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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - PV CC 041223 et annexes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - PV CC 041223 et annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
1/79
Conseil de Communauté
Séance du lundi 4 décembre 2023 à 18h30
Grande salle du Minotaure
8 rue César de Vendôme
à Vendôme
CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ SOUMIS À L’APPROBATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 16 JANVIER 2024
PROCÈS-VERBAL
Le lundi 4 décembre 2023 à 18h30, les membres du conseil de communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la salle de réunions Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme, à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 27 novembre 2023 et sur convocation d’urgence le 30 novembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Laurent BRILLARD, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance avec l’ordre du jour suivant :
ASSEMBLEES
1 Conseil communautaire – Convocation d'urgence
AFFAIRES JURIDIQUES
2 Protocole d'accord transactionnel avec la société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, et la société SEBAT – Modification de la délibération n° TVD20231113-08 du 13 novembre 2023
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
3 Test pour vote électronique à scrutin public
4 Désignation du secrétaire de séance
5 Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 13 novembre 2023 6 Régie Pôle nautique – Information
7 Communication des décisions du président
AMENAGEMENT
8 Arrêt du projet de périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) de Trôo et Loir et proposition de périmètre délimité des abords
ASSAINISSEMENT / STRATEGIE FINANCIERE
9 Régie Assainissement – Procès-verbal de transfert des principaux éléments financiers entre la commune de Saint-Amand-Longpré et la régie Assainissement
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
10 Modification du règlement de service à compter du 1er janvier 2024
EAU POTABLE
11 Approbation du règlement de service d'eau potable
EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT
12 Approbation du cahier des prescriptions techniques pour la réalisation de travaux d'eau et d'assainissement - Réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable et leur intégration au patrimoine public Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
2/79
HABITAT
13 Réalisation de dix maisons individuelles à usage locatif social à Saint-Amand-Longpré – Convention de participation financière avec 3F Centre-Val de Loire
MUSEES
14 Musée de Vendôme – Validation du projet scientifique et culturel – Approbation du programme et de l'enveloppe
PETITE ENFANCE
15 Autorisation de fonctionnement des crèches La Farandole et L'île aux câlins
RESSOURCES HUMAINES
16 Modification du tableau des emplois permanents 2023
17 Tableau des emplois permanents de l'année 2024
18 Recrutement des contractuels de droit public pour l'année 2024
STRATEGIE FINANCIERE
19 Budget Principal et budgets annexes – Ouverture des crédits d'investissement 2024 avant vote du budget primitif
20 Budget Principal – Décision modificative n° 3-2023
21 Budget annexe Développement économique – Décision modificative n° 3-2023
22 Budget annexe Salles de spectacles – Décision modificative n° 3-2023
23 Budget annexe Lotissements industriels – Décision modificative n° 3-2023
24 Budget annexe Mobilités – Décision modificative n° 3-2023
25 Budget annexe Régie Assainissement – Décision modificative n° 3-2023
26 Budget annexe Régie Eau potable – Décision modificative n° 3-2023
27 Budget Principal – Régie Pôle nautique – Acompte 2024
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Patrick TAFILET
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Serge LEPAGE
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ (donne procuration
à Sam BA à la délibération n° 1
absent à la délibération n° 2
présent de la délibération n° 3 à la
délibération n° 26)
Sam BA
Clara DODIN
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Dominique OURY
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Stéphane GUÉRIN Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
3/79
Absents ou suppléés :
Lydie BOULAY
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Mickaël HUARD
Michel DENIAU
Gilles SOURIAU
Yves DOLBEAU
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Caroline LEMAÎTRE
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Reyhan DOGAN
Alain LAJOUX
Absents ayant donné procuration : Alain SOUVRAIN donne procuration à Annette GARNIER Philippe POUDRAI donne procuration à Jean-Luc NEXON
Jeanine VAILLANT donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE Michèle CORVAISIER donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Simon HOUDEBERT donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Minthy MABIALA-BOUSSI donne procuration à Benoît GARDRAT
Marwane CHABBI donne procuration à Jimmy MARCILLY
Floriane CASSAUD donne procuration à Laurent BRILLARD
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Anne-Marie HUBERT donne procuration à Régis CHEVALLIER
Cette séance a fait l’objet d’un enregistrement audio.
Conformément à la délibération n° TVD20200716-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations ont été adoptées au scrutin public ou secret, par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
La note de synthèse a été examinée en Conseil des maires le 23 novembre 2023.
Laurent BRILLARD, Président, souhaite la bienvenue aux membres du conseil de communauté. Il constate le quorum et déclare la séance ouverte.
1. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance
Délibération
n° TVD20231204-01
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 78 Pouvoirs : 12 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de secrétaires de l’assemblée délibérante sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.
Le conseil peut adjoindre à ses secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
Ces règles sont transposables aux organes délibérants des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2121-15 qui disposent qu’au début de chacune de ses séances, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu’il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
4/79
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, en conséquence un secrétaire de séance : Claire Foucher-Maupetit.
Vous voudrez bien désigner également en qualité de secrétaire auxiliaire : Eric Barthez, directeur général des services.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
2. ASSEMBLEES : Conseil communautaire – Convocation d'urgence
Délibération
n° TVD20231204-02
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 78 Pouvoirs : 11 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par courrier du 27 novembre 2023, une convocation pour le conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023 a été adressée aux conseillers communautaires.
Depuis la date de convocation, la Communauté a été informée d’un changement de signataire pour le protocole transactionnel à intervenir dans le cadre du sinistre du Centre aquatique des Grands-Prés situé à Vendôme.
En effet la Mutuelle des Architectes Français a fait savoir que la signature du protocole serait réalisée par EURO MAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS qui était l’assureur de la société SEBAT responsable du sinistre.
L’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. (…) Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. »
Cet article est applicable par renvoi aux établissements publics de coopération intercommunale.
Aussi, je vous demande de bien vouloir accepter d’ajouter à l’ordre du jour de la présente séance une délibération visant à permettre la modification d’un des signataires du protocole transactionnel approuvé par délibération du 13 novembre dernier afin de régulariser ce contentieux avant la fin de l’année 2023 et que celle-ci soit examinée dans le cadre de la procédure d'urgence de convocation.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-12 ; Vu la délibération n° TVD20231113-08 du 13 novembre 2023 ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Considérant l’erreur de la Mutuelle des Architectes Français sur l’identification du signataire du protocole transactionnel relatif au sinistre du Centre aquatique ;
Considérant l’intérêt de la Communauté de finaliser la signature de ce protocole et ce avant la fin de l’année 2023. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
5/79
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver l’urgence ;
- d’accepter l’ajout à l’ordre du jour de la présente séance d’une délibération visant à modifier la délibération n° TVD20231113-08 du 13 novembre 2023 relative au protocole transactionnel concernant le préjudice lié au Centre aquatique des Grands-Prés situé à Vendôme et que celle-ci soit examinée dans le cadre de cette procédure ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
3. AFFAIRES JURIDIQUES : Protocole d'accord transactionnel avec la société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, et la société SEBAT – Modification de la délibération n° TVD20231113-08 du 13 novembre 2023
Délibération
n° TVD20231204-03
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Dans le cadre du préjudice lié au défaut de conception des filtres du Centre aquatique des Grands-Prés situé à Vendôme, et afin de mettre un terme définitif au litige afin d'éviter l'engagement de procédures contentieuses, longues, coûteuses et aléatoires et ainsi préserver les deniers publics, le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité le 13 novembre dernier en faveur d’un protocole transactionnel. Plus précisément, les termes essentiels de celui-ci avaient été adoptés à savoir :
- ce protocole vise à régler le litige né de l’indemnisation des préjudices subis par la CATV du chef du sinistre ayant affecté les filtres du Centre aquatique avant son ouverture ;
- ce protocole est passé avec la Mutuelle des Architectes Français et la société SEBAT ;
- les concessions admises par les deux parties sont les suivantes, à savoir l’indemnisation de la CATV par ledit assureur à due concurrence d’une somme de 600 000 euros, en contrepartie de quoi la CATV de première part abandonne toute autre demande au titre de l’indemnisation des coûts qu’elle a supportés, frais qu’elle a engagés et préjudices dont elle a souffert, renonce de deuxième part à toute instance et action contre ledit assureur et contre la société SEBAT, et consent de troisième part à subroger ledit assureur dans ses droits et actions.
Depuis, la Mutuelle des Architectes Français a fait savoir que la signature du protocole serait réalisée par EURO MAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS qui était l’assureur de la société SEBAT, responsable du sinistre.
C’est pourquoi, il est nécessaire de délibérer afin de modifier l’identité d’un des signataires, puisque cela fait partie des termes essentiels adoptés précédemment.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, et notamment l’article 2044 et suivants ;
Vu la circulaire du premier ministre du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler à l’amiable les litiges et qui rappelle les règles qui s'appliquent en la matière à l’administration ; Vu la délibération n° TVD20231113-08 du 13 novembre 2023 adoptant les termes essentiels du protocole transactionnel visant à mettre un terme au litige né du défaut de conception des filtres du Centre aquatique situé à Vendôme ; Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
6/79
Vu la délibération n° TVD20231204-02 du conseil communautaire du 4 décembre 2023 portant convocation d’urgence pour l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération visant à modifier la délibération n° TVD20231113-08 du 13 novembre 2023 relative au protocole transactionnel concernant le préjudice lié au Centre aquatique des Grands-Prés situé à Vendôme et que celle-ci soit examinée dans le cadre de cette procédure ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Considérant le différend existant sur l’indemnisation du préjudice de la CATV lié au défaut de conception des filtres du centre aquatique ;
Considérant l’intérêt des parties de mettre fin à ce litige de manière amiable ; Considérant l’erreur de la Mutuelle des Architectes Français sur l’identification du signataire du protocole transactionnel relatif au sinistre du centre aquatique ;
Considérant que la société EUROMAF était en réalité l’assureur de la société SEBAT au moment de la survenance du sinistre ;
Considérant l’intérêt de la Communauté de finaliser la signature de ce protocole et ce avant la fin de l’année 2023.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de modifier l’identité d’un des signataires du protocole transactionnel à savoir : ce protocole est donc passé avec la société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, au lieu et place de la MAF et avec la société SEBAT ;
- que l’ensemble des autres dispositions adoptées par la délibération n° TVD20231113-08 du 13 novembre 2023 demeure en vigueur ;
- d’autoriser le président à signer le protocole d’accord transactionnel selon les termes essentiels adoptés conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil avec la société EUROMAF et la société SEBAT et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
4. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 13 novembre 2023
Délibération
n° TVD20231204-04
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le procès-verbal de la réunion du conseil de communauté du 13 novembre 2023 doit être approuvé par l’assemblée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-1 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du conseil de communauté du 13 novembre 2023 transmis par voie dématérialisée le 27 novembre 2023. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
7/79
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
5. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Régie Pôle nautique – Information
Le président fait le point sur les actualités des différents équipements aquatiques communautaires.
Le conseil d’administration de la Régie du Pôle nautique s’est réuni le 29 novembre 2023.
6. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du président
Délibération
n° TVD20231204-06
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 porte délégation d’attributions au président.
L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu’à chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-après les décisions prises par le président du 20 octobre au 20 novembre 2023 :
Date Numéro de l’acte Objet de l’acte
Page
(dans
cahier des
décisions)
ACCES AUX DROITS
23/10/23 TVP20231023-467 Portes ouvertes France Services à Saint-Amand-Longpré le vendredi 27 octobre 2023 - Location salle des associations 4
ATTRACTIVITE CULTURELLE
27/10/23 TVP20231027-470
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 6 au
8 novembre 2023 pour le montage et la prestation technique d’un
spectacle de musique intitulé Comme c’est étrange organisé par
l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au 3ème volume du
Minotaure à Vendôme
6
31/10/23 TVP20231031-474
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 1er novembre 2023
dans le cadre du festival des Rockomotives organisé par
l’association Figures libres à Vendôme
7
06/11/23 TVP20231106-475
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 10 au
11 novembre 2023 pour la préparation technique et la prestation
d’un concert d’automne organisé par l’harmonie municipale de
Vendôme au théâtre du Minotaure à Vendôme
8
06/11/23 TVP20231106-476
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 6 novembre 2023
dans le cadre du festival des Rockomotives organisé par
l’association Figures libres à Vendôme
9
06/11/23 TVP20231106-477
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 13 novembre 2023
pour le démontage technique d’une exposition intitulée Attention
peinture fraîche organisée par l’association Assemblage au
Manège à Vendôme
10 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
8/79
06/11/23 TVP20231106-478
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 6 novembre 2023
pour le montage technique d’un spectacle de musique intitulé
Comme c’est étrange organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires
vendômois au 3ème volume du Minotaure à Vendôme
11
06/11/23 TVP20231106-479
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 10 au
11 novembre 2023 pour la préparation technique et la prestation
d’un concert d’automne organisé par l’harmonie municipale de
Vendôme au théâtre du Minotaure à Vendôme
12
07/11/23 TVP20231107-483
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 20 au
21 novembre 2023 pour le montage technique et la prestation
d’un spectacle intitulé Tous les marins sont des chanteurs,
organisé par l’EPCC l’Hectare – Territoires vendômois au théâtre
du Minotaure à Vendôme
13
09/11/23 TVP20231109-485
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 19 novembre 2023
pour la prestation d’un spectacle théâtral organisé par
l’association Vendômois handicap dans la Grande salle du
Minotaure à Vendôme
14
20/11/23 TVP20231120-508 Convention de mise à disposition de locaux communautaires à l’association Loir évènements 15
ECOLE DE MUSIQUE TERRITOIRES VENDÔMOIS
07/11/23 TVP20231107-482
Renouvellement de l’adhésion à la Fédération française de
l’enseignement artistique (FFEA) et versement des cotisations
annuelles pour l’année scolaire 2023-2024
18
ENFANCE / JEUNESSE
20/10/23 TVP20231020-466 Location de deux véhicules de la Maison familiale rurale (MFR) de Saint-Firmin-des-Prés 19
06/11/23 TVP20231106-480 Mise à disposition de deux cars scolaires de la commune de Savigny-sur-Braye à la Communauté 23
FONCIER
26/10/23 TVP20231026-469 Prorogation du bail civil consenti à la société HMY, 8 rue Marc Seguin à Vendôme 27
09/11/23 TVP20231109-487
Location d’un local professionnel à Laurent Mala – Maison de
santé amandinoise – 8 bis rue François Mauriac à
Saint-Amand-Longpré
30
09/11/23 TVP20231109-488
Location d’un local professionnel à Stéphanie Chaudey – Maison
de santé amandinoise – 8 bis rue François Mauriac à
Saint-Amand-Longpré
35
MARCHES PUBLICS
24/10/23 TVP20231024-468
Procédure adaptée – Accord-cadre pour la maintenance, la mise
en sécurité et la modernisation des ascenseurs et des
élévateurs - Attribution de l’accord-cadre n° TV-23-023
40
27/10/23 TVP20231027-471
Procédure adaptée – Mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage – Etude de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux d’eau potable – Ancien SIAEPA de Trôo – Avenant
n° 2 au marché n° TV-20-081
42
27/10/23 TVP20231027-472
Procédure adaptée - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage –
Etude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
d’eau potable – Ancien SIAEP de Saint-Gourgon – Avenant n° 2
au marché n° TV-20-064
43
RESSOURCES HUMAINES
31/10/23 TVP20231031-473 Action ponctuelle de formation 44 08/11/23 TVP20231108-484 Action ponctuelle de formation 45 09/11/23 TVP20231109-486 Action ponctuelle de formation 46
SYSTEMES D'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
06/11/23 TVP20231106-481 Contrat de prestations de service pour la maintenance du progiciel ACTIMUSEO en SAAS utilisé au musée de Vendôme 47
Le dispositif de ces décisions a été présenté dans le document transmis en version dématérialisée. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
9/79
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des décisions du président du 20 octobre au 20 novembre 2023 prises par délégation du conseil de communauté.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
7. AMENAGEMENT : Arrêt du projet de périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) de Trôo et Loir et proposition de périmètre délimité des abords
Délibération
n° TVD20231204-07
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-08 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Philippe Mercier, vice-président délégué à l'aménagement de l’espace communautaire, Philippe MERCIER, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
A la demande de la commune de Trôo, le conseil communautaire de la CATV a décidé, par délibération du 7 décembre 2020, d’engager les études préalables au classement d’un Site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune, ainsi que la création d’un Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques.
Un SPR est un outil de protection des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Ce projet contribue aux politiques locales de valorisation du patrimoine, dont les enjeux sont particulièrement marqués sur la Vallée du Loir, et d’attractivité territoriale. Il s’inscrit également comme outil complémentaire au PLUi-H en cours d’élaboration.
La procédure d’élaboration d’un SPR s’effectue en deux temps : une première phase de classement du périmètre de SPR sur la base d’une étude préalable ; une seconde phase d’élaboration du document de gestion, qui peut être un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le document de gestion est constitué d’un rapport de présentation, d’un diagnostic, d’un règlement et d’un document graphique.
Un PDA vise à modifier les périmètres par défaut de 500 mètres autour des monuments historiques par un périmètre plus adapté à la réalité et désignant les ensembles d'immeubles bâtis ou non qui participent effectivement de l'environnement du monument et contribuent à en préserver le caractère ou à en améliorer la qualité. L’objectif du présent PDA est de s’inscrire en cohérence avec le projet de SPR.
Un groupement de prestataires spécialisés en urbanisme, architecture du patrimoine, paysage, histoire et sociologie a été recruté pour accompagner les élus et les services dans cette démarche.
Un diagnostic fin du territoire et de ses franges a permis d’identifier les éléments patrimoniaux remarquables et les éléments paysagers à préserver sur la commune et au-delà des limites communales.
Avec l’accord des communes concernées, et après la visite sur site de l’inspecteur des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, un périmètre englobant également le village de Saint-Jacques-des-Guérets au sud et un hameau de Saint-Quentin-lès-Trôo (administrativement Montoire-sur-le-Loir) à l’Est a été retenu. Les périmètres du SPR et du PDA ont ensuite été affinés à la parcelle avec les élus des communes concernées et les services de l’architecte des bâtiments de France. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Le travail avec les élus municipaux et communautaires a fait ressortir les objectifs poursuivis suivants :
- renforcer l’attractivité touristique, par la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager ;
- pérenniser la labellisation du village au titre des Petites cités de caractère sur la commune de Trôo ; - valoriser la vallée du Loir au sein du Territoire vendômois ;
- conserver la qualité de vie et la convivialité présentes au sein du village ; - développer le tourisme de proximité et l’accueil hôtelier ;
- partager la connaissance quant à la richesse historique et patrimoniale du site ; - veiller à l’intégration paysagère des constructions nouvelles, notamment par la superficie des unités foncières ;
- sauvegarder le bâti, ainsi que les maisons et caves troglodytiques ; - maintenir la silhouette du village ;
- conserver le maillage végétal, parfois sauvage, et la dimension paysagère du lieu ; - faire connaître et partager les attentes réglementaires en matière de conservation et de restauration du patrimoine ;
- considérer l’objet de protection patrimoniale dans la définition du PLUi et articuler les deux documents.
Conformément à l’article L. 631-2 du code du patrimoine, les sites patrimoniaux remarquables sont classés par décision du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique conduite par l'autorité administrative, sur proposition ou après accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale et, le cas échéant, consultation de la ou des communes concernées. Ce n’est qu’une fois classé que le conseil communautaire pourra prescrire l’élaboration du document de gestion du SPR.
Conformément à l’article L. 621-31 du code du patrimoine, le périmètre délimité des abords prévu au premier alinéa du II de l'article L. 621-30 est créé par décision de l'autorité administrative, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ou de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, après enquête publique, consultation du propriétaire ou de l'affectataire domanial du monument historique et, le cas échéant, de la ou des communes concernées. Lorsque la proposition émane de ladite autorité, elle est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
VISAS :
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 631-1 à L. 631-5 ; Vu le décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu les statuts et compétences de la communauté d’agglomération Territoires vendômois approuvés par arrêté préfectoral n° 41-2016-12-19-003 du 19 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° TVD20201207-13 du conseil communautaire de Territoires vendômois du 7 décembre 2020 mettant à l’étude un Site patrimonial remarquable (SPR) et un ou des périmètres délimités des abords (PDA) sur la commune de Trôo ;
Vu le rapport de présentation et la proposition de périmètre du Site patrimonial remarquable Trôo et Loir ; Vu les délibérations des conseils municipaux de Trôo du 30 octobre 2023, de Saint-Jacques-des-Guérets du 27 octobre 2023 et de Montoire-sur-le-Loir du 17 novembre 2023 émettant un avis favorable au projet de SPR ;
Vu la note de présentation du Périmètre délimité des abords (PDA) et la proposition de périmètre ; Vu la consultation des communes concernées par la création d’un PDA, des communes de Trôo, Saint-Jacques-des-Guérets, Montoire-sur-le-Loir, Artins et Fontaine-les-Coteaux, par courrier du 6 octobre 2023 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Trôo du 30 octobre 2023, de Saint-Jacques-des-Guérets du 27 octobre 2023, de Montoire-sur-le-Loir du 17 novembre 2023, d’Artins du 31 octobre 2023 émettant un avis favorable au projet de PDA. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’arrêter le projet de périmètre du Site patrimonial remarquable Trôo et Loir ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’aménagement de l’espace communautaire à saisir l’autorité administrative compétente pour un passage en Commission nationale d’architecture et du patrimoine (CNPA) ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’aménagement de l’espace communautaire à transmettre la proposition de Périmètre délimité des abords à l’Architecte des bâtiments de France pour accord ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’aménagement de l’espace communautaire à solliciter auprès du Préfet une enquête publique unique pour le projet de Site patrimonial remarquable et de Périmètre délimité des abords ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’aménagement de l’espace communautaire à conduire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’aménagement de l’espace communautaire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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Livret synthétique SPR Trôo et Loir présenté en annexe.
Rapport de présentation et proposition de périmètre du Site patrimonial remarquable Trôo et Loir, note de présentation et proposition de périmètre délimité des abords (PDA) présentés en annexe pour la version dématérialisée de ce procès-verbal, et documents imprimés dans leur intégralité en annexe de la délibération n° TVD20231204-07 archivée dans le dossier de la séance de ce conseil communautaire.
8. ASSAINISSEMENT / STRATEGIE FINANCIERE : Régie Assainissement – Procès-verbal de transfert des principaux éléments financiers entre la commune de Saint-Amand-Longpré et la régie Assainissement
Délibération
n° TVD20231204-08
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 88 Contre : 0 Abstention : 2
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-12 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Yann Trimardeau, vice-président délégué au cycle de l’eau (eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines),
Yann TRIMARDEAU, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit le transfert le transfert obligatoire de la compétence Assainissement aux communautés d’agglomération à compter du premier janvier 2020.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17 dispose que tout transfert de compétence entraine de plein droit, la mise à disposition de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que le transfert de l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés, en application des dispositions des articles L. 1321-1 à L. 1321-5 du CGCT. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Les transferts financiers concernant notamment les résultats comptables que la commune décide de
transférer à la régie communautaire et les contrats de prêts dont les remboursements sont pris en charge
par elle sont constatés dans un procès-verbal adopté par les assemblées délibérantes de l’EPCI et de la
commune.
Le procès-verbal mentionne également l’accord de la commune dont le budget annexe n’était pas assujetti à la TVA et qui a engagé des travaux d’investissement, pour rétrocéder à la régie le produit de fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) non soldé à la date du transfert.
Considérant que, de manière synthétique, les principaux transferts entre la commune de Saint-Amand-Longpré et la régie sont tels que résumés dans le tableau ci-dessous.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le procès-verbal de transfert des principaux éléments financiers ci-joint et résumés ci-dessous, pour la commune de Saint Amand Longpré;
Résultat de
fonctionnement (€)
Résultat
d’investissement (€)
Nombre de contrats de
prêts
Capital restant dû au
01/01/2020 (€)
21 513.54 1 581.81 4 630 118.95
- d’accepter la rétrocession du FCTVA à la régie pour les travaux engagés par la commune avant le transfert et qui y ouvrent droit ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué au cycle de l’eau à signer ledit procès-verbal ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission Stratégie financière le 1er décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 88 voix pour et 2 abstentions (Jean-Claude GERBAUD, Philippe BRAEM), ADOPTE la délibération présentée.
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PROCES VERBAL DES PRINCIPAUX TRANSFERTS FINANCIERS, DES RESULTATS, DES CONTRATS DE PRET, ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-AMAND-LONGPRE ET LA REGIE ASSAINISSEMENT SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT ENTRE,
La commune de Saint-Amand-Longpré, 18 rue Jules Ferry 41310 SAINT-AMAND-LONGPRÉ, représentée par son maire LEPAGE Serge dûment habilité à procéder à la signature du présent procès-verbal par délibération du conseil municipal en date du 07 novembre 2023; ci-après appelée « la commune » ; ET,
La Régie Assainissement de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV), dont le siège est situé en l’hôtel de ville et de communauté, parc Ronsard à Vendôme, représentée par son président Laurent BRILLARD, dûment habilité à procéder à la signature du présent procès-verbal par délibération du conseil communautaire du X XXXXXXXX ; ci-après appelée « la CATV » ;
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-17 disposant que tout transfert de compétence entraine de plein droit, la mise à disposition de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que le transfert de l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés, en application des dispositions des articles L 1321-1 à L 1321-5 du CGCT ;
Vu l’arrêté préfectoral 41-2016-12-19-003 du 19 décembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes Beauce et Gâtine, Vallées du Loir et de la Braye, du Vendômois Rural et du Pays de Vendôme et portant création du nouvel EPCI communauté d’agglomération Territoires vendômois ;
Vu la circulaire préfectorale du 7 octobre 2019 relative au transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales à la communauté d’agglomération ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 décembre 2019 portant création de la régie à autonomie financière Assainissement
Vu la délibération du conseil municipal du 7 novembre 2023 autorisant le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers, des droits et obligations qui leur sont attachés, des contrats et engagements autres dans le cadre du transfert de la compétence ;
Vu la délibération du conseil communautaire du XXXXXXXXX autorisant le président à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires au transfert effectif des résultats financiers, des contrats, notamment de prêts liés à l’exercice de la compétence en provenance de la commune et à signer le procès-verbal correspondant ;
Considérant que le CGCT prévoit de plein droit la mise à disposition, sans transfert de propriété ni du droit d’aliéner, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence ;
Considérant qu’il sera procédé ultérieurement à l’établissement de procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles liés à l’exercice de la compétence sur la commune à la CATV en précisant leur consistance, leur situation juridique, leur état ainsi que le rôle et les responsabilités des parties ;
Considérant qu’il est urgent de constater les transferts financiers concernant notamment les résultats comptables et les contrats de prêts dont les remboursements sont pris en charge par la régie communautaire
Considérant qu’il convient de convenir du principe de rétrocession à la régie du produit de fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes dont le budget annexe n’était pas assujetti à la TVA et qui ont engagé des travaux ouvrant droit au FCTVA ;
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Principes et effets de la mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers Le transfert concerne les biens mobiliers et immobiliers liés à l’exercice du service Assainissement précédemment exercé par la commune sur l’ensemble de son territoire.
En application des articles L 1321-1 et suivant du CGCT, la CATV assume l’intégralité des droits et obligations de la commune qui demeure propriétaire des biens mobiliers et immobiliers mis à disposition. La CATV possède tout pouvoir de gestion, assure l’entretien et le renouvellement de ces biens.
La mise à disposition des biens et ouvrages a lieu à titre gratuit.
La présente mise à disposition intervient au premier janvier 2020.
Article 2 : situation juridique des biens mis à disposition
L’ensemble des biens mobiliers et immobiliers sont la propriété de la commune. Les biens immobiliers, terrains et ouvrages, étant situés sur celle-ci.
Article 3 : identification et description sommaire des biens mobiliers et immobiliers mis à disposition Les biens meubles et immeubles mis à disposition seront identifiés dans un procès-verbal complémentaire. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Article 4 : Identification des droits et obligations (contrats, obligations, concessions, autorisations, …) attachés aux biens mobiliers et immobiliers mis à disposition
Les contrats, droits et obligations liés aux biens mis à disposition seront identifiés dans un procès-verbal complémentaire :
Article 5 : Identification et description sommaire des autres engagements conclus (non liés à un bien en particulier)
Sans qu’ils soient affectés spécifiquement à un bien meuble ou immeuble, des engagements sont transférés / mis à disposition de la CATV.
Un état détaillé identifiera chacun de ces engagements dans un procès-verbal complémentaire.
Article 6 : transferts financiers
Les résultats comptables sont transférés, pour les valeurs déterminées ci-après, de la commune à la CATV qui les accepte.
Sections (1) Résultats bruts cumulés (€) au
compte administratif 2019
Résultat brut transféré (€) à la
Régie
Fonctionnement 60 396,14 €
Investissement 1 581,81
(1) Les excédents figurent sous forme de valeurs positives, les déficits sous forme de valeurs négatives.
Les emprunts suivants sont transférés à la régie qui prend en charge le remboursement des annuités jusqu’à extinction de la dette.
Capital restant dû
au 01/01/2020 (€)
Nombre d’emprunts (€)
630 118.95 € 4
Un état détaillé des emprunts transféré figure en annexe (annexe 1)
Les restes à réaliser (total des dépenses d’investissement engagées pour lesquelles il n’est pas émis de mandat avant le transfert au premier janvier 2020) et les restes à recouvrer (total des recettes certaines d’investissement pour lesquelles il n’a pas été émis de titre au moment du transfert au premier janvier 2020) pour la compétence s’établissent aux valeurs suivantes :
Restes à réaliser (€ HT) Reste à recouvrer (€ HT) Solde des restes (€ HT) 0
Les restes à réaliser et les restes à recouvrer ont été intégrés au budget de la régie, par anticipation, lors de la décision modificative de juillet 2020. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Les reversements du FCTVA relatif aux travaux entrepris par la commune avant le transfert de compétence au premier janvier 2020 seront opérés au profit de la régie. La valeur indicative du FCTVA est estimée à 0
Article 7 : durée de la mise à disposition
La durée de mise à disposition correspond à la durée de l’exercice de la compétence. La mise à disposition prendra fin et la commune recouvrera l’ensemble des droits et obligations sur ces biens dans le cas où elle reprend la compétence, où elle se retire de la CATV ou en cas de dissolution de la CATV.
Article 8 : Restitution des immobilisations
Les travaux réalisés pour l’exercice de la compétence sur les biens mis à disposition appartiennent à la CATV. En cas de fin de mise à disposition, la CATV s’engage à remettre les immobilisations à la commune.
La CATV n’est pas tenue de restituer les biens meubles et matériels usés ou devenus obsolètes et qu’elle aura employé de manière normale pendant la période où elle s’est trouvée compétente.
Article 9: Avenant
Toute modification des clauses du présent procès-verbal fera l’objet d’un avenant soumis, sauf disposition législative ou règlementaires contraire, à délibération concordante du conseil municipal de la commune et du conseil communautaire de la CATV.
Les compléments d’informations au présent procès-verbal partiel concernant les actifs transférés seront notamment adoptés par voie d’avenant.
Article 10 : Dispositions diverses
Le transfert patrimonial fera l’objet d’écritures comptables par le comptable du trésor pour constater cette mise à disposition ;
Article 11 : Litiges
Pour toute difficulté d’application des dispositions du présent procès-verbal et en cas de litige, la commune et la CATV conviennent de saisir le représentant de l’Etat dans le département avant toute autre forme de recours.
Vu et établi contradictoirement par la commune de Saint-Amand-Longpré et la communauté d’agglomération Territoires vendômois
en 4 exemplaires originaux dont un sera remis au représentant de l’Etat dans le département et un autre au comptable public. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Annexe 1 : liste et principaux caractère des emprunts transférés.
N° FICHE
N° CONTRAT
LIBELLÉ
PRÊTEUR
DATE MOBILISATION
DURÉE
CAPITAL INITIAL
PROFIL D'AMORTISSEMENT
TYPE TAUX FIXE OU VARIABLE
CAPITAL AMORTI AU 31/12/2019
CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/2019
INTÉRÊT
AMORT
ANNUITÉ
309
120365002
Construction station epuration Saint Amand Longpré
1387 - AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
2013
17
526 275,11 CONSTANT
FIXE
120 053,04
406 222,07
0,00
31 247,85
31 247,85
310
77898243037
mise en séparatif reseau assanissement Saint Amand
1034 - CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE
2007
20
120 000,00 PROGRESSIF
FIXE
65 512,53
54 487,47
2 023,52
6 637,84
8 661,36
311
77890441937
travaux Saint Amand Longpré
1034 - CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE
2005
25
141 483,00 PROGRESSIF
FIXE
63 166,45
10 731,95
2 816,72
5 882,28
8 699,00
312 5024582
Station épuration Saint Amand longpré
1383 - CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
2014
20
203 636,00 CONSTANT
FIXE
44 958,54
158 677,46
2 502,05
10 578,48
13 080,53
991 394,11
293 690,56
630 118,95
7 342,29
54 346,45
61 688,74 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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9. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Modification du règlement de service à compter du 1er janvier 2024
Délibération
n° TVD20231204-09
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 88 Contre : 1 Abstention : 1
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-12 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Yann Trimardeau, vice-président délégué au cycle de l’eau (eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines),
Yann TRIMARDEAU, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV) a pris en charge la compétence assainissement non collectif le 1er juillet 2018. Un règlement de service a été approuvé en conseil communautaire le 1er avril 2019.
L’objectif de la mise à jour est d’améliorer la compréhension pour les usagers, de proposer un suivi plus complet des installations et de modifier les délais et pénalités.
Les principales mises à jour consistent à :
- modifier le délai avant nouveau contrôle périodique, le faisant passer de 8 à 10 ans afin de mettre ce délai en accord avec la règlementation ;
- relever la majoration maximale des pénalités (de + 100 % à + 400 %) afin d’encourager les usagers à entamer les démarches de mises en conformité ;
- fournir un document d’autorisation de rejet à remplir par le pétitionnaire et le gestionnaire de l’exutoire afin de formaliser l’accord conclu entre les parties.
Les autres modifications concernent la forme du document ainsi que des renvois aux textes de lois dans le corps de texte.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 224-12 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Les communes et les groupements de collectivités territoriales, après avis de la commission consultative des services publics locaux, établissent, pour chaque service d'eau ou d'assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. » ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 modifié par l'arrêté du 26 février 2021, définissant les modalités d'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif et notamment son article 7 ; Vu la délibération n° TVD20190401-27 du 1er avril 2019 approuvant le règlement du service public d’assainissement non collectif ;
Vu la délibération n° TVB20230123-14 du 23 janvier 2023 instaurant des pénalités de non conformités ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 21 novembre 2023.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le règlement d’assainissement non collectif ci-joint avec application à compter du 1er janvier 2024 ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué au cycle de l’eau à effectuer toute démarche et à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire une intervention :
« Les modifications du règlement de service sont loin d’être anodines car elles sont plus contraignantes avec des incidences financières significatives.
Loin de moi de dire qu’il ne faut pas aller vers plus respect de la qualité des rejets des eaux usées et je comprends ce volontarisme mais il faut aussi entendre ce que cela représente comme dépenses (12 à 15k€) à engager pour la mise aux normes. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Aussi au regard du nombre d’immeubles contrôlés annuellement avec absence d’installation (environ 40/an) je suggère que la CATV puisse accompagner les ménages dans l’investissement en réservant une enveloppe annuelle qui viendrait diminuer le coût total ce qui inciterait à faire les travaux. Bien évidement le montant de l’aide serait en fonction des capacités financières (Revenu fiscal de référence) des bénéficiaires et plafonnée. Cette enveloppe pourrait être abondée par les pénalités encaissées. Comme j’ai pu le souligner lors de la commission, le chapitre conseil reste à posteriori du projet ce qui ne va pas dans l’aide à la décision du propriétaire dans le choix du dispositif. Enfin, pour une information complète sur ce dossier il eut été utile de présenter les nouveaux tarifs proposés. »
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 88 voix pour, 1 voix contre (Annie GUELLIER*) et 1 abstention (Benoit ROUSSELET), ADOPTE la délibération présentée.
* « Par courriel du 4 décembre 2023, Annie Guellier souhaite informer la Communauté de son erreur de manipulation du boîtier de vote électronique et ainsi son souhait de valider par un vote pour la délibération : 8 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Modification du règlement de service à compter du 1er janvier 2024, et non un vote contre. »
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Règlement d’assainissement non collectif (version consolidée) présenté en annexe.
Règlement de service ANC 2024 – liste des
modifications
Le SPANC, service public chargé de surveiller et contrôler les installations d'assainissement non collectif, a proposé des modifications à son règlement de service. Ces dernières visent à améliorer la compréhension des usagers, à renforcer le suivi des installations et à adapter les délais et les pénalités. Le SPANC est convaincu que ces modifications permettront d'améliorer la qualité de son service et de garantir la protection des usagers et de l'environnement.
Les modifications proposées présentent plusieurs avantages pour les usagers du territoire : • Une meilleure compréhension des obligations : les modifications du règlement de service seront
rédigées de manière plus claire et plus accessible. Cela permettra aux usagers de mieux
comprendre leurs obligations et de les respecter plus facilement.
• Un suivi plus complet des installations : le SPANC pourra désormais réaliser des contrôles plus
fréquents des installations les plus à risques. Cela permettra de détecter plus rapidement les
dysfonctionnements et de prendre les mesures correctives nécessaires.
• Des pénalités plus dissuasives : les pénalités en cas de non-respect des obligations seront plus
élevées. Cela permettra d'encourager les usagers à mettre leurs installations en conformité.
Concrètement, un certains nombres d’éléments ont été modifiés :
• Le délai avant nouveau contrôle périodique passe de 8 à 10 ans. Cette modification est nécessaire
pour mettre le délai en accord avec la règlementation.
• La majoration maximale des pénalités passe de +100% à +400%. Cette modification vise à
encourager les usagers à entamer les démarches de mises en conformité.
• Un document d'autorisation de rejet est fourni. Ce document formalisera l'accord conclu entre le
pétitionnaire et le gestionnaire de l'exutoire.
Les autres modifications concernent principalement la forme du document ainsi que des renvois aux textes de lois dans le corps de texte
Nous précisons ci-dessous les articles modifiés spécifiquement par cette nouvelle version avec ajouts, suppressions et corrections surlignés. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Article 6 : Droit d’accès des agents du SPANC et avis préalable à la visite
6.1 L’accès à la propriété privée
Conformément à l’article L1331-11 du code de la santé publique, les agents du SPANC ont accès aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations d'assainissement non collectif dans les conditions prévues par le présent règlement et par la réglementation nationale en vigueur. Cet accès doit être précédé d’un avis préalable de visite notifié au propriétaire des ouvrages et lorsqu’il est différent du propriétaire, à l’occupant des lieux, dans un délai d’au moins 10 jours ouvrés avant la date de la visite.
Toutefois, l’avis préalable n’est pas nécessaire lorsque la visite est effectuée à la demande du propriétaire ou son mandataire et après avoir fixé un rendez-vous avec le SPANC.
Dans le cas où la date de visite proposée par le SPANC ne convient pas au propriétaire ou à l’occupant, cette date peut être modifiée à leur demande, sans pouvoir être reportée de plus de 60 jours ouvrables et 3 fois.
Le destinataire de l’avis préalable de visite est informé de cette possibilité de déplacer le rendez-vous dans la convocation adressée par le SPANC.
Le propriétaire devra informer le SPANC en temps utile, au moins trois jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) avant le rendez-vous pour que le SPANC puisse en prendre connaissance et annuler la date et l’horaire proposés.
Le propriétaire doit être présent ou représenté lors de toute intervention du SPANC. Lorsqu’il n’est pas lui- même l’occupant de l’immeuble, il appartient au propriétaire de s’assurer auprès de cet occupant qu’il ne fera pas obstacle au droit d’accès à la propriété privée des agents du SPANC. En cas d’absence du propriétaire et en cas d’impossibilité à être présent ou représenté, le SPANC peut intervenir sur la propriété privée de l’usager seulement si l’occupant a fourni un accord explicite pour laisser l’accès à l’agent du SPANC.
Tout refus explicite d’accepter un rendez-vous à la suite d’un avis préalable de visite adressé par le SPANC, lorsque celui-ci intervient dans les conditions fixées par les textes législatifs et règlementaires en vigueur, ainsi que l’absence répétée aux rendez-vous fixés, constituent un obstacle mis à l’accomplissement de la mission du SPANC selon les modalités fixées par l’article 34. Dans ce cas, les agents du SPANC constatent l’impossibilité matérielle d’effectuer l’intervention prévue. Ce constat est notifié au propriétaire et à l’occupant lorsque celui-ci n’est pas le propriétaire.
En cas de refus d’accès par le représentant du propriétaire, le SPANC le notifie au propriétaire et lui envoie un nouvel avis préalable.
En cas de danger avéré pour la santé publique ou de risque avéré de pollution de l’environnement, une copie du constat est également adressée au maire.
En même temps que la notification du constat de refus d’accès, le SPANC notifie également au propriétaire un nouvel avis préalable de visite qui relance la procédure.
L’occupant de l’immeuble refusant le contrôle malgré l’accord explicite du propriétaire, rendant ainsi inaccessible l’installation aux agents du SPANC, peut être astreint au paiement de la pénalité financière mentionnée à l’article 34 du présent règlement.
6.2 L’accès aux ouvrages
Les regards doivent être dégagés et accessibles au moment du contrôle. L’ouverture des tampons au moment de la visite du SPANC est à la charge du propriétaire (ou occupant). En cas de difficultés pour rendre accessibles les ouvrages ou d’ouvrir les tampons, le propriétaire ou l’occupant contacte le SPANC afin de trouver une solution pour y remédier.
Article 8 : Implantation des filières d’assainissement
Les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues de manière à ne pas présenter de risque de pollution des eaux ni de risque pour la santé publique ou la santé des personnes. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Les dispositifs ne peuvent être implantés à moins de 35 mètres en amont hydraulique d’un puits privé déclaré et utilisé pour l’alimentation en eau potable d’un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. En cas d’impossibilité technique et lorsque l’immeuble est desservi par le réseau public de distribution d’eau potable, l’eau brute du captage est interdite à la consommation humaine.
L'implantation des dispositifs de traitement doit respecter les règles de l’art en vigueur et les préconisations du fabriquant.
Article 9 : Dimensionnement d’une filière d’assainissement
Les éléments techniques et leur dimensionnement doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l’immeuble à desservir, tel que le nombre de pièces principales (PP), aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, dont les caractéristiques du sol.
D’après décret 2005-69 du 31 janvier 2005, article 2 annexe 2, une pièce principale est définie comme tel quand une pièce est supérieure à 7 m2 avec un ouvrant vers l’extérieur. Les pièces d’eau tel que les salles de bain et les cuisines ne sont pas comptabilisé, en revanche les chambres, les bureaux, salle à manger sont compris comme faisant partie des PP
Le dimensionnement des installations autonomes doit aussi être adapté au type d’usage (fonctionnement par intermittence ou non, maison principale ou secondaire) et du lieu où elles sont implantées (contraintes sanitaires et environnementales et à la sensibilité du milieu).
Le dimensionnement de l’installation, exprimé en nombre d’équivalent-habitant, est égal au nombre de pièces principales au sens de l’article R.111-1-1 du Code de la Construction et de l’habitation, à l’exception des cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement :
• Les établissements recevant du public pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d’accueil,
• Les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants. Une dérogation pourra être fournie par le SPANC afin de l’attester. De plus, toute augmentation d’occupants, de pièces principales ou de changement de propriétaire fera annulé ladite dérogation.
Remarque : Si le propriétaire modifie de manière durable et significative, par exemple à la suite d’une augmentation du nombre de pièces principales ou d’un changement d’affectation de l’immeuble, les quantités et caractéristiques d’eaux usées domestiques collectées et traitées par une installation existante, il doit en avertir le SPANC et adapter l’installation au flux de pollution supplémentaire ainsi généré
Article 10 : Composition d’une filière d’assainissement
Les installations doivent permettre le traitement commun de l’ensemble des eaux usées de nature domestiques constituées des eaux vannes et des eaux ménagères produites par l’immeuble.
Les eaux vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d’installations existantes conçues selon cette filière ou des toilettes sèches. Dans ce cas, les eaux vannes sont prétraitées et traitées selon les obligations réglementaires. S’il y a impossibilité technique, les eaux vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou fosse d’accumulation étanche, après autorisation du SPANC.
Les eaux ménagères sont prétraitées et traitées, selon les obligations règlementaires. S’il y a impossibilité technique, les eaux ménagères peuvent être dirigées vers le dispositif de traitement des eaux vannes mais le système doit être dimensionné en fonction du flux de pollution. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Ces installations doivent satisfaire aux exigences :
• Des directives européennes relatives à l’assainissement non collectif, notamment en termes de résistance mécanique, de stabilité, d’hygiène, de santé et d’environnement ;
• Des documents de référence, en termes de conditions de mise en œuvre, afin de permettre notamment l’étanchéité des dispositifs de prétraitement et l’écoulement des eaux usées domestiques et afin d’empêcher le colmatage des matériaux utilisés.
• Source : Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
10.1 Prétraitement et traitement
Les systèmes mis en œuvre doivent permettre le traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères. Ils doivent comporter :
• un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué,
• un dispositif de traitement assurant
soit à la fois l’épuration et l’évacuation par le sol,
soit l’épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel sous condition.
L’utilisation seule d’un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux ou fosse septique) n’est pas suffisante pour épurer les eaux usées.
Le rejet direct des eaux brutes dans le milieu naturel, ou leur rejet en sortie de la fosse toutes eaux ou fosse septique, est interdit.
Les installations doivent permettre, par des regards accessibles, la vérification du bon état, du bon fonctionnement et de l’entretien des différents éléments composant l’installation.
Les installations mettant à l’air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques.
10.2 Rejet
Les eaux usées domestiques ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu'après avoir subi un traitement complet permettant de satisfaire la réglementation en vigueur.
Les concentrations maximales autorisées en sortie de traitement, calculées sur un échantillon moyen journalier, devront être de :
• 30 mg/l en Matières en Suspension (MES) ;
• 35 mg/l pour la Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours (DBO5).
Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l’art, par le sol en place, si celui-ci permet d’assurer en permanence l’infiltration des eaux traitées.
Dans le cas où le sol en place ne respecte pas le critère défini ci-dessus, les eaux usées traitées sont :
- soit drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, si la faisabilité est démontrée par une étude particulière ;
- soit réutilisées pour l’irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l’exception de l’irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine et sous réserve d’absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.
En cas d’impossibilité de rejet conformément aux dispositions citées ci-dessus, les eaux usées traitées peuvent être évacuées par puits d’infiltration dans une couche sous-jacente, de perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h, dont les caractéristiques techniques et les conditions de mise en œuvre sont précisées par la réglementation en vigueur. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Ce mode d’évacuation est autorisé par le SPANC, au titre de sa compétence en assainissement non collectif, en application du III de l’article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la base d’une étude hydrogéologique, à réaliser par le propriétaire.
Le rejet d’eaux usées, même traitées, est interdit dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.
Dans le cadre des rejets des eaux usées traitées, l’étude de la définition de filière peut conclure à une incapacité du sol à infiltrer. Par conséquent, les filières de traitements qui peuvent être envisagées doivent comprendre un exutoire afin de rejeter les eaux traitées. L’exutoire peut être un milieu hydraulique superficiel sous réserve de l’autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire de ce milieu récepteur au point de rejet.
10.3. Ventilation
L’ouvrage de décantation primaire doit être pourvu d'une ventilation constituée d'une entrée et d'une sortie d'air situées en hauteur, de sorte à évacuer les odeurs et gaz de fermentation, d'un diamètre d'au moins 100 millimètres.
Conformément aux règles de l’art en vigueur et sauf cas particulier, l'entrée d'air est assurée par la canalisation de chute des eaux usées, prolongée en ventilation primaire jusqu'à l'air libre (si possible au- dessus du toit).
L'extraction des gaz (sortie de l'air) est assurée, en aval de l’ouvrage de prétraitement, par un extracteur statique ou par un extracteur éolien, fixé à 40 cm au-dessus du faîtage et distant d’au moins 1 m de tout ouvrant et de tout autre système de ventilation (ex : VMC).
Article 15 : Entretien des ouvrages
Les installations d’assainissement non collectif doivent être entretenues aussi souvent que nécessaire et vidangées régulièrement par des personnes agréées par le préfet, de manière à maintenir :
• leur bon fonctionnement et leur bon état,
• le bon écoulement et la bonne distribution des eaux,
• l’accumulation normale des boues.
Notamment, la périodicité de vidange d’une fosse septique toutes eaux doit être adaptée à la hauteur de boues qui ne doivent pas dépasser 50 % du volume utile.
Concernant les dispositifs agréés par les ministères chargés de l’écologie et de la santé, il convient de se référer aux notices des fabricants et aux guides d’utilisation accompagnant l’agrément de chaque dispositif, qui indiquent notamment les fréquences recommandées de vidange.
Le propriétaire, ou le cas échéant le locataire, qui ne connait pas la réglementation applicable à l’entretien et à la vidange de son installation d’ANC, ou qui ne possède plus la notice du fabricant ou le guide d’utilisation obligatoire dans le cas d’une installation agréée par les ministères chargés de l'écologie et de la santé, doit contacter le SPANC pour bénéficier du maximum d'informations disponibles et fiables.
Le propriétaire ou l'occupant, selon les dispositions du contrat de location, choisit librement l'entreprise ou l'organisme agréé par le préfet qui effectuera la vidange des ouvrages. Il est rappelé que le vidangeur est tenu de remettre au propriétaire des ouvrages, et le cas échéant à l'occupant de l'immeuble, un bordereau de suivi des matières de vidange comportant au minimum les indications réglementaires.
Le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le cas échéant le locataire tiennent à jour un carnet d’entretien (ou un cahier de vie pour les installations de traitement des eaux usées qui reçoivent une charge brute de pollution organique correspondant à plus de 20 équivalents habitants) où ils répertorient toutes les interventions d’exploitation et de maintenance ayant eu lieu sur l’installation, et transmettent annuellement la copie de ce document au SPANC :
Pour les installations de traitement des eaux usées dont la charge de pollution est inférieure à 20 équivalents-habitants, la transmission de la copie des documents s’effectue tous les 10 ans. Concernant les installations ayant un dimensionnement supérieur à 20 équivalents habitants, la remise du cahier de vie devra être fait tous les ans. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Article 17 : Examen préalable du projet d’assainissement non collectif 17.1 - Dossier remis au propriétaire
Pour permettre la présentation des projets d’assainissement non collectif et faciliter leur examen, le SPANC remet aux auteurs de projets (propriétaires et leurs mandataires) un dossier-type constitué des documents suivants :
• un formulaire d’informations administratives et générales à compléter et destiné à préciser notamment l’identité du demandeur, les caractéristiques de l’immeuble, le lieu d’implantation et son environnement, les ouvrages d’assainissement non collectif déjà existants (le cas échéant) et les études réalisées ou à réaliser ;
• un guide d’accompagnement des usagers dans le choix de la filière ; • le cas échéant, une liste non exhaustive de bureaux d’études auxquels les propriétaires peuvent faire appel ;
• le présent règlement du service d’assainissement non collectif.
17.2 - Examen du projet par le SPANC
L’usager transmet son dossier complet au service instructeur, le SPANC. Le service examine le projet d’assainissement dès la réception du dossier transmis par le propriétaire contenant toutes les pièces suivantes :
• Le formulaire de demande d’informations dûment rempli ;
• Un plan de situation ;
• L’extrait cadastral du secteur et de la parcelle ;
• Un plan de masse de l’habitation et de son installation d’assainissement, à l’échelle ; • Un plan de coupe des ouvrages, si le SPANC le juge nécessaire ; • Un plan de l’habitation ;
• L’autorisation de rejet des eaux traitées du propriétaire de l’exutoire (si requise) ; • Une étude de filière ;
L’usager doit faire réaliser l’étude de filière par une société spécialisée de son choix. Elle consiste à définir les possibilités réelles d’assainir la parcelle concernée suivant la sensibilité de l’environnement (contraintes de surface, pente, encombrement, …) et la capacité du sol à épurer les effluents.
L’étude de filière doit comprendre :
• Des sondages à la tarière (minimum 2) ;
• Au minimum deux tests (à différentes profondeurs) de perméabilité pour connaitre le coefficient d’infiltration des eaux dans le sol ;
• Une notice technique de la filière ;
L’installation choisie par l’usager doit être préalablement définie par l’étude de filière et doit être validée par le SPANC.
Le contenu de l’étude de filière pourra être simplifié après avis du SPANC en fonction de la filière envisagée (cas des filières drainées) et des contraintes du site.
Si des contraintes particulières le justifient (périmètre de protection de captage, caractéristiques spécifiques de l’immeuble,…), une étude complémentaire justifiée pourra être demandée aux frais du propriétaire par le SPANC, nécessaire à la validation du projet, ou à sa réorientation vers d’autres solutions techniques.
En cas de dossier incomplet, le SPANC notifie au propriétaire ou à son mandataire la liste des pièces ou informations manquantes. L’examen du projet est différé jusqu’à leur réception par le SPANC.
L’examen du projet comprend une visite du SPANC sur place dans les conditions prévues à l’article 6. Le SPANC proposera au moins une date de visite pouvant avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la remise au SPANC du dossier complet.
17.3 - Mise en œuvre du rapport d’examen du SPANC
A l’issue du contrôle du projet du propriétaire, le SPANC conclut sur la conformité du projet au regard des prescriptions techniques réglementaires dans un rapport d’examen.
Le rapport d’examen, est adressé au propriétaire dans un délai qui ne peut pas excéder 15 jours à compter de la visite sur place effectuée par le SPANC. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Si le projet est conforme, le propriétaire peut commencer immédiatement les travaux. Le rapport du SPANC peut éventuellement être assorti d’observations qui doivent être prises en compte au stade de l’exécution des ouvrages.
Si le SPANC conclut à la non-conformité du projet, le propriétaire devra soumettre un nouveau dossier. La validation de la conformité réglementaire du nouveau projet vaut alors autorisation de réaliser ses travaux.
La transmission par le SPANC du rapport d’examen du projet, rend exigible le montant de la redevance de vérification préalable du projet mentionnée à l’article 30. Le paiement intervient dans les conditions indiquées à l’article 32.
17.4 - Délivrance de l’attestation de conformité en cas de demande de permis de construire ou d’aménager
Lorsque le projet est lié à une demande de permis de construire ou d’aménager, le SPANC atteste de la conformité du projet. Le propriétaire devra intégrer cette attestation dans la demande de permis de construire ou d’aménager à transmettre au service de l’urbanisme.
Article 21 : Responsabilités et obligations du propriétaire et/ou occupant de l’immeuble
Il est interdit de déverser dans une installation d’assainissement non collectif tout corps solide ou liquide mentionnés à l’article 14 pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l’état ou au bon fonctionnement des dispositifs de prétraitement, traitement et infiltration. Seules les eaux usées domestiques ou assimilées, définies à l’article 3, sont admises dans ce type d’installation.
Les propriétaires et, le cas échéant, les locataires, en fonction des obligations mises à leur charge par le contrat de location, doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, l’entretien, la vidange, l’accessibilité et la pérennité de l’installation d’assainissement non collectif conformément aux dispositions de l’article 15.
Toute modification des dispositifs existants est soumise à un contrôle réalisé par le SPANC, qui comprend, le cas échéant, la vérification du projet dans les conditions de l’article 17 et la vérification de l’exécution des travaux dans les conditions de l’article 19. Le propriétaire doit tenir à la disposition du SPANC tout document concernant directement ou indirectement le système d’assainissement non collectif (plan, factures, rapport de visite, …) nécessaire ou utile à l’exercice des contrôles. Le propriétaire doit fournir au SPANC les justificatifs d’entretien et de vidange dans un délai de 3 mois après la visite, Dans le cas d’un manque de visibilité d’une partie ou de la totalité de la filière et d’aucun justificatif prouvant l’existence de l’élément manquant, le SPANC conclura à une non-conformité du dispositif d’assainissement.
Article 22 : Contrôle périodique
22.1 Opérations de contrôle périodique
Le contrôle des installations existantes est effectué périodiquement lors d’une visite sur place organisée dans les conditions prévues à l’article 6. Le SPANC précise dans l’avis préalable de visite les documents relatifs à l’installation d’assainissement non collectif que le propriétaire ou son représentant doit communiquer lors de la visite, s’ils sont en sa possession.
Les opérations réalisées par le SPANC dans le cadre du contrôle périodique sont celles qui sont définies par la règlementation. Si le propriétaire ou son représentant en formule la demande au cours du contrôle, le SPANC lui communique immédiatement le texte règlementaire applicable.
Dans le cas des installations d’assainissement non collectif qui ne fonctionnent pas de manière entièrement gravitaire ou qui comportent des dispositifs d’épuration autres que le traitement par le sol, la vérification de l’état de fonctionnement effectuée lors du contrôle périodique consiste à examiner visuellement l’état général des ouvrages et des équipements et à s’assurer qu’ils sont en état de marche apparent. Cette vérification ne comprend pas les diagnostics des organes mécaniques, électriques, électroniques et pneumatiques. Les diagnostics correspondants, qui doivent être réalisés aux fréquences prescrites par l’installateur ou le constructeur pour éviter l’arrêt des installations d’assainissement non collectif en cas de panne, font partie des opérations d’entretien à la charge du propriétaire.
Si les ouvrages d’assainissement non collectif ne sont pas suffisamment accessibles, le SPANC pourra demander à l’usager de prouver l’existence d’un ouvrage par tout élément probant, tel que des factures des travaux de construction, photos, plans de récolement ou plans d’exécution. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Si ces documents ne permettent pas au SPANC de conclure, le SPANC pourra demander le découvert partiel ou total des dispositifs. Cette demande peut donner lieu à une nouvelle visite du SPANC, afin d’accéder à minima aux tampons ou regards de visite.
Dans le cas des installations d’assainissement non collectif avec rejet en milieu hydraulique superficiel, l’agent du SPANC procède à un examen visuel et olfactif de ce rejet. Si le résultat de cet examen paraît anormal par rapport au rejet d’une installation en bon état de fonctionnement et si l’installation se situe dans une zone sensible, le SPANC alerte le maire de la commune ou des services de la police de l’eau de la situation et du risque de pollution.
22.2 Mise en œuvre du rapport de visite du SPANC
A l’issue du contrôle périodique, le SPANC adresse au propriétaire un rapport de visite dans lequel il consigne les points contrôlés au cours de la visite et qui évalue les dangers pour la santé, les risques de pollution de l’environnement et la non-conformité réglementaire de l’installation. Ce même rapport de visite contient le cas échéant, la liste des travaux obligatoires par ordre de priorité pour supprimer les dangers et risques identifiés, ainsi que les délais qui doivent être respectés pour la réalisation de ces travaux. Il peut également recommander d’autres travaux, relatifs notamment à l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications.
La fréquence de contrôle qui sera appliquée à l’installation est précisée dans le rapport de visite. Lorsque le rapport de visite prescrit des travaux obligatoires à la charge du propriétaire et que ceux-ci impliquent une réhabilitation, le SPANC devra réaliser sur la base du projet fourni par le propriétaire, un examen préalable à la conception, conformément à l’article 17, puis un contrôle pour vérifier l’exécution des travaux, après avoir été prévenu selon les modalités prévues à l’article 19.
En cas de travaux obligatoires ne nécessitant pas une modification importante de l’installation, le SPANC devra effectuer une contre-visite. Ce contrôle fera l’objet d’un rapport de visite et aura une redevance spécifique comme mentionnée à l’article 29. Le paiement intervient dans les conditions indiquées à l’article 32.
Tout immeuble existant rejetant des eaux usées domestiques, et non raccordé au réseau public, doit avoir été équipé par son propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, maintenue en bon état de fonctionnement par l’occupant de l’immeuble.
Le rapport de visite comprend obligatoirement la date de réalisation du contrôle.
22.3 Périodicité du contrôle
Le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif est réalisé selon la périodicité suivante :
Conformité ou impact Délai pour la prochaine vérification
Installation conforme ou ne présentant pas de non-
conformité
10 ans
Installation présentant des défauts d’entretien ou
d’usure
(Le propriétaire fournit au SPANC les justificatifs
d’entretien et de vidange dans un délai de 3 mois)
Installation incomplète, significativement sous
dimensionnée ou présentant des
dysfonctionnements majeurs hors zone à enjeu
sanitaire
4 ans
Installation non conforme présentant un danger
pour la santé des personnes ou un risque
environnemental avéré ou absence d’installation
4 ans
Les installations d’assainissement non collectif existantes et réalisées après le 9 octobre 2009 sont réglementairement définies comme étant neuves ou à réhabiliter selon la définition précisée en annexe 1. Ces installations restent soumises aux vérifications prévues aux articles 17 et 19. Le SPANC peut demander au propriétaire des éléments probants pour conclure sur la conformité réglementaire des ouvrages. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Pour l’application des périodicités indiquées ci-dessus, l’intervalle entre deux contrôles est décompté à partir de la date du dernier contrôle effectué par le SPANC, qu’il s’agisse d’une vérification de la bonne exécution des travaux (dans le cas d’une installation neuve ou réhabilitée), du précédent contrôle périodique, d’une contre-visite, d’un contrôle exceptionnel, ou d’un contrôle réalisé pour les besoins d’une vente de l’immeuble à usage d’habitation.
Article 23 : Contrôles exceptionnels
Un contrôle exceptionnel peut être réalisé par le SPANC, avant la date normale du prochain contrôle périodique, dans les deux cas suivants :
• Lorsque le SPANC reçoit des plaintes écrites pour nuisances causées par une installation ; • Sur demande du maire au titre de son pouvoir de police.
Dans le cadre de la réalisation d’un contrôle exceptionnel, si aucun défaut, ni risque pour l’environnement et la santé de personnes ne sont relevés, le montant du contrôle ne sera pas facturé au propriétaire.
En dehors dans les cas d’une vente immobilière ou d’une campagne de contrôle périodique, le propriétaire peut, s’il le souhaite, demander un contrôle de bon fonctionnement afin de faire un état des lieux de son installation.
Article 25 : Contrôle de cession immobilière ou de mutation.
Le SPANC met à disposition des usagers un formulaire « vente immobilière », à compléter par le demandeur du contrôle, afin de préciser notamment son identité, les caractéristiques de l’immeuble, le lieu d’implantation et l’environnement de l’installation non collectif. A la réception de la demande dûment complétée, le SPANC contacte le demandeur et fixe un rendez-vous dans les 10 jours ouvrés. Le SPANC adresse au demandeur l’une des deux réponses suivantes :
Lorsque le SPANC possède un rapport de visite de l’installation concernée dont la durée de validité n’est pas expirée (moins de 3 ans à compter de la date de visite), il transmet, gratuitement une copie du rapport au demandeur.
Le SPANC peut réaliser un nouveau contrôle comme précisé à l’article 23, même si le dernier rapport de visite est encore en cours de validité, dès lors qu’il a connaissance de suspicions de dysfonctionnement de l’installation (constats, plaintes écrites), de risques de pollution de l’environnement ou de risques pour la santé ou de toute autre évolution de l’habitation ou de l’installation depuis le dernier contrôle. Ce contrôle ne sera facturé au demandeur que s’il révèle effectivement une modification par rapport au contrôle initial.
Lorsqu’il n’existe pas de rapport de visite en cours de validité sur l’installation concernée, le SPANC réalise une visite comme prévue à l’article 6. Un rapport de visite est envoyé au demandeur du contrôle contenant le cas échéant, la liste des travaux obligatoires par ordre de priorité pour supprimer les dangers et risques identifiés, ainsi que les délais impartis à la réalisation de ces travaux. Il peut également recommander d’autres travaux, relatifs notamment à l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications.
La visite de contrôle fera l’objet d’un rapport de visite spécifique mentionnant obligatoirement la date de la visite, notifié par le SPANC à l’acquéreur dont la notification rend exigible le montant de la redevance mentionnée à l’article 30. Le paiement intervient dans les conditions indiquées à l’article 32.
Article 29 : Types de redevances et personnes redevables
Le SPANC perçoit les redevances suivantes auprès des redevables indiqués pour chaque redevance :
a) Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter :
a1 - redevance de vérification préalable du projet (contrôle de conception) a2 - redevance de vérification de l’exécution des travaux (contrôle de réalisation)
Le redevable des redevances a1 et a2 est le maître d’ouvrage de l’installation d’assainissement non collectif à construire ou à réhabiliter, qui présente au SPANC le projet.
Ces redevances seront exigibles après l’exécution de chacune des prestations. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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b) Contrôle des installations existantes :
b1 - redevance de premier contrôle et de vérification du fonctionnement et de l’entretien. Cette redevance concerne les installations existantes qui n’ont jamais été contrôlées par le SPANC.
b2 - redevance de vérification du fonctionnement et de l’entretien.
Cette redevance correspond au contrôle périodique et concerne les installations qui ont déjà été contrôlées précédemment par le SPANC.
b3 - redevance de contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation. Cette redevance correspond au cas où le rapport de visite issu du dernier contrôle date de plus de 3 ans ou est inexistant et ou au cas où le SPANC décide de réaliser un nouveau contrôle dans les conditions fixées à l’article 25.
b4 - redevance de contrôle exceptionnel.
b5 – redevance de contrôle de la réalisation de l’entretien.
Le redevable des redevances b1, b2, b3, b4 et b5 est le propriétaire de l’immeuble. Si le contrôle fait suite à une demande (contrôle en cas de vente notamment – b3), le contrôle est facturé à la personne qui en a fait la demande, ou au propriétaire si le demandeur (notaire /agence immobilière) disposait d’un mandat.
c) Redevance pour contre-visite :
Cette contre-visite correspond à la vérification de l’exécution des travaux prescrits par le SPANC à la suite d’un contrôle.
Le redevable de la redevance de contre-visite est le propriétaire de l’immeuble, ou le maître d’ouvrage de l’installation d’assainissement non collectif à construire ou à réhabiliter lorsqu’il est distinct du propriétaire de l’immeuble.
d) Redevance pour déplacement sans intervention :
Elle correspond à un déplacement du SPANC sans possibilité de réaliser le contrôle ou l’intervention prévue, pour cause d’absence du propriétaire ou de son représentant à un rendez-vous fixé, ou de refus d’accès.
Dans ce cas, cette redevance pour déplacement sans intervention sera facturée dès lors que le SPANC n’aura pas été informé en temps utile ; cela correspondra au remboursement des frais de déplacement.
Article 33 : Sanctions en cas d’absence d’installation d’assainissement non collectif, ou de dysfonctionnement grave de l’installation existante Conformément à l’article 4 du présent règlement, tout immeuble doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et maintenue en bon état de fonctionnement. L’absence d’installation d’assainissement non collectif ou le mauvais état de fonctionnement de cette dernière, expose le propriétaire de l’immeuble au paiement de la pénalité dont le montant est équivalent à la redevance de contrôle (B2), avec une majoration définis par l’article L1331-8 du code de la santé publique.
En cas d’absence d’installation d’assainissement non collectif le propriétaire dispose d’un délai de 12 mois (correspondant au meilleur délai) pour se mettre en conformité avec la réglementation, à compter de la réception du rapport de visite du SPANC concluant à l’absence d’installation.
Lorsque le rapport de visite exige la réalisation de travaux dans un délai de 4 ans, notamment pour les installations qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement, et si ces travaux ne sont pas réalisés dans le délai exigé. Le propriétaire est par conséquent, astreint au paiement d’une pénalité dont le montant a pour base la redevance du contrôle auquel est ajouté une majoration déterminée par l’article L1331-8 du code de la santé publique.
L’application de la pénalité intervient après constat par le SPANC que les travaux n’ont pas été réalisés, et après avoir averti le propriétaire des risques de sanctions encourus.
Le propriétaire est astreint au paiement de la sanction jusqu’à ce qu’il soit conforme à la réglementation. Le SPANC peut venir constater la situation tous les ans. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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10. EAU POTABLE : Approbation du règlement de service d'eau potable
Délibération
n° TVD20231204-10
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-12 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Yann Trimardeau, vice-président délégué au cycle de l’eau (eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines),
Yann TRIMARDEAU, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV) a pris la compétence eau potable le 1er janvier 2020.
Dans ce cadre, elle a obligation d’établir pour les services publics locaux qu’elle gère un règlement, qui définit « en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires » (article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales).
Certaines des collectivités qui exerçaient la compétence auparavant avaient mis en place un règlement de service qui continue de s’appliquer sur les périmètres concernés. Dans un souci de cohérence, il apparaît nécessaire de mettre en place un règlement de service d’eau potable pour les communes en régie afin d’harmoniser les pratiques et le service rendu aux usagers. Ce règlement se substituera alors aux règlements de services existants et permettra également de couvrir les zones sans règlement. A ce jour les communes concernées sont : Authon, Bonneveau, Coulommiers-la-Tour, Faye, Fortan, Marcilly-en-Beauce, Naveil, Prunay-Cassereau, Rocé, Saint-Arnoult, Sainte-Anne, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Martin-des-Bois, Savigny-sur-Braye, Sougé, Thoré-la-Rochette, Trôo, Villechauve, Villerable, Villetrun, Villiers-sur-Loir. Les communes pour lesquelles le service d’eau potable serait amené à être géré en régie ultérieurement se verront également appliquer le présent règlement de service.
Les tarifs institués par le présent règlement sont soumis à délibération du bureau communautaire, compétent en la matière et pourront être actualisés régulièrement en fonction des conditions réglementaires et économiques.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 21 novembre 2023.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le présent règlement de service d’eau potable applicable à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les communes en régie ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué au cycle de l’eau à effectuer toute démarche et à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire une intervention :
« Au 1er janvier nous aurons donc un règlement de service « universel » pour tous les services gérés en régie.
Puisque l’on parle de gestion je reviens sur les échanges que nous avons eus en commission à propos de l’évolution de la tarification de l’eau potable. En effet, du fait de l’inflation, nous atteindrons le tarif cible beaucoup plus tôt que prévu. J’ai retenu qu’une étude serait conduite dès les mois prochains pour aller vers une tarification progressive, un message que j’ai reçu avec satisfaction ». Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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Règlement de service d’eau potable présenté en annexe.
11. EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT : Approbation du cahier des prescriptions techniques pour la réalisation de travaux d'eau et d'assainissement - Réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable et leur intégration au patrimoine public
Délibération
n° TVD20231204-11
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-12 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Yann Trimardeau, vice-président délégué au cycle de l’eau (eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines),
Yann TRIMARDEAU, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La desserte en eau potable et en assainissement des usagers du territoire de l’agglomération est assurée par près de 1 520 km de canalisations d’eau potable - 570 km de réseaux d’eaux usées – 130 km de réseaux d’eaux pluviales. Le respect des règles et normes de construction des équipements constituant le patrimoine du service est essentiel pour garantir leur pérennité et la non dégradation de l’eau distribuée et des milieux naturels.
Dans le cadre de projet d’aménagement du territoire ou de lotissement, les réseaux d’eau potable ou d’assainissement doivent bien souvent être étendus pour permettre la desserte du projet. Actuellement, l’agglomération émet un avis dans le cadre de l’instruction des dossiers d’urbanisme mais ne rend pas obligatoires les modalités de réalisation des réseaux neufs construits dans le cadre de certains projets ni leur intégration dans le patrimoine public.
Ainsi, il s’avère que de nombreux projets ont fait l’objet d’une construction de réseau d’eau potable ou d’assainissement sans que le service n’en maîtrise les caractéristiques ou conditions d’exécution. Pour autant, l’absence de compteur à l’entrée (et parfois sortie) de certains aménagements ou lotissements privés peut rendre le service responsable de la qualité de l’eau fournie aux usagers, y compris en cas de dégradation de l’eau par le réseau installé dans la voie privée.
Le cahier des prescriptions techniques a pour objectif de rappeler aux différents maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises la réglementation et les règles de l’art, d’harmoniser les pratiques et de faciliter l’intégration des équipements au patrimoine public.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le cahier des prescriptions techniques pour la réalisation de travaux d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de l’agglomération ;
- de l’imposer aux maîtres d’ouvrages pour toutes constructions de réseaux d’eau potable ou d’assainissement devant être intégrés au patrimoine public ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué au cycle de l’eau à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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Cahier des prescriptions techniques pour la réalisation de travaux d’eau potable ou d’assainissement - réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable présenté en annexe.
12. HABITAT : Réalisation de dix maisons individuelles à usage locatif social à Saint-Amand-Longpré – Convention de participation financière avec 3F Centre-Val de Loire
Délibération
n° TVD20231204-12
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé, vice-président délégué à l'habitat,
Nicolas HASLÉ, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
3F Centre-Val de Loire va engager l’acquisition via une Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de dix maisons individuelles à usage locatif social dans un lotissement de 26 lots libres, rue Victor Hugo à Saint-Amand-Longpré.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à environ 1 850 000 euros.
Pour financer cette opération, 3F Centre-Val de Loire a sollicité des accords de principe auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour obtenir des prêts locatifs à usage social (PLUS) et locatif aidé d’intégration (PLAI) de l’ordre de 1 490 000 euros.
Au titre de sa compétence habitat et logement social, la communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV) peut décider d’apporter une participation pour le financement d’une opération à caractère social, notamment pour des bailleurs.
Cette aide pourrait s’élever à 5 000 euros par logement construit, soit une participation totale de 50 000 euros répartis à parts égales soit 25 000 euros entre la commune de Saint-Amand-Longpré et la CATV, comme l’autorise l’article L. 2252-5 du code général des collectivités territoriales qui dispose « Nonobstant le transfert, volontaire ou de plein droit, de tout ou partie de ses compétences en matière de politique du logement ou d’habitat à un établissement public de coopération intercommunale, la commune conserve la possibilité d’accorder une garantie d’emprunt ou son cautionnement pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements sociaux visées à l’article L. 2252-2 et d’apporter à ces opérations des subventions ou des aides foncières ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2252-2 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le principe d’une participation au financement de cette opération à hauteur d’une somme prévisionnelle de 25 000 euros par la CATV, afin de permettre à 3F Centre-Val de Loire de poursuivre ses démarches auprès de différents financeurs potentiels ;
- de valider les termes de la convention tripartite de participation financière à intervenir entre 3F Centre-Val de Loire, la CATV et la commune de Saint-Amand-Longpré qui définit le montant et les modalités de versement de la participation financière de la Communauté ; Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’habitat à signer ladite convention entre 3F Centre-Val de Loire, la CATV et la commune de Saint-Amand-Longpré et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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Commune de
Saint-Amand-Longpré
CONVENTION DE PARTICIPATION ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS, LA COMMUNE DE SAINT-AMAND-LONGPRE et 3F CENTRE VAL DE LOIRE
CONSTRUCTION DE 10 MAISONS INDIVIDUELLES
RUE VICTOR HUGO A SAINT-AMAND-LONGPRE
PREAMBULE
Au titre de sa compétence habitat et logement social, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois peut participer au financement des opérations de logements locatifs sociaux réalisées par les bailleurs sociaux ou tout autre organisme agréé.
Nonobstant le transfert de la compétence habitat et logement social à la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, la commune de Saint-Amand-Longpré conserve la faculté, au vu de l’article L. 2252-5 du code général des collectivités territoriales, d'accorder une garantie d'emprunt ou son cautionnement pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements sociaux visées à l'article L. 2252-2 et d'apporter à ces opérations des subventions ou des aides foncières.
3F Centre Val de Loire va engager l’acquisition à l’appui d’une Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 10 maisons individuelles à usage locatif social rue Victor Hugo à Saint-Amand-Longpré. Pour financer cette opération, le bailleur social sollicite l’appui de la communauté d’agglomération Territoires vendômois et de la commune de Saint-Amand-Longpré.
ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS, représentée par Nicolas Haslé, Vice-président délégué à l'attractivité résidentielle et à l'habitat, agissant es-qualité, en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du XX décembre 2023.
LA COMMUNE DE SAINT-AMAND-LONGPRE, représenté par Monsieur Serge Lepage, maire de Saint- Amand-Longpré, agissant es-qualité en vertu de …………………
ET
3F CENTRE VAL DE LOIRE, représenté par Monsieur Souleye Diouf, agissant es-qualité en vertu de …………………………….. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités de versement des participations financières apportées par la Communauté d’agglomération Territoires vendômois et la commune de Saint-Amand-Longpré pour l’acquisition en VEFA de 10 maisons individuelles rue Victor Hugo à Saint-Amand-Longpré.
ARTICLE 2. MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT
ARTICLE 2.1 Montant des participations
Participation de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois
Le montant de la participation de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois pour l’opération de construction de dix maisons individuelles rue Victor Hugo à Saint-Amand-Longpré s’élève à 25.000 (vingt-cinq mille euros).
Participation de la commune de Saint-Amand-Longpré
Le montant de la participation de la commune de Saint-Amand-Longpré pour l’opération de construction de dix maisons individuelles rue Victor Hugo à Saint-Amand-Longpré s’élève à 25.000 (vingt-cinq mille euros).
Le montant total des participations financières s’élève à 50 000 euros (cinquante mille euros) et correspond à une aide de cinq mille euros (5 000 euros) par logement construit.
ARTICLE 2.2 Modalité de versement de la participation
Les participations de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois et de la commune de Saint- Amand-Longpré seront versées à 3F Centre Val de Loire à la demande de celui-ci, à l’achèvement de l’opération de construction, sur production d’une attestation justifiant la réception des travaux et la présentation d’un bilan financier de l’opération faisant apparaître l’ensemble des dépenses réalisées et des financements obtenus.
Fait à Vendôme, le ……………………………………………………
Le Vice-président de la CATV Le maire de Le directeur général de délégué à l’habitat Saint-Amand-Longpré 3F Centre Val de Loire et à l’attractivité résidentielle
Nicolas HASLE Serge LEPAGE Souleye DIOUF
13. MUSEES : Musée de Vendôme – Validation du projet scientifique et culturel – Approbation du programme et de l'enveloppe
Délibération
n° TVD20231204-13
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 87 Contre : 0 Abstention : 3
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Communauté est compétente et gère les équipements patrimoniaux-touristiques suivants : musées de Vendôme et de Naveil, centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) dans le cadre du label ville d’art et d’histoire accueilli au sein du musée de Vendôme, Maison natale Pierre de Ronsard. Elle élabore la stratégie touristique mise en œuvre au travers de son office de tourisme. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Conformément au code du patrimoine, tout musée de France doit faire l’objet d’un projet scientifique et culturel (PSC) qui doit être présenté en conseil de communauté pour validation avant transmission au ministère de la culture – service des musées de France.
Le projet étant de créer un pôle culturel, patrimonial et touristique unique associant le musée de Vendôme, le service du patrimoine dont le CIAP et l’office de tourisme afin de renforcer l’attractivité de Vendôme et de Territoires vendômois, est présenté ici le projet de PSC du Musée de Vendôme, associant le service du patrimoine dont le CIAP et l’office de tourisme.
L’ensemble sera transféré dans le bâtiment H au sein du quartier Rochambeau. Ce pôle représentera un lieu de conservation et de partage de savoirs, de recherches scientifiques, d'exercice et de médiation culturels ainsi qu'un lieu d'information touristique, patrimonial et culturel, véritable porte d’entrée et point d'ancrage des vendômois et des touristes qui viennent découvrir la ville et les territoires vendômois.
La ville de Vendôme, étant propriétaire des bâtiments accueillant le Musée et l’Office de tourisme ainsi que du bâtiment H, portera la maîtrise d’ouvrage de l’opération et le financement des éléments structurels du programme. L’agglomération Territoires vendômois financera par fonds de concours la quote-part liée aux aménagements et à la scénographie.
Le PSC qui comporte une centaine de pages est joint en annexe de la présente délibération. Outre le principe général rappelé ci-dessus, ne sont ici exposés que les éléments clés : parcours référentiel et principe de médiation, approche financière globale et calendrier global.
Le parcours référentiel : une approche chrono-thématique, en trois séquences :
La fabrique de la ville
L’évolution de Vendôme et de son territoire, en introduisant son contexte géographique et historique, des origines jusqu’à la période contemporaine, offrant une présentation de sa morphologie urbaine et paysagère.
La vie de la cité
Une approche vivante par une série de portraits des acteurs du Vendômois, au fil des époques, celles et ceux qui ont contribué à l’histoire, l’économie et la société de ce territoire. Ces deux premières thématiques seront présentées conjointement dans une logique chronologique dans un parcours de référence porteur du récit de l’évolution du territoire.
Le nom de la ville
Le nom Vendôme, en axant principalement sur l’histoire de la place parisienne Vendôme, de l’hôtel du duc de Vendôme aux boutiques de luxe actuelles, avec un éclairage sur l’exploitation commerciale du nom Vendôme. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Désignation Montant HT (Prix nov 2023)
Bâtiment H 5 292 000 €
Structure clos couvert 2 730 000 €
Aménagements intérieurs 1 365 000 € Moe 730 275 €
Lots techniques 1 197 000 € Bureau de contrôle 47 250 €
SPS 37 800 €
Extérieurs 210 000 € Aléas (10%) 551 250 €
Révision (5%) 312 375 €
Scénographie et mobilier 1 774 500 € Emménagements 200 000 €
Parcours permanent 1 375 500 €
Accueil boutique 262 500 €
TOTAL GENERAL HT 8 955 450 €
Signalétique directionnelle 84 000 €
Eclairage expositions temporaires 52 500 €
TOTAL TRAVAUX HT 7 276 500 €
Le plan de financement de l’opération est constitué comme tel :
Etat (DRAC) (40%) 3 582 180 euros Ville de Vendôme (41%) 3 671 735 euros CATV (fonds de concours) (19%) 1 701 535 euros TOTAL HT 8 955 450 euros HT
Le planning global de l’opération est constitué comme suit :
Programme 2022 2023 2024 2025 2026
Consultation Maîtrise d'œuvre X
Maîtrise d'œuvre X X X
Consultation déménagements X X X
Déménagements X X X
Travaux bâtiment H X X X X
Scénographie et mobilier spécifique X
Travaux extérieurs X X
Afin de permettre le déménagement des collections du Musée du bâtiment Régence vendu aux Ateliers de maroquinerie Louis Vuitton, l’ouverture au public du Musée de Vendôme est interrompue depuis septembre 2022. Les activités du service public, médiation culturelle, ateliers du patrimoine, interventions scolaires et travaux sur les réserves et les collections se poursuivent quant à eux sans interruption.
L’ouverture du nouvel équipement est projetée à l’automne 2026.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l'avis de la commission culture - tourisme du 9 novembre 2023. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de valider le principe de création d’un pôle culturel, patrimonial et touristique unique associant le musée de Vendôme, le service du patrimoine dont le CIAP et l’office de tourisme ;
- de valider le projet scientifique du futur Musée de Vendôme, tel qu'annexé, valant programme et enveloppe ;
- de valider l’enveloppe prévisionnelle des travaux fixée à 7 276 500 euros HT ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conformément à la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au président, ce dernier sollicitera par voie de décision l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement, des habilitations ou des agréments auprès de l’Union européenne, de l’Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements de droit public ou privé, et signer les conventions et contrats réglant les modalités d’attribution de ces financements (DRAC région Centre-Val de Loire, conseil régional, conseil départemental notamment).
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire une intervention :
« Un projet rapporté dans un document de 138 pages qui présente un pole culturel, patrimonial et touristique dans un lieu central. Projet ambitieux, il faut l’être, mais très coûteux car avoisinant les 9 M€ aujourd’hui, le tout avec seulement du financement public.
Pour mémoire ce transfert fait suite à l’achat des bâtiments par L. Vuitton pour la somme de 1.7M€ donc un différentiel de 8.2 M€.
Le plan de financement présenté ne mentionne pas de fonds de concours autre que celui de la CATV. Ne pourrions nous pas solliciter la fondation L. Vuitton qui je cite : « …mène des actions depuis près de vingt- cinq ans pour soutenir l’art, la culture et le patrimoine …».
Le projet qui nous est présenté indique une mutualisation du personnel, certes nécessaire, mais deux statuts différents dans un service unique.
En ce qui concerne le budget de fonctionnement et les recettes attendues quelle sera la politique tarifaire d’entrée au CIAP, au musée ?
On cite très peu l’OTSI dans ce rapport et rien sur son organisation ni son financement. Par ailleurs le label Ville d’art et d’Histoire date de 1986 et sera revu car octroyé maintenant pour 10 ans. Ce nouveau label sera l’occasion de redéfinir nos objectifs en lien avec la transition sociale et écologique, en considérant le patrimoine comme ressource de notre territoire et plus seulement comme enjeu d’attractivité ».
Enfin la délibération ne porte que sur l’enveloppe travaux (7 276 500€) alors que le total général est de8 955 450€, pourquoi ce choix ? »
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 87 voix pour et 3 abstentions (Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
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Projet scientifique et culturel présenté en annexe. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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14. PETITE ENFANCE : Autorisation de fonctionnement des crèches La Farandole et L'île aux câlins
Délibération
n° TVD20231204-14
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-13 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Sam Ba, vice-président délégué à la petite enfance ;
Sam BA, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Les multi-accueils de jeunes enfants la Farandole et L’île aux câlins ont fait l’objet d’un avis favorable du médecin PMI le16 octobre 2023.
Considérant cet avis, ainsi que les nouveaux éléments d’actualisation fournis par la direction petite enfance, l’arrêté du Président du conseil départemental du 16 octobre 2023 approuve les capacités modulables en vigueur dans chacune des crèches et le nombre d’agents présents auprès des enfants avec leur qualification et leur temps de travail.
Pour L’île aux câlins, l’arrêté valide que la direction est assurée par l’éducatrice de jeunes enfants, présente 39 h par semaine, dont 9 h 45 auprès des enfants. Le temps de travail du référent santé et accueil inclusif (réparti entre l’infirmière et le médecin) est de 14 heures. Le taux d’encadrement choisi est d’un professionnel pour six enfants.
Pour la Farandole, l’arrêté valide la référence technique de l’éducatrice de jeunes enfants présente 39 h par semaine, dont 7 h 30 dédiées à la fonction de référente technique. Le temps de travail de la référente santé et accueil inclusif (infirmière) est de 10 heures annuelles. Le taux d’encadrement est d’un professionnel pour six enfants.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver les modalités d’accueil des crèches la Farandole et L’île aux câlins qui ont fait l’objet d’un avis favorable du médecin de la PMI ;
- d’autoriser le fonctionnement de la crèche L’île aux câlins conformément aux conditions reprises dans l’arrêté d’avis favorable du Président du conseil départemental ;
- d’autoriser le fonctionnement de la crèche la Farandole, conformément aux conditions reprises dans l’arrêté d’avis favorable du Président du conseil départemental ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la petite enfance à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
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37/79 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
38/79 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
15. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 2023
Délibération
n° TVD20231204-15
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° CPV-D-141215-11 du 14 décembre 2015, le conseil communautaire a adopté le tableau des emplois permanents.
Il convient aujourd’hui de le modifier en créant ou supprimant les emplois suivants :
Emplois
Postes Libellé de la fonction ou du
poste
Quotité du
temps de
travail
Filière
Catégorie
Cadre d'emploi possible
pour ce poste
Responsable achats 35h Administrative A ou B Attaché ou rédacteur +1
Responsable achats 35h Administrative B Rédacteur -1
Magasinier 35h Technique C Agent de maitrise +1
Magasinier 35h Technique C Adjoint technique -1
Responsable de secteur
Vendôme eau et assainissement 35h Technique
B
OU
C
Technicien ou agent de
maîtrise +1
Responsable de secteur
Vendôme eau et assainissement 35h Technique
B
OU
C
Technicien ou adjoint
technique -1
Educateur de jeunes enfants 35h Sociale ou médico- sociale A ou B Educateur de jeunes enfants
ou auxiliaire de puériculture +1
Educateur de jeunes enfants 35h Médico-sociale B Auxiliaire de puériculture -1
Chargé de projet PLUIH et
SCOT 35h Administrative
A ou
B Attaché ou rédacteur +1
Chargé de projet PLUIH et
SCOT 35h Administrative B Rédacteur -1
Animateur centre social 35h Animation B Animateur -1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
40/79
Emplois
Postes Libellé de la fonction ou du
poste
Quotité du
temps de
travail
Filière
Catégorie
Cadre d'emploi possible
pour ce poste
Régisseur général d’exploitation 35h B Absence de cadre d’emploi -1
Collaboratrice du directeur de
cabinet 35h Administrative A Attaché -1
Chargé de communication 35h Administrative B Rédacteur +1
Chargé(e) de mission
PCAET/CRTRE 35h Technique B
A
Technicien
ou ingénieur +1
Chargé de mission habitat 35h Administrative ou Technique A Ingénieur ou Attaché +1
Le Comité social territorial du 28 novembre 2023 a donné un avis favorable à la suppression des postes ci-dessus.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de créer ou supprimer les emplois ci-dessus ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
16. RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents de l'année 2024
Délibération
n° TVD20231204-16
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Chaque fin d’année, un tableau prévisionnel des emplois permanents vous est soumis. Ce document constitue la liste des emplois ouverts, budgétairement pourvus ou non en fonction des besoins du service, classés par filières, catégories et cadre d’emplois.
