Procès Verbal - PV 01 dec

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Procès Verbal - PV 01 dec Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 dec)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

République Française

Département CHARENTE

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Compte rendu de séance

Séance du 1 Décembre 2021

L' an 2021 et le 1 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DU CONSEIL sous la présidence de DUBOJSKI Michel Maire

Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, FUZEAU Brigitte, GLEN Claudine, MARCOMBE Dominique, NALBERT Nathalie, PERAUD Maïté, PIGNOCHET Isabelle, MM : BAUDET Pierre, CELLOU Bernard, DAMOISEAU Pierre, NADAUD Bruno, POISAC Jean-François, TAPON Thierry

Excusé(s) ayant donné procuration : M. LAROCHE Alexis à Mme PIGNOCHET Isabelle

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

Date de la convocation : 25/11/2021

Date d'affichage : 25/11/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- 2021_1_12 : DM n°2 - budget lotissement

- 2021_2_12 : DM n°5 - budget commune

- 2021_3_12 : DM n°1 - budget équipement de loisirs

- 2021_4_12 : Programme voirie 2022

- 2021_5_12 : Adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour la vérification périodique des installations et le contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie

réf : 2021_1_12 : DM n°2 - budget lotissement

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2021 adopté par délibération du Conseil Municipal du 24 février 2021, - Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires, - Vu le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif 2021 du budget lotissement présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 1 au budget primitif 2021 du budget lotissement portant sur les

nouvelles inscriptions budgétaires,

Intégration de la vente RAFFIER dans le budget. Etant donné qu'il s'agit d'un budget de lotissement, il est obligé de rembourser partiellement l'avance que la commune a faite.

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

1641 Emprunt - 383.13 1678748 Autres emprunts - 14 772.93

1678748 Autres emprunts - 14 772.93

3555/040 Stock final 7 488.08

TOTAL - 7 667.08 TOTAL - 7 667.08

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

65888 Charges diverses 0.19 758 Produits divers... 0.03

6522 Reversement budget annexe 5 273.06 7015 Vente terrain aménagé 21 030.78

71355/04 2 Reprise stock final - 14 772.93

774 Subventions excep... - 985.01

TOTAL + 5 272.87 TOTAL + 5 272.87

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021_2_12 : DM n°5 - budget commune

Virements/ouverture de crédits- exercice 2021

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2021 adopté par délibération du Conseil Municipal du 24 février 2021, - Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires, - Vu le projet de décision modificative n° 5 au budget primitif 2021 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 5 au budget primitif 2021 du budget principal de la commune portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires,

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

678 Autres charges except. + 11 647.00 775 Produits des cessions + 11 647.00

6068 Autres fournitures - 562.00

739223 Fonds de péréquation... + 562.00

TOTAL +11 647.00 TOTAL + 11 647.00

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021_3_12 : DM n°1 - budget équipement de loisirs

Virements/ouverture de crédits- exercice 2021

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2021 adopté par délibération du Conseil Municipal du 24 février 2021, - Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires, - Vu le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif 2021 du budget Equipements de loisirs présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 1 au budget primitif 2021 du budget Equipements de loisirs portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires,

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

6413 Personnel non titulaire - 1 000.00

6068 Autres fournitures + 1 000.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021_4_12 : Programme voirie 2022

Monsieur le Maire communique à l’Assemblée les devis descriptifs et estimatifs des travaux de réparations et d’entretien des chaussées pour le programme des travaux de VOIRIE FDAC 2022 de la Commune et qu’il y a lieu de transmettre à la Communauté de Communes des 4B SUD CHARENTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

- accepte les devis de travaux de Voirie FDAC 2022 proposés et annexés aux présentes :

Chantier HT après révision TTC

Rue Gris Rederching 1 692.85 € 2 031.42 €

Champ de l'abbaye 1 055.02 € 1 266.02 €

Chez Begaut 1 306.47 € 1 567.76 €

Route de Bran 5 946.46 € 7 135.75 €

Chez Légout 5 448.98 € 6 538.77 €

Bel Air 7 026.69 € 8 432.03 €

Route du Mouin / Chez Gueffier 6 631.33 € 7 957.59 €

Guitre 1 955.43 € 2 346.51 €

Chez Merle 7 722.73 € 9 267.27 €

Chemin entre le collège et citée 301.21€ 361.45 €

TOTAL

- décide de confier la réalisation de ce programme de travaux de voirie à la Communauté de Communes des 4B SUD CHARENTE ;

- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes des 4B SUD CHARENTE ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mandats ainsi que toutes pièces utiles.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021_5_12 : Adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour la vérification périodique des installations et le contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie

Monsieur le Maire rappelle à son conseil, qu’afin de permettre des économies d’échelle et la mutualisation de la passation des marchés, la commune s’était positionnée favorablement à la création d’un groupement de commandes pour la vérification périodique des installations et le

contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie mené par la CdC, en application de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018.

Ce groupement est établi pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022.

La Communauté de Communes des 4B sud Charente a lancé l’appel d’offres correspondant le 17 septembre 2021 avec une limite de réception des plis au 20 octobre 2021.

− 4 plis ont été reçus pour le lot 1 (contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie) − 3 plis ont été reçus pour le lot 2 (vérification périodique des installations)

A la suite de la commission technique MAPA qui s’est tenue le 23 novembre 2021, les entreprises retenues sont les suivantes :

LOT 1 : MP Incendie

LOT 2 : QUALICONSULT

Au regard des tarifs annoncés par la CdC, Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes pour le(s) lot(s) 1 et 2. Il rappelle qu’après passation du marché, la commune sera seule responsable de sa notification et de son exécution (suivi, avenants, prolongations de délai dans la limite de la durée du groupement, ...).

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à (l’unanimité-la majorité) :

− accepte l’adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour le lot 1 - contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie ;

− accepte l’adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour le lot 2 -vérification périodique des installations ;

− autorise Monsieur le Maire à signer le(s) marché(s) correspondants(s) ;

− autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu:

Séance levée à: 0:00

En mairie, le 19/01/2022

Le Maire

Michel DUBOJSKI