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Procès Verbal - CR CM 23 mars 2018
Conseil Municipal - 20 Décembre 2018
Déliberation - 16 Mars 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
| des
délib:
L'an
2018
et
le
16
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
NOVELLI
Hervé,
Maire
Présents
: M.
NOVELLI
Hervé,
Maire,
Mmes
: BACLE
Véronique,
BRABAN
Françoise,
CASTERMAN
Peggy,
DE
BECDELIEVRE
Charlotte,
FASILLEAU
Edwige,
JARDIN
Frédérique,
LECLERC
Lydia,
MM
: AUBERT
Michel,
DELANNOY
Alcyme,
DROUCHAUX
Jacques,
GARNIER
Jean-Claude,
GROLLAUD
Alain,
MALECOT
Jean-François,
MARTEGOUTTE
Etienne
Excusés
: Mme
DE
CROUTTE
Marie-Ange
a
donné
procuration
à M.
MARTEGOUTTE
Etienne.
M.
BOUE
Bruno
a
donné
procuration
à
M.
AUBERT
Michel.
Absents
:
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 17
e
Présents
: 15
Date
de
la
convocation
: 09/03/2018
Date
d'affichage
: 09/03/2018
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Chinon
le
: 22/03/2018
et publication
ou
notification
du
: 22/03/2018
A
été
nommé
(e)
secrétaire
: M.
DELANNOY
Alcyme
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2018-03-01
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
février
2018
2018-03-02
- Décisions
prises
par
délégation
2018-03-03
- Changement
de
dénomination
de
la rue
de
Loudun
2018-03-04
- Approbation
du
compte
de
gestion
2017
- budget
principal
2018-03-05
- Approbation
du
compte
administratif
2017
- budget
principal
2018-03-06
- Affectation
de
résultat
- budget
principal
2018-03-07
- Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Richelieu
2018-03-08
- Subvention
au
CCAS
2018-03-09
- Participation
aux
frais
de
personnel
du
budget
assainissement
2018-03-10
- Vote
des
taux
d'imposition
2018-03-11
- Participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Richelieu
2018-03-12-a
- Ratios
"promus-promouvables"
2018-03-12-b
- Création
d'emploi
(dans
le cadre
d'un
avancement
de
grade)
2018-03-13 b
- Ligne
de
trésorerie
2018-03-13
- Etat
du
personnel
2018-03-14
- Vote
du
budget
primitif 2018
- budget
principal
2018-03-15
- Approbation
du
compte
de
gestion
2017
- budget
annexe
d'asssainissement +
2018-03-16
- Approbation
du
compte
administratif
2017
- budget
annexe
d'assainissement
+
2018-03-17
- Affectation
de
résultat
- budget
annexe
d'assainissement
+
2018-03-18
- Vote
du
budget
primitif 2018
- budget
annexe
d'assainissement
Monsieur
le Maire
demande
à ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
:
- mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie
pour
le financement
des
travaux
de
l'église
?
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité.
réf
: 2018-03-01
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
A
Funanimité
(pour:
17
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2018-03-02 +
DIA
2018/0006:
maison,
annexes
et
terrain,
cadastrés
AB
260,
AB
262
et
AB
271
d'une
superficie
totale
de
2225
m?,
situés
48
route
de
Chinon
+
DIA
2018/0007
: ancien
atelier
de
menuiseries
et
garages
locatifs,
cadastrés
C
1192,
C
1042
et
C
1191
d'une
superficie
totale
de
889
m?,
situés
3
rue
Bourbon
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2018-03-03 Monsieur
le
Maire
rappelle
ses
engagements
des
élections
2014,
notamment
la
restauration
de
la
façade
de
l'église
et
du
cloître
avec
l'emblème
de
Saint
Vincent
de
Paul.
Le
tourisme
est
un
levier
important
de
la
commune.
Nous
rencontrons
un
changement
de
mode
de
fréquentation
des
sites
touristiques
avec
un
tourisme
plus
cultuel.
M.
Vincent,
devenu
Saint
Vincent
de
Paul
qui
soignait
les
pauvres
et
qui
a
fait
un
passage
durant
quelques
mois
à Richelieu.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
a
fait
lecture
de
lettres
reçues
d'administrés
de
la
rue
de
Loudun
proposant
le
changement
de
nom
de
la
rue
de
Loudun
en
rue
Saint
Vincent
de
Paul.