Si ces emplois permanents sont par principe occupés par des fonctionnaires, les articles L. 332-8 et L. 332-14 du code général de la fonction publique précisent les situations pour lesquelles il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d’agents contractuels de droit public. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
41/79
Il s’agit des cas suivants :
- lorsqu’il faut faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
- lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
- lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le tableau des emplois permanents 2024 ci-joint ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
------------------------------------
TERRITOIRES VENDÔMOIS
Tableau des Emplois Permanents au 1er janvier 2024
EMPLOIS EFFECTIFS
Service Libellé de la fonction ou du poste
Quotité
temps
de
travail
Filière
Catégorie
Cadre d'emploi
possible pour ce
poste
Statut Postes pourvus Postes vacants
Direction générale
des services
Directeur général des
services 35 h 00
Emploi
fonctionnel aaDGS Contractuel 1
Direction générale
adjointe
Directeur général
adjoint 35 h 00
Emploi
fonctionnel aDGA Titulaire 1
Direction générale
adjointe
Directeur général
adjoint 35 h 00
Emploi
fonctionnel aDGA Contractuel 1
Pôle administratif
Vendômois
Directeur général
adjoint 35 h 00
Emploi
fonctionnel aDGA Titulaire 1
Achats, marchés
publics et DSP
Coordinateur des
achats publics 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Contractuel 1
Action culturelle et
évènementielle
Directeur des
équipements culturels 35 h 00
Filière
administrative A Attaché 1
Affaires juridiques Directeur des affaires juridiques 35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Assemblées
Responsable du
service des
assemblées
35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Assurances
Responsable du
service des
assurances
35 h 00 Filière administrative A Attaché Contractuel 1
Cabinet du Maire
Collaborateur
administratif du
directeur du Cabinet
35 h 00 Filière administrative A Attaché Contractuel 1
Communication -
relations locales et
internationales
Directeur de Cabinet
et de la
communication
35 h 00 Filière administrative A Attaché Contractuel 1
Développement
économique
Directeur de l'emploi
et du développement
économique
35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Développement
économique
Chargé de politique
agricole et mécénat 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Titulaire 1
Développement
économique
Chargé de mission
relations entreprises 35 h 00
Filière
administrative A Attaché CDI 1
Développement
économique
Chargé de relations
avec les entreprises 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Titulaire 1
Développement
urbain et
Aménagement de
l'Espace
Responsable
aménagement de
l'espace et urbanisme
35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Développement
urbain et
Aménagement de
l'Espace - ADS
Responsable des
autorisations
d'occupation des sols
35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Développement
urbain et
Aménagement de
l'Espace - Foncier
Responsable du
secteur foncier 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Titulaire 1
Développement
urbain et
Aménagement de
l'Espace-
Planification
Chargé d’opérations
en aménagement
d’urbanisme : pilotage
des opérations de
planification urbaine
et d’aménagement
35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Développement
urbain et
Aménagement de
l'Espace-
Planification
Responsable
Planification / SCOT 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Titulaire 1
Enfance et
Jeunesse
Directeur de l'enfance
et de la jeunesse 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Titulaire 1
Equipements et
développement
culturel
Directeur des
équipements et
développement
culturels
35 h 00 Filière administrative A Attaché Contractuel 1
Marchés publics Responsable achats marchés 35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Petite enfance Directeur de la petite enfance 35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Pôle administratif
Vendômois Attaché principal 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Politique de la Ville
Responsable en
charge des
équipements de
proximité dans les
quartiers
35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Qualité et contrôle
de gestion
Directeur de la qualité
et contrôle de gestion 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Titulaire 1
Ressources
humaines
Directeur des
ressources humaines 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Contractuel 1
Ressources
humaines
Directeur adjoint des
ressources humaines 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Titulaire 1
Ressources
humaines
Conseiller en hygiène
et sécurité 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Titulaire 1
Secrétariat général Directeur du Secrétariat général 35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Stratégie financière Directeur des Finances 35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Stratégie financière
Responsable
comptable des
établissements
médico-sociaux
35 h 00 Filière administrative A Attaché 1
Systèmes
d'information et des
télécommunications
Chef de projets
informatiques 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Titulaire 1
Tourisme et
patrimoine
Chargé du
développement
touristique
35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Transformation
numérique
Directeur de la
transformation
numérique
35 h 00 Filière administrative A Attaché Titulaire 1
Vivre ensemble et
politique de la ville
Directeur du vivre
ensemble 35 h 00
Filière
administrative A Attaché Titulaire 1
Développement
urbain et
Aménagement de
l'Espace
Chargé d'opérations
en aménagement -
urbanisme
35 h 00
Filière
administrative ou
technique
A Attaché ou Ingénieur Contractuel 1
Direction générale
des services
Chargé de mission
habitat 35 h 00
Filière
administrative ou
technique
A Attaché ou ingénieur 1
Tourisme et
patrimoine
Animateur du
patrimoine 35 h 00 Filière culturelle A
Attaché de
conservation du
patrimoine
Titulaire 1
Médiathèques et
lecture publique
Directeur des
médiathèques et
lecture publique
35 h 00 Filière culturelle A Bibliothécaire Titulaire 1
Tourisme et
patrimoine - musée
Conservateur du
musée 35 h 00 Filière culturelle A
Conservateur du
patrimoine 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Direction enfance
jeunesse
Animateur référent
handicap 35 h 00
Filière médico-
sociale A
Assistant socio-
éducatif Titulaire 1
Pôle petite enfance Responsable de la Fôret des petits pas 35 h 00 Filière médico- sociale A Puéricultrices territoriales 1
DPE-T'rottinette
Responsable de
structure petite
enfance
35 h 00 Filière Sociale A Educateur de jeunes enfants Contractuel 1
Ile aux calins
Responsable
structure petite
enfance
35 h 00 Filière Sociale A Educateur de jeunes enfants Titulaire 1
La Farandole
Responsable
structure petite
enfance
35 h 00 Filière Sociale A Educateur de jeunes enfants Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Responsable du multi-
accueil la Forêt des
petits pas
35 h 00 Filière Sociale A Educateur de jeunes enfants Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Educateur de jeunes
enfants 35 h 00 Filière Sociale A
Educateur de
jeunes enfants Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Educateur de jeunes
enfants responsable
adjoint
35 h 00 Filière Sociale A Educateur de jeunes enfants Contractuel 1
Médiathèque
Montoire Chargé de collections 35 h 00 Filière Sociale A Educateur de
jeunes enfants Titulaire 1
Relais assistantes
maternelles
Educateur de jeunes
enfants Relais petite
enfance
35 h 00 Filière Sociale A Educateur de jeunes enfants Titulaire 1
Relais assistantes
maternelles
Educateur de jeunes
enfants Relais petite
enfance
35 h 00 Filière Sociale A Educateur de jeunes enfants Titulaire 1
Relais assistantes
maternelles
Educateur de jeunes
enfants Relais petite
enfance
28 h 00 Filière Sociale A Educateur de jeunes enfants Titulaire 1
Direction générale
adjointe Psychologue 17 h 30 Filière sociale A Psychologue 1
Direction générale
adjointe Assistant social 17 h 30
Filière sociale
ou administrative A
Assistant socio-
éducatif ou
Attaché
1
Cycle de l'eau Directeur des cycles de l'eau 35 h 00 Filière technique A Ingénieur Contractuel 1
Cycle de l'eau
Chargé d'études et de
projets eau et
assainissement
35 h 00 Filière technique A Ingénieur Contractuel 1
Cycle de l'eau
Responsable service
support Direction des
cycles de l'eau
35 h 00 Filière technique A Ingénieur Contractuel 1
Développement
urbain et
aménagement de
l'espace
Directeur
développement urbain
et aménagement de
l'espace
35 h 00 Filière technique A Ingénieur Titulaire 1
Direction générale
adjointe Ingénieur 35 h 00 Filière technique A Ingénieur Titulaire 1
Eau potable et
protection de la
ressource
Responsable pôle
études direction des
cycles de l'eau
35 h 00 Filière technique A Ingénieur Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
45/79
GEMAPI Responsable GEMAPI 35 h 00 Filière technique A Ingénieur Titulaire 1
Patrimoine voirie et
efficacité
énergétique
Directeur du
patrimoine, de la
voirie et de l'efficacité
énergétique
35 h 00 Filière technique A Ingénieur Contractuel 1
Systèmes
d'information et des
télécommunications
Directeur de
l'organisation des
systèmes
d’information et des
télécommunications
35 h 00 Filière technique A Ingénieur Contractuel 1
Magasins et achats Responsable achats 35 h 00 Filière administrative A
ou
B
Attaché ou
Rédacteur Titulaire 1
Stratégie financière Directeur adjoint de la stratégie financière 35 h 00 Filière administrative A
ou
B
Attaché ou
Rédacteur 1
Service enfance Responsable du service enfance 35 h 00 Filière
administrative ou
animation
A
ou
B
Attaché ou
Animateur Titulaire 1
service jeunesse Responsable du service jeunesse 35 h 00 Filière
administrative ou
animation
A
ou
B
Attaché ou
Animateur Titulaire 1
Cycle de l'eau Directeur adjoint cycle de l'eau 35 h 00 Filière technique A
ou
B
Ingénieur ou
Technicien 1
Direction
patrimoine et
efficacité
énergétique
Directeur adjoint
bâtiment 35 h 00 Filière technique
A
ou
B
Ingénieur ou
Technicien Titulaire 1
Voirie et éclairage
public Directeur adjoint voirie 35 h 00 Filière technique
A
ou
B
Technicien ou
ingénieur Titulaire 1
Développement
urbain et
aménagement de
l'espace
Chargé de projet
PLUIH et SCOT 35 h 00
Filière
administrative
A
ouB
Attaché ou
Rédacteur 1
La Forêt des petits
pas
Educateur de jeunes
enfants 35 h 00
Filière Sociale ou
médico-sociale
A
ouB
Educateur de
jeunes enfants
ou Auxiliaire de
puériculture
Titulaire 1
Autres services Gestionnaire administrative 35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Titulaire 1
Cabinet du maire Assistante de direction 35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Contractuel 1
Communication -
relations locales et
internationales
Chargé de
communication écrite 35 h 00
Filière
administrative B rédacteur Contractuel 1
Communication -
relations locales et
internationales
Chargé de
communication
polyvalente
35 h 00 Filière administrative B Rédacteur 1
Courrier
Responsable courrier
et bâtiment hôtel de
Ville
35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Titulaire 1
Développement
urbain et
aménagement de
l'espace
Assistante de
direction 35 h 00
Filière
administrative B Rédacteur Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
46/79
Développement
urbain et
aménagement de
l'espace - ADS
Instructeur des
autorisations
d’occupation des sols
35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Titulaire 1
Développement
urbain et
aménagement de
l'espace - ADS
Instructeur des
autorisations
d’occupation des sols
35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Titulaire 1
Développement
urbain et
aménagement de
l'espace - Mobilité
transport
Chargé du suivi
d'exploitation et des
travaux du pôle
mobilité
35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Contractuel 1
Direction Générale
des services
Assistante de
direction 35 h 00
Filière
administrative B Rédacteur Contractuel 1
Ecole de musique
Vendôme
Responsable
administratif 35 h 00
Filière
administrative B Rédacteur Titulaire 1
Enfance et
jeunesse
Gestionnaire
administratif et
financier
35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Titulaire 1
Marchés publics Chargé de la commande publique 35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Titulaire 1
Programmation
culturelle
Chargé de l'action
culturelle 35 h 00
Filière
administrative B Rédacteur Contractuel 1
Relations publiques Chargé des relations publiques 35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Contractuel 1
Ressources
humaines Gestionnaire RH 35 h 00
Filière
administrative B Rédacteur Titulaire 1
Ressources
humaines
Gestionnaire
formation 35 h 00
Filière
administrative B Rédacteur Titulaire 1
Ressources
humaines
Gestionnaire paie et
carrière 35 h 00
Filière
administrative B Rédacteur Titulaire 1
Service
intercommunal du
logement social
Chargée de gestion
du "service
intercommunal du
logement social"-
référente finances da
la direction
35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Titulaire 1
Supports de
communication et
relations publiques
Webmaster
et community
manager
35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Contractuel 1
Transformation
numérique Assistant administratif 35 h 00
Filière
administrative B Rédacteur Titulaire 1
Cabinet du maire Assistant de direction 35 h 00 Filière administrative B Rédacteur Contractuel 1
Ressources
humaines
Gestionnaire RH -
Référent informatique 35 h 00
Filière
administrative ou
technique
B Technicien ou Rédacteur Titulaire 1
Accueil de loisirs
Naveil Animateur 35 h 00 Filière animation B Animateur Titulaire 1
Accueil des loisirs
enfance
Animateur animation
itinérante 35 h 00 Filière animation B Animateur Contractuel 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
47/79
Accueil
des 9-17 ans
Coordinatrice
animation itinérante et
maison des jeunes
35 h 00 Filière animation B Animateur Titulaire 1
Accueil
des 9-17 ans
Animateur de quartier
accueil 9/13 ans -
Centre culturel
35 h 00 Filière animation B Animateur Titulaire 1
Accueil
des 9-17 ans
Animateur de quartier:
accueil 14/17 ans -
Centre culturel
35 h 00 Filière animation B Animateur Titulaire 1
DEJ -Le Passage
Responsable de
l'accueil des jeunes
du Passage
35 h 00 Filière animation B Animateur Titulaire 1
Le Transfo Responsable du Transfo 35 h 00 Filière animation B Animateur Titulaire 1
Le Transfo
Chargé
d'accompagnement
de projets
35 h 00 Filière animation B Animateur 1
Archives et
documentation Archiviste 35 h 00 Filière culturelle B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Contractuel 1
Médiathèque de
Vendôme
Chargé de collection
secteur adulte 35 h 00 Filière culturelle B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Titulaire 1
Médiathèque de
Vendôme
Chargé de collections
secteur musique et
cinéma
35 h 00 Filière culturelle B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Contractuel 1
Médiathèque de
Vendôme
Chargé de collection
secteur adulte 35 h 00 Filière culturelle B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Titulaire 1
Médiathèque de
Vendôme
Chargé de collections
secteur jeunesse 35 h 00 Filière culturelle B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Contractuel 1
Médiathèque de
Vendôme
Chargé de collection
secteur multimédia 35 h 00 Filière culturelle B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Titulaire 1
Médiathèque de
Vendôme
Responsable
médiathèque
Vendôme
35 h 00 Filière culturelle B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Titulaire 1
Médiathèque
Montoire
Responsable
médiathèque Montoire
sur le Loir
35 h 00 Filière culturelle B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Titulaire 1
Médiathèque
Savigny
Chargé de collection
secteur ludique 35 h 00 Filière culturelle B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Titulaire 1
Médiathèque
Selommes
Responsable
médiathèque
Selommes
35 h 00 Filière culturelle B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
48/79
Tourisme et
patrimoine
Chargé(e) des actions
éducatives 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
CDI 1
Ecole de musique Professeur de guitare 11 h 00 Filière culturelle B Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ecole de musique Professeur de cor 5 h 00 Filière culturelle B Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ecole de musique Directeur de l'école de musique 20 h 00 Filière culturelle B Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1
Ecole de musique Professeur de violoncelle 8 h 00 Filière culturelle B Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ecole de musique
Assistant
d'enseignement
artistique spécialité
arts plastiques
20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1
Ecole de musique
Montoire Savigny Professeur de guitare 18 h 30 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1
Ecole de musique
Montoire Savigny
Professeur batterie et
percussions 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ecole de musique
Montoire Savigny Professeur de batterie 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1
Ecole de musique
Montoire Savigny Professeur de piano 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ecole de musique
Montoire Savigny
Professeur éveil -
Intervenant en milieu
scolaire (dumiste)
20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
CDI 1
Ecole de musique
Montoire Savigny Professeur de cuivre 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1
Ecole de musique
Montoire Savigny
Professeur de
formation musicale 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
CDI 1
Ecole de musique
Montoire Savigny
Assistant
d'enseignement
artistique flûte
15 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
CDI 1
Ecole de musique
Vendôme Professeur de piano 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1
Ecole de musique
Vendôme Professeur d'Alto 8 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1
Ecole de musique
Vendôme
Professeur de violon
et encadrement des
orchestres cordes et
symphoniques
20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1
Ecole de musique
Vendôme
Professeur de
clarinette 10 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ecole de musique
Vendôme
Professeur de
hautbois et formation
musicale
20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
49/79
Ecole de musique
Vendôme
Professeur trombone
et tuba 12 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ecole de musique
Vendôme
Professeur de
trompette et clairon 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1
Ecole de musique
Vendôme
Professeur de
formation musicale 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ecole de musique
Vendôme
Professeur de
contrebasse 4 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ecole de musique
Vendôme
Professeur de flûte
traversière 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1
Ecole de musique
Vendôme
Intervenant en milieu
scolaire (dumiste) 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Titulaire 1
Ecole de musique
Vendôme
Professeur trombone
tuba 6 H 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ecole de musique
Vendôme
Professeur de
percussions 20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
CDI 1
Ecole de musique
Vendôme
Professeur de
saxophone 8 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ecole de musique
Vendôme
Professeur de flûte à
bec, éveil musical,
formation musicale
20 h 00 Filière culturelle B
Assistant
d'enseignement
artistique
Contractuel 1
Ile aux calins Auxiliaire de puériculture 35 h 00 Filière médico- sociale B Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
Ile aux calins Auxiliaire de puériculture 35 h 00 Filière médico- sociale B Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
Ile aux calins Auxiliaire de puériculture 35 h 00 Filière médico- sociale B Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
Ile aux calins Auxiliaire de puériculture 35 h 00 Filière médico- sociale B Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
Ile aux calins Auxiliaire de puériculture 35 h 00 Filière médico- sociale B Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
La Farandole Auxiliaire de puériculture 35 h 00 Filière médico- sociale B Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Contractuel 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
50/79
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale B
Auxiliaire de
puériculture Titulaire 1
T'rotinette Auxiliaire de puériculture 35 h 00 Filière médico- sociale B Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
T'rotinette Auxiliaire de puériculture 35 h 00 Filière médico- sociale B Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
T'rotinette Auxiliaire de puériculture 35 h 00 Filière médico- sociale B Auxiliaire de puériculture Titulaire 1
Hygiène et sécurité
petite enfance
Infirmier en multi-
accueil 35 h 00
Filière médico-
sociale B Infirmier Titulaire 1
Accueil
des 9-17 ans
Coordonnateur équipe
d'animations
spécifiques
35 h 00 Filière sportive B
Educateur des
activités
physiques et
sportives
Titulaire 1
Bureau d'études
bâtiments
Chargé d'opération
bâtiment 35 h 00 Filière technique B Technicien Contractuel 1
Bureau d'études
bâtiments
Chargé d'opération
bâtiment 35 h 00 Filière technique B Technicien Contractuel 1
Bureau d'études
bâtiments
Chargé d'opération
bâtiment 35 h 00 Filière technique B Technicien CDI 1
Bureau d'études
voirie
Projeteur voirie et
réseaux divers 35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Bureau d'études
voirie
Projeteur voirie et
réseaux divers 35 h 00 Filière technique B Technicien Contractuel 1
Cycle de l'eau Technicien d'études eau et assainissement 35 h 00 Filière technique B Technicien Contractuel 1
Cycle de l'eau
Responsable secteur
eau et assainissement
Montoire
35 h 00 Filière technique B Technicien Contractuel 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
51/79
Cycle de l'eau Technicien d'étude eau et assainissement 35 h 00 Filière technique B Technicien Contractuel 1
Cycle de l'eau
Technicien en
assainissement non
collectif
35 h 00 Filière technique B Technicien Contractuel 1
Développement
urbain et
Aménagement de
l'Espace
Technicien
cartographie et
observatoire
35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Développement
urbain et
Aménagement de
l'Espace - Mobilité
transport
Responsable du pôle
mobilité 35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Garage Responsable garage 35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
GEMAPI Technicien de rivières 35 h 00 Filière technique B Technicien Contractuel 1
GEMAPI Technicien de rivières 35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
GEMAPI Technicien de rivières 35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Régie bâtiments
Chef de service des
corps d'état du
bâtiment
35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Supports de
communication et
reprographie
Graphiste 35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Systèmes
d'information et des
télécommunications
Technicien réseaux et
téléphonie 35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Systèmes
d'information et des
télécommunications
Technicien
infrastructure et
système
35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Systèmes
d'information et des
télécommunications
Technicien support
utilisateurs 35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Systèmes
d'information et des
télécommunications
Technicien matériel
utilisateurs et logiciels
communs
35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Systèmes
d'information et des
télécommunications
Chef de projet
informatique 35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Transition
écologique,
sécurité et ERP
Responsable 35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Transition
écologique,
sécurité et ERP
Chargé de mission
PCAET/CRTRE 35 h 00 Filière technique
B
ou
A
Technicien ou
Ingénieur 1
Voirie et éclairage
public
Gestionnaire du
Patrimoine, de la
Voirie et des réseaux
divers
35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Voirie et éclairage
public
Responsable régie
exploitation voirie 35 h 00 Filière technique B Technicien Titulaire 1
Voirie et éclairage
public
Projeteur voirie et
réseaux divers 35 h 00 Filière technique B Technicien 1
Equipements
culturels- Pôle régie
technique
Régisseur général
d'exploitation 35 h 00 B
Absence de
cadre d'emploi
IM 587
Contractuel 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
52/79
Cycle de l'eau
Responsable
administratif des
cycles de l'eau
35 h 00 Filière administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
1
Développement
urbain et
Aménagement de
l'Espace - Foncier
Assistant du pôle
foncier 35 h 00
Filière
administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Contractuel 1
Développement
urbain et
Aménagement de
l'Espace - Mobilité
transport
Chargé du suivi
d'exploitation et des
travaux du pôle
mobilité
35 h 00 Filière administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Ecole de musique
Montoire Savigny
Assistante
administrative 35 h 00
Filière
administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Ecole de musique
Vendôme
Assistante
administrative 35 h 00
Filière
administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Equipements
culturels - Finances
Gestionnaire
administratif finances
attractivité culturelle
35 h 00 Filière administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Equipements
et développement
culturel
Assistante de
direction 35 h 00
Filière
administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Finances
Coordinateur et
Référent informatique
finances
35 h 00 Filière administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
1
Qualité et contrôle
de gestion
Chargé de projets
qualité 35 h 00
Filière
administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Contractuel 1
Relations publiques Graphiste 35 h 00 Filière administrative B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Contractuel 1
Relations publiques Chargé de relations publiques 35 h 00 Filière administrative B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Ressources
humaines
Gestionnaire paie et
carrière 35 h 00
Filière
administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Ressources
humaines
Gestionnaire paie et
carrière 35 h 00
Filière
administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Ressources
humaines Gestionnaire RH 35 h 00
Filière
administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Ressources
humaines
Gestionnaire paie et
carrière 35 h 00
Filière
administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Stratégie financière Chargé de mission finances 35 h 00 Filière administrative B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Contractuel 1
Stratégie financière Coordinateur comptablité et gestion 35 h 00 Filière administrative B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Systèmes
d'information et des
télécommunications
Assistant de direction 35 h 00 Filière administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Vivre ensemble et
politique de la ville
Responsable d'accès
aux droits et aux
services
35 h 00 Filière administrative
B
ou
C
Rédacteur ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
53/79
Développement
urbain et
Aménagement de
l'Espace - ADS
Instructeur des
autorisations
d'occupation des sols
35 h 00
Filière
administrative
ou technique
B
ou
C
Rédacteur ou
Technicien ou
Adjoint
administratif
Titulaire 1
Guichet unique
Assistant cellule
facturation /
paramétrage
35 h 00 Filière animation
B
ou
C
Animateur ou
Adjoint
d'animation
Titulaire 1
Maison des jeunes
Savigny
Responsable Maison
des jeunes Savigny 35 h 00 Filière animation
B
ou
C
Animateur ou
Adjoint
d'animation
Titulaire 1
Médiathèque
Savigny
Responsable
médiathèque Savigny-
sur-Braye
35 h 00 Filière culturelle
B
ou
C
Assistant de
conservation ou
Adjoint du
patrimoine
Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00
Filière médico-
sociale ou
Sociale
B
ou
C
Auxiliaire de
puériculture ou
ATSEM
CDI 1
Cycle de l'eau Technicien eau et assainissement 35 h 00 Filière technique B
ou
C
Technicien ou
adjoint technique Titulaire 1
Cycle de l'eau Technicien eau et assainissement 35 h 00 Filière technique B
ou
C
Technicien ou
adjoint technique Titulaire 1
Cycle de l'eau
Responsable de
secteur Vendôme eau
et assainissement
35 h 00 Filière technique
B
ou
C
Technicien ou
Agent de
maîtrise
Titulaire 1
Equipements
culturels- Pôle régie
technique
Technicien de
spectacle 35 h 00 Filière technique
B
ou
C
Technicien ou
Agent de
maîtrise
Titulaire 1
Equipements
culturels- Pôle régie
technique
Technicien de
spectacle 35 h 00 Filière technique
B
ou
C
Technicien ou
Agent de
maîtrise
Titulaire 1
Equipements
culturels- Pôle régie
technique
Technicien de
spectacle 35 h 00 Filière technique
B
ou
C
Technicien ou
Agent de
maîtrise
1
Gestion
réglementaire voirie
Responsable de la
gestion réglementaire,
du contrôle et de la
coordination du
domaine public
35 h 00 Filière technique
B
ou
C
Technicien ou
Agent de
maîtrise
Titulaire 1
Logistique et
manifestations
Directeur de la
Logistique et
manifestations
35 h 00 Filière technique
B
ou
C
Technicien ou
Agent de
maîtrise
Titulaire 1
Service polyvalent
des bâtiments
Responsable du
Service polyvalent
des bâtiments
35 h 00 Filière technique
B
ou
C
Technicien ou
Agent de
maîtrise
Titulaire 1
Cycle de l'eau Technicien eau et assainissement 35 h 00 Filière technique B
ou
C
Technicien ou
Agent de
maîtrise ou
Adjoint technique
Contractuel 1
Guichet unique
Responsable de la
cellule facturation
paramétrage
35 h 00
Filière
administrative ou
animation
C
Adjoint
administratif ou
Adjoint
d'animation
Titulaire 1
Pôle petite enfance Assistant administratif petite enfance 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Contractuel 1
Assemblées Assistant administratif 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Assurances
Gestionnaire
administratif
Assurances
35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
autres services Assistant administratif et comptable 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
54/79
Communication -
relations locales et
internationales
Assistant de direction 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Courrier Gestionnaire courrier 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Cycle de l'eau Assistant administratif 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Cycle de l'eau
Gestionnaire
administrative et
financier
35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Cycle de l'eau Assistant administratif 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Cycle de l'eau Assistant administratif des cycles de l'eau 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Cycle de l'eau
Gestionnaire
administratif et
financier
35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Développement
économique Assistant administratif 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Développement
économique Assistant administratif 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Développement
urbain et
aménagement de
l'espace - ADS
Assistant des
autorisations
d'occupation des sols
35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Développement
urbain et
aménagement de
l'espace - ADS
Assistant autorisation
d'occupation des sols 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Enfance et
jeunesse
Assistant de direction
DEJ 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Guichet unique
Assistant cellule
facturation /
paramétrage
35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Guichet unique Assistant administratif 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Guichet unique Agent d'accueil du guichet unique 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Guichet unique Agent d'accueil du guichet unique 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Magasins et achats Assistant administratif 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Marchés publics Assistant cellule marchés publics 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Médiathèque de
Vendôme
Agent des
bibliothèques 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Médiathèque et
lecture publique Assistant administratif 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Patrimoine et
Efficacité
Energétique
Assistant administratif 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Patrimoine et
Efficacité
Energétique
Assistante
administrative Bureau
d'études bâtiment
35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
55/79
Patrimoine Voirie et
Efficacité
Energétique
Assistant administratif 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Pôle administratif
Saint-Amand-
Longpré
Assistante
administrative 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Pôle administratif
Vendômois Assistant administratif 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Programmation
culturelle
Chargé d'accueil et
évènementiel 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Programmation
culturelle
Chargé d'accueil et
évènementiel 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif 1
Ressources
humaines Gestionnaire RH 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Ressources
humaines
Assistante de
direction 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Ressources
humaines
Gestionnaire
recrutement 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1
Ressources
humaines
Gestionnaire des
personnels non
permanents
35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Contractuel 1
Service
intercommunal du
logement social
Chargée de dossier
du service
intercommunal du
logement social-
assistante de la
direction du Vivre
ensemble
35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière Gestionnaire finances 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière Gestionnaire finances 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière Gestionnaire finances 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière Gestionnaire finances 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière Gestionnaire finances 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière Gestionnaire finances 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière Gestionnaire finances 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière Gestionnaire finances 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière Gestionnaire finances 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Stratégie financière Gestionnaire finances 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif 1
Stratégie financière Gestionnaire finances 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif 1
Tourisme Tourisme et de communication 35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Vivre ensemble et
politique de la ville
Assistante
administrative 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
56/79
Vivre ensemble et
politique de la ville
Chargé d'accueil
France services 35 h 00
Filière
administrative C
Adjoint
administratif Contractuel 1
Vivre ensemble et
politique de la ville
Assistant administratif
du P@nda et accès
au droit
35 h 00 Filière administrative C Adjoint administratif Titulaire 1
Cycle de l'eau Assistant administratif cycle de l'eau 35 h 00 Filière
administrative ou
animation
C
Adjoint
administratif ou
Adjoint
d'animation
Titulaire 1
Accueil de loisirs
Naveil Animateur 28 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Accueil des loisirs
enfance Animateur ALSH 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Accueil des loisirs
enfance Animateur ALSH 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Accueil des loisirs
enfance Animateur ALSH 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Accueil des loisirs
enfance Animateur 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Accueil des loisirs
enfance Animateur ALSH 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Accueil des loisirs
enfance Animateur ALSH 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Accueil des loisirs
enfance Animateur ALSH 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Accueil des loisirs
enfance Animateur ALSH 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Accueil des loisirs
enfance Animateur ALSH 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Accueil
des 9-17 ans Animateur 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Autres services Animateur Maison des jeunes 35 h 00 Filière animation C Adjoint d'animation Titulaire 1
DEJ -Le Passage Animateur 35 h 00 Filière animation C Adjoint d'animation Titulaire 1
Le Transfo Animateur multimédia 35 h 00 Filière animation C Adjoint d'animation Titulaire 1
Le Transfo Animateur multimédia 35 h 00 Filière animation C Adjoint d'animation Titulaire 1
Le Transfo Chargé d'accueil Transfo 35 h 00 Filière animation C Adjoint d'animation Titulaire 1
Maison des jeunes
Montoire
Animateur Maison des
jeunes 35 h 00 Filière animation C
Adjoint
d'animation Titulaire 1
Maison des jeunes
Montoire
Animateur Maison des
jeunes 35 h 00 Filière animation C
Adjoint
d'animation Titulaire 1
Maison des jeunes
Savigny Animateur de quartier 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Maison des jeunes
Savigny
Animateur Maison des
jeunes 35 h 00 Filière animation C
Adjoint
d'animation Titulaire 1
Médiathèque
Montoire
Agent d'accueil
médiathèque 35 h 00 Filière animation C
Adjoint
d'animation Titulaire 1
Médiathèques et
lecture publique Animateur multimédia 35 h 00 Filière animation C Adjoint
d'animation Titulaire 1
Enfance et
jeunesse Animatrice jeunesse 35 h 00 Filière animation C Agent
d'animation Titulaire 1
Equipement
touristique
La Possonnière
Guide conférencier 30 h 00 Filière culturelle C Adjoint du patrimoine Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
57/79
Médiathèque de
Vendôme
Agent des
bibliothèques 35 h 00 Filière culturelle C
Adjoint du
patrimoine Contractuel 1
Médiathèque de
Vendôme
Agent des
bibliothèques 35 h 00 Filière culturelle C
Adjoint du
patrimoine Titulaire 1
Médiathèque de
Vendôme
Agent des
bibliothèques 35 h 00 Filière culturelle C
Adjoint du
patrimoine Titulaire 1
Médiathèque de
Vendôme
Agent des
bibliothèques 35 h 00 Filière culturelle C
Adjoint du
patrimoine Titulaire 1
Médiathèque
Montoire
Adjoint du patrimoine
et des bibliothèques 35 h 00 Filière culturelle C
Adjoint du
patrimoine Titulaire 1
Médiathèque
Selommes
Agent des
bibliothèques en
charge du secteur
jeunesse
35 h 00 Filière culturelle C Adjoint du patrimoine Titulaire 1
Tourisme et
patrimoine - musée
Agent d'accueil du
musée 35 h 00 Filière culturelle C
Adjoint du
patrimoine Titulaire 1
Tourisme et
patrimoine - musée
Agent d'accueil du
musée 35 h 00 Filière culturelle C
Adjoint du
patrimoine Titulaire 1
Tourisme et
patrimoine - musée Agent du patrimoine 35 h 00 Filière culturelle C Adjoint du
patrimoine 1
Coordination des
activités
périscolaires
Animateur périscolaire 35 h 00 Filière sociale C ATSEM Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
ATSEM petite
enfance 35 h 00 Filière sociale C ATSEM Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
ATSEM petite
enfance 28 h 00 Filière sociale C ATSEM Titulaire 1
La Forêt des petits
pas
Auxiliaire de
puériculture 35 h 00 Filière sociale C ATSEM CDI 1
Autres services Agent polyvalent 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique 1
Centre culturel DEJ Agent de service polyvalent 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Cycle de l'eau Agent d'exploitation 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Cycle de l'eau
Agent de
maintenance des
réseaux d'eau et
d'assainissement
35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Cycle de l'eau
Agent de
maintenance des
réseaux d'eau et
d'assainissement
Montoire
35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Cycle de l'eau
Agent de
maintenance des
réseaux d'eau et
d'assainissement
10 h 30 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Cycle de l'eau
Agent de
maintenance des
réseaux d'eau et
d'assainissement
35 h 00 Filière technique C Adjoint technique 1
Cycle de l'eau agent d'exploitation cycle de l'eau 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique 1
Electricité Electricien 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Electricité Electricien 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Contractuel 1
Equipe technique
des sports
Agent de l'équipe
technique des sports 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Equipe technique
des sports
Agent de l'équipe
technique des sports 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
58/79
Equipe technique
des sports
Agent de l'équipe
technique des sports 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Equipe technique
des sports
Agent de l'équipe
technique des sports 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Equipe technique
des sports
Agent de l'équipe
technique des sports 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Contractuel 1
Equipe technique
des sports
Agent technique
polyvalent des sports 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Contractuel 1
Equipement
touristique
La Possonnière
Jardinier 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Equipements
culturels
Agent d'entretien et
de maintenance 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Equipements
culturels
Agent d'entretien et
de maintenance 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Equipements
culturels- Pôle
bâtiments et
sécurité
Agent technique 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Equipements
culturels- Pôle
bâtiments et
sécurité
Agent de
maintenance salles de
spectacle
35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Equipements
culturels- Pôle
bâtiments et
sécurité
Agent de
maintenance salles de
spectacle
35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Contractuel 1
Equipements
culturels- Pôle régie
technique
Cintrier / Machiniste 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Contractuel 1
Espaces naturels Agent des espaces verts 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Exploitation de la
voie publique
Agent d'exploitation
de la voirie publique
polyvalent
35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Exploitation de la
voie publique
Agent d'exploitation
de la voirie publique
polyvalent
35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Exploitation de la
voie publique
Agent d'exploitation
de la voirie publique
polyvalent
35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Exploitation de la
voie publique
Agent d'exploitation
de la voirie publique
polyvalent
35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Exploitation de la
voie publique
Agent d'exploitation
de la voirie publique
polyvalent
35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Exploitation de la
voie publique
Agent d'exploitation
de la voirie publique
polyvalent
35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Garage Mécanicien 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1 Hygiène et sécurité
petite enfance
Agent de service
petite enfance 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1 Hygiène et sécurité
petite enfance
Agent de service
petite enfance 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1 Hygiène et sécurité
petite enfance
Agent de service
petite enfance 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1 Hygiène et sécurité
petite enfance
Agent de service
petite enfance 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1 Hygiène et sécurité
petite enfance
Agent de service
petite enfance 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1 Hygiène et sécurité
petite enfance
Agent de service
petite enfance 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Contractuel 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Logistique et
manifestations Agent de manutention 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Logistique et
manifestations Agent de manutention 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Logistique et
manifestations Agent de manutention 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Menuiserie -
Charpente Menuisier 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Plomberie Plombier chauffagiste pisciniste 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Contractuel 1
Plomberie Plombier 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Service polyvalent
des bâtiments
Agent polyvalent :
peintre 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1 Service polyvalent
des bâtiments
Agent polyvalent :
serrurier 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Service polyvalent
des bâtiments
Agent polyvalent
peintre 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1 Service polyvalent
des bâtiments
Agent polyvalent :
serrurier 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Contractuel 1 Service polyvalent
des bâtiments
Agent polyvalent :
service bâtiment 35 h 00 Filière technique C Adjoint technique Titulaire 1
Cycle de l'eau
Agent d'exploitation
de l'eau et de
l'assainissement
35 h 00 Filière technique C Agent de maîtrise Titulaire 1
Electricité Electricien 35 h 00 Filière technique C Agent de maîtrise Titulaire 1
Electricité Responsable Electricien 35 h 00 Filière technique C Agent de maîtrise Titulaire 1
Electricité Electricien 35 h 00 Filière technique C agent de maîtrise Titulaire 1
Electricité Electricien 35 h 00 Filière technique C Agent de maîtrise Titulaire 1
Exploitation de la
voie publique
Agent d'exploitation
de la voirie publique
polyvalent
35 h 00 Filière technique C Agent de maîtrise Titulaire 1
Exploitation de la
voie publique
Agent d'exploitation
de la voirie publique
polyvalent
35 h 00 Filière technique C Agent de maîtrise Titulaire 1
Logistique et
manifestations Agent de manutention 35 h 00 Filière technique C Agent de
maîtrise Titulaire 1
Logistique et
manifestations Agent de manutention 35 h 00 Filière technique C Agent de
maîtrise Titulaire 1
Logistique et
manifestations Agent de manutention 35 h 00 Filière technique C Agent de
maîtrise Titulaire 1
Magasins et achats Magasinier 35 h 00 Filière technique C Agent de maîtrise Titulaire 1
Magasins et achats Magasinier 35 h 00 Filière technique C Agent de maîtrise Titulaire 1
Menuiserie -
Charpente Charpentier 35 h 00 Filière technique C Agent de
maîtrise Titulaire 1
Menuiserie -
Charpente Menuisier 35 h 00 Filière technique C Agent de
maîtrise Titulaire 1
Menuiserie -
Charpente Menuisier 35 h 00 Filière technique C Agent de
maîtrise Titulaire 1
Plomberie Plombier-chauffagiste 35 h 00 Filière technique C Agent de maîtrise Titulaire 1
Plomberie Responsable service plomberie 35 h 00 Filière technique C Agent de maîtrise Titulaire 1
Service polyvalent
des bâtiments
Agent polyvalent :
maçon 35 h 00 Filière technique C
Agent de
maîtrise Titulaire 1
Tourisme et
patrimoine - musée Agent polyvalent 35 h 00 Filière technique C Agent de
maîtrise Titulaire 1
Exploitation réseau
assainissement
Agent d'exploitation
de l'eau et de
l'assainissement
35 h 00 Filière technique C
Agent de
maîtrise ou
Adjoint technique
Titulaire 1 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Logistique et
manifestations Agent de manutention 35 h 00 Filière technique C
Agent de
maîtrise ou
Adjoint technique
1
Service polyvalent
des bâtiments Agent polyvalent 35 h 00 Filière technique C
Agent de
maîtrise ou
Adjoint technique
1
365 26
391
17. RESSOURCES HUMAINES : Recrutement des contractuels de droit public pour l'année 2024
Délibération
n° TVD20231204-17
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Les emplois étant par principe occupés par des fonctionnaires, le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d’agents contractuels de droit public.
Les articles L. 332-13 et L. 332-23 de ce code prévoient ainsi que les collectivités peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public dans les cas suivants :
- exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs ;
- exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 12 mois consécutifs ;
- assurer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, ou en raison de tout autre congé octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique territoriale. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.
Pour 2024, il est envisagé de créer les emplois saisonniers, vacataires, et renforts suivants :
Direction /services Cadres d’emplois correspondants Motifs
Petite enfance
Agent social, ATSEM, adjoint
technique, auxiliaire de
puériculture et éducateurs de
jeunes enfants, infirmières et
puéricultrice
Renforcer l’encadrement des
enfants au sein des multi accueil et
l’entretien des équipements
Enfance et jeunesse Adjoint d’animation, animateur
Renforcer l’encadrement des
enfants au sein des centres de
loisirs sans hébergement et des
salles de quartiers …
Sports Adjoint technique Educateur APS Entretien des stades, des gymnases
Administration générale
(Guichet unique, finances,
ressources humaines, direction
générale, secrétariat général,
affaires juridiques,
informatique, communication,
urbanisme…)
Adjoint administratif
Accueil principal de l’hôtel de ville
et de communauté et son annexe.
Renforcer les équipes de gestion
administrative ou financière Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Direction /services Cadres d’emplois correspondants Motifs
Logistique et manifestations Adjoint technique Logistique des animations et manifestions de la collectivité
Patrimoine et efficacité
énergétique
Adjoint technique
Agent de maîtrise
Renforcer le service polyvalent et
la régie bâtiment
Voirie et éclairage public Adjoint technique Renforcer les équipes
Cycles de l’eau
Technicien
Adjoint technique
Adjoint administratif
Renforcer l’équipe
Maison natale de Ronsard
Adjoint technique
Adjoint du patrimoine
Guides conférenciers
Assurer le fonctionnement de la
maison natale de Ronsard pendant
la période d’ouverture au public
Equipements culturels
Technicien
Adjoint technique
Adjoint administratif
vacataires
Assurer la continuité de service
(entretien, maintenance, régie, …)
et le contrôle de la billetterie et du
placement des spectateurs au
Minotaure
Animation du patrimoine Guides conférenciers
Animer les visites de la ville de
Vendôme, les journées du
patrimoine, …
Musée Adjoint d’animation technicien Récolement des œuvres Archives Adjoint du patrimoine Renforcer l’équipe
Médiathèques Adjoint du patrimoine Renfort des équipes d’accueil ou d’animation
Ecoles de musique Assistant d’enseignement artistique Renfort de cours, d’orchestre, jury d’examen, …
Maison médicale Adjoint administratif Adjoint technique Assurer la continuité de service
lors des congés annuels
Assurer l’entretien des bâtiments
Vivre ensemble
Adjoint administratif
Adjoint d’animation
Adjoint du patrimoine
Renforcer les équipes du Centre
social, du P@nda et de l’accès au
droit…
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de créer les emplois précités ;
- d’autoriser le président à recruter des agents contractuels dans les conditions précitées, dans la limite des crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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18. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Ouverture des crédits d'investissement 2024 avant vote du budget primitif
Délibération
n° TVD20231204-18
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 8
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière, Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’est pas adopté avent le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Afin de permettre la réalisation des investissements indispensables avant le vote du budget primitif 2024, prévu en mars 2024, il est proposé de permettre au Président, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget.
Soit les répartitions suivantes :
Budget Principal CATV :
Chapitre BP 2023 25%
20 - Immobilisations incorporelles 679 502 € 169 875 €
204 - Subventions d'équipement 970 467 € 242 617 €
21 - Immobilisations corporelles 2 229 674 € 557 418 €
23 - Immobilisations en cours 2 635 600 € 658 900 €
458102 - Opération sous mandat -
Moyens secours & protection incendie 3 500 € 875 € 458103 - Opération sous mandat -
Assurances 148 000 € 37 000 € 458105 - Opération sous mandat -
Ascenseurs 15 000 € 3 750 € 458106 - Opération sous mandat -
Vêtements de travail 2 500 € 625 € 458107 - Opération sous mandat -
Fournitures administratives 30 000 € 7 500 € 458108 - Opération sous mandat -
Blanchisserie textiles 9 500 € 2 375 € 45811 - Opération sous mandat - Audit
assurances 12 500 € 3 125 € 458191 - Opération sous mandat -
Diagnostics sur ouvrages hydrauliques 300 000 € 75 000 € 458192 - Opération sous mandat -
Renaturation 60 000 € 15 000 € 458193 - Opération sous mandat -
Traitement des embâches localisés 15 000 € 3 750 € 458195 - Opération sous mandat - Lutte
contre les espèces envahissantes 48 000 € 12 000 € 458196 - Opération sous mandat -
Maintenance des ouvrages 70 000 € 17 500 €
TOTAL 7 229 242 € 1 807 311 € Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Budget annexe Développement économique
Budget annexe Salles de spectacles :
Budget annexe Mobilités :
Budget Régie assainissement collectif :
Budget Régie eau potable :
Chapitre BP 2023 25%
20 Immobilisations incorporelles 5 000 € 1 250 €
21 Immobilisations corporelles 489 770 € 122 443 €
TOTAL 494 770 € 123 693 €
Chapitre BP 2023 25%
20 Immobilisations incorporelles 20 289 € 5 072 €
21 Immobilisations corporelles 268 400 € 67 100 €
TOTAL 288 689 € 72 172 €
Chapitre BP 2023 25%
20 Immobilisations incorporelles 100 000 € 25 000 €
21 Immobilisations corporelles 420 000 € 105 000 €
TOTAL 520 000 € 130 000 €
Chapitre BP 2023 25%
20 Immobilisations incorporelles 306 256 € 76 564 €
21 Immobilisations corporelles 2 473 000 € 618 250 €
TOTAL 2 779 256 € 694 814 €
Chapitre BP 2023 25%
20 Immobilisations incorporelles 30 000 € 7 500 €
21 Immobilisations corporelles 990 000 € 247 500 €
23 Immobilisations en cours 463 109 € 115 777 €
TOTAL 1 483 109 € 370 777 € Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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Budget Régie réseau de chaleur :
VISAS :
Vu l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu les instructions comptables M57, M43 et M49 ;
Vu les délibérations n° TVD20230403-06 à 13 du 3 avril 2023 et n° TVD20230626-51 du 26 juin 2023 approuvant le budget primitif 2023 de la Communauté et de ses budgets annexes.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon l’affectation et dans la limite des crédits précisés ci-dessus ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission Stratégie financière le 1er décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 82 voix pour et 8 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Philippe POUDRAI, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Annie GUELLIER), ADOPTE la délibération présentée.
19. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Décision modificative n° 3-2023
Délibération
n° TVD20231204-19
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 81 Contre : 0 Abstention : 9
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière, Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 3 avril 2023 (délibération n° TVD20230403-06), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2023.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 26 juin 2023 (délibération n° TVD20230626-43).
Une décision modificative n° 2 a été adoptée par le conseil communautaire du 25 septembre 2023 (délibération n° TVD20230925-24).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Chapitre BP 2023 25%
21 Immobilisations corporelles 20 805 € 5 201 €
TOTAL 20 805 € 5 201 € Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
65/79
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT RECETTES 20 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00
Complément neutralisation amort. subv. versées 20 000,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 20 000,00
011 Charges à caractère général 38 137,00
Complément pour adhésion CAUE 2022 et 2023 2 025,00
Complément taxe foncières 31 839,00
Complément frais de mutualisation 4 273,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 145 000,00
Mesures RH prime inflation 145 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00
Subvention Aide au Maroc 1 500,00
67 Charges exceptionnelles 69 258,00
Recalcul mise à disposition personnel années ant. 27 450,00
Couverture intérêts moratoires litige centre nautique 41 808,00
023 Virement à la section d'investissement -233 895,00
INVESTISSEMENT RECETTES -233 895,00
021 Virement de la section de fonctionnement -233 895,00
INVESTISSEMENT DEPENSES -233 895,00
23 Immobilisations en cours -253 895,00
Reprise sur crédits de travaux non consommés -253 895,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 20 000,00
Complément neutralisation amort. subv. versées 20 000,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20230403-06 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20230626-43 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° TVD20230925-24 approuvant la décision modificative n° 2.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2023 du budget principal, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission Stratégie financière le 1er décembre 2023. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 81 voix pour et 9 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Philippe POUDRAI, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Annie GUELLIER), ADOPTE la délibération présentée. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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20. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Décision modificative n° 3-2023
Délibération
n° TVD20231204-20
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 80 Contre : 1 Abstention : 9
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière, Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 3 avril 2023 (délibération n° TVD20230403-07), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2023.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 26 juin 2023 (délibération n° TVD20230626-44).
Une décision modificative n° 2 a été adoptée par le conseil communautaire du 25 septembre 2023 (délibération n° TVD20230925-25).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00
011 Charges à caractère général 59 326,00
Complément taxes foncières 59 326,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -59 326,00
Reprise crédits mutualisation excédentaires -59 326,00
INVESTISSEMENT RECETTES 180 000,00
041 Opérations patrimoniales 180 000,00
Régularisation avances 180 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES 180 000,00
041 Opérations patrimoniales 180 000,00
Régularisation avances 180 000,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20230403-07 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20230626-44 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° TVD20230925-25 approuvant la décision modificative n° 2.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2023 du budget annexe Développement économique, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
68/79
Ce dossier a été présenté en commission Stratégie financière le 1er décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 80 voix pour, 1 voix contre (Philippe COLART) et 9 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Philippe POUDRAI, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Annie GUELLIER), ADOPTE la délibération présentée. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
69/79
21. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles – Décision modificative n° 3-2023
Délibération
n° TVD20231204-21
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 10
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière, Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 3 avril 2023 (délibération n° TVD20230403-08), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2023.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 26 juin 2023 (délibération n° TVD20230626-45).
Une décision modificative n° 2 a été adoptée par le conseil communautaire du 25 septembre 2023 (délibération n° TVD20230925-26).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00
011 Charges à caractère général -13 500,00
Reprise sur crédits non consommés -13 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 13 500,00
Complément sur embauche intermittents 13 500,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° ° TVD20230403-08 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20230626-45 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° TVD20230925-26 approuvant la décision modificative n° 2.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2023 du budget annexe Salles de spectacles, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission Stratégie financière le 1er décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 80 voix pour et 10 abstentions (Cécilia NAUCHE, Philippe COLART, Marie-Christine SAUVÉ, Philippe POUDRAI, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Annie GUELLIER), ADOPTE la délibération présentée. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
70/79 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
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22. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Décision modificative n° 3- 2023
Délibération
n° TVD20231204-22
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 10
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière, Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 3 avril 2023 (délibération n° TVD20230403-09), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2023.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 26 juin 2023 (délibération n° TVD20230626-47).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00
011 Charges à caractère général -6 300,00
Reprise sur crédits disponibles -6 300,00
66 Charges financières 6 300,00
Complément sur intérêts 6 300,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20230403-09 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20230626-47 approuvant le budget supplémentaire.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 2-2023 du budget annexe Lotissements industriels, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission Stratégie financière le 1er décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 80 voix pour et 10 abstentions (Cécilia NAUCHE, Philippe COLART, Marie-Christine SAUVÉ, Philippe POUDRAI, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Annie GUELLIER), ADOPTE la délibération présentée. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
72/79
23. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Décision modificative n° 3-2023
Délibération
n° TVD20231204-23
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 10
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière, Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 3 avril 2023 (délibération n° TVD20230403-10), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2023. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
73/79
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 26 juin 2023 (délibération n° TVD20230626-46).
Une décision modificative n° 2 a été adoptée par le conseil communautaire du 25 septembre 2023 (délibération n° TVD20230925-27).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 79 716,00
Complément frais de mutualisation 79 716,00
023 Virement à la section d'investissement -79 716,00
INVESTISSEMENT RECETTES -79 716,00
021 Virement de la section de fonctionnement -79 716,00
INVESTISSEMENT DEPENSES -79 716,00
21 Immobilisations corporelles -79 716,00
Reprise sur crédits non consommés -79 716,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20230403-10 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20230626-46 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° TVD20230925-27 approuvant la décision modificative n° 2.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2023 du budget annexe Mobilités, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission Stratégie financière le 1er décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 80 voix pour et 10 abstentions (Cécilia NAUCHE, Philippe COLART, Marie-Christine SAUVÉ, Philippe POUDRAI, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Annie GUELLIER), ADOPTE la délibération présentée. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
74/79 Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
75/79
24. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie Assainissement – Décision modificative n° 3- 2023
Délibération
n° TVD20231204-24
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 10
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la commande publique, Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 3 avril 2023 (délibération n° TVD20230403-11), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2023.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 26 juin 2023 (délibération n° TVD20230626-48).
Une décision modificative n° 2 a été adoptée par le conseil communautaire du 25 septembre 2023 (délibération n° TVD20230925-28).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 83 855,00
Complément frais de mutualisation 83 855,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00
Complément pour corrections de facturation 7 000,00
023 Virement à la section d'investissement -90 855,00
INVESTISSEMENT RECETTES -90 855,00
021 Virement de la section de fonctionnement -90 855,00
INVESTISSEMENT DEPENSES -90 855,00
21 Immobilisations corporelles -90 855,00
Reprise sur crédits non consommés -90 855,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° ° TVD20230403-11 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20230626-48 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° TVD20230925-28 approuvant la décision modificative n° 2.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2023 du budget annexe de la Régie Assainissement, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
76/79
Ce dossier a été présenté en commission Stratégie financière le 1er décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 80 voix pour et 10 abstentions (Cécilia NAUCHE, Philippe COLART, Marie-Christine SAUVÉ, Philippe POUDRAI, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Annie GUELLIER), ADOPTE la délibération présentée. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
77/79
25. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie Eau potable – Décision modificative n° 3-2023
Délibération
n° TVD20231204-25
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 10
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière, Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 3 avril 2023 (délibération n° TVD20230403-12), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2023.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 26 juin 2023 (délibération n° TVD20230626-50).
Une décision modificative n° 2 a été adoptée par le conseil communautaire du 25 septembre 2023 (délibération n° TVD20230925-29).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 54 186,00
Complément frais de mutualisation 54 186,00
023 Virement à la section d'investissement -54 186,00
INVESTISSEMENT RECETTES -54 186,00
021 Virement de la section de fonctionnement -54 186,00
INVESTISSEMENT DEPENSES -54 186,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 Complément sur remboursement du capital 1 000,00
21 Immobilisations corporelles -55 186,00
Reprise sur crédits non consommés -55 186,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° TVD20230403-12 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20230626-50 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° TVD20230925-29 approuvant la décision modificative n° 2.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2023 du budget annexe de la Régie Eau potable, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission Stratégie financière le 1er décembre 2023. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
78/79
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 80 voix pour et 10 abstentions (Cécilia NAUCHE, Philippe COLART, Marie-Christine SAUVÉ, Philippe POUDRAI, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Annie GUELLIER), ADOPTE la délibération présentée. Procès-verbal - Conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
79/79
26. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Régie Pôle nautique – Acompte 2024
Délibération
n° TVD20231204-26
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 100 Présents : 79 Pouvoirs : 11 Votants : 90 Pour : 85 Contre : 0 Abstention : 5
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière, Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Chaque année dans le budget, la Communauté prévoit d’équilibrer le budget de la Régie du Pôle nautique par le versement d’une participation d’équilibre financée par le budget principal.
Toutefois, pour faire face à un besoin de trésorerie de la Régie du Pôle nautique, la Communauté peut être amenée à verser avant le vote du budget primitif, un acompte par anticipation, à la Régie du Pôle nautique.
Or au préalable, le conseil communautaire doit avoir délibéré.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’autoriser en cas de besoin, la Communauté à verser à la Régie du Pôle nautique en début d’année N, un acompte de 25 % de la participation d’équilibre versée en N-1 ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission Stratégie financière le 1er décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 85 voix pour et 5 abstentions (Philippe BRAEM, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Annie GUELLIER), ADOPTE la délibération présentée.
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent BRILLARD
Fin de la séance à 19h57. K. urbain - Baizeau Architecte
Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
TERRITOIRES VENDÔMOIS
13 septembre 2023
Pièce 1 : Rapport de présentation
COMMUNES DE TRÔO, SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS ET MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Site Patrimonial remarquable De trÔo et loir
Création K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
3
216
CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Communauté d’Agglomération
Territoires Vendômois
Communes de Trôo,
Saint-Jacques-des-Guérets et
Montoire-sur-le-Loir
Site Patrimonial Remarquable
de Trôo et Loir
Création
Pièce 1 : Rapport de présentation
13 septembre 2023
Baizeau Architecte - K.urbain - Vinagre I.D.E.A.L.
Agence COUASNON - Chroniques Conseil K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
4
216
Pour un diagnostic concerté Considérant les habitants comme partie prenante
de la préservation et la valorisation du patrimoine, il
importait de les solliciter dès l’étude préalable à la création
du Site Patrimonial Remarquable pour comprendre leurs
représentations du patrimoine de Trôo et de ses enjeux.
Il s’agit tant de les impliquer dans la démarche que de
proposer un outil durable, adapté aux acteurs locaux.
Du fait de leur petit nombre - 309 habitants -, la
sociologue a proposé une méthodologie adaptée et
recueilli 140 témoignages ; représentant 45 % de la
population de Trôo.
Une première réunion publique de présentation
de la démarche est l’occasion d’entendre les
42 participants, habitants de Trôo, concernant
leurs perceptions du patrimoine et de la démarche
d’élaboration du SPR. Les entretiens sont ensuite
réalisés auprès d’une diversité d’acteurs de la
commune. Sur cette base, un questionnaire,
concernant l’appréciation du patrimoine de Trôo, est
diffusé par boîtes aux lettres (physique et virtuelle) aux
habitants de Trôo ; il est également accessible via les
réseaux sociaux de la Communauté d’Agglomération
Territoires Vendômois. L’approche sensible du terrain
et de la rencontre de quelques habitants ou visiteurs
complètent l’enquête sociologique ; réalisée entre
mi-octobre et mi-décembre 2021.
L’analyse sociologique nourrit la description
générale de la commune (dont les données statistiques
de l’INSEE sont limitées du fait du nombre de ses
habitants) puis le chapitre Appréciations par les habitants
du patrimoine et de ses enjeux.
Remerciements :
Le groupement remercie l’ensemble des habitants qui
ont témoigné de leurs regards sur le patrimoine de Trôo.
Les propos des habitants sont rapportés, à titre
illustratif, entre guillemets,tout au long du présent rapport. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
5
216
Note liminaire
Le diagnostic rapporte les particularités patrimoniales observées sur l’ensemble des parties agglomérées du village de Trôo, dont ses franges sur les territoires de Montoire-sur-le-Loir et de Saint-Jacques-des-Guérets, dans l’objectif de délimiter un Site Patrimonial Remarquable au titre de l’article L.631-1 du code du patrimoine.
Sur la base d’une analyse pluridisciplinaire de l’environnement, le constat expose une recherche historique depuis la création du village, une prise en compte du contexte socio-économique, un volet paysager puis une étude urbaine et architecturale. Les données ainsi révélées tendent à définir l’ampleur et l’importance des qualités patrimoniales en présence, en mesurant leur intérêt dans la formation du paysage puis dans le projet global de mise en valeur.
À travers les enjeux ainsi relevés et les pistes d’actions proposées, le diagnostic oriente, dans un premier temps, la recherche de délimitation du périmètre étendu et envisage le document de gestion le plus adapté au contexte.
Nota : Le présent diagnostic a été réalisé de septembre 2021 à mai 2022. Certains fonds de plans cadastraux, suivant leurs évolutions récentes, peuvent ne pas correspondre à la réalité. Les relevés de surfaces sont des estimations approchées sur la base du contenant cadastral mis à jour pour octobre 2019. K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
6
216
Pour un diagnostic concert�������������������������������������������������������������������������������������� 4
Note liminaire��������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 5
I. DESCRIPTION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE D’ÉTUDE ����������������������������������������������� 11
A. Contexte territorial ������������������������������������������������������������������������������������������������ 12
1. Dynamique de développement du territoire ������������������������������������������������������������������� 14
B. Caractéristiques socio-économiques ���������������������������������������������������������������������� 16
1. Caractérisation et évolutions socio-démographiques �������������������������������������������������������� 16 2. Niveaux de vie des habitants��������������������������������������������������������������������������������������� 18
C. Évolutions des ménages et du parc de logements �������������������������������������������������� 18
1. Composition des ménages ������������������������������������������������������������������������������������������ 18 2. Structure du parc de logements ����������������������������������������������������������������������������������� 20 3. Occupation et marché fonciers ������������������������������������������������������������������������������������ 20
D. Économie et activités de Trôo �������������������������������������������������������������������������������� 22
1. Entreprises et emplois ����������������������������������������������������������������������������������������������� 22 2. Commerces et services ���������������������������������������������������������������������������������������������� 22 3. Établissements et équipements divers ��������������������������������������������������������������������������� 24 4. Activités et manifestations touristiques ������������������������������������������������������������������������� 25
II. ÉVOLUTION HISTORIQUE ���������������������������������������������������������������������������������������� 29
Notes d’introduction ������������������������������������������������������������������������������������������������� 30
A. Chronologie ���������������������������������������������������������������������������������������������������������� 31
B. Naissance et Âge d’or de la ville, Ve-XVe siècles ������������������������������������������������������� 32
1. Trôo, une origine préhistorique ou protohistorique ? �������������������������������������������������������� 32 2. Les enceintes ���������������������������������������������������������������������������������������������������������� 32 3. Les mottes castrales et la tour-maîtresse ������������������������������������������������������������������������ 33 4. Les édifices religieux ������������������������������������������������������������������������������������������������� 34 5. Le réseau urbain ������������������������������������������������������������������������������������������������������ 35
C. Un lent renouveau architectural et industriel, XVIe-XVIIIe siècles ���������������������������� 36
D. La modernisation de la ville, XIXe-XXe siècles ���������������������������������������������������������� 37
E. Conclusion������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 39 CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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III. COMPOSITION DE L’ENVIRONNEMENT PAYSAGER ET URBAIN ���������������������������� 41
A. Le Loir-et-Cher : territoire de convergence des grands paysages voisins ���������������� 42
1. Une région patchwork ����������������������������������������������������������������������������������������������� 42 2. Le Loir-et-Cher : convergence de grands paysages ������������������������������������������������������������ 44
B. Ancrage : les caractéristiques physiques et géomorphologiques du territoire ������� 46
1. Le socle ����������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 46 2. Un village orienté vers le Loir �������������������������������������������������������������������������������������� 46 3. Un paysage dissimulé : les troglodytes �������������������������������������������������������������������������� 54
C. La trame verte et bleue : la proximité du Loir �������������������������������������������������������� 56
1. Le patrimoine agronaturel hérité du Perche Vendômois et de la vallée du Loir ������������������������ 56 2. Le patrimoine végétal au cœur du village ����������������������������������������������������������������������� 56
D. Un relief et un patrimoine propices à la découverte ����������������������������������������������� 61
1. Le réseau de la commune de Trôo��������������������������������������������������������������������������������� 61 2. Une commune ouverte sur la vallée ����������������������������������������������������������������������������� 61 3. Un réseau de point de vue ������������������������������������������������������������������������������������������ 65
E. Compositon du tissu aggloméré ���������������������������������������������������������������������������� 74
1. Les occupations du sol ����������������������������������������������������������������������������������������������� 74 2. Les aires de stationnement ����������������������������������������������������������������������������������������� 76 3. Les surfaces moyennes des unités foncières �������������������������������������������������������������������� 78 4. Les implantations des constructions ����������������������������������������������������������������������������� 80 5. Les cavités rocheuses ������������������������������������������������������������������������������������������������ 84 6. Les emprises au sol de fait des constructions ������������������������������������������������������������������ 86 7. Les hauteurs des constructions ������������������������������������������������������������������������������������ 88
IV. ANALYSE ARCHITECTURALE ���������������������������������������������������������������������������������� 91
A. Le patrimoine protégé du territoire ����������������������������������������������������������������� 92
1. Le patrimoine protégé au titre des monuments historiques ������������������������������������������������ 92 2. Le patrimoine protégé au titre des sites inscrits et classés �������������������������������������������������� 96 K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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B. Le patrimoine bâti composant le reste du territoire �������������������������������������������� 98
1. Méthode — Repérage et analyse des persistances du parcellaire et du bâti ����������������������������� 98 2. Les typologies architecturales ����������������������������������������������������������������������������������� 100 3. Le petit patrimoine ������������������������������������������������������������������������������������������������� 136
C. Synthèse sur les invariants du bâti����������������������������������������������������������������������� 138
D. Synthèse des enjeux pour la préservation et l’évolution du centre historique ����� 148
V. APPRÉCIATIONS DES HABITANTS DU PATRIMOINE ET DE SES ENJEUX �������������� 151
A. La participation à la démarche de concertation pour la création du SPR �������������� 152
B. Des mots pour parler de Trôo ������������������������������������������������������������������������������ 152
1. Des dimensions de Trôo ������������������������������������������������������������������������������������������ 152 2. L’appréciation de Trôo ��������������������������������������������������������������������������������������������� 154 3. Des endroits préférés de Trôo ������������������������������������������������������������������������������������ 154 4. Des qualificatifs pour parler de Trôo ��������������������������������������������������������������������������� 156
C. Des représentations du patrimoine de Trôo ��������������������������������������������������������� 156
1. Des objets du patrimoine ����������������������������������������������������������������������������������������� 156 2. Du témoignage du patrimoine����������������������������������������������������������������������������������� 156 3. Des qualités patrimoniales de l’habitat ������������������������������������������������������������������������ 156
D. Des valeurs et de la valorisation du patrimoine �������������������������������������������������� 160
1. Les valeurs du patrimoine de Trôo ������������������������������������������������������������������������������ 160 2. La valorisation du patrimoine������������������������������������������������������������������������������������ 160 3. De la fragilisation perçue du patrimoine ���������������������������������������������������������������������� 163 4. Des principaux enjeux perçus du patrimoine����������������������������������������������������������������� 163
E. Enquête « Points de vue des habitants sur le patrimoine de Trôo » - Questionnaire et
tableaux de résultats ������������������������������������������������������������������������������������������� 164
1. Le questionnaire ���������������������������������������������������������������������������������������������������� 164 2. Profil des répondants à l’enquête ������������������������������������������������������������������������������� 165 3. Mots pour parler de Trôo ����������������������������������������������������������������������������������������� 166 4. Appréciations du patrimoine������������������������������������������������������������������������������������� 166 5. Qualités patrimoniales de l’habitat et pratiques de travaux ���������������������������������������������� 167 CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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VI. SYNTHÈSE ET PROSPECTIVE POUR LA DÉLIMITATION DU SPR ET DU PDA ����������������������� 169
A. Les éléments contextuels������������������������������������������������������������������������������������� 170
1. Les dynamiques et enjeux socio-économiques de la commune ������������������������������������������ 170 2. L’appréciation du patrimoine de Trôo par ses habitants �������������������������������������������������� 171 3. Les traces historiques ���������������������������������������������������������������������������������������������� 172 4. Le socle paysagé ���������������������������������������������������������������������������������������������������� 174 5. Les secteurs du village de Trôo dans la formation du paysage ������������������������������������������� 176
B. Les particularités patrimoniales��������������������������������������������������������������������������� 180
1. Le bâti remarquable������������������������������������������������������������������������������������������������ 180 2. Les espaces non bâtis remarquables ��������������������������������������������������������������������������� 183 3. Les abords de protection des monuments historiques ����������������������������������������������������� 184
C. Le projet patrimonial porté par la Communauté d’Agglomération Territoires Vendô-
mois �������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 192
1. La démarche d’élaboration du Site Patrimonial Remarquable �������������������������������������������� 192 2. Le cadre juridique �������������������������������������������������������������������������������������������������� 193 3. Les objectifs du projet patrimonial ����������������������������������������������������������������������������� 196
D. L’emprise du Site Patrimonial Remarquable ��������������������������������������������������������� 198
1. Les secteurs d’intensité patrimoniale en jeu ������������������������������������������������������������������ 198 2. Scénarii pour la délimitation d’un SPR et d’un PDA ��������������������������������������������������������� 200 3. La délimitation du Site Patrimonial Remarquable ����������������������������������������������������������� 202 4. L’adaptation de la protection des abords des monuments historiques �������������������������������� 204
Plans annexes����������������������������������������������������������������������������������������������������������� 206
Bibliographie ������������������������������������������������������������������������������������������������������������ 210
Abréviations ������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 214 K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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216 CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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CHAPITRE I - DESCRIPTION
GÉNÉRALE DU
TERRITOIRE D’ÉTUDE K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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i - DeSCriPtion Générale Du territoire
A. Contexte territorial
Trôo est située en région Centre-Val de Loire, à l’extrémité ouest du département du Loir-et-Cher, le long de la rivière le Loir, affluent de la Sarthe et sous-affluent de la Loire. Elle se trouve à un peu moins d’une heure de Blois et de Tours (respectivement à 55 et 52 km de Trôo) et une heure du Mans (à 60 km). Traversée par deux voies départementales, elle est reliée au centre-ville de Montoire-sur-le-Loir par la D917 et à celui de Bessé-sur-Braye par la D8, situés à 8 km de Trôo. La commune enfin se trouve à 29 minutes (25 km) de Vendôme. Un peu avant, la gare de Vendôme Villiers-sur-Loir, desservie par le TGV, se trouve à 20 minutes de Trôo.
La commune fait partie de l’unité paysagère de la Vallée du Loir (Atlas des Paysages du Loir-et-Cher, 2018). Les limites communales sont dessinées, au sud et à l’est, par la rivière du Loir et le ruisseau de la Gouffrande. À cet endroit, la topographie marque la morphologie du bourg, bâti à flanc de coteau, sur un dénivelé de 60 mètres, exposé plein sud et dominant le large plateau de la vallée du Loir. Dans ce paysage où la nature prédomine, le clocher de la collégiale Saint- Martin, les maisons en tuffeau et les façades troglodytiques dévoilent la singularité de ce petit village.
Une autre des particularités de cette agglomération est, au-delà des limites naturelles formées par ces deux cours d’eau, sa continuité urbaine avec ses voisines de Saint-Quentin-lès-Trôo (commune de Montoire-sur-le-Loir) et de Saint-Jacques-des-Guérêts.
Au-delà de l’agglomération, Trôo compte 23 hameaux, où habitent la moitié de ses habitants.
Trôo est une petite commune rurale, de 14,2 km 2, elle a une densité d’à peine 20,4 habitants par km 2 avec 290 habitants en 2018. Elle n’est pas la plus petite des 11 communes de l’aire d’attraction de Montoire-sur-le-Loir, dont elle fait partie. Montoire-sur-le-Loir, limitrophe, est aussi la ville-centre du bassin de vie de 22 communes. Elle compte 3752 habitants, tandis que Saint-Jacques-des-Guérêts en compte 93.
« Notre site est remarquable ; le site de Trôo,
le site de Saint-Jacques et la petite église de
Saint-Quentin qu’on peut même englober.
»
« L’âme du village à la base c’est ça
c’est une colline creusée, habitée, festive,
où des gens se sont cachés aussi à différentes
époques. Le village est posé dessus, mais c’est
dessous dessus. (…) il y a un réseau veineux
qui fait vivre cet endroit, de bonnes artères.
»
Aire d’attraction de Montoire-sur-le-Loir par commune en 2018 (INSEE 2021)
Aire d’attraction de Montoire-
sur-le-Loir par commune en
2018 (INSEE 2021)
Superficie en km2
Densité de popula-
tion (habitants par
km2)
Nombre d’habi-
tants
Nombre de mé-
nages fiscaux (en
2018)
Taux de variation
annuel moyen
entre 2013 et 2018
(en %)
Artins 11,7 22,6 265 125 –1,0
Fontaine-les-Coteaux 22,1 15,1 334 160 –2,0
Les Hayes 15,7 11 173 79 –1,9
Lavardin 6,7 26,8 180 103 –1,6
Montoire-sur-le-Loir 21 178,5 3752 1836 –0,8
Montrouveau 17,7 8,6 153 71 1,4
Saint-Jacques-des-Guérets 1,8 51,4 93 49 0,2
Saint-Martin-des-Bois 36,4 15,8 576 269 –1,8
Sougé 13 11,1 144 63 –0,7
Ternay 14,4 23,2 334 154 –0,1
Trôo 14,2 20,4 290 154 –1,2
Total aire d’attraction des
villes 174,7 36,0 6294 1227
⇒ Des territoires communautaires
Le secteur est caractérisé par ces petites
communes. La communauté d’agglomération
Territoires Vendômois composée de 65 communes,
représente seulement 53 337 habitants en 2018. 85 % de
ses communes comptent moins de 1000 habitants; 26
communes en ont moins de 300. Trôo est située dans
la partie ouest du territoire communautaire ; ancienne
communauté de communes Vallées Loir et Braye, avant
la fusion en 2017.
À la communauté d’agglomération s’ajoutent la
communauté de communes des Collines du Perche
et celle du Perche et Haut Vendômois pour former le
SCoT des Territoires du Grand Vendômois, comptant
100 communes. En son sein, Montoire-sur-le-Loir
constitue l’un des trois pôles relais autour du pôle
Vendômois. Le projet de SCoT, arrêté fin 2021 et approuvé
le 8 juin 2022, affiche, parmi ses objectifs :
– « réinventer la singularité rurale et l’authenticité du Grand Vendômois »,
– faire de la ruralité du Grand Vendômois un levier de développement, de transition écologique et de
résilience »,
– « redynamiser et requalifier les centralités villageoises ». CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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i - DeSCriPtion Générale Du territoire
Fig. 1 : Carte de localisation de Trôo K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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i - DeSCriPtion Générale Du territoire
1. Dynamique de développement du territoire
Trôo fait partie de l’aire d’attractivité de la ville de Montoire-sur-le-Loir, limitrophe. Ne comptant qu’une vingtaine d’entreprises, une cinquantaine d’emplois, peu de services et d’équipements, elle est sous l’influence de la ville-centre, qualifiée de pôle relais de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois.
Trôo compte 7 monuments historiques. Elle est désormais Petite Cité de Caractère et a été élue parmi les Villages préférés des Français en 2020. Elle est souvent comparée par ses habitants à Lavardin, commune voisine, qui, elle, fait partie des Plus beaux villages de France (nous y ferons référence aussi dans la description générale de Trôo). Charmés par son cadre, elle attire une partie d’actifs considérant la proximité de l’axe Tours - Le Mans, ainsi que celle de Blois ou même de Paris ; joignable par le train depuis la gare TGV de Villiers-sur-Loir Vendôme en un peu plus d’une heure. Elle est aujourd’hui un atout touristique du large Territoire Vendômois qui considère la préservation et la valorisation de son patrimoine comme un enjeu de son développement durable.
Enjeux : La dynamique du village de Trôo
L’atout touristique de Trôo au sein de la Vallée du Loir et de la communauté d’agglomération
Recommandations : Renforcer la singularité du village patrimonial
Conforter le territoire de vie des habitants
Fig. 2 : Partition de « Sur la Butte de Trôo » de E. Virfollet,
chansonnier des années 1920 (source : Cave Yucca à Trôo)
Fig. 3 : Carte des principaux axes routiers et villes autour de Trôo (Géoportail 2021)
Trôo Trôo CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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i - DeSCriPtion Générale Du territoire
Fig. 4 : Carte de situation d’administration et d’influence de Trôo (INSEE 2021) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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i - DeSCriPtion Générale Du territoire
B. Caractéristiques socio-économiques
1. Caractérisation et évolutions socio-démographiques
a. Nombre et densité de population
Au 1er janvier 2019 (dernier chiffre de l’INSEE en 2022), Trôo compte 309 habitants. Les plus larges données de l’INSEE se référant à 2018, nous retenons le chiffre de 290 habitants en 2018. C’est à peine 4 % de la population de l’aire d’attraction et 0,5 % de la population communautaire.
Ils représentent 20,4 habitants par km 2 ; contre une densité moyenne de 36 habitants par km 2 au niveau de l’aire d’attraction et 51 habitants par km 2 pour la communauté d’agglomération. À titre de comparaison, la densité est de 26,8 habitants par km 2 à Lavardin, 51,4 à Saint-Jarcques-desGuérents (du fait de la très petite superficie de la commune : 1,8 km2), de 178,5 habitants par km2 à Montoire-sur-le-Loir contre 675,3 à Vendôme.
La commune a compté 1119 habitants en 1793; c’est le plus grand nombre d’habitants parmi les données de recensement dont nous disposons. Plusieurs Troïens rencontrés parlent de 5000 habitants « à la période la plus faste pour Trôo » ; variant du Xème au XIIIème siècle.
Quelle que soit la période intercensitaire, depuis plus de 50 ans,Trôo perd des habitants; à l’exception de la période 1999 et 2008, où le taux de croissance est positif. Sa démographie est marquée par une forte réduction du taux de croissance durant la seconde moitié des années 1970. Le ralentissement de la croissance de la population est observé à l’échelle de l’aire d’attractivité de Montoire-sur-le-Loir depuis les années 2000. Le déficit, désormais enregistré à l’échelle de la communauté d’agglomération et du département, confirme la moindre dynamique démographique du secteur.
Entre 2008 et 2018, le déficit migratoire est devenu, à Trôo, plus important que le déficit naturel (respectivement de -0,7 % et -0,5 %). Ce n’est le cas à aucune des autres échelles de comparaison où le solde migratoire reste positif. Il tombe cependant à zéro pour la communauté d’agglomération du Territoire Vendômois en 2018.
b. Caractéristiques des habitants
54 % des Troïens sont des hommes. Aux autres échelles de comparaison, les femmes sont majoritaires.
63 % des habitants de Trôo ont 45 ans ou plus, 35 % 65 ans ou plus. Ces pourcentages correspondent à ceux de l’aire d’attraction de Montoire-sur-le-Loir, mais ils sont supérieurs de près de 10 points aux moyennes communautaires ou départementales. L’indice de vieillesse y est de 2 ; soit 2 habitants de 65 ans ou plus pour un habitant de moins de 20 ans. Cet indice est de 1,25 pour la communauté d’agglomération et de 1,09 pour le département. Aussi, la population de Trôo est âgée.
Les habitants rencontrés parlent d’une population âgée, venue s’installer il y a plusieurs années. 85 % de ceux qui ont répondu à l’enquête, proposée dans le cadre du présent diagnostic, disent ne pas être originaires de la région de Trôo. De même, ils témoignent que chaque naissance ou décès est directement vécu par l’ensemble du village. Le petit nombre des habitants fait que la démographie est sensible.
Fig. 5 : Variations de la population de Trôo entre 1975 et 2018
Variation annuelle moyenne de la population de Trôo au
cours des 50 dernières années (en %)
Période
intercensitaire
Variation
annuelle
moyenne
due au solde
naturel
due au solde
migratoire
1975 à 1982 –3,3 –0,8 –2,6
1982 à 1990 –0,6 –0,7 0,1
1990 à 1999 –0,7 –1,2 0,5
1999 à 2008 1 –0,1 1,1
2008 à 2013 –1,3 –0,5 –0,8
2013 à 2018 –1,2 –0,5 –0,7
« Ce week-end, l’un de mes petits-fils me
demande à brûle-pourpoint : «ça fait quoi
d’habiter un village de vieux ? »
« Mais on était déjà là jeune aussi.
»
Fig. 6 : Pyramide des âges de la population de Trôo en 2018 CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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i - DeSCriPtion Générale Du territoire
Fig. 7 : Évolution de la population à Trôo (INSEE 2021) Fig. 8 : Taux de croissance comparé pour Trôo (INSEE 2021)
Fig. 9 : Évolution de la répartition par âge de la population à Trôo (INSEE 2021) Fig. 10 : Évolutions comparées de la population par âge pour Trôo (INSEE 2021) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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i - DeSCriPtion Générale Du territoire
2. Niveaux de vie des habitants
a. Catégories socioprofessionnelles
La part de la population active est de 40 %; le taux d’activité (soit la part de la population en âge de travailler effectivement ayant ou recherchant un emploi) de 77 %. Ce dernier taux est plus élevé qu’aux échelles supra-communales de comparaison (où il est de 75 %). Il est, par contre, inférieur aux taux d’activité à SainJacques-des-Guérêts ou à Lavardin, respectivement de 78 % et de 80 %. Le taux de chômage correspond aux moyennes communautaires et départementales ; d’un peu moins de 9 % en 2018.
Parmi les inactifs, la part des retraités, de près de 9 %, correspond également à peu près aux moyennes pour la communauté d’agglomération et le département. Elle a diminué de moitié par rapport à 2008. Aujourd’hui, elle est inférieure de 2 points à la moyenne pour l’aire d’attractivité de Montoire-sur-le-Loir. Ce sont les élèves et étudiants (5 % des 15 à 64 ans) et les autres inactifs (9 %) qui sont sous-représentés ; avec des écarts de près de -3 points par rapport aux échelles communautaires et départementales.
Les actifs non-salariés représentent 24 % et les indépendants 18 % ; c’est 7 points de plus que pour l’aire d’attractivité et plus de 10 points de plus que pour la communauté d’agglomération ou le département. Du fait du nombre réduit des actifs à Trôo, 151 individus, la répartition par Profession et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) n’est pas disponible au niveau de l’INSEE.
Il est intéressant de noter la forte représentation des chefs d’entreprise, commerçants, artisans et des cadres (de plus d’un tiers chacune) dans l’enquête par questionnaire proposé aux habitants ici. Si elle n’est pas exhaustive, elle distingue ces PCS intéressées par la démarche de création du SPR proposée. Les personnes rencontrées expliquent que, depuis longtemps, une partie des actifs qui s’installent à Trôo travaillent dans des grands pôles urbains éloignés de Trôo, dont Paris, Tours ou Blois. Ces déplacements professionnels coûteux ne sont possibles que pour les catégories socioprofessionnelles les plus aisées.
Au-delà, la répartition par PCS du secteur montre la prédominance des actifs ouvriers, puis employés ; plus marquée au niveau de l’aire d’attractivité de Montoire-sur-le-Loir et du département. La communauté d’agglomération se distingue par la plus grande représentation des cadres et professions intellectuelles supérieures.
b. Niveaux de revenus
Le nombre des ménages fiscaux, de 157 en 2019 (+7 par rapport à 2018), ne permet pas d’indiquer la part des ménages imposés ou le taux de pauvreté. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est à peine supérieure à celle pour l’aire d’attractivité de Montoire-sur-le-Loir et inférieure à celle pour la communauté d’agglomération ou pour le département ; il est de 20 980 € contre respectivement 20 960 €, 21 510 € et 21 530 € en 2019.
C. Évolutions des ménages et du parc de logements
1. Composition des ménages
Trôo compte 154 ménages en 2018. Leur nombre a diminué de -0,5 % par an depuis 2008 ; correspondant à 8 ménages en moins. Comme aux échelles supra-communales, la taille des ménages diminue aussi. Elle est réduite à Trôo ; de 1,84 personne par ménage contre 1,94 pour l’aire d’attractivité et plus de 2 pour la communauté d’agglomération et le département (respectivement 2,08 et 2,14). Le faible nombre des ménages troïens ne permet pas de statistiques concernant leur composition.
Enjeux : L’apport d’une nouvelle population
L’accompagnement des entrepreneurs troïens
La valorisation des proximités utilitaires et touristiques
Recommandations : Permettre l’installation de ménages actifs locaux
Renforcer les liens et liaisons aux territoires de proximités
Développer les réseaux professionnels à l’échelle locale
« Il y a des touristes qui tombent sous le
charme de Trôo et décident d’y habiter
; en
résidence principale ou secondaire. »
« La gare de Villiers est à 20
minutes d’ici. C’est un coût quotidien de transports
élevé que pour les catégories socioprofessionnelles
des banques, des cabinets d’assurance, des
cadres,… »
« Il y a les anciens, les Parisiens arrivés
dans les années 2000. C’est un brassage assez
intéressant. Quasiment tout le monde se connaît
pour le peu qu’on le veuille.
» CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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i - DeSCriPtion Générale Du territoire
Fig. 11 : Évolution du parc de logements de Trôo (INSEE 2021) Fig. 12 : Maison d’habitation, rue Haute - Trôo
Fig. 13 : Évolution de la taille des ménages et de la répartition selon le nombre de pièces
des logements à Trôo (INSEE 2021)
Fig. 14 : Évolution de la taille des ménages et de la répartition selon le nombre de pièces
des logements à Trôo (INSEE 2021) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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2. Structure du parc de logements
Avec 283 logements en 2018, Trôo compte quasiment 1 logement par habitant.
La part des résidences principales est de 54 %. La part des résidences principales est de 73 % à l’échelle de l’aire d’attractivité, il est d’un peu plus de 81 % pour la communauté d’agglomération ou le département. Plus de 43 % sont des résidences secondaires. La vacance est réduite ; elle ne représente que 2 %, soit 6 logements en 2018. Contrairement à Trôo, la vacance de logements du secteur, proche de 11 % quelle que soit l’échelle de comparaison, signifie un marché peu tendu.
En 2008, le taux de vacance était à Trôo de plus de 12 % (supérieur de 4 points aux moyennes du secteur) ; représentant 34 logements. Entre 2008 et 2018, le nombre de logements vacants a diminué de -28 alors que celui des résidences secondaires a augmenté de 37. Celui des résidences principales a diminué de 8 unités. L’ensemble n’augmentant que de 1 logement.
La part des logements anciens est largement surreprésentée par rapport aux moyennes de comparaison. 63 % des logements troïens ont été construits avant 1946 contre 44 % pour l’aire d’attractivité de Montoire-sur-le-Loir. La faible part des logements construits au cours de la dernière décennie caractérise la moindre attractivité du secteur.
Alors que le nombre de personnes par ménage diminue, la répartition des logements selon le nombre de pièces montre une augmentation de la part des grands logements ; de 5 pièces et plus. Ils passent de 31 % à 42 % à Trôo au cours de la décennie. Cette évolution alors qu’il n’y a pas eu de croissance du parc de logements troïens est liée à la transformation d’une partie des logements.
99 % des logements sont des maisons, contre près de 81 % selon les moyennes communautaires et départementales. Seul un lotissement, comprenant 19 lots, a été construit depuis les années 1980 ; selon deux tranches qui correspondent aux rebonds de la courbe de croissance de l’offre du parc (à la fin des années 1980 puis des années 1990). Situé face à l’école, le lotissement est « un peu caché par une maison ancienne et des haies » (propos d’un des interviewés).
3. Occupation et marché fonciers
En 2018, 82 % des habitants de Trôo sont propriétaires de leur logement. S’ils sont près de 84 % à Lavardin, la moyenne pour l’aire d’attractivité est de 76 % ; contre 68 % pour la communauté d’agglomération ou le département. La part des locataires a baissé de 16 % à 14 % au cours de la décennie. À noter, la part des personnes logées à titre gratuit qui est passée de près de 6 % à 4 % ; elle est bien supérieure à la moyenne communautaire ou départementale, respectivement de 1 % et 2 %.
L’ancienneté de résidence des Troïens dans leur logement actuel est de 20 ans. Elle est de 1 an supérieure à celle pour l’aire d’attractivité, de 2 et de 3 ans supérieure, respectivement, à celle de la communauté d’agglomération et du département. Elle est inférieure à celle de Lavardin ; 22 ans. 36 % des habitants de Trôo y résident depuis plus de 20 ans, 31 % depuis moins de 10 ans et 34 % se trouvent entre les deux. Il est à noter qu’avec 9 % de résidents depuis moins de 2 ans, Trôo se trouve proche des moyennes du secteur ; alors que Lavardin se trouve bien en dessous avec à peine 3 %.
Si Trôo se trouve en dessous de la moyenne du Loir-et-Cher ou de Lavardin concernant le prix du foncier, elle est au-dessus des prix des communes voisines et, en particulier, de ceux de la ville-centre pour ce qui est de l’achat.
La moitié des habitants habitent l’agglomération, l’autre moitié les 23 hameaux que compte également Trôo. Il y a eu quelques opportunités d’achat de caves communales mises en vente il y a deux ans. En dehors, les offres d’achat sont rares à Trôo, selon les professionnels de l’immobilier. Il y a peu de possibilités de construction. Le Plan d’Occupation du Sol étant caduc, la commune dépend du Réglement National de l’Urbanisme.
Enjeux : La quasi-absence d’offre de logements
La visibilité de la vacance existante
Recommandations :
Développer une offre de logements
Favoriser la réhabilitation de bâtiments vacants
« On est venu pour une maison et après le
village on a découvert et ça nous a conforté dans notre choix. »
« Il n’y a pas de possibilité de construction et
des contraintes liées au patrimoine,
« Il y a des bâtiments non occupés, mais rien n’est à vendre. »
« À Trôo, les maisons n’ont pas de valeur.
Parce qu’il n’y a pas d’accès, parce qu’il n’y
a pas de parking, ce sont des maisons qui ne
coûtent pas cher. » CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 15 : Prix moyen de l’immobilier comparé pour Trôo (Meillieursagents.com 2021) Fig. 16 : Répartition selon l’ancienneté de résidence comparée pour Trôo (INSEE 2021)
Fig. 17 : Types d’occupation des logements comparée pour Trôo (INSEE 2021) Fig. 18 : Répartition des logements selon leur année de construction comparée pour Trôo (INSEE 2021)
Prix moyen du m2 net vendeur par commune estimé au 01/04/2021
(source : www.meilleursagents.com/prix-immobilier)
Commune Achat maison Location maison Location appartement
Lavardin 1487 € 9,1 € 10,6 €
Montoire-sur-le-Loir 1286 € 7,6 € 7,9 €
Saint-Jacques-des-Guérets 1178 € 9,0 € 9,8 €
Trôo 1352 € 7,6 € 7,9 €
Vendôme 1709 € 9,4 € 9,6 €
Département Loir-et-Cher 1475 € 9,0 € 9,8 € K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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D. Économie et activités de Trôo
1. Entreprises et emplois
Au 31 décembre 2019, Trôo recense 26 établissements actifs . Les établissements d’hébergement et de restauration constituent la plupart de ces établissements. Le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, est ainsi surreprésenté par rapport aux moyennes de comparaison. Il est intéressant de noter, en dehors de l’information et de la communication, la bonne représentation des autres activités de services ; légèrement surreprésentée grâce aux activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Parmi ces entrepreneurs, Trôo compte 9 artistes et artisans d’arts ; dont la présence est affichée sur deux panneaux dédiés (« le mur d’arts » sur la place Sainte-Catherine et le panneau en entrée d’agglomération sur la route de Sougé). Ces professionnels fonctionnent à partir d’une clientèle de larges réseaux et dans la proximité des grandes villes. À Trôo, ils ouvrent volontiers leur porte, le plus souvent à titre personnel ; l’intérêt professionnel restant, aujourd’hui, limité.
Trôo représente 53 emplois en 2018 ; soit 2 % des emplois de l’aire d’attractivité de Montoire-sur-le-Loir. La création d’un emploi supplémentaire par rapport à 2008 place Trôo dans une situation exceptionnelle par rapport au constat d’une diminution du nombre des emplois, quelle que soit l’échelle de comparaison considérée. De fait, ces chiffres rendent compte d’une certaine stabilité du nombre des emplois dans la commune. L’indice de concentration de l’emploi est de 49 ; signifiant deux fois moins d’emplois que d’actifs.
⇒ Localisation des entreprises
Comme Saint-Jacques-des-Guérêts ou Lavardin, Trôo ne compte aucune zone d’activités. Le paysage de l’économie industrielle est visible, depuis ses hauteurs, en direction de Montoire-sur-le-Loir, qui compte, sur 58,31 hectares, 6 zones d’activités, regroupant 66 entreprises.
⇒ Agriculture
Trôo fait partie de la Petite Région Agricole du Perche Vendômois. 4 exploitants agricoles y ont leur siège d’exploitation. Une partie du parcellaire est également exploité par des agriculteurs des communes voisines. Les grandes cultures (de blé, de maïs et d’oléagineux) sont les plus répandues. Trôo se distingue par la présence de quelques vignes, notamment en limite de son agglomération.
2. Commerces et services
Trôo compte 5 restaurants, dont 1 en dehors de l’agglomération. Ils ne sont pas ouverts tous les jours et ferment à la basse saison (entre novembre et mars). En dehors, il n’y a aucun commerce de bouche. Deux commerces ambulants, une poissonnerie et un pizzaiolo se tiennent sur la place Saint-Catherine le mercredi. Si les traces de l’ancien fournil de Jérôme (à l’escalier Saint-Gabriel) rappellent la présence d’une boulangerie, celle-ci est fermée depuis 1973. Un distributeur de pain se trouve également sur la place Sainte-Catherine. En 2021, le projet de reprise d’une ancienne boulangerie, rue Sainte-Catherine, n’a pas abouti.
Le Café littéraire de la Terrasse, situé rue Haute, propose une librairie de livres anciens et modernes. Il est un lieu de lieu de rencontres littéraires, une maison d’édition et une galerie d’art ; aussi inscrit dans le réseau de SLAM. Géré par un seul homme, il est depuis quelque temps déjà fermé « pour des raisons de santé ». À côté, un ancien café-épicerie, repris par un ébéniste, semble abandonné. Son propriétaire est récemment décédé.
Il reste un bureau de Poste, rue Auguste Arnault, dite Basse, ouverte à mi-temps. Fig. 19 : Café littéraire de la Terrasse
Fig. 20 : Communication concernant Trôo par Vendôme
Tourisme en 2021 CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 21 : Registre Parcelaire Graphique de l’agriculture à Trôo (© IGN, FEDER, Région Pays
de la Loire, Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, ASP 2021)
Fig. 22 : Répartition des établissements actifs par secteur d’activités comparée pour
Trôo (INSEE 2021)
Fig. 23 : Liste des établissements actifs par secteur d’activités comparée pour Trôo
(INSEE 2021)
Nombre des établissements (unités légales) par secteur d’activité de Trôo au 31 déc. 2019
(INSEE 2021)
Secteur d’activité Nombre
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 2
Construction 1
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 11
Information et communication 0
Activités financières et d’assurance 0
Activités immobilières 2
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services ad- ministratifs et de soutien 4
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 3
Autres activités de services 3
Ensemble 26
« Vous avez des artisans de très grandes
qualités, des pierreux, ceux qui rénovent… des
tailleurs de pierre, des charpentiers, des maçons.
Ils le sont de père en fils, »
« Le métier vit grâce à
Paris ; je n’ai presque pas
de clientèle ici. » K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Les Troïens se rendent principalement à Montoire-sur-le-Loir, situé à 8 km, pour leurs principaux achats. Ils y trouvent 71 commerces, 65 services et 2 marchés hebdomadaires sur la grande place du centre-ville.
3. Établissements et équipements divers
Le regroupement scolaire a permis le maintien de l’école de Trôo (en entrée d’agglomération sur la route de Sougé). Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) regroupe 4 écoles de 5 communes (Ternay, Les Hayes, Montrouveau, Sougé et Trôo) pour « maintenir une scolarité de proximité en milieu rural ». Trôo accueille les classes de CE1 et CE2. Les autres niveaux scolaires sont repartis sur 2 écoles à Sougé et 1 à Ternay. 2 lignes de transports scolaires passent par Trôo pour desservir, notamment, les 2 collèges et 2 lycées à Montoire-sur-le-Loir (également les 3 écoles primaires qui s’y trouvent).
Pour l’accueil des plus petits, Trôo propose une garderie et compte une assistante maternelle agréée.
Il n’y a pas d’équipement de santé ou d’établissement à destination de populations spécifiques. Trôo compte néanmoins 2 psychologues, psychothérapeutes et psychanalystes, et 1 naturopathe (également conférencière).
Parmi les équipements publics, Trôo compte une salle des fêtes située à proximité de la mairie. Elle accueille de façon hebdomadaire 2 des 7 associations présentes à Trôo. Elle sert pour les rassemblements et les manifestations organisés sur la commune. 2 maisons sont mises à la disposition de 2 autres associations.
2 boîtes aux livres se trouvent place Saint-Catherine et rue du Château ; un ancien frigidaire et un petit abri. Il y a aussi une cabane en bois, la Petite Cavane, en face de la Collégiale, qui permet un point de vente à des artisans venant d’une commune voisine.
La commune est propriétaire d’une grande part des caforts. Ces anciens souterrains sont aujourd’hui interdits au public pour des raisons de sécurité et pour la protection Natura 2000 des colonies de chauves-souris (dont la population est passée, en 3 ans, de 600 à 1000 individus). Une visite par an, organisée par l’association Perche et Nature, en charge du comptage des chiroptères est proposée au public.
⇒ Mobilités et stationnement
L’agglomération de Trôo est en grande partie interdite à la circulation automobile ou réservée aux riverains ; pour des raisons liées à la fragilisation de sa colline. Les caves troglodytes, n’étant accessibles que par des rues, chemins et escaliers étroits, aucun véhicule motorisé ne peut s’y rendre. Les Troïens rencontrés apprécient cette particularité comme partie du caractère insolite de leur village ; et un exercice physique quotidien.
Par contraste, ils dénoncent le trafic des deux principales voies départementales qui traversent encore l’agglomération ; la RD 8 par la rue des Vignes et du Château et la RD 917 par la rue Auguste Arnault. Il semble fragiliser les deux édifices inscrits aux monuments historiques (la Collégiale sur la première et la Maladrerie sur la seconde). Un habitant a récemment eu gain de cause devant la justice concernant les fissures sur sa maison causées par les vibrations durant les travaux sur la RD 917.
Il existe 2 parkings, rue Auguste Arnault, au niveau du pont et la place Sainte-Catherine ; entre la mairie et la salle des fêtes. Des places se trouvent devant l’école et devant la Collégiale. Le nombre de places de stationnement est insuffisant sur la saison estivale et dès lors qu’il y a des manifestations. Il se fait alors de façon anarchique le long de la rue Basse et « déborde » sur les communes de Saint-Jacques-des-Guérêts et de Saint-Quentin-lès-Trôo.
Il existe 1 terrain en herbe pour le stationnement de camping-car ; de 15 emplacements, accessible d’avril à octobre,
Enjeux : Le maintien d’une offre de proximité
La reprise et le développement des activités de services
Le renforcement des réseaux professionnels
La qualité des équipements et services existants
Recommandations : Conforter l’offre publique
Développer la lecture patrimoniale du site dans l’espace public
Préserver les qualités urbanistiques spécifiques
⇒ Les associations troïennes
Trôo compte 7associations, dont 3intercommunales
et 3 ont pour objet la valorisation du patrimoine troïens.
– Amicale de la Gare de Trôo1 (180 adhérents, dont une soixantaine de bénévoles) : accueil des passagers
du train touristique et de l’organisation d’animations à la gare de Trôo, sur l’ancien axe Paris-Bordeaux
(arrêté en 1950)
– Association Trôo Tourisme : développer et animer le tourisme et la vie culturelle de Trôo, 9 membres du
CA, 2 emplois saisonniers, 108 adhérents
– les Amis de Trôo (en sommeil depuis 6 ans)
– Trôo Dynamic (près de 30 licenciés, cours de gymnastique hebdomadaires à l’attention des aînés
– ARPIT (Association des Amis des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal) de
Ternay, Les Hayes, Montrouveau, Sougé et Trôo
– UNRPA (Union Nationale Retraités et Personnes Âgées) de Trôo et de Saint-Jacques-des-Guérêts
– Association des chasseurs de Trôo, Saint-Jacques- des-Guérets et Saint-Quentin-lès-Trôo (35 sociétaires)
1 L’ancienne gare de Trôo se trouve à Saint-Quentin-lès-
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« Ce n’est pas un village pratique, facile.
Il y a une partie ou on ne peut même pas
accéder correctement.(…) pour décharger les
courses les voitures restent en bas. Ce n’est pas
ce qui est recherché par un jeune couple ».
sans service, à proximité de l’école. Un projet de parking avec aire de camping-car est prévu à la place du cours de tennis situé derrière la salle des fêtes. Ce dernier concerne une parcelle agricole où pâturent actuellement des vaches et dont l’agriculteur part en retraite. Une partie des anciens remparts de la cité se trouvent également à proximité.
Trôo est desservie par l’autocar MOVE (Mobilité en Vendômois) sur l’axe Vendôme – Montoire – Artins ; seulement deux fois par jour en période scolaire et une fois hors période scolaire. La communauté d’agglomération Territoires Vendômois a, par ailleurs, mise en place un service de transport à la demande pour les habitants hors des pôles urbains.
4. Activités et manifestations touristiques
⇒ De l’hébergement touristique
En 2018, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois compte 9 hôtels, représentant 8 % de l’offre départementale. Ces établissements représentent 227 chambres. 4 d’entre eux ont trois étoiles et 4 ne sont pas classés. Si alors Trôo n’en avait pas, elle a vu l’ouverture d’un hôtel-restaurant, le Petit Trôo du Cheval Blanc, en 2020.
Le seul terrain de camping de l’aire d’attractivité de Montoire-sur-le-Loir (comprenant 118 emplacements) se trouve dans la ville-centre. La communauté d’agglomération n’en compte que 5 au total. Il n’existe à cette échelle que 2 autres hébergements collectifs.
Trôo propose cependant un hébergement touristique, à travers les 11 chambres d’hôtes et gîtes privés en 2021. L’un des hôtes observe, avec la multiplication de l’offre d’hébergement, l’augmentation du nombre de visiteurs. Le château de la Voûte propose des chambres d’hôtes et la location de l’ensemble du château ; intéressant une clientèle étrangère qui, visitant les châteaux de la Loire, considère « comme un plus de résider dans un château » durant son séjour.
⇒ Des principaux lieux d’intérêt touristique
Trôo est recherché pour son village ou sa cité troglodytique. C’est ainsi qu’il est présenté sur la plupart des communications touristiques. La Collégiale Saint-Martin au sommet de sa colline figure également le paysage touristique patrimonial. La Maladrerie Sainte-Catherine et le monument sculpté par Antoine Bourdelle, praticien dans l’atelier de Rodin, font partie des 7 Monuments Historiques également visités. La commune affiche quelques lieux insolites : le Puit qui chante, la Grotte Pétrifiante et l’escalier Saint-Gabriel ; les trois ont un lien avec la ressource de l’eau. Si la fortification médiévale a disparu, des vestiges de son enceinte sont visibles depuis quelques promenades (Croix de pierre Saint-Martin, Chemin d’Isabelle, site des Arèneries). Le village d’artistes est aussi mis en avant par les professionnels du tourisme. Trôo se trouve également sur le GNR des Coteaux.
Trôo est, depuis 2020, parmi les Villages préférés des Français ; ce qui lui a valu une nette augmentation de la fréquentation touristique depuis.
⇒ Des manifestations et de la fréquentation touristique
Le nombre de visiteurs est estimé à 15 000 par an ; suivant les seules entrées payantes comptabilisées de la Grotte pétrifiante. Les responsables de Trôo Tourisme, qui gère ce site, indiquent que 55 % des visiteurs se garent au parking devant le restaurant Petit Trôo du Cheval Blanc et montent l’escalier de la Barque. L’autre partie arrive par Sougé à la Collégiale ; le panneau indiquant Trôo, cité troglodytique, dans cette direction.
Trôo Tourisme est une association dont le but est de « développer et animer le tourisme et la vie culturelle de Trôo ». Elle propose diverses manifestations, des visites commentées du village, et tient la cave du Vigneron, un espace de restauration, musée sur la vigne et les objets anciens.
« Les gens visitent le village en musique. Il
y a quelques groupes qui se sont fait connaître comme ça. »
« Les visiteurs viennent d’abord pour les
troglos. Et beaucoup sont déçus lorsqu’ils
apprennent que ça ne se visite pas. C’est privé
et habité. »
« Comme la plupart des gens qui habitent
les troglos sont des passionnés (il faut avoir le
feeling) bien souvent ils font visiter. »
« Les visiteurs sont désarmés parce qu’ils
n’ont pas prévu de ne pas trouver à manger. » K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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La cave Yucca est un éco-musée, cave d’habitation de la fin du XIXe jusqu’au milieu du XXe. Elle est tenue par un auto-entrepreneur depuis 17 ans.
Le musée de Trôo, situé dans une partie de caforts, en propose une visite guidée autour de l’exploitation de la pierre. Il accueille une exposition permanente dédiée aux enfants cachés de Trôo. Il est, cependant, actuellement fermé.
Trôo met en valeur son patrimoine dans ces diverses manifestations, attirant artistes, exposants et publics par la singularité de son cadre. Parmi elles :
– La Journée du Patrimoine, également Journées des Troglos, avec depuis 2018, un Marché gourmand (des pro- ducteurs locaux s’installent dans des caves pour proposer leurs produits)
– Le Salon troglodytique des métiers d’Art à Trôo : 4e édition en 2021,
– La Nuit des Lumières et Halloween : 3e édition en 2021 (habituellement au printemps cette année en octobre, c’est l’occasion d’arpenter le village illuminé de près de 4000 bougies, d’un spectacle de rue et de quelques restaurations)
– La Fête de la musique avec 300 musiciens et jusqu’à 10 000 visiteurs dans la soirée de 21 h à 2 h du matin (arrêtée depuis 2015, du fait de bagarres répétées en deuxième partie de soirée difficile à gérer)
– Diverses animations touristiques entre mai et octobre.
La salle des fêtes, comprenant une scène, programme des concerts.
Des visites guidées et des randonnées pédestres sont également organisées à Trôo.
⇒ Le territoire touristique
Les sites les plus visités du Loir-et-Cher se trouvent au sud du département ; dans l’ordre des entrées en 2020, le ZooParc de Beauval, le Domaine National de Chambord, Generali Open de France de Lamotte-Beuvron, le Domaine régional de Chaumont-sur-Loire, le Château de Cheverny, le Château royal de Blois et la Maison de la magie Robert Houdin.
Le Comité Départemental du Tourisme recense 2,9 millions d’entrées dans les principaux sites en 2020 (6 millions en 2019), 39 800 lits touristiques marchands et 65 795 lits en logements occasionnels. Les séjours sont, en moyenne, de 5,9 nuits. La dépense moyenne de 72 euros par jour et par personne. La clientèle étrangère représente 31 % des visiteurs.
Parmi les quatre destinations touristiques, le Vendômois se trouve au nord du Val de Loire, traversé par le Loir. Vendôme Tourisme recense 10 lieux incontournables sur le territoire : la ville de Vendôme, la commanderie d’Arville, le château « des énigmes » de Rocheux à Fréteval, le château de Meslay, la maison natale de Ronsard (Manoir de la Possonnière), le jardin du Plessis-Sasnières, le village de Trôo, celui de Lavardin, la visite du musée Musikenfête de Montoire-sur-le-Loir et le train touristique de la vallée du Loir.
