite du programme prévisionnel arrêté en accord entre les cinq collectivités.
- Les dépenses supplémentaires qui apparaïitraient nécessaires au cours de l'exécution de la convention devront préalablement être autorisées par les communautés respectivement. - En cas d'urgence, de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, la CATV pourra toutefois réaliser tous travaux non prévus et engager les dépenses correspondantes, sur sa proposition et après décision conjointe du Président de la CATV et du ou des
2/9 a
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Elle informe la communauté concernée dans les meilleurs délais.
Les actions qui seront exercées par la CATV concernent :
- des missions globales (animation, communication...) ;
- des opérations localisées. Ces dernières n’impliquant qu'une partie des communautés.
Les missions qui seront exercées par la CATV s’appuieront notamment sur : - les missions assurées en régie par la CATV, par du personnel affecté par celle-ci ; - les moyens matériels nécessaires à leur exercice ;
- les contrats passés par la CATV pour leur exercice ;
- Les opérations de communication sur l'exercice de la nouvelle compétence par les collectivités (lettre Web, logo, usage du nom du nouveau service et de son identité, actions menées en commun).
ARTICLE 3 : INSTANCES DE GOUVERNANCE
Un comité inter-EPCI réunit les élus des cinq EPCI. Il est force de proposition et de décision pour les orientations du contrat territorial Loir médian. Il est composé de représentants d'élus désignés au sein de leur organe délibérant respectif selon cette répartition :
EPCI Nombre de titulaires Nombre de suppléants
CATV 6 6
CCPHV 4 4
CCBVL 2 2
CCCP 1 1
CCTVL 1 1
Ce comité de pilotage est instauré pour la durée de la présente convention. Les décisions seront prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, la voix de l'EPCI concerné sera prépondérante.
Les EPCI adhérents à la démarche bassin versant Loir médian sont invités à participer activement aux différentes instances de gouvernance suivantes :
- Le comité de pilotage réunissant les élus et partenaires techniques et institutionnels (EPCI, agence de l'eau, région, département, services de l’état, associations, …..) ;
- Les commissions thématiques réunies selon les besoins : qualité de l’eau / milieux aquatiques / finance et programmation.
ARTICLE 4 : MODALITES D’EXECUTION DES CONTRATS ET ACTES ADMINISTRATIFS La CATV assure la gestion de tous les contrats en cours afférents à la compétence visée dans la présente convention et listés en annexe (y compris les contrats en cours d'élaboration mais dont le principe est arrêté. Les cocontractants seront informés par la CATV de l'existence du mandat que celle-ci exerce pour le compte de la communauté concernée.
Elle prend toute décision, acte et conclut toute convention nécessaire à l'exercice des missions qui lui sont confiées, à l'exception de ce qui est prévu à l'alinéa suivant. Ces décisions, actes ou conventions mentionnent le fait que la CATV agit au nom et pour le compte de la CCPHV, de la CCBVL, de la CCCP, de la CCTVL respectivement.
S'agissant spécifiquement des actes ou contrats soumis aux règles de la commande publique à conclure pendant la durée de la présente convention ou devant faire l’objet d’un avenant, les organes de la CATV après accord préalable des EPCI concernés seront compétents pour procéder à la désignation des cocontractants et à la signature des actes en cause, que ces actes requièrent l'intervention préalable, prévue par la loi, d’une commission (commission d'appel d'offres, commission consultative des services publics locaux notamment) où soient conclus à l'issue d’une procédure adaptée ou de gré à gré. Le travail de préparation et de suivi de ces contrats est assuré par la CATV.
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Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial de la CATV le 17 octobre 2023, les personnels exerçant tout ou partie de leurs missions pour l'exercice de la compétence objet de la présente convention sont placés sous l'autorité fonctionnelle de l'autorité administrative pour laquelle il exerce sa mission.
Le service GEMAPI de la CATV pourra s’appuyer sur les services supports de la communauté nécessaires à l'exercice des missions.
Ce service unifié a vocation à être utilisé autant que de besoin par les parties à la convention. La mise en place du service unifié, s'agissant du personnel, s'exerce dans les conditions fixées par la présente convention, en vertu notamment des articles L. 5111-1, L. 5111-1-1 et R. 5111-1 du
code général des collectivités territoriales.
La gestion de ce service unifié sera assurée par la CATV, avec ses contrats, son personnel, ainsi qu'une relation directe entre la CATV et les usagers du service y compris pour la facturation, et ce pour toute la durée de la présente convention.
