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Procès Verbal - 20240409 pv
Compte-Rendu - 20250514 cr cm
Compte-Rendu - 20250409 cr cm
Compte-Rendu - 20230201 cr cm
Conseil Municipal - cm 27avril2011
Compte-Rendu - 20260311 cr cm
Compte-Rendu - 20230517 cr cm
Compte-Rendu - 20250409 cr cm 2
Compte-Rendu - 20221207 cr cm 2
Compte-Rendu - 20240605 cr cm1
Procès Verbal - 20240409 cr cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240409 cr cm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Fiscalité,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Compte-rendu du
Conseil
Municipal
du
mardi
9
avril
2024
La
séance
est
ouverte
à
20H15.
Constat
du
quorum
: 22/
26
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: D.
FESSELET
Informations
brèves.
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2024
M.
le
Maire
expose,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2024
est
soumis
pour
approbation.
Il
est
joint
à la
présente.
Le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2024.
2.
Compte
Administratif
2023
Campings
M.
le
Maire
quitte
la salle.
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Réunie
et des
Finances
du
20/03/2024 ;
Mme
Anne-Sophie
ZUCCOLIN,
Adjointe
au
Maire
expose,
Sur
la
base
des
documents
étudiés
et
distribués
lors
des
séances
de
travail
de
la
commission
réunie
et
des
finances
du
20/03/2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
Campings
de
Ribeauvillé,
qui
présente
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
260
377,68€
-
Un
excédent
d'investissement
de
16
968,06€
-
Un
déficit
de
restes
à
réaliser
de
41
400,00€
-
Un
excédent
global
de
235
945,74€
Les
documents
annotés
sont joints
à la présente.
A
l'issue
de
l'examen
du
compte
administratif
2023
du
budget
«
campings
»,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité, ATTESTE
la régularité
des
comptes ;
DONNE
quitus
à M.
le Maire ;
2
www.ribeauville.fr
3
©
E2
ÈS
‘J
Ville de
Ribeauvillé-
2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP.50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89732000
- mairie@ribeauville.fr CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
D'ARRÊTER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
afférent.
3,
Compte
Administratif
2023
Gendarmerie
M.
le Maire
ayant
quitté
la salle.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
20/03/2024 ;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
Sur
la
base
des
documents
étudiés
et distribués
lors
des
séances
de
travail
de
la
commission
réunie
et des
finances
du
20/03/2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
Gendarmerie,
qui
présente
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
5
912,27€
-
Un
déficit
d'investissement
de
181
106,50€
-
Un
excédent
de
reste
à
réaliser
de
40
700,00€
-
Un
déficit
global
de
134
494,23€
Les
documents
annotés
sont
joints
à
la
présente.
A
Fissue
de
l'examen
du
compte
administratif
2023
Gendarmerie,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ATTESTE
la
régularité
des
comptes ;
DONNE
quitus
à
M.
le
Maire
;
CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
afférent.
4.
Compte
Administratif
2023
Ville
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
20/03/2024 ;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire,
expose,
Sur
la
base
des
documents
étudiés
et
distribués
lors
des
séances
de
travail
de
la
commission
réunie
et
des
finances
du
20/3/2024,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la Ville
de
Ribeauvillé,
qui
présente :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
4
255
100,02€
-
Un
déficit
d'investissement
de
1 837
450,13€
-
Un
déficit
de
reste
à
réaliser
de
71
800,00€
-
Un
excédent
global
de
2
345
849,89€
Les
documents
annotés
sont joints
à la
présente. A
l'issue
de
l'examen
du
compte
administratif
2023
du
budget
ville,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ATTESTE
la
régularité
des
comptes
:
DONNE
quitus
à
M.
le
Maire
;
CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels que
résumés ;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
et à signer
tout
acte
afférent.
5,
Affectation
de
résultats
2023
Campings
M.
le
Maire
revient
en
séance.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
20/03/2024 ;
Mme
Anne-Sophie
ZUCCOLIN,
Adjointe
au
Maire
expose,
Considérant
que
le compte
administratif
2023
fait
apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
260
377,68€
Un
excédent
d'investissement
de
16
968,06€
Un
déficit
de
restes
à
réaliser
de
41
400,00€
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
AFFECTE
comme
suit
le
résultat
de
l'exercice
2023 :
*Inscription
d'une
somme
de
24
431,94€
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2024
article
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
*Inscription
d'une
somme
de
235
945,74€
section
de
fonctionnement,
article
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
du
budget
primitif
2024
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
6,
Affectation
de
résultats
2023
Gendarmerie
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
20/03/2024
;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
Les
résultats
définitifs
de
l'exercice
sont
les
suivants :
Excédent
de
fonctionnement
de
5
912,27€
Déficit
d'investissement
de
181
106,50€
Excédent
des
restes
à
réaliser
de
40
700,00€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
AFFECTE les
résultats
de
l'exercice
2023
comme
suit :
*Inscription
d'une
somme
de
181106,50€
en
section
d'investissement
article
O01
«
Déficit
d'investissement
reporté
»
au
Budget
Primitif
2024
;
*Inscription
d'une
somme
de
5
912,27€
en
section
d'investissement
»
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
au
Budget
Primitif
2024
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent. 7.
Affectation
de
résultats
2023
Ville
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
20/03/2024 ;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire,
expose,
Les
résultats
de
l'exercice
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatations
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Considérant
que
le compte
administratif
2023
fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
4
255
100,02€
-
Un
déficit
d'investissement
de
1
837
450,13€
-
Un
déficit
de
restes
à
réaliser
de
71
800,00€
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
AFFECTE
comme
suit
le résultat
de
l'exercice
2023
:
-
Inscription
d'une
somme
de
1
909
250,13€
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2024
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
article
1068 ;
-
Inscription
d'une
somme
de
2
345
849,89€
en
section
de
fonctionnement,
article
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
du
budget
primitif
2024
;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
8.
Compte
de
gestion
2023
Campings
Mme
Anne-Sophie
ZUCCOLIN,
Adjointe
au
Maire,
expose
que
le
compte
de
gestion
2023
a
été
transmis
par
le Trésor
Public
du
SGC
de
Kaysersberg.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Percepteur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
, ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer :
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
-
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures
;
- _
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
des
différents
budgets
;
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésor
Public,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
;
AUTORISE
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
9,
Compte
de
gestion
2023
Gendarmerie
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire,
expose
que
le compte
de
gestion
2023
a
été
transmis
par
le
Trésor
Public,
du
SGC
de
Kaysersberg,. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Percepteur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
, ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer :
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023 ;
-
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
comptable
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures ;
- _
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
-
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
des
différents
budgets
;
- _
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésor
Public,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
10.
Compte
de
gestion
2023
Ville
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
le
compte
de
gestion
2023
a
été
transmis
par
le
Trésor
Public,
du
SGC
de
Kaysersberg.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Percepteur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
, ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à
payer :
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023 ;
-
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
les écritures
;
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
-
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
des
différents
budgets
;
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le Trésor
Public,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part ;
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
11.
Budget
primitif
2024
Campings
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
20/03/2024 ;
Mme
Anne-Sophie
ZUCCOLIN,
Adjointe
au
Maire,
expose, Le
budget
«
campings
»
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à
727
000€
et
en
section
d'investissement
à
241
400€.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
«
campings
»
au
niveau
du
chapitre,
budget
primitif
dont
l'équilibre
se
résume
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
équilibrées
à
hauteur
de
727
000€
-
Section
d'investissement
: dépenses
et recettes
équilibrées
à hauteur
de
241
400€
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
12.
Budget
primitif
2024
Gendarmerie
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et des
Finances
du
20/03/2023 ;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
Le
budget
«
gendarmerie
»
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes :
- en
section
d'investissement
à
707
612,27€
- en
section
de
fonctionnement
à
170
500,00€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
«
gendarmerie
»
au
niveau
du
chapitre,
budget
primitif
dont
l'équilibre
se
résume
comme
suit
:
-
Section
d'investissement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
707
612,27€
-
Section
de
fonctionnement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
170
500,00€
AUTORISE
M.
le
Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
charges
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section ;
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
13.
Budget
primitif
2024
Ville
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
27/03/2024 ;
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose,
Sur
la
base
des
documents
étudiés
et
distribués
lors
de
séance
de
travail
de
la
commission
réunie
et
des
finances
du
27/03/2024,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2024.