À Montoire-sur-le-Loir, le festival du Folklore (1er festival du nom, né en 1973, réuni 300 artistes et enregistre jusqu’à 20 000 entrées. Ses artistes tournent sur plusieurs communes alentours. Lavardin est l’unique Plus beaux villages de France du Loir-et-Cher. Sur une colline, la cité compte aussi des habitations troglodytes. Parmi ses six Monuments Historiques, les ruines de son château ont enregistré 4300 visiteurs en 2020.
Vendôme Tourisme relève 25 villes et villages le long du Loir (voir carte ci-contre). Le Loir à Vélo y figure le développement d’un tourisme d’itinérance ; de cyclistes et de randonneurs. Parmi ses 10 boucles, celle « de Lavardin à Sasnières par les troglos » passe par Trôo.
La rivière, longue de 317 km, est, depuis 2018, gérée par les 4 communautés de communes ou d’agglomération Collines du Perche, du Perche et Haut-Vendômois, des Terres du Val de Loire, et de Beauce-Val de Loire et Territoires vendômois. Elles se sont fixé, parmi leurs objectifs, la sensibilisation aux enjeux de la ressource et l’aménagement
Enjeux : Le renforcement de l’offre d’hébergements à Trôo
La visibilité des lieux et manifestations touristiques de la cité
La valorisation de la présence du Loir et de l’eau
Recommandations : Maintenir les transparences entre espaces publics
et espaces privés troglodytiques
Permettre les conditions de visites de caves troglodytiques
Soutenir les manifestations dans les lieux patrimoniaux
Rendre plus lisible la présence de sources d’eau dans l’espace public
Valoriser les bords du Loir, notamment leur visibilité depuis la rue dite Basse
d’une partie de la rivière.
En 2021, un Gé’eau coaching et une exposition « Le
Loir à Vendôme » ont été organisés à Vendôme. Plus près
de Trôo, l’association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Montoire-sur-le-Loir « Les amis
du Loir » est un acteur de la valorisation de la rivière.
À Trôo, la rive est privatisée par des coups de
pêche (successions de terrains privés aménagés sur la
rive originairement liés à des maisons de la rue Basse,
prisés, ils ont été vendus). Une promenade aménagée
du Chemin de Fer, pas encore suffisamment mise en
valeur, la longe aujourd’hui. Un des habitants de Trôo
interviewé raconte : « Il y a eu, il y a longtemps, un Musée
du bateau, certainement lié au Loir ». Aujourd’hui, une
guinguette au bord de l’eau « Les îles de Trôo », se trouve
« à quelques centaines de mètres du village », à Saint-
Quentin-lès-Trôo.
Le train touristique de la vallée du Loir s’arrête à la
gare de Trôo ; également située sur la commune voisine. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 24 : Carte touristique de la Vallée du Loir par Vendôme Tourisme en 2021
Fig. 25 : Panorama touristique depuis la Motte féodale Fig. 26 : Château de la Voûte depuis le
Chemin de Fer
Fig. 27 : Cave Yucca Fig. 28 : Panneau carte de localisation dans le village de Trôo
Fig. 29 : Source sous l’Escalier Saint-Gabriel K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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216 CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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CHAPITRE II - ÉVOLUTION
HISTORIQUE K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Notes d’introduction
Trôo occupe une place importante dans l’histoire du Vendômois, notamment en raison des personnages qui y ont joué un rôle. De cela, devrait ressortir une importante production d’archives que les érudits locaux n’ont pas ou peu exploitée. Ainsi, il faut faire preuve d’une certaine prudence à la lecture des publications historiques se rapportant à l’histoire de Trôo en raison de l’ancienneté de ces ouvrages. De même, nombre de ces écrits ont été repris sans qu’il n’y ait eu de véritable vérification de la part des auteurs et cela dans le but de faire remonter la ville à un passé qu’elle n’a pas vécu. Cependant, les travaux de V. Schemmama et V. Mataouchek sont venus renouveler l’approche historique en la confrontant aux études de terrain. Par conséquent, l’histoire de Trôo est à approfondir pour les périodes médiévales et modernes, mais également pour les temps les plus récents et mal connus des XIXe et XXe siècles. À ce titre, il existe plusieurs fonds d’archives (Duché de Vendôme, Augustins de Montoir, etc.) aux archives départementales du Loir-et-Cher qui pourraient permettre de renouveler la connaissance historique de la ville et de ses monuments.
Pour se plonger dans plus de dix siècles d’histoire, il faut conserver en permanence à l’esprit que la compréhension du passé ne repose pas sur un simple regard en arrière. L’écriture de l’histoire est plus proche d’une exploration dans une culture qui ne nous est pas familière, où le temps est une distance qui nécessite de toujours interroger le vocabulaire ou les modes de pensée qui ont évolué. Dans son Apologie pour l’histoire ou Métier d’historien, March Bloch écrivait que « le passé est, par définition, une donnée que rien ne modifiera plus. Mais la connaissance du passé est une chose en progrès, qui sans cesse se transforme et se perfectionne ». Ce savoir se construit avec, entre autres outils, le doute et la critique.
Abréviations : AD 41 : Archives Départementales du Loir-et-Cher
BnF : Bibliothèque nationale de France
SASLV : Société Archéologique Scientifique et
Littéraire du Vendômois
RLT-IGN : Remonter le Temps (remonterletemps.ign.fr)
n.c. : non coté.
ii - éVolution HiStorique
Fig. 30 : Vue de Trôo/[s.n.]. [s.d.]. (Archives : SASLV)
Fig. 31 : L’église et le château/[s.n.]. [s.d.]. Archives : AD 41
Cote : 6Fi 265 16 Date : XIXe siècle CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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A. Chronologie
Paléolithique ancien et moyen – Découvertes d’artefacts isolés.
Protohistoire – Création incertaine d’un oppidum par les Cénomans.
Époque gallo-romaine – Troô aurait été le chef-lieu de la Condita Labricensis et serait nommée Labricinum.
XIe s. – Première mention de Trôo dans les cartulaires.
VIIIe-XIe s. – Trôo devient un archiprêtre.
Xe-XIe s. – Création de la motte castrale.
XIe s. – Construction de la chapelle Saint-Jacques en bas de la rue Sainte-Catherine. ca. 1050 – Fondation de la collégiale Saint-Martin. Construction des murailles de la ville sous le règne de Geoffroy Martel.
ca. 1121-1124 – Construction du donjon du Louvre pour Foulques V le Jeune. 1124 – Fondation du prieuré Notre-Dame-des-Marchais par le comte d’Anjou, Foulques V le Jeune.
1128 – Trôo appartient aux Planatgenêts grâce au mariage de Geoffroy avec Mathilde, fille du roi anglais Henri Ier.
ca. 1150 – Reconstruction de la collégiale.
1188 – Le roi de France, Philippe-Auguste, en guerre contre le roi d’Angleterre, Henri II, fait le siège de Trôo et prend la ville basse. Destruction de la chapelle Saint-Michel.
1189 – Richard Coeur de Lion s’empare de Trôo.
1194 – Marcadet, proche du roi anglais, devient gouverneur de Trôo et aurait créé la butte homonyme devant la porte Saint-Calais.
XIIe s. – Création de la chapelle Saint-Michel. Les murailles sont exhaussées et flanquées de tours sous le règne de Foulques V le Jeune. Construction d’un cavalier au-devant de la porte Saint-Calais. Création de l’Hôtel-Dieu. Création de la Cafort.
Fin XIIe s. – Création de la maladrerie Sainte-Catherine qui posséderait une chapelle homonyme. 1200 – Le roi d’Angleterre, Jean sans Terre, donne Trôo comme douaire à son épouse, Isabelle d’Angoulême.
1217 – Première mention du Bourg Neuf.
1230 – Trôo devient un doyenné relevant de l’archidiaconé de Château-du-Loir. av. 1270 – Trôo dépend du comté d’Anjou.
1270 – Trôo dépend du comté de Vendôme.
XIIIe s. – Fondation du château de la Voûte qui sera reconstruit aux XVIIIe-XIXe siècles.
1341 – Mention du pont Gaudry qui traverse le Loir à Trôo.
1354 – Première mention d’une foire à Trôo.
1360 – Destruction de la chapelle Sainte-Catherine.
ca. 1364 – La bande de Robert Marcault prend la deuxième enceinte et détruit le quartier.
XIVe s. – Construction d’une seconde muraille à l’est de la ville et ajout des tours d’angles sur la première enceinte. Réfection du chœur de la collégiale par Pierre Gougeul. Mention d’une tannerie.
XVe s. – Reconstruction du prieuré.
1515 – Trôo est une châtellenie du duché de Vendôme.
1547 – Antoine de Bourbon, roi de Navarre et comte de Vendôme, et Jeanne d’Albret, sa femme, résident à Trôo dans le château de la Voûte.
1548 – Incendie du logis du prieur ou de l’ensemble du prieuré des Marchais. Le logis est reconstruit au XVIe siècle.
1552 – La collégiale est pillée par les protestants.
1575 – Réparation des fossés et des remparts, et reconstruction d’une porte appelée la vieille porte qui doit être celle de Sougé.
1576 – La collégiale est « muraillée » à cause des attaques des protestants.
1589 – Trôo se soumet au roi de France, Henri IV. Ses murailles et son château sont démantelés.
1594 – La collégiale est restaurée.
XVIe s. – Réfection des bras du transept de la collégiale.
1609 – Mention du moulin de la Plaine.
1737 – La foudre incendie la charpente du clocher.
1793 – Dissolution du chapitre de la collégiale.
1794 – Destruction de la chapelle du prieuré Notre-Dame-des-Marchais.
1796 – La chapelle Saint-Mandé est partiellement détruite.
XVIIIe s. – Destruction de la chapelle Saint-Mandé qui appartenait à la léproserie. Les deux cimetières (chaud et froid) de part et d’autre de la collégiale sont supprimés.
1801 – Le doyenné de Trôo intègre le diocèse de Blois.
1832 – Construction d’un pont traversant le Loir. Il est détruit en 1977 avant d’être reconstruit.
1838 – Réalisation du plan d’alignement de la RD5.
1862 – Classement au titre des Monuments Historiques de la collégiale Saint-Martin et du prieuré Notre-Dame-des-Marchais.
1864 – Destruction de la chapelle Saint-Gabriel.
1866 – Réfection de la croix de Saint-Martin.
1881 – Création de la gare.
1886 – Réalisation du plan d’alignement de la RD8.
1889 – Classement au titre des Monuments Historiques de la maladrerie de Sainte-Catherine.
1872-1901 – Restauration de la collégiale par M. Grenouillot, Architecte des Monuments Historiques.
XIXe s. – Le prieuré sert de ferme.
1908 – Inauguration de l’école de filles.
1912 – Développement du réseau électrique de Trôo.
1928 – Inscription au titre des Monuments Historiques de la croix sur le chemin de Trôo à Sougé.
1935 – Inscription au titre des Monuments Historiques du puits dit Puits qui parle.
1955 – Inscription au titre des Monuments Historiques de l’église de Saint-Jacques-des-Guérêts.
1973 – Fusion entre Montoire-sur-le-Loir et Saint-Quentin-lès-Trôo.
XXe s. – Disparition de l’église Saint-Mandé fondée avant la collégiale.
2008 – Classement au titre des Monuments Historiques du système défensif.
2021 – Inscription au titre des Monuments Historiques du monument aux morts de la guerre 1914-1918.
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Fig. 32 : Vue Générale de Trôo, SASLV, ca. 1870. [n.c.].
Fig. 34 : Les tombelles/[s.n.]. [s.d.]. Archives : AD 41 Cote : 6Fi
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B. Naissance et Âge d’or de la ville, Ve-XVe siècles
1. Trôo, une origine préhistorique ou protohistorique ?
Du XIe au XIXe siècle, Troô a connu plusieurs appellations : Troia, Troea, Troeia, Thro, Trou, Troidum, Troium, Troum, Troo, Tro et Troô [Saint-Venant, 1969, p. 457]. Cette dénomination trouverait plusieurs explications. Selon M. de Chaban, Trôo serait le pluriel de Trô et signifierait tour ou circuit en breton [Chaban, 1880, p. 282]. Pour P. Allard, ce terme découlerait du verbe « trouer » et serait à mettre en lien avec les troglodytes tout comme pour J. Pétigny [Allard, 1949, p. 50]. D’après R. de Saint-Venant, ce nom aurait une origine anglaise liée aux Plantagenêts [Saint-Venant, 1969, p. 457]. Enfin, J.-C. Yvard rapporte que le terme de Troiea donnant Trôo est un terme d’origine celtique signifiant vallée [Yvard, 1989, p. 235]. Cette cité, située dans la vallée du Loir, s’est implantée sur un éperon rocheux surplombant la rivière et dominant les plaines alentours. En plus du Loir, Trôo est bordée à l’est par la Gouffrande qui sert aujourd’hui de limite communale avec Montoire-sur-le-Loir et le ruisseau de Chevrieux à l’ouest [Ferrand & Lorain, 1988, p. 29].
Plusieurs auteurs, du XIXe jusqu’au début du XXe siècle, n’hésitent pas à faire remonter l’existence de cette ville à l’époque préhistorique. Leur hypothèse se fonde sur la présence des grottes qui auraient servi d’abris aux hommes préhistoriques [Petigny, 1849, p. 25 ; Allard, 1949, p. 50]. Si l’utilisation de ces cavités n’est pas attestée à cette époque, quelques objets isolés ont été découverts à Trôo [Leymarios, 1978, p. 244]. De même, ils placent à l’époque gauloise un oppidum érigé par le peuple des Cénomans [Allard, 1948, p. 31 ; Aubry, 1906, p. 6 ; Pétigny, 1849, p. 198 ; Salies, 2020, p. 51 ; Saint-Venant, 1969, p. 467]. A. de Salies pense que « le castrum de Geoffroy Martel ne fut sans doute qu’une transformation de l’ancien oppidum gaulois, dont la configuration avait été tracée par la nature même » [Salies, 2020, p. 219]. G. Fleury et R. Triger, réfutent l’hypothèse d’un oppidum car pour eux, les deux mottes, en comptant celle dénommée Marcadé, sont d’origine médiévale [Anonyme, 1904, p. 138].
Selon les mêmes auteurs, Trôo serait devenue à l’époque romaine le chef-lieu de la Condita Labricencis [Petigny, 1849, p. 29 ; Salies, 2020, p. 82 ; Aubry, 1906, p. 6 ; Allard, 1948, p. 31]. A. Genevoix considère que la porte de Sougé daterait de l’époque romaine à cause des briques qui la composent [Genevoix, 1844, p. 135]. Leur affirmation s’appuie sur le fait que l’archiprêtre de Trôo, datant du XIe siècle, a les mêmes limites que la condita . Par conséquent, si Trôo acquiert cette importance au Moyen Âge alors cela ne peut que découler de sa portée à l’époque gallo-romaine. Il faut noter que Lavardin et Saint-Calais sont également des prétendantes à ce titre sans que cela ne soit plus justifié [Yvard, 1989, p. 234]. Enfin, J.-C. Yvard a démontré, de manière plus argumentée, que Saint-Gervais-de-Vic pourrait-être ce chef-lieu [Yvard, 1990, p. 12]. De plus, aucune voie gallo-romaine ne passe par Trôo. Seule celle allant de Tours à Paris marque la limite communale entre Trôo, Sougé et Bonneveau [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 2]. Par conséquent, si aucune occupation antique n’est assurée, cela n’a pas empêché la découverte d’un vase en terre contenant des monnaies de l’époque gallo-romaine « près du ruisseau l’Etangsort » à proximité du Loir vers 1863 [Provost, 1988, p. 125].
2. Les enceintes
Vers 1050, le comte d’Anjou et de Vendôme, Geoffroy Martel, fait édifier un rempart ceinturant la ville haute et pourvu de fossés, larges de 20 à 30 m [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 9]. Il enserre environ 7 hectares et s’ouvre sur trois portes : Saint-Michel à l’ouest, Saint-Calais au nord et une porte à l’est dont la dénomination est inconnue [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 9 ; Launay, 1884, p. 751]. Geoffroy Martel décède vers 1060 et laisse le comté du Maine à Hugues II puis à Hélie I er qui meurt en 1110, mais dont la fille Aremburge a été mariée à Foulques V le Jeune, comte d’Anjou. Ce dernier fait rehausser le rempart qu’il renforce de tours. Elles seraient au nombre de 22, mais la régularité de leur disposition suggère la présence de trois autres tours, soit un total de 25. Elles sont semi-circulaires, possèdent un
Fig. 33 : Vue Générale de Trôo, [XIXe siècle]. [n.c.]. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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diamètre de 8 m, sont pleines et sans meurtrières [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 9, 10 & 31]. C’est au sein de cette muraille que vivrait la population de Trôo, estimée entre 4 et 5 000 habitants [Aubry, 1906, p. 10; Allard, 1950, p. 37]. Cependant, aucune source ne permet d’établir un tel dénombrement.
Les luttes franco-anglaises reprennent dans le contexte de la guerre de Cent Ans. En 1356, Jean le Bon perd à la bataille de Poitiers contre Édouard III d’Angleterre. En raison de cette période de troubles et aussi parce que la ville s’est étendue vers l’est, « vers l’ouest, à la Bretonnerie […], et vers la ville basse avec le Bourg Neuf », une seconde enceinte a été érigée au cours du XIVe siècle [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 3]. Les seuls vestiges de ce rempart construit en pierre de taille de moyen appareil se rencontrent à l’est, de la porte Saint-Calais jusqu’au Loir [Anonyme, 1904, p. 138]. Parmi tous les auteurs étudiés, seul A. de Salies propose que s’il existe un mur à l’est alors il doit y en avoir un à l’ouest. Le Tertre de Vauchalon en serait le dernier vestige. Ici, aurait pris place la porte homonyme ainsi qu’une maison ayant pu servir de corps de garde confirmant son hypothèse [Salies, 2020, p. 172]. De là, le mur viendrait se joindre à la tour d’angle sud-ouest du rempart du XIe siècle. Dans la ville basse, les fortifications « ne sont plus marquées aujourd’hui que par un reste de douve, dans lequel se déverse l’eau d’une fontaine qui jaillit derrière la maladrerie Sainte-Catherine ». Il constate la présence d’une tour au dos de la maladrerie et s’interroge, sans répondre, pour savoir si elle appartient au rempart de cette institution ou à celui de la ville [Salies, 2020, p. 173].
À cela, V. Schemmama et V. Mataouchek ont pu relever d’autres problèmes parcellaires au lieu-dit Rome, au nord de Vauchalon, s’apparentant « à un fossé, une levée de terre ou un projet avorté de fortification » [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 30]. De plus, la courtine, après la porte Sainte-Catherine, poursuivrait sa course jusqu’au Loir et à l’ouest comme le suggère la forme de certaines parcelles à moins qu’il ne s’agisse de fossés ou d’un projet non abouti [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 12 & 13]. Par conséquent, il semble que seule la partie orientale du rempart ait été érigée. À la construction de cette seconde enceinte, sans tours, s’ajoute la mise en place de cavaliers aux angles nord- est, nord-ouest et sud-est de la première enceinte. Ces ouvrages sont semi-circulaires avec un diamètre de 16 m et sont pleins [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 10]. Enfin, il faut évoquer l’hypothèse de C. Corvisier, rapporté par M. André, pour qui cette enceinte daterait de la première moitié du XIIe siècle en raison des caractéristiques qu’elle présente [Michel, 2012, p. 131].
Malgré ce nouveau dispositif, les troupes issues des Grandes Compagnies sous la houlette de Robert Marcault prennent le territoire oriental de Trôo compris entre les deux enceintes dans les années 1360 et l’incendient [Martene, 1875, p. 288 ; Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 3]. La majorité des constructions existantes dans ce quartier ont été détruites et ne s’en relevèrent pas [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 12].
3. Les mottes castrales et la tour-maîtresse
La première motte castrale, au centre de la ville, date des Xe ou XIe siècles. À son sommet a pu prendre place un donjon en bois [Salies, 2020, p. 178 ; Anonyme, 1904, p. 140]. Selon A. de Salies, elle aurait été montée avec la terre prise pour créer les fossés et donc ne serait pas antérieure au règne de Geoffroy Martel [Salies, 2020, p. 179]. En 1908, C. Florance nous apprend qu’elle fait 175 m de diamètre à la base et 14 m de haut [Florance, 1908, p. 618]. Elle a probablement possédé une basse-cour à l’est [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 12].
La seconde motte est située au-devant de la porte Saint-Calais et porte le nom de Marcadé. En effet, en 1188, le roi de France, Philippe-Auguste, en guerre contre celui d’Angleterre, Henri II, fait le siège de Trôo. Henri II et Richard Cœur de Lion quittent la ville. Seule la ville basse est prise et incendiée. L’année suivante, Richard Cœur de Lion reprend Trôo qui est brûlée et en confie la garde à Marcadé [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 3].
Ainsi, et selon L. Aubry, Marcadé aurait fait construire cette motte pour défendre la porte ce qui expliquerait son
Fig. 35 : RestitutiondelapremièreenceintedelavilledeTrôo,
[Schemmama et Mataouchek, 2004, p. 32].
Fig. 36 : RestitutiondeladeuxièmeenceintedelavilledeTrôo
[Schemmama et Mataouchek, 2004, p. 34]. K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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appellation [Aubry, 1906, p. 12]. D’après G. Launay, « elle prend le nom de Marcadet ou Marcadat, général anglais tué en cet endroit, en faisant le siège de Trôo » [Launay, p. 1884, p. 752]. R. de Saint-Venant évoque un deuxième fief « aux portes de Trôo » en 1609 qui est à Pierre Garault, sieur de la Marquadaie, chef de fourrière de la reine Marguerite de Valois qui a été la femme d’Henri IV [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 17]. Cette dernière explication peut à la fois nous conduire à penser que le nom du fief a laissé son nom à la butte ou bien que son appellation provienne de la butte. En aucun cas la dénomination ne permet de dater ce tertre, mais il peut-être un indice.
Cette structure serait pour A. de Salies, un cavalier protégeant la porte. Ainsi, elle compléterait le dispositif militaire de la première motte où chacune contrôle la pente ou le plateau et aurait été pourvue d’un donjon en bois [Salies, 2020, p. 182 & 183]. V. Schemmama et V. Mataouchek ne tranchent pas. Selon elles, cette motte fait partie d’un système de fortification, peut-être en terre, antérieur aux XIe-XIIe siècles ou postérieur pour défendre la porte Saint-Calais. Elles n’excluent pas l’hypothèse d’une autre motte castrale. Au début du XXe siècle, elle faisait encore 84 m de diamètre et 9 m de haut, mais elle a été en partie arasée par son propriétaire au début du XXe siècle [Florance, 1908, p. 618].
Foulques V le Jeune semble délaisser la résidence de la motte castrale puisqu’il fait construire une tour-maîtresse nommée le Louvre à compter de 1121 ou 1124 [Aubry, 1906, p. 7 & 8 ; Saint-Venant, 1969, p. 469]. Cette dernière est un donjon barlong construit en pierre calcaire et avec des murs de plus d’un mètre d’épaisseur. Il mesure dans œuvre 14 m sur 10 m. Les deux pièces du rez-de-chaussée, séparées par un mur, auraient été voûtées en berceau [Salies, 2020, p. 168]. Le premier étage, contenant la grande salle, comprenait deux travées voûtées d’arêtes. Dans le mur ouest demeuraient deux baies en plein cintre [Salies, 2020, p. 169]. La partie sud de la tour s’intégrait à la muraille [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 19]. Cet édifice a été pourvu de bâtiments annexes et d’un puits cité au XVIIIe siècle [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 15 & 116].
4. Les édifices religieux
C’est à Geoffroy Martel que revient la création de la collégiale Saint-Martin vers 1050. Elle a possédé un plan en T et a été construite en rognon de silex qui sont encore visibles en partie basse [Allard, 1948, p. 32 & 34 ; Allard, 1950, p. 38]. Cependant, la consécration à saint Martin laisse penser qu’il existait un édifice plus ancien [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 2]. Sans doute de manière concomitante, deux cimetières ont pris place de chaque côté de l’église : le cimetière chaud au sud et le froid au nord [Salies, 2020, p. 188]. La collégiale était desservie par sept chanoines dont le plus important, le chevecier, devait vivre dans la maison de la chefcerie, qui est devenue le presbytère lorsque la municipalité l’a acheté en 1792 [Saint-Venant, 1969, p 463].
Selon L. Aubry, une église plus ancienne existe à Trôo, celle de Saint-Mandé dans la plaine homonyme [Aubry, 1906, p. 6]. Elle aurait été fondée par un moine irlandais et aurait fait partie d’une léproserie [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 36 ; Malardier, 1899, p. 218]. Selon A. Haugou, l’église la plus ancienne de Trôo serait l’église Saint-Gabriel dans la rue du Milieu près de la source de Cafort [Haugou, 1907, p. 81 ; Saint-Venant, 1969, p 464]. La chapelle Saint-Jacques daterait du XIe siècle et aurait pris place en bas de la rue Sainte-Catherine. Selon R. de Saint-Venant, elle aurait possédé une crypte voûtée et une nef avec un collatéral. Elle aurait été située à l’emplacement de l’auberge Saint-Jacques [Saint-Venant, 1969, p. 464]. La chapelle Saint-Michel daterait, selon A. de Salies du XII e siècle tandis que pour P. Allard, elle a été bâtie dès le XIe siècle [Salies, 1873, p. 480 ; Allard, 1948, p. 33].
Foulques V le Jeune fonde en 1124 le prieuré Notre-Dame des Marchais [Allard, 1950, p. 38]. Il place à la tête de ce prieuré 12 moines de l’abbaye de Marmoutier auxquels il donne un lieu pour ériger le prieuré avec un jardin et un verger [Martene, 1875, p. 49]. La mention de foires en 1354 près du Marchais laisse suggérer que le nom du prieuré lui vient de cette activité qui a pu se tenir près de l’une des portes de la ville [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 3 & 35].
Fig. 37 : Fortifications de l’ancienne ville de Trôo [G.Launay,
1884, p. 750].
Fig. 38 : Église de Trôo [A. Michel, 2012, p. 130]. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Le fils de Foulques le Jeune, Geoffroy V d’Anjou, par son mariage avec Mathilde, la fille du roi anglais Henri I er fait entrer Trôo dans la possession des Plantagenêts. Il fait reconstruire la collégiale à partir de 1150 en reprenant l’édifice préexistant et en lui conférant un plan en croix latine [Allard, 1948, p. 32 ; Allard, 1950, p. 39].
Dans la ville il y aurait eu un Hôtel-Dieu au XIIe siècle dont le puits qui parle aurait fait partie [Aubry, 1906, p. 11]. Un couvent des templiers datant du XIIIe siècle et possessionné dans le Bourg-Neuf est signalé par R. de Saint-Venant [Saint-Venant, 1969, p. 468]. Enfin, aurait existé la chapelle Notre-Dame de Pitié, fondée avant le XIVe siècle, qui était peut- être au nord-ouest de la collégiale selon Rochambeau, alors que R. de Saint-Venant la substitue à l’église Saint-Gabriel [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 22 ; Saint-Venant, 1969, p. 461 & 464]. Au XIIe siècle a été fondée en dehors de la ville, près de la porte Sainte-Catherine une maladrerie avec sa chapelle [Aubry, 1906, p. 8].
En contrebas de Trôo s’établit, à Saint-Jacques-des-Guérets, un prieuré avec une église consacrée à Saint-Jacques qui semble remonter à la fin du XIe siècle et dépend de l’abbaye de Saint-Georges-des-Bois [Di Matteo, 1981, p. 381]. Les rares études mentionnant son architecture mettent en avant la richesse de ses peintures murales des XIIe et XIIIe siècles [Di Mattéo, 1981, p. 381 ; Haugou, 1890, p. 304]. A noter que par son positionnement elle se détache du paysage environnant.
5. Le réseau urbain
Il existe plusieurs voies dont l’origine est médiévale. Le tracé de la route départementale n° 8, donnant sur les portes Saint-Calais et Saint-Michel, daterait du XIe siècle tout comme la rue du château [Yvard, 1989, p. 235 ; Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 32]. Ce dispositif serait complété par « d’étroites ruelles […] perpendiculaires aux axes principaux » [Yvard, 1989, p. 237]. Il pourrait s’agir d’une partie des Petites Ruelles, des retraites Chansonnier Virfollet et Saint-Michel. À cela s’ajoute les rues Auguste Arnault (ancienne rue Basse), Vauchalon, Vendômoise (chemin rural n° 52 bis), Gouffier connue au XIIIe siècle, des Grandes Ruelles (ancienne rue Sainte-Catherine) et du Puits qui parle [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 102-104, 106, & 108-109]. Il faut aussi citer la rue Haute que deux autrices envisagent comme gallo-romaine [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 100].
La ville comprend différents quartiers où demeurent des habitats médiévaux. C’est le cas de celui des Areineries dont le nom proviendrait d’une carrière à ciel ouvert. Ainsi et parmi les plus importants exemples, les caves Graffin auraient pu abriter un hôpital voire une léproserie, le troglodyte de l’aître Bille-Barbe aurait servi de chapelle [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 40, 41, 42 & 49]. Toutes deux pourraient dater des XIII e-XIVe siècles. Elles pourraient former une typologie d’édifice avec un logis associé à des caves, mais dont l’architecture sophistiquée « ne [servait] pas uniquement pour le stockage à titre privé ». Il est possible que d’autres caves aient associé le même type de construction qui aurait pu servir pour la vente du vin [Marot, Simon & Letor, 2019, p. 50]. Le quartier du Clos des forges possède des troglodytes médiévaux remarquables par leur architecture [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 45-52]. En bas de la Promenade des Remparts, un édifice pourrait être la chapelle Saint-Jacques, mais tel qu’il se présente, il s’agirait d’un hôtel médiéval [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 58]. La rue Haute renferme des troglodytes dont l’un laisse supposer la présence d’un hôpital ou d’une prévôté attestée en 1354 [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 57, 60, 63 & 64]. Le quartier des tombelles montre des troglodytes dont l’un, sur le chemin rural n° 4, pourrait être une chapelle ou un ancien monastère [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 29, 67, 69 & 70]. À la place du château de la Voûte a été un manoir avec la chapelle de Notre-Dame-de-Lorette dépendante des Augustins de Montoire qui a été fondé au XIIIe siècle. Il faisait partie d’un fief dépendant de la seigneurie des Créneaux de Saint-Quentin puis de Montoire [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 32, 65 & 73]. Dans la rue Vauchalon, deux édifices sont d’origine médiévale. L’un d’eux possède deux meurtrières laissant suggérer « un logis lié à une charge officielle, ou un logis faisant partie prenante d’un système de défense de la rue, ancienne rue Basse, sorte de pendant de la porte Sainte-Catherine » [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 78 & 79]. Dans
Fig. 39 : Ruines de la chapelle Saint-Mandé [A.Michel, 2012,
p. 134].
Fig. 40 : Ruines du prieuré Notre-Dame des Marchais [A.Mi -
chel, 2012, p. 134].
Fig. 41 : Ruines romaines de l’ancienne abbaye de
Sainte-Catherine/[s.n.]. [s.d.]. Archives : AD 41 Cote : 6Fi 265
25 Date : XIXe siècle K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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le quartier de la Bretonnerie, il a existé beaucoup de maisons médiévales et modernes qui ont disparu [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 85].
La Cafort daterait du XIIe siècle et se présente sous la forme de galeries de 2 à 6 m de large et d’1,60 m de haut, mais avec des passages hauts de 1,30 m voire de 0,50 m. Il s’agirait de carrières utilisées à différentes époques ou de lieu de refuge [Allard, 1949, p. 52]. Au sein de ces caves, existent des ensembles constitués de salles et de carrefours. Celui des Montaigus est formé par un réseau de galeries donnant sur la rue Haute ; il s’est écroulé en 1937. Le Grand-Dansoué est une salle qui s’est en partie effondrée en 1916. Le Jeu-de-Boules est une galerie qui suit le chemin de la collégiale sous la porte sud. Elle joint le donjon du Louvre. La Bourse est une salle qui est l’entrée principale de la Cafort. Le Grenier-au- Sel est un puits dans une galerie. Le Petit-Dansoué est une salle. Le Quartier-du-Roi est une salle circulaire avec plusieurs issues. Les Étangs sont un espace régulièrement inondé [Allard, 1949, p. 53].
Au-delà des murs de la ville, est mentionnée en 1217 la présence d’un bourg neuf. Peut-être est-ce ici que prennent place les vignes connues en 1224 ainsi que le pont Gaudry, traversant le Loir et mentionné en 1341 [Schemmama et Mataouchek, p. 3, 130 & 144]. Des tanneries et des fabriques existent au XIVe siècle de même que des moulins dont celui de la Plaine, à blé et à foulon, cité en 1609, mais dont l’origine serait plus ancienne [Petigny, 1849, p. 322 ; Duvernois, 1969, p. 29 ; Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 135, 137 & 138]. Une croix datant des XIII e ou XIVe siècles représente saint Martin et le pauvre d’un côté et deux anges de l’autre côté. Elle est placée à la jonction entre les chemins ruraux n° 7 et n° 37 [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 39].
Contrairement à ce qu’indiquent certaines études, Trôo ne semble pas remonter au-delà du XIe siècle. À cette époque, elle est le siège d’un archiprêtre. Elle bénéficie des faveurs des comtes d’Anjou puis des Plantagenêts qui la dotent d’une enceinte, de résidences seigneuriales et de plusieurs édifices religieux, dont la collégiale Saint-Martin, qui vont fixer le réseau de voirie. Son influence demeure encore au XIVe siècle avec la création d’une seconde enceinte, mais son arrivée dans le giron français marque la fin de son âge d’or.
C. Un lent renouveau architectural et industriel, XVIe-
XVIIIe siècles
Sous le règne de François I er, le Vendômois devient un duché dans lequel s’insère Trôo [Allard, 1948, p. 31]. Il est ensuite donné en apanage à César de Vendôme par son père Henri IV avant de revenir à la couronne royale en 1712 [Tremault, 1869, p. 255]. Au XVIIIe siècle la ville haute dépend du marquis de Courtenvaux et la partie basse du seigneur de Montoire [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 17].
Durant les guerres de religion, Trôo reste dans un premier temps dans la mouvance catholique. Antoine de Bourbon et Jeanne d’Albret, parents d’Henri IV, sont de passage dans la ville en 1547 et résident au château de la Voûte. La même année, le prieuré des Marchais est incendié par les protestants [Aubry, 1906, p. 14]. En 1559, l’église est pillée une première fois avant de l’être à nouveau trois ans plus tard [Paty, 1845, p. 249]. En 1575, le conflit entre Henri III et le duc d’Alençon fait de Trôo un lieu de passage des garnisons, ce qui nécessite des travaux de fortifications [Allard, 2020, p. 40]. À cet effet, le chanoine Michel Garrault évoque un certain nombre de mesures prises pour faire face à ces menaces. « L’an 1575 au mois de novembre nous fismes réparer les fossez et murailles et faire faire une porte au lieu appellé la vieille porte [Sougé] et nous fisme réparer la cave […]. Aus dits mois furent faittes les tranchées et murailles et portes de la ditte ville [et] le vingt sixe jour du dit mois nous fismes flanquer et murailler nostre église pour nous conserver sy ce nous étoit possible des gens d’armes. Et la porte fut pendue et faitte toute neufve au portail de la porte vieille du château » [Nouel, 1878, p. 241, 242 & Fig. 42 : Cadastre napoléonien, 1825 [AD 41,3P 2 267/00005]. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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243]. En 1581, un gouverneur catholique prend la tête de Vendôme et participe à la Ligue [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 3]. Dans les années 1580, Trôo est une place protestants. Lorsque les guerres de religion s’achèvent, les habitants se soumettent en 1590 à Henri IV qui fait « démanteler et ses murailles, et son château » [Aubry, 1906, p. 15].
Durant le règne de Louis XIV, l’hôpital de Trôo et la maladrerie Sainte-Catherine sont réunis à l’hôtel-Dieu de Montoire [Salies, 2020, p. 157]. Au début du XVIIIe siècle, lorsque la léproserie n’existe plus, peut-être que la chapelle Saint-Mandé est transférée dans la collégiale [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 22].
La parure de la ville évolue peu, bien que des maisons à la porte Saint-Calais, dans la rue Vauchalon ainsi que l’aître Bille-Barbe datent de la Renaissance [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 27, 41 & 77]. De même, le transept de la collégiale est refait sous le mandat du chevecier Louis Tourtay au XVIe siècle [Allard, 1950, p. 39]. Dans la rue Haute, un hôtel date du XVIIe ou du XVIIIe siècle alors que le château de la Voûte a été reconstruit entre les XVIIIe et XIXe siècles [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 62 & 73]. Entre-temps, dans le quartier de Lusignan ou Clos Lusignan est érigée une maison au XVIIIe siècle qui donne son nom au quartier [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 83]. Il existe des éléments architecturaux datant de ces différents siècles qui demeurent cachés. C’est le cas du bâtiment qui côtoie l’aître Bille-Barbe dont la charpente date de la fin du XVIe ou du début du XVIIe siècle, de la grange au Chenillé haut et des n° 17 et 25 rue Haute, couverts d’une charpente remontant au XVIIe siècle [Marot, Simon & Letor, 2019, p. 78, 80 & 81].
D’un point de vue des activités industrielles et artisanales que l’on retrouve à Trôo au XVIIIe siècle, il y a des fabriques de serges, de bonnets et de toiles réalisés en chanvre et en laine, mais aussi de coton ainsi qu’un commerce important [Vassort, 1996, p. 49-96 ; Haugou, 1902, p. 6]. En 1806, l’Annuaire de Loir-et-Cher raconte qu’« avant la révolution, plus de 40 fabricants pour la serge occupaient, tant à Montoire qu’à Trôo, 1 000 à 1 200 ouvriers » [Vassort, 1996, p. 49-96]. Sur le Loir, il y a des moulins et des pêcheries tandis que sur le coteau est exploitée la craie turonienne qui « explique aussi l’existence de carrières, de caves et même d’habitations troglodytiques, enracinées dans un fort lointain passé, et qui existent encore au XIXe siècle » [Vassort, 1996, p. 25-47]. À cela s’ajoute la culture de la vigne : les vins « sont excellents et passent pour les meilleurs du Vendômois » [Genevoix, 1844, p. 136].
Cette période est marquée par les Guerres de religion dont l’une des conséquences est la démilitarisation de la ville. Cependant, les quelques études touchant à l’analyse du bâti montrent que Trôo n’a jamais cessé d’évoluer selon le goût de l’époque. Cette nouvelle parure pourrait avoir un lien avec les nouvelles activités industrielles répertoriées au sein de la cité.
D. La modernisation de la ville, XIXe-XXe siècles
Selon un décret du 17 novembre 1794, car l’instruction publique était dans un mauvais état, des écoles devaient être instituées. Ainsi, à Trôo s’établit une école qui doit aussi accueillir les enfants de Saint-Quentin et de Saint-Jacques-des- Guérets et qui est agrandie en 1887 [Métais, 1887, p. 158 ; AD 41, 6O 270/2]. Il s’agit peut-être de l’école des garçons située à côté de la mairie. Entre-temps, le 21 août 1854, la commune acquiert la maison de madame Billaine pour la convertir en école primaire [AD 41, 6O 270/1]. En 1881, il existe une école libre congréganiste [AD 41, 6O 270/2]. En 1908 est inaugurée l’école des filles du côté de la Plaine [AD 41, 6O 270/3]. La maison de l’artiste, qui est un troglodyte, était une école au début du XXe siècle [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 52].
La collégiale est sujette à des restaurations au XIXe siècle (charpente et suppression du perron) [Allard, 1950, p. 40]. Bien que la date de translation des cimetières ne soit pas connue, un nouveau lieu de sépulture existe en 1793, en dehors de la ville, le long de la rue des Granges. De 1872 à 1901, M. Grenouillot, Architecte des Monuments Historiques restaure la collégiale [Allard, 1948, p. 33]. En cette fin de XIXe siècle, la chapelle de la maladrerie sert de forge, alors que le prieuré
Fig. 43 : Château de la Voûte, [s.n.]. [XIXe siècle]. [n.c.].
Fig. 44 : Moulin de la Plaine, SASLV, ca 1895. [n.c.]. K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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est utilisé comme ferme [Malardier, 1899, p. 218 ; Aubry, 1906, p. 18]. En 1845, il ne reste de la chapelle Saint-Mandé que l’abside voûtée d’ogives et des murs en moyen appareil [Paty, 1845, p. 251].
Les XIXe et XXe siècles sont marqués par une attention donnée à la sécurité, à l’hygiène et à la circulation. Le 16 août 1854, le maire prend un arrêté interdisant de couvrir « des bâtiments en chaume, paille, bruyère ou autres matières combustibles ». Si les habitants font reconstruire leur toiture, la tuile ou l’ardoise viendront en remplacement des autres matériaux [AD 41, 6O 270/1]. De même, de nombreuses galeries parcourent le sous-sol de la rue Haute. De ce fait, et parce qu’elle est très empruntée à cause des différents commerces qui y ont pignon sur rue, un arrêté datant de 1862 interdit la circulation des véhicules dont le poids est supérieur à 750 kg [AD 41, 6O 270/2]. Enfin, un autre arrêté du 15 janvier 1864 interdit de déposer du bois et des matières combustibles près de l’église et de la motte, ainsi que sur les places, chemins ou carrefour, mais aussi des pierres pour ne pas entraver la circulation [AD 41, 6O 270/2].
Ce dernier sujet est l’une des principales préoccupations de l’époque contemporaine. Dès 1793, sont envisagés deux projets pour relier Trôo à Bessé. Le principe est de réaliser un nouveau tracé en remplacement du chemin de Trôo dit aussi n° 8. Aucun des deux projets n’aboutit puisque le chemin précédemment cité semble avoir été régularisé au XIXe siècle ; peut-être lorsqu’en 1886 est projeté le plan d’alignement de la Traverse de Trôo. Cette voie correspond à l’actuelle route départementale n° 8 [AD 41, 2S 1162].
Avant 1825, et la levée du cadastre napoléonien, existe la Promenade des Remparts dont la présence a été générée par la muraille du XIVe siècle. Dès 1836, pour niveler le carrefour de la mairie, il est décidé d’araser le monticule pour faciliter le passage [AD 41, 2S 355]. Pour des raisons similaires, la voûte de la porte de Sougé « qui gênait le passage des voitures chargées de fourrage, a été détruite ces dernières années [XIXe siècle] » [Aubry, 1906, p. 7]. De même, en 1822, est projeté l’établissement d’un pont charretier qui doit remplacer le bac traversant le Loir [AD 41, 3S 96]. Ce dernier est réalisé en 1832 à l’emplacement du bac par l’entrepreneur Bouvier [AD 41, 6O 270/1]. Il est reconstruit en 1977 [Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 133]. En 1881, la municipalité décide de la construction de murs de soutènement dans la rue Haute par M. Blanchet en raison d’éboulements à cause des pluies [AD 41, 6O 270/2].
En plus de ces quelques travaux d’aménagements, certaines rues voient leur tracé remanié et les constructions les aspectant sont soumises à un nouvel alignement. En 1838, le plan de la traverse de Trôo, à savoir la route départementale n° 5, est réalisé et approuvé officiellement le 9 mars 1850 par le président de la République [AD 41, 2S 337 & 2S 335]. Par conséquent, dès 1835 et jusqu’en 1914 a minima, les Troïens font des demandes de permission de voirie pour refaire leur façade, leur clôture, leur perron, pour construire des maisons, refaire des ouvertures, faire des devantures de boutique, construire des aqueducs dans les fossés le long de la route, des caniveaux et des trottoirs [AD 41, 2S 344]. Ces demandes sont réitérées, pour les mêmes raisons, sur la route nationale 817 reliant Orléans et Angers en passant par Vendôme entre 1926 et 1933, ainsi que sur le chemin vicinal n° 92 [AD 41, 2S 199 & 2S 344].
À l’inverse, pour mener à bien ces travaux d’alignements, le département doit acquérir des terrains appartenant aux Troïens entre 1830 et 1909. L’ingénieur ordinaire procède au métré et à l’estimation redevable aux habitants concernés [AD 41, 2S 323, 2S 347 & 2S 350]. Les réclamations sont rares, mais, à titre d’exemple, le 27 janvier 1879, la société archéologique demande à ce que l’alignement de la RD 5 soit modifié au regard de la façade de la maladrerie, légèrement en saillie sur cette voie. Cette demande sera acceptée afin de préserver la façade [AD 41, 2S 351].
En 1878, est projetée la construction de la ligne de chemin de fer allant de Blois à Pont-de-Bray en passant par Trôo [Saint-Venant, 1969, p. 457]. Elle nécessite, de 1879 à 1880, de réaliser un état estimatif des propriétés à acheter afin d’indemniser les propriétaires qui perdent une partie de leur terrain pour laisser place au chemin de fer [AD 41, 5S 53 & 5S 60]. En 1881, est édifiée la gare qui dépend de la commune de Saint-Quentin-lès-Trôo.
Fig. 45 : Nouvelle école de filles, [s.n.], [XIXe siècle].
[AD 41, 6Fi 265/00071].
Fig. 46 : La gare de Trôo, [s.n.], [XIXe siècle]. [AD 41,
6Fi 265 /00076].
Fig. 47 : Château de la voûte/[s.n.]. [s.d.]. Archives : AD
41 Cote : 6Fi 265 33 Date : XIXe siècle CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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C’est dans le secteur de la Plaine où se situe le moulin du même nom qu’est établie une zone industrielle. À l’origine prend place un moulin dont l’activité est supplantée par l’usine de colle et de gélatine de M. Bernard en 1894, à laquelle succède l’usine de carbonisation de bois puis une fonderie encore en activité [Duvernois, 1998, p 30, 31 & 32]. À l’autre extrémité, sur le territoire de Montoire-sur-le-Loir, du côté de la Filletière, existe une zone de stockage agricole. Implantée dans la première moitié du XXe siècle, celle-ci marque encore le paysage par la présence de son silo.
En 1912, la ville de Trôo se modernise en passant un traité de concession de distribution publique d’énergie électrique avec M. Le Déan. Ce dernier doit faire la distribution d’électricité dans toute la commune [AD 41, 6O 270/4]. L’année suivante, il cède ses droits à la Société d’électricité de la vallée du Loir et extensions qui est absorbée en 1925 par l’Énergie électrique Maine Anjou [AD 41, 6O 270/5]. Un bureau de poste est installé dans les années 1920 dans la rue Basse [AD 41, 6O 270/4].
L’habitat troglodytique permet de se loger facilement en reprenant une ancienne carrière [Shuo, 1996, p. 5 ; Schweitz, 2006, p. 283]. Ces caves-demeurantes ne servent pas qu’à l’habitat, mais aussi à la vente de boisson, d’épicerie, de fermes, de chapelles, de caves à vin, d’ateliers, d’entrepôts, de champignonnières, de théâtres ou encore de refuge lors de la guerre de 1870 [Shuo, 1996, p. 5 ; Roland, 1995, p. 28]. Ce n’est qu’en 1972 que l’eau courante arrive dans les troglodytes [Shuo, 1997, p. 5]. Dernièrement, la cave Yucca, habitée jusqu’en 1965, a été restaurée en 1999 par une association et sert d’écomusée [Cotentin, 2020, p. 14].
La ville de Trôo renferme de nombreux puits (deux rue Gouffier, un à la Chasserie et un autre au clos Lusignan) ainsi qu’une trentaine de sources dénombrées par G. Ferrand et J.-M. Lorain [Ferrand & Lorain, 1988, p. 66 ; Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 115, 117-119 & 125]. À cela s’ajoutent des fontaines qui servent également de lavoir, comme ceux de Sainte-Catherine, de Saint-Gabriel, de la Vassolerie, du Bourg Neuf ou encore du Cheval Blanc [Allard, 1949, p. 50 ; Schemmama & Mataouchek, 2004, p. 120, 121, 122, 123 & 126].
E. Conclusion
Depuis les années 1940, l’urbanisation de la ville semble n’avoir que très peu évoluée et s’est toujours concentrée dans l’angle sud-est du territoire communal. De nombreux terrains cultivés entre la rue Auguste Arnault et la rue Haute ont laissé place à des espaces boisés. Durant les années 1970-1980, est aménagée la place de la mairie. Dans les années 1990, le lotissement de la Plaine est érigé face à l’école élémentaire Christiane Morin.
Le reste du territoire sert presqu’en totalité à l’agriculture. Ici s’observent des champs dont les parcelles, de taille moyenne et laniérée, vont s’agrandir dans le courant du XXe siècle par remembrement, pour former de grandes parcelles cultivables. De grandes zones boisées (arboriculture ?) sont également présentes.
Fig. 48 : Le puits qui parle, SASLV, [ca 1895]. [n.c.].
Fig. 49 : Entrée des souterrains des montaigut/[s.n.].
[s.d.]. Archives : AD 41 Cote : 6Fi 265 31 Date : XIXe siècle
Fig. 50 : Trôo : vue générale du village, dessin communiqué par M. Guettrot, abonné au journal Le Monde illustré. Gravure sur cuivre en couleurs/[s.n.]. [s.d.]. Archives : AD 41 Cote : 33Fi 586 Date : XIXe siècle K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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iii - ComPoSition De l ’enVironnement
Fig. 52 : Vue générale de Trôo/[s.n.]. [s.d.]. Archives : / Cote : / Date : XXe siècle CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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CHAPITRE III - COMPOSITION
DE L’ENVIRONNEMENT
PAYSAGER ET URBAIN K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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iii - ComPoSition De l ’enVironnement
Fig. 53 : Carte des unités paysagères à l’échelle de la
région Centre-Val de Loire
Note liminaire
« Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations. »1
Au-delà de cette définition, ce rapport tend à définir le patrimoine paysager du territoire communal de Trôo et ses environs, à savoir « les paysages considérés comme remarquables, mais aussi les paysages du quotidien et ceux des espaces dégradés. Tous les paysages doivent être pris en compte. »2
Plus précisément, ce diagnostic paysager a pour objectif de comprendre la morphologie du territoire, d’analyser la structure paysagère dans laquelle il s’insère, d’en relever les spécificités, d’établir les relations visuelles, de faire l’état de l’occupation de la trame végétale et des typologies présentes, pour en faire émerger les secteurs d’intensité du patrimoine paysager du territoire étudié.
A. Le Loir-et-Cher : territoire de convergence des grands
paysages voisins3
Les atlas des paysages, régional et départemental, sont des outils de connaissance et d’aide à la décision. L’atlas des paysages du Loir-et-Cher a été réalisé en 2009. Ces documents visent à identifier, qualifier et caractériser tous les paysages d’un territoire, mais aussi à créer une culture commune des paysages (caractéristiques, motifs, évolutions, etc.) pour aider à mieux aménager.
1. Une région patchwork
Le Centre est une « région patchwork », dont le nom même témoigne de la difficulté à lui définir une identité. Sous l’influence de la région parisienne au nord, jouxtant la Bourgogne à l’est et le Poitou à l’ouest, il se compose de paysages agraires de bassin sédimentaire, faisant alterner plaines de cultures, bocages, forêts tempérées et gâtines ; structurés par une armature de villes moyennes sans métropole importante.4
Le territoire communal de Trôo s’articule entre deux de ces typologies de paysages, entre :
– la vallée du Loir : marquant le territoire communal sur sa frange sud,
– le Vendômois : représentés par des plateaux cultivés et boisés (gâtines) qui s’étendent sur la moitié nord de la commune.
1 Convention européenne du paysage, Florence, 2000
2 Les atlas de paysages, méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages, Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
3 Titre extrait de l’atlas des unités paysagères du Loir-et-Cher, réalisé par l’Agence Folléa-Gauthier, et commandé par le CAUE 41 et la DIREN Centre, 2009
4 Extrait de l’identification des unités eco-paysagères de la région Centre, le socle régional, Agence Viola Thomassen paysagistes CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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iii - ComPoSition De l ’enVironnement
Fig. 54 : Carte des unités paysagères à l’échelle du département du Loir-et-Cher
La vallée du Loir présente une ambiance très bucolique et assez peu urbanisée. La rivière suit un cours très sinueux dans une vallée assez contrastée, alternant des sections relativement étroites et encaissées, avec des zones plus amples et plus ouvertes, néanmoins dominées par des rebords de plateau souvent élevés. L’occupation humaine est restreinte à quelques centres urbains. Originellement très prairiale (en raison de l’inondabilité), la vallée du Loir s’est néanmoins ouverte aux grandes cultures dans les sections les plus larges et près des agglomérations. 5
Alors que les gâtines sont un paysage répandu, résultant du défrichement tardif – à partir du XVIe siècle – des forêts qui ont longtemps subsisté sur les terres lourdes des plateaux crétacés recouverts d’argiles à silex (Touraine, Puisaye, Gâtinais du Loiret, Drouais-Thimerais). Ce sont des secteurs mixtes et de transition, avec un semi-bocage et des boisements épars, marqués par la polyculture ou la polyculture-élevage. Les gâtines font donc alterner massifs ou lambeaux forestiers et clairières 3,0 s agricoles où l’habitat se disperse parmi des champs vastes et généralement ouverts. Le drainage s’impose et les étangs ne sont pas rares.5
5 Extrait de l’identification des unités eco-paysagères de la région Centre, le socle régional, Agence Viola Thomassen paysagistes
Enjeux relevés pour la construction du SPR : Limitation de l’urbanisation linéaire en pied
de coteau
Lutte contre le mitage et la consommation
d’espaces
Attention portée entre bâti et espaces
naturels ou agricoles et aux entrées et sorties
de villages
Gestion des boisements
Préservation des terres agricoles
Préservation des espaces non bâtis qui les
mettent en valeur (reculs, dégagements
visuels, ...)
Prise en compte des particularités
architecturales et urbaines (formes, volumes,
couleurs, matériaux, orientation, recul,
clôtures, plantations, ...)
Respect des caractéristiques architecturales
spécifiques au site (troglodytes)
Préservation et gestion des ripisylves et des
espaces ouverts
Création de circulations douces entre les
villages
Maîtrise qualitative de l’accueil du public
Requalification des traversées de villages
Limitation du mobilier urbain de manière à
préserver le caractère rural des villages
Confortement des centralités
Soutien à l’entretien et à la plantation de
nouvelles haies ou arbres
Adaptation à la diversité des pratiques
agricoles et aux modalités de gestion
contemporaines K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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2. Le Loir-et-Cher : convergence de grands paysages
L’originalité des paysages du Loir-et-Cher ne tient pas dans chacun des huit grands paysages en soi, puisqu’aucun ne se développe exclusivement dans les frontières départementales ; tous, au contraire, s’étendent également dans les départements ou les régions voisines ; la spécificité du Loir-et-Cher tient plutôt dans la convergence de ces grands paysages : le Loir-et-Cher apparaît de façon frappante comme un creuset de grands paysages, un territoire de rencontres paysagères, où vont cohabiter des espaces aussi différents et spectaculairement contrastés (…).1
Géographiquement située à l’extrême ouest du département, la commune de Trôo illustre ces propos. En effet, le coteau habité surplombe le Loir et permet de découvrir la plaine installée en fond de vallée. Au-delà, un plateau cultivé et boisé se déroule. Il présente quelques ondulations, dû aux passages des affluents du Loir.
Le Perche Vendômois est un paysage dit « intermédiaire » entre le Perche Gouët, au relief souple, et glisse vers la vallée du Loir et ses falaises. À l’image de Trôo, implanté sur le coteau d’une falaise, le village est orienté vers le Loir. L’occupation du territoire oscille entre des motifs de bocage, des boisements et des grandes cultures à perte de vue. Le relief en plateau prolonge les plates étendues de la Beauce alors que de nombreux affluents entaillent ce plateau pour rejoindre le Loir. Ces vallons sont relativement profonds et marquent le contraste de la morphologie particulière du Perche Vendômois. Sur ce plateau, les boisements occupent aussi une place prépondérante. Ils s’illustrent de grandes masses forestières ou en petits bois épars. Les vallées sont par ailleurs souvent remarquées et annoncées par la présence de lisières arborées. De grandes cultures se sont installées sur le plateau vendômois et l’intensification de celle-ci n’a laissé que peu de haies. C’est pourquoi seuls quelques linéaires résiduels peuvent être observés sur la commune de Trôo. L’habitat de cette unité paysagère est repéré sur les coteaux ou profitant des rebords du plateau, dominant ainsi vallées et vallons. Sur la commune de Trôo, ces deux types d’implantations s’illustrent davantage dans la composition des hameaux. En effet, les hameaux rassemblés autour de Chenillé jusqu’à Chevrieux s’implante plutôt sur les coteaux, en lisière des masses boisées, évitant ainsi les zones inondables du fond de vallon et d’empiéter sur des zones potentiellement cultivables alors que le chapelet de hameaux proches du ruisseau de la Gouffrande s’est installé sur les hauteurs et se situe sur le rebord du plateau, dominant ainsi les coteaux boisés du vallon.
La plaine du Loir marque une rupture avec l’entité voisine. En effet, celle-ci présente un relief plus marqué et plus abrupt notamment par la présence d’un coteau raide (de 40 à 50 m environ) surplombant le Loir en quasi continu (versant nord). Le village de Trôo est, par exemple, installé sur ce type de relief. Bien que le versant nord soit repéré par ce relief saillant, la vallée du Loir est relativement ouverte et présente un relief aux pentes plus douces sur le versant sud. La vallée s’ouvre sur une largeur moyenne de 3 à 5 kilomètres. Au niveau de Trôo, l’ouverture du Loir atteint les 5,5 km de largeur, jusqu’au village de Ternay. Cette ouverture est notamment due à la confluence de plusieurs ruisseaux rejoignant le Loir, à savoir : la Cendrine et le Merdreau. Cet espace est aussi le lieu de découverte de quelques îles qui se dessinent, au gré des méandres du Loir. À noter que cette plaine a aussi été marquée par l’exploitation et notamment par l’installation de carrières alluvionnaires, qui lorsqu’elles ne sont plus en activité, ont été transformées en étangs bordés de boisements ou cernées par des alignements d’arbres. Au cœur de cette plaine, s’est aujourd’hui développée une agriculture autour de la céréale qui profite ainsi de l’ouverture, de la planéité et de la fertilité de ce secteur de plaine. Les structures linéaires sont
1 Extrait de l’atlas des paysages du Loir-et-Cher, 2009
Fig. 55 : Vallée du Loir depuis le pont du Loir, Trôo
Fig. 56 : Hameaux nichés dans les vallons secondaires
Fig. 57 : Plateau cultivé, lambeau de foret, secteur nord de Trôo CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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représentées par du bocage résiduel et la ripisylve du
Loir. Quelques peupleraies accompagnent ces structures
arborées, occupant d’anciennes prairies aujourd’hui trop
humides pour être exploitées. « La majorité des villages
se sont installés sur les coteaux laissant ainsi la libre
exploitation des terres les plus fertiles situées dans la
plaine. De plus, le positionnement à proximité des coteaux
est favorisé par la présence de tuffeau dans les falaises
de la vallée, permettant à la fois de construire aisément,
le matériau étant facilement exploitable, et de profiter
des salles d’excavation comme abris. Les habitations
apparaissent donc à demi creusées dans la falaise,
seules les façades et quelques pièces venant en saillie
des coteaux abrupts. Trôo offre un site particulièrement
remarquable ; il s’étage étonnamment sur la falaise, les
habitations comme superposées les unes au-dessus des
autres, desservies par des ruelles qui serpentent à flanc
de coteau, l’ensemble étant mis en valeur par le recul
offert par la plaine et par le pont qui enjambe le Loir. »2
2 Extrait de l’atlas des paysages du Loir-et-Cher, 2009
Fig. 58 : Superposition du contour communal de Trôo
sur la carte des enjeux de l’unité paysagère n° 2 :
le Perche vendômois ^
Fig. 59 : Superposition du contour communal de Trôo
sur la carte des enjeux de l’unité paysagère
n° 11 : la plaine du Loir > K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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B. Ancrage: les caractéristiques physiques et géomorphologiques
du territoire
1. Le socle
Le sous-sol du territoire communal est composé essentiellement de roches sédimentaires et décomposé en 3 trois ensembles, de manière linéaire. À l’extrême nord, la commune est composée de calcaires, marnes et gypses. La craie se situe sur la partie supérieure de la vallée du Loir, aux prémices du plateau agricole. Enfin, les argiles sont principalement repérées dans la vallée du Loir, des versants jusqu’à la plaine cultivée.
« Le village est installé sur un large promontoire taillé dans le Tuffeau du Turonien, offrant une dénivelée de 60 m et à façade orientée vers le Sud. Le promontoire est délimité par la vallée du Loir au Sud, par le vallon de la Gouffrande à l’Est et par une autre ravine moins marquée à l’Ouest. Cette géomorphologie particulière ainsi que la probable existence d’abris sous roche, de sources -aujourd’hui aménagées- alimentées par la « nappe des calcaires crayeux », la proximité du Loir poissonneux, expliquent la fixation des premiers humains et les constructions ultérieures. Si le creusement de galeries a fourni le tuffeau, calcaire crayeux, roche tendre produisant une pierre de taille, il a également complété le système de défense (les cavesfortes) en permettant le repli des habitants.
La roche présente les caractères d’un tuffeau : calcaire crayeux, sableux, plus ou moins riche en bioclastes 1 selon les niveaux. Des grains de glauconie2 et quelques grains de quartz et paillettes de mica blanc sont visibles à la loupe. Les silex, disposés en bancs ou épars, sont abondants. La roche s’est déposée en milieu marin sur la plate-forme continentale de la « Mer de la Craie » vers une profondeur de 100 m. Quartz et mica proviennent de l’érosion de roches silicatées des terres du Massif armoricain proche. »3
L’ensemble des roches identifiées peuvent aussi être repérées sur les édifices du village, comme la collégiale ou bien encore depuis les rues où, à l’orée de fenêtre visuelle, la roche affleurante est perceptible (pour compléter voir volet architecture). Le tuffeau présent dans les troglodytes a aussi été exploité. Ce matériau y est donc largement représenté.
Pour comprendre l’imbrication des périodes géologiques ainsi que la composition du sous-sol, une coupe et une carte sont présentées ci-après.
2. Un village orienté vers le Loir
Le relief du village de Trôo représente/illustre les caractéristiques fondamentales des unités paysagères décrites précédemment.
Le plateau ondulé présent sur la moitié nord du territoire communal plonge nettement vers la vallée du Loir. Le versant nord de la vallée marque cette limite. Ce point de bascule (à 125 m d’altitude) met en avant la différence altimétrique entre ces deux entités. Le plateau, au point le plus haut, culmine à 153 m, aux environs du Bois de Valembourg, alors que la plaine de la vallée du Loir oscille entre 50 et 75 m. Le village de Trôo est installé sur le coteau, en étage. Alors que les hameaux profitent de la plaine ou du plateau pour se développer.
1 Définition : fossile entier ou en débris, in situ ou transporté contenu dans une roche. Il n’est jamais en position de vie. 2 Définition : variété de craie qui associe différents minéraux argileux
3 Extrait de la fiche n° 26 sur la cité troglodyte de Trôo, Vallée du Loir, CDPNE 41 (Comité départemental de la protection de la nature et de l’environnement)
Fig. 60 : Localisation de la commune de Trôo sur la carte de
la lithographie simplifiée (fond cartographique, source : BRGM)
K i l o m è t r e s
0 2 5 5 0 N
Légende
Roches métamorphiques
Roches magmatiques
Roches sédimentaires
Schistes et grès
Gneiss
Micaschistes
Granites
Basaltes et ryohites
Sables
Argiles
Ophiolites
Calcaires, marnes et
gypse
Trôo
Fig. 61 : Exploitation du coteau et du tuffeau, présence
d’habitat troglodyte
Fig. 62 : Implantation du village sur le coteau, succession de terrasses CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Bien que la vallée du Loir est ouverte et offre un dégagement visuel important sur la plaine cultivée, le lit du Loir se rapproche davantage de son versant au nord et dégage de l’espace libre pour les affluents qui le rejoignent au sud (le Merdreau et la Cendrine, hors territoire communal). Deux cours d’eau s’immiscent sur le plateau, l’un à l’ouest et l’autre à l’est du village, et y créent des ondulations douces. Le ruisseau de la Gouffrande marque la limite administrative entre Trôo et Saint-Quentin-lès-Trôo. D’un point de vue paysager, le versant oriental de ce vallon possède les mêmes caractéristiques paysagères et « urbaines » que le village de Trôo. Le coteau est souligné par une masse boisée importante et quelques habitations s’y sont installées sur les premières pentes. Des troglodytes y sont aussi repérés, bien qu’en nombre plus réduit.
À l’inverse de la vallée du Loir, les vallons dessinent un relief plus sinueux et encaissé. Par ailleurs, ils sont davantage fermés par la présence de nombreuses masses boisées qui les accompagnent sur leurs versants.
Collégiale
Motte féodale
Vallée de la
Gouffrande
Vallée du Loir
Fig. 63 : Bloc-diagramme de l’implantation du village
de Trôo 1/3
Vallée de la Gouffrande
Vallée du Loir
Fig. 64 : Bloc-diagramme de l’implantation du village
de Trôo 2/3
Vallée de la
Gouffrande
Vallée du Loir
Plateau ondulé
Fig. 65 : Bloc-diagramme de l’implantation du village
de Trôo 3/3
Enjeux relevés pour la construction du SPR : Maintien de la lecture du relief
Préservation de la qualité du relief : éviter la
fermeture des milieux et la fragilisation de la
structure rocheuse Fig. 66 : Relief général du village de Trôo, le coteau constitue le point de bascule entre la plaine de la vallée du Loir et le plateau ondulé
Collégiale
Vallée du Loir Plateau ondulé K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Fig. 67 : Carte du relief 1/2
A
A’
B’
B
Le Loir Le Loir
La Gouffrande La Gouffrande
Plateau Plateau
Versant Versant
Plaine Plaine
143 m 143 m
151 m 151 m 151 m 151 m
147 m 147 m
153 m 153 m CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 68 : Carte du relief 2/2
La Gouffrande La Gouffrande
Le Loir Le Loir
Versant Versant
Plateau Plateau
Rebord de plateau Rebord de plateau
Motte castrale Motte castrale
Plaine Plaine K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Nota : Facteur d’accentuation du relief 3 pour 1 (exagération de
l’échelle verticale par 3 afin de mieux visualiser les variations du relief)
territoire
communal
de Trôo
Collégiale
ZOOM
Vallée du Loir
Lit du Loir
RD 917
Bief
NORD
SUD
a. Coupe paysagère A-A’ CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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b. Zoom sur le versant sur lequel est édifié une partie du village de Trôo
Nota : Le rapport entre l’échelle verticale et horizon-
tale est de 1 pour 1 (il n’y a pas d’exagération sur
cette coupe). Par ailleurs, le relief est représenté se-
lon l’arpentage sur site et d’après une analyse or-
thographique et du modelé de terrain (MNT 75 m).
Échelle : 1 : 1500 ème
Lit du Loir
NORD
SUD
Réseau de caforts et présence de troglodytes
Motte castrale Belvédère Ponton d’accès jardin et berges du Loir
Légende :
Entrées caves troglodytes et réseau de caforts K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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c. Coupe paysagère comparatives
Comparativement au bourg des Roches-l’Évêque,
le village de Trôo est davantage mis en avant. en effet,
le village des Roches-l’Évêques présente une forme
de village-rue niché dans le versant boisé, alors que la
NORD
NORD-OUEST
SUD
SUD-EST
bourg
de Trôo
bourg
des Roches
Vallée du Loir
Lit du Loir
Lit du Loir
village de Trôo se développe sur trois niveaux, étagé sur
le versant boisé et s’étend au-delà, vers le nord, sur le
rebord du plateau agricole et domine ainsi la vallée du
Loir. Par ailleurs, l’ampleur de la vallée du Loir n’est pas
similaire entre les deux villages. Depuis Trôo l’ouverture
de la vallée du Loir est à son maximum, l’expansion de
la vallée est plus restreinte vers le village des Roches
puisqu’il est situé dans un méandre, ainsi, sa margeur
n’excède pas 2 km.
Nota : Facteur d’accentuation du relief 3 pour 1 (exagération
de l’échelle verticale par 3 afin de mieux visualiser les
variations du relief)
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Nota : Le rapport entre l’échelle verticale et horizontale est de 1
pour 1 (il n’y a pas d’exagération sur cette coupe afin de mieux
percevoir les variations et l’amplitude des ondulations du plateau)
Lit de la Gouffrande
Ruisseau
GR 35
territoire
communal
de Trôo
OUEST
EST
d. Coupe paysagère B-B’ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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3. Un paysage dissimulé : les troglodytes
Au-delà de son socle et de son histoire géologique, les troglodytes ont permis l’installation d’un habitat particulier. De façon primaire, utilisé pour se protéger et y habiter, puis pour être exploité, le troglodyte a une position, aujourd’hui, particulière et singulière dans le tissu urbain du village de Trôo.
Tout d’abord, son implantation, étagée sur le coteau, crée des systèmes d’habitat en terrasse. De fait, la cave de l’un devient la terrasse de l’autre, etc. Les jeux de niveaux sont importants.
Bien que ce type d’habitat a la particularité d’être creusé dans la roche, les besoins sont similaires à un habitat conventionnel, à savoir : le chauffage et les évacuations de pluies par exemple. Ce sont sur les façades de certains troglodytes que l’on retrouve les marques de ces installations. Des cheminées peuvent être observées à flanc de roche, remontant jusqu’au niveau supérieur. Des évacuations d’eau serpentent aussi ces pans de roche et des ouvertures peuvent aussi être observées, sur des niveaux intermédiaires pour ventiler certaines pièces aujourd’hui habitées.
Sur les façades des troglodytes sont aussi visibles les risques liés au tuffeau : un matériau malléable, facile à travailler, mais aussi friable. C’est pourquoi certains pans de roche sont maintenus par des filets en acier et des pieux, afin de stabiliser la roche. D’autres sont recouverts de maçonnerie (béton). Des nombreux risques sont ainsi recensés : éboulement, effondrement de caves, de pans rocheux, affaissement des « ciels »1, fracture ... Ces risques et ces phénomènes s’expliquent d’une part par les caractéristiques fondamentales du matériau : le tuffeau. En effet, bien que celui-ci soit malléable et puisse être travaillé pour être extrait par exemple, cette roche est relativement sensible à son environnement et aux grandes variations. Le tuffeau est notamment sensible aux apports d’eau non réguliers, c’est pourquoi la végétation extérieure, qui s’installe au-dessus ou sur les flancs rocheux, peut jouer un rôle très important. La végétation fixe les sols superficiels et absorbe l’eau qui le parcourt. Toutefois, lorsque celle-ci n’est pas entretenue (développement, taille, ...), elle peut conduire à la création de canaux dans le tuffeau et de failles. Par exemple, les arbres et arbustes ayant une forte prise au vent et ayant un système racinaire non adapté augmentent ces risques.
Au-delà des façades, les troglodytes abritent aussi un réseau de caforts : des galeries d’abris souterrains creusés pour le refuge des habitants. Ce réseau relie les caves entre elles par des galeries. Deux réseaux distincts sont repérés sur la commune de Trôo, celui, dit de Lusignan, et les communaux sur la partie ouest. Ces deux réseaux ne communiquent probablement pas, car ils sont situés à des niveaux différents.
À noter que l’ensemble de ce réseau de galeries souterraines (caves et caforts) est un habitat favorable pour les chiroptères (chauves-souris), c’est pourquoi une partie du site a été protégé sous zone Natura 2000. Ce site s’étend jusqu’au coteau de Saint-Quentin-lès-Trôo et prend en compte une parcelle située à Montoire-sur-le-Loir.
1 Définition : hauteur entre le plafond de la cave et le sol au-dessus
Fig. 69 : Troglodytes en arrière des habitations récentes
Fig. 70 : Troglodytes ouverts sur la rue
Fig. 71 : Troglodytes (cave d’habitation) sur flanc de coteau CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Enjeux relevés pour la construction du SPR : Entretien de la strate végétale sur les terrasses.
Entretien et restauration des façades des troglodytes.
Gestion des écoulements d’eau.
Maintien et restauration des éléments.
Garantir la qualité paysagère lors de la restauration.
Garantie de la stabilité du coteau et des caves.
Préservation des ouvertures dans les
flancs rocheux pour la faune qui s’y abrite
(notamment pour les chiroptères).
Selon sa position sur le coteau celui-ci ne sera pas
perceptible ou intégré de la même façon. Différentes
implantations et insertions des caves troglodytes dans le
coteau ont été repérées :
– Des troglodytes en arrière-plan des habitations
récentes. C’est ce que l’on peut observer notamment
depuis la rue Basse ou la rue Haute. Bien que quelques
caves puissent être perceptibles directement depuis
la rue, nombreuses sont masquées par un front bâti.
La découverte du troglodyte se fait par étape, comme
l’illustre la coupe ci-contre. Un jardin ou une cour
peut encore en être l’intermédiaire avant de pouvoir y
accéder. À noter que la présence de cave est davantage
présente rue Haute que rue Basse.
– Des troglodytes ouverts sur la rue et au-delà. Depuis les
rues piétonnes de Gouffier et Vendômoise les habitations
troglodytes ont pignon sur rue. Plus particulièrement,
depuis la rue Vendômoise, les jardins des propriétés se
poursuivent même au-delà de la rue et surplombent le
coteau. Cette typologie ne fait pas exception puisqu’elle
est commune à l’ensemble de ces ruelles.
– Des troglodytes visibles à flanc de roche, mais plus
discrets. C’est le cas du troglodyte coincé entre l’escalier de
la Barque et, à un niveau supérieur, l’infrastructure de la
rue Haute. Le système de terrasses et de balcons permet de
passer d’un espace à un autre de manière linéaire, comme
suspendu à ce flanc de roche. Très peu de troglodytes sont
concernés par cette typologie d’implantation.
Fig. 72 : Exploitation du tuffeau, trace d’argile, bande de silex, consolidation avec des tirants en acier
Fig. 73 : Carte du réseau des « caforts » du village de Trôo (source : Trôo tourisme) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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C. La trame verte et bleue : la proximité du Loir
Les espaces de nature peuvent être identifiés comme un espace situé en milieu urbain, périurbain ou rural présentant un intérêt en termes d’ambiance paysagère, de qualité du cadre de vie, de biodiversité, d’usage ou de fonction. Si les espaces de nature sont variés en milieu rural et d’une superficie plus importante (vallée, espace agricole, forêt, bois), le cœur de l’agglomération/du village présente une nature d’espaces plus restreints et/ou plus confinés et essentiellement issus d’une volonté d’agrément pour ses habitants et visiteurs (parcs, jardins, alignements, arbres isolés).
La trame végétale repérée sur la commune se distingue en deux groupes. Cette dichotomie dans la couverture végétale du village s’oppose par son utilisation/sa position selon la propriété privée et l’utilisation de la végétation comme agrément et ornementation, ou bien selon le déploiement et le développement naturel des grandes structures végétales telles que les boisements, les haies ou la ripisylve.
1. Le patrimoine agronaturel hérité du Perche Vendômois et de la vallée du Loir Le caractère agricole est très prégnant sur la moitié nord et à l’ouest de la commune. Bien que par sa superficie, le système agraire est encore très développé et prend une place majeure au sein de la commune, l’attractivité du coteau habité demeure bien plus importante. Sur ce même secteur, comme énoncé précédemment dans la description des unités paysagères, quelques espaces boisés se déploient sur cette portion de territoire. Ils sont représentés soit par des masses forestières isolées sur le plateau au cœur des espaces cultivés ou se dessinent en lambeaux suivant les vallons, celui à l’ouest du village et celui à l’est : la Gouffrande. Le système linéaire comme le bocage présente un maillage plus résiduel. Seuls quelques cordons arborés sont repérés sur le territoire communal de Trôo. La ripisylve participe aussi au développement de la trame verte et bleue. Elle est particulièrement perceptible en ayant du recul sur la silhouette du village de Trôo, apparaît alors un cordon de peuplier en avant-plan qui guide le tracé du Loir.
À noter qu’un reliquat de parcellaires de vignoble a été repéré sur la commune : entrée ouest du village ainsi qu’en contrebas de la motte féodale.
2. Le patrimoine végétal au cœur du village
a. Les alignements
Au sein de la trame urbaine, les différents espaces végétalisés participent à la cohésion de la trame verte à l’échelle de la commune et peuvent constituer des liens entre les réservoirs. Ils peuvent également accompagner le développement du village générant ainsi des promenades ombragées et/ou créant des délimitations entre des secteurs habités. Ces linéaires sont généralement hérités de l’occupation et du tissu urbain et bâti passés ou plantés lors de l’aménagement ou du réaménagement d’une place ou pour l’accompagnement de voirie (sentier, rue). Sur le territoire d’étude, quelques linéaires majeurs ont été identifiés, au sein de l’espace public, à savoir :
– L’alignement de la promenade des remparts qui permet de contourner le village au nord-est, les espèces identifiées rappellent celles du bocage, exprimant ainsi l’histoire et l’évolution des limites du village (érable champêtre, orme, ronce, cornouiller, fusain, noisetier, viorne, robinier faux-acacia,…).
– L’alignement recouvrant la promenade sur l’ancien chemin de fer qui permet d’emprunter une ancienne voie ferroviaire aujourd’hui désaffectée pour découvrir les villages de la vallée du Loir, en retrait de la ripisylve de ce cours d’eau, cette promenade plantée présente notamment des arbres de grandes envergures (noyer, peuplier, frêne commun, érable champêtre, noisetier,…).
Fig. 74 : Exploitation de la forêt de Valembourg
Fig. 75 : Boisement recouvrant le versant de la vallée de
la Gouffrande
Fig. 76 : Jardins et ripisylve aux bords du Loir CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 77 : Carte de la trame verte et bleue de Trôo 1/2
Le Loir Le Loir
La Gouffrande La Gouffrande
Bois de Valembourg Bois de Valembourg K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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– L’alignement d’arbres à l’entrée ouest de l’agglomération de Trôo, plus précisément, un double alignement mono- spécifique (platane).
Et au sein de parcelles privatives, à savoir :
– L’alignement de tilleuls dans l’enceinte du clos de Lusignan, visible depuis la rue éponyme à l’est
– L’alignement de marronniers dans l’enceinte du château de la voûte, visibles depuis la rue basse, entre l’escalier de la voûte et l’escalier de Debourges.
Bien que l’ensemble des structures linéaires n’ait pas été listé ci-dessus pour leur aspect remarquable, d’autres linéaires arborés, de moindre ampleur, participent néanmoins à la qualité du cadre de vie au sein des ruelles du village.
b. Les arbres
Au-delà des espaces boisés, arborés et des alignements identifiés, des arbres peuvent présenter un aspect remarquable du fait de leur situation, leur dimension, leur forme, leur âge, leur histoire ou bien encore par leur légende. À ce jour, aucune labélisation concernant les arbres remarquables n’a été soumise. Sur le territoire d’étude, quelques arbres majeurs ont été identifiés, au sein de l’espace public et régulièrement rattaché à un alignement ou à un ensemble, à savoir :
– Les arbres dominant la motte féodale (3 tilleuls et 1 marronnier)
– Un marronnier marquant un point d’étape sur le GRP, sur la frange ouest du bourg
– Deux marronniers marquant l’emplacement du monument aux morts, sculpté par Antoine Bourdelle
– Et au sein de parcelles privatives, à savoir :
– Plusieurs arbres du jardin de la villa du Clos de Lusignan (cyprès, figuier, cèdre, érable)
Bien que l’ensemble des arbres isolés n’ait pas été repéré dans cette liste, d’autres arbres participent néanmoins à la qualité du cadre de vie au sein du village.
c. Les jardins
La végétation issue des jardins particuliers fait aussi preuve d’une richesse manifeste. Visibles grâce à l’implantation du village en terrasse sur le coteau, l’agrément des jardins participe à l’amélioration du cadre de vie et à la diversité locale. Au travers de la végétalisation et du fleurissement des jardins privés, des atouts et des contraintes peuvent être relevés.
Trois domaines peuvent être identifiés comme éléments patrimoniaux et/ou remarquables au sein de la commune, qui présentent des espèces et des alignements d’arbres de grand intérêt. Ces jardins sont ceux de la villa de Lusignan, de l’abbaye des Marchais et du château de la Voûte.
Des jardins en bordure du Loir sont aussi identifiés. À noter que ces parcelles sont isolées et ne se rattachent pas systématiquement avec les parcelles habitées les plus proches. Elles peuvent être la propriété d’habitat ayant leur demeure plus haut, sur le coteau par exemple. Elles donnent un accès à un espace de loisirs et de culture en bordure du Loir ce qui ne peut être toujours possible sur le coteau.
La végétalisation peut être une réponse aux risques d’éboulements ou d’effondrements de certains pans des parois rocheuses. A contrario, cette végétalisation peut aussi devenir un risque, si les espèces choisies ne possèdent pas le système de développement racinaire recommandé et elles pourraient devenir néfastes pour la stabilité de la roche.
L’enfrichement de certaines parcelles jardinées peut
aussi conduire à la multiplication d’espèces invasives
ou au débordement des espèces opportunistes sur le
domaine public. Les marqueurs de ces processus sont les
orties, les ronciers et les lierres.
Néanmoins, bien que la commune ne possède pas
en tant que tel un parc, la proximité des jardins privatifs
(hors grands domaines : Lusignan, château de la voûte
et ancienne abbaye) amplifie le maillage du réseau de
la trame verte au sein de la commune. Peu d’arbres de
grande envergure ont été identifiés, mais plutôt des
espèces à faible développement (lent ou avec un port
relativement petit), on y retrouve : palmiers, yucca, laurier
thym, iris, prêle, pittosporum, lilas, acanthe, euphorbe,
figuier, ginko biloba, cosmos, clématites, vignes, hortensia,
rose trémière… Ces espèces plantées dites « exotiques »
contrastent avec celles repérées en zone rurale.
Enjeux relevés pour la construction du SPR : Préservation des milieux et sites naturels.
Maintien de la diversité des espèces.
Gestion des espèces invasives et attention
portée à l’enfrichement des parcelles.
Remplacement des sujets.
L’intérêt paysager, écologique et touristique
de ces espaces, et particulièrement du village
troglodyte.
Préservation des sujets remarquables. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 78 : Carte de la trame verte et bleue de Trôo 2/2
Jardin de la villa Jardin de la villa
de Lusignan de Lusignan
Jardin du château Jardin du château
de la Voûte de la Voûte
Vigne Vigne Vigne Vigne
Terrains Terrains
de sport de sport
Parc Parc
(Saint-Jacques-des-Guérets) (Saint-Jacques-des-Guérets)
Jardin en bord du Loir Jardin en bord du Loir
Ancienne Ancienne
«basse cour» «basse cour»
Motte castrale Motte castrale
Jardin de l’ancien prieuré Jardin de l’ancien prieuré
des Marchais des Marchais
La Gouffrande La Gouffrande
Le Loir Le Loir K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Fig. 79 : Végétation des espaces privatifs : foisonnante, de l’ornement à l’enfrichement
Fig. 80 : Ancien chemin de fer bordé par un alignement d’arbres Fig. 81 : Alignement d’arbres (platanes) annonçant l’entrée de l’agglomération de Trôo
Fig. 82 : Promenade le long du rempart (à l’est). CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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D. Un relief et un patrimoine propices à la découverte
Les infrastructures de déplacement au sein de la commune sont autant de vecteurs d’exploration de cette dernière. À travers les différents modes de déplacement repérés sur le territoire (routier et pédestre), plusieurs séquences permettent d’observer la silhouette du village de Trôo, ces édifices remarquables et son relief particulier, mais aussi de découvrir le village depuis son cœur et prendre ainsi de la hauteur sur la vallée du Loir qu’il domine.
1. Le réseau de la commune de Trôo
Le réseau de déplacement de la commune de Trôo est très diversifié et singulier dû à l’implantation du village, étagée sur le coteau.
Tout d’abord, au plus bas, la RD 917 traverse le village en longeant la vallée du Loir. Les différentes rues et autres voies communales de Trôo se connectent à ce réseau départemental pour desservir le centre-village ainsi que les hameaux et habitations isolées.
Plus particulièrement, au sein du centre-village, un dédale d’escaliers et de ruelles gravitent sur le coteau pour accéder à l’ensemble des habitations bâties sur ce flanc rocheux. L’accès piéton est privilégié dans le centre du village. En effet un nombre conséquent de rues, bien qu’accessibles aux voitures, sont toutefois en accès limité (en sens unique, arrêtées à la circulation à un point donné, limitées en stationnement le long des voies, réservées aux riverains,…). Pour découvrir le cœur du village et ses particularités, notamment les troglodytes, seuls les sentiers pédestres le permettent et créent une découverte plus intimiste et plus introspective du village. Les rues Gouffier et Vendômoise constituent la colonne vertébrale de ce maillage. Elles se situent sur les terrasses les plus hautes du coteau et se connectent au reste du village par des escaliers (de la chaise du Curé, Saint-Gabriel, du Café des Caves, ch. Yvon) ou autres chemins (du Louvre, de Bel-Air, d’Isabelle d’Angoulême, de Lusignan). Ces derniers rejoignent la rue haute puis la rue basse du village vers le sud. Vers le nord, ils permettent d’accéder à la motte féodale puis à la rue du château. Ces rues connexes permettent d’accéder à des promenades de plus grande ampleur sur le village et ses alentours, à l’image de la promenade des Remparts qui permet de contourner le centre par le nord-est pour rejoindre la mairie ou la rue du château et la promenade du Chemin de fer qui permet de découvrir le village depuis son point le plus bas : le long de la vallée du Loir.
À noter que l’ensemble du maillage identifié et intrinsèque au sein du village de Trôo constitue une chaîne/un maillon d’un réseau à plus grande échelle, détaillé ci-après.
2. Une commune ouverte sur la vallée
La vallée du Loir demeure une structure importante dans la construction et l’établissement/le développement des réseaux, qu’ils soient routiers ou pédestres. L’ensemble des axes routiers et pédestres se diffusent vers les autres villages de la vallée du Loir.
Le tracé du GR 35 se superpose au chemin de Rome et de la rue Vauchalon au sud-ouest du village de Trôo et croise le cheminement de la promenade du Chemin de fer, alors que le tracé du GR du Pays du Perche Vendômois-Vallée du Loir reprend le tracé d’une séquence, au nord, de la promenade des Remparts, de la rue des châteaux pour rejoindre le chemin de Rome et ainsi celui du GR 35.
Les séquences de GR et GRP repérés sur le territoire communal de Trôo font partie d’un réseau à plus grande échelle : départemental et régional et font ainsi rayonné le village de Trôo au cœur de cette vallée.
La RD 917 chemine en fond de vallée du Loir et son
tracé serpente principalement sur les premières pentes
du versant nord. Il connecte les villes de Montoire-sur-
le-Loir et de Vendôme à l’est. À l’ouest son parcours se
termine à la confluence de la Braye (à Pont-de-Braye)
pour se connecter au réseau que desservent les RD 303
et 305. Les voies communales identifiées au nord du
centre-village, desservant les hameaux, font partie d’un
réseau plus local et desservent les villes et villages les
plus proches comme Bessé-sur-Braye.
Au travers de ces parcours, les perceptions sur le
village de Trôo sont différentes et peuvent présenter
des intérêts particuliers (historiques, pittoresque,
urbanistique, paysager,…). C’est pourquoi un inventaire
des points de vue sur le village et depuis le village est à
l’étude dans le chapitre suivant.
Fig. 83 : Réseau d’escalier, escalier de la Barque K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Fig. 84 : Carte du réseau de déplacement sur la commune de Trôo et les communes limitrophes CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 85 : Carte du réseau de déplacement sur la commune de Trôo
Loir à vélo Loir à vélo
RD 8 RD 8
Pontons Pontons
GR 35 GR 35
GRP GRP
RD 917 RD 917
RD 917 RD 917
Train touristique Train touristique K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Fig. 86 : Carte des spécificités du réseau de déplacement sur la commune de Trôo CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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3. Un réseau de point de vue
Dans le chapitre précédent (Ancrage : les caractéristiques physiques et géomorphologiques du territoire) ont été identifiées une topographie et une géomorphologie au caractère singulier et exceptionnel: un coteau de tuffeau dominant la vallée du Loir et animé par la présence de troglodytes. Ces caractéristiques fondamentales offrent, à l’orée d’une rue, d’une séquence routière ou depuis une terrasse des vues pittoresques, remarquables sur le territoire environnant.
Tout d’abord, à l’image de ce qui a été proposé dans le centre du village, un inventaire photographique et de cartes postales anciennes permettent de retracer l’histoire et les usages au sein du village, et permettent ainsi de comprendre l’évolution urbaine et paysagère de Trôo.
Enfin, au travers d’un réseau de déplacements ou de belvédères, des points de vues dits remarquables ou emblématiques ont été identifiés.
Les perceptions sont le plus souvent définies par de larges visions du territoire, mais aussi, plus localement, par des perceptions plus réduites et cadrées d’où émerge un édifice. En périphérie du centre du village, à l’extérieur, ce sont généralement des perceptions panoramiques tandis qu’au cœur du tissu urbain dense, ce sont des fenêtres visuelles sur des édifices qui ont été repérées.
La position du village ainsi que des édifices de grande hauteur (collégiale et château d’eau) permettent de repérer sa position sur l’ensemble des bourgs qui ponctuent le versant de la vallée du Loir. Par ailleurs, au sein même du village des vues se découvrent face à l’ampleur de la vallée du Loir. Il est possible de l’observer depuis quelques rues qui serpentent sur le coteau ou bien à son point culminant : depuis la motte féodale où est installé un belvédère.
Les anciens clichés exposent un village bâti sur le coteau avec, de manière générale, un environnement similaire à celui d’aujourd’hui. Quelques changements sont toutefois à noter comme le déplacement du pont permettant la traversée du Loir, le développement de la ripisylve et de la végétation aux abords de son lit et l’occupation des caves troglodytes. En effet certaines caves semblent aujourd’hui plus entretenues alors que d’autres ont fait l’objet de restauration ou sont devenues des caves d’habitation plus modernes. Certaines, par souci de maintenir la mémoire d’un patrimoine local, sont devenues des espaces d’expositions et/ou de musée comme le fournil, la cave des vignerons ou bien encore la cave Yucca.
Aujourd’hui, le repérage des points de vues remarquables se distingue en deux groupes. Le premier expose des perceptions depuis l’extérieur du village vers celui-ci, d’où l’on peut en observer la silhouette. Le second permet d’apprécier des vues sur l’ensemble ou des portions du territoire attenant au village ou lorsque les vues sont davantage réduites, sur des édifices ou des structures paysagères qui ponctuent la vallée.
Du fait de son relief (versant et plaine à fond plat), la silhouette du bourg est régulièrement perceptible, depuis le versant opposé ou depuis les axes de déplacement (routier et pédestre) qui convergent vers Trôo. Des éléments bâtis et paysagers se détachent de cette silhouette constituant un élément signal selon la position de l’observateur, comme : la collégiale, la motte castrale et le château d’eau.
De la même manière, du fait du relief en coteau, depuis le village de Trôo, les vues se découvrent au fur et à mesure de la montée sur l’environnement extérieur. Plusieurs édifices se remarquent sur ce territoire comme : l’église de Saint- Jacques-des-Guérets, la gare de Saint-Quentin-lès-Trôo et plus loin les silos situés à Montoire-sur-le-Loir.
Depuis les communes limitrophes, des vues sont possibles sur Trôo. Depuis les bords du Loir, des fenêtres visuelles sont cadrées sur le coteau troglodyte de Trôo, notamment depuis le parc aménagé sur la commune de Siant-Jacques- des-Guérets. Depuis les GR, des vues de la silhouette de Trôo sont possibles, les éléments qui permettent de distinguer la silhouette du village de Trôo des autres bourgs sont : la collégiale et le château d’eau.
Enjeux relevés pour la construction du SPR : Limitation de la fermeture des milieux.
Partage de l’histoire du lieu pour en
comprendre ses transitions.
Maintien de l’ouverture visuelle en direction
des édifices remarquables et emblématiques
de la commune de Trôo et limitrophes.
Gestion et préservation des structures
paysagères, des sites et monuments observés.
Fig. 87 : Rue Haute, passage étroit et contraint pour les
véhicules à moteur
Fig. 88 : pont sur le Loir et Rue Basse (RD 917) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Fig. 89 : Carte des points de vue
Collégiale Collégiale
Trôo Trôo
Château d’eau Château d’eau
Trôo Trôo
Depuis RD 917 Depuis RD 917
Depuis RD 917 Depuis RD 917
Depuis GR 35 Depuis GR 35
Depuis RD 8 Depuis RD 8
Versant boisé de la Versant boisé de la
vallée de la Gouffrande vallée de la Gouffrande
Plaine de la vallée du Loir Plaine de la vallée du Loir
Versant opposé du Loir Versant opposé du Loir
Église Église
Saint-Jacques-des-Guérets Saint-Jacques-des-Guérets
Silhouette de Trôo Silhouette de Trôo
Gare Gare
Saint-Quentin-lès-Trôo Saint-Quentin-lès-Trôo CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 90 : Carte des points de vue1/2
Collégiale Collégiale
Trôo Trôo
Motte castrale Motte castrale
Trôo Trôo
Depuis RD 917 Depuis RD 917
Depuis RD 8 Depuis RD 8
Rue Haute Rue Haute
Rues Gouffier Rues Gouffier
et Vendômoise et Vendômoise
Versant boisé de la Versant boisé de la
vallée de la Gouffrande vallée de la Gouffrande
Plaine de la vallée du Loir Plaine de la vallée du Loir
Versant opposé du Loir Versant opposé du Loir
Église Église
Saint-Jacques-des-Guérets Saint-Jacques-des-Guérets
Silhouette de Trôo Silhouette de Trôo
Silhouette Silhouette
de Trôo de Trôo
Silhouette de Trôo Silhouette de Trôo
Rue du Loir Rue du Loir
Gare Gare
Saint-Quentin-lès-Trôo Saint-Quentin-lès-Trôo
Silo Silo
Montoir-sur-le-Loir Montoir-sur-le-Loir K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Fig. 91 : Pont sur le Loir, Trôo
Fig. 92 : Ancien pont sur le Loir détruit, trace des piliers
à proximité du lavoir, vue depuis un jardin public de la
commune de Saint-Jacques-des-Guérets
Fig. 93 : Vue générale actuelle du village de Trôo, depuis la commune de Saint-Jacques-des-Guérets
Fig. 94 : Le pont sur le Loir et le coteau (sud), Trôo
Fig. 95 : Panorama sur le Loir, Trôo
Fig. 96 : Panorama actuel sur la vallée du Loir, la végétation et la ripisylve se sont développées dans la plaine CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 97 : Point de vue sur le village de Trôo K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Fig. 99 : Rue du village de Trôo Fig. 100 : Le café des caves, Trôo
Fig. 101 : De nouveaux éléments architecturaux sont
visibles : escaliers, rambardes, les menuiseries ont été changées
et la végétation supprimée aux abords des entrées de caves
Fig. 102 : Château de la Voûte
Fig. 103 : Vue générale et le Loir Fig. 104 : Rue Sainte-Catherine, Trôo
Fig. 105 : L’accroissement de la végétation en bordure du
Loir et de l’ancien chemin de fer ne permettent plus autant de
fenêtres visuelles depuis les bords du Loir sur le coteau sud du
village de Trôo
Fig. 106 : La végétation sur le coteau est similaire,
les équipements urbains et aériens récents
marquent le paysage aujourd’hui
Fig. 98 : Vue actuellement du coteau sud du village de
Trôo, depuis le pont actuel CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 107 : Entrée des souterrains, Trôo
Fig. 108 : Entréedelacavedesvigneronsetouverturedans
le tuffeau (site réhabilité à vocation touristique),
entrée sur une cave à un niveau supérieur
Fig. 109 : Saint-Gabriel, Trôo
Fig. 110 : Vueactuellesurl’escalierSaint-Gabrieletl’entrée
du fournil, une habitation le surplombe aujourd’hui
Fig. 111 : La Barque, Trôo
Fig. 112 : L’escalier de la Barque relie la rue basse à la
rue haute et abrite sur le flanc de coteau une
habitation troglodyte K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Fig. 113 : La silhouette du village de Trôo est perceptible depuis la RD917, le coteau marque
la rupture entre le plateau ondulé et la plaine du Loir
Fig. 114 : Depuis la RD917, le coteau est prédominant et le double alignement de platanes
annonce l’entrée de l’agglomération
Fig. 115 : Depuis la RD 917, à Saint-Quentin-lès-Trôo, la silhouette du village de Trôo et ces édifices ponctuent la linéarité du versant boisé
Fig. 116 : Depuis le versant opposé, le coteau sud de Trôo est perceptible, le village se re-
marque du coteau boisé par la présence de la collégiale et du château d’eau, entre
Ternay et Artins
Fig. 117 : Depuis le versant opposé, le coteau sud de Trôo est perceptible, le village se re-
marque du coteau boisé par les habitations étagées ainsi que par la présence du
château d’eau, en amont de Saint-Martin-des-Bois CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 118 : Cette séquence routière offre une vue panoramique sur la vallée du Loir et le versant où s’est installé le village de Trôo, route entre Trôo et Ternay
Fig. 119 : Depuis la motte féodale, point haut du village, une vue panoramique s’offre à l’observateur sur la vallée du Loir que le village surplombe
Fig. 120 : La vue s’ouvre sur les hauteurs du village: la collégiale et le plateau cultivé, depuis
cette séquence du GR de Pays Perche Vendomois-Vallée du Loir à Saint-Quentin-les-Trôo
Fig. 121 : Percée visuelle depuis Saint-Jacques-des-Guérets K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Liste des services repérés sur le plan ci-contre :
1. Mairie
2. Salle des fêtes
3. Terrain de tennis / Aire de pique-nique
4. Atelier communal
5. Café
6. Auberge
7. Chambres d’hôtes
8. Chambres d’hôtes
9. Gîte
10. Attraction touristique (Grotte Pétrifiante)
11. Restaurant
12. École élémentaire
13. Aire de camping-car
14. Chambres d’hôtes
15. Chambres d’hôtes
16. Agence de location immobilière
17. Cave viticole
18. Chambres d’hôtes
19. Gîte
20. Gîte
21. Musée (cave Yuccas)
22. Atelier d’art
23. Arrêt de bus / Borne de rechargement
24. Café littéraire
25. Commerces ambulants / Distributeur de pains
26. Auberge
27. Bouquinerie (livres anciens)
28. Toilettes publiques
29. Collégiale
30. Cimetière
31. Château d’eau
32. Point de vente (objets artisanaux / La Cabanne)
Enjeux : La réimplantation d’un commerce de proximité.