La CATV a la charge de prendre toutes les dispositions susceptibles de lui être dévolues au titre de ce régime juridique, dont la charge de s'assurer, de respecter les règles de sécurité.
ARTICLE 6 : MODALITÉS PATRIMONIALES
Les communautés autorisent la CATV à utiliser les biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice des missions objet de la présente convention.
Les communautés seront associées à l’ensemble des opérations de travaux relevant de leur territoire effectuées par la CATV sur les réseaux et ouvrages participant à l'exercice des compétences relevant de la présente convention.
À l'issue des opérations de réception, la liste des documents nécessaires à l'identification des ouvrages et réseaux sera transmise par la CATV aux communautés concernées. La CATV assurera la gestion, l'entretien et la maintenance des biens pour la durée de la présente convention.
Les bâtiments, réseaux, ouvrages réalisés par un tiers et relevant des compétences exercées par la CATV pour le compte des communautés feront l'objet d’une réception coordonnée entre le maître d'ouvrage tiers, la CATV et les communautés pour leurs travaux respectifs. La CATV assurera la gestion, l'entretien et la maintenance des biens pour la durée de la présente convention.
ARTICLE 7: MODALITÉS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET BUDGÉTAIRES 7.1 Remboursement des frais du service mis à disposition Le programme annuel prévisionnel comprend des missions globales (animation, communication...) et des opérations localisées ou n'intéressant qu’une partie des communautés. Le reste à charge des opérations, déduction faite des subventions, est réparti : Pour les opérations localisées, selon la localisation géographique Pour les opérations globales, selon la clé de répartition suivante : 40 % population, 30 % superficie, 20 % réseau hydrographique principal, 10% réseau hydrographique secondaire. Le détail des chiffres par EPCI ainsi que la distinction des actions globales ou localisées sont indiqués en annexe 1 et 2.
Soit la répartition suivante pour les opérations globales :
CA Territoires vendômois 72,99%
CC du Perche et Haut Vendômois 18,75%
CC Beauce Val de Loire 5,16%
CC des Terres du Val de Loire 1,81%
CC des Collines du Perche 1,30%
100,00%
419 M
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7.2 Dépenses et recettes liées à l’exercice des compétences La CATV sollicite toute subvention à laquelle les communautés sont éligibles respectivement ainsi que les encaissements auprès des partenaires. Toutefois, dans le cadre d'opérations spécifiques, les communautés pourront solliciter directement des subventions liées à des politiques fléchées.
Dans le cadre d'opérations pour compte de tiers, la CATV engage et mandate les dépenses et encaisse les recettes liées à l'exercice de la compétence objet de la présente convention En application des règles relatives au FCTVA les communautés bénéficient d’une attribution du fonds de compensation. En conséquence, les communautés feront leur affaire de la récupération du FCTVA pour les travaux réalisés pour leur compte. La CATV leur fournira annuellement un état des dépenses acquittées et des recettes perçues pour réaliser cette opération. Ce document servira de support à la reddition des comptes prévus à l’article 7.3.
7.3 Modalités de remboursement
La CATV assurera la charge des dépenses nettes des recettes, des missions réalisées pour les communautés. Pour que ces dernières puissent réintégrer ces opérations comptables dans leur propre comptabilité, le décompte distinguera les montants relatifs, tant en dépenses qu'en recettes. Il est procédé au versement dû par les communautés en une fois sur la base des actions dûment et contradictoirement constatées et livrées, dans le délai de 2 mois à compter de la réception de l'état de dépenses annuelles transmis par la CATV.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
La CATV s'engage à contracter les polices d'assurance nécessaires à couvrir les activités accomplies dans le cadre de la présente convention.
Les communautés s’assureront contre toute mise en cause de leur responsabilité et celle de leurs représentants en leur qualité d'autorité titulaire de la compétence visée par la présente convention.
ARTICLE 9 : SUIVI DE LA CONVENTION
La CATV effectue un rapport d'activités annuel sur l'exécution de la présente convention cohérent avec l'état comptable des dépenses / recettes prévu à l'article 7.3. Elle le transmet aux communautés avant le 15 mars de l’année n+1.
ARTICLE 10 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention entre en vigueur au 1° janvier 2023 pour la première tranche de travaux 2023-2025 du contrat territorial, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Les termes d’une nouvelle convention seront revus en amont de la seconde tranche de travaux 2025-2028 du contrat territorial afin d’en assurer la mise en œuvre.
