Convocation - RC janvier

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Déliberation - CONVOC RC AFFICHAGE

Convocation - CONVOCATION RC 06 DECEMBRE

Convocation - RC janvier Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Convocation - RC janvier)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Éducation,

Envoyé en préfecture le 18/02/2019

Reçu en préfecture le 18/02/2019

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Mairie de

Paiques-Vaiue- Radio A Baignes Sainte Radegotrue; Le 21/01/2019

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 25 janvier 2019 à 20h00 Salle du Conseil Municipal (Mairie de Baignes Sainte Radegonde)

Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie de croire,

Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes des 4B ; 2- Demande de subvention de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la Charente Maritime ; 3- Engagement des dépenses en investissement avant le vote du budget 2019 ;

4- Utilisation du compte dépenses imprévues sur le budget 2018 ;

5- Demande d’aide financière pour le séjour pédagogique au Puy du fou ;

6- Demande de soutien de l'AMF dans sa résolution suite au congrès 2018 ;

7- Proposition de mettre en place un règlement intérieur ;

8- Adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour la vérification périodique des installations et le contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie ;

9- Convention de mise à disposition du domaine privé entre la commune et le Syndicat Mixte Ouvert Charente Numérique ;

10- Demande de subventions pour la mise en sécurité du carrefour scolaire ;

11- Subvention pour un voyage en 2019, en Espagne pour des élèves du collège A. Malraux ;

12- Demande de mise à disposition de la salle polyvalente, de l'association « L’Air des Champs » ; 13- Travaux de voirie 2019, hors FDAC.

Questions diverses :

A- Compte rendu de la réunion sur la carte scolaire ;

B- Arrêté de la Préfecture concernant la construction de deux éoliennes et d’un poste de livraison à Chardes (projet du Terrier de la pointe) ;

C- Remerciements pour le repas des aînés ;

D- Remerciements de l’'amicale des donneurs de sang ;

E- Adhésion au volet «assistance à M.O » de 'ATD 16 ;

F- Fin du PLU;

G- Co financement du poste de manager de la CDC4B ;

H- Transport mobilité à Baignes ;

I- Présence verte ;

J- Plan guide, chemins de randonnées ;

K- Panneau publicitaire GAM VERT ;

L- Présentation de la page d’accueil du nouveau site.

Le Maire

Gérard DE DELIBERATION

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Envoyé en préfecture le 18/02/2019

Reçu en préfecture le 18/02/2019 ET

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Conseil municipal du 25 janvier 2019 |

Points à l’ordre du jour |

Présents : Gérard DELETOILE, Michel JAULIN, Pierre BAUDET, Claudine GLEN, Thierry TAPON,

Dominique MARCOMBRE, Jean-François BELLY, Isabelle PIGNOCHET, Valéry JAULIN, Christine

MASTRON, Bruneau NADAUD, Marie-Noelle COLLARDEAU

Excusés : Michèle BAUDY, Maryse BOUCHER-PILARD, Jean-Marc GLEMOT

Pouvoirs : Michèle BAUDY donne pouvoir à Michel JAULIN, Maryse BOUCHER-PILARD donne pouvoir à Gérard DELETOILE

Nombres de membres

Afférents au conseil Présents Nombre des votants

municipal avec pouvoirs

15 12 14

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Gérard DELE TOILE

Nommer un secrétaire de séance : Claudine GLEN

Délibération : 2019 1 1

Objet : Approbation du rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes des 4B

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'activité 2017 de la Communauté de Communes des 4B.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le rapport d'activité 2017, de la Communauté de Communes des 4B.

Délibération : 2019 2 1

Objet : Demande de subvention de la Chambre de Métiers et de PAttisanat (CMA) de la Charente Maritime

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 19 décembre 2018, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, demandant à la collectivité de s'investir dans la formation des jeunes à travers l'apprentissage.

En cas d'investissement de la part de la collectivité, il est demandé une subvention de 42,00€ par apprenti formé.

Il a été informé qu’une seule personne de la collectivité assiste À cette formation.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité 10 contres et 4 abstentions, le conseil municipal :

- décide de ne pas attribuer de subvention au CMA de Charente-Maritime. ;

Envoyé en préfecture le 18/02/2019

Reçu en préfecture le 18/02/2019 ET

DELIBERATION Afiché le COMMUNE

DE BAIGNES SAINTE RADEGONDI ID : 016-211600259-20190125-2019_1-DE

Délibération : 2019 3 1

Objet : Engagement des dépenses en investissement avant le vote du budget 2019 budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'a l'adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de Particle L 4311-1-1 pour les régions , en l'absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à lalinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrit au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018 : 224 490,03€

(hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 56 122.51€.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- achat de menuiserie en PVC Entreprise JD ALUMINIUM 1 402.80€ compte 2313 - achat de menuiserie en PVC Entreprise JD ALUMINIUM 2 223.60€ compte 2313 - achat de menuiserie bois Entreprise Menuiserie BELLY 3 674.66€ compte 2313

- achat de bureau Entreprise JPG 553.07€ compte 2183

- réfection toiture Entreprise Montauban & fils 17 759.55€ compte 2313

Total : 25 613.68€ TIC

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention et 13 pour, le conseil municipal :

- Accepte les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles.

