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Déliberation - Participations aux frais de fonctionnement des éco
Déliberation - 202327 Non participation frais fonctionnement écoles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202327 Non participation frais fonctionnement écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
F3
t: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIÏT DU REGISTRE
F4 É 7 7
: rl DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 1 - Haute-Garonne
—— MUNICIPAL | e de
‘ ‘en exercice 11
d présents 10 De la commune BARBAZAN d + votants 10
ï * absents 1 Séance du 10 juillet 2023 à 18 heures 00
d° exclus 0
FA.
“Ecole ratemens at" Fprimaire de Loures-
“Barousse.
Non participation aux frais:
fonctionnement,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous là présidence de : SOUS-PRÉFECTURE
25 JUL, 2023
SAINT-GAUDENS
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
. jAu registre sont les signatures.
Mmes ARIES Fabienne, VEYI Nadine, BOLEA Maryse,
ININTERSTEIN Martine. Mrs MAURETTE Bernard, BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, SALES André, MADET Michel.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame Îe Maire informer de la réception d'un avis des sommes à
payer concernant la participation aux frais de fonctionnement de l'école
maternelle et primaire de Loures-Barousse pour l'année 2022,
accompagné de la délibération du 17 mars 2023.
Elle rajoute que depuis de nombreuses années déjà, la commune de
Barbazan a toujours informé celle de Loures que le RPI de Barbazan-St- Bertrand-Labroquère, offrait les mêmes services scolaires que celle de
Loures-Barousse.
Aussi, elle précise que les enfants scolarisés ont un lien de résidence sur
la commune de Barbazan.
lAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas verser la
participation demandée et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour
signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
lActe rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Saint-
Gaudens.
Fait à Barbazan, le 24 juillet 2023.
[Le Maire,
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