Compte-Rendu - compte rendu du 19 mars 2010

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Compte-Rendu - compte rendu du 19 mars 2010 Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 mars 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, D DÉPARTEMENT ÉPARTEMENT DE DE S SEINE EINE ET ET M MARNE ARNE

A ARRONDISSEMENT RRONDISSEMENT DE DE T TORCY ORCY

C CANTON ANTON DE DE T THORIGNY HORIGNY SUR SUR M MARNE ARNE

MAIRIE DE CARNETIN MAIRIE DE CARNETIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010

Le dix neuf mars deux mille dix, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 15 mars 2010

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présen t Absen t Représenté par

Maire LEROY Pascal x

Adjoints

DUCROS Alain x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

DENIZO Hervé x

Conseillers

municipaux

ARNOULD Jean x Pascal LEROY DANILOFF Michel x

DANILOFF Stéphanie x

DULIN Jean-Marc x

LEFEBVRE Marianne x

PALHEIRE Gaëlle x

PIFFRET Jean-François x

 ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

2) Vote du compte administratif 2009

3) Vote du compte de gestion 2009

4) Vote du budget unique 2010

5) Convention d’occupation de l’annexe de la mairie et de la salle polyvalente

6) Informations et questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : il s’agit d’un avenant au marché avec le cabinet Sémaphores suite à changement de raison sociale. L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur le Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Alain DUCROS comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

1/6I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 février 2010.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

FINANCE

II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur le Maire donne la parole à l’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN. Celui-ci expose globalement le bilan financier de la commune pour l’année 2009 et rappelle les grandes particularités qui ont marquées ce budget :

- des investissements non négligeables pour réaliser les différents travaux de la rue des Gloriettes, du parvis de l’église et du devant de la mairie,

- le règlement du montant des travaux de la bouche d’incendie de la cour des Gros posée fin 2008,

- le règlement du cabinet d’études qui a monté le dossier du PLU,

- le règlement de la subvention liée à la redistribution des amendes de police perçues par l’état,

- la dernière échéance de l’emprunt pour les travaux de l’église,

- une réduction des coûts de fonctionnement sur les postes de consommation de gaz (effet changement chaudière) et de téléphone (suite à refonte des différents contrats).

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN donne ensuite lecture du résultat des différents postes budgétaires de fonctionnement et d’investissements, en dépenses et en recettes :

Budget 2009 Dépenses Recettes Solde Report 2008 Solde 2009 Fonctionnement 328.299,62 241.370,00 247.947,85 6.577,85 95.977,90 102.555,75 Investissement 83.361,02 71.424,25 17.578,78 - 53.845,47 14.861,96 - 38.983,51 Totaux 410.660,64 312.794,25 265.526,63 - 47.267,62 110.839,86 63.572,24

La section investissement faisant apparaître un déficit à couvrir, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN propose de réaffecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Compte 1068 : 38.983,51 €

- Compte 002 : 63.572,24 €

Monsieur le Maire quitte la salle et la présidence de la séance est confiée à Michel DANILOFF, doyen du Conseil Municipal, qui propose d’approuver le compte administratif présenté.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance.

III – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009

L’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, indique que le compte de Gestion présenté par le Trésorier de Lagny-sur-Marne est conforme au compte Administratif.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote du Compte de Gestion de l’exercice 2009.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

2/6IV – VOTE DU BUDGET 2010 (voir détails en annexe)

L’Adjoint aux finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, présente les grandes orientations budgétaires pour l’année 2010 :

- Poursuite de la politique de maîtrise des coûts,

- Pose dans les investissements permettant de reconstituer la trésorerie,

- Fonctionnement en autofinancement sans recours à l’emprunt.

Il rappelle aux membres du Conseil que le budget doit être voté chapitre par chapitre.

CHAPITRE RECETTES

A/ Evolution des taux des taxes d’imposition 2009

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’augmenter le produit fiscal de 2,5 %.

Madame Marianne LEFEBVRE considère que compte tenu du contexte économique et des conséquences sociales induites, une augmentation contribuerait à dégrader la situation financière de certains ménages.

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN relativise (2,5 % correspond en moyenne à 15 €) et rappelle que les taux d’impositions appliqués sur la commune sont inférieurs à ceux appliqués sur les communes environnantes. Il précise que l’état considère que la commune de CARNETIN n’exploite pas tout son potentiel fiscal et de ce fait la dotation versée par l’état était minorée.