La lisibilité des équipements (dont les parkings
et les chemins) et de l’offre d’hébergements.
La mixité des usages au sein des unités foncières.
E. Compositon du tissu aggloméré
1. Les occupations du sol
Trôo compte 283 logements en 2018 d’après les chiffres publiés. Ces habitations sont majoritairement concentrées dans le village.
L’offre d’équipements publics est proportionnée au nombre d’habitants (P.m. 309 en 2019) et à l’attractivité touristique du site : une mairie et un atelier communal, une école, une salle des fêtes et des terrains de sports, un cimetière, quelques parkings et une aire de camping-cars. En contrepartie, les nombreux chemins et autres espaces de pleins airs profitent à la vie locale. À cette image, quelques bancs et une table d’orientation au sommet de la motte féodale permettent de contempler le grand paysage s’ouvrant au sud sur la vallée du Loir.
Le commerce de proximité n’est représenté que par quelques auberges. Il n’existe pas de supérette ou de traiteur, et la boulangerie a fermé il y a déjà quelques années. Pour pallier à ce service de nécessité, un distributeur de pain est installé à proximité de la mairie et dessert aussi le village voisin (Saint-Quentin-lès-Trôo).
Si quelques artistes œuvrent dans leurs ateliers, les gîtes et chambres d’hôtes occupent le reste de l’activité commerciale. Inscrits au sein des demeures par nature, ils ne se repèrent que par des enseignes discrètes.
Sur le coteau, le long du chemin, un musée dit « Cave Yuccas » se remarque en donnant à voir l’intérieur d’une habitation troglodyte. Le long de la rue Auguste Arnault, la Grotte Prétrifiante est aussi un lieu singulier pour découvrir les cavités dans le rocher.
Fig. 122 : La Cabanne : point de vente d’objets artisanaux
Fig. 123 : La Cave Yuccas : Musée Fig. 124 : L’Auberge du Château CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Fig. 125 : Occupations des sols
1
n°
n°
n°
2
3
4
28
29
29
30 31
6 7
8
9 10 23 11
14 15
16
17
18
22 26 27 32
20
24 21
19 12 13
5
25
Equipement
Commerce / Activité commerciale
Attraction touristique
N.b. Références renseignées en page ci-contre K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Enjeux : La proximité des aires de stationnement au
cœur de ville.
La préservation du maillage de chemins
propice aux déplacements piétonniers.
La valorisation du réseau de « venelles » et
d’escaliers urbains.
L’impact visuel des automobiles en stationnement
près des édifices emblématiques.
L’intégration des bornes de rechargement des
véhicules électriques et autres installations
techniques liées aux déplacements.
Fig. 126 : Parking de la salle des fêtes
Fig. 127 : Places de stationnement au pied de la collégiale
Fig. 128 : Parking de la place de la Libération
2. Les aires de stationnement
L’offre de stationnement est mesurée au sein de l’agglomération (env. 128 places). Les aires de stationnement sont majoritairement situées dans la partie sud ; le long de l’axe principal, la rue Auguste Arnault (RD 917). Si l’étroitesse des rues qui maillent le village n’autorise que quelques places longitudinales, celles-ci ne sont pas comptabilisées dans le tableau ci-dessous.
La totalité des aires de stationnement repérées est traitée en sol stabilisé. En plus de s’intégrer harmonieusement avec le contexte paysager ; entre végétal et calcaire, ce type d’aménagement permet une infiltration relative des eaux de ruissellement.
Le parking situé à proximité du pont est celui qui dispose du plus de places et propose une borne de rechargement des véhicules électriques. Par sa position centrale, il permet de gagner rapidement la rue Haute au nord, par les escaliers sur le coteau, ainsi que l’Abord de Dieu ou le chemin longeant Le Loir sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée. Les arbres bordant la limite sud offrent aussi un espace de stationnement ombragé.
À l’entrée ouest de l’agglomération, une aire permet l’accueil des camping-cars et sert plus quotidiennement aux automobilistes fréquentant l’école.
À l’entrée est, le parking de la mairie et de la salle des fêtes permet de stationner au pied de la rue Haute, à l’entrée du village depuis Saint-Quentin-lès-Trôo.
Sur le plateau, quelques places de stationnement se dessinent de manière informelle autour de la collégiale Saint- Martin. Si les quelques automobiles qui s’y positionnent peuvent altérer la perception de la nef, au nord et au sud, cette espace semble néanmoins très pratique à l’usage des riverains.
La cité est desservie par un réseau de voies aux caractères variés ; routes départementales resserrées ; rues, ruelles, venelles, escaliers urbains et chemins ; parfois dérobés. Les rues principales sont traversantes d’est en ouest, le long du Loir, et gravissent le coteau en lacets amples. Le village se découvre à pied et les nombreux chemins connectés au réseau vicaire favorisent la déambulation ; au-delà de permettre l’accès à certains quartiers comme celui des habitations troglodytes ; entre la rue basse (rue Auguste Arnault) et le château.
Des emprises isochrones, établies sur la base expérimentale du site geoportail.gouv.fr et projetées à partir du parking central de la place de la Libération, rendent compte de la proximité des lieux et de l’aire resserrée du village dans un rayon de 5 à 10 minutes de marche.
Réf. au plan Désignation Nbr. Observations
1 RD 917 - Ecole 20 Aire de camping-car
2 RD 917 - Place de la Libération 30 Arrêt de bus / Borne de rechargement électrique
3 Place Saint Catherine 22
4 Salle des fêtes 20
5 Rue du Château 15
6 Cimetière 15 Le seul au nord, à proximité de la RD 8 et de l’entrée du château sur le plateau.
7 Carrefour de la rue du Bourg Neuf et de la rue Haute 6
TOTAL (agglomération) 128 CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 129 : Repérage des aires de stationnement et emprises isochrones
1
2
3
4
5
6
7 K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Enjeux : La préservation des traces cadastrales du
tissu médiéval.
Le lien entre les dimensions du parcellaire et
les volumétries des constructions.
Le rôle des jardins dans l’organisation et
dans la trame végétale du village pour le
maintien de la qualité paysagère et d’une
certaine biodiversité.
La densification parfois nécessaire pour
l’amélioration de l’habitat.
3. Les surfaces moyennes des unités foncières
Le territoire communal est composé de 2 686 parcelles regroupées en 1 797 unités foncières. Ce sont ces dernières unités de mesure qui servent de référence principale dans la présente analyse. Globalement, près de 19 % d’entre elles comportent du bâti. Les habitations troglodytes, dont les emprises ne sont pas reportées sur le fond de plan cadastral, ne sont pas comprises dans les présents calculs.
La répartition des surfaces moyennes des unités foncières par tranches sur l’ensemble de l’agglomération distingue instantanément les quartiers anciens, et particulièrement le coteau ; entre la rue Auguste Arnault et le plateau. Les quelques quartiers pavillonnaires plus récents contrastent par de plus grandes unités foncières.
Si pour les parties anciennes la trame parcellaire est resserrée, composés de plus petites unités foncières plus étroites sur rue, les secteurs d’habitat pavillonnaire plus récent contrastent par des formes parcellaires plus amples.
À noter que sur le plateau subsistent aussi de vastes unités foncières qui témoignent encore des implantations historiques telles, les prieurés, parcs, jardins et basses-cours.
Parmi les 1 797 unités foncières composant le territoire communal :
– 21 % sont des propriétés de moins de 300 m2,
– 13 % sont des propriétés comprises entre 300 et 600 m2,
– 13 % sont des propriétés comprises entre 600 et 1050 m2,
– 9 % sont des propriétés comprises entre 1050 et 1500 m2,
– 44 % sont des propriétés de plus de 1500 m2.
Désignation Besoin théorique (surface de plancher)
- Boulangerie-Pâtisserie 260 m2
- Pâtisserie – Confiserie 130 m2
- Charcuterie 70 à 180 m2
- Boucherie 70 à 130 m2
- Boucherie – Charcuterie 70 à 150 m2
- Coiffure Hommes 30 à 60 m2
- Coiffure Femmes 50 à 70 m2
- Coiffure mixte 80 à 100 m2
- Blanchisserie – Teinturerie 80 m2
- Radio - Électrode-ménager 65 à 320 m2
suivant spécialité
Nota : Ces surfaces ne tiennent pas compte des nécessités liées
à la distanciation physique entre les personnes imposée lors de
la pandémie de 2020. Elles restent des surfaces théoriques utiles
pour la bonne tenue de l’exercice ; hors autres stratégies de
commercialisation des produits.
Par ailleurs, l’étude des superficies parcellaires
indique que la majorité de ces propriétés correspondent
aux besoins théoriques en surface totale couverte des
établissements commerciaux des milieux urbains : ces
superficies conviennent donc à l’accueil éventuel desdites
activités en centre-ville. Certaines normes indicatives
sont rappelées ci-dessous à titre d’information.
Fig. 130 : Les grandes unités foncières sur la plateau : secteur «Le Château» (src. : Google Earth Pro 2022) CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 131 : Surfaces moyennes des unités foncières K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Enjeux : La préservation de la morphologie urbaine
constitutive du charme du village.
La continuité des fronts bâtis de qualité par
l’implantation à l’alignement sur rue et en
limites séparatives.
4. Les implantations des constructions
a. Le bâti
Associée au gabarit des constructions, l’implantation des constructions, par rapport aux alignements ou aux limites séparatives entre les espaces privés et publics, est une des composantes principales de la scénographie urbaine et donc de l’ambiance ressentie dans chacun des lieux de l’agglomération.
Si les implantations des constructions peuvent apparaître comme très variées, il existe en réalité trois systèmes distincts et prédominants, hormis les cas particuliers. Ces systèmes ont été induits à travers l’histoire par différentes contraintes appliquées successivement par l’économie des sols, la proximité de la voie, la disponibilité des matériaux et les techniques de mises en œuvre, les réglementations d’urbanisme dont les normes, doctrines ou aménagements systémiques, etc.
Le premier, caractéristique des quartiers anciens resserrés, repose sur une implantation à l’alignement des voies publiques ou privées, avec parfois des adaptations mineures pour un retrait jusqu’à environ 3 mètres de la voie ; permettant dans ce cas la création d’avant-cours. Sur les limites latérales, les constructions mitoyennes s’implantent — de part et d’autre — en limite séparative. Cette combinaison a pour avantage de façonner les rues par des fronts bâtis continus. De temps à autre et souvent pour bénéficier d’une meilleure exposition solaire, un mur haut vient marquer l’alignement à la place du volume principal qui se positionne alors en retrait. À travers le relevé illustré ci-contre, les secteurs anciens se distinguent clairement par l’alignement du bâti qui la compose ; le traitement est homogène et l’implantation à l’alignement des voies et/ou des emprises publiques est la norme. Les espaces publics sont ainsi façonnés et proportionnés par les fronts bâtis.
S’ils peuvent contenir le dessin d’une place, considérant
les rues, ils affirment les perspectives paysagères.
À l’inverse, le second produit un tissu urbain plus
lâche et créé des espaces extérieurs souvent délaissés.
Il repose généralement sur une implantation à 5 mètres
de l’alignement et à 3 mètres des limites séparatives
(N. b. à noter qu’entre deux propriétés voisines, d’après
l’article 678 du Code civil, 1,90 m de retrait est suffisant
pour la création d’une ouverture ou d’une baie offrant la
vue).
Pour l’habitat individuel récent, selon leurs
dimensions, les marges d’implantation conséquentes
par rapport aux alignements et aux limites séparatives
contribuent fortement à la consommation du
foncier. Elles multiplient les espaces extérieurs sur les
propriétés, en créant des avant-cours ou jardins souvent
disproportionnés, puis des jardins d’agrément en arrière
des constructions, ainsi que dans de nombreux cas des
délaissés en pignon.
Exception à cette règle systémique relativement
récente, les prieurés, par nature, s’implantent plus ou
moins au centre des propriétés.
Les caves habitées échappent de fait à cette analyse
puisqu’elles s’installent à flanc de rocher. Dans ce cas, les
avant-courts et jardins sur rue participent pleinement de
l’organisation de ces demeures singulières.
Fig. 132 : Insert sur les implantations des constructions par rapport à l’alignement CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 133 : Implantations des constructions par rapport à l’alignement K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Enjeux : La continuité des fronts bâtis sur rue par les
murs de clôture à l’alignement.
La sauvegarde des murs anciens.
La préservation et la mise en valeur des
vestiges du rempart.
b. Les murs structurants
Les murs de clôture et murs structurants sont
nombreux à Trôo ; notamment du fait de l’implantation du
village à flanc de falaise. Ils façonnent les rues en marquant
les perspectives et en jalonnant les cheminements. Le plus
souvent, ils s’inscrivent dans le prolongement des façades
architecturales implantées à l’alignement et enserrent de
belles demeures. Au même titre que les constructions, ils
sont des marqueurs du temps, des usages et des modes
constructifs, et participent pleinement de la valeur
patrimoniale des lieux.
En premier lieu, ils permettent d’identifier clairement
les limites de propriétés, en protégeant les biens et les
personnes qui y résident. Ces murs abritent des espaces
privatifs extérieurs plus intimes, comme des parcs, des
jardins ou des terrasses.
Pour les plus traditionnels, la hauteur des murs
pleins varie généralement de 1,80 à 2,20 m. Pour les
aménagements plus récents, il est aussi relevé des
clôtures moins hautes ; entre 1,20 et 1,40 m.
Si elles accompagnent et soulignent le plus souvent
le style architectural de la construction principale, les
clôtures sont principalement mises en œuvre de deux
manières. Elles sont composées soit par un mur bahut
(muret bas surmonté d’une grille), soit, de manière plus
fréquente ici, par un mur en pierre de taille ou en moellon.
Pour permettre l’écoulement des eaux de pluie en débord
du parement, le mur est couvert d’un chaperon.
Dans le cas des murs bahuts, les murets sont
surmontés de grilles ferronnées, dans le prolongement
de portails monumentaux, sobrement ouvragées.
Parfois, ces ouvrages soulignent encore les garde-corps
appliqués sur les façades des maisons. Certains sont
parfois des pièces de fonderie. Des jeux de pilastres
particulièrement soignés encadrent les transitions d’une
propriété à l’autre, en harmonisant les différences de
traitement et en homogénéisant la perception du front
bâti sur rue.
Ces jeux de murs sont remarquables et clairement
structurants dans la composition du paysage urbain.
Fig. 134 : Murs bahut
Fig. 137 : Portail en bois
Fig. 138 : Mur en moellon
Fig. 139 : Mus hauts
Fig. 135 : Mur de grande hauteur, pilastres et portail
Fig. 136 : Murs pleins CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 140 : Murs structurant à l’alignement K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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iii - ComPoSition De l ’enVironnement
Enjeux : La préservation des habitations troglodytiques ;
singularitées du patrimoine troïen.
La prise en compte du risque d’éffondrement
des cacvités.
La distinction des caves, des grottes et des
habitations.
5. Les cavités rocheuses
Une des particularités du village de Trôo est d’être
composé de nombreuses habitations troglodytiques.
Celles-ci se retrouvent par nature sur le coteau, lovées
dans le rocher, et profitent d’une belle exposition vers le
sud. Leur densité au centre de l’agglomération permet
de distinguer un réel quartier troglodytique et offre un
paysage unique. La desserte organisée par des chemins
carrossables, mais interdits à la circulation à l’exception
des riverains, renforce cette singularité. Les habitations
se dévoilent derrière des cours et jardins fleuris, et
s’enchevêtrent le long d’escaliers, parfois partagés, et de
terrasses privatives.
Il convient de distinguer trois types de troglodytes :
– Les cavités habitées.
– Les cavités habitées et accolées à des maisons architecturées.
– Les caves ou celliers et les grottes, annexes à des habitations.
Les parties habitées se reconnaissent par le jeu des
ouvertures disposant de cadres menuisés et de contrevents,
ainsi que par les sorties de cheminées ici et là. Parfois, des
ouvrages viennent aussi renforcer cette perception ; comme
des piliers ou des appuis de fenêtre.
Fig. 141 : Rue Gouffier, quartier troglodytique (src. : Google Earth Pro 2022)
Fig. 142 : Habitation troglodyte, rue Goufier
Fig. 143 : Habitation troglodyte Fig. 144 : Habitations troglodytes à flanc de falaise CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 145 : Repérage des cavités d’après fond cadastral K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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iii - ComPoSition De l ’enVironnement
Enjeux : Le dimensionnement des emprises au sol
autorisées, au regard de l’existant.
L’équilibre des pleins et des vides (secteurs bâtis
et non bâtis) dans la composition générale.
La densification du tissu urbain et la
sauvegarde des demeures composées avec
parcs et jardins.
Le déploiement des commodités d’usage dans
un parcellaire parfois resserré.
L’amélioration de l’habitat ou son adaptation
face aux besoins nouveaux.
L’optimisation du foncier.
6. Les emprises au sol de fait des constructions
Les emprises au sol de fait des constructions sont illustrées sur la carte ci-contre pour l’ensemble de l’aire d’étude. Il s’agit du rapport entre la surface bâtie au sol et la surface de l’unité foncière sur laquelle la construction ciblée est implantée. Pour une lecture fine, elles sont hiérarchisées par tranche de 10 %. Cette analyse permet aussi de distinguer les unités foncières bâties de celles restées vierges de construction ; parmi les 1797 propriétés composant le territoire communal, 338 sont bâties (P.m. 19 %).
Sur l’ensemble du territoire de la commune de Trôo, parmi les 338 unités foncières occupées par des constructions :
– 11 % des unités foncières sont bâties à 60 % et plus.
– 30 % des unités foncières sont bâties de 20 à 60 %.
– 59 % des unités foncières sont bâties à moins de 20 %, dont 63 % d’entre elles sont faiblement bâties (jusqu’à 10 %).
Les unités foncières le long de la rue auguste Arnault et de la rue Haute, constituées d’habitat, révèlent les plus grandes densités de constructions. Elles regroupent des emprises allant de 50 à 90 %. ; et dans de rares cas jusqu’à 100 %
Sur le plateau, dans le secteur dénommé « le château », les emprises au sol sont plus faibles compte tenu des grandes surfaces des unités foncières dues aux implantations historiques.
Le rapport de l’emprise des constructions aux surfaces des parcelles des quartiers résidentiels plus récents, aménagés sous forme de lotissements, oscille jusqu’à 20 % d’occupation ; laissant ainsi place à de plus grands jardins.
Enfin, la définition des emprises au sol dans les
documents d’urbanisme et patrimoniaux doit être
compatible avec la recherche d’une densification des
espaces déjà bâtis et ne doit pas être sous-dimensionnée
par rapport aux emprises au sol de fait. Elles pourront
ainsi contribuer à la conception de morphologies urbaines
inscrites en continuité des espaces d’intérêts. À l’image
de la composition du village ancien, le règlement devra
permettre l’accueil notamment, des activités du secteur des
métiers par une conjugaison des occupations maximales
autorisées des parcelles existantes (Cf. surfaces moyennes
des unités foncières). Néanmoins, pour les îlots plus
denses, si la charge bâtie confère un paysage singulier, elle
peut représenter un frein au développement de certaines
activités qui nécessitent aujourd’hui plus de place pour la
pérennisation de leur exercice.
Fig. 146 : Les emprises au sol des constructions (src. : Google Earth Pro 2022)
Fig. 147 : Demeure le long du Loir CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 148 : Emprises au sol moyennes des constructions K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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iii - ComPoSition De l ’enVironnement
Enjeux : La préservation de la silhouette du centre ancien
et de la diversité des jeux de toits qui la compose.
La diversité des jeux de toits dans la
scénographie urbaine, vectrice du cadre de vie et
du rapport de l’individu à son environnement.
7. Les hauteurs des constructions
Sur l’ensemble du territoire communal, les hauteurs
maximales des constructions sont relevées sous quatre
strates ; suivant la base de données BD Topo de l’IGN.
À partir des différentes élévations renseignées, leurs
repérages sont projetés sur le plan ci-contre. Elles sont
exprimées en nombre de niveaux :
- Rez-de-chaussée (Rdc),
- Rdc + 1 étage
- Rdc + 2 étages
- Rdc + 3 étages
Le schéma de principe ci-dessous illustre la hauteur
nécessaire suivant le déploiement du nombre de niveaux
souhaités pour l’habitat contemporain. Les proportions
retenues permettent la construction selon les normes Bâtiments
Basse Consommation et l’habitabilité des combles, avec un
dératellement maximum de 1,20 mètre. Sur ces profils, il est
aussi à remarquer que l’empattement des pignons reste mesuré
sur les bâtiments de plus grandes hauteurs (P.ex. Rdc+2+C).
Dans le village de Trôo, les hauteurs des constructions
développent le plus souvent 1 à 2 étages (Rdc + comble,
Rdc + 1, Rdc + 1 + comble, Rdc + 2). Quelques-unes offrent
un étage supplémentaire ; créant ainsi des émergences
dans la silhouette du village.
Pour le dégagement des combles : la hauteur des
dératellements peut osciller jusqu’à 1,40 m environ, bien
qu’il se limite plus fréquemment en proportion d’une à
deux coudées (env. 0,44 à 0,88 m).
Il convient de souligner la diversité des jeux de toits par
la variation des hauteurs et particulièrement des formes de
couronnements. Ceux-là sont principalement constitués de
toitures à deux pentes, parfois adoucies par un coyau. Des
appentis, sous monopente, lient les volumes entre eux et des
émergences constituées de toitures à quatre pentes, plus
inclinées et finement proportionnées, viennent ponctuer
agréablement l’ensemble. Cette diversité à l’hétérogénéité
qualitative, est ici une caractéristique fondamentale de la
scénographie urbaine du village troglodyte qui, de plus,
joue du coteau et de sa position en promontoire.
Fig. 149 : Jeu de toites dans la vallée du Loir CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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iii - ComPoSition De l ’enVironnement
Fig. 150 : Nombre de niveaux des constructions K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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CHAPITRE IV -
ANALYSE ARCHITECTURALE 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable iV - anal YSe arCHiteCturale
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iV - anal YSe arCHiteCturale
A. Le patrimoine protégé du territoire
1. Le patrimoine protégé au titre des monuments historiques
Riche d’un patrimoine préservé, le territoire de Trôo compte 7 édifices ou parties d’édifice protégés au titre des monuments historiques. Les premières mesures de protection sont particulièrement anciennes puisqu’elles remontent au milieu du 19e siècle. L’ancien Prieuré Notre-Dame-des-Marchais et l’église Saint-Martin sont les premiers édifices classés en 1862. Les ruines de l’ancienne maladrerie Sainte-Catherine sont classées à la fin du 19e siècle, en 1889. Le 20e siècle voit l’inscription de deux monuments historiques supplémentaires : la croix sur le chemin de Trôo à Sougé et le « Puits qui parle ». Il faudra attendre le 21e siècle pour que les vestiges des fortifications de la ville soient protégés. Le dernier monument historique de la commune est récent, il s’agit du monument aux morts inscrit en 2021.
a. Les monuments historiques de Trôo
Nom (source : base Mérimée) Protection Précision protection Datation Dénomination
Ancien prieuré Notre-
Dame-des-Marchais (Fig.1)
Classement par liste de
1862
en totalité - Prieuré
Eglise Saint-Martin (Fig.2) Classement par liste de
1862
en totalité 12e siècle, 14e siècle,
15e siècle
Eglise
Ruines de l’ancienne
maladrerie Sainte-
Catherine(Fig.3)
Classement par arrêté
du 17 décembre 1889
en totalité 12e siècle Maladrerie
Croix, sur le chemin de
Trôo à Sougé (Fig.4)
Inscription par arrêté du
19 octobre 1928
en totalité - Croix de chemin
Puits dit Le Puits
qui parle (Fig.5)
Inscription par arrêté du
11 mars 1935
en totalité - Puits
Système défensif (Fig.6) Inscription par arrêté du
12 février 2007
Inscription = deux mottes
féodales avec leurs basses-
cours, porte Saint-Calais,
porte et tour Saint-Michel,
les sols et les vestiges de
la tour maîtresse dite du
Louvre, première enceinte
et ses fossés, portions
conservées de la seconde
enceinte.
Moyen-Age Site
archéologique,
fortification
d’agglomération
Fig. 151 : Ancien Prieuré ND-des-Marchais
Fig. 152 : Église Saint-Martin
Fig. 153 : Ruines de l’ancienne maladrerie Ste-Catherine Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Fig. 154 : Croix, sur le
chemin de Trôo à Sougé
Nom (source : base Mérimée) Protection Précision protection Datation Dénomination
Classement par arrêté
du 19 décembre 2008
Classement = enceinte
du « château » en partie,
grande enceinte, avec
leurs fossés et leurs tours,
y compris les sols et les
vestiges de la résidence
dite du « Louvre »,
portes de ville Saint-
Calais et Saint-Michel,
motte et une partie de
sa basse-cour, ravelin de
terre appelé « la butte
Marcade ».
Monument aux morts
de la guerre 1914-1918
Inscription par arrêté du
5 janvier 2021
Le monument aux morts
de la guerre 1914-1918,
tel que représenté sur le
plan annexé à l’arrêté et
situé sur la place Antoine
Bourdelle, domaine
public communal non
cadastré : inscription par
arrêté du 5 janvier 2021
1923 Monument aux
morts
Fig. 155 : Le Puits qui parle
Fig. 156 : Système défensif de la commune de Trôo
Fig. 157 : Monument aux morts 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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b. Les abords
Chaque monument historique génère une servitude de protection de ses abords destinée à protéger les immeubles bâtis ou non bâtis formant l’environnement immédiat du monument ou qui sont susceptibles de contribuer à sa mise en valeur. En l’absence de périmètre délimité des abords, cette servitude s’applique aux immeubles situés dans un rayon de 500 m projeté à partir des contours du monument protégé et dans son champ de visibilité.
Tous les travaux et aménagements susceptibles de modifier l’aspect des abords, qu’ils portent sur un espace public, un immeuble privé bâti ou non bâti, doivent recueillir l’accord de l’architecte des bâtiments de France, éventuellement assorti de prescriptions. Dans le rayon de 500m, mais hors champ de visibilité, celui-ci est également consulté et peut émettre des observations, notamment pour améliorer l’intégration paysagère du projet.
Les « abords » cumulés de l’ensemble des monuments de la commune représentent une surface importante qui englobe la totalité du village de Trôo ainsi que les rives du Loir ; depuis le Moulin de l’Abord de Dieu jusqu’à celui de la Plaine. Ils couvrent également une partie de Montoire-sur-le-Loir ; quasiment jusqu’à l’ancienne gare de Trôo.
La superficie des abords des édifices inscrits et classés sur le territoire de Trôo porte sur 188,2 ha. Ils s’entendent sur les communes voisines sur une surface de 66,1 ha : 36,3 ha sur la commune de Montoire-sur-le- Loir ; 26,6 ha sur Saint-Jacques-des-Guérets et 3,2 ha sur Artins.
Les abords générés par le monument historique situé à Saint-Jacques-des-Guérets se superposent en grande partie avec les abords des monuments historiques de Trôo.
Enjeux : La mise en valeur des quartiers à proximité
des monuments historiques.
Recommandations : Simplifier l’application des servitudes
de protection des abords de monuments
historiques par l’élaboration d’un
périmètre adapté à la réalité du terrain
et à l’environnement cohérent vis à vis du
monument. Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
Fig. 158 : Localisation des monuments historiques et des périmètres des abords 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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2. Le patrimoine protégé au titre des sites inscrits et classés
Un site classé ou inscrit est un espace repéré pour son caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Au nom de l’intérêt général, sa qualité appelle à être conservée en l’état et à être préservée de toute atteinte grave. Cette procédure concerne des espaces naturels, ainsi que des bâtis remarquables ou exceptionnels, quelle que soit leur étendue. Elle est très utilisée dans le cadre de la protection d’un « paysage » et peut-être à l’initiative des services de l’État (DREAL, UDAP), de collectivités, d’associations, de particuliers…
Pour des travaux localisés sur un site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance du projet. L’architecte des bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.
Le territoire de Trôo présente 1 site inscrit, à cheval sur les communes de Saint-Jacques-des-Guérets et de Montoire- sur-le-Loir :
• « L’agglomération de Trôo », site inscrit par arrêté du 7 septembre 1943 d’une surface de 67 ha.
Le site est particulier, intéressant par la vue qu’il offre sur la vallée du Loir et les communes de Saint-Jacques-des- Guérets et de Saint-Quentin-lès-Trôo, rattaché au territoire de Montoire-sur-le-Loir. Il s’agit d’un site à préserver, propice aux promenades et à la détente.
Acronymes : ABF : Architecte des Bâtiments de France
DREAL : Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement
UDAP : Unité Départementale de
l’Architecture et du Patrimoine
CDNPS : Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites
CLMH : Monument Historique Classé
ISMH : Monument Historique Inscrit
PDA : Périmètre Délimité des Abords
SRA : Service Régional d’Archéologie
ZPPA : Zone de présomption des prescriptions
archéologiques
Définition : Avis simple de l’ABF : l’autorité qui délivre
l’autorisation d’urbanisme peut passer outre
l’avis de l’ABF. Cependant, elle engage sa
responsabilité en cas de recours.
Avis conforme : l’autorité qui délivre
l’autorisation d’urbanisme doit
obligatoirement suivre l’avis de l’ABF.
Avis consultatif : l’autorité qui délivre
l’autorisation d’urbanisme peut demander
l’avis de l’ABF au titre d’une expertise hors
secteur protégé. Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
Fig. 159 : Localisation du site inscrit 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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B. Le patrimoine bâti composant le reste du territoire
1. Méthode — Repérage et analyse des persistances du parcellaire et du bâti
L’identification du patrimoine architectural porte sur l’ensemble des bâtiments présents sur le territoire de Trôo. Pour repérer le patrimoine bâti caractéristique et comprendre la construction de ce territoire, plusieurs moyens s’offrent à nous :
• Le travail d’archives : la superposition du cadastre actuel avec le cadastre napoléonien permet de repérer les persistances bâties et donne des indices sur l’évolution urbaine au fil des siècles.
• L’observation de terrain : la persistance de murs de clôture sur l’ensemble du territoire est un indice sur les implantations d’origine. Ces ouvrages en maçonnerie sont les vestiges d’éléments centralisateurs comme un manoir ou un couvent. Ils permettent de définir les limites de ces anciens sites et de comprendre la composition et la construction de certains écarts.
Le travail croisé entre les archives et le terrain permet de faire émerger plusieurs caractéristiques et de rendre compte de manières d’habiter et de vivre sur plusieurs siècles, comme : • la persistance du parcellaire,
• l’implantation du bâti,
• les volumétries du bâti,
• les traitements des façades.
Ces traits morphologiques mettent en exergue de grandes familles typologiques de l’architecture territoriale. Témoins de périodes historiques, elles participent toutes à la richesse patrimoniale du secteur étudié.
Fig. 160 : Extrait du cadastre napoléonien de 1825 sur le
village de Trôo Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
BEAUMONT BEAUMONT
LA CHARMOIS LA CHARMOIS
LA CHARPENTERIE LA CHARPENTERIE
TREBOUCHARD TREBOUCHARD
LE CLOS PIGNON LE CLOS PIGNON
LES FOURS CARRÉS LES FOURS CARRÉS
LE CHAMP LONG LE CHAMP LONG
CHENILLÉ CHENILLÉ
BARDOUILLIERE BARDOUILLIERE
CORNILLÉ CORNILLÉ
LA BORDE LA BORDE
LES CÔTIÈRES LES CÔTIÈRES
LE PONT GRANGER LE PONT GRANGER
LA PLAINE LA PLAINE
LE BOURG LE BOURG
LA JALAISE LA JALAISE
LES GRANGES LES GRANGES
MONTOIRE- MONTOIRE-
SUR-LE-LOIR SUR-LE-LOIR
ST-MARTIN- ST-MARTIN-
DES-BOIS DES-BOIS
ARTINS ARTINS
ST-JACQUES- ST-JACQUES-
DES-GUÉRETS DES-GUÉRETS
BONNEVEAU BONNEVEAU
FONTAINE-LES FONTAINE-LES
— COTEAUX — COTEAUX
CELLÉ CELLÉ
SOUGÉ SOUGÉ
Fig. 161 : Toponymie du site 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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2. Les typologies architecturales
Fig. 162 : Panoramas des typologies architecturales
L’analyse typologique a pour finalité de mettre à jour la récurrence de certaines formes architecturales. Une fois identifiées, elles participeront à définir le périmètre de délimitation du SPR dans le but de préserver ce qui fait la valeur architecturale cohérente du territoire.
Les typologies étudiées dans cette présente étude concernent les quartiers et lieux-dits situés sur la commune de Trôo. Cependant les « rives » ont été interrogées afin de mettre en exergue les continuités ou discontinuités du futur périmètre ; notamment le bourg de St-Jacques-des-Guérets et les Ruaux sur Montoire-sur-le-Loir. Les typologies sont organisées de façon chronologique et en fonction de leur usage principal. Seule la catégorie des châteaux et des grandes demeures s’étire du Moyen Âge au XIXe siècle. Le lien entre des typologies et des périodes est à fortement nuancer pour les périodes anciennes, le bâti ayant continué à évoluer à travers les siècles. Ensuite, chaque typologie se décline d’après différents critères architecturaux : implantation, volumétrie, composition de façades, matériaux, etc.
10e
ouvrages militaires
édifices religieux
châteaux et grandes demeures
logis médiévaux
fermes et dépendances agricoles
maisons de bourg
troglodytes
ind. fluvial
ind. ferroviaire
édifices publics édifices publics
hôtels
ateliers
pavillons 20e
récents
maisons de ville
11e 12e 13e 14e 15e 16e 17e 18e 19e 20e 21e Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
Fig. 163 : Ensemble des typologies architecturales 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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Fig. 164 : 1re enceinte, Porte Saint-Michel
Fig. 165 : 1re enceinte, rempart rue des Petites Ruelles
Fig. 166 : 2e enceinte, rempart rue des Grandes Ruelles
• Les ouvrages militaires
Les vestiges de la première et de la deuxième enceinte, la motte féodale et la butte de Marcadé témoignent du passé militaire de ce territoire stratégique situé en bord de Loir. Seule une faible partie de la première enceinte visible depuis les Petites Ruelles a été restaurée.
Enjeux : – Valoriser davantage ce patrimoine délaissé.
– Redonner la perception et la compréhension des remparts.
– Rendre possible le cheminement le long des remparts de la première enceinte.
TYPOLOGIE
LocaLisation Ville haute : plateau haut dit le « château», motte féodale, butte de Marcadé
caractérisation Système défensif de la ville : portes, enceintes
époque 1re enceinte : 12e siècle / 2e enceinte : 14e siècle
USAGES usages origineLs Militaire usages actueLs Vestiges
IMPLANTATION
rapport à La rue Coupe les rues au niveau des portes
Mitoyenneté Quelques bâtis adossés à l’enceinte
parceLLaire Vaste
cLôture Mur d’enceinte en maçonnerie / Douves sèches
nature du terrain Vaste
GABARIT organisation du bâti ø Hauteur Niveaux d’arase variable
COUVERTURE
ForMe toiture ø
Mise en œuvre, Faîtages… ø
Lucarnes ø
FAÇADE perceMents ø ordonnanceMent ø
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie en moellons, pierre de taille de tuffeau, grison (pierre dure de couleur brun-rouille) / Chaînage en pierre de taille de
tuffeau
enduit ø
orneMents ø
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées État de ruine sur certaines parties du rempart / Bâtis d’habitation adossés au rempart
extensions possibLes Non Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
REMPARTS 1RE ENCEINTE REMPARTS 1RE ENCEINTE
PORTE DE PORTE DE
SOUGÉ SOUGÉ
PORTE ST PORTE ST
CALAIS CALAIS
MOTTE FÉODALE MOTTE FÉODALE
BUTTE DE MARCADÉ BUTTE DE MARCADÉ
REMPARTS 2E ENCEINTE REMPARTS 2E ENCEINTE
Fig. 167 : Repérage des ouvrages militaires 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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• Les édifices religieux
Cette typologie regroupe l’ensemble des bâtiments à vocation religieuse : église, chapelle, logement de religieux et accueil des malades. Les institutions religieuses sont fondées dès le XIIe siècle, les bâtis s’implantent sur le plateau haut du château. Seule la maladrerie est implantée dans la ville basse, à proximité d’un axe de communication majeur.
Fig. 168 : Église Saint-Martin Fig. 169 : Vestiges
Chapelle Saint-Michel
Fig. 170 : Ancien presbytère
Fig. 171 : Prieuré Notre-Dame des Marchais
Enjeux : Préserver les perspectives qui mettent en scène les clochers.
TYPOLOGIE
LocaLisation Ville haute : plateau haut dit le «château» / rue Ste-Catherine
caractérisation Bâtiment avec clocher / Bâtiment en bande
époque Fondation 12e siècle / 13e siècle / 17e siècle / 19e siècle
USAGES usages origineLs Lieux de culte / Logements de religieux / Accueil des malades usages actueLs Lieux de culte / Habitat
IMPLANTATION
rapport à La rue Sur une place / En retrait de la rue
Mitoyenneté ø
parceLLaire Vaste
cLôture Possibilité d’un mur de clôture en maçonnerie
nature du terrain Possibilité d’un cimetière à proximité
GABARIT organisation du bâti Bâtiment unique (église) / avec dépendance (prieuré, presbytère) Hauteur Clocher (église) / R+1+C
COUVERTURE
ForMe toiture A 2 pans / En abside / A croupe
Mise en œuvre, Faîtages… Tuiles plates / Faîtage à crêtes et embarrures / Chevronnières
Lucarnes Maçonnée / Type jacobine
FAÇADE perceMents Nombreuses travées (église), 3 travées (presbytère) ordonnanceMent Régulier
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie de pierre de taille de tuffeau ou Maçonnerie en moellons avec encadrements en pierre de taille de tuffeau / Arcs
en ogive
enduit Enduit pour les bâtis en moellons
orneMents Vitraux / Encadrement et contreforts moulurés / Gargouilles / Girouette / Croix sommitale
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées ø
extensions possibLes Non Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
PRIEURÉ NOTRE-DAME- PRIEURÉ NOTRE-DAME-
DES-MARCHAIS DES-MARCHAIS
PRESBYTÈRE PRESBYTÈRE
ÉGLISE SAINT-MARTIN ÉGLISE SAINT-MARTIN
ÉGLISE SAINT-JACQUES ÉGLISE SAINT-JACQUES
SALLE COMPOSTELLE SALLE COMPOSTELLE
MAISON DES CAPUCINS MAISON DES CAPUCINS
HÔTEL-DIEU HÔTEL-DIEU
MALADRERIE MALADRERIE
CHAPELLE SAINT-MICHEL CHAPELLE SAINT-MICHEL
Fig. 172 : Repérage des édifices religieux 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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• Les châteaux et grandes demeures
Cette typologie regroupe l’ensemble des châteaux et grandes demeures nobles repérés sur le territoire. Les premiers s’implantent sur le plateau haut du château dès les XIe — XIIe siècles. Au fur et à mesure des siècles, les grandes demeures s’installent sur les coteaux, bénéficiant ainsi d’une vue privilégiée sur la plaine du Loir. Les châteaux ont été remaniés au cours des XVIIIe et XIXe siècles.
Fig. 173 : Château de la Voûte
façade ordonnancée
travées nombreuses
décors et ornements
plan massé
grand volume
dépendances et
bâtis annexes
parcelle vaste
parc
cour murs de
clôture
Enjeux : – Vigilance sur l’emploi de matériaux
incohérents avec le bâti ancien qui altèrent
la valeur architecturale de l’édifice.
– Maintien du parc associé à l’édifice.
TYPOLOGIE
LocaLisation Ville haute : plateau haut dit le «château» / en coteau
caractérisation Habitat Remarquable
epoque Château : 11e-12e-13e siècles / Demeures : 18e-19e siècles
USAGES
usages origineLs Château : Habitat et fonction défensive
Demeure : Habitat et fonction de villégiature
usages actueLs Habitat
IMPLANTATION
rapport à La rue En retrait de la route
Mitoyenneté ø
parceLLaire Vaste
cLôture Mur en maçonnerie avec grand portail
nature du terrain Grand parc / Cour et jardin
GABARIT
organisation du bâti Logis principal de plan rectangulaire, massé ou en L
associé à des bâtiments secondaires formant une cour
(dépendances, chapelle, pigeonnier ...)
Hauteur R+1 / R+1+C / R+2 / Tour d’escalier
COUVERTURE
ForMe toiture À deux pans / Croupe / Pavillon
Mise en œuvre, Faîtages… Ardoises / Faîtage à crête et embarrures ou en zinc / Epis en zinc
Lucarnes Maçonnée / Type jacobine
FAÇADE perceMents Nombreuses travées / 3 à 6 travées ordonnanceMent Régulier
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie en pierre de taille de tuffeau ou Maçonnerie en moellons avec encadrements en pierre de taille de tuffeau / Baies
à croisée / Linteau droit / Chaînage d'angle
enduit Oui pour les bâtis en moellons
orneMents Chevronnières / Souches de cheminées monumentales, sculptées / Oculus / Corbeaux / Modillons / Ferronnerie / Modénature /
Ecusson / Nom porté / Grand portail
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Modification de percements / Changement de menuiserie
extensions possibLes Oui dans le respect de la composition d’ensemble Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
VILLA VILLA 19 19e e
LA PROVIDENCE 19 LA PROVIDENCE 19e e
LE CLOS LUSI- LE CLOS LUSI-
GNAN GNAN 18e - 19e 18e - 19e
LE LOUVRE LE LOUVRE
12e - 18e 12e - 18e
LA VOÛTE LA VOÛTE
13e - 15e — 18e - 19e 13e - 15e — 18e - 19e
Fig. 174 : Repérage du château et des grandes demeures 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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• Les logis médiévaux
Cette typologie se caractérise par de longs pans de toit, des chevronnières, des souches de cheminées massives et des vestiges de baies anciennes (meurtrières et baies à croisée et meneau en pierre). Elle est répartie sur le centre ancien Trôo de manière plutôt éparse, probablement en raison des destructions qu’a connues Trôo au cours du XVIe siècle.
Fig. 175 : Exemple d’un logis médiéval, rue Vauchalon
TYPE N°
DEMEU
9, rue Haute 2bis rue Vauchalon 2, chemin des Grandes Ruelles
IMPLANTA
PARCELLE
Cave troglo
ARCHITECT
• R + 1
• Fenêt
• Cornic
• Toitur
• Pigno
• Pigno
• Lucar
• Souch
• Planc
SYSTÈME C
• Chaîn
endui
• Couve
ÉVOLUTION
• Fortem
SOCIOLOG
• Autre
• Aujou
Nota :
La demeu
bâtiments
mur de clô
fenêtre à croisée
pignon sur rue gouttereau sur rue
encadrement mouluré
corniche
simple
hauts combles
toiture à forte pente
souche de
cheminée
massive
chevronnière
Enjeux : – Vigilance sur l’emploi de matériaux
incohérents avec le bâti ancien qui altèrent
la valeur architecturale de l’édifice.
– Préservation des enduits d’origine
TYPOLOGIE
LocaLisation Ville haute : plateau haut dit le «château» / ville basse
caractérisation Habitat remarquable
epoque 14e siècle / 15e siècle
USAGES usages origineLs Habitat usages actueLs Habitat
IMPLANTATION
rapport à La rue En retrait / A l’alignement : pignon ou gouttereau sur rue
Mitoyenneté ø / des 2 côtés
parceLLaire Rectangulaire
cLôture Mur en maçonnerie ou mur bahut pour les bâtis en retrait
nature du terrain Jardin sur l’arrière
GABARIT organisation du bâti Plan massé / rectangulaire Hauteur R+1+C
COUVERTURE
ForMe toiture À 2 pans / En pavillon
Mise en œuvre, Faîtages… Tuiles plates / Faîtage à crêtes et embarrures ou à emboîtement / Pafois ardoises
Lucarnes Maçonnées de type jacobine / En bois de type rampantes (ajout récent)
FAÇADE perceMents 3 à 5 travées ordonnanceMent Irregulier
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie en moellons avec encadrements et chaînages en pierres de taille ou Maçonnerie en pierre de taille de tuffeau / Linteau droit /
Souche de cheminée monumentale
enduit Oui pour les bâtis en moellons
orneMents Vestiges de meurtrières / Baies à meneaux et croisée en pierre / Voûtes intérieures / Corniche
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Fortement restaurés au 19e pour certains bâtis
extensions possibLes Difficile : parcelles très bâties Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
RUE DU PUIT QUI PARLE RUE DU PUIT QUI PARLE
LES PETITES RUELLES LES PETITES RUELLES
RUE STE-CATHERINE RUE STE-CATHERINE
RUE HAUTE RUE HAUTE
RUE DU BOURG-NEUF RUE DU BOURG-NEUF
Fig. 176 : Repérage des logis médiévaux 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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• Les fermes et dépendances agricoles
Cette typologie constitue le patrimoine vernaculaire du territoire. On distingue deux variantes : les fermes avec bâtis annexes formant cour et les fermes types « longères ». Dans le premier cas, la maison et les bâtis annexes sont dissociés formant ainsi une cour. Cette disposition se retrouve dans les hameaux et dans la ville haute. Dans le second cas, la maison et les fonctions agricoles sont alignées en bande. Elles sont implantées pignon sur rue, avec la façade principale orientée Sud. Cette implantation « en peigne » se retrouve dans les hameaux et aux Ruaux. La grande majorité des fermes isolées dans des hameaux sont aujourd’hui masquées par de grands hangars agricoles récents.
Fig. 177 : Exemple d’une ferme avec bâtis annexes
formant cour, rue du Château
Fig. 178 : Exemple d’une ferme « type longère », rue des Ruaux
partie habitat
partie habitat partie agricole
hangar grange
gerbière
tuiles plates
tuiles plates faîtage crêtes et embarrure lucarne jacobine
enduit ocre mur de clôture
chaînage
tuffeau
tuffeau en
parement
implantation
en peigne
corniche brique basse-cour
corniche
tuffeau
pignon
sur rue
étable
Enjeux : Vigilance sur l’emploi de matériaux
incohérents avec le bâti ancien qui altèrent
la valeur architecturale de l’édifice.
TYPOLOGIE
LocaLisation Ville haute : plateau haut dit le «château» / Les Ruaux / dans les différents hameaux
caractérisation Maison avec bâtis annexes dissociés formant cour / Maison et bâtis annexes en bande (type longère)
epoque 14e - 15e - 16e - 17e siècles
USAGES usages origineLs Habitat / Exploitation agricole usages actueLs Habitat / Exploitation agricole
IMPLANTATION
rapport à La rue En retrait de la route / Aligné, pignon sur rue (type longère)
Mitoyenneté Non
parceLLaire Moyen à vaste (dans les hameaux notamment)
cLôture Possible mur en maçonnerie pour celles en retrait
nature du terrain Cour et jardin
GABARIT
organisation du bâti Plan en L ou en U pour les maisons avec bâtis annexes formant cour (grange, étable...) / Plan en bande pour les types longères
Hauteur R+C / R+1+C
COUVERTURE
ForMe toiture À 2 pans
Mise en œuvre, Faîtages… Tuiles plates / Faîtage à crêtes et embarrures ou à emboîtement / Pafois ardoises
Lucarnes Maçonnée ou en bois / Type gerbière ou jacobine
FAÇADE
perceMents 1 à 3 travées
ordonnanceMent Irrégulier (bâti ancien) avec une logique de composition
différenciée entre la partie habitat et la partie agricole
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie en moellons avec encadrements en pierre de taille de tuffeau ou Maçonnerie en pierre de taille de tuffeau / Grosse
souche de cheminée / Linteaux droits
enduit Oui pour les bâtis en moellons
orneMents Chevronnière / Chaine d’angle / Corniche en doucine / Corniche en briques décoratives / Souches de cheminée désaxées
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Transformation des parties agricoles en habitat : nouveaux percements, changement menuiseries...
extensions possibLes Oui dans le respect de la composition d’ensemble Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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iV - anal YSe arCHiteCturale
Enjeux : ...
Recommandations : ...
i - la DémarCHe De réViSion Du SPr
LE CHÂTEAU LE CHÂTEAU
LES RUAUX LES RUAUX
Fig. 179 : Repérage des anciennes fermes et dépendances agricoles 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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iV - anal YSe arCHiteCturale
Fig. 180 : Beaumont Fig. 181 : La Charmois Fig. 182 : La Charpenterie Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
Fig. 183 : Trébouchard Fig. 184 : Chenillé Fig. 185 : Pont Granger
Fig. 186 : Beau Chenillé mont 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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• Les maisons de bourg
Ces bâtiments d’habitat traditionnel traduisent les zones d’urbanisation anciennes, à savoir : la ville haute dite le « château » et la rue haute. On retrouve aussi cette typologie sur la rive de Saint-Jacques-des-Guérets. Les maisons de bourg ont pour base le modèle traditionnel rural dispersé en hameaux transposé dans un contexte plus urbain. Les maisons de bourg se distinguent de l’habitat rural par l’alignement sur rue, la mitoyenneté, la faible dimension des parcelles urbaines et la présence d’un étage habité. Cette typologie concerne les bâtiments de faibles dimensions implantés à l’alignement, avec toitures à deux pans en tuiles plates et façades simples. À ceci s’ajoutent des détails architecturaux propres : soubassements, encadrements de portes et de fenêtres, corniches qui sont l’objet de soins attentifs.
Fig. 187 : Exemple d’une maison de bourg, rue du Puit
qui Parle
tuiles plates
faîtage crêtes et embarrure
petites parcelles mitoyennes
alignement sur la rue
lucarne jacobine charpentée
enduit ocre
linteau bois
ordonnancement
de façade irrégulier
chaînage
tuffeau
Enjeux : – Vigilance sur l’emploi de matériaux
incohérents avec le bâti ancien qui altèrent
la valeur architecturale de l’édifice.
– Vigilance sur la création de nouveaux
percements et sur la pose de menuiseries
adaptées.
TYPOLOGIE
LocaLisation Ville haute : plateau haut dit le «château» / rue haute / rue du Loir à Saint-Jacques-des-Guérets
caractérisation Habitat courant / Maison de faibles dimensions, à l’alignement
epoque 14e - 15e - 16e - 17e siècles
USAGES usages origineLs Habitat usages actueLs Habitat
IMPLANTATION
rapport à La rue A l’alignement : gouttereau sur rue ; pignons sur rue ponctuellement
Mitoyenneté Sur 2 côtés
parceLLaire De faibles dimensions
cLôture Ponctuellement mur bahut, ou cloture en bois
nature du terrain Jardins en fond de parcelle avec petit bâti annexe
GABARIT organisation du bâti Plan rectangulaire Hauteur R+C / Parfois R+1+C
COUVERTURE
ForMe toiture A 2 pans
Mise en œuvre, Faîtages… Tuiles plates / Faîtage à crêtes et embarrures ou à emboîtement ou zinc / Pafois ardoises
Lucarnes Gerbière maçonnée ou en bois / Jacobine maçonnée ou en bois
FAÇADE perceMents 1 à 3 travées ordonnanceMent Irrégulier (bâti ancien)
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie en moellons avec encadrements en pierre de taille de tuffeau ou Maçonnerie en pierre de taille de tuffeau / Grosse
souche de cheminée / Linteaux droits
enduit Oui pour les bâtis en moellons
orneMents Chevronnière / Chaine d’angle / Corniche en doucine / Corniche en briques décoratives / Souches de cheminée désaxées
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Nouveaux percements, ajout de lucarne, changement menuiseries...
extensions possibLes Difficiles : parcelles très bâties Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
LE CHÂTEAU LE CHÂTEAU
RUE HAUTE RUE HAUTE
RUE DU LOIR RUE DU LOIR
Fig. 188 : Repérage des maisons de bourg 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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45, rue Haute La Bretonnerie 5, escalie
69bis, rue Haute 57, rue Haute
TYPOLOGIE
LocaLisation Sur la partie haute du coteau (maisons troglodytiques et pièces en extension)/ sur l’ensemble du territoire, dès qu’un coteau se dessine (caves annexes)
caractérisation Habitat souterrain
époque D’origine médiévale - remanié à la période contemporaine
USAGES
usages origineLs Extraction / Culture / Caves / Salles publiques / Habitat
usages actueLs Habitat / A l’abandon
IMPLANTATION
rapport à La rue En retrait
Mitoyenneté Oui
parceLLaire « galerie creusée dans le coteau »
cLôture Murs de soutènements / Mur bahut + clôture à claire-voie (bois) / Clôture basse en bois / Haie
nature du terrain Souterrain / Jardin sur l’avant / Escaliers extérieurs
GABARIT
organisation du bâti Bâti de plan rectangulaire adossé au coteau
Hauteur R+1+C
COUVERTURE
ForMe toiture ø
Mise en œuvre, Faîtages… Sortie en «toiture» de cheminées de ventilation
Lucarnes ø
FAÇADE
perceMents Positionné dans le coteau selon la possibilité donnée par la roche/ Dimensions et formes variées (cercle, ovale, géminées, arc brisé, arc plein cintre, droit)/ Vitrage grand jour (maison troglodytique) / Porte bois à claire-voies (caves)
ordonnanceMent Irréguliers
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Affleurement rocheux / Encadrement en pierre de taille de tuffeau ou brique
enduit ø
orneMents ø
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Altération du coteau / Confortation du coteau : contreforts, ancres, filets / Création de grandes verrières / Aménagements de pièces humides (sdb) / Sorties chauffage, ventilation
extensions possibLes ø
• Les troglodytes et autres usages troglodytiques
Le coteau calcaire a été exploité très tôt et les cavités créées ont été propices à l’aménagement d’habitations troglodytiques.
Cela induit une ambiance bâtie tout à fait particulière : l’extraction du matériau extrait permet à la fois de la construction d’un
habitat « bâti » qui participe au paysage et la création d’un habitat troglodytique des plus discret.
Dans les usages, il faut distinguer la maison troglodytique habitée, la maison bâtie avec pièces troglodytiques en extension
dans le coteau et la cave annexe (troglodyte non habité, à usage de cellier, stockage, pressoir…).
Ce type d’habitat a été abandonné à partir du XVIIIe siècle, mais connaît un certain attrait pour des résidences secondaires.
Elles sont aussi parfois utilisées comme galerie d’art ou atelier d’artiste. Depuis 1984, un arrêté municipal interdit le creusement
du coteau suite à plusieurs éboulements au XXe siècle. Chaque projet entrepris doit d’ailleurs faire l’objet d’une validation par le
géologue « conseil ».
Les troglodytes habités sont situés sur la partie haute du coteau. Ces habitations bénéficient non seulement de la meilleure
vue sur la vallée, mais également d’une humidité moindre. Les troglodytes inférieurs en revanche, proches de la nappe phréatique,
sont très humides et n’ont jamais eu qu’un usage de cave. Fig. 189 : Troglodytes (habitées)
Fig. 190 : Maisons avec pièces troglodytiques
Fig. 191 : Caves annexes (troglodytes non habités) Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
CHEMIN DE ROME CHEMIN DE ROME
RUE VENDÔMOISE RUE VENDÔMOISE
RUE HAUTE RUE HAUTE
RUE VAUCHALON RUE VAUCHALON
BILLEBARE BILLEBARE
LES RUAUX LES RUAUX
LA CROIX VERTE LA CROIX VERTE
Fig. 192 : Repérage des troglodytes et autres usages troglodytiques 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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Fig. 193 : rue Gouffier
Fig. 194 : rue Gouffier
Fig. 195 : escalier de la Barque
LES TROGLODYTES (HABITÉES)
Fig. 196 : retraite de la Poule au Pot
Fig. 197 : rue Haute
Fig. 198 : rue Haute
Fig. 199 : rue vendômoise
Fig. 200 : rue vendômoise
Fig. 201 : rue vendômoise Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Fig. 202 : rue Haute Fig. 203 : rue Haute Fig. 204 : chemin des Petites Ruelles
Fig. 205 : chemin de Billebare Fig. 206 : rue Haute
Fig. 207 : La Bretonnerie Fig. 208 : retraite de la Poule au Pot
Fig. 209 : rue Haute
Fig. 210 : escalier de la Chaise du Curé
LES MAISONS AVEC PIÈCES TROGLODYTIQUES LES CAVES ANNEXES (TROGLODYTES NON HABITÉS)
chemin des Petites ruelles rue Haute chemin de Bille
retraite de la Poule au pot rue Haute
chemin des Petites ruelles rue Haute chemin de
retraite de la Poule au pot rue Haute
TYPE N°
TROGL
chemin des Petites ruelles rue Haute chemin de Billebare
retraite de la Poule au pot rue Haute
IMPLANTA
et jardin am
PARCELLE
chemin de
effondreme
propriété. L
propriétaire
des caves
ARCHITECT
• Un se
• Accès
• Avec
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SYSTÈME C
• Paroi
• Ciel p
• Filets,
cotea
brique
• Végét
couch
• Sol en
ÉVOLUTION
• Habita
d’évo
• Evolu
cave ECOLE DE CHAILLOT 2019-2020 | TRÔO, étude patrimoniale de la commu
chemin des rue Haute
retraite de rue Haute
rue Haute La Bretonnerie
chemin des Petites ruelles rue Haute chemin de Bille
retraite de la Poule au pot rue Haute
rue Haute La Bretonnerie rue Vauchalon
TYPE N° 1C
TROGLOD
chemin des Petites ruelles rue Haute chemin de Billebare
retraite de la Poule au pot rue Haute
IMPLANTATION
et jardin aména
PARCELLE : De
chemin de crêt
effondrements
propriété. Le te
propriétaire dif
des caves du n
ARCHITECTURE
• Un seul ni
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• Plan simp
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SYSTÈME CON
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• Ciel plat o
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coteau (m
briques.
• Végétatio
couche d’
• Sol en ter
ÉVOLUTION :
• Habitat ab
d’évolutio
• Evolution
cave à vin
rimoniale de la commune et son territoire AMAURY PRUD’HOMME ET ALEXIS ROY 95/131
71, rue Haute
45, rue Haute 5, escalier de la Chaise du Curé
69bis, rue Haute
1, chemin de Billebare
• Troglodyte transformé en cave avec ou sans accès aux
cafforts municipaux.
• Maison à deux niveaux.
• Plan très compact : 1 pièce par niveau, parfois escalier
extérieur.
• Accès de plain-pied ou par rampe terrassée.
• Corniche moulurée.
SYSTÈME CONSTRUCTIF :
• Façade principale entièrement en tuffeau ou
partiellement enduite.
• Façades latérales et arrière en moellons enduits.
• Couverture en tuiles plates.
ÉVOLUTION :
• Construction de la maison et délaissement du troglo par
souci de confort et volonté d’évolution sociale.
SOCIOLOGIE :
• Autrefois : locature pour ménage modeste (cultivateurs,
vignerons, carriers, ouvriers).
• Aujourd’hui : résidences principales ou secondaires.
TROGLO
71, rue Haute
45, rue Haute La Bretonnerie 5, escalier de la Chaise du Curé
69bis, rue Haute 57, rue Haute
47, rue Haute 1, chemin de Billebare
IMPLANTATIO
rocheuse ou d
cave. Vue dég
PARCELLE : De
chemin de crê
effondrements
propriété. Le t
propriétaire d
des caves du
ARCHITECTUR
• Troglody
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• Maison à
• Plan très
extérieur
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• Corniche
SYSTÈME CON
• Façade p
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• Façades
• Couvertu
ÉVOLUTION :
• Construc
souci de
SOCIOLOGIE :
• Autrefois
vigneron
• Aujourd’
TYPE N° 1B
TROGLODYTE AVEC MAISON
5, escalier de la Chaise du Curé
IMPLANTATION : Adossée perpendiculairement à la paroi
rocheuse ou détachée en alignement sur rue ou au-dessus la
cave. Vue dégagée au Sud vers le Loir.
PARCELLE : De forme irrégulière, elle s’étend depuis le
chemin de crête (ou l’escalier) jusqu’à la paroi rocheuse. Les
effondrements de la falaise font de facto reculer la limite de
propriété. Le terrain au-dessus appartient bien souvent à un
propriétaire différent, tandis que le sous-sol est occupé par
des caves du niveau inférieur.
ARCHITECTURE :
• Troglodyte transformé en cave avec ou sans accès aux
cafforts municipaux.
• Maison à deux niveaux.
• Plan très compact : 1 pièce par niveau, parfois escalier
extérieur.
• Accès de plain-pied ou par rampe terrassée. 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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iV - anal YSe arCHiteCturale
TYPOLOGIE
LocaLisation Moulin de la Plaine / Moulin de l’abord de Dieu / Moulin sur la rive à St-Jacques
caractérisation Grands bâtiments situés à proximité du Loir
epoque 17e - 18e - 19e siècles / Mention du Moulin de la Plaine en 1609
USAGES usages origineLs Moulins / Usines usages actueLs Habitat / Hébergement touristique
IMPLANTATION
rapport à La rue En retrait de la rue
Mitoyenneté ø
parceLLaire Vaste
cLôture Possibilité de mur en maçonnerie
nature du terrain Cour / Stationnement
GABARIT
organisation du bâti Ensemble de bâtiments : moulins, habitation, annexes, ateliers, entrepots / Batiment principal de plan rectangulaire
Hauteur R+1+C / R+2+C
COUVERTURE
ForMe toiture A 2 pans / A croupe
Mise en œuvre, Faîtages… Ardoises / Faîtage à emboîtement ou zinc
Lucarnes ø
FAÇADE perceMents Nombreuses travées ordonnanceMent Régulier / Irrégulier
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie en pierre de taille de tuffeau ou Maçonnerie en moellons avec encadrements en pierre de taille de tuffeau
enduit Oui, pour les bâtis en moellons
orneMents Façade tramée / Enduit coloré / Epi en zinc
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Modifications de percements
extensions possibLes Oui dans le respect de la valeur industrielle de l’édifice, en prenant en compte le PPRI
• Les édifices industriels — liés à l’activité fluviale
De très nombreux moulins jalonnent le Loir. Ils sont capitaux, car ils régulent le cours d’eau et le rendent en partie navigable. Pour cela, des chaussées très longues, parallèles aux rives et interrompues par des retenues d’eau construites (déversoir de Trôo). L’utilisation de la force motrice de l’eau entraîne petit à petit l’installation d’entreprises artisanales puis d’établissements industriels.
Fig. 211 : Exemple d’un édifice industriel lié à l’activité
fluviale Moulin de l’abord de Dieu
Fig. 212 : Moulin de l’abord de Dieu, vue de la retenue d’eau
Enjeux : – Maintenir et conserver le lien entre l’architecture et le Loir en cas d’aménagement des berges
– Vigilance sur l’emploi de matériaux incohérents qui altèrent la valeur architecturale de l’édifice
Bâtis groupés : moulin,
habitation, annexes
parement tuffeau
en retrait de la rue
en lien avec le Loir
ardoises croupe
travées
nombreuses
moulin retenue d’eau
cour
annexes Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
MOULIN DE LA PLAINE MOULIN DE LA PLAINE MOULIN DE SAINT-JACQUES MOULIN DE SAINT-JACQUES MOULIN DE L’ABORD DE DIEU MOULIN DE L’ABORD DE DIEU
Fig. 213 : Repérage des édifices artisanaux ou industriels : liés à l’activité fluviale 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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iV - anal YSe arCHiteCturale
TYPOLOGIE
LocaLisation Aux abords de la voie ferrée
caractérisation Bâtiments implantés le long de la voie ferrée
epoque Fin 19e - début 20e siècle
USAGES usages origineLs Ferroviaire / Industrie usages actueLs Industrie / Tourisme / Habitat
IMPLANTATION
rapport à La rue En retrait de la rue / le long de la voie ferrée
Mitoyenneté ø
parceLLaire Rectangulaire / Taille réduite sauf pour la coopérative
cLôture ø
nature du terrain Cour / Stationnement
GABARIT organisation du bâti Bâti seul / Plan rectangulaire Hauteur R+1 / R+4
COUVERTURE
ForMe toiture A 2 pans / plate
Mise en œuvre, Faîtages… Ardoises / Tôle / Faîtage à emboîtement ou en zinc
Lucarnes ø
FAÇADE
perceMents 1 à 2 travées pour les maisons de passage à niveau / Nombreuses travées pour les autres bâtis
ordonnanceMent Régulier
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie ciment / Structure métallique
enduit Oui / Possiblité de bardage
orneMents Façade tramée / Date portée sur le silo
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Transformation en habitation / Transformation en musée
extensions possibLes Au cas par cas, selon l’implantation
• Les édifices industriels — liés à l’activité ferroviaire
Le patrimoine bâti lié à la gare constitue cette typologie : on remarque la persistance de la gare et de plusieurs maisons de passage à niveau. La voie de chemin de fer, aujourd’hui en partie transformée en voie verte, est à prendre en compte dans le patrimoine de la commune : elle a transformé la ville basse au cours du XIXe siècle. Il faut aussi noter l’implantation de la coopérative de vente du Val de Loir avec son silo daté de 1935 en lien direct avec les voies ferrées.
Fig. 214 : Exemple d’un édifice industriel lié à l’activité
ferroviaire . Gare de Trôo
implantation le long
de la voie ferrée
implantation à
un carrefour
plan massé
ordonnancement régulier
façade tramée
enduit
ardoises
chaînage tuffeau
cheminée haute
et étroite en
briques flammées
Enjeux : Maintenir ces bâtis témoins de la période
« industrielle » de Trôo Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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iV - anal YSe arCHiteCturale
Enjeux : ...
Recommandations : ...
COOPÉRATIVE COOPÉRATIVE
GARE GARE
MAISON PASSAGE MAISON PASSAGE
À NIVEAU À NIVEAU
Pont Granger Pont Granger
MAISON PASSAGE MAISON PASSAGE
À NIVEAU À NIVEAU
MAISON PASSAGE MAISON PASSAGE
À NIVEAU À NIVEAU
Fig. 215 : Repérage des édifices artisanaux ou industriels : liés à l’activité ferroviaire 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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iV - anal YSe arCHiteCturale
travées nombreuses
• Les édifices publics
La fin du 19e et le 20e siècle voient l’émergence de nombreux équipements, infrastructures publiques et privées (écoles, mairie, poste…). Ces bâtiments ayant besoin de place, ils s’installent sur de grandes parcelles inexploitées au niveau de l’entrée de ville Ouest ou font l’objet de transformations de bâtiments existants.
Fig. 216 : Exemple d’un édifice public : Ecole Christiane Morin
Enjeux : – Composition des extensions : respect des travées
– Vigilance sur l’emploi de matériaux incohérents qui altèrent la valeur architecturale de l’édifice
implantation en retrait
grande parcelle
cour mur bahut
date portée
travée centrale mise
en valeur : entrée
inscriptions
demi-croupe
tuiles mécaniques cheminée enduite briques polychromes
plan en L
ou massé
ordonnancement régulier
Fig. 217 : Autres exemples, Mairie et Poste
TYPOLOGIE
LocaLisation Aux entrées Est et Ouest de Trôo
caractérisation Projets publics / Bâtiments avec cour
epoque Fin 19e - début 20e siècle
USAGES usages origineLs Marie / Ecole / Service usages actueLs Marie / Ecole / Service
IMPLANTATION
rapport à La rue En retrait / Parfois aligné
Mitoyenneté ø / sur 2 côtés pour ceux alignés
parceLLaire Moyen à grand
cLôture Mur bahut + clôture à claire-voie (fer forgé…)
nature du terrain Stationnement à proximité / Cour de récréation (école)
GABARIT organisation du bâti Batiment en L ou rectangulaire Hauteur R+1+C / R+2+C
COUVERTURE
ForMe toiture À 2 pans / En pavillon / A demi-croupe
Mise en œuvre, Faîtages… Tuiles plates / Ardoises / Faîtage à emboîtement ou zinc / Épis de faitage terre-cuite ou zinc
Lucarnes ø
FAÇADE perceMents Nombreuses travées ordonnanceMent Régulier / Mise en valeur de la travée centrale (entrée)
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie en pierres de taille de tuffeau / Maçonnerie en moellons avec parement de briques décoratives
enduit ø
orneMents Corniche / Chainage d’angle / Briques décoratives polychromes / Linteaux en arcs surbaissés / Inscriptions / Date portée / Cheminée
en bas de versant
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Agrandissement pour augmenter la capacité d’accueil : surélévation, extension / Mise aux normes
extensions possibLes Au cas par cas, selon l’implantation Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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iV - anal YSe arCHiteCturale
Enjeux : ...
Recommandations : ...
POSTE POSTE
ÉCOLE ÉCOLE
MAIRIE MAIRIE
ECOLE ECOLE
CHRISTIANE CHRISTIANE
MORIN MORIN
RD 917 RD 917
Fig. 218 : Repérage des édifices publics 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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TYPOLOGIE
LocaLisation rue Auguste Arnault et son prolongement rue du Bourg-Neuf / quartier de la gare
caractérisation Grands bâtiments d’hébergement touristique
époque 18e siècle - 19e siècle - début 20e siècle
USAGES usages origineLs Hébergement touristique usages actueLs Hébergement touristique
IMPLANTATION
rapport à La rue A l’alignement sur rue / En retrait
Mitoyenneté Sur 1 ou 2 côtés
parceLLaire Rectangulaire / Grandes parcelles
cLôture Mur de cloture pour ceux en retrait
nature du terrain Jardin ou cour sur l’arrière
GABARIT organisation du bâti Bâti seul / Plan rectangulaire Hauteur R+2 à R+3
COUVERTURE
ForMe toiture A 2 pans / En pavillon
Mise en œuvre, Faîtages… Ardoises / Faîtage et épi zinc
Lucarnes ø
FAÇADE perceMents Nombreuses travées / Porte cochère ordonnanceMent Régulier
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie de pierre de taille en tuffeau / Maçonnerie en moellons avec encadrement en pierres de taille de tuffeau
enduit Oui pour les bâtis en moellons
orneMents Encadrements moulurés / Bandeau et corniche / Enseignes peintes / Enseignes modernes en façade et en drapeau
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Remplacement de menuiseries / Installation d’enseignes modernes
extensions possibLes Au cas par cas, selon l’implantation
• Les hôtels et pensions
Les hôtels et pensions témoignent de l’engouement touristique au 19e siècle pour les villages pittoresques. Situés sur l’axe routier le plus passant rue Auguste Arnault, ces bâtiments sont de grandes dimensions pour loger un maximum de touristes. Cette typologie s’implante aussi dans le quartier de la gare au 19e siècle avec l’arrivée du chemin de fer qui entraîne des modifications dans les manières de se déplacer et voyager.
Fig. 219 : Exemple d’hôtel : Le Petit Trôo du Cheval Blanc
travées nombreuses surélévation dimension
étages nombreux bâti de grande façade tramée
parcelle de grande taille
alignement sur la rue
Enjeux : – Vigilance sur la création de nouveaux
percements dans la composition générale
– Vigilance sur le remplacement des
menuiseries (matériau et teinte) Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
RUE AUGUSTE ARNAULT RUE AUGUSTE ARNAULT
GARE GARE
Fig. 220 : Repérage des hôtels et pensions 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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persiennes
métal
TYPOLOGIE
LocaLisation rue Auguste Arnault / rue du Bourg-Neuf / rue haute
caractérisation Habitat courant ; Maison de dimensions moyennes
epoque 18e - 19e siècles
USAGES usages origineLs Habitat usages actueLs Habitat individuel
IMPLANTATION
rapport à La rue A l’alignement en majorité / Parfois en retrait
Mitoyenneté Oui pour les bâtis alignés sur la rue / Non pour ceux en retrait
parceLLaire Rectangulaire / relativement large
cLôture Mur bahut + claire-voie en ferronnerie pour les bâtis en retrait
nature du terrain Jardin en fond de parcelle avec petit bâti annexe
GABARIT organisation du bâti Bâti seul Hauteur R+C à R+2+C
COUVERTURE
ForMe toiture En croupe / En demi-croupe / A 2 pans
Mise en œuvre, Faîtages… Tuiles plates / Ardoises / Faîtage à emboîtement / Epis en zinc
Lucarnes Maçonnée / Charpentée / Type jacobine, à fronton, rampantes
FAÇADE perceMents 2 à 4 travées / Généralement 3 travées ordonnanceMent Régulier
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie en pierres de taille de tuffeau ou Maçonnerie en moellons avec encadrements pierres de taille de tuffeau / Linteau
droit ou arcs surbaissés ou en plein cintre ou anse de panier /
Chaînage d’angle / Cheminées larges et étroites / Balcons et
terrasses possibles
enduit Oui pour les bâtis en moellons
orneMents Large spectre ornemental : de la maison de ville sobre, avec peu d’ornement à la maison avec modénature marquant les registres,
avec recours au vocabulaire à l’antique, lucarnes sculptées...
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Assez peu de modifications : changement de menuiseries, volets
extensions possibLes Oui, sur les arrières, en respect des proportions du volume principal
• Les maisons de ville
La typologie des maisons de ville se caractérise par une implantation en milieu urbain dense, à l’alignement sur la rue et majoritairement mitoyen. Plus récente que la maison de bourg, elle s’en distingue par la présence d’un étage supplémentaire et par son aspect extérieur classique. Les façades ont recours à la symétrie et sont ordonnancées suivant une trame régulière. Les baies sont de plus grandes dimensions et se développent dans le sens de la hauteur. On retrouve les maisons de ville principalement rue Auguste Arnault et dans son prolongement à l’Ouest, rue du Bourg-Neuf. L’origine de cette concentration dans l’ouest de la ville basse s’explique par la création de la départementale D917 au cours du XIXe siècle; entraînant l’alignement de l’ancienne rue basse et son prolongement vers l’Ouest. On remarque aussi quelques occurrences au niveau de la rue haute, il s’agit souvent d’une remise au goût du jour de la façade sur rue.
Fig. 221 : Exemple d’une maison de ville, rue Auguste Arnault
toiture en pavillon avec épi et faîtage zinc
cheminée brique
parcelle
de taille
moyenne
alignement
sur la rue
lucarne maçonnée à fronton
ordonnancement de façade régulier
soubassement
opus incertum
corniche
moulurée
encadrement
mouluré
grands
carreaux
cordon
enduit
chaînage
tuffeau
Enjeux : – Vigilance sur le gabarit des extensions
par rapport au contexte (maison alignée)
– Vigilance sur l’emploi de matériaux
incohérents qui altèrent la valeur
architecturale de l’édifice Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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RUE AUGUSTE ARNAULT RUE AUGUSTE ARNAULT
RUE HAUTE RUE HAUTE
RUE BOURG-NEUF RUE BOURG-NEUF
Fig. 222 : Repérage des maisons de ville 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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• Les pavillons
Le début du 20e siècle connaît un important renouvellement dans les formes et les décors d’architectures. Ce phénomène est très discret sur la commune de Trôo. Les quelques exemples de la période se trouvent dans les quartiers d’urbanisation plus « récente » : autour de la gare de Trôo principalement.
Fig. 223 : Exemple d’un pavillon début 20esiècle: lieu-dit
. Les Trois Minées
Enjeux : – Vigilance sur le gabarit des extensions par rapport au contexte (maison isolée)
– Vigilance sur l’emploi de matériaux incohérents qui altèrent la valeur architecturale de l’édifice – Vigilance sur les choix des teintes (couleur en rapport avec le 19e siècle-début 20e siècle)
plan en L parcelle de taille moyenne
implantation en retrait
bâti en milieu de parcelle
chevrons débordants
débords de toit épi ornemental
demi-croupe ardoises
cheminée brique
corniche
moulurée
cordon
briques
moellons
opus
incertum
encadrement
briques
polychromes
TYPOLOGIE
LocaLisation Autour de la gare de Trôo
caractérisation Maison individuelle aux influences néo-régionalistes diverses
époque 1er tiers du 20e siècle
USAGES usages origineLs Habitat individuel usages actueLs Habitat individuel
IMPLANTATION
rapport à La rue En retrait
Mitoyenneté ø
parceLLaire Rectangulaire / Parcelles de taille moyenne
cLôture Mur bahut + clôture à claire-voie (ferronnerie, béton, bois…)
nature du terrain Jardin en fond de parcelle / Cour sur l’avant
GABARIT organisation du bâti Bâti seul (garage en RDC) / Plan en L ou rectangulaire Hauteur RDC surélevé / R+1+C
COUVERTURE
ForMe toiture À 2 pans / Chevrons débordants / A demi-croupe / En pavillon
Mise en œuvre, Faîtages… Ardoise / Parfois tuiles mécaniques / Faîtage à emboîtement / Épis
Lucarnes Lucarnes rampantes (ajout récent)
FAÇADE perceMents 2 à 3 travées ordonnanceMent Réguliers
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie en moellons avec encadrement en pierres de taille de tuffeau et/ou briques / Linteau droit ou cintré/ Balcon /
Bow-window
enduit Enduit ton clair
orneMents Style villa balnéaire / Briques décoratives / Lambrequins / Marquise / Garde-corps / Corniches moulurées / Bandeaux
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Modifications de façade : remplacement des menuiseries, pose de velux, perte des volets d’origine, pose d’enduit
extensions possibLes Au cas par cas, selon l’implantation Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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GARE GARE
RD 917 RD 917
Fig. 224 : Repérage des pavillons 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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TYPOLOGIE
LocaLisation rue Auguste Arnault / aux abords de l’ancienne gare de Trôo
caractérisation Grands bâtiments avec de larges percements
epoque Fin 19e - début 20e siècle
USAGES usages origineLs Stockage agricole / Usines / Entrepots / Ateliers / Garages usages actueLs Majoritairement vacant
IMPLANTATION
rapport à La rue A l’alignement
Mitoyenneté sur 2 côtés
parceLLaire Vaste / En angle / Rectangulaire
cLôture ø
nature du terrain Cour à l’arrière possible
GABARIT organisation du bâti Bâti seul / Plan rectangulaire, longitudinal Hauteur RDC / RDC+C
COUVERTURE
ForMe toiture A 2 pans / plate
Mise en œuvre, Faîtages… Ardoises / Tôle / Faîtage à emboîtement ou en zinc
Lucarnes ø
FAÇADE perceMents 1 à 3 travées ordonnanceMent Régulier
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Maçonnerie de moellons / Maçonnerie ciment / Structure métallique
enduit Oui pour les bâtis en moellons et ciment / Possiblité de bardage vertical bois ou métal
orneMents ø
ÉVOLUTION
DU BÂTI
extensions / ModiFications réaLisées Remplacement des couvertures et des menuiseries / Bâtis dégradés dû au manque d’entretien
extensions possibLes Au cas par cas, selon l’implantation / Réhabilitation possible
• Les ateliers et garages
La démolition de portes médiévales, la création de la départementale D917 (alignement de la rue basse et prolongement vers l’Ouest), la construction du pont en 1832 puis 1885, l’arrivée du chemin de fer en 1881 et la reprise de l’extraction de tuffeau au cours du XIXe siècle sont autant de transformations urbaines qui ont entraîné l’installation d’usines et d’entrepôts dans la ville basse de Trôo, principalement sur la rue Auguste Arnault.
ECOLE DE CHAILLOT 2019-2020 | TRÔO, étude patrimoniale de la commune et son territoire
rue Haute
Fig. 225 : Exemple d’un atelier, rue Auguste Arnault
Fig. 226 : Autres exemples, rue Auguste Arnault
grand portail
grands percements
verrière ciment brique
implantation à
l’alignement
plan massé
rectangulaire
Enjeux : – Maintenir ces bâtis témoins de la période « industrielle » de Trôo
– Réhabilitation des bâtiments vacants
– Risque de démolition et de remplacement par de l’habitat (réserve foncière potentiellement disponible) Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
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Fig. 227 : Repérage des ateliers et garages 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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TYPOLOGIE
LocaLisation Entrée Ouest de Trôo : lotissement de la Plaine
caractérisation Maison contemporaine
époque 1960 à aujourd’hui
USAGES usages origineLs Habitat individuel usages actueLs Habitat individuel
IMPLANTATION
rapport à La rue Milieu de parcelle / En retrait de la rue
Mitoyenneté ø
parceLLaire Rectangulaire
cLôture Mur bahut + clôture à claire-voie (bois, PVC)
nature du terrain Jardin autour de la maison / Aire de stationnement devant la maison
GABARIT organisation du bâti Bâti seul / Plan rectangulaire Hauteur Maison : R+1+C / RDC surélevé pour le garage
COUVERTURE
ForMe toiture A 2 pans / Pavillon / Toiture plate
Mise en œuvre, Faîtages… Tuiles plates / Faîtage à emboîtement
Lucarnes Jacobines / Capucines / Rampantes
FAÇADE perceMents 3 à 4 travées ordonnanceMent Régulier
MATÉRIAUX
corps de bâti / encadreMents Ciment
enduit Teinte claire voir blanche
orneMents ø
• Les constructions récentes
Ces bâtiments d’habitation, maisons individuelles principalement, se caractérisent par un plan rectangulaire implanté en milieu de parcelle. De conception standardisée, leur mise en œuvre emploie des matériaux préfabriqués. Le seul lotissement de la commune est situé au niveau de l’entrée ouest de la ville : le lotissement de la Plaine.
Fig. 228 : Exemple de bâti récent : vue du lotissement
de la Plaine
plan massé parcelle de taille moyenne
implantation en retrait
bâti en milieu de parcelle Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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LOTISSEMENT LOTISSEMENT
DE LA PLAINE DE LA PLAINE
RD 917 RD 917
Fig. 229 : Repérage des constructions récentes 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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Fig. 230 : Lavoir sur le
Loir
Fig. 231 : Lavoir sur le
Loir, côté St-Jacques
Fig. 232 : rue
Vauchalon
Fig. 233 : Coursoire des
Montaigus
Fig. 234 : retraite de la
poule au pot
Fig. 235 : La croix verte
3. Le petit patrimoine
• LE PETIT PATRIMOINE HYDRAULIQUE
Ces ouvrages sont en lien direct avec le relief et l’hydrographie du territoire : les plus nombreux étant implantés soit le long du Loir, soit à flanc de coteau. Le repérage de ces éléments de patrimoine n’est pas exhaustif. L’analyse s’est portée sur les éléments visibles depuis l’extérieur ; depuis l’espace public. Il est probable qu’un grand nombre de puits existe dans les caves et habitations troglodytiques.
– Les puits :
Les puits et pompes de relevage sont nombreux à Trôo. Ces ouvrages sont surtout localisés à flanc de coteau. Bon nombre de puits étaient déjà mentionnés sur le cadastre napoléonien de 1825. Ils sont entièrement maçonnés. Ils semblent encore fonctionnels et utilisés par les habitants.
– Les fontaines :
Selon leur mise en œuvre et leurs époques, les fontaines peuvent détenir différents usages. Les plus anciennes ont des rôles similaires au puits en étant des lieux d’approvisionnement. Localisées sur le cadastre napoléonien et sur le cadastre actuel en bord de Loir, la végétation abondante n’a pas permis de les photographier.
– Les lavoirs :
Ils se caractérisent par un bassin maçonné implanté le long d’un ruisseau. On les retrouve le long du Loir et le long de la Gouffrande.
• LE PETIT PATRIMOINE RELIGIEUX
– Les croix de chemin :
Ces croix sont de forme modeste. On trouve une croix de chemin en bois sur la commune de Saint-Jacques. La croix en pierre située sur Trôo fait partie du patrimoine exceptionnel (protégée au titre des monuments historiques). Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Recommandations : ...
Fig. 236 : Repérage du petit patrimoine 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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Fig. 239 : À flanc de coteau
C. Synthèse sur les invariants du bâti
L’analyse globale met en exergue les invariants de l’architecture de Trôo. Il s’agit ici de souligner la valeur d’un alignement, d’une implantation, d’une typologie ainsi que de l’ensemble des éléments architecturaux caractérisant l’identité de Trôo.
– Une grande persistance de la trame ancienne :
Le diagnostic architectural a révélé la persistance d’un patrimoine bâti d’une grande diversité. Le repérage des typologies architecturales a conclu à une densité patrimoniale forte et identitaire, concentrée sur la ville historique (cf. carte ci-contre). Cette richesse, qui témoigne de l’évolution historique de la commune, confirme l’intérêt exceptionnel que représente la préservation de cet héritage. Le faible développement de la commune dans la période contemporaine a été salutaire pour la préservation de ce patrimoine ; permettant de faire perdurer la silhouette de la ville de Trôo à travers le temps.
– Une implantation caractéristique :
La composition urbaine de la commune est caractérisée par plusieurs types de parcellaire qui découlent directement de la topographie des lieux.
• « La ville haute » correspond au plateau dit du « château ». Ce quartier historique est marqué par un parcellaire lâche contenu dans l’enceinte circulaire, une faible densité bâtie et une implantation plutôt aléatoire qui associe édifices religieux, grandes demeures, fermes et maisons de bourg. Ce plateau haut est entouré d’une couronne non bâtie correspondant aux anciennes douves et aux terrains des clos.
• « Le coteau habité », avec le réseau de grottes
• « À flanc de coteau » se caractérise par un parcellaire plus resserré, une densité bâtie plus importante et une implantation linéaire le long d’une voirie étroite quasi piétonne. La particularité de ce front bâti continu est qu’il ne concerne qu’un seul côté de la rue. L’ensemble des bâtis est mono-orienté, ils sont adossés au coteau et regardent la plaine du Loir.
• L’implantation « En pied de coteau » est encore différente en raison du caractère circulé de la voirie. Ici, le carrefour de la place Sainte-Catherine et la rue Auguste Arnault (axe de communication majeur) entraînent une largeur de voirie plus importante et une implantation du bâti à l’alignement de part et d’autre de la voie. On peut distinguer l’urbanisation médiévale autour de la rue Sainte-Catherine de la partie urbanisée au cours du XIXe siècle sur la rue Auguste Arnault.
• Enfin, le parcellaire « En bord de Loir » se caractérise par un parcellaire laniéré très resserré dédié à des jardins potagers. Des pontons et abris de bateaux se retrouvent à l’extrémité de ces parcelles. Les typologies identifiées sont en lien avec le parcellaire des secteurs. Par exemple, la typologie des maisons de ville prend place préférentiellement dans le tissu urbain « en pied de coteau. Au sein d’une typologie, une implantation différente apporte un autre biais de lecture, comme c’est le cas pour la typologie des fermes.
– Les volumétries des constructions :
De manière générale, le bâti de Trôo est de faible hauteur. Les proportions prédominantes sont le R+C et le R+1+C. Les bâtis situés le long de la rue Auguste Arnault et rue Haute présentent ponctuellement une volumétrie un peu plus importante. Les émergences majeures dans le paysage sont l’église Saint-Martin, l’église Saint-Jacques et le silo de la coopérative agricole. Le Clos Lusignan et la villa Ariana à l’Ouest ; la villa dominant le coteau à l’Est sont aussi des éléments marquants du paysage.
Fig. 237 : La ville haute
Fig. 238 : Le coteau habité
Fig. 240 : En pied de coteau
Fig. 241 : En bord du Loir Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
Fig. 242 : Ensemble des typologies architecturales 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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– Les façades : matériaux, teintes et mises en œuvre
• Les corps du bâti et les encadrements : L’unité architecturale de la commune résulte d’un large usage de la pierre de taille de tuffeau, calcaire turonien tendre de couleur claire, surtout depuis le milieu du 19e siècle. De fait, le patrimoine bâti est très harmonieux, de la simple maison rurale au logis. Pour les périodes plus anciennes, la pierre de taille est réservée aux parties nobles des maisons (portails, tourelles,…), ou encore à celles qui supportent un décor sculpté (chaînages, encadrements de baies, lucarnes,…). Toutefois, son emploi en parement complet, sur une ou plusieurs façades n’est pas rare, même sur des dépendances, des granges, etc. notamment dans les périodes récentes. Dans les cas d’architectures modestes, il peut être employé en parpaings peu épais. Pour les fondations et les parties basses des murs, on a souvent recours aux rognons de silex ou aux pierres de rivière à enduire afin de protéger des rejaillissements. • On peut distinguer trois types de mise en œuvre en maçonnerie :
La maison de bourg qui reprend les codes de l’habitat traditionnel rural. Les constructions sont principalement en maçonnerie de moellons de grès et/ou de silex recouvert d’un enduit de la couleur du sable du Loir (teintes très ocrées voire jaunes, se rapprochent de celles du Nord du Perche). Les soubassements, encadrements de portes et de fenêtres, corniches sont l’objet de soins attentifs.
La maison de ville à partir du XIXe siècle s’inscrit dans un autre vocabulaire. Ces constructions entièrement en pierre de taille de tuffeau ont recours à un ordonnancement plus rigoureux.
Enfin la maison troglodytique est une spécificité de Trôo. La roche affleurante du coteau constitue directement la façade de l’habitation.
• La pierre calcaire : Ce type de pierre présente de nombreux avantages : légèreté, facilité à tailler et à sculpter, très bon isolant phonique et thermique. Une des particularités de cette pierre est sa très grande fragilité : elle est sujette à l’imprégnation d’eau et résiste mal aux efforts de compression. L’eau absorbée par le calcaire le détériore par une cristallisation saline, effet accentué par le gel et les écarts de températures qui peuvent engendrer de l’écaillage, un délitement du parement et/ou formation d’alvéole en profondeur en cas d’agressions complémentaires de bactéries, champignons, mousses et engendrant une désagrégation sableuse. Les mousses et lichens ainsi que la pollution atmosphérique engendrent aussi des dégradations de la pierre. Ces altérations peuvent être aggravées par un manque d’entretien, l’usage de matériaux incompatibles avec le tuffeau (pierres aux caractéristiques opposées, matériaux modernes comme le ciment, le mortier bâtard, la brique, le parpaing, etc.) et la suppression du calcin, fine couche à la surface de la pierre composée de carbonate qui durcit en surface les parements. S’il disparaît, il ne se reforme plus et la pierre se retrouve à nu, fragilisée face aux intempéries et aux attaques chimiques ou organiques. La qualité de la pierre extraite entre également en jeu. Les pierres extraites au XIXe siècle sont particulièrement fragiles. Afin de maintenir le caractère pittoresque de Trôo, les restaurations demandent à être mesurées. Les petites épaufrures et accros pourraient être laissées en l’état, l’utilisation d’enduit patrimoine proscrit et la retaille en surface des parties dégradées à limiter (max. 1 cm de profondeur), car cela engendre la « fonte » des reliefs sculptés et affaiblit la couche de calcin.
• Les couvertures — tuiles plates et ardoises : Les toitures étaient traditionnellement en bardeaux ou en tuiles plates voire en chaume pour les fermes et leurs dépendances. L’emploi de l’ardoise comme matériau de couverture s’est généralisé en vallée du Loir à partir du XIXe siècle grâce au développement du chemin de fer. À Trôo les deux matériaux de couverture coexistent aujourd’hui. Les toitures en tuile présentent principalement des faîtages à crêtes et embarrures. Les couvertures en ardoises présentent plutôt des faîtages en zinc. Des crêtes et épis de faîtages couronnent les toitures à croupe des grandes demeures et des maisons de ville. Les toitures sont en grande majorité à deux pans. On peut noter une concentration de toits en croupes ou en pavillon, notamment dans la ville basse. •
– LES MAÇONNERIES
Fig. 243 : Maçonneries enduites : détails d’enduit
Fig. 244 : Maçonneries en pierre de taille de tuffeau
Fig. 245 : Tuffeau gravé Fig. 246 : Maçonnerie en
moellons Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Fig. 251 : Lambrequins
– LES COUVERTURES, ÉPIS ET FAÎTAGES
Fig. 247 : Épis de faîtage
floral
Fig. 248 : Girouette
Fig. 249 : Épis de faîtage et crête, château de la Voûte
Fig. 250 : Crête et
embarrure
– LES SOUCHES DE CHEMINÉES
Fig. 252 : Souche
déportée en briques Fig. 253 : Souche de troglodyte, accès sur rue
Fig. 254 : Souche
de troglodyte, moellons
couronnement briques
Fig. 255 : Souche
enduite en ciment
Fig. 256 : Petite souche
en briques
Fig. 257 : Large souche,
moellons et briques
• Les souches de cheminées : Elles sont majoritairement
en briques, en tuileau (briques fines) pour les plus
anciennes, parfois enduites avec couronnement à
3 rangs de briques. Si les cheminées les plus anciennes
ont des proportions massives et trapues, celles-ci
s’affineront à partir du XVIIIe siècle. L’implantation des
souches de cheminées repérée sur Trôo est typique
du pays vendômois : elles ne sont pas centrées sur
la ligne de faîtage, mais généralement positionnées
sur un versant, contre le faîtage. Il y a également
beaucoup de souches très massives à l’égout sur les
toits à croupe ou en pavillons. 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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Fig. 258 : Porte urbaine
étroite, linteau droit tuffeau
Fig. 259 : Porte
charretière
Fig. 260 : Porte récente
dans une porte ancienne avec arc
Fig. 261 : Porte urbaine,
linteau droit bois
Fig. 262 : Porte ancienne
de troglodyte, panneaux vitrés
Fig. 263 : Porte récente de
troglodyte, panneaux vitrés
– LES PORTES – Les façades : composition architecturale
• Les percements : Les façades abritent des unités d’habitation plus ou moins étroites, d’une à cinq travées. Les maisons de type rural présentent une logique de composition différenciée entre la partie habitat et la partie agricole. Les façades des logements sont percées de manière irrégulière. La dimension des percements est plutôt réduite. Au contraire, pour les maisons de ville, leur caractère plus urbain implique des percements réguliers, de taille plus importante et des proportions plus verticales. Les encadrements sont en pierres de taille de tuffeau. Leurs linteaux sont droits ou en arcs surbaissés. Les menuiseries sont en bois et à petits carreaux. Les ferronneries sont majoritairement en fer forgé (lisses, grilles…). Cependant des ouvrages en fonte sont aussi employés dès le XIXe siècle et mis en œuvre de façon industrielle sur les garde-corps des balcons.
Les percements des maisons troglodytiques sont asymétriques et répondent à la possibilité donnée par la roche. Les baies présentent une grande diversité de formes et de dimensions : cercle, ovale, géminées, arc brisé, arc plein cintre, droit… La recherche de lumière est essentielle pour les habitations qui privilégient les panneaux vitrés pleins. Les caves de stockage quant à elles recherchent la ventilation via l’usage de portes à claire-voie de bois.
• La couleur des menuiseries : La couleur participe à l’ambiance générale de la ville. Le choix de la couleur de menuiseries n’est pas uniquement l’expression d’un goût individuel, mais la prise en compte et le respect de la logique chromatique de l’histoire de la ville. Si les murs et les toits confèrent à l’architecture ses colorations dominantes, les éléments de détail influencent la perception du bâti et participent à sa composition. Portes, volets, décors et modénatures, soubassements ou encore charpentes apparentes soulignent l’architecture aussi par leurs coloris. Les menuiseries sont historiquement en bois peint. La couleur des menuiseries dépend de la période de construction du bâti. De manière générale, les teintes ont eu tendance à s’éclaircir dans les périodes récentes, jusqu’à la généralisation du blanc (aggravée par l’emploi de menuiseries industrielles) qui a tendance à affadir les façades. Le bâti rural et médiéval témoigne de l’emploi de l’ocre.
Lorsque des éléments de clôture et/ou de ferronnerie existent, ils reprennent la cohérence de la couleur dominante des menuiseries, portes et volets de l’habitation.
• Les lucarnes : Les lucarnes anciennes demeurent assez rares dans l’architecture du Loir-et-Cher, plutôt présentes sur des constructions postérieures au XIXe siècle. Elles sont pour la grande majorité dites « jacobines ». Le fronton prend de nombreuses formes selon son époque de construction (triangulaire, cintré, brisé…). Leur mise en œuvre peut-être en bois ou en maçonnerie. Sur les architecturales rurales, on retrouve des gerbières ; lucarnes qui permettent l’accès aux combles qui restent un lieu de stockage plus que d’habitation. Plus récente, la lucarne rampante est également présente sur de nombreux bâtis. Ce type de lucarne est incohérent avec le bâti ancien. Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Fig. 269 : Baie à traverse
en pierre, colonnettes
et accolade
Fig. 264 : Baies de
formes diverses, asymétrie
Fig. 265 : Baies urbaines
début XXe
Fig. 266 : Baie de
troglodyte dans la roche
mère
Fig. 267 : Triplet de
baies urbaines à petits bois
Fig. 268 : Baie avec
fronton, imposte fixe et
petits bois
– LES BAIES – LES LUCARNES – LES ENTRÉES DE CAFORTS
Fig. 270 : Entrée de cave
annexe. Accès par l’imposte
Fig. 271 : Entrée de
cafort, voussures multiples
Fig. 272 : Entrée de
cafort, arc plein cintre
Fig. 273 : Entrée de cafort,
arc plein cintre
Fig. 274 : Entrée de
cafort, arc brisé
Fig. 275 : Entrée de
cafort, arc surbaissé, très bas
Fig. 276 : Lucarne
pignon à fronton, début XXe
Fig. 277 : Lucarne
pignon, début XXe
Fig. 278 : Lucarne
gerbière à vocation agricole
Fig. 279 : Jacobine avec
ferme d’avant-toit
Fig. 280 : Lucarne
guitarde
Fig. 281 : Jacobine,
jouées avec bardeaux ornés 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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– LES FERRONNERIES – LES DÉCORS ET MODÉNATURES
Fig. 282 : Devanture d’une maison, porte encadrée de
deux baies.
