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Conseil Municipal - Délibérations CM du 29032023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hipsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 29032023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat Erstein
Accusé de réception en préfecture
067-216702001-20230329-2023-03-29-11-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
N° Ordre : 2023 - 11
COMMUNE DE HIPSHEIM
Conseillers en exercice
15
Présents : 13
Absents : 2
Conselllers qui ont pris part
à la délibération
13 + 2 pouvoirs
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 29 mars 2023
Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point 3 : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L1612-12 ;
VU Ja loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes ;
VU la présentation du compte de gestion de l'exercice 2022 ;
CONSTATANT que le compte de gestion du comptable de la commune retrace les mêmes écritures que le compte administratif,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2022 qui est arrêté ainsi :
FONCTIONNEMENT :
Recettes (réalisations 2022 et reports 2021) 587 770,75 € Dépenses (réalisations 2022 et reports 2021) 450 942,33 €
Excédent de fonctionnement : 136 828,42 €
I ISSE :
Recettes (réalisations 2022 et reports 2021) 233 131,39 € Dépenses (réalisations 2022 et reports 2021) 280 741,50 €
Déficit d'investissement : - 47 610,11 € DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur Marc REMY, Comptable public et responsable du service de gestion comptable d'Erstein, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comuples.
Vote à main levée,
Pour : 15
Contre : O0
Abstention : O Hipshelm, le 29 mars’2023 Pour Extrait conform
Le Maire,
Philippe ROM
La secrétaire de séance :
Karin MULLER
| nu
Lau —
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète le 29/03/2023 et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture
Département du 067-216702001-20230329-2023-03-29-12-BF hi Date de télétransmission : 31/03/2023 Bas-Rhin Date de réception préfecture : 31/03/2023
N° Ordre : 2023 - 12
Arrondissement de
Sélestat Erstein COMMUNE DE HIPSHEIM
Conselllers en exercice
15 Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal Présents: 13
Absents : 2
# fr
Conselllers qui ont pris Séance du 29 mars 2023 part à la délibération
13 + 2 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n°4 : Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2022.
Monsieur le Maire se retire de la salle pour ce point.
Sous la présidence de Madame Anita PHILIPPI, adjointe chargée des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT :
Recettes (réalisations 2022 et reports 2021) 587 770,75 € Dépenses (réalisations 2022 et reports 2021) 450 942,33 €
Excédent de fonctionnement : 136 828,42 €
ESTISSEMENT :
Recettes (réalisations 2022 et reports 2021) 233 131,39 € Dépenses (réalisations 2022 et reports 2021) 280 741,50 €
Déficit d'investissement : - 47 610,11 €
Les comptes sont présentés en parfaite concordance avec le compte de gestion 2022 établi par le comptable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
En l'absence de Monsieur le Maire,
APne= EN AVOIR DELIBERE,
Vote à main levée,
Approuve le compte administratif du budget communal de l'exercice 2022.
Vote à main levée,
Pour : 14
Contre : O AE HE Abstention : 0 Hipsheim, le 29 mah$ 2023, 7 , Pour Extrait confo
Le Maire,
Philippe ROME
e
La secrétaire de séance
Karin MULLER Î di
Certifié exécutoire coMmpte-tenfu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète le 29/03/2023 et de sa publication le même jour sur tes panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa EPL ESP EENTSS Département du
Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Accusé de réception en préfecture
067-216702001-20230329-2023-03-29-13-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
N° Ordre : 2023 - 13
COMMUNE DE HIPSHEIM
Conselllers en exercice
15 Extrait du registre des délibérations
Présents: 13 Du Conseil Municipal
Absents : 2
Conselllers qui ont pris Séance du 29 mars 2023 " part à la délibération
13 + 2 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n° 5 : Affectation du résultat de l’exercice 2022.
Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022 en date du 29 mars 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'affecter au budget primitif de l'exercice 2023 :
- l'excédent du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 : 136 828,42 €
Comme suit :
Au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 100 000 € Au compte 002 « excédents de fonctionnement reportés » la somme de 36 828,42 €
- le déficit de clôture d'investissement de l'exercice 2022 : - 47 610,11 €
Comme suit :
Au compte 001 « déficits d'investissement reportés » la somme de 47 610,11 €
Vote à main levée,
Pour : 15
Contre : O0
Abstention : O
Hipsheim, le 29 mars-2
Pour Extrait conforme]
Le Maire, ZA
Philippe ROME
La secrétaire de séance :
Karin MULLER
ste os
Certifié exécutoire comple-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète le 29/03/2023 et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture
067-216702001-20230329-2023-03-29-14-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
Département du
Bas-Rhin
N° Ordre : 2023 - 14
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
COMMUNE DE HIPSHEIM
Conselllers en exercice à L ° ia L 15 Extrait du registre des délibérations
Présents: 13 Du Conseil Municipal Absent : 2
Conselllers qui ont pris part à la
ER TeEnNe Séance du 29 mars 2023
Di APoutoIce Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n° 6 : Vote des taux de la fiscalité directe locale.