Un
courrier
a
été
adressé
à
tous
les
riverains
de
la
rue
de
Loudun
pour
recueillir
leur
avis.
Les
commerçants
craignent
un
coût
administratif
important
lié au
changement
de
nom
de
la rue.
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
le greffe
du
tribunal
de
commerce
de
Touraine
qui
l'a informé
de
la
procédure.
Le
changement
de
nom
de
rue,
s'il
est
accepté
par
le
conseil
municipal,
n'engendre
pas
de
frais
pour
les
commerces
car
la
rue
de
Loudun
reste
mentionnée
sur
la
plaque
de
rue.
La
municipalité
se
charge
de
transmettre
la
délibération
à
la
chambre
de
commerce
de
touraine
qui
procèdera
à la
modification
automatique
de
l'adresse
pour
chaque
commerçant,
sans
coût.
La
plaque
sera
libellée
"Rue Saint
Vincent
de
Paul
ancienne
rue
de
Loudun”.
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
clarifier les
propos
des
commerçants
pour
décider
en
conseil
municipal.
Deux
commissaires
aux
comptes
et
le
président
du
greffe
du
tribunal
de
commerce
de
Tours
ont
confirmé
que
les
commerçants
n'avaient
aucune
crainte
à
avoir
concernant
le
changement
de
nom
de
la rue
de
Loudun.
Jean-Claude
GARNIER
prend
la
parole
et
explique
qu'à
juste
titre,
il était
tout
à
fait
normal
de
recueillir
l'avis
des
commerçants
et puisque
le Monsieur
le Maire
affirme
qu'aucune
crainte
n'est à
avoir,
qu'il n'y
a
aucun
changement
obligatoire
pour
les
commerçants,
il
accepte
mais
précise
que
selon
lui
la
meilleure
solution
serait
de
nommer
la
rue
Paul
Viau
Laurence,
la
rue
Saint
Vincent
de
Paul,
accès
au
cloître
et
à
la
bitbiothèque.
Alain
GROLLAUD
confirme
que
la
rue
Paul
Viau
Laurence
se
prête
davantage
au
changement
de
nom
et qu'il avait proposé
de
changer
la route
de
Loudun
en
avenue
de
Loudun.
Michel
AUBERT
prend
la parole
car
il souhaite
éclaircir
un
point :
il avait
auparavant
signalé
que
la
rue
de
Loudun
posait
un
problème
de
changement
de
nom,
alors
il pourrait
être
envisagé
de
renommer
la
rue
Paul
viau
Laurence.
I
ajoute
qu'il
convient
de
voter
pour
le
changement
de
nom
de
la
rue
de
Loudun
en
rue
Saint
Vincent
de
Paul
et
que
si
le
vote
est
contre
à
la
majorité,
Ï
conviendrait
d'abandonner
le projet.
Michel
AUBERT
précise
que
Paul
Viau
Laurence
était
un
officier
de
la
guerre
14-18
et
que
cette
année,
sera
célébré
le centenaire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
vaut
mieux
débaptiser
une
rue
générique
que
débaptiser
une
rue
historique. Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
le
changement
de
nom
de
la
rue
de
Loudun
en
rue
Saint
Vincent
de
Paul,
ancien
rue
de
Loudun
pour:
mettre
fin
à
la
confusion
rue/route,
éviter les
frais
aux
commerçants,
en
cohérence
avec
le
développement
touristique
de
la
ville
et
respectueuse
de
tous.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
:
-accepte
le changement
de
nom
de
la rue
de
Loudun
qui
devient
Rue Saint
Vincent
de
Paui
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
A
la
majorité
(pour:
13
contre:
3
abstentions
: 1}
Monsieur
le
Maire
présente
les
annexes
transmises
au
conseil
municipal
sur
le
compte
administratif,
le
budget
primitif et quelques
chiffres
notamment
:
la
stabilité
de
la population,
la
stabilité
des
effectifs
scolaires.
If ajoute
qu'il
a
été
signataire
d'une
convention
de
partenariat
école-collège
lors
de
la
venue
du
Président
de
la
République,
jeudi
16
mars.
réf
: 2018-03-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
I doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
2017
est
présenté
par
le comptable.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelie
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
A
l'unanimité
(pour: 17
contre
: O abstentions
: 0}
réf
: 2018-03-05
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Michel
AUBERT,
ler
adjoint
au
maire,
est
désigné
président
de
séance.