Les
documents
sont
joints
à
la
présente,
Le
budget
«
ville
»
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à
9
784
500€
et
en
section
d'investissement
à
5
829
950,13€.
Grace
aux
bons
résultats
financiers
dégagés
par
le
compte
administratif
2023
que
nous
venons
d'examiner,
nous
allons
pouvoir
engager
un
ambitieux
programme
d'investissements,
notamment
en
faveur
de
la
transition
énergétique,
de
la
mise
aux
normes
de
nos
bâtiments
et de
la
réfection
de
la voirie.
Ces
actions
seront
menées
avec
le
souci
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
locale
inchangée
depuis
1997
et
de
stabiliser
l'endettement
à
541€
par
habitant
en
dessous
de
la
moyenne
nationale
qui
est
de
726€. Ainsi,
le
budget
«
ville
»
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à
9
784
500€
et
en
section
d'investissement
à
5
829
940,13€,
Concernant
le
budget
de
fonctionnement
Notre
préoccupation
concernant
l'envolée
des
prix
de
l'énergie
reste
intacte
; notamment
avec
l'acquisition
de
l'espace
Mertian
et
du
Dusenbach.
Les
efforts
engagés
pour
réduire
la
consommation
d'énergie
seront
donc
poursuivis.
La
baisse
des
dépenses
d'éclairage
public
en
montre
d’ailleurs
la
pertinence.
La
saison
culturelle
du
Parc
sera
perturbée
en
raison
des
travaux
qui
vont
être
entrepris
au
Parc
à
la
rentrée
de
septembre
pour
mises
aux
normes
de
sécurité
incendie
et
amélioration
du
système
de
chauffage/
climatisation.
La
maitrise
des
charges
de
personnel
reste
une
nécessité
pour
maintenir
notre
capacité
d'autofinancement
mais
aussi
pouvoir
réaliser
tous
les
travaux
prévus
afin
de
garantir
la
continuité
d'un
service
public
de
qualité, L'effort
en
faveur
du
monde
associatif,
important
pour
la
cohésion
sociale,
est
maintenu
tant
par
les
subventions
versées
(290
000€)
que
par
la
mise
à
disposition
de
nos
infrastructures
avec
des
travaux
prévus
ainsi
que
l'aide
des
services
municipaux.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
poursuit
sa
baisse.
Elle
est
estimée
à
25
000€
en
2024.
Des
incertitudes
demeurent
sur
l'évolution
du
Fonds
de
Péréquation
Inter
Communal
(FPIC),
notifié
à
l'été
et
estimé
ici
à
350
000€.
La
crise
du
marché
immobilier
nous
conduit
à
estimer
avec
prudence
les
recettes
des
ventes
de
bois
et
des
droits
de
mutation,
Les
recettes
du
casino
sont
heureusement
en
nette
progression
avec
des
montants
qui
n'ont
jamais
été
aussi
élevés
ces
derniers
mois
et
qui
permettent
de
continuer
à
investir.
Concernant
le
budget
d'investissement
Grâce
au
bois
énergie
issu
de
notre
forêt,
la
création
de
la
chaudière
à
bois
destinée
à
alimenter
le
Parc
et
l'école
du
Rotenberg
va
concrétiser
un
des
engagements
que
notre
équipe
municipale
avait
inscrit
dans
son
programme
en
favorisant
la
transition
énergétique.
L'investissement
d'un
montant
de
2,2
millions
d'€
sera
étalé
sur
3
exercices
budgétaires
et
bénéficie
de
subventions
à
hauteur
de
52%.
Les
dernières
notifications
sont
attendues
pour
juin
; ce
qui
permettra
d'engager
alors
le
chantier,
Ce
projet
mobilise
de
nombreuses
énergies.
Mais
il est
important
pour
les
raisons
suivantes
:
+
5 400
tonnes
de
CO2
évitées
en
20
ans.
+
Sécurité
d’approvisionnement
énergétique.
“+
Des
chaudières
neuves
et
redondantes
; amorties
en
5
ans.
+
Un
nouveau
patrimoine
(réseau
de
chaleur
et
chaufferie)
; amorti
en
5 ans.
+
Une
plateforme
de
stockage
créatrice
d'emploi
; amortie
en
9
ans.
Les
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
salle
du
théâtre
et
du
caveau
de
la
Mairie,
du
Dusenbach
ainsi
que
de
la salle
de
spectacle
du
Parc
et
du
gymnase
seront
engagés
cette
année
afin
de
répondre
aux
exigences
liées
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP).
Ils
sont
estimés
pour
l'ensemble
à
400
000€.
Il
s'agit
de
travaux
qui
ne
sont
pas
forcément
visibles
aux
yeux
de
nos
concitoyens,
alors
qu'ils
mobilisent
d'importantes
ressources
financières
de
la
collectivité.
Le
budget
voirie
et
éclairage
public
est
de
310
000€.
Il
intègre
la
création
d’un
parking
de
proximité
dans
la
cour
de
l'espace
Mertian,
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
rue
du
3
décembre
ainsi
que
la
réfection
de
la
rue
Salzmann
et
de
la
rue
Ortlieb.
Une
première
tranche
de
travaux
de
450
000€
est
budgétée
pour
la
rénovation
de
l'espace
Mertian.
L'objectif
étant
de
le
mettre
aux
normes
et
de
le
réaménager
pour
l'accueil
de
nouvelles
activités
dès
cette
fin
d'année. La
piscine
Carola
sera
ouverte
durant
les
mois
de
juin,
juillet
et
août
avec
une
gestion
courante
assurée
par
la
Communauté
de
Communes.
La
ville
prend
en
charge
la
maintenance
des
équipements
et
procède
à
la
réfection
d'une
partie
du
carrelage
du
grand
bassin
pour
près
de
100
000€
; entre
autres.
Une
enveloppe
budgétaire
de
150
000€
permet
à
nos
services
techniques
de
continuer
à
investir
dans
des
équipements
performants.
Un
budget
de
200
000€
est
consacré
à
l'acquisition
de
réserves
foncières.
Comme
chaque
année
sont
également
prévus
divers
investissements
dans
le
matériel
pédagogique
des
écoles
maternelle
et
primaire,
le
renouvellement
du
matériel
informatique,
l'acquisition
d'un
cheval,
l'extension
de
la vidéoprotection,
l'équipement
de
la
police
municipale.
Globalement,
l'effort
pour
les
investissements
nouveaux
s'élève
ainsi
à
plus
de
2
millions
d'E
en
2024.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
«
ville
»
au
niveau
du
chapitre,
budget
primitif
dont
l'équilibre
se
résume
ainsi
:
-
Section
de
fonctionnement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
9
784
500€
-
Section
d'investissement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
5
829
950,13€
AUTORISE
M.
le
Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
charges
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section ;
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
14.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
27/03/2024
;
M.
le
Maire
expose,
Lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21/02/2024
relatif
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
il a
été
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2024.
Ceux-ci
sont
figés
depuis
1997
par
décision
du
Conseil
Municipal
pour
préserver
les
ménages
de
Ribeauvillé.
Cependant,
l'Etat
a
revalorisé
les
bases
d'imposition.
La
progression
est
la suivante
par
rapport
à
2023
:
-
Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
3.6%
-
Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
de
4%
En
revanche,
les
bases
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
sont
en
recul
de
12%,
suite
à
un
réajustement
des
bases
effectives
en
2024,
2023
2024
Evolution
Bases
D'imposition
TF
7
138
426
7
406
000
+
3,6%
Produit
TF
1 658
970
1721
154
+
62
183€
Bases
D'imposition
TFNB
345
134
359
400
+4%
Produit
TFNB
174
120
181
317
+7
196€
Bases
d'imposition
TH
résidences
secondaires
675
475
588
900
-
12%
Produit
TH
114
290
99
642
-
14
648€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
MAINTIENT
les
taux
des
taxes
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
taxe
habitation
résidences
secondaires) :
-
Taxe
foncière
(bâti)
23,24%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
50,45%
-
Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
16,92% PRECISE
que
les
produits
attendus
sont
de
2 002
113€
décomposés
ainsi
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
1 721
154€
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
18i
317€
-
Taxe
habitation
RS
99
642€
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
15.
Subvention
à
l'association
«
Rencontres
de
musique
ancienne
»
Vu
la
demande
de
Mme
ROTH,
Présidente
de
l'association,
datée
du
12/02/2024
;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
Chaque
année
la
Commune
renouvelle
son
soutien
à
l'association
de
rencontres
de
musique
ancienne.