Délibération : 2019 4 1

Objet : Utilisation du compte dépenses imprévues sur le budget 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, l’utilisation du compte 022 (dépenses imprévues) sur le budget 2018, afin de pouvoir mandater en sa totalité l'attribution de compensation des 4B de l’année 2018.

_—— : Digi . L'opération qui a été faite est la suivante :

Envoyé en préfecture le 18/02/2019

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COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE ID : 016-211600259-20190125-2019_1-DE

Compte 022 :- 1 314,00 €

Compte 739211 : + 1 314,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la décision de Monsieur le Maire

Délibération : 2019 5 1

Objet : Demande d’aide financière pour le séjour pédagogique au Puy du fou

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par l’école Jacques Prévert de Barbezieux. L’enseignante de la classe Ulis sollicite une aide afin de participer financièrement au séjour de deux jours au Puy de Fou d’une enfant de Baignes.

Monsieur le Maire informe que le séjour par enfant est de 120,00 €.

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention et 13 pours, le conseil municipal :

- décide d’attribuer une subvention de 30,00 € ;

- cette subvention sera versée au compte 6574 du budget 2019.

Délibération : 2019 6 1

Objet : Demande de soutien de AMF dans sa résolution suite au congrès 2018

Vu que le Congrès de l'association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l'AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d'abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu'il est légitime de s'inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l'AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de PÉtat.

Considérant que : |

e Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

. Les dotations de l'État sont la légitime contrepartie d'impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur :

e Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

e La suppression de la taxe d’habitation - sans révision des valeurs locatives - remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

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DELIBERATION Affiché le ER

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

ID : 016-211600259-20190125-2019_1-DE

e L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

° La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l'assainissement, et au « Grand Paris » ;

e La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; e La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L'agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

e Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

e L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s'applique également en matière de sécurité ;

e Les propositions de l'AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

e Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées

e Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

e Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

e La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

e La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le Statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; e La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux. Considérant que L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L'inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d'initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s'agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l'engagement présidentiel de garantir l'autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l'endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d'inflation largement supérieures ;

Envoyé en préfecture le 18/02/2019

Reçu en préfecture le 18/02/2019 er sel

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COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE ID : 016-211600259-20190125-2019_1-DE

5) _Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l'eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence - et en particulier de la compétence « eau et assainissement » — qui doit s'accompagner, de manière générale, de l'arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette résolution et l'AMF dans ses discussions avec le Gouvernement

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Soutient la résolution finale qui reprend l'intégralité des points de négociation avec le gouvernement

Délibération : 2019 7 1

Objet : Mise en place d’un règlement intérieur.

Monsieur le Maire expose la nécessité pour la collectivité de se doter d’un règlement intérieur s'appliquant à l'ensemble du personnel précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.

Le projet de règlement intérieur est soumis à l'examen des instances paritaires qui a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communautaire, de faciliter l'application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :

1. d'organisation du travail

d'hygiène et de sécurité

de règles de vie dans la collectivité

de gestion du personnel

de discipline

de mise en oeuvre du règlement sure

h

Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- accepte la mise en place d’un règlement intérieur ;

- charge Monsieur le Maire de soumettre le règlement intérieur aux instances paritaires avant la délibération définitive du projet ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Envoyé en préfecture le 18/02/2019

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Délibération : 2019 8 1

Objet : Adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour la vérification périodique des installations et le contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie

Monsieur le Maire rappelle à son conseil, qu’afin de permettre des économies d'échelle et la mutualisation de la passation des marchés, la commune s’était positionnée favorablement à la création d’un groupement de commandes pour la vérification périodique des installations et le contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie mené par la CdC, en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Ce groupement devait être établi pour une durée de deux ans, reconductible un an, à compter du 1e janvier 2019. Il prendra en réalité effet à compter du 1er février 2019 et sa durée reste inchangée.

La Communauté de Communes des 4B a lancé l'appel d'offres correspondant le 16 octobre 2018 avec une limite de réception des plis au 16 novembre 2018.

