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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221207 cr cm 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Culture et patrimoine,
IE
M:
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Compte-rendu du
Conseil
Municipal
du
07/12/2022
séance
est
ouverte
à
20H15.
Constat
du
quorum
: 20/
26
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: D.
FESSELET
Informations
brèves
au
Conseil
Municipal
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05/10/2022
M.
le Maire
expose,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05/10/2022
est
soumis
pour
approbation.
Il
est
joint
à
la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05/10/2022.
2.
Vente
de
la
villa
Carola,
route
de
Bergheim
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
du
25/11/2020
portant
acquisition
de
la Villa
Carola
:;
VU
l'avis
de
France
Domaine
du
21/04/2022 ;
VU
l'offre
d'acquisition
de
Mme
Jade
HUBER
en
date
du
30/06/2022 :
VU
le
projet
d'acte
notarié
du
27/10/2022
modifié
au
01/12/2022
:
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et des
Finances
du
30/11/2022
;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
à
la
vente
de
la
villa
et
du
terrain
d'assiette
pour
un
projet
d'habitat
à
caractère
familial
;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire,
expose,
La
villa
Carola
avait
été
achetée
en
2020
avec
l'objectif
d'y
réaliser
une
salle
avec
une
capacité
d'accueil
de
90
à
100
personnes
pour
les
habitants
de
Ribeauvillé.
Une
mission
d'architecte
avait
alors
été
engagée
sans
pouvoir
aboutir
en
raison
de
la
configuration
initiale
du
bâtiment
d’une
part,
du
coût
global
des
transformations
d'autre
part.
C'est
pourquoi
il
a
été
proposé
de
remettre
à
la
vente
le
bâtiment
afin
d'y
redonner
une
destination
de
logement
qu'il
avait
au
départ.
Un
appel
à
candidatures
a
été
réalisé
sur
la
période
de
février
à
juin
2022.
Une
dizaine
de
candidats
potentiels
se
sont
manifestés.
Quatre
offres
fermes
sont
parvenues
en
Mairie.
Après
examen,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
Mme
Jade
HUBER
au
prix
de
310
000€
HT
pour
en
faire
sa
maison
d'habitation.
L'opération
est
portée
par
la
Société
dénommée
VILLA
CAROLA,
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
1
000€,
dont
le
siège
est
à
HOUSSEN
(68125),
24,
rue
de
Lattre
de
Tassigny,
en
attente
d'immatriculation
2
www.ribeauville.fr
3
em
27 a
Ville
de
Ribeauvillé-
Re
to
Te AE
1
a au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
COLMAR.
La
SAS
VILLA
CAROLA
est
représentée
par
ses
deux
actionnaires
et
représentants
légaux
: M.
David
JACQUEY
né
le 22
avril
1976
à
MULHOUSE
(68)
demeurant
à
68720
HOCHSTATT
—
8,
rue
de
la
Montagne,
Directeur
général
de
la
société,
et
Mme
Jade
HUBER
née
le
8
décembre
1988
à ALTKIRCH
(68)
demeurant
à
68
150
RIBEAUVILLE
—
5,
rue
Pierre
de
Coubertin,
Présidente
de
la
Société.
M.
le
Maire
précise
que
le
porteur
de
projet
souhaite
y
réaliser
du
logement
pour
famille
avec
enfants,
pour
elle
et
en
location,
sans
meublé
de
tourisme.
Le
Conseil
Municipal,
21
voix
pour,
2
abstentions
(C.
WEISSBART,
S.
GOLLIOT),
APPROUVE
la
vente
de
la
Villa
CAROLA,
sise
48,
route
de
Bergheim,
68
150
RIBEAUVILLE,
Section
9,
parcelle
n°557/33
d'une
contenance
de
33
a
79
ca
au
prix
de
310
000€
HT,
hors
frais
de
Notaire
à
charge
de
l'acquéreur
; à
la
SAS
VILLA
CAROLA
représentée
par
Mme
Jade
HUBER
et
M.
David
JACQUEY,
inscrite
au
RCS
de
COLMAR
sous
n°921
072
609 ;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile à
la réalisation
de
la vente ;
CHARGE
Maître
Pierre-Yves
THUET,
Notaire,
de
la
réalisation
de
la vente.
3.
Acquisition
à
l'euro
symbolique
du
site
du
couvent
du
DUSENBACH,
dénommé
sanctuaire
Notre
Dame
du
Dusenbach
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
projet
d'acte
daté
au
16/12/2022
et ses
annexes
jointes ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022
;
VU
l'avis
de
France
Domaines
du
05/12/2022
;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
à
réaliser
cette
opération
emblématique
pour
la population
;
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose,
L'Evêché
est
entré
en
pourparlers
de
longue
date
avec
la
commune,
dans
une
logique
de
maintien
de
l'activité
d'accueil
et
de
culte
au
Dusenbach.
Au
fil
du
temps,
est
apparue
la
nécessité
de
prendre
position
par
rapport
au
devenir
du
site
alors
même
que
la
commune
a
toujours
apporté
son
soutien
matériel.
Rappelons
que
l'an
passé
la
commune
a
célébré
les
800
ans
du
sanctuaire
avec
un
fort
retentissement
et
le
soutien
de
la
population.
Le
souhait
de
l'Evêché
est
de
céder
le
site
à
l“
symbolique,
pour
que
la
commue
puisse
l'entretenir,
le
maintenir,
le
faire
vivre
comme
lieu
de
spiritualité
et
d'accueil
avec
le
concours
des
habitants
de
Ribeauvillé
et environs.
Le
site
s'étend
sur
35,13
ares
et
comporte
deux
chapelles,
un
couvent
et
des
bâtiments
annexes
formant
le
sanctuaire. Il
est
classé
monument
historique
à
l'exception
de
la
maison
des
pèlerins
et
de
son
extension
par
arrêté
préfectoral
du
22/06/2007.
Le
mobilier
usuel
et
le
mobilier
liturgique
font
partie
intégrante
de
l'acquisition.
Les
deux
chapelles
et
le
couvent
resteront
affectés
au
culte
catholique
sous
le
contrôle
de
l'archevêché
de
Strasbourg. La
signature
de
l'acte
officiel
d'acquisition
est
prévue
avec
Monseigneur
RAVEL
vendredi
16/12/2022
en
salle
Rouge
de
la
Mairie
en
présence
des
représentants
des
associations
de
la
commune
et du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
sanctuaire
dépassait
à
une
époque,
en
termes
de
fréquentation,
le
sanctuaire
du
mont
Saint
Odile.
Après
chaque
démolition
dont
il a
souffert
de
par
les
siècles,
le
site
a
été
reconstruit
par
les
habitants
du
secteur.
Ce
lieu
est
emblématique
et
les
ribeauvillois
y
sont
fortement
attachés.
Une
fois
propriétaire,
la ville
aura
à cœur
de
faire
vivre
ce
lieu
et
lui
donner
un
nouvel
élan.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
à
l‘€
symbolique
du
site
du
couvent
du
DUSENBACH
et
son
patrimoine
mobilier,
dénommé
sanctuaire
Notre
Dame
du
Dusenbach,
composé
des
parcelles
suivantes : Section
34,
parcelle
14,
surface
16,70
ares
Section
34,
parcelle
15,
surface
3,47
ares
Section
34,
parcelle
16,
surface
8,12
ares
Section
34,
parcelle
17,
surface
6,84
ares
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
réalisation
de
l'acte
notarié
;
CHARGE
Maître
Pierre-Yves
THUET
Notaire
de
la
réalisation
de
la vente.
4.
Rétrocession
à
l'euro
symbolique
à
la
commune
de
la
voirie,
des
espaces
communs
et
des
réseaux
du
lotissement
du
Rotenberg
en
vue
de
transfert
dans
le
domaine
public
communal
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
cession
initiale
du
foncier
à
l’aménageur
CM-CIC
Aménagement
Foncier
le
23/02/2019
:;
VU
le
Permis
d'Aménagé
accordé
en
2018
modifié
en
2019
pour
le
lotissement
«
Rotenberg
»
VU
le
projet
d'acte
du
15/11/2022
;
VU
les
plans
joints
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022
;
VU
le
Procès-Verbal
de
réception
des
travaux
du
01/12/2022
joint
;
VU
la
Déclaration
Attestant
de
l'Achèvement
et
Conformité
des
Travaux
de
l’aménageur
du
05/12/2022
;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire,
expose,
La
commune
a
vendu
en
2018
un
terrain
à
CM-CIC
pour
réaliser
un
lotissement
à
prix
accessibles
pour
répondre
à
la
demande
locale.
A
ce
jour
un
immeuble
collectif
de
12
logements,
6
maisons
jumelées,
14
pavillons
et
8
maisons
mitoyennes
sont
érigées
et
habitées.