Pour
2024,
cinq
concerts
sont
programmés,
également
un
concert-apéritif,
et
une
intervention
en
EHPAD
avec
la
participation
des
élèves
de
l’école
de
musique
de
Ribeauvillé.
Afin
de
pérenniser
ce
partenariat,
la
Ville
de
Ribeauvillé
propose
l'attribution
d’un
montant
de
25
000€
dont
un
acompte
de
10
000€
à verser
dès
que
possible.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
accompagne
encore
de
façon
significative
sur
cette
édition
importante
: qu'il
en
espère
le succès.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
25
000€
à
l'association
rencontres
de
musique
ancienne ;
AUTORISE
le versement
d'un
acompte
d’un
montant
de
10
000€
à
la signature
de
la
convention
;
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association ;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
l'article
65748
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024 ;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
16,
Subvention
classes
découverte
Vu
la
demande
de
l'école
Saint
Marie
datée
du
30/01/2024
;:
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
Trois
classes
de
CP/
CE1,
CE1/
CE2
et
CE2/
CM1
souhaitent
partir
en
classe
verte
du
14
au
17
mai
2024
au
centre
«
La
Renardière
»
à Aubure,
Deux
classes
de
CMi/
CM2
souhaitent
partir
en
classe
sportive
du
3
au
7
juin
2024
au
centre
«
La
Colline
»,
5,
Les
Bouvières
à
Fresse
sur
Moselle,
L'école
sollicite
donc
une
aide
financière
pour
la
prise
en
charge
d'une
partie
de
ces
séjours
pour
les
élèves
habitants
de
la
commune
de
Ribeauvillé.
Selon
les
critères
mis
en
place,
il est
proposé :
Pour
la
classe
verte :
16
élèves,
4 jours
soit
: 15.80€
x
16
x 4
=
1 011.2
€
Pour
la
classe
sportive
: 15
élèves,
5 jours
soit
: 15.80€
x
15x5
=
1185€
Soit
un
total
de
: 2
196.2
€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
2
196.2€
à
l’école
Sainte
Marie
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
l'article
65748
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024 ;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
17.
Subvention
au
«
syndicat
viticole
de
Ribeauvillé
»
Vu
la
demande
de
M.
FISCHER,
Président
du
«
syndicat
viticole
de
Ribeauvillé
»,
datée
du
28/02/2024 ;
Vu
la
délibération
municipale
du
17/05/2023 ;
M.
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
confusion
sexuelle
est
une
méthode
biotechnique
de
protection
insecticide
de
la
vigne
qui
vise
à
perturber
l’activité
sexuelle
des
ravageurs
de
la
grappe
et
de
réduire
ainsi
les
populations.
Cette
technique,
efficace
contre
eudémis
et
cochylis,
entre
dans
le
cadre
de
la
protection
intégrée.
Elle
permet
de
réduire
le
recours
aux
insecticides
classiques.
La
lutte
contre
les
tordeuses
de
la
grappe
par
confusion
sexuelle
consiste
à
déposer
dans
les
parcelles
de
vigne
des
diffuseurs
de
phéromones
de
synthèse
destinées
à
perturber
l'activité
sexuelle
des
insectes.
Les
phéromones
sont
des
messages
odorants
que
les
papillons
femelles
émettent
pour
attirer
les
mâles.
Les
diffuseurs
disposés
dans
la vigne
(à
raison
de
500/
ha)
émettent
des
phéromones
de
synthèse
similaires
à
celles
produites
par
les
femelles,
qui,
par
leur
concentration
dans
l'air,
vont
désorienter
les
mâles.
Ceux-ci
ne
parviennent
alors
plus
à
localiser
les
femelles
et
ne
peuvent
donc
s'accoupler.
Cette
technique
permet
de
réduire
significativement
le
niveau
des
populations
de
tordeuses
à
moyen
et
long
terme.
Et
donc
de
prévenir
les
dégâts
sur
les
grappes.
Les
phéromones
sont
spécifiques
à
chaque
ravageur.
Elles
préservent
ainsi
la faune
auxiliaire
utile.
La
commune
de
Ribeauvillé
a
décidé
d'allouer
une
subvention
d'un
montant
de
20€
par
hectare
et
a
provisionné
en
2023
une
subvention
de
4
800€
dans
l'attente
de
la
communication
de
la
surface
viticole
traitée.
La
surface
totale
correspondante
étant
de
253
ha,
le
montant
définitif
de
la
subvention
s'élève
à
5 060€
(253
ha x 20€).
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
5
060€
au
«
syndicat
viticole
de
Ribeauvillé
» ;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
l'article
65748
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024 ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
18.
Subventions
à
l'association
«
RIBOTOTEM
»
VU
la
demande
de
Mme
BERNARD
Monique,
datée
du
03/02/2024 ;
VU
la
demande
de
Mme
ACKERMANN
Maïté,
datée
du
30/01/2024 :
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire,
expose,
10 Dans
le
cadre
des
Championnats
de
France
de
Scrabble
qui
se
dérouleront
du
4
au
12
mai
prochain
à
Vichy,
deux
membres
du
club
de
Scrabble
de
Ribeauvillé
ont
été
sélectionnés
pour
participer
aux
finales.
Mesdames
BERNARD
et
ACKERMANN
ont
donc
sollicité
une
subvention
afin
de
participer
aux
frais
de
déplacements
et
d'hébergements
et
d'inscriptions
aux
championnats.
Selon
les
critères
établis
par
la
ville
de
Ribeauvillé
pour
une
participation
à
un
championnat
de
France
en
individuel
par
équipe,
il
est
proposé
d'octroyer
une
subvention
de
150€
à
l'association
Ribototem
qui
se
chargera
de
reverser
cette
somme.
Le
montant
de
la
subvention
totale
s'élève
à
150€.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ALLOUE
à
l'association
«
RIBOTOTEM
»
la
subvention
d'un
montant
de
150€
à
reverser
aux
intéressées
;
PRELEVE
les
crédits
nécessaires
sur
l'article
65748
«
subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
2024
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
utiles.
19.
Demande
de
subvention
DSIL
2024,
mise
aux
normes
du
gymnase
Pierre
De
Coubertin
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2024,
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
Dans
le
cadre
du
Fonds
de
Soutien
à
l'Investissement
Local,
parmi
les
opérations
subventionnables,
figurent
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics.
Par
délibération
du
21/02/2024,
le Conseil
Municipal
a
sollicité
une
subvention
pour
la
mise
aux
normes
du
gymnase
Pierre
de
Coubertin.
Ces
travaux
consistent
en
la
modification
de
la
porte
de
la
grande
salle
et
la
mise
aux
normes
du
SSI.
Le
devis
estimatif
s'élève
à
39
050€
HT.
La
Préfecture
sollicite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
avec
un
plan
de
financement
spécifique
à
cette
demande
de
subvention.
Aussi,
le
plan
de
financement
prévoit
:
Subvention
DSIL
:
7
810€
(20%)
Subvention
CEA
:
7
810€
(20%)
Autofinancement
: 23
430€
(60%)
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
SOLLICITE
les
subventions
pour
l'opération
présentée
au
titre
du
DSIL
2024
et
au
titre
du
Fonds
d'Attractivité
d'Alsace
de
la
CEA ;
APPROUVE
les
projets
d'investissements
et
l'inscription
des
crédits
budgétaires
nécessaires
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel ;
CHARGE
M.
le
Maire
où
son
représentant
d'établir
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
complets ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
20.
Demande
de
subvention
DSIL
2024,
mise
aux
normes
de
l’«
Espace
Mertian
»
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2024
;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
Dans
le
cadre
du
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Local,
parmi
les
opérations
subventionnables,
figurent
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics.
11 Par
délibération
du
21/2/2024,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
une
subvention
pour
la
mise
aux
normes
SSI,
accessibilité,
thermiques,
amiante,
électricité
et
structure
de
l'ancien
collège
Sainte
Marie
«
Espace
Mertian
»,
Dans
le
cadre
de
l'instruction
de
cette
demande,
la
préfecture
a
demandé
de
scinder
le
projet
par
tranche
de
travaux.
