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Procès Verbal - Reunion 17 mars
Convocation - 15 Mars 2019
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Convocation - 15 Mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
L'an
2019
et
le
15
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
sous
la
présidence
de
NOVELLI
Hervé,
Maire.
Présents
: M.
NOVELLI
Hervé,
Maire,
Mmes
: BACLE
Véronique,
BRABAN
Françoise,
CASTERMAN
Peggy,
DE
BECDELIEVRE
Charlotte,
DE
CROUTTE
Marie-Ange,
FASILLEAU
Edwige,
JARDIN
Frédérique,
LECLERC
Lydia,
MM
: AUBERT
Michel,
DELANNOY
Alcyme,
DROUCHAUX
Jacques,
GARNIER
Jean-Claude,
GROLLAUD
Alain,
MALECOT
Jean-François,
MARTEGOUTTE
Etienne
Excusés
:
Absents
: M.
BOUE
Bruno
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 17
e
Présents:
16
Date
de
la convocation
: 07/03/2019
Date
d'affichage
: 07/03/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Chinon
le
: 22/03/2019
et publication
ou
notification
du
: 22/03/2019
A
été
nommé
(e)
secrétaire
: M.
MARTEGOUTTE
Etienne
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2019-03-01
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 février 2019
2019-03-02
- Approbation
du
compte
de
gestion
2018
- budget
principal
2019-03-03
- Approbation
du
compte
administratif
2018
- budget
principal
2019-03-04
- Affectation
du
résultat
- budget
principal
2019-03-05
- Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Richelieu
2019-03-06
- Type
de
dépenses
payées
au
compte
6232
"fêtes
et cérémonies"
2019-03-07
- Subvention
au
CCAS
2019-03-08
-
Dépenses
versées
au
compte
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé"
2019-03-09
- Redevances
des
services
périscolaires
2019-03-10
- Participation
aux
frais
de
personnel
du
budget
assainissement
2019-03-11
- Vote
des
taux
d'imposition
2019-03-12
- Participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Richelieu
2019-03-13
- Etat
du
personnel
2019-03-14
- Vote
du
budget
primitif
2019
- budget
principal
2019-03-15
- Approbation
du
compte
de
gestion
2018
- budget
annexe
d'assainissement
2019-03-16
- Approbation
du
compte
administratif
2018
- budget
annexe
d'assainissement
2019-03-17
- Affectation
du
résultat
- budget
annexe
d'assainissement
2019-03-18
- Vote
du
budget
primitif 2019
- budget
annexe
d'assainissement réf: 2019-03-01 Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre:
0
abstentions
: 0)
M.
Viano,
trésorier,
présente
son
compte
de
gestion
qui
retrace
les
écritures
comptables
de
la
commune
à
la trésorerie,
et doit
être
en
stricte
concordance
avec
le compte
administratif.
réf
: 2019-03-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
2018
est
présenté
par
le comptable.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre:
0 abstentions
: 0)
réf
: 2019-03-03
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Michel
AUBERT,
1er
adjoint
au
maire,
est
désigné
président
de
séance.
Il présente
le compte
administratif
2018
qui
se
présente
comme
suit
:
total
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
1 631
292.42
€
total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
1 809
591.82
€
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
(excédent)
178
299.40
€
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
674
798.65
€
total
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
527
536.93
€
résultat
d'investissement
de
l'exercice
(déficit)
147
261.72
€
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le compte
administratif
2018.
Monsieur
le
Maire
rejoint
la séance
après
le vote
par
l'assemblée.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
des
statistiques
et
notamment
la
baisse
de
la
population.
Il
précise
qu'il
est
donc
iumportant
d'avoir
des
projets
attractifs.
Il souligne
également
l'offre
locative
qui
ne
correspond
pas
à
la demande.
M.