8
maisons
mitoyennes
restent
à
construire
pour
être
vendues
et
habitées
en
2023.
Le
lotissement
comptera
donc
au
total
48
nouveaux
logements
en
accession
à
la
propriété.
Les
voiries,
réseaux
et
aménagements
communs
ont
été
réalisés.
Il
convient
comme
il était
prévu
au
départ
de
les
récupérer
pour
gestion
et
que
la
voirie
soit
intégrée
au
Domaine
Public.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
selon
les
règles
de
l'art
et
sous
la
surveillance
de
la commune.
Le
total
des
surfaces
rétrocédées
est
de
2
363m2.
Le
total
de
voirie
rétrocédée
est
de
300
mètres
linéaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
rétrocession
à
l'euro
symbolique
à
la
commune
de
la
voirie,
des
espaces
communs
et
des
réseaux
du
lotissement
du
Rotenberg
des
parcelles
cadastrées :
-
Section
38,
parcelle
n°
453,
surface
: 1 401m2
-
Section
38,
parcelle
n°
454,
surface
:
62m2
-
Section
38,
parcelle
n°
455,
surface
:
3m2
-
Section
38,
parcelle
n°
459,
surface
:
394m2
-
Section
38,
parcelle
n°
470,
surface
:
503m2
Pour
une
surface
totale
de
2
363m2.
DÉCIDE
que
la
voirie
du
lotissement
du
Rotenberg
sera
transférée
dans
le
domaine
public
communal
après
signature
de
l'acte
notarié
constatant
le
transfert
de
propriété,
comptabilisé
pour
300
mètres
linéaires,
et
intégré
comme
tel
pour
le calcul
de
la
DGF
par
l'Etat
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
réalisation
de
la vente ;
CHARGE
Maître
Pierre-Yves
THUET,
Notaire,
de
la
réalisation
de
la vente. 5,
Aire
de
lavage
pour
ia
viticulture,
projet
de
bail
emphvtéotique
VU
la
délibération
n°7
du
17/06/2020
portant
approbation
du
projet
d'aire
de
lavage
pour
la
viticulture
et
demande
de
subvention
;
VU
la
délibération
n°10
du
17/09/2020
portant
approbation
du
marché
de
conception/
réalisation
d'une
aire
de
lavage
avec
ARKEDIA
;
VU
la
convention
du
14/12/2021
avec
la
Région
GRAND
EST
octroyant
une
subvention
de
151
200€ ;
VU
la création
de
la Coopérative
d'Utilisation
de
Matériel
Agricole
(CUMA)
des
ratons
laveurs
le 24/03/2022 ;
VU
le
projet
de
bail
emphytéotique
du
06/10/2027,
joint,
modifié
le
06/12/2022 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022
;
VU
l'avis
de
France
Domaine
du
06/12/2022
;
CONSIDERANT
que
28
viticulteurs
adhèrent
au
projet
et
ont
créé
une
CUMA
pour
porter
le
projet
;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
poursuivre
les
démarches
engagées
pour
finaliser
le
projet
;
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose,
La
commune
a
entrepris
les
premières
démarches
en
2018
avec
le
Syndicat
Viticole
pour
la
création
d'une
aire
de
lavage
des
pulvérisateurs
afin
conforter
une
dynamique
locale
visant
la
protection
de
la
biodiversité.
100%
des
viticulteurs
étant
désormais
bio
ou
en
conversion
bio
pour
quelques-uns
encore.
Il a
été
convenu
à
partir
de
2020
entre
partenaires,
que
la
ville
réaliserait
la
préparation
de
l'opération
et
les
travaux
pour
ensuite
confier
l'équipement
à
la
CUMA.
Diverses
formules
juridiques
ont
été
étudiées
parmi
lesquelles
a
été
retenue
celle
du
baïl
emphytéotique.
Les
principales
conditions
sont
les
suivantes
:
-
Durée
20
ans
-
Equipement
d'aire
de
lavage
3
pistes
-
Terrain
viabilisé
de
9,
82
ares
sur
les
parcelles
:
Section
38
416/131i
Stangenweiher
5
à
25
ca
Section
38
422/132
Stangenweiher
4 à
57
ca
-
Redevance
à
versement
unique
estimée
:
montant
prévisionnel
des
travaux
(552
178€
TTC)
déduction
faite
de
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
de
l'Eau,
la
Région
Grand
Est
et
le
FEADER
(151
200€)
soit
400
978€,
Le
montant
définitif
de
la
redevance
sera
fixé
une
fois
les
travaux
réceptionnés,
payés
et
la
subvention
encaissée.
Ce
projet
estimé
au
départ
à
315
000€
HT,
soit
378
000€
TTC,
est
désormais
chiffré
à
460
148€
HT,
soit
552
178€
TTC.
C'est
le
montant
TTC
qu'il
faut
retenir,
faute
de
pouvoir
récupérer
la
TVA
ou
le
FCTVA.
Des
compléments
de
travaux
à
la
demande
de
la
CUMA
et
les
actualisations
de
prix
expliquent
l'augmentation
du
coût
global
du
projet.
La
contribution
de
la
ville
dans
cette
opération
consiste
au
bénéfice
de
la
subvention
obtenue
pour
la
réaliser,
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
viabilisé
ainsi
que
l'appui
en
ingénierie
de
projet
jusqu'à
réception
de
l'équipement.
Moment
à
partir
duquel
le
bail
emphytéotique
devient
effectif,
la
CUMA
prenant
alors
la
charge
de
l'entretien
et
exploitation
de
l'équipement.
M.
le
Maire
ajoute
qu'avoir
de
telles
installations
de
traitement
des
produits
phytosanitaires
devient
obligatoire
pour
les
viticulteurs.
Cette
solution
collective
est
plus
avantageuse.
M.
STOQUERT
demande
ce
qu'il
advient
de
l'entretien
de
l'aire
de
lavage,
des
équipements
pendant
les
20
ans
du
bail.
Ce
sera
à
la
charge
de
la
CUMA,
la
ville
n'intervenant
plus
pendant
la
période.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
la
réalisation
d'une
aire
de
lavage
pour
la
viticulture
dans
les
conditions
exposées
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
le
Permis
de
Construire
;
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
ville,
en
dépenses
et
en
recettes
; AUTORISE
la
signature
du
bail
emphytéotique
avec
la
CUMA
des
ratons
laveurs
ayant
son
siège
à
RIBEAUVILLE
(68
150),
2
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Mairie
de
RIBEAUVILLE,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
914293253,
inscrite
au
Tribunal
Judiciaire
de
COLMAR,
et
toutes
pièces
utiles
à
la
réalisation
de
l'opération. CHARGE
Maître
Pierre-Yves
THUET,
Notaire,
de
la
réalisation
de
la
vente.
6.
Avenant
marché
ARKEDIA,
aire
de
lavage
viticole
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le Code
de
la
Commande
Publique
:;
VU
la
délibération
n°10
du
17/09/2020
portant
attribution
du
marché
pour
la
réalisation
de
l'aire
de
lavage
pour
la viticulture
;
VU,
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Examen
des
Offres
(CEO)
du
29/11/2022 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022 ;
CONSIDERANT,
l'intérêt
local
à
poursuivre
les
démarches
engagées
pour
le
projet
;
M.
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire
expose,
Il
s'agit
de
finaliser
le
projet
d’aire
de
lavage
afin
de
lancer
les
travaux
par
la
passation
d'un
avenant
au
marché
de
conception/
réalisation.
Celui-ci
porte
sur
la
mise
à
jour
de
l'offre
de
prix
initiale,
l'intégration
de
prix
nouveaux,
suite
aux
modifications
techniques
en
phase
d'études
APD
et
PRO,
comme
prévu
à
l’article
8.3
de
l'acte
d'engagement,
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage,
la
commune,
pour
le
compte
de
la
CUMA
future
gestionnaire
;
Prix
unitaire
HT
Prix
HT
Couverture
des
pistes
Ft
1
69
500.00€
69
500.00€
Plus-value
laquage
bardage/
couverture
Ft
1
2
761.00€
2
761.00€
Option
réduction
stagnation
des
produits
phyto
dans
cuves,
pompes,
sondes
de
U
2
2
350.00€
4
700.00€
niveau
et
gestion
par
automate
Grave
bitume
(m2)
m2 |
100
42.00€
4
200.00€
Plus-value
au
prix
1-40
pour
remplacement
inox
304L
par
inox
316L
ft
1
400.00€
400.00€
Plus-value
au
prix
1-41
pour
remplacement
inox
304L
par
inox
316L
ft
1
500.00€
500.00€
TOTAL
DES
DEMANDES
COMPLEMENTAIRES
82
061,00€
HT
Le
montant
de
l'avenant
correspond
à
23,9%
du
montant
du
marché
initial.