- 4 plis ont été reçus pour le lot 1 (contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie)

- 4 plis ont été reçus pour le lot 2 (vérification périodique des installations)

Après négociation, les entreprises retenues sont les suivantes :

LOT 1: MP Incendie

LOT 2 : QUALICONSULT

Au regard des tarifs annoncés par la CdC, Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes pour les lots 1 et 2. Il rappelle qu'après passation du marché, la commune sera seule responsable de sa notification et de son exécution (suivi, avenants, prolongations de délai dans la limite de la durée du groupement, ... ).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- accepte l'adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour le lot 1- contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie ;

- accepte l'adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour le lot 2 -vérification périodique des installations ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ;

Délibération : 2019 9 1

Objet : Convention de mise à disposition du domaine privé entre la commune et le Syndicat Mixte Ouvert Charente Numérique

Monsieur le Maire rappelle à son conseil le cadre du déploiement du réseau fibre optique. Celui-ci est implanté par Charente numérique sur notre territoire. Afin de déployer ce réseau, un NRO (nœud de répartition optique) est installé sur notre commune,

Aussi il est nécessaire de prendre une convention régissant les modalités d'occupation d’une partie de la parcelle correspondante appartenant à notre collectivité.

Monsieur le Maire précise que ce document, dont la rédaction a été approuvée par le Comité syndical de Charente numérique, vise à sécuriser dans les meilleurs délais les deux parties. Charente numérique souhaite par la suite devenir propriétaire de la partie de terrain nécessaire au bon fonctionnement de son réseau et la procédure d'acquisition, potentiellement plus longue à finaliser, sera lancée dans un second temps.

Envoyé en préfecture le 18/02/2019

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DELIBERATION aichs le

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE ID :016-211600288-20180125-2019 1-DE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la mise en place de ladite convention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, au bon déroulement du projet

Délibération : 2019 10 1

Objet : Demande de subventions pour la mise en sécurité du carrefour RD14.

Monsieur le Maire expose à son conseil municipal, la nécessité de rénover le carrefour des écoles devenu dangereux, vu son état. Après avoir rencontré le Département, celui-ci approuve la réfection de ce carrefour qui est un croisement entre la route départementale D14 et la voirie communale « rue de la Bourbonnerie ».

Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil de déposer des demandes de subventions dès réception du devis. La collectivité solliciterait des subventions auprès de l'Etat à savoir de la DETR et des amendes de police et auprès du Département.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat par une demande de DETR et des amendes de police au maximum du taux en vigueur et auprès de Département au maximum du taux en vigueur ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les demandes ;

- Demande à Monsieur le Maire de faire une analyse du projet (devis + subventions) afin de pouvoir prendre la décision de lancer, ou pas, le projet lors d’un prochain conseil municipal.

Délibération : 2019 11 1

Objet : Subvention pour un voyage en 2019, en Espagne pour des élèves du collège A. Malraux

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention formulée par le collège André MALRAUX de Baignes Sainte Radegonde, pour un séjour des élèves de 4ème et 3ème en Espagne du 06 au 10 mai 2019.

Il donne lecture de la liste des 12 élèves de la commune de Baignes Sainte Radegonde inscrits pour ce voyage.

Il propose au Conseil municipal de bien vouloir adopter l'attribution d’une subvention d’un montant de 360.00€, soit 30.00€ par élèves, qui sera versée directement sur le compte du collège de Baignes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- accepte le versement d’une subvention de 360.00€ pour le voyage en Espagne ;

- charge Monsieur le Maire d'inscrire cette décision au compte 657341 du BP 2019.

Envoyé en préfecture le 18/02/2019

Reçu en préfecture le 18/02/2019 TT

DELIBERATION affiché le

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE ID : 016-211600259-20190125-2019_1-DE

Délibération : 2019 12 1

Objet : Demande de mise à disposition de la salle polyvalente, de l'association « L’Air des Champs ».

La présence de Michael DESSE, Président de l'association « L'air des Champs » est souhaitée par le conseil municipal, afin de pouvoir prendre une décision sur la mise à disposition de la salle polyvalente.

Cette décision sera prise lors d’un conseil municipal ultérieur.

Délibération : 2019 13 1

Objet : PROGRAMME VOIRIE HORS FDAC 2019

Monsieur le Maire communique à l’Assemblée les devis descriptifs et estimatifs des travaux de réparations et d'entretien des chaussées pour le programme des travaux de VOIRIE HORS FDAC 2019 de la Commune et qu’il y a lieu de transmettre à la Communauté de Communes des 4B SUD CHARENTE.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- accepte les devis de travaux de Voirie HORS FDAC 2019 proposés et annexés aux présentes :

.V.C. vers privé face à l’école 1776.23 €EHT 2 131.48 € TIC;

.V.C. lotissement chez Baron 1350.25 € HT 1 620.30 € TIC;

.V.C. 218 chemin des Ouillères 454025 € HT 5 448.30 € TIC;

.V.C. 235 La Tuilerie 5 69140€ HT 6 829.68 € TIC;

.V.C. 311 La Champagne 6 039.00 € HT 7 246.80 € TIC;

.V.C. Le Chateau 2017.13€EHT 2 420.56 € TIC;

Total 21 414.26 € HT 25 697.12 € TTC ;

- décide de confier la réalisation de ce programme de travaux de voirie à la Communauté de Communes des 4B SUD CHARENTE ;

- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes des 4B SUD CHARENTE ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mandats ainsi que toutes pièces utiles.