Le
maitre
d'œuvre
a
estimé
les
travaux
de
mise
aux
normes
:
-Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
: 484
121,62
€
HT
-Sécurité
incendie
: 164
687,78
€
HT
TOTAL
: 648
809,
40
€
HT
Subvention
DSIL
: 129
761.88€
(20%)
Subvention
CEA
:
97
32.41€
(15%)
Autofinancement
: 421
726.11€
(65%)
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
SOLLICITE
les
subventions
pour
l'opération
présentée
au
titre
du
DSIL
2024
et
au
titre
du
Fonds
d’Attractivité
d'Alsace
de
la
CEA
;
APPROUVE
les
projets
d'investissements
et
l'inscription
des
crédits
budgétaires
nécessaires
selon
les
phasages
prévisionnels
de
l’Avant-Projet
Définitif
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
d'établir
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
complets
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
21.
Acquisition
de
parcelle
de
pré
à
Mme
MERTZ
Christiane,
à
la
Grande
Verrerie
M.
Pierre-Yves
THUET
quitte
la
salle
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-22
:
VU
la
proposition
d'acquisition
faite
à
la
Commune
de
Ribeauvillé
fin
2023 :
VU
la
réquisition
de
notification
à
la
SAFER
du
10/01/2024
:
VU
les
démarches
engagées
par
le
Notaire ;
CONSIDERANT
que
la
parcelle
considérée
est
limitrophe
de
la
chapelle
communale ;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
de
l'acquisition
du
terrain
aux
conditions
proposées ;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
Mme
Christiane
MERTZ
s'est
manifestée
pour
vendre
un
terrain
lui
appartenant,
situé
en
limite
du
terrain
d’assiette
de
la chapelle/
ancienne
école
de
la grande
verrerie
: parcelle
n°34,
section
35
d’une
surface
de
36,90
ares
de
prés.
Au
regard
de
la
situation
et
du
prix
proposé
de
10
000€,
frais
de
Notaire
en
sus,
il est
envisagé
de
donner
une
suite
favorable.
Compte
tenu
du
montant
de
l'opération,
aucun
avis
de
France
Domaine
n'est
requis. M.
le
Maire
pense
que
c'est
une
belle
opération
dans
le
cadre
d'une
opération
globale
sur
ce
secteur
de
la
chapelle, Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
n°34,
section
35,
d'une
contenance
totale
de
36,90
ares
pour
un
montant
de
10
000€
HT,
frais
de
Notaire
en
sus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
réalisation
de
l'acquisition
CHARGE
Maître
Pierre-Yves
THUET
de
la
rédaction
de
l'acte
d'acquisition.
22.
Acquisition
de
parcelle
de
forêt
à
Mme
Anne-Sophie
FELTZINGER,
Mme
Julie
FELTZINGER
et
Mme
Anita
SCHWEIN,
lieu-dit
Pfaffenwald
M.
Pierre-Yves
THUET
quitte
la
salle
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-22
:
VU
la
proposition
d'acquisition
faite
à
la
Commune
de
Ribeauvillé
par
courrier
du
07/03/2024 ;
12 VU
les
démarches
engagées
par
le
Notaire
;
CONSIDERANT
que
les
parcelles
sont
en
limite
de
parcelles
communales
de
forêt
;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
de
l'acquisition
aux
conditions
proposées :
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
Les
venderesses
se
sont
manifestées
auprès
du
Notaire
de
la
commune
pour
faire
part
de
leur
intention
de
vendre
des
parcelles
de
forêt
dans
le vallon
du
Lutzelbach,
limitrophes
d'autres
parcelles
communales
de
bois.
Section
2,
parcelle
27,
d'une
contenance
de
1 ha
50
à 43
ca
Section
2,
parcelle
28,
d'une
contenance
de
0
ha
45
à 35
ca
Section
2,
parcelle
29,
d'une
contenance
de
0
ha
39
a 92
ca
Section
2,
parcelle
30,
d'une
contenance
de
0
ha
44
à 76
ca
Au
regard
de
la situation
et
du
prix
proposé
de
11
220€,
frais
de
Notaire
en
sus,
il est
envisagé
de
donner
une
suite
favorable,
sous
réserve
de
la
renonciation
par
l'Etat
à
son
droit
de
préemption.
Compte
tenu
du
montant
de
l'opération,
aucun
avis
de
France
Domaine
n'est
requis.
M,
le
Maire
précise
qu'après
visite
sur
place,
le
bois
sur
la
parcelle
est
aussi
un
élément
de
valeur.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
des
quatre
parcelles
mentionnées,
pour
une
contenance
totale
de
2
ha
80
ares
46
ca
pour
un
montant
de
11
220€
HT,
frais
de
Notaire
en
sus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
réalisation
de
l’acquisition
;
CHARGE
Maitre
Pierre-Yves
THUET
de
la
rédaction
de
l'acte
d'acquisition.
23,
Acquisition
d'une
parcelle
de
bois
aux
consorts
FUHRER
—
SCHLOEGEL,
Lutzelbach
M.
Pierre-Yves
THUET
quitte
la
salle
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2122-22
;
VU
la
renonciation
par
l'Etat
à
son
droit
de
préemption
par
courriel
du
20/03/2024
;
VU
la
proposition
d'acquisition
faite
à
la
Commune
de
Ribeauvillé
par
courriel
du
20/03/2024
;
VU
les
démarches
engagées
par
le
Notaire
;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
de
l'acquisition
aux
conditions
proposées
;
M.
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire
expose,
Les
consorts
FUHRER
—
SCHLOEGEL
se
sont
manifestés
auprès
du
Notaire
de
la
commune
pour
faire
part
de
leur
intention
de
vendre
une
parcelle
de
forêt
dans
le vallon
du
Lutzelbach.
Section
31,
parcelle
147,
d'une
contenance
de
© ha
50
à 53
ca
Au
regard
de
la
situation
et
du
prix
proposé
de
1 689€,
frais
de
Notaire
en
sus,
il est
envisagé
de
donner
une
suite
favorable.
Compte
tenu
du
montant
de
l'opération,
aucun
avis
de
France
Domaine
n'est
requis.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
d'une
parcelle
section
31,
n°147,
pour
une
contenance
totale
de
0
ha
50
à
53
ca
pour
un
montant
de
1
689€
HT,
frais
de
Notaire
en
sus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
réalisation
de
l'acquisition
;
CHARGE
Maître
Pierre-Yves
THUET
de
la
rédaction
de
l'acte
d'acquisition.
24,
Nominations
pour
les
lots
de
chasse
communale
VU
le cahier
des
charges
du
Haut-Rhin
pour
les
chasses
communales
pour
la
période
2024/
2033 ;
13 VU
la demande
du
29/01/2024
de
nomination
d'un
garde-chasse
particulier
pour
le
lot
de
chasse
n°2 ;
VU
la demande
du
13/03/2024
de
deux
permissionnaires
pour
le
lot de
chasse
n°6
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
4C
du
18/03/2024
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
20/03/2024
;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
au
bon
fonctionnement
des
baux
de
chasse
communale
;
M.
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire,
expose,
M.
Pascal
SAŸYER,
locataire
du
lot de
chasse
n°2
sollicite
la
nomination
de
M.
Jean-Marie
HÜBER
demeurant
à
Ribeauvillé
en
qualité
de
garde-chasse
particulier.
L'intéressée
a
fourni
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
sa
nomination.
M.
Frédéric
SCHRAMM,
locataire
du
lot de
chasse
n°6
sollicite
l’adjonction
de
deux
permissionnaires
:
- M.
Cyril
SCHRAMM
demeurant
à
Riquewihr
- M,
Basile
LAHOUAOUI
demeurant
à
Ribeauvillé
L'intéressée
a
fourni
l'ensemble
des
documents
nécessaires
aux
nominations.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
nomination
de
M.
Jean-Marie
HUBER
en
qualité
de
garde-chasse
particulier
du
lot de
chasse
n°2
;
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
nomination
de
M.
Cyril
SCHRAMM
et
M.
Basile
LAHOUAOUI
en
tant
que
permissionnaires
du
lot
de
chasse
n°6
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
25.
Convention
de
gestion
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
(CCPR)
pour
la
piscine
CAROLA
en
2024
VU
les
articles
L.
5211-4-1
TITI du
CGCT
et article
D.
5211-16
du
CGCT,
notamment ;
VU
le
projet
de
convention
de
gestion
de
la
piscine
Carola
pour
2024
joint
;
VU
l'avis
de
CST
Ville
de
Ribeauvillé
du
25/03/2024 :
VU
le
projet
de
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
11/04/2024
à
venir
;
CONSIDERANT
l'intérêt
partagé
des
collectivités
à
mettre
les
ressources
en
commun
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
publics ;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
La
ville
de
Ribeauvillé
et
la
CCPR
ont
convenu
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
gestion
commune
des
équipements
de
piscines
au
service
de
la
population
en
2022.