Le
Conseil
Municipal,
20
voix
pour,
3
abstentions
(J.
PFEIFFER
;
AS.
ZUCCOLIN
; S.
GOLLIOT),
APPROUVE
la
passation
des
avenants
;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
utile.
7.
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
de
23H30
à
5H30
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2212-2 ;
VU
le contexte
macro-économique
et
l'impact
financier
attendu
de
la crise
énergétique
;
VU
les
conditions
techniques
de
mises
en
œuvre
d'une
extinction
partielle
de
l'éclairage
public
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022
;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
à
recourir
à
une
extinction
partielle
de
l'éclairage
public
pour
réaliser
des
économies
d'énergie
tout
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
environnementale
;
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose, Face
à
l'explosion
des
prix
de
l'énergie
et
sans
pouvoir
bénéficier
de
bouclier
tarifaire,
la
municipalité
a
initié
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
sur
la
pertinence
et les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribue
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable.
A
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
l'installation
d’horloges
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées;
une
quarantaine
sur
la
commune.
Ce
qui
requiert
des
moyens
humains
et
techniques
induisant
une
mise
en
service
progressive.
La
démarche
est
accompagnée
d'une
information
de
la
population
et
d'une
signalisation
spécifique
qui
sera
mise
en
place
dès
que
possible.
La
proposition
de
coupure
de
23H30
à
5H30
du
matin
équivaut
à
diviser
par
deux
la facture
d'électricité
de
l'éclairage
public.
M.
le
Maire
explique
qu'il
y
a
nécessité
à
consommer
moins
pour
préserver
un
peu
de
capacité
d'investissement.
Il
faut
faire
preuve
d'imagination
et
de
compréhension.
Ribeauvillé
n'est
pas
isolé
dans
cette
démarche
sur
l'extinction
partielle
nocturne.
C.
WEISSBART
demande
s'il
y
a
des
réactions
d'habitants.
M.
le
Maire
répond
que
non
; que
cela
semble
bien
compris
dans
l'intérêt
de
tous.
M.
le
Maire
expose
les
projections
à
ce
jour
de
l'impact
sur
le
budget
«
énergie
»
devant
passer
de
350
000€/
an
à
1 800
000€/
an.
Il
s'agit
de
réagir
vite
pour
réduire
la
consommation
globale.
Lors
du
COVID,
les
habitants
de
la
ville
ont
su
réagir
et
se
mobiliser.
Cela
peut
en
être
de
même
pour
se
mobiliser
et
être
solidaires
pour
surmonter
la
crise
qui
s'annonce.
Restons
d’un
«
optimisme
prudent
»
comme
l'aurait
dit
le
Président
Pompidou.
Explications
diverses
sur
le
dispositif
mis
en
œuvre
progressivement
sur
la
ville,
sur
la
base
d'horloges
astronomiques.
Une
signalisation
adaptée
dessinée
par
Antoine
HELBERT
sera
installée
aux
entrées
de
ville.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
23H30
à
5H30
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées ;
CHARGE
M.
le
Maire
de
prendre
le
ou
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
générale,
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la signalisation
;
8.
Demande
de
subventions
pour
la
restauration
du
château
du
Haut
Ribeaupierre
VU
l'arrêté
du
01/10/1841
de
classement
aux
Monuments
Historiques
de
l'ensemble
castral
de
Ribeauvillé
;
VU
le
dossier
complet
portant
cristallisation
et
mise
en
valeur
du
Haut
Ribeaupierre
du
20/09/2022
présenté
par
M.
ISNER,
architecte
du
patrimoine
;
VU
l'estimatif
au
niveau
APD
de
M.
ISNER
du
12/10/2022
;
VU
l'accusé
réception
du
dossier
travaux
par
la
DRAC
en
date
du
10/11/2022
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'intervenir
pour
conserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
historique
local
emblématique
de
la
cité
; Mme
BRECHBUHLER
Claire,
Adjointe
au
Maire
expose,
La
ville
prépare
de
longue
date
le
retour
à
des
actions
concrètes
pour
la
restauration
du
site
des
trois
châteaux.
L'acte
d'acquisition
du
site
castral
ayant
été
signé
le
01/03/2022,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
M.
ISNER,
a été
réactivée
pour
préparer
une
nouvelle
période
de
travaux.
Aussi,
un
programme
pluri
annuel
a
été
développé
en
accord
avec
les
services
de
la
Direction
Régionale
aux
Affaires
Culturelles
(DRAC),
dont
dépendent
les
Monuments
Historiques,
pour
un
montant
total
de
1
608
977,25€
HT
incluant
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
Ce
programme
comporte
plusieurs
tranches,
déterminées
en
fonction
du
degré
d'urgence
d'intervention,
de
l'enveloppe
financière
requise
et
de
l’enchainement
des
actions
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération
dans
son
ensemble
:
1/
Face
externe
du
donjon
en
2023
Installation
de
chantier
Parement
extérieur
Terrasse
sommitale
; maçonnerie
et
dallage
2/
Murs
Nord
et
Ouest,
logis
bas
Installation
de
chantier
Travaux
côté
intérieur
Travaux
côté
extérieur
3/
Terrasse
du
logis
supérieur
Installation
de
chantier
Mur
chemise
ouest
Mur
chemise
Sud
et
Est
4]
Intérieur
et
accès
au
donjon
; accès
plate-forme
logis
supérieur
Installation
de
chantier
Travaux
intérieurs
Terrasse
sommitale
; maçonnerie
et
dallage
Travaux
préparatoires
à
l'escalier
d'accès
Escaliers
d'accès
et
escaliers
intérieurs
du
donjon
Sécurisation
et
accès
terrasse
du
logis
supérieur
b/
Citerne
et
rampe
d'accès
Sud
Installation
de
chantier
Restauration
intérieure
et
extrados
de
la
citerne
Mur
de
courtine
Sud
(accès
vers
la
citerne)
Cristallisation
de
la
rampe
d'accès
devant
les
barbacanes
Serrurerie
escalier
accès
6/
Bastion
et
parcours
intérieur
Installation
de
chantier
Mur
du
bastion
Sud
Accès
vers
la
cour
à
travers
la
barbacane
Tourelle
d'escalier
et
accès
extérieur
à
la tourelle
Serrurerie Correspondant
à
la tranche
1 des
travaux
en
2023,
des
subventions
sont
attendues,
détaillées
de
la
manière
suivante
: Montant
€
HT
€ TIC
2023
#
312
246,12
374
695,34
Plafond
DRAC
40% |
124
898,45
GRAND
EST
Soutien
au
patrimoine
classé
MH
30% |
93
673,84
CEA
Fond
pour
le
Patrimoine
Emblématique
d'Alsace
20%
62
449,22
100
000€
VILLE
10%
31
224,61
TOTAL
100%!
312
246,12
374
695,34
M.
le
Maire
complète
en
annonçant
que
la
Fondation
du
Patrimoine
sera
rencontrée
très
prochainement
pour
solliciter
des
financements
privés
participatifs
permettant
une
part
de
défiscalisation.
Les
opérations
de
restauration
démarrent
en
2023
pour
une
dizaine
d'années
afin
d'assurer
la
pérennité
et
l'intégrité
des
trois
châteaux.
Il s'agit
d’un
projet
à
long
terme.
Les
travaux
de
2023
concernent
la
restauration
de
la
tour
du
Haut
Ribeaupierre,
prioritaire
au
regard
de
son
état
de
dégradation.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la réalisation
de
l'opération
de
restauration
du
château
du
Haut
Ribeaupierre
;
SOLLICITE
les subventions
ci-dessus
détaillées
auprès
des
financeurs
institutionnels
;
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
d'établir
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
complets
;
PREVOIT
les
crédits
budgétaires
correspondant
pour
2023
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
l'opération.
9,
Attribution
d'une
subvention
à
l'école
du
Rotenberg
: classe
de
découvertes
2022
VU
la
demande
de
l'école
du
Rotenberg
datée
du
21/10/2022
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et des
Finances
du
30/11/2022 ;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
Les
classes
de
CMi
et
CM2
sont
partis
en
séjour
de
découverte
du
2
au
7
octobre
2022
et
les
CM1,
CM2
bilingues
du
9
au
14
octobre
2022
au
centre
PEP
La
Renardière
à
Aubure.
L'école
sollicite
donc
une
aide
financière
pour
la
prise
en
charge
d’une
partie
de
ces
deux
séjours :
54
élèves,
5 jours
12
soit
: 15.80€
x 54
x 5.5
=
4 692.60€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
la
subvention
d'un
montant
de
4
692.60€
à
l'école
du
Rotenberg ;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile.