Alcyme
DELANNOY
rejoint
la séance
et prend
part
au
vote
pour
les
délibérations
à suivre.
réf
: 2019-03-04
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2018,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
l'affectation
du
résultat
et
décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
Affectation
du
résultat
de
2018
sur
2019
fonctionnement
montants
article
excédent
/-deficit
2017
0.00
c/002
au
budget
2018
dépenses
2018
1631
292.42
recettes
2018
1
809
591.82
résultat
de
l'exercice
2018
178
299.40
résultat
cumulé
de
l'exercice
2018
178
299.40 investissement déficit
/ excedent
2017
362
835.81
c/001
au
budget
2018
dépenses
2018
674
798.65
recettes
2018
527
536.93
résultat
de
l'exercice
2018
-147
261.72
résultat
cumulé
de
l'exercice
2018
-510
097.53
c/001
à
reporter
au
budget
2019
restes
à
réaliser
en
dépenses
2018
12
799.84
à reporter
au
budget
2018
restes
à
réaliser
en
recettes
2018
00.00
à reporter
au
budget
2018
solde
des
restes
à réaliser
2018
-12
799.84
besoin
de
financement
à couvrir
-522
897.37
|
|
|
besoin
de
financement
couvert
178
299.40
c/1068
à reporter
au
budget
2019
résultat
de
fonctionnement
à
0
0.00
c/002
à reporter
au
budget
2019
reporter
en
2019
A
l'unanimité
(pour:
16
contre:
0 abstentions
: 0)
Monsieur
le
Maire
annonce
les
effectifs
scolaires
de
l'année,
en
légère
hausse
sur
l'ensemble
des
écoles.
La
plus
forte
hausse
concerne
l'école
Le
Sacré
Coeur,
avec
20
élèves
supplémentaires.
réf
: 2019-03-05
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
sommes
versées
en
2018
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
dans
les
écoles
publiques
de
Richelieu
étaient
de
40
€
par
élève.
Il est
proposé
de
reconduire
cette
enveloppe
budgétaire
sur
l'exercice
2019.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
proposition,
fixe
le
forfait
à
40
€
par
élève
fréquentant
les
écoles,
élémentaire
ou
maternelle,
de
Richelieu
et
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
2019
au
compte
6067.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre:
0 abstentions
: O)
réf
: 2019-03-06
Suite
à
des
abus
d'usage
du
compte
6232
"fêtes
et
cérémonies",
au
niveau
national,
le
juge
des
comptes
demande
une
attention
particulière
sur
l'utilisation
de
ce
compte.
Il convient
de
préciser,
par
délibération
de
portée
générale,
le type
de
dépenses
payé
au
compte
6232.
Monsieur
le
Maire
expose
le
besoin
pour
la
commune
de
minimiser
les
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
les
dépenses
suivantes,
au
compte
6232
:
6232
Fêtes
et
cérémonies
repas
du
personnel
cadeau
enfants
du
personnel
et
départ
agents
de
la mairie
feu
d'artifice
rues
sonorisées
Vins
d'honneur
Richelieu
en
Arts
Jouets
enfants
de
maternelle
école
publique+sacré
cœur
10€/enfants
gerbes
officielles
+
avis
obsèques+bouquets animation
marché
gourmand
manifestations
bibliothèque cartes
de
vœux
- invitations
manifestations
musée
expo
espace
richelieu
délégation
chinoise
festival
du
cinéma
chinois
repas
du
ccas
sacem marché
de
noël
médailles
de
la ville
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
:
G
abstentions
: 0)
réf
: 2019-03-07
Chaque
année,
il est
attribué
une
subvention
sur
le
budget
autonome
du
CCAS
pour
le fonctionnement
et
l'investissement
de
celui-ci.
Le
CCAS
organise
chaque
année
un
repas
pour
les
aînés
de
la
commune.
Cependant,
cette
manifestation
n'est
pas
l'objet
principal
d'un
CCAS
et
doit
être
financé
par
le
budget
principal
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
propose
de
réduire
le montant
de
la subvention
attribuée
et soumet
la somme
de
4
000
€
au
conseil
municipal.
La
somme
allouée
au
repas
des
aînés
étant
inscrite
au
compte
6232,
comme
délibéré
précédemment.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
membres
du
CCAS
continueront
à organiser
ce
repas.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- d'attribuer
une
subvention
de
1 000
€ au
CCAS
de
Richelieu
- d'inscrire
la dépense
au
compte
657362
du
budget
principal
A
l'unanimité
(pour:
16
contre:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2019-03-08
Monsieur
le
Maire
présente
le tableau
des
demandes
de
subventions
des
associations.
Les
associations
qui
souhaitent
bénéficier
d'une
subvention,
doivent
en
faire
la
demande
et
présenter
un
budget
comptable
pour
un
projet
précis.
À
ce
jour,
très
peu
de
demandes
ont
été
déposées. Seules
les
demandes
de
subventions
déposées
en
mairie
feront
l'objet
d'un
vote.
