Procès Verbal - PV CM 20 10 23 valide

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Procès Verbal - PV CM 20 10 23 valide Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 10 23 valide)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Banque,

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République Française

Département Eure

Commune de Breuilpont

Procès-verbal de séance

Séance du 20 octobre 2023

L'an 2023 et le 20 octobre 2023 à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.

Présents : Mmes : BERCHOT Arlette, LENORMAND Hélène, HENRION Valérie, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, TROGNON Luc, GIRARD Didier, MICHEL Vincent.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GOARIN Elisabeth à M BREMARD Frédéric, GISHTE Sandrine à M ALBARO Michel,

M NEDELEC olivier à GIRARD Didier, DE LOBKOWICZ Wenceslas à M TROGNON Luc, M MILET Johann à Mme LENORMAND Hélène

Absents : Mmes DEPOILLY Mélanie, GUILLON Monika

A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 8

• Pouvoirs : 5

Date de la convocation : 16/10/2023

Date d'affichage : 16/10/2023

Ordre du jour :

1- Approbation du Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal 2- Autorisation de signature au Maire pour le prêt de la salle des fêtes à une Association 3- Autorisation de signature au Maire pour la délégation de maitrise d’ouvrage : création de pavés séparateurs rue Lamartine sur le RD 836 et création d’un plateau sur la RD58 à hauteur de la salle des fêtes.

4- Autorisation de signature au Maire Pour la délégation de maitrise d’ouvrage : réalisation d’une étude de flux dynamique en centre bourg

5- Autorisation de signature pour la convention SIGES avec le gymnase de Vernon 6- Concession cimetière perpétuelle

7- Autorisation de signature au Maire d’un mandat avec EAD pour réaliser les études et le dépôt du permis de construire pour le restaurant scolaire

8- Modification des heures DHS P1+P6

9- Création d’un poste de grade d’adjoint administratif principal 2ème classe pour valoriser l’examen professionnel obtenu par un agent.

10- Création d’un poste de grade de rédacteur principal 2ème classe pour valoriser l’examen professionnel obtenu par un agent.

11- Désignation d’un référent Eure Numérique

12- Autorisation de signature au Maire pour signer un avenant à l’assurance statutaire 13- Demande de subvention pour une étude de densité et environnementale pour les terrains rue Victor Hugo en vue de la modification du PLU

14- Loyer S*

15- Demande de subvention pour la création d’un restaurant scolaire : élargissement à la Région et aux partenaires privés quels qu’ils soient.

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Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

D_2023_07_01 – Autorisation de signature au Maire pour le prêt de la salle des fêtes à une Association

D_2023_07_02 – Autorisation de signature au Maire pour la délégation de maitrise d’ouvrage : création de pavés séparateurs rue Lamartine sur le RD 836 et création d’un plateau sur la RD58 à hauteur de la salle des fêtes.

D_2023_07_03 – Autorisation de signature au Maire Pour la délégation de maitrise d’ouvrage : réalisation d’une étude de flux dynamique en centre bourg

D_2023_07_04 – Autorisation de signature pour la convention SIGES avec le gymnase de Vernon D_2023_07_05 – Autorisation de signature au Maire d’un mandat avec EAD pour réaliser les études et le dépôt du permis de construire pour le restaurant scolaire

D_2023_07_06_concession perpétuelle

D_2023_07_07 – Modification des heures DHS P1+P6

D_2023_07_08_ Création d’un poste de grade d’adjoint administratif principal 2ème classe pour valoriser l’examen professionnel obtenu par un agent.

D_2023_07_09_ Création d’un poste de grade de rédacteur principal 2ème classe pour valoriser l’examen professionnel obtenu par un agent.

D_2023_07_10_ Désignation d’un référent Eure Numérique

D_2023_07_11_ Autorisation de signature au Maire pour signer un avenant à l’assurance statutaire D_2023_07_12_ Demande de subvention pour une étude de densité et environnementale pour les terrains rue Victor Hugo en vue de la modification du PLU

D_2023_07_13_ Loyer Sucre Glace

D_2023_07_14_ Demande de subvention pour la création d’un restaurant scolaire : élargissement à la Région et aux partenaires privés quels qu’ils soient.

Approbation de PV du dernier CM

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Autorisation de signature au Maire pour le prêt de la salle des fêtes à une Association Réf : D_2023_07_01

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel,

Le relais des assistantes maternelles (RAM) de Pacy Sur Eure souhaite bénéficier de la salle des fêtes un jeudi par mois selon un planning contractuel. Seront invités les assistantes maternelles de Breuilpont notamment adhérentes à l’association « les petits lutins »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Autorisation de signature au Maire pour la délégation de maitrise d’ouvrage : création de pavés séparateurs rue Lamartine sur le RD 836 et création d’un plateau sur la RD58 à hauteur de la salle des fêtes.