10.
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
RIBOLAB
VU
la demande
du
02/12/2022
de
M.
Jo
PFEIFFER,
Président
de
l'association
RIBOLAB
;
M.
Jo
PFEIFFER
quitte
la salle
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire,
expose, L'association
RIBOLAB
bénéficie
d'une
aide
Régionale
de
8
429,76€
pour
un
projet
de
développement
du
Ribolab
comprenant
l'acquisition
d'équipements
et
de
mobiliers,
l'aménagement
des
locaux
et
la
mise
en
place
d'outils
de
communication
et
de
promotion
des
activités,
si
la
ville
abonde
sur
le
même
montant.
Le
Conseil
Municipal
de
Ribeauvillé
est
donc
sollicité
pour
apporter
un
financement
complémentaire
d’un
montant
équivalent
à
la
subvention
régionale,
soit
une
subvention
de
8
429,76
€.
Il
est
proposé
de
réserver
une
suite
favorable
à
la
demande
de
l'association.
L'enveloppe
disponible
au
titre
des
subventions
aux
associations
est
suffisante
pour
répondre
à
cette
demande.
M.
le
Maire
explique
que
RIBOLAB
va
devenir
un
lieu
de
formation
pour
le
Centre
Alsace
en
matière
d'informatique.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
demande
de
subvention
est
établie.
Il
n'y
a
pas
d'équivalent
à
ce
jour.
C'est
une
chance
d'être
porteur
d’un
tel
projet
en
direction
de
jeunes
ou
moins
jeunes
en
formation
qualifiante
à
partir
d'un
niveau
BAC.
Le
projet
implique
un
partenariat
entre
la
ville
de
Ribeauvillé,
le
RIBOLAB,
la
pépinière
d'entreprises
du
Muehlbach,
le
collectif
«
ACTION
»
Centre
Alsace,
Pole
Emploi,
l'entreprise
de
formation
CAP
DIGITAL
et donc
la
Région
Grand
Est.
Mme
ZIRN
demande
combien
de
personnes
pourront
être
concernées.
Une
dizaine
dans
la
première
phase
d'expérimentation
à
partir
de
février
2023
sur
4
mois
; puis
davantage
une
fois
le dispositif
complètement
en
place
et
validé
par
la
Région
Grand
Est.
M.
le
Maire
demande
communication
complète
du
projet
à tout
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
8
429,76€
à
l'association
pour
ce
projet
;
IMPUTE
la
dépense
correspondante
au
compte
6574
du
budget
2022
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir.
11.
Subvention
pour
restauration
d'un
mur
en
pierres
sèches
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10/05/1999,
portant
règlement
d'attribution
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2016,
portant
modification
du
barème
de
subvention
pour
la
restauration
de
murets
dans
le vignoble
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022 ;
M.
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
commune
a
réceptionné
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
restauration
d’un
mur
en
pierres
sèches
sans
mortier.
Il
s’agit
de
la
restauration
d'un
mur
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
35
n°250/254
au
35,
Grande
Verrerie
appartenant
à
M.
et
Mme
MEYER,
sur
une
surface
de
10
m2.
La
subvention
s'élève
donc
à
1 000€
(10
m2
x
100€).
Les
crédits
nécessaires
sont
à
prélever
sur
l'enveloppe
2022
des
subventions
affectées
aux
travaux
de
restauration
de
murs.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le versement
de
la subvention
détaillée
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
mandatement
de
la
somme
détaillée
ci-dessus
et
dont
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022 ;
PROCEDE
au
versement
de
cette
somme
par
le
biais
de
l’article
6574
«
subvention
aux
personnes
de
droit
privé
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2022
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
afférent. 12.
Décision
modificative
n°1
du
budget
Campings
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022
;
Mme
Anne-Sophie
ZUCCOLIN,
Adjointe
au
Maire
expose,
Il s'agit
de
la
première
décision
modificative
budgétaire
de
l'année
2022
sur
le
budget
«
campings
consistant
d'une
part
à
ajuster
les
prévisions
de
la
taxe
de
séjour
à
hauteur
de
3
000€
et
d'autre
part
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
rénovation
du
logement
et
de
l'accueil
du
camping
Coubertin
pour
50
000€
HT,
Le
financement
est
assuré
par
les
recettes
supplémentaires
enregistrées
au
terme
d'une
saison
touristique
exceptionnelle
avec
un
chiffre
d'affaires
de
493
000€
HT.
Les
écritures
budgétaires
sont
les
suivantes :
COMPTE
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
53
000
53
000
C/665548
: taxe
de
séjour
3
000
C/023
: virement
section
d'investissement
50
000
C/6817/042
(régularisation
comptable)
-100
C/6817/68
(régularisation
comptable)
+
100
C/703881
: droits
de
place
53
000
| Section
d'investissement
|
||
50
000
|
|| 50000
C/2313
: travaux
50
000
C/021
: virement
section
de
fonctionnement
50
000
TOTAL
103
000
103
000
Un
projet
de
rénovation
de
l'accueil
est
en
cours
de
finalisation,
de
remise
au
goût
du
jour
du
logement
également,
en
accord
avec
le
jeune
couple
de
gérants
qui
va
être
recruté
début
d'année
prochaine.
Les
travaux
devront
être
terminés
pour
la
réouverture
au
15/03/2023.
Une
forme
d'accompagnement
sera
mise
en
place
début
2023
entre
les
anciens
et
les
nouveaux
gestionnaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
«
campings
»
qui
s'élève
à
103
000€ ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et signer
tout
acte
afférent.
13.
Décision
modificative
n°3
du
budget
général
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022 ;
M.
le
Maire
expose,
Le
tableau
en
page
jointe
récapitule
l'ensemble
des
opérations
comptables
de
la
Décision
Modificative
n°3 :
1/
En
section
de
fonctionnement :
-
Inscription
de
crédits
complémentaires
à
hauteur
de
259
300€
afin
de
financer
des
dépenses
non
prévues
au
BP
2022
(fournitures,
éclairage
public,
drainage
et
éclairage
stade,
entretien
voirie
urbaine
et
rurale,
signalisation
routière,
charges
de
personnel
liées
à
l'embauche
de
personnels
contractuels,
notamment
pour
la
piscine
Carola)
;
-
L'ensemble
de
ces
dépenses
sont
financées
par
des
recettes
non
inscrites
au
BP
2022
(piscine
Carola)
ou
supérieures
aux
prévisions
initiales
(FCTVA,
droits
de
mutation,
taxe
sur
les jeux).
10 2/
En
section
d'investissement :
Globalement,
la section
d'investissement
s'équilibre
à
hauteur
de
424
300€
et comprend :
=
Le
financement
d'investissements
nouveaux
à
hauteur
de
104
000€,
notamment
l'acquisition
de
matériel
de
lithographie
appartenant
à
Tom
Borocco
(14
000€)
; 2
véhicules
électriques
Goupil
(21
000€)
;
copieur
Mairie
(8
000€);
remplacement
chaudière
Maison
Jeanne
d'Arc
(26
000€);
travaux
de
voirie
rue
Brandstatt
(22
000€
pour
un
budget
total
de
46
000€).
-
L'inscription
de
crédits
budgétaires
pour
320
300€
nécessaires
à
la
réalisation
d'opérations
comptables
permettant
notamment
la
récupération
de
la TVA.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
budgétaire
modificative
n°3
du
budget
principal
qui
s'élève
à
683
600€ ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile.
14.
Admission
en
non-valeur
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1617-5
et
R.
1617-24
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022 ;
CONSIDERANT
que
M.
le
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Kaysersberg
a
transmis
une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
une
créance
irrécouvrable,
pour
un
montant
total
de
76€
(soixante-seize
euros)
sur
le
Budget
Camping
concernant
un
impayé
d’un
emplacement
camping
en
2015
par
une
vendangeuse
Mme
BLANCHET
Laetitia
;
CONSIDERANT
que
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits
a
pour
effet
d’apurer
la
comptabilité
de
M.
le
comptable
public
assignataire
de
Kayserberg,
dont
la
responsabilité
ne
se
trouve
pas
dégagée
pour
autant ;
CONSIDERANT
que
ces
produits
n'ont
pas
pu
être
recouvrés
par
M.
le
comptable
public
assignataire
de
Kayserbserg
pour
différentes
raisons
(personnes
insolvables,
dettes
apurées
par
décision
de
justice,
sommes
trop
faibles
pour
faire
l'objet
de
poursuites
..)