Monsieur
Alcyme
DELANNOY
présente
le compte
administratif
2017
qui
se
présente
comme
suit
:
total
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
1 733
242.46
€
total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
1 903
679.02
€
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
(excédent)
170
436.56
€
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
722
237.88
€
total
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
553
759.96
€
résultat
d'investissement
de
l'exercice
(déficit)
168
477.92
€
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le compte
administratif
2017.
Monsieur
le
Maire
rejoint
la
séance
après
le vote
par
l'assemblée.
A
l'unanimité
{pour:
17
contre
: O abstentions
: 0) réf:
2018-03-06
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2017,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
l'affectation
du
résultat
et décide
à l'unanimité
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
Affectation
du
résultat
de
2017
sur
2018
fonctionnement
montants
article
excédent
/-deficit
2016
30
165.97
c/002
au
budget
2017
dépenses
2017
1733
242.46
recettes
2017
1
903
679.02
résultat
de
l'exercice
2017
170
436.56
résultat
cumulé
de
2017
200
602.53
l'exercice
investissement
déficit
/ excedent
2016
194
357.89
c/001
au
budget
2017
dépenses
2017
722
237.88
recettes
2017
553
759.96
résultat
de
l'exercice
2017
-168
477.92
résultat
cumulé
de
l'exercice
2017
-362
835.81
c/001
à
reporter
au
budget
2018
restes
à
réaliser
en
dépenses
2017
156
111.81
à
reporter
au
budget
2018
restes
à
réaliser
en
recettes
2017
139
650.00
à
reporter
au
budget
2018
solde
des
restes
à
réaliser
2017
-16461.81
besoin
de
financement
à couvrir
-379
297.62
| besoin
de
financement
couvert
pour
200
602.53
c/1068
à
reporter
au
budget
2018
2018 résultat
de
fonctionnement
0
0.00
c/002
à
reporter
au
budget
2018
à
reporter
en
2018
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
:
O0 abstentions
: 0)
réf
: 2018-03-07
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
sommes
versées
en
2017
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
dans
les
écoles
publiques
de
Richelieu
étaient
de
40
€
par
élève.
Il est
proposé
de
reconduire
cette
enveloppe
budgétaire
sur
l'exercice
2018.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
proposition,
fixe
le
forfait
à
40
€
par
élève
fréquentant
les
écoles
élémentaire
ou
maternelle
de
Richelieu
et
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
2018
au
compte
6067.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre:
O
abstentions
: 0) réf: 2018-03-08 Chaque
année,
il
est
attribué
une
subvention
de
6
000
€
sur
le
budget
autonome
du
CCAS
pour
le
fonctionnement
et l'investissement
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réduire
le
montant
de
la
subvention
attribuée
et soumet
la
somme
de
5 000
€
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
chacun
doit
faire
des
efforts
pour
équilibrer
le
budget.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- d'attribuer
une
subvention
de
5 000
€ au
CCAS
de
Richelieu
- d'inscrire
la
dépense
au
compte
657362
du
budget
principal
A
l'unanimité
(pour
: 17
contre
:
G
abstentions
: 0)
réf: 2018-03-09 Chaque
année,
il est
prévu
une
somme
représentant
la
participation
du
personnel
au
fonctionnement
du
budget
annexe
d'assainissement.