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN rappelle également que les charges scolaires représentent une part importante du budget de fonctionnement versée aux communes qui accueillent nos enfants.

Monsieur Alain DUCROS précise que les impôts locaux comportent une part pour le département et une part pour la région, parts plus élevées que celle de la commune.

Monsieur Hervé DENIZO ajoute que les faibles marges du budget de fonctionnement conduit souvent à faire des impasses sur l’entretien préventif des équipements communaux (trottoirs, bâtiments…). De fait ceux-ci se dégradent et le coût de remise en état risque au final de couter plus cher à la commune.

Suite à ce débat, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les 3 taxes aux taux suivants :

Taxe d’habitation 11,24 %

approuvé à la majorité (1 voie contre et 1 abstention) Taxe Foncier Bâti 17,37 % Taxe Foncier Non Bâti 50,93 %

B/ Recettes de fonctionnement

Chapitre 13 / Atténuations des charges 18.000,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 70 / Produits des services 1.000,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 73 / Impôts et taxes 154.497,00 € approuvé à la majorité (1 voie contre et 1 abstention)

Chapitre 74 / Dotations et participations 68.872,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 77 / Produits exceptionnels 59,66 € approuvé à l’unanimité

Recettes de fonctionnement de l’exercice : 242.428,66 €

Excédent antérieur reporté (R 002) : 63.572,24 €

Total recettes de fonctionnement cumulées : 306.000,90 €

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

3/6C/ Recettes d’investissement

Chapitre 10 / Dotations, fonds divers et réserve (sauf 1068) 14.792,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 040 / Opérations d’ordre entre sections 3.696,16 € approuvé à l’unanimité

Total recettes d’investissement : 18.488,16 €

CHAPITRE DEPENSES

A/ Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 / Charges à caractère général 86.850,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 012 / Charges de personnel 122.800,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 65 / Autres charges de gestion courante 79.540,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 67 / Charges exceptionnelles 57,66 € approuvé à l’unanimité Chapitre 022 / Dépenses imprévues 13.057,08 € approuvé à l’unanimité Chapitre 042 / Opérations d’ordre entre section 3.696,16 € approuvé à l’unanimité

Total des dépenses de fonctionnement : 306.000,90 €

B/ Dépenses d’investissement

Chapitre 20 / Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11.000,00 € approuvé à l’unanimité Chapitre 21 / Immobilisations corporelles 7.488,16 € approuvé à l’unanimité

Total des dépenses d’investissement : 18.488,16 €

C/ Subventions aux associations

Concernant le chapitre 65, il est également nécessaire que chacune des subventions aux associations soient votées par le Conseil Municipal. L’Adjoint aux finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, propose d’inscrire au compte 6574 les montants suivants :

Association Jeunes de Thorigny (A.J.T.) 615,00 € approuvé à l’unanimité Entente Cycliste des Boucles de la Marne (E.C.B.M.) 1.700,00 € approuvé à l’unanimité Association Les Amis de Carnetin 750,00 € approuvé à l’unanimité Association Les Restos du cœur 900,00 € approuvé à l’unanimité

Total des subventions : 3.965,00 €

Monsieur Jean-Marc DULIN propose de réfléchir à une mise en relation du nombre d’adhérents avec le montant de la subvention.

M. Patrick TAUPIN-GARDIN remercie Mme Françoise PINCEMAILLE du travail accompli.

V – CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE L’ANNEXE

Monsieur le Maire fait part du projet de convention de mise à disposition de la salle de la mairie avec l’association « la Classe des Grands » pour les mardis après-midi et avec l’AMAP qui occupe l’abri bus le mercredi soir.

Ces conventions étant indispensables essentiellement pour des questions de responsabilité et d’assurance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer ces conventions.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

4/6V – AVENANT AU MARCHE AVEC LE CABINET SEMAPHORES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO qui présente les termes l’avenant au marché d’élaboration du PLU avec le cabinet d’études Sémaphores Environnement & Concertation. Cet avenant fait suite à la fusion-absorption des trois filiales Sémaphores par la société Sémaphores Corporate, puis au changement de dénomination de cette dernière qui devient SEMAPHORES TERRITOIRES.