;
CONSIDERANT
que
l'encaissement
de
ces
recettes
sera
poursuivi,
notamment
dans
le
cas
d’un
changement
de
situation
financière
des
débiteurs
qui
reviendraient
«
à
meilleure
fortune
» ;
CONSIDERANT
les
crédits
inscrits
au
chapitre
65,
comptes
6541
et
6542
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
17
novembre
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
76€
(soixante-seize
euros)
sur
le
Budget
Camping,
exercice
2022
;
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
en
charge
des
Finances,
à
signer
tout
document
afférent.
15.
Modification
du
tableau
des
emplois
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
;
VU,
la
loi
n°
83-634
du
13/07/1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
notamment
son
article
12
VU,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et
41 ;
VU,
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article 3
;
VU,
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14 :
VU,
l'avis
du
Comité
Technique
du
16/11/2022 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022 ;
CONSIDERANT,
les
mouvements
au
sein
du
personnel
et
les
évolutions
de
carrières :
11 Mme
Anne-Sophie
ZUCCOLIN,
Adjointe
au
Maire,
expose,
la
modification
du
tableau
des
emplois :
-
Suppression
1 emploi
d'Assistant/
Assistante
de
gestion
administrative
«
Communication
— Archives
»
-
Suppression
1 emploi
de
gestionnaire
technique
bâtiment
et
chargé
de
la
commande
publique
Services
administratifs
Adjonction
1 emploi
d’Agent/
Agente
polyvalent
de
Bâtiment
«
électricité/
éclairage
public
»
Suppression
1 emploi
de
Chargé/
Chargée
de
propreté
des
locaux
à
temps
non
complet
DÜTÉE
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
de |
.,
’
:
d'emplois
service
Directeur
/
Directrice
Attaché princeipal
35
heures
1
r
+
-
Attaché
territorial
Général
des
Services
Directeur
/
Directrice
sacre
prnepal
35
heures
1
des
Affaires
Générales
Responsable
des |
Attaché
principal
Ressources
Humaines
|
Attaché
Kerritoril
35
heures
1
Rédacteur
principal
1°"
Classe
Rédacteur
principal
2°"
Classe
Assistant
/
Assistante |
Rédacteur
territorial
de
direction
Adjoint
administratif
principal
1*"°
classe
|
35
heures
Î
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Adjoint
administratif
territorial
Attaché
principal
Assistante
/
Assistant |
Attaché
territorial
de
gestion
financière, |
Rédacteur
principal
1è"
Classe
35
heures
1
et
comptable
Rédacteur
principal
2è"
Classe
Rédacteur
territorial
Directeur
/
Directrice |
Attaché
principal
culturel-le
Attaché
territorial
35
heures
u
Attaché
principal
Attaché
territorial
x.
|
Rédacteur
principal
1°'° Classe
Responsable
Pêle |
Rédacteur
principal
2ème
Classe
Communication
/
a
LT.
Evènementiel
Rédacteur territorial
.
x
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
|
35
heures
1
non
pourvu
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Adjoint
administratif
territorial
Attaché
principal
Responsable
des
Attaché territorial
\
Archives
Municipales
Rédacteur principal
1ère
Classe
7
heures
1
Rédacteur
principal
2ème
Classe
Rédacteur
territorial
Rédacteur
principal
1à°
Classe
Rédacteur
principal
2ère
Classe
Assistant/
Assistante |
Rédacteur
territorial
de
communication
Adjoint
administratif
principal
1°°
classe
35
heures
2
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
Adjoint
administratif
territorial
Rédacteur
principal
1°"
Classe
Assistant/
Assistante |
Rédacteur
principal
2è"
Classe
de
gestion |
Rédacteur
territorial
administrative
Adjoint
administratif
principal
1°°
classe
«Evènementiel»
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
|
35
heures
2
Adjoint
administratif
territorial
12 Attaché
principal
RÉDOTSSRS
Lt
Attaché
territorial
:
PÉEON
|
Rédacteur
principal
1%
Classe
35
heures
1
Election,
Etat-Civil
et
:
-
à
:
=
Rédacteur
principal
2°"
Classe
Cimetière
’
su
Rédacteur
territorial
Rédacteur
principal
1ère
Classe
Agent
d'accueil
Ra
Rceur principal
2ème
Classe
Population
Election
RÈ
seu
Férripariel
s
Etat-Civil
et
Cimetière”
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
|
35
heures
2
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
Adjoint
administratif
territorial
Rédacteur
principal
1ère
Classe
Rédacteur
principal
2ème
Classe
Agent/
Agente |
Rédacteur
territorial
d'accueil
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
|
35
heures
1
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
Adjoint
administratif
territorial
CR
=
=
.
.
=
ère
Conseiller
Numérique
Adjoint
administratif principal
l
Hesse
France
Services
Adjoint
administratif
principal
2%"
classe
Adjoint
administratif
territorial
35
heures
1
Rédacteur
principal
1°
Classe
Rédacteur
principal
2è"e
Classe
Agent/
Agente
Rédacteur
territorial
Administratif-ve
ME
adrnin
aire
péri
ie
Polyvalent-e
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
|
35
heures
3
non
pourvus
Adjoint
administratif
principal
2%"
classe
Adjoint
administratif
territorial
16
+
4
non
ourvus
Services
techniques
QUES
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
;
d
-
d'emplois
e service
Directeur/ Directrice
des |
Ingénieur
territorial
principal
Services
Ingénieur
territorial
35
heures
1
Techniques Chargé/
Chargée
de |
Ingénieur
territorial
réalisation
de |
Technicien
territorial
principal
de
1°
classe
35
heures
1
travaux
voirie
et |
Technicien
territorial
principal
de
2°"®
classe
réseaux
divers
Technicien
territorial
Gestionnaire Technique
Bâtiment |
Ingénieur
territorial
et
Chargé
1 | Technicien
territorial
principal
de
1°
classe
35
heures
i
Chargée
de
la | Technicien
territorial
principal
de
2"
classe
commande
Technicien
territorial
publique
Ingénieur
territorial
Chef
:
cherte
Technicien
territorial
principal
de
1°"
classe
d’Equipe
des
ie
ce
—
à
Technicien
territorial
principal
de
2"
classe
Espaces
verts,
.
Us
.
P.
Ne
Technicien
territorial
35
heures
1
Biodiversité
et
D
nn
:
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Fleurs
D
à
no
Agent
de
maitrise
territorial
Technicien
territorial
principal
de
1?"
classe
Chef/ .
Cheire
Technicien
territorial
principal
de
2è"e
classe
d'Equipe
du
Centre
Le
ar
:
Technicien
territorial
Technique
d
ae
itorial
principal
35
heures
1
Municipal
Agent
de
maitrise
territorial
principa
Agent
de
maitrise
territorial
Responsable
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Adjoint
du
Centre |
Agent
de
maîtrise
territorial
:
Technique
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
cl
35
heures
1
Municipal
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
cl
13 Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
An
Adjoint
technique
territorial
principal
1?" cl
35
heures
3
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2
dl
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent/
Agente
de |
Agent
de
maîtrise
territorial
propreté
des |
Adjoint
technique
territorial
principal
1°"
cl
35
heures
4
espaces
publics
Adjoint
technique
territorial
principal
2°"
cl
Adjoint
technique
territorial
Agent/
Agente
de
gestion administrative
des
achats,
Magasinier |
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
/
Magasinière
et |
Agent
de
maîtrise
territorial
Agent
/
Agente |
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
cl
35
heures
i
d'entretien
et
de |
Adjoint
technique
territorial
principal
2%"
cl
gardiennage
des |
Adjoint
technique
territorial
équipements sportifs
et
aires
de
jeux
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Mécanicien/
Agent
de
maîtrise
territorial
|
Mécanicienne
Adjoint
technique
territorial
principal
1
cl
35
heures
1
Adjoint
technique
territorial
principal
2è"
cl
Adjoint
technique
territorial
Métallier/
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Métallière/
a
ee
:
Agent
de
maîtrise
territorial
Ferronnier/
_.
.
ne
.
à
Lx
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
ci
35
heures
ferronnière/
Le
:
SE
ème
2
Adjoint
technique
territorial
principal
2£me
cl
Sculpteur/
.
-
ne
.
Adjoint
technique
territorial
Sculptrice Agent/
Agente
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
polyvalent
de
À
d
ne
itorial
Bâtiment
«
gent
e
maitrise
territoria
|
:
se
Adjoint
technique
territorial
principal
1°"
ci
35
heures
1
Menuisier /
Je
:
PRE
ëme
en
Adjoint
technique
territorial
principal
29
cl
Menuisière
Î
._.
.
un
2
Adjoint
technique
territorial
Ebéniste
»
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
age
nt
Agente
Agent
de
maîtrise
territorial
|
POYY
:
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
cl
Bâtiment
«
Peintre
:
ne
ne
à
Adjoint
technique
territorial
principal
247
dl
»
.