La résiliation de la convention pourra être prononcée par l’une des parties en cas de manquement grave de l’une des parties à l’une de ses obligations. La résiliation ne pourra intervenir qu'après un délai de 60 jours initié par une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La période de 60 jours devra être mise à profit par les deux parties pour rechercher une solution par conciliation amiable.
ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différent au tribunal administratif compétent.
Ce n'est qu'en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.
5/9 p
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Pour la CCPHV Pour la CCBVL Le Président Le Président
Pour la CCTVL Pour la CCCP Le Président La Présidente
Le véec prasideutr
Pour la CATV
Le Président
ANNEXES
Les annexes font parties intégrantes de la présente convention et les parties conviennent de lui conférer la même valeur juridique.
Annexe 1: Superficie, population et linéaire de berge du réseau principal et secondaire de chaque EPCI
Annexe 2 : Typologie des actions (globales ou localisées)
6/9 ANNEXE 1 : Superficie, population et linéaire de berge du réseau principal et secondaire de chaque EPCI
Linéaire Linéaire
EPCI-FP Commune Superficie | Superficie | % superficie Pop DGF Nb habitants berge berge
{ha) dans BV concerné retenu principal secondaire
en m en m
Ambloy 1 323 1 148 87 193 167 943 22 359
Areines 486 486 100 833 833 10 048 3 829
Artins 1 197 1 197 100 270 270 19 868 9 122
Authon 3 231 58 2 739 13 0 924
Azé 3 19% 3 194 100 1 043 1043 24 573 33 520
Bonneveau 1 100 1 100 100 467 467 11 204 5 746
Cellé 1 269 1 269 100 227 227 9 115 19 908
Coulommiers-la-Tour 1 215 1 215 100 575 575 18 114 0
Crucheray 2 565 2 054 80 406 325 3 347 19 229
Danzé 4 276 4 276 100 705 705 22911 74 296
Epuisay 2 374 2 374 100 837 837 0 40 031
Faye 880 880 100 240 240 1 196 9 309
Fontaine-les-Coteaux 2 210 2 210 100 339 339 2 608 37 375
Fortan 596 596 100 268 268 0 14 042
Houssay 1 689 1 689 100 390 390 154 12 489
Huisseau-en-Beauce 902 854 95 431 408 2 599 18 797
La Ville-aux-Clercs 2 681 2 681 100 1 283 1283 14 419 12171
Lavardin 690 690 100 188 188 10 421 775
Les Essarts 452 452 100 106 106 1 423 0
Les Hayes 1 585 1 585 100 181 181 7 437 29 784
Les Roches-l'évêque 241 241 100 274 274 3 050 3577
Lunay 3 859 3 859 100 1 298 1298 27 437 22 678
Marcilly-en-Beauce 638 638 100 364 364 4717 3 500
Mazangé 2 387 2 387 100 871 871 19 007 50 263
Meslay 716 716 100 321 321 8 822 8077
Montoire-sur-le-Loir 2 129 2 129 100 3 949 3949 23 862 11 140
Montrouveau 1 784 1 784 100 156 156 2 208 20 611
Naveil 1 348 1 348 100 2 444 2444 14 409 5 378
Nourray 1 222 673 55 115 63 0 9 313
Communauté |péigny 1 040 1 040 100 184 184 12 822 5 023 d'agglomération 1 062 131 12 297 37 0 0 Territoires vendémois [Prunay-Cassereau 3 279 2127 65 614 308 11 366 25 099 Rahart 1 441 1 441 100 322 322 8 861 18 461 Rocé 1 029 1 029 100 222 222 4 587 14 750 Saint-Amand-Longpré 2 147 86 4 1 235 49 0 0 Saint-Arnoult 961 961 100 325 325 12 868 8 133 Sainte-Anne 512 512 100 493 493 0 7 835 Saint-Firmin-des-Prés 1 406 1 406 100 860 860 27 067 9 741 Saint-Jacques-des-Guérets |183 183 100 95 95 5 671 1 290 Saint-Martin-des-Bois 3715 