Réf : D_2023_07_02

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel,

Il a déjà été présenté au Conseil la nécessité de réaliser ces travaux qui ont été voté. Aujourd’hui la commune a reçu 70% de subvention du Département au titre des amendes de police. Il est demandé au conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de

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délégation de maitrise d’ouvrage et de remise en gestion relative à la réalisation d’aménagements de sécurité sur route départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Autorisation de signature au Maire Pour la délégation de maitrise d’ouvrage : réalisation d’une étude de flux dynamique en centre bourg

Réf : D_2023_07_03

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel,

Il a déjà été présenté au Conseil la nécessité de réaliser cette étude à la demande du service des routes du Département et de l’ABF dans le cadre du projet communal de revitalisation du centre bourg. Aujourd’hui la commune a reçu 70% de subvention du Département au titre des amendes de police. Il est demandé au conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de délégation de maitrise d’ouvrage et de remise en gestion relative à la réalisation d’aménagements de sécurité sur route départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Autorisation de signature pour la convention SIGES avec le gymnase de Vernon Réf : D_2023_07_04

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel,

Un enfant résidant la commune fréquente le gymnase de Vernon dans le cadre de ses études. Aussi, il est demandé une participation financière de la commune de Breuilpont à hauteur de 225€/an et par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Autorisation de signature au Maire d’un mandat avec EAD pour réaliser les études et le dépôt du permis de construire pour le restaurant scolaire

Réf : D_2023_07_05

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel,

Il convient de se faire conseiller par des professionnels du groupe EAD dans le montage de ce projet compte tenu des montants en jeu. Pour se faire, il convient de signer avec eux un contrat de mandat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

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Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Concession perpétuelle

Réf : D_2023_07_06

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel,

Les ayants droit de Madame C* ont acheté une concession perpétuelle en mairie mais ce sont aperçus en rangeant la maison de leur maman décédée qu’elle avait déjà acheté une concession perpétuelle à la Mairie en 1992. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à reprendre la concession et à rembourser les ayants-droits de Madame C*.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Modification des heures DHS P1+P6

Réf : D_2023_07_07

Considérant l’exposé de Mme LENORMAND Hélène, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires expliquant aux membres du Conseil les modifications de fiches de poste rendues nécessaires pour les besoins du service.

Le poste P1 passe de 27,26 à 26,78 heures hebdomadaires

Le poste P6 passe de 29,91 à 28,54 heures hebdomadaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Création d’un poste de grade d’adjoint administratif principal 2ème classe pour valoriser l’examen professionnel obtenu par un agent.

Réf : D_2023_07_08

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel,

Qu’il convient pour reconnaitre la réussite à l’examen professionnelle d’adjoint administratif principal 2ème classe de créer un poste qui correspond à ce grade pour permettre à l’agent en question d’évoluer dans le respect des lignes de gestion adoptées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Création d’un poste de grade de rédacteur principal 2ème classe pour valoriser l’examen professionnel obtenu par un agent.

Réf : D_2023_07_09

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel,

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Qu’il convient pour reconnaitre la réussite à l’examen professionnel de rédacteur principal 2ème classe, de créer un poste qui correspond à ce grade pour permettre à l’agent en question d’évoluer dans le respect des lignes de gestion adoptées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Désignation d’un, référent Eure Numérique

Réf : D_2023_07_10

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel,

Eure Normandie Numérique a acquis la compétence "services et outils numériques". Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents tels qu'un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence. De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer

D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques

D'autres services pourraient être agrégés par la suite

Le coût d'adhésion a été défini par le comité syndical et s’élève à 10 cts d’euros par habitants soit 0.10X1250 = 125 € à l’année. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de l'année 2023 sera gratuite.

Un référent doit être nommé pour chaque commune.

M.ALBARO Michel propose aux membres du conseil municipal :

D’adhérer à l’agence du numérique de l’Eure.