.
ns
35
heures
1
Adjoint
technique
territorial
Agent/
Agente |
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
polyvalent
de |
Agent
de
maîtrise
territorial
|
1
+
1
non
Bâtiment
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
cl
35
heures
ourvu
«
Electricité/
Adjoint
technique
territorial
principal
2"
cl
p
Eclairage
public
»
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
ne
nt
Agente
Agent
de
maîtrise
territorial
|
1
+
41
non
PC
yvae
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
cl
35
heures
d'entretien
des
pourvu
voiries
rurales
Adjoint
technique
territorial
principal
2è"
ci
Adjoint
technique
territorial
14 Agent
/
Agente |
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Polyvalent
service |
Agent
de
maitrise
territorial
espaces
verts
/ |
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°
classe
35
heures
4
Biodiversité
1 |
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2è®
classe
Fleurs
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
PÉDAE
De
2TEUSe
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1
classe
35
heures
1
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2°"e
classe
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
ÿ
ÿ
Agent
de
maîtrise
territorial
AE
ne
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1ère
classe
35
heures
4
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent/
Agente |
Agent
de
maîtrise
territorial
technique
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°
classe
35
heures
13
non
pourvu
polyvalent
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2?"
classe
Adjoint
technique
territorial
Assistant/ Assistante
de |
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
gestion
Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
17
heures
30
1
administrative
Adjoint
administratif
territorial
«Centre
Technique
Municipal»
31+
15
non
pourvus
Maison
Jeanne
d'Arc
Durée
Métiers
Grades
hebdomadaire
no ques
:
d'emplois
de
service
Assistant/ Den
ds
Adjoint
administratif
principal
de
JF
classe
“=
:
Adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
35
heures
1
administrative
Le
.
.
nn
:
Adjoint
administratif
territorial
«Maison
Jeanne
d'Arc»
1
Camping
Que
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
de
d'
:
e
emplois
service
Rédacteur
principal
1?
Classe
Rédacteur
principal
2ème
Classe
Rédacteur
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1°'°
classe
:
:
Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
Gestionnaire
du
Le
Fe
-
NE
:
Adjoint
administratif
territorial
Camping
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
35
heures
2
Adjoint
technique
territorial
principaliè"®
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
2"
cl
Adjoint
technique
territorial
2
15 Service
de
Police
Municipale
Durée
voies
publiques
Adjoint
technique
territorial
Métiers
Grades
hebdomadaire
de
NO
mêres
:
d'emplois
service
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
Agent
/
Agente
de
|
de
1*"°
classe
surveillance
des
|
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
:
:
s
35
heures
1
voies
publiques
de
2"
classe
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
Policier
/
Policière
|
Brigadier-Chef
Principal
2
+
1
non
=
.
Lu
35
heures
Municipal-e
Gardien-brigadier
pourvu
Garde
Champêtre
Garde
champêtre
chef
principal
35
heures
1
Garde
champêtre
chef
Agent
/
Agente
de
|
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1ère
classe
surveillance
des
|
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2ème
classe
|
35
heures
1
+
2
non
pourvus
Halle
des
sports
5
+
3
non
OUrVUS
DUree
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
de
d'
-
:
emplois
service
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Concierge
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°'°
classe
35
heures
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
territorial
Le
Parc
DUrÉE
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
d'
:
de
Service
EMpIOS
RÉ
lsseuce
0
Ingénieur territorial
|
général-e
de
Technicien
territorial principal
de
1%
classe
35
heures
i
spectacle
et
Technicien
territorial
principal
de
2%"
classe
Dr
à
:
Technicien
territorial
d'évènementiel
Technicien
territorial
principal
de
1ère
classe
Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
Technicien
territorial
Régisseur
1 |
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
35h
et
ne
L
eures
Régisseuse
son
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°'°
classe
1
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2È"
classe
Adjoint
technique
territorial
Technicien
territorial
principal
de
1ère
classe
Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
Technicien
territorial
Régisseur
1 |
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
35h
1
non
pourvu
Ze
.
ne
ne
eures
Régisseuse
lumière
|
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°
classe
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2è"
classe
Adjoint
technique
territorial
2
+
1
non
pourvu
Service
Scolaire
M
,.
d
De
dat
Nombres
étiers
Grades
U
omadaire
d'emplois
e service
Agent
/
Agente
| Agent
territorial
spécialisé
principal
__ de |
25
heures
03
5
16 Spécialisé-e
des
Ecoles
Maternelles
1ère
classe
des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé
2ème
Classe
des
écoles
maternelle
Adjoint
territorial
animation
principal
1?"
cl
Adjoint
territorial
animation
principal
2°"
cl
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
Agent
/
Agente
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
a
|
1ère
classe
des
écoles
maternelles
Spécialisé-e
des
ne
D
qe
Æ
.
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
Ecoles
Maternelles |
:
|
2
et
Chargé
/
2ème
Classe
des
écoles
maternelle
:
29
heures
35
1
p
Adjoint
territorial
animation
principal
1%
cl
Chargée
de
de
ie
ue
à
à
robreté
dus
Hé
Adjoint
territorial
animation
principal
2ème
cl
Prop
Adjoint
territorial
d'animation
6
Service
Culturel
ne
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
:
:
.
d'emplois
de
service
Responsable
Assistant
de
conservation
principal
1?"
Classe
té AAEHS
ue
Assistant
de
conservation
principal
2è"e
Classe
|
35
heures
1
q
Assistant
de
conservation
Rédacteur
principal
1"
Classe
Rédacteur
principal
2è"e
Classe
Médiathécaire
Rédacteur
territorial
|
Adjoint
territorial
patrimoine
principal
1°"
CI
35
heures
1
Adjoint
territorial
patrimoine
principal
2è"
CI
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Anïmatrice
de
Adjoint
territorial
animation
principal
1°'°
CI
médiathèque
Adjoint
territorial
animation
principal
2è"e
C]
35
heures
1
q
Adjoint
territorial
d'animation
Animateur
Î
FE
ERP
EE
es
Adjoint
territorial
animation
principal
1°
CI
:
Adjoint
territorial
animation
principal
2ème
CI
35
heures
1
Graphiques
et
..
ET
.
:
..
|
Adjoint
territorial
d'animation
Projet
de
Jardin
Pédagogique
4
Service
Piscine
CAROLA
Durée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
,
.
d
:
d'emplois
e service
Maître-nadeur
Educateurs
Territoriaux
A.P.S.
Principal
1
CI
9
Educateurs
Territoriaux
A.P.S.
Principal
2è"e
CI
|
35
heures
3
non
pourvus
sauveteur
Educateurs
Territoriaux
A.P.S.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
MODIFIE
le
tableau
des
emplois
ci-dessus
au
01/01/2023
:
AUTORISE
dans
la
limite
dudit
tableau
des
effectifs,
le
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
application
de
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
3-
1
(remplacement
temporaire
d'un
agent
public),
3-2
(vacance
temporaire
d'emploi),
3-3
(recrutement
permanent
à
durée
déterminée)
et
3-4
(recrutement
permanent
à durée
indéterminée)
;
3
non
pourvus
68
+
26
non
pourvus
AUTORISE
dans
la
limite
dudit
tableau
des
effectifs,
le
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
non
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
application
des
articles
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
3-I.1
(accroissement
temporaire
d'activité),
3-I.2
(accroissement
saisonnier
d'activité)
et
3-II
(contrat
de
projet).
17 16.
Délibération
cadre
pour
les
1
607
heures
du
personnel
de
la
commune
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
article
L621-11
et
12
;
VU
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
;
VU
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12/07/2001
modifié
pris
en
application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
relatif
à
l'aménagement
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la délibération
du
17
décembre
2001 ;
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
article
47
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022 ;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
16
novembre
2022
;
CONSIDERANT
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour obligatoire
aux
1 607
heures
;
CONSIDERANT
qu'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
CONSIDERANT
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
CONSIDERANT
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies
;
M.
le
Maire
expose,
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l'année
365
Repos
hebdomadaires
: 2
jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
:
5
fois
les
obligations
hebdomadaires
-25
de
travail
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
1596
h
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
arrondi
à
1600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1
607
heures
Pour
les
agents
bénéficiant
de
RTT
:
Nombre
de
jours
à
travaillés
sans
prise
de
RTT
228
18 Nombre
total
de
jours
de
RTT
-15
Nombre
de
jours
travaillés
=
213
Heures
annuelles
en
sus
=
Nb
de
jours
x
0.5
heures
106.5
Journées
de
RTT
=
106,5
/
7
heures
=
15.21
Arrondi
à
14 jours
d'ARTT
(déduction
faite
de
la journée
de
solidarité).
Article
2
: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
48
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
35
heures.
- La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures.
- Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures.
- L'amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
est
fixée
à
12
heures.