3 643 98 587 576 36 427 34 609 Saint-Ouen 1 119 1 119 100 3217 3217 9 678 8 800 Saint-Rimay 734 734 100 293 293 22 253 689 Sasnières 781 781 100 107 107 9 949 3 709 Savigny-sur-Braye 6 728 6 627 98 2 015 1985 52 012 52 232 Selommes 2 809 2 525 90 825 742 5 746 11 114 Sougé 1 700 1 700 100 489 489 20 688 11 465 Ternay 1 458 1 458 100 340 340 22 721 11 172 Thoré-la-Rochette 1 078 1 078 100 896 896 18 689 0 Tourailles 749 27 4 137 5 0 572 Troo 1 323 1 323 100 300 300 11 311 11 465 Vallée-de-Ronsard 2 003 2 003 100 530 530 18 720 34 822 Vendôme 2 392 2 392 100 16 782 16782 25 301 10 662 Villavard 522 522 100 128 128 10 450 0 Villedieu-le-Château 2 970 2 970 100 411 411 8 124 16 596 Villemardy 1 223 853 70 280 195 0 0 Villerable 1 679 1 679 100 527 527 2 959 15 761 Villeromain 1 305 1 098 84 238 200 326 17 405 Villetrun 685 685 100 326 326 1 904 0 Villiersfaux 722 722 100 253 253 1510 1 993 Villiers-sur-Loir 1 000 1 000 do 1 183 1183 3 356 6 260 Sous-total 97 994 87 638 54 024 51 076 629 258 837 901
119
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Linéaire Linéaire
EPCILFP Commune Superficie | Superficie | % superficie Pop DGF Nb habitants berge berge
(ha) dans BV concerné retenu principal secondaire
en m en m
Autainville 2 525 2 479 98 454 446 0 10 501
Epiais 870 870 100 139 139 7 674 3 088
Beauce Val de |[Oucques-la-Nouvelle 4 951 3 480 70 1 759 1236 1 324 24 434
Loire Saint-Léonard-en-Beauce 4 089 844 21 662 137 0 3 452 Vievy-le-Rayé 4 521 4 521 100 462 462 0 65 367 Sous-total 16 956 12 194 3 476 2 420 8 998 106 842 Beauchêne 1 003 970 97 166 161 0 11 040 Boursay 2 208 422 19 178 34 0 2 400 Collines du Le Temple 1 338 1 235 92 193 178 0 16 120 Perche Saint-Marc-du-Cor 1 300 350 27 183 49 0 0 Sargé-sur-Braye 4 214 407 10 1 050 101 0 3 300 Sous-total 10 063 3 384 1 770 523 0 32 860 Bouffry 1 848 1 228 66 134 89 3 813 24 978 Brévainville 1 622 898 55 177 98 5 984 1 630 Busloup 1 904 1 904 100 461 461 16 452 19 453 Chauvigny-du-Perche 2 397 2 130 89 227 202 12 222 32 541 Droué 2 446 2 272 93 1 008 936 26 214 25 499 Fontaine-Raoul 2 201 2 201 100 238 238 692 4 390 Fréteval 2 059 2 059 100 1 097 1097 15 093 30 159 La Chapelle-Enchérie 1 082 1 082 100 214 214 9 255 7 113 La Chapelle-Vicomtesse 1 543 182 12 167 20 12 538 26 479 La Fontenelle 2 006 1 154 58 201 116 5 915 39 139 Le Poislay 1 600 139 9 185 16 0 20 248 Perche Haut D x Vendômois Lignières 1 588 1 588 100 392 392 4 830 25 728 Lisle 662 662 100 198 198 1 513 14 103 Moisy 1 731 874 50 370 187 0 12 732 Morée 2 594 2 594 100 1 109 1109 8 218 52 279 Pezou 1 403 1 403 100 1 138 1138 13 420 23 220 Renay 1 209 1 209 100 180 180 4 718 16 647 Romilly 1 541 1 541 100 140 140 3 815 21 147 Ruan-sur-Egvonne 1 138 1 038 91 92 84 9 982 7 231 Saint-Hilaire-la-Gravelle 1 752 1 752 100 714 714 5 707 20 462 Saint-Jean-Froidmentel 1 721 1 721 100 561 561 7 083 32 031 Villebout 1 136 1 136 100 133 133 9 137 4 306 Sous-total 37 183 30 767 9 136 8 322 176 601 461 515 Beauce-la-Romaine 13 651 2 291 17 3 563 598 0 18 830 Terres Val de Binas 2 629 489 19 683 127 0 0 Loire Saint-Laurent-des-Bois 1 837 1 176 64 302 193 0 33 328 Sous-total 18 117 3 956 4 548 918 0 52 158
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