Par délibération du 30 mars 2022 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 21,53%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39,31%
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité locale.
À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Monsieur le Maire
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- L'article 1639 B sexies du Code Général des Impôts.
CONSIDERANT :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2023 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux com- munes depuis 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de porter les taux des impôts directs locaux 2023 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,53%,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,31%,
- Taxe d’habitatlon sur les résidences secondaires : 15,50%.
Vote à main levée,
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
fy
Pour Extrait conforme
Le Maire,
Philippe ROME
La secrétaire de séance :
Karin MULLER
KA
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète le 29/03/2023 et de sa publication le même jour sur les panncaux d’affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture
067-216702001-20230329-2023-03-29-15-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 o Département du rdre : 2023 -
Bas-Rhin
Arrondissement de
Net COMMUNE DE HIPSHEIM
EEE Extrait du registre des délibérations
Présents: 13 Du Conseil Municipal
Absents : 2 'r
Conseillers qui ont pris Séance du 29 mars 2023 part à là délibération
13 + 2 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n°7a) : Demande de subvention d'investissement des associations.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'association Hipsheim Tonic Tennis en date 27 février 2023.
La demande concerne des frais engagés pour la réfection du club house et l'acquisition de matériel pour la cuisine.
Le montant des dépenses s'élève à 28 800€.
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
Considérant l'examen de la demande de subvention présentée de l'association Hipsheim Tonic Tennis le 27 février 2023 pour la réfection du club house et l'acquisition de matériel pour la cuisine,
Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide :
- D'octroyer au Hipsheim Tonic Tennis une subvention de 4 000€ pour réfection du club house et l'achat de matériel pour la cuisine.
- _D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à payer la subvention sur le compte 20422 « subventions d'investissements aux associations ». - D'’amortir cette subvention en une opération sur l'exercice 2023.
Vote à main levée,
Pour : 15
Contre : O0
Abstention : 0
Hipsheim, le 29 mars 202
Pour Extrait conforme | =
Le Maire,
Philippe ROM
La secrétaire de séghce ;
Karin MULLER
Certifié exécutoire cofple-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète le 29/03/2023 et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à corapter de sa publication. Accusé de réception en préfecture
067-216702001-20230329-2023-03-29-16-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
Département du N° re ;: 2023 - 1 Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat Erstein COMMUNE DE HIPSHEIM
Conseillers en exercice
15 Extrait du registre des délibérations
Du Du Conseil Municipal
Absents : 2 fr
Conselllers qui ont pris Séance du 29 mars 2023 part à la délibération
13 + 2 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n°7b) : Demande de subvention d'investissement des associations.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'AAPPMA en date du 6 mars 2023.
La demande concerne des frais engagés pour le remplacement de l'actuelle cuisine du chalet devenue obsolète et vétuste.
Le montant des dépenses s'élève à 26 559,45€ TTC.
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par l'AAPPMA le 6 mars 2023 pour le remplacement de la cuisine du chalet,
Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide :
-__D'octroyer à l’AAPPMA une subvention de 4 000€ pour le remplacement de l'actuelle cuisine du chalet,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à payer la subvention sur le compte 20422 « subventions d'’investissements aux associations ». - _ D'amortir cette subvention en une opération sur l'exercice 2023.
Vote à main levée,
Pour : 15
Contre : Q s
Abstention : 0 f
Pour Extrait conforme |
Le Maire, ;
Philippe ROME
La secrétaire de séamce
Karin MULLER
Certifié exécutoire comfle-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète le 29/03/2023 et de sa publication le même jour sur Les panneaux d’affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture
067-216702001-20230329-2023-03-29-17-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Dé pa rtement du Date de réception préfecture : 31/03/2023
Bas-Rhin ° Ordre : 2023 - 17
Arrondissement de COMMUNE DE HIPSHEIM
Sélestat-Erstein
Conseillers en exercice
15 Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal Présents : 13
Absents : 2
Conseillers qui ont pris Séance du 29 mars 2023 part à la délibération
Fr
13 + 2 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n°7c) : Demande de subvention d'investissement des associations.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du FC Hipsheim en date du 22 mars 2023.
La demande concerne des frais engagés pour la rénovation des sanitaires de la salle polyvalente,
Le montant des dépenses s'élève à 10 911,06€,
VU la loi du ler juillet 1901, relative au contrat d'association, VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par le FC Hipsheim le 22 mars 2023 pour la rénovation des sanitaires de la salle polyvalente,
Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide :
- D'octroyer au FC Hipsheim une subvention de 4 000€ pour la rénovation des Sanitaires de la salle polyvalente.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à payer la subvention sur le compte 20422 « subventions d’investissements aux associations ». - __D'amortir cette subvention en une opération sur l'exercice 2023.