- Le
travail
de
nuit
comprend
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures.
- Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes.
Pas
de
temps
de
pause
inclus
dans
les
autres
cas.
Article
3
: Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
Ville
de
Ribeauvillé
pour
un
temps
complet
est
fixé
à
35
heures
pour
les
agents
en
horaire
fixe
ou
37
heures
30
pour
les
autres
agents,
principalement
en
horaire
variable.
Afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1
607
heures,
les
agents
à
37H30
bénéficient
ainsi
de
14
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT
déduction
faite
de
la
journée
de
solidarité).
Une
variation
de
+
ou
- 4
heures
supplémentaires
est
reportable
sur
le
mois
suivant
et
devra
être
compensée
par
une
réduction
ou
augmentation
horaire
journalière
le
mois
suivant.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à
la
demi-journée
supérieure).
Article
4
: Modalités
de
réalisation
de
la journée
de
solidarité
La journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
selon
les
modalités
suivantes:
travail
d’un
jour
de
RTT
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur
et
pour
les
agents
n'en
disposant
pas
une
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7H00
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Pour
les
ATSEM,
la
journée
sera
la
journée
de
prérentrée,
défini
chaque
année
en
fonction
du
calendrier
scolaire
et
pour
les
autres,
cette
journée
sera
fixée
librement
par
l'agent
concerné.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctionsà
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
les
7H00
de
cette
journée
de
travail
sont
proratisées
par
rapport
à
la
quotité
de
temps
de
travail
correspondante.
Article
5
: Jours
de
fractionnement
Un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
à
l'agent
dont
le
nombre
de
jours
de
congé
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre
est
de
cinq,
six
ou
sept
jours.
Il est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à
huit jours.
Article
6
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
partir
du
01/01/2023.
19 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
mettre
en
place
le
temps
de
travail
et
d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées
ci-dessus,
conformément
à la
réglementation
nationale
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
utile
à
sa
mise
en
œuvre
17,
Règlement
de
formation
et
plan
de
formation
2023-2025
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
VU
le
décret
n°2008-512
du
29/05/2008
sur
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
16/11/2022
relatif
au
règlement
de
formation
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022 ;
CONSIDERANT
que
le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
est
garanti
à
tous
les
agents
de
la
collectivité
quel
que
soit
leur
statut
titulaire,
stagiaire
et
contractuel.
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
territoriaux
a
pour
objet
de
leur
permettre
d'exercer
avec
la
meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service
;
CONSIDERANT
que
la
formation
professionnelle
doit
favoriser
le
développement
des
compétences,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
existants,
permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et
à
l'évolution
de
l'emploi
territorial,
contribuer
à
l'intégration
des
agents
et
à
leur
promotion
sociale.
Elle
doit
également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la
réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et
créer
les
conditions
d'une
égalité
effective,
en
particulier
entre
les
hommes
et
les
femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et
emplois
;
CONSIDERANT
la
démarche
engagée
en
vue
de
la
mise
en
place
d'un
plan
de
formation
2023-2025
;
CONSIDERANT
dès
lors
l'opportunité
d'adopter
un
règlement
interne
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
formation
des
agents
de
la
collectivité,
dans
les
conditions
prévues
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
décliné
de
façon
opérationnelle
au
sein
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service,
sachant
que
l'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa
carrière.
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
Le
règlement
formation
définit
les
droits
et
obligations
des
agents
de
la
collectivité,
dans
le
respect
de
la
loi.
Ce
document
peut
être
consulté
par
chacun
au
sein
de
la
collectivité,
afin
de
connaître
la
réglementation
relative
à
la
formation
professionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
ses
modalités
d'application
dans
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
de
formation
et
le
plan
de
formation
2023-2025
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
sa
mise
en
œuvre
effective,
20 18.
Augmentation
des
taux
de
cotisation
au
1°
janvier
2023
pour
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
VU
le
Code
de
la
Mutualité
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6 :
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
08/11/2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents :
VU
la
circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
25
juin
2018
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
et
portant
choix
du
prestataire
retenu
;
VU
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
CNP
Assurances/
SOFAXIS
en
date
du
25/07/2018
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22/11/2018
décidant
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
pour
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
04/10/2022
;
VU
l'information
transmise
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
le
19/10/2022
aux
collectivités
adhérentes
à
la
convention
de
participation
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16/11/2022
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022 ;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
Le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
a
signé
une
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
risque
«
prévoyance
»
le
25
juillet
2018
avec
le
groupement
conjoint
CNP
Assurances
et
SOFAXIS
(gestionnaire).
Elle
concerne
349
collectivités
affiliées
et
5
585
agents
adhérents.
Cette
convention
porte
sur
les
risques
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu'à
95%
du
revenu
de
référence
et
en
option
une
garantie
décès
ou
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie.
Par
courrier
du
28/06/2022,
l'assureur
a
résilié
à
titre
conservatoire
la
convention,
faisant
état
d’une
aggravation
de
la
sinistralité
(décret
n°2011-1474
du
08/11/11)
et
a
proposé
un
aménagement
tarifaire
pour
le
01/01/2023.
Cette
dégradation
déjà
constatée
en
2021,
avait
fait
l'objet
d'une
augmentation
de
10%
de
cotisation
sur
les
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
au
01/01/2022.
En
effet,
l'ensemble
des
études
en
matière
d'absentéisme
montrent
que
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
durées
d'arrêt
maladie
sont
en
constante
progression,
quel
que
soit
l’âge
des
agents
et
pour
toutes
les
natures
d'absences
en
maladie
où
en
accident
du
travail.
L'analyse
des
résultats
techniques
et
financiers
présentés
courant
juillet
par
le
gestionnaire
démontrent
un
déséquilibre
financier.
Le
Comité
Technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
a
été
informé
et
consulté
le
20/09/2022.
À
l'unanimité,
mais
également
avec
regrets,
les
membres
préconisent
de
retenir
l'augmentation
des
taux
de
10%
et
non
la
diminution
des
garanties,
afin
de
maintenir
le
niveau
de
garantie
actuel
et
conserver
un
contrat
de
meilleure
qualité
à
proposer
aux
agents.
Pour
assurer
la
continuité
et
la
pérennité
de
la
convention
de
participation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
ainsi
décidé,
le
04/10/2022,
de
donner
suite
à
la
proposition
d'augmentation
tarifaire
de 21 10%
des
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
faisant
passer
le
taux
global
de
1,47%
à
1,61%
à
partir
du
1° janvier
2023.
Le
taux
concernant
la
garantie
décès
ou
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
reste
inchangé
à
0,33%.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
nouveaux
taux
de
cotisations
applicables
au
01/01/2023
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
et figurant
ci-dessous
:
Proposition
contractuelle
2023
Hausse
de
10
%
du
taux
de
cotisations
(sauf
décès)
Niveau
Taux
actuels
en
vigueur
d'indemnisation
jusqu'au
31/12/2022
Incapacité
95
%
0,64
%
0,70
%
Invalidité
95
%
0,34
%
0,37
%
Perte
retraite
95
%
0,49
%
0,54
%
Décès
/
PTIA
100
%
0,33
%
0,33
%
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
exposé
ainsi
que
tout
acte
afférent ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
sa
mise
en
œuvre
effective.
19.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-20 ;
VU
l'arrêté
n°2006-52-1
du
21
février
2006
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé,
faisant
apparaitre
la
compétence
: «
construction,
aménagement,
entretien,
gestion
d'un
casino
(service
délégué
à
un
délégataire
privé
dans
le
cadre
d'une
délégation
de service public)»
;
VU
l'arrêté
n°2012-053-0030
du
22
février
2012
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
en
matière
d'assainissement
non
collectif
et
approbation
des
statuts
modifiés
;
VU
l'arrêté
du
15
mai
2017
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
;
VU
l'arrêté
du
23
décembre
2017
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
extension
des
compétences
au
1°
janvier
2018
et approbation
des
statuts
modifiés
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
dans
leur
version
actuellement
en
vigueur,
issus
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2017 ;
VU
le projet
de
statuts
modifiés
;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
en
date
du
29
septembre
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
susvisés
;
VU
Favis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/11/2022
;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
L'examen
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
a
fait
apparaître
que
la
compétence
relative
à
la
«
construction,
aménagement,
entretien,
gestion
d'un
casino
(service
délégué
à
un
délégataire
privé
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public)
»,
transférée
à
l'intercommunalité
par
arrêté
préfectoral
du
21
février
2006,
ne
figure
plus
clairement,
depuis
2012,
dans
la
liste
des
compétences
dont
dispose
la
Communauté
de
communes,
alors
même
que
cette
compétence
n'a
jamais
été
restituée
aux
communes
membres.