Fig. 283 : Devanture d’une maison.
Fig. 284 : Devanture
d’un commerce troglodytique
Fig. 285 : Façade atelier
industriel
– LES VITRINES ET DEVANTURES
Fig. 286 : Garde-corps
en fer forgé
Fig. 287 : Grille d’entrée
d’un escalier
Fig. 288 : Portail et grille du Château de la Voûte
Fig. 289 : Frise grecque en bandeau d’étage
Fig. 290 : Animal en
crossette de chevronnière
Fig. 291 : Écureuil en
céramique
Fig. 292 : Briques
décoratives
Fig. 293 : Corniche à
modillons, frise
Fig. 294 : Linteau et
entablement sculpté en tuffeau
Fig. 295 : Corniche à
denticules
Fig. 296 : Portail d’un
pavillon 19e — début 20e
Fig. 297 : Garde-corps
en fer forgé Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Fig. 303 : Puit
couvert
• Les vitrines et devantures : Les devantures sont plutôt rares et résultent de la transformation de rez-de-chaussée de maisons d’habitation courante.
• Les ornements — décors sculptés et modénatures : Les décors se développent surtout sur les bâtiments dont on veut signifier l’opulence : châteaux, grandes demeures et logis de nobles. Les bâtis plus modestes ne présentent pas ou peu d’ornements hormis une corniche en doucine ou en brique décorative. La corniche en doucine est un profil très courant dans le pays du Vendômois, on la retrouve autant sur l’habitat modeste que sur l’architecture plus raffinée. À partir du XVIIIe siècle, les décors empruntés au répertoire antique (volutes, denticules…) gagnent les grandes demeures ainsi que les maisons de ville avec l’emploi de modénatures et de couronnements (fronton, corniches, amortissements) sur les baies et lucarnes.
– AUTRES
Fig. 298 : Pompe
sur un puit
Fig. 299 : Pierre
« chasse-roue »
Fig. 300 : Volet en
bois menuisé
Fig. 301 : Pigeonnier
troglodytique
Fig. 302 : Inscrip-
tion « 1904 » rue
Basse 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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MÛR BAHUT
MURS EN MAÇONNERIE
CLÔTURES BOIS
– Les clôtures et murs de soutènement :
Les clôtures sont des éléments d’architecture
déterminants dans la perception du paysage urbain
et l’ambiance des rues de Trôo. Elles matérialisent
la limite entre deux espaces, privés ou publics et en
régulent la porosité.
• Les clôtures traditionnelles : les murs en pierre
Jusqu’à la fin du 18e siècle, les clôtures étaient
constituées de hauts murs en maçonnerie de
moellons généralement enduits. Ils ne permettaient
pas au regard de pénétrer l’espace privé.
Des murs en pierre de taille de tuffeau en moellons
apparents ou enduits sont visibles sur la commune ;
leur conservation et restauration est essentielle dans
le paysage urbain de Trôo.
• Les murs bahuts surmontés de clôtures ajourées
Ce modèle de clôture est très fréquent au 19e —
début 20e siècles. Selon l’époque, le quartier et le
style de la maison, ils présentent des variations dans
l’aspect de la grille en ferronnerie.
Le dessin des clôtures en ferronnerie est souvent en
lien avec le dessin des balcons. Il est donc nécessaire
de le restituer à l’identique afin de conserver la
cohérence de l’ensemble.
La transparence de ce type de clôture ne doit pas
être obturée par des occultations, à l’exception de
végétaux.
• Les clôtures basses ajourées
On retrouve de nombreux exemples de ce type
de clôture sur Trôo. Il s’agit de clôtures récentes,
soit constituées de lames de bois, soit de motif en
ciment. L’intérêt de ce type de clôture réside dans
la transparence qu’elle permet ainsi que dans la
simplicité de mise en œuvre. La couleur de la clôture
s’harmonise avec celle des menuiseries.
Fig. 304 : Murs en pierre
de taille
Fig. 305 : Mur maçonné
enduit
Fig. 306 : Mur en brique Fig. 307 : Mur en
moellons
Fig. 308 : Mur bahut
surmonté de ferronnerie
Fig. 309 : Mur bahut et
haie végétale
Fig. 310 : Mur bahut
surmonté de ferronnerie
Fig. 311 : Mur bahut
surmonté de ferronnerie
Fig. 312 : Clôture en bois Fig. 313 : Clôture en bois Fig. 314 : Clôture
ajourée en ciment Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Fig. 315 : Clôture
végétale
CLÔTURES LÉGÈRES
ET VÉGÉTALES
MURS DE SOUTÈNEMENT
• Les clôtures légères et haies végétales
Au niveau des habitations troglodytiques, les clôtures
sont très simples. Le végétal constitue le principal
masque visuel. Il peut s’agir de haies simples ou de
haies associées à un muret bas, à une ganivelle, à un
grillage…
• Les murs de soutènement et les confortations
Entre la rue haute et la rue basse, les murs de
soutènement maçonnés absorbent un dénivelé
important. Au niveau de la rue Vauchalon, des
confortations en béton sont visibles. L’ampleur de
ce dispositif impacte fortement le paysage sur cette
partie du coteau.
Au niveau des habitations troglodytiques, les murs
de soutènement en moellons présentent un léger
fruit. Ils absorbent un dénivelé moyen.
Fig. 316 : Clôture légère
en ganivelle et végétale
Fig. 317 : Clôture légère
— ganivelle
Fig. 318 : Clôture légère
— grillage
Fig. 319 : Mise en œuvre
pour soutènement, rue
Auguste Arnault
Fig. 320 : Mise en œuvre
pour soutènement, rue
Auguste Arnault
Fig. 321 : Mise en œuvre
pour soutènement, rue
Vauchalon
Fig. 322 : Mise en œuvre
pour soutènement, rue
Gouffier 13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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D. Synthèse des enjeux pour la préservation et l’évolution du
centre historique
• La densité de construction
– Maintenir le caractère lâche et peu dense du « plateau du château »
– Maintenir et encourager le développement plus dense à l’alignement rue haute et rue Auguste Arnault – Vigilance sur la démolition potentielle des bâtis disparates (garages) qui constituent des zones de foncier disponible
• Les façades et les matériaux : vigilance sur l’entretien du bâti et l’emploi de matériaux incohérents qui altèrent la valeur architecturale des édifices
– Dégradation des soubassements en pierre calcaire due aux remontées capillaires – Enduit hydraulique incompatible avec la pierre calcaire
– Ouvrages de second œuvre en PVC ou en aluminium (fenêtre, porte…)
– Proportions et dessin des menuiseries (vitrages grands jours dans le coteau, disparition des petits-bois…) – Faîtage à emboîtement
– Dessin et proportions des ouvrages en toitures (lucarnes rampantes, fenêtre de toit) – Présence de nombreuses antennes
• L’entretien et mise en valeur du rempart
– Rempart en mauvais état, colonisé par la végétation
– Parties non visibles depuis l’espace public, ce qui empêche toute forme de vérification de l’état sanitaire – L’absence d’entretien et l’impossibilité de vérification régulière présentent un danger (chute de pierres, effondrement…)
• La présence de nombreuses résidences secondaires
– Vigilance sur l’entretien de ces propriétés
Fig. 323 : La faible densité bâtie sur le plateau du
« château »
Fig. 324 : La densité bâtie plus importante rue Auguste
Arnault et un alignement sur rue marqué
Fig. 325 : Garages rue Auguste Arnault
– LA DENSITÉ DE CONSTRUCTION Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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Enjeux : ...
Recommandations : ...
Fig. 326 : Dégradations des soubassements dues aux remontées
capillaires : moellons à nus (gauche) et reprise en briques (droite)
– L’ABSENCE D’ENTRETIEN DU REMPART – LES DÉNATURATIONS DE FAÇADES
Fig. 327 : Façade entièrement enduite en ciment,
soubassement enduit avec trous de ventilation
Fig. 328 : Baie en PVC (gauche) et grande verrière à flanc
de coteau (droite)
Fig. 329 : Faîtage en tuiles à emboîtement mécanique :
mise en œuvre moderne inadaptée au bâti ancien
Fig. 330 : Lucarnes rampantes : mise en œuvre moderne
inadaptée au bâti ancien
Fig. 331 : Antennes et paraboles nombreuses
Fig. 332 : Rempart vu depuis le chemin de Lusignan :
dégradation avancée du soubassement
Fig. 333 : Rempart vu depuis la rue du château, porte
Saint-Michel : fissures et végétation
Fig. 334 : Rempart vu depuis la rue du château, porte
Saint-Calais : fissures et végétation K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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CHAPITRE V -
APPRÉCIATIONS
DES HABITANTS
DU PATRIMOINE
ET DE SES ENJEUX K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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V - aPPréCiationS DeS HabitantS Du Patrimoine
A. La participation à la démarche de concertation pour la
création du SPR
Les habitants marquent, dès cette première phase d’état des lieux, leur intérêt concernant le patrimoine de Trôo et la démarche pour sa préservation et sa valorisation. Au total, ce sont 140 témoignages recueillis pour une commune de 309 habitants.
Une première réunion publique de présentation de la démarche est déjà l’occasion d’entendre 17 % des Troïens (42 participants), concernant leurs perceptions du patrimoine et de la démarche d’élaboration du SPR. 5 entretiens (avec 7 personnes) sont ensuite réalisés auprès d’une diversité d’acteurs de la commune ; habitant, élu, entrepreneur, artisan, acteur du tourisme. 86 personnes ont retourné le questionnaire transmis par courrier papier à l’ensemble des 154 foyers de Trôo ; correspondant à 56 % des foyers, et 36 % des habitants de 20 ans ou plus.
Pour faciliter la lecture, les personnes ayant répondu au questionnaire sont appelées les « répondants ». L’ensemble des tableaux de résultats se trouvent en dernière page du présent chapitre. Leur nombre, inférieur à 100, ne permet pas de distinguer de croisement statistique significatif.
– Près de 60 % des répondants habitent Trôo. Parmi eux, 59 % y ont leur résidence principale. 85 % de ces répondants ne sont pas originaires de Trôo. Parmi les répondants qui n’habitent pas à Trôo, 67 % habitent le territoire vendômois (seulement d’une commune limitrophe) et 38 % en sont originaires. Au total, 75 % des répondants disent ne pas être originaires de la région de Trôo. La moitié y habitent depuis 20 ans ou plus ; 24 % depuis moins de 5 ans.
– Les répondants ont entre 22 et 85 ans. L’âge moyen est de 55,6 ans. 46 % ont 60 ans ou plus. 6 % ont moins de 30 ans.
– 57 % des répondants sont actifs. 35 % sont retraités. Parmi les actifs, 35 % sont chef d’entreprise, commerçant ou artisan, près de 33 % sont cadres. 20 % précisent avoir une activité (professionnelle ou non) en lien avec la culture, le tourisme ou le patrimoine, bâti ou naturel.
– 78 % habitent une maison. Ils sont 16 % à habiter une cave. 7 % résident dans un appartement.
B. Des mots pour parler de Trôo
1. Des dimensions de Trôo
Les habitants parlent du « village » de Trôo ; associant à ce terme tant ses dimensions géomorphologiques que humaines.
Ce village n’est pas « petit » (le terme n’est pas utilisé). Il est complexe, par le nombre de ses quartiers (ou étages), et par la diversité de sa population (mixité sociale et d’origine géographique) qui en fait sa particularité.
Interrogés sur leur lieu de résidence, 54 % des répondants donnent le nom d’une rue, d’un chemin ou d’une place, les autres celui d’un quartier ou d’un lieu-dit. 26 % des répondants habitent la rue Haute, 22 % la rue dite Basse, correspondant à la rue Auguste Arnault ou son prolongement en bas de la colline. Ils sont 16 % à habiter le Coteau, le Château ou un hameau en dehors de l’agglomération.
Les Troïens distinguent quatre unités au sein de l’agglomération ; « le château », « le Coteau », « la rue Basse », « la rue Haute », « la place de la Maire ». Ces noms illustrent l’importance du relief, de la déclivité du village. « Le château », toponyme, correspondant à l’ensemble de la ville haute, intérieur de la première enceinte urbaine de Trôo. Le « château de la Voûte », habité et situé dans l’agglomération entre la rue Basse et la rue Haute, dans la propriété duquel se trouvent deux tourelles de l’ancien château, se trouve en retrait ; caché par sa végétation et son histoire, à part de la vie communale.
« On est tombé amoureux de ce village.
»
140 témoignages d’habitants de Trôo pour la création
du SPR de Trôo (oct. à déc. 2021)
Type d’investigation Nombre de participants
Réunion publique 42
Entretien d’acteurs locaux 7
Approche sensible de terrain 5
Questionnaire 86
Total 140
Fig. 335 : Participation des habitants à la création du
SPR de Trôo - réunion publique, oct. 2021
« On s’égare, mais on ne se perd pas.
» CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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V - aPPréCiationS DeS HabitantS Du Patrimoine
Fig. 336 : Mots les plus cités pour « Qu’appréciez-vous le plus aujourd’hui à Trôo ? »
(enquête Vinagre IDEAL 2021)
Fig. 337 : Mots les plus cités pour « Selon vous, quel mot qualifie le mieux Trôo ? »
(enquête Vinagre IDEAL 2021)
Fig. 338 : La visibilité lointaine du coteau du « village » de Trôo
Fig. 339 : Des perspectives panoramiques depuis les rues de Trôo K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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V - aPPréCiationS DeS HabitantS Du Patrimoine
La centralité du village est recherchée à divers endroits ; sur la place Sainte-Catherine à proximité de la mairie pour certains, au niveau du Château autour de la Collégiale pour d’autres, dans la rue Haute au niveau du Café de la Terrasse pour d’autres (ou parfois pour les mêmes).
Ces distinctions illustrent un attachement et une vie à l’échelle des différents quartiers, au sein de l’agglomération. Il dévoile aussi un certain « entre-soi », plus marqué dans la distinction historique de la rue Basse.
Les interviewés décrivent la visibilité lointaine du coteau et des hauteurs du village, repère de Trôo. Certains ajoutent le clocher de la Collégiale sur la colline. Plus haut, le château d’eau, jaune et bleu, lui, n’est pas cité. Plusieurs habitants interrogent le périmètre du SPR au-delà des limites communales du SPR ; sur Saint-Quentin-lès-Trôo (Montoire- sur-le-Loir) et Saint-Jacques-des-Guérêts du fait de la continuité urbaine. Ils justifient également leur interrogation par la reconnaissance de l’église de Saint-Jacques-des-Guérêts ou les panneaux indiquant l’entrée de la cité troglodyte à l’entrée de l’agglomération, sur la partie en Saint-Quentin-lès-Trôo.
2. L’appréciation de Trôo
Interrogés sur ce qu’ils apprécient le plus aujourd’hui à Trôo, 37 % des répondants retiennent un état d’être positif (calme, tranquille, charme, douceur). 33 % citent l’ambiance « de village » entre les habitants. 27 % le bâti troglodytique, 23 % le patrimoine culturel ou historique. 20 % des répondants apprécient les perspectives panoramiques, 16 % les spécificités géographiques et 12 % le caractère insolite de Trôo. 12 % formulent une évaluation (beau, entretenu, préservé, qualité). Des éléments de nature sont cités par 9 % des répondants ; auxquels on pourrait ajouter les 6 % qui évoquent le Loir. La dynamique ou l’animation est aussi citée par 9 % des répondants ; de même que les pratiques à pied. « Autres » regroupent des réponses uniques ; comme mes voisins, l’environnement, le cadre, les artistes, faire découvrir le village, mes voisins, les touristes.
Par la primauté donnée à leurs ressentis positifs et aux relations entre habitants, le plus souvent qualifiées de communautaires, marquent une appropriation de l’espace renforcée par un sentiment d’appartenance à Trôo. La spécificité du bâti troglodytique, les qualités patrimoniales et le caractère insolite soulignent la singularité du « village ». Il est intéressant de noter l’importance des perspectives panoramiques et les données géographiques qui inscrivent l’appréciation de ce village au-delà de son site d’implantation.
3. Des endroits préférés de Trôo
Demandant aux habitants quel est leur endroit de Trôo qu’ils préfèrent (avec une seule réponse possible), 29 % des répondants choisissent une rue, une ruelle ou un chemin. Ils citent ensuite la Butte ou la motte féodale (15 %) puis la Collégiale (13 %). D’autres lieux d’activité ou d’animation sont cités par 8 %. Les bords du Loir sont autant cités que « chez moi » ; par 5 % des répondants.
Aussi, les voies de circulation puis les lieux de rencontre sont les plus appréciés par les habitants. À flanc de colline ou sur ces hauteurs, ils offrent des points de vue très variés ; « des perspectives différentes selon les chemins que l’on prend ». La valeur de ces perspectives est liée tant à l’horizon vaste qu’à ses paysages plein sud, changeant au grès du temps et de l’instant de la journée. La motte féodale et la Collégiale renvoient à ces composantes, avant celles du bâti. La motte féodale est nommée la Butte (alors que la Butte Marcadet existe à l’entrée de l’agglomération, en avant de la porte Saint-Calais) et signifie la hauteur et la vue panoramique qu’elle offre à 360 degrés. La Collégiale évoque tant le bâtiment qu’au lieu de culte historique ou à ses perspectives paysagères.
Le premier choix de ces endroits marque l’importance de l’urbanisation de l’espace public dans l’appréciation de Trôo. Il est perçu comme sécurisé et propice à la rencontre.
« C’est un village de piétons. Il suffit de
sortir et on rencontre quelqu’un
; et on discute. »
« Ce ne sont pas vraiment des rues, ce sont
des sentiers ; on marche. Et au détour des
rues, vous avez un truc là, là ; vous découvrez le village. »
« [En sortant de sa cave, la vue
panoramique] Quand il fait beau, les
couleurs… on ne s’en lasse pas.
»
« C’est le plaisir. Le plaisir des couchers de
soleil, effectivement. »
« Les maisons autour de l’église ont
toujours été plus grandes, plus chères. Il y
a le Prieuré des marchés, la Collégiale, la
maison Le Louvre, le Presbytère, ces différentes
époques. On est dans le cœur du village en
haut. » CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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V - aPPréCiationS DeS HabitantS Du Patrimoine
« L’endroit dégageait bien, il était atypique.
Le côté bohème disparaît ; les jeunes artistes
veulent du confort, parlent de leur retraite.
»
« Il y a une ambiance créatrice propice.
Historiquement Trôo,c’est chargé. Au
Moyen-Âge, c’était un centre religieux très très
important, un nombre de chapelles, d’abbaye. Il
y avait 5000 habitants au XIIIe
siècle. »
« L’endroit dégageait bien, il était atypique.
Le côté bohème disparaît ; les jeunes artistes
veulent du confort, parlent de leur retraite.
»
Fig. 340 : Coup de pêche sur rive du Loir sur la Prome-
nade du Chemin de Fer
Fig. 341 : Mobiliers urbains place Sainte-Catherine
Fig. 342 : Panneau, carte postale ancienne de Trôo Fig. 343 : Entrée des caforts, site Natura 2000 K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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V - aPPréCiationS DeS HabitantS Du Patrimoine
4. Des qualificatifs pour parler de Trôo
Les habitants ont été invités à écrire un mot qui qualifie pour eux le mieux Trôo. La dimension identitaire est celle qui revient le plus souvent ; 26 % des répondants citent des mots comme atypique, insolite, singulier, original. 24 % ont un terme appréciatif (beau, pittoresque, authentique) ; le terme dépréciatif est une exception. 17 % ont un terme affectif (calme, chaleureux, bien-être, dépaysant). Le caractère historique est choisi par 9 % des répondants. Le terme générique « Troglodyte » ou « cité troglodyte » n’est retenu que par 14 % des répondants ; signifiant l’appropriation du lieu par un récit au-delà de la construction emblématique.
Le « beau », « pittoresque » renvoie à un bâti en harmonie avec son cadre de nature. Le caractère « authentique » est lié à l’absence (ou presque) de constructions récentes visibles depuis l’espace public. Les habitants rencontrés soulignent aussi le peu de restaurations à voir, comme une qualité ; donnant le contre-exemple de Lavardin où elles sont plus visibles.
⇒ L’identité des Troïens
L’identité est celle d’une communauté cosmopolite, désireuse d’un retrait de la ville et de relations altruistes. La présence d’artistes parmi les habitants, quelle que soit l’époque de leur arrivée, est soulignée. Tous ceux rencontrés, parmi lesquels les personnes originaires de la région, considèrent les ouvertures et les ponts que créent ces habitants pour Trôo. La population vieillissante évoque avec une certaine nostalgie l’engagement de quelques personnalités qui se sont engagées dans l’animation du village et qu’elle a connu. Elle s’inquiète d’une moindre mixité générationnelle.
C. Des représentations du patrimoine de Trôo
1. Des objets du patrimoine
Au-delà du patrimoine emblématique, nous avons interrogé les habitants sur l’objet ou la matière qu’ils associent au patrimoine de Trôo. Le tuffeau est la première matièrecitée par 57 % des répondants. On pourrait y ajouter la pierre, la roche ou le calcaire, qui sont des termes qui renvoient au caractère brut de cette matière ; cités par 22 % d’entre eux. À noter que cette majorité n’est pas unanime sur l’écriture du terme « tuffeau ». 11 % des répondants pensent à des formes ou à des peintures qui rendent compte de la silhouette particulière du village. Parmi les autres objets cités, on trouve l’eau, l’escalier, la terre.
2. Du témoignage du patrimoine
Le patrimoine de Trôo parle d’abord de l’habitat ou la vie troglodytique. C’est ce que retiennent 35 % des répondants. Puis il évoque l’histoire ou des périodes historiques (principalement le Moyen-Âge, mais aussi la dernière Guerre Mondiale), pour 34 % d’entre eux. Le patrimoine s’inscrit dans une certaine continuité. Au-delà de ceux qui en retiennent l’habitat ou la vie troglodytique, 10 % parlent de manières d’habiter, d’adaptation environnementale ou de permanence.
3. Des qualités patrimoniales de l’habitat
Parmi les résidents à Trôo ayant répondu, 82 % habitent une maison et 26 % une cave (ils peuvent habiter les deux). 80 % estiment que leur habitation fait partie du patrimoine de leur commune. Les éléments d’appréciation sont d’abord la forme de la construction, en premier lieu la forme troglodytique, puis l’époque de la construction. Le témoignage ou la fonction historique sont autant cités que la localisation de l’habitation. Puis ce sont les matériaux.
« Là où je me promène, où je chemine, je
rencontre les habitants et nous nous parlons. On
prend le temps de parler, à l’inverse d’autres
lieux de vie. »
« Vous venez en voiture et vous vous garez et
vous découvrez tout seul, je vous dirais. Chacun
le découvre de plein de chemins différents. Il y
a un côté très libre dans ce village aussi.
»
« Il y a une ambiance créatrice propice.
Historiquement Trôo,c’est chargé. Au
Moyen-Âge, c’était un centre religieux très très
important, un nombre de chapelles, d’abbaye. Il
y avait 5000 habitants au XIIIe
siècle. »
« L’endroit dégageait bien, il était atypique.
Le côté bohème disparaît ; les jeunes artistes
veulent du confort, parlent de leur retraite.
»
« On n’est jamais seul. Même si on est
seul. On peut aller frapper à la porte du voisin.
On est bien reçu ou on est mal reçu. Tout le
monde ne dit pas «oui». » CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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V - aPPréCiationS DeS HabitantS Du Patrimoine
« Ce qui fait la particularité de Trôo, c’est
les troglos. Même dans les médias, on voit
régulièrement le titre : «Trôo, capitale des troglos. »
« C’est un enchevêtrement de caves. On
est trois les uns sur les autres. On ne voit que
les cheminées qui sortent, qui montrent qu’il y
a quelqu’un ; on ne sait à qui ça appartient.
Autrefois, ils mettaient des chats
; ils accrochaient la queue des chats et les faisaient
descendre par la cheminée.
»
« Ce n’est pas seulement les caves, mais
les caves dans la roche. (…) Trôo, c’est
impressionnant parce que les maisons, tout est
vraiment dans son jus. »
« Ça donne vraiment une idée de Trôo
différente. Tout à coup on voit que tout
communique depuis longtemps. Ça circule. Il y
a quelque chose qui vient du dessous.
»
Photo n°4
Indices pour les parents :
Boisson locale à consommer avec modération
Photo n°5
Indices pour les parents :
Ustensile, peinture, poil
Photo n°6
Indices pour les parents :
Boulangerie, pain, cuisson
AMUZ'TRÔO
Questionnaire-photo pour visiter le
village troglodyte de Trôo en famille
tout en s'amusant !
(surprise à l'arrivée en cas de bonnes réponses)
Vous allez découvrir 9 photos prises à divers
endroits dans le village. Au dos de ce document,
vous avez un plan du village avec 9 numéros.
Mission des enfants : retrouver le lieu où
chaque photo a été prise.
Mission des parents : retrouver pour chaque
photo, le mot à découvrir grâce aux indices...
Photo n°7
Indices pour les parents :
Plante, exotique
Photo n°8
Indices pour les parents :
Fermeture, jardin, passage
Photo n°9
Indices pour les parents :
Reliure, feuilles, restauration, lire
Photo n°1
Indices pour les parents :
Habitation, grotte, cave, Trôo
Photo n°2
Indices pour les parents :
Eau, seau, corde
Photo n°3
Indices pour les parents :
Entrée, village, Sougé
Fig. 344 : Circuit Véloroute de la Vallée
du Loir
Fig. 345 : Lieux du jeu de piste AmuzTrôo par Trôo
Tourisme 2021
Fig. 346 : Cave yucca, intérieur troglodytique restauré et
aménagé XXe siècle K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Des éléments intérieurs à la demeure constituent 7 % des citations. La réalisation de travaux justifie aussi de l’appréciation du caractère patrimonial ou non de l’habitation. Enfin l’attrait touristique est cité, plus souvent que la classification.
La moitié des 20 % qui ne considèrent pas leur habitation comme patrimoniale le justifie par son caractère ordinaire ou sa localisation, avant son époque de construction. Une seule personne parle de matériaux de construction.
Les habitants retiennent la forme et de la localisation de l’habitation pour parler de patrimoine. Les habitants rencontrés ont insisté sur le caractère privé de l’investissement dans des travaux sur leur patrimoine dans une perspective de transmission ou d’investissement.
a. Les caves troglodytiques
Les caves troglodytiques sont les principales habitations du village ; et derrière (ou sous) chaque maison, ou presque, il y a une cave. Les habitants rencontrés évoquent leur caractère labyrinthique du fait de leurs profondeurs de leurs hauteurs et de leurs communications entre elles. Bâties dans la roche, elles se trouvent sur 7 niveaux dans la colline. Chaque cave est entourée d’autres caves ou de chemins ; de voisins et de passants. Ils évoquent la particularité de l’habitat troglodytique où, bien que se considérant dans sa maison, chacun a conscience de vivre à côté de quelqu’un.
Abandonnées au XXe pour construire ou s’installer dans des maisons ou des immeubles « avec tout le confort », elles ont été abîmées, creusées, taguées. Les habitants reconnaissent qu’il y en avait très peu à être habité avant le début années 2000.
Ouvertes, les façades et les cloisons sont relativement récentes. Les pièces d’habitation, uniques en façade et d’une seule pièce modeste à l’origine, sont aujourd’hui le plus souvent reliées entre elles par des propriétaires qui ont acquis plusieurs caves voisines. Du fait de l’obligation de déclaration et de surveillance des travaux par un même géologue nommé (« qui doit faire un rapport circonstancié concernant la structure ») et par l’ABF (« pour les façades, entrées et accès »), les propriétaires ont conscience de la fragilisation de ce patrimoine. Ils admirent l’isolation thermique naturelle des caves, aidées la plupart du temps par une grande cheminée encore conservée. Le sol est généralement carrelé. Plusieurs témoignent des problèmes d’humidité liés aux perturbations des conditions intérieures qu’engendrent certaines façades, notamment vitrées.
La personnalisation de la façade et de l’entrée marque leur importance dans la demeure troglodytique. Le jardin est généralement délimité par un portail transparent et comporte un mobilier et des objets qui pourraient se trouver dans une pièce de vie intérieure. Cet espace privé dévoile toute l’intimité de la valeur donnée, par les troglodytes, à la perspective du grand paysage. Là, les habitants rencontrés reconnaissent des aménagements variés, moins soucieux d’harmonie que de confort privé.
b. Les caforts
Les caforts sont également évoqués comme un patrimoine de Trôo ; de par leur témoignage de l’histoire de l’extraction du tuffeau, leur grande dimension (« plus de 100 km»), leur caractère secret (refuge des populations au cours des guerres, notamment des enfants cachés de Trôo durant la Seconde Guerre Mondiale), leur abri pour des espèces protégées aujourd’hui. Ils sont aujourd’hui inaccessibles. Ils sont interdits à la visite pour ce qui est des caforts appartenant à la commune. La plupart des accès par les caves troglodytiques ont été fermés pour des questions de courants d’air ou de sécurité des habitations. Le Musée de Trôo qui en permettait la visite commentée d’une partie est fermé depuis plusieurs années.
« Le Studio troglodyte, il est tout neuf,…
enfin il est du XIe siècle ! »
« [Des caves troglodytiques] Vous avez
des boyaux comme ça pour aller d’une pièce
à l’autre. Et tout à coup, vous tombez sur
une espèce de puit de lumière avec toutes ces
façades. Il y a vraiment la nature qui entre.
»
« Je crois qu’on est l’un des très rares
villages troglo à avoir cette configuration sur
plusieurs niveaux et habiter en plus. Il y a
jusqu’à 7 niveaux de troglos l’un au-dessus
de l’autre. Sur la vallée de la Loire, il y a
rarement plus de 2 à 3 niveaux.
»
« [Les caforts] C’est un château sous terre
il y a 2 salles de danse ; le petit dansoué et
le grand dansoué, il y a une salle de jeux de
boules, il y a une salle avec une tête d’ours
sculpté ; c’est gigantesque dessous !
»
« On a conscience d’être dans un lieu unique.
Il y a un côté communautaire qu’on sous-
estime. J’ai le sentiment d’appartenir à une
communauté. » CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 350 : Entrée de caforts bouchée
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Fig. 347 : Entrée de cave trogolytique depuis la rue
Fig. 348 : Entrée et façade de cave trogolytique
Fig. 349 : Façade de cave trogolytique
« Les anciens savaient équilibrer entre les
puits de lumière et la circulation de l’air. La
cheminée est souvent à l’entrée des troglos et il y
a des tuyaux qui vont jusqu’au fond.
»
« [Chez l’habitant d’une cave] Là, on
ne se rend pas compte, mais au-dessus, les
gens passent (…) quand les gens passent, on entend. »
« [Des caves troglodytiques]
C’est assez lumineux, avec une exposition sud. Après, plus
c’est profond, plus il faut de lumière.
»
« Cet effet de protection, en plus la
température ne bouge jamais ; ça ne descend pas
en dessous de 14 et ça ne monte pas au-dessus de 22. »
« Ils ont acheté une série de caves et les ont
fait communiquer. Les gens avant ne vivaient
pas dans 80, il y a des 300 m2 ici
! »
« Les gens sont attachés à leur liberté dans
leur maison. Il y a un heureux individualisme.
» K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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D. Des valeurs et de la valorisation du patrimoine
1. Les valeurs du patrimoine de Trôo
Demandant quel est le premier mot qui vient à l’esprit des répondants en pensant au patrimoine de Trôo, 37 % répondent par un qualificatif appréciatif. La valeur intrinsèque (« riche ») est retenue par 14 % des répondants. 23 % retiennent un autre qualificatif ; parmi lesquels beau, atypique (déjà utilisés pour qualifier Trôo), ou varié, exceptionnel. 36 % considèrent un monument ou un bâti particulier. Le plus largement cité est les troglodytes ; les caforts ou la Collégiale viennent ensuite, dans une bien moindre mesure. Le caractère historique est retenu par 8 % des répondants.
Le patrimoine de Trôo est d’abord apprécié comme riche et à travers son caractère bâti, spécifique. Le troglodyte symbolise un patrimoine tant naturel que culturel. Des témoignages décrivent un bâti vivant et organique des caves et des caforts. Ouvrage de l’homme, il renvoie à la bâtisse, à la géologie, au sol, à la flore et à la faune, à l’organisation des relations sociales.
La valeur historique est appréciée à partir des monuments ou de leurs vestiges bâtis existants. Ils évoquent le lien de Trôo à l’histoire du Moyen-Âge et à celle du XIX et XXe siècle, ainsi que les histoires contées de la cité troglodytiques. Les habitants s’intéressent aussi à connaître l’histoire de leur propre maison.
Les valeurs du patrimoine se retrouvent dans les qualificatifs cités pour parler de Trôo. Aussi la valeur environnementale englobe l’ensemble des valeurs décrites par les participants : valeurs paysagères, écologiques, historiques, sociales et identitaires (décrites plus tôt dans le texte).
La valeur économique est rarement associée au patrimoine de Trôo. La valorisation financière très récente des maisons étonne même certains. Il y a peu de temps encore, le foncier aujourd’hui recherché (caves, maisons, coups de pêche), était vendu par lot pour pouvoir plus vite s’en débarrasser. Si des récits (comme les chansons de Trôo des années 1920 -cf. fig.1 du premier chapitre du présent rapport-) racontent une fréquentation touristique ancienne, les habitants estiment un tourisme à Trôo, de passage, en marge des Châteaux de la Loire, ou alors, spécifique aux troglodytes.
2. La valorisation du patrimoine
a. De l’état du patrimoine
La plupart, 38 %, des répondants estiment que le patrimoine de Trôo est préservé. Ils sont 29 % à le considérer valorisé. 21 % parlent d’un patrimoine fragilisé et 12 % d’un patrimoine délaissé.
Les premiers justifient le patrimoine préservé par son entretien, l’absence d’altération ou la dissimulation des éléments de modernité (une certaine « authenticité »). Certains ont choisi cet adjectif pour marquer une moindre attention à la valorisation d’une partie du patrimoine.
Ceux qui parlent d’un patrimoine valorisé mettent en avant les aménagements, en particulier de mobiliers urbains, qui contribuent à l’embellissement, à l’information et à la sécurisation depuis l’espace public. La mise en place d’éclairages est soulignée. Les actions et manifestations pour la promotion touristique du site signifient également la valorisation du patrimoine. Le classement et la labellisation y sont aussi associés. Les répondants citent des acteurs locaux : les habitants, la municipalité et l’association Trôo Tourisme.
Ceux qui estiment un patrimoine fragilisé s’inquiètent de la vacance de logements et de lieux de visite fermés. Ils voient la négligence de l’entretien de la végétation ou associent la fermeture des caforts à un danger d’éboulement. La fragilisation du coteau, et plus largement du patrimoine, est associée au trafic routier et/ou à la fréquentation touristique.
« Il avait une antériorité de village artistique
et philosophique, qui était dû à un café
philosophique qui attirait beaucoup de monde.
»
« Alors que les maisons avaient du mal à
être vendue auparavant, avec le label d’un coup,
tout s’est vendu. »
Fig. 351 : Les valeurs perçues du patrimoine de Trôo par
ses habitants (enquête Vnagre IDEAL 2021) CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 352 : Mots les plus cités pour « Quel est le premier mot qui vous vient à l’esprit
en pensant au patrimoine de Trôo ? » (enquête Vinagre IDEAL 2021)
Fig. 353 : Mots les plus cités pour « Qu’est-ce qui, pour vous, représente le mieux le
patrimoine de Trôo ? » (enquête Vinagre IDEAL 2021)
Fig. 354 : Mots les plus cités pour expliquer l’état perçu du patrimoine de Trôo les états
retenus (enquête Vinagre IDEAL 2021)
Fig. 355 : Mots les plus cités pour « Selon vous, de quoi parle principalement le patrimoine
de Trôo ? » (enquête Vinagre IDEAL 2021) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Certains s’inquiètent de l’entretien de l’espace public ou d’un mobilier urbain qui pourrait dénaturer le site. Ceux qui choisissent de parler d’un patrimoine délaissé dénoncent, sur ces derniers points, le manque d’actions mises en œuvre.
b. De l’expérience de travaux sur du bâti patrimonial
Près de 75 % des habitants ayant répondu disent avoir réalisé des travaux dans leur habitation au cours des 10 dernières années. 30 % de ces travaux concernent des aménagements intérieurs, notamment la réalisation de salle de bain. La réhabilitation, la construction ou l’extension d’un bâtiment en représentent 22 %. Ce sont ensuite des réparations, consolidations de mur ou de toiture. L’aménagement de l’espace extérieur de la demeure est autant cité que les travaux concernant les baies ou les fenêtres.
47 % de ces répondants ont été conseillés pour la réalisation des travaux. Parmi eux, la moitié les ont estimés utiles ; 44 % indispensables. Aucun ne dit les avoir suivis. Certains expliquent que l’occasion des travaux est aussi l’opportunité de découvrir la qualité de l’ouvrage et l’ingéniosité de sa conception.
56 % des habitants ayant répondu ont des projets de travaux. Ces derniers concernent la réhabilitation, la construction ou l’extension d’un bâtiment avant le confort ou l’aménagement intérieur. Plusieurs personnes constatent des travaux principalement de réparation ; « quand ça s’écroule, on répare ».
⇒ La protection patrimoniale
Si la classification du patrimoine apparaît comme une valorisation, sa protection est envisagée comme une complexité administrative et comme une limite à la liberté à l’endroit de son habitation. La règle est méconnue. La décision de l’ABF semble imposée, parce qu’elle est perçue comme non justifiée et changeante. Certains déplorent un niveau d’exigences qui décourage la réalisation des travaux. Quelques-uns admettent de bonnes expériences de conseil auprès de l’ABF.
Les habitants, eux aussi, pointent des incohérences ou des défauts d’entretien ou de restauration, dans l’espace privé ou public. Là, ils précisent des tons des couleurs et des matériaux.
c. Les autres actions récentes de valorisation
Les habitants se placent plutôt à l’échelle du village pour parler de valorisation du patrimoine. Ils citent d’abord les aménagements de l’espace public. La signalétique est un élément de valorisation ; à l’exemple des panneaux et plans régulièrement proposés au promeneur dans l’agglomération. Trôo tourisme a proposé 10 panneaux d’anciennes cartes postales mis en place en perspective du lieu aujourd’hui. Les éclairages nocturnes sur les chemins et les escaliers sont aussi appréciés. Même si quelques revêtements choisis (« par l’ABF ») peuvent être trop glissants pour certains et quelques lumières un peu mal orientées, il est plaisant de ne pas être surpris par la nuit qui tombe après avoir admiré le coucher du soleil.
Le renouveau de l’animation, avec l’arrivée de nouveaux habitants, participe à la valorisation perçue du patrimoine. On retrouve ici la permanence du lien entre patrimoine et vie communale. La notoriété de ces acteurs et la médiatisation de ses actions sont toujours soulignées.
Le classement et la labellisation sont d’autres valorisations citées. Le Plus beau village de France en 2020, la Petite Cité de Caractère et le classement récent du septième Monument historique de la commune (œuvre d’art d’Antoine Bourdel) sont des titres récents acquis par la commune. Le site Natura 2000 est également mis en avant par les personnes rencontrées.
« Je voudrais mettre des panneaux solaires
; ça gêne qui ? On est hors visibilité de la
collégiale. »
« C’est assez rare en 2021 de voir des
villages préservés de cette façon-là, qu’à
chaque fois qu’on se balade dans une rue, un
peu comme à Montmartre d’ailleurs, on voit des
bâtiments du siècle dernier. . »
« Trôo, c’est un peu bricolé de partout.
Et ça s’est quand même bien amélioré depuis
20 ans, c’est énorme ; parce qu’il y avait des
cabanes, des trucs qui tombaient. »
« Pour se perdre, il faut le faire, c’est bien
indiqué je trouve, il y a des panneaux à chaque
embranchement et ils ont le plan à la main.
. »
« Nous, on n’a pas de frais de toit, mais
des frais d’entretien du coteau ; c’est aussi
cher, voire plus cher. Il faut renforcer, des gens
viennent et percent avec des grosses chevilles pour
mettre du béton pour tenir la colline. » CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 356 : Les fragilisations perçues du patrimoine de
Trôo par ses habitants (enquête Vnagre IDEAL 2021)
3. De la fragilisation perçue du patrimoine
a. De la fragilisation du patrimoine
La fragilisation du patrimoine est d’abord le fait de risques d’effondrement liés à la fragilité du coteau ; du fait de son exploitation, mais aussi, de travaux réalisés sans autorisation (qui aujourd’hui semble ne plus avoir cours). Ce risque est perceptible ; les habitants rencontrés parlent d’effondrements dans des communes voisines, voient l’investissement et les travaux importants pour maintenir les troglodytes depuis les années 1960, décrivent des façades renforcées (par du béton armé, des poteaux, de la ferraille apparente).
Ils déplorent le défaut d’entretien de bâtis et de végétations, visibles dans et depuis l’espace public, en particulier les chemins et les escaliers. Des panneaux avertissent le promeneur de divers dangers. Les personnes rencontrées pointent des bâtiments abandonnés et des friches ; il s’agit de quelques parcelles dont les propriétaires ont délaissé l’entretien, trop âgés ou absents, manquant de moyens (physiques ou matériels) pour les réaliser. Aussi, la vacance foncière est un autre élément de fragilisation perçu. Elle est particulièrement visible dans la rue Basse, principale voie de circulation automobile de Trôo, dont les parcelles sont visibles depuis les escaliers et paliers de la colline. Au-delà des nuisances automobiles, cette rue est dévalorisée par son absence de perspectives visuelles ouvertes. Elles semblent considérées à part du village patrimonial, malgré la proximité du Loir.
Les principales animations et manifestations sont associées à l’initiative d’une personne. Leur succès paraît dépendre d’artistes ou d’intellectuels qui ont joué de leur notoriété pour faire venir des gens à Trôo. Cette fragilité apparaît avec l’arrêt de la Fête de la musique, depuis 2015, ou des Cafés philosophiques organisés par le Café de la Terrasse, en 2008. La cave Yucca perdure depuis 17 ans par l’engagement d’une seule personne. Au-delà, les maisons troglodytes ne sont pas ouvertes à la visite qu’au bon vouloir de leur propriétaire habitant. Quelques particuliers proposent exceptionnellement d’y entrer ; par exemple, lors des Journées Troglo. Le Musée de Trôo, lui, est fermé par la volonté d’une seule personne. Quelques déconvenues ou débordements, souvent associés à une trop grande affluence de visiteurs, en ont découragé. Certains estiment que Trôo n’a pas une offre logistique suffisante pour soutenir une activité touristique ; les infrastructures et les services manquant encore.
4. Des principaux enjeux perçus du patrimoine
• Le traitement particulier du patrimoine troglodyte et la conservation des accès aux caforts
• La gestion et la valorisation d’une partie privée du patrimoine de Trôo (parties des remparts de la cité médiévale, entrées troglodytiques, voies de circulation) : conservation, coût d’entretien, levée de fonds pour la restauration, accès, ouverture de lieux touristique.
• L’attrait touristique et la gestion de ces flux (sécurisation des voies de circulation, aménagement, crainte d’une esthétisation du site)
• La valorisation du Loir (méconnu, dont l’accès a longtemps été coupé par la route et l’ancien chemin de fer, il est aujourd’hui une voie de promenade encore confidentielle, entre l’arrière des maisons donnant sur la rue Basse et les coups de pêche s’avançant sur le Loir).
• La nouvelle dynamique communautaire autour de la Petite Cité de Caractère (perception d’une
dimension extracommunal du patrimoine de Trôo à l’échelle de l’agglomération, considérer Trôo dans une destination touristique plus large, à l’échelle du Centre-Val de Loire) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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E. Enquête « Points de vue des habitants sur le patrimoine de
Trôo » - Questionnaire et tableaux de résultats
1. Le questionnaire CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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2. Profil des répondants à l’enquête K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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3. Mots pour parler de Trôo
4. Appréciations du patrimoine CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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5. Qualités patrimoniales de l’habitat et pratiques de travaux K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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CHAPITRE VI -
SYNTHÈSE ET PROSPECTIVE
POUR LA DÉLIMITATION
DU SPR ET DU PDA K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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V i - SY ntHÈSe et P ro SPe C ti V e Pour la Délimitation Du SP r
A. Les éléments contextuels
Trôo fait partie des petites communes rurales de Territoires Vendômois ; de par le nombre et la densité de sa population.
Située à l’extrémité ouest du département du Loir-et-Cher, le long du Loir, la commune se situe à 25 km de Vendôme (desservie par le TGV) et à peu près à équidistance de Tours, Blois et Le Mans. Elle se trouve sous influence de Montoire- sur-le-Loir et en continuité urbaine avec la ville relais communautaire ; au-delà des deux cours d’eau, qui marquent les limites naturelles et administratives du sud et de l’est de Trôo. Ce village patrimonial, bâti et naturel, constitue un atout touristique reconnu au sein de la Vallée du Loir.
1. Les dynamiques et enjeux socio-économiques de la commune
Trôo compte 290 habitants en 2018 . La population y est particulièrement âgée (avec un Indice de Vieillesse de 2). Le déficit migratoire, supérieur au déficit naturel, s’y accentue. Si une moindre dynamique démographique est également observée à l’échelle supracommunale, l’évolution est plus sensible à Trôo du fait du petit nombre de ses habitants.
Pourtant, la dernière décennie y a vu la réduction de moitié de la part des retraités ; désormais au niveau de la moyenne du secteur, alors que les actifs entrepreneurs et indépendants y sont surreprésentés. Il est aussi à noter l’importance des cadres parmi les répondants au questionnaire Patrimoine (diffusé dans le cadre de la présente étude).
Trôo compte 26 établissements actifs et 53 emplois (avec un Indice de Concentration de l’Emploi de 49). L’ économie est principalement d’hébergements (chambres d’hôtes et gîtes privés, au-delà de l’unique hôtel) et de restauration. L’activité agricole s’y maintient alors que les activités spécialisées y sont surreprésentées ; par le nombre des artistes et artisans d’art. Une clientèle, de larges réseaux, rend compte d’un territoire vécu élargi par les parcours résidentiels de ses habitants.
Trôo compte presque autant de logements que d’habitants ; mais l’offre de logements y est aujourd’hui limitée. Seulement la moitié sont des résidences principales et près de 43 % de résidences secondaires ; avec très peu de vacance. Si 99 % des logements sont des maisons, il n’y a qu’un seul lotissement pavillonnaire. 63 % des logements ont été construits avant 1946. Le parc évolue peu ; en dehors de l’agrandissement de logements existants. Le prix du foncier reste relativement accessible ; malgré la moindre offre de locatifs. Aussi, 31 % des résidents habitent leur logement depuis moins de 10 ans ; ils sont 9 % à y vivre depuis moins de 2 ans.
L’offre d’ équipements et d’activités de proximité, réduite à Trôo à quelques entreprises principalement individuelles, se trouve principalement dans le pôle relais voisin, de Montoire-sur-le-Loir . La desserte collective ou douce est peu usitée.
La circulation automobile est strictement limitée au sein de l’agglomération, à l’exception des deux voies départementales qui la traversent. Elle y apparaît contrariée. Lors de la saison estivale, le stationnement déborde sur les communes limitrophes.
L’attrait touristique du « village » ou de « la cité troglodytique » est renforcé par la proximité des Châteaux de la Loire. La Collégiale Saint-Martin et les autres Monuments Historiques, les lieux insolites et les vestiges de la fortification médiévale représentent aussi les éléments d’intérêt touristique de la commune. La Promenade du Chemin de Fer, l’Ancien musée des Bateaux, Le Puit qui Chante, La Grotte Pétrifiante, l’escalier Saint-Gabriel y ont en commun la figure de l’eau.
Trôo fait partie des « 10 lieux incontournables» de Vendôme Tourisme. Elle est labellisée « village d’artistes », « parmi les villages préférés des Français » et «petite cité de caractère». Elle se trouve sur plusieurs itinéraires de randonnées pédestres et cyclistes ; dont « le Loir à vélo » et de «Saint-Jacques à vélo - via Tours». La singularité de son cadre attire divers artistes et manifestations. La commune reçoit, en 2019, près de 15 000 visiteurs.
Enjeux territoriaux : La dynamique du village de Trôo
L’atout touristique de Trôo au sein de la Vallée
du Loir et de la communauté d’agglomération
Enjeux socio-démographiques : L’apport d’une nouvelle population
L’accompagnement des entrepreneurs troïens
La valorisation des proximités utilitaires et
touristiques
Enjeux du logement et d’équipements : Le manque d’offre de logements
La visibilité de la vacance existante
La reprise et le développement d’activités de
services de proximité
La qualité des équipements et services existants
Le renforcement de réseaux professionnels
Enjeux touristiques : Le renforcement de l’offre d’hébergements à Trôo
La visibilité des lieux et manifestations de la cité
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2. L’appréciation du patrimoine de Trôo par ses habitants
Les habitants enquêtés qualifient Trôo de « village ». Ils décrivent les figures de son relief, son cadre de nature et ses perspectives panoramiques ; dans, depuis et vers le village. Ils évoquent une continuité urbaine avec les villages limitrophes.
Aussi, ils lui confèrent une certaine complexité : géographique, urbanistique et démographique. Ils parlent de divers quartiers. Ils retiennent quatre grandes unités de lieu (le Château, le Coteau, la rue Haute et la rue Basse) et estiment les places de la Mairie et de la Collégiale, ou la rue Haute au niveau du café littéraire de la Terrasse, comme autant de lieux de centralité. Ils rendent compte d’une forte appropriation de l’espace public ; à travers les transparences et continuités entre espaces publics et privés, et comme lieu de rencontres.
S’ils s’inquiètent d’une moindre dynamique et mixité générationnelle, ils apprécient un certain bien-être et une communauté cosmopolite qu’ils associent à la spécificité du bâti troglodytique. Ils qualifient de « insolite » et « authentique » leur « village », qu’ils estiment préservé par une restauration peu visible.
a. Des représentations du patrimoine
Les habitants interrogés sur le patrimoine estiment le caractère patrimonial selon des critères de forme, époque, localisation puis matériaux. Interrogés sur ses matériaux, les habitants citent principalement le « tuffeau », ils parlent ensuite de « la pierre », « la roche », « l’eau » et « la terre ». Les objets du patrimoine les plus souvent cités sont les chemins, les escaliers puis leur propre maison ; ces réponses rendent compte de la proximité du patrimoine pour ces habitants.
Pour eux, le patrimoine de Trôo témoigne essentiellement de l’habitat et de la vie troglodytique. Ils évoquent ensuite deux périodes historiques ; celles du Moyen-Âge et de la Seconde Guerre Mondiale. Les caves troglodytiques sont considérées comme les principales constructions du village. Ceux qui les habitent en racontent la singularité d’habiter dans la roche, la perspective du grand paysage, le caractère labyrinthique, et la conscience de vivre à côté de quelqu’un. Ils soulignent la personnalisation des entrées et des façades. Ils s’y soucient de leur confort privé.
Le troglodyte symbolise un patrimoine tant naturel que culturel, atypique et vivant, bâti et organique. Les valeurs environnementales, paysagères, écologiques, sociales et identitaires, du patrimoine sont plus souvent mises en avant que ses valeurs historiques ou économiques.
Les habitants estiment le patrimoine préservé ; en particulier par une moindre visibilité des éléments de modernité. Ils apprécient les aménagements de l’espace public (embellissement, information, sécurisation). Ils citent également la classification et la labellisation, la médiatisation et le renouveau de l’animation, parmi les actions de valorisation du patrimoine de Trôo. La protection du patrimoine leur semble une complexité administrative et une imposition à l’endroit du privé.
75 % des habitants enquêtés disent avoir réalisé des travaux sur leur habitation au cours des 10 dernières années dont 70 % ont concerné des éléments extérieurs. 56 % ont des projets de travaux, concernant aussi principalement l’extérieur de l’habitat. 47 % ont été conseillés (44 % estiment ce conseil indispensable).
La fragilisation perçue du patrimoine est d’abord celle du coteau ; les habitants interrogés l’attribuent au trafic routier et/ou à la fréquentation touristique, plutôt qu’à son exploitation. Ils déplorent la visibilité de défauts d’entretien du bâti et de la végétation, et de la vacance foncière ; dévalorisant en particulier la rue Basse (malgré sa proximité du Loir). Ils associent les actions de valorisation à l’initiative d’individus. Ils évaluent une logistique insuffisante pour soutenir l’activité touristique. Ils remarquent le nombre limité de caves à visiter. Ils évoquent les caforts, comme un patrimoine, propriété communale, aujourd’hui fermés à la visite.
Enjeux perçus du patrimoine : Le traitement particulier du patrimoine troglodyte
et la conservation des accès aux caforts
La gestion et la valorisation d’une partie privée
du patrimoine de Trôo
L’attrait touristique et la gestion de ses flux
La valorisation du Loir
La nouvelle dynamique communautaire autour
de la Petite Cité de Caractère K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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3. Les traces historiques
Périodes Clefs Aménagements représentatifs
Préhistoire - Protohistoire • Périodes méconnues selon les archives disponibles. • Troglodytes (?)
Ve - XVe siècles
• Les comtes d’Anjou puis les Plantagenêts
fond de Trôo une cité prospère dont les
édifices militaires et religieux témoignent.
• Construction de deux enceintes.
• Collégiale Saint-Martin.
• Motte castrale et Louvre.
XIXe - XXe siècles
• La forme urbaine évolue peu mais se
régularise par l’alignement des rues.
• Les troglodytes connaissent un nouvel
intérêt.
• Construction de l’école de filles.
• Gare de Trôo.
• Cave Yuccas.
Fig. 357 : Vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo Fig. 358 : Vestiges de la 2e enceinte le long de la promenade des remparts - 10/2021
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Fig. 359 : Repérage des lieux historiques
9
12
13 11
1
19 21
22
23
18
20
Ve - XVe siècles
C. Cave
1. Motte castrale
2. Butte Marcadé
3. Fortification
4. 2e enceinte
5. Porte Saint-Calais
6. Porte Orientale (?)
7. Porte Saint-Catherine
8. Porte de Sougé
9. Château dit le Louvre
10. Prieuré des Marchais
11. Collégiale Saint-Martin
12. Presbytère (ex chefcerie)
13. Eglise Saint-Michel
14. Maladrerie
15. Puit qui parle
16. Prieuré et église Saint-Jacques
17. Moulin de la Plaine
XIXe - XX siècles
18. Lavoir
19. Château de la Voute
20. Nouvelle école des filles
21. Gare
22. Coopérative de Vente du Val du Loir
23. Mairie
4 10
3
14
C C
C
C
C
2
5
6
7
8
17
15
16
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Thématiques Caractéristiques fondamentales Enjeux concernant la construction du SPR
Famille de
paysage et unités
paysagères
• Paysage cultivé en plaine et sur plateau
• Boisement qui souligne les versants
• Vallée du Loir, développement des bourgs le long du
cours d’eau
• Vallée large et à fond plat
• Des secteurs urbanisés (bourgs) préférentiellement
sur les coteaux et développement des hameaux sur
les plateaux
• Limitation de l’urbanisation linéaire en pied de coteau
• Lutte contre le mitage et la consommation d’espaces
• Attention portée entre bâti et espaces naturels ou
agricoles et aux entrées et sorties de villages
• Prise en compte des particularités architecturales
et urbaines (formes, volumes, couleurs, matériaux,
orientation, recul, clôtures, plantations, ...)
• Respect des caractéristiques architecturales
spécifiques au site (troglodytes)
• Maîtrise qualitative de l’accueil du public
• Requalification des traversées de villages
Géomorphologie
• Le Loir : vallée ouverte et à fond plat
• Des vallons qui dessinent les ondulations du relief
• Ondulations amples sur le plateau au nord de Trôo
• Présence de tuffeau
• Coteau exploité et présence d’habitat troglodyte
• Cavités : caves et caforts, constituant un réseau
souterrain
• Maintien de la lecture du relief
• Préservation de la qualité du relief : éviter la fermeture
des milieux et la fragilisation de la structure rocheuse
• Entretien de la strate végétale sur les terrasses.
• Entretien et restauration des façades des troglodytes.
• Gestion des écoulements d’eau.
• Garantir la qualité paysagère lors de la restauration.
• Garantie de la stabilité du coteau et des caves
• Préservation des ouvertures dans les flancs rocheux
pour la faune qui s’y abrite
Trame verte
et bleue
• Des boisements localisés sur le plateau, secteur nord
• Des alignements et une ripisylve localisés dans la
continuité des cours d’eau (le Loir, la Gouffrande et autres)
• D’anciens réseaux, de déplacement et défensifs, sont
supports aujourd’hui de promenades arborées en
périphérie du centre-village
• Des jardins privatifs participant à la végétalisation du village
• Des vestiges de parcellaires de vigne
• Préservation des milieux et sites naturels.
• Maintien de la diversité des espèces.
• Gestion des espèces invasives et attention portée à
l’enfrichement des parcelles
• Remplacement des sujets.
• L’intérêt paysager, écologique et touristique de ces
espaces, et particulièrement du village troglodyte
• Préservation des sujets remarquables.
Représentations
et points de vues
• Vis-à-vis entre les rives de la Gouffrande (limite
communale entre Trôo et Saint-Quentin-lès-Trôo)
• Perceptions dégagées et ouvertes depuis Trôo vers la
plaine de la vallée du Loir
• Les points de vue sur le village de Trôo se concentrent
sur des séquences d’ouverture visuelle importante
depuis des axes de déplacement
• Perceptions fermées depuis le coteau vers le secteur
de plateau cultivé, au nord de la commune
• De nombreux clichés historiques représentent le
territoire d’étude et constituent un support de lecture
du territoire et de comparaison
• Limitation de la fermeture des milieux.
• Partage de l’histoire du lieu pour en comprendre ses
transitions.
• Maintien de l’ouverture visuelle en direction des
édifices remarquables et emblématiques de la
commune de Trôo et limitrophes.
• Gestion et préservation des structures paysagères,
des sites et monuments observés.
Fig. 360 : Terrasse du village de Trôo et fenêtre visuelle
sur Saint-Quentin-lès-Trôo (ancienne gare)
4. Le socle paysagé
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Fig. 361 : Carte de synthèse des intensités paysagères
La Gouffrande La Gouffrande
Le Loir Le Loir
Versant Versant
Plateau Plateau
Rebord de plateau Rebord de plateau
Motte castrale Motte castrale
Plaine Plaine
Jardin de la villa Jardin de la villa
de Lusignan de Lusignan
Jardin du château Jardin du château
de la Voûte de la Voûte
Vigne Vigne
Vigne Vigne
Parc Parc
(Saint-Jacques-des-Guérets) (Saint-Jacques-des-Guérets)
Jardin en bord Jardin en bord
du Loir du Loir
Jardin de l’ancien prieuré Jardin de l’ancien prieuré
des Marchais des Marchais
Collégiale Collégiale
Trôo Trôo Versant boisé de la Versant boisé de la vallée de la Gouffrande vallée de la Gouffrande
Plaine de la vallée du Loir Plaine de la vallée du Loir
Versant opposé du Loir Versant opposé du Loir
Église Église
Saint-Jacques des-Guérets Saint-Jacques des-Guérets
Silhouette de Trôo Silhouette de Trôo
Gare Gare
Saint-Quentin-lès-Trôo Saint-Quentin-lès-Trôo
Silo Silo
Montoire- Montoire-
sur-le-Loir sur-le-Loir
Terrains Terrains
de sport de sport
Pontons Pontons
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5. Les secteurs du village de Trôo dans la formation du paysage
À partir du diagnostic paysager, urbain et architectural, il est proposé ici un repérage des typologies de quartiers et une synthèse de leurs caractéristiques morphologiques et d’usage. Cette mise en exergue distingue les diverses ambiances patrimoniales selon la localisation des secteurs, leur organisation et la concentration de constructions de caractère qui les composent.
Enjeux : Le rôle qualitatif de certains secteurs dans la
composition et le lecture paysagère du village.
La continuité des implantations, des hauteurs
et des emprises au sol de fait des constructions.
L’assiette pasyagère du site à protéger et à
mettre en valeur.
L’aspect extérieur des projets, notamment
sur le dessin des façades, la proportion des
ouvertures, l’emploi et la mise en œuvre des
matériaux, ou les teintes appliquées.
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a. La ville haute
La ville haute est caractérisée par la collégiale qui domine le cœur du village ; l’ensemble installé sur le promontoire au-dessus de la vallée du Loir. Les traces de l’ancien rempart se distinguent encore en continuité des parties bâties, notamment à l’ouest, et sur fond de parcelles, enserrées par du végétal, à l’est. Aussi dénommé « Le Château » ce secteur est desservi par un maillage viaire resserré, le plus souvent bordé de hauts murs maçonnés, et s’ouvrant sur placettes autour de l’édifice religieux et du puits qui parle. Aux entrées cardinales, les implantations des constructions forment des portes en goulet ; bien que les vestiges de celles-ci ont disparu. Ce plateau habité est composé de constructions anciennes au sein de larges parcelles où les demeures sont donc composées de parties bâties et de jardins.
b. Les anciens clos et prieurés
À l’est et à l’ouest du château, de plus grandes propriétés ceinturent l’ancienne ville close. S’il s’agit aujourd’hui de belles maisons installées sur leur parc, elles sont la trace des anciens prieurés alimentant jadis la cité. Ce secteur est très faiblement bâti et offre un écrin végétal à la ville haute ; mêlant subtilement édifices patrimoniaux et jardins plus ou moins arborés.
c. Le coteau troglodytique
Ce secteur est contenu entre deux rues permettant l’ascension du village ; de la ville basse à la ville haute. Les cavités, dont certaines habitées, principalement rue Gouffier, sont une des particularités remarquables du village. Elles se devinent depuis le fond de vallée et se découvrent au fur et à mesure de la déambulation vers la collégiale. Ce quartier donne lieu à une série de chemins et venelles en escalier ; support de la découverte et de la vie locale ou des rapports de voisinage. L’habitat troglodytique anime le coteau et, par son organisation, offre sur rue des jardins resserrés à la végétation généreuse ; créant un équilibre avec l’aspect minéral du contrefort naturel.
d. Le coteau habité
Ce quartier bordant la rue Haute est composé de maisons de bourg du XVIIe siècle et antérieur et de maisons de ville du XVIIIe et XIXe siècle. Elles sont le plus souvent mitoyennes et marquent l’alignement. Lorsque celui-ci n’est pas tenu par une habitation, il laisse place à des hauts murs pleins ou bahuts (surmonté d’une grille), ou murets. Sur la frange nord de la voie, le front bâti profitant d’une belle exposition épaule le coteau troglodyte visible en arrière plan. Les demeures entretiennent ici un lien étroit avec les cavités qui sont autant d’espaces annexes aux habitations ; qu’ils servent d’extension, de remises ou encore de garages. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 362 : Les typologies et ambiances paysagères des quartiers
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e. Le quartier en pied de coteau
Ce quartier correspond à la première strate urbanisée depuis Le Loir. Il prend corps autour de la rue Auguste Arnault ; route départementale n° 917 traversant le village de Trôo d’est en ouest. Sur la frange sud, subsistent quelques terrains clos, mais non bâtis, ceux-là offrent des ouvertures paysagères donnant à voir le cours d’eau. Sur la frange nord, le front bâti est plus marqué par des maisons de ville, anciens hôtels et grandes demeures, et lorsqu’il est interrompu, comme au niveau du château de La Voûte, l’alignement est poursuivi par des hauts murs de clôture pleins ou de type bahut. Si la situation en pied de coteau donne lieu à des particularités comme la grotte pétrifiante, elle supporte également les départs des venelles en escalier qui se retrouvent plus haut jusqu’au coteau troglodytique. Il s’agit là d’un axe majeur emprunté par la grande majorité des visiteurs.
f. La ville basse
Ce secteur prend forme au carrefour de la RD 917, de la rue Haute, de la rue des Areineries et de la rue des Ruaux ; située sur la commune voisine. Appuyé sur l’ancienne maladrerie et autour d’une placette, il regroupe la mairie, la salle communale, une auberge, ainsi que le départ de la promenade du rempart ; dont les vestiges sont visibles depuis le terrain de jeux en arrière du parking. Avec la ville haute, cette partie contient les constructions les plus anciennes du village. Elle marque aussi l’entrée de Trôo depuis le territoire de Montoire-sur-le-Loir à l’est.
g. Le village (St-Jacques-des-Guérets)
Sur la rive sud du Loir, le village de Saint-Jacques-des-Guérets s’étend autour de la rue du Loir ; en suivant le cours d’eau. Jalonné de maisons de bourg, ce village-rue est marqué par son église du XIIe siècle, également classée monument historique depuis 1955, qui fait face à un ancien moulin à aube. À cet endroit, le bâti enchevêtré avec le végétal, notamment les ripisylves, confère un caractère bucolique en transition avec le village de Trôo au nord et les larges pleins de la vallée au sud. L’ensemble s’observe notamment depuis les hauteurs de Trôo et ferme l’assiette paysagère du site.
h. Le hameau (Montoire-sur-le-Loir)
Le secteur désigné le hameau est un village rural sur versant le long du ruisseau de La Gouffrande qui matérialise la limite communale. Ce quartier est donc situé sur le territoire de Montoire-sur-le-Loir bien qu’il fasse partie de l’assiette paysagère du Village de Trôo. Depuis la promenade des remparts, il apparaît en effet à proximité immédiate. Aussi désigné Les Ruaux, il est constitué d’anciennes fermes installées en peigne ou perpendiculairement à la rue éponyme. Dans une moindre mesure, il s’apparente au quartier en coteau décrit ci-avant puisque les constructions au premier plan s’ouvrent sur des cavités dans le relief. L’ensemble est enserré dans un écrin végétal qui confère largement au paysage sur cette partie du site. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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i. L’ancien quartier de la gare
Ce secteur est situé sur le territoire de Montoire-sur-le-Loir, dans la continuité est de la ville basse ; le long de la RD 917. Il est caractérisé par les bâtiments de l’ancienne coopérative agricole du Val du Loir édifiée en 1935, par l’ancienne gare et la trace de la voie de chemin de fer (dont butoir et maison de cheminots). Le silo, identique à celui de Onzain intégré au patrimoine mondial du Val de Loire, reste prégnant et apparaît en émergence dans le paysage observé depuis les hauteurs du village de Trôo. Les alentours sont peu denses ; composés de grandes propriétés sur de larges parcelles jardinées. L’ensemble se situe sur l’axe principal conduisant vers Trôo.
j. Les quartiers pavillonnaires
Peu de quartiers pavillonnaires construits sous la forme de lotissements récents sont relevés à Trôo. Un seul, composé d’une douzaine de pavillons, marque l’entrée ouest du village ; le long de la RD 917 face à l’école. Un autre s’inscrit dans la continuité est du quartier de la gare sur le territoire voisin de Montoire-sur-le-Loir. Ces opérations ne reprennent pas les codes des quartiers anciens, les maisons récentes sont implantées en retrait de l’alignement ; au centre des parcelles. Bien que celui de Trôo joue de quelques mitoyennetés qui confèrent une épaisseur toute relative au quartier.
k. La vallée du Loir
Le Loir, ses méandres et îlets, ses berges et ripisylves, est l’élément naturel qui marque fortement l’identité et l’ambiance paysagère du lieu. À cet endroit, il lie Trôo et Saint-Jacques-des-Guérets en offrant un motif supplémentaire très ancré au territoire. Sur la rive nord, l’ancienne voie de chemin de fer qui longeait jadis la rivière offre désormais un chemin de randonnée et un espace de ballade donnant à voir le cours d’eau. Au-delà de l’unique pont de la route de Ternay qui l’enjambe, Le Loir est ponctué de quelques moulins (ou anciens moulins) au centre, à l’est et à l’ouest du site étudié. À noter que de nombreuses demeures, au sud de la rue Auguste Arnault, entretiennent un lien privilégié avec Le Loir par la présence d’embarcadères privatifs (ou mises à l’eau) et d’anciens lavoirs.
l. Le plateau et la plaine agricoles
Autour du site, le paysage rural est prégnant ; composé de champs cultivés. Au nord, le plateau agricole compose le promontoire et s’ouvre seulement sur le clocher de la collégiale, tandis qu’au sud le coteau habité offre un horizon sur des plaines agricoles qui s’étalent à perte de vue ; rapportant l’échelle de la vallée du Loir jusqu’au rebord de Lavardin à Saint-Martin-des-Bois. K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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B. Les particularités patrimoniales
Parmi les immeubles bâtis formant l’environnement du village, certains sont rapportés dans l’analyse comme des particularités architecturales du patrimoine troïen. Ils sont des marqueurs significatifs dans la formation du paysage. Pour les préserver et les valoriser encore davantage, il convient d’envisager de les reconnaître dans l’emprise de la servitude de SPR.
À partir des 457 édifices et des 406 caves étudiés, 14 typologies de constructions sont reconnues. Elles portent sur les ouvrages militaires, les édifices religieux, le château et les grandes demeures, les logis médiévaux, les fermes et dépendances agricoles, les maisons de bourg, les troglodytes, les installations fluviales, les installations ferroviaires, les édifices publics, les hôtels, les maisons de ville, les pavillons XXe et les ateliers.
La carte ci-contre rapporte le repérage des patrimoines bâtis selon une hiérarchie issue de l’analyse architecturale. Les constructions ainsi identifiées, qu’elles soient notables ou d’accompagnement, sont des marqueurs du temps, des usages et des modes constructifs, et participent grandement de la valeur patrimoniale et de la qualité paysagère du village.
Enjeux : La réhabilitation énergétique des bâtiments
anciens (déperdition thermique et acoustique).
L’emploi de matériaux cohérents sans altèration
de la valeur des édifices.
Le dessin des menuiseries qui participe à la
composition des façades.
Les extensions du bâti existant dans le respect de
la composition de la façade.
Le réseau de sentes et de venelles (ou escaliers
urbains)
L’intégration harmonieuse des nouveaux projets
avec les typologies architecturales originelles.
La rénovation ou la réhabilitation du bâti
La mise en scène des derniers vestiges du rempart.
La lisibilité des symboles urbains.
1. Le bâti remarquable
a. Les monuments historiques
Le territoire communal de Trôo compte 7 monuments historiques, dont la quasi-totalité se situe sur le plateau. Seules les ruines de l’ancienne maladrerie Saint-Catherine, jadis volontairement mise à l’écart du cœur du village, se retrouvent aujourd’hui dans la ville basse, face à l’actuelle mairie. Le clocher de la collégiale Saint-Martin-de-Trôo marquant singulièrement l’installation du village perçu dans son cadre paysager élargi.
Ces monuments historiques cumulent 188,2 ha d’abords protégés au titre de l’article L.621.30 du code du patrimoine. Cette emprise s’étale sur quatre communes dans les proportions suivantes :
• 66,6 % sur le territoire communal de Trôo ;
• 19,3 % sur le territoire communal de Montoire-sur-le-Loir ;
• 13,9 % sur le territoire communal de Saint-Jacques-des-Guérêts ;
• 0,2 % sur le territoire communal de Fontaine-les-Coteaux.
À noter que l’église de Saint-Jacques-des-Guérets, sur le rive sud du Loir, est aussi classée au titre des monuments historiques et qu’une partie de son périmètre de protection des abords (P.m. 82,1 ha) se cumule avec les précités, dont 32 % sur la commune de Trôo.
Il est aussi rappelé l’existence de deux sites inscrits (P.m. 35,4 ha et 31,4 ha) délimités en continuité autour des limites communales de Trôo, Saint-Jacques-des-Guérets et Montoire-sur-le-Loir.
b. Les vestiges du rempart
S’ils sont déjà relevés au travers des monuments historiques, les vestiges des remparts de l’ancienne ville close marquent fortement le site, à l’image de la porte de Sougé qui ferme à l’ouest la partie urbanisée du plateau et du conséquent mur de la seconde enceinte qui ferme le village à l’est, le long de la promenade des remparts jusqu’à la ville basse. Ce dernier matérialise d’ailleurs la limite du site inscrit sur le territoire de Trôo.
Les vestiges de la première enceinte sont aussi soutenus par les anciennes douves matérialisées par une large bande non bâtie en pied de rempart, ainsi que par la présence de deux vestiges de bastions non maçonnés à chaque extrémité au nord.
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Fig. 363 : Les particulartités patrimoniales bâties et non bâties repérées K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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c. La densité des constructions remarquables
Parmi les 504 bâtiments 1 recensés au sein du village de Trôo, 46 % sont relevés comme présentant un caractère traditionnel en raison de leurs gabarits ou de leurs mises en œuvre qui contribuent à la singularité et la qualité patrimoniale du site. Si l’analyse architecturale ici rapportée distingue la valeur patrimoniale de ces constructions, il est néanmoins remarqué que leur nombre fait lien dans la composition du village.
La première catégorie distinguée rapporte 39 édifices notables, dans lesquels se retrouvent notamment des monuments historiques. Ces immeubles bâtis sont qualifiés de notables compte tenu de leurs typologies de grande qualité à l’échelle du village ou de leur état de conservation (ou aspect traditionnel conservé).
La seconde catégorie rapporte 192 édifices qualifiés d’accompagnements au regard des premiers. Ils possèdent un caractère traditionnel en raison de leurs gabarits ou de leurs mises en œuvre qui contribuent à la singularité et la qualité patrimoniale du village perçu dans son ensemble en conférant une certaine homogénéité et un équilibre entre espaces bâtis et non bâtis.
Dans la continuité des parties agglomérées du village de Trôo, le repérage considère aussi les communes voisines de Montoire-sur-le-Loir et de Saint-Jaques-des-Guérets.
Parmi les 196 édifices composant la continuité urbaine de Montoire-sur-le-Loir à l’est, 1 est repéré comme notable et 75 sont qualifiés de constructions d’accompagnement ; soit 39 % d’immeubles bâtis à caractère patrimonial.
Parmi les 105 édifices composant le village rue de Saint-Jacques-des-Guérets, face à Trôo sur la rive sud du Loir, 2 sont repérés comme notables et 39 sont qualifiés de constructions d’accompagnement ; soit 39 % d’immeubles bâtis à caractère patrimonial.
Considérant l’ensemble du village perçu, il en résulte que 43 % des immeubles bâtis revêtent un caractère ancien et apportent la dimension patrimoniale du site.
d. Les habitations et caves troglodytiques
Les caves et habitations troglodytiques renforcent la dimension historique et patrimoniale du village de Trôo et marquent d’autant son identité. Elles forment ici une particularité patrimoniale singulière.
Parmi les 406 cavités relevées sur l’aire d’étude, 52 sont habitées (dont 87 % sur le territoire de Trôo et 13 % sur le territoire de Montoire-sur-le-Loir) et 364 sont des caves (dont 75 % sur le territoire de Trôo et 25 % sur le territoire de Montoire-sur-le-Loir).
À Trôo, elles peuvent être observées sur le rocher surplombant le Loir. À Montoire-sur-le-Loir, elles sont en revanche plus discrètes, lovées au sein des propriétés bâties sur le coteau du ruisseau de La Gouffrande qui matérialise la limite communale.
1 Ou polygones cadastrés
Enjeux : La prédominance du patrimoine bâti
monumental et médiéval.
La reconnaissance de la diversité du
patrimoine bâti.
La gestion distinguée des édifices, par
la conservation, la restauration, la
réhabilitation ou la nécessité parfois
d’améliorations d’usage.
L’emploi de matériaux cohérents sans altération
de la valeur des édifices les plus singuliers.
Le dessin des menuiseries qui participe à la
composition des façades.
La réhabilitation énergétique de certains
bâtiments anciens et le maintien pour d’autres
de leur capacité à répondre aux besoins
d’adaptation face au réchauffement climatique.
Le traitement des clôtures à l’alignement.
La valeur des respirations urbaines.
L’aménagement des berges dans la conservation et
l’entretien du lien entre le village et le cours d’eau.
Le rôle des boisements dans la compositon du
paysage.
e. Les murs structurants
Le plus souvent, les murs accompagnent et
soulignent le style architectural de la construction
principale en composant les demeures.
En s’inscrivant dans le prolongement des façades
architecturées, ils façonnent les espaces publics en
marquant les perspectives et en jalonnant les voies et
cheminements, particulièrement la rue Haute et la rue
Gouffier (quartier troglodytique). Quelques-uns lorsqu’ils
sont composés de murets bas surmontés de grille
(murs bahuts) rapportent encore des détails par de fins
ouvrages de ferronnerie ou de fonderie.
À Trôo les hauts murs matérialisent aussi les
emprises des anciens prieurés implantés sur le plateau. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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2. Les espaces non bâtis remarquables
La dimension paysagère et patrimoniale de Trôo se lit aujourd’hui dans un équilibre certain entre parties bâties et parties non bâties. Au-delà des espaces publics, principalement formés par le réseau viaire, les immeubles non bâtis sont ici dominés par une ambiance végétale offrant l’équilibre avec l’aspect minéral des constructions et du rocher sur lequel elles se sont implantées.
a. Les parcs, jardins et vignes
Les parcs et jardins sont des traces de l’organisation passée du village et de la composition des demeures. Ils sont repérés à l’endroit des anciens prieurés sur le plateau, autrefois potagers, et en arrière des maisons de bourg et de ville des XVIIIe et XIXe siècles installées sur le versant en jouant le rôle d’espaces d’agrément privatifs. Le parc du château de la Voûte le long de la rue Auguste Arnault en est un bel exemple.
Plus récemment, des vignes ont été replantées au cœur du village et sur le versant non bâti à l’Ouest, tenant ainsi le socle végétal du promontoire.
Globalement, au sein du village et à proximité immédiate, 12,8 ha d’espaces à dominante végétale sont ainsi repérés, dont 1,5 ha de vignes.
b. Les boisements
Parmi ces espaces à dominante végétale, les masses boisées sont les plus perceptibles dans le paysage élargi. Les arbres de haut jet remettent en proportion les édifices et les massifs forment un écrin verdoyant au village. Ils participent au caractère bucolique de l’ensemble du site en plus de nicher une certaine biodiversité. Sur la frange nord du village, depuis le plateau agricole, les boisements masquent les parties bâties en offrant un jeu de dévoilé-caché où seul le clocher de la collégiale émerge.
c. L’ancienne voie de chemin de fer et les chemins
L’emprise de l’ancien chemin de fer désaffecté subsiste dans le talweg et longe le Loir. Elle souligne le développement est-ouest du village au XIXe siècle ; de la gare de Trôo à la nouvelle école des filles, en passant par le château de la Voûte. Aujourd’hui elle est un chemin pédestre de choix entre urbanité et nature, et donne à voir les anciens lavoirs encore présents sur la berge nord de la rivière.
D’autres chemins sillonnent aussi le versant en permettant son ascension vers le plateau. Ils prennent parfois la forme d’escaliers urbains depuis la rue basse (rue Auguste Arnault) jusqu’à la rue Haute puis vers la rue Gouffier, caractérisée par les habitations troglodytiques. Ce maillage, le plus souvent à l’ambiance végétale, est un véritable support de découverte de Trôo et de son patrimoine en offrant un regard intime aux marcheurs.
d. Les points de vue
Du fait de la géomorphologie du site, les points de vue sont nombreux. Ils offrent tour à tour des panoramas en contre- plongée depuis le bas du village vers le rocher et ses cavités, puis en plongée sur la large vallée du Loir et le grand paysage depuis le promontoire, ainsi que sur le village de Saint-Jacques-des-Guérets au premier plan. Là, les jeux de toits constituent une véritable scénographie urbaine qui caractérise le paysage.
Plus au sud, depuis le territoire de Saint-Jacques-des-Guérets, les perspectives peuvent être qualifiées de monumentales en donnant à voir l’intégralité du rocher formant le village de Trôo.
V i - SY ntHÈSe et ProSPe C tiVe Pour la Délimitation Du SPr
Fig. 364 : Insert sur le village de Trôo (src : Google Earth Pro) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Enjeux : La conservation et la valorisation des points
de vue sur la collégiale.
La qualité paysagère des perspectives et
panoramas vers l’édifice.
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3. Les abords de protection des monuments historiques
a. La lisibilité de la collégiale Saint-Martin
Les critères de lisibilité de l’édifice sont de deux natures : endogène et exogène, soit issus de l’immeuble lui-même et de son lieu d’implantation, puis de son environnement.
La silhouette de la collégiale est fortement reconnaisable par son clocher, voire par la composition du plan de toiture de la nef. Sa position en promontoire, sur le point haut du village (P.m. 126 m NGF), renforce sa perception au lointain ; bien que parfois masquée par la végétation.
La seule lisibilité du clocher est donc retenue ici pour l’identification du monument dans son environnement proche et lointain. Il est estimé entre 10 et 35 mètres de hauteur ; de la rive de toit de la nef à son sommet.
b. Le champ de visibilité de la collégiale Saint-Martin
Suivant les critères exposés ci-avant, il est proposé ci-contre l’étendue des espaces visibles depuis les points altimétriques retenus. Ce calcul théorique, réalisé à partir de la modélisation numérique de terrain (MNT), révèle, par réciprocité, les secteurs depuis lesquels il est possible de voir le clocher.
Les données utilisées pour le calcul du champ de visibilité théorique de la collégiale Saint-Martin de Trôo sont listées ci-dessous :
- Fond de plan : MNT au pas de 25 m d’après la BD Ortho de l’IGN
- Hauteur de l’observateur : 1,80 m
- Hauteur de la rive de toit de la nef : 136 m NGF
- Hauteur de la rive de toit du clocher : 143 m NGF
Aussi pertinent soit-il, ce résultat doit être interprété avec prudence. La maille de base des données d’entrée pour le MNT a un pas de 25 mètres et une précision altimétrique de l’ordre de 2 mètres. Par ailleurs, seules les variations altimétriques du terrain naturel sont prises en considération. Les hauteurs des bâtiments et les boisements alentour sont ici volontairement exclus de la projection, en raison de leur caractère évolutif ou mutable (P.ex. saison, abatage ou défrichement, démolition, transformation, etc.).
Cette analyse cartographique permet essentiellement de repérer les secteurs qui offrent potentiellement une vue sur le monument historique et oriente finement les investigations. Elle ne peut être considérée directement comme le résultat d’une aire de covisibilité reposant sur d’autres paramètres plus complexes. La projection est bien une donnée théorique issue d’un simple calcul informatique. D’autre part, les espaces ainsi révélés ne sont pas tous accessibles au public (P. ex. propriétés privées).
Il convient aussi de tenir compte de l’éloignement au sujet jouant sur la proportion de celui-ci et sur l’acuité visuelle de l’observateur ; qui d’ailleurs peut ne pas être égale pour chaque individu.
À titre d’exemple, le clocher de la collégiale est encore bien lisible à plus de 3 km à l’est, sur le territoire de Montoire- sur-le-Loir, depuis la voie communale l’Arche du Pas ; raccordée à la RD 917 (cf. Réf. 10 au plan ci-contre).
Fig. 365 : Collégiale Saint-Martin de Trôo CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 366 : Projection du champ de visiblité théorique du clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo
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Fig. 367 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la RD917 à hauteur de Cornillé (réf. 01)
Fig. 368 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la RD8 (réf. 02)
Fig. 369 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis Les Granges (réf. 03)
Fig. 370 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis le carrefour
de La touche et de l’Av. de la Libération (réf. 04)
Fig. 371 : Point de vue sur le clocher de la collégiale
Saint-Martin de Trôo depuis Les Ruaux/La Touche (réf. 05) CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 372 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis Les Ruaux/La Touche (réf. 05)
Fig. 373 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo, au dessus du cimetière (réf. 06)
Fig. 374 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la RD8 à côté du château d’eau (réf. 07) Fig. 375 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis La Rue du Loir (réf. 08) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Fig. 376 : Point de vue sur le clocher de la collégiale
Saint-Martin de Trôo depuis la rue de la Fessardière (réf. 09)
Fig. 377 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis l’arche du Pas (réf. 10)
Fig. 378 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la RD917 (réf. 11) CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 379 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis l’ancienne coopérative agricole (réf. 12)
Fig. 380 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la RD 917 (réf. 13)
Fig. 381 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis Les Ruaux (réf. 14) Fig. 382 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la rue du Château(réf. 15) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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c. Les ensembles cohérents au regard des monuments historiques
La collégiale Saint-Martin de Trôo est implantée sur le plateau et s’inscrit dans l’emprise de la ville close par la première enceinte. Si par nature l’édifice rayonne sur le grand paysage à partir de son clocher élancé, l’ensemble urbain cohérent est donc limité à ce secteur jusqu’au rempart ou à ses traces encore visibles.
Cette première lecture étant très resserrée et ne permettant pas de valoriser les abords de l’édifice en proportion de sa monumentalité, il convient de considérer ici l’assiette paysagère sous son influence.
d. L’assiette paysagère de la perception des monuments historiques
Cette emprise s’appuie sur les limites du champ de visibilité rapproché autour de la collégiale Saint-Martin- de-Trôo. La reconnaissance de l’assiette d’implantation du village vient compléter la protection en englobant l’écrin paysager, jusqu’à la route communale qui le contourne au nord et se prolongeant dans une partie de la plaine sur le territoire de Saint-Jacques-de-Guérets.
Au-delà des parties bâties, l’enveloppe ne comporte que peut d’enjeux au regard du développement urbain ; ils concernent essentiellement l’éventualité d’un développement des activités agricoles et la possibilité de créer de nouveaux bâtiments qui pourraient, s’ils ne sont pas encadrés, entraver des perspectives monumentales. En effet, depuis ces espaces les points de vue sont nombreux et particulièrement qualitatifs puisqu’ils mettent en scène les monuments historiques et l’ensemble du village en promontoire dans leur contexte élargi.
À noter que cette proposition présente une adaptation somme toute très mineure de l’emprise actuelle des périmètres de protection cumulés et définis à partir d’une distance de 500 mètres calculée depuis les monuments historiques en question. Elle englobe aussi l’intégralité du site inscrit de « l’agglomération de Trôo », à cheval sur Trôo et Saint-Jacques-des-Guérets.
Fig. 383 : Point de vue sur la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la rue du Loir à Saint-Jacques-des-Guérets
Fig. 384 : Point de vue sur la collégiale Saint-Martin de
Trôo depuis le moulin à eau de Saint-Jacques-des-Guérets CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 385 : Proposition de Périmètre Délimité des Abords K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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C. Le projet patrimonial porté par la Communauté
d’Agglomération Territoires Vendômois
1. La démarche d’élaboration du Site Patrimonial Remarquable
a. Le contenu du dossier
Le rapport de présentation est établi conformément aux dispositions du code du patrimoine. Il s’appuie sur un diagnostic historique, socio-économique, architectural, urbain et paysager, exposé en l’annexe et en propose une synthèse. Il énonce notamment les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti. Il reconnaît et justifie ainsi la délimitation du Site Patrimonial Remarquable de Trôo pour conduire le projet selon les orientations retenues.
Le présent dossier de création du Site Patrimonial Remarquable comprend les pièces suivantes :
• Pièce n° 1 : Rapport de présentation, dont le diagnostic architectural, urbain, historique et paysager des particularités patrimoniales.
• Pièce n° 2 : Périmètre du Site Patrimonial Remarquable.
b. La délibération du conseil communautaire
Par délibération en date du 7 décembre 2020, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois a mis à l’étude la création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur la commune de Trôo. Le cas échéant, la collectivité prévoit la mise en place d’un outil de gestion au sein de la servitude, de type Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). En parallèle, un projet de délimitation de Périmètres délimités des Abords (PDA) est aussi envisagé pour rationaliser, en fonction, l’emprise des abords protégés des Monuments historiques (MH) ; au-delà du SPR.
Le dispositif de SPR est établi en application des articles L.631-1 et suivant du code du patrimoine ; créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Cet article précise les conditions nécessaires à la modification de la servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, dans un but de protection, de conservation et de mise valeur du patrimoine culturel. Il indique ainsi que :
• Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
• Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.
• Les sites patrimoniaux remarquables sont dotés d’outils de médiation et de participation citoyenne.
c. Le comité de suivi à l’élaboration
Les études pour l’identification du patrimoine remarquable trôiens et la proposition d’un périmètre ont débuté en septembre 2021. Entreprises par le groupement mandaté par l’EPCI, leur avancement et leurs résultats ont été suivis mensuellement par un comité de suivi regroupant des élus municipaux et le vice-président communautaire en charge de l’aménagement de l’espace, techniciens de la collectivité et l’architecte des bâtiments de France de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Loir-et-Cher.
Le premier corpus des analyses, conduisant à la délimitation du périmètre envisagé aujourd’hui, a fait l’objet d’un examen par l’inspecteur général du Ministère de la Culture, le 24/05/2023. Cet exposé a été suivi d’une visite du site animée par les représentants du comité de pilotage ; notamment les Maires des trois communes concernées.
d. L’expertise et le groupement chargé d’étude
Pour conduire à ses côtés l’élaboration du Site
Patrimonial Remarquable, la collectivité a mandaté une
équipe interdisciplinaire de cotraitants.
Ce groupement, représenté par un urbaniste
mandataire (K.urbain, R. Péchard), est composé d’une
architecte du patrimoine (Baizeau Architecte, E. Baizeau),
d’un historien (Chroniques Conseil, P. Vendeville), d’un
paysagiste (Agence COUASNON, M. Piot) et d’une
socio-économiste (M. Vinagre I.D.E.A.L.). Il présente ainsi
tous les domaines d’expertise utiles à la délimitation de
la servitude, puis à la présupposition du type de plan de
gestion le plus adapté au contexte.
En plus de leurs expertises, et suivant les attentes du
maître d’ouvrage, ces chargés d’étude réunis offrent un
regard transversal quant à la reconnaissance des particularités
patrimoniales du territoire. Avec l’EPCI et la commune de
Trôo, ils ont aussi considéré le regard des habitants dans
une démarche participative. 140 témoignages de leurs
perceptions du patrimoine et de ses enjeux ont ainsi été
récoltés et intégrés au diagnostic préalable.
Public Nbr. de RDV Thème abordé
Comité de pilotage /
comité technique
6 Diagnostic
1 Visite urbaine
1 Examen de l’inspecteur général
2 Délimitation d’un SPR
Population
1 Questionnaire
1 Registre d’observations
1
Réunion de présentation de la
démarche et concertation autour
du patrimoine et ses enejeux perçus
par les habitants
Vu les résultats du diagnostic, vu les enjeux paysagers et
patrimoniaux partagés aux franges de la limite communale
de Trôo, il est à noter que la concertation a été élargie aux
municipalités des communes voisines de Montoire-sur-le-
Loir et de Saint-Jacques-des-Guérets.
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2. Le cadre juridique
a. Les conditions et la procédure de création de la servitude de SPR
L’article L.631-2 du code du patrimoine expose les mesures nécessaires à l’instauration d’un Site Patrimonial Remarquable. Il indique ainsi que :
• Les SPR sont classés par décision du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et enquête publique conduite par l’autorité administrative, sur proposition ou après accord de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme (…) et, le cas échéant, consultation de la ou des communes concernées.
• La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et les commissions régionales du patrimoine et de l’architecture peuvent proposer le classement au titre des SPR. Cette faculté est également ouverte aux communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale lorsque le projet de classement concerne une zone intégralement ou partiellement située sur leur territoire.
• À défaut d’accord de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme (…), le site patrimonial remarquable est classé par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture.
• L’acte classant le site patrimonial remarquable en délimite le périmètre.
L’article L.631-3 précise que :
• Dans son avis rendu en application des deux premiers alinéas de l’article L. 631-2, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture indique le document d’urbanisme permettant, sur tout ou partie du périmètre, la protection, la conservation et la mise en valeur effectives du patrimoine culturel. Elle peut assortir son avis de recommandations et d’orientations.
La création d’un Site Patrimonial Remarquable résulte donc d’une expertise accrue portant sur la valeur patrimoniale d’intérêt public des secteurs mis à l’étude et d’une large concertation visant à promouvoir un projet partagé par l’État et ses services, la collectivité compétente et les habitants. Ici, la servitude est proposée à l’initiative de l’EPCI Territoires Vendômois, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, mais aussi proposée à l’avis des conseils municipaux des trois communes concernées ainsi qu’à la Commission Local du Site Patrimonial Remarquable de Territoires Vendômois.
Site patrimonial remarquable
DRAC Hauts-de-France 6
Fig. 386 : Synopsis de la procédure de création d’un SPR (DRAC Haut de France)
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b. Les effets induits
⇒Les effets immédiats
L’article L.631-3 du code du patrimoine expose les effets induits par la création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ; le deuxième alinéa précise que :
• À compter de la publication de la décision de classement d’un site patrimonial remarquable, il est institué une commission locale du site patrimonial remarquable, composée de représentants locaux permettant d’assurer la représentation de la ou des communes concernées, de représentants de l’État, de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et de personnalités qualifiées.
• Cette commission locale (CLSPR) est consultée au moment de l’élaboration, de la révision ou de la modification du document de gestion contenue au sein du SPR et assure le suivi de sa mise en œuvre après son adoption. Elle peut également proposer sa modification ou sa mise en révision.
À noter qu’une CLSPR existe déjà au sein de la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois ; elle agit sur le SPR de Vendôme. Dans le cas de la création du SPR Trôo et Loir, sa compétence devra être élargie pour assurer aussi le suivi de cette nouvelle servitude patrimoniale.
Au sein du SPR un document de gestion s’impose pour contribuer à la protection et à la mise en valeur des patrimoines repérés. Ce document réglementaire est opposable au tiers et peut prendre la forme soit d’un :
• Plan de Sauvegarde et de Mise Valeur (PSMV), dans les conditions prévues au chapitre III du titre 1er du livre III du code de l’urbanisme.
• Ou, d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) conformément à « article L.631-4 du code du patrimoine.
Dans certains cas, selon les enjeux relevés et les objectifs poursuivis, les deux types de règlements peuvent s’articuler au sein d’un même périmètre.
⇒Le régime des travaux
Conformément à l’article L.632-1 :
• Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis.
• Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l’état des éléments d’architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles 524 et 525 du Code civil, lorsque ces éléments, situés à l’extérieur ou à l’intérieur d’un immeuble, sont protégés par le plan de sauvegarde et de mise en valeur. Pendant la phase de mise à l’étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l’état des parties intérieures du bâti.
• L’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du site patrimonial remarquable.
L’autorisation de travaux ainsi requise est subordonnée à l’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF) qui s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Il assure le cas échéant du respect du document de gestion en vigueur (PSMV ou PVAP). Il en est de même pour le permis de démolir, le permis de construire ou le permis d’aménager.
La municipalité peut également proposer un projet de décision à l’ABF qui émet alors un avis consultatif et peut proposer des modifications, après étude conjointe du dossier.
V i - SY ntHÈSe et P ro SPe C ti V e Pour la Délimitation Du SP r
⇒Les distinctions réglementaires entre le
PVAP et le PSMV
Les SPR sont couverts par des plans de
gestion dont l’élaboration associe également les
services de l’État et les collectivités territoriales. Ces
plans de gestion permettent d’assurer la prise en compte
du patrimoine dans les politiques urbaines. Ils peuvent
être de deux types :
• soit un plan de sauvegarde et de mise en
valeur (PSMV),
• soit un plan de valorisation de l’architecture
et du patrimoine (PVAP).
Ces deux plans contiennent les règles écrites et
graphiques qui s’appliquent aux immeubles bâtis
et non bâtis situés dans le périmètre du SPR. Ils
portent sur1 :
• la qualité architecturale des constructions neuves ou
existantes (matériaux, implantation, volumétrie, abords),
• la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine
bâti et des espaces naturels ou urbains,
• la conservation ou la restauration des éléments remarquables
identifiés (immeubles, espaces publics, monuments, sites,
cours et jardins, plantations, mobiliers urbains).
Le PVAP dépend uniquement du code du
patrimoine. Il encadre les mesures adaptées en
matière d’implantation, de volumétries, de
modénatures, de teintes et de matériaux des
constructions.
Il exprime2 le projet de la collectivité, partagé par
l’architecte des bâtiments de France, ce qui est un gage
de durabilité et de pertinence de la règle patrimoniale.