Une
somme
prévisionnelle
sera
inscrite
en
compte
pour
des
éventuelles
demandes
de
subventions
en
cours
d'année,
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
les
sommes
versées
pour
le
fonctionnement
de
l'école
privée
"Le
sacré
Coeur"
sont
inscrites
dans
le
compte
6574
et
ont
été
votées
comme
suit
pour
l'exercice
2018
:
- en
élémentaire
590€/élève
- en
maternelle
1180€/élève
soit
14
750
€,
avec
une
baisse
de
10%
soit
13
275
€
de
subvention
versée
à
l'école
Le
Sacré
Coeur.
Il est
proposé
de
reconduire
la
participation
de
590€
par
élève
en
classe
élémentaire
et
de
1180€
par
élève
en
classe
de
maternelle
pour
l'exercice
2019,
à
savoir
15
346
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
arrête
le
montant
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2019
comme
énoncé
dans
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
la
somme
correspondante
au
compte
6574
du
budget
principal
de
la commune.
-
arrête
le
montant
de
la
participation
comme
proposé
ci-dessus
à
l'école
Le
Sacré
Coeur
pour
l'exercice
2019
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
la
somme
correspondante
au
compte
6574
du
budget
principal
de
la commune.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
:
0
abstentions
: O)
réf
: 2019-03-09
Depuis
septembre
2018,
la
commune
a
créé
un
service
d'accueil
périscolaire
communal
permettant
une
nette
diminution
du
déficit
du
service. Le
tarif proposé
est
actuellement
de
1€
la demi
heure.
l'est
proposé
d'augmenter
le tarif de
10
centimes
soit
1.10€
la demi
heure.
Le
service
de
cantine
scolaire
fonctionne
bien
et
la
fabrication
des
repas
sur
place
est
appréciée
par
les
enfants
et
leurs
parents.
Le
tarif
proposé
est
actuellement
de
3.20€
le
repas.
Il est
proposé
d'augmenter
le tarif de
10
centimes
soit
3.30€
le repas.
M.
Martegoutte
ajoute
que
l'augmentation
ne
représente
que
15€
environ
par
année
scolaire.
Ces
évolutions
tarifaires
pourraient
intervenir
à
la rentrée
de
septembre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
- d'augmenter
le
prix du
service
d'accueil
périscolaire
à
1.10€
la demi
heure,
- d'augmenter
le
prix
du
repas
de
cantine
à 3.30€,
- décide
de
mettre
en
place
ces
tarifs
dès
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2019,
- les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2019-03-10
Chaque
année,
il est
prévu
une
somme
représentant
la
participation
du
personnel
au
fonctionnement
du
budget
annexe
d'assainissement.
|| s'agissait
d'un
pourcentage
des
salaires
du
secrétaire
général,
du
comptable
et du
responsable
des
services
techniques
versé
par
le budget
annexe
d'assainissement
sur
le budget
principal
de
la commune.
A
compter
de
l'année
2019,
il est
proposé
une
somme
forfaitaire
correspondante
au
suivi
du
budget
et
des
travaux
d'assainissement
en
cours
sur
le territoire
communal.
Monsieur
le Maire
propose
une
somme
forfaitaire
de
20
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
- retenir
une
somme
forfaitaire
de
20
000
€
correspondant
au
suivi
budgétaire
et
au
suivi
des
travaux
d'assainissement
pour
l'année
2019,
- reconduire
cette
somme
en
l'absence
de
nouvelle
délibération,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
la
recette
au
compte
70841
du
budget
principal
de
la
commune
et la dépense
au
compte
621
du
budget
annexe
d'assainissement.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0 abstentions
: O)
réf
: 2019-03-11
Monsieur
le
Maire
souhaite
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2019,
qui
seraient: taxes
bases
d'imposition | taux
d'imposition | produit
fiscal
de
prévisionnelles
2019
| communaux
2019
en
% |
référence
taxe
d'habitation
2
181
000
12.19
265
864
taxe
sur
le foncier
bâti
4771
000
18.83
333
479
taxe
sur
le foncier
non
bâti
22
400
42.82
9 592
total
608
935
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
arrête
les
taux
d'imposition
pour
2019,
identiques
aux
années
précédentes
:
- taxe
d'habitation
: 12.19
%
- taxe
foncière
sur
le bâti
: 18.83
%
- taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 42.82
%
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0 abstentions
: 0}
réf
: 2019-03-12
Conformément
à
l'article
23
de
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
le
conseil
municipal,
propose
de
maintenir
la
participation
des
communes
pour
participer
aux
frais
annexes
liés
au
fonctionnement
des
écoles
soit 600
€
par
élève
de
l'école
élémentaire
et
700
€
par
élève
de
l'école
maternelle. M.
