Compte-Rendu - Compte rendu definitif du conseil du 22 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu definitif du conseil du 22 janvier 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu definitif du conseil du 22 janvier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2021

Le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un, à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze décembre deux mille vingt-et-un, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni sous la présidence de M. VERON Christophe, Maire.

Présents : MM. VERON Christophe, VIRONDEAU Fabien, Mme PIERROT Béatrice, M. PERTHUIS- GAUTIER Baptiste, Mme BONNY Michelle, M. CRAMBERT Jean-Paul, Mme LEROY Marie-Françoise, M. HARDY Patrick, Mme PIERSON Nelly, M. de PIOGER Marc, Mmes ARTARIT Karine, LANÇON Gentiane, MM. HAMON Ludovic, BICHET Guillaume, Mme SAËZ Lucie, M. GEORGEAULT Xavier, Mmes GODARD Carole, GRIMAULT Séverine

Absente : Mme LORGEOUX Karine

Mme Béatrice PIERROT est désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 11 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité (Abstention de M. HARDY)

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL) o Droit de préemption urbain – liste des biens dont la commission Urbanisme a levé le droit sans donner suite :

 Rue de la Motte

 Passage de la Serpinette

 Rue Philippe

o Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées : néant o Recours contentieux : néant

o Commande publique supérieure à 15 000€ : néant

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2021-001-01 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-8, Considérant l’installation du Conseil municipal lors de sa séance du 3 juillet 2020 suite aux élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020,

Considérant que conformément à l’article L.2121-8 du code général des Collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1 000 habitants, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’assemblée locale, Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026 ci-joint,

M. GEORGEAULT demande des explications sur l’article 25, qui définit le fonctionnement des commissions municipales.

Il est mentionné que le public peut assister aux séances des commissions et que certaines personnes peuvent être invitées sur décision du président de la commission.

M. GEORGEAULT indique que les commissions ne peuvent être constituées que de conseillers municipaux, contrairement aux comités consultatifs (article 26) qui peuvent quant à eux, êtres composés d’élus et de personnes n’appartenant pas au conseil, et ce tout au long du mandat et à chaque réunion. Les séances des commissions communales (article 25) ne devraient réunir en permanence que des élus désignés par vote du conseil, et inviter des personnes compétentes, ponctuellement, selon l’ordre du jour de la séance. Le public présent, quant à lui, n’a pas à intervenir en séance de commission. Il demande à ce que ces informations soient vérifiées auprès de la Préfecture, afin que le règlement soit en conformité avec la réglementation.

M. le Maire propose également de faire une évaluation sous un à 2 ans de l’application de ce 1er règlement intérieur. Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Baulon pour le mandat 2020/2026 ; o AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme GODARD)

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2021-002-02 – LUTTE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE FGDON 35 (2021-2024)

La convention qui lie la commune au FGDON 35 (Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille et Vilaine) est arrivée à son terme. Il est proposé de la renouveler pour une durée d’un an renouvelable tacitement 3 fois, soit de 2021 à 2024 en cas de non dénonciation.

Pour information, le FGDON, qui compte environ 90% des communes du Département, permet notamment (liste non exhaustive) :

 L’accès au programme départemental de lutte et de surveillance contre le frelon asiatique ;  L’accès gratuit aux diverses sessions de formation thématiques pour élus et agents municipaux ;  L’accès au programme de lutte collective contre les ragondins et les rats musqués, contre les chenilles processionnaires urticantes ;

 Le prêt de matériel de capture (ragondins, corneilles, pigeons...) ;  L’assistance technique et réglementaire aux administrés et professionnels résidant sur la commune ;

 Etc...

Le coût annuel proposé est de 165€, soit une augmentation de 15€, qui se justifie par :  La nécessité d’augmenter la capacité de lutte contre le ragondin et le rat musqué, qui faute de froid hivernal, ont augmenté leur rythme de reproduction et génèrent des problèmes sanitaires préoccupants ;

 La compensation par les techniciens salariés de la baisse progressive du nombre de bénévoles investis dans les missions d’intérêt général ;

 La gestion complexe et évolutive du dossier « frelon asiatique » dans laquelle le FGDON 35 est investie depuis son apparition sur le Département ;

 Des charges générales de fonctionnement plus importantes liés à l’augmentation des coûts de transport, de matériel et aux procédures de certification ;

 Le développement de compétences supplémentaires face à des problématiques nouvelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o APPROUVE le renouvellement de la convention avec le FGDON 35 ; o AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce se rapportant à cette mission d’intérêt général portant sur la lutte contre les organismes nuisibles.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-003-03 – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE – AVENANT N°3

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée :

 Que le service public d’assainissement collectif est actuellement géré en délégation de service public par affermage, par un contrat avec la société SAUR qui arrive à échéance le 30 juin 2021,  Que la Collectivité a lancé la procédure de renouvellement de son contrat conformément aux dispositions des articles L1411-1 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2021