Son élaboration présente l’intérêt d’établir « les règles du
jeu » pour que chaque porteur de projet soit en mesure
d’évaluer les capacités de mise en valeur et d’évolution
de son patrimoine, et ce, sur du long terme (le règlement
du PVAP est ciblé, modifiable et révisable, mais n’est
1 Source : CEREMA
2 Source: SPR: Mode d’emploi - Sites et Cités Remarquables de France CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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LEGENDE PSMV LOI LCAP LEGENDE PVAP LOI LCAP
Légende communes
Limite du site patrimonial remarquable
Limite de PSMV ou de PVAP à l’intérieur du Site patrimonial
remarquable
Limite de zone ou de secteur à orientation d’aménagement et de
programmation
ion sur les
s Immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques
à restaurer dont la
erdit
Immeuble bâti dont les parties
intérieures et extérieures sont
protégées en totalité
Éléments intérieur particulier
aintien de la
ent de la rue
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées (façades,
toiture, etc…)
Mur de soutènement, rempart, mur de clôture
Séquence, composition, ordonnance architecturale ou urbaine
tement (E)
Immeuble ou partie d’immeuble dont
la modification peut être imposée à
l’occasion d’opération
d’aménagement
Immeuble bâti ou non bâti à
requalifier
mélioré ou Immeuble bâti pouvant être conservé, améliorée, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales e, matière de qualité
architecturale, urbaine et paysagère
Immeuble non bâti ou autre espace libre soumis aux règles générales
en matière de qualité architecturale, urbaine et paysagère.
ion ou la
’opération
Immeuble ou partie d’immeuble dont
la démolition peut être imposée à
l’occasion d’opération d’aménagement
publiques ou privées
Limite imposée d’implantation de construction
Limite maximale d’implantation de construction
truction est Hauteur imposée de façade
Hauteur maximale de façade
Hauteur maximale de faitage ou de construction
Espace boisé classé
Parc ou jardin de pleine terre
Espace libre à dominante végétale
Séquence, composition ou ordonnance végétale d’ensemble
Arbre remarquable ou autre élément naturel (grotte, rocher, etc…)
Élément extérieur particulier (portail, clôture, puits, fontaine, statue,
décor, etc…)
Séquence naturelle (front rocheux, falaise, etc…)
inante naturelles Espace vert à créer ou à requalifier
inante minérale Place, cour ou autre espace libre à domaine minérale à créer ou à requalifier
Place, cour ou autre espace libre à dominante minérale (pavés,
calades, etc…)
rage public, Emplacement réservé
tude de passage Passage ou liaison piétonne à maintenir ou à créer
Point de vue, perspective à préserver et à mettre en valeur
Cours d’eau, réseau hydraulique ou étendue aquatique
Point d’eau ou source
Passage d’eau souterrain
V i - SY ntHÈSe et ProSPe C tiVe Pour la Délimitation Du SPr
pas soumis aux fréquentes modifications ou révisions du PLU). Autre point important, ce règlement est élaboré avec la participation de la Commission locale constituée d’élus, de personnes qualifiées et de représentants d’associations.
Bien qu’introduit par le code du patrimoine, le PSMV, relève aussi du code de l’urbanisme en qualité de document d’urbanisme se substituant au PLU, il peut donc contenir des Orientations d’Aménagement et de Programmation. En plus des notions abordées dans le PVAP, il peut également protéger les décors architecturaux situés à l’intérieur des immeubles et cibler des constructions dont la démolition serait de nature à favoriser la mise en valeur du patrimoine ou protéger les édifices les plus remarquables (P.ex. entretien des remparts, salubrité, etc.).
Le PSMV est l’occasion d’approfondir l’écriture du projet urbain au sein du projet de territoire, mais aussi pour la protection des immeubles et des formes urbaines remarquables, la protection de la biodiversité et le développement de la nature en ville et l’équilibre des fonctions urbaines, la qualité du cadre de vie et l’accompagnement des évolutions architecturales, urbaines, paysagères. Son objectif est de préserver, revitaliser et accompagner l’évolution et la mixité des fonctions urbaines dynamiques du cœur de ville : habiter, travailler, faire des achats, consulter les administrations, profiter d’équipements, se déplacer, visiter. La qualité du cadre de vie : logements, emploi, dynamisme commercial, présence d’équipements structurants et équilibre des mobilités sont donc des thématiques importantes de l’étude3.
Dans tous les cas, le PVAP et le PSMV doivent favoriser la requalification des quartiers anciens dégradés, soutenir le commerce et la mixité sociale.4
Le tableau ci-contre expose les prescriptions réglementaires prévues dans les modèles de légende fixés par arrêtés ministériels du 10/10/2018. Il compare et distingue les prescriptions relatives au PSMV et au PVAP.
⇒La superposition du SPR avec les sites inscrits et classés
Vu l’emprise des sites inscrits et classés sur le territoire de Trôo et celui des communes voisines à l’est et au sud, il apparaît opportun de rappeler l’article L.632-3 du code du patrimoine qui précise l’application des servitudes entres-elles :
• Les servitudes d’utilité publique instituées en application de l’article L. 341-1 du code de l’environnement ne sont pas applicables aux immeubles situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable.
Par conséquent, tous les projets inclus au sein du SPR, superposé aux parties du site inscrit, seront vérifiés à ce titre et non plus au titre des sites ; facilitant ainsi les conditions du dépôt et l’instruction.
3 Source : SPR : Mode d’emploi - Sites et Cités Remarquables de France
4 Source : Ministère de la Culture Fig. 387 : Comparatif des prescriptions graphiques du
PSMV et du PVAP K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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3. Les objectifs du projet patrimonial
À travers l’étude pour la création d’un SPR sur la commune de Trôo et ses franges, puis de son document de gestion, la Communauté d’Agglomérations Territoires Vendômois et la municipalité poursuivent leurs actions pour le développement et l’aménagement du territoire.
Il est noté que le territoire communal ne comprend pas de document de planification (P.ex. Carte communale ou Plan Local d’Urbanisme) et que l’EPCI élabore en ce moment son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH (PLUiH). L’urbanification de Trôo dépend donc uniquement du Règlement National d’Urbanisme et de l’avis de l’architecte des bâtiments de France au sein des abords de protection des monuments historiques.
Dans l’attente de l’opposabilité du PLUiH de la CATV, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sera débattu le 13 novembre 2023 par le conseil communautaire. Bien qu’elles peuvent être amenées à évoluer suivant ce débat, quelques actions en lien avec le projet de SPR Trôo et Loir sont soulignées ici :
• Action 3 Conforter la destination touristique vendômoise et l’affirmer comme un lieu majeur d’accès à la nature
« Mettre en valeur et développer les spécificités du territoire en s’appuyant sur leur concentration autour d’un axe d’attractivité majeure qu’est la Vallée du Loir :
– Qualité des paysages naturels et des vues emblématiques ;
– Présence de pôles touristiques et patrimoniaux notamment reconnus par leurs labels : le pôle Vendôme (Ville d’Art et d’Histoire) et le pôle Trôo/Lavardin (respectivement Petites Cités de Caractère et Plus Beaux Villages de France) ;
– Concentration des éléments de patrimoines monumentaux, vernaculaires et naturels ;
– Offre d’hébergement et de restauration
– Tourisme culinaire lié au vignoble vendômois, etc.»
• Action 28 Définir une politique d’urbanisme cohérente avec les actions de mise en valeur patrimoniale, historique et culturelle du territoire
« poursuivre un développement en harmonie avec les caractéristiques du passé en s’accordant avec les mesures de protection patrimoniale spécifiques préexistantes et notamment Les Sites Patrimoniaux Remarquables de Ven dôme et de Trôo. »
« Conforter la reconnaissance patrimoniale et paysagère des sites et bourgs caractéristiques et s’accorder avec leurs politiques d’animation et de mise en valeur touristique : Lavardin, Plus beaux villages de France, Trôo, Petites Cités de caractère, Vendôme, Ville d’art et d’histoire, les Jardins remarquables, etc. »
V i - SY ntHÈSe et P ro SPe C ti V e Pour la Délimitation Du SP r
En parallèle, il est aussi relevé quelques orientations
à propos du Schéma de Cohérence Territoriale des
Territoires du Grand Vendômois. Le PADD identifie
comme objectif majeur sur les questions de protection
de patrimoine et du paysage :
• faire de la vallée du Loir un espace de qualité, générateur
de lisibilité et d’attractivité pour notre territoire. Et
cela passe notamment par la volonté de « préserver et
valoriser le bâti troglodytique : séquence aval continue
comprise entre le village de Trôo et Vendôme » ;
• créer et mettre en valeur des points de vue remarquables
sur la vallée depuis les hauteurs des coteaux, comme
Trôo ;
• conforter les continuités paysagères linéaires des
coteaux boisés, des cordons rivulaires et des espaces
prairials en fond de vallée, afin de renforcer les
marqueurs identitaires de la vallée.
Au-delà, l’Atlas des paysages du CAUE 41 relève :
« Trôo offre un site particulièrement remarquable ; il
s’étage étonnamment sur la falaise, les habitations comme
superposées les unes au-dessus des autres, desservies par
des ruelles qui serpentent à flanc de coteau, l’ensemble étant
mis en valeur par le recul offert par la plaine et par le pont
qui enjambe le Loir. »
La commune de Trôo souhaite disposer d’un
outil de protection simplifié de son patrimoine,
intégrant les différentes protections en place et
adapté au caractère des lieux. Cette perspective est
motivée par deux enjeux majeurs pour la commune.
Premièrement, un enjeu d’attractivité touristique avec la
préservation et la mise en valeur de son patrimoine bâti et
paysager [sept monuments historiques et un site inscrit],
ainsi que la présence d’une zone Natura 2000 sur le site
du futur SPR. Deuxièmement, un enjeu de labellisation
en tant que Petite cité de caractère [PCC]. La commune
a été identifiée comme « homologable » le 10 décembre
2018, puis homologuée le 9 juillet 2021. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
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V i - SY ntHÈSe et ProSPe C tiVe Pour la Délimitation Du SPr
Pour compléter les motivations liées à la prescription de l’étude du SPR, le diagnostic a permis de préciser de nouveaux objectifs ; vers les actions de mise en valeur du patrimoine. Ces objectifs sont considérés dans un premier temps pour traduire un scénario et envisager l’emprise de la servitude, puis de manière à encadrer les prescriptions réglementaires.
a. Le développement durable attaché au territoire de l’aire
• Renforcer l’attractivité touristique, par la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.
• Pérenniser la labellisation du village de Trôo au titre des « Petites cités Caractère ».
• Valoriser la vallée du Loir au sein du territoire Vendômois.
• Conserver la qualité de vie et la convivialité présentes au sein du village.
• Préserver l’intimité du village.
• Développer le tourisme de proximité.
• Développer l’accueil hôtelier.
• Partager la connaissance quant à la richesse historique et patrimoniale du site.
b. La qualité de l’architecture et le traitement des espaces
• Veiller à l’intégration paysagère des constructions nouvelles, notamment par la superficie des unités foncières.
• Sauvegarder tout le bâti présent sur l’agglomération.
• Préserver les maisons et caves troglodytiques.
• Préserver la faible densité ou le rapport des parties bâties et non bâties dans la composition urbaine du village.
• Maintenir la silhouette du village.
• Conserver le maillage végétal, parfois sauvage, et la dimension paysagère du lieu.
c. Le cadre réglementaire commun vers la convergence des actions
• Véhiculer le récit patrimonial.
• Faire connaître les attentes réglementaires en matière de conservation et de restauration du patrimoine.
• Considérer l’objet de protection patrimoniale dans la définition du PLUi et articuler les deux documents.
• Améliorer les délaissés et favoriser l’entretien des immeubles.
• Maintenir la spontanéité des aménagements et des initiatives locales. K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Enjeux : La préservation des traces cadastrales du
tissu médiéval.
Le maintien des fronts de rue qualitatifs et
d’accompagnement.
La construction de bâtiments disparates qui
suppriment les espaces extérieurs en cœur d’îlot
(ventilation naturelle, espace résiduel, etc.).
Le lien entre les dimensions du parcellaire
laniéré et les volumétries des constructions.
Le maintien des zones dites de «rencontre».
V i - SY ntHÈSe et P ro SPe C ti V e Pour la Délimitation Du SP r
• La ville haute
• Le coteau habité
• La ville basse
• Secteur de l’ancienne gare
• Quartier rural en coteau
• Village de St-Jacques-des-Guérets
• Traversée
• Le Loir
• L’écrin végétal
• Les anciens moulins
Fig. 388 : Panorama monumental sur le village de Trôo depuis Saint-Jacques-des-Guérets
D. L’emprise du Site Patrimonial Remarquable
1. Les secteurs d’intensité patrimoniale en jeu
À la fois installé sur son promontoire, creusé dans la falaise, s’étalant entre rue basse et rue Haute, puis longeant la rivière, le village de Trôo présente une variété de lieux à vivre ; qui génèrent ensemble l’intensité patrimoniale du site.
Les strates successives qui le composent révèlent clairement les différentes phases de son développement depuis ses origines. Ces phases sont aussi affirmées par la juxtaposition des typologies architecturales et urbaines, caractéristiques des différentes périodes de son évolution. Compte tenu de son faible développement depuis l’époque récente, cette lecture peut encore s’observer aujourd’hui à travers de nombreux points de vue ouverts depuis la vallée.
Les abords immédiats du promontoire, la vallée au sud ainsi que le plateau au nord, en forment l’écrin. Plus qu’un support aux perspectives monumentales, ce socle assoit la dimension bucolique du village et équilibre l’ensemble qui devient alors une image paysagère singulière.
La partie apparaissant comme le « joyau » patrimonial se situe au sommet de l’éperon. Le château occupe le plateau avec de larges demeures et d’anciens prieurés, puis les troglos animent le coteau en étalant des habitations plus construites et resserrées jusqu’à la rue basse ; point de départ de la découverte ascensionnelle du village. Les différentes dispositions urbaines ainsi formées sont pleinement intégrées selon leur situation, tant du point de vue de leur exposition que de leur localisation sur le rocher. Elles tirent profit des éléments géomorphologiques et climatiques. La faible évolution de la ville constatée depuis les années 60 contribue aujourd’hui à son niveau de préservation. Cet atout n’en reste pas moins un inconvénient ressenti essentiellement sur la dynamique économique. Les commerces apparents se font rares, exclusivement orientés vers l’hôtellerie et la restauration. Si quelques activités sont bien présentes, elles sont tournées sur elle-même à l’image des quartiers qui renferment l’âme du village, dans une relative intimité.
Si les limites administratives ont fini par morceler l’agglomération sur trois communes distinctes, les territoires limitrophes au sud et à l’ouest entretiennent un lien étroit avec le promontoire. Montoire-sur-le-Loir, particulièrement le secteur de Saint-Quentin-lès-Trôo, contient un morceau de la ville basse et en forme l’entrée ouest autour de l’ancienne maladrerie. Dans le talweg, Saint-Jacques-des-Guérets ferme le village sur la large plaine du Loir. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 389 : Les secteurs d’intensités patrimoniales K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Enjeux : L’importance des maisons nobles témoins d’une
richesse passée au cœur du village.
Le rôle des jardins dans l’organisation et dans
la trame végétale du territoire pour le maintien
d’une certaine biodiversité.
Les vecteurs de découverte du patrimoine.
L’attrait touristique du village et de son ascension.
2. Scénarii pour la délimitation d’un SPR et d’un PDA
Parmi les secteurs d’intensités patrimoniales relevés, tous partagent un intérêt dans la formation et la perception du paysage du village de Trôo.
Il est important de souligner que ce paysage immédiat, autour du promontoire, se partage sur trois à quatre communes de l’intercommunalité : Trôo, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Jacques-des-Guérets, dont les municipalités partagent la démarche, et Fontaine-les-Coteaux concernée pour une très faible partie dans l’assiette paysagère. Les scénarii sont donc aussi décomposés suivant la prise en compte ou non de ces portions communales, en considérant les ambitions portées par la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois et pouvoir les relayer ensuite à l’échelle locale.
D’autre part, les scénarii tiennent compte des délimitations des sites inscrits en vigueur, considérant la cohérence de leurs emprises, mais aussi l’articulation des servitudes pour faciliter leur application.
a. Le plateau
Ce premier scénario est établi uniquement sur le territoire communal de Trôo. Il reconnaît le noyau originel du village jusqu’à l’étalement des prieurés de part et d’autre sur le plateau, ainsi que le coteau singularisé par les habitations et caves troglodytiques, qui en font aujourd’hui la première dimension du rayonnement du village. Le scénario intègre également le cœur de la ville basse, point de départ de choix de l’ascension du promontoire, animé par la mairie et identifié autour de l’ancienne maladrerie ; édifice majeur sur la liste des monuments historiques de la commune.
Cette première emprise immédiate comprend les secteurs suivants :
• Le château (ou la ville haute).
• Le coteau habité.
• La ville basse.
b. Le promontoire
La valeur patrimoniale du reste des constructions n’étant pas sans attrait dans la formation de l’identité du site, ce second scénario élargit la proposition en intégrant au premier les ilots formés autour de la rue principale Auguste Arnault qui traverse le village d’est en ouest. Entre la rue et la rivière, la rive nord du Loir est ainsi reconnue. Ce parti pris affirme la relation de Trôo avec cet affluant majeur de la Sarthe et sous-affluent de la Loire.
Cette seconde emprise est aussi uniquement établie sur le territoire communal de Trôo. En plus de reprendre les secteurs du 1er scénario, elle comprend :
• le pied de coteau habité ou la rue basse jusqu’au Loir (rue Auguste Arnault)
Néanmoins, cette proposition, bien que davantage à l’échelle de la densité patrimoniale du site, induit des interrogations quant à l’application cohérente d’une servitude patrimoniale qui, par essence, se fonde aussi sur la reconnaissance du paysage en tenant compte de ses continuités. Ces interrogations quant à la cohérence de l’emprise à délimiter se confrontent aux limites administratives du territoire de Trôo vis-à-vis des communes voisines à l’ouest et au sud.
V i - SY ntHÈSe et P ro SPe C ti V e Pour la Délimitation Du SP r
c. Le village
Ce dernier scénario envisage donc les continuités
urbaines et paysagères. Pour la cohérence urbaine, il tient
compte des abords de la ville basse, autour de la mairie et
dans le prolongement de la rue Auguste Arnault, jusqu’au
silo de l’ancienne coopérative agricole sur le territoire de
Montoire-sur-le-Loir. Et, sur le plan paysager, il comprend
le versant troglodytique sur la même commune voisine
et qui ferme la perception paysagère à l’ouest, ainsi que
le fond de vallée du Loir, jalonné en rive sud par le bourg
de Saint-Jacques-des-Guérets.
En plus de considérer les secteurs relevés
précédemment, il est ici proposé d’intégrer les secteurs
en franges paysagères suivants :
• Village de Saint Jacques des Guérets.
• Quartier rural en coteau sur la commune de Saint
Quentin lès Trôo.
d. L’assiette paysagère
Cette emprise s’appuie sur les limites du champ de
visibilité rapproché autour de la collégiale Saint-Martin-
de-Trôo. La reconnaissance de l’assiette d’implantation
élargie du village vient compléter la protection en
englobant son écrin paysager, jusqu’à la route communale
qui le contourne au nord et en s’appuyant sur les limites
du site inscrit au sud ; sur le territoire de Saint-Jacques-des-
Guérets.
Cette dernière enveloppe ne comporte que peut
d’enjeux au regard du développement urbain éventuel et
sa protection pourrait être satisfaite par la reconnaissance
d’un périmètre délimité des abords. CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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V i - SY ntHÈSe et ProSPe C tiVe Pour la Délimitation Du SPr
Fig. 390 : Proposition de délimitation des emprises patrimoniales K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
Motte castrale Ville haute Coteau habité
Quartier
troglodytique rue Haute Ville basse
Village en
bord de Loir Loir
NORD SUD
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62 m
3. La délimitation du Site Patrimonial Remarquable
L’enveloppe du Site Patrimonial Remarquable de Trôo englobe la majeure partie des emprises des deux sites inscrits déjà délimités et repose notamment sur l’homogénéité urbanistique du village qui marque singulièrement le rocher.
Cette proposition de délimitation tient compte et reconnait les spécificités suivantes qui nourrissent l’aspect remarquable du site :
• Le développement historique et stratifié du village distinctement lisible dans le paysage ;
• Des formes urbaines en adéquation avec les enjeux contemporains de la ville.
Elle considère également :
• L’appropriation du lieu par les habitants et de sa dimension patrimoniale ainsi préservée.
• Un large territoire encadré par des servitudes de protection des abords des monuments historiques.
Pour faciliter la mise en application de la servitude, le tracé repose sur des limites physiques pour mieux l’identifier sur site. Dans la mesure du possible, la délimitation du tracé tient compte du parcellaire et des unités foncières formant propriétés, en évitant de les morceler, ainsi que des limites matérialisées par les constructions ou encore les alignements d’arbres. Le contour intègre aussi les parcelles de part et d’autre des voies de circulation ou des carrefours, pour homogénéiser les actions de mise en valeur autour des vecteurs du paysage et de découverte du patrimoine.
Majoritairement contenu au sein des périmètres de protection des abords des monuments historiques, le Site Patrimonial Remarquable proposé s’étend sur une surface de 66,586 ha contenant 648 polygones bâtis, dont :
– 45,928 ha sur le territoire communal de Trôo (dont 478 polygones bâtis1) ;
– 10,558 ha sur le territoire communal de Montoire-sur-le-Loir (dont 132 polygones bâtis) ;
– 10,1 ha sur le territoire communal de Saint-Jacques-des-Guérets (dont 38 polygones bâtis).
1 Les termes « polygone bâti » désignent ici le nombre d’objets relevés sur le fond cadastral informatisé. Il peut ne pas correspondre à la réalité du nombre de constructions ou d’immeubles bâtis observés sur le terrain (P.ex. groupes de polygones formant demeures).
Enjeux et objectifs de sauvegarde et de mise
en valeur des caractéristiques préservées du
village de Trôo :
• La lisibilité du développement urbain sur son
éperon rocheux :
– Une mise en scène dans le paysage à travers de
nombreux points de vue depuis le val du Loir ;
– Une composition urbaine et architecturale
visible sous forme de strates successives, comme
une analogie géologique avec l’âme de Trôo ;
– Une proportion équilibrée du village avec son
environnement élargi.
• Des quartiers marqués au sein d’un village :
– Des identités de quartiers suivant les différents
étagements de l’urbanisation ;
– Des variations dans la formation des demeures,
tant dans leur rapport au sol que dans
l’organisation du parcellaire et les mises en
œuvre architecturales ;
– L’enchevêtrement graduel des ambiances
paysagères ; de minérales à végétales ;
– La gestion de milieux ouverts et fermés.
• Un village au calme repli patrimonial propice au
pied à terre :
– La proximité des espaces et lieux de vie ;
– La limitation des déplacements automobiles
et la préférence à la marche induite par la
configuration du site ;
– Des espaces urbanistiques à taille humaine
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V i - SY ntHÈSe et ProSPe C tiVe Pour la Délimitation Du SPr
Fig. 391 : Proposition de Site Patrimonial Remarquable K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
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Enjeux : La poursuite du projet de développement
économique et touristique.
La mise en place d’une veille adaptée aux
secteurs servant l’intérêt patrimonial et mesurée
à l’échelle du territoire.
La rationalisation et la hiérarchisation mesurée
des actions pour la protection et la mise en
valeur patrimoniale.
Les co-visibilités avec la collégiale Saint-Martin.
4. L’adaptation de la protection des abords des monuments historiques
Au-delà du Site Patrimonial Remarquable (SPR), les abords de monuments historiques perdurent et représentent ici une surface cumulée de 208,832 ha, dont près de 42 % sur les territoires des communes voisines, répartis de la manière suivante :
– Commune de Trôo : 121,817 ha ;
– Commune de Montoire-sur-le-Loir : 36,355 ha ;
– Commune de Saint-Jacques-des-Guérets : 47,318 ha ;
– Commune d’Artins : 3,106 ha ;
– Commune de Fontaine-les-Coteaux : 0,237 ha.
Ces abords sont générés par les monuments historiques protégés sur le territoire de Trôo, ainsi que sur celui de Saint- Jacques-des-Guérets :
– Collégiale Saint-Martin ;
– Ancien prieuré Notre-Dame-des-Marchais ;
– Ruines de l’ancienne maladrerie Sainte-Catherine ;
– Croix, sur le chemin de Trôo à Sougé ;
– Puits dit Le Puits qui parle ;
– Système défensif ;
– Monument aux morts de la guerre 1914-1918 ;
– Église de Saint-Jacques-des-Guérets.
Pour rationaliser le dispositif de protection du patrimoine et apporter un encadrement cohérent au regard des enjeux du développement urbain et de l’amélioration des constructions existantes dans le contexte paysager élargi, il est proposé d’ajuster les périmètres de protection des abords des monuments historiques sur le territoire de Trôo et les communes voisines. Ce dispositif complémentaire au SPR est dénommé Périmètre Délimité des Abords (PDA), il est établi conformément à l’article L.631-30 du code du patrimoine. Suivant le second alinéa de l’article susvisé, le PDA peut être commun à plusieurs monuments historiques. À partir de l’homogénéité du site étudié et la proposition de délimitation du SPR, il est donc envisagé ici la délimitation d’un seul PDA pour l’ensemble des monuments historiques. Dans cette emprise une fois acquise, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est réputé conforme pour tous les travaux soumis à autorisation préalable.
L’emprise proposée ci-contre porte sur 197,836 ha, dont 131,251 ha au-delà de la proposition de SPR. Elle s’appuie principalement sur les limites du champ de visibilité rapproché autour de la collégiale Saint-Martin-de-Trôo qui domine le paysage. La reconnaissance de l’assiette d’implantation élargie du village, qui englobe notamment l’église de Saint-Jacques-des-Guérets au sud, vient compléter la protection en englobant son écrin paysager ; de la route communale qui contourne le village au nord et en s’appuyant sur les limites du site inscrit au sud. Cette enveloppe, qui correspond à l’assiette paysagère du promontoire identifiée dans l’étude du SPR, ne comporte que peu d’enjeux au regard du développement urbain éventuel. Au-delà du SPR, elle concerne principalement de l’espace agricole et porte sur quelques quartiers récents en forte rupture avec le caractère patrimonial du bourg ; bien qu’ils participent à la lecture paysagère du lieu, particulièrement à l’entrée ouest du village de Trôo.
Comme pour le périmètre de SPR, le tracé du PDA repose sur des limites physiques pour mieux l’identifier sur site. Dans la mesure du possible, sa délimitation tient compte du parcellaire et des unités foncières, en évitant de les morceler, ainsi que des limites matérialisées par les voiries ou les alignements d’arbres.
V i - SY ntHÈSe et P ro SPe C ti V e Pour la Délimitation Du SP r
Répartition des surfaces du Périmètre Délimités des Abords
Commune Surface PDA Dont SPR Surface PDA applicable
Nbr. de
polygones
bâtis
Trôo 111,811 ha 45,928 ha 65,883 ha 21
Montoire-sur-
le-Loir 38,216 ha 10,558 ha 27,658 ha 37
Saint-Jacques-
des-Guérets 47,809 ha 10,100 ha 37,709 ha 45
Artins - - 0 ha -
Fontaine-les-
Coteaux - - 0 ha -
Total 197,836 ha 66,586 ha 131,25 ha 103
Au cœur du PDA proposé, le SPR porte
sur 66,586 ha. Par conséquent seuls 131,25 ha
s’appliquent sur les territoires de Trôo, Montoire-
sur-le-Loir et Saint-Jacques-des-Guérets.
À noter que cette proposition écarte
désormais de la servitude des abords les communes
d’Artins et de Fontaine-les-Coteaux ; qui n’étaient
précédemment que très peu concernées (P.m.
3,344 ha partagés). CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 392 : Proposition de Périmètres Délimités des Abords K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Fig. 393 : Proposition de délimitation des emprises patrimoniales et particularités à protéger
Plans annexes CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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Fig. 394 : Proposition de délimitation des emprises patrimoniales K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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Fig. 395 : Proposition de délimitation des emprises patrimoniales et site inscrit CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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CONCLUSION
Trôo possède un riche patrimoine architectural. En témoigne la densité des édifices anciens présents dans les abords immédiats des monuments historiques, ainsi que la diversité de l’architecture observée dans l’ensemble du village. Les analyses scientifiques et sensibles croisées, à la fois portées sur l’histoire de la cité, l’état de ses composantes architecturales, la valeur et la composition des espaces urbanistiques, et sa dimension socio- économique, révèlent les particularités patrimoniales qui en font aujourd’hui un paysage singulier et remarquable.
Avec cette proposition de Site Patrimonial Remarquable et de Périmètres Délimités des Abords, la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois poursuit et affirme davantage son projet de développement et d’aménagement patrimonial le long du Loir. Ces servitudes établies au titre du code du patrimoine, à la suite d’un processus de concertation, s’inscrivent donc dans une démarche entreprise bien en amont et permettent aujourd’hui de proposer un socle commun pour la convergence des objectifs et une meilleure efficacité des actions à entreprendre et à accompagner.
De cette manière, les servitudes s’articulent en couvrant le site inscrit « Agglomération de Trôo ».
Le SPR comprend le tissu aggloméré en reconnaissant le promontoire composé de quartiers stratifiés, aux typologies architecturales encore préservées, et les franges paysagères immédiates. Pour celui-ci, une fois créé, un document de gestion devra être élaboré et la compétence de l’actuelle commission locale élargie pour intégrer le « SPR Trôo et Loir ».
Le PDA s’étend sur les parties agricoles en reconnaissant l’assiette paysagère du village. Au sein de celui-ci le document d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration devra prévoir des mesures de gestion appuyées sur la loi Paysage du 8 janvier 1993 (ou de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) de manière à favoriser la préservation des bâtiments de caractère repérés dans la présente étude, les points de vue identifiés, ainsi que la végétation qui participe de la composition de l’environnement paysager. Des orientations d’aménagement pourront aussi relayer cet objectif.
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• 3S 96, bac de Trôo.
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• 5S 60, chemin de fer.
• 5S 65, chemin de fer.
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• 6O 270/2, Trôo 1861-1889.
• 6O 270/3, Trôo, 1890-1909.
• 6O 270/4, Trôo, 1911-1945.
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• L’Almanach des régions - J-P Pernaut - 2018.
• Au pays de Ronsard - Film 16/9e - Alain Pillier et TTVL - 2011
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• https://www.pop.culture.gouv.fr/ - Patrimoine architectural (Mérimée) CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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AD 44 : Archives Départementales de Loire-Atlantique.
AD 56 : Archives Départementales du Morbihan.
BnF : Bibliothèque nationale de France.
RLT-IGN : Remonter le Temps (remonterletemps.ign.fr).
ABF : Architecte des Bâtiments de France
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
ADS : Autorisation du Droit des Sols
AEU : Approche environnementale de l’environnement
AFU : Association Foncière Urbaine
ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine
CAUE : Conseil de l’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement
CDEC : Commission Départementale d’Équipement Commercial
COS : Coefficient d’Occupation des Sols
CES : Coefficient d’Emprise au Sol
CDAC : Commission départementale d’aménagement commercial
CPA : Convention Publique d’Aménagement
CU : Certificat d’Urbanisme
DAACT : Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
DDTM : Direction départementale des territoires et de la Mer
DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner
DOC : Déclaration d’Ouverture de Chantier
DP : Déclaration Préalable
DPU : Droit de Préemption Urbain Recherche et de l’Industrie
DT : Déclaration des Travaux
DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DUP : Déclaration d’utilité publique
EBC : Espace Boisé Classé
ENS : Espaces Naturels et Sensibles
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPF : Etablissement public foncier
ER : Emplacement réservé
ERP : Etablissement Recevant du Public
GES : Gaz à effet de serre
HLL : Habitation légère de loisirs
HLM : Habitat à Loyer Modéré
HQE : Haute Qualité Environnementale
ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement
INRAP : Institut national de recherche archéologie préventive
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
MH : Monument historique
OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation
PADD : Projet d’Aménagement et territoire
PA : Permis d’Aménager
PAE : Plan d’aménagement d’ensemble
PAZ : Plan d’Aménagement de Zone
PPEAN : Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels
PC : Permis de Construire
PIG : Projet d’intérêt général
POS : Plan d’Occupation des Sols
PPA : Personnes Publiques Associées
PDU : Plan de Déplacement Urbain
PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration
PLD : Plafond Légal de Densité
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLH : Programme Local de l’Habitat
PMR : Personne à mobilité réduite
PNR : Parc Naturel Régional
PPRNP : Plan de Prévention des risques Naturels et parasismiques
PPRI : Plan de prévention des risques d’inondation
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
PRE : Participation pour Raccordement à l’Égout
PUP : Projet Urbain Partenarial
PVAP : Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
PVR : Participation pour voirie et réseau K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ CréATION ▪ Site Patrimonial remarquable
214
216
RAP : Redevance Archéologie préventive
RNU : Règlement National d’Urbanisme
RT : Réglementation thermique
SAU : Surface Agricole Utile
SEM : Société d’Économie Mixte
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme
SHON : Surface Hors Œuvre Nette
SMS : Servitude de mixité sociale
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
SPLA : Société Publique d’Aménagement
SPR : Site Patrimonial Remarquable
TA : Taxe d’Aménagement ou Tribunal Administratif
TCSP : Transports en Commun en Site Propre
TDENS : Taxe Départementale des espaces naturels et sensibles
THNS : Transports à Haut Niveau de Service
TLE : Taxe Locale d’Équipement
TPU : Taxe Professionnelle Unique
VSD : Versement pour Sous Densité
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
ZAD : Zone d’Aménagement Différé
ZFU : Zone Franche Urbaine
ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
ZIF : Zone d’Intervention Foncière
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique
ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine Architectural Urbain et paysager
ZAP : Zones Agricoles Protégés
ZUP : Zone à Urbaniser en Priorité CatV ▪ Commune De trÔo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Site Patrimonial remarquable ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : rapport de présentation ▪ 13 septembre 2023
215
216 Création Du Site P atrimonial remarquable
K. urbain - Baizeau Architecte
Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil K. urbain - Baizeau Architecte
Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
TERRITOIRES VENDÔMOIS
Périmètre Délimité Des AborDs
12 septembre 2023
Pièce 1 : Note de présentation
COMMUNES DE TRÔO, SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS ET MONTOIRE-SUR-LE-LOIR K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV Périmètre Délimité Des AborDs ▪ Création ▪ Pièce 1 : note de présentation ▪ 12 septembre 2023
3
58
CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Communauté d’Agglomération
Territoires Vendômois
Communes de Trôo,
Saint-Jacques-des-Guérets et
Montoire-sur-le-Loir
Périmètre Délimité des Abords
Pièce 1 : Note de présentation
12 septembre 2023
Baizeau Architecte - K.urbain - Vinagre I.D.E.A.L.
Agence COUASNON - Chroniques Conseil K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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58 CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
5
58
Note liminaire
Le présent rapport a pour objectif de justifier la création d’un Périmètre Délimité des Abords de l’ensemble des monuments historiques compris dans l’agglomération troïenne, conformément à l’articleL.621-31 du Code du patrimoine.
Cette recherche s’inscrit dans la continuité de celle produite pour la création du Site Patrimonial Remarquable de Trôo. Les données du diagnostic en son directement reprises et consultables en intégralité dans cette étude concomitante, présentée dans le cadre d’une enquête publique unique.
Un dernier chapitre propose une délimitation du périmètre soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, en cohérence avec le site et les monuments à protéger. Le Périmètre Délimité des Abords est défini sur la base du repérage du champ de visibilité, dans lequel l’édifice conserve de bonnes conditions de lisibilité, et se fonde sur les particularités paysagères, urbaines et architecturales reconnaissant les ensembles d’immeubles qui forment avec celui-ci un ensemble cohérent, participant à sa mise en valeur.
Nota : Le présent diagnostic a été réalisé de septembre 2021 à mai 2022. Certains fonds de plans cadastraux, suivant leurs évolutions récentes, peuvent ne pas correspondre à la réalité. Les relevés de surfaces sont des estimations approchées sur la base du contenant cadastral mis à jour pour octobre 2019. K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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Note liminaire��������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 5
I. CONTEXTE GÉNÉRAL �������������������������������������������������������������������������������������������������� 9
A. Le dispositif de Périmètre Délimité des Abords ������������������������������������������������������ 10
1. Démarche d’élaboration du PDA ���������������������������������������������������������������������������������� 10 2. Contenu du dossier ��������������������������������������������������������������������������������������������������� 11 3. Effets induits ���������������������������������������������������������������������������������������������������������� 11
B. Les immeubles protégés ����������������������������������������������������������������������������������� 12
1. Le patrimoine inscrit ou classé au titre des monuments historiques �������������������������������������� 12 2. Les protections au titre des abords des monuments historiques ������������������������������������������ 16 3. L’agglomération de Trôo reconnue au titre des sites inscrits ������������������������������������������������ 18
C. Le projet de Site Patrimonial Remarquable ������������������������������������������������������������ 20
1. Les fondements du SPR ��������������������������������������������������������������������������������������������� 20 2. La délimitation du SPR ���������������������������������������������������������������������������������������������� 22
II. RAPPEL SUCCINCT DES ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC POUR L’ÉTUDE DU SPR ������ 25
A. Contexte territorial ������������������������������������������������������������������������������������������������ 26
1. Localisation ����������������������������������������������������������������������������������������������������������� 26 2. Dynamique de développement du territoire ������������������������������������������������������������������� 28
B. Les traces historiques �������������������������������������������������������������������������������������������� 30
1. Préhistoire - Protohistoire ������������������������������������������������������������������������������������������ 30 2. Ve - XVe siècles �������������������������������������������������������������������������������������������������������� 30 3. XIXe - XXe siècles ����������������������������������������������������������������������������������������������������� 30
C. Le socle paysager �������������������������������������������������������������������������������������������������� 32
1. Famille de paysage et unités paysagères ������������������������������������������������������������������������ 32 2. Géomorphologie ������������������������������������������������������������������������������������������������������ 32 3. Trame verte et bleue ������������������������������������������������������������������������������������������������� 32 4. Représentations et points de vues ������������������������������������������������������������������������������� 32
D. Les particularités patrimoniales bâties et non bâties ��������������������������������������������� 34
1. Le bâti remarquable�������������������������������������������������������������������������������������������������� 34 2. Les espaces non bâtis remarquables ����������������������������������������������������������������������������� 37 CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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III. DÉLIMITATION DU PDA ������������������������������������������������������������������������������������������ 39
A. Les typologies de quartiers autour des monuments historiques ���������������������������� 40
1. La ville haute et les anciens prieurés ����������������������������������������������������������������������������� 40 2. Le coteau troglodytique et habité �������������������������������������������������������������������������������� 40 3. Le quartier en pied de coteau et la ville basse ����������������������������������������������������������������� 42 4. Le village de Saint-Jacques-des-Guérets������������������������������������������������������������������������� 42 5. Le hameau en peigne de Montoire-sur-le-Loir ����������������������������������������������������������������� 42 6. L’ancien quartier de la gare����������������������������������������������������������������������������������������� 43 7. Les quartiers pavillonnaires ���������������������������������������������������������������������������������������� 43 8. La vallée du Loir et le plateau agricole ��������������������������������������������������������������������������� 43
B. L’aire sous influence des monuments historiques��������������������������������������������������� 44
1. La perception de la collégiale Saint-Martin ��������������������������������������������������������������������� 44 2. Les ensembles cohérents au regard des monuments historiques ����������������������������������������� 50 3. L’assiette paysagère de la perception des monuments historiques ��������������������������������������� 50
C. La proposition de périmètre délimité des abords �������������������������������������������������� 52 K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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58 CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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ChAPITRE I - CONTEXTE
GÉNÉRAL K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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i - ConteXte GénérAl
A. Le dispositif de Périmètre Délimité des Abords
Le présent chapitre est établi sur la base du Code du patrimoine et sur la fiche pratique pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques établie et mise à disposition par le Ministère de la Culture.
1. Démarche d’élaboration du PDA
a. L’initiative de la procédure
L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques, en remplacement de la protection générée par défaut sur un rayon de 500 mètres, sur proposition de l’architecte des bâtiments de France (ABF) ou sur proposition de l’autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi).
Ici, c’est la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois (CATV), compétente en matière d’urbanisme, qui porte la proposition de Périmètre Délimité des Abords qui a donc été soumise à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Cette démarche s’inscrit concomitamment à l’étude pour la création d’un Site Patrimonial Remarquable sur le village de Trôo, au titre des articles L.630-1 et suivants du Code du patrimoine.
Bien que l’ABF a été associé dès le début de l’étude, en cas de désaccord, le périmètre peut toutefois être créé après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture puis arrêté du préfet de région, lorsqu’il ne dépasse pas la distance de 500 mètres à partir du (ou des) monument(s) historique(s) ciblé(s). Lorsque le périmètre dépasse cette distance, le périmètre peut être créé après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture puis décret en Conseil d’État.
b. Les fondements du PDA
L’article L. 621-30 du code du patrimoine prévoit que la protection au titre des abords s’applique aux « immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ».
La délimitation du périmètre doit donc reconnaître un ensemble cohérent avec le monument historique concerné ou assurer la conservation ou à la mise en valeur de celui-ci. La proposition de PDA tient compte du contexte architectural, patrimonial, urbain ou paysager. Ici, ce contexte a largement été analysé et pris en compte par l’étude du Site Patrimonial Remarquable.
Dans le cas d’un monument historique rayonnant sur son environnement et structurant dans le « grand paysage », c’est à dire édifié pour être vu, les logiques du champ de visibilité intéressent la reconnaissance de l’ensemble paysager cohérent. Ici, il apparaît que l’église Saint-Martin, à travers son clocher, est bien porteuse de l’image du village de Trôo.
À titre d’information, le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques s’applique à tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500 mètres du monument. Plus globalement, la covisibilité est évoquée lorsque, par leur proximité géographique, deux ou plusieurs éléments du paysage sont perceptibles du même point de vue.
L’article L.621-30 précise d’autre part qu’un
PDA peut être commun à plusieurs monuments
historiques.
Il s’agit donc ici d’ajuster les dispositifs de
protection au titre des abords des monuments
historiques, sur l’ensemble du secteur étudié,
en adaptant les périmètres de 500 mètres qui
s’appliquent sur les territoires communaux de Trôo,
Saint-Jacques-des-Guérets et Montoire-sur-le-Loir.
Il s’agit de désigner des ensembles d’immeubles
et d’espaces qui participent de l’environnement
du monument pour en préserver le caractère et
contribuer à en améliorer la qualité.
Il est aussi important de préciser que la
protection au titre des abords ou le PDA n’est pas
applicable au sein du SPR. CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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Initiative de la proposition de création d’un PDA
par l’ABF ou de l’autorité compétente en matière d’urbanisme
Mise à l’étude, rédaction du projet
et délimitation d’un périmètre
Avis de l’ABF ou de l’autorité compétente
(au choix suivant initiative [courrier ou délibération])
Création du PDA
par arrêté du préfet de région
Création du PDA
par décret en Conseil
d’État
Avis défavorable
Désaccord de l’autorité compétente (délibération)
ou de l’ABF
Modification éventuelle du projet sur la base des conclusions de l’enquête publique et après avis de l’ABF
Mesures de publicité
• Notification de la décision par le préfet de région à l’autorité compétente • Affichage d’un mois en mairie(s) et au sièfe de l’EPCI
• Mention de l’affichage dans un journal diffusé dans le département
• Publication au RAA ou au JORF
Annexion du PDA au document d’urbanisme
Avis favorable
Accord de l’autorité compétente (délibération) et
accord de l’ABF
Enquête publique
et consultation du propriétaire du MH
par le commissaire enquêteur
Enquête publique
organisée par le préfet
et consultation du
propriétaire du MH
par le commissaire
enquêteur
Abandon
de la procédure
PDA ≤ 500 m
Avis de la CRPA
PDA ≥ 500 m
Avis de la CNPA
i - ConteXte GénérAl
2. Contenu du dossier
Le dossier pour la proposition du PDA est constitué
de deux pièces :
- Pièce 1 : Note de présentation du PDA
- Pièce 2 : Plan du PDA
La première est formalisée par la présente note
de présentation. Elle s’appuie sur le diagnostic du SPR
contenant une analyse historique, paysagère, urbaine et
architecturale. L’étude expose notamment un reportage
photographique illustrant les différents points de vue
relevés vers l’église Saint-Martin, monument historique
le plus rayonnant dans le paysage.
La seconde pièce présente le plan de Périmètre
Délimité des Abords proposé par la CATV et exprimé sur
fond cadastral.
3. Effets induits
D’après l’article L.621-32 du Code du Patrimoine :
Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur
d’un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords
sont soumis à une autorisation préalable.
L’autorisation peut être refusée ou assortie de
prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter
atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d’un
monument historique ou des abords.
Lorsqu’elle porte sur des travaux soumis à formalité
au titre du code de l’urbanisme ou au titre du code de
l’environnement, l’autorisation prévue au présent article est
délivrée dans les conditions et selon les modalités de recours
prévues aux articles L. 632-2 et L. 632-2-1. K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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58
i - ConteXte GénérAl
Fig. 1 : Ancien Prieuré ND-des-Marchais (1)
Fig. 2 : Église Saint-Martin (2)
Fig. 3 : Ruines de l’ancienne maladrerie Ste-Catherine (3)
B. Les immeubles protégés
1. Le patrimoine inscrit ou classé au titre des monuments historiques
Riche d’un patrimoine préservé, le territoire de Trôo compte 7 édifices ou parties d’édifice protégés au titre des monuments historiques. Les premières mesures de protection sont particulièrement anciennes puisqu’elles remontent au milieu du XIXe siècle. L’ancien Prieuré Notre-Dame-des-Marchais et l’église Saint-Martin sont les premiers édifices classés en 1862. Les ruines de l’ancienne maladrerie Sainte-Catherine sont classées à la fin du XIXe siècle, en 1889. Le XXe siècle voit l’inscription de deux monuments historiques supplémentaires : la croix sur le chemin de Trôo à Sougé et le « Puits qui parle ». Il faudra attendre le XXIe siècle pour que les vestiges des fortifications de la ville soient protégés. Le dernier monument historique de la commune est récent, il s’agit du monument aux morts inscrit en 2021.
Cette dimension patrimoniale est aussi renforcée le long du Loir par le classement en 1955 de l’église Saint- Jacques sur la commune voisine de Saint-Jacques-des-Guérets. En plus de ses détails architecturaux, l’édifice conserve des peintures murales des XIIIe et XVe siècles qui s’étendent sur la presque totalité des parois.
La présente recherche pour la délimitation d’un Périmètre Délimité des Abords considère les 8 monuments historiques présents sur les parties agglomérées des villages de Trôo et de Saint-Jacques-des-Guérets.
Nom (source : base Mérimée) Protection Précision protection Datation Dénomination
Commune de Trôo
Ancien prieuré Notre-
Dame-des-Marchais (1)
Classement par liste de
1862 en totalité - Prieuré
Eglise Saint-Martin (2) Classement par liste de 1862 en totalité
XIIe siècle,
XIVe siècle,
XVe siècle
Eglise
Ruines de l’ancienne
maladrerie Sainte-
Catherine (3)
Classement par arrêté
du 17 décembre 1889 en totalité XIIe siècle Maladrerie
Croix, sur le chemin
de Trôo à Sougé (4)
Inscription par arrêté du
19 octobre 1928 en totalité -
Croix de chemin
Puits dit Le Puits
qui parle (5)
Inscription par arrêté du
11 mars 1935 en totalité - Puits
Système défensif (6)
Inscription par arrêté du
12 février 2007
Inscription = deux mottes féodales
avec leurs basses-cours, porte Saint-
Calais, porte et tour Saint-Michel,
les sols et les vestiges de la tour
maîtresse dite du Louvre, première
enceinte et ses fossés, portions
conservées de la seconde enceinte.
Moyen-
Age
Site
archéologique,
fortification
d’agglomération CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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i - ConteXte GénérAl
Fig. 4 : Les monuments historiques inscrits et classés
8
3
7
6
2
6
4
5
1
6
6 K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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i - ConteXte GénérAl
Fig. 5 : Croix, sur le chemin
de Trôo à Sougé (4)
Fig. 6 : Le Puits qui parle (5)
Fig. 7 : Système défensif de la commune de Trôo (7)
Fig. 8 : Monument aux morts (8) et motte féodale au 2sd plan (6)
Nom (source : base Mérimée) Protection Précision protection Datation Dénomination
Commune de Trôo
Système défensif (6) Classement par arrêté du 19 décembre 2008
Classement = enceinte du « château »
en partie, grande enceinte, avec
leurs fossés et leurs tours, y
compris les sols et les vestiges
de la résidence dite du « Louvre »,
portes de ville Saint-Calais et
Saint-Michel, motte et une partie
de sa basse-cour, ravelin de terre
appelé « la butte Marcade ».
Monument aux morts de
la guerre 1914-1918 (7)
Inscription par arrêté du
5 janvier 2021
Le monument aux morts de
la guerre 1914-1918, tel que
représenté sur le plan annexé
à l’arrêté et situé sur la place
Antoine Bourdelle, domaine
public communal non cadastré :
inscription par arrêté du 5 janvier
2021
1923 Monument aux morts
Commune de Saint-Jacques-des-Guérets
Église Saint-Jacques (8) Classement par arrêté du 15/04/1955 En totalité XIIe, XIIIe, XVe siècle Église CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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i - ConteXte GénérAl
Fig. 9 : Église Saint-Jacques - Commune de Saint-Jacques-des-Guérets (8) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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i - ConteXte GénérAl
2. Les protections au titre des abords des monuments historiques
Chaque monument historique génère une servitude de protection de ses abords destinée à protéger les immeubles bâtis ou non bâtis formant l’environnement immédiat du monument ou qui sont susceptibles de contribuer à sa mise en valeur.
En l’absence de Périmètre Délimité des Abords, cette servitude s’applique aux immeubles situés dans un rayon de 500 m projeté à partir des contours du monument protégé et dans son champ de visibilité.
Tous les travaux et aménagements susceptibles de modifier l’aspect des abords, qu’ils portent sur un espace public, un immeuble privé bâti ou non bâti, doivent recueillir l’accord de l’architecte des bâtiments de France, éventuellement assorti de prescriptions. Dans le rayon de 500m, mais hors champ de visibilité, celui-ci est également consulté et peut émettre des observations, notamment pour améliorer l’intégration paysagère du projet.
Les 8 périmètres de protection au titre des abords des monuments historiques ciblés cumulent une surface importante qui englobe la totalité du village de Trôo ainsi que les rives du Loir ; depuis le Moulin de l’Abord de Dieu jusqu’à celui de la plaine de Saint-Jacques-des-Guérets. Ils couvrent également une partie de Montoire- sur-le-Loir ; quasiment jusque l’ancienne gare de Trôo.
Sur le secteur d’étude, la superficie des abords des édifices inscrits et classés porte sur un total 208,832 ha, répartis de la manière suivante :
– Commune de Trôo : 121,817 ha ;
– Commune de Montoire-sur-le-Loir : 36,355 ha ;
– Commune de Saint-Jacques-des-Guérets : 47,318 ha ;
– Commune d’Artins : 3,106 ha ;
– Commune de Fontaine-les-Coteaux : 0,237 ha.
Enjeux : La mise en valeur des quartiers à proximité
des monuments historiques.
Recommandations : Simplifier l’application des servitudes
de protection des abords de monuments
historiques par l’élaboration d’un
périmètre adapté à la réalité du terrain
et à l’environnement cohérent vis à vis du
monument.
Fig. 10 : Panorama monumental sur le village de Trôo depuis Saint-Jacques-des-Guérets CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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i - ConteXte GénérAl
Fig. 11 : Les périmètres de protection au titre des abords K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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i - ConteXte GénérAl
3. L’agglomération de Trôo reconnue au titre des sites inscrits
Un site classé ou inscrit est un espace repéré pour son caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Au nom de l’intérêt général, sa qualité appelle à être conservée en l’état et à être préservée de toute atteinte grave. Cette procédure concerne des espaces naturels, ainsi que des bâtis remarquables ou exceptionnels, quelle que soit leur étendue. Elle est très utilisée dans le cadre de la protection d’un « paysage » et peut-être à l’initiative des services de l’État (DREAL, UDAP), de collectivités, d’associations, de particuliers…
Pour des travaux localisés sur un site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance du projet. L’architecte des bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.
Le territoire de Trôo présente 1 site inscrit, à cheval sur les communes de Saint-Jacques-des-Guérets et de Montoire-sur-le-Loir :
• « L’agglomération de Trôo », site inscrit par arrêté du 7 septembre 1943 d’une surface de 67 ha.
Le site est particulier, intéressant par la vue qu’il offre sur la vallée du Loir et les communes de Saint-Jacques-des- Guérets et de Saint-Quentin-lès-Trôo, rattaché au territoire de Montoire-sur-le-Loir. Il s’agit d’un site à préserver, propice aux promenades et à la détente.
Acronymes : ABF : Architecte des Bâtiments de France
DREAL : Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement
UDAP : Unité Départementale de
l’Architecture et du Patrimoine
CDNPS : Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites
CLMH : Monument Historique Classé
ISMH : Monument Historique Inscrit
PDA : Périmètre Délimité des Abords
SRA : Service Régional d’Archéologie
ZPPA : Zone de présomption des prescriptions
archéologiques
Définition : Avis simple de l’ABF : l’autorité qui délivre
l’autorisation d’urbanisme peut passer outre
l’avis de l’ABF. Cependant, elle engage sa
responsabilité en cas de recours.
Avis conforme : l’autorité qui délivre
l’autorisation d’urbanisme doit
obligatoirement suivre l’avis de l’ABF.
Avis consultatif : l’autorité qui délivre
l’autorisation d’urbanisme peut demander
l’avis de l’ABF au titre d’une expertise hors
secteur protégé. CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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i - ConteXte GénérAl
Fig. 12 : Localisation du site inscrit K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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i - ConteXte GénérAl
C. Le projet de Site Patrimonial Remarquable
1. Les fondements du SPR
À la fois installé sur son promontoire, creusé dans la falaise, s’étalant entre rue basse et rue Haute, puis longeant la rivière, le village de Trôo présente une variété de lieux à vivre ; qui génèrent ensemble l’intensité patrimoniale du site.
Les strates successives qui le composent révèlent clairement les différentes phases de son développement depuis ses origines. Ces phases sont aussi affirmées par la juxtaposition des typologies architecturales et urbaines, caractéristiques des différentes périodes de son évolution. Compte tenu de son faible développement depuis l’époque récente, cette lecture peut encore s’observer aujourd’hui à travers de nombreux points de vue ouverts depuis la vallée.
Les abords immédiats du promontoire, la vallée au sud ainsi que le plateau au nord, en forment l’écrin. Plus qu’un support aux perspectives monumentales, ce socle assoit la dimension bucolique du village et équilibre l’ensemble qui devient alors une image paysagère singulière.
La partie apparaissant comme le « joyau » patrimonial se situe au sommet de l’éperon. Le château occupe le plateau avec de larges demeures et d’anciens prieurés, puis les troglos animent le coteau en étalant des habitations plus construites et resserrées jusqu’à la rue basse ; point de départ de la découverte ascensionnelle du village. Les différentes dispositions urbaines ainsi formées sont pleinement intégrées selon leur situation, tant du point de vue de leur exposition que de leur localisation sur le rocher. Elles tirent profit des éléments géomorphologiques et climatiques. La faible évolution de la ville constatée depuis les années 60 contribue aujourd’hui à son niveau de préservation. Cet atout n’en reste pas moins un inconvénient ressenti essentiellement sur la dynamique économique. Les commerces apparents se font rares, exclusivement orientés vers l’hôtellerie et la restauration. Si quelques activités sont bien présentes, elles sont tournées sur elle-même à l’image des quartiers qui renferment l’âme du village, dans une relative intimité.
Si les limites administratives ont fini par morceler l’agglomération sur trois communes distinctes, les territoires limitrophes au sud et à l’ouest entretiennent un lien étroit avec le promontoire. Montoire-sur-le-Loir, particulièrement le secteur de Saint-Quentin-lès-Trôo, contient un morceau de la ville basse et en forme l’entrée ouest autour de l’ancienne maladrerie. Dans le talweg, Saint-Jacques-des-Guérets ferme le village sur la large plaine du Loir.
Parmi les secteurs d’intensités patrimoniales relevés, tous partagent un intérêt dans la formation et la perception du paysage du village de Trôo.
• La ville haute
• Le coteau habité
• La ville basse
• Secteur de l’ancienne gare
• Quartier rural en coteau
• Village de St-Jacques-des-Guérets
• Traversée
• Le Loir
• L’écrin végétal
• Les anciens moulins
Enjeux : La préservation des traces cadastrales du
tissu médiéval.
Le maintien des fronts de rue qualitatifs et
d’accompagnement.
La construction de bâtiments disparates qui
suppriment les espaces extérieurs en cœur d’îlot
(ventilation naturelle, espace résiduel, etc.).
Le lien entre les dimensions du parcellaire
lanièré et les volumétries des constructions.
Le maintien des zones dites de « rencontre ». CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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i - ConteXte GénérAl
Fig. 13 : Proposition de Site Patrimonial Remarquable Fig. 14 : Les secteurs d’intensités patrimoniales Motte castrale Ville haute Coteau habité
Quartier
troglodytique rue Haute Ville basse
Village en
bord de Loir Loir
NORD SUD
K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ Commune de Trôo ▪ CATV
13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : note de présentation ▪ Créa Tion ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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i - CoNteXte GéNérAl
2. La délimitation du SPR
L’enveloppe proposée au titre du Site Patrimonial Remarquable de Trôo englobe la majeure partie des emprises des deux sites inscrits déjà délimités et repose notamment sur l’homogénéité urbanistique du village qui marque singulièrement le rocher. Cette délimitation tient compte et reconnaît les spécificités qui nourrissent l’aspect remarquable du site :
• Le développement historique et stratifié du village distinctement lisible dans le paysage ;
• Des formes urbaines en adéquation avec les enjeux contemporains de la ville.
Elle considère également :
• L’appropriation du lieu par les habitants et de sa dimension patrimoniale ainsi préservée.
• Un large territoire encadré par des servitudes de protection des abords des monuments historiques.
Majoritairement contenu au sein des périmètres de protection des abords des monuments historiques, le Site Patrimonial Remarquable proposé s’étend sur une surface de 66,586 ha contenant 648 polygones bâtis, dont :
– 45,928 ha sur le territoire communal de Trôo (dont 478 polygones bâtis1) ;
– 10,558 ha sur le territoire communal de Montoire-sur-le-Loir (dont 132 polygones bâtis) ;
– 10,1 ha sur le territoire communal de Saint-Jacques-des-Guérets (dont 38 polygones bâtis).
1 Les termes « polygone bâti » désignent ici le nombre d’objets relevés sur le fond cadastral informatisé. Il peut ne pas correspondre à la réalité du nombre de constructions ou d’immeubles bâtis observés sur le terrain (P.ex. groupes de polygones formant demeures).
Enjeux et objectifs de sauvegarde et de mise
en valeur des caractéristiques préservées du
village de Trôo :
• La lisibilité du développement urbain sur son
éperon rocheux :
– Une mise en scène dans le paysage à travers de
nombreux points de vue depuis le val du Loir ;
– Une composition urbaine et architecturale
visible sous forme de strates successives, comme
une analogie géologique avec l’âme de Trôo ;
– Une proportion équilibrée du village avec son
environnement élargi.
• Des quartiers marqués au sein d’un village :
– Des identités de quartiers suivant les différents
étagements de l’urbanisation ;
– Des variations dans la formation des demeures,
tant dans leur rapport au sol que dans
l’organisation du parcellaire et les mises en
œuvre architecturales ;
– L’enchevêtrement graduel des ambiances
paysagères ; de minérales à végétales ;
– La gestion de milieux ouverts et fermés.
• Un village au calme repli patrimonial propice au
pied à terre :
– La proximité des espaces et lieux de vie ;
– La limitation des déplacements automobiles
et la préférence à la marche induite par la
configuration du site ;
– Des espaces urbanistiques à taille humaine. CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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i - ConteXte GénérAl
Fig. 15 : Proposition de Site Patrimonial Remarquable K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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58 CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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ChAPITRE II - RAPPEL
SUCCINCT DES ÉLÉMENTS
DU DIAGNOSTIC POUR
L’ÉTUDE DU SPR K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ Commune de Trôo ▪ CATV
13 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : note de présentation ▪ Créa Tion ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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ii - rAPPel sUCCiNCt Des élémeNts DU DiAGNostiC
A. Contexte territorial
1. Localisation
Trôo est située en région Centre-Val de Loire, à l’extrémité ouest du département du Loir-et-Cher, le long de la rivière le Loir, affluent de la Sarthe et sous-affluent de la Loire. Elle se trouve à un peu moins d’une heure de Blois et de Tours (respectivement à 55 et 52 km de Trôo) et une heure du Mans (à 60 km). Traversée par deux voies départementales, elle est reliée au centre-ville de Montoire-sur-le-Loir par la D917 et à celui de Bessé-sur-Braye par la D8, situés à 8 km de Trôo. La commune enfin se trouve à 29 minutes (25 km) de Vendôme. Un peu avant, la gare de Vendôme Villiers-sur-Loir, desservie par le TGV, se trouve à 20 minutes de Trôo.
La commune fait partie de l’unité paysagère de la Vallée du Loir (Atlas des Paysages du Loir-et-Cher, 2018). Les limites communales sont dessinées, au sud et à l’est, par la rivière du Loir et le ruisseau de la Gouffrande. À cet endroit, la topographie marque la morphologie du bourg, bâti à flanc de coteau, sur un dénivelé de 60 mètres, exposé plein sud et dominant le large plateau de la vallée du Loir. Dans ce paysage où la nature prédomine, le clocher de la collégiale Saint- Martin, les maisons en tuffeau et les façades troglodytiques dévoilent la singularité de ce petit village.
Une autre des particularités de cette agglomération est, au-delà des limites naturelles formées par ces deux cours d’eau, sa continuité urbaine avec ses voisines de Saint-Quentin-lès-Trôo (commune de Montoire-sur-le-Loir) et de Saint-Jacques-des-Guérêts.
Au-delà de l’agglomération, Trôo compte 23 hameaux, où habitent la moitié de ses habitants.
Trôo est une petite commune rurale, de 14,2 km 2, elle a une densité d’à peine 20,4 habitants par km 2 avec 290 habitants en 2018. Elle n’est pas la plus petite des 11 communes de l’aire d’attraction de Montoire-sur-le-Loir, dont elle fait partie. Montoire-sur-le-Loir, limitrophe, est aussi la ville-centre du bassin de vie de 22 communes. Elle compte 3752 habitants, tandis que Saint-Jacques-des-Guéret en compte 93.
« Notre site est remarquable ; le site de Trôo,
le site de Saint-Jacques et la petite église de
Saint-Quentin qu’on peut même englober.
»
« L’âme du village à la base c’est ça
c’est une colline creusée, habitée, festive,
où des gens se sont cachés aussi à différentes
époques. Le village est posé dessus, mais c’est
dessous dessus. (…) il y a un réseau veineux
qui fait vivre cet endroit, de bonnes artères. »
Aire d’attraction de Montoire-sur-le-Loir par commune en 2018 (INSEE 2021)
Aire d’attraction de Montoire-
sur-le-Loir par commune en
2018 (INSEE 2021)
Superficie en km2
Densité de popula-
tion (habitants par
km2)
Nombre d’habi-
tants
Nombre de mé-
nages fiscaux (en
2018)
Taux de variation
annuel moyen
entre 2013 et 2018
(en %)
Artins 11,7 22,6 265 125 –1,0
Fontaine-les-Coteaux 22,1 15,1 334 160 –2,0
Les Hayes 15,7 11 173 79 –1,9
Lavardin 6,7 26,8 180 103 –1,6
Montoire-sur-le-Loir 21 178,5 3752 1836 –0,8
Montrouveau 17,7 8,6 153 71 1,4
Saint-Jacques-des-Guérets 1,8 51,4 93 49 0,2
Saint-Martin-des-Bois 36,4 15,8 576 269 –1,8
Sougé 13 11,1 144 63 –0,7
Ternay 14,4 23,2 334 154 –0,1
Trôo 14,2 20,4 290 154 –1,2
Total aire d’attraction des
villes 174,7 36,0 6294 1227
⇒ Des territoires communautaires
Le secteur est caractérisé par ces petites
communes. La communauté d’agglomération
Territoires Vendômois composée de 65 communes,
représente seulement 53 337 habitants en 2018. 85 % de
ses communes comptent moins de 1000 habitants; 26
communes en ont moins de 300. Trôo est située dans
la partie ouest du territoire communautaire ; ancienne
communauté de communes Vallées Loir et Braye, avant
la fusion en 2017.
À la communauté d’agglomération s’ajoutent la
communauté de communes des Collines du Perche et
celle du Perche et du Haut Vendômois pour former le
SCoT des Territoires du Grand Vendômois, comptant
100 communes. En son sein, Montoire-sur-le-Loir
constitue l’un des trois pôles relais autour du pôle
Vendômois. Le projet de SCoT, arrêté fin 2021 et approuvé
le 8 juin 2022, affiche, parmi ses objectifs :
– « réinventer la singularité rurale et l’authenticité du Grand Vendômois »,
– faire de la ruralité du Grand Vendômois un levier de développement, de transition écologique et de
résilience »,
– « redynamiser et requalifier les centralités villageoises ». CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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ii - rAPPel suCCinCt Des éléments Du DiAGnostiC
Fig. 16 : Carte de localisation de Trôo K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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ii - rAPPel suCCinCt Des éléments Du DiAGnostiC
2. Dynamique de développement du territoire
Trôo fait partie de l’aire d’attractivité de la ville de Montoire-sur-le-Loir, limitrophe. Ne comptant qu’une vingtaine d’entreprises, une cinquantaine d’emplois, peu de services et d’équipements, elle est sous l’influence de la ville-centre, qualifiée de pôle relais de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois.
Trôo compte 7 monuments historiques. Elle est désormais Petite Cité de Caractère et a été élue parmi les Villages préférés des Français en 2020. Elle est souvent comparée par ses habitants à Lavardin, commune voisine, qui, elle, fait partie des Plus beaux villages de France (nous y ferons référence aussi dans la description générale de Trôo). Charmés par son cadre, elle attire une partie d’actifs considérant la proximité de l’axe Tours - Le Mans, ainsi que celle de Blois ou même de Paris ; joignable par le train depuis la gare TGV de Villiers-sur-Loir Vendôme en un peu plus d’une heure. Elle est aujourd’hui un atout touristique du large Territoire Vendômois qui considère la préservation et la valorisation de son patrimoine comme un enjeu de son développement durable.
Enjeux : La dynamique du village de Trôo
L’atout touristique de Trôo au sein de la Vallée du Loir et de la communauté d’agglomération
Recommandations : Renforcer la singularité du village patrimonial
Conforter le territoire de vie des habitants
Fig. 17 : Partition de « Sur la Butte de Trôo » de E. Virfollet,
chansonnier des années 1920 (source : Cave Yucca à Trôo)
Fig. 18 : Carte des principaux axes routiers et villes autour de Trôo (Géoportail 2021)
Trôo Trôo CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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ii - rAPPel suCCinCt Des éléments Du DiAGnostiC
Fig. 19 : Carte de situation d’administration et d’influence de Trôo (INSEE 2021) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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ii - rAPPel suCCinCt Des éléments Du DiAGnostiC
B. Les traces historiques
Périodes Clefs Aménagements représentatifs
1. Préhistoire -
Protohistoire
• Périodes méconnues selon les archives
disponibles. • Troglodytes (?)
2. Ve - XVe siècles
• Les comtes d’Anjou puis les Plantagenêts
fond de Trôo une cité prospère dont les
édifices militaires et religieux témoignent.
• Construction de deux enceintes.
• Collégiale Saint-Martin.
• Motte castrale et Louvre.
3. XIXe - XXe
siècles
• La forme urbaine évolue peu mais se
régularise par l’alignement des rues.
• Les troglodytes connaissent un nouvel
intérêt.
• Construction de l’école de filles.
• Gare de Trôo.
• Cave Yuccas.
Fig. 20 : Vestiges de la 2e enceinte le long de la promenade des remparts - 10/2021
Fig. 21 : L’église et le château/[s.n.]. [s.d.]. Archives :
AD 41 Cote : 6Fi 265 16 Date : XIXe siècle CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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ii - rAPPel suCCinCt Des éléments Du DiAGnostiC
Fig. 22 : Repérage des lieux historiques
9
12
13 11
1
19 21
22
23
18
20
Ve - XVe siècles
C. Cave
1. Motte castrale
2. Butte Marcadé
3. Fortification
4. 2e enceinte
5. Porte Saint-Calais
6. Porte Orientale (?)
7. Porte Saint-Catherine
8. Porte de Sougé
9. Château dit le Louvre
10. Prieuré des Marchais
11. Collégiale Saint-Martin
12. Presbytère (ex chefcerie)
13. Église Saint-Michel
14. Maladrerie
15. Puit qui parle
16. Prieuré et église Saint-Jacques
17. Moulin de la Plaine
XIXe - XX siècles
18. Lavoir
19. Château de la Voûte
20. Nouvelle école des filles
21. Gare
22. Coopérative de Vente du Val du Loir
23. Mairie
4 10
3
14
C C
C
C
C
2
5
6
7
8
17
15
16 K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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ii - rAPPel suCCinCt Des éléments Du DiAGnostiC
Thématiques Caractéristiques fondamentales Enjeux concernant la construction du SPR
1. Famille de
paysage et unités
paysagères
• Paysage cultivé en plaine et sur plateau
• Boisement qui souligne les versants
• Vallée du Loir, développement des bourgs le long du cours
d’eau
• Vallée large et à fond plat
• Des secteurs urbanisés (bourgs) préférentiellement sur les
coteaux et développement des hameaux sur les plateaux
• Limitation de l’urbanisation linéaire en pied de coteau
• Lutte contre le mitage et la consommation d’espaces
• Attention portée entre bâti et espaces naturels ou agricoles et aux entrées et sorties de villages
• Prise en compte des particularités architecturales et urbaines (formes, volumes, couleurs, matériaux, orientation, recul, clôtures, plantations, ...)
• Respect des caractéristiques architecturales spécifiques au site (troglodytes)
• Maîtrise qualitative de l’accueil du public
• Requalification des traversées de villages
2. Géomorphologie
• Le Loir : vallée ouverte et à fond plat
• Des vallons qui dessinent les ondulations du relief
• Ondulations amples sur le plateau au nord de Trôo
• Présence de tuffeau
• Coteau exploité et présence d’habitat troglodyte
• Cavités : caves et caforts, constituant un réseau souterrain
• Maintien de la lecture du relief
• Préservation de la qualité du relief : éviter la fermeture des milieux et la fragilisation de la structure rocheuse
• Entretien de la strate végétale sur les terrasses.
• Entretien et restauration des façades des troglodytes.
• Gestion des écoulements d’eau.
• Garantir la qualité paysagère lors de la restauration.
• Garantie de la stabilité du coteau et des caves
• Préservation des ouvertures dans les flancs rocheux pour la faune qui s’y abrite
3. Trame verte
et bleue
• Des boisements localisés sur le plateau, secteur nord
• Des alignements et une ripisylve localisés dans la continuité des
cours d’eau (le Loir, la Gouffrande et autres)
• D’anciens réseaux, de déplacement et défensifs, sont
supports aujourd’hui de promenades arborées en périphérie
du centre-village
• Des jardins privatifs participant à la végétalisation du village
• Des vestiges de parcellaires de vigne
• Préservation des milieux et sites naturels.
• Maintien de la diversité des espèces.
• Gestion des espèces invasives et attention portée à l’enfrichement des parcelles
• Remplacement des sujets.
• L’intérêt paysager, écologique et touristique de ces espaces, et particulièrement du village troglodyte
• Préservation des sujets remarquables.
4. Représentations
et points de vues
• Vis-à-vis entre les rives de la Gouffrande (limite communale
entre Trôo et Saint-Quentin-lès-Trôo)
• Perceptions dégagées et ouvertes depuis Trôo vers la plaine
de la vallée du Loir
• Les points de vue sur le village de Trôo se concentrent sur des
séquences d’ouverture visuelle importante depuis des axes
de déplacement
• Perceptions fermées depuis le coteau vers le secteur de
plateau cultivé, au nord de la commune
• De nombreux clichés historiques représentent le territoire
d’étude et constituent un support de lecture du territoire et
de comparaison
• Limitation de la fermeture des milieux.
• Partage de l’histoire du lieu pour en comprendre ses transitions.
• Maintien de l’ouverture visuelle en direction des édifices remarquables et emblématiques de la commune de Trôo et limitrophes.
• Gestion et préservation des structures paysagères, des sites et monuments observés.
C. Le socle paysager CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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ii - rAPPel suCCinCt Des éléments Du DiAGnostiC
Fig. 23 : Carte de synthèse des intensités paysagères
La Gouffrande La Gouffrande
Le Loir Le Loir
Versant Versant
Plateau Plateau
Rebord de plateau Rebord de plateau
Motte castrale Motte castrale
Plaine Plaine
Jardin de la villa Jardin de la villa
de Lusignan de Lusignan
Jardin du château Jardin du château
de la Voûte de la Voûte
Vigne Vigne
Vigne Vigne
Parc Parc
(Saint-Jacques-des-Guérets) (Saint-Jacques-des-Guérets)
Jardin en bord Jardin en bord
du Loir du Loir
Jardin de l’ancien prieuré Jardin de l’ancien prieuré
des Marchais des Marchais
Collégiale Collégiale
Trôo Trôo Versant boisé de la Versant boisé de la vallée de la Gouffrande vallée de la Gouffrande
Plaine de la vallée du Loir Plaine de la vallée du Loir
Versant opposé du Loir Versant opposé du Loir
Église Église
Saint-Jacques des-Guérets Saint-Jacques des-Guérets
Silhouette de Trôo Silhouette de Trôo
Gare Gare
Saint-Quentin-lès-Trôo Saint-Quentin-lès-Trôo
Silo Silo
Montoir-sur- Montoir-sur-
le-Loir le-Loir
Terrains Terrains
de sport de sport
Pontons Pontons K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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ii - rAPPel suCCinCt Des éléments Du DiAGnostiC
D. Les particularités patrimoniales bâties et non bâties
Parmi les immeubles bâtis formant l’environnement du village, certains sont rapportés dans l’analyse comme des particularités architecturales du patrimoine troïen. Ils sont des marqueurs significatifs dans la formation du paysage. Pour les préserver et les valoriser encore davantage, il convient d’envisager de les reconnaître dans l’emprise de la servitude de SPR.
À partir des 457 édifices et des 406 caves étudiés, 14 typologies de constructions sont reconnues. Elles portent sur les ouvrages militaires, les édifices religieux, le château et les grandes demeures, les logis médiévaux, les fermes et dépendances agricoles, les maisons de bourg, les troglodytes, les installations fluviales, les installations ferroviaires, les édifices publics, les hôtels, les maisons de ville, les pavillons XXe et les ateliers.
La carte ci-contre rapporte le repérage des patrimoines bâtis selon une hiérarchie issue de l’analyse architecturale. Les constructions ainsi identifiées, qu’elles soient notables ou d’accompagnement, sont des marqueurs du temps, des usages et des modes constructifs, et participent grandement de la valeur patrimoniale et de la qualité paysagère du village.
Enjeux : La réhabilitation énergétique des bâtiments
anciens (déperdition thermique et acoustique).
L’emploi de matériaux cohérents sans altération
de la valeur des édifices.
Le dessin des menuiseries qui participe à la
composition des façades.
Les extensions du bâti existant dans le respect de
la composition de la façade.
Le réseau de sentes et de venelles (ou escaliers
urbains)
L’intégration harmonieuse des nouveaux projets
avec les typologies architecturales originelles.
La rénovation ou la réhabilitation du bâti
La mise en scène des derniers vestiges du rempart.
La lisibilité des symboles urbains.
1. Le bâti remarquable
a. Les monuments historiques
Le territoire communal de Trôo compte 7 monuments historiques, dont la quasi-totalité se situe sur le plateau. Seules les ruines de l’ancienne maladrerie Saint-Catherine, jadis volontairement mise à l’écart du cœur du village, se retrouvent aujourd’hui dans la ville basse, face à l’actuelle mairie. Le clocher de la collégiale Saint-Martin-de-Trôo marquant singulièrement l’installation du village perçu dans son cadre paysager élargi.
Ces monuments historiques cumulent 188,2 ha d’abords protégés au titre de l’article L.621.30 du code du patrimoine. Cette emprise s’étale sur quatre communes dans les proportions suivantes :
• 66,6 % sur le territoire communal de Trôo ;
• 19,3 % sur le territoire communal de Montoire-sur-le-Loir ;
• 13,9 % sur le territoire communal de Saint-Jacques-des-Guérêts ;
• 0,2 % sur le territoire communal de Fontaine-les-Côteaux.
À noter que l’église de Saint-Jacques-des-Guérets, sur le rive sud du Loir, est aussi classée au titre des monuments historiques et qu’une partie de son périmètre de protection des abords (P.m. 82,1 ha) se cumule avec les précités, dont 32 % sur la commune de Trôo.
Il est aussi rappelé l’existence de deux sites inscrits (P.m. 35,4 ha et 31,4 ha) délimités en continuité autour des limites communales de Trôo, Saint-Jacques-des-Guérets et Montoire-sur-le-Loir.
b. Les vestiges du rempart
S’ils sont déjà relevés au travers des monuments historiques, les vestiges des remparts de l’ancienne ville close marquent fortement le site, à l’image de la porte de Sougé qui ferme à l’ouest la partie urbanisée du plateau et du conséquent mur de la seconde enceinte qui ferme le village à l’est, le long de la promenade des remparts jusqu’à la ville basse. Ce dernier matérialise d’ailleurs la limite du site inscrit sur le territoire de Trôo.
Les vestiges de la première enceinte sont aussi soutenus par les anciennes douves matérialisées par une large bande non bâtie en pied de rempart, ainsi que par la présence de deux vestiges de bastions non maçonnés à chaque extrémité au nord. CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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ii - rAPPel suCCinCt Des éléments Du DiAGnostiC
Fig. 24 : Les particularités patrimoniales bâties et non bâties repérées K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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ii - rAPPel suCCinCt Des éléments Du DiAGnostiC
c. La densité des constructions remarquables
Parmi les 504 bâtiments 1 recensés au sein du village de Trôo, 46 % sont relevés comme présentant un caractère traditionnel en raison de leurs gabarits ou de leurs mises en œuvre qui contribuent à la singularité et la qualité patrimoniale du site. Si l’analyse architecturale ici rapportée distingue la valeur patrimoniale de ces constructions, il est néanmoins remarqué que leur nombre fait lien dans la composition du village.
La première catégorie distinguée rapporte 39 édifices notables, dans lesquels se retrouvent notamment des monuments historiques. Ces immeubles bâtis sont qualifiés de notables compte tenu de leurs typologies de grande qualité à l’échelle du village ou de leur état de conservation (ou aspect traditionnel conservé).
La seconde catégorie rapporte 192 édifices qualifiés d’accompagnements au regard des premiers. Ils possèdent un caractère traditionnel en raison de leurs gabarits ou de leurs mises en œuvre qui contribuent à la singularité et la qualité patrimoniale du village perçu dans son ensemble en conférant une certaine homogénéité et un équilibre entre espaces bâtis et non bâtis.
Dans la continuité des parties agglomérées du village de Trôo, le repérage considère aussi les communes voisines de Montoire-sur-le-Loir et de Saint-Jaques-des-Guérets.
Parmi les 196 édifices composant la continuité urbaine de Montoire-sur-le-Loir à l’est, 1 est repéré comme notable et 75 sont qualifiés de constructions d’accompagnement ; soit 39 % d’immeubles bâtis à caractère patrimonial.
Parmi les 105 édifices composant le village rue de Saint-Jacques-des-Guérets, face à Trôo sur la rive sud du Loir, 2 sont repérés comme notables et 39 sont qualifiés de constructions d’accompagnement ; soit 39 % d’immeubles bâtis à caractère patrimonial.
Considérant l’ensemble du village perçu, il en résulte que 43 % des immeubles bâtis revêtent un caractère ancien et apportent la dimension patrimoniale du site.
d. Les habitations et caves troglodytiques
Les caves et habitations troglodytiques renforcent la dimension historique et patrimoniale du village de Trôo et marquent d’autant son identité. Elles forment ici une particularité patrimoniale singulière.
Parmi les 406 cavités relevées sur l’aire d’étude, 52 sont habitées (dont 87 % sur le territoire de Trôo et 13 % sur le territoire de Montoire-sur-le-Loir) et 364 sont des caves (dont 75 % sur le territoire de Trôo et 25 % sur le territoire de Montoire-sur-le-Loir).
À Trôo, elles peuvent être observées sur le rocher surplombant le Loir. À Montoire-sur-le-Loir, elles sont en revanche plus discrètes, lovées au sein des propriétés bâties sur le coteau du ruisseau de La Gouffrande qui matérialise la limite communale.
1 Ou polygones cadastrés
Enjeux : La prédominance du patrimoine bâti
monumental et médiéval.
La reconnaissance de la diversité du
patrimoine bâti.
La gestion distinguée des édifices, par
la conservation, la restauration, la
réhabilitation ou la nécessité parfois
d’améliorations d’usage.
L’emploi de matériaux cohérents sans altération
de la valeur des édifices les plus singuliers.
Le dessin des menuiseries qui participe à la
composition des façades.
La réhabilitation énergétique de certains
bâtiments anciens et le maintien pour d’autres
de leur capacité à répondre aux besoins
d’adaptation face au réchauffement climatique.
Le traitement des clôtures à l’alignement.
La valeur des respirations urbaines.
L’aménagement des berges dans la conservation et
l’entretien du lien entre le village et le cours d’eau.
Le rôle des boisements dans la composition du
paysage.
e. Les murs structurants
Le plus souvent, les murs accompagnent et
soulignent le style architectural de la construction
principale en composant les demeures.
En s’inscrivant dans le prolongement des façades
architecturées, ils façonnent les espaces publics en
marquant les perspectives et en jalonnant les voies et
cheminements, particulièrement la rue Haute et la rue
Gouffier (quartier troglodytique). Quelques-uns lorsqu’ils
sont composés de murets bas surmontés de grille
(murs bahuts) rapportent encore des détails par de fins
ouvrages de ferronnerie ou de fonderie.
À Trôo les hauts murs matérialisent aussi les
emprises des anciens prieurés implantés sur le plateau. CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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ii - rAPPel suCCinCt Des éléments Du DiAGnostiC
2. Les espaces non bâtis remarquables
La dimension paysagère et patrimoniale de Trôo se lit aujourd’hui dans un équilibre certain entre parties bâties et parties non bâties. Au-delà des espaces publics, principalement formés par le réseau viaire, les immeubles non bâtis sont ici dominés par une ambiance végétale offrant l’équilibre avec l’aspect minéral des constructions et du rocher sur lequel elles se sont implantées.
a. Les parcs, jardins et vignes
Les parcs et jardins sont des traces de l’organisation passée du village et de la composition des demeures. Ils sont repérés à l’endroit des anciens prieurés sur le plateau, autrefois potagers, et en arrière des maisons de bourg et de ville des XVIIIe et XIXe siècles installées sur le versant en jouant le rôle d’espaces d’agrément privatifs. Le parc du château de la Voûte le long de la rue Auguste Arnault en est un bel exemple.
Plus récemment, des vignes ont été replantées au cœur du village et sur le versant non bâti à l’Ouest, tenant ainsi le socle végétal du promontoire.
Globalement, au sein du village et à proximité immédiate, 12,8 ha d’espaces à dominante végétale sont ainsi repérés, dont 1,5 ha de vignes.
b. Les boisements
Parmi ces espaces à dominante végétale, les masses boisées sont les plus perceptibles dans le paysage élargi. Les arbres de haut jet remettent en proportion les édifices et les massifs forment un écrin verdoyant au village. Ils participent au caractère bucolique de l’ensemble du site en plus de nicher une certaine biodiversité. Sur la frange nord du village, depuis le plateau agricole, les boisements masquent les parties bâties en offrant un jeu de dévoilé-caché où seul le clocher de la collégiale émerge.
c. L’ancienne voie de chemin de fer et les chemins
L’emprise de l’ancien chemin de fer désaffecté subsiste dans le talweg et longe le Loir. Elle souligne le développement est-ouest du village au XIXe siècle ; de la gare de Trôo à la nouvelle école des filles, en passant par le château de la Voûte. Aujourd’hui elle est un chemin pédestre de choix entre urbanité et nature, et donne à voir les anciens lavoirs encore présents sur la berge nord de la rivière.
D’autres chemins sillonnent aussi le versant en permettant son ascension vers le plateau. Ils prennent parfois la forme d’escaliers urbains depuis la rue basse (rue Auguste Arnault) jusqu’à la rue Haute puis vers la rue Gouffier, caractérisée par les habitations troglodytiques. Ce maillage, le plus souvent à l’ambiance végétale, est un véritable support de découverte de Trôo et de son patrimoine en offrant un regard intime aux marcheurs.
d. Les points de vue
Du fait de la géomorphologie du site, les points de vue sont nombreux. Ils offrent tour à tour des panoramas en contre- plongée depuis le bas du village vers le rocher et ses cavités, puis en plongée sur la large vallée du Loir et le grand paysage depuis le promontoire. Là, les jeux de toits constituent une véritable scénographie urbaine qui caractérise le paysage.
Plus au sud, depuis le territoire de Saint-Jacques-des-Guérets, les perspectives peuvent être qualifiées de monumentales en donnant à voir l’intégralité du rocher formant le village de Trôo. Fig. 25 : Insert sur le village de Trôo (src : Google Earth Pro) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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ChAPITRE III - DÉLIMITATION
DU PDA K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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1. La ville haute et les anciens prieurés
La ville haute est caractérisée par la collégiale qui domine le cœur du village ; l’ensemble installé sur le promontoire au-dessus de la vallée du Loir. Les traces de l’ancien rempart se distinguent encore en continuité des parties bâties, notamment à l’ouest, et sur fond de parcelles, enserrées par du végétal, à l’est. Aussi dénommé « Le Château » ce secteur est desservi par un maillage viaire resserré, le plus souvent bordé de hauts murs maçonnés, et s’ouvrant sur placettes autour de l’édifice religieux et du puits qui parle. Aux entrées cardinales, les implantations des constructions forment des portes en goulet ; bien que les vestiges de celles-ci ont disparu. Ce plateau habité est composé de constructions anciennes au sein de larges parcelles où les demeures sont donc composées de parties bâties et de jardins.
À l’est et à l’ouest du château, de plus grandes propriétés ceinturent l’ancienne ville close. S’il s’agit aujourd’hui de belles maisons installées sur leur parc, elles sont la trace des anciens prieurés alimentant jadis la cité, à l’image de l’ancien prieuré Notre-Dame-des-Marchais. Ce secteur est très faiblement bâti et offre un écrin végétal à la ville haute ; mêlant subtilement édifices patrimoniaux et jardins plus ou moins arborés.
2. Le coteau troglodytique et habité
Ce secteur est contenu entre deux rues permettant l’ascension du village ; de la ville basse à la ville haute. Les cavités, dont certaines habitées, principalement rue Gouffier, sont une des particularités remarquables du village. Elles se devinent depuis le fond de vallée et se découvrent au fur et à mesure de la déambulation vers la collégiale. Ce quartier donne lieu à une série de chemins et venelles en escalier ; support de la découverte et de la vie locale ou des rapports de voisinage. L’habitat troglodytique anime le coteau et, par son organisation, offre sur rue des jardins resserrés à la végétation généreuse ; créant un équilibre avec l’aspect minéral du contrefort naturel.
Le coteau habité bordant la rue Haute est composé de maisons de bourg du XVIIe siècle et antérieur et de maisons de ville du XVIIIe et XIXe siècle. Elles sont le plus souvent mitoyennes et marquent l’alignement. Lorsque celui-ci n’est pas tenu par une habitation, il laisse place à des hauts murs pleins ou bahuts (surmonté d’une grille), ou murets. Sur la frange nord de la voie, le front bâti profitant d’une belle exposition épaule le coteau troglodyte visible en arrière plan. Les demeures entretiennent ici un lien étroit avec les cavités qui sont autant d’espaces annexes aux habitations ; qu’ils servent d’extension, de remises ou encore de garages.
iii - Délimit A tion Du PDA
A. Les typologies de quartiers autour des monuments
historiques
À partir du diagnostic paysager, urbain et architectural, il est proposé ici un repérage des typologies de quartiers et une synthèse de leurs caractéristiques morphologiques et d’usage. Cette mise en exergue distingue les diverses ambiances patrimoniales selon la localisation des secteurs, leur organisation et la concentration de constructions de caractère qui les composent.
Enjeux : Le rôle qualitatif de certains secteurs dans la
composition et la lecture paysagère du village.
La continuité des implantations, des hauteurs
et des emprises au sol de fait des constructions.
L’assiette paysagère du site à protéger et à
mettre en valeur.
L’aspect extérieur des projets, notamment
sur le dessin des façades, la proportion des
ouvertures, l’emploi et la mise en œuvre des
matériaux, ou les teintes appliquées. CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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iii - Délimit A tion Du PDA
Fig. 26 : Les typologies et ambiances paysagères des quartiers K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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iii - Délimit A tion Du PDA
3. Le quartier en pied de coteau et la ville basse
Ce quartier correspond à la première strate urbanisée depuis Le Loir. Il prend corps autour de la rue Auguste Arnault ; route départementale n° 917 traversant le village de Trôo d’est en ouest. Sur la frange sud, subsistent quelques terrains clos, mais non bâtis, ceux-là offrent des ouvertures paysagères donnant à voir le cours d’eau. Sur la frange nord, le front bâti est plus marqué par des maisons de ville, anciens hôtels et grandes demeures, et lorsqu’il est interrompu, comme au niveau du château de La Voûte, l’alignement est poursuivi par de hauts murs de clôture pleins ou de type bahut. Si la situation en pied de coteau donne lieu à des particularités comme la grotte pétrifiante, elle supporte également les départs des venelles en escalier qui se retrouvent plus haut jusqu’au coteau troglodytique. Il s’agit là d’un axe majeur emprunté par la grande majorité des visiteurs.
La ville basse prend forme au carrefour de la RD 917, de la rue Haute, de la rue des Areineries et de la rue des Ruaux ; située sur la commune voisine. Appuyé sur l’ancienne maladrerie et autour d’une placette, il regroupe la mairie, la salle communale, une auberge, ainsi que le départ de la promenade du rempart ; dont les vestiges sont visibles depuis le terrain de jeux en arrière du parking. Avec la ville haute, cette partie contient les constructions les plus anciennes du village. Elle marque aussi l’entrée de Trôo depuis le territoire de Montoire-sur-le-Loir à l’est.
4. Le village de Saint-Jacques-des-Guérets
Sur la rive sud du Loir, le village de Saint-Jacques-des-Guérets s’étend autour de la rue du Loir ; en suivant le cours d’eau. Jalonné de maisons de bourg, ce village-rue est marqué par son église du XIIe siècle, également classée monument historique depuis 1955, qui fait face à un ancien moulin à aube. À cet endroit, le bâti enchevêtré avec le végétal, notamment les ripisylves, confère un caractère bucolique en transition avec le village de Trôo au nord et les larges pleins de la vallée au sud. L’ensemble s’observe notamment depuis les hauteurs de Trôo et ferme l’assiette paysagère du site.
5. Le hameau en peigne de Montoire-sur-le-Loir
Le secteur désigné le hameau est un village rural sur versant le long du ruisseau de La Gouffrande qui matérialise la limite communale. Ce quartier est donc situé sur le territoire de Montoire-sur-le-Loir bien qu’il fasse partie de l’assiette paysagère du village de Trôo. Depuis la promenade des remparts, il apparaît en effet à proximité immédiate. Aussi désigné Les Ruaux, il est constitué d’anciennes fermes installées en peigne ou perpendiculairement à la rue éponyme. Dans une moindre mesure, il s’apparente au quartier en coteau décrit ci-avant puisque les constructions au premier plan s’ouvrent sur des cavités dans le relief. L’ensemble est enserré dans un écrin végétal qui confère largement au paysage sur cette partie du site. CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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iii - Délimit A tion Du PDA
6. L’ancien quartier de la gare
Ce secteur est situé sur le territoire de Montoire-sur-le-Loir, dans la continuité est de la ville basse ; le long de la RD 917. Il est caractérisé par les bâtiments de l’ancienne coopérative agricole du Val du Loir édifiée en 1935, par l’ancienne gare et la trace de la voie de chemin de fer (dont butoir et maison de cheminots). Le silo, identique à celui de Onzain intégré au patrimoine mondial du Val de Loire, reste prégnant et apparaît en émergence dans le paysage observé depuis les hauteurs du village de Trôo. Les alentours sont peu denses ; composés de grandes propriétés sur de larges parcelles jardinées. L’ensemble se situe sur l’axe principal conduisant vers Trôo.
7. Les quartiers pavillonnaires
Peu de quartiers pavillonnaires construits sous la forme de lotissements récents sont relevés à Trôo. Un seul, composé d’une douzaine de pavillons, marque l’entrée ouest du village ; le long de la RD 917 face à l’école. Un autre s’inscrit dans la continuité est du quartier de la gare sur le territoire voisin de Montoir-sur-Le-Loir. Ces opérations ne reprennent pas les codes des quartiers anciens, les maisons récentes sont implantées en retrait de l’alignement ; au centre des parcelles. Bien que celui de Trôo joue de quelques mitoyennetés qui confèrent une épaisseur toute relative au quartier.
8. La vallée du Loir et le plateau agricole
Le Loir, ses méandres et îlets, ses berges et ripisylves, est l’élément naturel qui marque fortement l’identité et l’ambiance paysagère du lieu. À cet endroit, il lie Trôo et Saint-Jacques-des-Guérets en offrant un motif supplémentaire très ancré au territoire. Sur la rive nord, l’ancienne voie de chemin de fer qui longeait jadis la rivière offre désormais un chemin de randonnée et un espace de ballade donnant à voir le cours d’eau. Au-delà de l’unique pont de la route de Ternay qui l’enjambe, Le Loir est ponctué de quelques moulins (ou anciens moulins) au centre, à l’est et à l’ouest du site étudié. À noter que de nombreuses demeures, au sud de la rue Auguste Arnault, entretiennent un lien privilégié avec Le Loir par la présence d’embarcadères privatifs (ou mises à l’eau) et d’anciens lavoirs.
Autour du site, sur le plateau au nord ou la plaine au sud, le paysage rural est prégnant ; composé de champs cultivés. Au nord, le plateau agricole compose le promontoire et s’ouvre seulement sur le clocher de la collégiale, tandis qu’au sud le coteau habité offre un horizon sur des plaines agricoles qui s’étalent à perte de vue ; rapportant l’échelle de la vallée du Loir jusqu’au rebord de Lavardin à Saint-Martin-des-Bois. K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
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iii - Délimit A tion Du PDA
Enjeux : La conservation et la valorisation des points
de vue sur la collégiale.
La qualité paysagère des perspectives et
panoramas vers l’édifice.
B. L’aire sous influence des monuments historiques
1. La perception de la collégiale Saint-Martin
L’implantation des autres monuments historiques étant plus ramassée, seule la collégiale Saint-Martin qui trône sur le promontoire est considérée ici dans la recherche du champ de visibilité des édifices.
L’ancien prieuré Notre-Dame-des-Marais est lové sur le plateau dans un écrin végétal.
Le Puits qui parle se découvre uniquement en sillonnant la rue éponyme, de même que la Croix sur le chemin de Trôo à Sougé qui s’aperçoit dans le bout du chemin dit Rome.
Les stigmates de l’ancien système défensif ne sont pas immédiatement visibles depuis l’espace public, même s’ils impriment les dimensions de la ville haute. Seuls les vestiges de l’ancienne porte de Sougé s’observent à l’approche de l’entrée ouest du plateau, tout comme les traces d’une ancienne motte féodale (ou ancien bastion) à l’entrée nord. L’élément le plus visible du système défensif reste l’ancienne motte féodale au premier plan de la collégiale depuis le coteau.
Les vestiges de l’ancienne Maladrerie Saint-Catherine se lisent uniquement depuis la Place de la Mairie et peuvent se confondre avec le reste des maisons.
Enfin l’église Saint-Jacques, sur la rive sud, marque le village rue de Saint-Jacques-des-Guérets et sa perception monumentale depuis la plaine du Loir est minimisée par l’échelle du promontoire de Trôo au second plan.
Si la dimension du patrimoine troïen est signalée par la collégiale et son clocher qui rayonne dans le grand paysage. Le reste des édifices emblématiques reconnus comme monuments historiques se découvre au gré d’un cheminement pédestre dans le village pittoresque.
a. La lisibilité de la collégiale Saint-Martin
Les critères de lisibilité de l’édifice sont de deux natures : endogène et exogène, soit issus de l’immeuble lui-même et de son lieu d’implantation, puis de son environnement.
La silhouette de la collégiale est fortement reconnaissable par son clocher, voire par la composition du plan de toiture de la nef. Sa position en promontoire, sur le point haut du village (P.m. 126 m NGF), renforce sa perception au lointain ; bien que parfois masquée par la végétation.
La seule lisibilité du clocher est donc retenue ici pour l’identification du monument dans son environnement proche et lointain. Il est estimé entre 10 et 35 mètres de hauteur ; de la rive de toit de la nef à son sommet.
b. Le champ de visibilité de la collégiale Saint-Martin
Suivant les critères exposés ci-avant, il est proposé ci-contre l’étendue des espaces visibles depuis les points altimétriques retenus. Ce calcul théorique, réalisé à partir de la modélisation numérique de terrain (MNT), révèle, par réciprocité, les secteurs depuis lesquels il est possible de voir le clocher.
Les données utilisées pour le calcul du champ de visibilité théorique de la collégiale Saint-Martin de Trôo sont listées ci-dessous :
- Fond de plan : MNT au pas de 25 m d’après la BD Ortho de l’IGN
- Hauteur de l’observateur : 1,80 m
- Hauteur de la rive de toit de la nef : 136 m NGF
- Hauteur de la rive de toit du clocher : 143 m NGF
Aussi pertinent soit-il, ce résultat doit être interprété
avec prudence. La maille de base des données d’entrée
pour le MNT a un pas de 25 mètres et une précision
altimétrique de l’ordre de 2 mètres. Par ailleurs, seules
les variations altimétriques du terrain naturel sont prises
en considération. Les hauteurs des bâtiments et les
boisements alentour sont ici volontairement exclus de la
projection, en raison de leur caractère évolutif ou mutable
(P.ex. saison, abatage ou défrichement, démolition,
transformation, etc.).