1[ s'agit
d'un
pourcentage
des
salaires
du
secrétaire
général,
du
comptable
et
du
responsable
des
services
techniques
versé
par
le
budget
annexe
d'assainissement
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Ïl
est
proposé
de
reconduire
les
conditions
financières
2017,
à
savoir
un
taux
de
particpation
à
15%
des
salaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
15%
des
salaires
de
l'année
2017
ce
qui
représente
pour
la
somme
de
12
110.88
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
la
recette
au
compte
70841
du
budget
principal
de
la
commune
et
la
dépense
au
compte
621
du
budget
annexe
d'assainissement.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2018-03-10
Monsieur
le
Maire
souhaite
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2018,
qui
seraient: taxes
bases
d'imposition
|taux
d'imposition
|produit
fiscal
de
prévisionnelles
2018
| communaux
2018 | référence
en
%
taxe
d'habitation
2277
000
42.19
277
566
taxe
sur
le foncier
bâti
1 686
000
18.83
317
474
taxe
sur
le foncier
non
bâti
23
700
42.82
10
148
total
605
188
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
arrête
les
taux
d'imposition
pour
2017,
identiques
aux
années
précédentes
:
- taxe
d'habitation
: 12.19
%
- taxe
foncière
sur
le
bâti
: 18.83
%
- taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 42.82
%
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2018-03-11
Conformément
à
l'article
23
de
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
le
conseil
municipal,
propose
de
maintenir
la
participation
des
communes
pour
participer
aux
frais
annexes
liés
au
fonctionnement
des
écoles
soit
600
€
par
élève
de
l'école
élémentaire
et
700
€
par
élève
de
l'école
maternelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- fixe
le
montant
de
participation
due
par
les
communes
de
résidence
dont
les
enfants
fréquentent
les écoles
publiques
de
Richelieu
la somme
de :
700€
pour
les
enfants
de
l'école
maternelle
600€
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
la recette
à l'article
7474
du
budget
À
l'unanimité
(pour:
{7
contre
: O
abstentions
: 0)
réf
: 2018-03-12-a
DÉLIBÉRATION fixant
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la collectivité
de
Richelieu
à compter
de
l'année
2017
OBJET
: PERSONNEL
RATIOS
«
PROMUS-PROMOUVABLES
»
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Le
Maire,
informe
l’assemblée
que
des
nouvelles
dispositions
ont
été
introduites
par
la
loi
du
19
février
2007,
d'application
immédiate
(article
49
de
la
loi du
26 janvier
1984
modifiée)
:
Dorénavant,
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
appelé
«
ratios
promus-promouvables
»,
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
(CT).
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
Police.
Vu
l'avis
de
principe
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
d'Indre-et-Loire
réuni
le
8
février
2017
{pour
les
collectivités
et
établissements
en
dépendant),
préconisant
les
dispositions
suivantes
à
compter
de
l’année
2017
:
* fixer des
ratios
à 100
%
pour
tous
les
avancements
de
grade,
* Sur
la base
des
critères
retenus
suivants :
- L'évaluation
de
ia
valeur
professionnelle
de
l'agent
formalisée
par
le
compte-rendu
établi
lors
de
l'entretien
professionnel
annuel,
- La
prise
en
compte
et
l'appréciation
des
compétences
professionnelles
acquises
par
l’agent
au
regard
du
poste
d'avancement
etlou
les
aptitudes
professionnelles
de
l'agent
enrichies,
le
cas
échéant,
par
la
formation
professionnelle
en
vue
d'occuper
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
d'adopter
le
ratio
commun
de
principe
ainsi
proposé,
ADOPTÉ
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
À
l'unanimité
(pour:
17
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2018-03-12-b
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la création
des
emplois
suivants
:
- adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
- adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe - adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
- adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
* la suppression,
à
compter
du
01/07/2018
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
- adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
- adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
ciasse
- adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
- adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe,
* la création,
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de :
- adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
- adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
- adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
- adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe,
PRECISE * que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: 0 abstentions
: 0}
réf
: 2018-03-13
b
La
commune
doit
financer
le
solde
des
travaux
de
la
restauration
de
la
façade
de
l'église
et doit
donc
opter
pour
la
création
d’une
ligne
de
trésorerie
de
150
000
€.
Elle
permet
de
palier
au
décalage
entre
les
dépenses
d'investissement
du
début
de
l'exercice
et le versement
des
subventions.
Les
conditions
seraient
les
suivantes
:
Montant
: 150
000.00
€
Durée
: jusqu’au
30/03/2019
Taux
d'intérêt
: Euribor
1 semaine
+ 0.94%
Frais
de
dossier
: 300.00
€
/ prélevé
une
seule
fois
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
De
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
aux
conditions
présentées
ci-dessus
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
À
l'unanimité
{pour:
17
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2018-03-13
Le
tableau
fait état
des
mouvements
du
personnel
titulaire,
stagiaire
et contractuel
pour
l'année
2018.