Il
s'est
traduit
par
la
prise
en
charge
par
les
services
de
ia
CCPR
de
l'organisation
de
la surveillance
des
bassins
et
de
la
régie/
billetterie.
En
2024,
il est
prévu
de
reconduire
le dispositif
avec
transfert
de
la
gestion
de
la
piscine
CAROLA
à
la CCPR
sur
les
trois
mois
d'ouverture
cette
année,
juin,
juillet
et
août
2024.
Le
projet
de
convention
précise
les
conditions
d'interventions
des
parties
et
implique
une
nécessaire
coordination
entre
les
services
de
la
Mairie
et de
la
CCPR
pour
la gestion
de
la
piscine
CAROLA.
Il
permet
de
mettre
en
commun
des
ressources
professionnelles
spécifiques,
sachant
en
particulier
qu'il
est
difficile
de
recruter
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
pour
faire
fonctionner
les
équipements
estivaux.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
ACCEPTE
le
projet
de
convention
de
gestion
de
la
piscine
Carola
pour
2024 ;
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile.
14 26.
Avenants
des
marchés
de
travaux
de
construction
de
la
Gendarmerie
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
du
27/03/2024
;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
poursuivre
les
démarches
engagées
pour
finaliser
le
projet
;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
Commission
d'Examen
des
Offres
s'est
réunie
le
27/03/2024
et
a
donné
un
avis
favorable
à
la
passation
de
six
avenants
aux
marchés
de
travaux
des
lots
suivants
:
1.
Lot
9,
Serrurerie
{entreprise
SARL
BOEHRER)
: avenant
n°6
d'un
montant
de
+
2
373.50€
HT.
La
plus-value
correspond
aux
travaux
réalisés
sur
demande
des
gendarmes
et
concernent
la
fourniture
de
33
télécommandes
pour
le
portail
coulissant
et
la
protection
du
thermostat
+
alarme
dans
l’espace
Police
Judicaire.
Le
cumul
des
avenants
correspond
à
20%
du
marché
initial.
Lot
1,
Terrassement
gros
œuvre
(entreprise
BAROCHOISE):
avenant
n°4
d'un
montant
de
-
618.61€
HT.
La
moins-value
correspond
aux
bâtiments
logements
et
services.
Le
cumul
des
avenants
correspond
à 4%
du
marché
initial.
Lot
5,
Etanchéité
bardage
métallique
(entreprise
SOPREMA)
:
avenant
n°2
d'un
montant
de
- 475,67€
HT.
La
moins-value
concerne
le
bâtiment
des
logements
et
le
local
poubelles.
Le
cumul
des
avenants
correspond
à
4%
du
marché
initial,
Lot
11,
menuiserie
intérieure
bois
(entreprise
P.
BREY)
avenant
n°4
d'un
montant
de
- 760€
HT.
La
moins-Value
correspond
à
la
suppression
de
la
position
n°5.07
du
DPGF,
vitrage
de
protection
pour
luminaire
pour
les
2
chambres
de
sûreté.
Le
cumul
des
avenants
correspond
à
16%
du
marché
initial. Lot
18,
Chauffage
VMC
(entreprise
LABEAUNE)
: avenant
n°2
d'un
montant
de
+
885€
HT,
La
plus-
value
correspond
au
rajout
d'une
bouche
VMC
dans
le
local
rangement/
vélo
- logement
GAC
dans
le
bâtiment
de
logements.
Le
cumul
des
avenants
correspond
à
7%
du
marché
initial,
Lot
19,
électricité
(entreprise
PREST'ELEC)
: avenant
n°6
d'un
montant
de
+1
971.70€
HT.
La
plus-
value
correspond
au
rajout
d'un
projecteur
sur
façade
Sud,
côté
terrasses
et
liaison
dans
fourreau
existant,
à
la
suite
de
la
demande
des
gendarmes,
la
modification
de
câblage
projecteurs
sur
façade
et
au
rajout
d’un
hublot
au-dessus
porte
GAV,
Le
cumul
des
avenants
correspond
à
14%
du
marché
initial,
Il
s'agit
ici
des
derniers
avenants
permettant
la
finalisation
définitive
du
chantier
de
construction
de
la
Gendarmerie. Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
passation
des
avenants
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile.
27.
Remise
de
pénalités
des
marchés
de
travaux
de
construction
de
la
Gendarmerie
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le
procès-verbal
de
remise
des
locaux
à
la
Gendarmerie
Nationale
du
15/12/2023 ;
VU
le DGD
établi
le 2024
par
la maîtrise
d'œuvre ;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
du
27/03/2024 ;
VU
l'avis
de
la
CRF
du
27/03/2024
;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
solder
les
marchés
de
travaux
des
entreprises ;
M,
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
15 Les
travaux
de
la
Gendarmerie
sont
achevés
et
les
bâtiments
ont
été
remis
officiellement
à
l'Etat
le
15/12/2023. Or,
la
gestion
administrative
par
la
maîtrise
d'œuvre
n'a
pas
suivi
le
calendrier
d'exécution
avec
tous
les
aléas
habituels
d'un
chantier:
problème
d'approvisionnement
en
matériaux,
demandes
complémentaires
du
maître
d'ouvrage,
gestions
des
effectifs
par
les
entreprises...
C'est
pourquoi,
le
paiement
du
solde
des
marchés
des
entreprises
est
bloqué
au
niveau
de
la
DGFIP,
en
charge
du
contrôle
de
régularité
des
pièces
avant
mise
en
paiement.
Au
regard
de
la tenue
du
chantier
pour
l'ensemble
des
lots,
du
bon
déroulement
global
et
de
la
qualité
des
prestations,
il
n’est
pas
envisagé
d'appliquer
des
pénalités
aux
entreprises;
ce
qui
est
contractuel
au
regard
des
pièces
signées
des
marchés.
Le
seul
mode
de
traitement
de
la
situation
est
de
demander
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
la
remise
des
pénalités
pour
tous
les
marchés
de
construction
de
la
Gendarmerie.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
APPROUVE
la remise
des
pénalités
prévues
contractuellement
avec
les entreprises
listées
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile
en
vue
du
paiement
des
soldes
des
marchés
des
entreprises.
28.
Avenant
n°3
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
des
châteaux
VU
la
délibération
n°7
du
12/07/2023
portant
attribution
d’avenant
n°2
au
contrat
de
maitrise
d'œuvre ;
VU
le
projet
d'avenant
de
M.
ISNER
du
06/02/2024
joint
;
VU
l'avis
de
la
CAO
du
27/03/2024
avec
demande
de
modification
du
contenu
de
l'avenant ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
poursuivre
la
politique
de
conservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
local
emblématique
de
la cité
;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
Au
regard
du
déroulé
du
chantier
et
des
besoins
en
expertise
pour
préparer
la
tranche
de
travaux
2025,
il
proposé
de
modifier
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
manière
à
intégrer
les
études
techniques
relatives
au
chantier
sur
le donjon.
Le
présent
avenant
vise
à
compléter
et
préciser
la
rémunération
globale
du
maître
d'œuvre
en
intégrant
son
cotraitant
le
BET
BOURGEAT
pour
un
montant
global
de
5
500€
HT.
Les
autres
travaux
proposés
devront
être
intégrés
à
la tranche
2025
sur
le château.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
passation
de
l'avenant
n°3
avec
le
maître
d'œuvre,
M.
ISNER,
architecte
du
patrimoine,
sis
13,
rue
Victor
Hugo,
68
000
COLMAR
;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
et tout
document
afférent.
29.
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
cristallisation
du
Haut
Ribeaupierre
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Examen
des
Offres
du
27/03/2024 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
poursuivre
les
démarches
engagées
pour
finaliser
la
première
tranche
de
travaux
;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
16 La
Commission
d'Examen
des
Offres
s'est
réunie
et a
donné
un
avis
favorable
à
la
passation
de
l'avenant,
LOT
unique
SCHERBERICH
MH
: avenant
n°1
d'un
montant
de
+
7
985,60€
HT.
La
plus-value
correspond
au
bilan
des
plus
et des
moins
en
exécution
du
marché.
L'avenant
correspond
à 2,64%
du
marché
initial.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
la passation
de
l'avenant
n°1
tel
que
détaillé
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile.