Cette analyse cartographique permet
essentiellement de repérer les secteurs qui offrent
potentiellement une vue sur le monument historique
et oriente finement les investigations. Elle ne peut être
considérée directement comme le résultat d’une aire
de covisibilité reposant sur d’autres paramètres plus
complexes. La projection est bien une donnée théorique
issue d’un simple calcul informatique. D’autre part, les
espaces ainsi révélés ne sont pas tous accessibles au
public (P. ex. propriétés privées).
Il convient aussi de tenir compte de l’éloignement
au sujet jouant sur la proportion de celui-ci et sur l’acuité
visuelle de l’observateur ; qui d’ailleurs peut ne pas être
égale pour chaque individu.
À titre d’exemple, le clocher de la collégiale est
encore bien lisible à plus de 3 km à l’est, sur le territoire de
Montoire-sur-le-Loir, depuis la voie communale l’Arche
du Pas ; raccordée à la RD 917 (cf. Réf. 10 au plan ci-contre). CATV ▪ Commune de Trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
PérimèTre délimiTé des Abords ▪ CréA tION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 13 septembre 2023
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iii - délimiTATion du PdA
Fig. 27 : Projection du champ de visibilité théorique du clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo
Fig. 28 : Collégiale Saint-Martin de Trôo K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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iii - Délimit A tion Du PDA
Fig. 29 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la RD917 à hauteur de Cornillé (réf. 01)
Fig. 30 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la RD8 (réf. 02)
Fig. 31 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis Les Granges (réf. 03)
Fig. 32 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis le carrefour
de La Touche et de l’Av. de la Libération (réf. 04) CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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iii - Délimit A tion Du PDA
Fig. 33 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis Les Ruaux/La Touche (réf. 05)
Fig. 34 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo, au-dessus du cimetière (réf. 06)
Fig. 35 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la RD8 à côté du château d’eau (réf. 07) Fig. 36 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis La Rue du Loir (réf. 08) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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iii - Délimit A tion Du PDA
Fig. 37 : Point de vue sur le clocher de la collégiale
Saint-Martin de Trôo depuis la rue de la Fessardière (réf. 09)
Fig. 38 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis l’arche du Pas (réf. 10)
Fig. 39 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la RD917 (réf. 11) CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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iii - Délimit A tion Du PDA
Fig. 40 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis l’ancienne coopérative agricole (réf. 12)
Fig. 41 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la RD 917 (réf. 13)
Fig. 42 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis Les Ruaux (réf. 14) Fig. 43 : Point de vue sur le clocher de la collégiale Saint-Martin de Trôo depuis la rue du Château(réf. 15) K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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iii - Délimit A tion Du PDA
2. Les ensembles cohérents au regard des monuments historiques
Parmi les secteurs d’intensités patrimoniales relevés, tous partagent un intérêt dans la formation et la perception du paysage du village de Trôo. L’ensemble forme une entité urbaine homogène autour des monuments historiques.
a. Le château, le plateau et la ville basse
Ce secteur reconnaît le noyau originel du village jusqu’à l’étalement des prieurés de part et d’autre sur le plateau. Il intègre également le cœur de la ville basse, point de départ de choix de l’ascension du promontoire, rejoint par l’ancien rempart et animé par la mairie et identifié autour de l’ancienne maladrerie ; édifice majeur sur la liste des monuments historiques de la commune.
b. Le coteau et le pied de coteau promontoire
La valeur patrimoniale du reste des constructions n’étant pas sans attrait dans la formation de l’identité du site, ce second secteur, dont le coteau est singularisé par les habitations et les caves troglodytiques, est aujourd’hui l’une des premières dimensions du rayonnement du village. Les îlots formés autour de la rue principale Auguste Arnault qui traverse le village d’est en ouest sont également la première forme urbaine visible de Trôo dans le cheminement le plus fréquenté.
c. Les franges paysagères
Ces secteurs comprennent les continuités urbaines et paysagères des secteurs précités. Ils tiennent compte des abords de la ville basse, autour de la mairie et dans le prolongement de la rue Auguste Arnault, jusqu’au silo de l’ancienne coopérative agricole sur le territoire de Montoire-sur-le-Loir. Ils comprennent également le versant troglodytique sur cette même commune voisine et qui ferme la perception paysagère à l’est (P.m. «les Ruaux»), ainsi que le fond de vallée du Loir, jalonné en rive sud par le bourg de Saint-Jacques-des-Guérets.
Cette première lecture restant très resserrée et ne permettant pas de valoriser pleinement l’environnement des édifices, particulièrement la collégiale Saint-Martin et l’église Saint-Jacques, en proportion de leurs monumentalités, il convient de considérer ici l’assiette paysagère sous son influence.
3. L’assiette paysagère de la perception des monuments historiques
Cette emprise s’appuie sur les limites du champ de visibilité rapproché autour de la collégiale Saint-Martin- de-Trôo. La reconnaissance de l’assiette d’implantation du village vient compléter la protection en englobant l’écrin paysager, jusqu’à la route communale qui le contourne au nord et se prolongeant dans une partie de la plaine sur le territoire de Saint-Jacques-des-Guérets.
Au-delà des parties bâties, l’enveloppe ne comporte que peut d’enjeux au regard du développement urbain ; ils concernent essentiellement l’éventualité d’un développement des activités agricoles et la possibilité de créer de nouveaux bâtiments qui pourraient, s’ils ne sont pas encadrés, entraver des perspectives monumentales. En effet, depuis ces espaces les points de vue sont nombreux et particulièrement qualitatifs puisqu’ils mettent en scène les monuments historiques et l’ensemble du village en promontoire dans leur contexte élargi.
À noter que cette proposition présente une
adaptation somme toute très mineure de l’emprise
actuelle des périmètres de protection cumulés,
définis par une distance de 500 mètres depuis les
monuments historiques en question.
Fig. 44 : Point de vue sur la collégiale Saint-Martin de
Trôo depuis le moulin à eau de Saint-Jacques-des-Guérets CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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iii - Délimit A tion Du PDA
Fig. 45 : Proposition de Périmètre Délimité des Abords K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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iii - Délimit A tion Du PDA
Enjeux : La poursuite du projet de développement
économique et touristique.
La mise en place d’une veille adaptée aux
secteurs servant l’intérêt patrimonial et mesurée
à l’échelle du territoire.
La rationalisation et la hiérarchisation mesurée
des actions pour la protection et la mise en
valeur patrimoniale.
Les co-visibilités avec la collégiale Saint-Martin.
C. La proposition de périmètre délimité des abords
Au-delà du Site Patrimonial Remarquable (SPR), les abords de monuments historiques perdurent et représentent ici une surface cumulée de 208,832 ha, dont près de 42 % sur les territoires des communes voisines, répartis de la manière suivante :
– Commune de Trôo : 121,817 ha ;
– Commune de Montoire-sur-le-Loir : 36,355 ha ;
– Commune de Saint-Jacques-des-Guérets : 47,318 ha ;
– Commune d’Artins : 3,106 ha ;
– Commune de Fontaine-les-Coteaux : 0,237 ha.
Ces abords sont générés par les monuments historiques protégés sur le territoire de Trôo, ainsi que sur celui de Saint- Jacques-des-Guérets :
– Collégiale Saint Martin ;
– Ancien prieuré Notre-Dame-des-Marchais ;
– Ruines de l’ancienne maladrerie Sainte-Catherine ;
– Croix, sur le chemin de Trôo à Sougé ;
– Puits dit Le Puits qui parle ;
– Système défensif ;
– Monument aux morts de la guerre 1914-1918 ;
– Église de Saint-Jacques-des-Guérets.
Pour rationaliser le dispositif de protection du patrimoine et apporter un encadrement cohérent au regard des enjeux du développement urbain et de l’amélioration des constructions existantes dans le contexte paysager élargi, il est proposé d’ajuster les périmètres de protection des abords des monuments historiques sur le territoire de Trôo et les communes voisines. Ce dispositif complémentaire au SPR est dénommé Périmètre Délimité des Abords (PDA), il est établi conformément à l’article L.631-30 du code du patrimoine. Suivant le second alinéa de l’article susvisé, le PDA peut être commun à plusieurs monuments historiques. À partir de l’homogénéité du site étudié et la proposition de délimitation du SPR, il est donc envisagé ici la délimitation d’un seul PDA pour l’ensemble des monuments historiques. Dans cette emprise une fois acquise, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est réputé conforme pour tous les travaux soumis à autorisation préalable.
L’emprise proposée ci-contre porte sur 197,836 ha, dont 131,251 ha au-delà de la proposition de SPR. Elle s’appuie principalement sur les limites du champ de visibilité rapproché autour de la collégiale Saint-Martin-de-Trôo qui domine le paysage. La reconnaissance de l’assiette d’implantation élargie du village, qui englobe notamment l’église de Saint-Jacques-des-Guérets au sud, vient compléter la protection en englobant son écrin paysager ; de la route communale qui contourne le village au nord et en s’appuyant sur les limites du site inscrit au sud. Cette enveloppe, qui correspond à l’assiette paysagère du promontoire identifiée dans l’étude du SPR, ne comporte que peu d’enjeux au regard du développement urbain éventuel. Au-delà du SPR, elle concerne principalement de l’espace agricole et porte sur quelques quartiers récents en forte rupture avec le caractère patrimonial du bourg bien qu’ils participent à la lecture paysagère du lieu, particulièrement à l’entrée ouest du village de Trôo.
Comme pour le périmètre de SPR, le tracé du PDA repose sur des limites physiques pour mieux l’identifier sur site. Dans la mesure du possible, sa délimitation tient compte du parcellaire et des unités foncières, en évitant de les morceler, ainsi que des limites matérialisées par les voiries ou les alignements d’arbres.
Répartition des surfaces du Périmètre Délimités des Abords
Commune Surface PDA Dont SPR Surface PDA applicable
Nbr. de
polygones
bâtis
Trôo 111,811 ha 45,928 ha 65,883 ha 21
Montoire-sur-
le-Loir 38,216 ha 10,558 ha 27,658 ha 37
Saint-Jacques-
des-Guérets 47,809 ha 10,100 ha 37,709 ha 45
Artins - - 0 ha -
Fontaine-les-
Coteaux - - 0 ha -
Total 197,836 ha 66,586 ha 131,25 ha 103
Au cœur du PDA proposé, le SPR porte sur
66,586 ha. Par conséquent seuls 131,25 ha du PDA
s’appliquent sur les territoires de Trôo, Montoire-
sur-le-Loir et Saint-Jacques-des Guérets.
À noter que cette proposition écarte désormais
de la servitude des abords les communes d’Artins et de
Fontaine-les-Coteaux ; qui n’étaient précédemment
que très peu concernées (P.m. 3,344 ha partagés). CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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iii - Délimit A tion Du PDA
Fig. 46 : Proposition de Périmètres Délimités des Abords K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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iii - Délimit A tion Du PDA
Fig. 47 : Proposition de délimitation des emprises patrimoniales et site inscrit CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
Périmètre Délimité Des AborDs ▪ CréATION ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ 12 septembre 2023
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iii - Délimit A tion Du PDA
Fig. 48 : Proposition de délimitation des emprises patrimoniales K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil ▪ COmmUNE DE TrôO ▪ CATV
12 septembre 2023 ▪ Pièce 1 : Note de présentation ▪ CréATION ▪ Périmètre Délimité Des AborDs
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iii - Délimit A tion Du PDA CA tV ▪ Commune De trôo ▪ K.urbain - Baizeau Architecte - Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil
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CONCLUSION
Trôo possède un riche patrimoine architectural. En témoigne la densité des édifices anciens présents dans les abords immédiats des monuments historiques, ainsi que la diversité de l’architecture observée dans l’ensemble du village. Les analyses scientifiques et sensibles croisées, à la fois portées sur l’histoire de la cité, l’état de ses composantes architecturales, la valeur et la composition des espaces urbanistiques, et sa dimension socio- économique, révèlent les particularités patrimoniales qui en font aujourd’hui un paysage singulier et remarquable.
Avec cette proposition de Site Patrimonial Remarquable et de Périmètres Délimités des Abords, la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois poursuit et affirme davantage son projet de développement et d’aménagement patrimonial le long du Loir. Ces servitudes établies au titre du code du patrimoine, à la suite d’un processus de concertation, s’inscrivent donc dans une démarche entreprise bien en amont et permettent aujourd’hui de proposer un socle commun pour la convergence des objectifs et une meilleure efficacité des actions à entreprendre et à accompagner.
De cette manière, les servitudes s’articulent en couvrant le site inscrit « Agglomération de Trôo ».
Le SPR comprend le tissu aggloméré en reconnaissant le promontoire composé de quartiers stratifiés, aux typologies architecturales encore préservées, et les franges paysagères immédiates. Pour celui-ci, une fois créé, un document de gestion devra être élaboré et une commission locale mise en place.
Le PDA s’étend sur les parties agricoles en reconnaissant l’assiette paysagère du village. Au sein de celui-ci le document d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration devra prévoir des mesures de gestion appuyées sur la loi Paysage du 8 janvier 1993 (ou de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) de manière à favoriser la préservation des bâtiments de caractère repérés dans la présente étude, les points de vue identifiés, ainsi que la végétation qui participe de la composition de l’environnement paysager. Des orientations d’aménagement pourront aussi relayer cet objectif.
iii - Délimit A tion Du PDA DÉLIMITATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS
K. urbain - Baizeau Architecte
Vinagre I.D.E.A.L. - Agence COUASNON - Chroniques Conseil COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TERRITOIRES VENDÔMOIS
RÈGLEMENT DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
2
Sommaire
Chapitre I : Dispositions générales ...................................................................................................... 5
Article 1 : Objet du règlement .............................................................................................................. 5
Article 2 : Territoire d’application du règlement ................................................................................... 5
Article 3 : Explications et définitions des termes employés dans le règlement ................................... 5
Article 4 : Obligation d’assainissement des eaux usées domestiques : respect de l’hygiène publique
et de la protection de l’environnement ................................................................................................. 7
Article 5 : Renseignements préalables à la conception, réalisation, modification ou remise en état
d’une installation .................................................................................................................................. 7
Article 6 : Droit d’accès des agents du SPANC et avis préalable à la visite ....................................... 8
6.1 L’accès à la propriété privée ...................................................................................................... 8
6.2 L’accès aux ouvrages................................................................................................................. 8
Chapitre II : Prescriptions techniques générales ..................................................................................... 9
Article 7 : Prescriptions techniques générales ..................................................................................... 9
Article 8 : Implantation des filières d’assainissement .......................................................................... 9
Article 9 : Dimensionnement d’une filière d’assainissement ................................................................ 9
Article 10 : Composition d’une filière d’assainissement ..................................................................... 10
10.1 Prétraitement et traitement..................................................................................................... 10
10.2 Rejet ....................................................................................................................................... 11
10.3. Ventilation .............................................................................................................................. 11
Article 11 : Cas particuliers des toilettes sèches ............................................................................... 12
Article 12 : Modalités particulières d’implantation .............................................................................. 12
Article 13 : Création d’un réseau public de collecte des eaux usées ................................................ 12
13.1 Mise en place d’un réseau collectif ........................................................................................ 12
13.2 Autorisation d’une installation autonome pour une habitation desservie par le réseau collectif
........................................................................................................................................................ 12
13.3 Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d’aisance .... 13
13.4 Autres immeubles................................................................................................................... 13
13.5 Indépendance des réseaux intérieurs d’eau potable et d’eaux usées ................................... 13
13.6. Descente des gouttières ....................................................................................................... 13
Chapitre III : Entretien et vidange des installations ............................................................................... 13
Article 14 : Responsabilités et obligations du propriétaire ................................................................. 13
Article 15 : Entretien des ouvrages .................................................................................................... 14
Chapitre IV : Les installations neuves ou à réhabiliter .......................................................................... 14
Article 16 : Responsabilités et obligations d’un propriétaire qui a un projet de construction,
réhabilitation ou modification importante d’une installation d’ANC .................................................... 14
Article 17 : Examen préalable du projet d’assainissement non collectif ............................................ 15
17.1 - Dossier remis au propriétaire ............................................................................................... 15
17.2 - Examen du projet par le SPANC ......................................................................................... 15 Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
3
17.3 - Mise en œuvre du rapport d’examen du SPANC ................................................................ 16
17.4 - Délivrance de l’attestation de conformité en cas de demande de permis de construire ou
d’aménager .................................................................................................................................... 16
Article 18 : Responsabilités et obligations du propriétaire qui exécute des travaux.......................... 16
Article 19 : Vérification de bonne exécution des travaux ................................................................... 17
Article 20 : Mise en œuvre et délivrance d’un rapport de visite ......................................................... 17
Chapitre V : Les installations existantes d’ANC .................................................................................... 18
Article 21 : Responsabilités et obligations du propriétaire et/ou occupant de l’immeuble ................. 18
Article 22 : Contrôle périodique.......................................................................................................... 18
22.1 Opérations de contrôle périodique ......................................................................................... 18
22.2 Mise en œuvre du rapport de visite du SPANC ..................................................................... 19
22.3 Périodicité du contrôle ............................................................................................................ 19
Article 23 : Contrôles exceptionnels .................................................................................................. 20
Article 24 : Obligation du propriétaire vendeur .................................................................................. 20
Article 25 : Contrôle de cession immobilière ou de mutation............................................................. 20
Article 26 : Responsabilités et obligations de l’acquéreur ................................................................. 21
Article 27 : Contrôle de la réalisation de l’entretien par le SPANC .................................................... 21
Chapitre VI : Redevances et paiements ................................................................................................ 21
Article 28 : Principes applicables aux redevances d’ANC ................................................................. 21
Article 29 : Types de redevances et personnes redevables .............................................................. 21
Article 30 : Institution et montant des redevances d’ANC ................................................................. 22
Article 31 : Information des usagers sur le montant des redevances ................................................ 23
Article 32 : Recouvrement des redevances d’assainissement non collectif ...................................... 23
32.1 - Difficultés de paiement ......................................................................................................... 23
32.2 - Traitement des retards de paiement .................................................................................... 23
32.3 - Décès du redevable ............................................................................................................. 23
Chapitre VII : Sanctions, voies de recours et dispositions diverses concernant la mise en œuvre du
règlement ............................................................................................................................................... 23
Article 33 : Sanctions en cas d’absence d’installation d’assainissement non collectif, ou de
dysfonctionnement grave de l’installation existante .......................................................................... 23
Article 34 : Sanctions pour obstacle à l’accomplissement des missions de contrôle ........................ 24
Article 35 : Modalités de règlement des litiges .................................................................................. 24
35.1 Modalités de règlement interne .............................................................................................. 24
35.2 - Voies de recours externe ..................................................................................................... 24
Article 36 : Modalités de communication du règlement ..................................................................... 25
Article 37 : Modification du règlement ................................................................................................ 25
Article 38 : Date d’entrée en vigueur du règlement ........................................................................... 25
Annexe 1–Références des textes législatifs et réglementaires ............................................................. 26 Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
4 Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
5
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1 : Objet du règlement
Conformément à l’article L2224-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le présent règlement de service précise les prestations assurées par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) ainsi que les obligations respectives du SPANC, d’une part, et de ses usagers, d’autre part. Les usagers du SPANC sont définis à l’article 3.
Ils sont soumis à l’ensemble de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif, notamment les textes législatifs et réglementaires adoptés au niveau national ainsi que le règlement sanitaire départemental.
Le présent règlement n’ajoute pas de contrainte technique supplémentaire par rapport à ces textes, mais il en précise les modalités de mise en œuvre sur son territoire d’application indiqué à l’article 2.
Article 2 : Territoire d’application du règlement
Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV), soit les 65 communs membres :
Ambloy Danzé Lancé Périgny Saint-Gourgon Thoré-la- Rochette Villerable
Areines Épuisay Lavardin Pray Saint-Jacques- des-Guérets Tourailles Villeromain
Artins Essarts Lunay Prunay- Cassereau Saint-Martin- des-Bois Troo Villetrun
Authon Faye Marcilly-en- Beauce Rahart Saint-Ouen Vendôme Villiersfaux
Azé Fontaine-les- Coteaux Mazangé Rocé Saint-Rimay Villavard Villiers-sur-Loir
Bonneveau Fortan Meslay Roches- l'Évêque Sasnières Ville-aux- Clercs
Cellé Gombergean Montoire-sur- le-Loir Saint-Amand- Longpré Savigny-sur- Braye Villechauve
Coulommiers-
la-Tour Hayes Montrouveau Sainte-Anne Selommes Villedieu-le-
Château
Vallée de
Ronsard Houssay Naveil Saint-Arnoult Sougé Villemardy
Crucheray Huisseau-en- Beauce Nourray Saint-Firmin- des-Prés Ternay Villeporcher
La CATV exerce la compétence d’assainissement non collectif sur tout le territoire communautaire et sera désigné, dans les articles suivants, par le terme générique de « Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ».
Il s’applique y compris en l’absence de zonage d’assainissement ou, lorsqu’un zonage existe, en zone d’assainissement collectif pour les immeubles qui ne sont pas raccordés et non raccordable au réseau de collecte public.
Le SPANC est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif qui sont dimensionnées pour traiter des eaux usées produites quotidiennement par 200 équivalents-habitants au plus.
Article 3 : Explications et définitions des termes employés dans le règlement
Assainissement non collectif ou assainissement individuel ou encore assainissement autonome (ANC) : le présent règlement entend par « assainissement non collectif », l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties d’immeubles, non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Une installation d’ANC pourra, le cas échéant, recevoir les eaux usées domestiques de plusieurs immeubles. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
6
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Service public organisé par une collectivité dotée de la compétence d’assainissement non collectif et qui assure les missions définies par la loi : contrôles des installations d’assainissement non collectif et, le cas échéant, entretien, réalisation et /ou réhabilitation d’installations, et traitement des matières de vidange. Le SPANC a également pour mission d’informer les usagers sur la réglementation en vigueur, sur les différentes filières d’assainissement non collectif réglementaires, ainsi que sur le fonctionnement et l’entretien des installations. Toutefois le SPANC ne réalise ni étude particulière (étude de filière), ni étude de sol, il n’assure pas de mission de maitrise d’œuvre et il ne peut pas être chargé du choix de la filière (sauf dans le cadre d’une convention avec le propriétaire confiant au SPANC l’organisation et le suivi des travaux de réalisation ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif). La mission d’information assurée par le SPANC consiste uniquement en des explications sur l’application de la règlementation et sur les risques et dangers que peuvent présenter les installations d’assainissement non collectif pour la santé publique et pour l’environnement, ainsi qu’en la fourniture de renseignements simples et de documents de référence.
Immeuble : Dans le présent règlement, le mot immeuble est un terme générique qui désigne indifféremment toute construction utilisée pour l’habitation, qu’elle soit temporaire (mobil-home, caravanes…) ou permanente (maisons, immeuble collectif…), y compris les bureaux et les locaux affectés à d’autres usages que l’habitat (industriel, commercial et artisanal) non soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), produisant des eaux usées domestiques ou assimilées.
Eaux usées domestiques ou assimilées : Elles comprennent l’ensemble des eaux usées domestiques ou assimilées, définies par l’article R.214-5 du Code de l’Environnement, produites dans un immeuble, dont notamment les eaux ménagères ou eaux grises (provenant des cuisines, salles d’eau, ...) et les eaux vannes ou eaux noires (provenant des WC).
Eaux industrielles : Les rejets d’eaux usées correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique ou assimilée domestique, provenant d’établissements artisanaux, commerciaux ou industriels. A titre d’exemple, sont considérés comme eaux industrielles, les eaux provenant des aires de lavage, des stations-services, des restaurants, charcuteries, boucheries, traiteurs, abattoirs, entreprises de traitement de surface….
Usager du SPANC : Toute personne, physique ou morale, qui bénéficie d’une intervention du SPANC, est un usager du SPANC. Dans le cas général, les usagers du SPANC sont les propriétaires des immeubles équipés d’une installation d’assainissement non collectif, car l’obligation de maintien en bon état de fonctionnement et d’entretien des installations incombe à ces propriétaires en application des dispositions du code de la santé publique relatives à l’assainissement non collectif (article L1331-1-1 notamment).
Les propriétaires peuvent se faire représenter par un mandataire. Ce dernier intervient alors pour le compte du propriétaire.
Les occupants des immeubles équipés d’une installation d’assainissement non collectif sont aussi des usagers du SPANC lorsqu’ils demandent à celui-ci de réaliser des opérations d’entretien de l’installation ou de traitement des matières de vidange. Par ailleurs, le SPANC peut fournir des renseignements de nature technique, administrative ou juridique sur l’assainissement non collectif à des personnes qui ne font pas partie des propriétaires ou occupants mentionnés ci-dessus.
Fonctionnement par intermittence : Fonctionnement d’une installation d’assainissement non collectif qui reçoit des effluents de manière discontinue, avec un ou plusieurs intervalle(s). Typiquement, le fonctionnement par intermittence concerne les installations d’assainissement non collectif équipant les résidences secondaires et les résidences alternées qui ne sont occupées qu’une partie de l’année.
Immeuble abandonné : Est considéré comme « abandonné » tout immeuble d’habitation qui ne répond pas aux règles d’habitabilité fixées par le règlement sanitaire départemental, donc non entretenu, et qui est sans occupant à titre habituel.
Etude particulière / Etude de filière / Etude de sol : Etude réalisée à l’échelle de la parcelle afin de justifier le choix de la filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre à partir des caractéristiques pédologiques du terrain d’implantation, d’une évaluation de la production d’eaux usées de l’immeuble, et du contexte environnemental. Cette étude permet de déterminer les caractéristiques Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
7
texturales du sol, de détecter les traces d’hydromorphie, de connaître le niveau et la nature du substratum rocheux, lorsque ce dernier se situe à moins de 2 m de profondeur.
Zonage d’assainissement : Document élaboré par la collectivité compétente en matière d’assainissement ou d’urbanisme, le zonage définit les zones qui relèvent de l’assainissement collectif, dans lesquelles les habitations sont ou seront raccordées à terme au réseau public de collecte des eaux usées, et les zones qui relèvent de l’assainissement non collectif, où le propriétaire d’un immeuble a l’obligation de traiter les eaux usées de son habitation.
Équivalent habitant : en terme simple, il s’agit d’une unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’un système d’épuration, basée sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. Selon l’article 2 de la directive “eaux résiduaires urbaines” du 21/05/1991, l’équivalent habitant est la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en 5 jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.
Exutoire : Ouvrage qui reçoit les eaux usées traitées issues d’une installation d’ANC. Il peut s’agir d’un milieu hydraulique superficiel sous réserve de l’autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire de ce milieu récepteur au point de rejet ; ou d’un ouvrage de transport jusqu’à un milieu hydraulique superficiel sous réserve de l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la partie de cet ouvrage de transport située à l’aval immédiat du point de rejet hors de la parcelle, ou mitoyen de la parcelle.
Eaux Pluviales : Elles proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales : les eaux provenant de l’arrosage et du lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles. Les eaux de ruissellement provenant des aires de stationnement découvertes ou des voies privées peuvent être assimilées à des eaux pluviales dans la mesure où leurs caractéristiques sont également compatibles avec un rejet dans le milieu récepteur.
Article 4 : Obligation d’assainissement des eaux usées domestiques : respect de l’hygiène
publique et de la protection de l’environnement
Conformément à l’article L1331-1-1 du code de la santé publique, le traitement par une installation d’assainissement non collectif des eaux usées des immeubles d’habitation, ainsi que des immeubles produisant des eaux usées de même nature que celles des immeubles d’habitation, est obligatoire dès lors que ces immeubles ne sont pas raccordés directement ou indirectement à un réseau public de collecte des eaux usées pour quelque cause que ce soit (absence de réseau public de collecte ou, lorsque le réseau existe, immeuble dispensé de l’obligation de raccordement).
Ces installations doivent être conformes à la réglementation et être contrôlées par le SPANC, selon les modalités déterminées par le présent règlement.
Cette obligation ne s’applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d’être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d'une convention entre le SPANC et le propriétaire.
Si les eaux usées d’origine domestique ou assimilées rejoignent une installation de traitement d’eaux usées d’origine non domestique, cette installation n’est pas contrôlée par le SPANC, sauf si des dispositifs spécifiques (fosse septique, cuve) ont été mis en œuvre avant la partie de traitement commun, selon les modalités prévues à l’article 16.
Article 5 : Renseignements préalables à la conception, réalisation, modification ou remise en
état d’une installation
Tout propriétaire d'immeuble existant ou à construire, non raccordable à un réseau public destiné à recevoir les eaux usées, doit contacter le SPANC avant d’entreprendre tous travaux de réalisation, de modification ou de remise en état d’une installation d’ANC. Sur sa demande, le SPANC doit lui communiquer les références de la réglementation applicable et la liste des formalités administratives et techniques qui lui incombent avant tout commencement d’exécution des travaux. Les mêmes dispositions sont applicables à tout propriétaire, ou toute personne mandatée par le propriétaire, qui Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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projette de déposer une demande de document d’urbanisme pour un terrain non desservi par un réseau public de collecte des eaux usées.
Article 6 : Droit d’accès des agents du SPANC et avis préalable à la visite
6.1 L’accès à la propriété privée
Conformément à l’article L1331-11 du code de la santé publique, les agents du SPANC ont accès aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations d'assainissement non collectif dans les conditions prévues par le présent règlement et par la réglementation nationale en vigueur. Cet accès doit être précédé d’un avis préalable de visite notifié au propriétaire des ouvrages et lorsqu’il est différent du propriétaire, à l’occupant des lieux, dans un délai d’au moins 10 jours ouvrés avant la date de la visite.
Toutefois, l’avis préalable n’est pas nécessaire lorsque la visite est effectuée à la demande du propriétaire ou son mandataire et après avoir fixé un rendez-vous avec le SPANC.
Dans le cas où la date de visite proposée par le SPANC ne convient pas au propriétaire ou à l’occupant, cette date peut être modifiée à leur demande, sans pouvoir être reportée de plus de 60 jours ouvrables et 3 fois.
Le destinataire de l’avis préalable de visite est informé de cette possibilité de déplacer le rendez-vous dans la convocation adressée par le SPANC.
Le propriétaire devra informer le SPANC en temps utile, au moins trois jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) avant le rendez-vous pour que le SPANC puisse en prendre connaissance et annuler la date et l’horaire proposés.
Le propriétaire doit être présent ou représenté lors de toute intervention du SPANC. Lorsqu’il n’est pas lui-même l’occupant de l’immeuble, il appartient au propriétaire de s’assurer auprès de cet occupant qu’il ne fera pas obstacle au droit d’accès à la propriété privée des agents du SPANC. En cas d’absence du propriétaire et en cas d’impossibilité à être présent ou représenté, le SPANC peut intervenir sur la propriété privée de l’usager seulement si l’occupant a fourni un accord explicite pour laisser l’accès à l’agent du SPANC.
Tout refus explicite d’accepter un rendez-vous à la suite d’un avis préalable de visite adressé par le SPANC, lorsque celui-ci intervient dans les conditions fixées par les textes législatifs et règlementaires en vigueur, ainsi que l’absence répétée aux rendez-vous fixés, constituent un obstacle mis à l’accomplissement de la mission du SPANC selon les modalités fixées par l’article 34. Dans ce cas, les agents du SPANC constatent l’impossibilité matérielle d’effectuer l’intervention prévue. Ce constat est notifié au propriétaire et à l’occupant lorsque celui-ci n’est pas le propriétaire.
En cas de refus d’accès par le représentant du propriétaire, le SPANC le notifie au propriétaire et lui envoie un nouvel avis préalable.
En cas de danger avéré pour la santé publique ou de risque avéré de pollution de l’environnement, une copie du constat est également adressée au maire.
En même temps que la notification du constat de refus d’accès, le SPANC notifie également au propriétaire un nouvel avis préalable de visite qui relance la procédure.
L’occupant de l’immeuble refusant le contrôle malgré l’accord explicite du propriétaire, rendant ainsi inaccessible l’installation aux agents du SPANC, peut être astreint au paiement de la pénalité financière mentionnée à l’article 34 du présent règlement.
6.2 L’accès aux ouvrages
Les regards doivent être dégagés et accessibles au moment du contrôle. L’ouverture des tampons au moment de la visite du SPANC est à la charge du propriétaire (ou occupant). En cas de difficultés pour Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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rendre accessibles les ouvrages ou d’ouvrir les tampons, le propriétaire ou l’occupant contacte le SPANC afin de trouver une solution pour y remédier.
Chapitre II : Prescriptions techniques générales
Article 7 : Prescriptions techniques générales
Les installations d’assainissement non collectif règlementaires inférieurs ou égaux à 1,2 kg/j de DBO5 et qui ne sont pas soumises à agrément ministériel doivent être mises en œuvre selon les règles de l’art en vigueur.
Les installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 doivent être conçues, réalisées, entretenues, surveillées selon l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Article 8 : Implantation des filières d’assainissement
Les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues de manière à ne pas présenter de risque de pollution des eaux ni de risque pour la santé publique ou la santé des personnes.
Les dispositifs ne peuvent être implantés à moins de 35 mètres d’un puits privé déclaré et utilisé pour l’alimentation en eau potable d’un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. En cas d’impossibilité technique et lorsque l’immeuble est desservi par le réseau public de distribution d’eau potable, l’eau brute du captage est interdite à la consommation humaine.
L'implantation des dispositifs de traitement doit respecter les règles de l’art en vigueur et les préconisations du fabriquant.
Article 9 : Dimensionnement d’une filière d’assainissement
Les éléments techniques et leur dimensionnement doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l’immeuble à desservir, tel que le nombre de pièces principales (PP), aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, dont les caractéristiques du sol.
D’après décret 2005-69 du 31 janvier 2005, article 2 annexe 2, une pièce principale est définie comme tel quand une pièce est supérieure à 7 m2 avec un ouvrant vers l’extérieur. Les pièces d’eau tel que les salles de bain et les cuisines ne sont pas comptabilisé, en revanche les chambres, les bureaux, salle à manger sont compris comme faisant partie des PP
Le dimensionnement des installations autonomes doit aussi être adapté au type d’usage (fonctionnement par intermittence ou non, maison principale ou secondaire) et du lieu où elles sont implantées (contraintes sanitaires et environnementales et à la sensibilité du milieu).
Le dimensionnement de l’installation, exprimé en nombre d’équivalent-habitant, est égal au nombre de pièces principales au sens de l’article R.111-1-1 du Code de la Construction et de l’habitation, à l’exception des cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement :
• Les établissements recevant du public pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d’accueil,
• Les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants. Une dérogation pourra être fournie par le SPANC afin de l’attester. De plus, toute augmentation d’occupants, de pièces principales ou de changement de propriétaire fera annulé ladite dérogation. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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Remarque : Si le propriétaire modifie de manière durable et significative, par exemple à la suite d’une augmentation du nombre de pièces principales ou d’un changement d’affectation de l’immeuble, les quantités et caractéristiques d’eaux usées domestiques collectées et traitées par une installation existante, il doit en avertir le SPANC et adapter l’installation au flux de pollution supplémentaire ainsi généré.
Article 10 : Composition d’une filière d’assainissement
Les installations doivent permettre le traitement commun de l’ensemble des eaux usées de nature domestiques constituées des eaux vannes et des eaux ménagères produites par l’immeuble.
Les eaux vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d’installations existantes conçues selon cette filière ou des toilettes sèches. Dans ce cas, les eaux vannes sont prétraitées et traitées selon les obligations réglementaires. S’il y a impossibilité technique, les eaux vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou fosse d’accumulation étanche, après autorisation du SPANC.
Les eaux ménagères sont prétraitées et traitées, selon les obligations règlementaires. S’il y a impossibilité technique, les eaux ménagères peuvent être dirigées vers le dispositif de traitement des eaux vannes mais le système doit être dimensionné en fonction du flux de pollution.
Ces installations doivent satisfaire aux exigences :
• Des directives européennes relatives à l’assainissement non collectif, notamment en termes de résistance mécanique, de stabilité, d’hygiène, de santé et d’environnement ;
• Des documents de référence, en termes de conditions de mise en œuvre, afin de permettre notamment l’étanchéité des dispositifs de prétraitement et l’écoulement des eaux usées domestiques et afin d’empêcher le colmatage des matériaux utilisés.
• Source : Arrété du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
10.1 Prétraitement et traitement
Les systèmes mis en œuvre doivent permettre le traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères. Ils doivent comporter :
• un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué,
• un dispositif de traitement assurant
soit à la fois l’épuration et l’évacuation par le sol,
soit l’épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel sous condition.
L’utilisation seule d’un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux ou fosse septique) n’est pas suffisante pour épurer les eaux usées.
Le rejet direct des eaux brutes dans le milieu naturel, ou leur rejet en sortie de la fosse toutes eaux ou fosse septique, est interdit.
Les installations doivent permettre, par des regards accessibles, la vérification du bon état, du bon fonctionnement et de l’entretien des différents éléments composant l’installation. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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Les installations mettant à l’air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques.
10.2 Rejet
Les eaux usées domestiques ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu'après avoir subi un traitement complet permettant de satisfaire la réglementation en vigueur.
Les concentrations maximales autorisées en sortie de traitement, calculées sur un échantillon moyen journalier, devront être de :
• 30 mg/l en Matières en Suspension (MES) ;
• 35 mg/l pour la Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours (DBO5).
Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l’art, par le sol en place, si celui-ci permet d’assurer en permanence l’infiltration des eaux traitées.
Dans le cas où le sol en place ne respecte pas le critère défini ci-dessus, les eaux usées traitées sont :
- soit drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, si la faisabilité est démontrée par une étude particulière ;
- soit réutilisées pour l’irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l’exception de l’irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine et sous réserve d’absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.
En cas d’impossibilité de rejet conformément aux dispositions citées ci-dessus, les eaux usées traitées peuvent être évacuées par puits d’infiltration dans une couche sous-jacente, de perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h, dont les caractéristiques techniques et les conditions de mise en œuvre sont précisées par la réglementation en vigueur.
Ce mode d’évacuation est autorisé par le SPANC, au titre de sa compétence en assainissement non collectif, en application du III de l’article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la base d’une étude hydrogéologique, à réaliser par le propriétaire.
Le rejet d’eaux usées, même traitées, est interdit dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.
Dans le cadre des rejets des eaux usées traitées, l’étude de la définition de filière peut conclure à une incapacité du sol à infiltrer. Par conséquent, les filières de traitements qui peuvent être envisagées doivent comprendre un exutoire afin de rejeter les eaux traitées. L’exutoire peut être un milieu hydraulique superficiel sous réserve de l’autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire de ce milieu récepteur au point de rejet.
10.3. Ventilation
L’ouvrage de décantation primaire doit être pourvu d'une ventilation constituée d'une entrée et d'une sortie d'air situées en hauteur, de sorte à évacuer les odeurs et gaz de fermentation, d'un diamètre d'au moins 100 millimètres.
Conformément aux règles de l’art en vigueur et sauf cas particulier, l'entrée d'air est assurée par la canalisation de chute des eaux usées, prolongée en ventilation primaire jusqu'à l'air libre (si possible au-dessus du toit).
L'extraction des gaz (sortie de l'air) est assurée, en aval de l’ouvrage de prétraitement, par un extracteur statique ou par un extracteur éolien, fixé à 40 cm au-dessus du faîtage et distant d’au moins 1 m de tout ouvrant et de tout autre système de ventilation (ex : VMC). Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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Article 11 : Cas particuliers des toilettes sèches
Les toilettes dites sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en œuvre :
• soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
• soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre le dispositif de traitement prévu pour les eaux ménagères.
Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches et après compostage doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.
En cas d’utilisation de toilettes sèches, l’immeuble doit être équipé d’une installation conforme à la réglementation en vigueur afin de traiter les eaux ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères.
Article 12 : Modalités particulières d’implantation
Pour toute habitation, ancienne ou neuve, une servitude sur le terrain d’un tiers peut être établie, par acte notarié, pour le passage d'une canalisation ou toute autre installation, sous réserve que les règles de salubrité soient respectées et que les ouvrages réalisés répondent aux prescriptions du présent règlement.
Le passage d'une canalisation privée d'eaux usées traversant le domaine public est subordonné à l'accord du propriétaire du bien et/ou gestionnaire.
Article 13 : Création d’un réseau public de collecte des eaux usées
13.1 Mise en place d’un réseau collectif
En cas de construction d'un réseau public de collecte des eaux usées, les immeubles qui y ont accès, soit directement par la voie publique, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement y être raccordés dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau public de collecte, conformément à l'article L. 1331-1 modifié du Code de la Santé Publique.
13.2 Autorisation d’une installation autonome pour une habitation desservie par le réseau collectif
Afin d’amortir les frais engagés pour la mise en place d’un dispositif autonome, l’immeuble équipé d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme peut bénéficier d’une dérogation pour ne pas se raccorder au réseau public de collecte des eaux usées pendant un délai de 10 ans maximum, à compter de la date de contrôle de réalisation de l’installation par le SPANC. Cette autorisation de non raccordement est délivrée par arrêté du maire, après avis du SPANC et d’un contrôle éventuel.
Les immeubles difficilement raccordables au réseau public de collecte des eaux usées au titre du Code de la Santé Publique, peuvent également obtenir une dérogation pour ne pas se raccorder, délivrée par la collectivité compétente en matière d’assainissement collectif. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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13.3 Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d’aisance
Conformément à l'article L. 1331-5 du Code de la Santé Publique, en cas de raccordement à un réseau d'assainissement collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.
Faute par le propriétaire de respecter l'obligation édictée ci-dessus, le maître d’ouvrage du réseau peut, après mise en demeure, procéder d'office et aux frais de l'intéressé aux travaux indispensables, conformément à l'article L. 1331-6 du Code de la Santé Publique.
Les dispositifs de prétraitement et d'accumulation ainsi que les fosses septiques et les fosses toutes eaux, mis hors service ou rendus inutiles pour quelque cause que ce soit sont vidangés et curés. Ils sont soit comblés, soit désinfectés s'ils sont destinés à une autre utilisation.
13.4 Autres immeubles
Les établissements industriels, artisanaux et commerciaux situés en zone d’assainissement non collectif sont tenus de dépolluer leurs eaux de procédés et autres, selon les lois et règlements en vigueur. Une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, le choix du mode et du lieu du rejet.
13.5 Indépendance des réseaux intérieurs d’eau potable et d’eaux usées
Tout raccordement direct entre les conduites d'eau potable et les canalisations d'eaux usées est interdit. Sont de même interdits tous les dispositifs susceptibles de laisser les eaux pénétrer dans la conduite d'eau potable, soit par aspiration due à une dépression accidentelle, soit par refoulement dû à une surpression créée dans la canalisation d'évacuation.
13.6. Descente des gouttières
Les descentes de gouttières qui sont, en règle générale, fixées à l'extérieur des bâtiments, doivent être complètement indépendantes et ne doivent servir en aucun cas à l'évacuation des eaux usées.
Chapitre III : Entretien et vidange des installations
Article 14 : Responsabilités et obligations du propriétaire
L’usager d’un immeuble équipé d’une installation d’assainissement non collectif est responsable du bon fonctionnement des ouvrages, afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles ainsi que la salubrité publique.
A cet effet, seules les eaux usées domestiques ou assimilées définies à l’article 3 sont admises dans les ouvrages d’assainissement non collectif.
Il est interdit d’y déverser toute substance ou non, pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l’état ou au bon fonctionnement de l’installation.
Cette interdiction concerne en particulier :
• les eaux pluviales,
• les eaux de piscine, provenant de la vidange d’un ou plusieurs bassin(s), • les ordures ménagères même après broyage,
• les huiles usagées,
• les hydrocarbures et leurs dérivés halogénés,
• les liquides corrosifs, les acides, les médicaments,
• les peintures ou solvants,
• les matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions, • les effluents d’origine agricole,
• les matières de vidanges provenant d’une autre installation autonome ou d’une fosse étanche. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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Article 15 : Entretien des ouvrages
Les installations d’assainissement non collectif doivent être entretenues aussi souvent que nécessaire et vidangées régulièrement par des personnes agréées par le préfet, de manière à maintenir :
• leur bon fonctionnement et leur bon état,
• le bon écoulement et la bonne distribution des eaux,
• l’accumulation normale des boues.
Notamment, la périodicité de vidange d’une fosse septique toutes eaux doit être adaptée à la hauteur de boues qui ne doivent pas dépasser 50 % du volume utile.
Concernant les dispositifs agréés par les ministères chargés de l’écologie et de la santé, il convient de se référer aux notices des fabricants et aux guides d’utilisation accompagnant l’agrément de chaque dispositif, qui indiquent notamment les fréquences recommandées de vidange.
Le propriétaire, ou le cas échéant le locataire, qui ne connait pas la réglementation applicable à l’entretien et à la vidange de son installation d’ANC, ou qui ne possède plus la notice du fabricant ou le guide d’utilisation obligatoire dans le cas d’une installation agréée par les ministères chargés de l'écologie et de la santé, doit contacter le SPANC pour bénéficier du maximum d'informations disponibles et fiables.
Le propriétaire ou l'occupant, selon les dispositions du contrat de location, choisit librement l'entreprise ou l'organisme agréé par le préfet qui effectuera la vidange des ouvrages. Il est rappelé que le vidangeur est tenu de remettre au propriétaire des ouvrages, et le cas échéant à l'occupant de l'immeuble, un bordereau de suivi des matières de vidange comportant au minimum les indications réglementaires.
Le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le cas échéant le locataire tiennent à jour un carnet d’entretien (ou un cahier de vie pour les installations de traitement des eaux usées qui reçoivent une charge brute de pollution organique correspondant à plus de 20 équivalents habitants) où ils répertorient toutes les interventions d’exploitation et de maintenance ayant eu lieu sur l’installation, et transmettent annuellement la copie de ce document au SPANC :
Pour les installations de traitement des eaux usées dont la charge de pollution est inférieure à 20 équivalents-habitants, la transmission de la copie des documents s’effectue tous les 10 ans. Concernant les installations ayant un dimensionnement supérieur à 20 équivalents habitants, la remise du cahier de vie devra être faite tous les ans.
Chapitre IV : Les installations neuves ou à réhabiliter
Article 16 : Responsabilités et obligations d’un propriétaire qui a un projet de construction,
réhabilitation ou modification importante d’une installation d’ANC
Tout propriétaire qui souhaite équiper son immeuble d’une installation d’ANC ou qui souhaite modifier ou réhabiliter l’installation d’ANC déjà existante, est responsable de sa conception et de son implantation. Il en est de même s’il modifie de manière durable et significative, par exemple à la suite d’une augmentation du nombre de pièces principales ou d’un changement d’affectation de l’immeuble, les quantités d’eaux usées collectées et traitées par une installation d’assainissement non collectif existante.
Le propriétaire soumet au SPANC son projet d’assainissement non collectif conformément à l’article 17. Ce projet doit être en cohérence avec :
• les prescriptions techniques réglementaires en vigueur, variables en fonction de la charge de pollution organique polluante évaluée en nombre d’équivalent-habitant ; • les règles d’urbanisme nationales et locales ;
• les réglementations spécifiques telles que les arrêtés préfectoraux définissant les mesures de protection des captages d’eau potable ; Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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• le règlement sanitaire départemental ;
• les zonages d’assainissement approuvés ;
• le présent règlement de service.
Pour permettre l’examen de son projet, le propriétaire retire auprès du SPANC ou de la mairie le dossier mentionné à l’article 17, puis le transmet au SPANC. Le propriétaire doit fournir au SPANC les compléments d’information et études demandés.
Le propriétaire ne doit pas commencer l’exécution des travaux avant d’avoir reçu la conformité réglementaire de son projet d’ANC par le SPANC, dans les conditions prévues à l’article 17.
Article 17 : Examen préalable du projet d’assainissement non collectif
17.1 - Dossier remis au propriétaire
Pour permettre la présentation des projets d’assainissement non collectif et faciliter leur examen, le SPANC remet aux auteurs de projets (propriétaires et leurs mandataires) un dossier-type constitué des documents suivants :
• un formulaire d’informations administratives et générales à compléter et destiné à préciser notamment l’identité du demandeur, les caractéristiques de l’immeuble, le lieu d’implantation et son environnement, les ouvrages d’assainissement non collectif déjà existants (le cas échéant) et les études réalisées ou à réaliser ;
• un guide d’accompagnement des usagers dans le choix de la filière ; • le cas échéant, une liste non exhaustive de bureaux d’études auxquels les propriétaires peuvent faire appel ;
• le présent règlement du service d’assainissement non collectif.
17.2 - Examen du projet par le SPANC
L’usager transmet son dossier complet au service instructeur, le SPANC. Le service examine le projet d’assainissement dès la réception du dossier transmis par le propriétaire contenant toutes les pièces suivantes :
• Le formulaire de demande d’informations dûment rempli ;
• Un plan de situation ;
• L’extrait cadastral du secteur et de la parcelle ;
• Un plan de masse de l’habitation et de son installation d’assainissement, à l’échelle ; • Un plan de coupe des ouvrages, si le SPANC le juge nécessaire ; • Un plan de l’habitation ;
• L’autorisation de rejet des eaux traitées du propriétaire de l’exutoire (si requise) ; • Une étude de filière ;
L’usager doit faire réaliser l’étude de filière par une société spécialisée de son choix. Elle consiste à définir les possibilités réelles d’assainir la parcelle concernée suivant la sensibilité de l’environnement (contraintes de surface, pente, encombrement, …) et la capacité du sol à épurer les effluents.
L’étude de filière doit comprendre :
• Des sondages à la tarière (minimum 2) ;
• Au minimum deux tests (à différentes profondeurs) de perméabilité pour connaitre le coefficient d’infiltration des eaux dans le sol ;
• Une notice technique de la filière ;
L’installation choisie par l’usager doit être préalablement définie par l’étude de filière et doit être
validée par le SPANC.
Le contenu de l’étude de filière pourra être simplifié après avis du SPANC en fonction de la filière envisagée (cas des filières drainées) et des contraintes du site. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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Si des contraintes particulières le justifient (périmètre de protection de captage, caractéristiques spécifiques de l’immeuble,…), une étude complémentaire justifiée pourra être demandée aux frais du propriétaire par le SPANC, nécessaire à la validation du projet, ou à sa réorientation vers d’autres solutions techniques.
En cas de dossier incomplet, le SPANC notifie au propriétaire ou à son mandataire la liste des pièces ou informations manquantes. L’examen du projet est différé jusqu’à leur réception par le SPANC.
L’examen du projet comprend une visite du SPANC sur place dans les conditions prévues à l’article 6. Le SPANC proposera au moins une date de visite pouvant avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la remise au SPANC du dossier complet.
17.3 - Mise en œuvre du rapport d’examen du SPANC
A l’issue du contrôle du projet du propriétaire, le SPANC conclut sur la conformité du projet au regard des prescriptions techniques réglementaires dans un rapport d’examen.
Le rapport d’examen, est adressé au propriétaire dans un délai qui ne peut pas excéder 15 jours à compter de la visite sur place effectuée par le SPANC.
Si le projet est conforme, le propriétaire peut commencer immédiatement les travaux. Le rapport du SPANC peut éventuellement être assorti d’observations qui doivent être prises en compte au stade de l’exécution des ouvrages.
Si le SPANC conclut à la non-conformité du projet, le propriétaire devra soumettre un nouveau dossier. La validation de la conformité réglementaire du nouveau projet vaut alors autorisation de réaliser ses travaux.
La transmission par le SPANC du rapport d’examen du projet, rend exigible le montant de la redevance de vérification préalable du projet mentionnée à l’article 30. Le paiement intervient dans les conditions indiquées à l’article 32.
17.4 - Délivrance de l’attestation de conformité en cas de demande de permis de construire ou d’aménager
Lorsque le projet est lié à une demande de permis de construire ou d’aménager, le SPANC atteste de la conformité du projet. Le propriétaire devra intégrer cette attestation dans la demande de permis de construire ou d’aménager à transmettre au service de l’urbanisme.
Article 18 : Responsabilités et obligations du propriétaire qui exécute des travaux
Le propriétaire, qui a obtenu du SPANC la conformité de son projet d’assainissement non collectif est responsable de la réalisation des travaux correspondants. S’il ne réalise pas lui-même ces travaux, il choisit librement l’organisme ou l’entreprise qu’il charge de les exécuter.
Le propriétaire doit informer le SPANC de l’état d’avancement des travaux par tout moyen qu’il jugera utile (téléphone, courrier, courriel…), afin que celui-ci puisse contrôler leur bonne exécution avant remblaiement, lors d’une visite sur place effectuée dans les conditions prévues à l’article 6.
Si les travaux ne sont pas achevés à la date de la visite du SPANC, le propriétaire doit en informer le SPANC pour éviter tout déplacement inutile.
Le propriétaire ne doit pas faire remblayer les dispositifs tant que la vérification de bonne exécution des travaux n’a pas été réalisée, sauf autorisation exceptionnelle du SPANC. Si les installations ne sont pas visibles au moment de la visite du SPANC, le propriétaire doit les faire découvrir à ses frais.
Le propriétaire procède à la réception des travaux avec l’installateur. Le propriétaire tient à la disposition du SPANC le procès-verbal de réception des travaux qui acte l’acceptation de l’ouvrage par le propriétaire avec ou sans réserves, et qui marque le début du délai des garanties. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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Pour les installations de traitement des eaux usées recevant une charge brute de pollution organique correspondant à plus de 20 habitants, le propriétaire joint au SPANC la copie du procès-verbal de réception des travaux par tous moyens qu’il jugera utile.
Le propriétaire doit tenir à la disposition du SPANC, tout document nécessaire ou utile à l’exercice des contrôles (factures, plans, résultats d’essais le cas échéant,…).
Article 19 : Vérification de bonne exécution des travaux
Le SPANC est informé par le propriétaire ou son mandataire de l’état d’avancement et de la planification des travaux. Il fixe un rendez-vous avec le propriétaire pour effectuer le contrôle de vérification de bonne exécution des travaux. Un délai d’au moins 5 jours ouvrés de prévenance pour l’intervention du service.
Le contrôle de bonne exécution a pour objet de vérifier la conformité des travaux réalisés par rapport au projet d’assainissement non collectif préalablement validé par le SPANC, ainsi que la prise en compte des éventuelles observations ou réserves formulées par le SPANC dans le rapport qu’il a remis au propriétaire (ou à son mandataire) à l’issue de l’examen de ce projet. La vérification est effectuée au cours d’une visite du SPANC sur place, organisée selon les modalités prévues à l’article 6.
Si des modifications ont été apportées par le propriétaire ou ses prestataires, au projet d’assainissement non collectif initial, elles devront être conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur et ne pas engendrer de risques sanitaires et environnementaux pour être acceptées par le SPANC.
Si les ouvrages d’assainissement non collectif ne sont pas suffisamment accessibles (enterrés, recouverts de terre végétale, etc.), le SPANC pourra demander au propriétaire de procéder au découvert des dispositifs afin de pouvoir exécuter un contrôle efficace, ou de lui fournir la preuve de leur existence et de leur bonne mise en œuvre, par tout élément probant.
Si l’installation de traitement des eaux usées reçoit une charge brute de pollution organique correspondant à plus de 20 équivalents-habitants, le SPANC prend connaissance du procès-verbal de réception des travaux avant de conclure à la conformité de bonne exécution des travaux.
Article 20 : Mise en œuvre et délivrance d’un rapport de visite
A l’issue de la vérification de la bonne exécution des travaux, le SPANC adresse au propriétaire un rapport de visite qui comporte l’évaluation de l’installation sur la conformité de bonne exécution des travaux de l’installation au regard des prescriptions réglementaires. Le rapport de visite comprend obligatoirement la date de réalisation du contrôle.
S’il y a lieu, le SPANC mentionne dans le rapport de visite les aménagements ou travaux obligatoires pour supprimer tous risques sanitaires et environnementaux et rendre l’installation conforme à la réglementation en vigueur, ainsi que les travaux recommandés relatifs notamment à des défauts d’entretien ou d’usure des ouvrages.
Quelle que soit sa conclusion, le rapport de visite établi par le SPANC est transmis au propriétaire et rend exigible le montant de la redevance de vérification de l’exécution des travaux mentionnée à l’article 30. Le paiement intervient dans les conditions indiquées à l’article 32.
En cas d’aménagements ou de modifications mentionnés dans le rapport de visite, le SPANC réalise une contre-visite à la charge du propriétaire pour vérifier la bonne exécution de ces travaux supplémentaires. Il s’agit de travaux ne nécessitant pas un nouvel examen préalable de la conception par le SPANC.
La contre-visite est effectuée lorsque le SPANC est prévenu par le propriétaire de l’achèvement des travaux selon les modalités prévues à l’article 19.
La contre-visite fera l’objet d’un rapport de visite spécifique adressé au propriétaire et fait l’objet d’une redevance spécifique. Le paiement intervient dans les conditions indiquées à l’article 32. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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En cas de non réalisation des travaux dans un délai de 2 ans après la délivrance du rapport d’examen préalable de la conception, le SPANC s’assure par une vérification sommaire du projet que ce dernier est toujours en adéquation avec la réglementation en vigueur. Si le projet n’est plus conforme à la réglementation, un nouveau projet devra être soumis au SPANC pour faire l’objet d’un nouveau contrôle de conception.
Chapitre V : Les installations existantes d’ANC
Article 21 : Responsabilités et obligations du propriétaire et/ou occupant de l’immeuble
Il est interdit de déverser dans une installation d’assainissement non collectif tout corps solide ou liquide mentionnés à l’article 14 pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l’état ou au bon fonctionnement des dispositifs de prétraitement, traitement et infiltration. Seules les eaux usées domestiques ou assimilées, définies à l’article 3, sont admises dans ce type d’installation.
Les propriétaires et, le cas échéant, les locataires, en fonction des obligations mises à leur charge par le contrat de location, doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, l’entretien, la vidange, l’accessibilité et la pérennité de l’installation d’assainissement non collectif conformément aux dispositions de l’article 15.
Toute modification des dispositifs existants est soumise à un contrôle réalisé par le SPANC, qui comprend, le cas échéant, la vérification du projet dans les conditions de l’article 17 et la vérification de l’exécution des travaux dans les conditions de l’article 19. Le propriétaire doit tenir à la disposition du SPANC tout document concernant directement ou indirectement le système d’assainissement non collectif (plan, factures, rapport de visite, …) nécessaire ou utile à l’exercice des contrôles. Le propriétaire doit fournir au SPANC les justificatifs d’entretien et de vidange dans un délai de 3 mois après la visite, Dans le cas d’un manque de visibilité d’une partie ou de la totalité de la filière et d’aucun justificatif prouvant l’existence de l’élément manquant, le SPANC conclura à une non-conformité du dispositif d’assainissement.
Article 22 : Contrôle périodique
22.1 Opérations de contrôle périodique
Le contrôle des installations existantes est effectué périodiquement lors d’une visite sur place organisée dans les conditions prévues à l’article 6. Le SPANC précise dans l’avis préalable de visite les documents relatifs à l’installation d’assainissement non collectif que le propriétaire ou son représentant doit communiquer lors de la visite, s’ils sont en sa possession.
Les opérations réalisées par le SPANC dans le cadre du contrôle périodique sont celles qui sont définies par la règlementation. Si le propriétaire ou son représentant en formule la demande au cours du contrôle, le SPANC lui communique immédiatement le texte règlementaire applicable.
Dans le cas des installations d’assainissement non collectif qui ne fonctionnent pas de manière entièrement gravitaire ou qui comportent des dispositifs d’épuration autres que le traitement par le sol, la vérification de l’état de fonctionnement effectuée lors du contrôle périodique consiste à examiner visuellement l’état général des ouvrages et des équipements et à s’assurer qu’ils sont en état de marche apparent. Cette vérification ne comprend pas les diagnostics des organes mécaniques, électriques, électroniques et pneumatiques. Les diagnostics correspondants, qui doivent être réalisés aux fréquences prescrites par l’installateur ou le constructeur pour éviter l’arrêt des installations d’assainissement non collectif en cas de panne, font partie des opérations d’entretien à la charge du propriétaire.
Si les ouvrages d’assainissement non collectif ne sont pas suffisamment accessibles, le SPANC pourra demander à l’usager de prouver l’existence d’un ouvrage par tout élément probant, tel que des factures des travaux de construction, photos, plans de récolement ou plans d’exécution. Si ces documents ne permettent pas au SPANC de conclure, le SPANC pourra demander le découvert partiel ou total des dispositifs. Cette demande peut donner lieu à une nouvelle visite du SPANC, afin d’accéder à minima aux tampons ou regards de visite. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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Dans le cas des installations d’assainissement non collectif avec rejet en milieu hydraulique superficiel, l’agent du SPANC procède à un examen visuel et olfactif de ce rejet. Si le résultat de cet examen paraît anormal par rapport au rejet d’une installation en bon état de fonctionnement et si l’installation se situe dans une zone sensible, le SPANC alerte le maire de la commune ou des services de la police de l’eau de la situation et du risque de pollution.
22.2 Mise en œuvre du rapport de visite du SPANC
A l’issue du contrôle périodique, le SPANC adresse au propriétaire un rapport de visite dans lequel il consigne les points contrôlés au cours de la visite et qui évalue les dangers pour la santé, les risques de pollution de l’environnement et la non-conformité réglementaire de l’installation. Ce même rapport de visite contient le cas échéant, la liste des travaux obligatoires par ordre de priorité pour supprimer les dangers et risques identifiés, ainsi que les délais qui doivent être respectés pour la réalisation de ces travaux. Il peut également recommander d’autres travaux, relatifs notamment à l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications.
La fréquence de contrôle qui sera appliquée à l’installation est précisée dans le rapport de visite. Lorsque le rapport de visite prescrit des travaux obligatoires à la charge du propriétaire et que ceux-ci impliquent une réhabilitation, le SPANC devra réaliser sur la base du projet fourni par le propriétaire, un examen préalable à la conception, conformément à l’article 17, puis un contrôle pour vérifier l’exécution des travaux, après avoir été prévenu selon les modalités prévues à l’article 19.
En cas de travaux obligatoires ne nécessitant pas une modification importante de l’installation, le SPANC devra effectuer une contre-visite. Ce contrôle fera l’objet d’un rapport de visite et aura une redevance spécifique comme mentionnée à l’article 29. Le paiement intervient dans les conditions indiquées à l’article 32.
Tout immeuble existant rejetant des eaux usées domestiques, et non raccordé au réseau public, doit avoir été équipé par son propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, maintenue en bon état de fonctionnement par l’occupant de l’immeuble.
Le rapport de visite comprend obligatoirement la date de réalisation du contrôle.
22.3 Périodicité du contrôle
Le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif est réalisé selon la périodicité suivante :
Conformité ou impact Délai pour la prochaine vérification
Installation conforme ou ne présentant pas de
non-conformité
10 ans Installation présentant des défauts d’entretien ou
d’usure
Installation incomplète, significativement sous
dimensionnée ou présentant des
dysfonctionnements majeurs hors zone à enjeu
sanitaire
4 ans
Installation non conforme présentant un danger
pour la santé des personnes ou un risque
environnemental avéré ou absence d’installation
4 ans
Les installations d’assainissement non collectif existantes et réalisées après le 9 octobre 2009 sont réglementairement définies comme étant neuves ou à réhabiliter selon la définition précisée en annexe 1. Ces installations restent soumises aux vérifications prévues aux articles 17 et 19. Le SPANC peut Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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demander au propriétaire des éléments probants pour conclure sur la conformité réglementaire des ouvrages.
Pour l’application des périodicités indiquées ci-dessus, l’intervalle entre deux contrôles est décompté à partir de la date du dernier contrôle effectué par le SPANC, qu’il s’agisse d’une vérification de la bonne exécution des travaux (dans le cas d’une installation neuve ou réhabilitée), du précédent contrôle périodique, d’une contre-visite, d’un contrôle exceptionnel, ou d’un contrôle réalisé pour les besoins d’une vente de l’immeuble à usage d’habitation.
Article 23 : Contrôles exceptionnels
Un contrôle exceptionnel peut être réalisé par le SPANC, avant la date normale du prochain contrôle
périodique, dans les deux cas suivants :
• Lorsque le SPANC reçoit des plaintes écrites pour nuisances causées par une installation ; • Sur demande du maire au titre de son pouvoir de police.
Dans le cadre de la réalisation d’un contrôle exceptionnel, si aucun défaut, ni risque pour l’environnement et la santé de personnes ne sont relevés, le montant du contrôle ne sera pas facturé au propriétaire.
En dehors dans les cas d’une vente immobilière ou d’une campagne de contrôle périodique, le propriétaire peut, s’il le souhaite, demander un contrôle de bon fonctionnement afin de faire un état des lieux de son installation.
Article 24 : Obligation du propriétaire vendeur
Si l’installation d’assainissement non collectif n’a jamais été contrôlée par le SPANC ou si le propriétaire ne possède pas de rapport de visite du SPANC en cours de validité, le propriétaire vendeur ou son mandataire devra prendre contact avec le SPANC afin de l’informer de la vente du bien et obtenir le rapport de visite à joindre obligatoirement au dossier de diagnostic technique (code de la construction et de l’habitation).
Les installations d’assainissement non collectif des immeubles à usage autre que l’habitation ne sont pas soumises au contrôle mentionné au présent article lorsque ces immeubles sont mis en vente.
Article 25 : Contrôle de cession immobilière ou de mutation.
Le SPANC met à disposition des usagers un formulaire « vente immobilière », à compléter par le demandeur du contrôle, afin de préciser notamment son identité, les caractéristiques de l’immeuble, le lieu d’implantation et l’environnement de l’installation non collectif. A la réception de la demande dûment complétée, le SPANC contacte le demandeur et fixe un rendez-vous dans les 10 jours ouvrés. Le SPANC adresse au demandeur l’une des deux réponses suivantes :
Lorsque le SPANC possède un rapport de visite de l’installation concernée dont la durée de validité n’est pas expirée (moins de 3 ans à compter de la date de visite), il transmet, gratuitement une copie du rapport au demandeur.
Le SPANC peut réaliser un nouveau contrôle comme précisé à l’article 23, même si le dernier rapport de visite est encore en cours de validité, dès lors qu’il a connaissance de suspicions de dysfonctionnement de l’installation (constats, plaintes écrites), de risques de pollution de l’environnement ou de risques pour la santé ou de toute autre évolution de l’habitation ou de l’installation depuis le dernier contrôle. Ce contrôle ne sera facturé au demandeur que s’il révèle effectivement une modification par rapport au contrôle initial.
Lorsqu’il n’existe pas de rapport de visite en cours de validité sur l’installation concernée, le SPANC réalise une visite comme prévue à l’article 6. Un rapport de visite est envoyé au demandeur du contrôle contenant le cas échéant, la liste des travaux obligatoires par ordre de priorité pour supprimer les dangers et risques identifiés, ainsi que les délais impartis à la réalisation de ces travaux. Il peut Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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également recommander d’autres travaux, relatifs notamment à l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications.
La visite de contrôle fera l’objet d’un rapport de visite spécifique mentionnant obligatoirement la date de la visite, notifié par le SPANC à l’acquéreur dont la notification rend exigible le montant de la redevance mentionnée à l’article 30. Le paiement intervient dans les conditions indiquées à l’article 32.
Article 26 : Responsabilités et obligations de l’acquéreur
Lorsque le rapport de visite qui fait partie du dossier de diagnostics techniques remis à l’acquéreur au moment de la vente d’un immeuble précise des travaux obligatoires à la charge de l’acquéreur, le SPANC réalise une visite de contrôle après avoir été prévenu une fois ces travaux achevés (maximum 1 an après l’acte de vente), selon les modalités prévues aux articles 17 et 19. Cette réalisation ne peut donc avoir lieu qu’après avoir obtenu la conformité réglementaire du projet d’assainissement non collectif présenté par l’acquéreur au SPANC.
Article 27 : Contrôle de la réalisation de l’entretien par le SPANC
Le SPANC vérifie la bonne réalisation des opérations d’entretien et de vidange par le propriétaire ou usager concerné sur la base :
• des bordereaux de suivi des matières de vidange délivrés par les vidangeurs au moment de la prestation d’entretien,
• de documents attestant le bon entretien régulier de l’installation (factures, rapport d’intervention, etc.),
• du carnet d’entretien ou cahier de vie, registre dans lequel le propriétaire de l’installation répertorie toutes les interventions d’exploitation et de maintenance ayant eu lieu sur l’installation.
Le SPANC vérifie ces documents entre deux contrôles sur site en vue de diminuer le nombre de contrôles. Le SPANC demande alors au propriétaire ou à l’occupant la copie des documents.
Pour les installations de traitement des eaux usées dont la charge de pollution est inférieure à 20 équivalents-habitants, le SPANC demande au propriétaire la transmission de ces documents tous les 5 ans.
Pour les installations de traitement des eaux usées dont la charge de pollution correspond à plus de 20 équivalents-habitants, le SPANC demande annuellement au propriétaire la transmission du cahier de vie.
La non-transmission au SPANC des documents qui justifie la réalisation de l’entretien engendre le déclenchement d’un contrôle de l’installation par le SPANC dans les conditions prévues à l’article 6.
Chapitre VI : Redevances et paiements
Article 28 : Principes applicables aux redevances d’ANC
En dehors d’éventuelles subventions qui peuvent lui être attribuées par l’Etat, l’agence de l’eau ou certaines collectivités, le SPANC est financé uniquement par des redevances versées par ses usagers en contrepartie des prestations fournies (service public à caractère industriel et commercial). Les contrôles réalisés par le SPANC constituent des prestations qui permettent aux usagers d’être en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires applicables en matière d’assainissement non collectif.
Les redevances d’assainissement non collectif doivent assurer l’équilibre du budget du SPANC. Elles sont exclusivement destinées à financer les charges de ce service.
Article 29 : Types de redevances et personnes redevables
Le SPANC perçoit les redevances suivantes auprès des redevables indiqués pour chaque redevance : Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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a) Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter :
a1 - redevance de vérification préalable du projet (contrôle de conception) a2 - redevance de vérification de l’exécution des travaux (contrôle de réalisation)
Le redevable des redevances a1 et a2 est le maître d’ouvrage de l’installation d’assainissement non collectif à construire ou à réhabiliter, qui présente au SPANC le projet.
Ces redevances seront exigibles après l’exécution de chacune des prestations.
b) Contrôle des installations existantes :
b1 - redevance de premier contrôle et de vérification du fonctionnement et de l’entretien. Cette redevance concerne les installations existantes qui n’ont jamais été contrôlées par le SPANC.
b2 - redevance de vérification du fonctionnement et de l’entretien.
Cette redevance correspond au contrôle périodique et concerne les installations qui ont déjà été contrôlées précédemment par le SPANC.
b3 - redevance de contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation. Cette redevance correspond au cas où le rapport de visite issu du dernier contrôle date de plus de 3 ans ou est inexistant et ou au cas où le SPANC décide de réaliser un nouveau contrôle dans les conditions fixées à l’article 25.
b4 - redevance de contrôle exceptionnel.
b5 – redevance de contrôle de la réalisation de l’entretien.
Le redevable des redevances b1, b2, b3, b4 et b5 est le propriétaire de l’immeuble. Si le contrôle fait suite à une demande (contrôle en cas de vente notamment – b3), le contrôle est facturé à la personne qui en a fait la demande, ou au propriétaire si le demandeur (notaire /agence immobilière) disposait d’un mandat.
c) Redevance pour contre-visite :
Cette contre-visite correspond à la vérification de l’exécution des travaux prescrits par le SPANC à la suite d’un contrôle.
Le redevable de la redevance de contre-visite est le propriétaire de l’immeuble, ou le maître d’ouvrage de l’installation d’assainissement non collectif à construire ou à réhabiliter lorsqu’il est distinct du propriétaire de l’immeuble.
d) Redevance pour déplacement sans intervention :
Elle correspond à un déplacement du SPANC sans possibilité de réaliser le contrôle ou l’intervention prévue, pour cause d’absence du propriétaire ou de son représentant à un rendez-vous fixé, ou de refus d’accès.
Dans ce cas, cette redevance pour déplacement sans intervention sera facturée dès lors que le SPANC n’aura pas été informé en temps utile ; cela correspondra au remboursement des frais de déplacement.
Article 30 : Institution et montant des redevances d’ANC
Conformément à l’article L2224-12-2 du code général des collectivités territoriales, les types de redevances mentionnées à l’article 29 du présent règlement est fixé par des délibérations du conseil communautaire.
Pour chacun des types de redevances mentionnés à l’article 29 du présent règlement, le tarif peut prévoir des montants forfaitaires différents pour des catégories distinctes d’installations Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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d’assainissement non collectif. Les catégories sont déterminées en fonction de la taille des installations et de la filière mise en œuvre.
Article 31 : Information des usagers sur le montant des redevances
Les types de redevances mentionnés à l’article 29 du présent règlement sont communiqués à tout usager du SPANC qui en fait la demande.
En outre, tout avis préalable de visite envoyé avant un contrôle mentionne le montant qui sera facturé par le SPANC au titre de ce contrôle.
Article 32 : Recouvrement des redevances d’assainissement non collectif
La communauté d’agglomération Territoires vendômois émet un titre de recette transmis au comptable public, qui est en charge du recouvrement.
Sont notamment précisés sur la facture :
• le montant de la redevance et le numéro de facture ;
• l’identification du SPANC et ses coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) ; • l’objet de la redevance (ou des redevances) dont le paiement est demandé.
32.1 - Difficultés de paiement
Tout redevable rencontrant des difficultés pour payer le montant d’une facture qui lui a été adressée par le SPANC doit en informer le centre des finances publiques avant la date limite de paiement indiquée sur la facture. Au vu des justificatifs fournis par l’usager, un échelonnement du paiement pourra être accordé.
32.2 - Traitement des retards de paiement
En cas de retard de paiement, le taux règlementaire de majoration des montants de redevances concernés sera appliqué le centre des finances publiques. En outre, toute procédure légale, en vue d’assurer le recouvrement de la facture, peut être engagée.
32.3 - Décès du redevable
En cas de décès, d’un redevable du montant d’une ou plusieurs redevances mentionnées à l’article 29, ses héritiers ou ayants-droit lui sont substitués pour le paiement dans les mêmes conditions.
Chapitre VII : Sanctions, voies de recours et dispositions diverses concernant la mise en œuvre du règlement
Article 33 : Sanctions en cas d’absence d’installation d’assainissement non collectif, ou de
dysfonctionnement grave de l’installation existante
Conformément à l’article 4 du présent règlement, tout immeuble doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et maintenue en bon état de fonctionnement. L’absence d’installation d’assainissement non collectif ou le mauvais état de fonctionnement de cette dernière, expose le propriétaire de l’immeuble au paiement de la pénalité dont le montant est équivalent à la redevance de contrôle (B2), avec une majoration définis par l’article L1331-8 du code de la santé publique.
En cas d’absence d’installation d’assainissement non collectif le propriétaire dispose d’un délai de 12 mois (correspondant au meilleur délai) pour se mettre en conformité avec la réglementation, à compter de la réception du rapport de visite du SPANC concluant à l’absence d’installation.
Lorsque le rapport de visite exige la réalisation de travaux dans un délai de 4 ans, notamment pour les installations qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement, et si ces travaux ne sont pas réalisés dans le délai exigé. Le propriétaire est par Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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conséquent, astreint au paiement d’une pénalité dont le montant a pour base la redevance du contrôle auquel est ajouté une majoration déterminée par l’article L1331-8 du code de la santé publique.
L’application de la pénalité intervient après constat par le SPANC que les travaux n’ont pas été réalisés, et après avoir averti le propriétaire des risques de sanctions encourus.
Le propriétaire est astreint au paiement de la sanction jusqu’à ce qu’il se soit conforme à la réglementation. Le SPANC peut venir constater la situation tous les ans.
Article 34 : Sanctions pour obstacle à l’accomplissement des missions de contrôle
On appelle obstacle mis à l’accomplissement des missions de contrôle, toute action de l’occupant ayant pour effet de s’opposer à la réalisation du contrôle du SPANC, en particulier :
• refus d’accès aux installations à contrôler quel qu’en soit le motif, • absences aux rendez-vous fixés par le SPANC à partir du 2e rendez-vous sans justification, • report abusif des rendez-vous fixés par le SPANC à compter du 3e report, ou du 2e report si une visite a donné lieu à une absence.
En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions de contrôle du SPANC, l’occupant est astreint au paiement de la somme qui équivaut au montant de la redevance de contrôle pouvant être majoré jusqu’à 400 %, conformément au code de la santé publique (article L1331-8).
Conformément à l’article 6, il appartient au propriétaire de s’assurer que le SPANC ait l’accès aux installations dont il assure le contrôle.
Article 35 : Modalités de règlement des litiges
35.1 Modalités de règlement interne
Toute réclamation concernant le montant d’une facture, ainsi que toute demande de remboursement d’une somme qu’un usager estime avoir indûment versée, doit être envoyée par écrit au SPANC à l’adresse indiquée sur la facture, accompagnée de toutes les justifications utiles. La réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement. Le SPANC est tenu de produire une réponse écrite et motivée à toute réclamation ou demande de remboursement présentée dans ces conditions, dans un délai maximal d’1 mois.
L’usager peut effectuer par simple courrier une réclamation sur tout autre sujet. Le SPANC est tenu d’effectuer une réponse écrite et motivée dans un délai d’1 mois.
En cas de désaccord avec la réponse effectuée par le SPANC dans le cadre d’une contestation, ou avec une sanction ou une pénalité appliquée par le SPANC, le propriétaire ou usager concerné peut adresser un recours auprès du Président de la communauté d’agglomération Territoires vendômois, par simple courrier adressé en recommandé avec AR dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée. Cette demande de réexamen du dossier doit être justifiée par des arguments factuels et juridiques, et accompagnée de la décision contestée.
Le Président de la collectivité à laquelle le SPANC est rattaché, dispose d’un délai d’un mois à réception du courrier pour :
• soit répondre favorablement au réexamen du dossier. Dans ce cas la décision sera transmise au demandeur dans un délai de 2 mois ;
• soit rejeter la demande de réexamen du dossier sur la base d’arguments juridiques ou factuels.
35.2 - Voies de recours externe
• Voie amiable :
Dans le cas où le différend avec le SPANC ne serait pas résolu, l’usager peut saisir directement et gratuitement le défenseur des droits www.defenseurdesdroits.fr. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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Les litiges liés aux seules missions (réglementaires) de contrôle exercées par le SPANC ayant fait l’objet de décisions prises par délibération, sont exclus du champ de compétences de la Médiation de l’Eau qui ne traite que des litiges de consommation.
• Voie contentieuse :
Les modes de règlement amiables des litiges susmentionnés sont facultatifs. L’usager peut donc à tout moment saisir les tribunaux compétents. Toute contestation portant sur l’organisation du service (délibérations, règlement de service, etc.) relève de la compétence exclusive du tribunal administratif.
Les litiges individuels entre propriétaires ou usagers concernés, et SPANC relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires.
Article 36 : Modalités de communication du règlement
Le présent règlement est communiqué aux propriétaires concernés en même temps que l’avis préalable de visite prévu par l’article 6. Il est également communiqué avec le dossier retiré par le pétitionnaire ou son mandataire en application de l’article 17 en cas d’examen par le SPANC d’un projet d’installation d’ANC.
En outre, le présent règlement est également tenu à la disposition des propriétaires et occupants des immeubles localisés dans chacune des communes du territoire indiqué à l’article 2, qui peuvent à tout moment le demander au SPANC ; il est disponible le cas échéant sur le site internet de la collectivité.
Article 37 : Modification du règlement
Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par l’assemblée délibérante compétente. Le règlement transmis aux propriétaires comme indiqué à l’article précédent est mis à jour après chaque modification.
Les tarifs du SPANC sont fixés ou révisés par délibération de l’assemblée compétente, ils sont annexés au règlement sans que cette adjonction donne lieu à sa révision.
Article 38 : Date d’entrée en vigueur du règlement
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Tout règlement de service antérieur, concernant l’assainissement non collectif, est abrogé à compter de la même date. Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois. Règlement de Service ANC 2024
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Annexe 1–Références des textes législatifs et réglementaires
Textes réglementaires applicables aux dispositifs d’assainissement non collectif Arrêtés interministériels du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif et du 07 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
Décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter à la réforme des autorisations d’urbanisme
Code de la Santé Publique
Article L1311-2 : fondement légal des arrêtés préfectoraux ou municipaux pouvant être pris en matière de protection de la santé publique,
Article L1312-1 : constatation des infractions pénales aux dispositions des arrêtés pris en application de l’article L.1311-2, Article L1312-2 : délit d’obstacle au constat des infractions pénales par les agents du ministère de la santé ou des collectivités territoriales,
Article L1331-1 : obligation pour les immeubles d’être équipés d’un ANC quand non raccordés à un réseau de collecte public des eaux usées
Article L1331-1-1 : immeubles tenus d’être équipés d’une installation d’assainissement non collectif, Article L1331-5 : mise hors services des fosses dès raccordement au réseau public de collecte.
Article L1331-8 : pénalité financière applicable aux propriétaires d’immeubles non équipés d’une installation autonome, alors que l’immeuble n’est pas raccordé au réseau public, ou dont l’installation n’est pas régulièrement entretenue ou en bon état de fonctionnement ou encore pour refus d’accès des agents du SPANC aux propriétés privées, Article L1331-11 : accès des agents du SPANC aux propriétés privées. Article L1331-11-1 : ventes des immeubles à usage d’habitation et contrôle de l’ANC Article L1331-15 : traitement spécifique des eaux usées produits par des immeubles destinés à un usage autre que l’habitat
Code Général des Collectivités Territoriales
Article L2224-8 : mission de contrôle obligatoire en matière d’assainissement non collectif, Article L2212-2 : pouvoir de police général du maire pour prévenir ou faire cesser une pollution de l’eau ou une atteinte à la salubrité publique,
Article L2212-4 : pouvoir de police général du maire en cas d’urgence, Article L2215-1 : pouvoir de police générale du Préfet, Article L2224-12 : règlement de service Article R2224-19 et suivants : redevances d’assainissement.
Code de la Construction et de l’Habitation
Article L271-4 : dossier de diagnostic technique au moment des ventes d’immeubles Article L152-1 : constats d’infraction pénale aux dispositions réglementaires applicables aux installations d’assainissement non collectif des bâtiments d’habitation,
Article L152-2 à L.152-10 : sanctions pénales et mesures complémentaires applicables en cas d’absence d’installation d’assainissement autonome d’un bâtiment d’habitation, lorsque celui-ci n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, ou de travaux concernant cette installation, réalisés en violation des prescriptions techniques prévues par la réglementation en vigueur.
Code de l’Urbanisme
Articles R431-16 : dossier de demande de permis de construire - Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet et R441-6 : dossier de demande de permis d’aménager Articles L160-4 et L.480-1: constats d’infraction pénale aux dispositions pris en application du Code de l’urbanisme, qui concerne les installations d’assainissement non collectif,
Articles L160-1, L480-1 à L480-9 : sanctions pénales et mesures complémentaires applicables en cas d’absence d’installation d’assainissement non collectif en violation des règles d’urbanisme ou de travaux réalisés en méconnaissance des règles de ce code.
Code de l’Environnement
Article R 214-5 : définition de l’usage domestique et assimilé de l’eau Article L432-2 : sanctions pénales applicables en cas de pollution de l’eau portant atteinte à la faune piscicole, Article L437-1 : constats d’infraction pénale aux dispositions de l’article L.432-2, Article L216-6 : sanctions pénales applicables en cas de pollution de l’eau n’entraînant pas de dommages prévus par les deux articles précédents.
Code civil
Article 1792-6 : devis et marchés – procès-verbal de réception des travaux
Textes non codifiés
Arrêté ministériel du 10 juillet 1996 modifié relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées.
Arrêté du 19 juillet 1960 modifié le 14 mars 1986 relatif au raccordement des immeubles au réseau de collecte public des eaux usées COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TERRITOIRES
VENDÔMOIS
(LOIR-ET-CHER)
REGLEMENT DU SERVICE
PUBLIC D’EAU POTABLE CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 2 sur 15
SOMMAIRE
REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’EAU
POTABLE ................................................................. 1
PREAMBULE ...................................................... 3
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES . 3
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE SERVICE ...... 3
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS RESPECTIVES DU SERVICE
DES EAUX ET DES ABONNES .......................................... 3
CHAPITRE II CONTRATS D’ABONNEMENT
............................................................................... 4
ARTICLE 3 : DEMANDE D’ABONNEMENT AU SERVICE
DES EAUX .................................................................... 4
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’OBTENTION DES
ABONNEMENTS ............................................................ 4
ARTICLE 5 : REGLES GENERALES DES ABONNEMENTS
................................................................................... 5
ARTICLE 6 : REGLES RELATIVES AUX ABONNEMENTS
POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS ............................... 5
ARTICLE 7 : DEMANDE DE CESSATION DE LA
FOURNITURE DE L’EAU................................................. 6
ARTICLE 8 : FIN DES ABONNEMENTS ....................... 6
ARTICLE 9 : ABONNEMENTS POUR LES APPAREILS
PUBLICS ...................................................................... 6
ARTICLE 10 : ABONNEMENTS PARTICULIERS ........... 6
CHAPITRE III BRANCHEMENTS .................. 7
ARTICLE 11 : DEFINITION DES BRANCHEMENTS ....... 7
ARTICLE 12 : REALISATION DES TRAVAUX DE
BRANCHEMENT ..................................................... 7
ARTICLE 13 : REGLES DE GESTION DES
BRANCHEMENTS .......................................................... 7
ARTICLE 14 : MODIFICATION OU DEPLACEMENT DE
BRANCHEMENTS .......................................................... 7
ARTICLE 15 : RACCORDEMENT DES RESEAUX
INTERNES ET RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DES
LOTISSEMENTS ET AUTRES OPERATIONS D’URBANISME . 7
CHAPITRE IV COMPTEURS ........................... 8
ARTICLE 16 : REGLES GENERALES CONCERNANT LES
COMPTEURS ................................................................. 8
ARTICLE 17 : EMPLACEMENT DES COMPTEURS ........ 8
ARTICLE 18 : COMPTEURS DES IMMEUBLES
COLLECTIFS ................................................................. 8
ARTICLE 19 : PROTECTION DES COMPTEURS ............ 8
ARTICLE 20 : REMPLACEMENT DES COMPTEURS ...... 8
ARTICLE 21 : RELEVE DES COMPTEURS ................... 8
ARTICLE 22 : VERIFICATION ET CONTROLE DES
COMPTEURS ................................................................. 9
CHAPITRE V INSTALLATIONS
INTERIEURES .................................................... 9
ARTICLE 23 : DEFINITION DES INSTALLATIONS
INTERIEURES ............................................................... 9
ARTICLE 24 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
CONCERNANT LES INSTALLATIONS INTERIEURES ........... 9
ARTICLE 25 : GESTION DES INSTALLATIONS
INTERIEURES .............................................................. 10
ARTICLE 26 : APPAREILS INTERDITS ...................... 10
ARTICLE 27 : USAGERS DISPOSANT D’UNE RESSOURCE
AUTONOME EN EAU POTABLE ET USAGERS DISPOSANT
D’UN EQUIPEMENT D’UTILISATION D’EAU DE PLUIE A DES
FINS DOMESTIQUES ..................................................... 10
ARTICLE 28 : MISE A LA TERRE DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES ............................................................. 10
CHAPITRE VI TARIFS ................................... 11
ARTICLE 29 : COMPOSITION DU TARIF DE FOURNITURE
D’EAU POTABLE ......................................................... 11
ARTICLE 30 : TARIFS DES AUTRES PRESTATIONS
REALISEES PAR LE SERVICE DES EAUX ......................... 11
ARTICLE 31 : SURCONSOMMATION DUE A UNE FUITE
D’EAU APRES COMPTEUR DE L’ABONNE ....................... 11
CHAPITRE VII PAIEMENTS ......................... 11
ARTICLE 32 : REGLES GENERALES ......................... 11
ARTICLE 33 : PAIEMENT DES FOURNITURES D’EAU . 11
ARTICLE 34 : PAIEMENT DES AUTRES PRESTATIONS12
ARTICLE 35 : DELAIS DE PAIEMENT – FRAIS ET
INTERETS DE RETARD ................................................. 12
ARTICLE 36 : DIFFICULTES DE PAIEMENT ............... 12
ARTICLE 37 : DEFAUT DE PAIEMENT ...................... 12
ARTICLE 38 : FRAIS DE FACTURATION ET DE
RECOUVREMENT – AUTRES FRAIS LIES AU SERVICES ... 12
ARTICLE 39 : REMBOURSEMENTS .......................... 12
CHAPITRE VIII PERTURBATIONS DE LA
FOURNITURE D’EAU ..................................... 12
ARTICLE 40 : INTERRUPTION DE LA FOURNITURE
D’EAU ........................................................................ 12
ARTICLE 41 : VARIATION DE PRESSION .................. 12
ARTICLE 42 : DEMANDES D’INDEMNITES ............... 12
ARTICLE 43 : EAU NON CONFORME AUX CRITERES DE
POTABILITE ................................................................ 13
CHAPITRE IX SANCTIONS ET
CONTESTATIONS ........................................... 13
ARTICLE 44 : INFRACTIONS ET POURSUITES ........... 13
ARTICLE 45 : LITIGES - VOIES DE RECOURS DES
ABONNES ................................................................... 13
ARTICLE 46 : MESURES DE SAUVEGARDE............... 13
CHAPITRE X DISPOSITIONS
D’APPLICATION ............................................. 13
ARTICLE 47 : DATE D’APPLICATION ....................... 13
ARTICLE 48 : ABONNEMENTS EN COURS ................ 13
ARTICLE 49 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE
SERVICE ..................................................................... 14
ARTICLE 50 : APPLICATION DU REGLEMENT DE
SERVICE ..................................................................... 14 CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 3 sur 15
PREAMBULE
« La Collectivité » désigne la Communauté d’agglomération
Territoires vendômois, autorité compétente en matière d’eau
potable sur le territoire de ses communs membres.
« L’abonné » désigne toute personne physique ou morale qui
est propriétaire ou titulaire d’une autorisation d’occupation de
tout immeuble raccordé ou raccordable à un réseau public de
de distribution d’eau potable et disposant d’un contrat
d’abonnement.
Ce peut être le propriétaire, le locataire, l’occupant de bonne
foi, le gestionnaire d’immeuble, l’industriel, etc. ou le cas
échéant, son représentant ou son mandataire.
« L’abonné consommateur » au sens du présent règlement
désigne, conformément au Code de la consommation, tout
abonné, personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas
dans le cadre d’activités commerciales, industrielles,
artisanales, libérales ou agricoles.
« Le service » désigne le service d’eau potable qui assure la
production, la distribution et le stockage de l’eau potable sur le
territoire des communes membres de la Collectivité dont le
service est géré directement par la Régie d’eau potable de
Territoires vendômois.
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE SERVICE
Le présent règlement de service a pour objet de définir les
conditions et les modalités suivant lesquelles le service des eaux
est tenu d’accorder l’usage de l’eau potable du réseau de
distribution de la Collectivité.
Les conditions générales et modifications ultérieures du présent
règlement, le cas échéant, s'appliquent à tout abonné.
Le présent règlement est remis à chaque demande d’abonnement
Le règlement de service est téléchargeable par les abonnés sur le
site internet de la collectivité à l’adresse suivante :
www.territoiresvendomois.fr/
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS RESPECTIVES DU SERVICE DE
L’EAU POTABLE ET DES ABONNES
Les prescriptions du présent règlement de service ne font pas
obstacle au respect de l’ensemble des réglementations en vigueur
ou à venir.
2.1- Obligations générales du service des eaux
Le service des eaux doit fournir de l’eau à tout candidat qui
présente les conditions fixées par le présent règlement de service
et en conformité, le cas échéant, avec le schéma de distribution
d’eau potable de la Collectivité. Il assure la continuité de la
fourniture de l’eau qui doit présenter les qualités imposées par la
réglementation en vigueur, sauf circonstances exceptionnelles
dont il doit apporter la preuve telles que la force majeure ou la
lutte contre l’incendie.
Les agents du service des eaux doivent être munis d’un signe
distinctif et être porteurs d’une carte professionnel lorsqu’ils
pénètrent, avec l’accord de l’occupant, dans une propriété ou dans
un domicile privé dans le cadre des missions prévues par le
présent règlement de service.
Les prestations qui vous sont garanties sont les suivantes :
Un contrôle régulier de l’eau effectué par les services du
Ministère chargé de la Santé, conformément à la
réglementation en vigueur,
Une information régulière sur la qualité de l'eau, de
même des informations ponctuelles en cas de
dégradation de la qualité, conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur,
Une pression minimale de 0.3 bar au niveau de votre
compteur,
Une proposition de rendez-vous dans un délai de 8 jours
en réponse à toute demande pour un motif sérieux, avec
respect de l’horaire du rendez-vous dans une plage de 2
heures,
Une assistance technique au numéro de téléphone
indiqué sur la facture, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
pour répondre aux urgences techniques concernant votre
alimentation. Vous serez alors informé du délai
d'intervention,
Un accueil téléphonique au numéro de téléphone indiqué
sur la facture pour effectuer toutes vos démarches et
répondre à toutes vos questions,
Une réponse écrite à vos courriers dans les 30 jours
suivant leur réception, qu’il s’agisse de questions sur la
qualité de l’eau ou sur votre facture,
Pour l’installation d’un nouveau branchement d’eau :
L'envoi du devis sous 15 jours ouvrés après réception de
votre demande (ou après rendez-vous d’étude des lieux,
si nécessaire),
La réalisation des travaux au plus tard dans les 30 jours
ouvrés après acceptation du devis et obtention des
autorisations administratives,
Une mise en service de votre alimentation en eau au plus
tard le cinquième jour ouvré qui suit la signature de votre
contrat, lorsque vous emménagez dans un nouveau
logement doté d'un branchement existant conforme.
Une fermeture de branchement au plus tard le cinquième
jour ouvré suivant votre demande, en cas de départ.
Dans le cadre de la fourniture de l’eau, le service de l’eau potable
en tant que responsable de traitement, collecte auprès de
l’utilisateur des données personnelles (nom, prénom, adresse
postale, adresse électronique…). L’exploitant du service
s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les données
personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitement
mis en œuvre dans le respect de la règlementation applicable en la
matière, à savoir le Règlement Général sur la Protection des
Données 2016/679 (« RGPD ») et toutes les lois ou
réglementations ratifiant, transposant ou complétant le RGPD.
Les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat
sont enregistrées dans un fichier informatisé en France
métropolitaine par le service de l’eau potable. Les traitements mis
en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et
déterminées. Les données sont traitées principalement pour les
finalités suivantes : ouverture d’un abonnement, facturation,
gestion des interventions, gestion des compteurs, gestion du
réseau, recouvrement des impayés. Le recueil de ces informations
conditionne la fourniture du service et sont conservées pendant
toute la durée de votre abonnement. Les traitements réalisés sont
nécessaires à l’exécution du contrat et tout refus de fournir les
informations nécessaires à la création de ce dernier entraînera
l’impossibilité de créer ledit contrat et d’accéder au service.
Vos données sont traitées par le service de l’eau potable ainsi que
ses sous-traitants (informatique) et sont également destinées aux
organismes publics dans le cadre de nos obligations
réglementaires et/ ou légales.
Le service de l’eau s’interdit d’utiliser les données à caractère
personnel pour toute finalité autre que celles visées ci-dessus. Les
données personnelles conservées par le service de l’eau potable
sont traitées au sein de l’Union Européenne.
Le service de l’eau potable signalera au cocontractant toute
violation de ses données personnelles dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 4 sur 15
rectification, de suppression, de portabilité, de limitation,
d’opposition au traitement de vos données et de définir des
directives générales et particulières définissant la manière dont
vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courrier au
service de l’eau potable, accompagné de la photocopie d’un titre
d’identité comportant une signature à l’adresse postale suivante :
Communauté d’agglomération Territoires vendômois, Délégué à
la protection des données place Ronsard 41 100 VENDÔME.
En outre, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS
CEDEX 07.
Tout abonné a le droit de consulter ces informations qui le
concernent dans les locaux du service eau et assainissement. Il
peut obtenir sur simple demande auprès du service des eaux, la
communication d’un exemplaire des documents nominatifs qui le
concernent à un coût n’excédant pas celui nécessaire à leur
reproduction.
Le service des eaux doit répondre aux questions des abonnés
concernant le coût et la qualité des prestations qu’il assure.
Les abonnés qui le désirent pourront consulter les documents
administratifs relatifs au service d’eau potable notamment le
rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable ainsi que les documents relatifs à la qualité
de l’eau distribuée (analyses et synthèse de l’Agence Régionale
de Santé).
2.2- Obligations générales des abonnés
En contrepartie de la fourniture de l’eau et des autres prestations
fournies par le service des eaux, les abonnés doivent payer les prix
mis à leur charge par les actes et conventions applicables au
service et le présent règlement de service.
Ils acceptent de se conformer aux dispositions du règlement de
service. En particulier, il leur est interdit :
- d’user de l’eau autrement que pour leur usage personnel et celui
de leurs locataires et notamment d’en céder ou d’en mettre à la
disposition d’un tiers sauf en cas d’incendie ou sur autorisation
expresse du service ;
- de pratiquer tout piquage ou orifice d’écoulement sur le tuyau
d’amenée de leur branchement depuis sa prise sur la
canalisation publique jusqu’au compteur ;
- de modifier les dispositions du compteur, d’en gêner le
fonctionnement, d’en briser les cachets ou bagues de
scellement, d’en empêcher l’accès aux agents du service des
eaux ;
- de faire sur leur branchement des opérations autres que la
fermeture ou l’ouverture du robinet après compteur, des
robinets de purge et du robinet d’arrêt avant compteur ;
- de faire obstacle à l’entretien et à la vérification de leur
branchement ;
- de porter atteinte à la qualité sanitaire de l’eau du réseau public,
en particulier par les phénomènes de retour d’eau,
l’introduction de substances nocives ou non désirables,
l’aspiration directe sur le réseau public ;
- de manœuvrer les appareils du réseau public ;
- de relier entre elles des installations hydrauliques qui sont
alimentées par des branchements distincts, et en particulier
relier un puits ou forage privé aux installations raccordées au
réseau public ;
- d’utiliser les canalisations d’eau du réseau public (ou d’un
réseau intérieur relié au réseau public) pour la mise à la terre
d’appareils électriques.