le
Maire
ajoute
que
les
communes
de
la Vienne
ne
participent
pas
prétextant
leur
attachement
à
un
SIVOM,
qui
leur
demande
des
sommes
supérieures
à
celles
demandées
par
la
commune
de
Richelieu, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- fixe
le
montant
de
participation
due
par
les
communes
de
résidence
dont
les
enfants
fréquentent
les
écoles
publiques
de
Richelieu
la somme
de
:
700€
pour
les
enfants
de
l'école
maternelle
600€
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
la
recette
à
l'article
7474
du
budget
À
Funanimité
(pour:
16
contre
: G abstentions
: 0)
réf: 2019-03-13 Le
tableau
fait état
des
mouvements
du
personnel
titulaire,
stagiaire
et contractuel
pour
l'année
2019.
I est
amené
à évoluer
au
cours
de
l'année.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
arrête
l'état
du
personnel
annexé
au
titre
de
l'exercice
2019
et
autorise
le
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
les
crédits
au
chapitre
012
charges
de
personnel. A
l'unanimité
(pour:
16
contre:
0
abstentions
: 0)
M.
le Maire
présente
quelques
points
du
budget
prévisionnel
2019 :
-
recrutement
d'une
personne
pour
créer
un
programme
scientifique
et
culturel,
nécessaire
et
recommandé
par
la
DRAC
(direction
régionale
des
affaires
culturelles)
car
le
musée
de
Richelieu
est
classé
musée
de
France.
Aide
de
la DRAC
: 100%
- un
rendez-vous
a
eu
lieu
en
mairie
ce
jour
avec
M.
Forlivesi
de
la
DRAC
pour
préparer
une
nouvelle
convention
culturelle
et
ainsi
programmer
les
orientations
des
trois
prochaines
années
ainsi
que
les
financements
possibles
avec
la DRAC.
- investissements
: reconduction
de
la
mise
aux
normes
de
l'éclairage
public,
poursuite
des
travaux
de
la salle
des
fêtes
réf :
2019-03-14
Le
budget
primitif 2019
de
la commune
s'équäibre
en
recettes
et en
dépenses
à
hauteur
de :
- en
fonctionnement
: 1
824
830.84
€
- en
investissement:
1 388
110.78
€
IPest
voté
au
chapitre,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte :
- le budget
primitif
2019
de
la commune,
présenté
ci-dessus,
voté
au
chapitre.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre:
0 abstentions
: 0)
réf
: 2019-03-15
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
lordonnateur.
H doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
2018
est
présenté
par
le comptable.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
A
l'unanimité
(pour
: 16
contre
:
0
abstentions
: 0) réf
: 2019-03-16
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Michel
AUBERT,
1er
adjoint
au
maire,
est
désigné
président
de
séance.
Il présente
le
compte
administratif
2018
d'assainissement
comme
suit :
total
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
53
411.58
€
total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
85
473.48
€
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
(excédent)
32
061.90
€
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
82
634.75
€
total
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
50
440.08
€
résultat
d'investissement
de
l'exercice
(déficit)
32
194.67
€
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
le compte
administratif
2018.
Monsieur
le Maire
rejoint
la séance
après
le vote
par
l'assemblée.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2019-03-17
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2018,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
l'affectation
du
résultat
et
décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
Affectation
du
résultat
de
2018
sur
2019
fonctionnement
montants
articles
excédent
2017
75
430,32
c/002
au
budget
2018
dépenses
2018
53
411,58
recettes
2018
85
473,48
résultat
de
l'exercice
2018
32
061,90
résultat
cumulé
de
l'exercice
2017
107
492,22
investissement excédent
2017
70
175,50
c/001
au
budget
2018
dépenses
2018
82
634,75
recettes
2018
50
440,08
résultat
de
l'exercice
2018
-32
194,67
résultat
cumulé
de
l'exercice
2018
37
980,83
c/001
au
budget
2019
restes
à réaliser
en
dépense
2018
0,00
à
reporter
au
budget
2019
restes
à
réaliser
en
recettes
2018
0,00
à
reporter
au
budget
2019
solde
des
restes
à
réaliser
2018
0,00
besoin
de
financement
à couvrir
|
résultat
de
fonctionnement
à
107
492,22
c/002
au
budget
2019
reporter
en
2019
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2019-03-18
Le
budget
primitif 2019
d'assainissement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à hauteur
de
:
- en
fonctionnement
: 193
032.41
€
- en
investissement
: 278
201.29
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
- le budget
primitif 2019
d'assainissement,
comme
présenté
ci-dessus,
voté
au
chapitre.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0 abstentions
: 0) Questions
diverses
:
1/ M.