De le nommer en qualité de référent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Autorisation de signature au Maire pour signer un avenant à l’assurance statutaire Réf : D_2023_07_11

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel,

En date du 22 septembre le CDG27 nous adresse un courrier indiquant que le contrat de groupe d’assurance statutaire du CDG27 n’est plus à l’équilibre du fait d’une hausse de la sinistralité. De ce fait, il convient de signer un avenant au contrat diminuant les garanties pour 2024 (passage de 100%d’indemnisation à 90%)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

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Demande de subvention pour une étude de densité et environnementale pour les terrains rue Victor Hugo en vue de la modification du PLU

Réf : D_2023_07_12

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel

Les parcelles AK72,79 et 401 acquises par la municipalité auprès de l’EPFN le 15 septembre dernier sont classées en zone 2AU. C’est donc un zonage d’attente à l’urbanisation. On doit passer en zone AU pour pouvoir construire. Pour se faire il convient de modifier le PLU avec enquête publique. La procédure implique au préalable une étude de densité et une étude environnementale.il convient de lancer ces études et de voir si elles peuvent être subventionner pour lancer la procédure de modification du PLU. Les devis sont parvenus aux conseillers municipaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Loyer S*

Réf : D_2023_07_13

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel

Devant les difficultés financières de S*, commerce nouvellement implanté sur la commune qui loue un bâtiment commercial communal, le Conseil avait délibéré pour accorder à sa gérante une diminution de loyer. Un entretien courant octobre a fait entre apercevoir une rentrée prometteuse mais encore insuffisante.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de prolonger la réduction de loyer au commerce S* jusqu’au 31/12/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Demande de subvention pour la création d’un restaurant scolaire : élargissement à la Région et aux partenaires privés quels qu’ils soient.

Réf : D_2023_07_14

Considérant l’exposé de M. ALBARO Michel

Il convient de pouvoir redéposer un dossier au titre du DSIL si cela nous est demandé et de rechercher toutes subventions complémentaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 28/10/2023

Et publication ou notification du : 28/10/2023

Points de la séance :

a) Restaurant scolaire :

o La municipalité a reçu de bons échos sur la faisabilité du projet

o Cependant il y aura un problème de financement car il nous manque 10%. En effet, les subventions sont plafonnées à 40% pour l’état et 30% pour le Département. Il nous faut donc rechercher d’autres types de financement. Un dossier de demande

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d’aide a été déposé auprès de la CARSAT pour co-financer la salle

intergénérationnelle.

b) Don

l’ Association des Habitants de Breuilpont/st Chéron et Lorey est dissoute et le reliquat de 95€ est

donné au CCAS.

c) point sur les subventions déjà notifiées : amende de police pour les aménagements de sécurité : 70% du montant des travaux.

d) point sur la commission Travaux. Rapporteur : Didier GIRARD : 2 aménageurs foncier et un promoteur ont présenté chacun un projet d’aménagement ou de construction sur les parcelles de terrains communales AK72,79 et 401. La commission a rendu un avis favorable

sur le projet du promoteur qui construit et assume la commercialisation de la boulangerie et de la superette à ses risques financiers. Les 3 projets ont été projeté via le vidéo projecteur de la salle de conseil. A l’unanimité les conseillers ont également marqué une

préférence pour le projet du promoteur.

Tour de table

• Intervention de Monsieur MICHEL Vincent :

o Un Camping-car est régulièrement garé sur le trottoir, rue Saint Exupéry. Peut-on lui interdire. Répons de monsieur GIRARD Didier, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme : le camping-car n’a pas le droit d’être sur le trottoir. Il vérifiera le PLU

pour savoir s’il est autorisé à se mettre en position de couchage sur le territoire de la commune si toutefois le PLU le mentionne.

o Le trottoir gauche rue saint Exupéry présente une dégradation. Michel ALBARO répond

que les travaux sont de la compétence du syndicat de voirie et que celui-ci a été informé de cela.

• Intervention de Monsieur TROGNON Luc :

• Présence d’un trou place Charles De Gaulle : réponse de Monsieur BREMARD : l’anomalie est remontée au syndicat de voirie qui a la compétence pour effectuer

les travaux.

• Peut-on envisager un désherbage de l’allée de gauche du cimetière du centre bourg ? : Réponse de monsieur BREMARD Frédéric : pour le moment le service

technique laisse le gazon pousser et procédera ultérieurement à une tonte raisonnée.

• Concernant les arbres plantés sur les trottoirs de la rue Lamartine doit-on les

couper sachant qu’ils soulèvent le bitume ? Réponse de monsieur BREMARD Frédéric : on étudie cela pour donner une solution au prochain Conseil Municipal

• Sacs pour les chiens : on recommande 5000 sacs et on regarde combien de temps

cela dure

• Intervention de Monsieur GIRARD Didier :

• Retour sur le forum des associations édition 2023 : il y a eu le même nombre

d’exposants mais moins de visiteurs que les années précédentes. Ceci est probablement dû aux décalages de dates avec les autres villages avoisinants alors que les autres années tous les villages alentours organisaient le forum des

associations le même samedi.

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La (le) secrétaire de séance et le Maire ont validé le présent PV.

Séance levée à : 23:15