Il est
amené
à évoluer
au
cours
de
l'année.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
arrête
l'état
du
personnel
annexé
au
titre
de
l'exercice
2018
et
autorise
le
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
les
crédits
au
chapitre
012
charges
de
personnel. A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf:
2018-03-14
Le
budget
primitif 2048
de
la commune
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
hauteur
de :
- en
fonctionnement
: 1
820
347.88
€
- en
investissement
:
1
147
862.53
€
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité,
par
chapitre,
le budget
primitif
2018
de
la commune.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: O abstentions
: 0) réf: 2018-03-15 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
2017
est
présenté
par
le
comptable.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2018-03-16
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Michel
AUBERT,
1er
adjoint
au
maire,
est
désigné
président
de
séance.
Il présente
le
compte
administratif
2017
comme
suit :
total
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
47
496.38
€
total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
75
997.97
€
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
(excédent)
28
501.59
€
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
72
860.17
€
total
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
78
076.64
€
résultat
d'investissement
de
l'exercice
(excédent)
5
716.47
€
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le compte
administratif
2017.
Monsieur
le
Maire
rejoint
la séance
après
le vote
par
l'assemblée.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2018-03-17
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2017,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
l'affectation
du
résultat
et décide
à l'unanimité
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
de
2017
sur
2018
fonctionnement
montants
articles
excédent
2016
46
928,73
c/002
au
budget
2017
dépenses
2017
47
496,38
recettes
2017
75
997,97
résultat
de
l'exercice
2017
28
501,59
résultat
cumulé
de
l'exercice
2017
75
430,32
investissement excédent
2016
64
459,03
c/001
au
budget
2017
dépenses
2017
72
360,17
recettes
2017
78
076,64
résultat
de
l'exercice
2017
5
716,47
résultat
cumulé
de
l'exercice
2017
70
175,50
c/001
au
budget
2018 restes
à
réaliser
en
dépense
2017
0,00
à
reporter
au
budget
2018
restes
à
réaliser
en
recettes
2017
0,00
à reporter
au
budget
2018
solde
des
restes
à
réaliser
2017
0,00
fee
de
financement
à couvrir
résultat
de
fonctionnement
à
75
430,32
c/002
au
budget
2018
reporter
en
2018
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: 0
abstentions
: O)
réf
: 2018-03-18
Le
budget
primitif 2018
d'assainissement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
hauteur
de
:
- en
fonctionnement
: 157
970.51
€
- en
investissement
: 261
046.80
€
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité,
par
chapitre,
le
budget
primitif 2018
d'assainissement.
A
l'unanimité
(pour:
17
contre
: 0
abstentions
: 0)
Michel
AUBERT
ajoute
que
deux
urgences
sont
à prévoir
cette
année
sur le budget
assainissement
: la mise
à
niveau
de
la station
d'épuration
et les
réseaux
avenue
du
Québec
et avenue
de
Schaffheim.
La
commune
doit
également
envisager
la
révision
des
taxes
pour
la commune
de
Chaveignes.
Questions
diverses
:
Eglise
:
L'inauguration
de
l'Eglise
aura
lieu
ce
samedi.
des
prises
de
parole
auront
lieu
: Arnaude
de
Saint
Jouan,
architecte
du
projet,
Marie-Pierre
Terrien,
historienne
et Monseigneur
Aubertin.
EHPAD
:
La
date
de
l'inauguration
n'est
pas
encore
connue.
Voie
verte :
L'inauguration
aura
lieu
le
19
mai
à
11h.
Les
travaux
des
gares
se
poursuivent.
Il
y
a
un
enchevêtrement
des
propriétés
à
la
gare
de
Richelieu.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
Monsieur
Pimbert,
président
de
la
CCTVV
à
ce
sujet.
Il serait
souhaitable
de
créer
un
accès
cyclos,
piétons
et
véhicules
légers
au
niveau
de
l'impasse
de
la lisière
pour
accéder
à
la voie
verte.
Concernant
les
maisons
"garde-barrière",
le
président
de
la
CCTVV
souhaite
les
céder
aux
communes,
en
l'état,
à
l'euro
symbolique.
Monsieur
le
Maire
s'y
oppose
car
il souhaite
que
ce
soit
la
CCTVV
qui
les
remette
en
état,
avec
les
subventions
attribuées
à
celle-ci,
comme
le
fait
le
conseil
départemental
lors
de
cession
de
voirie.
En
mairie,
le
22/03/2018
Le
Maire l
,
Hervé
NOVELLI
Fin
de
séance
: 20h30