LABBE
remplace
M.
FAUGEROLAS
au
poste
de
directeur
de
l'EHPAD
de
Richelieu.
Une
réunion
est
programmée
avec
l'ARS
(agence
régionale
de
la
santé)
et
le
département
d'Indre-et-Loire
pour
décider
des
suites
de
cette
nomination
de
M.
LABBE,
soit
au
poste
de
directeur
de
l'EHPAD,
soit
intégrer
l'EHPAD
à
l'hôpital
de
Sainte-Maure-de-Touraine.
2/
M.
Novelli
a
reçu
les
services
du
Département
d'Indre-et-Loire
pour
un
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
fioul
du
collège
par
une
chaudière
bois
en
biomasse.
3/
DIA
DIA_2019/003
:
Immeuble
et
commerce
situés
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
dans
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(Secteur
Sauvegardé).
DIA
2019/004
: terrain
constructible
situé
rue
des
Quinconces,
(abords
SPR,
MH...).
Pour
information
2 emprises
communales
encadrent
ce
terrain
au
PLU.
DIA
2019/005
et 6
: Ecole
et Collège
du
Sacré-Cœur
(Site
Patrimonial
Remarquable).
DIA
2019/007
: maison,
atelier
(ancienne
menuiserie)
et terrain
(abords
SPR,
MH...).
DIA
2019/008
: immeuble
(IMH)
et
cour
commune
(Site
Patrimonial
Remarquable).
DIA
2019/0009
: bâtiments
avec
terrain
donnant
dans
les
douves
(Site
Patrimonial
Remarquable).
DIA
2019/0010
et
11:
échange
de
bâtiments
dans
la
rue
et
dans
les
douves
(Site
Patrimonial
Remarquable). 4] Décision
du
maire
:
mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie
5/
déviation :
la
réunion
publique
s'est
bien
passée.
Les
travaux
commencent
et
devraient
se
terminer
fin
novembre
2019.
6/
CCTWV :
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
la
communauté
de
communes,
il a été
évoqué
le
report
de
la
construction
d'un
gymnase
à
Richelieu
ainsi
que
l'aménagement
d'un
hangar
pour
y abriter
la
Richelaise
sur
le
site
de
la
gare.
Le
bilan
financier
de
la
communauté
de
communes
étant
assez
mauvais,
des
arbitrages
ont
dû
être
faits.
71
L'ONF
(office
national
des
forêts)
va
intervenir
la
semaine
prochaine
sur
Richelieu
pour
réaliser
le
diagnostic
visuel
des
arbres
: avenue
du
Québec,
avenue
Pasteur
et
place
des
Religieuses.
8/
Mme
Frédérique
JARDIN
demande
s'il
est
possible
d'exposer
l'oeuvre
de
Damien
BERTON,
élu
meilleur
ouvrier
de
France
de
sa
catégorie
- peintre
décorateur,
dans
une
vitrine
durant
l'opération
Richelieu
en
Arts
2019
:
la
réponse
est
positive,
les
modalités
à
organiser.
9/ divers : - Acquisition
de
l'ancienne
école
Mermoz
: offre
toujours
en
cours
- Gendarmerie
: réunion
programmée
avec
Val
Touraine
Habitat
prochainement
- MSAP
(maison
de
services
au
public)
: échéance
constamment
reportée.
M.
le
Maire
précise
que
nous
sommes
les
seuls
du
territoire
à
ne
pas
avoir
de
MSAP
alors
qu'il
s'agit
d'une
vraie
nécessité.
Fin
de
séance
: 20h30
En
mairie,
le
18/03/2019
Le
Maire
u flo Hervé NOVELLI