 Que toutefois, elle ne dispose pas du temps nécessaire pour terminer sereinement la procédure de renouvellement d’ici la fin du contrat fixée au 30 juin 2021 et qu’il convient de prolonger le contrat en cours conformément aux dispositions des articles L3531-1 et R3135-8 du code de la commande publique, pour en porter l’échéance au 31 décembre 2021,

Ainsi, cette modification n’étant pas substantielle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de proroger la délégation de service public par voie d’avenant pour le motif précisé ci-avant et par voie de conséquence, de prolonger de 6 mois la durée du contrat d’affermage en cours, à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 aux mêmes conditions techniques et financières, conformément à l’article L.3135-1 du Code de la commande publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

o ADOPTE le principe d'une prorogation de la délégation du service public d’assainissement collectif pour une durée de 6 mois,

o AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 au contrat d’affermage à intervenir avec la société SAUR.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-004-04 – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONDITION DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,

M. le Maire expose que le CGCT prévoit qu’une commission intervient en cas de nouveau contrat de concession de service public (article L.1411-5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation entraînant une augmentation du montant global supérieure à cinq pourcents (article L.1411-6). Il poursuit en indiquant que la commission est chargée de procéder à l'analyse des candidatures et des offres avant d'émettre un avis sur les offres (article L.1411-5) et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d'avenant (article L.1411-6).

Cette commission, présidée par M. le Maire, comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus en son sein. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Avant de procéder à cette élection, il convient, conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Monsieur le Maire propose à cette fin que les listes :

 Soient déposées à la mairie contre récépissé ou adressées à la Mairie par lettre recommandée avec accusé réception, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard huit jours avant la séance du Conseil Municipal du 19 février 2021, date à laquelle l'élection des membres aura lieu ;  Indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, étant entendu qu'elles pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir conformément à l'article D.1411-4 du Code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection d’une nouvelle Commission de Délégation de Service Public (DSP) conformément aux dispositions de l'article D.1411-5 du CGCT et retient, à cette fin, que les listes : o Devront être déposées à la mairie contre récépissé ou adressées à la Mairie par lettre recommandée avec accusé réception, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard huitCommune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2021

jours avant la séance du Conseil Municipal du 19 février 2021, date à laquelle l'élection des membres aura lieu ;

o Devront indiquer les noms et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste de suppléant,

o Pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-005-05 – SERVICE TECHNIQUE – RECRUTEMENT D’UN APPRENTI POUR 2021-2022

M. le Maire propose à l’Assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié, relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable du Comité Technique en date du 14 décembre 2020 ; CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDERANT que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (CFA) ; CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

o DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage ;

o DÉCIDE de conclure à compter du 1er février 2021, un contrat d’apprentissage

conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Technique 1 CAPa – jardinier - paysagiste 2 ans

o DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 012, article

6417 du budget communal ;

o AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le

Centre de Formation d’Apprentis ou établissements scolaires.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

***********************************************************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2021

2021-006-06 – CONVENTION RELATIVE AU CLASSEMENT DES ARCHIVES AVEC LE DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

Le Maire informe l’assemblée,

Le service des archives départementales a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

Le service des archives du Département d’Ille et Vilaine s'engage à assurer, sur la base d’un diagnostic autrement appelé évaluation préalable, pour la collectivité, le tri, le classement, l’inventaire des archives vivantes et intermédiaires de la commune, et la rédaction des procès-verbaux d’élimination. Le service des archives propose de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après passation d’une convention, d’une durée d’un an, reconductible par avenant dans la limite de 3 ans.

Sollicité par la mairie, le service d’accompagnement à la gestion des archives du Département d’Ille et Vilaine a, dans le cadre d’une visite préalable, établi une évaluation préalable de l’état des archives de la collectivité. Il prévoit pour ce faire une durée d’intervention de 4 jours. Le coût facturé pour l’intervention de l’archiviste est de 178 euros pour une journée, auquel il convient d’ajouter les frais de transports et le remboursement des fournitures.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

o De recourir au service des archives du Département d’Ille et Vilaine ; o D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et les éventuels avenants s’y rapportant ;

o D’inscrire les crédits correspondants au budget.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-007-07 – RYTHME SCOLAIRE – DEMANDE DE MAINTIEN DU RYTHME DEROGATOIRE DE 4

JOURS

Mme PIERROT_ Adjointe au Maire _ explique la possibilité de déroger à l’organisation du rythme scolaire, inscrite dans le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, qui permet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées sur 4 jours au lieu de 9 demi-journées sur 4,5 jours. Pour mémoire, à compter de septembre 2014, le rythme scolaire avait basculé de 8 à 9 demi-journées par semaine sur décision de l’Etat, incitant les communes à organiser des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Nonobstant la qualité des activités qui avaient été mises en place, les difficultés d’organisation des TAP, l’impact négatif du rythme physiologique sur un grand nombre d’enfants et tout particulièrement sur les élèves de maternelle, constaté par les parents, les enseignants et le personnel communal, ainsi que le coût financier de la démarche, ont conduit la municipalité à proposer le retour du rythme scolaire sur 4 jours par semaine.