Cet acte administratif étant obligatoire pour procéder au règlement du solde du marché du PLU, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cet avenant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

VI – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

• Recrudescence de fréquentation des quads et des motos sur la Dhuis

Monsieur le Maire annonce qu’il a saisi l’Agence des Espaces Verts sur cette inquiétante recrudescence. Des opérations de police seront diligentées courant avril et la brigade équestre sera activée durant la saison estivale.

• Communication de la mairie d’Annet-sur-Marne

Monsieur Hervé DENIZO informe que le permis de construire à titre précaire déposé en mairie d’Annet-sur- Marne par la société MARTO en vue d’installer un siège social et une plate-forme de tri a été refusé par le Maire d’Annet.

• Jugement en cour administrative d’appel de Paris

Monsieur Hervé DENIZO fait part aux membres du Conseil du résultat du jugement du 18 mars dernier qui voit l’aboutissement de 6 années de procédures judiciaires opposant la commune à la société « Les Remblais Paysagers », laquelle demandait des dommages et intérêts au titre du retrait de l’autorisation donnée par le 13 mars 2001 pour installer une décharge dans le vallon de l’entonnoir. Le tribunal a conclu à une responsabilité en réduction de la commune et à une réduction de l’indemnité fixée par le tribunal administratif de Melun en date du 3 avril 2008.

• Syndicat des transports

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN informe qu’au cours du débat d’orientation budgétaire du syndicat, il a été acté un changement de contrat faisant que l’année 2011 cumulera le paiement des déficits de 2010 et les déficits trimestriels de 2011. En conséquence, la participation des collectivités au financement du Syndicat augmentera de 15 %.

• Démission du premier Adjoint

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de Monsieur Alain DUCROS, premier Adjoint, suite au retrait de ses délégations.

Monsieur Alain Ducros souhaite apporter des précisions au Conseil Municipal : Quelques jour après le vote du PLU, Monsieur le Maire m’a convoqué pour me signifier qu’il jugeait inacceptable d’un Adjoint qu’il s’abstienne de voter. Et qu’il allait prendre une décision à mon égard. Samedi dernier, Monsieur le Maire m’a notifié qu’il me retirait la délégation qu’il m’avait accordée pour les travaux-voirie. Me retrouvant adjoint sans délégation, j’ai choisi de démissionner de ma charge d’Adjoint. Je reste Conseiller Municipal. Je voudrais souligner deux points :

1) Le maire n’a pas le pouvoir de révoquer un Adjoint car les adjoints sont élus par le Conseil Municipal, mais il peut lui retirer toute délégation sans avoir à se justifier.

2) Lors d’un vote, chacun doit pouvoir voter librement et son vote doit être respecté. C’est cette liberté qui donne sa légitimité au vote et qui fait que la règle votée s’impose ensuite à tous. Et je voudrais enfin ajouter que le PLU étant maintenant approuvé, je ne le remets pas en cause.

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

5/6Monsieur le Maire rétorque que des remarques puissent être exposées, débattues et inscrites au compte- rendu du Conseil Municipal, mais, que Monsieur Alain DUCROS, premier Adjoint, membre de la commission PLU, s’abstienne lors de l’approbation du PLU alors qu’il avait déjà voté son arrêt en juillet dernier, n’est pas admissible. Dès lors, le Maire se devait de tirer les conclusions d’une telle position, incompatible avec une fonction de premier Adjoint. Monsieur le Maire regrette que les remarques avancées par Monsieur Alain DUCROS portent sur des points de détails personnels qui ne justifiaient en rien l’abstention du premier Adjoint sur un dossier aussi important que celui du PLU.

• Marathon Marne et Gondoire

Monsieur Jean-Marc DULIN annonce que la date du marathon est fixée au 13 juin. D’ores et déjà, il lance un appel aux bénévoles.

• Fréquentation douteuse

Madame Stéphanie DANILOFF signale que des jeunes, inconnus du village, sautent les barrières et rentrent dans les propriétés qui bordent la sente des Barrés.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50

Emargements

Jean ARNOULD

Absent excusé

Michel DANILOFF Stéphanie DANILOFF Hervé DENIZO

Alain DUCROS Jean-Marc DULIN Marianne LEFEBVRE Pascal LEROY

Gaëlle PALHEIRE Jean-François PIFFRET Patrick TAUPIN-GARDIN

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

6/6