30.
Attribution
des
marchés
pour
la
mise
en
sécurité
de
la
mairie,
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la délibération
n°2.a
du
Conseil
Municipal
du
17/09/2020
portant
demande
de
subventions ;
VU
la
procédure
de
consultation
mise
en
œuvre
dans
le cadre
d'un
appel
d'offres
européen
;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
27/03/2024 :
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
poursuivre
les
démarches
engagées
pour
le
projet
;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
ville
intervient
par
phases
depuis
de
nombreuses
années
sur
la
Mairie.
La
CAO
du
27/03/2024
a
permis
d'attribuer
les
lots
«
plâtrerie
isolation
»,
«
menuiserie
intérieure
bois
»,
«
menuiserie
extérieure
aluminium
»,
«
plomberie
sanitaire
»,
«
électricité
»,
«
ventilation
»,
«
carrelage
»,
«peinture»
et
«
étanchéité
»
; qu'il
convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
:
Lot
n°1
—
plâtrerie
isolation
Attributaire
: OLRY
CLOISONS
Prix
: 29
854,91€
HT
Lot
n°2
-
menuiserie
intérieure
bois
Attributaire
: METTEY
SAS
Prix
: 18
927,51€
HT
Lot
n°3
—
menuiserie
extérieure
aluminium
Attributaire
: ROELLY
BENTZINGER
Prix
: 18
456,45€
HT
Lot
n°5
— électricité
Attributaire
: H3E
FRELAND
Prix
: 48
825.13€
HT
Lot
n°6
—
ventilation
Attributaire
: WENDLING
JL
Prix
: 11
228.62€
HT
Lot
n°8
—
peinture
Attributaire
: LAMMER
Prix
1 838.34€
HT
Lots
infructueux
:
Lot
n°7,
carrelage
Lot
n°4,
plomberie
sanitaire
Lot
n°9,
étanchéité
Ces
lots
sont
déclarés
sans
suite
et
ne
seront
pas
relancés.
Ils
ne
sont
pas
bloquants
pour
la
réalisation
de
la
mise
en
sécurité
et
seront
traités
ultérieurement.
17 Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
ATTRIBUE
les
marchés
de
travaux
pour
les
6
lots
présentés
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile.
31,
Attribution
des
marchés
pour
la
création
d'une
chaufferie
au
bois
avec
création
d’un
réseau
de
chaleur
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique ;
VU
la délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2023
portant
demande
de
subventions
;
VU
la délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2024
portant
approbation
du
plan
de
financement ;
VU
la
procédure
de
consultation
mise
en
œuvre
dans
le cadre
d'un
appel
d'offres
européen
;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
27/03/2024 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
poursuivre
les
démarches
engagées
pour
le
projet
;
M.
le
Maire
expose,
Le
projet
de
création
d’une
chaufferie
au
bois
avec
un
réseau
de
chaleur
alimentant
le
site
de
l'espace
culturel
Le
Parc
et
les
bâtiments
scolaires
est
entré
dans
sa
phase
opérationnelle.
La
CAO
du
27/03/2024
à
permis
d'attribuer
les
lots
«
gros
œuvre
»,
«
serrurerie
»,
«
façades
enduit
»,
chauffage
»,
«
électricité
»
et
«
réseau
de
chaleur
»
:
qu'il
convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
:
Lot
n°1
—
gros
œuvre
—
maçonnerie-
VRD
Attributaire
: ZWICKERT
Prix
: 270
000€
HT
Lot
n°4
—
serrurerie
—
métallerie
—
menuiserie
alu
Attributaire
: METALEST
Prix
: 47
994€
HT
Lot
n°5
—
façades
enduit
—
peinture
—
revêtement
Attributaire
: LAMMER
Prix
: 11
576€
HT
Lot
n°6
-— chauffage
-— sous-station
Attributaire
: ANDLAUER
Prix
: 655
060.13€
HT
Lot
n°7
—
électricité
Attributaire
: PREST'ELEC
Prix
: 13
940.40€
HT
Lot
n°8
—
réseau
de
chaleur
Attributaire
: LABEAUNE
Prix
: 197
065,57€
HT
Lots
infructueux
:
Lot
n°2
—
couverture
Lot
n°3
—
étanchéité
M.
le
M.
demande
l'envoi
du
rapport
de
synthèse
de
l'opération
à tout
le Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
les
marchés
de
travaux
pour
les
6
lots
présentés
ci-dessus ;
AUTORISE
la
poursuite
des
consultations
de
manière
négociée
pour
attribuer
tous
les
lots
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
utile.
18 32,
Attribution
de
la
Délégation
de
Service
Publique
de
fourrière
automobile
VU
le CGCT
articles
L.1410-1
à
L.1410-3 ;
VU
l'ordonnance
n°2016-86
du
01/02/2016
;
VU
la
délibération
du
20/06/2018
approuvant
le
principe
d'exploitation
de
la
fourrière
automobile
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
;
VU
l'avis
de
la
Commission
DSP
du
27/03/2024 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pouvoir
mobiliser
un
service
de
fourrière
automobile
;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire,
expose,
Un
avis
d'appel
à concurrence
a été
lancé
par
la Ville
de
Ribeauvillé
début
2024
pour
renouveler
le contrat
de
DSP.
Une
seule
offre
est
parvenue
; celle
de
la
SAS
ALSACE
DEPANNAGE
COLMAR. A
l'issue
de
l'examen
de
cette
offre,
la candidature
de
la
société
a
été
retenue.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
5 ans.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
proposition
et
de
désigner
la
SAS
ALSACE
DEPANNAGE
COLMAR,
sise
12b
rue
des
frères
lumière,
68
000
COLMAR,
comme
délégataire
de
service
public
d'exploitation
d'une
fourrière
automobile
;
APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
service
public
entre
la
Ville
de
Ribeauvillé,
représentée
par
M.
le
Maire
et
la
SAS
ALSACE
DEPANNAGE
COLMAR,
représentée
par
M.
PISSON
CECCALDI
Jean-Luc
pour
une
durée
de
5 ans ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
33,
Modification
du
tableau
des
emplois
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2313-1
et
R.2313-3 ;
VU,
la
loi
n°
83-634
du
13/07/1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
notamment
son
article
12 ;
VU,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et
41 ;
VU,
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3 ;
VU,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
25/03/2024 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
27/03/2024 ;
CONSIDERANT,
les
mouvements
au
sein
du
personnel
et
les
évolutions
de
carrières
;
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST,
expose,
qu'il
est
proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
:
-
Suppression
1 emploi
de
responsable
des
Archives
Municipales
-
Suppression
1,5
emploi
d'assistant/
Assistante
de
gestion
administrative
«
Evènementiel
»
-
Suppression
1 emploi
de
Conseiller
Numérique
France
Services
-
Suppression
1 emploi
de
Chef/
Cheffe
d'Equipe
des
Espaces
verts,
Biodiversité
et
Fleurs
-
Suppression
1 emploi
de
Chef/
Cheffe
d'Equipe
du
Centre
Technique
Municipal
-
Suppression
1 emploi
de
Responsable
Adjoint
du
Centre
Technique
Municipal
-
Suppression
1 emploi
d'Agent/
Agente
polyvalent
de
Bâtiment
«
Electricité/
Eclairage
public
»
-
Suppression
0,5
emploi
d'Assistant/
Assistante
de
gestion
administrative
«
Maison
Jeanne
d'Arc
»
-__
Suppression
1 emploi
de
Régisseur
/
Régisseuse
lumière
-
Suppression
1 emploi
de
Médiathécaire
-
Suppression
3
emplois
de
Maître-nageur
sauveteur
- _
Adjonction
2 x
0.2
d'Agent/
Agente
administratif
(ve)
polyvalent
(e)
-__
Adjonction
1 emploi
de
Responsable
CTM
-
Adjonction
1 emploi
d'Adjoint
propreté/
espaces
verts
/ voirie
rurale
-
Adjonction
1
emploi
d'Agent
(e)
de
gestion
administrative
des
achats/
magasinier/
logistique/
manifestation
-__
Adjonction
1 emploi
d'Agent
(e)
polyvalent
de
bâtiment
«
Plombier/
Chauffagiste
»
- _
Adjonction
1 emploi
de
gestionnaire
du
camping
adjoint
(e)
-__
Adjonction
0.2
d'agent
/ Agente
technique
polyvalent
19 Services
administratifs
Durée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
de
d'emplois
service
Directeur
/
Directrice
Attache prince ipal
35
heures
1
7
2
-
Attaché
territorial
Général
des
Services
Directeur
/
Directrice
Attaché prince ipal
35
heures
1
d
:
Attaché
territorial
es
Finances
Directeur
/
Directrice
Attaché
principal
des
Ressources
- PTiNcIpe
35
heures
1
:
Attaché
territorial
Humaines
Rédacteur
principal
1"
Classe
Rédacteur
principal
2è"
Classe
Assistant
/
Assistante |
Rédacteur
territorial
de
direction
Adjoint
administratif
principal
1°°
classe
35
heures
1
Adjoint
administratif
principal
2"
classe
Adjoint
administratif
territorial
Attaché
principal
Assistante
/
Assistant |
Attaché
territorial
de
gestion
financière, |
Rédacteur
principal
1°"
Classe
35
heures
Î
et
comptable
Rédacteur
principal
2ème
Classe
Rédacteur
territorial
Directeur
/
Directrice |
Attaché
principal
artistique
Attaché
territorial
35
heures
1
Attaché
principal
Attaché
territorial
a.