Un questionnaire distribué aux parents d’élèves en 2017 avait fait ressortir une majorité de 75% en faveur du retour à la semaine de 4 jours.

Ce rythme dérogatoire était valable pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’année scolaire 2020/2021.

La procédure prévoit de solliciter l’ensemble des membres du Conseil d’école sur cette question spécifique, et de soumettre l’avis des différentes parties au DASEN (Directeur académique des services de l’Education Nationale).Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2021

Les membres du conseil d’école 2020/2021 ont émis un avis favorable au maintien de la semaine scolaire de 4 jours et validé les horaires actuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

o Le maintien du rythme scolaire à 8 demi-journées sur 4 jours, selon la dérogation « D2-4 matinées » de l’article D.521-12 du Code de l’Education, modifié par le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 ;

o Que l’organisation du temps scolaire sera ainsi maintenue :

Jour Matin Pause méridienne Après-midi

Lundi 8h30 – 11h45 11h45 – 13h45 13h45 – 16h30

Mardi 8h30 – 11h45 11h45 – 13h45 13h45 – 16h30

Jeudi 8h30 – 11h45 11h45 – 13h45 13h45 – 16h30

Vendredi 8h30 – 11h45 11h45 – 13h45 13h45 – 16h30

o De saisir le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) afin de maintenir la dérogation à l’organisation du rythme scolaire.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-008-08 – BUDGET COMMUNAL 2021 – OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS (OAC)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Afin de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses non budgétées avant le vote du budget prévu fin mars, le Conseil municipal doit en autoriser M. le Maire. M. VIRONDEAU _ adjoint au Maire _ présente une liste de projets à inscrire avant le vote du budget, pour le bon fonctionnement des services communaux et le bon déroulement des projets engagés.

Sont proposés en ouverture anticipée de crédits :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Article Opération OAC TTC

Achat de panneaux de signalisation (rue

de l’ancienne gare, divers hameaux, projet

de la rue Philippe, diverses rues)

2152 5 000,00 €

Travaux de remise en état de fossés au

Pâtis Malin pour l’évacuation des EP

2315 2 370,00€

TOTAL 7 370,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater sur les lignes budgétaires désignées ci-dessus, dans l’attente du vote du Budget 2021.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

***********************************************************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2021

20h15

INFORMATIONS DIVERSES

o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au vendredi 19 février 2021 à 19h30 ; o Vaccination contre la COVID-19 : M. le Maire informe avoir demandé la mise en place d’une cellule de vaccination à Baulon, en collaboration avec le Docteur LACOURT, volontaire pour se mobiliser dans cette action. La procédure semble simple à mettre en place (1 médecin / 1 infirmière / 1 poste administratif), à raison de 30 minutes par personne. Les services préfectoraux ne l’autorisent pas, au motif principal qu’ils ne disposent pas de doses de vaccins en quantité suffisante. Le CCAS et la commission communale en charge des personnes âgées, sous la direction de Marie- Renée DUTAY et de Michelle BONNY, se mobilisent pour répertorier les personnes de 75 ans et plus, et identifier une vingtaine de personnes prioritaires pour recevoir une aide aux démarches pour être vaccinées. Il s’agit des personnes peu mobiles et isolées, qui n’ont pas de proches pour les accompagner. Des courriers viennent d’être envoyés aux 119 habitants de 75 ans et plus répertoriés pour les questionner en ce sens.

Mme GRIMAULT _ vice-présidente de la communauté de communes _ indique qu’un nouveau centre de vaccination pourrait être ouvert à Bain de Bretagne ou à Ker Lann ; o Projet de marché alimentaire : l’installation d’un marché est actuellement en phase de test, avec 2 commerçants « primeur » et « rôtisserie », plus 3 ou 4 autres commerçants prêts à s’engager. Si la viabilité du projet est avérée, il sera proposé lors d’un prochain conseil municipal d’approuver le projet pour le rendre pérenne. M. BICHET est le coordinateur de ce projet, auprès de qui vous pouvez vous adresser pour suggérer d’autres commerçants à contacter. M. CRAMBERT sera en charge de la logistique avec les services techniques.

Mme GRIMAULT regrette que l’ensemble des conseillers n’aient pas été informés préalablement de cette démarche, afin de pourvoir renseigner les habitants qui les interrogeait sur ce point. M. le Maire souligne que tout est allé assez vite face à la volonté grandissante des commerçants et reconnait cette erreur ;

o Mme PIERROT relance les membres de l’assemblée concernant la constitution d’un groupe de travail afin de solutionner la fin de vie du logiciel de facturation de la garderie et la cantine par son éditeur, prévue le 31 décembre 2021. Il convient de définir les besoins si ceux-ci doivent évoluer vers un portail familles, et d’accompagner la définition d’un cahier des charges, en partageant les expériences avec d’autres mairies (réseau BRUDED...).

Clôture de la séance à 20h30