Vote à main levée,
Pour : 15
Contre : O
Abstention : 0
La secrétaire de séance] :
Karin MULLER L
/
Certifié exéculoiré ER renier à Madame la Sous-Préfète le 29/03/2023 et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
+
Pour Extrait conforme:
Le Maire, 4
Philippe ROME Accusé de réception en préfecture
067-216702001-20230329-2023-03-29-18-BF
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 N o Département du r : 2023 -
Bas-Rhin
Arrondissement de COMMUNE DE HIPSHEIM
Sélestat-Erstein
Conseillers en exercice
15 Extrait du registre des délibérations
Pen 1 Du Conseil Municipal
Absents : 2 fh
Conseillers qui ont pris Séance du 29 mars 2023 part à la délibération
13 + 2 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n° 8 : Vote du Budget Primitif de l'exercice 2023.
Vu la réunion de la commission des finances du 20 mars 2023 pour présenter le projet du budget primitif de l'exercice 2023 aux conseillers municipaux,
Monsieur le Maire présente les prévisions budgétaires 2023 chapitre par chapitre :
Libellés Libellés
BP 2023 Chap. BP 2023
Opérations d'ordre - Transfert entre sections 12 000.00 70 ee de pdts fabnqués, prestations de 93 200.00
à caractère 00 13 Impôts et taxes 402 201.00 012 de et assimilés 160 560.00 74 Dotations et participations 101 000.00
14 de i 43 932 75 Autres produits de gestion courante 2 740.00
courante 61 76 Produits financiers 0.00 66 financières 5 785.14 77 Produits exceptionnels 0,00
67 013 Atténuations de charges 12 500.00
023 [Virement investissemant 22 680 002 Résultat de fonctionnement reporté N-1 36 828.42
SES 588 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 588 469.42 001 d'exécution - Résultal d'investissement N.1 47 610.11 1068 Excédent de fonctionnement 100 000.00
041 ions d'ordre - 2 600 10 Dotations. fonds divers et résarves 36 000.00
16 s et dettes assimilées 11 13 Subventions d'investissement 145 689.03
20 14 400.00 16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00
214 [Immobiisations 378 605.00 021 Virement de la section de fonctionnement 22 680.28
024 Produits da rassion dimmabilisation 125 000.00
Opérations d'ordre - Transfert entre
040 sections. 12 000.00
Opérations d'ordre - opérations
041 palrimoniales 2 600.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSFMENT 553 969,31
Après discussion,
Le Conseil Municipal,
Décide :
D'adopter le budget primitif de l'exercice 2023 comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Au niveau du chapitre pour la section d'investissement, Fonctionnement :
Recettes : 588 469,42€
Dépenses : 588 469,42€
Investissement :
Recettes : 553 969,31€
Dépenses : 553 969,31€
Vote à main levée,
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance :
Karin MULLER
fr
Hipsheim, le 29 mars 2023. ,;;.
Pour Extrait conforme SE C PY
Le Maire, RSS #\
Philippe ROME Ze GA ||
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète le 29/03/2023 et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. , Accusé de réception en préfecture Département du 067-216702001-20230329-2023-03-29-19-DE : Date de télétransmission : 31/03/2023 Bas-Rhin Date de réception préfecture : 31/03/2023
N° Ordre : 2023 - 19
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
COMMUNE DE HIPSHEIM
Consaillers en exercice
15 Extrait du registre des délibérations
Présent nn Du Conseil Municipal
Absents : 2
Conselllers qui ont pris Séance du 29 mars 2023 part à la délibération
13 + 2 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n°9 : Adhésion de la commune au dispositif « Commune Nature » édition 2023.
L'utilisation de produits phytosanitaires constitue une source de pollution importante en
eaux souterraines et superficielles. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines ont
mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires
constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et
notamment des captages d'eau potable. Les pratiques des collectivités contribuent à cette pollution.
La Région Grand Est et l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité. Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir au dispositif « Commune Nature » et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans ses pratiques d'entretien des espaces publics.
La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte d'entretien de gestion des espaces communaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1) D'inscrire la commune à l'opération de distinction « Commune Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité » mise en œuvre par la Région Grand Est et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
2) D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Adoption :
Pour : 15
Contre : O
Abstentlion : 0
Hipsheim, le 29 mars 2023
Pour Extrait conforme.
Le Maire,
La secrétaire de séance : U
Karin MULLER Philippe &
4 CA #
Certifié exécutoire compte-tenu anne la Sous-Préfète le 29/03/2023 et de sa publ n ation 1e même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.