|
Rédacteur
principal
1°"
Classe
Responsable
Pôle
Rédacteur
principal
2è"e
Classe
Communication/
q
itorial
Evènementiel
Rédacteur territoria
.
à
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
35
heures
i
Adjoint
administratif
principal
22"
classe
Adjoint
administratif
territorial
Rédacteur
principal
1°"
Classe
Rédacteur
principal
2°"
Classe
Assistant/
Assistante |
Rédacteur
territorial
de
communication
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
|
35
heures
1
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
Adjoint
administratif
territorial
Rédacteur
principal
1°
Classe
Assistant/
Assistante |
Rédacteur
principal
2"
Classe
de
gestion |
Rédacteur
territorial
|
administrative
Adjoint
administratif
principal
1%€
classe
«Evènementiel»
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
|
17
heures
30
1
Adjoint
administratif
territorial
Attaché
principal
Responsable
at
Attaché
territorial
:
PUHAUHON
|
Rédacteur
principal
1f"e
Classe
35
heures
1
Election,
Etat-Civil
et
z
ne
à
:
2
Rédacteur
principal
2"
Classe
Cimetière
7
ne
Rédacteur
territorial
Rédacteur
principal
1ère
Classe
Agent
d'accueil
nel
principal
eme
Classe
Population,
Election
Rédacteur territoria
à
à
'
7 |
Adjoint
administratif
principal
1%®
classe
|
35
heures
1
Etat-Civil
et
Cimetière
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
Adjoint
administratif
territorial
Agent/ d'accueil
Agente
Rédacteur
principal
1ère
Classe
Rédacteur
principal
2ème
Classe
Rédacteur
territorial
20 Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
Adjoint
administratif
principal
2è"
classe
Adjoint
administratif
territorial
35
heures
Agent/
Agente
Administratif-ve Polyvalent-e
Rédacteur
principal
1°
Classe
Rédacteur
principal
2ème
Classe
Rédacteur
territorial
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Adjoint
administratif
territorial
35
heures
3
non
pourvus
Agent/
Agente
Administratif-ve Polyvalent-e
Attaché
principal
Attaché
territorial
Rédacteur
principal
12°
Classe
Rédacteur
principal
2è"e
Classe
Rédacteur
territorial
Adjoint
administratif
principal
12°
classe
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
Adjoint
administratif
territorial
7
heures
2
non
pourvus
Services
techniques
12:
+5
pourvus
non
Métiers
Grades
Durée hebdomadaire.
de
service
Nombres
d'emplois
Directrice Services
Directeur/ des Techniques
Ingénieur
territorial
principal
Ingénieur
territorial
35
heures
Chargé/
Chargée
de
réalisation
de
travaux
voirie
et
réseaux
divers
Ingénieur
territorial
Technicien
territorial
principal
de
classe Technicien
territorial
principal
de
classe Technicien
territorial
qère 2ème
35
heures
Gestionnaire Technique
Bâtiment
et
Chargé
/
Chargée
de
la
commande
publique
Ingénieur
territorial
Technicien
territorial
principal
de
classe Technicien
territorial
principal
de
classe Technicien
territorial
{ère 2ème
35
heures
Responsable
CTM
Ingénieur
territorial
Technicien
territorial
principal
de
classe Technicien
territorial
principal
de
classe Technicien
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
ère 7ème
35
heures
Adjoint
Propreté
}/
Espaces
Verts
/
Voirie
Rurale
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
|
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
cl Adjoint
technique
territorial
Dème cl Adjoint
technique
territorial
principal
35
heures
Jardinier/
Jardinière
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
1?"
cl
35
heures
21 Adjoint
technique
territorial
principal
de
Dème cl Adjoint
technique
territorial
Agent/
Agente
de
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
1"
propreté
des
espaces |
cl
35
heures
publics
Adjoint
technique
territorial
principal
7ème
cl
Adjoint
technique
territorial
dostien
TE
tire
Agent
de maïtrise
territorial principal
Le
Agent
de
maitrise
territorial
des
achats,
Magasinier
Adjoint
technique
territorial
principal
1"
/
Magasinière
et
Agent
dl
]
q
PrINCIP
À
Agente
d'entretien
et
.
.
ne
.
35
heures
de
gardiennage
des
Adjoint
technique
territorial
principal
Le
.
2°
cl
équipements
sportifs
Adjoint
technique
territorial
et
aires
de
jeux
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
/
Agente
de |
Agent
de
maitrise
territorial
gestion
administrative |
Adjoint
technique
territorial
principal
1°"
des
achats
fic
Magasinier
/ |
Adjoint
technique
territorial
principal
Magasinière
J'2èæd
35
heures
logistique
/ |
Adjoint
technique
territorial
Manifestation
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Mécanicien/
Adjoint
technique
territorial
principal
1"
Mécanicienne
d
35
heures
Adioint
technique
territorial
principal
2ème
dl
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Lu
II
PTS
Agent
de
maîtrise
territorial
Métallier |
Métallière/
Adjoint
technique
territorial
principal
1"
Ferronnier/
cl
35
heures
ferronnière/
Adjoint
technique
territorial
principal
Sculpteur/
Sculptrice
ème
d
q
PrNCIP
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent/
Agente |
Agent
de
maitrise
territorial
polyvalent
de
Bâtiment |
Adjoint
technique
territorial
principal
1è'e
«
Menuisier/ |
cl
35
heures
Menuisière
/
Ebéniste |
Adjoint
technique
territorial
principal
>»
2ère
cl
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Agent/
Agente |
Adjoint
technique
territorial
principal
1°"
polyvalent
de
Bâtiment |
cl
«
Peintre
»
Sort
technique
territorial
principal
35
heures
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent/
Agente |
Agent
de
maîtrise
territorial
polyvalent
de
Bâtiment |
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
35
heures
«
Electricité/
Eclairage
public
»
cl Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
cl
22 Adjoint
technique
territorial
Agent
1
Agente
polyvalent
de
Bâtiment
«
Plombier
1
Chauffagiste
»
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
1è'e
cl Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
cl
Adjoint
technique
territorial
35
heures
Agent/
Agente
polyvalent
d'entretien
des
voiries
rurales
et
urbaines
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
1"
cl Adjoint
technique
territorial
principal
Dème
cl
Adjoint
technique
territorial
35
heures
Agent
1
Polyvalent
service
espaces
verts
1
Biodiversité
/
Fleurs
Agente
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1ère
classe Adjoint
tech
territorial
principal
de
2ème
classe Adjoint
technique
territorial
35
heures
Meneur/
Meneuse
de
chevaux
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°
classe Adjoint
tech
territorial
principal
de
2ème
classe Adjoint
technique
territorial
35
heures
Chargé/
Chargée
de
propreté
des
locaux
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°
classe Adjoint
tech
territorial
principal
de
2ème
classe Adjoint
technique
territorial
35
heures
Agent/
Agente
technique
polyvalent
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°
classe Adjoint
tech
territorial
principal
de
2ème
classe Adjoint
technique
territorial
35
heures
2
+
1i
non
pourvu
Agent/
Agente
technique
polyvalent
Ingénieur
territorial
Technicien
territorial
principal
de
1è'
classe Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe Technicien
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
1è'
cl Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
cl
Adjoint
technique
territorial
7
heures
23 CE
.
.