22 En
effet,
s'il
est
aujourd'hui
fait
mention
du
«
complexe
touristique
avec
casino,
hôtel
et
thermes
>»
dans
l'article
3
des
statuts
consacrés
aux
compétences
de
la
Communauté
de
communes,
les
références
à
ce
complexe
ne
permettent
pas
d'identifier
avec
certitude
la
gestion
de
cet
équipement
comme
constituant
une
compétence
de
l'intercommunalité,
en
sus
de
sa
compétence
en
matière
de
gestion
des
zones
d'activité
touristique.
|
Dans
ces
conditions
et
afin
de
lever
toute
ambiguïté
sur
ce
point,
il
apparaît
opportun
de
faire
clairement
apparaître
parmi
les
compétences
facultatives
de
la
Communauté
de
communes
la
compétence
de
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
du
casino,
aujourd'hui
devenu
un
complexe
casinotier
(casino,
hôtel,
restaurant,
thermes).
Un
projet
de
statuts
modifiés,
joint,
n'emportant
aucun
transfert
ou
restitution
de
compétence
a
donc
été
établi,
seule
la
rédaction
de
l’article
3
consacré
aux
compétences
de
la
Communauté
de
communes
étant
modifié. Il
est
ainsi
proposé
d'ajouter
aux
compétences
facultatives
de
la
Communauté
de
communes
listées
au
III
de
l'article
3
des
statuts,
au
titre
du
tourisme,
la
compétence
«
construction,
aménagement,
entretien,
gestion
du
complexe
casinotier
de
Ribeauvillé
(service
délégué
à
un
délégataire
privé
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public)
».
En
conséquence,
il
est
proposé
de
retirer
des
compétences
obligatoires
de
la
Communauté
de
communes
listées
au
I de
l'article
3
des
statuts,
au
titre
des
actions
de
développement
économique,
la
compétence
«
Création,
aménagement,
gestion
de
la
zone
touristique
d'intérêt
communautaire
sise
à
Ribeauvillé
et
mise
à
disposition
du
délégataire
du
complexe
touristique
avec
casino,
hôtel
et
thermes
»,
les
zones
d'activités
faisant
l’objet
d'une
compétence
obligatoire
spécifique,
incluant
la
zone
du
complexe
casinotier,
et
la
gestion
de
ce
dernier
de
la
nouvelle
compétence
facultative
proposée
au
titre
du
tourisme.
Ces
modifications
statutaires
nécessitent
qu'il
en
soit
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
à
la
majorité
simple
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
suivantes
:
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Les
communes
disposeront
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires,
ce
délai
commençant
à
courir,
pour
chaque
commune,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
par
son
Président
au
Maire
de
la
commune.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
de
trois
mois,
leur
décision
est
réputée
favorable.
Une
fois
la
majorité
qualifiée
acquise,
c'est
au
Préfet
du
Haut-Rhin
qu'il
appartiendra
de
prononcer,
par
arrêté
préfectoral,
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes.
M.
le Maire
complète
en
précisant
que
cette
révision
des
statuts
est
une
précaution
pour
se
prémunir
de
tout
éventuel
recours
de
candidat
évincé
lors
de
la
future
consultation
lancée
en
2023
pour
le
renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Publique
du
complexe
casinotier.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé,
telle
qu'elle
figure
dans
le
projet
de
statuts
joint
à
la
présente
délibération
;
MANDATE
M.
le
Maire
pour
la
réalisation
de
toutes
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
23 20.
Partage
et
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
et
la
commune
de
Ribeauvillé
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
1635
quater
A
et
suivants
du
Code
Général
des
Impôts
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1,
L.331-2
et
L.331-7-5°
;
VU
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
rendant
obligatoire
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
leur
EPCI
à fiscalité
propre
;
VU
la
loi
N°
2014-58
du
27/01/2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
VU
la
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
l'Ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
;
VU
le
décret
n°2022-1102
du
1°
août
2022
fixant
les
modalités
et
la
date
du
transfert
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
aux
services
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
CONSIDERANT
que
la
taxe
d'aménagement
est
instituée
dans
les
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
plan
d'occupation
des
sols
;
CONSIDERANT
que
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
susvisé
a
modifié
les
modalités
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
leur
EPCI
à
fiscalité
propre
;
CONSIDERANT
en
effet
que
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
au
profit
de
l'EPCI
est
désormais
obligatoire
afin
de
tenir
compte
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
sur
le
territoire
de
la
commune,
des
compétences
communautaires
;
CONSIDERANT
en
l'espèce
que
la
CCPR
exerce
la
compétence
relative
aux
zones
d'activités
et
donc,
qu'il
lui
revient
la
charge
totale
des
équipements
publics
et
des
aménagements
situés
sur
celles-ci
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
donc
lieu
de
prévoir
le
reversement
à
la
CCPR
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
au
titre
des
constructions
réalisées
dans
ces
zones
;
CONSIDERANT
que
le
partage
doit
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
concernés
et
du
conseil
communautaire
;
CONSIDERANT
enfin
que
ces
nouvelles
dispositions
sont
d'application
immédiate
et
concernent
les
montants
de
taxe
d'aménagement
perçus
par
les
communes
à
compter
du
ler
janvier
2022
;
M,
POURCHOT
demande
si
les
autres
communes
sont
d'accord.
M.
le
Maire
explique
qu'il
faut
une
majorité
au
niveau
de
la
CCPR
;Ribeauvillé
représentant
déjà
un
quart
des
voix.
M.
le
Maire
explique
le
travail
réalisé
sur
les
ZAE
pour
générer
de
l'emploi
local
et
aussi
contrer
la
baisse
démographique
rencontrée
sur
le
territoire.
Trois
extensions
de
ZAE
sur
la
CCPR
sont
à
mettre
en
œuvre
pour
l'industrie
locale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VALIDE
le
reversement
à
la
CCPR
de
la
totalité
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
membres
concernées
sur
les
parcelles
des
zones
d'activités
communautaires
à
compter
du
01/01/2022
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
figurant
en
annexe
; AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
chaque
commune
concernée
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante
;
CHARGE
M.
le
Président
ou
son
représentant
de
la
notification
et
de
l'exécution
de
la
présente,
en
particulier
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
21.
Motion
pour
les
incorporés
de
force
de
la
querre
39/45
MOTION
AUX
PARLEMENTAIRES
D’ALSACE
Vous
avez
participé,
cet
été,
aux
cérémonies
du
80eme
anniversaire
de
l'incorporation
de
force.
Vous
avez
pu
vous
rendre
compte
combien
ce
drame
a
marqué
profondément
la
population
d'Alsace.
Le
devoir
de
mémoire
que
vous
avez
accompli
doit
se
perpétuer
auprès
des
jeunes
générations
et
tous
ceux
qui,
s'installant
dans
nos
départements
rhénans,
veulent
désormais
se
reconnaître
comme
Alsaciens.
Ce
crime
contre
l'humanité
qui
a
été
commis
envers
100
000
Alsaciens,
un
sur
dix
des
habitants
de
l'époque,
et
30
000
Mosellans,
a
provoqué
plus
de
30000
morts
et
disparus.
Pourtant,
ces
faits
ne
sont
pas
mentionnés
dans
nos
livres
d'histoire.
Ils
ne
sont
donc
pas
enseignés.
Passée
sous
silence,
la
tragédie
de
ces
victimes
du
nazisme
risque
de
s’effacer
avec
l'extinction
des
anciennes
générations,
Il est
de
votre
mission
d'attirer
l'attention
de
M,
le
Ministre
de
l'Education
Nationale
sur
ce
problème.
Afin
de
remédier
à
cette
situation
et
d'intégrer
la
Mémoire
régionale
d'Alsace
dans
la
Mémoire
nationale,
consolidant
ainsi
l'unité
de
la
Nation
française,
les
personnes
soussignées
demandent
:
1
—
que
dans
nos
livres
d'histoire,
mention
soit
faite
de
l'annexion
unilatérale
subie
par
les
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle
durant
la
seconde
guerre
mondiale,
2
-
que
l’incorporation
de
force
décrétée
par
l'Allemagne
nazie
pour
ces
trois
départements
de
l'Est
avec
le
nombre
de
victimes
soit
portée
à
la
connaissance
de
tous
les
élèves
de
France.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
motion
présentée
et
la
passe
à
la
signature
de
chacun
des
membres
;
22.
Informations
au
Conseil
Municipal
- Décision
d'acceptation
de
remboursement
d'assurance
- Décision
de
renouvellement
de
bail
TOTEM
France
- Décisions
approuvant
la
réalisation
d'un
virement
de
crédits
- Décision
d'appel,
affaire
Comptoir
Montagnard
La
séance
est
levée
à
22H15
Le Maire, Jean-Louis
CHRIST
25