Le non-respect de ces obligations par l’abonné, ou par toute
personne dont il est responsable, l’expose à des sanctions définies
au chapitre IX du présent règlement de service et à la prise en
charge de prestations complémentaires afférentes.
CHAPITRE II
CONTRATS D’ABONNEMENT
ARTICLE 3 : DEMANDE D’ABONNEMENT AU SERVICE DES EAUX
3.1- Dispositions générales
Toute demande d’abonnement, présentée par le propriétaire ou
par toute personne titulaire d’un titre ou d’une autorisation
régulière d’occupation de l’immeuble, est formulée auprès du
service des eaux.
La souscription des abonnements peut être soumise à l’application
de frais d’accès au service ainsi que des frais en cas de
déplacement du service des eaux.
Le service des eaux remet en mains propres ou adresse par
courrier postal ou électronique au demandeur, le contrat
d’abonnement et le règlement de service.
Vous devez indiquer au service de l’eau potable les usages prévus
de l’eau et notamment ceux susceptibles de générer des risques de
pollution du réseau d’eau potable par retour d’eau.
Votre contrat prend effet :
soit à la date d’entrée dans les lieux (si l’alimentation
en eau est déjà effective),
soit à la date de pose du compteur d’eau.
La signature du contrat confère la qualité d’abonné au demandeur
qui se soumet aux dispositions du présent règlement.
Le tarif de la fourniture d’eau ainsi que tous frais annexes sont
fixés comme il est indiqué aux articles 29 et suivants du présent
règlement de service.
Les indications fournies dans le cadre de votre contrat font l’objet
d’un traitement informatique. Vous bénéficiez ainsi du droit
d’accès et de rectification prévu par la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978.
3.2- Mesures particulières applicables aux abonnés
« consommateurs » - Droit de rétractation
Lorsque le contrat d’abonnement est conclu à distance ou hors
établissement, les règles fixées par le Code de la consommation
sont applicables à toute demande d’abonnement formulée par un
demandeur ayant la qualité de consommateur.
L’abonné consommateur bénéficie notamment d’un droit de
rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la
signature de son contrat d’abonnement.
S’il fait usage de son droit de rétractation alors qu’il avait
demandé à être alimenté en eau potable avant la fin du délai de
rétractation, l’abonné consommateur procède au versement du
montant correspondant au service fourni jusqu’à la
communication au service des eaux de la décision de se rétracter
et sur la base de l’index du compteur qu’il aura transmis ou qui
aura été relevé par le service des eaux.
La demande de rétractation est réalisée par l’abonné
consommateur sur demande expresse à l’aide du formulaire type
transmis par le service des eaux ou toute autre déclaration, dénuée
d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’OBTENTION DES ABONNEMENTS
Toute personne souhaitant souscrire un abonnement doit disposer
d’un branchement tel que défini dans le présent règlement de
service.
Un abonnement et un comptage distincts sont obligatoires :
- Pour chaque construction indépendante ou contiguë, y
compris sur une même propriété ou dans le cas d’immeubles
avec un sous-sol commun.
- Pour chaque usage de l’eau. CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 5 sur 15
Un abonnement unique pourra toutefois être accordé pour
plusieurs constructions implantées sur une même propriété ayant
le même occupant ou la même affectation commerciale,
artisanale, industrielle ou agricole.
4.1- Branchements existants
Si l’alimentation en eau est fermée, la mise en eau du branchement
s’effectue dans un délai de 5 jours maximum, à compter de la
demande et aux frais de l’abonné par le service des eaux, sous
réserve des dispositions particulières de l’article 3.2 pour les
abonnés consommateurs.
4.2- Branchements neufs
L’accord du service des eaux sur un abonnement nécessitant la
réalisation d’un branchement neuf peut être subordonné à la
présentation par le demandeur des autorisations d’urbanisme
adaptées à la construction (notamment en vertu de l’article L.111-
6 du Code de l’Urbanisme). L’arrêté de permis de construire peut-
être demandé pour toutes nouvelles habitations.
Le service des eaux doit surseoir à l’exécution des travaux ou à la
mise en service notamment si le propriétaire du terrain (qui n’est
pas le demandeur) y fait opposition, ou si l’implantation de la
construction ou le débit demandé nécessite la réalisation d’un
renforcement ou d’une extension du réseau public.
Lorsque la fourniture d’eau nécessite la réalisation d’un
branchement neuf ou la remise en état d’un branchement
abandonné, l’eau est fournie à l’abonné après accomplissement
des formalités prévues à l’article 12 du présent règlement de
service.
ARTICLE 5 : REGLES GENERALES DES ABONNEMENTS
Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, sauf
cas des abonnements particuliers, souscrits, le cas échéant, pour
une durée limitée.
Ils prennent effet :
- Soit à l’expiration du délai de rétractation mentionné à l’article
3.2 pour les abonnés « consommateurs »,
- Soit à la date d’entrée dans les lieux (si l’alimentation en eau
est déjà effective) ou à la date d’ouverture de l’alimentation en
eau, sous réserve de l’avoir spécifié, le cas échéant, dans le
contrat d’abonnement pour les abonnés « consommateurs ».
ARTICLE 6 : REGLES RELATIVES AUX ABONNEMENTS POUR
LES IMMEUBLES COLLECTIFS
Dans le cas d’un immeuble collectif d’habitation, il existe deux
systèmes d’abonnements :
Pour tout immeuble ne disposant pas de dispositifs de
comptage individuels ou lorsque les dispositifs de comptage
individuels ne sont pas gérés par le service des eaux, un
abonnement général pour l’ensemble de l’immeuble. Dans
ce cas, les occupants des logements ne sont pas directement
titulaires d’un abonnement, les consommations pour
l’ensemble de l’immeuble étant relevées au compteur
général, dont l’abonnement est souscrit par le propriétaire de
l’immeuble ou son représentant (syndicat de copropriétaires,
syndic de copropriété).
Pour tout immeuble existant demandant l’individualisation
ainsi que tout immeuble neuf, un abonnement individuel
par logement et pour tout autre point de livraison d’eau de
l’immeuble (parties communes comprenant notamment les
fontaines, points d’eau, arrosages, bouches de lavage,
toilettes). Ce système d’abonnement donne lieu à la
conclusion d’une convention d’individualisation avec le
service des eaux.
En application du décret n°2003-408 du 28 avril 2003 relatif à
l’individualisation des contrats de fourniture d’eau,
l’individualisation des abonnements intervient dans les conditions
définies ci-après. Le passage du système d'un abonnement général
à un système d’abonnements individuels se fait sur demande du
propriétaire de l’immeuble collectif d’habitation ou de l’ensemble
immobilier de logements, titulaire de l’abonnement, et pour
l'ensemble de l'immeuble, pour permettre à tous les locataires d'un
même immeuble de s'abonner directement au service des eaux
dans les conditions suivantes :
- Une convention d’individualisation doit être souscrite auprès
du service des eaux, par le propriétaire de l’immeuble ou le
représentant de la copropriété.
- L’individualisation sera réalisée dans les conditions du présent
règlement de service et dans le respect des prescriptions
techniques spécifiques nécessaires à l’individualisation, qui
figureront dans la convention d’individualisation visée à
l’alinéa précédent.
- Les études, travaux, analyses d’eau et contrôles nécessaires au
respect de ces conditions sont à la charge du propriétaire ou du
syndic.
- L’immeuble sera équipé d’un compteur général en pied
d’immeuble ou dans un local technique. Le compteur général
est situé en limite de propriété publique/privée, dans la mesure
où cela est techniquement possible.
- Tous les locaux, appartements ou points d’eau doivent être
équipés de compteurs individuels accessibles depuis l’extérieur
des logements ou équipés d’un système de relève à distance,
d’un robinet d’arrêt de type inviolable accessible sans pénétrer
dans les logements et d’un clapet antipollution. Ces
équipements doivent être conformes aux normes en vigueur et
agréés par le service des eaux.
- Une vanne doit être posée en limite de propriété
publique/privée aux frais du propriétaire ou du gestionnaire de
l'immeuble. En cas d’absence de compteur général, cette vanne
constituera la limite de responsabilité du service des eaux.
- La partie située en aval de cette vanne et jusqu'aux compteurs
individuels restera sous la responsabilité du propriétaire ou du
gestionnaire de l'immeuble.
- La partie située en aval du compteur général et jusqu’aux
compteurs des logements ne doit pas être constituée d’un
matériau ni être dans un état susceptible d’entraîner une
dégradation de la qualité de l’eau conduisant à distribuer une
eau de qualité non conforme à la réglementation en vigueur.
- La mise en place des abonnements individuels ne pourra
prendre effet que lorsque tous les abonnements individuels
auront été souscrits pour un même immeuble.
Si l’immeuble est muni d’un surpresseur collectif, celui-ci
devra préalablement avoir été expertisé par le service des eaux
et le cas échéant mis en conformité ou supprimé par le
propriétaire ou le syndic aux frais de la copropriété, compte
tenu de la responsabilité du service des eaux sur la qualité de
l’eau livrée.
- En cas de résiliation de la convention d’individualisation, les
contrats d’abonnement pour les compteurs individuels seront
résiliés de plein droit et l’alimentation en eau de l’immeuble
fera alors l’objet d’un contrat unique souscrit par le propriétaire
ou la copropriété.
Le service des eaux est chargé de procéder à la fourniture et à la
mise en place des compteurs supplémentaires qui seraient
nécessaires pour respecter les conditions prévues par le décret
n°2003-408 du 28 avril 2003. Ces prestations sont facturées par le
service des eaux au demandeur sur la base des prix fixés par
délibération du Conseil communautaire de la Collectivité. Le
propriétaire ou la copropriété fait appel à l’entreprise de son choix
pour tous les autres travaux qui s’avéreraient nécessaires sur les
installations privées.
Chaque contrat individuel fait l’objet d’une facturation séparée. CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 6 sur 15
ARTICLE 7 : DEMANDE DE CESSATION DE LA FOURNITURE DE
L’EAU
Chaque abonné a le droit de demander au service des eaux la
résiliation de son abonnement avec un préavis de 15 jours à
compter de la date de présentation de la demande.
Cette demande peut se faire par simple appel téléphonique ou
parvenir par courrier simple ou par courrier électronique au
service des eaux dont les coordonnées figurent sur la facture.
Quel que soit le motif de sa demande de résiliation, l’abonné doit
payer la part proportionnelle du tarif correspondant au volume
d’eau réellement consommé.
Pour la part fixe du tarif, l’abonné se verra rembourser prorata-
temporis, la part fixe, payée d’avance ou facturer au prorata-
temporis calculé journellement, la part fixe pour le semestre en
cours. Le volume réellement consommé est calculé à partir de
l’index relevé par l’abonné et communiqué au service des eaux.
Dans certains cas, un rendez-vous pourra être donné à l’abonné
par le service des eaux pour le relevé du compteur et la fermeture
éventuelle du branchement. Cette prestation pourra donner lieu à
l’application de frais fixés par délibération du Conseil
communautaire de la Collectivité.
Tant que le service des eaux n’a pas reçu de demande de
résiliation, l’abonné reste responsable et redevable de
l’abonnement et de la consommation de l’installation concernée.
Lors de son départ, l’abonné met en œuvre les mesures de
précaution que lui aura fait connaître le service des eaux afin de
limiter les risques de dégâts des eaux pendant la période de
vacance.
ARTICLE 8 : FIN DES ABONNEMENTS
Les abonnements prennent fin :
- Soit à la demande des abonnés : la demande de fin de fourniture
d’eau est alors présentée dans les conditions définies à l’article
7 du présent règlement de service.
- Soit sur décision du service des eaux notamment en cas de non-
respect de ses obligations, par l’abonné, le cas échéant, après
mise en demeure restée sans effet de s’y conformer.
- Soit à défaut de résiliation de votre part, le service de l’eau
potable peut régulariser votre situation en résiliant d’office
votre contrat à l’occasion d’une nouvelle demande
d’abonnement. Dans ce cas, la résiliation prend effet à la date
d’arrivée de votre successeur, et le service de l’eau potable
adresse une facture d’arrêt de compte. Cette facture prendra en
compte les consommations constatées jusqu’à l’index d’arrivée
de votre successeur.
Toutes les obligations d’entretien et de réparation du branchement
du service des eaux cessent à compter de la fin de l’abonnement.
ARTICLE 9 : ABONNEMENTS POUR LES APPAREILS PUBLICS
9.1- Dispositions générales.
Des abonnements sont consentis à la Collectivité ainsi qu’à toute
autre personne publique, pour les appareils implantés sur leur
domaine public et le cas échéant leur domaine privé, tels que
bornes fontaines, fontaines, toilettes publiques, bouches
d’arrosage.
Les consommations des appareils publics, à l’exception des
bornes d’incendie, sont facturées au compteur sur la base des
volumes relevés par le service des eaux.
9.2- Abonnements pour la lutte contre l’incendie.
L’utilisation, des poteaux et bouches d’incendie relève de la
responsabilité du service chargé de la sécurité civile de la
collectivité concernée.
En cas d’incendie ou d’exercice de lutte contre l’incendie,
l’abonné, préalablement informé, doit, sauf cas de force majeure,
s’abstenir d’utiliser son branchement.
En cas d'incendie et jusqu'à la fin du sinistre ou en cas de
manœuvre des hydrants, les conduites du réseau de distribution
d’eau potable peuvent être fermées sans que les usagers puissent
faire valoir un droit quelconque à dédommagement. Il en va de
même pour les éventuelles baisses de pression, apparition d’eau
sale et présence d’air, consécutives à l’utilisation des équipements
publics de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 10 : ABONNEMENTS PARTICULIERS
10.1- Contrat d’abonnement de chantier.
Un contrat d’abonnement de chantier peut être consenti à tout
entrepreneur professionnel pour l’alimentation d’un chantier.
10.2- Contrat d’abonnement de compteur mobile.
Un contrat d’abonnement de compteur mobile peut être consenti
pour permettre à son titulaire de prélever de l’eau aux bouches de
lavage ou appareils du réseau à l’aide d’un dispositif de comptage
mobile qui lui est confié par le service des eaux, et dont la
Collectivité est propriétaire.
La souscription d’un tel contrat d’abonnement est réalisée dans
les locaux du service des eaux.
L’abonné s’engage à respecter la réglementation relative aux
usages et dispositifs de non-retour d’eau adéquats.
Seul le dispositif délivré par le service des eaux peut être utilisé
par l’abonné dans le cadre de ce contrat d’abonnement, dans le
respect des indications du service des eaux, afin de ne pas
perturber le fonctionnement du réseau.
10.3- Bornes de puisage.
Si elles existent, le prélèvement aux bornes de puisage fait l’objet
d’un contrat d’abonnement spécial, accordé par le service des
eaux. La souscription d’un tel abonnement nécessite de respecter
les prescriptions particulières applicables à ce type d’abonnement,
telles que fixées par le contrat.
10.4- Abonnements privés de lutte contre l’incendie.
Des abonnements privés pour lutte contre l’incendie, qui ont pour
objet de couvrir des besoins propres au demandeur, peuvent être
consentis par le service des eaux. Ces abonnements sont consentis
dans la limite où les volumes d’eau nécessaires, le débit et la
pression requis sont compatibles avec les installations du service
et le bon fonctionnement de la distribution d’eau potable.
Les opérations d’entretien, de vérification et de réparation des
hydrants privés ne rentrent pas dans les prestations du service des
eaux.
Les branchements utilisés pour des besoins incendie seront
équipés d’une vanne avant compteur, d’un filtre d’un type agréé
pour l’incendie, d’un clapet disconnecteur et d’une vanne d’arrêt
après compteur fournis et posés par le service des eaux aux frais
du demandeur, ainsi que d’un compteur fourni par le service des
eaux et assujetti à un abonnement.
Il appartient à l’abonné de vérifier aussi souvent que nécessaire,
le bon état de marche de ses installations, y compris le débit et la
pression de l’eau.
Le débit maximal dont peut disposer l’abonné est celui des
appareils installés dans sa propriété. Il ne peut en aucun cas, pour
essayer d’augmenter ce débit, aspirer mécaniquement l’eau du
réseau.
En conséquence, l’abonné renonce à rechercher la responsabilité
du service des eaux pour quelque cause que ce soit, en cas de
fonctionnement insuffisant de ses installations et notamment de
ses prises d’incendie.
L’abonné est tenu d’informer le service des eaux de toute
modification apportée à ses installations incendie, notamment CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 7 sur 15
celles ayant pour conséquence une augmentation des débits ou des
pressions de service définis initialement lors de l’abonnement.
Lorsque les débits demandés sont importants, compte-tenu de la
capacité du réseau de distribution, et sont donc susceptibles de
perturber les conditions de service pour d’autres abonnés,
l’abonnement définit un débit à ne pas dépasser lors des essais.
CHAPITRE III
BRANCHEMENTS
ARTICLE 11 : DEFINITION DES BRANCHEMENTS.
11.1- Dispositions générales.
Le branchement comprend depuis la canalisation publique :
- La prise d’eau sur la conduite de distribution publique.
- Le robinet d’arrêt sous bouche à clé.
- La canalisation de branchement située tant sous le domaine
public que privé.
- Le robinet d’arrêt avant compteur.
- Le regard ou la niche abritant le compteur.
- Le compteur.
- Le robinet de purge.
- Le clapet anti-retour, le cas échéant.
Les autres composantes, situées au-delà du système de comptage,
font partie des installations privées de l’abonné. Elles sont sous sa
responsabilité. Tous frais liés à ces installations privées
incombent à l’abonné.
11.2- Dispositions particulières applicables aux immeubles
collectifs d’habitation.
Dans les immeubles collectifs, les colonnes montantes et les
installations situées, le plus souvent, à l’aval du compteur général
ne font pas partie intégrante du branchement. Ces installations
sont posées et entretenues sous la seule responsabilité des
copropriétaires ou de leur représentant (sous le régime prévu au
Chapitre V).
Dans ce cas, la limite du branchement (sous partie publique) est
fixée :
- Au compteur général de pied d’immeuble s’il existe et se
trouve à l’extérieur des bâtiments.
- Au niveau de la vanne de fermeture du branchement en cas
d’absence de compteur général. Les installations intérieures
s’arrêtent, le cas échéant, aux compteurs particuliers
desservant les différents logements et les parties communes.
- A défaut, à la limite du domaine public/privé en cas
d’absence de vanne de fermeture.
ARTICLE 12 : REALISATION DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT
12.1- Dispositions générales.
Les branchements au réseau public, pour la partie comprise entre
la canalisation et le compteur, placé de préférence en domaine
public à la limite du domaine privé, sont exécutés, aux frais de
l’abonné, par le service des eaux.
La réalisation des travaux est subordonnée à la conformité du
projet avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Le service des eaux fixe le tracé et le diamètre du branchement,
ainsi que le calibre et l’emplacement du compteur. Les travaux
sont exécutés selon l’un des branchements-types arrêtés par le
service des eaux sur proposition du service des eaux et conformes
aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Générales
(fascicule n°71 – fourniture et pose de conduites d’adduction et
de distribution d’eau - en annexe à l’arrêté du ministère de
l’économie, des finances et de l’emploi du 31 mai 2012 au
moment de l’entrée en vigueur du présent règlement).
Le demandeur ne pourra exiger de configuration particulière du
branchement si elle n’est pas compatible avec les conditions
normales d’exploitation du service.
12.2- Réalisation des travaux de branchement par le service
des eaux
Dans le cas où l’abonné fait appel à une entreprise de son choix,
le raccordement proprement dit au réseau ne peut être réalisé que
par le service des eaux, le cas échéant après réalisation des
différents contrôles qui s’imposent réalisés soit par le service soit
en sa présence et à la charge de l’abonné.
Dans le cas où l’abonné fait appel au service des eaux, celui-ci
présente un devis au demandeur dans un délai défini par le présent
règlement sauf nécessité d'instructions particulières ou de
vérifications techniques entraînant des consultations d'organismes
extérieurs au service des eaux. Dans ce cas, il en informe le
demandeur.
Ce devis est établi à partir des prix fixés par délibération du
Conseil communautaire de la Collectivité. La signature du devis
par l’abonné vaut autorisation d’engagement des travaux sous
réserve du respect des stipulations de l’article 3.2 du présent
règlement pour l’abonné « consommateur ».
Le service des eaux peut demander toute modification destinée à
rendre l’installation intérieure (Chapitre V) conforme au
règlement de service et surseoir à l’exécution des travaux jusqu’à
leur mise en conformité.
En préalable à la réalisation des travaux de branchement, le
service des eaux prévient l’abonné de la date de commencement
d’exécution des travaux.
Le demandeur paie le montant des travaux sur présentation d’une
facture établie par le service des eaux, selon les conditions
définies à l’article 34.
ARTICLE 13 : REGLES DE GESTION DES BRANCHEMENTS
Le service des eaux est responsable de l’entretien, de la
surveillance, des réparations et du renouvellement des
branchements. Il est responsable des dommages causés aux tiers
et pouvant résulter de leur fonctionnement.
Pour les immeubles collectifs, la responsabilité du service des
eaux correspond à la limite fixée pour le branchement à l’article
11 du présent règlement.
Les travaux réalisés sous domaine privé par le service des eaux
sont effectués en réduisant, dans la mesure du possible, les
dommages causés aux biens. La restitution des lieux en l'état
initial est à la charge du service des eaux en dehors des cas de
revêtements particuliers (dallage, pierre, béton, etc.) ou de
présence de bâtis particuliers (véranda, abri de jardin, garage, etc.)
ou de constructions paysagères.
ARTICLE 14 : MODIFICATION OU DEPLACEMENT DE
BRANCHEMENTS
La modification ou le déplacement d’un branchement, réalisée par
le service des eaux dans le cadre de ses obligations prévues à
l’article 13 ou demandée par un abonné, doit être compatible avec
la bonne exécution du service public d’eau potable. Lorsqu’elle
est demandée par un abonné, elle est réalisée dans les mêmes
conditions que la construction d’un branchement neuf, à ses frais.
ARTICLE 15 : RACCORDEMENT DES RESEAUX INTERNES ET
RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DES LOTISSEMENTS ET
AUTRES OPERATIONS D’URBANISME
15.1- Raccordement des réseaux internes et raccordement au
réseau public des lotissements
Le service des eaux est consulté sur les projets de travaux portés
par des maîtres d’ouvrages privés (lotisseurs et constructeurs). Si
un réseau de distribution d’eau interne au lotissement est destiné
à être rétrocédé au patrimoine de la Collectivité, celle-ci définit CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 8 sur 15
les prescriptions techniques applicables à sa réalisation et dispose
d’un droit de regard sur la réalisation des travaux.
La tuyauterie des branchements, les ouvrages et le regard de
comptage au réseau de distribution d’eau potable interne au
lotissement seront réalisés par l’entreprise compétente librement
choisie par le maître d’ouvrage aux frais de celui-ci, sous contrôle
du service des eaux si ce réseau est destiné à être rétrocédé à la
Collectivité. En préalable à la réalisation du contrôle, le service
des eaux prévient l’abonné de la date, du contenu et du
déroulement du contrôle.
Le dispositif de comptage est fourni et posé par le service des eaux
aux frais de l’abonné.
L’opération de désinfection et de raccordement des canalisations
et ouvrages ainsi réalisés est exécutée par le service des eaux ou
par l’entreprise de son choix, aux frais du demandeur.
Le prix des prestations réalisées par le service des eaux est établi
en application des tarifs fixés par délibération du Conseil
communautaire de la Collectivité.
Les lotissements dont le réseau de distribution d’eau potable ne
fait pas l’objet d’une rétrocession à la Collectivité sont desservis
à partir d’un compteur général fourni et posé par le service des
eaux aux frais du demandeur. Le réseau de distribution d’eau
intérieur est géré par la copropriété du lotissement ou son
association syndicale.
15.2- - Les offres de concours
Lorsque la demande de branchement concerne un immeuble
existant qui ne figure pas dans une zone desservie par le réseau de
distribution d’eau potable, la Collectivité n’a pas d’obligation de
raccordement. En conséquence, face à un refus de la Collectivité
de procéder au raccordement du réseau public d’eau potable, un
propriétaire peut proposer de prendre en charge tout ou partie des
travaux à intervenir, par la technique dite de l’« offre de concours
».
CHAPITRE IV
COMPTEURS
ARTICLE 16 : REGLES GENERALES CONCERNANT LES
COMPTEURS
Les compteurs font partie intégrante du branchement et sont sous
la garde des abonnés. Ils sont d'un type et d'un modèle agréés par
la Collectivité qui en est propriétaire.
Par application du présent règlement, tous les compteurs sont
fournis, posés, vérifiés, entretenus, relevés et renouvelés par le
service des eaux, sous réserve du respect des stipulations de
l’article 3.2 du présent règlement pour l’abonné «
consommateur ».
ARTICLE 17 : EMPLACEMENT DES COMPTEURS
Lors de la réalisation de nouveaux branchements ou de la
modification de branchements existants, les compteurs seront
placés dans un regard agréé, fournis et posés exclusivement par le
service des eaux, aux frais de l’abonné. Ils seront posés sous le
domaine public, à la limite du domaine privé, de façon à permettre
un accès aisé tant pour le service des eaux que pour l’abonné.
Si la modification du branchement est motivée par une
impossibilité totale d'accéder au compteur, le service des eaux
pourra exiger que la reprise dudit branchement non conforme soit
réalisée aux frais de l’abonné.
ARTICLE 18 : COMPTEURS DES IMMEUBLES COLLECTIFS
Pour les immeubles disposant d’un abonnement général pour
l’ensemble des consommations d’eau de l’immeuble, l’eau
consommée par les occupants est mesurée par un compteur
général placé sur le branchement. Il est adressé une facture unique
comportant une part fixe au titre de l’immeuble.
Dans le cas contraire, le compteur existant dans l’immeuble pour
la facturation du service public à la date d’individualisation des
abonnements prévue à l’article 6 du présent règlement de service,
appelé compteur général de pied d’immeuble, est maintenu. S’il
n’existe pas ou s’il n’est pas localisé en limite du domaine public,
son installation ou son déplacement sera réalisé par le service des
eaux aux frais du propriétaire. L’entretien et le renouvellement de
ce compteur restent à la charge du service des eaux.
ARTICLE 19 : PROTECTION DES COMPTEURS
Lorsque le compteur n’est pas situé à l’intérieur d’un bâtiment, il
est abrité par une niche ou un regard. L’emplacement du compteur
et sa protection tiennent compte des risques de gel et des risques
de choc habituels dans la région.
L’abonné, dans son obligation de garde, met en œuvre les moyens
de protection du compteur qui lui sont indiqués par le service des
eaux dans le document valant conditions particulières de
l’abonnement mentionné à l’article 3 du présent règlement de
service. L’abonné est ainsi tenu pour responsable de la
détérioration du compteur, s’il est prouvé qu’il n’a pas respecté
ces prescriptions.
Par ailleurs, toute modification ou dégradation du système de
comptage, toute tentative pour gêner son fonctionnement expose
l’abonné à la fermeture de son alimentation en eau potable, après
mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 20 : REMPLACEMENT DES COMPTEURS
Le remplacement des compteurs est effectué par le service des
eaux dans les cas suivants :
- à la fin de leur durée normale de fonctionnement ;
- en cas de changement de norme ou de réglementation imposant
le remplacement des compteurs ;
- lorsque le compteur ne peut être réparé à la suite d’un arrêt ou
d’une anomalie de fonctionnement constatée par le service des
eaux ;
- en cas de détérioration non imputable à un défaut de précaution
de l’abonné. Si l’abonné a observé les recommandations qui lui
ont été faites par le service des eaux à ce sujet, il est présumé
irresponsable du dommage survenu à son compteur.
Lorsque l’abonné présente une demande en vue d’obtenir un
nouveau compteur mieux adapté à ses besoins ainsi qu’en cas de
détérioration imputable à un défaut de précaution de ce dernier, et
hors cas énumérés ci-dessus, le remplacement du compteur
s’effectue à ses frais.
Le présent article vaut également pour la borne ou le regard
abritant le compteur.
ARTICLE 21 : RELEVE DES COMPTEURS
La fréquence des relevés est au moins annuelle.
Les abonnés accordent toute facilité aux agents du service des
eaux pour effectuer ces relevés. Les compteurs individuels
doivent être accessibles pour toute intervention des agents.
Pour les compteurs ne disposant pas d’un dispositif de relève à
distance ou lorsque celui-ci n’est pas opérationnel, en cas
d’absence de l’abonné, le service des eaux laissera soit un avis de
passage, soit une carte-relevé afin que l’abonné puisse
communiquer l’index de son compteur. Le document devra être
renvoyé au service des eaux dans un délai de dix (10) jours. À
défaut, les consommations sont estimées sur la base de la
consommation moyenne réelle de l’abonné sur les deux (2) années
précédentes et le compte est apuré à l’occasion du relevé suivant.
En cas de répéteur à distance, le compteur principal est le seul
appareil de mesure faisant foi lorsqu'une distorsion
d'enregistrement apparaît entre celui-ci et le répéteur. CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 9 sur 15
Lorsqu’un abonné est absent lors de deux relèves successives, le
service des eaux lui propose un rendez-vous, de sorte que chaque
compteur soit impérativement relevé au moins tous les deux (2)
ans.
En cas d’impossibilité de relève, le service des eaux peut mettre
en demeure l’abonné, par lettre recommandée avec accusé de
réception, de fixer un rendez-vous dans un délai maximal de trente
(30) jours à compter de la date de réception de la lettre.
À défaut de réponse de l’abonné dans le délai imparti par la mise
en demeure, le service des eaux peut procéder à la fermeture de
l’alimentation en eau jusqu’à ce que la relève du compteur ait pu
intervenir et mettre à la charge de l’abonné le coût des démarches
et des déplacements supplémentaires rendus nécessaires pour
effectuer le relevé.
En cas d'arrêt du compteur, le service des eaux propose à l’abonné
que sa consommation pendant l'arrêt soit calculée sur la base de
la consommation mesurée pendant la période correspondante de
l'année précédente ou, à défaut, sur celle de l'année en cours
enregistrée par le nouveau compteur, s'il y a eu mesure
significative de consommation pendant un laps de temps suffisant.
Dans le cas où l’abonné refuse de laisser faire les réparations
jugées nécessaires au compteur et au robinet d'arrêt avant
compteur, le service des eaux peut, après mise en demeure de
l’abonné par lettre recommandée avec accusé de réception restée
sans réponse dans le délai imparti, interrompre la fourniture de
l'eau. Cette interruption ne suspend pas le paiement de la part fixe
qui continue à être due.
Lors du passage à l’individualisation des abonnements en
immeuble collectif, si les compteurs sont placés à l’intérieur des
appartements, le service des eaux pourra installer aux frais du
propriétaire ou de la copropriété, en accord avec ceux-ci, des
installations de relevé à distance. La vérification, l’entretien et le
renouvellement de ces systèmes sont à la charge du service des
eaux.
ARTICLE 22 : VERIFICATION ET CONTROLE DES COMPTEURS
Le service des eaux pourra procéder à la vérification des
compteurs aussi souvent qu'il le jugera utile, sans que cette
vérification ne donne lieu à son profit à une quelconque allocation.
L’abonné a le droit de demander le contrôle de l’exactitude des
indications de son compteur. Le service des eaux prévient
l’abonné de la date du contrôle dans un délai raisonnable. Ce
contrôle est effectué sur place par le service des eaux en présence
de l’abonné sous forme d’un jaugeage. En cas de contestation,
l’abonné a la faculté de demander la dépose du compteur en vue
de son étalonnage par un organisme indépendant accrédité.
La tolérance de l’exactitude est celle donnée par la réglementation
en vigueur. Si le compteur répond aux prescriptions
réglementaires, les frais de contrôle sont à la charge de l’abonné.
Ces frais correspondent au coût réel des prestations de jaugeage
et, s’il y a lieu, de l’étalonnage facturé par l’organisme accrédité.
Si le compteur ne répond pas aux prescriptions réglementaires, les
frais de contrôle sont à la charge du service des eaux. L’abonné a
alors droit à une rectification forfaitaire de sa facture à compter
du dernier relevé, sauf s’il apporte la preuve certaine de la date de
la défaillance de son compteur.
CHAPITRE V
INSTALLATIONS INTERIEURES
ARTICLE 23 : DEFINITION DES INSTALLATIONS INTERIEURES
23.1- Dispositions générales
Il s’agit des installations de distribution situées au-delà du
branchement défini à l’article 11 du présent règlement de service.
23.2- Cas des immeubles collectifs d’habitation
Pour les immeubles collectifs individualisés, elles désignent
l’ensemble des canalisations, équipements et appareillages en aval
de la limite de branchement, définie à l’article 11.2 du présent
règlement.
Elles s’arrêtent aux compteurs individuels desservant les
différents logements et, le cas échéant, les différents équipements
collectifs, puis vont au-delà des compteurs individuels.
Lorsque des équipements collectifs de réchauffement ou de
retraitement de l’eau existent, les installations intérieures de
distribution d’eau potable seront strictement séparées des
canalisations distribuant, au sein de l’immeuble, les eaux
réchauffées ou retraitées.
ARTICLE 24 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES
INSTALLATIONS INTERIEURES
24.1- Dispositions générales
Les installations intérieures doivent être réalisées conformément
aux dispositions du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001
modifié par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 et aux
Documents Techniques Unifiés avec mise en place s’il y a lieu
d’un surpresseur ou d’un réducteur de pression. En cas
d’installation d’un surpresseur, celui-ci devra être muni d’une
bâche en amont pour éviter les retours d’eau.
Le service des eaux peut imposer la mise en place aux frais de
l’abonné d’un dispositif anti-retour (clapet ou disconnecteur). La
vérification et l’entretien de cet appareil sont de la responsabilité
de l’abonné.
Le disconnecteur devra être d'un modèle agréé par le service des
eaux. L’abonné pourra faire poser l'appareil par le service des
eaux ou par l'entreprise de son choix. Il appartiendra à l’abonné
d'en assurer la surveillance et l'entretien conformément à la
réglementation en vigueur qui prévoit une vérification annuelle du
fonctionnement du dispositif. Le service des eaux pourra être
amené à contrôler le bon entretien du dispositif.
Ces installations ne doivent présenter aucun inconvénient pour le
réseau public et doivent être conformes aux règles d’hygiène
applicables aux installations de distribution d’eau destinée à la
consommation humaine.
Lorsque les installations intérieures sont susceptibles d’avoir des
répercussions nuisibles sur la distribution publique ou de ne pas
être conformes à la réglementation en vigueur, l’Agence
Régionale de Santé ou tout autre organisme mandaté par la
Collectivité peut procéder au contrôle des installations.
Le service des eaux se réserve le droit d’imposer la modification
d’une installation privée risquant de provoquer des perturbations
sur le réseau public. Si, malgré une mise en demeure de modifier
les installations, le risque persiste, le service des eaux peut
procéder à la fermeture de l’alimentation en eau, jusqu’à la mise
en conformité des installations intérieures.
24.2- Cas des immeubles collectifs d’habitation
Lorsqu’un immeuble bénéficie de mesures d’individualisation, les
installations intérieures s’arrêtent aux compteurs particuliers
desservant les différents logements et ceux desservant les parties
communes.
Les prescriptions techniques concernant les installations
intérieures des immeubles collectifs sont les suivantes :
- Elles (Chapitre V) doivent notamment comporter pour chaque
arrivée d’eau froide :
Un robinet d’arrêt avant compteur.
Un compteur (type et modèle agréés par le service des eaux).
Un robinet d’arrêt après compteur, intégrant une prise d’eau.
Un clapet anti-retour.
- Elles doivent être accessibles aux agents du service des eaux.
- Le service des eaux doit pouvoir à tout moment interrompre
l’alimentation en eau de l’extérieur des logements. CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 10 sur 15
ARTICLE 25 : GESTION DES INSTALLATIONS INTERIEURES
L’abonné assure la garde, la surveillance l’entretien, la réparation
et le renouvellement de ses installations intérieures, situées en
domaine privé et en supportera les frais éventuels, hors
dispositions particulières du présent règlement.
Les travaux réalisés à l’intérieur des propriétés privées par le
service des eaux, à la demande de l’abonné, sont effectués en
réduisant, dans la mesure du possible, les dommages causés aux
biens. La restitution des lieux en l'état initial est à la charge du
service des eaux en dehors des cas de revêtements particuliers
(dallage, pierre, béton, etc.) ou de présence de bâtis particuliers
(véranda, abri de jardin, garage, etc.) ou de constructions
paysagères.
La responsabilité du service des eaux vis-à-vis des dommages
survenus sur les installations privées du fait des branchements
peut être engagée lorsqu’une fuite ou une anomalie signalée par
l’abonné, le cas échéant, sur la partie de branchement située en
domaine privé et en amont du compteur (limite de l’article 11.2
pour un immeuble collectif), colonnes montantes et installations
intérieures exclues, n’a pas été réparée ou neutralisée (fermeture
de branchement en cas d'impossibilité de réparation immédiate ou
de risque particulier) par le service des eaux dans un délai de
vingt-quatre (24) heures.
L’abonné reste responsable des dommages résultant d’un sinistre
survenant en domaine privé lié à un défaut de garde ou de
surveillance.
ARTICLE 26 : APPAREILS INTERDITS
Le service des eaux peut imposer à tout abonné soit d’enlever ou
de remplacer un appareil raccordé à ses installations intérieures,
soit d’ajouter un dispositif particulier de protection, dans le cas où
l’appareil endommage ou risque sérieusement d’endommager le
branchement ou constitue une gêne pour la distribution de l’eau
potable à d’autres abonnés.
En cas d’urgence, le service des eaux peut procéder à la fermeture
provisoire du branchement pour éviter une détérioration ou pour
maintenir la continuité de la fourniture de l’eau à d’autres
abonnés.
Le service des eaux pourra mettre en demeure l’abonné par lettre
recommandée avec accusé de réception de prendre les mesures
nécessaires pour enlever ou remplacer l’appareil en question. Si
l’abonné refuse de prendre les mesures nécessaires dans le délai
imparti, le service des eaux pourra procéder à la fermeture du
branchement.
ARTICLE 27 : USAGERS DISPOSANT D’UNE RESSOURCE
AUTONOME EN EAU POTABLE ET USAGERS DISPOSANT D’UN
EQUIPEMENT D’UTILISATION D’EAU DE PLUIE A DES FINS
DOMESTIQUES
27.1- Usagers disposant d’une ressource autonome en eau
potable
Conformément aux articles L.2224-9 et R.2224-22 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d’utilisation
d’une ressource en eau ne provenant pas de la distribution
publique (puits, irrigation, etc.) par l’usager, celui-ci doit en faire
la déclaration auprès du Maire de la commune où se situe le
dispositif, un mois avant le début des travaux, ou sans délai, si
l’installation a déjà été réalisée sans que l’usager n’ait jamais
procédé à ladite déclaration.
La déclaration initiale est complétée dans un délai d’un mois (1)
après l’achèvement des travaux. Le Maire de la commune où se
situe le dispositif accuse réception de la déclaration initiale et des
informations qui la complètent dans les meilleurs délais et
transmet au service eau potable et au service d’assainissement.
Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à
disposition du représentant de l'État dans le département.
Pour des raisons sanitaires et de santé publique, toute connexion
entre ces canalisations et les installations intérieures reliées au
réseau public est interdite.
27.2- Usagers disposant d’un équipement d’utilisation d’eau
de pluie à des fins domestiques
Conformément à l’article L.2224-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, tout dispositif d'utilisation, à des fins
domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté
par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation
humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès
du Maire de la commune où se situe le dispositif. Les informations
relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du
représentant de l'État dans le département et transmises aux agents
du service des eaux et du service d’assainissement.
La possibilité d'utiliser de l'eau de pluie pour l'alimentation des
toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge dans les bâtiments
d'habitation ou assimilés est étendue aux établissements recevant
du public. Cette utilisation fait l'objet d'une déclaration préalable
au Maire de la commune où se situe le dispositif.
27.3- Contrôles
Conformément à l’article L.2224-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les agents du service des eaux
nommément désignés par le responsable du service des eaux
peuvent accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle
des installations intérieures de distribution d’eau potable et des
ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de
récupération des eaux de pluie. Ce contrôle comporte l’ensemble
des éléments prévus par l’arrêté du 17 décembre 2008 relatif au
contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable,
des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de
récupération des eaux de pluie.
Le service des eaux chargé du contrôle informe l’usager de la date
du contrôle conformément à la réglementation en vigueur.
Le contrôle est effectué en présence de l’usager ou de son
représentant. L'accès et la visite des lieux sont limités aux seules
nécessités du contrôle. Le service des eaux notifie à l’usager un
rapport de visite.
Lorsqu'il apparaît que la protection du réseau public de
distribution d'eau potable contre tout risque de pollution n'est pas
garantie par l'ouvrage ou les installations intérieures contrôlées, le
rapport de visite expose la nature des risques constatés et fixe les
mesures à prendre par l’usager dans un délai déterminé.
À l'expiration du délai fixé par le rapport de visite, le service des
eaux peut organiser une nouvelle visite de contrôle et procéder, si
les mesures prescrites n'ont pas été exécutées, après une mise en
demeure restée sans effet, à la fermeture du branchement d'eau
potable. En cas de connexion illicite, le service des eaux peut
procéder, après mise en demeure de l’usager de cesser le
raccordement illicite restée sans effet dans le délai imparti, à la
fermeture du branchement jusqu’au rétablissement d’une situation
normale et sûre pour le réseau public. Cette interruption du service
ne suspend pas le paiement de la part fixe qui continue à être due.
En dehors de ces cas, un nouveau contrôle portant sur le même
ouvrage et pour un même usager ne peut être effectué avant
l'expiration d'une période de cinq (5) années.
Les frais de contrôle sont mis à la charge de l’usager. Ils sont
déterminés par les tarifs fixés par délibération du Conseil
communautaire de la Collectivité.
ARTICLE 28 : MISE A LA TERRE DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
L’utilisation des canalisations d’eau pour la mise à la terre des
appareils raccordés aux installations électriques est interdite. CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 11 sur 15
CHAPITRE VI
TARIFS
ARTICLE 29 : COMPOSITION DU TARIF DE FOURNITURE D’EAU
POTABLE
Le tarif de fourniture de l’eau potable comprend :
- Une part dite « part Collectivité » destinée au financement
des obligations à la charge du service des eaux, constituée
d’une part proportionnelle à la consommation d’eau potable
et, d’une part fixe relative à l’abonnement par habitation ou
par appartement.
- Les taxes et redevances additionnelles instituées par l’État
ou les établissements publics (Agence de l’Eau, autres).
Tous les éléments de votre facture sont soumis à la TVA au taux
en vigueur.
Votre abonnement (partie fixe) est facturé par avance
semestriellement. En cas de période incomplète (début ou fin
d’abonnement en cours de période consommation), il vous est
facturé ou remboursé au prorata temporis, calculé journellement.
Votre consommation (partie variable) est facturée à terme échu,
les volumes consommés étant constatés annuellement.
La part fixe du tarif permet notamment de couvrir une partie des
charges fixes du service. Elle peut varier en fonction du diamètre
du compteur.
Les tarifs en vigueur sont communiqués au moment de la
souscription d’un abonnement.
ARTICLE 30 : TARIFS DES AUTRES PRESTATIONS REALISEES
PAR LE SERVICE DES EAUX
Les prestations du service des eaux autres que celles liées
directement à la fourniture de l’eau potable (construction d’un
branchement neuf, modification d’un branchement existant à la
demande d’un abonné, fourniture et pose d’un compteur,
remplacement d’un compteur à la demande d’un abonné,
fermeture et réouverture d’un branchement, frais supplémentaires
occasionnés par les abonnés : étalonnage du compteur, absence de
l’abonné lors du rendez-vous défini à l’article 21 du présent
règlement de service, etc.) sont facturées aux abonnés sur la base
des tarifs fixés par délibération du Conseil communautaire de la
Collectivité.
Lorsqu’il effectue des travaux ou une prestation à la demande
d’un abonné, le service des eaux adresse à l’abonné,
préalablement à l’exécution de ces travaux ou de cette prestation,
un devis détaillé, sauf cas d’urgence. Seule la signature préalable
du devis, dans le cas d’un abonné « consommateur », permet
d’engager les travaux correspondants.
ARTICLE 31 : SURCONSOMMATION DUE A UNE FUITE D’EAU
APRES COMPTEUR DE L’ABONNE
31.1- Obligation d’information de l’abonné
Dès que le service des eaux constate une augmentation anormale
du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation
susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en
informe sans délai l’abonné.
Conformément à l’article L.2224-12-4 III Bis du Code Général
des Collectivités Territoriales et à l’article R.2224-20-1 du même
code, une augmentation du volume d'eau consommé est anormale
si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le
double du volume d'eau moyen consommé par l’abonné ou par un
ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d'habitation pendant
une période équivalente au cours des trois années précédentes ou,
à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone
géographique de l’abonné dans des locaux d'habitation de taille et
de caractéristiques comparables.
Ces mesures ne s’appliquent pas au cas de fuites dues à des
appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage.
Lorsque l’abonné constate lui-même une fuite sur son
branchement, il prévient immédiatement le service des eaux.
En cas de fuite dans ses installations intérieures, l’abonné doit
fermer le robinet avant compteur. Il informe sans délai le service
des eaux de cette opération.
31.2- Mesures d’écrêtement
Si vous remplissez les conditions énoncées ci-après, vous pouvez,
si vous en faites la demande, bénéficier d’un écrêtement de
facture :
Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et
d’amélioration de la qualité du droit (article 2) ; Décret n° 2012-
1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites
sur les canalisations d’eau potable après compteur ; Article L
2224-12-4 III bis du Code des Collectivités territoriales.
L’abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation
excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au
service des eaux, dans le délai d'un (1) mois à compter de
l'information donnée par le service des eaux, une attestation d'une
entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la
réparation d'une fuite sur ses canalisations.
L’abonné peut demander, dans le même délai d'un (1) mois, au
service des eaux de vérifier le bon fonctionnement du compteur.
Dans ce cas, l’abonné n’est alors tenu au paiement de la part de la
consommation excédant le double de sa consommation moyenne
qu’à compter de la notification par le service des eaux, et après
enquête, que cette augmentation n’est pas imputable à un défaut
de fonctionnement du compteur.
À défaut de l’information par le service des eaux prévue ci-dessus,
l’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation
excédant le double de la consommation moyenne.
Dans l’hypothèse où un abonné solliciterait de nouveau un tel
écrêtement dans un délai de deux (2) ans, les volumes de référence
seront ceux facturés, après le premier écrêtement.
CHAPITRE VII
PAIEMENTS
ARTICLE 32 : REGLES GENERALES
Les factures sont établies par le service des eaux en conformité
avec les dispositions réglementaires en vigueur. Un nouvel
abonné ne peut être tenu responsable des sommes dues par le
précédent abonné.
Votre facture peut aussi inclure d’autres rubriques pour le service
de l’assainissement (collecte et traitement des eaux usées). La
présentation de votre facture sera adaptée en cas de modification
des textes en vigueur.
En cas de décès de l’abonné, ses héritiers ou ayants droit restent
responsables des sommes dues au titre de l’abonnement.
En cas d'ouverture d'une procédure collective, l'administrateur
désigné par le Tribunal de Commerce fera connaître au service
des eaux sa décision concernant la poursuite de l’abonnement. À
défaut, le service des eaux pourra en demander la résiliation.
Au moins une fois par an, à l’occasion d’une facturation, le service
des eaux communique à l’abonné la synthèse commentée de la
qualité de l’eau établie par l’Agence Régionale de Santé.
En tout état de cause, les rapports des dernières analyses
effectuées par l’Agence Régionale de Santé sur le réseau qui les
dessert sont consultables par tous les abonnés sur le site internet
du Ministère de la santé et des solidarités.
ARTICLE 33 : PAIEMENT DES FOURNITURES D’EAU
La part proportionnelle est facturée à terme échu sur la base des
volumes relevés. En complément, une part fixe (abonnement) peut
être appliquée. CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 12 sur 15
La fréquence de facturation par le service des eaux est a minima
annuelle et établie à partir du relevé.
La relève des compteurs étant annuelle, le service des eaux est
autorisé à procéder à une facture intermédiaire estimative sur la
base de 50 % du volume annuel calculé sur la moyenne des
consommations des deux années précédentes. Pour les abonnés
dont l’abonnement date de moins de deux ans, le volume facturé
est établi sur la base des meilleures informations disponibles.
Le paiement doit être effectué par tout moyen accepté par le
service des eaux et précisé sur la facture.
ARTICLE 34 : PAIEMENT DES AUTRES PRESTATIONS
Les travaux de réalisation, de modification de branchement ou
d'extension et toutes autres prestations délivrées par le service
sont payables à leur achèvement sur présentation d'une facture sur
la base des tarifs délibérés par le Conseil communautaire de la
Collectivité. Elle peut être réglée, le cas échéant, par
fractionnement de paiement dans des conditions convenues avec
le service en charge du recouvrement.
ARTICLE 35 : DELAIS DE PAIEMENT – FRAIS ET INTERETS DE
RETARD
Sauf dérogation accordée par convention particulière, le montant
des factures correspondant à la fourniture de l’eau et aux autres
prestations réalisées par le service des eaux est acquitté par
l’abonné dans un délai de quatorze (14) jours après émission de la
facture ou à la date indiquée sur la facture, ou à la réception de la
réponse du service des eaux en cas de réclamation de l’abonné
présentée dans les conditions décrites à l’article 45 du présent
règlement de service.
ARTICLE 36 : DIFFICULTES DE PAIEMENT
Conformément à l’article L.115-3 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, le service des eaux s’engage à trouver des solutions
personnalisées en coordination avec les services sociaux
concernés, notamment les services de la Préfecture et les services
d’Aide Sociale pour permettre d’assurer la continuité de la
fourniture d’eau potable en cas de défaut de paiement par
l’abonné.
Le service en charge du recouvrement pourra accorder des
facilités et échéanciers de paiement adaptés aux abonnés,
notamment la mensualisation et le fractionnement des paiements.
Les abonnés en situation de difficultés de paiement doivent
informer le service en charge du recouvrement à l’adresse
indiquée sur leur facture avant l’expiration du délai de paiement
mentionné à l’article 35 du présent règlement de service. Le
service en charge du recouvrement informera ces abonnés de la
procédure à suivre auprès des services sociaux compétents
conformément aux articles 2 et suivants du décret n°2008-780 du
13 août 2008 modifié.
ARTICLE 37 : DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 2008-
780 du 13 août 2008 modifié, et sous réserve des dispositions de
l’article L.115-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le
service en charge du recouvrement applique les dispositions du
décret n°2008-780 du 13 août 2008 modifié en cas d’impayés.
ARTICLE 38 : FRAIS DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT
– AUTRES FRAIS LIES AU SERVICES
Sont inclus dans les tarifs de fourniture de l’eau et des autres
prestations assurées par le service des eaux, les frais de
facturation, d’envoi, de réponse en cas de réclamation,
d’encaissement des sommes dues, de traitement des dossiers en
cas de difficultés de paiement, de remboursements éventuels.
Aucuns frais liés à des rejets de paiement ne peuvent être imputés
dans les cas prévus par l’article L.2224-12-2-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales (Arrêté du 22 janvier 2015 relatif
aux modalités d'exonération des frais liés au rejet de paiement
d'une facture d'eau).
ARTICLE 39 : REMBOURSEMENTS
En cas d’erreur dans la facturation, l’abonné adresse sa demande,
accompagnée des justificatifs nécessaires, au service des eaux et
pourra bénéficier :
- d’un paiement échelonné si la facture a été sous-estimée,
- selon le cas, d’un remboursement ou d’un avoir si la facture
a été surestimée.
Le remboursement des sommes dues n’ouvre pas droit à des
intérêts ou à des indemnités s’il s’agit d’une simple erreur.
CHAPITRE VIII
PERTURBATIONS DE LA FOURNITURE
D’EAU
ARTICLE 40 : INTERRUPTION DE LA FOURNITURE D’EAU
En cas d’interruption de quarante-huit (48) heures consécutives
pour une cause imputable au service des eaux, tout abonné ayant
subi cette interruption verra sa facture réduite du montant de la
part fixe calculée prorata-temporis qui correspond à la période où
il aura été privé d’eau, et ce, au tarif en vigueur le jour de
l’interruption.
La responsabilité du service des eaux pour interruption ne pourra
être recherchée dans les cas suivants :
- lorsque les abonnés ont été informés quarante-huit (48) heures
à l’avance d’une interruption de la fourniture de l’eau justifiée
par la réalisation de travaux indispensables au bon
fonctionnement du service ;
- lorsque l’interruption résulte d’un cas de force majeure
(éclatement imprévisible d’une conduite, pollution
accidentelle, etc.) ;
- lorsque l’interruption est rendue nécessaire pour lutter contre
un incendie.
Dans tous les cas, le service des eaux met en œuvre tous les
moyens dont il dispose pour rétablir la fourniture de l’eau dans les
plus brefs délais.
ARTICLE 41 : VARIATION DE PRESSION
Le service des eaux doit maintenir en permanence une pression
minimale de 0,3 bar au niveau de votre compteur.
La pression minimale de l’eau en service normal, sauf pendant
l’ouverture des bouches de lavage ou d’incendie, sera égale à la
pression résultant de la différence de cote entre le point considéré
et le réservoir de distribution compte tenu de la perte de charge
donnée par la consommation normale des abonnés (ou d’un
éventuel détendeur). Lorsque cette pression au compteur, compte
tenu des capacités des installations existantes, ne peut être
maintenue, le service des eaux devra avertir les abonnés.
Les abonnés ne peuvent exiger une pression constante. Ils doivent
tolérer des variations de faible amplitude ou des modifications
permanentes de la pression moyenne compatibles avec l’usage
normal de leurs installations, lorsqu’ils en ont été avertis
suffisamment à l’avance par le service des eaux.
Un abonné utilisant des équipements nécessitant une pression
spécifique est tenu de s’informer auprès du service des eaux de la
pression en son point de desserte et s’équipera des dispositifs
éventuellement nécessaires à ses frais.
ARTICLE 42 : DEMANDES D’INDEMNITES
Les demandes doivent être adressées par écrit au service des eaux
à l’adresse mentionnée sur la facture en y joignant toutes les
justifications nécessaires. En cas de désaccord, le litige sera
soumis au tribunal compétent.
Préalablement à la saisine des tribunaux, l’abonné peut adresser
un recours gracieux au Président, responsable de l’organisation du CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 13 sur 15
service. L’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
(2) mois vaut décision de rejet, sous réserve des dispositions
législatives et réglementaires.
ARTICLE 43 : EAU NON CONFORME AUX CRITERES DE
POTABILITE
Lorsque des contrôles révèlent que la qualité de l’eau distribuée
n’est pas conforme aux valeurs limites fixées par la
réglementation, le service des eaux et la Collectivité
communiquent sans délai aux abonnés toutes les informations
émanant des autorités sanitaires et civiles, afin de leur permettre
de prendre toutes les précautions et d’évaluer exactement la nature
et le degré du risque. Le service des eaux applique les dispositions
définies par les services sanitaires, qui définissent notamment s’il
y a lieu de distribuer de l’eau en bouteille aux abonnés sensibles
qui lui auront été désignés.
Le service des eaux met en œuvre tous les moyens dont il dispose
pour rétablir aussi rapidement que possible la situation normale.
CHAPITRE IX
SANCTIONS ET CONTESTATIONS
ARTICLE 44 : INFRACTIONS ET POURSUITES
Les infractions au présent règlement de service sont constatées
soit par les agents du service des eaux, soit par le représentant
légal ou le mandataire de la Collectivité.
Peuvent être appliquées les pénalités suivantes dont le montant est
fixé par délibération du Conseil communautaire de la
Collectivité :
En cas de prélèvement d’eau sans autorisation qui résulte
d’une consommation non autorisée :
- à partir des ouvrages publics, que ce soit sur le réseau
public de distribution d’eau potable (notamment : faire
usage de clés de canalisation d’eau) ou sur voirie
(notamment : utilisation d’une bouche de lavage ou
d’un hydrant sans compteur mobile, bris des scellés de
plomb d’un appareil incendie),
- à partir de branchements non autorisés ou hors service,
- dans le cas d’un contournement du compteur,
- dans un immeuble sans contrat d’abonnement.
Tout prélèvement d’eau sans autorisation donne lieu au
paiement de frais comprenant :
- les frais liés au préjudice subi par la Collectivité, fixés
par délibération du Conseil communautaire de la
Collectivité,
- le remboursement des volumes consommés
correspondant :
o soit aux volumes prélevés sans autorisation
depuis le dernier relevé du compteur ou mesurés
par tout autre moyen,
o soit, à défaut de mesure, aux volumes prélevés
sans autorisation, par leur estimation en fonction
des informations disponibles,
o soit, à défaut, selon un volume ou un montant,
fixés par délibération du Conseil communautaire
de la Collectivité.
En cas d’absence de réponse, refus de rendez-vous ou
rendez-vous sans suite pour la relève du compteur de
l’abonné,
En cas d’absence de réponse, refus de rendez-vous ou
rendez-vous sans suite pour le remplacement du
compteur de l’abonné, quelle qu’en soit la cause,
En cas de modification ou dégradation de compteur,
tentative d’en gêner le fonctionnement,
Quelle que soit la pénalité encourue, la réparation des dégâts
éventuels et du préjudice subi par le service des eaux pourra être
mise à la charge de la personne responsable du dysfonctionnement
en sus (frais de déplacement occasionnés, frais administratifs et
juridiques nécessaires à la gestion du préjudice et frais de remise
en état des éventuels objets endommagés). Dans le cas où
l’intervention d’un huissier est requise, les frais liés à son
intervention sont mis à la charge du sanctionné.
Outre les sanctions définies ci-dessus, les infractions peuvent
éventuellement donner lieu à des poursuites devant les tribunaux
compétents.
ARTICLE 45 : LITIGES - VOIES DE RECOURS DES ABONNES
Toute réclamation doit être adressée par écrit au service des eaux
à l’adresse mentionnée sur la facture.
Le service des eaux est tenu de fournir une réponse motivée. Le
délai de paiement de la facture est suspendu jusqu’à réception de
la réponse du service des eaux.
L’abonné peut, le cas échéant, adresser une demande de réexamen
de son dossier au Président, responsable de l’organisation du
service. L’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
(2) mois vaut décision de rejet, sous réserve des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
S’il est insatisfait des réponses apportées, l'abonné peut s'adresser
au Médiateur de l’Eau (informations et coordonnées disponibles
sur www. mediation-eau.fr) pour rechercher une solution de
règlement amiable du litige.
La médiation de l’eau est gratuite pour l’abonné.
Important : le médiateur de l’eau ne pourra être saisi en cas
d’absence de réclamation préalable écrite auprès du service de
l’eau.
En cas de faute du service des eaux ou de litige, l’abonné qui
s’estime lésé peut saisir les tribunaux judiciaires compétents pour
connaître des différends entre les abonnés d’un service public
industriel et commercial et ce service, ou les tribunaux
administratifs si le litige porte sur l’assujettissement à la part du
tarif d’eau potable votée par la Collectivité ou le montant de celle-
ci.
ARTICLE 46 : MESURES DE SAUVEGARDE
En cas de non-respect des conditions définies dans le présent
règlement de service, la réparation des dégâts éventuels et du
préjudice subi par le service des eaux est mise à la charge de la
personne responsable du dysfonctionnement constaté par un agent
du service des eaux. Le service des eaux pourra mettre en demeure
la personne responsable du dysfonctionnement par lettre
recommandée avec accusé de réception, de cesser tout
comportement illicite dans un délai inférieur à quarante-huit (48)
heures.
En l’absence de réponse de l’abonné dans le délai imparti par la
mise en demeure, le branchement peut être obturé sur le champ et
sur constat d’un agent du service des eaux.
CHAPITRE X
DISPOSITIONS D’APPLICATION
ARTICLE 47 : DATE D’APPLICATION
Le règlement de service prend effet à compter de la date de
notification de la délibération d’approbation par le conseil
communautaire.
Les règlements antérieurs sont abrogés à compter de cette date.
Ce Règlement s’applique sur l’ensemble du territoire dont
l’alimentation en Eau Potable est assurée par la Communauté
d’agglomération.
ARTICLE 48 : ABONNEMENTS EN COURS
Les abonnements conclus avant la date d’application du présent
règlement de service restent en vigueur. CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 14 sur 15
ARTICLE 49 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE
En cas de modification, le service des eaux procède
immédiatement à la mise en conformité du règlement de service
et en informe les abonnés.
ARTICLE 50 : APPLICATION DU REGLEMENT DE SERVICE
Le Président, les agents du service, le receveur en tant que de
besoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent règlement de service.
Approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du
……………...
Fait à Vendôme,
Pour l’agglomération Territoires vendômois,
Le Président,
Laurent BRILLARD CATV / Règlement du service public d’eau potable Page 15 sur 15 ANNEXE 2 – STRUCTURATION DES TABLES SIG – EAU ET
ASSAINISSEMENT
Assainissement : canalisations
EUEP_CANA
Définition Occurrences
Identifiant unique du tronçon lors de la saisie INSEE+id
Code Insee de la commune sur laquelle se situe la voie
empruntée par la canalisation
Localisation de la canalisation
01 : « Domaine public »
02 : « Domaine privé »
99 : « Indéterminé »
Type de réseau
01 : « Unitaire »
02 : « Eaux usées »
03 : « Eaux pluviales »
04 : "industriel"
99 : « Indéterminé »
Type d’écoulement
01 : « Gravitaire »
02 : « Sous-pression »
03 : « Sous vide »
05 : « Surverse »
06 : « Vidange »
07 : « Privée »
08 : « Cheminée »
00 : « Abandonnée »
99 : « Indéterminée »
Diamètre « nominal » (DN) de la canalisation
Valeur numérique du DN en mm
0 si inconnu
Précision / Origine de saisie du diamètre
01 : « Certaine »
02 : « Relevé terrain »
03 : « Repris sur plans papier »
04 : « D’après plan récolement »
05 : « Info agent »
06 : « Par déduction »
07 : « Fiabilité incertaine »
Diamètre intérieur de la canalisation mesuré sur le terrain
ou noté lors de la pose
Valeur numérique en mm
0 si inconnu
Diamètre extérieur de la canalisation mesuré sur le terrain
ou noté lors de la
Valeur numérique en mm
0 si inconnu
Matériau de la canalisation
01 : « Acier »
02 : « Acier inoxydable »
03 : « Amiante ciment »
04 : « Béton »
05 : « Béton armé »
12 : « Fonte indifférenciée »
13 : « Fonte ductile » 14 : « Fonte grise »
15 : « Fonte rapide »
19 : « PE (Polyéthylène) »
22 : « PP (Polypropylène) »
23 : « PRV (polyester renforcé de fibres de verre) »
25 : « PVC Bi-Orienté »
26 : « PVC collé »
27 : « PVC emboité »
28 : « PVC U (PVC rigide) »
29 : « Résine époxy armée »
30 : « Résine époxy projetée »
30 : « gainage »
00 : « Autre »
88 : "PVC indifférencié"
99 : « Indéterminé »
Fonction de la canalisation
01 : « Collecte »
02 : « Transport »
03 : « Abandonnée »
99 : « Inconnue »
Cote du fil d'eau amont Altitude en m ; rattachée au système NGF IGN69
Cote du fil d'eau aval Altitude en m ; rattachée au système NGF IGN69
Profondeur amont du radier Profondeur en m
Profondeur aval du radier Profondeur en m
Pente moyenne de la canalisation (en %) Calculé à partir des cotes amont et aval (Z_AMONT et Z_AVAL)
Longueur calculée en ml Calculé à partir des coordonnées des regards amont aval
Etat de la canalisation
00 : « HS ou archivé »
01 : « Critique »
(à changer - la moindre intervention peut être préjudiciable à la fourniture de service)
02 : « Mauvais état général »
(interdisant certaines interventions)
03 : « Bon état général »
(autorisant toute opération de maintenance, d'exploitation ou d'évolution)
99 : « Indéterminé »
Date de la saisie initiale / géolocalisation de l'objet dans la
couche XX/XX/XX
Auteur de la numérisation de l'objet dans la couche
+
Méthode de saisie et source de l'information
01 : « GPS centimétrique »
02 : « GPS 10 cm »
03 : « Détection couplée à un GPS »
04 : « GPS métrique »
05 : « Tracé reliant des objets ponctuels saisis par GPS »
06 : « Numérisation sur plan »
07 : « Numérisation sur Scan25 IGN »
08 : « Saisie manuelle à partir d'un repère sur l'ortho-photographie »
09 : " Camera satellite"
99 : « Indéterminé »
Classe de précision de la géolocalisation
01 : « Classe A = précision < 40cm »
02 : « Classe B = précision entre 40cm et 1,5m »
03 : « Classe C = précision >1,5 »
Noter ici tout cas particulier / commentaire / information
qualitative ne rentrant pas dans les champs précédents Champ libre
Assainissement : regards EU_REGARD
Localisation de l’ouvrage
01 : « Domaine public »
02 : « Domaine privé »
99 : « Indéterminé »
Implantation de l’ouvrage par rapport à
l'occupation du sol en surface
01 : « Sous chaussée »
02 : « Sous trottoir »
03 : « Bas-côté »
04 : « En privé »
99 : « Inconnu »
Type de réseau
01 : « Unitaire »
02 : « Eaux usées »
03 : « Eaux pluviales »
99 : « Indéterminé »
Nom / Toponyme de l’ouvrage
Type du regard 01 : « Carré »
02 : « Rond »
Présence d‘un tampon
01 : « Oui »
02 : « Non »
99 : « Indéterminé »
Accès
01 : « Borgne »
02 : « Visitable »
99 : « Inconnu »
Matériau
01 : « Béton préfabriqué »
02 : « PE »
03 : "PP"
04 : « Chemisage »
05 : "coulé en place"
00 : « Autre »
99 : « Inconnu »
Diamètre interne du regard En mm
Type de tampon
01 : « Articulé »
02 : « Non articulé »
03 : « Verrouillé »
00 : « Autre »
Profondeur du radier
Côte du radier
Côte du terrain naturel
Maître d’ouvrage propriétaire du réseau
Nom de l’Unité de Gestion de l’Eau (UGE) : commune ou EPCI
Ex. : « Val d’Eau »
Pour éviter des valeurs différentes, cette saisie devra se faire de manière automatique ou semi-automatique.
Date de la saisie initiale / géolocalisation de
l'objet dans la couche X
Auteur de la numérisation de l'objet dans la
couche
+
Méthode de saisie et source de l'information
01 : « GPS centimétrique »
02 : « GPS 10 cm »
04 : « GPS métrique » 06 : « Numérisation sur plan »
07 : « Numérisation sur Scan25 IGN »
08 : « Saisie manuelle à partir d'un repère sur l'ortho-photographie »
09 : " Camera satellite"
99 : « Indéterminé »
Classe de précision de la géolocalisation
01 : « Classe A = précision < 40cm »
02 : « Classe B = précision entre 40cm et 1,5m »
03 : « Classe C = précision >1,5 »
Noter ici tout cas particulier / commentaire /
information qualitative ne rentrant pas dans les
champs précédents
Champ libre
Assainissement : Avaloir
EU AVALOIR
Identifiant unique de l’équipement lors de la
saisie INSEE+ID
Code INSEE de la commune sur laquelle est
localisé l’équipement X
Type de réseau
01 : « Unitaire »
02 : « Eaux usées »
03 : « Eaux pluviales »
99 : « Indéterminé »
Nom / Toponyme de l’équipement
Type de l’équipement
01 : « Simple »
02 : « A grille »
03 : « Tampon»
00 : « Autre »
99 : « Indéterminé »
Décantation
01 : « Oui »
02 : « Non »
99 : « Inconnu »
Profondeur du radier En m
Cote du radier Altitude amont en m ; rattachée au système NGF IGN69
Cote du terrain naturel Altitude en m ; rattachée au système NGF IGN69
Date de la saisie initiale / géolocalisation de
l'objet dans la couche X
Auteur de la numérisation de l'objet dans la
couche
+
Méthode de saisie et source de l'information
01 : « GPS centimétrique »
02 : « GPS 10 cm »
04 : « GPS métrique »
06 : « Numérisation sur plan »
07 : « Numérisation sur Scan25 IGN »
08 : « Saisie manuelle à partir d'un repère sur l'ortho-photographie »
99 : « Indéterminé »
Classe de précision de la géolocalisation
01 : « Classe A = précision < 40cm »
02 : « Classe B = précision entre 40cm et 1,5m »
03 : « Classe C = précision >1,5 » Noter ici tout cas particulier / commentaire /
information qualitative ne rentrant pas dans les
champs précédents
Champ libre
Assainissement : Branchement
EU_Branchement
Identifiant unique de du branchement lors de la
saisie INSEE+ID
Code INSEE de la commune sur laquelle est
localisé l’appareillage X
Type de réseau
01 : « Unitaire »
02 : « Eaux usées »
03 : « Eaux pluviales »
99 : « Indéterminé »
Nom / Toponyme
Diamètre « nominal » (DN) de la canalisation du
branchement
Valeur numérique du DN en mm
0 si inconnu
Longueur calculée de la canalisation du
branchement Calcul automatique
Matériau du branchement
01 : « Acier »
02 : « Acier inoxydable »
03 : « Amiante ciment »
04 : « Béton »
05 : « Béton armé »
12 : « Fonte indifférenciée »
13 : « Fonte ductile »
14 : « Fonte grise »
15 : « Fonte rapide »
17 : « Pierre »
18 : « Plomb »
19 : « PE (Polyéthylène) »
22 : « PP (Polypropylène) »
23 : « PRV (polyester renforcé de fibres de verre) »
25 : « PVC Bi-Orienté »
26 : « PVC collé »
27 : « PVC emboité »
28 : « PVC U (PVC rigide) »
29 : « Résine époxy armée »
00 : « Autre »
99 : « Indéterminé »
Côte radier amont Altitude amont en m ; rattachée au système NGF IGN69
Côte radier aval Altitude amont en m ; rattachée au système NGF IGN69
Profondeur du radier amont En m
Profondeur du radier aval En m Date de la saisie initiale / géolocalisation de
l'objet dans la couche X
Auteur de la numérisation de l'objet dans la
couche
+
Méthode de saisie et source de l'information
01 : « GPS centimétrique »
02 : « GPS 10 cm »
03 : « Détection couplée à un GPS »
04 : « GPS métrique »
05 : « Tracé reliant des objets ponctuels saisis par GPS »
06 : « Numérisation sur plan »
07 : « Numérisation sur Scan25 IGN »
08 : « Saisie manuelle à partir d'un repère sur l'ortho-photographie »
99 : « Indéterminé »
Classe de précision de la géolocalisation
01 : « Classe A = précision < 40cm »
02 : « Classe B = précision entre 40cm et 1,5m »
03 : « Classe C = précision >1,5 »
Noter ici tout cas particulier / commentaire /
information qualitative ne rentrant pas dans les
champs précédents
Champ libre
AEP : Canalisations
AEP_CANA
Identifiant unique du tronçon lors de la saisie Texte
Nom de la voie empruntée par la canalisation
Code FANTOIR (ou RIVOLI) de la voie empruntée par la canalisation
Code Insee de la commune sur laquelle se situe la voie empruntée par la canalisation
Code national (base SISPEA) du service d’eau potable Champ « Id SISPEA du service ». Source http://services.eaufrance.fr/donnees/telecharge ment
Diamètre « nominal » (DN) de la canalisation Valeur numérique du DN en mm 0 si inconnu
Précision / Origine de saisie du diamètre
01 : « Certaine »
02 : « Relevé terrain »
03 : « Repris sur plans papier »
04 : « D’après plan récolement »
05 : « Info agent »
06 : « Par déduction »
07 : « Fiabilité incertaine »
Diamètre intérieur de la
canalisation mesuré sur le terrain ou noté lors de la pose
Valeur numérique en mm
0 si inconnu
Diamètre intérieur de la
canalisation mesuré sur le terrain ou noté lors de la pose
Valeur numérique en mm
0 si inconnu
Nature du matériau de la
canalisation
01 : « Acier »
02 : « Amiante ciment »
03 : « Fonte indifférenciée »
04 : « PE (Polyéthylène) indifférencié »
05 : « PE Basse Densité »
06 : « PE Haute Densité »
07 : « PVC indifférencié»
08 : « PVC collé »
10 : « Fonte grise »
11 : « Fonte ductile »
12 : « PVC Bi-Orienté »
13 : « PVC emboité »
00 : « Autre »
99 : « Inconnu »
Précision de saisie du matériau
01 : « Certaine »
02 : « Relevé terrain »
03 : « Repris sur plans papier »
04 : « D’après plan récolement »
05 : « Info agent » 06 : « Par déduction »
07 : « Fiabilité incertaine »
Année de pose de la canalisation Ex. : « 1978 »
Précision de saisie de l’année de pose
01 : « Certaine »
02 : « Archives travaux »
03 : « Repris sur plans papier »
04 : « D'après plan récolement »
05 : « Info agent »
06 : « Par déduction »
07 : « Fiabilité incertaine »
Période connue ou supposée de pose de la canalisation
01 : « Avant 1900 »
02 : « 1900-1920 »
03 : « 1921-1940 »
04 : « 1941-1950 »
05 : « 1951-1960 »
06 : « 1961-1970 »
07 : « 1971-1980 »
08 : « 1981-1990 »
09 : « 1991-1995 »
10 : « 1996-2000 »
11 : « 2001-2005 »
12 : « 2006-2010 »
13 : « 2011-2015 »
14 : « 2016-2020 »
99 : « INCONNUE »
Vulnérabilité de la canalisation à la problématique du chlorure de vinyle
monomère (CVM), jugée lors de l’étude patrimoniale
00 : pas de vulnérabilité
01 : vulnérable au CVM
Type de la canalisation
01 : « Adduction d'eau brute »
02 : « Adduction d'eau potable »
03 : « Distribution d'eau »
05 : « Protection contre l’incendie »
99 : « Inconnue »
Fonction de la canalisation
01 : « Distribution gravitaire »
02 : « Distribution surpressée »
03 : « Refoulement »
04 : « Adduction »
05 : « Refoulement-distribution »
06 : « Transport »
07 : « Abandonnée »
00 : « Autre »
99 : « Inconnue »
Etat de la canalisation
00 : « HS ou archivé »
01 : « A changer »
(la moindre intervention peut être
préjudiciable à la fourniture de service)
02 : « Mauvais état » général
(interdisant certaines interventions)
03 : « Bon état général »
(autorisant toute opération de maintenance, d'exploitation
ou d'évolution)
Profondeur de pose de la
canalisation ; en mètres 0 si inconnu
Implantation de la canalisation par rapport à l'occupation du sol en surface
01 : « Accotement »
02 : « Chambre »
03 : « Chaussée »
04 : « Chemin »
05 : « Egout »
06 : « Espace vert »
07 : « Galerie »
08 : « Ilot central »
09 : « Parking-esplanade »
10 : « Propriété privée »
11 : « Trottoir »
12 : « Voie piétonne »
13 : « Pleine terre »
99 : « Inconnu »
Lit de pose utilisé si connu
01 : « Aucun »
02 : « Sable »
03 : « Calcaire concassé »
04 : « Terre »
05 : « Pierre »
06 : « Cailloux »
07 : « Gravier concassé (grain de riz) » 08 : « Gravier roulé »
00 : « Autres »
99 : « Inconnu »
Type de sol environnant la
canalisation
01 : « Roche »
02 : « Sable
03 : « Graviers »
04 : « Argile »
05 : « Limon
06 : « Tourbe »
07 : « Remblais »
08 : « Marne »
00 : « Autre »
99 : « Inconnu »
Etat du sol environnant la
canalisation
01 : « Nappe »
02 : « Sec »
03 : « Humide »
04 : « Détrempé »
05 : « Gelé »
06 : « Dégel »
00 : « Autre »
99 : « Inconnu »
Niveau de trafic aux abords de la canalisation
01 : « Nul »
02 : « Faible »:(voie de desserte)
03 : « Modéré »:(voies principales)
04 : « Important »: (axe routier, poids lourd, ligne de bus)
99 : « Inconnu »
Entreprise ayant réalisé la pose de la canalisation Nom accompagné si besoin de sa commune d’implantation Entreprise qui a supervisé les travaux, Maître d’Oeuvre
Maître d’ouvrage propriétaire de la canalisation
Nom de l’Unité de Gestion de l’Eau (UGE) : commune ou EPCI
Ex. : « Val d’Eau »
Pour éviter des valeurs différentes, cette saisie devra se faire
de manière automatique ou semi
automatique.
Technique de pose utilisée
01 : « Caniveau »
02 : « Fossé »
03 : « Extraction »
04 : « Fonçage »
05 : « Forage dirigé »
06 : « Fourreau »
07 : « Galerie »
08 : « Tranchée »
09 : « Tubage »
99 : « Inconnue »
Type de protection interne de la canalisation
01 : « Aucune »
02 : « Ciment »
03 : « Epoxy »
04 : « Bitumeux »
00 : « Autre »
99 : « Inconnu »
Type de protection externe de la canalisation
01 : « Aucune »
02 : « Polyéthylène »
03 : « Polypropylène »
04 : « Zinc »
05 : « Bitumeux »
00 : « Autre »
99 : « Inconnu »
Existence d'une protection
cathodique
01 : « Oui »
02 : « Non »
99 : « Inconnu »
Présence de dépôt à l'intérieur
01 : « Absent »
02 : « Calcaire »
03 : « Ferreux »
00 : « Autre »
99 : « Inconnu »
Présence de corrosion
01 : « Absente »
02 : « Localisée »
03 : « Généralisée »
99 : « Inconnu »
Date de la saisie initiale /
géolocalisation de l'objet dans la couche
Ex. : 01/01/2013
Pour éviter toute erreur de saisie, cette valeur devra être
saisie de manière automatique ou semi automatique.
Auteur de la numérisation de l'objet dans la couche
Méthode de géolocalisation du tronçon 03 : « Détection couplée à un GPS » 05 : « Tracé reliant des objets ponctuels saisis par GPS »
01 : « GPS centimétrique »
02 : « GPS 10 cm »
04 : « GPS métrique »
08 : « Saisie manuelle à partir d'un repère sur l'ortho-
photographie »
09 : « Levé topographique méthode
traditionnelle »
99 : « Indéterminé ». Cette valeur doit être saisie de façon
exceptionnelle.
Niveau de précision de la
géolocalisation de chaque
canalisation
01 : « Précision < 40 cm »
02 : « Précision entre 40 cm et 1,5 m »
03 : « Précision au-delà de 1,5 m »
Noter ici tout cas particulier /
commentaire / information
qualitative ne rentrant pas dans les champs précédents
Champ libre
AEP : Fontainerie
Identifiant unique de l’objet lors de la saisie Texte
Code Insee de la commune sur laquelle se
situe l’objet levé
Code national (base SISPEA) du service d’eau
potable concerné
Champ « Id SISPEA du service ». Source
http://services.eaufrance.fr/donnees/te lechargement
Type d’équipement de fontainerie
01 : « Borne de puisage »
02 : « Bouche de lavage / arrosage »
03 : « Chasse »
04 : « Vanne de coupure / sectorisation »
05 : « Vanne de vidange / purge »
06 : « Ventouse »
00 : « Autre »
Nom vernaculaire de l’équipement (lié au
lieu-dit de la pose) Ex. : « Poste de la Chambrerie »
Modèle de l’équipement (selon la
dénomination du fabricant) Ex. : « Ventouse 4 fonctions DN 50 »
Nom du fabricant de l’équipement Ex. : « Indusfonte »
Année de pose de l’équipement Ex. : « 1978 »
Précision de saisie de l’année de pose
01 : « Certaine »
02 : « Archives travaux »
03 : « Repris sur plans papier »
04 : « D'après plan récolement » 05 : « Info agent »
06 : « Par déduction »
07 : « Fiabilité incertaine »
Période connue ou supposée de pose de
l’équipement
01 : « Avant 1900 »
02 : « 1900-1920 »
03 : « 1921-1940 »
04 : « 1941-1950 »
05 : « 1951-1960 »
06 : « 1961-1970 »
07 : « 1971-1980 »
08 : « 1981-1990 »
09 : « 1991-1995 »
10 : « 1996-2000 »
11 : « 2001-2005 »
12 : « 2006-2010 »
13 : « 2011-2015 »
14 : « 2016-2020 »
99 : « INCONNUE »
Date de mise hors service de l’équipement
Motif de mise hors service de l’équipement
Nom de l’entreprise chargée de la pose de
l’équipement ; accompagné si besoin de sa
commune d’implantation
Ex. : « BSTP – Ingré (45) » Entreprise qui a supervisé les travaux, Maître
d’Oeuvre
Maître d’ouvrage propriétaire de
l’équipement : nom de l’Unité de Gestion de
l’Eau (UGE) commune ou syndicat
Ex. : « Aquaperche »
Date de la saisie / mise à jour de l'objet dans
la couche Ex. : 01/01/2013
Nom de la personne chargée de la saisie /
mise à jour de l'objet dans la couche
Méthode de géolocalisation du tronçon
01 : « GPS centimétrique »
02 : « GPS 10 cm »
04 : « GPS métrique »
08 : « Saisie manuelle à partir d'un repère sur l'ortho-
photographie » 09 : « Levé topographique méthode
traditionnelle »
99 : « Indéterminé ». Cette valeur doit être saisie de
façon exceptionnelle.
Niveau de précision de la géolocalisation de
chaque objet
01 : « Précision < 40 cm »
02 : « Précision entre 40 cm et 1,5 m » 03 : « Précision
au-delà de 1,5 m »
Noter ici tout cas particulier / commentaire
/.information qualitative ne rentrant pas.
dans les champs précédents
Champ libre
Z (issu du levé GPS) de l’affleurant
Z (issu du levé GPS) du carré de la vanne
Z (issu du levé GPS) de la génératrice
supérieure de la canalisation Si accès possible à la canalisation
AEP : Equipements spéciaux
AEP_SPEC
Identifiant unique de l’objet lors de la saisie Texte Code Insee de la commune sur
laquelle se situe l’objet levé
Code national (base SISPEA) du service d’eau potable concerné Champ « Id SISPEA du service ». Source http://services.eaufrance.fr/donnees/tele chargement
Type de l'équipement « spécial ». Seuls les équipements connus et/ou visibles sont saisis dans cette couche.
01 : « Electro-vanne »
02 : « Réducteur de pression »
03 : « Robinet de réservoir »
04 : « Stabilisateur amont »
05 : « Stabilisateur amont aval »
06 : « Stabilisateur aval »
07 : « Stabilisateur commande
électrique »
08 : « Surpresseur »
00 : "Autre"
Nom vernaculaire de l’équipement (lié au lieu-dit de la pose) Ex. : « Surpresseur de la Haute Bergère»
Modèle de l’équipement (selon la dénomination du fabricant)
Nom du fabricant de l’équipement
Année de pose de l’équipement Ex. : « 1978 »
Précision de saisie de l’année de pose
01 : « Certaine »
02 : « Archives travaux »
03 : « Repris sur plans papier »
04 : « D'après plan récolement »
05 : « Info agent »
06 : « Par déduction »
07 : « Fiabilité incertaine »
Période connue ou supposée de pose de l’équipement
01 : « Avant 1900 »
02 : « 1900-1920 »
03 : « 1921-1940 »
04 : « 1941-1950 »
05 : « 1951-1960 »
06 : « 1961-1970 »
07 : « 1971-1980 »
08 : « 1981-1990 » 09 : « 1991-1995 »
10 : « 1996-2000 »
11 : « 2001-2005 »
12 : « 2006-2010 »
13 : « 2011-2015 »
14 : « 2016-2020 »
99 : « INCONNUE »
Date de mise hors service de
l’équipement
Motif de mise hors service de
l’équipement
Nom de l’entreprise chargée de la pose de l’équipement ; accompagné si
besoin de sa commune d’implantation Ex. : « BSTP – Ingré (45) » Entreprise qui a supervisé les travaux, Maître d’Oeuvre
Maître d’ouvrage propriétaire de l’équipement : nom de l’Unité de Gestion de l’Eau (UGE) commune ou syndicat Ex. : « Aquaperche » Date de la saisie / mise à jour de l'objet dans la couche Ex. : 01/01/2013 Nom de la personne chargée de la saisie / mise à jour de l'objet dans la
couche
Méthode de géolocalisation du tronçon
01 : « GPS centimétrique »
02 : « GPS 10 cm »
04 : « GPS métrique »
08 : « Saisie manuelle à partir d'un repère sur l'ortho-
photographie »
09 : « Levé topographique méthode traditionnelle »
99 : « Indéterminé ». Cette valeur doit être saisie de façon
exceptionnelle.
Niveau de précision de la
géolocalisation de chaque objet
01 : « Précision < 40 cm »
02 : « Précision entre 40 cm et 1,5 m » 03 : « Précision au-delà de
1,5 m »
Noter ici tout cas particulier /
commentaire /.information qualitative ne rentrant pas. dans les champs
précédents
Champ libre
Z (issu du levé GPS) de l’affleurant
Z (issu du levé GPS) du carré de la vanne
Z (issu du levé GPS) de la génératrice supérieure de la canalisation Si accès possible à la canalisation
AEP : compteurs de sectorisation
Identifiant unique de l’objet lors de la saisie Texte Code Insee de la commune sur laquelle se situe l’objet levé
Code national (base SISPEA) du service d’eau potable concerné Champ « Id SISPEA du service ». Source http://services.eaufrance.fr/donnees/ telechargement
Type de compteur.
Rappel : ne concerne pas les compteurs abonné.
01 : « Compteur de sectorisation » 02 : « Compteur de
production » 03 : « Débitmètre »
00 : « Autre »
Nom vernaculaire de l’équipement (lié au lieu-dit de la pose) Ex. : « Compteur des Clouseaux » Modèle de l’équipement (selon la
dénomination du fabricant)
Nom du fabricant de l’équipement
Année de pose de l’équipement Ex. : « 1978 »
Précision de saisie de l’année de pose
01 : « Certaine »
02 : « Archives travaux »
03 : « Repris sur plans papier » 04 : « D'après plan récolement »
05 : « Info agent »
06 : « Par déduction »
07 : « Fiabilité incertaine »
Période connue ou supposée de pose de l’équipement
01 : « Avant 1900 »
02 : « 1900-1920 »
03 : « 1921-1940 »
04 : « 1941-1950 »
05 : « 1951-1960 »
06 : « 1961-1970 »
07 : « 1971-1980 »
08 : « 1981-1990 »
09 : « 1991-1995 »
10 : « 1996-2000 »
11 : « 2001-2005 »
12 : « 2006-2010 »
13 : « 2011-2015 »
14 : « 2016-2020 »
99 : « INCONNUE » Date de mise hors service de l’équipement
Motif de mise hors service de l’équipement
Nom de l’entreprise chargée de la pose de l’équipement ; accompagné si
besoin de sa commune d’implantation Ex. : « BSTP – Ingré (45) » Entreprise qui a supervisé les travaux, Maître d’Oeuvre
Maître d’ouvrage propriétaire de
l’équipement : nom de l’Unité de Gestion de l’Eau (UGE) commune ou syndicat Ex. : « Aquaperche » Date de la saisie / mise à jour de l'objet dans la couche Ex. : 01/01/2013 Nom de la personne chargée de la saisie / mise à jour de l'objet dans la couche
Méthode de géolocalisation du tronçon
01 : « GPS centimétrique »
02 : « GPS 10 cm »
04 : « GPS métrique »
08 : « Saisie manuelle à partir d'un repère sur l'ortho-
photographie » 09 : « Levé topographique méthode
traditionnelle »
99 : « Indéterminé ». Cette valeur doit être saisie de façon
exceptionnelle.
Niveau de précision de la géolocalisation de chaque objet
01 : « Précision < 40 cm »
02 : « Précision entre 40 cm et 1,5 m »
03 : « Précision au-delà de 1,5 m »
Noter ici tout cas particulier / commentaire /.information qualitative ne
rentrant pas. dans les champs précédents Champ libre Z (issu du levé GPS) de l’affleurant
Z (issu du levé GPS) du carré de la vanne
Z (issu du levé GPS) de la génératrice supérieure de la canalisation Si accès possible à la canalisation
AEP : bouche à clé
Identifiant unique de l’objet lors de la
saisie Texte Code Insee de la commune sur laquelle se
situe l’objet levé
Code national (base SISPEA) du service
d’eau potable concerné
Champ « Id SISPEA du service ». Source
http://services.eaufrance.fr/donnees/ telechargement
Type de bouche à clé selon l’objet
alimenté
« Branchement »
« Poteau incendie »
« Purge »
« autre »
Date de la saisie / mise à jour de l'objet
dans la couche Ex. : 01/01/2013 Nom de la personne chargée de la saisie /
mise à jour de l'objet dans la couche
Méthode de géolocalisation du tronçon
01 : « GPS centimétrique »
02 : « GPS 10 cm »
04 : « GPS métrique »
08 : « Saisie manuelle à partir d'un repère sur l'ortho-photographie » 09 : « Levé topographique méthode traditionnelle »
99 : « Indéterminé ». Cette valeur doit être saisie de façon
exceptionnelle.
Niveau de précision de la géolocalisation
de chaque objet
01 : « Précision < 40 cm »
02 : « Précision entre 40 cm et 1,5 m »
03 : « Précision au-delà de 1,5 m »
Z (issu du levé GPS) de l’affleurant
Z (issu du levé GPS) du carré de la vanne Cas des bouches à clé ouvertes au cas par cas (nécessaire mais pas systématique)
AEP : défense incendie
Identifiant unique de l'équipement fourni par le service Cartographie
SIG, Groupement des Opérations, du SDIS41 (contact : Aurélie
PHILIPPOT)
Ex.: 001A00P0001,
164A00B0403
Champ Numéro Unique fourni par le SDIS
Code Insee de la commune sur laquelle se situe l’objet levé
Code national (base SISPEA) du service d’eau potable concerné Champ « Id SISPEA du service ». Source http://services.eaufrance.fr/donnees/telecharge ment
Numéro de l’hydrant sur 5 caractères Champ Numéro fourni par le SDIS
Type de défense - incendie
« Bâche »
« Bouche »
« Poteau » « Réserve »
« Autre »
Nombre de prises d'eau du poteau incendie avec leur diamètre
nominal
Exemples :
« 1 x 65 »
« 1 x 65 + 2 x 40 »
« 1 x 100 + 2 x 65 »
« 2 x 100 + 1 x 65 »
« sans objet »
Adresse de localisation des
poteaux et des bouches incendie. A renseigner d’après le cadastre en
ajoutant des indications de repérage (voir exemples)
Exemples :
« AVENUE DE LA GARE FACE ETS LALLIER »
« ANGLE RUE DU GENERAL DE GAULLE RUE DES JONQUILLES »
« LES GODINIERES (entrée du hameau) »
« CHEMIN RURAL N. 11 DU BOIS POULAIN A LA HALOPERIE »
« RUE DU PLAT D’ETAIN FACE AU N°36 »
Diamètre intérieur du poteau
incendie
Valeur numérique en mm
0 si inconnu
Modèle de l’équipement (selon la dénomination du fabricant) Ex. : « Emeraude Type n°2 DN 80 » Nom du fabricant de l’équipement Ex. : « Bayard » Année de pose de l’équipement Ex. : « 1978 »
Précision de saisie de l’année de pose
01 : « Certaine »
02 : « Archives travaux »
03 : « Repris sur plans papier »
04 : « D'après plan récolement »
05 : « Info agent »
06 : « Par déduction »
07 : « Fiabilité incertaine »
Période connue ou supposée de pose de l’équipement
01 : « Avant 1900 »
02 : « 1900-1920 »
03 : « 1921-1940 »
04 : « 1941-1950 »
05 : « 1951-1960 »
06 : « 1961-1970 »
07 : « 1971-1980 »
08 : « 1981-1990 »
09 : « 1991-1995 »
10 : « 1996-2000 »
11 : « 2001-2005 »
12 : « 2006-2010 »
13 : « 2011-2015 »
14 : « 2016-2020 »
99 : « INCONNUE »
Etat fonctionnel
01 : « oui »
02 : « non »
99 : « inconnu »
Date de mise hors service de l’équipement
Motif de mise hors service de l’équipement
Maître d’ouvrage propriétaire de l’équipement : nom de l’Unité de
Gestion de l’Eau (UGE) commune ou syndicat Ex. : « Aquaperche » Date de la saisie / mise à jour de l'objet dans la couche Ex. : 01/01/2013 Nom de la personne chargée de la saisie / mise à jour de l'objet dans la
couche
Méthode de géolocalisation du tronçon
01 : « GPS centimétrique »
02 : « GPS 10 cm »
04 : « GPS métrique »
08 : « Saisie manuelle à partir d'un repère sur l'ortho-photographie »
09 : « Levé topographique méthode
traditionnelle »
99 : « Indéterminé ». Cette valeur doit être saisie de façon
exceptionnelle.
Niveau de précision de la
géolocalisation de chaque objet
01 : « Précision < 40 cm »
02 : « Précision entre 40 cm et 1,5 m »
03 : « Précision au-delà de 1,5 m »
Noter ici tout cas particulier /
commentaire /.information
qualitative ne rentrant pas. dans les champs précédents
Champ libre
Z issus du levé gps
AEP : branchements
AEP_BRAN
Identifiant unique du tronçon lors de la saisie Texte Nom de la voie empruntée par la canalisation
Code FANTOIR (ou RIVOLI) de la voie empruntée par la canalisation
Code national (base SISPEA) du service d’eau potable Champ « Id SISPEA du service ». Source http://services.eaufrance.fr/donnees/telecharge ment
Diamètre « nominal » (DN) de la canalisation Valeur numérique du DN en mm 0 si inconnu
Précision / Origine de saisie du diamètre
01 : « Certaine »
02 : « Relevé terrain »
03 : « Repris sur plans papier »
04 : « D’après plan récolement »
05 : « Info agent »
06 : « Par déduction »
07 : « Fiabilité incertaine »
Nature du matériau de la
canalisation
01 : « Acier »
02 : « Amiante ciment »
03 : « Fonte indifférenciée »
04 : « PE (Polyéthylène) indifférencié »
05 : « PE Basse Densité »
06 : « PE Haute Densité »
07 : « PVC indifférencié»
08 : « PVC collé »
10 : « Fonte grise »
11 : « Fonte ductile »
12 : « PVC Bi-Orienté »
13 : « PVC emboité »
00 : « Autre »
99 : « Inconnu »
Précision de saisie du matériau
01 : « Certaine »
02 : « Relevé terrain »
03 : « Repris sur plans papier »
04 : « D’après plan récolement »
05 : « Info agent »
06 : « Par déduction »
07 : « Fiabilité incertaine »
Année de pose de la canalisation Ex. : « 1978 »
Précision de saisie de l’année de pose
01 : « Certaine »
02 : « Archives travaux »
03 : « Repris sur plans papier »
04 : « D'après plan récolement »
05 : « Info agent »
06 : « Par déduction »
07 : « Fiabilité incertaine »
Période connue ou supposée de pose de la canalisation
01 : « Avant 1900 »
02 : « 1900-1920 »
03 : « 1921-1940 »
04 : « 1941-1950 »
05 : « 1951-1960 »
06 : « 1961-1970 »
07 : « 1971-1980 »
08 : « 1981-1990 »
09 : « 1991-1995 »
10 : « 1996-2000 »
11 : « 2001-2005 »
12 : « 2006-2010 »
13 : « 2011-2015 »
14 : « 2016-2020 »
99 : « INCONNUE »
Vulnérabilité de la canalisation à la problématique du chlorure de vinyle
monomère (CVM), jugée lors de l’étude patrimoniale
00 : pas de vulnérabilité
01 : vulnérable au CVM
Maître d’ouvrage propriétaire de la canalisation
Nom de l’Unité de Gestion de l’Eau (UGE) : commune ou EPCI
Ex. : « Val d’Eau »
Pour éviter des valeurs différentes, cette saisie devra se faire
de manière automatique ou semi
automatique.
Date de la saisie initiale /
géolocalisation de l'objet dans la couche
Ex. : 01/01/2013
Pour éviter toute erreur de saisie, cette valeur devra être
saisie de manière automatique ou semi automatique.
Auteur de la numérisation de l'objet dans la couche
Méthode de géolocalisation du tronçon
03 : « Détection couplée à un GPS »
05 : « Tracé reliant des objets ponctuels saisis par GPS »
01 : « GPS centimétrique »
02 : « GPS 10 cm »
04 : « GPS métrique » 08 : « Saisie manuelle à partir d'un repère sur l'ortho-
photographie »
09 : « Levé topographique méthode
traditionnelle »
99 : « Indéterminé ». Cette valeur doit être saisie de façon
exceptionnelle.
Niveau de précision de la
géolocalisation de chaque
canalisation
01 : « Précision < 40 cm »
02 : « Précision entre 40 cm et 1,5 m »
03 : « Précision au-delà de 1,5 m »
Noter ici tout cas particulier /
commentaire / information
qualitative ne rentrant pas dans les champs précédents
Champ libre
AEP : levés du regard du compteur
Uniquement un point renseignant la position géographique du compteur