.
.
.
ère
Assistant/
Assistante
Ajoint
administratif
principal
de
1
de
gestion
ne
e
cu
ème
administrative
adjoint
administratif
principal
de
2
17
heures
30
1
Technique
Adjoint
administratif
territorial
Municipal»
]
35.::+11.
non
pourvus
Maison
Jeanne
d'Arc
nu.
Durée
:
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire:
de
d'emplois
service
p
es
"
.
”
ère
Assistant/
Assistante
Adjoint
administratif
principal
de
1
de
gestion
ie
icbobE
Dunes
ème
administrative
none
administratif
principal
de
2
17
heures
30
i
«Maison
Jeanne
d'Arc»
.
Le
.
à
Adjoint
administratif
territorial
1
Camping
Durée
Métiers
Grades
hebdomadaire
de
Me mpes
service
P
Rédacteur
principal
1è"
Classe
Rédacteur
principal
2ème
Classe
Rédacteur
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1
classe Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
Gestionnaire
du |
classe
Adjoint
administratif
territorial
Camping
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
35
heures
2
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
technique
territorial
principaliè"
classe Adjoint
technique
territorial
principal
2ème cl Adjoint
technique
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
Gestionnaire
du |
classe
35
heures
1
Camping
adjoint-e
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
territorial
3
Service
de
Police
Municipale
Durée
Métiers
Grades
hebdomadaire.
de
ne Le
service
p
Chef
de
service
de
police
municipale
inci
ère
Agent
/
Agente
de
principal
de
1°
classe
|
:
:
:
Chef
de
service
de
police
municipale
surveillance
des
voies
us
ème
ubliques
principal
de
2
classe
|
:
35
heures
1
P
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
Policier
Î
Policière
Brigadier-Chef Principal
35
heures
3
Municipal-e
Gardien-brigadier
Garde
Champêtre
Garde
champêtre
chef
principal
35
heures
1
Garde
champêtre
chef
24 Agent
/
Agente
de
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1ère
classe
surveillance
des
voies |
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2ème |
35
heures
2
non
pourvus
publiques
classe Adjoint
technique
territorial
5::4+::2:::non pourvus
Halle
des
sports
Durée
Métiers
Grades
hebdomadaire
de
nl TR
service
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1"
Concierge
classe
35
heures
1
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2ème
classe Adjoint
technique
territorial
1
Le
Parc
Durée
Métiers
Grades
hebdomadaire
de
No mbres
:
d'emplois
service
Ingénieur
territorial
..
nn
à
ère
Directeur
/
Directrice
lécnicien
territorial
principal
de
1
de
ae
ee
re
et
Technicien
territorial
principal
de
2ème
35
heures
1
classe Technicien
territorial
Technicien
territorial
principal
de
1ère
classe Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe Technicien
territorial
Régisseur
/
Régisseuse |
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
1
a
à
35
heures
son
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1è'
classe Adjoint
tech
territorial
principal
de
2ème
classe Adjoint
technique
territorial
2
Service
Scolaire
Durée
Métiers
Grades
hebdomadaire
de
de Te
service
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
1èe
classe
des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
Agent
Î
Agente |
2è"®
Classe
des
écoles
maternelle
Spécialisé-e
des
Ecoles |
Adjoint
territorial
animation
principal
12 |
25
heures
03
5
Maternelles
cl Adjoint
territorial
2ème
cl
Adjoint
territorial
d'animation
animation
principal
25 Agent
Î
Agente
Spécialisé-e
des
Ecoles
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
Classe
des
écoles
maternelle
Maternelles
et
Chargé |
Adjoint
territorial
animation
principal
1° |
29
heures
35
1
/
Chargée
de
propreté |
cl
des
locaux
Adjoint
territorial
animation
principal
2ème
cl
Adjoint
territorial
d'animation
6
Service
Culturel
|
Durée
Métiers
Grades
hebdomadaire
de
ni DRE
service
p
Assistant
de
conservation
principal
1%"
Classe
“
.
=
=
ème
Responsable
conan
de
conservation
principal
2
5h
:
médiathèque
455€
Eures
Assistant
de
conservation
Rédacteur
principal
1°"
Classe
Rédacteur
principal
2è"e
Classe
Rédacteur
territorial
Adjoint
territorial
patrimoine
principal
Magasinier
1ère CI
médiathèque
Adjoint
territorial
patrimoine
principal
35
heures
Lu
2ème
CI
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Adjoint
territorial
animation
principal
.
.
1ère
CI
Animatrice
de
la
.
es
ne
es
médiathèque
Adjoint
territorial
animation
principal |
35
heures
1
2ème
Cl
Adjoint
territorial
d'animation
Animateur
Î |
Adjoint
territorial
animation
principal
1°
Animatrice
Atelier |
CI
Musée
des
Arts |
Adjoint
territorial
animation
principal |
35
heures
1
Graphiques
et
Projet |
2°"
CI
de
Jardin
Pédagogique
|
Adjoint
territorial
d'animation
4 69
+
18.
non
-Dourvus
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
MODIFIE
le tableau
des
emplois
ci-dessus
au
10/04/2024 ;
AUTORISE
dans
la
limite
dudit
tableau
des
effectifs,
le
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
application
de
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
3-1
(remplacement
temporaire
d'un
agent
public),
3-2
(vacance
temporaire
d'emploi),
3-3
(recrutement
permanent
à durée
déterminée)
et 3-4
(recrutement
permanent
à durée
indéterminée) ;
AUTORISE
dans
la
limite
dudit
tableau
des
effectifs,
le
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
non
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
application
des
articles
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
3-I.1
(accroissement
temporaire
d'activité),
3-L.2
(accroissement
saisonnier
d'activité)
et
3-
IT
(contrat
de
projet).
26 34,
Indemnité
forfaitaire
allouée
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
-
complément Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
notamment
l'article
14
;
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
mars
2024 ;
M.
le
Maire
expose,
Le
Conseil
Municipal
peut
déterminer
les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à
l'intérieur
d'une
commune,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée
une
indemnité
forfaitaire.
Les
fonctions
éligibles
doivent
être
caractérisées
par
des
déplacements
fréquents
voire
quotidiens
à
l'intérieur
d'une
même
commune,
dès
lors
que
cette
fréquence
rend
difficile
voire
impossible
l'utilisation
des
transports
en
commun
et
que
l'agent
ne
peut
pas
disposer
d'un
véhicule
de
service.
Chaque
agent
doit
être
en
possession
d'un
ordre
de
mission
permanent.
Conformément
à
l'arrêté
du
28
décembre
2020
susvisé,
le
montant
maximum
annuel
de
cette
indemnité
forfaitaire
est
fixé
à
615€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
annuel
de
l'indemnité
à
615
€
par
an.
Les
fonctions
itinérantes
justifiant
l'octroi
de
l'indemnité
sont
les
suivantes :
- Directeur
technique
évènementiel
- Directeur
artistique
et
culturel
- Animateur
/
Animatrice
Atelier
Musée
des
Arts
Graphiques
et
Projet
de
Jardin
Pédagogique
Le
cas
échéant,
le montant
de
l'indemnité
est
modulé
à
proportion
de
la durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
elle
est
versée
si l'agent
a
été
recruté
au
cours
de
l'année,
radié
des
cadres
ou
des
effectifs
au
cours
de
l'année
ou
bien
placé
dans
une
position
administrative
autre
que
la
position
d'activité
pendant
une
partie
de
l’année.
En
outre,
elle
est
versée
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
INSTAURE
l'indemnité
forfaitaire
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
et
d'en
fixer
le
montant
à
615€
par
an,
dans
les
conditions
exposées,
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
VERSE
l'indemnité
aux
agents
exerçant
les
fonctions
itinérantes
sus
nommés ;
35,
Informations
au
Conseil
Municipal
:
- Décision
n°02-2024,
approbation
des
tarifs
2024
du
camping
Pierre
de
Coubertin
- Décision
n°02-2023,
prêt
à
usage
logement
DUSENBACH
M.
DOSSMANN
M.
THUET
félicite
les
services
techniques
pour
la
réussite
du
fleurissement
printanier
et
la
propreté
du
jardin
de
ville.
Le
conseil
municipal
s'y
associe.
C'est
une
carte
de
visite
remarquable
et
remarquée
de
la
ville
de
Ribeauvillé.
/ /
Clôture
de
séance
à
22H00.
Le
Maire,
\
Jean-Louis
CHRIS